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Les conflits frontaliers sino-vietnamiens

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Thi Hanh Nguyen

Deuxième partie. Les questions frontalières sino-vietnamiennes à l'époque coloniale (de 1885 à 1954)

3. Les questions maritimes à l’époque coloniale (1885-1954)

Texte intégral

Le règlement du problème du golfe du Tonkin entre la France et la Chine

1Comme on l’a mentionné plus haut, le golfe du Tonkin est limité au nord-ouest par le Vietnam, à l’est par l’île de Hainan (Chine) et au nord par la Chine continentale. Il constitue la partie nord-ouest de la mer de Chine méridionale, sur laquelle il s’ouvre par le sud-est. Il est partagé entre le Vietnam et la Chine.

2Selon d’anciens textes, dès les premiers siècles de notre ère, la mer de Chine méridionale fut très fréquentée par les pêcheurs des pays riverains, dont les Vietnamiens et les Chinois. Cependant, la notion de frontière maritime resta assez floue dans le passé. Aucun pays ne revendiqua la souveraineté des surfaces maritimes et des îles de cette région jusqu’aux dernières décennies du xviiie siècle. Les navigateurs occidentaux, principalement Hollandais et Portugais, qui croisaient dans les parages notèrent cet état de chose. Jusque vers le troisième quart du xixe siècle, les limites territoriales des pays riverains de la portion occidentale de la mer de Chine méridionale s’arrêtèrent à la ligne de laisse de basse mer (limite basse de la marée en retrait) sur leurs côtes continentales et insulaires. Mais, à partir de la fin xviiie siècle, on voit les autorités vietnamiennes s’opposer au stationnement de groupes de bateaux chinois le long de côtes du pays Viet — cela se produisit par exemple en 1832, quand Minhmang refusa la proposition des autorités du Guangdong d’autoriser des navires chinois à pourchasser les pirates le long des côtes vietnamiennes, et en 1833 quand il fit donner l’ordre à une flottille de pêche chinoise de quitter les eaux de la région de Van dong. Ces incidents donnent à penser que la notion de frontière maritime était désormais présente dans l’esprit des Vietnamiens et des Chinois. Cette notion prit corps en tout cas avec la colonisation du Vietnam par la France, qui apporta dans ce pays les traditions juridiques occidentales.

3Dès le début de la colonisation, les autorités françaises se soucièrent de délimiter la frontière maritime entre leur nouveau domaine et la Chine. Car le golfe du Tonkin, parsemé de multiples îles, servait de refuge à des pirates, qui non seulement attaquaient et pillaient les navires de commerce en haute mer, mais menaient aussi des incursions dévastatrices sur le littoral. Aussi, désireuse d’éloigner des côtes de son nouveau territoire ces hors-la-loi dont le pullulement était favorisé par les désordres qui, à l’époque, ébranlaient la Chine, la France entendit bien que soit rapidement précisée la limite des eaux vietnamiennes et chinoises dans ce golfe. La question fut donc incluse dans les négociations frontalières franco-chinoises qui aboutirent le 26 juin 1887, comme on l’a vu, à la signature d’une convention relative à la délimitation de frontière entre la Chine et l’Annam.

4En ce qui concerne le golfe du Tonkin, l’article 3 de la convention du 26 juin 1887 relative à la délimitation de la frontière entre le Tonkin, sous le protectorat de la France, et la Chine, se prononce comme suit :

Les points sur lesquels l’accord n’avait pu se faire entre les deux Commissions, et les rectifications visées par le deuxième paragraphe de l’article 3 du Traité du 9 juin 1885 sont réglés ainsi qu’il suit :

Au Kouang-tong, il est entendu que les points contestés qui sont situés à l’est et au nord-est de Monkai, au-delà de la frontière telle qu’elle a été fixée par la commission de délimitation sont attribués à la Chine. Les îles qui sont à l’est du méridien de Paris (105°43’de longitude Est), c’est-à-dire de la ligne nord-sud passant par la pointe orientale de l’île de Tch’a-Kou ou Ouanchan (Tra-co) et formant la frontière sont également attribuées à la Chine. Les îles Go-tho et les autres îles qui sont à l’ouest de ce méridien appartiennent à l’Annam.

  • 1 Nous n’avons pu obtenir copie de cette carte au ministère français des Affaires étrangères.

5À la convention sont annexées trois cartes en deux exemplaires signés et scellés par les deux parties1. Sur la carte de l’extrémité orientale de la frontière sino-annamite figure la phrase suivante :

Le méridien de Paris (105°43’) qui passe par la pointe orientale de l’île Tra-co, forme la frontière à partir du point où s’est arrêté le tracé de la commission.

6La ligne en mer est indiquée en rouge sur la carte conformément à la disposition de la convention qui précise : « Sur ces cartes, la nouvelle frontière est tracée par un trait rouge et indiquée sur les cartes du Yun-nan par les lettres de l’alphabet français et les caractères chinois. »

7Après la délimitation de la frontière, les autorités françaises en Indochine firent montre d’un certain activisme, visant à réprimer la piraterie, à surveiller les opérations des bateaux étrangers et à patrouiller dans les eaux maritimes du golfe du Tonkin.

8Le 28 mai 1892, le gouverneur général de l’Indochine publia un arrêté relatif à la réglementation de navigation et de la pêche dans le golfe dont l’article 8 disposait que :

  • 2 Journal officiel de l’Indochine française (JOIF), le 2 juin 1892, p. 212-213.

Les barques de pêche ayant leur port d’attache en Chine doivent, en arrivant dans les eaux du Tonkin, se présenter au poste de douane de Cat-ba, pour y faire leur déclaration en vue de la délivrance d’un permis de pêche2.

9L’arrêté du 29 août 1895 concernant la situation des barques de mer naviguant sur le côté de l’Annam, postula de même dans son article 13 que :

  • 3 Ibid., article 12, p. 231.

Les barques de pêche ayant leur port d’attache en Chine doivent en arrivant dans les eaux de l’Annam se présenter au poste de douane rencontré et y faire leur déclaration en vue de la délivrance d’un permis de pêche3.

10Pour appliquer l’article 1 de la convention complémentaire de commerce signée le 20 juin 1895, les autorités françaises en Indochine mirent au point avec les Chinois un règlement (daté du 7 mai 1896) définissant les conditions de l’exécution d’une police mixte sur la frontière sino-annamite. Il était prévu que :

  • 4 R. Abor, Traités et conventions du droit international intéressant l’Indochine, Paris, 1935, p. 72

Toute barque ou chaloupe montée par un équipage composé de Chinois et naviguant dans les eaux de l’Annam, devra être munie d’un permis délivré et visé par l’autorité, soit administrative, soit consulaire française, ou par la douane maritime chinoise ou l’autorité locale chinoise, du point de départ4.

11Le 11 octobre 1899, le gouverneur général de l’Indochine prit un autre arrêté dont l’article 9 stipule :

  • 5 Journal officiel de l’Indochine française (JOIF), le 26 octobre 1899, p. 736.

Les barques de pêche de nationalité chinoise et fréquentant les bancs du golfe du Tonkin doivent, en arrivant dans les eaux de l’Indochine se présenter au poste de Douane de Cat-ba, pour y faire leur déclaration, en vue de la délivrance d’un permis de pêche5.

12La pêche fut toujours une source de litige entre les autorités françaises de l’Indochine et les autorités chinoises ; et elle ne cessa aussi de rendre manifestes les divergences d’intérêts et de vues sur l’administration des eaux territoriales du golfe du Tonkin.

13Cependant, la France n’appliqua formellement à l’Indochine cette notion d’eaux territoriales que tardivement ; ce n’est en effet qu’en 1926 que celles-ci furent délimitées : leur limite étant d’abord établie, conformément aux usages de l’époque, à trois milles marins des côtes. Puis elle fut portée en 1936 à dix milles marins à partir de la laisse de basse mer.

  • 6 Charles Fourniau, « La frontière sino-vietnamienne et le face-à-face franco-chinois à l’époque de (...)
  • 7 François Joyaux, Géopolitique de l’Extrême-Orient, tome 2, Frontières et stratégies, Bruxelles, éd (...)

14En ce qui concerne le règlement du golfe du Tonkin, il y a de nombreuses explications différentes des choix effectués. Plusieurs chercheurs occidentaux, dans leurs ouvrages, ont souligné le fait que le méridien de Paris (108° 03’13”) avait été considéré comme la ligne frontalière dans le golfe du Tonkin. Charles Fourniau a noté : « La convention de la délimitation de la frontière signée le 26 juin 1887 enlevait un territoire au Vietnam et déterminait la fixation de la frontière maritime, et l’appartenance des îles côtières6. » François Joyaux, dans La nouvelle question d’Extrême-Orient a aussi indiqué : « La convention franco-chinoise avait attribué 38 % de la superficie du golfe du Tonkin à la Chine, contre 62 % au Vietnam7. »

  • 8 Charles Fourniau, « La frontière sino-vietnamienne et le face-à-face franco-chinois à l’époque de (...)

15Par contre, le côté chinois avait accepté dans la convention, mais ne reconnaissait pas fondamentalement le méridien 108° comme la ligne frontière du golfe. Cependant, selon Charles Fourniau, « dès lors (1887) aucun autre accord ne devait être conclu au sujet de la frontière maritime entre la Chine et la France8 ».

Le conflit de souveraineté sur les archipels Paracels et Spratleys à l’époque coloniale9

  • 9 Il apparaît inutile de reprendre ici la question juridique des droits sur les îles Paracels et Spr (...)

16L’histoire des Paracels et des Spratleys abonde en controverses et en incidents diplomatiques. Pour les Paracels, quatre pays au moins participent à la revendication de souveraineté : la Chine, le Vietnam, le Japon et la France. Trois pays, la Chine, le Vietnam et la France s’en sont disputés directement la souveraineté, tandis que le Japon chercha, avant la Seconde Guerre mondiale, à les occuper de façon effective à des fins stratégiques mais aussi comme couverture commerciale. Pour les Spratleys, les pays participant à l’affrontement se multiplient : Chine, Vietnam, France, Japon, Taiwan, Philippines, etc. Élément de fond, le conflit entre la Chine et le Vietnam est permanent ; son degré de tension dépend de l’état général, évolutif, des relations entre les deux pays. Durant toute l’époque coloniale, la revendication de souveraineté territoriale chinoise fut en tout cas toujours combattue par le gouvernement français au nom de l’Annam protégé.

Les opinions française et chinoise à l’égard des archipels dans la première période coloniale (1884-1909)

17Les archipels des Paracels et des Spratleys ont été fréquentés tant par les Chinois que par les Vietnamiens depuis longtemps. Ils firent l’objet d’une réclamation de souveraineté de la part de l’empire d’Annam au cours du xixe siècle. Cependant, jusqu’au moment où le protectorat français fut imposé au Vietnam, il n’y eut pas de conflit de souveraineté entre la Chine et l’Annam au sujet de ces deux archipels.

  • 10 Voir supra.

18En 1884, la signature du traité Patenôtre ouvrit, à la fois, la période de colonisation française et l’application du droit international au Vietnam. Les Français, avec leur conception territoriale, procédèrent sans retard à la délimitation frontalière entre la Chine et le Vietnam. Le traité franco-chinois du 26 juin 1887 délimita la frontière terrestre et le partage des îles côtières dans le golfe du Tonkin10. Mais ce traité n’eut pas d’effet concernant la souveraineté sur les archipels de la mer de Chine méridionale. En effet, lors des négociations menées au sein de la commission franco-chinoise de délimitation de frontière, il ne fut jamais question des archipels, ni d’une part, ni de l’autre.

19Dans le premier temps de l’époque coloniale (1884-1909), occupées l’une et l’autre par leurs soucis intérieurs et extérieurs, la France et Chine ne manifestèrent guère d’intérêt pour les deux archipels.

  • 11 P. Pasquier, « L’histoire moderne des îles Paracels », in L’éveil économique de l’Indochine, no 74 (...)

20La Chine, à l’époque, alla jusqu’à manifester un déni de souveraineté sur l’archipel des Paracels. Le gouvernement chinois déclara en effet officiellement qu’il ne lui appartenait pas, à la suite du naufrage de deux navires, l’un allemand, le Bellona et l’autre japonais, l’Imezi Maru en 1895 et 1896 sur le récif nord et les Amphitrites11.

21Une note du 6 mai 1921 du gouvernement général de l’Indochine relate :

  • 12 MFAE, direction des affaires politiques et indigènes, note du gouvernement général de l’Indo-Chine (...)

Les Mandarins protestèrent, prétendant que les îles Paracels étaient des îles abandonnées, qui n’appartenaient pas plus à la Chine qu’à l’Annam, qu’elles n’étaient administrativement rattachées à aucun district d’Haïnan, et que nulle autorité spéciale n’était chargée de leur police12.

  • 13 En ce qui concerne les difficultés de la Chine à l’époque, voir le premier chapitre du présent ouv (...)

22L’essence de cet acte était que la Chine ne voulait pas prendre en charge les nombreux naufrages qui se produisaient aux Paracels. Les énormes difficultés économiques, sociales et politiques qu’elle devait affronter sur son propre territoire la contraignirent à exprimer malgré elle son désintérêt pour cette partie de la mer de Chine méridionale13.

23Cependant, ayant refusé la souveraineté sur les Paracels, la Chine n’en acceptait pas pour autant la souveraineté vietnamienne sur cet archipel. On peut en déduire que le contentieux de souveraineté sur les archipels dans la mer de Chine méridionale était déjà en germe, du seul fait que les Vietnamiens avaient toujours affirmé leur souveraineté sur ces îles.

  • 14 Monique Chemillier-Gendreau, La souveraineté sur les archipels Paracels et Spratleys, op. cit., p. (...)
  • 15 FR_CAOM, fonds Indochine, agence F. O. M, volume 285, les Paracels (1898-1899), lettre de M. Picho (...)

24De leur côté, les Français, au début de la période coloniale en Indochine, eurent à l’égard des archipels un « comportement concret très éloigné d’une affirmation de souveraineté » ; ils laissèrent transparaître une « hésitation »14. En fait, dès 1898, après l’achèvement du processus de délimitation frontalière terrestre sino-annamite, la France avait étudié, sans suite, la possibilité de faire acte de souveraineté sur les Paracels. À la suite de la manifestation par un certain Chabrier — un publiciste — de son intention d’établir aux Paracels des magasins de ravitaillement pour les pêcheurs, le département des Colonies et le gouvernement général de l’Indochine avaient répondu en juin 1899 que « la tentative projetée par M. Chabrier n’avait aucune chance de succès, mais qu’en vue d’empêcher une autre puissance de s’établir dans ces îles, il y aurait peut-être intérêt à construire un phare dans cet archipel pour affirmer notre souveraineté15 ».

  • 16 Ibid., télégramme du ministre des Affaires étrangères au gouverneur général de l’Indochine, le 22 (...)
  • 17 Ibid.
  • 18 Ibid., lettre du ministre de la Marine au ministre des Affaires étrangères, le 29 septembre 1899.

25Ce projet ne fut pas réalisé. La lettre du ministre des Affaires étrangères envoyée au gouverneur général de l’Indochine marqua clairement le point de vue de la France à l’égard de cet archipel. Selon des renseignements dont il disposait, « [le ministre de la marine] n’estimait pas que la possession des îles Paracels présentât un intérêt pour la France tant au point de vue stratégique que commercial16 ». Le projet de construire un phare aux Paracels pour « écarter les prétentions éventuelles d’une tierce puissance tout en servant les intérêts internationaux » ne fut pas accueilli favorablement au Quai d’Orsay et, par conséquent, fut rejeté17, ou tout au moins, laissé à la charge de ses initiateurs : « La construction d’un phare sur cet archipel ne pourrait d’ailleurs être faite que par les soins et aux frais du gouvernement général de l’Indochine. » La note ajoute que « le gouvernement britannique, bien que ces parages soient surtout fréquentés par des navires anglais, n’a jamais manifesté la moindre intention d’entreprendre l’érection d’un phare sur ces îlots, opération d’une exécution difficile et qui exigerait des sacrifices financiers peut-être bien hors de proportion avec le but à atteindre18 ». Ces citations permettent de conclure que la France, à cette époque, n’était pas intéressée par ces îles de la mer de Chine méridionale et qu’elle les considérait comme « un territoire hors l’Indochine ». Le Quai d’Orsay s’interrogeait sur le seul point de savoir si ces îles avaient ou non un intérêt économique et commercial ; l’intérêt politique éventuel n’était pas envisagé.

26En ce qui concerne les Spratleys, nous n’avons trouvé aucune source ou ouvrage qui fasse apparaître une orientation différente.

27Bref, dans la première période de la colonisation française au Vietnam, il ne se manifesta pas de contentieux de souveraineté sur les archipels Paracels et Spratleys entre la Chine et la France. La possession de ces archipels n’était pas considérée comme un enjeu significatif par la France.

  • 19 Voir notre troisième chapitre : « Les questions maritimes à l’époque coloniale (1885-1954) »

28En ce temps-là, la France, l’une des grandes puissances maritimes, et les autres puissances appliquaient le droit international dit de « la liberté de la haute mer19 » ; celle-ci était en somme un champ libre et cela avait permis aux forces navales françaises de faire sentir leur position de force. Dans ce domaine, la Chine n’était pas un adversaire de la France ou, pour le dire plus concrètement, la France n’avait pas à affronter de menace sur la mer du côté chinois.

  • 20 MFAE, Asie-Océanie, Indochine, note du gouvernement général de l’Indochine, direction des Affaires (...)

29De surcroît, « jusqu’en 1908-1909, il ne paraît pas qu’aucune puissance ait manifesté l’intention d’annexer les îles Paracels20. » Les Allemands, de 1881 à 1884, avaient bien effectué des opérations d’exploration et d’étude dans presque tous les parages de la mer de Chine méridionale (Hainan, Pakhoï, etc.) mais n’avaient pas poussé jusqu’aux Paracels, stériles, clairsemées et évacuées en hiver. Le gouvernement anglais avait eu, on l’a vu, l’idée de construire un phare sur l’une des Paracels, mais c’était, semble-t-il, dans le seul intérêt de la navigation.

Les premiers intérêts français et chinois aux Paracels et aux Spratleys (de 1909 jusqu’au début des années 1920)

  • 21 Ibid., note du 14 janvier 1921.
  • 22 Ibid.

30Les circonstances changèrent à partir de 1909, suite à l’occupation japonaise de l’archipel des Pratas (l’un de quatre archipels de la mer de Chine méridionale, situé au nord-est des Paracels). En fait, dès 1907, les Japonais avaient émis des prétentions sur cet archipel en y installant des colons japonais. En 1909, le gouvernement nippon en profita pour occuper ces îles. Selon une note de la direction des affaires politiques et commerciales du 14 janvier 1921, « l’occupation de ces îles par les Japonais avait provoqué une explosion de chauvinisme parmi les populations cantonaises21 ». Les Japonais déclarèrent qu’ils étaient tout prêts à reconnaître la souveraineté chinoise sur les îles contre l’octroi par Pékin aux colons japonais de sérieux avantages ; et de fait, en octobre 1909, le gouvernement japonais reconnaissait la souveraineté chinoise sur l’archipel Pratas et obtenait une grosse indemnité de la Chine22.

31L’initiative du Japon provoqua un complet renversement d’attitude tant de la Chine que de la France. Les Japonais n’avaient pas cherché à asseoir leur souveraineté sur cet archipel, mais cet incident avait donné l’alerte à la Chine en révélant l’existence d’une menace sur la mer de Chine méridionale, une menace qui pouvait particulièrement peser sur les îles Paracels qui se trouvent situées le long des côtes de la Chine. Pour éviter que cet archipel ne fût l’objet d’une tentative analogue à celle réalisée à l’endroit des Pratas, la Chine commença par y envoyer une mission de reconnaissance.

  • 23 MFAE, Asie-Océanie, note de la direction politique et commerciale du ministère français des Affair (...)
  • 24 Note du 6 mai 1921, op. cit. Voir aussi P.-A. Lapicque, op. cit. ; Zhou Jian, « Les frontières mar (...)
  • 25 FR_CAOM, fonds Indochine, agence F.O.M, les îles Paracels, télégramme de M. Beauvais, consul de Fr (...)
  • 26 Ibid.

32À la fin mars 1909, le vice-roi des deux Guangs envoya aux Paracels une mission d’exploration conduite par trois officiers qui y hissèrent le drapeau chinois. À leur retour, ils firent valoir qu’ils avaient reconnu quinze îles dont les plus grandes avaient cinq à six milles de long et attestèrent qu’il n’y avait aucun Européen sur l’archipel23 ; ils mirent aussi en avant la possibilité d’exploiter les riches gisements de phosphates. Encouragés par ces résultats, les Chinois décidèrent de créer deux bureaux spéciaux pour l’étude des moyens à adopter en vue de l’exploitation de ces îles. Dans la foulée, une nouvelle mission d’exploration, dirigée par l’amiral Li Tchouen, fut envoyée aux Paracels le 21 mai 1909 ; elle en revint le 9 juin de la même année. Le 6 juin, elle hissa le pavillon chinois sur deux des plus importantes îles et affirma la prise de possession par la Chine de l’ensemble des Paracels24. À la faveur de cette mission, plusieurs des Paracels reçurent de l’amiral Li25 une appellation en langue chinoise. Ce dernier affirma dans son rapport que « les îlots [avaient] été déjà baptisés par des Européens, ce qui [portait] atteinte aux droits souverains de la Chine26 ». Qui plus est, les autorités de Canton manifestèrent à cette époque leur intention de créer une société par actions pour s’occuper du commerce local aux Paracels et pour y construire des habitations afin d’y installer des Chinois.

  • 27 MFD, SHM, La marine française en Indochine (1939-1955), travail établi d’après les archives de la (...)
  • 28 Ibid.

33En 1920, on note une autre manifestation de l’intention chinoise de récupérer les îles Paracels. Le gouverneur civil du Guangdong décida de rattacher administrativement l’archipel à la sous-préfecture de Hainan27 ; mais cet acte émanait d’un gouvernement local qui n’était pas reconnu par le gouvernement central de la Chine ni par les États étrangers. La France, en qualité de puissance protectrice de l’Annam, fit valoir la nullité de cet acte postérieur à l’acte d’annexion de Gialong28.

34Pour résumer, les Chinois revendiquèrent leur souveraineté sur l’archipel Paracels par la plantation du drapeau chinois, la modification du nom des îles des Paracels et l’acte d’attachement. C’était un renversement de leur attitude, eu égard à leur désintérêt antérieur. Cependant, il est difficile de décider si ce renversement de l’attitude chinoise fut totalement causé par des circonstances extérieures ou s’il s’agissait fondamentalement d’un changement de stratégie de la Chine dans la mer de Chine méridionale.

35Quant à la France, était-elle toujours dans l’« hésitation » quant à ses intérêts dans la mer de Chine méridionale ?

  • 29 MFAE, Asie-Océanie, Chine, note de la direction politique et commerciale, le 4 mai 1909. Voir anne (...)

36Elle n’avait laissé apparaître qu’un mince intérêt pour les Paracels dès le début de l’époque coloniale ; c’était davantage une volonté d’étude et d’exploration qu’une volonté de possession. À la suite des velléités chinoises d’assoir la souveraineté de l’empire du Milieu sur ses îles, le consul français à Canton, Beauvais, sollicita du ministre des Affaires étrangères des instructions sur la conduite à tenir en la circonstance : fallait-il empêcher les Chinois de mettre effectivement la main sur cet archipel ou bien « fermer les yeux » pour ne pas surexciter le « chauvinisme » chinois ? Selon un rapport du 4 mai 1909, « M. Beauvais estime que la France aurait autant de droits sur ces îles que la Chine et qu’il nous serait facile de trouver des arguments à l’appui de nos prétentions. Mais si la chose n’en vaut pas la peine, il serait préférable, d’après lui, de fermer les yeux sur les faits actuels, car une intervention de notre part pourrait faire surgir parmi la population un nouveau mouvement de chauvinisme qui nous serait plus nuisible que la possession des îles Paracels ne nous serait utile29 ».

37L’opinion de Beauvais fut approuvée par le ministère des Affaires étrangères. Dans une note ministérielle ultérieure du 14 janvier 1921 revenant sur ces circonstances, on lira : « Mon département avait été de l’avis de M. Beauvais et nous avions laissé faire les Chinois. »

  • 30 MFAE, Asie-Océanie, Indochine, gouvernement général de l’Indochine, direction des Affaires politiq (...)

38L’abandon des intérêts français à la Chine sur les Paracels était clair. Il fut de plus confirmé par les circonstances suivantes : une compagnie de navigation japonaise, la Mitsui Bussan Kaisha, souhaitait exploiter les phosphates des Paracels et avait adressé une demande d’information au commandant de la marine en Indochine, le 20 septembre 1920, pour savoir si les Paracels étaient possession française. Quelques jours après, le 24 septembre 1920, le capitaine de vaisseau Remy, commandant de la marine de Saigon avait répondu : « Il n’existe dans les documents officiels de la Marine aucune pièce permettant de déterminer la nationalité des îles “Paracels”. Cependant je crois pouvoir vous assurer qu’elles ne sont pas possession française30. »

  • 31 Ibid., note du ministère des Colonies du 13 juin 1921.
  • 32 Ibid., note du 6 mai 1921.

39Cette réponse fut certes considérée par le ministère des Colonies comme susceptible d’entraîner des « conséquences regrettables31 » pour les intérêts de la France aux Paracels. Cependant, on voit bien que les autorités françaises étaient prêtes à abandonner le droit défendable de la France sur ces îles contre la satisfaction d’autres intérêts français en Chine. Un rapport du gouvernement général de l’Indochine, à cette époque, note : « M. Boissonnas, dans une des correspondances, suggérait qu’une concession quelconque de notre part au gouvernement chinois, susceptible de flatter son amour-propre faciliterait le règlement de l’indemnité du chemin de fer du Yunnan. L’abandon de tous droits par la France sur la possession des Paracels pouvait paraître à ce moment-là la compensation demandée32. »

  • 33 Ibid., télégramme du ministre des Colonies à M. le Président du Conseil, ministre des Affaires étr (...)

40Cette suggestion fut acceptée et proposée par le gouverneur général de l’Indochine au ministre des Colonies dans une lettre consacrée aux Paracels : « Il ne serait peut-être pas exagéré en échange de la reconnaissance officielle de la souveraineté chinoise sur les Paracels, de réclamer l’engagement formel du gouvernement souverain de ne jamais y créer une base militaire ou navale et de n’y procéder à aucune installation à cet effet33. »

  • 34 MFAE, Asie-Océanie, Chine, lettre du chargé d’affaires de France en Chine au ministère des Affaire (...)
  • 35 Bulletin de renseignements politiques no 4, du 5 mai 1921, de la légation de France en Chine, en a (...)

41Cette intention n’eut pas de suite à cause de l’absence à ce moment-là d’un « gouvernement chinois34 ». L’attitude indécise de la France face à l’acte de force du gouverneur de Guangdong en 1921 trahit clairement son hésitation à affirmer ou non sa souveraineté sur l’archipel. Dans une note du 5 mai 1921 de la délégation de France en Chine, on peut lire : « Le gouvernement du Guangdong n’étant reconnu ni par le gouvernement central de la Chine, ni par les puissances, il serait peut-être possible de protester contre ce rattachement et de déclarer ces îlots possession française35. »

  • 36 Voir le premier chapitre de notre deuxième partie.

42Quoi qu’il en soit, il faut souligner que l’abandon des intérêts directs de l’Annam contre d’autres intérêts de la France en Chine n’était pas sans précédent. Lors du processus de délimitation de la frontière terrestre sino-vietnamienne entre la France et la Chine (1887-1905), la France, on l’a vu, avait fait nombre de concessions à la Chine contre des avantages commerciaux36.

  • 37 MFAE, Asie-Océanie, Chine, note du consulat de France à Canton, le 4 mai 1909. Voir annexe 24.

43Ainsi, à cette époque, l’antagonisme existant au moins virtuellement — et avec des motifs défendables des deux côtés — entre la France et la Chine quant à la souveraineté sur les archipels des Paracels et des Spratleys ne trouva pas encore de solution concrète. Le côté chinois avait l’avantage d’avoir clairement manifesté son intention de tenter de récupérer l’archipel des Paracels ; en revanche, la France n’était pas allée au-delà de l’hésitation et d’une interrogation sur l’intérêt économique. Pour autant, la France n’avait jamais officiellement reconnu alors la souveraineté chinoise sur l’archipel. Évitant un affrontement jugé inutile, elle avait juste fait preuve de « complaisance » envers la Chine, tout en constatant que « les Paracels ont cependant pour nous une certaine importance. Placées à mi-route entre Sai-gon et Hong-Kong, elles sont pour la navigation un gros danger et leur éclairage pourrait paraître nécessaire […] » et que « La France aurait donc autant de droits sur ces îles que la Chine37 ».

Le conflit de souveraineté à partir de la fin des années 1920 jusqu’à la Seconde Guerre mondiale

  • 38 MFAE, Asie-Océanie, Chine, note du consulat de France à HoiHow au ministre plénipotentiaire de la (...)
  • 39 Ibid..

44Les Paracels. À partir de la fin des années 1920, les attitudes de la France et de la Chine changèrent. Les deux pays témoignèrent vigoureusement de leur intérêt pour les deux archipels. La cause en était, premièrement, une plus grande conscience des intérêts économiques. En réalité, bien qu’à l’époque précédente tant la France que la Chine eussent eu la tentation d’exercer leur influence sur ces archipels, il ne s’en était pas ensuivi de conséquences pratiques. Ces attitudes hésitantes avaient toutefois laissé transparaître une certaine inquiétude de laisser finalement l’emporter les intérêts japonais38. Une note du consulat de France à HoiHow, dans l’île de Hainan, avait signalé que les Japonais, depuis longtemps, projetaient d’installer d’importantes pêcheries dans le détroit et les parages d’Hainan. Profitant de la faiblesse du gouvernement du Sud de la Chine, le Japon avait eu l’intention, à ce moment-là, d’acquérir sur les Paracels un titre qui allait lui permettre plus tard, lors d’une occasion favorable, d’en revendiquer la cession. Ce risque avait préoccupé la France : « En renonçant en faveur de la Chine à nos droits présumés sur les Paracels, il semblerait que nous n’ayons fait que seconder les intentions d’une tierce nation sur cet archipel39. »

  • 40 Ibid.

45La Chine avait le même souci. Elle exprima vivement sa protestation contre les menées japonaises à l’égard des Paracels40.

46Quant aux ressources variées détectées dans les eaux qui baignent les Paracels et sur ces îles elles-mêmes, elles avaient attiré l’attention tant de la France que de la Chine. En témoigne cette note du consulat de France à HoiHow :

  • 41 Ibid.

Les eaux extrêmement poissonneuses […] sont en effet capables de fournir un riche aliment à une industrie de cette nature. En outre ces îlots de coraux sont revêtus de dépôts phosphatiques d’origine excrémentielle qu’y ont constitué depuis un temps immémorial les nombreux oiseaux de mer qui gîtent dans ces parages où les attirent les bancs de poissons dont ils font leur nourriture. Ces dépôts seraient sans doute pour les occupants des Paracels une autre importante source d’exploitation. […] Il leur serait possible d’organiser dans la principale île du groupe un poste de surveillance, un centre de ravitaillement, capables de leur rendre les plus grands services en cas de conflit armé41.

47L’intérêt économique de ces îles était donc bien la première cause incitant les deux pays à revendiquer leur souveraineté sur elles. À partir de 1928, la Chine renforça sa présence sur l’archipel en y envoyant des commissions d’inspection et d’exploitation, renouant le fil avec les travaux d’exploitation et d’étude qu’ils y avaient exécutés suite à leur déclaration de prise de possession de 1909.

  • 42 MFAE, Asie-Océanie, Indochine, rapport du gouverneur général de l’Indochine à M. le ministre des C (...)
  • 43 Ibid.

48De son côté, simultanément, la France commença à s’intéresser sérieusement à l’archipel et manifesta son intention d’affirmer clairement et officiellement sa souveraineté. Le premier signe en fut la réponse positive du gouverneur général de l’Indochine à la Société nouvelle des phosphates du Tonkin qui souhaitait exploiter les Paracels. Cette demande d’exploitation se trouva formulée au moment même, ou presque, où le gouverneur de l’île de Hainan fit connaître son projet d’accomplir aux Paracels une mission de reconnaissance et de remise en évidence de leur appartenance à la Chine. Pour s’opposer à ce projet, dans un rapport adressé au ministre des Colonies en 1928, le gouverneur général de l’Indochine alerta sur le fait que « les visées du gouverneur de Hainan ne demanderaient qu’à prendre corps, à la faveur de la mégalomanie sans cesse accrue du nationalisme chinois42 », avertit que « cette occasion [n’était] pas la seule qui [dût] remettre en cause la souveraineté française dans les îles entourant l’Union indochinoise », et conclut : « Il est donc temps pour nous de prendre les devants et d’affirmer des droits qui semblent reconnus aussi bien par des documents historiques que par des réalités géographiques43. »

  • 44 MFD, SHM, Jacques Michel, La Marine française en Indochine (1939 – 1955), op. cit., tome II.
  • 45 MFAE, Asie-Océanie, Indochine, télégramme officiel du gouverneur général de l’Indochine au ministr (...)

49Le conflit de souveraineté fut déclenché par la France à cause de la décision du gouvernement du Guangdong d’exploiter les Paracels aux frais du gouvernement provincial, en 1930. En 1931, le gouvernement central chinois reprit l’affaire à son compte. En mai 1931, une compagnie sino-anglo-américaine, The Chinese Fertiliser Co., occupa les îles en vue d’une exploitation poussée44. Le 14 mars 1930, le gouverneur général de l’Indochine, Pierre Pasquier, annonça que le conseil provincial du Guangdong avait adopté une résolution en vue de l’exploitation des dépôts de guano aux Paracels. Il transmit cette information en déclarant que la France n’avait jamais reconnu officiellement la souveraineté chinoise sur cet archipel ni renoncé à faire valoir les droits historiques et géographiques de l’empire d’Annam sur ces territoires45. Ces droits apparaissaient basés sur trois éléments : la relation faite dans les annales de la cour de Hué, vers 1700, de la création d’une société annamite qui exploitait, chaque année, les ressources de la pêche aux îles Paracels ; la prise de possession solennelle de l’archipel Paracels par l’empereur Gialong en 1816 ; l’édification d’une pagode et l’érection d’une stèle par l’empereur Minhmang en 1835.

50En fait, les droits invoqués par la France étaient anciens, mais n’avaient été qu’insuffisamment exercés ; en revanche, ceux de la Chine étaient bien récents, mais fréquemment réaffirmés. On pouvait penser que la France se retrouverait dans une position désavantageuse en cas d’arbitrage : il lui fallait renforcer sa position sur la base d’actes de souveraineté d’affirmation récente.

  • 46 MFAE, Asie-Océanie, Chine, note du 15 mai 1950 de la direction d’Asie-Océanie.

51Le 14 décembre 1931, dans une note diplomatique qui fut remise à la légation de Chine à Paris, la France fit état de ses droits sur l’archipel Paracels et proposa, en cas de refus de les reconnaître, d’aller à l’arbitrage46.

52Au même moment, la Chine décida d’exploiter les gisements de phosphate des Paracels ; la France protesta par deux fois en rappelant les droits du Vietnam, pays protégé. La Chine rejeta cette protestation et mit en adjudication publique l’exploitation du guano des Paracels en mars 1932. Les Chinois prétendaient que leur souveraineté sur cet archipel était reconnue par les instances internationales. Le ministre de France adressa le 29 avril une protestation à la Chine. La réponse chinoise, du 29 septembre 1932, fut un rejet des prétentions françaises et une proclamation des droits exclusifs de la Chine avec rappel de la situation de vassalité du Vietnam à l’époque où l’empereur Gialong avait exprimé sa volonté d’annexer l’archipel — argument jugé sans valeur par la France. De nombreuses notes furent échangées par la suite entre la France et la Chine, mais la question resta dans l’impasse.

  • 47 MFD, SHM, Jacques Michel, La Marine française en Indochine (1939-1955), op. cit., tome II.

53La France, semble-t-il, voulut régler ce problème par la coopération plutôt que par le conflit. En 1935, elle laissa la marine chinoise construire un phare et une station météorologique dans l’archipel. Cependant, « cette mesure prise “dans l’intérêt général” ne devait préjuger en rien de la souveraineté sur les îles Paracels47 ». En 1936, le gouverneur de Hainan envisagea de son côté de s’y rendre, sans suite.

54Le 18 février 1937, le gouvernement français envoya à l’ambassade de Chine une note proposant un règlement arbitral. C’était la deuxième fois que la France le faisait. Cette proposition resta lettre morte. Face à cette fin de non-recevoir, la France décida de donner une traduction concrète à ses prétentions sur l’archipel. Le 28 février 1937, dix jours après cet insuccès diplomatique, le croiseur La Motte-Picquet en effectua la reconnaissance et constata qu’il était désert. Cependant, il fallut attendre jusqu’au 22 octobre de la même année pour que la France envoie une mission aux Paracels et érige un phare sur l’île Pattle. Ensuite, une série d’actions, effectuées au nom de la France comme du gouvernement général de l’Indochine, donna corps à l’affirmation de souveraineté.

  • 48 Ordonnance no 10 du 29 e jour du 2e mois de la 13e année du règne de Bao-Dai (30-3-1938) portant s (...)
  • 49 Ibid.

55En février 1938, les Français constatèrent que des civils japonais avaient occupé l’île Boisée. Sans retard, les reconnaissances et les missions françaises s’intensifièrent ; notamment, en mars 1938, l’équipage de l’aviso Marne construisit sur les îles principales des montjoies manifestant la souveraineté française. Le 30 mars 1938, l’empereur Bao Dai publia une ordonnance selon laquelle l’archipel des Paracels, relevant précédemment des provinces de Nam Nghia (Quang Nam et Quang Nghia), faisait partie désormais de la province de Thua Thien48. En juin 1938, le gouvernement général de l’Indochine fit procéder à l’occupation effective et complète du groupe d’îles49.

  • 50 MFAE, Asie-Océanie, Chine, note de l’ambassade de Chine à Paris au ministre français des Affaires (...)

56Le 18 juillet 1938, le gouvernement chinois envoya une note au ministère français des Affaires étrangères, où il espérait pouvoir prendre acte de l’assurance que « cette action n’avait en aucune façon l’intention d’affecter les positions juridiques respectives prises par la Chine et la France vis-à-vis de la souveraineté de ces îles ou d’être préjudiciable à un règlement satisfaisant de cette question dans l’avenir50 ». Dans la même note, la Chine réaffirmait très fermement le principe de la souveraineté de la Chine sur les Paracels.

57Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, la France fit de même de son côté. L’arrêté no 3282 du 5 mai 1939 signé par Jules Brévié, gouverneur général de l’Indochine, s’exprime sur l’organisation administrative de ces îles comme suit :

  • 51 Arrêté no 3282 du 5 mai 1939 du gouverneur général de l’Indochine française (M. Jules Brévié) modi (...)
  • 52 Ibid.

Deux délégations administratives sont créées aux îles Paracels dépendant de la province de Thua-Thien (An-nam) sous les noms de Délégation du « Croissant et dépendances » (Nhom Nguyet-Thiem en vietnamien) et de « l’Amphitrite et dépendances » (Nhom Tuyen-Duc en vietnamien). La limite entre ces circonscriptions est fixée par le trajet du 112e méridien, sauf en sa traversée du récif Vuladdore qui est totalement englobée par la délégation du Croissant. » [article premier51]
Les fonctionnaires placés à la tête de ces délégations en qualité de délégués du résident de France à Thua-thien résideront respectivement à l’île Pattle et à l’île Boisée52. [article 2]

58En juillet 1939, la France confirma le rattachement de l’archipel à la province de Thua Thien et occupa militairement les trois principales des Paracels : l’île Pattle, l’île Robert et l’île Boisée, sur lesquelles les Chinois réaffirmèrent immédiatement leurs droits.

  • 53 MFD, SHM, Jacques Michel, La Marine française en Indochine (1939-1955), op. cit., tome II.

59Cela dit, cette occupation se fit en accord avec la Chine alors en guerre avec le Japon. Il était entendu que les droits des deux parties étaient réservés. Cette situation resta inchangée jusqu’au 9 mars 1945 où le coup de force japonais contre la présence française en Indochine rendit cette présence, semble-t-il, inutile53.

  • 54 MFAE, Asie-Océanie, Indochine, note du gouvernement général de l’Indochine, le 26 décembre 1927.

60L’archipel des Spratleys. Le cas des Spratleys, pour la période, se montre plus simple. La France comme la Chine ne le traitèrent pas à l’égal des Paracels. Les Spratleys restèrent objet d’indifférence pour les deux parties jusqu’à la fin des années 1920. Cela peut s’expliquer par une prise de conscience tardive de leur valeur économique et stratégique. Cela transparaît dans la lettre que, le 26 décembre 1927, le gouverneur général Pasquier adressa une note au ministre des Colonies, pour faire état de l’intérêt concrétisé par le Japon envers quelques îles de l’archipel ; il précisait : « Il semble que la France n’ait jamais émis aucune prétention sur ces îles qui se rattachent beaucoup plus à l’archipel indonésien qu’à la péninsule indochinoise54. »

  • 55 Ibid., le 8 mars 1928.
  • 56 Ibid., télégramme du ministère des Colonies, le 8 mars 1929.

61Même appréciation quelques mois plus tard dans une note du 8 mars 1928 : « […] les îlots en question ne se rattachent ni politiquement, ni géographiquement au littoral de l’Annam55. » On peut en déduire que la souveraineté sur les Spratleys n’intéressa la France qu’à partir de l’apparition de prétentions japonaises sur quelques uns des îlots de cet archipel. Cependant, l’intérêt de la France n’alla pas au-delà d’une étude de leur statut naturel et juridique. La France était dans le doute quant à une souveraineté défendable de l’Annam sur cet archipel et craignait d’entrer en conflit d’intérêts avec les autres puissances intéressées. En mars 1928, la Société de recherche de phosphate du Tonkin fit une demande au gouverneur de la Cochinchine et au ministre des Colonies en vue d’exploiter les phosphates des Spratleys. Dans un télégramme du 8 mars 1928, Pasquier ne voit pas d’objection à l’accorder mais il ajoute que le « permis [sera] délivré aux risques et périls des intéressés, au cas où le groupe des îles serait valablement revendiqué par quelque autre puissance56 ».

  • 57 MFAE, Asie-Océanie, Chine (1956-1960), volume 523, télégramme du ministre des Affaires étrangères (...)

62Voilà qui montre bien que la France, jusqu’à la fin des années 1920, n’éprouva qu’un intérêt très relatif pour les Spratleys, en comparaison de celui, croissant, qu’elle finit par avoir pour les Paracels. Reste que ces îles furent rattachées administrativement à la province de Baria (Cochinchine), en vertu d’instructions données par le gouverneur général de l’Indochine, en mars 1929, au gouverneur de la Cochinchine « pour faciliter les opérations éventuelles d’une société de recherches minières qui désirait étudier les possibilités géologiques de l’île57 ».

63Du côté chinois, pendant toute l’époque coloniale, il n’y a pas trace de la moindre revendication sur les Spratleys.

  • 58 FR_CAOM, fonds Indochine, Agence F.O.M., volume 285, les îles Spratleys, 1939.
  • 59 MFAE, Asie-Océanie, Chine (1956-1960), volume 523, télégramme du 2 juin 1956.

64À partir de 1930, la France commence à occuper certains îlots de l’archipel, en fonction d’un intérêt manifesté par le gouvernement général de l’Indochine et la marine nationale. Ils estimaient que l’occupation de cet archipel par une puissance étrangère ferait peser en cas de conflit une menace sur les communications maritimes entre la Cochinchine et le Tonkin. La France décida, en 1930, de placer l’archipel sous sa souveraineté. Le 13 avril, la canonnière Malicieuse prit officiellement possession de l’île de la Tempête58. En avril 1933, les marques de possession française furent déposées solennellement sur six îlots59 ; le pavillon français fut hissé sur l’île principale et une borne commémorative contenant des documents établissant la prise de possession fut érigée. Le 26 juillet de la même année, cette prise de possession fit l’objet d’un décret publié au Journal officiel :

  • 60 MFAE, Avis relatif à l’occupation de certaines îles par des unités navales françaises, Journal off (...)

Le Gouvernement français a fait procéder par des unités navales à l’occupation des îles et îlots définis ci-dessous :
1. Ile Spratley, située par 8° 39’latitude Nord et 111° 55’longitude Est Greenwich ainsi que les îlots qui en dépendent.
(La prise de possession a eu lieu le 13 avril 1930.)
2. Ilot Caye d’Amboine, situé par 10° 52’latitude Nord et 112° 55’longitude Est Greenwich ainsi que les îlots qui en dépendent.
(La prise de possession a eu lieu le 7 avril 1933.)
3. Ilot Itu-aba, situé par 10° 22’latitude Nord et 114° 21’longitude Est Greenwich ainsi que les îlots qui en dépendent.
(La prise de possession a eu lieu le 10 avril 1933.)
4. Groupe des Deux îles, situé par 11° 29’latitude Nord et 114° 21’longitude Est Greenwich, ainsi que les îlots qui en dépendent.
(La prise de possession a eu lieu le 10 avril 1933.)
5. Ilot Loaito, situé par 10° 42’latitude Nord et 114° 25’longitude Est Greenwich, ainsi que les îlots qui en dépendent.
(La prise de possession a eu lieu le 11 avril 1933.)
6. Ile Thi-Tu située par 11° 7’ latitude Nord et 114° 16’longitude Est Greenwich, ainsi que les îlots qui en dépendent. (La prise de possession a eu lieu le 12 avril 1933.)
Les îles et les îlots sus-indiqués relèvent désormais de la souveraineté française60.

65Au cours de leur mission, les Français trouvèrent installés des pêcheurs chinois originaires de Hainan qui étaient ravitaillés tous les ans par des jonques apportant de la chair de tortue et des holothuries séchées.

  • 61 MFAE, Asie-Océanie, Chine (1956-1960), télégramme du secrétaire d’État aux forces armées (Marine) (...)
  • 62 MFAE, Asie-Océanie, note du ministère français des Affaires étrangères, direction des affaires pol (...)
  • 63 FR_CAOM, fonds Indochine, agence F.O.M., volume 285, les îles Spratley 1939.

66Ainsi s’opéra la première prise de possession officielle de la France sur les Spratleys. Selon les Français, aucune puissance n’en avait jamais revendiqué la possession avant cette intervention61. Cependant, le Japon adressa tout de suite au gouvernement français une protestation. La Grande-Bretagne prit acte, mais fit remarquer que l’archipel avait été précédemment visité par un navire anglais. Selon les archives françaises, il n’y eut donc d’effective qu’une seule protestation en réponse à l’affirmation de souveraineté française, celle du Japon. Des conversations furent entamées aussi bien à Tokyo qu’à Paris au sujet des récriminations japonaises. Le côté français proposa une solution par arbitrage. Cependant, au cours des conversations, il apparut que le gouvernement japonais n’était pas arrêté dans son attitude et que l’affaire pouvait être considérée comme réglée62. Ces négociations se poursuivirent jusqu’en 1935, date à laquelle l’affaire parut close à la satisfaction des deux pays. Mais au début de la guerre de Chine, en août 1937, le Japon rouvrit les vieux dossiers et l’affaire se retrouva en suspens63.

67Quant à la Chine, elle resta silencieuse. Il n’y eut aucune communication ni action de protestation contre l’occupation française de ces îles de la part du gouvernement chinois.

  • 64 Arrêté no 4762/CP du 21 décembre 1933 du gouverneur de Cochinchine (M.-J. Krautheimer) rattachant (...)

68C’est en vertu de ces éléments que le gouvernement de la Cochinchine promulgua l’arrêté no 1762/CP du 21 décembre 1933 rattachant ces îles et îlots à la province de Baria, actuellement Phuoc Tuy64.

69Au cours des années suivantes et jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, aucun effort ne fut fait, ni par l’Indochine, ni par la France, pour concrétiser l’occupation, tandis que des pêcheurs japonais continuaient à y apparaître de temps en temps.

***

  • 65 François Joyaux, Géopolitique de l’Extrême-Orient, op. cit., tome II, p. 98.
  • 66 Monique Chemillier-Gendreau, La souveraineté sur les archipels Paracels et Spratleys, op. cit., p. (...)

70Ainsi, avant la Seconde Guerre mondiale, au cours des années 1920 et 1930, la France explora complètement les deux archipels Paracels et Spratleys qui furent rattachés administrativement au Vietnam65. Pour les Paracels, la chose fut faite en affirmation de continuité des droits de l’Annam. Pour les Spratleys, cela fut effectué à partir d’une situation de territoire sans maître66. Dans cette période, les désaccords entre la France et la Chine ne portèrent que sur les Paracels. Les deux nations revendiquèrent la souveraineté sur ces îles. En ce qui concerne les Spratleys, il semble que la Chine n’avait aucune intention de souveraineté.

71Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, la dispute de souveraineté sur les Paracels se limita à la France et à la Chine. Du côté japonais, il n’y eut pas de revendication sur les Paracels, et de véritable intérêt pour les Spratleys qu’à la veille de la guerre.

Le conflit de souveraineté de 1939 jusqu’à la fin de l’époque coloniale

72Paracels et Spratleys pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945). Le conflit de souveraineté entre la France et la Chine devint plus complexe quand la guerre éclata.

73La mer de Chine méridionale avec ses archipels, surtout les Paracels et Spratleys, joua un rôle stratégique très important durant la guerre du Pacifique.

  • 67 MFAE, Asie-Océanie, Chine, Paracels (1946-1947), note no 326 le 25 avril 1939, signalé par le jour (...)
  • 68 Ibid.

74Les Paracels étaient considérés comme une porte d’entrée de la mer de Chine méridionale. Les Japonais, dès le début des hostilités, manifestèrent leur intention d’occuper ces îles à tout prix. Une note du 25 avril 1939 des services d’information nippons le proclame : « Nous, en particulier nos autorités navales, ne saurions le laisser encore occuper [l’archipel des Paracels], à la fois comme base d’aviation et refuge de sous-marins. Car [cette occupation] permettrait une nouvelle activité des forces navales des puissances dans la mer du Sud de la Chine. Il nous faut attacher un intérêt particulier à cette question du point de vue de la défense nationale67. » Concernant les Spratleys, l’intérêt du Japon pour cet archipel s’explique par sa position géographique. Il est situé au centre de la mer de Chine méridionale à égale distance de l’Indochine, de l’île de Hainan, des Philippines, de Brunei, de Singapour et du Siam : il constituerait aux mains des Japonais une position stratégique importante pour une nouvelle avancée plus au sud. À ce moment-là, leur valeur économique était nulle mais à cause de leur hauts fonds, elles pouvaient jouer un grand rôle, comme base pour une station d’hydravions. Dès le début de la guerre sino-japonaise, en août 1937, la marine nipponne manifesta son intention d’étendre son activité aux parages de la Chine du Sud en croisant au large des Spratleys. L’ambassadeur français au Japon protesta contre cette éventualité devant le gouvernement de Tokyo. Il lui fut répondu que le gouvernement japonais n’avait jamais reconnu la légitimité de la prise française de possession de cet archipel. En revanche, les Anglais manifestèrent leur reconnaissance de la souveraineté française contre une cession d’utilisation de la base aérienne ; ce fut accepté68.

75Décidés à prendre pied aux Spratley, les Japonais imaginèrent de créer une société chargée de l’exploitation du guano et des produits de la pêche. Pour se mettre dans une position juridique favorable, le gouvernement impérial publia un décret aux termes duquel l’archipel était annexé à l’Empire nippon et rattaché à la circonscription administrative de Formose.

  • 69 MFAE, Asie-Océanie, direction des affaires politiques et commerciales, note du 10 août 1940.

76Aux protestations que l’ambassade de France fut immédiatement invitée à élever auprès du gouvernement de Tokyo, il ne fut répondu que par « des fins de non-recevoir69 ».

77Le ministère des Colonies, d’accord avec l’ambassade au Japon, décida de marquer, de son côté, la présence de la France aux Spratleys en y envoyant des miliciens annamites également installés dans un camp, mais qui devaient, à l’égard des Japonais, ne se comporter qu’en simples pêcheurs. Sur la demande du département, la marine nationale fit effectuer des escales aux Spratleys. Il y eut des moments d’assez grande tension entre les occupants du camp français et ceux du camp japonais.

78Sur le plan diplomatique, le gouvernement français, dans ses interventions auprès du gouvernement nippon, invoqua le traité franco-japonais de 1907, affirma la légitimité de ses droits sur l’archipel et, pour éviter que le conflit ne s’envenime, envisagea même de déférer la question à un arbitrage international. Les Japonais s’y refusèrent.

  • 70 MFAE, Asie-Océanie, Chine (1944-1955), les îles Spratleys, volume 213, télégramme du ministre des (...)

79Chacune des parties persista dans son point de vue et jusqu’en mai 1947, il n’y eut aucune décision de prise au sujet du statut de ces îles ; la question ne reçut même pas de solution de principe70.

80L’armée japonaise occupa les Paracels dès 1938-1939 et bientôt les annexa. Après la capitulation de Tokyo, des troupes chinoises allèrent, en vertu des accords, désarmer les militaires nippons présents dans l’archipel.

  • 71 MFAE, Asie-Océanie, Chine, volume 214, Paracels (1944-1955), « L’archipel des Paracels, avant-gard (...)
  • 72 Ibid.

81Le conflit de souveraineté de 1945 à 1954. Dès la fin de la guerre, le conflit de souveraineté entre la Chine et la France se raviva. La Chine ouvrit une série de déclarations à propos des Paracels par un texte du 6 janvier 1946, qui affirmait que la Chine avait repris ces îles faisant partie du territoire chinois71. Dès le lendemain, la France rétorqua que l’archipel faisait toujours partie du territoire indochinois72.

  • 73 MFAE, Asie-Océanie, Chine, volume 214, Paracels (1944-1955), note de septembre 1946 à février 1947 (...)
  • 74 MFAE, Asie-Océanie, Chine, Paracels (septembre 1946-février 1947), télégramme de l’état-major de l (...)
  • 75 Ibid.
  • 76 MFAE, Asie-Océanie, Chine, op. cit, dépêche du ministre des Affaires étrangères au haut-commissair (...)

82Du 20 au 27 mai 1946, un bâtiment léger de la flotte française effectua une mission de reconnaissance, afin de préparer la réoccupation des îles. Cette opération, en fait, marqua le rétablissement des droits de la France sur l’archipel73 ; la mission constata l’absence de tout élément étranger sur ces îles, ce qui permit d’envisager l’établissement d’un détachement dans un proche avenir. Cependant, la France ne se montra pas pressée de réoccuper les îles ; l’opinion du moment était que « l’occupation ne présente donc pour nous aucun intérêt militaire positif. Par contre, il est du plus haut prix pour la France de prévenir toute velléité d’occupation par une puissance étrangère de ces îles qui commandent l’accès de la future base de Cam Ranh et surveillent la route maritime Cam Ranh – Canton – Shanghai74. » Inquiétées par les agissements français, les autorités de Nankin commencèrent, en novembre 1946, à rappeler l’intérêt qu’attachait le gouvernement chinois à la question des Paracels et annonça l’occupation prochaine de ces îles par les troupes centrales75. Cette annonce contraignit la diplomatie française, qui semble-t-il, était toujours aussi indifférente à tout ce qui se passait hors du territoire métropolitain, à faire davantage attention aux Paracels. Dans un télégramme du 23 novembre 1946 envoyé au haut-commissaire à Saigon, le ministre des Affaires étrangères alerta : « Il est à craindre en effet que la défense des droits de l’Annam devienne plus difficile si nous nous laissons devancer par le gouvernement chinois76. »

  • 77 MFAE, Asie-Océanie, Chine, volume 214, Paracels (1944-1955), note de septembre 1946 à février 1947 (...)

83Le retard mis à la réoccupation effective des Paracels par les Français fut, de fait, mis à profit par la Chine, qui y vit l’occasion d’être la première force à agir. Le 7 janvier 1947, la Chine nationaliste débarqua des troupes (trois officiers et soixante hommes selon une source française) sur l’île Boisée, l’une des deux plus importantes des Paracels77.

  • 78 MFAE, Asie-Océanie, Chine, Paracels (septembre 1946-Février 1947), AFP, le 8 janvier 1947.
  • 79 Ibid.

84Dès le lendemain, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères chinois fit une déclaration commentant : « Le gouvernement chinois a repris les îles Paracels, et le drapeau chinois flotte de nouveau sur ces îles qui n’ont jamais cessé d’appartenir à la Chine » et il ajouta que « les prétentions de la France concernant ces îles sont postérieures aux droits de la Chine. Les îles Paracels n’ont jamais cessé d’être partie intégrante de la Chine qui les a réoccupées après la reddition japonaise78. » Le même jour, la France prit garde de réaffirmer en riposte sa souveraineté : « Ces petites îles avaient été occupées par la France avant la dernière guerre et au lendemain de la défaite du Japon, le gouvernement français envoya aux Paracels un aviso pour y marquer le rétablissement de la souveraineté française. On n’a donc connaissance ici d’aucun acte international modifiant en droit le statut quo ante79. »

  • 80 MFAE, Asie-Océanie, Chine, volume 214, Paracels (1944-1955), notes de septembre 1946 à février 194 (...)
  • 81 Ibid., note pour le haut-commissaire du 3 février 1947.
  • 82 Ibid.
  • 83 MFAE, Asie-Océanie, Chine, volume 214, Paracels (1944-1955), télégramme du 18 janvier 1947 de l’am (...)
  • 84 Ibid.. Voir aussi le journal Ta Kung Pao du 27 janvier 1946.

85Après cette déclaration, la France décida d’envoyer aux Paracels la frégate Tonkinois avec mission de reconnaître l’identité et le statut des éléments occupants et de débarquer un détachement sur l’île Pattle — sous condition qu’« aucun détachement chinois n’y stationne80 ». Ainsi, si la déclaration avait été faite sur un ton vif, sa traduction concrète apparut bien timide. La vérité est que la France, très occupée par ses difficultés en Indochine, craignait tout heurt avec les Chinois et s’efforçait le plus possible d’éviter tout dérapage belliqueux. Le manifestent les instructions de l’état-major particulier du haut-commissaire, données au commandant du Tonkinois, qui précisent : « Dans tous les cas, le commandant du Tonkinois évitera d’engager délibérément le combat contre des forces régulières chinoises et n’usera de ses armes qu’en cas d’attaque caractérisée de son détachement81 » et l’opinion de Meyrier, ambassadeur de France à Nankin : « En raison de notre situation en Indochine, un coup de force devait être évité à tout prix82. » À l’opposé, la Chine parut vouloir exagérer la discorde. La demande de l’évacuation de troupes chinoises de l’île Boisée et le débarquement d’un détachement franco-vietnamien sur l’île Pattle entraînèrent une violente réaction chinoise. Le 18 janvier 1947, la Chine émit une protestation « contre l’ultimatum qu’un navire de guerre français aurait remis au commandant du détachement chinois occupant les Paracels83. Était brandie la menace d’« une réaction immédiate de l’aviation militaire chinoise84 ».

  • 85 MFAE, Asie-Océanie, Chine, Paracels (1946-1947), télégramme du ministre des Affaires étrangères à (...)

86Le débat entre les gouvernements français et chinois relativement aux droits respectifs de leurs deux pays sur l’archipel des Paracels, rouvert officiellement, était tendu à cause de l’état d’excitation de l’opinion chinoise. Le Quai d’Orsay voulait régler ce problème au moyen d’un arbitrage ; autrement dit, il était prêt à se soumettre à la décision que tel tribunal international choisi par les deux parties adopterait en dernier ressort. Le 20 janvier 1947, le ministre des Affaires étrangères français envoya à l’ambassade à Nankin un télégramme qui manifestait ce souhait de régler avec la Chine « la question de souveraineté par un arbitrage85 ».

  • 86 MFAE, op. cit, télégramme de M. J. Baeyens, consul général de France à Shanghai à l’ambassadeur de (...)

87De l’avis français, les autorités centrales chinoises avaient gravement dénaturé les proportions de l’événement. Elles liaient leur accord pour négocier à l’évacuation préalable du détachement français débarqué sur l’île Pattle. La partie chinoise campa d’abord sur ces positions : « Le gouvernement chinois a repris les îles Paracels, occupées par les Japonais et appartenant auparavant à la Chine. Inutile donc d’en demander la rétrocession à qui que ce soit » et : « De ce qui précède, nul doute que les Paracels appartiennent à la Chine. La tentative actuelle de la France d’occuper cet archipel au nom de l’Indochine est un geste inintelligent ; par là, elle dévoile non seulement ses ambitions impérialistes à propos de ses colonies d’outre-mer, mais encore elle soulèvera certainement l’indignation des 450 millions de Chinois86. »

  • 87 MFAE, télégramme de l’ambassade de Chine au ministère des Affaires étrangères du 28 janvier 1947. (...)
  • 88 MFAE, Asie-Océanie, télégramme du 18 janvier 1947 de l’ambassadeur de France en Chine. Voir égalem (...)

88Dans un télégramme du 28 janvier 1947 envoyé au Quai d’Orsay, l’ambassadeur chinois exigea l’évacuation du détachement français, son stationnement sur l’île Pattle étant considéré par la Chine comme « un acte portant atteinte aux droits souverains de la Chine sur ses territoires87. » Il présenta le retrait des troupes françaises des Paracels comme une condition pour commencer à négocier : « Le gouvernement chinois est prêt à négocier avec le gouvernement français sur la question des îles Paracels ; mais il ne faut pas le faire sous la menace de la force. Il demande en conséquence que le Tonkinois quitte les îles Paracels88. »

  • 89 MFAE, Asie-Océanie, affirmation du côté chinois de la souveraineté des îles Paracels, Nankin 22 ja (...)

89La Chine ne cessa de réaffirmer sa souveraineté sur les Paracels. Le 22 janvier 1947, le ministre chinois de la Défense nationale, à l’occasion d’une interview accordée à l’organe du Kuomintang, déclara : « La souveraineté de la Chine sur les îles Paracels est incontestable et repose sur des bases historiques et géographiques89. »

  • 90 MFAE, Asie-Océanie, Chine, Paracels, United Press de Nankin, le 25 janvier 1947.

90Le litige s’envenima et empoisonna les relations entre les deux pays. La France fut accusée d’avoir « recouru à la force des armes pour compromettre l’indépendance et la liberté des petites nations, y compris la Chine90 » par plusieurs journaux chinois, tant en anglais qu’en chinois.

  • 91 Ibid., United Press de Nankin, le 24 février 1947.

91On peut comprendre la raison de cette montée d’humeur. En fait, la guerre du Pacifique une fois terminée, des controverses furent soulevées dans les milieux internationaux à propos des îles de la mer du Sud. Selon l’argument chinois, l’occupation des Paracels par la France, en tant que représentante de l’Indochine, était absolument déraisonnable : les Paracels appartenaient toujours à la Chine et le gouvernement chinois n’avait jamais déclaré faire abandon de sa souveraineté sur cet archipel. Dès la capitulation nippone, la Chine y avait envoyé des troupes afin d’affirmer sa souveraineté91. D’autre part, la France, occupée par l’ennemi pendant la Seconde Guerre mondiale, n’avait pu se libérer que grâce à l’aide des alliés ; or, la Chine était l’une des cinq grandes puissances alliées. Dans ces conditions, la Chine trouvait qu’il n’était pas acceptable que la France empiétât sur le territoire chinois en employant la force. Mais le fond de cette question était ailleurs : il en allait de la volonté de la Chine, profitant d’une occasion internationale favorable, de récupérer les territoires abandonnés aux puissances occidentales par les traités inégaux et de réoccuper des territoires stratégiques importants. Les temps avaient changé.

  • 92 Note couvrant de septembre 1946 à février 1947, p. 5.

92Le feu couva sous la braise entre les Chinois nationalistes et les Français jusqu’à l’effondrement du régime de Chiang Kaishek, dont une des conséquences fut, en avril 1950, l’évacuation de ses troupes de l’île Boisée, où elles furent remplacées par des soldats de l’armée de libération chinoise92.

  • 93 Monique Chemillier-Gendreau, La souveraineté sur les archipels Paracels et Spratleys, op. cit., p. (...)

93L’équilibre des forces se modifia aussi entre la France et le Vietnam. Confrontée aux difficultés de la guerre d’Indochine, la France, pour tenter d’affaiblir le gouvernement résistant de Ho Chi Minh, accorda ce qu’elle avait refusé à ce dernier : l’indépendance d’un État vietnamien associé à l’Union française. Avec l’accord d’Along du 8 mars 1949, Bao Dai prit la tête de ce nouvel « État du Vietnam » soutenu par la France. Le détachement de la Légion stationné à l’île Pattle pour la protection de la station météo fut remplacé le 15 octobre par un détachement vietnamien. À cette occasion, en octobre 1950, le gouvernement français remit officiellement au gouvernement du Vietnam le contrôle cet archipel. Le sujet des Spratleys, lui, ne fut pas abordé.93

  • 94 MFAE, Asie-Océanie, Chine (1944-1955), Spratleys (juillet 1946-), volume 213, télégramme du haut-c (...)

94Concernant ce dernier archipel, objet d’appropriation de la part des Français avant la guerre94, l’affaire se compliqua du fait des réclamations de souveraineté de plusieurs pays. Le 18 juillet 1946, le gouvernement des Philippines fit une demande aux Nations unies : il réclamait l’ensemble des îles qui s’étendent au large de Palawan sur une longueur de cinq cents milles. Cette action déclencha une cascade de revendications des autres pays. La France et la Chine ne ratèrent pas l’occasion.

  • 95 MFAE, Asie-Océanie, télégramme du 21 septembre 1946 du ministre des Affaires étrangères au secréta (...)

95Les Chinois estimaient qu’avec le traité de paix avec le Japon, Formose avait été rendue à la Chine : ce traité stipulait que le Japon devait restituer à la Chine tous les territoires qu’il lui avait enlevés depuis 1895. La France prétendit que tel n’était pas le cas des Spratleys puisque, en 1895, époque où Formose fut enlevée à la Chine, ces îles étaient encore res nullius et puisque, en mars 1939, quand le gouvernement nippon refusa de reconnaître les droits de la France, celle-ci exerçait d’ores et déjà sur elles une souveraineté qui n’était discutée par aucune autre puissance, y compris la Chine95.

  • 96 MFAE, Asie-Océanie, Chine, télégramme du 15 avril 1949.

96Reste que la France, à ce moment-là, accaparée et affaiblie par les affaires d’Indochine, hésita à envoyer des forces aux Spratleys pour réaffirmer sa souveraineté. Le 19 avril 1949, le secrétaire d’État chargé de la Marine envoya un télégramme au ministre des Affaires étrangères pour donner son opinion sur le sujet. On y lit : « En raison de la nécessité d’utiliser toutes nos forces d’Indochine aux seules missions de rétablissement de l’ordre, j’estime inopportun, dans les circonstances actuelles, l’envoi d’un bâtiment aux îles Spratleys. » Puis : « Cependant je fais part de votre désir à monsieur le vice-amiral commandant les Forces maritimes d’Extrême-Orient qui ne manquera pas de le satisfaire dès que l’évolution de la situation le lui permettra96. »

97Concrètement, la situation en Indochine ne permit pas à la France de s’engager dans plusieurs opérations en même temps. Le développement exponentiel des forces chinoises communistes et la coopération des troupes Vietminh et chinoises à la frontière sino-tonkinoise représentaient un souci suffisant pour les Français — comme pour les Chinois nationalistes. De surcroît, les négociations sur la souveraineté sur les Paracels entre les deux côtés depuis « l’incident des Paracels » de mars 1946 étaient toujours dans l’impasse ; à quoi bon rajouter un autre problème ?

  • 97 MFD, SHM, Série UU-SUP : Guerre d’Indochine, UU-SUP 12 : Iles Spratleys, télégramme de Saigon le 1 (...)
  • 98 Ibid.

98La question des Spratleys resta en tout arrière-plan jusqu’au moment où la Chine prétendit que les Spratleys avaient été occupés par des Chinois : des pêcheurs, des fusiliers marins nationalistes et par ailleurs des communistes travaillant comme relais pour le trafic d’armes et pour la base de ravitaillement des sous-marins soviétiques. La presse chinoise de Hongkong fit état de la présence dans l’île Itu-Aba d’un détachement armé de communistes chinois ; le ministre de Chine à Manille déclara, semble-t-il, que cette même île était occupée par un détachement de marins nationalistes chinois.97 En fait, la dernière visite — celle d’un bâtiment français, l’aviso Chevreuil — aux Spratleys dont dépend Itu-Aba remontait à octobre 1946 et à ce moment-là, Itu-Aba et les autres îles étaient selon toute vraisemblance inhabitées98. La nouvelle occupation fut confirmée par un télégramme de source américaine du 26 août 1949 :

  • 99 Ibid., télégramme : Embassy of the United States of America, Office of the Naval Attaché, Bangkok, (...)

First, as to the island of Itu Aba. We have learned from the visit of a U. S Graves Registration detachment to this island in January, 1949 that the island wasoccupied by some 250 Chinese, believed to be Chinese Nationalist Navy99.

  • 100 MFAE, télégramme du haut-commissaire de France en Indochine au ministre des Affaires étrangères du (...)

99Cela donna l’alerte à la France. En juillet 1949, le haut-commissaire en Indochine proposa au Quai d’Orsay d’envoyer un navire « pour mettre en demeure d’évacuer tout élément qui lui semblait de nature à porter atteinte à nos droits. » Selon lui, le moment était « assez favorable à une telle entreprise100 ».

  • 101 MFD, SHM, Série UU-SUP : Guerre d’Indochine, UU-SUP 12 : îles Spratleys, télégramme du vice-amiral (...)

100La France, à cette époque, comme dans le cas des Paracels, se montrait très prudente touchant les Spratleys. La raison en était que « notre gouvernement manifest[ait] le désir ne pas compromettre la position de la France en Chine et particulièrement la situation de nos ressortissants à Shanghai101 ».

  • 102 MFAE, note pour le ministre du 30 juillet 1949.

101Répondant à la suggestion du haut-commissaire, le Quai d’Orsay choisit un moyen d’opération plus modeste afin d’éviter de provoquer un incident qui mènerait à l’épreuve de force ; il suffisait d’envoyer aux Spratleys un avion pour procéder à une reconnaissance, et aviser : « S’il n’y a pas de forces armées installées mais seulement des pêcheurs, une unité de notre Marine nationale pourrait alors évidemment se rendre sur place102. »

  • 103 MFD, SHM, Série UU-SUP : Guerre d’Indochine, UU-SUP 12 : îles Spratleys, fiche du deuxième bureau, (...)

102La décision finale fut prise par le ministère des Affaires étrangères le 5 août 1949 et signifiée à la Défense nationale : « Il serait dangereux d’envoyer une force armée. Proposition d’une reconnaissance aérienne. S’il y a seulement des pêcheurs, on pourrait envoyer un bâtiment103. »

  • 104 MFAE, Asie-Océanie, Chine (1944-1955), les îles Spratley, ambassade de France en Chine, le 24 mai (...)
  • 105 MFAE, Asie-Océanie, Chine (1944-1955), les îles Spratleys, note du 24 mai 1950.

103Finalement, la reprise de possession de l’archipel Spratleys ne s’effectua pas, malgré les velléités : « Il ne faut pas attendre le traité de paix avec le Japon. Nous n’avons jamais reconnu la souveraineté japonaise. Nous ne saurions demander la cession de ce qui nous appartient104. » Le problème ne fut soulevé à nouveau qu’à l’occasion d’une demande de concession minière aux Spratleys en 1951. En fait, à la différence de la revendication sur les Paracels, à l’occasion de laquelle la France avait agi au nom du Vietnam, la revendication sur les Spratleys se fit au nom de la France seule, sur la base du principe du « premier occupant105 ».

  • 106 MFAE, Asie-Océanie, Chine, relation Chine-France (février-avril 1952), volume 208, procès-verbal d (...)

104Les Spratleys furent rattachées directement au ministère de la France d’outre-mer à partir de 1949, après le démembrement de la Fédération indochinoise au profit des trois États indépendants du Vietnam, du Cambodge et du Laos. Le représentant de ces trois États associés énonça au nom de chacun que « les îles [étaient] la propriété de la France et que le Vietnam ne serait nullement fondé à les réclamer106 ». Cependant, un peu plus tard, en 1951, à la conférence de San Francisco, le Premier ministre du Vietnam affirma solennellement la souveraineté du Vietnam sur les deux archipels des Paracels et des Spratleys.

105La situation changea en fait à partir d’octobre 1949, avec la naissance de la République populaire de Chine. Le gouvernement nationaliste chinois de Chiang Kaishek fut défait sur le continent et dut se réfugier avec ses troupes sur l’île de Taïwan. Les troupes chinoises nationalistes stationnées aux îles Paracels et Spratleys furent retirées ; des Chinois communistes les remplacèrent. À partir de ce moment, sur ce théâtre des conflits dans la mer de Chine méridionale, un nouvel acteur intervient, la Chine communiste, et cela compliqua beaucoup la situation.

  • 107 MFD, SHAT, 10H663, deuxième bureau, fiche du 15 juin 1950, frontière entre la Chine et le Tonkin.
  • 108 Cette ligne est construite sur la base de la ligne fragmentée de onze morceaux dessinée dans la ca (...)
  • 109 Quang Loi, « Quan dao Hoang Sa và Truong Sa và viec giai quyet tranh chap bãng bien phap hoa binh  (...)
  • 110 Pan Shiying, The petropolitics of the Nansha islands-China’s indisputable legal case, Economic Inf (...)
  • 111 Chen Ji, « China’s Spratly policy… », Asian Survey, volume 34, no 10, oct. 1994, p. 839, cité par (...)

106Dès sa naissance, la Chine populaire édita (15 juin 1950) une carte officielle englobant très nettement les deux archipels dans les frontières internationales du pays107. La revendication chinoise dans la mer de Chine méridionale se traduisait par une ligne fragmentée de neuf morceaux108 englobant toutes les îles des quatre archipels Pratas, Paracels, Banc Macclesfield et Spratleys et près de 80 % de la superficie de cette mer109 (cette carte est aussi connue comme la « carte en U » vu la forme de la ligne englobante). Cette ligne, selon les auteurs chinois, évidencie le droit historique de la Chine à la presque totalité de la mer de Chine méridionale. Toutes les îles, tous les rochers et récifs englobés par cette ligne sont possession chinoise et l’espace maritime englobé par cette ligne correspond aux eaux historiques de la Chine110. En fait, cette carte trahit la conception « grand Han » de l’espace régional111 et est reproduite chaque fois que la Chine réaffirme sa souveraineté sur la mer de Chine méridionale.

  • 112 MFAE, Asie-Océanie, Chine, volume 213, les îles Spratley, Pékin-23/8 — agence Hsinhua, télégramme (...)

107En 1951, par le traité de San Francisco, le gouvernement de Tokyo renonça à tout droit sur les Paracels et les Spratleys, mais le texte ne précisa nullement à qui revenaient les deux archipels. Le paragraphe F de l’article 2 (chapitre II-Territoires) du dernier projet précise : « Le Japon renonce à tous ses droits, aux titres qui lui confèrent ces droits, et à toutes ses réclamations sur les Paracels et Spratleys112. » Cette formulation incomplète laissait la porte ouverte au conflit entre les pays ayant des vues sur ces archipels, surtout la Chine et la France.

  • 113 Ibid.

108La Chine, par rapport aux autres pays, avait le plus d’intérêt à ce que le problème de territoire fût réglé à la conférence de San Francisco. Elle ne se satisfit en rien du résultat. Elle accusa les États-Unis d’avoir des ambitions territoriales au préjudice de la Chine, ce que révélait selon elle le « projet définitif américano-anglais de traité de paix avec le Japon ». « Ce projet [portait] atteinte non seulement à la souveraineté territoriale de la Chine sur Taiwan et les Pescadores, mais encore sur les îles Spratley et Paracels. Le peuple chinois ne saurait tolérer ces menées néfastes des impérialistes américains et anglais113. »

  • 114 Ibid.

109La Chine accusa les États-Unis de passer sciemment sous silence le problème de l’appartenance de ces îles, incontestables territoires chinois, et soutint que les États-Unis et la France avaient mené des « transactions secrètes » touchant le règlement de la situation des îles Paracels et Spratleys. Elle prit pour preuve, par extension, le discours prononcé le 31 mars 1951 à l’institut Whittier de Californie par Foster Dulles. Ce dernier signalait que c’était de propos délibéré que le projet américain ne déterminait pas le statut de « cette grande île [Taiwan] qui est située sur le flanc de la ligne de défense américaine dans le Pacifique. » Les États-Unis « ne voulaient pas voir cette île tomber aux mains de la Chine rouge. » Cela fut confirmé en mai par les déclarations du secrétaire d’État George Marshall au Congrès des États-Unis. Marshall déclara sans ambages que « Washington était décidé à ne pas remettre Taiwan à la Chine communiste114 ».

  • 115 Ibid.
  • 116 Ibid.

110Après la publication de cette déclaration, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères s’empressa d’enfoncer le clou, le 20 juillet : « Le projet américano-anglais de traité de paix, et en particulier les clauses relatives aux territoires, correspond tout à fait au point de vue du gouvernement français. On a déterminé les droits souverains de la France sur les îles Spratley et Paracels115. » Selon la Chine, les États-Unis avaient offert certains avantages à la France en échange de l’appui du gouvernement français au projet américain de traité de paix avec le Japon. Les territoires chinois étaient considérés par le gouvernement des États-Unis comme de « l’argent de poche » qu’il pouvait gaspiller sans regret dans ses transactions secrètes avec la France : les deux pays avaient tramé ensemble l’occupation des îles chinoises Spratleys et Paracels116.

  • 117 François Joyaux, La nouvelle question d’Extrême-Orient, op. cit.

111Exclue de la conférence de San Francisco, la Chine populaire tint à dénoncer, dès le 15 août 1951, le caractère « illégal » du traité projeté par les États-Unis et la Grande-Bretagne et à affirmer ses droits sur les deux archipels. Dans sa déclaration, le ministre chinois des Affaires étrangères, Zhou Enlai, affirma : « La première rédaction du traité de San Francisco stipule que le Japon va renoncer à tout droit sur les archipels des Paracels et des Spratleys, mais n’aborde pas volontairement la question de rétablissement de la souveraineté sur ces deux archipels. En réalité, comme les archipels de Pratas et de MacClesfield, les archipels de Paracels et de Spratleys appartiennent toujours à la Chine. Après la capitulation du Japon, les Chinois avaient récupéré ces archipels » et il conclut : « La République populaire de Chine considère tous les traités signés sans la participation de la Chine comme illégaux117. »

  • 118 MFD, SHAT, Série 10H663, frontière Indochine, fiche Chine, le 28 septembre 1951. Voir annexe 30.

112Pour manifester plus clairement sa position, le 28 septembre, Zhou Enlai formula, pour la deuxième fois, une déclaration de protestation du gouvernement chinois contre le traité de San Francisco et l’accord de sécurité nippo-américain. « Le gouvernement populaire déclare une fois de plus que le traité de San-Francisco ayant été préparé et signé sans sa participation, est considéré par lui comme illégal et sans aucune validité118. »

  • 119 MFAE, Asie-Océanie, Chine, les îles Spratleys, volume 213, note pour le secrétaire général, le 5 j (...)

113La France, bien qu’elle ait déclaré sa souveraineté sur les Spratleys, paraissait hésitante à inclure ces dernières à l’intérieur des frontières indochinoises à cause de certaines faiblesses sur le plan juridique. Ce fut démontré par le refus d’une demande de concession en vue d’exploiter les phosphates des îles Spratley formulé par Édouard F. Miailhe, négociant français de Manille, en avril 1951119.

  • 120 Ibid.

114Le 17 janvier 1952, le ministre des Affaires étrangères envoya une lettre au ministre de la France d’outre– mer, dans laquelle il estimait que « l’octroi d’une faveur de cet ordre [n’était] pas actuellement opportun dans un territoire d’outre-mer dont la situation [était] particulièrement exposée et dont la possession [était] l’objet de revendications émises par plusieurs pays, dont la Chine120. »

  • 121 Déclaration du Premier ministre du Vietnam à la conférence de San Francisco (7 septembre 1951), re (...)

115Le représentant vietnamien à la conférence de San Francisco, Premier ministre du Vietnam, Tran Van Huu, dans une déclaration du 7 septembre, avait réaffirmé la souveraineté de l’État du Vietnam sur les Paracels et Spratleys de la façon suivante : « Et comme il faut franchement profiter de toutes occasions pour étouffer les germes de discorde, nous affirmons nos droits sur les îles Spratleys et Paracels qui de tout temps ont fait partie du Vietnam121. »

  • 122 MFAE, Asie-Océanie, Chine, les îles Spratleys, volume 213, lettre du 7 mai 1952 du ministre des Af (...)
  • 123 Le paragraphe F de l’article 2 (chapitre ii-territoires) du traité de San Francisco en 1951 précis (...)
  • 124 MFAE, Asie-Océanie, télégramme à l’arrivée de Tokyo le 13 mai 1952 à M. Dejean, ambassadeur de Fra (...)
  • 125 MFAE, Asie-Océanie, Chine, les îles Spratleys, volume 213, lettre du 7 mai 1952 du ministre des Af (...)

116Le problème devint plus compliqué après la signature du traité de paix sino-japonais le 28 avril 1952 entre Taipeh et Tokyo. La France envoya tout de suite une protestation au gouvernement japonais au sujet de l’article 2 de ce traité. Celui-ci énonçait la renonciation par le Japon à certains territoires, notamment Formose, les Pescadores, ainsi que les Paracels et les Spratleys122. Selon le gouvernement de Tokyo, cet article « ne reprenait de l’article 2 du traité de paix de San Francisco que les alinéas B (Formose et Pescadores) et F (Spratley et Paracels123) » et « confirmait purement et simplement sa propre renonciation déjà stipulée à San Francisco mais ne prenait nullement position en ce qui concerne l’appartenance juridique actuelle ou la dévolution future des territoires mentionnés124 ». Cependant, selon la France, cet article donnait « la fâcheuse impression que le gouvernement japonais reconnaissait implicitement les prétentions chinoises sur ces dernières îles125. »

  • 126 Ibid., télégramme de Tokyo le 30 mai 1952 de M. Dejean au ministre français des Affaires étrangère (...)

117La protestation française fut tout de suite retournée par le gouvernement japonais. Le 28 avril, le ministre des Affaires étrangères japonais confirma par lettre envoyée à Maurice Dejean, l’ambassadeur de France au Japon, que « l’article 2 du traité de paix entre le Japon et la République chinoise signé le 28 avril 1952 ne peut comporter d’autre signification ou adoption que celle qu’implique l’article 2 paragraphe F du traité de San Francisco126. »

118Ainsi, à l’égard du traité de 1952, seule la France manifesta son opinion. La Chine communiste et le Vietnam gardèrent le silence. La situation, comme on l’a rappelé, ne changea pas avant 1954.

***

119En résumé, à l’époque coloniale, aussi bien la France, en tant que protectrice de l’Annam, que la Chine affirment leur souveraineté sur les archipels Paracels et Spratleys. Toutefois, la souveraineté de l’une n’a jamais été admise par l’autre. Les deux tentèrent d’utiliser toutes les preuves, juridiques, historiques et leur présence actuelle afin de démontrer leur souveraineté. Le conflit fut compliqué par l’apparition de nouveaux facteurs : la guerre dans le Pacifique avec l’occupation japonaise en Chine, en Indochine et dans les îles en question ; la victoire des communistes chinois, etc. Cette période non seulement ne régla pas formellement le conflit de souveraineté sur les Paracels et les Spratleys, mais encore nourrit le germe des complications ultérieures.

Notes

1 Nous n’avons pu obtenir copie de cette carte au ministère français des Affaires étrangères.

2 Journal officiel de l’Indochine française (JOIF), le 2 juin 1892, p. 212-213.

3 Ibid., article 12, p. 231.

4 R. Abor, Traités et conventions du droit international intéressant l’Indochine, Paris, 1935, p. 72.

5 Journal officiel de l’Indochine française (JOIF), le 26 octobre 1899, p. 736.

6 Charles Fourniau, « La frontière sino-vietnamienne et le face-à-face franco-chinois à l’époque de la conquête du Tonkin », in Pierre-Bernard Lafont, Les Frontières du Vietnam, op. cit, p. 93.

7 François Joyaux, Géopolitique de l’Extrême-Orient, tome 2, Frontières et stratégies, Bruxelles, éditions Complexe, 1993.

8 Charles Fourniau, « La frontière sino-vietnamienne et le face-à-face franco-chinois à l’époque de la conquête du Tonkin », op. cit, p. 93.

9 Il apparaît inutile de reprendre ici la question juridique des droits sur les îles Paracels et Spratleys, qui a fait l’objet, à diverses époques, de nombreuses études. Nous souhaitons simplement traiter des conflits répétés qui ont opposé la Chine et le Vietnam, chacun revendiquant sa souveraineté.

10 Voir supra.

11 P. Pasquier, « L’histoire moderne des îles Paracels », in L’éveil économique de l’Indochine, no 741, 12 juin 1932.
Voir aussi P.-A. Lapicque, À propos des îles Paracels, éditions d’Extrême-Asie, Saigon, 1929, p. 4 en note : « […] Ceux-ci protestèrent, exposant que les îles Paracels n’appartenaient pas à la Chine, qu’elles n’étaient rattachées administrativement à aucun district de Hai-nan et déclinèrent toute responsabilité. »

12 MFAE, direction des affaires politiques et indigènes, note du gouvernement général de l’Indo-Chine, Hanoi le 6 mai 1921.

13 En ce qui concerne les difficultés de la Chine à l’époque, voir le premier chapitre du présent ouvrage ; et aussi P.-B. Lafont, Les Frontières du Vietnam, Histoire des frontières de la péninsule indochinoise, op. cit., p. 81-89.

14 Monique Chemillier-Gendreau, La souveraineté sur les archipels Paracels et Spratleys, op. cit., p. 98.

15 FR_CAOM, fonds Indochine, agence F. O. M, volume 285, les Paracels (1898-1899), lettre de M. Pichon, chef de la légation française en Chine au gouverneur général de l’Indochine, le 24 mars 1899.

16 Ibid., télégramme du ministre des Affaires étrangères au gouverneur général de l’Indochine, le 22 août 1899. Voir aussi, Ibid., la lettre du ministre de la Marine au ministre des Affaires étrangères.

17 Ibid.

18 Ibid., lettre du ministre de la Marine au ministre des Affaires étrangères, le 29 septembre 1899.

19 Voir notre troisième chapitre : « Les questions maritimes à l’époque coloniale (1885-1954) »

20 MFAE, Asie-Océanie, Indochine, note du gouvernement général de l’Indochine, direction des Affaires politiques et indigènes, le 6 mai 1921.

21 Ibid., note du 14 janvier 1921.

22 Ibid.

23 MFAE, Asie-Océanie, note de la direction politique et commerciale du ministère français des Affaires étrangères, le 4 mai 1909.

24 Note du 6 mai 1921, op. cit. Voir aussi P.-A. Lapicque, op. cit. ; Zhou Jian, « Les frontières maritimes de la Chine », thèse, université de Paris X, 1991, 2 tomes, p. 277 ; Samuels Marwyns, Contest for the South China Sea, Methuen, New York and London, 1982, p. 277.

25 FR_CAOM, fonds Indochine, agence F.O.M, les îles Paracels, télégramme de M. Beauvais, consul de France à Canton à M. Stephen Pichon, ministre des Affaires étrangères, le 15 juin 1909.

26 Ibid.

27 MFD, SHM, La marine française en Indochine (1939-1955), travail établi d’après les archives de la Marine et rédigé par le capitaine de vaisseau (R) Jacques Michel du Service historique de la Marine, Vincennes, tome II, p. 103.

28 Ibid.

29 MFAE, Asie-Océanie, Chine, note de la direction politique et commerciale, le 4 mai 1909. Voir annexe 23.

30 MFAE, Asie-Océanie, Indochine, gouvernement général de l’Indochine, direction des Affaires politiques et indigènes, note du 6 mai 1921.

31 Ibid., note du ministère des Colonies du 13 juin 1921.

32 Ibid., note du 6 mai 1921.

33 Ibid., télégramme du ministre des Colonies à M. le Président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, le 13… 1921. (La date précise de la note est illisible.)

34 MFAE, Asie-Océanie, Chine, lettre du chargé d’affaires de France en Chine au ministère des Affaires étrangères, le 25 octobre 1921.

35 Bulletin de renseignements politiques no 4, du 5 mai 1921, de la légation de France en Chine, en annexe dans Monique Chemillier-Gendreau, La souveraineté sur les archipels Paracels et Spratleys, op. cit.

36 Voir le premier chapitre de notre deuxième partie.

37 MFAE, Asie-Océanie, Chine, note du consulat de France à Canton, le 4 mai 1909. Voir annexe 24.

38 MFAE, Asie-Océanie, Chine, note du consulat de France à HoiHow au ministre plénipotentiaire de la République française en Chine, le 15 avril 1922.

39 Ibid..

40 Ibid.

41 Ibid.

42 MFAE, Asie-Océanie, Indochine, rapport du gouverneur général de l’Indochine à M. le ministre des Colonies, service des Affaires extérieures, le 17 décembre 1928.

43 Ibid.

44 MFD, SHM, Jacques Michel, La Marine française en Indochine (1939 – 1955), op. cit., tome II.

45 MFAE, Asie-Océanie, Indochine, télégramme officiel du gouverneur général de l’Indochine au ministre des Colonies, le 14 mars 1930.

46 MFAE, Asie-Océanie, Chine, note du 15 mai 1950 de la direction d’Asie-Océanie.

47 MFD, SHM, Jacques Michel, La Marine française en Indochine (1939-1955), op. cit., tome II.

48 Ordonnance no 10 du 29 e jour du 2e mois de la 13e année du règne de Bao-Dai (30-3-1938) portant sur le rattachement des îles de Hoang-sa à la province de Thua-Thien. Dans Nam-trieu Quoc ngu Cong-bao (bulletin officiel de la cour de Hué, en langue annamite), année 1938, no 8, p. 223. [cité par Vo Long Te, op. cit.]

49 Ibid.

50 MFAE, Asie-Océanie, Chine, note de l’ambassade de Chine à Paris au ministre français des Affaires étrangères, le 18 juillet 1938.

51 Arrêté no 3282 du 5 mai 1939 du gouverneur général de l’Indochine française (M. Jules Brévié) modifiant l’arrêté no 156-SC du 15 juin 1932. in Bulletin administratif de l’Annam, no 9 du 5-6-1939, p. 872. [cité par Vo Long Te, op. cit.]

52 Ibid.

53 MFD, SHM, Jacques Michel, La Marine française en Indochine (1939-1955), op. cit., tome II.

54 MFAE, Asie-Océanie, Indochine, note du gouvernement général de l’Indochine, le 26 décembre 1927.

55 Ibid., le 8 mars 1928.

56 Ibid., télégramme du ministère des Colonies, le 8 mars 1929.

57 MFAE, Asie-Océanie, Chine (1956-1960), volume 523, télégramme du ministre des Affaires étrangères au ministre de la France d’outre-mer, le 3 juin 1956.

58 FR_CAOM, fonds Indochine, Agence F.O.M., volume 285, les îles Spratleys, 1939.

59 MFAE, Asie-Océanie, Chine (1956-1960), volume 523, télégramme du 2 juin 1956.

60 MFAE, Avis relatif à l’occupation de certaines îles par des unités navales françaises, Journal officiel de la République française, no 173 du 26 juillet 1933, p. 7837. [cité par Vo Long Té, op. cit.]

61 MFAE, Asie-Océanie, Chine (1956-1960), télégramme du secrétaire d’État aux forces armées (Marine) et au ministre des Affaires étrangères du 3 août 1956.

62 MFAE, Asie-Océanie, note du ministère français des Affaires étrangères, direction des affaires politiques et commerciales Asie, le 10 août 1940.

63 FR_CAOM, fonds Indochine, agence F.O.M., volume 285, les îles Spratley 1939.

64 Arrêté no 4762/CP du 21 décembre 1933 du gouverneur de Cochinchine (M.-J. Krautheimer) rattachant à la province de Ba-ria l’île dénommée Spratley et les îlots Caye d’Amboine, Itu-Aba, groupe des Deux Iles, Loaïto et Thi-tu qui en dépendent, document de la direction des Archives nationales de la République du Vietnam. [Cité par Monique Chemillier-Gendreau, La souveraineté sur les archipels Paracels et Spratleys, op. cit.]

65 François Joyaux, Géopolitique de l’Extrême-Orient, op. cit., tome II, p. 98.

66 Monique Chemillier-Gendreau, La souveraineté sur les archipels Paracels et Spratleys, op. cit., p. 106.

67 MFAE, Asie-Océanie, Chine, Paracels (1946-1947), note no 326 le 25 avril 1939, signalé par le journal Chen pao du 27 janvier 1946,

68 Ibid.

69 MFAE, Asie-Océanie, direction des affaires politiques et commerciales, note du 10 août 1940.

70 MFAE, Asie-Océanie, Chine (1944-1955), les îles Spratleys, volume 213, télégramme du ministre des Affaires étrangères à l’ambassadeur de France à Nankin, le 13 mai 1947.

71 MFAE, Asie-Océanie, Chine, volume 214, Paracels (1944-1955), « L’archipel des Paracels, avant-garde de la mer du Sud », article publié par le Chen Pao, le 27 janvier 1946.

72 Ibid.

73 MFAE, Asie-Océanie, Chine, volume 214, Paracels (1944-1955), note de septembre 1946 à février 1947, p. 3.

74 MFAE, Asie-Océanie, Chine, Paracels (septembre 1946-février 1947), télégramme de l’état-major de la Défense nationale — section coloniale Paris au président du comité de l’Indochine, le 7 octobre 1946.

75 Ibid.

76 MFAE, Asie-Océanie, Chine, op. cit, dépêche du ministre des Affaires étrangères au haut-commissaire à Saigon, le 23 novembre 1946.

77 MFAE, Asie-Océanie, Chine, volume 214, Paracels (1944-1955), note de septembre 1946 à février 1947, p. 3.

78 MFAE, Asie-Océanie, Chine, Paracels (septembre 1946-Février 1947), AFP, le 8 janvier 1947.

79 Ibid.

80 MFAE, Asie-Océanie, Chine, volume 214, Paracels (1944-1955), notes de septembre 1946 à février 1947, p. 4.

81 Ibid., note pour le haut-commissaire du 3 février 1947.

82 Ibid.

83 MFAE, Asie-Océanie, Chine, volume 214, Paracels (1944-1955), télégramme du 18 janvier 1947 de l’ambassadeur de France en Chine.

84 Ibid.. Voir aussi le journal Ta Kung Pao du 27 janvier 1946.

85 MFAE, Asie-Océanie, Chine, Paracels (1946-1947), télégramme du ministre des Affaires étrangères à l’ambassade de France à Nankin, le 20 janvier 1947.

86 MFAE, op. cit, télégramme de M. J. Baeyens, consul général de France à Shanghai à l’ambassadeur de France en Chine ; discours du 9 janvier 1947 du chef de la direction des affaires d’Europe du ministère chinois des Affaires étrangères.

87 MFAE, télégramme de l’ambassade de Chine au ministère des Affaires étrangères du 28 janvier 1947. Voir aussi le journal Lin Pao du 26 janvier 1946.

88 MFAE, Asie-Océanie, télégramme du 18 janvier 1947 de l’ambassadeur de France en Chine. Voir également « note du Waï Kiao Pou [ministère chinois des Affaires étrangères] no 1439/36-Europe-du 25 janvier 1947 »

89 MFAE, Asie-Océanie, affirmation du côté chinois de la souveraineté des îles Paracels, Nankin 22 janvier 1947.

90 MFAE, Asie-Océanie, Chine, Paracels, United Press de Nankin, le 25 janvier 1947.

91 Ibid., United Press de Nankin, le 24 février 1947.

92 Note couvrant de septembre 1946 à février 1947, p. 5.

93 Monique Chemillier-Gendreau, La souveraineté sur les archipels Paracels et Spratleys, op. cit., p. 111.

94 MFAE, Asie-Océanie, Chine (1944-1955), Spratleys (juillet 1946-), volume 213, télégramme du haut-commissaire de Saigon du 25 juillet 1946.

95 MFAE, Asie-Océanie, télégramme du 21 septembre 1946 du ministre des Affaires étrangères au secrétaire général du comité de l’Indochine.

96 MFAE, Asie-Océanie, Chine, télégramme du 15 avril 1949.

97 MFD, SHM, Série UU-SUP : Guerre d’Indochine, UU-SUP 12 : Iles Spratleys, télégramme de Saigon le 19 mai 1949, forces maritimes d’Extrême Orient, état-major, deuxième bureau.

98 Ibid.

99 Ibid., télégramme : Embassy of the United States of America, Office of the Naval Attaché, Bangkok, 26 August 1949, à commandant M. Hirribarren, chef du deuxième bureau, état-major Marine nationale, Saigon, F.I.C.

100 MFAE, télégramme du haut-commissaire de France en Indochine au ministre des Affaires étrangères du 19 juillet 1949.

101 MFD, SHM, Série UU-SUP : Guerre d’Indochine, UU-SUP 12 : îles Spratleys, télégramme du vice-amiral Ortoli, commandant les forces maritimes d’Extrême-Orient au gouverneur général, haut-commissaire de France pour l’Indochine, conseiller diplomatique, Saigon le 7 mai 1949.

102 MFAE, note pour le ministre du 30 juillet 1949.

103 MFD, SHM, Série UU-SUP : Guerre d’Indochine, UU-SUP 12 : îles Spratleys, fiche du deuxième bureau, le 26 juillet 1951, archipel des Spratleys.

104 MFAE, Asie-Océanie, Chine (1944-1955), les îles Spratley, ambassade de France en Chine, le 24 mai 1950.

105 MFAE, Asie-Océanie, Chine (1944-1955), les îles Spratleys, note du 24 mai 1950.

106 MFAE, Asie-Océanie, Chine, relation Chine-France (février-avril 1952), volume 208, procès-verbal de la réunion du 15 janvier 1952 au sujet des îles Spratleys.

107 MFD, SHAT, 10H663, deuxième bureau, fiche du 15 juin 1950, frontière entre la Chine et le Tonkin.

108 Cette ligne est construite sur la base de la ligne fragmentée de onze morceaux dessinée dans la carte chinoise de la mer de Chine du Sud éditée en 1947. Source : « Luat quoc te va duong dut khuc 9 doạn cua Trung Quoc », Tap chi « Bien gioi va Lanh tho », Ha Noi, so 5, 4/1999, tr. 26 (« Le Droit international et la ligne fragmentée de neuf morceaux de la Chine », Recherche, revue La frontière et le territoire, Hanoi, no 5, avril 1999, p. 26.)

109 Quang Loi, « Quan dao Hoang Sa và Truong Sa và viec giai quyet tranh chap bãng bien phap hoa binh », Tap chi Lich su quan su, Ha Noi, so 30, 6/1988, tr. 24 » (« Les Paracels et Spratleys et le réglement de non-utilisation de la force pour régler le conflit », revue Histoire d’armée, no 30, juin 1988, p. 24.)

110 Pan Shiying, The petropolitics of the Nansha islands-China’s indisputable legal case, Economic Information and Agency, July 1996.

111 Chen Ji, « China’s Spratly policy… », Asian Survey, volume 34, no 10, oct. 1994, p. 839, cité par Étienne Hirsch, « Tension en mer de Chine méridionale », in Serge Bésanger et Guy Schulders (dir.), Les relations internationales en Asie-Pacifique, op. cit., p. 120.

112 MFAE, Asie-Océanie, Chine, volume 213, les îles Spratley, Pékin-23/8 — agence Hsinhua, télégramme de l’ambassade de France en Chine, Shanghai le 8 septembre 1951.

113 Ibid.

114 Ibid.

115 Ibid.

116 Ibid.

117 François Joyaux, La nouvelle question d’Extrême-Orient, op. cit.

118 MFD, SHAT, Série 10H663, frontière Indochine, fiche Chine, le 28 septembre 1951. Voir annexe 30.

119 MFAE, Asie-Océanie, Chine, les îles Spratleys, volume 213, note pour le secrétaire général, le 5 janvier 1952.

120 Ibid.

121 Déclaration du Premier ministre du Vietnam à la conférence de San Francisco (7 septembre 1951), revue France-Asie, 6 e année, décembre 1951, no 66-67, novembre-décembre 195, p. 502-505. Voir aussi la traduction en vietnamien dans Tap san Su-Dia, Dai Hoc Su pham Sai Gon, So Dac khao ve Hoang sa va Truong sa », 1974 (Revue Histoire-Géographie, Éditions de l’Université de l’éducation de Saigon, numéro spécial sur les archipels Paracels et Spratleys, 1974).

122 MFAE, Asie-Océanie, Chine, les îles Spratleys, volume 213, lettre du 7 mai 1952 du ministre des Affaires étrangères à l’ambassade de France à Tokyo.

123 Le paragraphe F de l’article 2 (chapitre ii-territoires) du traité de San Francisco en 1951 précise : « Le Japon renonce à tous ses droits, aux titres qui lui confèrent ces droits, et à toutes ses réclamations sur les Paracels et Spratleys » et le paragraphe B ajoute : « Le Japon renonce à tous ses droits, aux titres qui lui confèrent ces droits, et à toutes ses réclamations sur les Formose et Pescadores. »

124 MFAE, Asie-Océanie, télégramme à l’arrivée de Tokyo le 13 mai 1952 à M. Dejean, ambassadeur de France à Tokyo.

125 MFAE, Asie-Océanie, Chine, les îles Spratleys, volume 213, lettre du 7 mai 1952 du ministre des Affaires étrangères à l’ambassadeur de France à Tokyo.

126 Ibid., télégramme de Tokyo le 30 mai 1952 de M. Dejean au ministre français des Affaires étrangères.

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