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Dénoncer la corruption

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Jens Ivo Engels
, 
Olivier Dard
, 
Frédéric Monier
, 
et al.

Troisième partie. Des cultures de la dénonciation ? Entre promotion de la vertu et opprobre

12. La dénonciation comme vertu républicaine

Le devoir d’anciens prisonniers politiques en France au début de la Troisième République1

Stacey Renee Davis

Texte intégral

  • 1 Traduction : Maïca Sanconie.
  • 2 Pendant la Deuxième République, les républicains qui vantaient les mérites d’une « république démo (...)

1Cet article traite des délits de corruption dénoncés au début des années 1880 par un groupe de fervents républicains français et anciens opposants au Second Empire, au moment précis où ils étaient honorés par la Troisième République modérée. Ces dénonciations de pratiques de l’administration ne provenaient pas d’ennemis du gouvernement mais de partisans loyaux — principalement des provinciaux issus de milieux modestes (artisans, commerçants, fermiers et travailleurs journaliers) — qui endossaient le rôle d’observateurs non pas simplement par intérêt personnel, mais aussi parce qu’ils croyaient qu’une telle vigilance était leur devoir de citoyen, dans l’intérêt supérieur du régime. Parce qu’ils désiraient à la fois la transparence du gouvernement et la responsabilité et la réactivité de l’administration à la pression morale exercée par des individus ordinaires, ces anciens prisonniers politiques et héros républicains façonnèrent un idéal de démocratie participative directe qui faisait écho au mouvement démocrate-socialiste (« démoc-soc ») du milieu du xixe siècle et au républicanisme révolutionnaire plus lointain de la fin du xviiie siècle2.

2En 1881, la Troisième République attribua annuellement des pensions à vie d’un montant de 100 à 1 200 francs annuels à plus de 22 000 anciens prisonniers politiques, en réparation des souffrances qui leur avaient été infligées pendant le Second Empire, lorsqu’ils avaient été exilés ou déportés dans des colonies pénitentiaires en raison de leur opposition au coup d’État de 1851. Beaucoup endurèrent ces peines pendant des années, jusqu’à l’octroi du pardon impérial de Napoléon III ou grâce à l’amnistie générale de 1859. Pour recevoir une pension en 1881, tout ancien proscrit, sa veuve ou ses enfants, devait rédiger une requête décrivant son emprisonnement, son exil forcé ou sa déportation dans les colonies pénitentiaires d’Algérie et de Guyane française dans les années 1850, ainsi que l’impact à long terme, social, financier et émotionnel, de la sanction sur leur existence et celle de leurs proches.

La loi de réparation nationale

3La loi de réparation nationale du 30 juillet 1881 en faveur des victimes du 2 décembre se voulut de portée solennelle, renforçant à la fois la réputation de ces démocrates de longue date et habitants de petites villes et celle du gouvernement républicain qui les honorait — dont la stabilité était encore toute récente. Obéissant à des critères extrêmement transparents et démocratiques, le processus d’attribution de pension mettait en évidence les différences fondamentales entre la Troisième République et l’ancien régime impérial qui avait poursuivi les prisonniers politiques — ou proscrits — par l’entremise d’un système mixte, administratif et militaire, extralégal et hâtivement créé. En donnant des pensions à des hommes ordinaires qui s’étaient soulevés pour défendre la « constitution violée » de la Deuxième République, les législateurs de la Troisième République créèrent un groupe visible de héros nationaux patriotes, ainsi qu’un mythe fondateur pour le régime, dont la naissance symbolique pendant la désastreuse guerre franco-prussienne n’avait pas eu beaucoup d’éclat.

  • 3 Stacey Davis, 2004 ; pour le façonnage délibéré de la culture du patriotisme républicain par le ré (...)

4En adoptant la loi de réparation, les législateurs modérés rappelaient un aspect rassurant de l’histoire de ces anciens prisonniers politiques, vus comme des « soldats » fondateurs du régime contemporain plutôt que comme des révolutionnaires violents. Ils présentaient les proscrits comme des hommes ordinaires qui s’étaient soulevés dans un acte extraordinaire de défense nationale, mais qui dans leur vie quotidienne étaient des citoyens rangés et calmes. Ce mélange de patriotisme et de respectabilité venait renforcer les tentatives des républicains opportunistes pour distinguer le gouvernement actuel des phases radicales de la Révolution française, notamment de la Terreur, ainsi que de la Commune de Paris, plus récente, et donc pour façonner un modèle rassurant d’homme ordinaire, citoyen peu impliqué dans la sphère politique sauf au moment de voter ou de célébrer les fêtes nationales3.

  • 4 Stacey Davis, 2004 ; Louis Hincker, 2008 ; Ted Margadant, 1979.

5Mais les proscrits n’adhéraient pas à ce rôle passif, surtout depuis que la loi de réparation les récompensait pour leur défense active de la Deuxième République. À cette époque, politisés par le biais de réseaux démoc-soc locaux et sensibles aux idées diffusées par la presse démocratique, ces républicains avaient marché sur leurs mairies afin de protester contre le coup d’État. Les proscrits avaient manifesté avec force leur attachement à une conception particulière du devoir civique incombant aux hommes ordinaires, celle de « citoyens combattants4 ». Dans les années 1880, leur ténacité à maintenir le processus de réparation sous surveillance active et leurs dénonciations des travers de ce processus furent l’effet de cette vision des choses.

  • 5 Toon Kerkhoff et al., 2013.

6Une étude récente a présenté la dénonciation comme l’un des marqueurs de la modernisation de la sphère politique au xixe siècle en Europe, en montrant comment les dénonciations de corruption furent étroitement liées à la démocratisation croissante, au désir de plus en plus fort d’avoir une administration responsable et au rejet des systèmes traditionnels de népotisme en faveur de l’idéal fonctionnaire désintéressé5. Dans le contexte français, l’étude menée par Colin Lucas démontre que durant les premières années de la Révolution française, la dénonciation qui, dans l’Ancien régime, avait été le fait d’informateurs de police détestés, relevait de la responsabilité civique et de la probité morale :

  • 6 Colin Lucas, 1996, p. 775.

La dénonciation était le devoir civique du citoyen, l’expression de son intérêt pour les affaires publiques et de sa surveillance attentive ; [c’était] une action individuelle pour défendre et promouvoir la Révolution et assurer le succès de la transition de la tyrannie à la liberté et à l’égalité6.

  • 7 Ibid., p. 779 ; Ronen Steinberg, 2016 ; Geoffrey Cubitt, 2012 ; Pierre Rosanvallon, 2006.

7Même si, durant la Terreur, la « dénonciation [fut] employée comme instrument de pouvoir de l’État », le rôle crucial du dénonciateur individuel ne disparut pas avec la Révolution radicale. Au contraire, des études récentes sur les périodes ultérieures, de Thermidor à la Restauration et au-delà, montrent que les citoyens français considérèrent la dénonciation comme un moyen de tenir les fonctionnaires pour responsables de leurs actes et de protéger le régime de ses ennemis. Elle devint une des structures fondamentales reliant les individus à l’État7.

  • 8 Archives de la Préfecture de police, Paris, BA 1327.
  • 9 Colin envoya gratuitement Le Proscrit à tous les anciens prisonniers de l’Empire, en leur demandan (...)

8Les dénonciations des proscrits participaient de ces tendances générales, mais leurs objectifs dépassaient la simple révélation de la corruption : pour ces hommes loyaux qui croyaient à la démocratie populaire, les dénonciations n’étaient qu’une des facettes de leur rôle au sein du processus de réparation et, par extension, des décisions quotidiennes et du fonctionnement du gouvernement républicain lui-même. Les anciens proscrits comptaient bien s’impliquer dans les détails du processus d’attribution des pensions, notamment parce que c’était leur combat qui avait déclenché la législation. En effet, à la fin des années 1870, à Paris et à Lyon, des groupes de proscrits avaient adressé une pétition aux législateurs pour obtenir des réparations, réclamant une justice politique fondamentale. À Paris et à Lyon, les réunions des associations de « victimes du 2 décembre » attiraient régulièrement plus de trois cents participants, et des cercles de proscrits apparurent dans des villes de province comme Marseille, Béziers et Nevers8. En 1881, Benjamin Colin, ancien exilé et instituteur originaire du Morbihan installé à Paris, se lança dans la publication d’un journal bi-hebdomadaire distribué dans tout le pays — intitulé Le Proscrit — ayant pour objectif d’obtenir la reconnaissance de la société envers les anciens prisonniers politiques et leurs héritiers. Durant les trois années suivantes, Colin et Le Proscrit allaient être les porte-paroles des espoirs des prisonniers politiques et de leurs frustrations croissantes vis-à-vis du processus de réhabilitation9.

9Après que les élections de 1881 eurent envoyé près d’une douzaine des proscrits de Napoléon III à la législature nationale, un groupe de députés radicaux dirigé par Alfred Talandier, lui-même ancien prisonnier, proposa la loi de réparation, qui fut adoptée sans difficulté par les deux chambres, toutes deux dominées par les républicains, avec le soutien explicite du gouvernement opportuniste des présidents du Conseil Charles de Freycinet puis Jules Ferry. Les législateurs prirent au sérieux les demandes des proscrits — qui réclamaient une participation active au processus d’attribution des pensions. Lors des débats sur la loi, le député et ancien exilé Wladimir Gagneur expliqua le point de vue des proscrits. Si les allocations étaient calculées par les seuls administrateurs, comme cela était proposé dans les premiers projets de loi, les erreurs et la corruption seraient inévitables : « Les préfets et sous-préfets, trop souvent nomades, renseignés par des tiers, par des maires surtout quelquefois négligents ou hostiles, sont nécessairement exposés à des erreurs d’appréciation » en étant amenés à recommander des montants de pension, de même que les administrateurs parisiens, qui « pleins de zèle, assurément, ayant à compulser un pareil fatras de renseignements d’origines diverses, sont exposés de même à des erreurs ». Il était donc nécessaire que les proscrits soient impliqués dans les décisions d’attribution des pensions, conclut Gagneur, car :

  • 10 Le Rappel, 25 février 1881 ; Archives nationales, Paris [AN] F15 3971.

Le jugement par les pairs est considéré aujourd’hui comme le plus démocratique et le plus sûr […] sous notre régime égalitaire et fraternitaire […] nous devons partout l’encourager, car c’est la cohésion des intérêts, c’est surtout l’arme des faibles10.

  • 11 Ces délégués étaient des sympathisants loyaux de l’administration modérée et parfois d’anciens pri (...)

10Ces arguments portèrent. Suite à la promulgation de la loi, une commission fut créée dans chaque département, chacune composée de trois anciens prisonniers élus par leurs pairs et de trois fonctionnaires départementaux nommés par le préfet11. Les commissions attribuaient des montants de pension individuelle calculés d’après les épreuves que chaque proscrit avait subies dans les années 1850 ; ils les décrivaient dans leur lettre de demande et elles faisaient l’objet de vérifications par consultation des archives. Une commission générale nationale, à Paris, composée de sénateurs et de députés qui étaient eux-mêmes d’anciens prisonniers politiques, ajustait les pensions pour maintenir l’équité d’un département à l’autre.

  • 12 Adolphe Robert, Edgar Bourloton, Gaston Cougny, 1891 ; Arlette Schweitz, 2001.

11Les législateurs de la commission générale avaient des références républicaines indéniables, notamment l’abolitionniste Victor Schoelcher, Elzéar Pin, Noël Madier de Montjau, Martin Nadaud et Louis Greppo ; tous avaient été républicains et représentants nationaux démoc-soc pendant la brève Deuxième République, et chacun avait été contraint de s’exiler après le coup d’État12. Ces huit sénateurs et députés adhéraient à l’Union républicaine de Gambetta ou à la fraction politique opportuniste de Jules Ferry et ne pouvaient être soupçonnés d’être des sympathisants d’une gauche de plus en plus radicale. Le sénateur Victor Hugo, le plus célèbre exilé de l’Empire, également nommé à la commission, n’assista à aucune de ses réunions.

  • 13 Archives départementales (AD) Vaucluse, 1M 804.
  • 14 AD Vaucluse, 1M 804 ; AD Drôme 1 M 1352/1 ; AN F15 3968A

12Bien que les membres de la commission générale se soient clairement opposés au Second Empire et aient été eux aussi condamnés à ce titre, les groupes de proscrits continuèrent à insister sur l’importance de leur propre participation au processus d’attribution des pensions. D’ailleurs, la création des commissions départementales mit en évidence la transparence et la participation démocratique directe, lorsque le 9 octobre 1881, les proscrits se rassemblèrent dans toutes les villes de France pour élire trois des leurs dans chacun des comités13. La participation fut très élevée, étant donné l’âge des électeurs et les moyens financiers, mais cela n’avait rien de surprenant à la lumière de l’identité des proscrits, défenseurs autoproclamés du suffrage universel et des institutions démocratiques : dans le Vaucluse, par exemple, 370 individus votèrent sur les 427 convoqués ; dans la Drôme, ils furent 542 sur 666, et dans le Maine-et-Loire 63 sur 7314.

Le Devoir de proscrits

13Le fait de se retrouver ensemble dans leur mairie pour élire les commissions départementales prépara les anciens prisonniers politiques à concevoir leur participation directe comme fondamentale pour le bon fonctionnement des réparations. Une fois ce rôle positif d’électeur accompli, les proscrits canalisèrent leur désir de démocratie directe sous une autre forme : celle d’agent de contrôle, dont la surveillance vigilante garantissait aux administrateurs comme aux représentants proscrits élus qu’ils ne seraient pas corrompus par les pouvoirs dont ils avaient été investis. Deux aspects de la procédure inquiétaient surtout : les disparités inexpliquées entre les montants attribués à des individus qui avaient subi des châtiments semblables durant le Second Empire et les révisions par la commission générale des niveaux de pension initialement établis par une commission départementale. Ces préoccupations étaient fondées sur des craintes de corruption, sous la forme de favoritisme politique envers les élites républicaines modérées mieux introduites et plus riches, aux dépens des pauvres fermiers, journaliers et autres provinciaux en raison de leurs tendances radicales connues ou parce qu’ils manquaient d’influence.

  • 15 Bulletin des lois, Partie supplémentaire, XIIe série, tome XXV (1882), XXVI (1883) et XXVII (1883)

14Dès mars 1882, le Bulletin des lois publia des listes départementales de toutes les personnes pensionnées, avec le montant de chaque indemnité15. Cette transparence ouvrit la voie à des accusations de corruption de la part, à la fois, de la droite et de la gauche, car journalistes et hommes politiques de tous bords examinaient scrupuleusement les attributions à la recherche de signes de favoritisme et d’irrégularités. Selon les journaux de droite, les listes prouvaient que les pensions étaient tout simplement des commissions accordées aux partisans du régime pour acheter la loyauté d’hommes aux mœurs douteuses, qui valaient à peine mieux que de vulgaires criminels — ainsi que le prouvaient leurs convictions passées. Des journaux comme Le Pays, publication bonapartiste de Saône-et-Loire, affirmèrent que les réparations étaient une façon pour les opportunistes d’augmenter leur budget, puisque :

  • 16 Le Pays, 10 février 1881 ; AN F15 4215.

[Il] n’y a pas eu de victimes au 2 décembre, il n’y a eu que des insurgés et des imbéciles […] des gens dont la conduite a été flétrie par la sanction populaire [en 185116].

  • 17 La Souveraineté du Peuple (Haute-Garonne), 5 octobre 1882.

15La publication des listes permit à ce genre d’attaques de s’intensifier, d’autant que d’anciens prisonniers devenus législateurs nationaux, préfets, administrateurs ou écrivains célèbres reçurent des pensions. Les journaux conservateurs et bonapartistes appelaient cela « le favoritisme de l’Opportunisme » et décrivaient le processus d’attribution comme étant entièrement corrompu17.

  • 18 Toon Kerkhoff et al., 2013, p. 22.

16Les accusations antirépublicaines de la droite s’inséraient parfaitement dans un courant historique plus général, bien identifié par les chercheurs, selon lequel, au fil du xixe siècle, « les débats sur la corruption étaient transformés et mis au service d’un combat entre idéologies politiques18 ». Les proscrits limitèrent leurs dénonciations à un cadre beaucoup plus étroit, puisque, après tout, ils soutenaient le régime qui les pensionnait. Les groupes de proscrits et la presse républicaine rejetaient vigoureusement les accusations de la droite selon lesquelles les pensions relevaient du favoritisme politique sous la forme de remboursements en espèces à des partisans, et ils insistaient fortement sur le lien entre des réparations accordées au titre d’une oppression politique passée et la justice républicaine. Les journaux modérés minoraient l’importance des irrégularités, comme lorsque Francisque Sarcey expliqua dans Le petit xixe siècle que, même s’il était possible que les pensions soient trop basses ou trop hautes, la tâche de les attribuer avait été difficile. Plutôt que d’attaquer le gouvernement de la République, expliquait-il :

  • 19 Le petit xixe siècle, 6 octobre 1882 ; AN F15 4215.

[…] il faut l’en remercier, car elle a donné là un bel exemple de probité politique. S’il s’est dans la pratique glissé quelques erreurs d’appréciations, s’il s’est produit par-ci par-là quelques cas de favoritisme, l’important est que dans la généralité des cas, les pensions aient été attribuées à des personnes dignes d’intérêt et à qui la société devait compte d’un long arriéré de souffrances19.

  • 20 Ce type de républicanisme du milieu du siècle, avec sa foi en un État centralisé plutôt que dans l (...)
  • 21 Stacey Davis, 2017.
  • 22 AN F15 3971.

17Cependant, ces dénonciations du processus de pension révélaient des failles dans le soutien des proscrits au régime. Si les groupes de proscrits et leurs représentants montraient une foi profonde et constante dans la capacité de l’État républicain centralisé à redresser les torts passés et à s’occuper de ses sujets20, la nature même de la réparation permettait plusieurs interprétations : était-elle uniquement politique ou également sociale ? Après tout, les pensions étaient vitales pour des milliers de provinciaux, leurs veuves et leurs enfants, et aux yeux de nombreux proscrits, les journalistes de gauche et l’administration avaient l’objectif clairement social de sauver de pauvres républicains méritants d’une indigence honteuse21. Par exemple, même avant l’adoption de la loi de réparation nationale, le ministre de l’Intérieur, Émile Constans, considérait explicitement les pensions comme des « secours » aux plus pauvres des proscrits, et distribua des avances en espèces aux proscrits indigents et aux veuves nécessiteuses, sur le conseil du préfet de chaque département22. Or, la commission générale, centralisée à Paris, semblait, malgré ses membres républicains connus de tout le pays, trop éloignée et peut-être trop à l’écoute des personnes bien introduites pour être le porte-parole fidèle des plus pauvres des proscrits, qui voyaient la mission de justice sociale des pensions mieux remplie au niveau local par les commissions départementales où siégeaient d’anciens prisonniers de milieu modeste. La foi républicaine des proscrits dans la probité de l’État centralisé n’allait pas au-delà.

  • 23 AN F15 3972.

18Ces tensions dans ce que l’on percevait du rôle des pensions s’exprimèrent dans les dénonciations effectuées par des proscrits. Les attributions de pension publiées semblaient inéquitables et suspectes. Une partie de cette injustice apparente provenait du fait que les commissions départementales décidaient chacune de leurs propres méthodes pour définir les montants des pensions, aboutissant à des sommes très diverses selon les régions pour des hommes qui avaient subi les mêmes peines, comme la déportation en Algérie. Dans certains départements, les membres des commissions avaient délibérément accordé des montants plus élevés à des hommes plus pauvres ou plus malades ou à des chefs de familles plus nombreuses, répondant ainsi à une volonté de justice sociale ; dans d’autres départements, la situation financière d’un proscrit faisait peu de différence. En février 1882, les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur informèrent la commission générale de ces divergences, et la commission examina à nouveau chaque demande, département par département, ajustant les montants des indemnités pour atténuer les trop grands écarts entre les régions23.

  • 24 AN F15 3965.

19Le travail de la commission générale provoqua immédiatement un sentiment de colère. Comme l’écrivit le préfet de Côte-d’Or : « l’impression produite dans mon département par la publication au Bulletin des lois des décisions de la commission générale concernant les indemnitaires […] est loin d’être favorable, [car] les règles fort sages ont été irrégulièrement suivies et elle a modifié très malheureusement les décisions les mieux justifiées », ce qui eut pour résultat des réductions de pension pour des « hommes méritants » et des indemnités plus élevées pour des imposteurs se faisant passer pour proscrits. Parce que la commission départementale avait informé chaque candidat du montant qu’ils auraient reçu avant les ajustements de la commission générale, le préfet expliqua que les proscrits « se demandent comment la commission générale a pu réformer les appréciations des personnes les mieux placées pour les connaître [les pétitionnaires] et juger leurs droits24 ».

20Dans toute la France, les proscrits écrivirent, séparément et en groupes, au ministère de l’Intérieur, à la commission générale et à leurs commissions départementales pour se plaindre du fait que les montants des pensions étaient inéquitables. Nicolas Hubert, de la Nièvre, déclara ainsi :

  • 25 Le Proscrit, 21 janvier 1883.

Je n’ai été porté sur la liste des indemnitaires que pour une rente viagère de 100 francs, tandis que tous mes collègues qui, comme moi, ont subi la même peine y figurent pour des sommes beaucoup supérieures25.

  • 26 AN F15 3972.

21Des cercles de proscrits à Montpellier, Nîmes et Nevers rédigèrent des pétitions collectives protestant contre des décisions d’attributions spécifiques ou se plaignant que des individus reconnus coupables de délits politiques plus tardivement durant le Second Empire avaient été à tort exclus des réparations26. Beaucoup expliquaient les iniquités des pensions par le favoritisme politique, comme ce proscrit anonyme (A) qui écrivit que l’injustice des décisions :

  • 27 Le Proscrit, 16 octobre 1882.

[…] fait crier tout le monde, [et] me porte à croire que la coterie a joué un rôle auprès de la commission générale, qui est cependant composée de vieux républicains. Ces hommes-là ont trop laissé la bride sur le cou aux employés du ministère. [Il faut signaler] le mécontentement qu’ont produit ces répartitions privilégiées et le tort que cela peut faire à la République et aux républicains27.

  • 28 Ibid., 21 janvier 1883.

22De septembre 1882 à janvier 1883, la plupart des pages du Proscrit furent consacrées à des « protestations » relatant « l’arbitraire et l’injustice d’un grand nombre des décisions de la commission supérieure » ; certaines pages incluaient aussi des listes de pensionnés, avec des exemples de peines auxquelles ils avaient été condamnés après le coup d’État, de façon à ce que l’iniquité soit vue par tous28. Benjamin Colin alla encore plus loin en publiant des listes des montants moyens des pensions par département, ce qui rendit les écarts plus apparents.

23Beaucoup de plaintes reposaient sur de vagues accusations de corruption et de favoritisme politique. Le proscrit parisien Émile Digeon écrivit ainsi que l’absence de catégories établies :

  • 29 F15 3972.

[…] a laissé […] la fixation des indemnités à l’arbitraire de commissions qui se trouvent fatalement dominées par la pression gouvernementale opportuniste [des] vampires politiques qui exploitent […] et sous le masque du républicanisme, se complaisent à torturer les vrais29.

24Les journaux radicaux donnèrent suite à ces plaintes en suggérant que les républicains modérés au pouvoir rejetaient délibérément des demandes d’anciens prisonniers politiques devenus à présent ouvertement radicaux :

  • 30 Le Courrier du Soir, 1er novembre 1882.

Bertrand de Cuers, bien connu dans tout le Var par l’ardeur et la sincérité de ses convictions et par son dévouement à la démocratie [et dont] le père, victime du coup d’État et mort dans l’internement, devait avoir le maximum de pension ; il obtient 800 francs parce qu’il a commis le crime, énorme aux yeux d’une commission opportuniste, d’être radical30.

25Les journaux radicaux déclarèrent que des hommes fortunés, notamment des députés et des sénateurs de la législature nationale, recevaient de grosses pensions de 800 à 1 200 francs en compensation de leur exil ou de leur déportation, alors que :

  • 31 Le National, 9 octobre 1882.

De pauvres diables qui n’ont pas le bonheur d’être députés, sont considérés comme moins victimes que ces messieurs, et en vertu de nos idées d’égalité sans doute, ne reçoivent démocratiquement que 100 francs quand ils sont coiffeurs, 200 francs quand ils sont plâtres… Les députés et sénateurs [ne sont-ils pas] suffisamment indemnisés déjà quand le suffrage universel a fait de ces anciens proscrits ses élus d’aujourd’hui et leur a donné, en réparation du passé, un mandat honorable et lucratif31 ?

  • 32 Colin Lucas, 1996.

26La nature collective de ces pétitions, ainsi que le travail de Benjamin Colin pour faire connaître la situation critique des proscrits, comptaient pour une grande part dans leur réception. Depuis la première Révolution française, la dénonciation était considérée comme un devoir civique à la seule condition qu’elle soit désintéressée et publique32. Mais comme des proscrits s’activaient individuellement pour obtenir plus d’argent par le biais d’augmentations de leurs allocations de pension, si leurs revendications étaient retenues par l’administration, ils risquaient de passer pour des grippe-sous abusifs. Les pétitions collectives et le soutien de la presse radicale contribuèrent à soutenir cette interprétation des dénonciations par les proscrits. En soulignant l’intérêt public manifesté aux malheureux collègues injustement traités par un système déficient, ils maintenaient résolument l’attention sur l’administration et se présentaient comme des parangons de la solidarité de groupe luttant pour la justice générale plutôt que pour leurs gains personnels.

L’efficacité des dénonciations

  • 33 Seul le compte rendu de Massé de cet incident existe encore aux Archives nationales, et non les no (...)
  • 34 AN F15 3972. Les Archives nationales (série F15 3964-3970) et départementales contiennent des lett (...)
  • 35 Conformément au schéma d’Arnold J. Heidenheimer (1970), cette tension sur l’attribution des répara (...)

27Les législateurs opportunistes et les membres de la commission générale ne voyaient pas de corruption dans leurs démarches pendant le processus de détermination d’allocations de pension. Députés et sénateurs écrivaient fréquemment des notes à la commission, apportant leur soutien aux demandeurs individuels de pension qu’ils trouvaient « dignes d’intérêt », en vertu de leur républicanisme avéré, ou en raison de leur misère. De telles lettres n’incluaient généralement aucun détail sur la vie actuelle ou le passé des personnes en question, mais simplement des listes de noms d’individus recommandés par le législateur. Des républicains de toutes tendances, opportunistes et d’extrême gauche, transmirent des listes « d’honnêtes proscrits », incluant le sénateur Victor Hugo, qui, à plusieurs reprises, aurait « glissé » une liste de noms de proscrits « dans la poche » de Jean-Baptiste Massé, membre de la commission générale.33 La commission inclut de pareilles lettres dans ses dossiers de travail sans faire aucune allusion à ces recommandations, pour le moins vagues, dans ses délibérations d’allocations de pension34. Bien sûr, le dossier de demande de pension rempli par chaque proscrit incluait toujours l’avis du préfet et souvent d’autres lettres de soutien, écrites soit par le maire de la commune du demandeur, soit par d’autres notables locaux, voire même par des groupes d’amis et anciens camarades de proscription ; ainsi, le soutien d’un législateur n’était souvent qu’un élément parmi d’autres, tous pris en compte par les membres de la commission pendant leur délibération. Pour les députés et sénateurs républicains ainsi que pour les membres de la commission générale, le soutien de l’un des leurs à certains proscrits aux dépens d’autres demandeurs de pension ne semblait pas être une marque de corruption35.

28Tout de même, les plaintes incessantes des proscrits déçus du résultat du processus de réparation et les dénonciations dans la presse radicale d’une corruption opportuniste suspectée mais jamais prouvée, mirent dans l’embarras le parti au pouvoir en raison de ce qui pouvait être interprété comme une apparence de corruption politique. L’apparence d’un manque de probité, par exemple, fit surface quand le député modéré des Pyrénées-Orientales, Lazare-Henri Escarguel, lui-même ancien exilé du Second Empire, proposa une modification à la loi de réparation déjà votée, en vue de repousser la date de clôture des demandes de pension d’octobre 1881 à janvier 1882. Des clubs de proscrits comme le Cercle des proscrits de 1851 à Marseille dénoncèrent immédiatement ce délai. Pour eux, la loi Escarguel n’était rien d’autre qu’un moyen pour Escarguel d’accorder plus de temps à ses électeurs afin qu’ils remplissent des demandes de pensions qu’ils ne méritaient pas. Comme Benjamin Colin écrivit au ministre de l’Intérieur :

  • 36 AN F15 3971.

Nous avons déjà trop attendu l’effet de la réparation nationale, sans avoir à nous préoccuper des promesses électorales de M. Escarguel. La loi est et doit rester la loi36.

  • 37 AN F15 3972.

29Pendant les débats législatifs concernant la proposition de loi Escarguel, les opportunistes qui soutenaient le délai ne mentionnèrent pas les accusations de corruption et le considérèrent comme un simple moyen permettant à tous les ayants droit d’obtenir le temps nécessaire pour fournir leur demande de pension. En revanche, ils trouvèrent bon d’ajouter à la loi Escarguel un article allouant un « secours » de 100 francs comme « acompte » aux proscrits les plus nécessiteux en attendant les décisions finales de la commission générale, qui allaient être retardées en raison de la nouvelle date de clôture. De cette façon, le gouvernement opportuniste, tout en ignorant les allégations de la corruption d’Escarguel, trouva moyen d’apaiser les proscrits dénonciateurs37.

  • 38 Ibid.
  • 39 AN F15 4221 ; Bulletin des lois 1470 et 1475.
  • 40 Le Proscrit, 15 avril 1883.

30Outre l’exemple de la loi Escarguel, le mécontentement public des proscrits envers l’application de la loi de réparation fut efficace sur un plan d’ensemble. Les pétitions collectives, les revendications publiées dans les journaux de gauche et les réclamations auprès de la commission générale suscitèrent des réactions concrètes de la part des républicains au pouvoir. La plupart des sénateurs et des députés qui étaient eux-mêmes d’anciens proscrits n’avaient pas présenté de demande de réparation ; après la publicisation négative, les quelques hommes qui l’avaient fait, comme Alexandre Dethou et Martin Nadaud, refusèrent les pensions qui leur avaient été accordées afin d’écarter d’éventuelles accusations d’enrichissement personnel38. En août et décembre 1882, avec le soutien de l’administration, les législateurs votèrent pour faire passer la totalité des fonds de 6 à 8 millions de francs par an, dont 100 000 francs affectés aux hommes à qui les commissions départementales avaient à tort refusé des pensions, et 60 000 francs pour les requérants rejetés par erreur par la commission générale elle-même. Cette nouvelle loi contraignit la commission générale à examiner près de 600 réclamations officielles envoyées par des proscrits dont les demandes initiales avaient été refusées ou dont les montants de pension semblaient trop faibles. Des hommes reconnus coupables de délits politiques dans les premières années du Second Empire étaient maintenant admis dans la catégorie des pensionnés, comme l’avaient exigé des groupes de proscrits à travers toute la France. La commission générale revint sur ses premières décisions en augmentant les montants de 163 pensions et en acceptant 412 demandes supplémentaires, émises par des individus qui avaient été rejetés par les commissions départementales39. La presse radicale annonça ces révisions à grands cris, y voyant l’œuvre d’une véritable justice qui n’avait que trop tardé. Le Proscrit ne manqua pas de souligner le rôle qu’il avait joué dans cette entreprise en informant ses lecteurs des réclamations qui avaient abouti, comme celles de Charles François Leroy (qui vit sa pension passer de 200 à 300 francs) et de l’ancien déporté en Algérie, Théodore Girault, qui reçut 800 francs au lieu des 600 qui lui avaient été attribués avant que Le Proscrit ne déclare sa situation critique40. Comme Le Proscrit le soulignait à l’intention de ses lecteurs, la vigilance de ces hommes et la pression collective qu’ils exerçaient, ainsi que le dur travail de Benjamin Colin pour rendre publiques les failles du système des pensions, avaient eu un impact concret sur le processus qu’ils observaient avec tant d’attention.

L’affaire Druck

  • 41 AN F15 3972.

31Il n’y eut qu’un seul cas de corruption indubitable durant le processus d’attribution des pensions, sans qu’il y ait d’ailleurs de favoritisme ou de collusion des élites républicaines. Il s’agissait en fait d’une simple affaire de fraude, mais cette dernière rendit vulnérable la commission et les fonctionnaires qui géraient le travail de la commission à des accusations de tentative de dissimulation. En juin 1882, Alfred Druck, petit employé au ministère de l’Intérieur, approcha sept proscrits parisiens avec un plan pour augmenter leurs pensions en échange d’une commission. Cinq pensionnés acceptèrent la combine et signèrent des « contrats », mais plusieurs hésitèrent et un ancien boucher sexagénaire, Étienne Robineau, prévint Benjamin Colin. Ce dernier fonça immédiatement au ministère de l’Intérieur pour dénoncer Druck, qui fut arrêté et par la suite condamné pour contrefaçon. La nouvelle de cette corruption ébranla la commission générale, car cela semblait prouver l’existence des conspirations machiavéliques que dénonçait justement la presse antirépublicaine. Lors d’une réunion d’urgence, les membres de la commission générale décidèrent de maintenir les pensions des proscrits qui avaient signé le contrat de Druck, en faisant l’hypothèse que ces individus avaient été dupés ; mais ils annulèrent les pensions des deux hommes (Auguste Rélu et François Vincent) qui avaient prévenu Robineau puis tenté de dissimuler leur implication lorsque des responsables administratifs avaient perquisitionné leurs maisons le soir de l’arrestation de Druck41.

  • 42 Le Proscrit, 26 novembre 1882.

32Pour Benjamin Colin, la dénonciation de Druck était une victoire personnelle car, en exposant la réalité de la malversation, il mettait à profit sa familiarité avec le processus d’attribution des pensions et son prétendu statut de protecteur des intérêts généraux des proscrits. Cependant, dans ses comptes rendus triomphants de l’affaire Druck dans Le Proscrit, Colin prit soin de décrire la lutte contre la corruption comme un effort collectif, en soulignant que Robineau, Vincent et Rélu — plutôt que de conspirer avec Druck — s’étaient regroupés afin de dénoncer son complot42.

33Mais l’affaire Druck avait mis l’accent sur les tensions entre les administrateurs républicains modérés et des politiques et journalistes de tendance plus radicale qui se posaient en défenseurs publics des proscrits. En avril 1883, la commission générale reçut des lettres de la Ligue de l’intérêt public dénonçant la décision des membres de la commission d’annuler les pensions de Vincent et de Rélu. Cette ligue — une « société protectrice des citoyens contre les abus » — glorifiait sa mission fondamentale comme étant :

  • 43 AN F15 3972.

La défense des citoyens malmenés ou lésés par les fonctionnaires publics ou les agents des grandes administrations et [la nécessité de] poursuivre la pression de ces mauvais traitements43.

34Sa liste de membres fondateurs ressemblait à un Who’s who de politiciens, journalistes et écrivains radicaux : outre Victor Hugo, Louis Blanc et Clémenceau, appartenaient à la ligue le député Clovis Hugues, premier législateur du pays à être élu sur la liste d’un parti ouvrier ; des députés radicaux de la Seine comme Alfred Talandier, François Cantegrel et Henri Maret (également rédacteur en chef du journal Le Radical) ; Henri Rochefort, un ex-communard qui s’était échappé de Nouvelle-Calédonie ; Antoine Révillon, journaliste au journal Le Radical et conseiller municipal de Paris ; ainsi que le poète Auguste Vacquerie, les romanciers Paul Meurice et Léon Cladel — tous trois amis de Victor Hugo. Talandier et Cantegrel avaient été prisonniers politiques sous le Second Empire, et en tant que député, Talandier avait rédigé le projet initial de ce qui allait devenir la loi de réparation.

35Compte tenu de la renommée des hommes politiques et écrivains qui soutenaient la Ligue de l’intérêt public, les lettres du groupe « [qui mettaient] en question l’honnêteté de tous les agents de la sûreté générale et même celle de leur chef » ne purent qu’être prises en compte par le ministre de l’Intérieur, d’autant qu’elles menaçaient, en cas de non-action de l’administration, des conséquences suivantes :

[…] un sénateur et un député se sont déjà chargés de porter à leur tribune respective cette affaire si le ministre, à l’amiable, ne rendait pas promptement justice.

36En outre, les dirigeants de la ligue étaient convaincus que :

M. le Directeur de la Sûreté générale et M. Joffroy [un fonctionnaire au ministre] ont noirci Vincent et Rélu aux yeux de la commission pour les punir d’avoir dénoncé les agissements de Druck.

  • 44 Ibid.

37Ils se proposaient de ce fait de rendre l’affaire publique en invitant les membres de la commission à assister à une « tribune » sur la question, dans le hall de la mairie du 4e arrondissement de Paris44. Parce que les législateurs radicaux voyaient dans cette affaire le moyen de salir la réputation du ministre républicain modéré, les membres de la commission décidèrent de rétablir les pensions de Vincent et de Rélu, évitant ainsi toute répercussion politique potentielle ou tout embarras ministériel causé par une éventuelle poursuite de l’affaire par la ligue. Une fois de plus, la surveillance des alliés des anciens prisonniers politiques, associée à la menace d’allégations de corruption modifia l’issue du processus d’attribution des pensions.

***

  • 45 AN F15 3971.

38Au milieu de l’année 1883, la réparation nationale pour les victimes du 2 décembre ayant été attribuée et versée, le rôle de contrôle que s’étaient donnés les anciens prisonniers politiques s’acheva. Des groupes de proscrits mécontents continuèrent à envoyer des lettres au ministre de l’Intérieur et aux deux chambres législatives jusqu’au début du xxe siècle, demandant la redistribution des fonds constitués par les pensions qui n’étaient plus payées depuis la mort des pensionnés ou exigeant des augmentations pour suivre le rythme de l’augmentation des prix45. Mais, pour les proscrits, le rôle d’agent de contrôle d’un processus bureaucratique spécifique était terminé, et en 1884, la plupart des cercles locaux s’étaient dispersés. Le Proscrit cessa de paraître en mars 1884 et Benjamin Colin mourut l’année suivante.

  • 46 Aboutissant par exemple à l’action sans relâche de la Ligue de l’intérêt public après l’affaire Dr (...)

39L’ère de surveillance directe des législateurs et des administrateurs républicains par les proscrits fut brève mais puissante. Depuis les premières réunions d’organisation des cercles de proscrits, jusqu’à leurs analyses des élections des commissions départementales et leurs dénonciations du processus d’attribution des pensions qu’ils perçurent comme défectueux et partial — ces anciens prisonniers politiques manifestèrent la certitude qu’il fallait à la jeune Troisième République modérée une transparence législative et bureaucratique pour se distinguer clairement des machinations extra-légales et opaques du Second Empire. Par leurs lettres, leurs pétitions et leurs protestations dans la presse radicale, ces proscrits clamèrent leur conviction que, sans leur surveillance constante, le système d’attribution des pensions ne fonctionnerait jamais de façon juste. Même avec leurs alliés républicains au pouvoir, les proscrits restèrent vigilants contre le favoritisme, d’autant que la transparence du processus d’attribution des pensions facilitait les accusations de népotisme et de corruption de la part de la droite monarchiste et bonapartiste. En outre, comme le montrait clairement la connexion de plus en plus forte entre les députés d’extrême-gauche, les groupes de proscrits très actifs et la presse radicale, certaines de ces incriminations de corruption46 étaient aussi des façons de critiquer le gouvernement opportuniste et ses ministres, à une période où les hommes politiques et les journalistes radicaux gagnaient en puissance et tentaient de se présenter comme de meilleurs représentants de la justice dans ses aspects démocratiques — et de plus en plus sociaux — que les modérés au pouvoir.

40Au-delà de ces tensions intra républicaines, la surveillance par les proscrits de la mise en œuvre de la loi de réparation nationale fut un succès pour une raison clé : l’administration et la législature avaient réagi explicitement à cette surveillance. Au niveau local, l’affaire Druck donna à Benjamin Colin la preuve qu’il désirait pour conforter son rôle dans le projet de réparation et permit aux journaux radicaux et au Proscrit de souligner la probité individuelle d’hommes comme Robineau, Vincent et Rélu ; tous représentaient les proscrits ordinaires qui avaient refusé de se laisser entraîner dans la combine de Druck. Au niveau national, les législateurs avaient modifié les lois, réagissant directement aux accusations de corruption et de favoritisme formulées par le groupe des proscrits, de la même façon qu’ils avaient créé une réserve de fonds spéciaux pour les individus à qui les commissions départementales avaient injustement refusé des pensions ou qui avaient été oubliés parce qu’ils avaient été condamnés en tant que membres de sociétés secrètes plutôt qu’en relation directe avec le coup d’État de 1851. Cette réactivité mit en évidence le credo des proscrits sur le rôle de l’homme ordinaire dans la démocratie, qui ne devait pas se contenter d’être un simple électeur mais participer activement au processus législatif et faire barrage à la corruption administrative et politique. La réactivité du régime à leurs critiques, associée à la transparence du processus d’attribution des pensions (transparence qui attirait forcément l’attention du public) cimenta cette vision idéaliste, propre à la moitié du xixe siècle, de la relation entre l’individu citoyen et l’État démocratique telle qu’elle avait été imaginée par les anciens défenseurs de la Deuxième République (maintenant âgés), dans la deuxième décennie d’existence de la Troisième.

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Notes

1 Traduction : Maïca Sanconie.

2 Pendant la Deuxième République, les républicains qui vantaient les mérites d’une « république démocratique et sociale » se réunissaient sous la dénomination de démocrates-socialistes ou « démoc-soc » (Maurice Agulhon, 1973).

3 Stacey Davis, 2004 ; pour le façonnage délibéré de la culture du patriotisme républicain par le régime, voir James Lehning, 2001.

4 Stacey Davis, 2004 ; Louis Hincker, 2008 ; Ted Margadant, 1979.

5 Toon Kerkhoff et al., 2013.

6 Colin Lucas, 1996, p. 775.

7 Ibid., p. 779 ; Ronen Steinberg, 2016 ; Geoffrey Cubitt, 2012 ; Pierre Rosanvallon, 2006.

8 Archives de la Préfecture de police, Paris, BA 1327.

9 Colin envoya gratuitement Le Proscrit à tous les anciens prisonniers de l’Empire, en leur demandant des dons au prorata du montant de leurs pensions.

10 Le Rappel, 25 février 1881 ; Archives nationales, Paris [AN] F15 3971.

11 Ces délégués étaient des sympathisants loyaux de l’administration modérée et parfois d’anciens prisonniers politiques.

12 Adolphe Robert, Edgar Bourloton, Gaston Cougny, 1891 ; Arlette Schweitz, 2001.

13 Archives départementales (AD) Vaucluse, 1M 804.

14 AD Vaucluse, 1M 804 ; AD Drôme 1 M 1352/1 ; AN F15 3968A

15 Bulletin des lois, Partie supplémentaire, XIIe série, tome XXV (1882), XXVI (1883) et XXVII (1883).

16 Le Pays, 10 février 1881 ; AN F15 4215.

17 La Souveraineté du Peuple (Haute-Garonne), 5 octobre 1882.

18 Toon Kerkhoff et al., 2013, p. 22.

19 Le petit xixe siècle, 6 octobre 1882 ; AN F15 4215.

20 Ce type de républicanisme du milieu du siècle, avec sa foi en un État centralisé plutôt que dans le municipalisme, avait des liens théoriques avec les jacobins radicaux de la première révolution (voir Sudhir Hazareesingh, 1998).

21 Stacey Davis, 2017.

22 AN F15 3971.

23 AN F15 3972.

24 AN F15 3965.

25 Le Proscrit, 21 janvier 1883.

26 AN F15 3972.

27 Le Proscrit, 16 octobre 1882.

28 Ibid., 21 janvier 1883.

29 F15 3972.

30 Le Courrier du Soir, 1er novembre 1882.

31 Le National, 9 octobre 1882.

32 Colin Lucas, 1996.

33 Seul le compte rendu de Massé de cet incident existe encore aux Archives nationales, et non les notes de Victor Hugo proprement dites. AN F15 3971.

34 AN F15 3972. Les Archives nationales (série F15 3964-3970) et départementales contiennent des lettres de soutien aux demandes de pensions individuelles, écrites par des notables et fonctionnaires locaux ; voir par exemple, AD Rhône 1 M 121-136, AD Vaucluse 1 M 803-805.

35 Conformément au schéma d’Arnold J. Heidenheimer (1970), cette tension sur l’attribution des réparations était un exemple de la « corruption grise [qui] caractérise des conflits normatifs de perception et de jugement » entre des élites et des publics (voir Philippe Bezes, Pierre Lascoumes, 2005).

36 AN F15 3971.

37 AN F15 3972.

38 Ibid.

39 AN F15 4221 ; Bulletin des lois 1470 et 1475.

40 Le Proscrit, 15 avril 1883.

41 AN F15 3972.

42 Le Proscrit, 26 novembre 1882.

43 AN F15 3972.

44 Ibid.

45 AN F15 3971.

46 Aboutissant par exemple à l’action sans relâche de la Ligue de l’intérêt public après l’affaire Druck pour que les pensions de Vincent et Rélu soient à nouveau versées.

Auteur

Professeur d’histoire à l’Evergreen State College (Washington, États-Unis). Spécialiste de la France de la seconde moitié du xixe siècle, elle a travaillé sur les opposants républicains au coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte, leurs devenirs et la mémoire des proscrits. Sa thèse est intitulée Transforming the enemy : Algerian colonization, imperial clemency, and the rehabilitation of France’s 1851 republican insurrectionaries (Université de Yale, 1999).

© Demopolis, 2018

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