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Dénoncer la corruption

 | 
Jens Ivo Engels
, 
Olivier Dard
, 
Frédéric Monier
, 
et al.

Deuxième partie. Acteurs, discours et stratégies

10. Taire ou dévoiler ?

Dilemmes tactiques à propos de la dénonciation de la corruption dans le domaine éolien en France

Stéphanie Dechézelles

Texte intégral

  • 1 Stéphanie Dechezelles, Maurice Olive, 2014.
  • 2 À propos des oppositions aux équipements liés aux « énergies renouvelables » : Vincent Baggioni, 2 (...)
  • 3 Entrée « Corruption », in Olivier Nay, 2012, p. 106.

1Bien que bénéficiant d’une forte publicité et d’une importante légitimité dans les secteurs politique, administratif, économique et médiatique1, l’éolien soulève aujourd’hui un peu partout2 de vives contestations. Les motifs de l’opposition sont nombreux et relèvent de thématiques diverses (environnementale, sanitaire, politique, technique…). À ces registres dominants de la critique, relativement communs à d’autres équipements de nature industrielle, s’ajoutent depuis la fin des années 2000 la dénonciation de pratiques de corruption, « par lesquelles des détenteurs d’une position publique utilisent des moyens illégaux, ou perçus comme illégitimes, pour promouvoir des intérêts autres que ceux que leur assigne leur fonction3 ».

  • 4 Décision de la Cour de cassation, 19 mars 2008, no 07-84288.

2Dans les dénonciations pour corruption dans le cadre de projet de parcs éoliens en France, ce sont surtout les articles L. 432-10 (concussion), L. 432-11 (corruption et trafic d’influence), L. 432-12 (prise illégale d’intérêt) et L. 432-14 (délit de favoritisme) du Code pénal qui sont invoqués. Si elle est prouvée, la prise illégale d’intérêts d’une personne investie d’un mandat électif public peut être punie d’une amende (jusqu’à 750 000 euros) assortie d’une peine de prison (jusqu’à 5 ans). Pour être constitué, ce délit n’exige pas une intention frauduleuse. Peu importe donc que l’élu ait cherché ou non à s’enrichir personnellement, et même si l’acte n’entre pas nécessairement en contradiction avec l’intérêt général ou ne génère aucun préjudice à la collectivité, si sa décision est entachée de partialité, « le dol général caractérisant l’élément moral du délit résulte de ce que l’acte a été accompli sciemment4 ».

  • 5 Philippe Desfilhes, « Le marché de l’éolien en France est susceptible de corruption », site Report (...)
  • 6 Scpc — Service central de prévention de la corruption, 2014, p. 120.

3En raison d’une faible connaissance des règles de droit, des élus municipaux (maires, adjoints ou conseillers) présenteraient des projets, délibèreraient dessus puis voteraient en faveur de l’installation d’éoliennes susceptibles de leur rapporter, sous la forme de baux de location de leurs terrains privés, des revenus (en moyenne entre 6 000 et 7 000 euros par machine5). Le rapport 2014 du Service central de prévention de la corruption, placé depuis 1993 auprès du ministère de la Justice, indique que certains montages pourraient rapporter jusqu’à 100 000 euros annuels, soit une somme bien supérieure aux indemnités de la plupart des « petits » élus (circonscription de taille réduite, absence d’affiliation partisane, faibles réseaux de soutien6).

4L’objectif principal du présent chapitre est de comprendre dans quelle mesure la dénonciation de formes de corruption dans le développement du secteur éolien en France constitue tout autant une ressource au service de la « cause anti-éolienne » au niveau national, qu’une contrainte dans l’économie de projets localisés. La thèse défendue repose sur l’idée que le dévoilement de manquements à la probité de la part d’élus prend place dans des configurations sociospatiales très variées qui voient les interactions entre dénonciateurs et dénoncés plus ou moins fréquentes et la distance sociale entre dénonciateurs et dénoncés inégalement forte. Oscillant entre la publicisation nationale des procès, associée à la médiatisation de tribunes dénonçant la corruption liée au secteur éolien et la prise en charge locale compliquée des soupçons de corruptibilité des élus, le dévoilement de la corruption peine à se transformer en scandale susceptible d’accéder au statut d’« affaire » emportant l’adhésion de l’opinion publique. L’attention conjointe aux deux « extrémités » sociospatiales (niveaux local et national) des opérations de dénonciation permet ainsi de mettre en lumière les conditions de possibilité/impossibilté de certaines entreprises d’imputation de corruption dans les mobilisations protestataires.

5Tout d’abord, il s’agira de présenter les principaux traits de l’entreprise nationale de scandalisation, qui repose à la fois sur la médiatisation de procès ayant affecté des représentants politiques et sur l’appel à la généralisation de la judiciarisation de la « cause ». Ensuite, il sera possible de montrer combien les coûts sociaux associés à la dénonciation de la corruption dans certains contextes locaux produisent des dilemmes tactiques que la prise en charge par le niveau national de la « cause » ne résout que très partiellement.

La dénonciation de la corruption dans le secteur éolien : entre entreprise de scandalisation…

  • 7 Michel Offerlé, 1998.
  • 8 Scpc, 2014, p. 14.

6Entendue comme processus de publicisation et de dénonciation de pratiques susceptibles de susciter la réprobation par différents publics7, la scandalisation constitue pour les opposants aux éoliennes une arme de choix. Par le dévoilement de pratiques obscures, et même illégales, elle offre aussi l’occasion de « redorer le blason » d’une lutte souvent largement perçue comme illégitime. Le rapport du SCPC de 2014 estimant que « le lien a été établi par différentes organisations nationales (Service corruption) et internationale (Forum économique mondial) entre la corruption et les risques environnementaux8 », a constitué de ce point de vue un instrument de retournement du stigmate et entraîné de multiples interventions dans les médias des responsables d’associations ou de fédérations d’opposants. Apparu plus tardivement que d’autres, principalement à la fin des années 2000 et plus encore durant les années 2010, l’argument de la corruption dont se rendraient coupables des élus locaux occupe désormais une place de choix dans la hiérarchie des éléments à charge que leur opposent les personnes hostiles aux projets. Les deux fédérations nationales réunissant la majorité du millier de collectifs locaux, la Fédération Environnement durable (FED) et Vent de colère, communiquent abondamment sur leur site web sur les fréquentes collusions entre les élus municipaux, propriétaires de parcelles pouvant héberger tout ou partie des parcs et les entreprises promotrices du secteur. Face à la multiplication des projets sur l’ensemble du territoire national, ces deux fédérations invitent tous les opposants à communiquer de même et fournissent en ligne des documents destinés à accompagner les contestataires dans les différentes démarches liées à la dénonciation de ce type de pratiques.

7Le site d’information en ligne Contrepoints s’est également très tôt positionné comme l’un des principaux relais d’articles concernant la critique de l’éolien en Europe francophone. En septembre 2014, un virulent article intitulé « Éolien, une gigantesque escroquerie » appelait à une mise en doute de l’ensemble de la classe politique nationale :

Des alertes internationales se multiplient relatives aux origines douteuses de certains fonds investis dans l’éolien. Blanchiment d’argent et paradis fiscaux sont des pratiques qui existent. […] La mafia et l’argent du crime sont directement impliqués dans les scandales du financement des parcs éoliens. […] des réseaux financiers constitués de milliers de promoteurs qui écument tous les pays pour installer des parcs éoliens et qui ont tissé une toile de sociétés « écrans ».

Cette corruption internationale se double d’une corruption locale d’élus […] Ils promettent des redevances élevées et ils achètent virtuellement les communes en pratiquant un racket rampant du territoire à travers des sociétés pratiquement sans capital. En France, les acteurs locaux de la défense du patrimoine, des sites et des paysages ainsi que les associations de la Fédération environnement durable, mettent de plus en plus souvent en cause des prises illégales d’intérêt de nombreux élus locaux, bénéficiaires de futures rentes éoliennes et néanmoins acteurs des délibérations communales figurant dans les dossiers. De nombreuses plaintes pour prises illégales d’intérêts d’élus sont en cours d’examen par la justice.

  • 9 https://www.contrepoints.org/2014/09/27/182533-eolien-une-gigantesque-escroquerie, consulté le 15 (...)

Tous ces mécanismes de corruption laissent planer des doutes sur l’ensemble des décideurs publics les plus proches des citoyens, mais aussi sur tous les élus français et la classe politique en général. […] Il est impossible de cautionner un système opaque et immoral9.

  • 10 Très souvent d’ailleurs relativement orientés sur le plan éditorial du côté droit du spectre polit (...)

8Désireux d’ajouter à la pression sur les élus locaux susceptibles de promouvoir la réalisation de parcs éoliens sur leur commune, le président de la FED, Jean-Louis Butré, intervenant à intervalles très fréquents dans des médias télévisuels, radiophoniques ou écrits10, affirme en mai 2015 que :

  • 11 Guillaume Chazouillères, « Scandale des éoliennes : les condamnations d’élus pour prise illégale d (...)

Plus de 30 % des parcs éoliens — près de 5 500 machines en France — sont actuellement installés sur des terrains appartenant à des élus, c’est dire le potentiel de cas11.

  • 12 Un rapport d’Europol (Office de police de l’Union européenne) du 4 juillet 2013 observe que les qu (...)

9Opérant une extension du cadre de la dénonciation et s’appuyant sur l’investissement de certaines mafias italiennes dans le secteur des énergies renouvelables afin de blanchir de l’« argent sale12 », les opposants qui agissent sur le plan médiatique et à l’échelle nationale tendent souvent à assimiler les délits commis par certains élus locaux et la criminalité organisée :

  • 13 Louis Marin, « Moralisation de la vie publique : le scandale des prises illégales d’intérêt dans l (...)

À moins que l’Assemblée nationale vote une loi d’amnistie (ce qui semble peu probable), les tribunaux correctionnels de la France entière risquent de connaître dans les mois qui suivent une quantité très importante de dossiers de prise illégale d’intérêt dans le domaine éolien. Décidemment, après la saisie de 1,3 milliards d’actifs éoliens à la mafia calabraise, la filière éolienne a définitivement perdu son image d’énergie propre. Il s’agit en réalité d’une histoire de gros sous qui mêle corruption, trafic de certificats carbone et paradis fiscaux13.

  • 14 Roger Lenglet, Jean-Luc Touly, 2016 ; Corentin de Salle, David Clarinval, 2014 ; Jean-Louis Butré, (...)
  • 15 Dans son article « Éoliennes le scandale », le journaliste Vincent Nouzille écrit :
    « Les promoteur (...)
  • 16 Le rapport du SCPC (2014, p. 120) s’interroge à ce sujet sur :
    « La régularité et la portée de tels (...)

10Le ton polémique et le registre du dévoilement font ainsi souvent partie du style des publications participant de cette stratégie de la dénonciation de « l’imposture » ou du « fiasco » auprès du grand public14. Loin de se cantonner au seul conflit d’intérêt, les dispositifs de dénonciation concernent aussi les doutes sur le montant ou la destination des compensations versées par les promoteurs dans le but d’atténuer les conséquences négatives de la destruction de certaines espèces imputées aux travaux d’aménagement des sites et/ou à l’exploitation de l’énergie du vent15, que les « chartes morales d’étroite collaboration16 » signées avec les compagnies promotrices peinent à dissiper. Aux éventuels soupçons de corruption s’ajoute également fréquemment la dénonciation du défaut d’information, du manque de clairvoyance, de l’appât du gain ou encore de la subordination à de « grands élus » dans la défense des politiques énergétiques liées aux renouvelables.

… et judiciarisation de la « cause »

  • 17 Ludivine Tomasi, « Les trois élus poursuivis dans l’affaire des éoliennes d’Ally-Mercœur ont compa (...)
  • 18 La décision du tribunal de Caen a ouvert une fenêtre d’opportunité dans la mesure où, pour la prem (...)
  • 19 http://www.aisnenouvelle.fr/archive/recup%3A%252Fregion%252Fles-anti-eoliensdenoncent-des-prises-i (...)

11La dénonciation des manquements au droit dont se seraient rendus coupables des élus locaux constitue un mode d’action en usage croissant chez les collectifs d’opposants. Si les premiers recours contentieux datent du début des années 2000, c’est en 2008 que se déroule la première action judiciaire à propos de corruption. La présidente d’une association de Haute-Loire dépose alors une plainte contre X qui aboutit en 2014 à la confirmation de la condamnation de trois conseillers municipaux pour recel de prise illégale d’intérêts, assortie de peines de prison (4 mois avec sursis) et amende (8 000 euros17). En 2013, le parquet d’Arras a été saisi par un couple de châtelains propriétaires d’un gîte de grand standing dans le Pas-de-Calais, accusant un maire de « prise illégale d’intérêt, délit continu, tentative, recel et complicité de recel » en raison d’une délibération autorisant des éoliennes sur un terrain lui appartenant contre un loyer annuel de 54 000 euros. En octobre 2014, se déroule le procès de cinq conseillers et de la mairesse du village de Laramière dans le Lot. Ces derniers sont accusés d’avoir délibéré et voté en faveur d’une étude de faisabilité (et non d’un projet effectif) en vue d’installer quatre éoliennes sur un terrain appartenant à l’époux de la première magistrate, en échange d’un loyer de 36 800 euros/an, une éolienne sur un terrain appartenant à sa belle-sœur (9 200 euros/an) et une autre à proximité d’une parcelle de son beau-frère (500 euros/an). La mairesse a été condamnée par le tribunal correctionnel à une peine de deux mois de prison avec sursis, 1 000 euros d’amende et la perte de ses droit civiques, civils et familiaux pour 2 ans (article 131-26 du Code pénal). La liste des condamnations, comme celle d’un élu normand s’étant vu infligé pas moins de 15 000 euros d’amende18 en 2015, est désormais assez longue en raison notamment des conséquences de la stratégie des opposants, en particulier des deux fédérations nationales, Vent de Colère et la FED. La première a d’ailleurs produit divers documents détaillant le mode d’emploi et l’argumentaire juridique nécessaires à de telles opérations. La seconde encourage les associations à déposer systématiquement plainte contre des élus, dès lors que des preuves certaines ont été collectées, notamment en contexte électoral. Peu de jours avant les élections départementales de mars 2015, diverses associations basées dans l’Aisne transmettent ainsi au procureur de la République, ainsi qu’aux préfets de département et de région, vingt et un dossiers faisant état de prises illégales d’intérêts imputées à des élus locaux propriétaires de terrains concernés par les parcs éoliens et ayant participé aux délibérations du conseil municipal19.

  • 20 Kean Seaton, « Mafia alert raised over wind farms », The Connexion, no 142, august 2014, p. 1-2. F (...)
  • 21 « Implantation des éoliennes et rapports d’intérêts des élus locaux », 14e législature, Question é (...)
  • 22 Rapport d’octobre 2012 du SIRASCO, Service de renseignement et d’analyse sur la criminalité organi (...)
  • 23 « Éolien. Création d’une charte de bonnes pratiques », La lettre des énergies renouvelables, http: (...)
  • 24 C’est par exemple le cas à l’occasion de la parution du rapport du SCPC, 2015 ; Hugo Soutra, « Éol (...)

12Consciente du risque potentiel de généralisation des procès, la responsable du service juridique et documentaire de l’Association des maires de France, Annick Pillevesse, dans une interview à The Connexion, mensuel destiné aux résidents anglophones en France, indiquait en août 2014 avoir mis en œuvre des actions destinées à informer les maires de tous les délits possibles en matière de projets éoliens20. En réaction, France énergie éolienne (FEE) a également procédé à l’envoi d’un courrier à la cinquantaine de députés membres des commissions des Affaires économiques et du Développement durable, le 8 décembre 2014. Signée de son président Frédéric Lanoë, cette lettre exprimait la vive inquiétude de la profession suite à la multiplication des poursuites d’élus locaux devant les juridictions pénales. Un groupe de sénateurs a également rédigé en janvier 2015 une proposition de loi visant à redéfinir pénalement le délit de conflit d’intérêt ; toutefois, en raison de la proximité temporelle de l’« affaire Cahuzac » et après l’intervention de la commission des lois de l’Assemblée nationale, cette proposition a été retirée. En avril 2015, interpellé sur l’augmentation du nombre de procédures judiciaires aboutissant souvent à des condamnations lourdes, le ministre de l’Intérieur d’alors, Bernard Cazeneuve, a dû répondre à une question écrite du 13 novembre 2014 du sénateur mosellan Jean-Louis Masson21. C’est peu de temps après, en juin 2015, qu’est rendu public le rapport du SCPC pour l’année 2014. Ce dernier établit la liste de l’ensemble des condamnations d’élus coupables de prise illégale d’intérêts dans l’éolien (page 129), et pointe, comme d’autres rapports nationaux ou internationaux22, la potentielle ampleur du phénomène. En réaction, FEE signe le 2 octobre 2015 avec l’association AMORCE (Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur) une charte de bonnes pratiques en faveur de projets éoliens « territoriaux et concertés23 ». La presse spécialisée des collectivités locales, telle que La Gazette des communes, s’est aussi emparée du sujet à l’été 201624.

13La dénonciation pour corruption, via des parlementaires, ne s’arrête pas aux seuls élus municipaux. Ainsi, à la suite d’une question posée au ministre de l’Intérieur le 16 avril 2015 par la sénatrice UDI Anne-Catherine Loisier, la responsabilité pénale des préfets dès lors qu’ils accorderaient des permis de construire à des projets entachés d’infraction est interrogée. En réaction, quelques jours plus tard, diverses préfectures font parvenir aux maires et présidents d’intercommunalités des circulaires sur les prises illégales d’intérêt. C’est le cas notamment du préfet de l’Yonne, le 27 mai 2015, qui rappelle que :

  • 25 http://www.yonne.gouv.fr/content/download/16134/113707/file/Circulaire%20pr%C3%A9fectorale_risque_ (...)

[La] simple participation à des débats peut suffire à caractériser une prise illégale d’intérêts car elle établit un lien d’intentionnalité. La plus grande prudence est donc de mise […] Je vous précise toutefois que, dans une telle situation, des tiers (associations, riverains…) qui sont très informés de cette particularité juridique, n’hésitent pas à alerter le juge pénal, voire le procureur de la République, lesquels en ce domaine manifestent avec constance une lecture strictement juridique du Code pénal25.

  • 26 « Soupçon de complicité de prise illégale d’intérêt autour d’un projet éolien », http://www.batiac (...)

14Par ailleurs, dans le cadre d’un projet en Côte-d’Or, porté par une filiale d’Engie, le commissaire-enquêteur chargé de l’enquête publique — également associé-gérant d’une entreprise spécialisée dans l’électronique et prestataire d’Engie —, n’aurait non seulement pas averti du possible conflit d’intérêt auprès du Tribunal administratif mais aurait aussi tu le délit d’un élu, poussant une association locale à porter plainte auprès du procureur de Dijon en juin 2016 pour complicité de prise illégale d’intérêt26.

15Dans l’économie des contestations, toute entorse au Code pénal apparaît comme un élément décisif. Toutefois, loin d’être automatiquement l’objet d’une judiciarisation, la dénonciation de la corruption d’élus municipaux s’avère soumise à plusieurs séries de contraintes, tenant en particulier aux dilemmes tactiques de collectifs situés dans des contextes d’interconnaissance élevée.

Dilemmes et contraintes : les coûts sociaux de l’usage de la dénonciation de la corruption

  • 27 Éric Agrikoliansky, 2010.

16Les stratégies de scandalisation et de judiciarisation de la dénonciation de faits de corruption ne constituent pas des voies systématiques pour les protestataires engagés dans la contestation de projets de parcs éoliens. Pour le comprendre, il convient d’interroger les conditions de possibilité des usages sociaux du droit27 et de l’appel à la vertu en particulier dans des espaces ruraux qui voient opposants et promoteurs locaux de l’éolien se côtoyer fréquemment, voire appartenir aux mêmes réseaux (d’amitié, de parenté, de profession).

Les coûts sociaux de la dénonciation dans les contextes d’interconnaissance élevée

  • 28 Danièle Lochak, 2016.
  • 29 De ce point de vue, le droit administratif, par sa plus grande accessibilité et quotidienneté (rec (...)

17En premier lieu, le recours au droit nécessite une maîtrise des normes de façon à pouvoir traduire des griefs en termes juridiquement recevables ; il suppose aussi d’être en mesure de connaître les logiques propres au champ judiciaire28. Il s’avère également coûteux en raison de la nécessité de s’adjoindre les compétences d’un ou de plusieurs avocats29. Compte tenu du tarif moyen des honoraires, peu de particuliers et même d’associations de riverains sont en mesure de se payer les services d’un tel professionnel. C’est alors sur la base de l’épargne des riverains qui s’engagent dans une procédure pénale, de collectes auprès des associations partageant la même cause, de conseils prodigués par des soutiens experts en matière juridique ou de délégations à des collectifs plus aisés financièrement qu’une action en justice est susceptible d’être menée à son terme.

18En second lieu, la dénonciation de la corruption peut parfois être retardée, sur décision des collectifs d’opposants, dans une optique tactique qui les pousse à, d’une part, ne pas « brûler toutes leurs cartouches » d’un coup et, d’autre part, ne pas se lancer dans une telle opération sans avoir la certitude absolue d’avoir réuni des preuves irréfutables et de parer à tout risque de dénonciation calomnieuse. Les animateurs des collectifs d’opposants les plus socialisés au jeu politique doivent alors souvent jouer les modérateurs d’empressements de leurs membres, faisant taire le soupçon de corruption et patienter jusqu’à l’épuisement des autres voies de résolution du conflit : retournement d’un conseil municipal, décision favorable des autorités préfectorales, recours auprès du tribunal administratif, abandon par le promoteur du projet. Leur rôle consiste également à s’assurer que les soupçons sont armés juridiquement par l’existence de preuves tangibles.

  • 30 Stéphanie Dechézelles, 2018.

19En troisième lieu, c’est aussi (et peut-être surtout) le coût en terme de sociabilité qui rend la dénonciation de la corruption d’élus municipaux peu envisageable, voire contreproductive. Dans les zones rurales où dominent les petites communes à très faible densité démographique, les interactions sont souvent anciennes et quotidiennes. Comment en effet imaginer que des pratiques ouvertes de dénonciation, et a fortiori de judiciarisation, soient lancées par et contre des personnes qui ont des occasions multiples de se rencontrer, se côtoyer, sur place ? L’anonymat s’avère dans les projets ruraux impossible et même, dans certains cas, indésirable compte tenu des conditions de vie (réduction des divertissements, éloignement des centres urbains, rudesse du climat hivernal…). Parce qu’ils sont amis depuis l’enfance ou du moins des années, parce qu’ils se côtoient au travail, parce qu’ils siègent à leurs côtés dans les mairies, intercommunalités, syndicats mixtes ou regroupements pédagogiques, parce qu’ils sont même parfois parents, les élus soupçonnés de prise illégale d’intérêt et leurs contestataires ne constituent pas deux groupes sociaux étanches aux intérêts clairement séparés30. La préservation du vivre ensemble local importe au moins autant, sinon plus, que la volonté d’en découdre judiciairement autour d’un projet énergétique, aussi décrié soit-il.

Divisions du travail militant : entre internalisations locales et délégation aux fédérations nationales

20Dans ces conditions, les modalités de dénonciation de la corruption potentielle des maires et conseillers municipaux dans la zone d’action des collectifs d’opposants empruntent deux voies non exclusives l’une de l’autre, l’une reposant sur une forme d’internalisation locale, l’autre sur une délégation à l’échelon national. Tout d’abord, les doutes quant à la probité d’un ou plusieurs élus municipaux font l’objet de rumeurs scandalisées ou de commentaires ironiques à propos de supposés « carambouilles », « tripatouillages », « petits arrangements », « combines », « manigances »… Ces doutes apparaissent relativement rapidement dans les cas les plus conflictuels où les échanges d’invectives et autres menaces sont fréquentes, et où les écarts, notamment sur le plan du capital culturel et de l’origine géographique, entre opposants et défenseurs communaux des projets sont patents. Sur le ton de l’humour ou de l’agacement, des opposants évoquent au cours des réunions de bureau ou des assemblées générales annuelles leur incrédulité face au soudain intérêt pour l’écologie de tel ou tel conseiller, ou devant les changements de véhicule ou de garde-robe constatés chez tel ou tel élu suite à la visite d’un entrepreneur éolien, etc. En cantonnant la défiance au cercle restreint des soutiens de leur association, les opposants se protègent ainsi du risque de diffamation tout en confortant leurs représentations d’un modèle de développement des énergies renouvelables intrinsèquement vicié, leur crainte de voir leur environnement sacrifié au nom d’une logique d’industrialisation des territoires, leur critique à l’égard de la classe politique locale qu’ils estiment incapable de prendre les décisions adaptées aux enjeux.

  • 31 Cette délégation aux fédérations nationales ne concerne pas que les actions pénales mais est aussi (...)

21Ensuite, la dénonciation publique, assortie d’une logique de scandalisation, est confiée aux fédérations nationales. En effet, par le niveau auquel elles agissent et l’éloignement tant physique que social à l’égard des projets, les représentants des deux fédérations peuvent plus facilement que les sympathisants in situ porter auprès de l’opinion publique les discours stigmatisant des pratiques réprouvées autant par le droit que par la morale. C’est ainsi à une sorte de « surtraitance » de la réprobation à l’égard de la corruption et/ou de la corruptibilité des élus que l’on assiste31. La dénonciation se fait alors à une double distance, géographique et personnelle, où les liens entre accusateurs et accusés sont distendus. Il est en effet d’autant plus facile pour les dirigeants de la FED ou de Vent de colère de contribuer à diffuser le nom des petits élus condamnés ou le nom de leur commune (ce qui revient dans les faits au même), qu’ils ne les connaissent pas, ne sont pas amenés à les fréquenter ni au travail, ni dans un voisinage proche, et s’en distinguent socialement très nettement. Ce sont aussi les fédérations qui, plus facilement que les petites associations locales, sont en mesure d’alerter la commission de l’Union européenne, comme ce fut le cas en janvier 2015. Le nombre de projets ayant vu des pratiques enfreignant le Code pénal de la part de petits élus, souvent plus par ignorance des règles encadrant leur pratique de représentant que par intention malhonnête, déborde ainsi largement le nombre de procès effectivement en cours. De la dénonciation publique et médiatique possible à l’échelle nationale aux prétoires, il y a donc souvent un fossé que peu de collectifs sont désireux ou à même de franchir.

***

22La dénonciation de la corruption et l’imputation de pratiques contraires au droit comme à la morale publique chez ceux qui en sont non seulement les garants mais aussi les premiers zélateurs, constitue pour les opposants aux projets éoliens terrestres un argument a priori de choix dans les stratégies d’opposition. En agissant directement auprès des tribunaux lorsque les preuves sont réunies, en procédant à des retardements volontaires dans l’attente du « bon moment », ou encore en s’appuyant sur une division du travail militant qui repose sur la délégation à des pairs socialement et géographiquement éloignés le soin de publiciser et de condamner moralement les pratiques de certains élus locaux, les opposants disposent de diverses modalités d’action. Toutefois, en raison des grands écarts dans les propriétés sociales entre certains collectifs locaux et les représentants des fédérations nationales, ainsi que des contraintes liées aux réseaux de sociabilité propres aux zones rurales faiblement peuplées, le recours à la dénonciation publique de la corruption affectant des élus locaux est rien moins qu’évident. En demeurant confinées dans les espaces idéologiques et géographiques restreints de dicibilité, les dénonciations de la corruption dans le domaine éolien peinent à trouver des relais auprès de publics élargis.

  • 32 Entre autres, Pierre Lascoumes, 2010.

23Si la corruption et ses dénonciations ont jusqu’à présent plutôt donné lieu à des travaux portant sur la délinquance en col blanc des élites politiques urbaines et les échelons nationaux du phénomène32, ce chapitre invite à prendre en considération les conditions de possibilité de la dénonciation de la corruption à des échelles sub-nationales et dans des contextes ruraux. De ce fait, il préconise de porter l’attention sur les dénonciations qui affectent des « petits » élus de la part de personnes qui peuvent être, en ces circonstances, des voisins, des amis, des proches parfois. En procédant à une approche des dénonciations de la corruption « par le bas », dans des contextes éloignés des cas de corruption des élites politico-financières, ce texte se veut une contribution à l’éclairage d’un angle mort de la sociologie politique de la corruption.

Bibliographie

Références bibliographiques

Agrikoliansky Éric, « Les usages protestataires du droit », in Olivier Fillieule, Éric Agrikoliansky, Isabelle Sommier (dir.), Penser les mouvements sociaux. Conflits sociaux et contestations dans les sociétés contemporaines, Paris, La Découverte, 2010, p. 225-243.

Bafoil François (dir.), L’énergie éolienne en Europe. Conflits, démocratie, acceptabilité sociale, Paris, Presses de Sciences Po, 2016.

Baggioni Vincent, « Éviter la conflictualité des opérations d’aménagement : un savoir-faire des équipes-projets ? Étude comparative de deux parcs solaires », Participations, no 10, 2014/3, p. 121-150.

Butré Jean-Louis, L’imposture. Pourquoi l’éolien est un danger pour la France, Paris, éditions du Toucan, 2008.

Dechézelles Stéphanie, Olive Maurice, « La représentation dans la rue. Analyse comparée de mobilisations d’élus locaux », in Alice Mazeaud (dir.), Les pratiques de la représentation politique, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014, p. 99-114.

Dechézelles Stéphanie, « Être du coin, défendre ses lieux. Constructions et trajectoires de l’autochtonie dans les mobilisations contre les éoliennes industrielles terrestres », in Stéphanie Dechézelles, Maurice Olive (dir.), Politique du proche. Les lieux de vie comme espaces de mobilisation, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018 [à paraître].

Dubois Jérôme, Thoman Sandra, Tensions sur les champs et les bois. L’essor des énergies vertes en Provence-Alpes-Côte d’Azur, La Tour d’Aigues, éditions de l’Aube, 2012.

Lascoumes Pierre (dir.), Favoritisme et corruption à la française, petits arrangements avec la probité, Paris, Presses de Sciences Po, 2010.

Lenglet Roger, Touly Jean-Luc, L’armoire est pleine, Paris, First, 2016.

Lochak Danièle, « Les usages militants du droit », La Revue des droits de l’homme, no 10, 2016, URL : http://revdh.revues.org/2178.

Nay Olivier (dir.), Lexique de science politique. Vie et institutions politiques, Paris, Dalloz, 2012 [2e édition].

Offerlé Michel, Sociologie des groupes d’intérêt, Paris, Montchrestien, 1998.

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Scpc Service central de prévention de la corruption, Rapport pour l’année 2013 au Premier ministre et au garde des Sceaux, ministre de la Justice, Paris, La documentation française, 2014 [http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000380/index.shtml].

Scpc Service central de prévention de la corruption, Rapport pour l’année 2014 au Premier ministre et au garde des Sceaux, ministre de la Justice, Paris, La documentation française, 2015 [http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_scpc_2014.pdf].

Notes

1 Stéphanie Dechezelles, Maurice Olive, 2014.

2 À propos des oppositions aux équipements liés aux « énergies renouvelables » : Vincent Baggioni, 2014 ; Jérôme Dubois, Sandra Thoman, 2012 ; François Bafoil, 2016.

3 Entrée « Corruption », in Olivier Nay, 2012, p. 106.

4 Décision de la Cour de cassation, 19 mars 2008, no 07-84288.

5 Philippe Desfilhes, « Le marché de l’éolien en France est susceptible de corruption », site Reporterre, paru le 10 septembre 2014, https://reporterre.net/Le-marche-de-l-eolien-en-France, consulté le 26/10/2016.

6 Scpc — Service central de prévention de la corruption, 2014, p. 120.

7 Michel Offerlé, 1998.

8 Scpc, 2014, p. 14.

9 https://www.contrepoints.org/2014/09/27/182533-eolien-une-gigantesque-escroquerie, consulté le 15 septembre 2016 (c’est nous qui mettons certains termes en gras).

10 Très souvent d’ailleurs relativement orientés sur le plan éditorial du côté droit du spectre politique : TV Libertés, Radio Courtoisie, Contrepoints, Économie Matin.

11 Guillaume Chazouillères, « Scandale des éoliennes : les condamnations d’élus pour prise illégale d’intérêts s’empilent », Capital, 13/05/2015, http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/scandale-des-eoliennes-les-condamnations-d-elus-pour-priseillegale-d-interets-s-empilent-1038489, consulté le 8 novembre 2016.

12 Un rapport d’Europol (Office de police de l’Union européenne) du 4 juillet 2013 observe que les quatre mafias italiennes investissent dans les renouvelables, en particulier l’éolien, « pour profiter des prêts et des aides européennes généreuses accordés par les États membres, [et] blanchir les revenus du crime ». La police italienne aurait ainsi saisi en 2013 la somme de 1,2 milliard d’euros d’avoirs investis dans les énergies alternatives (source : « La mafia investit dans les parcs éoliens pour blanchir son argent », Le Monde avec AFP, 04/07/2013 (http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/07/04/la-mafia-investit-dans-les-parcs-eolienspour-blanchir-son-argent_3442690_3244.html) et « Éoliennes, le nouveau business plan de la Cosa Nostra », Le Monde, 12/11/2009 (http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/11/12/eoliennes-le-nouveau-business-plan-de-la-cosa-nostra_1266486_3214.html)).

13 Louis Marin, « Moralisation de la vie publique : le scandale des prises illégales d’intérêt dans l’éolien éclate au grand jour », Économie Matin, http://www.economiematin.fr/newsscandale-eolien-interets-politique-argent-elus, paru le 8 juillet 2013. S’agissant certainement d’un pseudonyme, Louis Marin se présente comme :
« Président d’une des 1500 associations anti-éolien françaises. Après avoir étudié en détail les dossiers d’implantation d’éoliennes, il a découvert à quel point cette industrie utilisait de manière systématique la corruption et des mécanismes financiers plus que douteux ». Certains de ses détracteurs le présentent comme « élu versaillais » et « grand organisateur de Manifs pour tous » ; cette description pourrait renvoyer à Fabien Bouglé, tête de liste de « Versailles Famille Avenir » aux municipales de 2014, militant catholique, chef d’entreprise spécialisé dans la consultance en gestion de patrimoines artistiques et membre actif de la FED.

14 Roger Lenglet, Jean-Luc Touly, 2016 ; Corentin de Salle, David Clarinval, 2014 ; Jean-Louis Butré, 2008. Voir aussi le reportage « La grande escroquerie », réalisé par Armel Joubert des Ouches, ancien correspondant régional pour TF1 et Robert Wermer, grand reporter et ex-rédacteur en chef à TF1.

15 Dans son article « Éoliennes le scandale », le journaliste Vincent Nouzille écrit :
« Les promoteurs sont très insistants, en promettant aussi des équipements pour les mairies, ce qui séduit beaucoup de monde », confie, sous le sceau de l’anonymat, un élu de Mazan-l’Abbaye, village très courtisé, qui tente de résister aux nouveaux projets. La variété des aides proposées, que ce soit en Ardèche ou ailleurs, est attractive pour des élus : outre une redevance annuelle d’environ 7 200 euros par mégawatt installé versée aux communautés de communes et au département, les industriels peuvent financer des goudronnages de route, de l’éclairage public, des courses cyclistes et même des salles de découpe pour les chasseurs du coin ! » (Le Figaro, 4 septembre 2015, disponible en ligne sur http://bourse.lefigaro.fr/eoliennes-le-scandale-4567219, consulté le 24 octobre 2016).

16 Le rapport du SCPC (2014, p. 120) s’interroge à ce sujet sur :
« La régularité et la portée de tels accords qui impliquent directement les élus dans le développement du projet et créent selon nous, une confusion entre l’intérêt public que doit servir l’élu et l’intérêt privé du promoteur éolien, voire même un risque de collusion ».

17 Ludivine Tomasi, « Les trois élus poursuivis dans l’affaire des éoliennes d’Ally-Mercœur ont comparu hier au Puy », La Montagne, http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/departement/haute-loire/2013/05/22/les-trois-elus-poursuivis-dans-laffaire-des-eoliennesdally-mercur-ont-comparu-hier-au-puy_1558138.html, 22 mai 2013.

18 La décision du tribunal de Caen a ouvert une fenêtre d’opportunité dans la mesure où, pour la première fois, les parties civiles constituées d’associations et de particuliers ont été considérées comme recevables. En première instance, la reconnaissance du statut de victimes s’est d’ailleurs concrétisée par une indemnisation à hauteur de 300 euros et le remboursement des frais d’avocat à hauteur de 2000 euros par la personne condamnée (La voix Le bocage, « L’élu de Courvaudon condamné à 15000 euros d’amende », no 4854, 2 avril 2015 ; Louis Marin, « Éolien, un élu condamné à indemniser les victimes des prises illégales d’intérêt », Économie Matin, http://www.economiematin.fr/news-eoliencondamnation-elu-caen-justice, paru le 23 juillet 2015).

19 http://www.aisnenouvelle.fr/archive/recup%3A%252Fregion%252Fles-anti-eoliensdenoncent-des-prises-illegales-ia16b0n191639, consulté le 15 septembre 2016.

20 Kean Seaton, « Mafia alert raised over wind farms », The Connexion, no 142, august 2014, p. 1-2. Fondé en 2002, le journal compterait environ 7000 abonnés et serait imprimé à 45000 exemplaires.

21 « Implantation des éoliennes et rapports d’intérêts des élus locaux », 14e législature, Question écrite no 13736 de M. Jean-Louis Masson (non inscrit), publiée dans le journal officiel du Sénat du 13 novembre 2014, page 2535 et réponse du ministère de l’Intérieur publiée dans le journal officiel du Sénat du 2 avril 2015, page 763, https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113736.html.

22 Rapport d’octobre 2012 du SIRASCO, Service de renseignement et d’analyse sur la criminalité organisée (rattaché à la Direction centrale de la police judiciaire), rapports d’Interpol et du Plan des Nations unies pour l’environnement sur la criminalité environnementale de juin 2014.

23 « Éolien. Création d’une charte de bonnes pratiques », La lettre des énergies renouvelables, http://www.energies-renouvelables.org/newsletter/14-octobre-2015/eoliencharte-bonnes-pratiques.asp, 14 octobre 2015.

24 C’est par exemple le cas à l’occasion de la parution du rapport du SCPC, 2015 ; Hugo Soutra, « Éolien : le SCPC alerte sur la recrudescence des “prises illégales d’intérêts” », rubrique « Corruption », La gazette des communes, http://www.lagazettedescommunes.com/241994/eolien-le-service-de-prevention-de-la-corruption-alerte-sur-la-recrudescencedes-prises-illegales-dinterets/, 4 juillet 2016.

25 http://www.yonne.gouv.fr/content/download/16134/113707/file/Circulaire%20pr%C3%A9fectorale_risque_incrimination_prise_ill%C3%A9gale_int%C3%A9r%C3%AAt_projet_%C3%A9olien.pdf. Le soupçon de collusion et de pantouflage entre l’État et le secteur industriel éolien est alimenté fin 2015-début 2016 par le recrutement par le syndicat de promoteurs France énergie éolienne (FEE) d’Yves Mansillon, ancien préfet des régions Poitou-Charentes, Bretagne et Guyane, ancien président de la CNDP de 2002 à 2007 et membre du CESE en tant que consultant de 2010 à 2015. Voir : http://www.actuenvironnement.com/ae/news/yves-mansillon-conseiller-president-fee-lanoe-26017.php4, consulté le 11 novembre 2016.

26 « Soupçon de complicité de prise illégale d’intérêt autour d’un projet éolien », http://www.batiactu.com/edito/soupcon-complicite-prise-illegale-interet-autour-un-45164.php, 2 juin 2016.

27 Éric Agrikoliansky, 2010.

28 Danièle Lochak, 2016.

29 De ce point de vue, le droit administratif, par sa plus grande accessibilité et quotidienneté (recoupements avec les règles en matière d’urbanisme, d’expropriation, de consultation du public notamment) apparaît comme la principale voie judiciaire aux acteurs de la contestation locale.

30 Stéphanie Dechézelles, 2018.

31 Cette délégation aux fédérations nationales ne concerne pas que les actions pénales mais est aussi pratiquée lors d’actions auprès de tribunaux administratifs pouvant générer elles aussi d’importants coûts financiers à l’occasion des appels (demande d’annulation de SRCAE, schéma régional climat, air, énergie) ou auprès de cours supranationales qui nécessitent l’appui de juristes compétents (Cour européenne de justice à propos des tarifs garantis de rachat).

32 Entre autres, Pierre Lascoumes, 2010.

Auteur

Maîtresse de conférences en science politique à Sciences Po Aix, chercheuse au CHERPA (EA4261) et associée au LAMES (UMR CNRS 7305). Après une thèse consacrée aux ressorts de l’engagement de jeunes dans les droites italiennes, elle travaille depuis plusieurs années à une sociologie des controverses et des mobilisations localisées contre l’éolien industriel terrestre. Avec Maurice Olive, elle a codirigé « Conflits de lieux, lieux de conflits » pour la revue Norois (2016) et « Mouvements d’occupation » pour la revue Politix (2017). Elle a aussi publié « Une ZAD peut en cacher d’autres. De la fragilité du mode d’action occupationnel » (Politix, vol. 30, no 117, 2017) ; « Des chiffres et du vent. Expertises institutionnelles, marchandes et citoyennes dans les politiques locales de l’éolien » in Martine Mespoulet (dir.), Les chiffres dans l’action publique territoriale (Presses universitaires de Rennes, 2017).

© Demopolis, 2018

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