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OpenEdition Books Demopolis Quaero Dénoncer la corruption 5. Dénoncer l’économie politique ...

Dénoncer la corruption

 | 
Jens Ivo Engels
, 
Olivier Dard
, 
Frédéric Monier
, 
et al.

Première partie. Aux sources de la dénonciation : politique et légitimité

5. Dénoncer l’économie politique de la production urbaine durant les Trente Glorieuses

L’affaire de l’Urbaine immobilière à Marseille (1964-1966)

Nicolas Maisetti

Texte intégral

1En juillet 1964, un scandale éclate à Marseille. Il implique les dirigeants d’une société de construction de logements — l’Urbaine immobilière — accusés d’avoir exigé de leurs clients, acquéreurs d’appartements, des sommes indues en complément du prix de vente. L’enquête met à jour une comptabilité occulte alimentée par ces « soultes » et dans laquelle apparaissent des noms qui pourraient être ceux des destinataires des sommes. Des fonctionnaires du ministère de la Construction et du service d’urbanisme de la ville de Marseille sont mis en cause. La justice les soupçonne d’avoir fourni des contreparties aux dirigeants de l’Urbaine immobilière. L’affaire est jugée en janvier 1965 et débouche sur des condamnations à des peines de prison ferme pour les principaux accusés.

  • 1 Jens Ivo Engels, Frédéric Monier, 2012, p. 127.
  • 2 Secrétariat général du Gouvernement ; Direction de la Documentation française ; Sous-direction doc (...)
  • 3 Répertoire : 19820109 ; carton : 23.
  • 4 Ibid. ; carton : 23.
  • 5 Répertoire : 198270241 ; carton : 7.

2Ce texte est le récit de ce scandale. Il repose sur le dépouillement de la presse nationale et locale, quotidienne et magazine, ainsi que sur un travail d’archives. En effet, comme le notent Frédéric Monier et Jens Ivo Engels, l’étude de la presse est particulièrement stimulante au regard de la problématique de la dénonciation de la corruption, dans la mesure où les « modes de publicisation » forment l’une des « dimensions constitutives des phénomènes de corruption » en constituant « les scandales et les affaires en moments récurrents des débats publics1 ». D’un côté, les articles qui s’appuient sur des dépêches d’agence ou des observations de correspondants sont utiles pour comprendre le déroulement de l’affaire et ses nombreux rebondissements. De l’autre, la presse magazine est précieuse parce qu’elle ne se contente pas de relater les faits, mais analyse, interprète et donne un sens qui peut prendre la forme de jugements moraux ou politiques. Ses articles, plus longs, et présentés comme des « enquêtes » permettent de comprendre, outre l’air du temps, les prises de position des protagonistes et parfois aussi des journalistes qui œuvrent dans des publications d’opinion (Combat, L’Express, Le Nouvel Observateur, L’Humanité Dimanche). Les articles de la presse quotidienne locale (Le Provençal et La Marseillaise) ont été recueillis au sein des archives départementales des Bouches-du-Rhône. Et si les articles du Monde sont disponibles en ligne, ceux du Figaro, de France Soir, des Échos ou du Moniteur ont été trouvés dans les cartons d’archives nationales au fonds du Premier ministre2 où les services réalisaient des revues de presse. Les archives nationales disposent par ailleurs de deux fonds qui concernent l’affaire de l’Urbaine immobilière. Le premier est celui qui appartient à l’Inspection générale du ministère de la Construction3. Il contient les rapports de l’Inspection générale relatifs aux « positions et [aux] responsabilités des fonctionnaires [des ministères de la Construction] impliqués dans l’affaire4 ». Le second, plus dense, mais aussi plus dispersé, est versé par le Conseil général des Ponts et chaussées5. Il contient des courriers échangés au sein du cabinet du ministre au sujet des fonctionnaires impliqués, des notes relatives au redressement fiscal de l’Urbaine immobilière et à ses conséquences économiques, des courriers et des tableaux relatifs à la distribution de logements libres par des élus locaux, une copie de la comptabilité occulte de l’Urbaine immobilière, un dossier relatif à des projets de construction spécifiques, enfin, des notes d’étape de l’enquête administrative qui seront à l’origine de la saisine du procureur. Ces éléments forment la matière première de l’analyse.

3Celle-ci restitue le déroulement du scandale. La chronologie de l’affaire fait apparaître trois séquences articulées mais néanmoins distinctes : le temps du dévoilement, des premières confrontations, des découvertes et de l’instruction (juillet-décembre 1964) ; le temps du procès relatif au volet sur la corruption de fonctionnaires (janvier 1965), son jugement (février 1965), son appel (mai 1965) et son verdict (juillet 1965) ; et le temps du procès relatif au volet sur les infractions aux lois sur les sociétés, son procès (février 1966), son jugement (mars 1966), son appel et son verdict (juillet 1966). Il faut donc analyser la dynamique du scandale et comprendre comment, dans ces différents moments, il fait l’objet d’une série de dénonciations qui portent sur différents objets et qui sont soutenues par différents types d’acteurs.

4L’analyse de ce scandale met à jour une série de questions qui renvoient à des processus diffus de dénonciation. La première est celle des conditions, des acteurs et des logiques de la dénonciation de la corruption. La restitution du scandale montre un circuit peu banal dans la mesure où, suite à la plainte d’un acquéreur privé, les services du ministère de la Construction mèneront une enquête interne avant d’alerter la justice. La deuxième question que pose le scandale est celle des conditions de la production urbaine dans une période de forte croissance économique. En effet, l’affaire de l’Urbaine immobilière n’est pas un cas isolé, mais paraît emblématique de la liberté par rapport à la règle prise par l’industrie de la construction durant les Trente Glorieuses. Les promoteurs mettent en avant une forte demande et disposent de coudées franches pour se livrer à des activités de spéculation foncière et immobilière. Ils se croient dès lors autorisés à franchir des lignes jaunes au nom de la nécessité de proposer un logement à tous, d’autant plus allègrement qu’en raison de la complexité des règles, il n’est pas toujours aisé d’apercevoir ces lignes jaunes. Où l’on verra que l’intérêt général est souvent brandi par les accusés qui s’étonnent à voix haute que le délit reproché ne contienne ni préjudice, ni victime. L’hypothèse est que, dans les années 1960, les processus de dénonciation n’ont pas de grands effets à la fois sur le système politique local et sur les logiques économiques puisque la priorité réside dans le dynamisme de la construction érigée en norme sociale en dépit de ces pratiques corrompues. La dénonciation est ici d’autant plus complexe que c’est moins son entorse que la règle qui pose problème. Enfin, la dernière série de questions soulevées renvoie à des mécanismes de dénonciation, non pas du délit ou de ses auteurs, mais du lieu même qui les abrite : Marseille. La ville fait figure — dans le discours médiatique, mais également dans celui de certains acteurs politiques nationaux — à la fois de coupable et de facteur explicatif de la faute.

L’éclatement de l’enquête : des fonctionnaires corrompus par des promoteurs

5Le 16 juillet 1964, la section financière de la brigade criminelle de la Sûreté urbaine procède à l’arrestation de Jacques Méry, directeur adjoint d’une entreprise de construction immobilière, l’Urbaine immobilière. Il est soupçonné de corruption de fonctionnaires, d’infraction à la législation sur les sociétés pour dissimulation sur le prix de vente de logements, et de favoritisme dans les formalités administratives que doivent remplir les constructeurs. Dans le même temps, le P.-D.G. de l’entreprise, Serge Berthoin, est entendu par la police puis incarcéré à la prison des Baumettes à Marseille.

Le portrait de Jacques Méry lors de l’éclatement du scandale
M. Jacques Méry, directeur général adjoint de l’Urbaine immobilière, qui est compromis dans le scandale de cette Société à Marseille avait été — avant de se fixer il y a quatre ans à Marseille — une personnalité très en vue à Toulouse. Il avait pendant plusieurs années administré la société des Grands Cafés de Toulouse et s’était attaché avec succès à « sauver » en particulier Le Grand Café des Américains menacé de disparition. Organisant des fêtes, des réceptions, des spectacles, il réussit à redonner aux Américains un peu de l’éclat qu’il avait quand il était considéré comme le plus beau Café d’Europe. Très lié avec Jean Lannelongue, « le troubadour » de la Tournerie des Drogueurs, assassiné par Berganti d’une balle dans le dos, il avait été un des témoins vedettes du procès des tueurs. Esprit fin, très cultivé, il composait volontiers des vers et sa générosité est connue de tous. C’est ainsi qu’après la mort accidentelle d’un de ses amis décorateur à Toulouse, il avait recueilli ses deux enfants (Le Provençal, 19 juillet 1964).
La Marseillaise dans son édition du 25 juillet complètera ce portrait en précisant que Jacques Méry est « organisateur de chasses en Afrique et propriétaire de 120 appartements ».

La plainte d’un acquéreur

6À l’origine de ces opérations de police, une plainte déposée en février 1964 par un acquéreur d’appartement, Gilbert Pellini, auprès du ministère des Rapatriés (Pellini est pied-noir). Il proteste contre une demande d’argent supplémentaire au prix de vente formulé par l’Urbaine immobilière auprès de laquelle il souhaitait acheter un appartement. Des extraits de la lettre qu’il adresse au ministre sont publiés dans la presse à la fin du mois de juillet :

  • 6 Selon l’outil de conversion de l’INSEE qui mesure l’érosion monétaire due à l’inflation, 1 franc d (...)
  • 7 Présent lors du procès, le journaliste des Échos emploie également le terme de « nivet » qu’il déf (...)
  • 8 L’équivalent de 73000 € actuels (extraits de la lettre dans La Marseillaise, 30 juillet 1964).

En juin 1962, je me suis trouvé dans la situation de nombreux rapatriés. J’étais à l’hôtel avec ma femme et mes trois enfants. Je faisais toutes les agences immobilières pour trouver un appartement. Le 30 août, j’ai pris contact avec l’Urbaine immobilière. Le 2 octobre, j’ai signé un contrat d’achat d’appartement, mais il a fallu que je verse une somme de 12 440 F6, non comptabilisée que j’ai appris par la suite être un « nivet7 ». Devant mon étonnement, mon interlocuteur m’a dit : « Alors Monsieur, décidez-vous. D’autres personnes attendent dans le hall cet appartement ». Ce qui, hélas, était vrai. Il a fallu que je me soumette à leur duplicité : ou signer le contrat d’acquisition de l’appartement… ou alors, ce qui était peu pensable, laisser ma famille en hôtel […]. En conclusion, pour un appartement qui, à l’époque, ne valait que 39 860 F, j’ai payé au total 54 100 F8.

  • 9 La chronologie de la réaction du ministère est restituée à l’aide d’une note signée du directeur d (...)

7La plainte est prise au sérieux par le ministère qui saisit le préfet afin de diligenter une enquête administrative9. C’est, dès lors, la Direction départementale de la Construction (DDC) — l’antenne du ministère dans le département — qui procède aux vérifications. Elle entend les dirigeants de l’Urbaine immobilière au cours du mois de mai, ainsi que Gilbert Pellini qui maintient ses déclarations et apporte la preuve écrite des montants demandés par les promoteurs. L’enquête administrative parvient à mettre à jour des irrégularités de comptabilité et de possibles versements de pots-de-vin à des fonctionnaires de la DDC et du service d’urbanisme de la mairie de Marseille. En juin, convaincu par ces éléments, la DDC en réfère au substitut du procureur de la République qui lui indique que :

  • 10 Répertoire 198270241, carton 7.

Les éléments en [sa] possession [lui] paraissent suffisamment sérieux pour mettre en mouvement l’action publique10.

  • 11 Les Échos, 22 juillet 1964.

8Le parquet ouvre une information qu’il confie au juge d’instruction Roger Lecante. Les premières perquisitions ont lieu le 8 juillet. La tâche de la police judiciaire apparaît d’une ampleur considérable : il lui faut entendre les acquéreurs d’appartements, clients de l’Urbaine immobilière qui déclare mettre 1 500 appartements en chantier et en vendre 500 chaque année. L’enjeu pour les enquêteurs est d’évaluer l’étendue de la corruption présumée et de la généralisation des dessous-de-table. En outre, la police procède à des perquisitions dans plusieurs entreprises de transaction immobilière de la ville, laissant supposer que la corruption pourrait s’étendre à l’ensemble du secteur11.

La découverte de la « comptabilité occulte »

  • 12 Le Monde, 21 juillet 1964.
  • 13 Ibid.
  • 14 Le Figaro, 22 juillet 1964.

9Le juge d’instruction ordonne la mise en détention des deux dirigeants de l’Urbaine immobilière — Jacques Méry et Serge Berthoin — sur deux volets. Tout d’abord, les dirigeants sont soupçonnés d’avoir enfreint la législation sur les sociétés, c’est-à-dire d’avoir détourné des fonds ou d’avoir présenté un bilan insincère. En second lieu, le magistrat souhaite creuser la piste de la corruption de fonctionnaires afin de savoir si des agents de la mairie et/ou de la DDC ont reçu de l’argent de la part de l’Urbaine immobilière et, si oui, en contrepartie de quelles faveurs. En effet, lors des perquisitions effectuées au siège de l’entreprise, la police découvre des carnets de rendez-vous et des fiches de comptabilité faisant mention de noms et de sommes d’argent ; parmi eux, des fonctionnaires de la DDC et du service d’urbanisme de la mairie de Marseille. La police est particulièrement attentive au récit de la comptable de l’entreprise qui mettait scrupuleusement à jour cette « comptabilité occulte12 ». Jacques Méry commence par nier les faits de corruption de fonctionnaire qui lui sont reprochés et prétend que les fiches de comptabilité faisant état de pots-de-vin étaient « factices » et destinées à dissimuler des détournements de fonds pour son compte personnel13. Les policiers font remarquer qu’en s’accusant de la sorte, Méry sait sans doute qu’il n’encourt que cinq ans de prison tandis que la corruption de fonctionnaire l’expose à une peine deux fois plus lourde14. Quant à son patron, Serge Berthoin, il soutient qu’il ignorait tout de ces pratiques qui se seraient déroulées à son insu.

Le pacte de corruption

  • 15 Céline Vaz a mis à jour les contours des réseaux entre autorités publiques et intérêts économiques (...)
  • 16 La Marseillaise, 24 juillet 1964.

10Afin d’éclaircir la question de la comptabilité occulte, le juge d’instruction organise des confrontations entre les dirigeants de l’Urbaine immobilière et les fonctionnaires qui figurent dans le carnet de la « caisse noire ». Très rapidement, le pacte de corruption et le circuit de son financement se dessinent : des dessous-de-table sont réclamés aux acquéreurs de logements en complément au prix de vente et servent à alimenter une caisse destinée à la corruption de fonctionnaires de la ville et du ministère afin qu’ils fournissent à l’Urbaine immobilière des facilités administratives15, c’est-à-dire des « vérifications bienveillantes » croit savoir La Marseillaise16, pour l’obtention de permis de construction, de certificat de conformité ou de dérogations. À partir du 20 juillet, le juge Lecante procède à l’audition des neuf fonctionnaires dont les noms figurent sur les fiches comptables occultes. Comme le souligne Les Échos, la tâche du juge s’annonce complexe, tant il est redoutable de réunir des preuves caractérisant le délit de corruption de fonctionnaire. C’est pourtant le cœur du problème puisque c’est dans cet entrelacs que les relations de clientèles et les pratiques de corruption se conjuguent :

  • 17 Les Échos, 22 juillet 1964.

En effet, s’il existe des abus et des scandales dans la construction (et pas seulement à Marseille), il est assez rare que la preuve puisse être faite de la corruption de fonctionnaires. Le plus souvent, ce sont par des « échanges de services » que certaines sociétés de construction obtiennent que des dossiers soient accélérés, qu’une certaine diligence soit apportée par les services officiels au règlement des innombrables formalités administratives. Car pour des fonctionnaires ayant des émoluments le plus souvent assez modestes, il peut être tentant, à la demande des notabilités locales, d’hommes politiques ou de personnes déjà liées à l’administration, de régler un dossier plus rapidement que ne le permettrait son tour d’inscription dans les rôles17.

  • 18 Le Figaro, 25 juillet 1964.

11Le juge obtient néanmoins quelque succès puisque certains fonctionnaires accusés passent aux aveux en reconnaissant avoir reçu de l’argent de la part des dirigeants de l’Urbaine immobilière. Par ailleurs, en appui à ces aveux, les enquêteurs mettent à jour les indices d’un enrichissement personnel de certains des mis en cause. Toutefois, l’instruction continue de buter sur les contreparties qu’auraient accordées les fonctionnaires. Difficile en somme de trouver les indices matériels des « vérifications bienveillantes » rapportés par La Marseillaise. Tout juste Méry reconnaît-il qu’il s’agissait de services destinés à « faire accélérer les dossiers de permis de construire et obtenir divers autres passe-droits18 ». La suite de l’instruction est émaillée de « coups de théâtre » dont la presse se fait l’écho : mises en cause de fonctionnaires à la réputation supposée irréprochable, inculpés innocentés suite aux auditions, arrestations supplémentaires. La plupart de ces rebondissements sont consécutifs aux propos du principal accusé, Jacques Méry, qui confirme que l’un a reçu de l’argent et l’autre non :

  • 19 Jacques Méry, cité dans Le Provençal et Combat, 25 juillet 1964.

Parmi les personnes dont les noms figurent sur les pièces comptables, il y en a qui sont entièrement innocentes. Je ne veux pas qu’elles paient pour d’autres. […] Si j’avais fait mentionner leurs noms sur les feuilles de la comptabilité occulte, c’était uniquement pour masquer les prélèvements que j’opérais pour mon compte personnel. Je suis prêt à justifier l’utilisation des sommes que j’avais ainsi injustement attribuées à ces trois personnes19.

12Lors du procès, le procureur général évoquera une « part du feu » de Jacques Méry. Les fonctionnaires les plus hauts placés sont mis hors de cause, en particulier un commissaire de police, un temps soupçonné, et les sommes perçues par ceux qui ont avoué sont modestes, allant de 500 à 1 000 F. En septembre, l’affaire disparaît de la une des médias pour ne réapparaître que six mois plus tard avec l’ouverture des procès. Ceux-ci dévoilent la multiplicité des dénonciateurs, des dénoncés et des objets de la dénonciation. C’est ce qu’il nous faut voir maintenant.

La diversité des dénonciations

  • 20 La Marseillaise, 13 et 15 janvier 1965.

13Le premier procès de l’affaire de l’Urbaine immobilière s’ouvre le 14 janvier 1965. La 7e chambre du tribunal correctionnel de Marseille y examine le volet de la corruption de fonctionnaires. L’enjeu est de déterminer si les dirigeants inculpés ont « usé de promesses, offres, dons ou présents » à destination des fonctionnaires qui comparaissent ; quant à ces derniers, il s’agit de savoir s’ils ont « agréé à ces promesses, offres, dons et présents » selon la définition de la corruption inscrite alors dans l’article 179 du Code pénal. Le procès attire une « foule considérable et de nombreux journalistes20 », signe du retentissement médiatique du scandale.

Dénoncés 1. Les constructeurs promoteurs

  • 21 Arnold Heidenheimer, 1970.

14Le scandale de l’Urbaine immobilière met d’abord en cause ceux qui sont sur le banc des accusés et au premier rang, les constructeurs-promoteurs, accusés d’avoir touché des compléments aux prix de vente. On l’a dit, l’enquête de police a découvert que ces « soultes » servaient à alimenter une comptabilité occulte destinée à corrompre des fonctionnaires. Face à cette accusation, ces acteurs défendront la thèse de pratiques ordinaires dans le secteur de la construction, les reléguant au rang de « corruption grise » pour reprendre la typologie d’Arnold Heidenheimer : certes condamnable dans la loi mais tolérée par la routine21.

Dénoncés 2. Les fonctionnaires

  • 22 Répertoire 19820109/1-28 : Rapports au ministre (no IG. 64-54) ; « Les positions et les responsabi (...)

15Ces fonctionnaires sont les deuxièmes types d’acteurs à faire l’objet d’une dénonciation. Il faut distinguer ici ceux qui relèvent de la DDC et ceux qui appartiennent aux services d’urbanisme de la ville de Marseille. En contrepartie de ces sommes, les fonctionnaires auraient débloqué des dossiers de construction ou apporté des conseils aux dirigeants de l’Urbaine immobilière. En dépit du flou qui demeure sur la nature et l’ampleur des contreparties, ces fonctionnaires sont mis en cause par leur administration et seront révoqués de la fonction publique, comme le montre les dossiers de l’Inspection générale de la Construction22.

Dénoncées 3. Les règles de la construction

  • 23 Sur le contexte socio-économique de la construction dans la France des années 1960 et ses réformes (...)

16En troisième lieu, ce qui est dénoncé lors de l’audience relève des règles complexes et parfois confuses de la construction. La délivrance du permis de construire passait en effet par des filtres multiples impliquant les services de l’État central, ceux de la préfecture, de la direction départementale du ministère, ainsi que de la municipalité. Le conseil municipal n’est alors qu’un maillon peu décisionnaire de la chaîne. Le pouvoir de délivrer les autorisations permettant de construire et de commercialiser des produits immobiliers est entre les mains des fonctionnaires du ministère de la Construction qui s’appuient sur les expertises des techniciens municipaux. Ce circuit de délivrance des certifications est dénoncé par une série d’acteurs aux motifs et aux objectifs contradictoires. Les dirigeants de l’Urbaine immobilière se réfugient derrière la complexité des règles pour expliquer, d’une part, « l’œuvre sociale » qu’ils accomplissent en fournissant des logements au plus grand nombre dans un contexte de forte demande23. D’autre part, ils ne cessent de mettre en avant l’absence de plainte, hormis celle de Pellini, et soulignent que ce qui leur est reproché n’a provoqué « ni préjudice, ni victime ». Cependant, ils ne sont pas les seuls protagonistes de l’affaire à dénoncer les règles de la construction. Les pouvoirs publics nationaux s’expriment par l’intermédiaire du ministre de la Construction pour expliquer que le scandale de l’Urbaine immobilière doit être l’occasion de lancer une « grande offensive contre la spéculation » :

Le communiqué du ministère de la Construction du 20 juillet 1964
L’affaire de l’Urbaine immobilière de Marseille marque le point de départ d’une vaste offensive déclenchée par M. Jacques Maziol, ministre de la Construction, pour mettre un terme à certaines pratiques de « dessous-de-table » ou de « pots-de-vin » qui président encore trop souvent aux transactions immobilières. Depuis plusieurs mois, le gouvernement s’est décidé à engager une lutte énergique contre la spéculation foncière ou immobilière sous toutes ses formes et il la poursuivra sans faiblesse en toute occasion. Le développement de la construction privée, voulu par les Pouvoirs publics, ne peut se faire qu’au prix de cet assainissement du marché immobilier ; également souhaité par tous les professionnels de la construction, conscients de leurs devoirs et de leurs responsabilités. L’affaire de l’Urbaine immobilière prouve d’ailleurs que le ministère de la Construction dispose dès à présent des armes nécessaires pour mener à bien cette action à condition que les souscripteurs eux-mêmes acceptent de s’y associer sans réserve. C’est en effet grâce au courage de certains d’entre eux que les agissements délictueux de l’Urbaine immobilière ont pu être découverts et immédiatement déférés à l’autorité judiciaire en application des dispositions du 10 novembre 1954. Pour que les mesures déjà prises, et dont, au besoin, la rigueur sera encore renforcée, aient leur pleine efficacité, le gouvernement compte sur l’esprit civique de tous ceux qui sont victimes de malversations qu’ils ont le devoir de dénoncer. L’exemple de l’Urbaine immobilière montrera que les Pouvoirs publics sont décidés à les soutenir sans défaillance et sans qu’il en résulte pour eux aucun dommage.
Publié dans Combat, Les Échos, 21 juillet 1964 et Le Bâtiment, 28 juillet 1964.

Dénoncé 4. Le gouvernement

17Le gouvernement est sous le feu de critiques et d’une dénonciation de la part de la presse locale communiste — La Marseillaise — qui, tout au long de l’affaire, multiplie les articles dénonçant l’hypocrisie du gouvernement, voire sa complicité, dans l’affaire de l’Urbaine immobilière. Chaque jour, ou presque, le journal attaque le gouvernement UNR (gaulliste) dirigé par Georges Pompidou et son ministre de la Construction et du Logement, Jacques Maziol. La Marseillaise entend donner une dimension politique et nationale à l’affaire en tentant d’y impliquer des responsables politiques de premier plan. D’autant plus que le « directeur politique », c’est-à-dire le chef de la rédaction du journal, n’est autre que François Billoux, l’un des leaders du Parti communiste français (PCF) au conseil municipal de Marseille, membre du bureau politique du PCF et ancien ministre de la Reconstruction à la Libération. Il ne se prive donc pas d’intervenir dans le débat lors d’interviews dans les colonnes de « son » journal et place la discussion sur le terrain de la politique nationale, critiquant un gouvernement qui encouragerait la spéculation :

  • 24 La Marseillaise, 23 juillet 1964.

Or, pour les grands ensembles, les décisions importantes sont notamment prises par l’ingénieur conseil représentant à Marseille le ministre de la Construction. Le haut fonctionnaire occupant ce poste et ayant donné son accord était à ce moment-là, si nos renseignements sont exacts, M. Lemaresquier, architecte, beau-père de M. Debré alors Premier ministre UNR ! La campagne « antispéculative » n’était vraiment pas à l’ordre du jour du gouvernement, semble-t-il, à cette époque24.

  • 25 Ibid., 26 juillet 1964.

En vérité, le cloaque révélé par ce scandale paraît s’étendre au-delà de l’Urbaine immobilière. Il suppose bien des complicités et apparaît directement comme un fruit du régime actuel qui a créé les conditions légales pour l’épanouissement maximum de cette incroyable foire d’empoigne. Des intérêts politiques, c’est évident, poussent le pouvoir à mettre l’accent sur cette affaire25.

  • 26 Le PCF obtient 22 % aux législatives de 1962, soit huit points de plus que la SFIO, mais 41 député (...)

18Pour autant, le contenu de ces « intérêts » politiques n’est jamais précisé et leur preuve pas étayée, si bien qu’on en est réduit à l’hypothèse des conflits partisans ordinaires qui opposent le parti au pouvoir et l’un de ses principaux opposants dans le champ politique national26.

Dénoncée 5. « Marseille » (et son maire ?)

  • 27 Hélène Harter, 2002. Pour appuyer son argumentation sur la dénonciation de Baltimore, l’auteure ci (...)
  • 28 Matthieu Lapointe, 2014.

19Enfin, la ville de Marseille fait l’objet de la dénonciation, non pas seulement en tant que théâtre du crime, mais comme auteur habitué à ce type de pratiques. L’Urbaine immobilière est aussi le procès de « Marseille » et de sa réputation. Précisons que Marseille n’est pas un cas unique en la matière. Comme le rappelle Hélène Harter, la ville de Baltimore aux États-Unis subit depuis la fin du xixe siècle une mise en accusation importante dans un contexte de forte croissance urbaine27. C’est également le cas étudié par Mathieu Lapointe à Montréal dans une période plus proche de celle que nous étudions28. C’est précisément ce que précise le correspondant des Échos lorsqu’éclate le scandale de l’Urbaine immobilière :

  • 29 Les Échos, 22 juillet 1964 (souligné par nous).

Il existe des abus et des scandales dans la construction et pas seulement à Marseille29.

20Mais le magazine Vie Française verse dans l’anthropomorphisme en écrivant :

  • 30 Vie Française, 24 juillet 1964. En juin, le déroulement des épreuves du baccalauréat a été perturb (...)

Marseille n’a pas de chance ! […] voici qu’une nouvelle affaire de fraude vient ternir sa réputation30.

21Dans les hebdomadaires, deux tribunes analysent diversement les effets de l’affaire au prisme de la « question marseillaise ». Allant à contre-courant de cette tendance à la dénonciation de la ville, une tribune signée C.H. dans France-Observateur (qui devient le Nouvel Observateur en novembre 1964) prend la défense de la réputation de Marseille en sous-entendant que cette dernière fait l’objet d’un traitement politique et judiciaire d’exception dès lors que des affaires l’affectent :

  • 31 France Observateur, 23 juillet 1964. L’article est significativement intitulé « L’opération anti-M (...)

Les procédés indirects que les hommes du régime utilisent en cette circonstance ne sont pas tolérables. Chacun sait qu’il existe en France de nombreuses villes où le développement de la construction donne lieu à de singulières malversations. Nous serions heureux de voir le gouvernement déployer à leur propos autant d’énergie qu’il en a montré à Marseille. Comme nous serions heureux de le voir pousser jusqu’au bout l’enquête sur les fraudes du baccalauréat. Mais puisque l’administration marseillaise est en cause, il faut aller jusqu’au bout des accusations. Que les milieux gouvernementaux osent attaquer au grand jour ou qu’ils se taisent31.

  • 32 Le Figaro, 3 octobre 1964.

22En octobre 1964, à l’occasion de l’organisation des journées d’étude et d’information tenues par la Fédération nationale des constructeurs-promoteurs (FNCP) à Aix-en-Provence, le maire de Marseille, Gaston Defferre, profite de la réception de son président à l’Hôtel de ville pour amorcer une contre-attaque politique. Face aux accusations touchant la municipalité, il considère qu’à travers elle, c’est « l’opposant politique » qui est visé32. Il s’exprime ainsi sur le fond de l’affaire de l’Urbaine immobilière pour fournir aux journalistes une interprétation politique :

  • 33 Gaston Defferre, cité dans Le Monde et Le Figaro, 6 octobre 1964.

C’est un mauvais coup que le gouvernement a tenté contre Marseille, et le mauvais coup a raté. La municipalité n’a aucune responsabilité dans cette affaire et les promoteurs pas davantage […]. Alors le coup contre Marseille ayant raté, on a dit : « c’est une opération qui a été montée par des Parisiens contre des Marseillais. Il y a de hautes personnalités UNR et de l’entourage des milieux gouvernementaux et élyséens qui sont gravement compromises, dont les noms n’ont pas été prononcés et dont la justice a paru se désintéresser jusqu’à maintenant ; mais il faudra bien y arriver un jour33 ».

  • 34 Id., cité dans Le Figaro, 5 octobre 1964.

Je ne citerai pas de nom, mais je peux dire dès aujourd’hui que lorsque toute la lumière sera faite sur cette affaire, on aura la surprise de voir que des responsables du régime actuel y sont impliqués34.

  • 35 Le Monde, 27 juillet 1964.
  • 36 Gérard Unger, 2011, p. 206 sqq.

23La presse nationale se demande dans le même temps si « le fait que son maire soit candidat à la présidence de la République ait pu avoir des effets sur la révélation et le développement de l’affaire35 ». Il est en effet difficile d’extraire cette prise de position qui situe l’origine de l’affaire ou son exploitation dans « l’entourage des milieux gouvernementaux et élyséens » de la campagne pour l’élection présidentielle qui s’ouvre. En septembre 1963, L’Express publie sa une présentant « Un mystérieux X contre de Gaulle ». L’identité n’est pas dévoilée et les rumeurs vont bon train. Une semaine plus tard, le Canard enchaîné révèle que « Monsieur X est un homme Defferre ». Le maire de Marseille mène campagne mais se heurte à l’appareil de la SFIO qui le pousse à renoncer juste avant l’été 196436, quelques semaines avant que n’éclate l’affaire de l’Urbaine immobilière. Lors de la réception des responsables de la FNCP, la presse souligne que le maire est entouré de ses principaux adjoints, qui composent son équipe municipale : Irma Rapuzzi, adjointe aux finances ; Théo Lombard, adjoint à l’urbanisme et chef de file de la droite allié au pouvoir defferriste. C’est donc un front municipal uni que présente Gaston Defferre auprès des promoteurs et de la presse. Enfin, quelques jours avant l’ouverture du premier procès, Gaston Defferre fait parvenir un courrier à Pierre Milani, l’avocat de l’agent municipal renvoyé devant la cour, avec ces mots :

  • 37 Archives municipales de Marseille, fonds W versé par le cabinet du maire.

Je vous envoie sous ce pli, à titre confidentiel, les renseignements dont nous avions parlé37.

24Joint à la lettre, un document répertorie une série d’affaires qui ont touché le secteur de la construction dans diverses villes de France. On peut supposer que, par ce geste, le maire souhaitait donner des arguments à la défense de son employé. Une défense destinée à banaliser les pratiques qui sont finalement moins reprochées au fonctionnaire du service de l’urbanisme de la municipalité, qu’à la ville elle-même.

***

25L’affaire de l’Urbaine immobilière est un scandale qui remplit les unes de la presse locale et les chroniques de la presse nationale durant l’été 1964, puis lors du premier procès en janvier 1965. Le scandale frappe surtout les observateurs par l’ampleur de la fraude, les multiples rebondissements et la personnalité du principal accusé, Jacques Méry. Sa dimension politique est apparemment modeste, bien loin du scandale du CNL — Comptoir national du logement — qui a éclaté trois ans plus tôt à Paris et abouti à l’arrestation du « starchitecte » de l’époque, Fernand Pouillon. À Marseille, seuls quelques fonctionnaires de rang intermédiaire sont inquiétés par la justice. Les responsables des services de l’urbanisme de la ville et de la DDC ne sont que brièvement interrogés avant d’être mis hors de cause. Aucun élu n’est soupçonné. Pourtant, l’observation du déroulement de ce scandale de basse intensité à partir d’une analyse des acteurs et des circuits de la dénonciation permet de déplier une pluralité de formes de politisation d’un scandale.

26Premièrement, la dénonciation des pratiques des constructeurs promoteurs est paradoxalement reléguée au second plan dès lors que la justice a mis en évidence le pacte de corruption symbolisé par l’existence de la caisse noire. C’est finalement moins cette déviance qui est dénoncée que la « spéculation », comme l’a montré la position du gouvernement à travers le communiqué du ministre. C’est également ce dont témoigne la mise en scène de la rencontre entre le maire de Marseille et la FNCP. L’explication tient au fait que, pour les pouvoirs publics nationaux et locaux, l’enjeu est de maintenir le niveau de construction dans un contexte de forte demande et de croissance urbaine. Il ne fallait donc en aucun cas jeter l’opprobre sur les acteurs (les constructeurs-promoteurs), mais souligner le caractère néfaste de pratiques (la spéculation). Deuxièmement, ce qui est dénoncé renvoie aux règles de la construction. Leur complexité est mise en avant par les accusés comme si, en elle-même, elle ne pouvait qu’engendrer de mauvaises pratiques. Ils auraient obéi à un principe supérieur au respect des règles formelles : la satisfaction de la demande de logement — et donc à l’intérêt général. Ils s’appuient sur l’absence de griefs retenus par les acquéreurs à leur encontre : « ni préjudice, ni victime » n’ont-ils jamais cessé de répéter au cours de l’audience. Troisièmement, les médias locaux, en particulier le quotidien communiste La Marseillaise, se sont efforcés de convertir le scandale immobilier en affaire politique. Cette dynamique de politisation visait à élargir le spectre de l’affaire en dénonçant, non pas ses protagonistes directs (les constructeurs-promoteurs), ni même les règles d’encadrement des pratiques, mais les pouvoirs publics nationaux présentés comme les instigateurs de la spéculation et les complices de la fraude. Enfin, un suspect habituel a pris place sur le banc des accusés de ce scandale : la ville de Marseille. Elle ne se confond pas ici avec la municipalité, c’est-à-dire avec le pouvoir politique local, mais elle est dénoncée en tant qu’espace et personnage fantasmé, coupables par nature. Ce qui est en jeu à l’occasion de ce scandale, c’est la fabrique d’une mauvaise réputation que lui réserve la presse nationale à grands renforts de stéréotypes.

27Ainsi donc, ce qui est dénoncé dans cette affaire dépasse largement le périmètre du scandale judiciaire pour affecter une série composite de pratiques professionnelles, d’acteurs politiques et d’imaginaires urbains.

Bibliographie

Références bibliographiques

Anderson Alan D., The Origin and Resolution of American Urban Crisis, Baltimore 1890-1930, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 1977.

Effosse Sabine, L’invention du logement aidé en France. L’immobilier au temps des Trente Glorieuses, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2003.

Engels Jens Ivo, Monier Frédéric, « Pour une histoire comparée des faveurs de la corruption : France et Allemagne (xixe-xxe siècles) », in Engels Jens Ivo, Monier Frédéric, Petiteau Nathalie, La politique vue d’en bas. Pratiques privées, débats publics dans l’Europe contemporaine ( xixe-xxe siècles), Paris, Armand Colin, 2012.

Gimat Mathieu, Produire le logement social. Hausse de la construction, changements institutionnels et mutations de l’intervention publique en faveur des HLM (2004-2014), thèse de doctorat en géographie, université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2017.

Harter Hélène, « Des villes américaines entre corruption et réforme à la fin du xixe siècle. L’exemple de la gestion des travaux publics à Baltimore », Histoire urbaine, 2002, 2 (6), p. 115-129.

Heidenheirmer Arnold (dir.), Political corruption : readings in comparative analysis, New York, New Brunswick, 1970.

Lapointe Matthieu, Nettoyer Montréal. Les campagnes de moralité publique 1930-1954, Québec, Septentrion, 2014.

Meillerand Marie-Clotilde, « Les membres de l’inspection générale du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme : parcours professionnels et mise en institution de nouvelles préoccupations publiques », Pour mémoire — Revue des ministères de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, du Logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité, 14, 2014, p. 74-87.

Olson Sherry H., Baltimore : The Building of an American City, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 1997 [1980].

Unger Gérard, Gaston Defferre, Paris, Fayard, 2011.

Vaz Céline, « Entre intérêts privés et intérêt public, l’architecte municipal, vecteur d’une corruption immobilière ordinaire dans l’Espagne franquiste », in Monier Frédéric, Dard Olivier, Engels Jens Ivo, Patronage et corruption politique dans l’Europe contemporaine, Paris, Armand Colin, 2014, p. 203-228.

Notes

1 Jens Ivo Engels, Frédéric Monier, 2012, p. 127.

2 Secrétariat général du Gouvernement ; Direction de la Documentation française ; Sous-direction documentation ; Centre d’information et de documentation international contemporain (1944-1976)/Répertoire : 198220745 ; carton : 42.

3 Répertoire : 19820109 ; carton : 23.

4 Ibid. ; carton : 23.

5 Répertoire : 198270241 ; carton : 7.

6 Selon l’outil de conversion de l’INSEE qui mesure l’érosion monétaire due à l’inflation, 1 franc de 1965 correspond à 1,32 euro (https://www.insee.fr/fr/information). Dans la suite de l’analyse, on conservera les valeurs en francs de l’époque.

7 Présent lors du procès, le journaliste des Échos emploie également le terme de « nivet » qu’il définit, « d’après le Larousse, comme une remise faite en secret à un agent dans les marchés qu’il fait pour autrui » (Les Échos, 31 juillet 1964).

8 L’équivalent de 73000 € actuels (extraits de la lettre dans La Marseillaise, 30 juillet 1964).

9 La chronologie de la réaction du ministère est restituée à l’aide d’une note signée du directeur départemental de la Construction et adressée à son ministre de tutelle. Cette note est conservée dans les archives du Conseil général des Ponts et chaussées (répertoire 198270241, carton 7).

10 Répertoire 198270241, carton 7.

11 Les Échos, 22 juillet 1964.

12 Le Monde, 21 juillet 1964.

13 Ibid.

14 Le Figaro, 22 juillet 1964.

15 Céline Vaz a mis à jour les contours des réseaux entre autorités publiques et intérêts économiques existant à la même époque dans l’Espagne franquiste. Quoique articulé autour de la figure de l’architecte municipal, le cas espagnol éclaire des similitudes d’une « corruption immobilière ordinaire », voir Céline Vaz, 2014.

16 La Marseillaise, 24 juillet 1964.

17 Les Échos, 22 juillet 1964.

18 Le Figaro, 25 juillet 1964.

19 Jacques Méry, cité dans Le Provençal et Combat, 25 juillet 1964.

20 La Marseillaise, 13 et 15 janvier 1965.

21 Arnold Heidenheimer, 1970.

22 Répertoire 19820109/1-28 : Rapports au ministre (no IG. 64-54) ; « Les positions et les responsabilités des fonctionnaires impliqués dans l’affaire de l’Urbaine immobilière à Marseille », établis par MM. Chaulet et Court le 9 novembre 1964. Sur l’histoire de l’Inspection générale de la Construction, voir Marie-Clotilde Meillerand, 2014.

23 Sur le contexte socio-économique de la construction dans la France des années 1960 et ses réformes, voir Sabine Effosse, 2003 ; sur l’histoire de la production du logement social, voir Mathieu Gimat, 2017.

24 La Marseillaise, 23 juillet 1964.

25 Ibid., 26 juillet 1964.

26 Le PCF obtient 22 % aux législatives de 1962, soit huit points de plus que la SFIO, mais 41 députés seulement, soit 23 de moins. Avec 40 %, l’UNR rassemble 230 députés à l’Assemblée nationale.

27 Hélène Harter, 2002. Pour appuyer son argumentation sur la dénonciation de Baltimore, l’auteure cite les travaux d’Alan D. Anderson, 1977 et Sherry H. Olson, 1997.

28 Matthieu Lapointe, 2014.

29 Les Échos, 22 juillet 1964 (souligné par nous).

30 Vie Française, 24 juillet 1964. En juin, le déroulement des épreuves du baccalauréat a été perturbé par la découverte d’un système de vente des sujets de philosophie à Marseille. L’enquête conduira à un employé du rectorat qui avait donné les sujets à l’un de ses proches. Il sera condamné à une peine de prison ferme et l’inspecteur d’académie sera muté. Le dépouillement de la presse locale de l’époque montre la domination de ce thème au deuxième semestre 1964, au moment où éclate l’affaire de l’Urbaine immobilière.

31 France Observateur, 23 juillet 1964. L’article est significativement intitulé « L’opération anti-Marseille ».

32 Le Figaro, 3 octobre 1964.

33 Gaston Defferre, cité dans Le Monde et Le Figaro, 6 octobre 1964.

34 Id., cité dans Le Figaro, 5 octobre 1964.

35 Le Monde, 27 juillet 1964.

36 Gérard Unger, 2011, p. 206 sqq.

37 Archives municipales de Marseille, fonds W versé par le cabinet du maire.

Auteur

Docteur en science politique, chercheur contractuel au laboratoire Techniques, territoires et société (CNRS UMR 8134). Ses travaux portent sur la sociologie politique de l’action publique urbaine. Il est l’auteur notamment de Marseille ville du monde. L’internationalisation d’une métropole morcelée (Karthala, 2017).

© Demopolis, 2018

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