1L’historiographie espagnole contemporaine a une solide tradition d’étude de la corruption électorale, connue surtout comme clientélisme. Ce phénomène peut être mieux défini comme suit : des relations informelles qui s’écartent de la norme morale proclamée afin d’avoir accès à un échange réciproque de biens entre deux acteurs2. Quand on parle spécifiquement de la dimension électorale, il s’agira donc de « l’échange de votes et d’autres types de soutien partisan en échange de bénéfices publics divisibles3 ».

2Depuis les premières études historiques jusqu’aux publications les plus récentes, les perspectives d’étude du clientélisme ont considérablement évolué. Les premières interprétations historiographiques se sont concentrées sur le rôle des élites dans la gestion du pouvoir (politique) et aussi sur la nature du phénomène entendu comme pratique uniquement espagnole4. Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que l’historiographie a commencé à réétudier la question de la fraude électorale dans une perspective plus large, influencée en particulier par les sciences sociales5. Plus récemment, l’historiographie espagnole a commencé à introduire l’histoire culturelle dans l’analyse du politique. Grâce à des recherches liées à l’histoire culturelle du politique, on a pu caractériser la vision que les partis politiques libéraux ont élaborée de la représentation électorale au cours du xix^e siècle6. Les lectures historiographiques du clientélisme ont donc été enrichies et révisées à partir de ces approches d’histoire culturelle.

3De façon étonnante, la corruption n’a pas été vraiment travaillée et définie dans l’historiographie espagnole7, en contraste avec une historiographie européenne — notamment allemande et française — dont l’attention à la signification de la corruption n’a cessé de s’accroître, avec examen des modèles moraux publics et idéaux du bon gouvernement8. Dans le cas espagnol, la fraude électorale constituant le principal centre d’intérêt, la corruption a été identifiée et confondue avec le clientélisme et les autres perspectives ont ainsi été négligées ; les premières recherches sur la généalogie du concept n’ont été développées que très récemment9.

4Pour pallier quelque peu ce manque, ce chapitre examinera d’abord — et d’un point de vue culturel — les principales significations que put revêtir le concept de corruption pendant la consolidation du système parlementaire espagnol (1834-1868) sous le règne d’Isabelle II. En pratique, nous comparerons les utilisations du mot par les députés à celles qu’on relève dans les principaux journaux de la période, afin de bien faire ressortir les diverses lectures du phénomène ayant cours alors.

5Ce qu’une société juge comme corrompu dépend de sa législation, de ses codes moraux, de son système politique et de ses conceptions, historiquement forgées, concernant la sphère publique10 ; en retour, certaines conditions facilitent la formulation de ces dénonciations, comme l’existence de populations fortement politisées, de médias indépendants ou de formes de responsabilité des gouvernements devant la population11. Autrement dit, la corruption et les scandales sont socialement construits, selon les valeurs sociales admises à chaque époque. C’est la raison pour laquelle on a d’abord besoin de définir et comprendre le sens de « corruption » au milieu du xix^e siècle hispanique.

6Est au cœur du propos l’évolution des dénonciations de la corruption au cours d’une période où les institutions parlementaires se consolident, qui va de la deuxième moitié des années 1830 jusqu’au bouleversement de 1868, date à laquelle les institutions parlementaires peuvent être considérées comme enracinées, en même temps que se produisent une révolution sociale et politique et la fin d’une dynastie. Au terme de cette période, l’ancien régime est définitivement abandonné.

7Les relations sociales de patronage et de corruption se transforment en parallèle ; tout d’abord, comme le souligne Francisco J. Laporta, la corruption tend à augmenter dans les périodes d’expansion rapide et de modernisation, en conséquence du changement de valeurs, de nouvelles sources de pouvoir et d’enrichissement et de l’expansion de l’administration12. Ensuite, les sphères publique et privée se différencient progressivement au fur et à mesure que la sphère politique en vient à tourner autour des enceintes parlementaires (notre attention s’attachera de ce fait davantage aux discours parlementaires qu’aux opinions et idéologies véhiculées dans les différents journaux).

De la détérioration au profit personnel : définitions de la corruption

8Étymologiquement parlant, corruption provient du latin corruptio, qui signifie au propre la détérioration des choses matérielles, en particulier des cadavres. De ce sens initial lié à la désintégration, dérive, comme le précise John B. Thompson, le sens de corruption comme processus de détérioration ou de décadence morale13. De fait, Peter Euben indique que « corruption » a été historiquement utilisé, à partir du milieu du xiv^e siècle au moins14, dans deux contextes principaux : pour désigner une activité spécifique de l’homme — comme l’extorsion — et pour se référer à la dévastation ou altération d’une matière organique, comme la viande15. Ce sens — détérioration, dégradation, pollution — était encore prégnant dans la société espagnole du xix^e siècle, sans qu’il y ait beaucoup de différences entre les références à la corruption formulées dans les enceintes parlementaires et les usages journalistiques.

9Qu’il en ait été ainsi en Espagne tout au long du siècle, les principaux dictionnaires en témoignent. Par exemple, le Dictionnaire de l’Académie espagnole, publié en 1841, définit la corrupción comme :

L’action et l’effet de corroder quelque chose ou d’être corrompu ; la perturbation ou le vice dans un livre ou un écrit ou un abus introduit dans une chose non matérielle16.

10La connotation de détérioration, principalement du point de vue moral, domine donc.

11Mais le même dictionnaire intègre corruptela, terme introduit en Espagne, à partir de 1826 au moins17, pour désigner une mauvaise habitude ou un abus qui enfreint la loi18. Et c’est bien à propos des infractions et des délits qu’apparaissent les premières nuances entre les utilisations de corrupción dans la presse et celles qu’on relève dans les discours prononcés au parlement. Le terme a d’ailleurs été d’abord plus répandu dans les journaux, il y est rarement recouru au parlement avant la dernière décennie du règne d’Isabelle II.

12Durant la législature 1836-1837, le modéré Francisco Castro Orozco revendiqua plus d’attributions pour la couronne. S’opposant au fait que la monarchie ne pouvait choisir les sénateurs qu’au sein d’une liste déterminée au préalable par les électeurs au suffrage censitaire19, il déclare notamment que « le monarque ne verra jamais [le Sénat] comme son assistant », à moins qu’il ne parvienne à modifier l’élection, « par [la] corruption20 ». En d’autres termes, selon Castro, le monarque, à défaut de choisir directement les sénateurs, recourrait à la corruption. Des exemples plus clairs de cet usage peuvent être trouvés à cette époque-là dans la presse. Ainsi, le journal El Correo nacional, fondé par le progressiste modéré Andrés Borrego, se montra hostile à la désignation en 1841 du tuteur de la reine Isabelle II et de sa jeune sœur. En dépit de l’approbation de cette mesure par les chambres, le journal dénonça comme de la corruption le fait d’être désigné comme tuteur tout en étant député, parce que cette décision créait une situation qui enfreignait la loi. El Correo nacional soulignait que « l’article 57 de la loi électorale [stipulait] que les chefs de la Maison royale ne pourraient être élus ni comme sénateurs ni comme députés », car cette « désignation » courrait le risque de « corruption ». C’était selon eux illégal, inconstitutionnel et irrégulier et donc cette nomination devrait être considérée comme invalide. Il n’était pas de manière officielle chef de la maison royale mais, en qualité de tuteur, il avait presque le même pouvoir21.

13Cela nous amène à une autre acception du mot « corruption » proche de sa signification actuelle : L’abus du pouvoir public pour des fins privées22.

14C’était une acception largement utilisée par les journaux et au sein du parlement ; elle englobait le sens de corruption comme abus de pouvoir et visait à dénoncer généralement des pratiques immorales, plutôt que des cas concrets d’hommes politiques corrompus. C’est ainsi que le député Francisco Javier Isturiz qualifiait de corrompue l’action du gouvernement en 1834-1835, parce que la censure de la presse dépendait des censeurs payés par le gouvernement23.

15Ces exemples suggèrent que le concept de corruption était à cette époque encore déterminé par sa signification originelle, liée à la notion de dégradation. En d’autres termes, la vision générale de ce que l’on considérait comme corruption dans l’Espagne au milieu du xix^e siècle concernait la dégénérescence des habitudes ou des pratiques, si bien que la corruption était perçue comme une pratique réprouvée plutôt que comme une fraude qu’il fallait punir. L’un des principaux actes incriminés était l’acceptation d’un emploi attribué par le gouvernement, mais les députés ne dénonçaient habituellement aucun cas concret. Ils évoquaient la question avec des références peu précises. C’est que, les institutions politiques étant en phase de consolidation, les pratiques morales et immorales liées à l’exercice du pouvoir étaient elles-mêmes en voie de redéfinition. Par conséquent, les dénonciations de la corruption ne pouvaient être formulées que d’un point de vue général.

Dénonciations de la corruption : la fraude électorale

16Pendant le règne d’Isabelle II, les libéraux modérés et l’union libérale — qui intégrait l’aile progressiste des modérés et l’aile conservatrice des progressistes — furent les principaux groupes qui assumèrent en alternance le gouvernement. Les libéraux progressistes et les démocrates étaient moins représentés au parlement. Mais les groupes politiques ne disposaient pas encore d’organisations stables. Ils nouaient entre eux des alliances sur la base de positions politiques similaires, parfois divisées par de simples querelles de personnes.

17Les dénonciations de la corruption se centrèrent principalement sur la fraude électorale, tant au parlement que dans la presse. Le terme avait là encore le sens qu’on a vu de dégradation, d’abus de pouvoir ou de profit personnel. Les principaux acteurs des dénonciations furent les progressistes et les libéraux les plus avancés. Ils accusaient surtout les gouvernements modérés, mais aussi les gouvernements de l’union libérale.

18Pour comprendre cette situation d’exclusion des libéraux progressistes, on doit analyser le système électoral espagnol en vigueur sous le règne d’Isabelle II, en particulier celui que régit la loi électorale de 1846 et qui rendait plus difficile l’élection des députés privés du soutien du gouvernement et des autorités subordonnées. À titre d’exemple, après les élections générales de 1850, plus de 300 députés sur 349 furent identifiés comme ministériels24 : ils appuyèrent, de fait, le gouvernement modéré. La même dynamique se reproduisit sous les gouvernements de l’union libérale. Plus des deux tiers des sièges représentaient ce parti25. Ses dirigeants limitaient l’accès du parlement aux sensibilités avancées qui s’opposaient à leur modèle politique. Au cours de la décennie modérée (1843-1854), la représentation maximale obtenue par le parti progressiste fut d’environ soixante sièges sur 349 en 1846, preuve de la répression et des obstacles rencontrés pour se faire élire.

19Les hommes politiques du parti progressiste et leur entourage utilisaient le mot corrupción avec une nuance de sens qui allait au-delà de la dénonciation de la fraude électorale et incluait toute une condamnation du système politique modéré qui excluait et réprimait. « Corruption » servait ainsi à décrire l’abus, la dégénérescence et la tendance des modérés à enfreindre la loi. On utilisait ce mot pour condamner moralement cette forme de gouvernement. En 1845, le journal progressiste El Clamor público résumait la situation ainsi :

Il faut considérer la provocation fallacieuse des journaux ministériels, qui parfois intiment aux progressistes de respecter la loi […] ils savent que le despotisme, l’immoralité et la persécution des mandarins actuels rendent impossible la libre disposition des droits politiques. Ici il y a des gens emprisonnés, des gens bannis sans raison légale, les capitanes generales26 abusent et maltraitent les citoyens, les capitanes generales suppriment les journaux et déportent les publicistes, les dirigeants politiques interviennent dans les élections et retirent de la scène publique tous ceux qui dérangent […] Croyez-vous que nous ne sommes pas concernés quand l’extorsion et la corruption ne suffisent pas, allez-vous faire appel à la déportation et l’exil pour revoir vos adversaires27 ?

20En tout cas, les dénonciations de fraude électorale avaient cours au-delà des libéraux avancés, elles surgissaient chez presque tous les libéraux ; elles étaient moins fréquentes parmi les conservateurs, même si certaines fractions des modérés condamnaient aussi la fraude électorale. Le journal conservateur La Época était d’accord avec les propos d’un autre magazine conservateur et dénonça le gouvernement de Juan Bravo Murillo — qui appartenait à l’aile la plus conservatrice du parti modéré — pour avoir bénéficié de la loi électorale de 1846. Ces journaux demandaient une autre loi : celle qui était en vigueur permettait la « distorsion de la volonté électorale » ; l’intervention du gouvernement avait facilité la « corruption parlementaire28 ». Il convient de souligner que le journal La Época avait dénoncé cette corruption parce que le marquis de Pidal et ses sympathisants politiques avaient été pénalisés en 1851, mais il ne disait pas qu’il avait bénéficié de la même loi, et des abus dans des élections générales antérieures.

21Cette situation conduisit à affaiblir le système politique pendant le règne d’Isabelle II et à faciliter les critiques issues d’autres secteurs sociaux et politiques, comme le carlisme ultraconservateur. Certains mouvements conservateurs espagnols, déçus par le système politique, estimèrent que le carlisme était un moyen de résoudre la crise politique. C’est l’une des raisons qui contribuèrent à renforcer ces groupes pendant le Sexenio Democrático (1868-1874) et la troisième guerre carliste (1872-187629).

La fraude électorale : quelques éléments de comparaison entre France et Espagne

22La question devrait être de savoir pourquoi la révolution politique de 1868, qui avait renforcé les institutions parlementaires et détrôné la reine Isabelle II, n’a pas changé la conception sociale de la fraude électorale, très laxiste au-delà des dénonciations parlementaires d’ordre général mentionnées ci-dessus ; cette conception persista. L’historiographie espagnole a mis en évidence le fait que la perception publique de la corruption électorale ne changea qu’après la catastrophe de 189830, qui amena à la voir comme une forme de décadence morale du pays31. Au fur et à mesure que, progressivement, le pays et son système social se modernisèrent, la tolérance envers ce type de corruption baissa32.

23On peut comparer cette situation avec celle de la France du Second Empire (1852-1870) et arriver à une réponse satisfaisante. Selon Éric Anceau, les candidats officiels du gouvernement étaient plus facilement élus députés en France que les aspirants de l’opposition : républicains, indépendants ou orléanistes — qui ne représentaient qu’une minorité dans la chambre basse (environ 15 %). Au début de cette période, comme durant les premières années de la décennie modérée en Espagne, de nombreux hommes politiques de l’opposition furent persécutés et envoyés en exil ; l’état de siège était maintenu dans plusieurs départements et l’opposition ne pouvait guère concourir aux élections. En conséquence, le gouvernement les remportait facilement33.

24Il est vrai que le gouvernement français disposait d’instruments pour influer sur les résultats électoraux. La mobilisation des fonctionnaires, en particulier des préfets, était déterminante pour faciliter l’élection des députés qui lui seraient loyaux34. Ces fonctionnaires exerçaient des pressions sur les maires de leurs départements. Quoi qu’il en soit, tous les préfets ne participèrent pas de façon aussi décidée aux campagnes électorales et ils ne suivirent pas toujours les instructions des gouvernements35. À partir de la Troisième République (1870-1940), les préfets furent confortés dans leur rôle d’administrateurs professionnels, non sans déployer encore à l’occasion leur activité comme agents politiques36. Les gouvernements ne reculèrent pas devant différentes stratégies pour favoriser leurs candidats.

25Cependant, différents secteurs sociaux et politiques de la société française prirent conscience de la nécessité de dénoncer les situations où la fraude apparaissait. La loi électorale de 1875 modernisa le jeu et sanctionna les irrégularités. Grâce à ces évolutions des années 1870, la France évolua vers un suffrage plus sincère et les campagnes électorales se déroulèrent avec plus de liberté37.

26On doit considérer cette évolution comme un processus à long terme. La tentation est grande de comparer les appels à la régénération lancés en France après la défaite contre l’Allemagne en 187038, avec les appels lancés en Espagne à la fin du xix^e siècle. Pourtant, les deux phénomènes se distinguent par leurs complexités39 respectives.

27On peut penser que, si en France la fraude électorale a progressivement cessé d’être tolérée — sans être éradiquée —, en Espagne, elle était socialement acceptée, au moins par la plupart des élites politiques. Quand elle était dénoncée comme une pratique corrompue, c’était juste un moyen pour l’opposition de délégitimer le gouvernement. Même pendant les périodes progressistes, il y a eu de la fraude électorale. Il est vrai que les secteurs libéraux les plus avancés étaient moins tolérants envers cette fraude et que, pendant les périodes de gouvernement progressiste, cette pratique était moins fréquente ; cependant, le phénomène ne fut ni réprimé ni supprimé. Seule une petite partie des élites politiques, les libéraux les plus radicaux — et encore pas tous — étaient strictement opposés aux jeux d’influence électorale.

28En fait, l’influence sociale et politique dans la représentation politique, et donc dans les élections, était acceptée comme un moyen d’attester le rôle dirigeant des propriétaires dans la société40. Même le parti démocrate considérait le suffrage universel comme un fait secondaire, appelé à prendre sens avec l’éducation de toute la population, grâce à l’enseignement pour tous41. Les principaux partis partageaient le besoin d’exercer une influence en quelque sorte légitime sur les résultats électoraux, pour préserver ce qu’ils concevaient comme l’intérêt public. De plus, les journaux étaient considérés comme des moyens de diffuser les idées des familles politiques. La presse était presque toujours liée à une tendance idéologique ou à un groupe politique42. Alors, les dénonciations de la corruption électorale étaient davantage soulevées par l’opposition comme un moyen d’affaiblir le gouvernement que par une volonté authentique de lutte43.

La dénonciation de la corruption au-delà de la fraude électorale

29Au-delà de la mise en cause de la fraude électorale, le terme de corruption — en tant que désignant l’abus d’une position publique pour une fin privée malhonnête — n’a pas été utilisé largement jusqu’en 1898. D’une part, les parlements étaient dominés par des sympathisants du gouvernement, de sorte que les dénonciations des dirigeants étaient peu probables, et quand elles avaient lieu, on les étouffait. Par exemple, en 1860 le progressiste Pedro Calvo Asensio essaya d’interroger le gouvernement de l’union libérale à propos de « l’immoralité politique de cette situation [politique] ». Le chef du gouvernement, Leopoldo O’Donnell, lui répondit :

Le gouvernement ne reconnaît pas et il ne peut reconnaitre aucun droit de faire une interpellation qui commence par une injure. Dans ce cas, le gouvernement amoindrirait la dignité qui lui est attachée44.

30D’autre part, la censure de la presse empêchait l’émergence de critiques et de dénonciations, surtout pendant les périodes de gouvernements modérés, lorsque la censure préventive était appliquée et que les journaux étaient suspendus quand ils critiquaient les actions du gouvernement. Ils devaient le faire à travers des publications clandestines ou attendre l’arrivée d’une période plus fournie en libertés, comme le Bienio Progresista (1854-1856). La liberté d’opinion n’était pas garantie, mais au moins la censure préventive était abrogée, entre autres mesures45.

31Les dénonciations de la corruption sont apparues avec plus de fréquence pendant les périodes de crise politique — comme la fin de la décennie modérée, entre 1853 et 1854, ou les dernières années du règne d’Isabelle II, en 1866-1868 — ou pendant les époques plus libres46. Tel fut le cas des dénonciations de corruption commise par la couronne en matière de gestion de ses propriétés et possessions. C’est pendant les périodes de crise que les limites de la tolérance entre ce qui était publiquement acceptée ou non par rapport à la corruption apparaissaient clairement.

32Par exemple, après la révolution de 1854, la mère de la reine — Maria Cristina — fut envoyée pour la deuxième fois en exil et perdit ses biens. Sa pension fut annulée et une enquête parlementaire fut ouverte, qui conclut qu’elle avait abusé de sa position publique47. Cette commission d’enquête a été étudiée par Encarna et Carmen García Monerris, qui ont montré comment Maria Cristina a géré le testament de Ferdinand VII selon ses intérêts particuliers. L’enquête avait déjà commencé en 1840-1843, lorsque les progressistes étaient au pouvoir et que Maria Cristina fut, pour la première fois, envoyée en exil, mais c’est surtout en 1854 que les dénonciations se firent plus précises. Le patrimoine royal était perçu par les députés espagnols les plus avancés comme un bien national, si bien que la couronne n’était pas, selon eux, une institution privée mais publique et dépendant de la souveraineté nationale. Cependant, la couronne elle-même, favorisée par la législation du parti modérée, n’avait pas encore accepté sa réduction à ce rôle.

33Sans aucun doute, une des origines de la révolution de 1854, encore qu’elle ne fut pas la seule, fut le comportement de la mère de la reine Isabelle II. Loin de reconnaître la distinction libérale entre affaires publiques et privées, elle se comportait comme si son pouvoir avait une base naturelle et négligeait la souveraineté nationale, tout en tirant des bénéfices privés de sa position publique. Une telle pratique du pouvoir mit en évidence l’opposition de deux conceptions principales. Comme le parti modéré craignait toute tentative révolutionnaire, ses dirigeants pensaient que la meilleure façon de maintenir l’ordre social et politique était de tenir à l’écart du pouvoir les libéraux avancés. Les modérés avaient aboli de la constitution de 1845 la mention de la souveraineté nationale et restitué certaines attributions à la couronne, avec une souveraineté partagée. Par contre, les libéraux les plus avancés, comme les démocrates, étaient en faveur de la souveraineté nationale. Selon eux, tout pouvoir public émanait de la nation et, par conséquent, la couronne était soumise à la nation et ses affaires n’étaient plus privées, mais publiques. Aussi, les libéraux progressistes considéraient la couronne comme une institution soumise au pouvoir de la nation.

34Si les dénonciations de la corruption en 1854 concernèrent les affaires de la mère de la reine et de son mari et négligèrent les abus de pouvoir pour des avantages personnels commis par des modérés, c’est surtout parce que la couronne disposait du pouvoir de désigner les gouvernements. La reine gérait le pouvoir politique et donc aussi les liens avec le pouvoir économique. Ce n’était pas une question de corruption ou d’immoralité en soi, du moins pas du point de vue des élites politiques. Il s’agissait de contrôler le pouvoir politique et l’accès aux gains économiques. Cet accès s’étant limité, au cours des dernières années de la décennie modérée, aux modérés les plus conservateurs, le reste des élites politiques espagnoles voulut retrouver un accès au pouvoir politique et économique.

35La nature du système politique espagnol du milieu du xix^e siècle aurait pu ne pas être déterminante dans la vision que la société avait de la corruption, mais elle a probablement conditionné les possibilités mêmes de dénonciation de ce système. Comme les gouvernements étaient majoritairement dominés par les conservateurs avec de fortes majorités au parlement, les possibilités de critique se rétrécirent comme peau de chagrin. De plus, la presse souffrit de longues périodes de censure, de telle sorte que les occasions de dénoncer la corruption furent assez rares.

***

36Il s’agissait pour nous d’identifier les principales significations de la « corruption » pendant la consolidation du système parlementaire espagnol (1834-1868) à partir des définitions formulées par les élites politiques.

37Trois grandes significations ont été identifiées : la dégénérescence au sens large, les infractions et délits et enfin l’utilisation d’une position publique à des fins malhonnêtes, qui n’était pas toujours pénalisée. D’autres sens ont été repérés, comme l’abus de pouvoir ou la fraude électorale. En général, le concept de corruption resta influencé par sa signification originelle, liée à la notion de dégradation. C’est pour cette raison que les dénonciations de la corruption furent tout d’abord vagues, désignant de mauvaises coutumes.

38Au fil des ans et de la consolidation du système parlementaire, les dénonciations se firent de plus en plus précises et commencèrent à se référer à des cas concrets. Ce changement eut lieu plus tôt dans la presse, surtout du côté du libéralisme progressiste et radical. Bien que des représentations similaires de la corruption aient été partagées par le parlement et la presse, ce sont les journaux qui ont, les premiers, proposé les définitions les plus claires.

39Ces différences peuvent s’expliquer par la culture politique des élus. Bien que les conservateurs aient aussi dénoncé la corruption, les principaux dénonciateurs furent les progressistes libéraux et les libéraux les plus avancés. Puisque leur conception du pouvoir reposait sur le principe de la souveraineté nationale, les gouvernements dépendaient selon eux de l’approbation de la population. Autrement dit, les dirigeants devaient rendre compte de leurs actions, car ils assumaient une position publique. Par contre, les modérés refusaient cette surveillance de leurs actions, en rejetant la notion de souveraineté nationale. Ils soutenaient que la loi était le fondement de la liberté, parce qu’elle assurait la survie du système politique et social établi. Par conséquent, les autorités seules avaient assez de légitimité pour renouveler la loi et personne n’était habilité à juger leurs actions. C’est pour cette raison qu’il était assez rare de trouver des dénonciations de corruption venant des conservateurs. Cela ne se produisait qu’aux moments de crise sociale et politique, quand les valeurs étaient interrogées et que leur révision s’imposait.