Chapitre 6
Ministère du comte Walewski – 3e partie
Note de l’auteur
Les relations franco-russes au lendemain le congrès de Paris – L’ambassade de Morny en Russie – Différends sur les frontières en Bessarabie – Les commissions européennes pour le Danube – L’avenir des principautés de Roumanie – La France et l’intégrité de l’Empire ottoman – Démarches en faveur de la Pologne pendant le congrès de Paris – La question polonaise écartée à la demande de la Russie.
Texte intégral
L’Europe en 1856 après le traité de Paris © Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, direction des Archives (pôle géographique).
1Un des premiers actes du gouvernement français après le congrès fut de renouer avec la Russie des rapports officiels rompus par la guerre. Il est inutile de dire que dans le protocole observé entre les deux souverains, il ne pouvait plus être question des réserves imprudemment faites par l’empereur Nicolas lors de la reconnaissance de Napoléon III. On en revint de plano aux formules normales et à la gratification mutuelle de « Monsieur mon frère1 ». On résolut d’envoyer en ambassade extraordinaire à Saint-Pétersbourg un partisan déterminé de la Russie que l’on savait d’avance persona gratissima, le comte de Morny2. Comme il devait assister au couronnement de l’empereur Alexandre, on lui fournit tous les moyens de déployer un éclat digne des deux cours. On le fit accompagner d’un nombreux personnel militaire qui, joint au personnel civil, constituait un très important cortège. De son côté, le Czar se faisait représenter à Paris par un personnage politique ayant sa confiance intime, le général comte Kisseleff3. On échangeait ainsi, des deux parts, les gages de bon vouloir.
2Le Gouvernement était sincèrement disposé à en donner des preuves toutes les fois qu’elles seraient compatibles avec les engagements que lui imposaient les traités récents. Mais la tâche n’était pas aussi facile que le pensait notre ambassadeur à Saint-Pétersbourg. Il avait été dès le principe contraire à la guerre et s’était comme on l’a vu, entremis plusieurs fois pendant les hostilités pour hâter la paix. Il oubliait trop que nous n’étions pas libres d’interpréter le traité de Paris à notre guise ni de faire trop bon marché des avantages qu’il avait consacrés. Il s’agissait d’adoucir les souvenirs de la lutte sans porter outrage à nos alliés. Pour conserver l’équilibre, le sang-froid était nécessaire, il ne fallait apporter dans cette mission aucune idée préconçue. M. de Morny ne remplissait pas suffisamment cette dernière condition. Le calme et le bon sens du ministre impatientèrent plus d’une fois l’ambassadeur. Il donna plus d’un sujet de plainte par la hauteur systématique avec laquelle il repoussait et condamnait les ménagements dus aux cabinets de Londres et de Vienne dans l’exécution de certaines clauses du traité de Paris auxquelles ils attachaient plus d’importance que nous. La correspondance officielle entre l’ambassade et le ministère fut souvent agitée ; mais personne ne s’en aperçut en dehors des initiés peu nombreux et la politique de modération réussit dans la mesure que le Gouvernement désirait.
3Les puissances devaient s’entendre avant tout pour la mise en vigueur des actes du congrès. Il fallut d’abord modifier sur plusieurs points de détail qui n’avaient pas été suffisamment étudiés, le traité du 30 mars. On s’était proposé, afin de mieux garantir la liberté du Danube, d’éloigner la Russie autant que possible des rives du fleuve ; et c’est pour cette raison principalement qu’on lui avait enlevé la Bessarabie et le littoral danubien jusqu’à la mer Noire4. Mais les cartes de cette région produites devant le congrès étaient imparfaites. Les plénipotentiaires s’étaient trouvés induits en erreur sur la position de la petite ville de Bolgrad et du lac Yalpuck. Lorsqu’il s’agit de tracer la nouvelle frontière, on s’aperçut qu’il existait deux bourgades du nom de Bolgrad, celle qui était contiguë au lac Yalpuck et une autre à quelques kilomètres au nord-est5. De ces deux localités, laquelle les plénipotentiaires avaient-ils entendu désigner ? S’ils avaient eu en vue la première, la ville étant assise sur le lac Yalpuck, la Russie restait par les eaux de ce lac en communication avec le Danube, contrairement à ce que l’on avait voulu.
4D’autre part, le traité de Paris n’avait point statué sur la destination de l’île des Serpents6 située à l’embouchure du Danube et la Russie, dans le silence des textes, prétendait la conserver. On s’était au contraire expliqué trop clairement au sujet du delta danubien ; on l’avait attribué à la Moldavie comme la Bessarabie elle-même ; la Turquie le réclamait. Il semblait que, dans l’intérêt de la commission qui allait être chargée d’assurer la navigabilité des embouchures du fleuve, il fût bon de ne pas laisser ce territoire entre les mains des Moldaves non encore unis à cette époque aux Valaques et hors d’état de prêter aux délégués européens le concours dont ceux-ci auraient besoin. Après de longs débats et des résistances si vives de la part des Russes qu’elles déterminèrent l’Angleterre et l’Autriche à ajourner l’évacuation de la mer Noire et des Principautés, le cabinet français fit agréer une combinaison qui donnait à la Russie en dédommagement du Bolgrad situé sur l’Yalpuck7 une localité du nom de Komrat8, ayant une certaine importance comme centre de colonies bulgares. On rendait en même temps à la Turquie les embouchures du Danube avec l’île des Serpents. Cet arrangement fut accepté et signé par les puissances réunies en conférence à Paris9. L’évacuation définitive des eaux et territoires encore occupés par la flotte anglaise et les troupes autrichiennes s’acheva sans autre incident.
5Il fut moins facile encore d’aplanir une autre difficulté qu’avait créée le congrès par une rédaction incomplète de l’article du traité de Paris relatif à la libre navigation du Danube. Les plénipotentiaires avaient tenu à la placer sous l’invocation d’un souvenir historique qui paraissait relever l’importance de leur décision : ils s’étaient autorisés des dispositions des traités de Vienne relatives aux fleuves communs et notamment au Rhin.
L’acte du congrès de Vienne, avaient-ils dit, ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu’à l’avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures10.
6La référence donnait certainement de l’ampleur à l’énonciation du principe, mais elle aurait exigé un commentaire. Ce que les puissances avaient entendu, c’est que désormais le Danube, dans la totalité de son cours navigable, serait ouvert à tous les pavillons. Le bas Danube l’était déjà ; les navires de commerce de toutes les nations y avaient libre accès ; il ne s’agissait que d’étendre le même état de choses au Danube supérieur, fermé jusqu’ici par les règlements des riverains autant et plus que par l’obstacle naturel des Portes de Fer11. Or, l’acte du congrès de Vienne n’avait pas ouvert d’une façon explicite les fleuves communs aux pavillons de toutes les nations, mais spécialement au commerce et, de fait, le règlement de navigation intervenu après beaucoup de difficultés pour le Rhin en 1831 n’avait stipulé qu’en faveur des riverains. Ce régime a été modifié depuis12. La navigation du Rhin est devenue libre ; mais elle ne l’était pas encore lors de la paix de Paris. L’Autriche destinée dans la pensée de tous à présider la commission des États riverains et à exercer l’influence prépondérante sur la rédaction et l’application des règlements de navigation et de police fluviale avait bien l’intention de se couvrir de la lettre du traité du 30 mars 1856 en se référant aux traités de 1815. Elle présenta un projet de convention conçu en ce sens. Les puissances fort surprises de l’interprétation restrictive donnée à la pensée du congrès de Paris, refusèrent leur approbation. On dut engager une nouvelle bataille de plume.
7Je fis en collaboration avec M. Benedetti un long mémoire en deux parties pour rétablir les faits et les droits. Nous défendîmes la cause de la libre navigation avec une grande surabondance de preuves. Nous étions obligés de reconnaître implicitement que la rédaction des négociateurs de 1856 laissait à désirer ; mais nous opposions le traité de Paris du 30 mai 1814 qui a émis en matière de navigation des principes très libéraux à celui du 9 juin 1815 qui a cherché à les détourner de leur sens13. L’opinion qui s’est formée et transmise, c’est que les plénipotentiaires de 1815 ont voulu ce que voulaient et ce qu’avaient prescrit les plénipotentiaires de 1814. C’est pour cette raison que le congrès de Paris s’y étaient reporté. Il ne nous fut pas difficile au surplus de démontrer à l’aide de ses protocoles que celui-ci avait entendu la liberté du Danube dans le sens le plus large et combien il eût été contradictoire de supposer que cette liberté existant déjà sur la partie inférieure du fleuve, au lieu de s’étendre à tout son cours, on se fut proposé de la restreindre pour créer un régime uniforme au profit des riverains. Notre mémoire collectif eut un certain succès. L’Europe nous donna hautement raison. Le cabinet autrichien ne put obtenir que sa convention fût agréée et la difficulté d’organiser la commission riveraine qui devait être permanente a été telle qu’après plus de quarante-deux ans elle ne fonctionne pas encore. La commission européenne chargée d’assurer la navigabilité des embouchures du Danube en les dégageant des obstacles qui les obstruaient et qui était instituée à titre temporaire est au contraire parvenue à faire prolonger son existence et subsiste toujours14. L’Europe ne croit pas pouvoir jusqu’ici s’en remettre aux riverains du soin de présider seuls à la garde du grand principe de liberté qu’elle a entendu appliquer au Danube dans tout le parcours de ses eaux.
8Il me serait difficile de dire à qui revenait la responsabilité de la fausse appréciation justement reprochée aux signataires du traité de Paris sur ce point de détail. Ce qui est certain, c’est que la méprise existait, quoique moins en relief dans le projet de préliminaires et qu’on la trouve déjà dans les notes du 8 août 1854.
9Le congrès, on l’a vu, avait remis à une conférence le soin de déterminer l’organisation politique de la Moldavie et de la Valachie, après une enquête ouverte sur les lieux à l’effet de constater les intérêts et les vœux des populations. On n’espérait pas encore à Paris que l’idée de confier le gouvernement de ces pays à un prince étranger 15serait accueillie avec faveur par les puissances ; mais le principe de l’union des deux principautés avait gagné beaucoup de terrain. Éclairés par son commissaire sir Henri Bulwer16, comme nous l’étions par le nôtre, le baron de Talleyrand17, l’Angleterre faiblissait dans son opposition. La Russie répugnait beaucoup à une combinaison dirigée contre elle ; mais s’étant toujours prévalue d’une sollicitude exceptionnellement active et féconde pour le bien des chrétiens de l’Empire ottoman, elle n’osait pas combattre le principe en faveur duquel les populations se prononçaient avec autant de netteté que d’ensemble. Il était plus difficile de rallier l’Autriche qui, par instinct, avait toujours vu jusqu’alors de mauvais œil l’essor des petites nationalités du Danube. Mais nous comptions sur la force des choses autant que sur nos arguments pour la convaincre.
10Je fus désigné pour faire partie d’une commission chargée de libeller le projet de convention dont les éléments étaient préparés par la conférence18 et je pris une part très active à la rédaction de toutes les clauses essentielles. Notre liberté n’était pas entière ; la commission devait se renfermer dans l’ordre d’idées formellement admis par les plénipotentiaires ; mais ne pouvant aller au-delà, nous ne restâmes en deçà sur aucun point. Les puissances admettaient l’union pour le drapeau et pour l’armée ; elles consentirent à la création d’un corps politique commun aux deux principautés. Le principe était posé en réalité et il appartenait au temps d’en tirer les conséquences. Certes, nous restions encore assez loin du programme formulé à la conférence de Vienne en 1855 et rappelé par les plénipotentiaires français au congrès de Paris. L’idée de l’union sous un prince étranger n’était pas encore admise par tous. La double élection du prince Couza19 en Moldavie et en Valachie vint bientôt attester l’état des esprits et la puissance des intérêts dans les deux provinces et ménager la transition. Encore un peu de temps et le prince Couza allait être remplacé par un prince étranger avec l’assentiment et l’appui de la France20.
11Après tant de changements survenus en Europe et de remaniements territoriaux accomplis en Orient, on peut se demander aujourd’hui si le gouvernement de l’Empereur a bien fait alors de seconder le vœu des Principautés. Je crois, devant les évolutions de leur histoire, que la réponse ne saurait être douteuse. Est-ce donc un mal en effet au point de vue des intérêts généraux de notre pays que l’indépendance de la Roumanie, de la Serbie et du Monténégro21 ? Assurément le gouvernement français eût préféré, comme je l’ai déjà dit, que le territoire ottoman demeurât intact dans les limites fixées par le congrès de Paris et que la suzeraineté du Sultan continuât de s’étendre sur les Roumains et les Serbes. Cette autorité se faisait bien peu sentir aux populations. L’autonomie administrative était complète et ressemblait, à s’y méprendre, à l’indépendance elle-même. Les Principautés unies sous un prince étranger, la Serbie sous une dynastie nationale22, pouvaient sans qu’aucun de leurs intérêts en souffrît, supporter un régime auquel il ne manquait guère que le nom pour constituer une souveraineté vraiment libre. Ce régime si peu onéreux par suite duquel elles continuaient de faire partie de l’Empire turc leur assurait le bénéfice de la garantie politique et territoriale stipulée en sa faveur par le traité de Paris.
12Les événements de 187723 leur ont offert des facilités qui devaient tenter leur ambition ; elles ont saisi la fortune qui s’offrait. La Roumanie devenue indépendante de droit comme de fait est entrée dans la famille des monarchies européennes ainsi que la Serbie et même le Monténégro avec sa dynastie princière. L’Empire ottoman, que l’alliance brisée de la France, de l’Angleterre et de l’Autriche ne soutenait plus, a été démembré. Les principaux groupes chrétiens de ces provinces d’Europe ont été émancipés beaucoup plus tôt que le gouvernement impérial ne l’avait prévu et voulu. Mais au fond devons-nous tant regretter l’évolution qu’ils ont accomplie si rapidement ? Ont-ils marché dans un sens bien contraire aux vues générales de la politique française ? N’était-il pas certain qu’un jour arriverait où les chrétiens de la Turquie voudraient, après une longue sujétion, rentrer en possession d’eux-mêmes ? Et croit-on que le cabinet français l’ignorait ? Il savait aussi bien que l’empereur Nicolas que la Turquie était un grand corps malade24. Mais il différait d’avis avec le souverain russe sur les prévisions qui commandait cet état de choses. Nous désirions que si le malade venait à mourir, ce fût le plus tard possible. Nous voulions surtout que l’héritage fût conservé aux héritiers naturels. On espérait qu’à la faveur de la suzeraineté ottomane qui ne leur imposait d’autre charge que le tribut, les chrétiens de la vallée du Danube et des Balkans se formeraient à la vie politique et finiraient par acquérir la consistance nécessaire pour succéder à la Turquie sans secousse et sans commotion. Ils ont marché plus vite que nos prévisions. L’épreuve n’était pas sans danger pour eux. Mais à tout prendre elle a réussi, car, ils occupent en Europe une place où ils paraissent se consolider de plus en plus et dont, au besoin, ils défendraient la possession avec vigueur.
13Il pourrait apparaître étrange que, pendant la durée d’une guerre où les puissances alliées ont mis tout en œuvre pour nuire à la Russie, quand on a pris si fort à cœur les intérêts des races chrétiennes de la Turquie, quand l’Italie a eu, dans le congrès, les honneurs d’une séance restée célèbre, le silence eût été gardé sur la Pologne et que son nom n’eût pas été prononcé une seule fois au cours des négociations, mais si les protocoles officiels sont muets il n’en faut pas conclure cependant que les diplomates soient demeurés complètement inactifs.
14Le 26 mars 1855, avant de partir pour Londres et Vienne, M. Drouyn de Lhuys avait adressé au comte Walewski, ambassadeur en Angleterre, une dépêche où il exprimait le désir que l’exécution du traité de Vienne de 1815 enfreint par la Russie en Pologne depuis 183025 fût rangée parmi les conditions particulières que les puissances réservaient de formuler à la paix, en sus des quatre clauses prévues par les notes du 8 août 1854.
15Les ministres anglais furent d’avis que la proposition était prématurée. Je dois dire que tel était aussi le sentiment de M. Drouyn de Lhuys. Il ne me l’avait point caché, en me donnant ses instructions pour la rédaction de cette dépêche ; mais il avait voulu prendre date.
16Le gouvernement britannique au surplus ne repoussait pas la pensée de s’occuper de la Pologne, le moment venu. Si, à l’heure présente, l’initiative lui paraissait impolitique et impraticable, disait-il, elle pourrait devenir admissible et même désirable dans une autre circonstance ; alors il serait disposé à s’entendre avec le gouvernement de l’Empereur sur la meilleure marche à suivre et la meilleure forme à adopter en vue de remettre cette importante question sur le tapis. Telles sont à peu près textuellement les paroles que le comte Walewski répondant à M. Drouyn de Lhuys plaçait dans la bouche de lord Clarendon.
17M. Walewski devenu ministre des Affaires étrangères et resté fidèle aux idées de sa jeunesse mêlée aux événements de 183026, n’eut garde d’oublier le langage tenu par le principal secrétaire d’État pour les Affaires étrangères. Aussitôt après la chute de Sébastopol, il reprenait l’idée de M. Drouyn de Lhuys et, le 15 septembre, il chargeait M. de Persigny de faire à ce sujet une communication formelle à lord Clarendon.
18On convint que, sans se lier les mains et sans s’imposer une ligne particulière de conduite, on profiterait des circonstances, dans la mesure du possible, pour prononcer le nom de la Pologne.
19La réunion du congrès faisait naître l’opportunité cherchée et fournissait une occasion d’agir devant laquelle on ne pouvait plus reculer. Après s’être concertés, le comte Walewski et lord Clarendon convinrent que le moment était venu. Ils attendirent toutefois que le traité de Paris eût été signé ; ils ne voulaient point interpeler les plénipotentiaires russes, avant que les questions de paix et de guerre eussent été résolues. Ils se mirent également d’accord pour faire connaître préalablement leurs intentions au comte Orloff27. Le comte Walewski laissa à lord Clarendon le soin de prendre l’initiative auprès du premier plénipotentiaire de Russie.
20L’entretien eut lieu le 9 avril 1856. Lord Clarendon, d’après son rapport à lord Palmerston, rappela que la condition de la Pologne avait été discutée et sa future organisation déterminée par le congrès de Vienne, et que le congrès actuel ne pouvait voir la question avec indifférence ; qu’il croyait que les Polonais seraient assez satisfaits si une constitution nationale leur était rendue, si leur religion était respectée, s’il leur était permis de parler la langue polonaise et si leurs enfants étaient élevés dans des écoles polonaises, au lieu de l’être et en nombre illimité dans les écoles russes. Lord Clarendon demanda au comte Orloff de donner quelques assurances à cet effet ou de faire une déclaration en ce sens en répondant à une question qui lui serait posée par le congrès.
Le comte Orloff, ajoute lord Clarendon dans le même rapport, me dit que l’Empereur avait résolu de rendre aux Polonais tout ce dont je venais de parler, mais que cette déclaration ne pouvait être faite au congrès, parce qu’elle serait mal interprétée en Russie où l’on penserait que S. M. avait cédé à une pression étrangère, ce qui lui ôterait le mérite de la spontanéité28.
21Le comte Orloff promit d’ailleurs de faire parvenir à Saint-Pétersbourg par le télégraphe les suggestions de lord Clarendon. Il lui fut répondu qu’il devait décliner toute déclaration touchant la Pologne ; mais que l’Empereur ferait tout ce qui avait été suggéré et que l’amnistie serait large. Alexandre II désirait signaler son couronnement par cet acte et par d’autres actes de grâce ; leur bon effet serait détruit si les intentions de S. M. étaient proclamées d’avance.
22Devant ces déclarations, les plénipotentiaires français et anglais jugèrent préférable de ne pas saisir le congrès de l’affaire de Pologne. Les concessions obtenues n’étaient pas bien considérables ; mais elles n’étaient pas sans importance ; c’étaient en tout cas les seules qu’on pût légitimement espérer. On avait pris les armes avec l’intention de détruire la prépondérance de la Russie en Orient et de préserver ainsi l’équilibre de l’Europe ; mais on n’avait point eu la pensée de soulever la plus redoutable des questions territoriales traitée par le congrès de Vienne. On n’aurait eu raison d’entamer une pareille entreprise que si la Russie, après avoir été dépossédée de toutes ses positions en Crimée, eût obligé les puissances occidentales à continuer la guerre, et si l’on eût été certain de la coopération entière et sans réserve de l’Autriche. Les événements n’avaient pas pris ce développement. Tenant beaucoup à ne point blesser l’empereur Alexandre, quand ses plénipotentiaires avaient fait preuve d’un incontestable esprit de conciliation dans le congrès, les représentants de la France devaient se borner à des demandes auxquelles il eût été imprudent de donner la forme d’une sommation.
23En résumé, lord Clarendon avait insisté, au nom de la France et de l’Angleterre, pour qu’une constitution nationale fût rendue aux Polonais, que leur religion fût respectée, qu’il leur fût permis de parler leur langue et que leurs enfants fussent élevés dans des écoles polonaises. Les vœux de la Pologne n’allaient pas au-delà à ce moment. Le comte Orloff donnait l’assurance que tout ce qui avait été suggéré serait accordé et qu’en outre l’amnistie serait large.
24Lorsque les Polonais connurent plus tard ce que la France et l’Angleterre avaient fait pour eux, ils s’en montrèrent reconnaissants. On verra de quelles déceptions furent suivies les espérances données et quels tristes événements troublèrent l’accord confidentiellement intervenu en 1856, sans aucun profit pour le malheureux pays dont on avait voulu améliorer le sort29.
25Les démarches des cabinets de Paris et de Londres que je viens de rappeler n’ont laissé de trace que dans leur correspondance confidentielle et n’ont été suivies d’aucune déclaration écrite du comte Orloff. Elles forment néanmoins un épisode important des négociations de cette époque, et avant d’en terminer l’esquisse, je devais consigner ici les assurances verbales réclamées et obtenues par les deux puissances occidentales en faveur de la Pologne.
Notes de bas de page
1Après avoir applaudi au coup d’État du 2 décembre 1851, la Russie reconnut le rétablissement de l’Empire, mais lorsque l’ambassadeur de Russie, Kisseleff, présenta le 5 janvier 1853 ses nouvelles lettres de créances au nouvel empereur des Français, elles étaient adressées à « notre très cher ami Napoléon » et signée « votre bon ami Nicolas ». Or, l’usage entre souverains est de dire « Monsieur mon frère ». La tension diplomatique, d’abord très vive, fut apaisée par Napoléon III lui-même en un trait d’esprit diplomatique adressé au Tsar : « On subit ses frères, on choisit ses amis ».
2Sur son positionnement pendant la guerre de Crimée, voir plus haut p. 52-53.
3Paul Kisseleff (1788-1872), ambassadeur de Russie à Paris au début du Second Empire jusqu’à la guerre de Crimée, puis de nouveau après celle-ci et jusqu’en 1862.
4Article 20 du traité du 30 mars 1856.
5Bolgrad, aujourd’hui Bolhrad (Ukraine), est une ville fort ancienne, mais les cartes dont disposait le Quai d’Orsay lors du congrès de Paris ne tenait pas compte de la création par l’administration russe, en 1821, d’une extension de Bolgrad plus au sud, pour y installer des populations bulgares sur les rives du lac Yalpuck. Finalement, l’ensemble est rattaché à la Moldavie en 1857.
6L’île des Serpents, située au large de l’embouchure du Danube, n’avait pas donné lieu à une décision explicite lors du congrès de Paris. Lorsque la frontière nouvelle fut déterminée par la commission de délimitation, après le congrès, les Russes revendiquèrent l’île, tandis que les Turcs et leurs alliés estimèrent que son sort était lié à la possession de l’embouchure du Danube, et qu’elle était donc désormais moldave (Empire ottoman). Ce point de vue finit par prévaloir.
7Le lac Yalpuck, Yalpug ou Yalpuh, aujourd’hui en Ukraine à proximité immédiate de la Moldavie et de la Roumanie, est un vaste lac du Bas-Danube qui communique avec le Delta.
8L’acte définitif de la commission établissant la nouvelle frontière entre la Russie et la Turquie est conclu le 11 avril 1857 et place la ville de Komrat (aujourd’hui Comrat, en République de Moldavie) du côté russe.
9Le protocole « au sujet des limites de la Russie et de la Turquie vers Bolgrad et l’Île des Serpents »
fut signé à Paris le 6 janvier 1857.
10Article 15 du traité de Paris.
11Les Portes de Fer sont un défilé fortement encaissé du Danube, à la limite de la Roumanie et de la Serbie, qui s’étend sur plus de 130 km.
12La Commission centrale pour la navigation du Rhin, fondée en 1815, adopte pour règlement la convention de Mayence, en 1831. Elle établit son siège à Mannheim en 1861 et révise la convention le 17 octobre 1868. L’article 1er de la convention de Mannheim est ainsi rédigé : « La navigation du Rhin et de ses embouchures, depuis Bâle jusqu’à la pleine mer, soit en descendant soit en remontant, sera libre aux navires de toutes les nations pour le transport des marchandises et des personnes, à la condition de se conformer aux stipulations contenues dans la présente convention et aux mesures prescrites pour le maintien de la sécurité générale. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu’il soit, à la libre navigation. »
13Dans le but de faciliter les échanges fluviaux, la période de la Révolution et de l’Empire avait promu des principes libéraux, et le traité de Paris du 30 mai 1814 s’inscrivait dans cette tendance, en ouvrant la liberté de navigation au-delà des seuls États riverains du Rhin. Mais l’année suivante, l’Acte final du congrès de Vienne adopte une ligne plus restrictive, limitant la liberté de navigation aux riverains et en excluant les bâtiments qui n’ont pas le commerce pour objet exclusif. Le débat juridique ne cesse pas avant l’adoption de la doctrine libérale par la convention de Mannheim le 17 octobre 1868. Lors du congrès de Paris, c’est encore la doctrine restrictive qui est suivie.
14Le désaccord persistant sur la question du règlement de la navigation du Danube a, en effet, empêché jusqu’à la Première Guerre mondiale, de constituer la commission principale que le traité de Paris avait prévue. La commission temporaire chargée d’améliorer les embouchures du fleuve s’est, en revanche, si bien acquitté de sa charge qu’elle a vu son mandat prolongé à plusieurs reprises et sa juridiction étendue.
15La position française, concernant la Roumanie, avait été dès la guerre de Crimée de préconiser l’union des deux principautés, maintenues dans l’Empire ottoman, mais placées sous l’autorité d’un prince européen étranger à la Roumanie, selon l’usage déjà pratiqué en Belgique et en Grèce.
16Henri Bulwer-Lytton (1801-1872), parlementaire et diplomate britannique, qui devient après cette mission ambassadeur à Constantinople, où il reste de 1858 à 1865.
17Charles de Talleyrand-Périgord (1821-1896), fils du baron Alexandre, et donc petit-neveu du prince de Talleyrand, est un diplomate de carrière qui fut, sous le Second Empire, ministre de France à Weimar (1852-1854) puis à Karlsruhe (1854-1856), avant d’être désigné pour siéger à la commission européenne chargée de suivre, à Bucarest, l’application du traité de Paris et en particulier la consultation des populations des Principautés. Nommé ministre plénipotentiaire à Turin en décembre 1859, il est le négociateur du traité de réunion de Nice et de la Savoie à la France (24 mars 1860). Nommé à Bruxelles en 1861, il est ensuite ambassadeur à Berlin (18621864) puis à Saint-Pétersbourg (1864-1869). Il est alors nommé sénateur.
18La conférence de Paris sur les principautés danubiennes s’ouvre au Quai d’Orsay le 22 mai 1858, sous la présidence de Walewski. Après de très difficiles négociations, elle s’achève par la signature, le 19 août 1858, de la convention relative à l’organisation des principautés de Moldavie et de Valachie.
19Alexandre Jean Cuza, en roumain Alexandru Ioan Cuza (1820-1873), est un noble moldave ayant participé au mouvement national roumain en 1848, colonel et haut fonctionnaire. Ministre de la Guerre de la principauté de Moldavie en 1858, il est élu prince de Moldavie le 17 janvier 1859, puis, à la surprise générale, il est élu également prince de Valachie le 5 février suivant, réalisation par l’union personnelle des deux principautés de l’unité souhaitée par les divans ad hoc mais rejetée par la conférence européenne. Il unifie les deux principautés en un seule mais est déposé par un coup d’État le 22 février 1866.
20Après la déposition du prince Cuza, Charles de Hohenzollern-Sigmaringen (1839-1914) devient prince de Roumanie en mai 1866, puis après l’indépendance de la Roumanie en 1878, est proclamé roi en 1881 sous le nom de Carol Ier.
21L’indépendance des trois États est reconnue par le congrès de Berlin en juillet 1878.
22La Serbie a connu deux dynasties princières concurrentes, mais toutes les deux originaires de Serbie : les Karađorđević (1842-1858 puis 1903-1945) et les Obrenović (1858-1903). À l’époque dont il s’agit, les Obrenović occupent le trône, avec les princes Miloš (1858-1860), Michel (1860-1868), Milan (1868-1889) qui prend le titre de roi en 1882 et Alexandre (1889-1903). 5
23La guerre russo-turque aboutit au congrès de Berlin en 1878 et à l’indépendance de la Serbie, de la Roumanie et du Monténégro.
24Allusion à la formule du tsar Nicolas Ier, à propos de l’Empire ottoman, dans une conversation avec l’ambassadeur britannique sir Hamilton Seymour le 11 janvier 1853 : « Nous avons sur les bras un homme malade, gravement malade ; ce serait, je vous le dis franchement, un grand malheur si, un de ces jours, il devait nous échapper, surtout avant que les dispositions nécessaires fussent prises »
.
25L’acte final du congrès de Vienne, dans son article premier, établissait un royaume de Pologne, dont l’empereur de Russie serait le roi, mais qui devait avoir une administration distincte. Cette autonomie institutionnelle fut mise en œuvre sous Alexandre Ier puis réduite drastiquement par son successeur Nicolas Ier en 1830. À la différence des autres causes nationales dans l’Europe du temps, celle de la Pologne revendiquait l’application réelle des décisions du congrès de Vienne.
26Né en Pologne, Walewski prit part à l’insurrection de la Pologne entre novembre 1830 et septembre 1831, avec le grade de capitaine, et fut envoyé par le gouvernement insurrectionnel en mission diplomatique à Londres. Après l’échec du soulèvement polonais, il s’établit en France.
27Le comte Orlov était premier plénipotentiaire de Russie au congrès de Paris en 1856.
28Dépêche de Clarendon à Palmerston, Paris le 15 avril 1856. Elle fut publiée ultérieurement par le gouvernement britannique, au moment de la crise de polonaise de 1863, et reprise, traduite en français, dans les documents diplomatiques publiés par le gouvernement français en 1863.
29Voir plus loin, chap. 12, § 41-62.
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Histoire de la construction européenne (1957-2015)
Sources et itinéraires de recherches croisés
Jean-Marie Palayret, Isabelle Richefort et Dieter Schlenker (dir.)
2019
Aux sources de la paix. Les archives du service français de la SDN
Isabelle Richefort (dir.) Monique Constant et François Cousin (éd.)
2020
Correspondance politique et commerciale
Guerre 1939-1945, tome II. Vichy 1939-juin 1944. Répertoire numérique détaillé
Isabelle Richefort (dir.) Pascal Even, Sylvie Prudon, Monique Nomazy (de) et al. (éd.)
2021
1529 La paix des Dames
Faire la paix à la Renaissance
Guillaume Frantzwa et Sylvie Le Clech (dir.)
2024
Les diplomaties euro-africaines au tournant des indépendances
Histoire et archives françaises
Céline Pauthier, Guia Migani, Michel Catala et al. (dir.)
2025
