Annexe 2
Supplément 2601-2649
p. 485-491
Texte intégral
Série IC : service français de la SDN
12601 Relations du SFSDN avec des particuliers et des associations. – Demandes de renseignements sur Anthony KROLLER, Robert DELL, Edmund MORES, Georges DELAURENS (proposition de légion d’honneur). Ligue hongroise pour la révision du traité de Trianon. Association « Concorde et progrès ». Institut international de la paix.
décembre 1919-décembre 1939
Série IE : mandats
22602 Documents extraits de la série au moment du classement. – Documents extraits du volume 567 en 1975 concernant le rapport sur l’exercice du mandat Syrie-Liban en 1925.
septembre 1926-octobre 1938
Série II : désarmement
31924-1939
42603 Dépêches et télégrammes pour information sur le projet de désarmement du gouvernement suédois de 1929 et les réactions qu’il suscite dans les pays scandinaves et non-scandinaves ; notes confidentielles des services de COMERT ; analyse interne au SFSDN en vue de la conférence.
août 1924-avril 1932
52604-2605 Armement des différents pays
1927-1939
62604 Propositions françaises à la conférence du désarmement février 1932-décembre 1933 ; dépenses d’armements (questions générales) : dossier de Joseph PAUL-BONCOUR (avril 1932-juin 1935) ; contrôle budgétaire des fabrications (novembre 1933-mars 1935).
février 1932-mars 1935
72605 Comité des experts budgétaires, note sur la question allemande, conventions militaire balkanique et armement turc, neutralité des pays nordiques.
juillet 1927-octobre 1939
82606 Désarmement aérien. – Suicide sur l’aéroport militaire d’Alep de l’aviatrice allemande Marga von ETZDORFF, représentante pour la vente des mitraillettes Schmeisser ; France, exportation de matériel aéronautique (juillet-septembre 1933) ; budget de l’aéronautique italienne (1932).
1932-1933
92607-2612 Désarmement naval
102607 Conférence tripartite de Genève sur la limitation des constructions navales. Notes du commandant DELEUZE, correspondance officielle et privée entre MASSIGLI et FLEURIAU et avec le ministère de la marine concernant la limitation des armements navals, l’interdépendance des armements et la préparation de la conférence de Londres. États comparés des flottes, memoranda, télégrammes. Question de la participation de l’Espagne. Résultats des travaux de la conférence).
juin 1927-février 1930
112608-2609 Conférence navale de Londres.
122608 10-15 mars 1930
132609 16 mars-21 mai 1930
142610 Dossier de Joseph PAUL-B0NCOUR sur la conférence navale de Londres : comptes rendus des conversations entre chefs de délégations, memorandum, documents sur la position américaine, projets (janvier-avril 1930), dossier sur la procédure et la marche des travaux de la conférence navale : copies de notes, comptes rendus de séances, états techniques des travaux de la commission navale de la conférence du désarmement (janvier 1930-mai 1932).
1930-1932
152611 Documents techniques : conditions d’emploi, notes sur le mode d’établissement des tableaux. Tableaux des flottes britannique et française, statistiques comparées des tonnages ; documents relatifs à la résolution Root : projets BASDEVANT, thèse du ministère de la Marine, déclaration de la délégation française sur la question des sous-marins, notes, discours d’André TARDIEU.
janvier-mars 1930
162612 Projet de Livre jaune sur la conférence navale de Londres : tapuscrit de l’ouvrage, incluant les textes originaux de certaines pièces démarquées.
1930
172613-2616 Négociations navales
1931-1939
182613 Notes, correspondance (notamment avec le ministère de la Marine) et télégrammes sur les échanges d’experts menés avec l’Angleterre et les États-Unis. Correspondance avec le Foreign Office sur les tableaux de tonnages. Accord du 16 février 1931 des experts français et britanniques sur les tonnages français et italiens et accord entre les ministres des affaires étrangères du 24 février.
janvier-février 1931
192614 Comité de rédaction de Londres (2 mars-7 mai 1931) : bases d’accord arrêtées le 1er mars 1931 entre les gouvernements anglais, français et italien pour un additif à la partie III du traité naval de Londres. Etude du projet d’accord par le gouvernement japonais. Travaux du comité de rédaction (« comité des 14 »). Informations sur l’accord naval russo-turc d’Ankara du 7 mars 1931. Réactions à la publication de l’accord préliminaire du 1’ mars et échanges avec les gouvernements américain et japonais.
mars 1931
202615 Travaux du comité de rédaction de Londres. Note française du 20 avril 1931, réponse britannique.
avril 1931
212616 Réponse italienne à la note française du 20 avril et poursuite des travaux du comité de rédaction. Vote des crédits de construction navale de 1931. Documents relatifs à la conférence navale de Londres de 1935. Application du traité de Londres.
mai-juin 1931-1939
222617-2619 Conversations navales franco-italiennes
1930
232617 Télégrammes de Paris, Rome, Sofia, Tokyo, Washington et notes concernant l’évolution des relations franco-italiennes dans le domaine des armements navals.
15 mai-30 juin 1930
242618 Télégrammes de Rome, Tokyo, Washington, notes, correspondance concernant les négociations franco-italiennes sur l’exécution des programmes d’armements navals et leurs répercussions.
juillet-août 1930
252619 Conversations d’experts franco-italiens des 21 août-5 septembre, mission à Rome du Premier lord de l’Amirauté et entretien du 12 septembre 1930 entre celui-ci et le ministre français de la marine. Contacts informels en marge de l’Assemblée générale de la SDN et nouvelles propositions italiennes.
septembre-octobre 1930
262620 Étude des propositions italiennes. Contacts avec les gouvernements britannique et américain à propos de l’évolution des négociations franco-italiennes.
novembre-décembre 1930
272621 Accord naval anglo-allemand du 18 juin 1935. – Télégrammes et notes concernant le projet de règlement naval anglo-allemand ; observations du gouvernement français ; échange de lettres du 18 juin 1935. Réaction française.
juin-juillet 1935-octobre 1936
Série IM : questions sociales
282622 Esclavage. – Mise à disposition de Richard BRUNOT, gouverneur des colonies, comme membre français de la commission administrative chargée par la Société des nations d’étudier les suggestions de la commission internationale d’enquête au Libéria.
février-1931-mars 1933
Série IN : coopération intellectuelle
292623 Institut international de coopération intellectuelle. - Dossiers individuels de Julien LUCHAIRE, directeur (avril 1927-mars 1931), Henri BONNET, directeur (juillet 1930-août 1938), Alfred ZDIMERN, directeur-adjoint (février 1929-juin 1931), Mais GEESTERANUS, conseiller juridique adjoint (juillet 1932-août 1936), Olivier JACKSON (octobre 1938).
avril 1927-octobre 1938
Série IO : presse, propagande
302624 Agents et services de renseignements étrangers, personnes douteuses (novembre 1920-juillet 1937). Renseignements sur les journalistes étrangers accrédités ou non auprès de la Société des nations (avril 1926-octobre 1935). « Section andorrane » de la SDN (janvier 1929).
novembre 1920-juillet 1937
Série IR : réparations
312625 Conférences sur les réparations : conférence de Spa (5-16 juillet 1920). – Documents préparatoires, télégrammes sur le contexte politique. Comptes rendus. Commentaires sur les résultats de la conférence.
septembre 1919-décembre 1920
322626 Conférences sur les réparations : conférences de La Haye. Première conférence (août 1929) : préparation matérielle ; travaux (originaux des télégrammes au départ de La Haye), comptes rendus sténographiques, conséquences et réactions à l’acceptation du plan YOUNG.
30 juillet 1929-31 octobre 1929
332627 Deuxième conférence (janvier 1930) : préparation matérielle, informations diverses, projet d’accord sur les réparations allemandes, suites données aux accords de La Haye du 20 janvier 1930.
décembre 1929-juillet 1931
342628 Dettes de guerre. – Responsabilité de la guerre. –Copies de notes et de dépêches sur la question des dettes et l’accord MELLON-BÉRENGER (1921-1930). Télégrammes de Berlin, Bucarest, Londres concernant la proclamation du chancelier d’Allemagne MARX sur les responsabilités de la guerre (30 août-17 septembre 1924). Extraits de presse (1931).
février 1921-août 1931
352629-2638 Dossier général
1921-1936
362629 Télégrammes, rapports sur les travaux du comité d’experts de Bruxelles.
janvier-février 1921
372630 Télégrammes et correspondance sur les travaux du comité d’experts de Londres et sur l’exécution des clauses de réparations du traité de Versailles.
mars-avril 1921
382631 Informations diverses sur la situation économique de l’Allemagne. Protocole de la conférence de Londres d’août 1924 (plan DAWES), application, révision. Discussion du plan YOUNG et création de la Banque des Règlements internationaux (BRI).
janvier 1924-septembre 1929
392632 Télégrammes et dépêches de Berlin, Budapest, La Haye, Londres, Oslo, Varsovie, Washington etc., notes, documents SDN sur l’application du plan YOUNG, et notamment sur la BRI.
octobre 1929-mai 1931
402633 Proposition HOOVER.
juin 1931
412634 Proposition HOOVER : accord franco-américain sur les dettes de guerre, constitution de la BRI ; situation économique de l’Allemagne ; réunion d’experts de Londres (télégrammes des postes intéressés, notes, correspondance entre MASSIGLI et AVENOL ; minute d’une lettre de BRIAND à HENDERSON ; textes adoptés à Londres).
juillet-août 1931
422635 Proposition HOOVER ; application du plan YOUNG et de l’accord franco-américain sur les dettes interalliées (télégrammes des différents postes intéressés, notes).
septembre-décembre 1931
432636 Moratoire allemand sur les paiements extérieurs, conversations franco-britanniques.
janvier-mars 1932
442637 Télégrammes et dépêches de Berlin, Chicago, Rome, Washington sur le paiement des réparations et des dettes de guerre. Échanges de correspondance entre le Quai d’Orsay et l’ambassade de Grande-Bretagne, notes, télégrammes etc. sur la préparation de la conférence de Lausanne : lien possible avec la commission d’études pour l’Union européenne, télégrammes de Lausanne (17 juin-2 juillet) et des différents postes concernés, textes adoptés par la conférence.
1er avril-10 juillet 1932
452638 Négociation sur la réduction des dettes de guerre et le moratoire du transfert des emprunts DAWES et YOUNG (correspondance télégraphique avec Berlin, Londres, Washington etc., dépêches de Washington) ; dépêches de Bâle et de Berne concernant la Banque des règlements internationaux ; notifications relatives aux privilèges et immunités de la BRI (1935-1936).
septembre 1933-novembre 1936
462639 Réparations orientales
47Application et enregistrement des accords du 28 avril 1930 avec la Hongrie ; constitution du fonds agraire. Demande de modification du contrat de trust bulgare et ratification des accords du 20 janvier 1930 sur les réparations orientales.
avril 1930-janvier 1933
482640-2643 Cour permanente de justice internationale
1911-1940
492640 Succession de Mineitciro ADATCI, et élection de Harakazu NAGAOKA (janvier-septembre 1935) ; remplacement de Ruy BARBOSA (mars-septembre 1923) ; candidature d’Antonio de BUSTAMANTE à une réélection (mars-juillet 1930) ; élection d’un successeur à lord FINLAY (mars-octobre 1929) ; Henri FROMAGEOT (juin 1928-mars 1932) ; Louis GOUDET (mai 1930) ; Gustavo Guam() (mai 1927-décembre 1933) ; candidats à la succession de Ake HAMMARSKJÖLD (juillet 1930-septembre 1938) ; K.F. HAMMERICH (décembre 1931) ; Max HUBER (septembre 1924-août 1930) ; succession de Charles Evans HUGUES (février-octobre 1930) ; démission de John BASSET MOORE (avril-septembre 1928) ; Epitacio PESSOA (mars 1930) ; Baron ROIIN-JAEQUEMYNS (juillet 1930-mai 1937) ; Comte ROSTWOROWSKI (mars-mai 1940) ; succession du professeur Walther SCHÜCKING (août 1935-octobre 1936) ; candidature du Dr Francisco José URRUTIA (juin 1930-octobre 1931) ; Chung HOUEI WANG (mars-septembre 1936) ; succession d’André WEISS (septembre 1928-septembre 1929) ; John H. WIGMORE (juin 1930).
1927-1940
502641 Élaboration de la réponse apportée aux réserves votées par le Sénat américain à propos de l’adhésion des Etats-Unis au statut de la CPJI, notamment la 5e concernant le droit de veto à l’égard des demandes d’avis auxquelles les États-Unis étaient intéressés ; projet de protocole adopté par le comité de juristes chargé de l’étude du statut de la CPJI le 18 mars 1929 (formule Root) ; accueil aux États-Unis.
janvier 1927-décembre 1929
512642 Discussions au Sénat américain, campagne de presse ; rejet par le Sénat du protocole d’adhésion.
janvier 1930-février 1935
522643 Documentation imprimée.
1911-1938
532644-2646 Section des officiers de liaison
1922-1933
542644 Dossier constitué par le capitaine MALET sur la comptabilisation des effectifs ;
1933
552645 Documentation. Section des attachés militaires, la propagande allemande d’après l’étude de la presse, comptes rendus trimestriels : 30 mars, 30 juin et 30 septembre 1922.
1922
562646 Documents de l’état-major du comité militaire allié de Versailles concernant les articles 164 à 172 du traité de paix : armements, munitions et matériel.
s.d.
572647-2649 Documentation
s.d.
582647 s.d.
592648 s.d.
602649 s.d.

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