Plan Briand d’union européenne
p. 402-406
Texte intégral
2464-2498 Plan Briand d’union européenne – 1924-1940
2464-2472 Questions politiques – 1929-1939
12464 Initiative de Briand en faveur de l’union des États européens. Commentaires des milieux officiels et de la presse en Europe. Réunion de Genève du 9 septembre 1929. Notes sur les questions à étudier dans un cadre européen. Elaboration du mémorandum français : notes FOUQUES-DUPARC (juillet 1929-avril 1930).
22465 Mémorandum du gouvernement français sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne. Premiers commentaires en Europe et en Amérique (mai-juin 1930).
32466 Réponses des gouvernements européens au mémorandum français (juillet 1930).
2467-2472 Commission d’études pour l’Union européenne (CEUE) – 1930-1939
42467 Conférence tenue à Genève pour l’Union européenne (8 septembre). Rapport à l’assemblée de la Société des Nations. Résolution instituant une commission d’études pour l’Union européenne. Première session de la commission (août-septembre 1930).
52468 Correspondance avec les ministères français et communications de gouvernements étrangers relatives au programme des travaux de la commission. Question de la participation des États non-membres de la Société des Nations (Irlande, Turquie, URSS) à ces travaux. Deuxième session de la commission (16-21 janvier) (octobre 1930-janvier 1931).
62469 Préparation des travaux, réunion et rapport de la sous-commission d’organisation de la CEUE1 (janvier-mars 1931).
72470 Travaux de la troisième session de la CEUE (avril-mai 1931).
82471 Rapport sur l’œuvre de la CEUE. Quatrième et cinquième sessions de la commission (juin-octobre 1931).
92472 Ajournement de la sixième session. « Accord de confiance » franco-britannique (juillet 1932). Sixième (1932) et septième (1937) sessions de la CEUE, préparation de la huitième session. Note sur les projets de création des États-Unis d’Europe (décembre 1931-juillet 1939).
2473-2484 Questions économiques et financières – 1931-1940
102473 Sous-commission de coordination en matière économique, échange de vues franco-britannique sur l’ordre du jour de la sous-commission. Réunion et rapport (31 août-2 septembre 1931) (mai-septembre 1931).
112474 Comité d’experts économiques.
– Désignation du représentant de la France, préparation des travaux et réunion du comité (24-29 juin), ajournement des travaux : rapport du comité, observations des gouvernements français et étrangers sur ce rapport (mai 1931-octobre 1932).
122475 Automobiles (janvier-juin 1932) ; bois, conférence du bois, régime des importations de bois autrichien et yougoslave en France (août 1931-avril 1937), houblon (janvier 1932-mars 1936) (août 1931-avril 1937).
132476 Comité pour l’examen d’un pacte de non-agression économique, comité du crédit.
– Projet soviétique de pacte de non-agression, création, réunion : rapport du comité spécial chargé de l’examen de cette question, observations des gouvernements (mai 1931-février 1932) ; désignation du représentant de la France au Comité du crédit : rapport du comité (mai-décembre 1931) (mai-décembre 1931).
2477-2479 Commerce des céréales et comité du blé – 1930-1932
142477 Notes sur les problèmes économiques des États agricoles de l’Europe. Régime préférentiel pour l’exportation des céréales. Institution par la CEUE de deux comités chargés d’étudier les problèmes de l’écoulement des stocks de céréales et de la vente des excédents des récoltes futures ; réunions de ces comités (novembre 1930-avril 1931).
152478 Préparation des travaux de la deuxième session du comité pour l’écoulement des excédents des récoltes futures de céréales (mai-juin 1931).
162479 Compte rendu de la deuxième session et rapport du comité. Réunion d’un comité spécial pour l’extension du régime préférentiel aux produits agricoles autres que les céréales. Négociation d’accords préférentiels bilatéraux pour les blés des pays danubiens (juin 1931-juillet 1932).
2480-2482 Accords commerciaux – 1920-1940
172480 Accords commerciaux passés entre la France et l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, la Yougoslavie, la Suisse, la Tchécoslovaquie (1920-1936).
182481 Accords entre l’Allemagne et la Hongrie, l’Italie, la Roumanie, la Yougoslavie et entre l’Autriche et la Hongrie, l’Italie, la Roumanie, la Yougoslavie ; conférence d’Ouchy : convention douanière hollando-belgo-luxembourgeoise (1931-1933).
192482 Accords entre la Hongrie et la Tchécoslovaquie, l’Italie et la Hongrie, la Roumanie, la Yougoslavie (1931-1940).
2483-2484 Crédit hypothécaire agricole – 1930-1934
202483 Renseignements sur les systèmes de crédit agricole dans les pays de l’Europe centrale et orientale. Études du comité financier et de la sous-commission nommée par la CEUE pour l’organisation d’un système international de crédit agricole. Convention sur le crédit agricole, charte et statuts de la Société internationale de crédit hypothécaire agricole (septembre 1930-mai 1931).
212484 Suites données par la France et les pays étrangers à la convention sur le crédit agricole. Projet de création d’une banque internationale de crédit agricole à court terme (juin 1931-janvier 1934).
2485-2494 Réorganisation du régime économique de l’Europe centrale – 1931-1938
222485 Mémorandum HANTOS et projets de BÉNÈS pour une nouvelle organisation économique des États de l’Europe centrale (juillet-octobre 1931).
232486 Situation économique et financière des pays de l’Europe centrale. Négociations pour un rapprochement entre la Hongrie et la Tchécoslovaquie. Projets d’entente danubienne. Position des pays intéressés. Aide financière à l’Autriche (novembre 1931-février 1932).
242487 Aide-mémoire français (2 mars) et italien (7 mars). Échanges de vues entre les pays intéressés, déclarations, commentaires (mars 1932).
2488-2489 Aide-mémoire allemand. Statistiques commerciales des pays danubiens. Point de vue britannique – mars-avril 1932
252488 11-25 mars 1932
262489 26 mars-avril 1932
2490-2492 Conférence des quatre puissances à Londres sur les questions danubiennes : procès-verbaux de la conférence (en anglais) – avril-mai 1932
272490 4-8 avril 1932
282491 6-30 avril 1932
292492 mai 1932
2493-2494 Reconstruction de l’Europe centrale et orientale : conférence économique de Stresa – juin 1932-février 1938
302493 Projet d’aide financière à l’Autriche. Préparation de la réunion à Stresa du comité pour la restauration de l’Europe centrale et orientale présidé par Georges BONNET. Conférence de Varsovie (juin-août 1932).
312494 Discussion du rapport de la conférence de Stresa par la CEUE et le Conseil de la Société des Nations, suites données. Comité spécial du tabac (septembre 1932-février 1938).
2495-2497 Associations pour l’Union européenne – 1924-1939
322495 Union paneuropéenne (comte COUDENHOVE-KALERGI), union douanière européenne, association hollandaise pour les États-Unis d’Europe (1927-1938).
332496 Comité fédéral de coopération européenne, « Europe fédérale » (Charles RICHET), fédération européenne d’ingénieurs (1924-1937).
342497 Paneuropa, États-Unis des nations européennes, Dr C.F. HEERFORDT), union postale européenne, union douanière panaméricaine. 1930-1939
352498 Documentation imprimée. 1924-1931
Notes de bas de page
1 Comité d'Études pour l'Union européenne.

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