Questions sociales
p. 274-307
Texte intégral
1601-1830 Questions sociales – 1911-1940
1601-1692 Stupéfiants – 1912-1940
1601-1607 Généralités – 1912-1940
11601 Notes et études sur les stupéfiants et sur la question de l’opium en France et dans les colonies françaises. Projets de conférences internationales : questionnaire du secrétariat, correspondance interministérielle, etc. Conférence anti-narcotique de Washington (novembre 1920-décembre 1923).
1602-1603 Informations sur la question des stupéfiants en général et dans différents pays ; demandes de renseignements ; application de la réglementation internationale. Échange d’informations sur les arrestations de trafiquants
21602 1924-1926
31603 1927-1934
41604 Projet d’arrêté autorisant la vente de l’opium aux immigrants asiatiques en Nouvelle-Calédonie : correspondance interministérielle, notes ; nationalisation de la fabrication des alcaloïdes d’opium et de coca en France (janvier 1935-septembre 1936).
51605 Emploi des stupéfiants comme arme de guerre (octobre 1937-avril 1940).
61606 Toxicomanie, étude sur la toxicomanie en France (2 mai 1913). Enquêtes du secrétariat (1913-février 1940).
71607 Convention de 1912, copie du texte de la convention internationale de l’opium (La Haye, 23 janvier 1912) ; rapport des plénipotentiaires français. Ratifications et adhésions. Application ; projet de transfert au Secrétariat de la Société des Nations des attributions dévolues par la convention au gouvernement néerlandais (1912-février 1940).
81608 Comité préparatoire des première et deuxième conférences de l’opium, propositions des gouvernements intéressés ; projet français. Travaux du comité préparatoire : procès-verbaux des séances, conclusions ; rapports du représentant de la France. Notes et rapports sur la réglementation internationale des stupéfiants ; renseignements statistiques et notes sur le commerce et l’emploi de l’opium dans les colonies françaises (Indochine). Composition de la délégation française (octobre 1923-juillet 1925).
1609-1610 Première et deuxième conférences de l’opium – 1923-1925
91609 Choix des membres du comité préparatoire. Programme des conférences. Documents préparatoires. Projets français ; notes sur les projets anglais et américains ; notes et lettres de Jacques BARDOUX sur l’attitude des États-Unis. Délégation française : composition, instructions. Rapports sur les travaux de la première conférence (novembre-décembre 1924). Signature de l’accord, difficultés avec le gouvernement britannique. Programme de la deuxième conférence (décembre 1924) ; instructions ; lettres du représentant français ; travaux des sous-commissions ; ajournement. Problème des relations entre les deux conférences (septembre 1923-janvier 1925).
101610 Signature de l’accord sur la première conférence (11 février). Notes sur la compétence de la deuxième conférence ; position des gouvernements intéressés (France, Grande-Bretagne, États-Unis, Pays-Bas). Instructions pour la délégation française. Modification de la délégation britannique. Reprise des travaux : correspondance télégraphique avec Genève, rapports du représentant français Édouard DALADIER et DE KIRCHER. Retrait de la délégation américaine (7 février). Signature de la convention du 19 février (janvier-mars 1925).
1611-1615 Convention du 19 février 1925 – 1925-1939
111611 Suites données par le gouvernement français (mai 1925-juillet 1935).
121612 Suites données par les gouvernements étrangers (mars 1925-septembre 1939).
1613-1614 Application – 1925-1939
131613 février 1925-novembre 1929
141614 janvier 1930-mars 1939
151615 Contrôle des stupéfiants dans les États du Levant sous mandat français, dans les protectorats et en Algérie (avril 1929-septembre 1937).
1616-1618 Conférence préparatoire de Londres sur la limitation de la fabrication des stupéfiants – 1929-1931
161616 Proposition britannique de contingentement de la fabrication : télégrammes, notes, documents SDN, correspondance interministérielle. Commission interministérielle du 26 octobre 1929. Enquête du secrétariat (rapport du docteur ANSEIMINO). Notes du SFSDN sur les principes généraux du contingentement. Préparation de la conférence préliminaire : correspondance avec le secrétariat, télégrammes, notes ; liste des États invités (septembre 1929-juillet 1930).
171617 Choix de la date et composition de la conférence. Observations des gouvernements intéressés. Discussion de la question au conseil et à l’assemblée de septembre. Délégation française (août-octobre 1930).
181618 Travaux de la conférence : comptes rendus des séances ; correspondance et rapports du représentant français Gaston BOURGOIS. Observations de gouvernements intéressés (octobre 1930-mars 1931).
1619-1620 Conférence de Genève sur la limitation de la fabrication des stupéfiants – 1930-1938
191619 Enquêtes du secrétariat. Problème de la Turquie. Choix du président de la conférence. Notes et lettres sur la position française. Délégation française : composition, instructions. Travaux de la conférence : adoption du plan franco-japonais comme base de discussion ; rejet du plan des quotas : télégrammes postés de BOURGOIS à MASSIGLI (décembre 1930-juin 1938).
201620 Travaux de la conférence (télégrammes postés de BOURGOIS à MASSIGLI). Convention du 13 juillet 1931 ; liste d’États signataires. Rapport de Gaston BOURGOIS. Rapports au conseil de 1931. Entrée en vigueur de la convention (juillet 1933). Documents SDN : enquêtes du secrétariat, analogies avec le commerce et la fabrication des armes, etc. (juillet 1931-juin 1938).
1621-1622 Suites données à la convention de Genève du 13 juillet 1931 – 1932-1939
211621 Suites données par le gouvernement français (janvier 1932-mars 1934).
221622 Suites données par les gouvernements étrangers (février 1932-septembre 1939).
1623-1624 Application de la convention de Genève du 13 juillet 1931 – 1931-1940
231623 Création de l’office central national de contrôle du trafic des stupéfiants : correspondance interministérielle. Organe international de contrôle, création et travaux : correspondance, avis du gouvernement français, choix des membres, notifications de dépassements, transmission de méthodes d’évaluation statistiques. Sous-comité du code-modèle : procès-verbaux des réunions, rapport, correspondance. Conférence de Berne sur l’application à la codéine de la convention de 1931 (mars 1933) (juin 1931-mai 1935).
241624 Interprétation et application des articles 10, 19 et 20. Signature du procès-verbal du 26 juin 1936 modifiant la date extrême de communication de l’état annuel. Projet de protocole additionnel pour étendre à la paracodine les dispositions applicables à la codéine. Contrôle international des stupéfiants pendant la période des hostilités (juin 1935-avril 1940).
1625-1626 Conférence de Bangkok sur l’opium à fumer – 1931-1939
251625 Rapport de la commission d’enquête en Extrême-Orient ; notes du SFSDN sur le problème de l’opium en Indochine. Correspondance préparatoire : siège de la conférence, participation des États non signataires de la convention de 1925 (Chine, États-Unis). Délégation française : composition, instructions. Projet d’ajournement de la conférence. Avis juridique sur l’article 9 de la convention de 1925. Avant-projet de convention présenté par le secrétariat. Accord du 27 novembre 1931. Rapport du délégué suppléant Gaston BOURGOIS (juin 1931-mai 1935).
261626 Note et dépêche sur les résultats de la conférence ; revue de la presse thaïlandaise de novembre 1931. Accord du 27 novembre 1931 : texte, ratification, entrée en vigueur (22 avril 1937) ; publication des procès-verbaux des séances secrètes. Application au trafic d’opium yunnanais par le Tonkin : correspondance interministérielle, notes. Mesures prises dans les concessions françaises et en Indochine en application des accords de 1925 et de 1931. Établissement d’un programme de recherches sur les effets de l’opium (décembre 1931-septembre 1939).
1627-1628 Conférence de Genève sur la répression du trafic illicite des stupéfiants – 1931-1937
271627 Documents sur les travaux de la commission internationale de police criminelle et du sous-comité pour la répression du trafic des stupéfiants ; rapport au conseil. Comité spécial pour la révision du projet (décembre 1935) : choix de l’expert français, correspondance. Projets de convention : correspondance interne et interministérielle, observations du gouvernement français. Enquête sur la législation en matière d’extradition (janvier 1931-mai 1936).
281628 Préparation et travaux de la conférence : délégation française, notes et communications téléphoniques des délégués Pierre DE REFFYE et Gaston BOURGOIS. Texte et application de la convention du 26 juin 1936 (juin 1936-novembre 1937).
1629-1630 Convention du 26 juin 1936 – 1936-1940
291629 Suites données par le gouvernement français (juillet 1936-février 1940).
301630 Suites données par les gouvernements étrangers (décembre 1936-février 1940).
1631-1632 Projet de conférence sur la limitation de la culture du pavot à opium – 1938-1939
311631 mars-15 juin 1938
321632 16 juin-septembre 1939
331633 Projet de convention sur la limitation de la culture du pavot à opium, correspondance préparatoire et questionnaires. Notes de Gaston BOURGOIS sur les principes généraux de la limitation de la culture du pavot (août 1932-août 1937).
341634 Commission consultative de l’opium, choix du représentant (KAHN, BOURGOIS) et des assesseurs français. Représentation des pays non fabricants (1930-1939) : notes et documents (mars 1921-mai 1940).
351635 Sous-comité du cannabis de la commission consultative de l’opium, choix de l’expert français (Dr BOUQUET). Application de l’article 10 de la convention de 1925 aux préparations à base de chanvre indien. Notes de Gaston BOURGOIS (décembre 1935-janvier 1940).
1636-1639 Comité central permanent de l’opium – 1925-1939
361636 Vérification des statistiques commerciales des stupéfiants : constitution du bureau central par le conseil de la Société des Nations (notes et documents sur le budget, choix des membres) (février 1925-décembre 1928).
371637 Choix des membres (BONIN, AGEL) ; correspondance avec le représentant de la France. Travaux du comité : procès-verbaux des séances (15-19 janvier 1929), télégrammes (octobre 1929) et notes de Gaston BOURGOIS. Transmission de statistiques (décembre 1928-octobre 1931).
381638 Remplacement des membres du comité (1933) et des sièges vacants ; choix du Dr TIEFENEAU comme représentant français ; candidatures au poste de secrétaire. Travaux du comité (documents). Activité en temps de guerre (1932-1939).
391639 Rapports au Conseil (1930-1939).
401640 Enquête en Perse, commission nommée par le trente-septième Conseil pour découvrir une culture de remplacement au pavot dans l’économie perse : expert français (nomination, correspondance), documents, rapports de la commission. Approvisionnement en opium de la régie indochinoise (octobre 1924-août 1938).
1641-1643 Enquête en Extrême-Orient – 1928-1937
411641 Communication du gouvernement britannique sur la contrebande d’opium en Extrême-Orient (4 juin 1928) ; réactions des États intéressés (France, Portugal, Siam, etc.) ; note française du 9 août 1928. Organisation de la commission d’enquête (mars 1928-juin 1929).
421642 Organisation de la commission d’enquête ; programme de sa visite en Indochine. Dépêche sur ses travaux. Rapport (1931) ; éléments de réponse du gouverneur général de l’Indochine. Rapports des consuls de France en Chine sur la question de l’opium (novembre 1929-mai 1930) ; informations diverses sur l’opium en Extrême-Orient (juillet 1929-avril 1937).
431643 Rapport du gouverneur général de l’Indochine sur les travaux de la commission (1930).
1644-1678 Contrebande et saisies – 1920-1940
441644 Communication du gouvernement britannique relatif au transit d’opium du Yunnan par le Tonkin. Rapport annuel de la Sûreté générale sur l’application de la convention de La Haye. Transmission de renseignements. Informations diverses (novembre 1920-mai 1923).
451645 Rapport annuel de la Sûreté générale. Transmission de renseignements (juin 1923-juillet 1925).
461646 Réglementation du trafic des stupéfiants par les puissances possédant des droits d’exterritorialité en Chine (août 1925). Négociations entre l’Inde et l’Indochine sur la fourniture d’opium au gouvernement de l’Indochine. Rapport annuel de la Sûreté générale. Transmission de renseignements (août 1925-février 1926).
471647 Accord entre l’Inde et l’Indochine (15 mars 1926). Transmission de renseignements. Informations sur les stupéfiants en Chine (mars-août 1926).
481648 Rapport annuel de la Sûreté générale. Transmission de renseignements. Informations sur les stupéfiants en Chine (septembre 1926-mai 1927).
1649-1650 Projet d’arrangement avec la Chine sur le trafic des stupéfiants. Transmission de renseignements. Informations sur les stupéfiants en Chine – 1927-1928
491649 juin 1927-mai 1928
501650 juin-novembre 1928
511651 Transmission de renseignements. Informations sur les stupéfiants en Chine (novembre 1928-février 1929).
521652 Négociations franco-chinoises (février-juin 1929).
531653 Saisies opérées sur le territoire français ou mettant en cause des Français. Informations sur les stupéfiants en Chine. Transmission de renseignements (juillet-novembre 1929).
1654-1655 Négociations franco-chinoises – 1929-1930
541654 novembre 1929-mars 1930
551655 mars-août 1930
1656-1658 Question des renseignements télégraphiques (interprétation de la convention de Varsovie) ; préparation de la liste des administrations autorisées à échanger des renseignements – 1930-1931
561656 août 1930-janvier 1931
571657 janvier-juillet 1931
581658 1931
591659 Saisies pratiquées sur le territoire français ou mettant en cause des Français (avril-juin 1932).
601660 Contrôle de l’opium dans la concession de Shanghai ; transit de l’opium du Yunnan par le Tonkin ; transmission de renseignements (juillet-novembre 1932).
611661 Saisies pratiquées sur le territoire français ou mettant en cause des Français. Informations sur les stupéfiants en Chine (décembre 1932-février 1933).
621662 Procès-verbaux de la commission consultative et du sous-comité des saisies (mai). Rapport sur le contrôle de l’opium en Turquie. Saisies opérées en France ou mettant en cause des Français. Informations sur les stupéfiants en Chine (cas du Mandchoukouo). Échange de renseignements et application de la convention de Varsovie (mars-septembre 1933).
631663 Rapport sur le contrôle de l’opium en Turquie. Saisies opérées en France ou mettant en cause des Français. Informations sur les stupéfiants en Chine, cas du Mandchoukouo (octobre 1933-juin 1934).
1664-1665 Enquête de la Société des Nations sur l’utilisation des wagons-lits pour le trafic des stupéfiants. Saisies opérées en France ou mettant en cause des Français. Informations sur les stupéfiants en Chine ; contrebande par l’Indochine. Transmission de renseignement – 1934-1935
641664 juin-décembre 1934
651665 janvier-mai 1935
1666-1668 Enquête de la Société des Nations sur le rôle des agents d’expédition. Saisies opérées en France ou mettant en cause des Français. Informations sur les stupéfiants en Chine ; achat et transit par l’Indochine. Transmission de renseignements – 1935-1937
661666 juin 1935-mars 1936
671667 avril-septembre 1936
681668 octobre 1936-janvier 1937
1669-1670 Enquête de la Société des Nations sur l’application du chapitre IV de la convention de La Haye dans les concessions étrangères en Chine. Informations sur les stupéfiants en Chine (cas du Mandchoukouo). Saisies opérées en France ou mettant en cause des Français. Transmission de renseignements – 1937
691669 janvier-mai 1937
701670 mai-août 1937
1671-1678 Saisies opérées en France ou mettant en cause des Français. Informations sur les stupéfiants en Chine, cas du Mandchoukouo, achat et transit par l’Indochine. Transmission de renseignements – 1937-1940
711671 septembre-décembre 1937
721672 janvier-mai 1938
731673 mai-août 1938
741674 août-novembre 1938
751675 novembre 1938-février 1939
761676 mars-juin 1939
771677 juillet 1939-mai 1940
781678 juillet 1939-mai 1940
1679-1691 Contrôle de la fabrication et du commerce des stupéfiants – 1921-1940
791679 Enquêtes faites par la Société des Nations sur l’application de la convention de 1912. Mise en place du système des certificats d’importation ; négociations avec la Grande-Bretagne et la Chine. Notifications d’autorités centrales compétentes (1921-1929).
801680 Listes de fabriques autorisées ; retraits de licences par le gouvernement français : affaire DEVINEAU (société industrielle de chimie organique). Achats d’opium en Perse pour la régie d’Indochine. Cartel turco-yougoslave. Transmission de certificats (1930-1931).
811681 Refus de licences ; affaire DEVINEAU. Achats d’opium en Perse pour la régie d’Indochine. Cartel turco-yougoslave. Extension du contrôle aux préparations à faible teneur. Problèmes soulevés par la reconnaissance du Mandchoukouo. Informations sur la législation des différents pays (1932-1935).
821682 Notifications d’autorités compétentes. Activités de la commission interministérielle de contrôle du commerce des stupéfiants. Achats d’opium en Perse pour la régie indochinoise. Cartel turco-yougoslave. Transmission de certificats. Modifications causées par l’état de guerre au commerce international des stupéfiants (1936-1940).
1683-1691 Transmission de statistiques – 1924-1940
831683 octobre 1924-mars 1930
841684 avril 1930-janvier 1932
851685 février 1932-octobre 1933
861686 novembre 1933-juillet 1935
871687 août 1935-décembre 1936
881688 janvier-septembre 1937
891689 octobre 1937-mars 1938
901690 avril-novembre 1938
911691 novembre 1938-mai 1940
921692 Documentation (1914-1938).
1693-1768 Protection des femmes et des enfants – 1920-1940
1693-1694 Conventions du 18 mai 1904 et du 4 mai 1910 – 1920-1939
931693 Suites données (septembre 1920-octobre 1939).
941694 Application de l’article 1er de la convention du 18 mai 1904 : notifications d’autorités centrales compétentes ; observations du gouvernement français sur le fonctionnement du système (1931-1932) ; informations fournies par le ministère de l’Intérieur (octobre 1921-octobre 1937).
1695-1696 Questionnaire de l’assemblée : réponses des gouvernements au questionnaire du 16 février 1921 sur les mesures législatives prises pour combattre la traite – 1920-1922
951695 décembre 1920-mai 1922
961696 décembre 1920-mai 1922
1697-1699 Conférence – 1920-1939
971697 Documents et correspondance préparatoires. Délégation française (composition, instructions) et étrangères, ordre du jour, comptes rendus des séances (30 juin-7 juillet 1921). Rapport du délégué français et rapport général officiel. Projets successifs de convention, acte final et texte définitif de la convention. Note pour le représentant de la France au conseil et travaux de l’assemblée de septembre 1921 (avril 1920-mai 1928).
981698 Suites données par le gouvernement français (juillet 1921-juillet 1930).
991699 Suites données par les gouvernements étrangers (décembre 1921-avril 1939).
1700-1702 Convention du 11 octobre 1933 – 1929-1940
1001700 Circulaire sur la suppression de l’indication d’âge dans la convention de 1921 ; réponses des gouvernements. Proposition d’amendement en ce sens des conventions de 1910 et 1921 ; position du gouvernement français ; projet de protocole ; avis des ministères intéressés (question de la réserve coloniale). Texte de la convention (février 1929-mai 1934).
1011701 Suites données par le gouvernement français (juin 1934-février 1940).
1021702 Suites données par les gouvernements étrangers (juin 1934-juillet 1938).
1031703 Projet de convention contre le proxénétisme, résolution du 16 juin 1927. Rapports du comité de la traite sur les législations nationales. Projet de protocole additionnel à la convention de 1921 ; observations du gouvernement français. Report de la conférence à 1940. Modifications de la législation française (juillet 1927-février 1940).
1041704 Association internationale pour la protection de l’enfance : notes et documents sur les relations entre l’association et la Société des Nations (article 24 du Pacte). Transfert des compétences de l’association au secrétariat (décembre 1920-octobre 1924).
1051705 Constitution de la commission de la traite et au choix des gouvernements représentés (1922). Reconstitution de cette commission sous le nom de « commission consultative de la traite des femmes et de la protection de l’enfance » avec des compétences étendues (1925). Correspondance, notes et documents sur les réorganisations de 1932-1933 et de 1936 ; fusion des deux comités. Activités relatives à la protection de l’enfance (décembre 1921-septembre 1936).
1061706 Commission consultative des questions sociales, composition, programme de travail. Création du bulletin. Études sur l’enfance illégitime et sur la formation du personnel social. Projet de coordination avec le comité d’hygiène (octobre 1936-avril 1940).
1071707 Commission consultative pour la protection de l’enfance et de la jeunesse, assesseurs (décembre 1921-septembre 1936).
1081708 Commission consultative pour la protection de l’enfance et de la jeunesse. Commission consultative des questions sociales, délégation française (septembre 1921-janvier 1940).
1709-1711 Commission consultative de la traite des femmes – 1922-1924
1091709 Première session : convocation et documents préparatoires ; délégation française (composition, instructions) ; procès-verbaux, notes et rapport de BOURGOIS ; projet de rapport annuel des gouvernements (mai-novembre 1922).
1101710 Deuxième session : réponses des gouvernements au questionnaire sur la traite ; convocations, ordre du jour et notes préparatoires de la réunion interministérielle ; instructions pour le représentant français ; procès-verbaux et rapport général ; rapport de BOURGOIS. Vingt-quatrième conseil et quatrième Assemblée : note pour le représentant de la France, résolutions nos 5 et 7 (émigrants, réglementation), rapport de HYMANS, observations (octobre 1922-décembre 1923).
1111711 Troisième session : convocation, documents préparatoires ; réunion interministérielle ; instructions pour le représentant français ; procès-verbaux, rapport général, rapport de BOURGOIS. Suites données au conseil et à la cinquième assemblée (janvier-novembre 1924).
1121712 Commission consultative de la traite des femmes et de la protection de l’enfance, quatrième session : convocation, ajournement à mai 1925, documents préparatoires ; réunion interministérielle ; délégation française (composition, instructions, documentation sur l’occupation française de l’Allemagne) ; procès-verbaux, rapport général ; résolutions sur l’emploi des femmes dans la police et l’expulsion des prostituées étrangères ; suites données à la sixième assemblée (décembre 1924-octobre 1925).
1713-1733 Commission consultative pour la protection de l’enfance et de la jeunesse – 1925-1936
1713-1714 Deuxième session du comité de la protection de l’enfance, cinquième session du comité de la traite : convocation ; délégation française (composition, réunion interministérielle, instructions) ; rapport de BOURGOIS ; projet de convention sur l’exécution des sentences relatives aux aliments ; résolutions ; notes pour le représentant de la France au quarantième conseil ; étude sur l’enfance aveugle – 1925-1927
1131713 décembre 1925-mars 1927
1141714 septembre 1925-décembre 1926
1715-1716 Troisième session du comité de la protection de l’enfance, sixième session du comité de la traite : convocation ; délégation française (instructions) ; rapport de BOURGOIS ; réponse française au questionnaire sur l’assistance et le rapatriement des mineurs ; suites données au conseil et à l’assemblée – 1926-1928
1151715 1926-1928
1161716 février-septembre 1927
1717-1718 Quatrième session du comité de la protection de l’enfance, septième session du comité de la traite : convocation, ordre du jour ; délégation française (réunion interministérielle, composition, instructions) ; suites données au cinquantième Conseil ; projet de loi sur la prophylaxie des maladies vénériennes, note sur la réhabilitation des femmes sortant de prison ; notes et correspondance relatives au choix de mademoiselle CHAPTAL pour conduire l’enquête sur l’enfant en danger moral et social – 1927-1929
1171717 1927-1928
1181718 novembre 1927-mars 1929
1719-1720 Cinquième session du comité de la protection de l’enfance, huitième session du comité de la traite : convocation ; délégation française (réunion interministérielle, composition, instructions) ; avis sur les avant-projets de convention sur l’assistance aux mineurs étrangers ; suites données au cinquante-cinquième conseil et à la dixième assemblée ; mission de mademoiselle CHAPTAL – 1928-1929
1191719 août 1928-novembre 1929
1201720 mars 1928-novembre 1929
1721-1722 Sixième session du comité de la protection de l’enfance, neuvième session du comité de la traite : convocation ; délégation française (élaboration et texte des instructions, réunion interministérielle du 25 mars 1930, composition) ; réponse française au questionnaire sur les services auxiliaires des tribunaux pour enfants ; travaux de la commission (télégrammes de Genève) ; suites données au conseil et à l’assemblée ; correspondance relative aux projets de conventions sur l’assistance, le retour au foyer des mineurs et les obligations alimentaires – 1929-1931
1211721 juillet 1929-mars 1931
1221722 novembre 1929-décembre 1930
1723-1724 Septième session du comité de la protection de l’enfance, dixième session du comité de la traite : délégation française (correspondance, réunion interministérielle du 1er avril 1931, instructions) ; télégrammes et notes sur les travaux des deux comités (avril 1931) ; notes pour le représentant de la France au conseil et à l’assemblée (mai-août 1931) ; correspondance et notes relatives à la convention sur le retour au foyer. Comité spécial temporaire sur l’assistance aux mineurs et l’exécution des obligations alimentaires : correspondance, notes, documentation ; choix des experts (août 1931-février 1932) – 1931-1932
1231723 janvier 1931-février 1932
1241724 novembre 1930-septembre 1931
1725-1726 Huitième session du comité de la protection de l’enfance, onzième session du comité de la traite : délégation française (composition, instructions) ; notes pour le représentant de la France au conseil et à l’assemblée ; résolution du conseil (mai-août 1932) – 1931-1933
1251725 mars 1932-janvier 1933
1261726 mai 1931-octobre 1932
1727-1729 Neuvième session du comité de la protection de l’enfance, douzième session du comité de la traite : réponse française au questionnaire sur les institutions auxquelles sont confiés les mineurs délinquants ou dévoyés ; délégation française, composition, instructions, rapport de BOURGOIS ; notes pour le représentant de la France au conseil et à l’assemblée ; résolution du conseil (mai-septembre 1933) ; affaire PIGEYRE ; enquête sur l’enfance aveugle – 1932-1934
1271727 janvier 1933-avril 1934
1281728 mars-avril 1933
1291729 octobre 1932-octobre 1933
1301730 Dixième session du comité de la protection de l’enfance, treizième session du comité de la traite : enquête sur les mesures prises pour protéger l’enfance contre les conséquences de la crise économique ; délégation française (composition, instructions) ; notes pour le représentant de la France au conseil et à l’assemblée (mai-septembre 1934) ; documents SDN (janvier-novembre 1937).
1731-1732 Onzième session du comité de la protection de l’enfance, quatorzième session du comité de la traite : enquête sur le cinéma éducatif, le placement familial et les mesures prises pour protéger l’enfance contre les conséquences de la crise économique ; délégation française (composition, rapport de BOURGOIS) ; notes pour le représentant de la France au conseil et à l’assemblée (mai-septembre 1935) ; résolutions du conseil ; note sur les décrets-lois concernant la protection de l’enfance (novembre 1935) – 1934-1935
1311731 décembre 1934-novembre 1935
1321732 novembre 1934-septembre 1935
1331733 Onzième session du comité de la protection de l’enfance, quatorzième session du comité de la traite : composition de la délégation française (janvier-octobre 1936).
1734-1736 Commission consultative des questions sociales – 1937-1940
1341734 Première session.
– Délégation française, composition, rapport de CLAUZEL : note sur les travaux de la session, rapport général, notes pour le représentant de la France à l’Assemblée et au conseil (mai-septembre 1937), note sur la situation de l’enfance en France, enquête sur le chômage (s.d.-1937).
1351735 Deuxième session.
– Délégation française, composition, réunion préparatoire interministérielle, réponses complémentaires aux enquêtes sur le cinéma et sur le placement familial, notes et télégrammes sur les travaux de la commission, note pour le représentant de la France au Conseil (août 1937-août 1938).
1361736 Troisième et quatrième sessions : notes et correspondance relatives au projet de convention sur la protection des enfants en temps de guerre ; délégation française à la troisième session : procès-verbaux de la réunion préparatoire interministérielle ; projet de rapport sur la situation sociale de la mère non mariée et de son enfant ; documents SDN. Ajournement de la quatrième session (mai 1939-juin 1940).
1737-1741 Centre d’information en matière de protection de l’enfance – 1933-1940
1371737 Projet de réorganisation du programme de travail du comité de protection de la femme et de l’enfance avec création d’un centre d’information : correspondance avec le secrétariat de la Société des Nations et les ministères intéressés, notes (19331934), résolution du 25 septembre 1934. Transmission d’informations au centre-mission de Mlle A. COLIN (février 1933-mars 1940).
1738-1741 Documents – 1936-1939
1381738 février 1936-juin 1938
1391739 juillet 1938-mars 1939
1401740 avril-septembre 1939
1411741 avril-septembre 1939
1421742 Congrès et associations : lettres et notes de responsables d’associations (HENNEQUIN, Mme A. AVRIL DE SAINTE-CROIX, etc.), correspondance relative à des congrès, demande de subvention de l’œuvre des gares et des ports (1935). Intervention à propos du racolage des réfugiées espagnoles (1939) (septembre 1923-mars 1939).
1743-1750 Rapport annuel du gouvernement français : correspondance échangée avec les ministères de l’Intérieur et des Colonies en vue de l’établissement du rapport – 1922-1940
1431743 janvier 1922-mai 1924
1441744 juin 1924-mai 1925
1451745 janvier 1926-avril 1928
1461746 mai 1928-mai 1931
1471747 juin 1931-août 1933
1481748 novembre 1933-avril 1935
1491749 mai 1935-avril 1938
1501750 mai 1938-février 1940
1751-1753 Publications du secrétariat – 1924-1940
1511751 1924-1927
1521752 1928-1932
1531753 1933-1940
1541754 Recueil des lois et règlements concernant la traite des femmes : correspondance avec le secrétariat de la Société des Nations et les ministères intéressés sur le projet de recueil législatif et réglementaire prévu par la résolution du 11 mars 1924. Informations sur la législation des autres pays (Siam). Rapport provisoire de 1930 (juillet 1924-octobre 1932).
1755-1756 Enquête sur la traite des femmes en Europe et en Amérique – 1923-1929
1551755 Correspondance, notes et documents relatifs au choix des experts et à l’étendue de leurs compétences. Correspondance échangée entre le SFSDN et l’expert français (HENNEQUIN, puis LELUC). Enquête du docteur William F. SNOW et de Bascom JOHNSON en France et dans les territoires français : correspondance, notes, télégrammes. Résolution du 9 mars 1927 quant à la publication de la partie II du rapport (mai 1923-avril 1927).
1561756 Correspondance relative à la partie II du rapport (observations des gouvernements). Réunion de novembre 1927 sur les modifications à y apporter : comptes rendus, documents, rapports de l’expert français. Examen du rapport SNOW-JOHNSON par le conseil et l’assemblée. Campagne de presse anti-française aux États-Unis : correspondance avec Washington, La Haye, Genève (mai 1927-janvier 1929).
1757-1758 Enquête sur la traite des femmes en Orient et en Extrême-Orient – 1928-1934
1571757 Résolution du conseil étendant l’enquête sur la traite des femmes à l’Asie (11 juin 1929) ; accord des gouvernements intéressés. Télégrammes, correspondance, notes et documents relatifs à la constitution du comité d’experts et à sa présidence. Réunion des 21-25 août 1930, projet français de plan d’enquête : compte rendu, note pour le représentant de la France au conseil. Enquête en Indochine : correspondance préparatoire (août 1928-octobre 1931).
1581758 Enquête en Syrie et au Liban, note de la Sûreté générale de février 1932. Observations du haut-commissariat et du gouvernement général de l’Indochine sur le rapport de la commission de voyage (octobre 1932) ; note de la Société des Nations sur les observations des gouvernements (3 décembre 1932). Examen du rapport d’enquête par le conseil, la commission consultative et l’assemblée (1933-1934).
1759-1760 Conférence de Bandoeng1 – 1935-1939
1591759 Questionnaire sur la situation des femmes russes en Extrême-Orient : réponses des consulats français de Chine (février-mars 1935), aide-mémoire du secrétariat. Projet de conférence : choix du siège, ordre du jour, gouvernements et organisations représentés, délégué français (1935-1936).
1601760 Rapport préparé par la concession française de Shanghai, les établissements français de l’Inde, l’Indochine (janvier-février 1937). Travaux de la conférence (février 1937). Note pour le représentant de la France au conseil (mai 1937). Correspondance relative à la validité des pouvoirs du délégué français (juin-août 1937). Création du bureau d’Extrême-Orient (septembre 1937-mai 1939) (janvier 1937-mai 1939).
1761-1765 Réglementation de la prostitution – 1922-1940
1611761 Résolution du conseil sur l’expulsion des prostituées étrangères (2 octobre 1922) : notes et correspondance relatives à la réglementation en France et en Belgique ; publication des rapports des gouvernements ; lettres de HENNEQUIN ; projet de loi Justin GODART. Maisons de tolérance en zone française d’occupation rhénane : incident du congrès de Gratz (septembre 1924), correspondance avec le ministère de la Guerre (janvier 1922-avril 1927).
1621762 Maisons de tolérance en Rhénanie : rapport du délégué français au congrès de Londres, presse danoise et rhénane (juin juillet 1927) ; notes relatives au projet de loi sur le contrôle sanitaire de la prostitution ; expériences abolitionnistes en France ; notes pour le représentant français à l’assemblée (mai 1927-mars 1930).
1631763 Enquêtes faites dans les départements français sur l’abolition des maisons de tolérance et le contrôle sanitaire de la prostitution. Notes pour le représentant de la France à l’assemblée et au conseil. Affaire de la pension Massot à Genève (février 1932). Enquête de Dr Paulina LUISI sur le rapatriement des prostituées étrangères : questionnaire, correspondance (avril 1930-février 1934).
1641764 Enquête de la Société des Nations sur la fermeture des maisons de tolérance (expériences abolitionnistes en France) et sur le relèvement des prostituées. Notes et correspondance concernant le projet de convention pour la répression du proxénétisme et le projet de loi sur le contrôle sanitaire de la prostitution. Notes pour le représentant de la France au conseil et à l’Assemblée (mars 1934-mars 1936).
1651765 Rapports de la Société des Nations sur le relèvement des prostituées adultes (25 mars 1936) et sur l’action préventive (mai 1939). Lettre du ministre de l’Intérieur RUCART sur le maintien des maisons de tolérance ; décret du 31 décembre 1936 sur le contrôle sanitaire de la prostitution ; application de la procédure des décrets-lois aux projets de lois en instance (19381939) ; ouverture de maisons de tolérance dans la zone des armées (février 1940) (juin 1936-février 1940).
1661766 Emploi des femmes dans la police : correspondance interministérielle (1923-1925) ; résolution du comité de la traite (mars 1926) ; réponses des gouvernements. Rapport de la Société des Nations du 25 mars 1931. Enquête sur les nouvelles mesures prises en France (mars-juillet 1935) (juin 1923-juillet 1935).
1671767 Assistance aux étrangers indigents, accords bilatéraux d’assistance ; questionnaire ; projet de convention multilatérale : choix de l’expert français, réunions des 6-9 décembre 1933 et des 27 janvier-1er février 1936 ; avis des gouvernements (mars 1932-avril 1939).
1681768 Documentation imprimée (1921-1940).
1769-1774 Publications obscènes – 1911-1940
1691769 Pièces relatives au projet de loi du 29 décembre 1911 (1911-1914). Application de l’arrangement du 4 mai 1910 (1921-1922). Préparation de la conférence de 1923 par le gouvernement français et par la Société des Nations : correspondance avec Genève et les ministères intéressés, réponses aux invitations, réponses au questionnaire du secrétariat ; délégation française : correspondance échangée avec le délégué suppléant F. HENNEQUIN (avril 1911-août 1923).
1701770 Correspondance préparatoire à la conférence, réponses aux invitations et au questionnaire ; instructions pour le représentant français ; compte rendu de la deuxième séance (août 1923).
1711771 Conférence de 1923 : correspondance, procès-verbaux des séances, actes et convention du 12 septembre 1923 ; compte rendu de HENNEQUIN. Correspondance relative à la Garçonne (septembre-décembre 1923).
1721772-1774 Suites données à la convention du 12 septembre 1923 – 1924-1940
1731772 1924-1927
1741773 1928-1932
1751774 1933-1940
1775-1791 Esclavage – 1919-1940
1775-1782 Généralités – 1919-1940
1761775 Enquête de la Société des Nations : réponse du ministère des Colonies, rapport du gouvernement français ; informations sur l’esclavage dans le monde, notamment autour de la mer Rouge (septembre 1919-juin 1923).
1771776 Commission temporaire de l’esclavage : choix des membres, travaux de la première session (9-12 juillet 1924) ; informations sur l’esclavage (juillet 1923-juillet 1924).
1781777 Commission temporaire : mémoires des gouvernements portugais et italien (septembre 1924), travaux de la première et de la deuxième (15-25 juillet 1925) sessions, notes pour le représentant de la France à l’assemblée et au conseil (29 août 1925). Informations sur l’esclavage : attitude de LAGARDE en Éthiopie, etc. (août 1924-août 1925).
1791778 Commission temporaire : procès-verbaux de la deuxième session. Suites données à l’assemblée : notes, correspondance, télégrammes relatifs à l’examen du projet de convention (problèmes de la surveillance en mer et du travail forcé), résolution du 26 septembre 1925 ; observations du Vatican (avril-mai 1926), du gouvernement français et des autres gouvernements sur ce texte. Informations sur l’esclavage et projet britannique de conférence officieuse sur le trafic en mer Rouge (septembre 1925-juillet 1926).
1801779 Convention du 25 septembre 1926 : propositions d’amendements, notes, correspondance, télégrammes, discussions à la septième assemblée ; texte définitif, notes et dépêches aux postes intéressés, correspondance avec le ministère des Colonies ; suites données au conseil et à l’assemblée (comptes rendus). Informations sur l’esclavage. Réunion franco-italo-britannique du 3 août 1926 (août 1926-août 1928).
1811780 Proposition faite par lord Robert Can de rétablir la commission temporaire (septembre 1929) : suites données à la dixième et à la onzième assemblée. Création du comité spécial de l’esclavage : choix des experts (notes, télégrammes, correspondance), rapport du délégué français. Rapports annuels du conseil à l’assemblée, correspondance avec les associations, informations sur l’esclavage (septembre 1928-octobre 1932).
1821781 Choix des experts de la commission consultative, organisation, élargissement de sa compétence (août-septembre). Travaux de la commission : notes (décembre 1933), organisation de la troisième session, rapport sur les deuxième et troisième sessions (avril 1935-mai 1936). Rapports annuels du conseil à l’assemblée. Informations sur l’esclavage (novembre 1932-mai 1936).
1831782 Travaux de la commission consultative : documents, rapports de la quatrième et de la cinquième session (avril 1937-avril 1938). Rapports sur l’esclavage dans les colonies françaises. Enquête sur la condition des muitsaï (juin 1936-janvier 1940).
1783-1784 Convention du 25 septembre 1926 – 1926-1940
1841783 Suites données par le gouvernement français (juillet 1926-décembre 1931).
1851784 Suites données par les gouvernements étrangers (mars 1927-avril 1940).
17854-1790 Demande d’assistance du gouvernement libérien – 1929-1936
1861785 Demande d’enquête présentée par le Liberia sur les agissements de la société Firestone (16 septembre 1929) : notes, correspondance, documents. Composition et rapport (15 décembre 1930) de la commission d’enquête. Mise en place de la commission de contrôle : correspondance, télégrammes, documents, notes sur le projet ; réunion de Londres du 27 février 1931 ; choix et instructions du représentant de la France (septembre 1929, février 1931).
1871786 Choix des experts envoyés au Libéria (octobre 1931) ; rapport de la commission de contrôle ; demandes libériennes d’ajournement de la discussion au conseil ; discussion par le comité spécialisé (25 janvier 1932). Pétitions de Libériens, informations sur la situation dans le pays ; rapports des experts envoyés dans le pays des Krus (21 avril 1932) (mars 1931-avril 1932) [voir article 2622].
1881787 Documents présentés au conseil, notamment sur la région des Krus. Adoption par le conseil du plan de réformes : télégrammes et notes de la délégation française, dépêches de Washington et de Monrovia (mai-août 1932).
1891788 Documents sur les questions tribales et sur le plan de réformes ; dépêches de Londres, Monrovia, Washington, notes, circulaires. Mission du général américain Winship au Libéria (septembre 1932-mai 1933).
1901789 Documents soumis au conseil, dépêches des postes intéressés, notes ; mission WINSHIP ; projet de protocole (juin-octobre 1933).
1911790 Dépêches et télégrammes de Washington et de Monrovia (incident du 15 avril 1934 à l’agence diplomatique française), notes ; lettre de lord Robert CECIL (1er novembre 1933). Examen par le conseil du plan de réforme ; rejet du Libéria. Informations sur les négociations bilatérales d’assistance (États-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, Pologne). Pétitions de Krus (novembre 1933-mai 1936).
1921791 Documentation (1914-1934).
1792-1820 Réfugiés – 1920-1940
1931792 Réfugiés d’Asie mineure, proposition d’intervention de la Société des Nations dans le conflit turco-hellénique : correspondance franco-britannique, télégrammes de Genève, documents ; résolutions de l’assemblée du 25 septembre 1922, notes et correspondance relatives à la contribution française au fonds de secours aux réfugiés d’Asie mineure. Pétitions (septembre 1922-mars 1925).
1793-1796 Réfugiés russes – 1920-1924
1941793 Informations sur la situation en Russie et sur les réfugiés. Plans d’organisation des secours. Résolutions du Conseil du 27 juin 1921 ; correspondance relative à l’organisation de la conférence du 22 août 1927. Pétitions (février 1920-août 1921).
1951794 Télégrammes sur la dislocation de l’armée Wrangel. Notes et mémoires relatifs à l’activité du haut-commissaire aux réfugiés Nansen. Entretien des Russes de Constantinople et placement en Bulgarie, en Serbie, en Corse, dans les colonies françaises, etc. Notes et correspondance sur l’établissement de pièces d’identité gratuites. Pétitions (septembre 1921-mai 1922).
1961795 Protection des Russes de Constantinople ; télégrammes sur l’arrivée des réfugiés à Shanghai (décembre 1922). Conférence des 3-5 juillet 1922 sur les certificats d’identité : correspondance préparatoire, comptes rendus, suites données. Pétitions (septembre 1921-mai 1922).
1971796 Situation des réfugiés russes à Constantinople et en Extrême-Orient ; certificats d’identité ; rapports du docteur NANSEN ; pétitions (mars 1923-octobre 1924).
1981797 Réfugiés arméniens, comité national français pour la constitution d’un foyer arménien près d’Erivan, subvention du gouvernement français, certificats d’identité (correspondance, notes, documents) ; pétitions (août 1923-novembre 1924).
1798-1799 Statut des réfugiés russes et arméniens – 1925-1929
1991798 Préparation de la conférence sur les réfugiés : questionnaire du secrétariat, notes, correspondance (lettres d’Albert THOMAS et de Fridtjof NANSEN), procès-verbaux (10-11 mai 1926). Arrangement du 12 mai 1926 sur les certificats d’identité ; application à la Syrie. Pétitions (avril 1925-septembre 1926).
2001799 Problèmes posés par la prise en charge des Arméniens ayant acquis la nationalité syrienne. Projet d’extension des mesures prises à d’autres catégories de réfugiés (Assyro-Chaldéens) : notes, correspondance, documents. Réponse du gouvernement français au questionnaire sur le statut juridique des réfugiés russes et arméniens. Pétitions. Conférence des 28-30 juin 1928 : correspondance préparatoire, comptes rendus du représentant de la France et du docteur NANSEN, arrangement du 30 juin 1928, suites données (novembre 1926-juillet 1929).
2011800 Établissement des réfugiés russes, situation des réfugiés russes, cas particulier des Ukrainiens, des Géorgiens, des Mennonites ; projets d’établissement dans divers pays. Élection de Jacob RUBINSTEIN au poste de membre administratif de la commission des réfugiés russes auprès de la Société des Nations (1935). Pétitions (février 1927-août 1938).
2021801 Commission pour l’établissement des réfugiés arméniens, projet d’emprunt (correspondance, documents). Comité arménien : choix des membres, travaux, rapport au conseil. Rapport du comité financier, notes du SFSDN, correspondance tendant à l’abandon du projet d’Erivan (septembre 1926-octobre 1927) ; nouvelle proposition du docteur NANSEN (1927-1929), vote d’un crédit en Norvège. Projet d’établissement outremer : correspondance, réunion des représentants gouvernementaux (6 juin 1927), examen par le conseil et l’assemblée. Pétitions (septembre 1925-septembre 1929).
2031801bis Établissement des réfugiés russes et arméniens (septembre 1925-avril 1936).
1802-1803 Établissement des réfugiés arméniens en Syrie – 1925-1936
2041802 Correspondance avec Beyrouth et Genève, notes et documents relatifs aux conditions d’installation des Arméniens réfugiés en Syrie ; problème posé par ceux ayant acquis la nationalité syrienne. Sous-comité pour les réfugiés arméniens de Syrie : approbation des statuts par le gouvernement français ; programme ; appel, emploi et contrôle des fonds ; poste de délégué-adjoint du Bureau international du travail (septembre 1925-décembre 1928).
2051803 Nouveau mouvement d’émigration vers la Syrie (1929). Réorganisation du service des réfugiés (1930-1931). Mission de l’Office international NANSEN au Levant (1936) (janvier 1929-octobre 1936).
2061804 Transfert à l’Organisation internationale du travail de l’oeuvre en faveur des réfugiés russes et arméniens : note pour le représentant de la France au conseil, procès-verbaux du comité consultatif près le service des réfugiés (9 mars 1925), documents du vingt-septième conseil d’administration du Bureau international du travail (juin 1925). Note sur l’entretien du 10 avril 1925 entre l’adjoint de NANSEN et l’agent du représentant du gouvernement russe à Rome. Informations sur des missions ponctuelles (Kharbin, Uruguay) (septembre 1924-septembre 1925).
1805-1806 Commission consultative de l’organisation de la Société des Nations pour les réfugiés – 1927-1935
2071805 Notes du SFSDN et du docteur NANSEN, documents sur l’oeuvre des réfugiés en 1928. Création de la commission consultative (septembre-décembre 1928) ; travaux et rapports à l’assemblée. Rapports du secrétaire général sur la réorganisation (30 août 1930) ; notes et correspondance sur le plan de liquidation ; organisation et travaux de la nouvelle commission (août 1927-décembre 1934).
2081806 Représentant de la France. Travaux de la commission (rapports). Réorganisation : note de Joseph AVENOL sur le rôle de la Société des Nations (mars-avril 1935), action de Robert CECIL en faveur de la création au sein de la SDN d’un organisme central pour les réfugiés (notes, comptes rendus d’entretiens, projets de résolutions), avant-projet de création de cet organisme (mai 1935), aide-mémoire norvégien et réunion de Londres (juin 1935), pétition des organisations internationales. Informations sur les réfugiés en Europe, pétitions (janvier 1935-octobre 1935).
1807-1809 Office international Nansen – 1928-1939
2091807 Suites données à l’accord du 30 juin 1928 pour le fonctionnement du haut-commissariat. Candidature LODGE au poste de haut-commissaire adjoint (1929). Délégué en France. Incorporation du haut-commissariat au secrétariat de la Société des Nations (1930). Appel de Henderson (5 juin 1930) et correspondance relative à cet appel. Création de l’Office international NANSEN (1931) : statuts, fonds commémoratif, travaux (septembre 1928-décembre 1932).
2101808 Candidatures à la présidence de l’office ; budget ; procès-verbaux, documents de séance, rapports du conseil d’administration. Proposition tendant à faire rapporter la mise en vigueur en France de l’arrangement du 30 juin 1928 (1934) ; cas des réfugiés sarrois (1935). Conflit entre le président et le secrétaire général de l’office (1936). Plan de liquidation (janvier 1933-mai 1937).
2111809 Plan de liquidation ; trentième et trente-neuvième sessions mixtes ; liquidation en Syrie (juin 1937-décembre 1939).
1810-1811 Réfugiés sarrois, préparation du plébiscite : notes, correspondance, compte-rendu de réunion interministérielle sur l’admission des réfugiés sarrois. Mesures de filtrage ; hébergement en France ; informations sur l’émigration sarroise au Luxembourg. Collaboration entre le gouvernement français et la Société des Nations ; admission au régime du passeport NANSEN ; extension aux Sarrois du régime des réfugiés russes et arméniens ; projet d’établissement en Amérique du Sud ; demande de transfert de valeurs mobilières – 1934-1939
2121810 décembre 1934-août 1935
2131811 septembre 1935-juillet 1939
2141812 Convention du 28 octobre 1933 sur le statut international des réfugiés, questionnaire de l’Office Nansen sur la situation des réfugiés ; réponses des gouvernements. Correspondance préparatoire et procès-verbaux de la conférence ; suites données à la convention ; application : extension aux réfugiés sarrois, notes, aide-mémoire (février-mars 1937), réunion interministérielle du 10 avril 1937 (mai 1932-juin 1938).
2151813 Arrangement du 4 juillet 1936 et convention du 10 février 1938 sur le statut des réfugiés provenant d’Allemagne, suites données (mars 1936-décembre 1938).
2161814 Extension des pouvoirs du haut-commissaire aux réfugiés d’Autriche et des Sudètes, réunions du comité du conseil pour les réfugiés (Comité des trois) en vue de la liquidation des institutions existantes et de la réorganisation de l’assistance : comptes rendus, notes, télégrammes, projet de rapport (février-août 1938). Plan adopté par la dix-neuvième assemblée. Extension de l’arrangement de 1936 et de la convention de 1938 aux réfugiés provenant d’Autriche (juin 1938) et des Sudètes (janvier-février 1939) (octobre 1937-mai 1940).
1815-1817 Conférence d’Évian – 1938
2171815 Proposition américaine de comité pour le placement des réfugiés autrichiens, choix du siège, préparation de la conférence (notes, télégrammes, correspondance) ; informations sur les réfugiés d’Autriche (mars-juillet 1938).
2181816 Télégrammes de Genève et d’Évian, correspondance interministérielle, lettres du délégué français à Arnal, documents, presse (juillet 1938).
2191817 Documents de travail ; élaboration et texte de la résolution finale ; commentaires de presse (Allemagne, États-Unis, Roumanie) (juillet-décembre 1938).
2201818 Comité intergouvernemental de Londres, transformation de la conférence d’Évian en comité permanent, organisation, première session (notes et correspondance) ; position du gouvernement français ; procès-verbaux de la réunion du bureau du 23 janvier 1939 ; pourparlers entre le comité et le gouvernement allemand (notes, comptes rendus d’entretiens de mars 1939) (juillet 1938-mars 1940).
2211819 Situation des réfugiés en France, projet de statut ; comptes rendus d’activité des organismes d’assistance ; affectation de la taxe NANSEN ; affaires diverses (août 1928-avril 1940).
2221820 Documentation imprimée (1925-1938).
2231821 Alcoolisme, conférence internationale contre l’alcoolisme de septembre 1925 : notes, choix des représentants français, rapport de Réau, documents de travail ; motion prohibitionniste présentée par la Finlande, la Suède, la Norvège et la Pologne (notes, documents, correspondance relative à l’attitude du gouvernement français et aux suites données) ; projet d’extension aux puissances tierces de l’accord de HELSINGFORS sur la contrebande l’alcool en Mer Baltique ; avis du gouvernement français ; questionnaire SDN ; affaire de l’Isabella (1929) (novembre 1921-septembre 1930).
1822-1827 Union internationale de secours – 1922-1940
2241822 Secours du gouvernement français à la Croix-Rouge polonaise ; projet de fédération internationale de secours mutuels aux populations frappées de calamités (projet CIRAOLO) (mai 1922-août 1924).
2251823 Projet CIRAOLO : avis divers, documents, adoption par le conseil et l’assemblée (septembre 1924-décembre 1925).
2261824 Commission pour l’étude du projet ORA0L0 (procès-verbaux des séances) ; avis du gouvernement français sur le projet de statuts révisés (1926).
2271825 Conférence de l’Union internationale de secours (juillet 1927) : télégrammes, correspondance et documents préparatoires ; délégation française ; travaux (documents, procès-verbaux) ; convention du 12 juillet 1927 (texte et suites données) (janvier 1927-mai 1928).
2281826 Suites données à la convention du 12 juillet 1927 ; contribution au fonds de secours ; tremblement de terre au Balouchistan (1935) (juin 1928-juin 1940).
2291827 Documentation imprimée (1925-1938).
2301828 Assistance judiciaire internationale aux indigents, résolution de l’assemblée du 27 septembre 1923. Enquête sur l’assistance judiciaire : correspondance interministérielle et avec la Société des Nations, réponse du gouvernement français (septembre 1923-août 1928).
1829-1830 Déportation de femmes et d’enfants dans le Proche-Orient – janvier 1921-octobre 1927
2311829 Commission d’enquête sur la déportation des Grecs et des Arméniens en Turquie et dans les pays avoisinants (documents, correspondance) ; mission du docteur PEET (janvier 1921-octobre 1922).
2321830 Documents de la commission d’enquête ; correspondance relative à l’œuvre de Mlle JEPPE en Syrie (novembre 1922-septembre 1927).
Notes de bas de page
1 Ancienne écriture de Bandung.

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