Questions économiques et financières
p. 220-257
Texte intégral
1152-1467 Questions économiques et financières 1909-1940
1152-1219bis Organisation économique et financière – 1922-1940
1152-1156 Œuvre économique et financière de la Société des Nations – 1922-1940
11152 Questions économiques et financières traitées par la Société des Nations. Réforme fiscale en Allemagne. Union économique de l’Europe centrale. Documentation (1922-1926).
21153 Travaux de l’Organisation économique et financière (neuvième et dixième assemblées). Documentation sur les questions économiques (1927-1929).
31154 Travaux et projets de réforme de l’Organisation économique et financière de la Société des Nations. Documentation (1930-1936).
41155 Projets de réforme de l’Organisation économique et financière de la Société des Nations ; réunion du comité pour la réorganisation. Dix-neuvième assemblée (1937-1938).
51156 Comité de coordination (Comité Bruce) ; projets de développement de la collaboration internationale dans le domaine économique et social. Comité d’organisation du Comité central (1939-1940).
61157 Projet KLOTZ, documents relatifs au projet de section économique de la Société des Nations. Notes sur le rétablissement du crédit européen. Correspondance échangée entre KLOTZ et les ministres des Affaires étrangères et des Finances. Suites données (1919-1924).
1158-1161 Commission provisoire économique et financière – 1919-1923
71158 Notes et documentation sur les organismes économiques et financiers mis en place après la Première Guerre mondiale ; résumé du livre de KEYNES sur « les conséquences économiques de la paix ». Projet de section économique de la Société des Nations ; création du Comité provisoire économique et financier (CPEF) ; choix du délégué français (1919-1922).
81159 Correspondance et documents relatifs à l’activité du CPEF. Notes sur l’état économique de l’Europe, les possibilités de relèvement, le rôle de la Société des Nations dans l’application des traités de paix. Analyses de presse (1921-1922).
91160 Composition et travaux de la CPEF Lettres de particuliers et notes concernant des problèmes économiques (1923).
101161 Rapports n° 1 à 4 (1920-1923).
1162-1171 Comité financier – 1921-1939
111162 Composition : liste des membres, choix du représentant français, nominations et démissions. Réorganisation, proposition de Sir Arthur SAUTA, correspondance et notes relatives aux projets de réforme (1923-1937).
121163 Cinquième à dixième sessions (1921-1923).
131164 Douzième à dix-septième sessions (1923-1925).
141165 Dix-septième sessions : procès-verbaux (1925).
151166 Trente-deuxième à trente-septième sessions (1928-1930).
161167 Trente-huitième à quarantième sessions (1930-1931).
171168 Quarante et unième à quarante-quatrième sessions (1931-1932).
181169 Quarante-cinquième sessions (février-juin 1932).
191170 Quarante-sixième à cinquantième sessions (1932-1933).
201171 Cinquantième et unième à soixante-huitième sessions (1933-1939).
1172-1185 Comité économique – 1922-1940
211172 Composition : renouvellement des membres du comité et nomination de correspondants, choix d’un membre américain, démissions ; réunions interministérielles (1926-1940).
221173 Cinquième session : procès-verbaux, notes et rapports (juin-juillet 1922).
231174 Sixième à treizième sessions : rapports, notes, correspondance, projet de convention sur la concurrence déloyale (1922-1924).
241175 Quatorzième session : rapports, notes, procès-verbaux (janvier 1925).
251176 Quinzième à dix-huitième sessions : rapports, notes, procès-verbaux, projets de résolutions (1925-1926).
261177 Dix-neuvième et vingtième sessions : ordres du jour, notes, procès-verbaux, rapports ; lettre et note de Daniel SERRUYS (1926-1927).
271178 Vingt et unième à vingt-sixième sessions : ordres du jour, notes, rapports, procès-verbaux, correspondance (1927-1928).
281179 Vingt-sixième session : procès-verbaux (octobre 1928).
291180 Vingt-septième session : ordres du jour, notes, rapports, procès-verbaux, correspondance (octobre 1928-mars 1929).
301181 Vingt-huitième session : ordres du jour, notes, rapports, procès-verbaux, correspondance (mars-juin 1929).
311182 Trente-quatrième à trente-huitième sessions : ordres du jour, notes, rapports, procès-verbaux, correspondance (1931-1932).
321183 Trente-neuvième et quarantième sessions : ordres du jour, notes, rapports, correspondance (1933-1934).
331184 Quarante-et-unième à quarante-sixième sessions : ordres du jour, notes, rapports, correspondance (1934-1937).
341185 Quarante-septième à cinquantième sessions : ordres du jour, notes, rapports, correspondance (1937-1939).
1186-1193 Comité consultatif économique – 1927-1932
351186 Composition ; formation du comité, choix des experts français, révision de la composition du comité (1927-1932).
1187-1189 Première session
361187 Fixation de la date de réunion, attributions du comité, documentation (27 janvier-14 mai 1928).
371188 Examen du rapport par le conseil et l’assemblée (15 mai-10 octobre 1928).
381189 Procès-verbaux (14-19 mai 1928).
1190-1192 Deuxième session
391190 Préparation, documentation (28 janvier-11 mai 1929).
401191 Procès-verbaux (6-11 mai 1929).
411192 Notes et documentation, rapports sur les industries, examen du rapport par le conseil (16 mai 1929-22 octobre 1930).
421193 Troisième session.
– Fixation de la date de réunion, suspension, note sur la révision de la composition (janvier 1930-janvier 1932).
1194-1198 Comité préparatoire de la conférence économique internationale – 1925-1936
431194 Discussion du projet LOUCHEUR à la deuxième commission de l’assemblée ; attitude des pays intéressés. Constitution du comité préparatoire : commission interministérielle, correspondance, ratification du projet LOUCHEUR par le conseil (août-décembre 1925).
441195 Formation du comité préparatoire (nomination d’experts russes) et fixation de l’ordre du jour. Commission interministérielle. Attitude de l’Allemagne (janvier-avril 1926).
451196 Travaux du comité préparatoire (télégrammes de Genève, comptes rendus de séances, documentation, notes). Comité du conseil pour la préparation de la conférence : convocation (avril-mai 1926).
461197 Travaux du comité du conseil chargé de la préparation de la conférence. Rapport du comité préparatoire : élaboration, approbation par la septième assemblée. Deuxième session du comité préparatoire ; discussion au conseil ; organisation de la conférence ; réunion des experts. Politique économique de l’Allemagne. Société internationale pour l’entente économique (mai-avril 1926).
471198 Procès-verbaux du Comité préparatoire (avril-novembre 1936).
1199-1203 Conférence économique internationale – 1926-1927
481199 Délégués et représentants proposés, délégation française, experts (décembre 1926-juillet 1927).
491200 Travaux de la conférence (télégrammes de Genève, notes, documentation, 4-23 mai 1927) ; rapports. Délégation soviétique. Opposition égyptienne au régime des capitulations. Attitude des différents pays intéressés (mai-juillet 1927).
501201 Examen du rapport par la huitième Assemblée et le quarante-septième conseil. Application des résolutions (juillet-octobre 1927).
511202 Notes (mai 1927).
521203 Documents SDN (mai 1927).
1204-1206 Conférence de Gênes – 1921-1922
531204 Préparation ; commission française d’experts, observations sur la correspondance de SAINTE-AULAIRE, participation du Bureau international du travail ; conversations franco-britanniques de Boulogne. Attitude des différents pays intéressés (septembre 1921-février 1922).
541205 Notes et correspondance sur les conversations de Boulogne ; participation de la Société des Nations et du Bureau international du travail à la conférence. Rapport de la commission interministérielle. Attitude des différents pays intéressés. Copies de lettres et de notes d’André SIEGFRIED, membre de la délégation française, à Jean GOUT (mars-mai 1922).
551206 Procès-verbaux, presse (avril-mai 1922).
1207-1219bis Conférence économique et monétaire mondiale – 1933-1935
561207 Délégations française et étrangères (mai-juillet 1933).
571208 Projet de conférence économique internationale ; attitude de la Grande-Bretagne et des États-Unis, projet AVENOL, position des organisations syndicales et professionnelles. Préparation de la conférence : travaux du comité d’organisation, mise en place d’une commission préparatoire d’experts (mai-septembre 1932).
581209 Travaux du comité d’organisation et de la commission d’experts, position des organisations syndicales et professionnelles (octobre 1932-janvier 1933).
591210 Travaux du comité d’organisation et de la commission d’experts ; attitude de la Grande-Bretagne et des États-Unis (négociations franco-britanniques et franco-américaines). Commission interministérielle chargée de préciser la position française. Position de l’Allemagne et de la Tchécoslovaquie (janvier-avril 1933).
601211 Conférence de Washington ; télégrammes de Washington, Londres, Tokyo, Shanghai (abandon de la parité-or par les Américains, voyage de représentants chinois et japonais), échange de télégrammes avec le président HERRIOT, notes ; projet de trêve douanière. Attitude des différents pays intéressés. Travaux du comité d’organisation (avril-mai 1933).
611212 Négociations sur les dettes, trêve douanière (télégrammes de Washington, Londres et Rome) ; adhésions à la trêve. Travaux du comité d’organisation. Ouverture et travaux de la conférence économique et monétaire. Attitude des différents pays intéressés (mai-juin 1933).
621213 Travaux de la conférence, déclaration ROOSEVELT et ajournement, projet d’entente commerciale entre les pays à monnaie stable (télégrammes de Londres et des autres postes intéressés, notes). Adhésions à la trêve douanière (juin-août 1933).
631214 Dénonciations de la trêve douanière. Rapports sur les travaux de la conférence. Réunion sur la vente des sucres ; prix du cacao. Attitude des différents pays intéressés (septembre 1933-septembre 1934).
641214bis Bloc-or (mars 1934-mars 1935).
651215 Documents du Bis sur l’étalon-or, l’argent et le niveau général des prix (octobre 1932).
661216 Documents et procès-verbaux de la commission préparatoire (octobre-décembre 1932).
671217 Procès-verbaux de la deuxième session de la commission préparatoire d’experts et documents du sous-comité économique (novembre 1932-janvier 1933).
681218 Comptes rendus des séances (juin-août 1933).
691219 Journal de la Conférence (juin-décembre 1933).
701219bis Documentation imprimée (1922-1939).
1220-1335 Questions financières – 1920-1940
1220-1222 Conférence financière de Bruxelles – 1920-1921
711220 « Mémorandum des Banquiers ». Réunion du Conseil à Londres. Préparation de la conférence : correspondance des postes intéressés, notes, comptes rendus d’entretiens ; demande de participation du comte KOKOVTZOFF ; conférence de Spa ; composition de la délégation française (février-août 1920).
721221 Préparation de la conférence ; avis de Aimé Joseph DE FLEURIAU sur les projets de règlement ; correspondance avec les ministères intéressés et avec Léon BOURGEOIS. Délégation française ; instructions de FRANÇOIS-MARSAL du 21 septembre 1920. Politique future de la Commission internationale des crédits de relèvement économique (CICRE). Travaux de la conférence : télégrammes, dépêches, lettres de FLEURIAU et d’André SIEGRED, lettre de FRANÇOIS-MARSAL à MILLERAND. Clôture de la conférence (septembre-octobre 1920).
731222 Préparation de la conférence (suite) : télégrammes, lettres et notes de Aimé-Joseph DE FLEURIAU, Frédéric FRANÇOIS-MARSAL, André SIEGFRIED, Paul-Gérard WEST ; comptes rendus, documents publiés. Télégrammes sur les accords de Londres (mai 1921) (novembre 1920-mai 1921).
1223-1246 Reconstruction financière de l’Autriche – 1920-1938
741223 Travaux du comité sur l’Autriche et de la Commission internationale des crédits de relèvement économique (CICRE) ; documents SDN. Rapports sur les conversations de Londres. Télégrammes des postes intéressés (février 1920-mai 1921).
751224 Réunions des représentants des banques françaises. Négociations franco-britanniques. Rapport de la commission d’enquête. Rapports de Joseph AVENOL au ministre des Finances. Dépêches et télégrammes des postes intéressés (juin 1921-mars 1922).
761225 Rapport du comité financier ; commentaires. Création de la banque d’émission. Négociations franco-britanniques. Correspondance avec les autres ministères (rapports AVENOL), le ministre d’Autriche, la Société des Nations. Dépêches et télégrammes des postes intéressés (avril-août 1922).
771226 Travaux du conseil : télégrammes et dépêches de Vienne et de la délégation française à Genève, notes de Joseph AVENOL, documents SDN. Entretiens franco-autrichiens (septembre 1922).
781227 Protocoles de restauration financière de l’Autriche : adoption par le conseil, suites données en Autriche et dans les autres pays concernés. Choix des membres du comité de contrôle (octobre-novembre 1922).
791228 Session préliminaire du comité de contrôle : notes, instructions, correspondance. Adoption de la loi constitutionnelle fédérale en Autriche ; ratification des protocoles de Genève. Participations à la garantie de l’emprunt autrichien (janvier-mars 1928).
801229 Adhésions aux protocoles 1 et 2 du 4 octobre 1922. Application des protocoles (émission d’emprunts et réduction des dépenses de l’Autriche) : correspondance avec les postes intéressés, notes et documents. Réunion à Paris du comité d’Autriche, remplacement de Joseph AVENOL par SEYDOIJX : documents, notes et correspondance. Voyages du chancelier SEIPEL en Europe (janvier-mars 1923).
811230 Adhésions aux protocoles 1 et 2 du 4 octobre 1922. Application des protocoles (emprunts intérieur et extérieur, réduction des dépenses, Banque autrichienne d’émission). Réunion à Genève du comité et du sous-comité d’Autriche (14-22 avril). Voyages du chancelier SEIPEL à Rome et à Genève : correspondance avec les postes intéressés. Difficultés avec l’Italie ; accord de Rome sur le Sudbahn (réunion du Comité d’Autriche du 9 septembre, ratification). Opposition contre le chancelier. Rapports du commissaire général de la Société des Nations à Vienne (avril-décembre 1932).
821231 Application des protocoles du 4 octobre 1922. Réunion du comité et du sous-comité d’Autriche : documents ; réunions du Conseil de la Société des Nations : note préparatoire, correspondance avec Vienne et les postes intéressés, notes, projet de résolution. Notes et correspondance sur la situation intérieure de l’Autriche, la crise financière, le conflit entre le gouvernement autrichien et le commissaire général de la Société des Nations, le changement de gouvernement. Commission interministérielle pour la révision de la convention franco-autrichienne de 1923. Rapports du commissaire de la Société des Nations (1924).
831232 Application des protocoles du 4 octobre 1922. Travaux et résolutions du comité d’Autriche. Correspondance sur le conflit entre le commissaire général de la Société des Nations et le gouvernement autrichien. Correspondance, notes et mémoires concernant la situation intérieure de l’Autriche, la crise économique, la question du rattachement à l’Allemagne. Notes et correspondance sur les relations de l’Autriche avec les États successeurs et la Pologne. Projet d’enquête économique. Requête de l’Association des épargnants et petits rentiers d’Autriche (janvier-mai 1925).
841233 Réunion du conseil de la Société des Nations : instructions pour le représentant français, correspondance ; mission RIST-LAYTON (question du maintien du contrôle). Notes et correspondance concernant la situation politique et économique de l’Autriche et son rattachement éventuel à l’Allemagne, l’électrification des chemins de fer. Voyage à Paris du ministre autrichien des Affaires étrangères MATAYA ; relations de l’Autriche avec l’Italie et les États successeurs. Requête de l’Association des épargnants et petits rentiers d’Autriche (juin-août 1925).
851234 Appréciations sur le rapport RIST-LAYTON. Résolutions du conseil de la Société des Nations ; travaux de l’Assemblée, de la deuxième commission, du sous-comité d’Autriche ; notes et dépêches sur la suppression du contrôle. Correspondance concernant la situation intérieure de l’Autriche ; relations de l’Autriche avec les États successeurs, la France et l’Allemagne (septembre 1925-mars 1926).
861235 Travaux de l’Assemblée ; rapports de Léopold DUBOIS au comité financier. Notes et correspondance concernant un projet d’emprunt extérieur et sur la situation économique de l’Autriche. Relations avec l’Allemagne, l’Italie et la Tchécoslovaquie (avril 1926-décembre 1927).
871236 Rapports de Léopold DUBOIS au Comité financier. Notes et correspondance concernant le projet d’emprunt extérieur et la situation économique de l’Autriche. Relations avec la Roumanie et l’Italie (1928-1930).
881237 Accord douanier austro-allemand : textes, notes. Notes et correspondance télégraphique échangée avec Londres, Prague et Vienne sur la crise de la Credit Anstalt (janvier-juin 1931).
891238 Notes, articles de presse et correspondance échangée avec Berlin, Londres, Prague, Rome et Vienne sur la crise de la Credit Anstalt et ses conséquences. Notes et correspondance concernant la requête de l’Autriche au Conseil de la Société des Nations (juin-août 1931).
901239 Notes, correspondance avec les postes intéressés et documents concernant la requête de l’Autriche au Conseil de la Société des Nations et les plans d’assainissement financier général et de réorganisation de la Credit Anstalt (septembre-décembre 1931).
911240 Notes et correspondance sur la réorganisation de la Credit Anstalt et le choix d’un directeur général, sur l’entente économique danubienne et sur l’octroi éventuel d’une aide financière. Documents SDN et premier rapport trimestriel du représentant du comité financier (janvier-mars 1932).
921241 Notes et correspondance sur la crise autrichienne et sur les travaux du conseil de la Société des Nations et du comité mixte d’assistance financière à l’Autriche (conférence de Lausanne). Protocole du 15 juillet 1932 : textes, correspondance concernant la ratification. Documents SDN et rapport trimestriel du représentant du comité financier (avril-juillet 1932).
931242 Notes et correspondance sur la ratification du protocole du 15 juillet 1932 et l’interprétation de son article 9. Négociations entre le gouvernement autrichien et les créanciers de la Credit Anstalt. Rapports trimestriels du représentant du comité financier (août-novembre 1932).
941243 Notes et correspondance sur la ratification du protocole du 15 juillet 1932 ; attitude de la Tchécoslovaquie et de la Suède. Négociations sur la Credit Anstalt. Documents SDN et rapports trimestriels du représentant du comité financier (décembre 1932-mars 1933).
951244 Application du protocole du 15 juillet 1932 ; projet de réforme constitutionnelle en Autriche ; attitude du parti socialiste ; position de la France, de l’Allemagne et de l’Italie. Négociations sur la Credit Anstalt. Notes et correspondance concernant l’état financier de l’Autriche et le projet d’emprunt intérieur. Notes de Georges DAYRAS. Documents SDN et rapports trimestriels du représentant du comité financier (avril 1933-mars 1934).
961245 Correspondance avec Vienne et les autres postes intéressés sur la situation financière de l’Autriche, la réorganisation de la Credit Anstalt, l’emprunt intérieur. Application du protocole du 15 juillet 1932, conversion de l’emprunt 1923 : correspondance, note sur l’entrevue du chancelier avec BARTHOU et GERMAIN-MARTIN, notes de DAYRAS. Attitude de l’Allemagne. Rapports trimestriels du représentant du Comité financier (avril 1934-juin 1936).
971246 Notes et correspondance concernant la démission du délégué financier de la Société des Nations, la suppression du contrôle et la responsabilité du Reich vis-à-vis de la dette extérieure autrichienne après l’Anschluss. Dernier rapport du délégué financier. Documents SDN (juillet 1936-septembre 1938).
1247-1257 Reconstruction financière de la Hongrie – 1922-1939
981247 Notes et correspondance concernant la situation financière de la Hongrie et le projet d’emprunt destiné au paiement des réparations ; négociations avec les pays de la Petite Entente ; établissement d’un plan de restauration financière. Documents SDN (septembre-décembre 1922).
991248 Déclaration commune franco-hongroise sur l’application de la convention du 31 janvier 1921 (12 décembre 1923). Protocoles de restauration financière de la Hongrie : notes, projets, textes ; réunions du sous-comité de Hongrie. Programme de reconstruction économique. Notes sur les négociations de la Hongrie avec les pays de la Petite Entente. Documents SDN (décembre 1923).
1001249 Réunion à Londres du comité financier de la Société des Nations et du comité de Hongrie : convocations, représentation française, comptes rendus d’entretiens préliminaires, notes sur les différents aspects de la question, correspondance (divergence franco-britannique), procès-verbaux des séances. Relations du sous-comité de Hongrie avec la commission des réparations (janvier 1923-janvier 1924).
1011250 Choix du commissaire général pour la Hongrie et des membres du comité de contrôle. Négociations sur l’emprunt hongrois : correspondance, projets de la commission des réparations, notes sur les entretiens conduits à ce sujet, décisions. Protocoles d’emprunt hongrois : notes, correspondance, textes. Correspondance relative à la débâcle financière hongroise et à la démission du ministre des finances Miklos KALLAY. Mission de Joseph AVENOL à Budapest : lettres de E. DENIS, notes et correspondances du SFSDN (février-avril 1924).
1021251 Installation de la commission de contrôle ; premières mesures d’assainissement ; relations avec la commission militaire de contrôle. Rapports du comité financier et du commissaire général de la Société des Nations ; documents et procès-verbaux du comité de Hongrie. Procès-verbaux de la commission interministérielle réunie sur la reprise des relations commerciales avec la Hongrie. Notes et dépêches des différents ministères intéressés et de Budapest concernant la situation économique de la Hongrie et la participation éventuelle de la France à l’emprunt hongrois (mai 1924-juin 1925).
1031252 Rapports mensuels du commissaire général de la Société des Nations, documents du comité financier. Vingt et unième session du comité financier ; entretien entre MASSIGLI et CHALENDAR, représentant de la France au comité financier, préliminaire à cette session ; affaire des faux billets. Décisions des 36e, 37e et 38e Conseils et de la sixième assemblée. Départ du commissaire général ; maintien partiel du contrôle financier. Correspondance relative à la situation économique du pays (juillet 1925-juin 1926).
1041253 Correspondance relative à la situation économique du pays, au conseiller financier du gouvernement hongrois Sir William GOODE et au voyage du comte BE’THLEN à Genève. Documents SDN (juillet 1926-décembre 1928).
1051254 Documents du comité financier. Notes d’AVENOL, CHALENDAR, COMERT sur la situation financière de la Hongrie ; notes adressées à Joseph AVENOL sur le moratoire hongrois. Correspondance télégraphique avec Budapest sur l’ouverture éventuelle de crédits à la Banque de Hongrie et sur la réunion extraordinaire du comité financier en octobre 1931 (1929-1931).
1061255 Rapports du représentant du comité financier ; documents SDN. Notes et correspondance avec Budapest et les postes intéressés sur le moratoire hongrois (1932).
1071256 Rapports du représentant du comité financier. Suppression du contrôle. Notes et correspondance échangée avec Budapest sur le soutien financier à la Hongrie et sur les obligations Danube-Save-Adriatique (1933-1939).
1081257 Règlement des créances françaises d’avant-guerre sur la Hongrie (1924-1936).
1258-1268 Reconstruction financière de la Grèce – 1924-1936
1091258 Protocole d’emprunt en faveur des réfugiés grecs : texte, correspondance échangée avec le représentant français à la commission internationale de la dette hellénique et les différents services intéressés. Notes et correspondance concernant le mémorandum du délégué britannique à la commission financière internationale d’Athènes. Office autonome des réfugiés grecs : notes, correspondance, rapports sur son différend avec le gouvernement grec, sur son fonctionnement et sur un nouveau projet d’emprunt (lettres de CHALENDAR). Expropriation de Français (octobre 1924-décembre 1936).
1101259 Notes et rapports sur le fonctionnement de l’Office autonome des réfugiés grecs et sur la situation financière du pays. Missions de Joseph AVENOL et de Jacques RUEFF. Notes sur les négociations franco-helléniques relatives aux dettes de guerre (janvier-août 1927).
1111260 Notes et correspondance concernant les négociations franco-helléniques et le protocole d’emprunt international. Compromis d’arbitrage franco-hellénique du 9 décembre 1927. Rapports sur le fonctionnement de l’office autonome des réfugiés grecs (septembre-décembre 1927).
1261-1263 Documents SDN, notes et correspondance concernant le fonctionnement de l’office autonome des réfugiés grecs, l’emprunt de stabilisation et la situation financière du pays – 1928-1930
1121261 janvier-septembre 1928
1131262 décembre 1928-mai 1929
1141263 juin 1929-août 1930
1151264 Rapports trimestriels de l’office autonome pour les réfugiés grecs (1924-1930).
1161265 Notes, correspondance et documents SDN concernant le fonctionnement de l’office autonome pour les réfugiés grecs et la situation financière du pays (septembre 1930-juin 1931).
1171266 Notes, correspondance et documents SDN concernant la situation financière du pays et l’enquête du comité financier (juillet 1931-avril 1932).
1181267 Refus du gouvernement grec d’assurer les échéances de l’emprunt international, intervention au conseil de la Société des Nations : correspondance avec les postes intéressés et avec l’ambassade de Grande-Bretagne, notes et déclarations officielles, mémorandum du représentant de la Société des Nations auprès de la Banque de Grèce (mai-septembre 1932).
1191268 Notes, correspondance et documents SDN concernant le règlement de l’emprunt hellénique et l’enquête de la Société des Nations en Grèce (octobre 1932-octobre 1933).
1269-1277 Reconstruction financière de la Bulgarie – 1924-1931
1201269 Banque de Bulgarie : statuts ; correspondance, notes et documents concernant sa situation et sa réforme, mission BARN (août 1926-août 1928).
1211270 Correspondance et documents sur la réorganisation de la banque (septembre 1928-août 1931).
1221271 Emprunts : correspondance, notes et documents concernant la situation financière de la Bulgarie, la question des réfugiés et le projet d’emprunt ; approbation de l’emprunt par le quarantième conseil de la Société des Nations. Incident entre la Roumanie et la Bulgarie (novembre 1924-juillet 1926).
1231272 Correspondance, notes, aide-mémoire des gouvernements intéressés et documents concernant l’emprunt pour les réfugiés bulgares et l’attitude des pays voisins de la Bulgarie ; protocole d’emprunt international du 8 septembre 1926 ; conclusions de la mission CHARRON (août-décembre 1926).
1241273 Correspondance, notes et documents sur la situation financière du pays et sur le projet d’emprunt pour les réfugiés (janvier-novembre 1927).
1251274 Emprunts : notes et documents (décembre 1927-juin 1928).
1261275 Correspondance, notes et documents sur l’emprunt de stabilisation, les négociations entre le gouvernement bulgare et la Disconto Gesellschaft et la demande de moratoire de décembre 1928 (juin-décembre 1928) ; Disconto Gesellschaft (juin-décembre 1928).
1271276 Emprunts : correspondance, notes et documents concernant la situation financière du pays, l’emprunt de stabilisation (demande de moratoire) et l’attitude des pays voisins (janvier 1929-août 1930).
1281277 Chemins de fer : correspondance et documents concernant la réorganisation des chemins de fer bulgares et les achats de matériel ferroviaire à l’étranger (1928-1929).
1278-1283 Commissaires de la Société des Nations en Bulgarie – 1926-1939
1291278 Correspondance et documents concernant la situation économique et financière du pays et la réorganisation du crédit agricole, candidatures d’experts (septembre 1930-mars 1931).
1301279 Correspondance, notes et documents concernant la situation financière du pays, programme de redressement financier (avril 1931-mars 1932).
1311280 Correspondance et documents concernant la situation financière du pays, négociations avec l’association des porteurs français d’obligations bulgares, mission à Sofia de Pierre DENIS (avril-décembre 1932).
1321281 Rapports du commissaire de la Société des Nations sur l’établissement des réfugiés bulgares (1926-1932).
1331282 Correspondance et documents sur la situation financière de la Bulgarie (1933-1934).
1341283 Mission de CHARRON (1935-1939).
1351284 Commissaires de la Société des Nations en Bulgarie : notes et correspondance officielle et privée concernant les commissaires de la Société des Nations en Bulgarie CHARRON, WATTEAU et CHEYSSON. Note de Dayras sur l’organisation du contrôle financier. Correspondance relative à la fusion des postes de commissaire de la Société des Nations et de conseiller près la banque nationale (juillet 1928-mai 1940).
1285-1287 Reconstruction financière de l’Estonie – 1924-1930
1361285 Correspondance, notes et documents concernant la situation économique et financière du pays, le projet d’emprunt et la réforme monétaire et bancaire (septembre 1924-février 1927).
1371286 Notes, correspondance et documents sur la réforme monétaire et bancaire. Rapports du commissaire fiduciaire (mars 1927-décembre 1928).
1381287 Vente des actions de l’Eesti Pank (1929-1930).
1288-1288bis Situation financière de l’Estonie – 1931-1939
1391288 Rapports du commissaire fiduciaire et documents concernant son activité (janvier 1931-mai 1932).
1401288bis Notes, correspondance et documents sur la réforme monétaire et bancaire ; rapports du commissaire fiduciaire ; correspondance relative au choix d’un nouveau commissaire et au voyage à Genève du président de la Banque d’Estonie, M. PARSON (juin 1932-septembre 1939).
1289-1291 Reconstruction financière du Portugal – 1927-1931
1411289 Correspondance, notes et documents concernant la situation financière du Portugal et le projet d’emprunt extérieur ; envoi d’une mission du comité financier de la Société des Nations (février 1927-février 1928).
1421290 Documents du comité financier (février 1928).
1431291 Correspondance, notes et documents sur le plan de stabilisation des finances portugaises (mars 1928-janvier 1931).
1441292 Reconstruction financière de l’Albanie : correspondance, notes et documents concernant le choix des conseillers financiers, la création d’une banque d’émission, le projet d’emprunt en faveur des réfugiés et la réorganisation des finances albanaises (1922-1934).
1293-1294 Situation financière de la Roumanie – 1926-1935
1451293 Correspondance relative aux projets d’emprunt de stabilisation et de réorganisation économique et financière, aux missions de Charles RIST (mai 1932) et de Joseph AVENOL (juillet 1932), à la conversion des dettes agricoles ; notes de DAYRAS (décembre 1926-octobre 1932).
1461294 Signature et ratification du protocole de collaboration technique du 28 janvier 1933, établissement du contrôle financier, suspension par le gouvernement roumain du service des emprunts extérieurs (correspondance, notes, documents). Rapport de Roger AUBOIN sur la situation financière de la Roumanie au début de 1935 (novembre 1932-juillet 1935).
1471295 Emprunts chinois, lettons, lituanien, polonais, tchécoslovaque et SHS (1921-1936).
1481296 Comité des emprunts de la Société des Nations, proposition du League Loans Committee concernant le contrôle des emprunts conclus sous les auspices de la Société des Nations : lettre de Sir Austen CHAMBERLAIN, notes, correspondance et documents (1932-1933).
1297-1308 Double imposition. Évasion fiscale – 1921-1939
1491297 Rapport de Sir Basil P. BLACKETT : correspondance avec la sous-direction des unions. Travaux de la conférence de Gênes et du comité Financier de la Société des Nations (1921-1923).
1501298 Commission des experts gouvernementaux : composition et procès-verbaux (1924).
1511299 Composition de la commission, rapports et résolutions (janvier 1925-mai 1926).
1521300 Rapports de la commission, documentation, projets de convention (mai-décembre 1926).
1531301 Rapports de la commission, documentation, projets de convention (janvier-février 1927).
1541302 Préparation d’un recueil de lois et traités ; projet de réunion générale d’experts intergouvernementaux (mars 1927-octobre 1928).
1551303 Réunion générale des experts intergouvernementaux (octobre 1928) : notes et documents (octobre-décembre 1928).
1561304 Réunion générale des experts intergouvernementaux : procès-verbaux (octobre 1928).
1571305 Comité fiscal : formation, composition et travaux (1929-1937).
1581306 Comité fiscal et enquête sur un projet d’accord concernant l’évasion fiscale (1938-1939).
1591307 Rapport sur les travaux du comité (1929-1939).
1601308 Imposition de la compagnie générale pour la navigation du Rhin (1927-1929).
1309-1316 Répression du faux-monnayage – 1926-1939
1611309 Affaire du faux-monnayage hongrois (correspondance, notes, documents). Travaux du comité mixte chargé de préparer une convention internationale sur la répression de la fausse monnaie (1926-1928).
1621310 Conférence de 1929, délégation française, travaux, texte de la convention du 20 avril 1929 (janvier 1929-janvier 1930).
1631311 Extension de la convention du 20 avril 1929 aux papiers de valeur (1920-1938).
1641312 Suites données par le gouvernement français à la convention du 20 avril 1929 (1929-1937).
1651313 Suites données par les gouvernements étrangers à la convention du 20 avril 1929 (1930-1939).
1661314 Première conférence des représentants des offices centraux de police (1929-1933).
1671315 Seconde conférence des représentants des offices centraux de police (mars-mai 1935).
1681316 Demande de la commission internationale de police criminelle aux fins de représentation dans certaines commissions de la Société des Nations (1928-1939).
1691317 Titres au porteur volés, perdus ou détruits par suite de faits de guerre (1921-1923).
1701318 Crédits internationaux : correspondance, notes, procès-verbaux de la commission interministérielle, documents sur le projet Ter Meulen pour l’établissement de crédits commerciaux internationaux en faveur des pays appauvris par la Première Guerre mondiale (1920-1922).
1711319 Contrats d’emprunts internationaux.
– Création et travaux du comité pour l’amélioration des conditions des emprunts internationaux (1935-1939).
1320-1322 Problèmes monétaires. Balance des paiements – 1920-1939
1721320 Rapports d’experts sur la situation financière internationale et transmission de données pour l’établissement annuel de la balance internationale des paiements (1920-1925).
1731321 Transmission de données pour l’établissement annuel de la balance internationale des paiements. Conférence de Prague sur le contrôle des devises (janvier 1926-janvier 1932).
1741322 Transmission de données pour l’établissement annuel de la balance internationale des paiements. Rapport sur le contrôle des changes (janvier 1932-1939).
1323-1324 Accords de compensation et de clearing – 1934-1939
1751323 Étude par la quinzième assemblée de la question des clearings ; création et travaux du comité mixte pour l’étude des accords de compensation et de clearing ; participation des États-Unis (mai 1934-janvier 1935).
1761324 Travaux du comité mixte pour l’étude des accords de compensation et de clearing (février 1935-octobre 1939).
1771325 Banques centrales, situation des banques centrales : publication par la Société des Nations d’un recueil des lois monétaires et bancaires (1920-1939).
1326-1327 Finances publiques – 1921-1939
1781326 Questionnaire de la Société des Nations. Préparation d’un mémorandum relatif à la dette publique (1921-1939).
1791327 Publications du service d’études économiques de la Société des Nations sur les finances publiques de 1928 à 1937 (1936-1938).
1328-1329 Caisses d’épargne, transmission de statistiques sur l’avoir des déposants – 1921-1939
1801328 1921-1939
1811329 1936-1938
1330-1332 Problème de l’or – 1923-1933
1821330 Enquête sur le montant de l’or déposé par la banque de France à la banque d’Angleterre pendant la Première Guerre mondiale ; études du comité financier et de la délégation de l’or sur le pouvoir d’achat de l’or (1923-1929).
1831331 Travaux de la délégation de l’or du comité financier : notes et correspondance sur les problèmes suscités par les importations d’or en France et sur les négociations financières franco-britanniques (1930-1931).
1841332 Travaux de la délégation de l’or du comité financier (1932-1933).
1851333 Problème de l’argent : correspondance concernant l’attitude des États-Unis devant la crise de l’argent (mai 1931-mai 1932).
1334-1335 Documentation imprimée
1861334 1924-1938
1871335 1930-1935
1336-1346 Questions économiques générales – 1919-1940
1881336 Enquête sur les tendances économiques pouvant affecter la paix du monde (1928-1939).
1891337 Échanges internationaux : documentation concernant les conditions des échanges internationaux (1932-1937).
1901338 Crises économiques, dépression économique. Enquête sur les mesures visant à relever le niveau d’existence. Travaux du sous-comité du niveau de vie (1925-1939).
1911339 Dépression économique mondiale, enquête sur la dépression économique. Documents étudiés à la réunion du conseil national économique du 19 juin 1931. Notes et correspondance concernant les réunions des représentants des conseils nationaux économiques et des instituts de recherche économique (2-4 mars et 2-5 juillet 1931) (septembre 1930-juillet 1931).
1921340-1344 Tableaux et statistiques – 1919-1940
1931340 Tableaux chronologiques relatifs aux traités de commerce (1929-1939).
1941341 Création de l’institut international de statistiques. Organisation des statistiques internationales par la Société des Nations : réunions à Paris de la CIS ; notes et correspondance sur les conclusions ; résolutions de la seconde assemblée (1919-1921).
1342-1343 Transmission de données pour l’établissement du Bulletin mensuel de statistiques – 1921-1940
1951342 1921-1929
1961343 1930-1940
1971344 Transmission de statistiques diverses destinées aux éditions successives de l’Annuaire statistique international (1924-1939).
1981345 Tourisme.
– Documentation adressée au sous-comité d’experts en matière de tourisme, informations sur le tourisme en Europe et sur l’assemblée générale de l’alliance internationale du tourisme à Monaco (avril 1935-août 1937).
1991346 Projet de conférence économique mondiale : correspondance concernant l’enquête confiée au premier ministre belge Paul Van ZEELAND et à M. FRÈRE en vue de réunir une conférence économique mondiale, et la participation éventuelle de l’Allemagne et des États-Unis à cette conférence. Réactions au plan Van ZEELAND (avril 1937-juin 1938).
1347-1437 Commerce – 1913-1940
1347-1358 Liberté du commerce – 1924-1936
1347-1348 Documents concernant la résolution de la cinquième assemblée sur le régime des importations et des exportations. Projet de convention, avis des gouvernements, procès-verbaux du sous-comité de traitement équitable du commerce
2001347 octobre 1924-décembre 1925
2011348 1926
2021349 Conférence du 17 octobre 1927, préparation (convocation, travaux du sous-comité de la liberté du commerce, choix du président, délégation française, commission interministérielle du 10 octobre 1927) ; travaux. Accord franco-allemand des 6-7 novembre 1927 en matière de charbon. Convention internationale du 8 novembre 1927 et accord supplémentaire (1937-1930).
2031350 Conférence du 17 octobre 1927 : comptes rendus des séances, documents n° 1 à 22, documents des commissions A, B, C. (octobre-novembre 1927).
1351-1352 Convention du 8 novembre 1927 – 1928-1934
2041351 Suites données par le gouvernement français (1928-1930).
2051352 Suites données par les gouvernements étrangers (1928-1934).
2061353 Conférence du 3 juillet 1928 réunie pour examiner les demandes de dérogation à la convention du 8 novembre 1927 : délégation française, correspondance et documents préparatoires, travaux, texte de l’accord complémentaire du 11 juillet 1928 (1928).
2071354 Conférence du 5 décembre 1929 pour la mise en vigueur de la convention du 8 novembre 1927 telle que modifiée : délégation française, correspondance préparatoire, travaux, négociations avec les gouvernements polonais et tchécoslovaque, attitude de l’Allemagne. Protocole du 20 décembre 1929 ; suites données. Projet de réunion d’une nouvelle conférence (1929-1930).
2081355 Conférence pour l’abolition des prohibitions d’exportation des peaux brutes et des os : préparation et travaux des conférences des 14-16 mars et des 29 juin-2 juillet 1928 ; protocoles du 16 mars 1928 ; suites données (décembre 1927-juillet 1928).
2091356 Abolition des prohibitions : texte des arrangements internationaux du 11 juillet 1928 ; suites données ; préparation et travaux de la conférence des 29 août-11 septembre 1929 ; protocoles du 11 septembre 1929 (juillet 1928-janvier 1930).
2101357 Abolition des prohibitions : suites données par le gouvernement français (1928-1935).
2111358 Abolition des prohibitions : suites données par les gouvernements étrangers (1929-1936).
2121359 Équitable traitement du commerce, enquête sur l’application de l’article 23 du pacte. Réunion interministérielle du 28 janvier 1922. Position du gouvernement français et préparation de la conférence d’experts du 5 mai 1924 (1920-mars 1939).
1360-1361 Concurrence déloyale – 1921-1932
2131360 Réponses au questionnaire du 12 janvier 1921. Études d’André SIEGRUED et de Paul-Gérard WEST sur l’activité de la Société des Nations en matière économique et financière ; rapports sur la création et les travaux de la CPEF, notamment sur la session des 20-25 mars 1922 ; choix de conseillers techniques (août 1921-juin 1922).
2141361 Recommandations du comité économique en matière de concurrence déloyale ; correspondance avec les administrations intéressées ; préparation de la réunion d’experts du 5 mai 1924. Correspondance et documents sur la question du commerce soviétique. Enquête du comité économique sur la répression des pratiques commerciales déloyales (juillet 1922-décembre 1932).
1362-1363 Protection de l’acheteur – 1928-1933
2151362 Documents de la section économique et financière du secrétariat (1928-1931).
2161363 Enquête sur les marques d’origine : documents et recommandations du comité économique (1929-1933).
2171364-1372 Unification de la législation sur les lettres de change – 1920-1939
2181364 Conférence du 13 mai 1930 : préparation de la conférence internationale pour l’unification du droit en matière de lettres de change (première session, conférence du 13 mai 1930) : enquête du secrétariat, correspondance avec les ministères concernés, documents ; réunion du comité d’experts juristes et observations du comité de législation commerciale sur le rapport présenté (novembre 1920-avril 1930).
2191365 Délégation française à la conférence du 13 mai 1930, comptes rendus des travaux, convention du 7 juin 1930 (mai 1930-mars 1936).
2201366 Délégation française à la conférence du 13 mai 1930 : documents n° 1 à 50 (mai 1930).
2211367 Convention du 7 juin 1930 : suites données par le gouvernement français (1930-1938).
2221368 Convention du 7 juin 1930 : suites données par les gouvernements étrangers (1930-1939).
2231369 Deuxième session de la conférence internationale pour l’unification du droit en matière de lettres de change (conférence du chèque, 23 février 1931) : préparation, délégation française, documents ; conventions du 19 mars 1931 (1930-1933).
2241370 Deuxième session de la conférence internationale : documents n° 60 à 104 (février-mars 1931).
2251371 Conventions du 19 mars 1931 : suites données par le gouvernement français (1931-1939).
2261372 Conventions du 19 mars 1931 : suites données par les gouvernements étrangers (1932-1939).
1373-1378 Arbitrages commerciaux – 1921-1938
2271373 Convention du 24 septembre 1923 : correspondance relative aux clauses d’arbitrage à insérer dans les contrats commerciaux ; projet de convention présenté par la Société des Nations, avis du gouvernement français ; protocole du 24 septembre 1923 ; dossier remis le 20 juin 1925 par la chambre de commerce internationale ; préparation des ratifications (1921-1935).
2281374 Convention du 24 septembre 1923 : suites données par le gouvernement français (1923-1929).
2291375 Convention du 24 septembre 1923 : suites données par les gouvernements étrangers (1924-1938).
2301376 Convention du 26 septembre 1927 sur l’exécution des sentences arbitrales rendues à l’étranger : préparation, texte, application (1923-1937).
2311377 Convention du 26 septembre 1927 : suites données par le gouvernement français (1927-1931).
2321378 Convention du 26 septembre 1927 : suites données par les gouvernements étrangers (1928-1938).
1379-1384 Traitement des ressortissants et des établissements étrangers – 1922-1931
2331379 Documents et correspondances sur l’application des recommandations du comité économique en matière de traitement des étrangers. Avant-projets de convention (juin 1922-février 1928).
2341380 Observations des différents gouvernements sur le projet de convention ; projet amendé ; avis des ministères intéressés et du comité de législation commerciale (mars-décembre 1928).
2351381 Observations sur le projet de convention. Préparation de la conférence de Paris du 5 novembre 1929 ; correspondance relative au régime des étrangers en Égypte (janvier-octobre 1929).
2361382 Conférence du 5 novembre 1929, délégations française et étrangères, documents, projet de convention (octobre-novembre 1929).
2371383 Conférence du 5 novembre 1929 : notes et documents (novembre-décembre 1929).
2381384 Conférence du 5 novembre 1929 et nouveau projet de convention (réunion à Genève des délégués belges, britanniques, italiens, français, néerlandais et suisses (1930-1931).
1385-1386 Protectionnisme administratif – 1928-1931
2391385 Documents du comité économique. Dossier constitué par le SFSDN (1928-1929).
2401386 Enquête de la Société des Nations sur les principaux cas de protectionnisme administratif (1930-1931).
1387-1393 Statistiques économiques – 1924-1939
2411387 Correspondance et documentation sur l’établissement de statistiques de la production (1924-1926).
2421388 Conférence du 26 novembre 1928 : convention de Bruxelles du 31 décembre 1913, préparation de la conférence de 1928, correspondance avec Jacques RUEFF, travaux (1913-1928).
2431389 Conférence du 26 novembre 1928 : rapports, notes, propositions STRESEMANN ; textes et application de la convention du 14 décembre 1928 sur l’unification des statistiques économiques (1929-1936).
2441390 Préparation de la conférence du 26 novembre 1928.
2451391 Convention du 14 décembre 1928, suites données par le gouvernement français (1929-1938).
2461392 Convention du 14 décembre 1928 : suites données par les gouvernements étrangers (1929-1939).
2471393 Travaux des première à huitième sessions du comité d’experts statisticiens sur les rapports des gouvernements. Subvention de la fondation ROCKEFELLER (1931-1939).
1394-1395 Statistiques du commerce extérieur – 1929-1940
2481394 Enquête sur les lieux de chargement et de déchargement ouverts au trafic international en vue de la publication d’un répertoire par le secrétariat de la Société des Nations. Établissement de statistiques du commerce extérieur d’après une classification révisée par le comité d’experts (1929-1936).
2491395 Établissement de statistiques du commerce extérieur d’après la classification révisée (1937-1940).
2501396 Statistiques diverses. Fondation Otto MONSIED (1936-1939).
2511397 Congrès mondial de la documentation universelle. Adhésion de l’UFOD à la Fédération internationale de documentation (1937-1938).
1398-1399 Politique commerciale – 1928-1939
2521398 Documents et correspondance échangée avec la sous-direction des relations commerciales et les ministères concernés sur l’action collective en matière de politique tarifaire et contractuelle. Négociations commerciales franco-tchécoslovaques de 1933 (mars 1928-avril 1933).
2531399 Documents du comité économique, notes et correspondance relatives à l’évolution de la politique commerciale internationale (mai 1933-juin 1939).
1400-1402 Clause de la nation la plus favorisée – 1927-1936
2541400 Documents du Comité économique sur l’état du traitement de la nation la plus favorisée (mai 1927-avril 1928).
2551401 Documents du comité économique sur la rédaction de la clause de la nation la plus favorisée dans les traités. Négociations commerciales entre la France et l’Irlande (mai 1928-janvier 1929).
2561402 Travaux et recommandations de la vingt-huitième session du comité économique et de la onzième assemblée. Documents du comité économique (février 1929-septembre 1936).
1403-1404 Action collective en matière tarifaire : dossiers de documents du Comité économique – 1928-1930
2571403 Aluminium, fer et acier, fruits et légumes (octobre 1929).
2581404 Ciment, cuirs, outils et machines agricoles, pâte à papier et papier, le riz (1928-1930).
1405-1406 Tarifs douaniers : documents du comité économique – 1929-1939
2591405 Application des droits de douane (octobre 1929-mai 1931).
2601406 Correspondance relative aux relations et aux négociations commerciales de la France avec divers pays (juin 1931-mars 1939).
1407-1413 Nomenclature douanière : documents du sous-comité d’experts pour l’unification de la nomenclature douanière – 1924-1938
2611407 juillet 1924-juin 1928
2621408 juillet 1928-mai 1929
2631409 juin 1929-juillet 1930
2641410 août 1930-avril 1931
2651411 mai-octobre 1931
2661412 novembre 1931-novembre 1933
2671413 décembre 1933-juin 1938
1414-1425 Formalités douanières – 1923-1940
2681414 Préparation de la conférence du 15 octobre 1923, représentations française et étrangères, travaux (1923-1925).
2691415 Correspondance relative à l’application de la convention du 3 novembre 1923 (janvier 1926-février 1927).
2701416 Correspondance relative à l’application de la convention du 3 novembre 1923 (mars 1927-décembre 1928).
2711417 Correspondance relative à l’application de la convention du 3 novembre 1923 (1929-1938).
2721418 Conférence du 15 octobre 1923 : préparation (réunions interministérielles, correspondance, documents préparatoires, composition et instructions de la délégation française, présidence de la conférence) ; rapport du représentant de la France ; projets de résolutions au conseil ; texte de la convention du 3 novembre 1923 (juin 1921-mars 1927).
2731419 Convention du 3 novembre 1923 pour la simplification des formalités douanières : suites données par le gouvernement français (1923-1925).
2741420 Convention du 3 novembre 1923, suites données par les gouvernements étrangers (1924-1939).
2751421 Convention du 3 novembre 1923, application de l’article 6, échange de publications douanières entre les États signataires, abonnements au Bulletin douanier (1927-1930).
2761422 Convention du 3 novembre 1923, application de l’article 6 (1927-1930).
2771423 Convention du 3 novembre 1923, application de l’article 6 (1936-1940).
2781424 Convention du 3 novembre 1923, application de l’article 9, communication au secrétariat de la Société des Nations de résumés sur les mesures prises par les États signataires en vue de simplifier les formalités douanières (1927-1935).
2791425 Convention du 3 novembre 1923, application des articles 10 et 11, communication au secrétariat de la Société des Nations de listes des autorités compétentes pour délivrer les cartes de légitimation pour voyageurs de commerce étrangers et des organismes habilités à délivrer les certificats d’origine (1927-1939).
2801426 Convention sur la propagande commerciale, documents du Comité économique sur le régime douanier des échantillons et des papiers-réclame. Préparation d’une convention destinée à faciliter la propagande commerciale (1930-1937).
2811427 Procédure douanière, documents du comité économique sur la répression des fausses déclarations en douane et sur la procédure de recours en cas de litige douanier. Projet de convention sur la contrebande (mars 1926-juin 1937).
1428-1437 Action économique concertée, trêve douanière – 1929-1933
2821428 Études relatives à un projet de trêve économique (notes de P. ELBEL, réunions interministérielles) ; notes et correspondance sur la trentième session du comité économique et l’élaboration d’un avant-projet d’accord ; attitude des différents pays intéressés (septembre-novembre 1929).
2831429 Correspondance, notes et réunions interministérielles préparatoires à la première conférence en vue d’une action économique concerté, conférence du 17 février 1930) ; attitude des différents pays (décembre 1929-janvier 1930).
2841430 Comptes rendus des premiers travaux de la conférence (janvier-février 1930).
2851431 Travaux de la conférence du 17 février 1930 ; position des différentes délégations, intervention de Daniel SERRUYS ; échec du premier projet de convention ; discussions sur le projet LANGENHOVEN ; discours de Paul-Émile FLANDIN ; négociations sur le projet français et adoption du projet transactionnel relatif à la prorogation des conventions commerciales existantes jusqu’au 1er avril 1931 et au programme de négociations ultérieures (24 mars 1930) (février-mars 1930).
2861432 Rapports et opinions sur les travaux de la conférence ; suites données à la convention du 24 mars 1930 (avril-août 1930).
2871433 Notes et correspondance sur les travaux de la deuxième commission de l’assemblée de septembre 1930 ; position française. Suites données à la convention du 24 mars 1930 et réponses au questionnaire annexe (septembre-octobre 1930).
2881434 Suites données à la convention du 24 mars 1930. Préparation de la seconde conférence en vue d’une action économique concertée ; comptes rendus des premiers travaux (novembre 1930).
2891435 Suites données à la convention du 24 mars 1930. Documents et comptes rendus des travaux de la conférence du 17 novembre 1930 ; attitude des différents pays intéressés ; acte final (novembre 1930-janvier 1931).
2901436 Suites données à la convention du 24 mars 1930. Conférence réunie le 16 mars 1931 pour la mise en vigueur de cette convention : préparation, documents, protocole du 18 mars 1931 constatant l’impossibilité de cette mise en vigueur. Constitution d’un organisme permanent de conciliation et d’arbitrage (comité des quatorze experts). Documents et correspondance sur le règlement amiable des différends d’ordre économique (février 1931-mai 1933).
2911437 Comptes rendus des trois conférences ; questionnaire (1930-1931).
1438-1453 Industrie – 1918-1939
1438-1440 Charbon – 1927-1939
2921438 Documentation sur les charbonnages des différents pays d’Europe (Allemagne, Belgique, etc.) et sur les livraisons effectuées au titre des réparations, réunie pour l’étude de la crise charbonnière par le comité économique (1927-1928).
2931439 Notes, correspondance et documents sur la conférence patronale du charbon (8-11 janvier 1929) et sur la réunion des experts ouvriers (27 février-2 mars 1929). Notes sur les négociations polono-allemandes (janvier-août 1929).
2941440 Informations sur la crise du charbon ; documents sur les travaux du comité économique. Négociation d’un projet d’entente charbonnière internationale (mai-juin 1937). Délégation française à la conférence tripartite du 2 mai 1938 (septembre 1929-mars 1939).
1441-1445 Sucre – 1927-1937
1441-1442 Notes et rapports sur la crise sucrière en France et dans différents pays. Documents du comité économique
2951441 octobre 1927-septembre 1928
2961442 octobre-décembre 1928
2971443 Réunions internationales d’experts d’avril-mai 1929 (janvier-juin 1929).
2981444 Documents du comité économique. Correspondance relative à un projet de réduction des droits d’accise (juillet 1929-décembre 1930).
2991445 Documents et correspondance relatifs à la réunion préliminaire (5-10 mars 1934) et à la conférence du sucre (5 avril-6 mai 1937) (1931-1937).
3001446 Industrie textile, rapports du comité économique (1928-1937).
3011447 Métaux : rapports du comité économique, correspondance relative au poinçonnage des métaux précieux (1928-1935).
1448-1449 Exploitation des richesses de la mer – 1926-1938
3021448 Documents et correspondance relatifs à la réglementation de l’exploitation des mers, notamment de la chasse à la baleine, convention du 24 septembre 1931 (juin 1926-mars 1932).
3031449 Suites données à la convention du 24 septembre 1931. Conventions complémentaires du 8 juin 1937 et du 24 juin 1938 (avril 1932-décembre 1938).
1450-1451 Pétrole – 1918-1938
3041450 Documentation sur l’exploitation des gisements pétrolifères et sur la politique mondiale en matière de pétrole (1918-1921).
3051451 Correspondance relative à la participation française dans les pétroles de Mésopotamie. Pièces concernant la politique pétrolière française. Documentation d’ordre général (1925-1938).
3061452 Industrie sidérurgique. Construction mécanique (1928-1933).
3071453 Industrie chimique (1928-1929).
1454-1467 Agriculture – 1909-1939
1454-1455 Conventions vétérinaires – 1920-1939
3081454 Affaires diverses touchant à la protection des animaux. Enquête sur la législation sanitaire. Correspondance relative à la convention de Rome du 16 avril 1929 pour la protection des végétaux. Préparation de trois conventions vétérinaires (1920-1932).
3091455 Élaboration, textes et suites données aux conventions vétérinaires du 20 février 1935 (1933-1939).
1456-1459 Céréales – 1929-1939
3101456 Documentation sur la crise du blé (1929-1932).
3111457 Conférence de Rome de mars 1931 : correspondance et notes préparatoires ; délégations ; comptes rendus des travaux, coupures de presse, acte final (janvier-septembre 1931).
3121458 Conférence des pays exportateurs de blé, Londres, mai 1931 : correspondance préparatoire, comptes rendus des travaux, attitude des gouvernements intéressés (États-Unis, URSS, Canada, Italie). Note sur le problème du blé en France (mai 191-novembre 1932).
3131459 Conférence des pays exportateurs de blé, Londres, août 1933 : notes et documents préparatoires, correspondance relative à la date de reprise des travaux, procès-verbaux ; signature et application de l’accord du 25 août 1933 (1932-1939).
1460-1461 Comité des experts agricoles – 1928-1932
3141460 Correspondance relative à la création d’un comité économique agricole près l’institut international d’agriculture de Rome et au choix de ses membres. Rapports du comité sur la crise agricole dans les différents pays (mai 1928-mai 1930).
3151461 Rapports du comité sur la crise agricole dans les différents pays. Notes et correspondance relatives aux réunions de janvier 1930 et de janvier 1931 ; note sur la suppression du comité (juin 1930-octobre 1932).
3161462 Institut international d’agriculture (IIA) : correspondance et documents relatifs au rattachement de l’IIA à la Société des Nations ; position du gouvernement français ; proposition italienne d’avril 1928 et négociations consécutives ; rôle du comité des experts agricoles. Textes de la convention d’établissement du 7 juin 1905 et des statuts de 1926 (1909-1938).
3171463 Affaires diverses agricoles, mission de Louis Tardy en Europe (avril 1938-juin 1939).
3181464 Bois, notes et correspondance relatives à l’abaissement des tarifs douaniers sur le bois. Accord d’arbitrage entre les forestiers alsaciens-lorrains et allemands. Observations sur le rapport DOLEZAL. Contingentement des importations de bois en France (négociations avec la Lettonie). Enquêtes statistiques (1928-1939).
1465-1467 Documentation imprimée
3191465 1923-1930
3201466 1923-1929
3211467 1923-1930

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