Désarmement
p. 181-220
Texte intégral
825-1151 Désarmement – 1909-1940
825-863 Généralités – 1920-1939
825-826 Commission permanente consultative pour les questions militaires, navales et aériennes – 1920-1939
1825 Organisation et règlement ; composition, présidence (1920-1928).
2826 Secrétariat de la sous-commission militaire ; dossiers individuels des secrétaires français (1929-1939).
827-837 Désarmement – 1920-1926
3827 Travaux de la CPC, de la commission temporaire mixte pour la réduction des armements (CTA) et de l’assemblée ; enquête statistique sur les armements nationaux (juillet 1920-mai 1922).
4828 Travaux de la CPC, de la CTA et de l’assemblée ; extension du traité naval de Washington aux États non signataires ; enquête sur les armements nationaux en 1923 (juin 1922-août 1923).
5829 Travaux de la CPC et de la CTA ; résolutions de l’assemblée ; extension du traité naval de Washington ; réunion de la sous-commission navale de la CPC, conférence navale de Rome (septembre 1923-février 1924).
6830 Suites de la conférence navale de Rome ; projet de réunion d’une nouvelle conférence navale aux États-Unis ; travaux de la CPC et de la CTA, débats de l’assemblée ; travaux préliminaires à l’application du protocole de Genève et préparation de la conférence du désarmement (mars-octobre 1924).
7831 Organisation de la commission de coordination chargée de préparer la conférence du désarmement ; travaux de la CPC et de l’assemblée ; projet de réunion d’une conférence du désarmement à Washington (novembre 1924-octobre 1925).
8832 Travaux du comité du conseil pour le désarmement et organisation de la commission préparatoire du désarmement (CPD) ; élaboration des thèses françaises par le Conseil supérieur de la défense nationale (CSDN) (novembre-décembre 1925).
9833 Thèses françaises sur le désarmement ; projet d’instructions pour la délégation française à la CPD ; participation de l’Allemagne et des États-Unis à la CPD ; ajournement de la réunion de la commission (janvier-février 1926).
10834 Organisation de la CPD ; participation de l’URSS, de la Grande-Bretagne, des États-Unis. Incident Houghton. Voyage du colonel RÉQUIN à Londres. Ouverture de la première session de la CPD (mars-mai 1926).
11835 Travaux de la CPD ; différend franco-britannique ; mémorandum hongrois et hellénique. Travaux de la sous-commission A (militaire) : compte rendu des séances, propositions françaises, notes. État des négociations sur le désarmement naval (mai-juillet 1926).
12836 Notes et dépêches sur les travaux de la 1re session de la CPD et de la sous-commission A ; correspondance entre la Marine et l’amiral JÉHENNE ; état des questions. Participation des différents pays à la conférence du désarmement. Attitude des États-Unis (discours KELLOGG). Septième assemblée. Deuxième session de la CPD, troisième session de la sous-commission A (juillet-septembre 1926).
13837 Troisième session de la sous-commission A ; attitude des délégations ; notes du colonel REQUIN. Rapports sur les travaux de la sous-commission A. Troisième session de la sous-commission B (économique). Tableaux Toussaint (état des questions). Programme naval américain (octobre-décembre 1926).
838-842 Préparation de la Conférence du Désarmement. Conversations franco-italiennes. Programme naval américain – 1927
14838 Mémorandum des États-Unis aux gouvernements signataires du traité de Washington (mémorandum COOLIDGE) ; attitude de la presse américaine ; réaction des pays intéressés ; réponse française (janvier-février 1927).
15839 Réactions au mémorandum COOLIDGE ; réponses de pays intéressés. Négociations sur le désarmement naval. Projet de loi français relatif au recrutement de l’armée. Projet anglais de convention du Désarmement. Attitude de l’URSS vis-à-vis de la limitation des armements (février-mars 1927).
16840 Traité de limitation des armements, dépôt du projet anglais ; modifications apportées au projet français. Discussion générale des projets à la CPD, conversation franco-italienne, déclaration BERNSTORFF (télégrammes et notes). Correspondance entre BRIAND et PAUL-BONCOUR. Télégrammes de Berlin. Presse anglaise. Réponse du gouvernement français au mémorandum américain. Négociations entre l’URSS et les pays baltes (mars-avril 1927).
17841 Discussion des projets de traité à la CPD (désarmement naval, dépenses d’armements, clause de sécurité) ; attitude des gouvernements intéressés ; état des travaux. Négociations entre l’URSS et les pays baltes. Participation éventuelle de l’URSS à la conférence du désarmement (avril 1927).
18842 Clôture de la 3e session de la CPD (rapports, notes, télégrammes, analyses de presse). Résolution de la 24e conférence interparlementaire. Conférence navale tripartite (conférence COOLIDGE) : représentation des pays non participants (avril-juin 1927).
843-844 Conférence navale tripartite – 1927
19843 Comptes rendus de séances ; notes, télégrammes et dépêches de Genève, Londres, Tokyo, Washington ; attitude de l’URSS. Discours de PAUL-BONCOUR sur la loi d’organisation de l’armée (juin-juillet 1927).
20844 Notes, télégrammes et dépêches de Genève, Londres, Tokyo, Washington. Union interparlementaire. 8e assemblée de la Société des Nations (juillet-septembre 1927).
21845 Attitude des différents pays, et notamment de l’URSS, sur la question du désarmement. Candidature HOLSTI à la succession de MADARIAGA. 4e session de la CPD (octobre-novembre 1927).
22846 Participation de l’URSS à la CPD. Échange de télégrammes et de dépêches sur la participation éventuelle de l’URSS à la CPD. Règlement du différend soviéto-suisse (affaire WOROVSKI) (décembre-novembre 1925).
23847 Attitude des différents pays sur la question du désarmement. 2e session du Comité de sécurité. 5e session de la CPD ; présentation et discussion du projet russe de désarmement total ; propositions KELLOGG et LECOUR-GRANDMAISON pour la suppression des sous-marins ; représentation éventuelle de la Turquie (janvier-mars 1928).
24848 5e session de la CPD : discussion du projet soviétique et dépôt d’un nouveau projet de désarmement partiel ; conversations techniques ; notes sur les travaux de la session (mars-avril 1928).
25849 Notes sur la limitation des armements. Négociations franco britanniques ; accord technique sur la limitation des armements navals ; réaction des États-Unis et du Japon (mai-août 1928).
26850 Réactions au compromis franco-britannique ; réponse des États-Unis à la communication du gouvernement français. 9e session de l’Assemblée (août-septembre 1928).
27851 Réactions au compromis franco-britannique ; réponse de l’Italie à la communication du gouvernement français. 9e session de l’assemblée. Publication des documents relatifs au compromis franco-britannique (octobre-décembre 1928).
28852 Préparation de la 6e session de la CPD. Réactions au compromis franco-britannique en Angleterre (débats au parlement) et aux États-Unis ; suites données à la réponse américaine (novembre-décembre 1928).
29853 Dossier de presse relatif au compromis naval franco-britannique (août-novembre 1928).
30854 Désarmement naval ; programmes navals américain, italien, japonais ; « liberté des mers » ; relations anglo-américaines. Interpellation du député Pierre RENAUDEL. Voyage d’Erik COLBAN en Europe. Travaux de la commission préparatoire du désarmement ; proposition BERNSTORIF. Problème des réserves en Italie. Affaire BOETTICHER. Attitude des pays intéressés (janvier-avril 1929).
31855 Travaux de la 6e session de la CPD ; correspondance avec Genève et les postes intéressés, notes, documentation ; projet soviétique ; déclaration du délégué des États-Unis (avril 1929).
32856 Travaux de la 6e session de la CPD : correspondance avec Genève et les postes intéressés, notes, documentation ; clôture de la session ; réaction des différents pays (mai 1929) [voir article 2603].
33857 Guerre chimique ; désarmement naval ; attitude des différents pays concernés et notamment des États-Unis (juin-juillet 1929).
34858 Collection d’articles de presse français et étrangers (janvier-juillet 1929).
35859 Conférence sud-américaine du désarmement.
– Travaux préparatoires de la conférence du désarmement ; conférence navale de Londres. Attitude des différentes nations intéressées (août 1929-septembre 1930).
36860 Réunions du CSDN, préparation et travaux de la 7e session de la CPD. Revendications allemandes. Attitude des différents pays intéressés (octobre-novembre 1930).
37861 Travaux de la 7e session de la CPD ; adoption d’un projet de convention ; réactions des différents pays (novembre-décembre 1930).
38862 Suites de la 7e session de la CPD, se et 63e sessions du conseil. Préparation de la conférence du désarmement ; enquête sur les armements. Attitude des différents pays (janvier-mai 1931).
39863 Voyage du secrétaire d’État américain STIMSON en Europe.
– Enquête sur les armements (suites données) ; mémorandum français. Projets français de traité de désarmement : notes, dossier sur la limitation des armements de 1787 à 1919 ; ajournement de la conférence (décembre 1931) (juin-décembre 1931).
864-917 Conférence du désarmement – 1930-1940
40864 Organisation et siège ; correspondance, notes et documents (décembre 1930-janvier 1932).
865-866 Présidence et délégations – 1930-1936
41865 Lettres et télégrammes concernant l’élection éventuelle de BÉNÈS ; opposition russe et italienne ; nomination et décès d’Arthur HENDERSON ; délégation française (1930-1936).
42865bis Délégation française (1931-1935).
43866 Délégations étrangères, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Bolivie, Brésil, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, URSS (1931-1932).
867-898 Travaux de la conférence – 1932-1938
44867 Ouverture de la conférence du désarmement ; séance inaugurale, réunion des commissions, constitution d’une commission générale. Travaux de la conférence. Attitude des différents pays (janvier-février 1932).
45868 Travaux de la commission générale et des commissions particulières (télégrammes de Genève, notes). Observations de la délégation polonaise. Correspondance entre LITVINOV et HENDERSON. Conversations entre les délégations. Attitude des États-Unis et de l’Italie (mars-mai 1932).
46869 Travaux des commissions ; télégrammes de Genève, notes ; tableaux de l’état des négociations ; documents SDN. Attitude des différents pays (juin 1932).
47870 Travaux des commissions. Arrivée à Genève de la nouvelle délégation française ; reprise des conversations entre délégations. Réunion du bureau de la conférence (juillet-septembre 1932).
48871 Notes et correspondance sur les travaux de la conférence. Discussion du projet de résolution BÉNÈS sur la réduction des armements. Suspension des travaux (juillet-septembre 1932).
49872 Reprise des travaux. Projet BOURQUIN. Questionnaire danois sur la fabrication privée des armes. Projet anglais de conférence à quatre ; projet Norman DAVIS. Réarmement allemand. Exposé du plan français par PAUL-BONCOUR. Attitude des différents pays (octobre-novembre 1932).
50873 Travaux du bureau de la conférence. Plan français de sécurité et de désarmement ; réactions allemande, roumaine, italienne. Déclaration de Sir John SIMON devant le bureau de la conférence. Tableau comparatif des propositions française, britannique et américaine (novembre 1932).
51874 Plan de convention générale du désarmement (projet BÉNÈS) ; observations de BASDEVANT. Proposition française ; objections ; mémorandum français ; réactions des différents pays. Projet BOURQUIN sur l’inviolabilité des frontières. Projet de Norman DAVIS (octobre-novembre 1932).
52875 Plan français ; proposition de Norman DAVIS pour une convention de courte durée ; réactions. Conversations à cinq : comptes rendus ; accord du 11 décembre sur l’égalité des droits. Tableaux sur l’état des négociations. Déclaration GIBBON (décembre 1932).
53876 Travaux du bureau de la conférence ; conversations entre Pierre COT, le colonel BECK et BÉNÈS. Réunion de la commission générale : notes et télégrammes de Genève sur la discussion du plan français ; propositions britanniques ; attitude des différents pays (janvier-février 1933).
54877 Travaux des commissions (télégrammes de Genève, notes) ; voyage de Ramsay MACDONALD à Genève ; conversations franco-anglaises sur le réarmement allemand. Projet britannique de convention du désarmement ; discussion ; réactions des différentes puissances ; résolution BÉNÈS. Proposition italienne de pacte à quatre (mars 1933).
55878 Déclaration sur le non-recours à la force ; études et négociations sur les projets anglais et italien. Voyage de Norman DAVIS en Europe : entretiens franco-américains. Reprise des travaux de la commission générale. Notes sur la limitation des effectifs militaires (avril 1933).
56879 Travaux des commissions ; élaboration de nouvelles instructions pour la délégation française. Entretiens entre les délégations. Notes sur le projet britannique (mai 1933).
57880 Travaux des commissions ; définition de l’agresseur. Discussion du projet britannique. Conversations anglo-franco-américaines. Tableaux sur l’état des négociations ; voyage et proposition HENDERSON : Ajournement de la commission générale. Voyage de HENDERSON à Londres, Paris et Berlin (juin-août 1933).
58881 Proposition MUSSOLINI ; notes et télégrammes sur les relations franco-italiennes et sur les propositions de MUSSOLINI en matière de désarmement (juin-septembre 1933).
59882 Reprise des travaux de la conférence, participation de Norman DAVIS, représentant des États-Unis (notes et télégrammes). Conversations franco-britanniques du 18 septembre ; attitude de N. DAVIS ; conversations anglo-franco-américaines. Attitude de l’Italie et de l’Allemagne (août-septembre 1933).
60883 Problème du réarmement allemand ; télégrammes des postes intéressés. Conversations entre les délégations. Retrait de l’Allemagne de la conférence ; poursuite des travaux (octobre 1933).
61884 Bilan des travaux de la conférence ; questions posées par le retrait de l’Allemagne ; attitude de l’Angleterre (novembre 1933).
62885 Suspension des travaux de la conférence ; essais de solution des problèmes posés par le retrait de l’Allemagne : télégrammes des postes intéressés, conversations entre les représentants des différents gouvernements, notes. Comptes rendus des travaux des commissions (novembre-décembre 1933).
886-887 Négociations entre les gouvernements représentés à Genève et avec l’Allemagne ; échange d’aide-mémoire – 1934
63886 janvier 1934
64887 février 1934
65888 « Voyage des capitales » d’Anthony EDEN. Réponse au questionnaire de la commission sénatoriale des Affaires étrangères (mars 1934).
66889 Négociations franco-britanniques sur les garanties de sécurité et le réarmement allemand ; note française du 17 avril. Travaux du bureau de la conférence. Attitude des différents pays (mars-avril 1934).
67890 Réactions devant la note française ; reprise des travaux de la commission générale ; déclaration des Neutres ; Livre bleu du gouvernement français sur les négociations du désarmement (avril-juin 1934).
68891 Déclaration des Neutres. Travaux du bureau de la conférence ; projet français de résolution ; conversations privées entre les délégations. Travaux des commissions. Voyage de BARTHOU à Londres et conversations franco-britanniques du 10 juillet sur la poursuite de la conférence ; attitude des États-Unis. Projet de résolution de l’assemblée sur la création d’un organisme permanent. Notes sur la limitation des armements (juin-décembre 1934).
69892 Protocole de Rome sur les armements (notes et télégrammes) ; attitude de la France et de la Grande-Bretagne vis-à-vis du réarmement allemand ; négociations de Londres ; communiqué franco-britannique. Réponse de l’Allemagne (janvier-février 1935).
70893 Réarmement allemand ; attitude de l’URSS, négociations de Londres. Projet de pacte oriental. Projet de convention aérienne entre les signataires du pacte de Locarno. Déclaration allemande de réarmement (février-mars 1935).
71894 Télégrammes concernant l’accord anglo-soviétique et le voyage d’EDEN en Europe centrale et orientale ; conférence de Stresa (télégrammes des postes intéressés, résolution). Session extraordinaire du conseil : préparation, télégrammes, résolution. Réaction allemande (avril 1935).
72895 Suites de la session du conseil ; voyage de François PIÉTRI à Londres (comptes rendus de conversations). Notes sur le contrôle international des armements. Comptes rendus des conversations franco-anglaises de juin 1935. Questionnaire interministériel sur les armements. État des négociations sur le désarmement ; problèmes posés par le décès de HENDERSON (mai-octobre 1936).
73896 Réarmement européen ; intervention de Léon BLUM en faveur de la réouverture de la conférence ; travaux du bureau. Proposition du président ROOSEVELT. Attitude des différents pays et du Saint-Siège (novembre 1936-avril 1937).
74897 Réunion du bureau de la conférence (documentation et études préparatoires ; attitude des différents pays) ; résolution sur la publicité des dépenses d’armements : procès-verbaux des séances ; déclaration ROOSEVELT : télégrammes des postes intéressés (mai-juin 1937).
75898 Réunion du bureau de mai 1937 ; suites données à la résolution ; notes sur le désarmement. État des adhésions aux conventions de La Haye de 1907. Projet de pacte aérien anglo-germanique (juillet 1937-décembre 1938).
899-900 Contrôle – 1928-1935
76899 Élaboration d’une proposition française de contrôle des armements ; correspondance, notes, projets de réponse au questionnaire POLITIS-BOURQUIN (février 1928-février 1934).
77900 Notes sur différents aspects du contrôle des armements (mars 1934-juin 1935).
78901 Définition de l’agresseur, notes sur la conclusion éventuelle d’un pacte de non-agression. Réunion de la commission générale pour l’examen de la définition de l’agresseur. Convention des États orientaux. Préparation et signature de la convention du 4 juillet 1933 (1931-1940).
79902 Désarmement moral ; correspondance interministérielle et notes sur le projet de convention du désarmement en matière d’enseignement et de culture ; rôle de la délégation polonaise (1932-1934).
903-904 Humanisation de la guerre ; correspondance, notes et comptes rendus de séances du CSDN concernant l’enquête sur la suppression de certaines méthodes militaires, notamment dans la guerre d’Espagne ; position de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne – 1938-1939
80903 février-décembre 1938
81904 juin 1938-septembre 1939
905-917 Presse et propagande : télégrammes, dépêches et coupures de presse concernant le désarmement dans les différents pays – 1931-1935
82905 janvier-juillet 1932
83906 août-octobre 1931
84907 novembre 1931-janvier 1932
85908 février 1932
86909 février-avril 1932
87910 mai-août 1932
88911 septembre 1932-février 1933
89912 mars-juin 1933
90913 juillet-octobre 1933
91914 octobre-décembre 1933
92915 janvier-mai 1934
93916 juin 1934-janvier 1935
94917 février-novembre 1935
918-961 Procès-verbaux et documents – 1920-1938
95918 Assemblée (3e commission) ; rapports et résolutions (1920-1930).
919-922 Commission permanente consultative (CPC) ; procès-verbaux par session – 1920-1932
96919 1re à 3e sessions (mai-décembre 1920).
97920 4e à 8e sessions (janvier 1921-septembre 1922).
98921 9e à 14e sessions (octobre 1922-mai 1924).
99922 15e à 21e sessions (août 1924-mai 1932).
100923 Commission temporaire mixte pour la réduction des armements (CTA) : procès-verbaux et rapports de la 1re à la 10e sessions (1921-1924).
924-926 Commission préparatoire du désarmement (CPD), généralités – 1926-1931
101924 Documents officiels de la CPD et du comité d’arbitrage et de sécurité (CAS) : séries I, II, III, IX, X, XI (1926-1931).
102925 Documents 1 à 160 (1926-1929).
103926 Documents 161 à 305 (1929-1931).
927-934 CPD, sous-commission A : procès-verbaux et documents – 1926
104927 1re session, procès-verbaux 1 à 20 (mai-juin 1926).
105928 1re session, procès-verbaux 21 à 31 (juin-juillet 1926).
106929 2e session, procès-verbaux 1 à 7 (août 1926).
107930 2e session, procès-verbaux 8 à 20 (août-septembre 1926).
108931 3e session, procès-verbaux 1 à 19 (septembre-octobre 1926).
109932 3e session, procès-verbaux 20 à 25 (octobre-novembre 1926).
110933 3e session, documents 1 à 180 (1926).
111934 3e session, documents 181 à 232 (1926).
935-936 CPD, sous-commission A, comité militaire – 1926
112935 1re session (1926).
113936 2e session (1926).
937-942 CPD, sous-commission A, comité naval – 1926
114937 1re session, procès-verbaux (1926).
115938 2e session, procès-verbaux 1 à 8 (1926).
116939 2e session, procès-verbaux 9 à 15 (1926).
117940 3e session, procès-verbaux 1 à 8 (1926).
118941 3e session, procès-verbaux 9 à 15 (1926).
119942 Documents 1 à 65 (1926).
943-944 CPD, sous-commission A, comité aérien – 1926
120943 2e session, procès-verbaux (1926).
121944 1re et 3e session, procès-verbaux (1926).
122945 CPD, sous-commission B : procès-verbaux et documents de la 1re à la 4e session (1926).
123946 CPD, commission mixte : procès-verbaux et documents (1926).
947-961 Conférence du désarmement – 1931-1938
124947 Documents 1 à 194 (1931-1938).
125948 Indications sur l’état du désarmement dans divers pays ; réponses des gouvernements (1931-1932).
126949 Bureau de la conférence ; procès-verbaux et documents (1932-1935).
127950 Procès-verbaux et documents de la Commission générale et des comités, comité spécial de sécurité, comité des garanties d’exécution (1932-1934).
128951 Commission générale ; procès-verbaux et documents du comité aérien (1933).
129952 Commission terrestre (1932).
130953 Commission navale (1932).
131954 Commission aérienne (1932).
132955 Bureau du comité des effectifs, bureau (1933-1934).
133956 Commission générale (1932).
134957 Comité spécial des effectifs (CSE) et comité colonial du CSE (1933).
135958 Comité technique du CSE ; procès-verbaux 1 à 14 (1933).
136959 CSE ; procès-verbaux 15 à 49 (1933).
137960 CSE ; documents (1933).
138961 Désarmement moral ; procès-verbaux et documents (1932-1933).
962-991 Fabrication privée et commerce des armes – 1909-1938
962-972 Dossier général – 1920-1939
139962 Convention de Saint-Germain ; attitude de la Grande-Bretagne et des États-Unis ; application. Travaux des commissions de la Société des Nations. Résolutions de l’assemblée (1920-1921). Institution d’un bureau international de contrôle du trafic des armes ; trafic d’armes dans différents pays ; attitude de la Perse. Projets de limitation du commerce des armes (mars 1920-avril 1924).
140963 Travaux des commissions de la Société des Nations ; organisation de la commission de coordination ; projet de convention. Attitude des États-Unis. Résolutions du conseil (septembre et décembre 1924). Commission interministérielle du 15 janvier 1925. Préparation de la conférence internationale pour le contrôle du commerce des armes (mai 1924-février 1925).
141964 Congrès international d’armuriers. Travaux de la commission de coordination ; préparation de la Conférence internationale pour le contrôle du commerce des armes ; attitude des différents pays (février-avril 1925).
142965 Conférence pour le contrôle du commerce international des armes ; délégation française ; travaux et projets de convention, zones de prohibition, exclusion des bâtiments de guerre (mai 1925).
143966 Travaux de la conférence. Convention du 17 juin 1925. Sixième assemblée ; 35e conseil. Élaboration de statistiques. Projet de convention sur la fabrication privée des armes (mai 1925-mars 1926).
144967 Projet de convention sur la fabrication privée des armes ; enquête du conseil. 40e conseil. Application de l’article 170 du traité de Versailles. Septième assemblée. Application pour le contrôle du commerce des armes (avril 1926-juillet 1928).
145968 Projet de convention sur la fabrication privée des armes. Travaux de la troisième commission. Neuvième et dixième assemblées (août 1928-mai 1932).
146969 Travaux du comité de contrôle (télégrammes de Genève). Notes sur les propositions de la France et des autres pays (proposition JOUHAUX), la presse, la réglementation en vigueur. État des travaux de la conférence du désarmement. Correspondance avec les ministères et les postes intéressés (octobre 1932-novembre 1934).
147970 Projet américain ; dossier de Jean PAUL-BONCOUR, correspondance ; réaction de Sir John SIMON. Correspondance interministérielle sur la fabrication des armes (novembre 1934-février 1935).
148971 État des travaux de la conférence ; examen du projet américain (télégrammes de Genève, notes et dépêches). Propositions de la délégation soviétique. Notes sur les questions juridiques soulevées par le projet de réglementation. Analyse du projet d’avril 1935. Note technique du contrôleur JACOMET (février-juin 1935).
149972 Analyse du projet d’avril 1935. Réglementation en temps de crise. Neutralité suisse. Informations et statistiques sur les fabrications de matériel de guerre. Attitude des pays intéressés (juillet 1935-juin 1939).
150973 Convention de 1919 ; procès-verbaux et rapports de la commission pour la révision des actes de Berlin et de Bruxelles. Texte de la convention. Adhésions et ratifications (1919-1923).
974-978 Conférence pour le contrôle du commerce des armes – 1925-1938
151974 Première commission de coordination (février 1925).
152975 Actes de la conférence (mai 1925).
976-977 Ratifications de la convention de 1925 – 1925-1929, 1930-1938
153976 1925-1929
154977 1930-1938
155978 Commission pour la convention sur la fabrication privée des armes (1926-1929).
979-981 Comité du commerce et de la fabrication des armes ; procès-verbaux et documents – 1932-1935
156979 1932-1935
157980 1933-1935
158981 1932-1935
159982 Lois françaises sur la nationalisation des fabrications de guerre, législation en vigueur en 1932. Projets de loi sur la fabrication et le commerce des armes ; décrets d’application de la loi du 11 août 1936 ; notes sur ses conséquences et sur le projet britannique de réglementation (1932-1937).
160983 Intervention général R. BOURGEOIS-ECCARD sur les armements secrets de l’Allemagne (1931-1932).
161984 Commission d’enquête en Grande-Bretagne (1935-1937).
162985 Embargo américain sur les armes, adoption de la résolution BORAH sur le contrôle des exportations d’armes (correspondance avec Washington, notes). Mémorandum américain du 15 avril 1934 ; réactions. Enquête sénatoriale américaine sur le commerce des armes (1933-1938).
986-990 Trafic d’armes – 1909-1935
163986 Négociations avec l’Angleterre et l’Italie sur la fourniture d’armes à l’Éthiopie ; exclusion de l’Éthiopie des zones spéciales prévues par la convention de 1925. Importation d’armes en Chine (accord de Pékin) et dans le Hedjaz (1909, 1921-1925).
164987 Importation d’armes en Éthiopie ; réunion de Paris (1927) ; traité de Paris du 21 août 1930. Fabrication d’armes aux Pays-Bas pour le compte de l’Allemagne. Industries de guerre en Suède et en Suisse (1926-1935).
988-989 Documents – 1920-1934
165988 1920-1923
166989 1924-1934
167990 Statistiques du commerce des armes – 1924-1930
168991 Guerre chimique, notes et renseignements sur la limitation des gaz de combat. Conférence sur le contrôle du commerce des armes (correspondance avec les représentants français et avec Berlin, note et correspondance sur la proposition américaine). Conférence du désarmement (notes sur les diverses propositions) (1920-1936).
992-1055 Réarmement des pays ex-ennemis – 1919-1939
992-994 Droit d’investigation de la Société des Nations – 1919-1934
169992 Application des clauses militaires des traités par les commissions de contrôle interalliées. Rapports à la CPC et de la CPC à l’assemblée. Organisation du contrôle militaire en Allemagne (proposition britannique). Préparation de la conférence : notes sur le droit d’investigation, les garanties de sécurité ; conseil de juin 1924 (1919-juin 1924).
170993 Interprétation de l’article 4 du pacte. Examen par la CPC de l’application éventuelle du droit d’investigation par le conseil (comptes rendus du colonel RÉQUIN) ; proposition française ; représentation polonaise ; avis des gouvernements intéressés. Résolution du conseil du 27 septembre 1924 (juillet-novembre 1924).
171994 Questions posées au conseil sur l’exercice du droit d’investigation. Réaction allemande ; entretiens franco-britanniques. Conseil de décembre 1926 : modalités d’application des investigations ; entente sur la question allemande. Note sur les problèmes posés par l’exercice du droit d’investigation en Rhénanie. Manquements aux traités (décembre 1924-mai 1934).
172995 Commissions d’investigation, choix des présidents de commissions. Candidature et choix des experts français (1924-1935).
996-1033 Réarmement de l’Allemagne – 1920-1939
173996 Informations sur l’activité militaire allemande. Organisation du contrôle par la Société des Nations (représentation polonaise) ; positions britannique et française ; dissolution des commissions interalliées. Réaction du gouvernement allemand (1920-1925).
174997 Informations sur l’activité militaire allemande. Attitude du gouvernement allemand vis-à-vis du droit d’investigation ; négociations sur l’entrée de l’Allemagne à la Société des Nations. Accord du 12 décembre 1926 ; suites données (1926-1927).
175998 Informations sur l’activité militaire allemande. Attitude de l’Allemagne à l’égard du désarmement (1928-1930).
176999 Informations sur l’activité militaire allemande. Note sur les possibilités de réarmement de l’Allemagne. Attitude de l’Allemagne à l’égard du désarmement (janvier-novembre 1931).
1771000 Informations sur l’activité militaire allemande et sur le parti nazi. Préparation et ouverture de la conférence du désarmement ; propositions allemandes (décembre 1931-février 1932).
1781001 Informations sur l’activité militaire allemande et sur le parti nazi. Relations franco-allemandes (mars-juin 1932).
1791002 Informations sur l’activité militaire allemande et sur le parti nazi. Relations franco-allemandes. Revendication par l’Allemagne de l’égalité des droits (juillet-septembre 1932).
1801003 Informations sur l’activité militaire allemande et sur le parti nazi. Négociations sur l’égalité des droits (septembre-octobre 1932).
1811004 Informations sur l’activité militaire allemande et sur le parti nazi. Négociations sur l’égalité des droits (novembre-décembre 1932).
1821005 Informations sur l’activité militaire allemande et sur l’arrivée au pouvoir du parti nazi ; répercussions sur la conférence du désarmement, voyage de NADOLNY à Berlin (janvier-février 1933).
1831006 Informations sur l’activité militaire allemande et sur le parti nazi (manquements en Rhénanie). Attitude du gouvernement allemand envers le projet de pacte à quatre (mars-avril 1933).
1841007 Informations sur l’activité militaire allemande. Attitude du gouvernement allemand envers le projet de pacte à quatre et la conférence du désarmement ; crise de la conférence (avril-mai 1933).
1851008 Informations sur l’activité militaire allemande. Attitude de l’Allemagne vis-à-vis de la conférence du désarmement : position des États-Unis, discours d’HITLER du 17 mai, commentaires (mai-juin 1933).
1861009 Informations sur l’activité militaire allemande, échanges de documents avec le Foreign Office (juillet-août 1933).
1871010 Informations sur l’activité militaire allemande et sur le congrès de Nuremberg, échanges de documents avec le Foreign Office. Réouverture de la conférence du désarmement ; retrait de l’Allemagne (septembre-octobre 1933).
1881011 Informations sur l’activité militaire allemande. Retrait de l’Allemagne de la Société des Nations (octobre 1933).
1891012 Informations sur l’activité militaire allemande. Négociations sur la possibilité, pour l’Allemagne, de réintégrer la Société des Nations. Entretien entre HITLER et André FRANÇOIS-PONCET (novembre 1933).
1901013 Informations sur l’activité militaire allemande. Négociations entre la France, l’Angleterre et l’Allemagne. Attitude de la Pologne et de la Roumanie (décembre 1933).
1911014 Informations sur l’activité militaire allemande. Négociations entre la France, l’Angleterre, l’Italie et l’Allemagne (décembre 1933-janvier 1934).
1921015 Négociations (janvier 1934).
1931016 Négociations (février-mars 1934).
1941017 Négociations (avril-mai 1934).
1951018 Négociations, entrevue à Venise (mai-juillet 1934).
1019-1033 Informations sur l’activité militaire allemande – 1934-1935
1961019 Réorganisation de l’armée, congrès de Nuremberg (4-11 septembre) (juillet-septembre 1934).
1971020 Réorganisation de l’armée. Attitude des pays intéressés. Suites du voyage de RIBBENTROP à Londres (octobre-novembre 1934).
1981021 Débat du 28 novembre à la Chambre des Communes sur le réarmement allemand (novembre-décembre 1934).
1991022 Revendication par l’Allemagne de l’égalité des droits. Tentative d’accord des neutres en vue du retour de l’Allemagne à la Société des Nations (janvier-février 1935).
2001023 Rétablissement du service militaire obligatoire (réactions). Conversations anglo-allemandes. Tentative d’accord des neutres en vue du retour de l’Allemagne à la Société des Nations (mars 1935).
2011024 Réactions au rétablissement du service militaire obligatoire : télégrammes et dépêches des postes intéressés, notes (mars 1935).
2021025 Rétablissement du service militaire obligatoire (réactions). Voyage de Sir John SIMON à Berlin. Préparation de la réunion extraordinaire du conseil (mars 1935).
2031026 Notes sur les possibilités de freiner le réarmement de l’Allemagne. Réactions en Allemagne après le vote du Conseil (avril-mai 1935).
2041027 Discours de HITLER du 21 mai 1935 et loi sur l’organisation de l’armée allemande : télégrammes de Berlin et de Londres, notes, communication de l’ambassade d’Allemagne (mai 1935).
2051028 Zone démilitarisée ; congrès de Nuremberg (juin-novembre 1935).
2061029 Revendications sur la zone démilitarisée (novembre 1935-février 1936).
2071030 Remilitarisation de la Rhénanie, préparation ; ordonnance du 28 mars 1936 (février-avril 1936).
2081031 Remilitarisation de la Rhénanie, institution du service de deux ans. Activité diplomatique allemande en Europe orientale (mai-août 1936).
2091032 septembre 1936-janvier 1937
2101033 février 1937-mai 1939
1034-1042 Réarmement de l’Allemagne, manquements aux traités de 1919, investigations, quitus – 1919-1935
2111034 Notes et procès-verbaux sur l’application des clauses militaires du traité de Versailles. Dissolution de la CMIC ; protocole du 10 janvier 1930 ; notes du général Baratier sur les concessions faites au gouvernement allemand. Notes sur les possibilités d’armements et sur les manquements ; projet de note de TARDIEU (texte modifié). Réponse du gouvernement roumain au questionnaire sur le réarmement des pays ex-ennemis (1919-janvier 1932).
2121035 Notes sur les manquements à la partie V du Traité de Versailles. Rapport de fin d’opérations de la CMIC. Lettres du général BARATIER sur les investigations (février-septembre 1932).
2131036 Informations et notes sur le réarmement allemand. Négociations franco-britanniques (octobre 1932-mai 1934).
1037-1038 Conversations franco-allemandes : télégrammes et dépêches échangés avec Berlin, Londres, Rome et les autres postes intéressés. Mémorandum français et allemand – 1933-1934
2141037 novembre 1933-janvier 1934
2151038 janvier-mars 1934
2161039 Importation de matières premières, fabrication de matériel de guerre et de produits de remplacement (octobre 1931-avril 1935).
2171040 Service de travail (1931-1933).
2181041 Police allemande (juin 1932-octobre 1933).
2191042 Dossier constitué par VIGNON (mars 1922-janvier 1924).
1043-1049 Réarmement de l’Autriche – 1923-1938
2201043 Informations sur les ressources en armements de l’Autriche et sur ses exportations d’armes. Liquidation du contrôle militaire et organisation du droit d’investigation de la SDN ; publication du rapport de la CMIC Heimwehren ; négociations en vue du désarmement intérieur (mars 1923-novembre 1930).
2211044 Désarmement intérieur ; tentative de putsch du 13 septembre 1931 et agitation des Heimwehren. Informations sur l’activité militaire en Autriche ; notes sur la réorganisation de l’armée autrichienne. Préparation de la conférence du désarmement (décembre 1930-décembre 1932).
2221045 Attitude de l’Autriche vis-à-vis de la conférence du désarmement. Désarmement intérieur ; demande de création d’un corps militaire auxiliaire pour lutter contre les formations nationales-socialistes, négociations, déclaration VAUGOIN (janvier-août 1933).
2231046 Formation d’un corps militaire auxiliaire : notes, correspondance avec les postes intéressés (Londres, Rome, Vienne, Petite Entente). Informations sur l’activité militaire en Autriche ; importation de matériel de guerre italien. Conséquences du rejet par l’Allemagne de la partie V du traité de Versailles sur le statut militaire de l’Autriche (septembre 1933-mars 1935).
2241047 Revendication par l’Autriche de l’égalité des droits (correspondance avec les postes intéressés, notes). Réorganisation de l’armée autrichienne (avril 1935-mars 1938).
2251048 Affaire des armes de HIRTENBERG, découverte d’un trafic d’armes effectué par la cartoucherie de Hirtenberg entre l’Italie, l’Autriche et la Hongrie. Négociations franco-britanniques ; démarche commune auprès des gouvernements intéressés (janvier-février 1933).
2261049 Affaire des armes de HIRTENBERG, réactions devant la démarche franco-britannique. Tentative de la Petite Entente pour porter le conflit devant le conseil de la Société des Nations. Règlement de l’affaire (février-juin 1933).
1050-1051 Réarmement de la Bulgarie – 1920-1938
2271050 Contrôle de l’exécution des clauses militaires du traité de Neuilly. Importations d’armes en Bulgarie (1920-1929).
2281051 Conférence du désarmement : négociations sur les revendications bulgares. Informations sur l’activité militaire en Bulgarie. Accord de Salonique (31 juillet 1938) (1930-1938).
1052-1054 Réarmement de la Hongrie – 1921-1939
2291052 Contrôle de l’exécution des clauses militaires du traité de Trianon : fonctionnement et cessation. Contrebande d’armes. Position de la Hongrie à la conférence du désarmement (1921-1932).
2301053 Importations d’armes et d’avions en Hongrie. Négociations sur l’égalité des droits. Relations militaires entre l’Allemagne et la Hongrie (1933-1939).
2311054 Affaire du Saint-Gothard : saisie par la douane autrichienne de matériel de guerre italien à la frontière austro-hongroise ; démarche des pays de la Petite Entente auprès de la Société des Nations : correspondance avec Londres et les postes intéressés, notes sur l’affaire et sur le droit d’investigation de la SDN (1928-1929).
2321055 Presse et documentation (1933).
1056-1094 Armements des différents pays – 1920-1940
1056-1057 Limitation des dépenses d’armements – 1920-1931
2331056 Indemnités des officiers du CMAV.
Réponse des gouvernements aux voeux de l’assemblée concernant la limitation des dépenses militaires. Comité d’experts en questions budgétaires, comité JACOMET (mars 1920-février 1927).
2341057 Comité d’experts en questions budgétaires. Commission préparatoire de la conférence du désarmement. Résolution de la conférence économique mondiale (février 1927-mars 1931).
2351058 Afghanistan, Albanie, Argentine, Australie, États baltes, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Chine (1929-1939).
1059-1060 Belgique – 1926-1938
2361059 Attitude de la Belgique vis-à-vis de la réduction des dépenses militaires. État des armements belges. Débats au Sénat sur le réarmement de l’Allemagne, discours de Charles de BROQUEVILLE (octobre 1926-mars 1934).
2371060 Pourparlers entre l’Angleterre, la France et la Belgique sur la question du réarmement allemand. Renforcement de la défense nationale (loi militaire de décembre 1936, fortifications) ; budget des Affaires étrangères ; motion de dénonciation du pacte militaire franco-belge. Déclaration d’HITLER sur la neutralité belge. Négociations et déclaration franco-britannique sur le statut international de la Belgique ; attitude de la presse britannique, belge, allemande (avril 1934-octobre 1938).
2381061 Colombie, Costa Rica, Cuba, République Dominicaine, Égypte, Équateur, Espagne, Estonie, Finlande (1930-1938).
1061bis-1061ter Danemark – 1924-1938
2391061bis août 1924-décembre 1929
2401061ter mars 1930-août 1938
1062-1064 États-Unis – 1929-1940
2411062 Programme naval ; projet de loi sur la conscription. Déclaration du président HOOVER relative au désarmement. Participation des États-Unis à la Conférence du Désarmement ; « doctrine HOOVER » ; rôle de Norman DAVIS ; entretiens italo-germano-américains de Washington. Vente de navires au Nicaragua (février 1929-mai 1933).
2421063 Conférence du désarmement ; message du président ROOSEVELT, réactions des gouvernements. Programme américain de politique navale. Événements d’Extrême-Orient. Activité du sénateur BORAH. Loi de neutralité (mai 1933-août 1937).
2431064 Commentaires de presse sur le discours du président ROOSEVELT à Chicago ; réarmement américain ; réaction allemande. Discours du secrétaire d’État Cordell HULL (mars et juin 1938) et du président ROOSEVELT (août 1938). Tentative de révision de l’acte de neutralité. Commission panaméricaine de neutralité (octobre 1937-mars 1940).
2441065-1068 France – 1926-1939
2451065 Avis du CSDN. Budget français de défense nationale. Attitude de la Grande-Bretagne et de l’Italie (octobre 1926-décembre 1934).
2461066 Commission des dépenses. Examen de la documentation budgétaire française à Genève. Préparation des articles de la convention du désarmement relatifs à la publicité des dépenses militaires ; correspondance entre René MASSIGLI et Robert JACOMET sur le contrôle budgétaire des armements. Instruction prémilitaire en France. Commission d’études de la défense nationale. Attitude des différents pays (juin 1932-décembre 1934) [voir article 2604]
2471067 Transmission de documents budgétaires. Comité technique des dépenses de défense nationale ; correspondance entre MASSIGLI, PAUL-BONCOUR et JACOMET. Question des fortifications d’Huningue. Notes sur la nécessité du réarmement français ; attitude des différents pays. Collège des Hautes études de défense nationale. Économie de temps de guerre (1935-1939).
2481068 Création du Collège des hautes études de défense nationale, programme des cours, liste des auditeurs civils et militaires, sommaire des conférences (1937-1938).
1069-1076 Grande-Bretagne – 1924-1939
2491069 Débats parlementaires sur le désarmement (discours de Ramsay MACDONALD, juin 1931) ; programme de construction navale. Armée indienne. Préparation de la conférence du Désarmement ; notes sur les armements britanniques. Action de lord Robert CEcti, en faveur du désarmement. Étude de Jacques RUEFF sur les crédits des services de défense nationale. Presse britannique. Attitude de l’Italie et de la Pologne (juin 1924-janvier 1932).
2501070 Ouverture de la conférence du désarmement ; attitude du gouvernement britannique ; proposition HOOVER ; projet anglais. Budget militaire du Royaume-Uni. Question allemande. Voyage de Sir John SIMON en Italie. Comité interministériel pour le désarmement. Défense impériale (février 1932-janvier 1934).
2511071 Débats gouvernementaux et parlementaires sur le désarmement ; budget militaire ; défense impériale (CID). Fabrication privée des armes. Réouverture de la conférence du désarmement (février-juin 1934).
2521072 Débats parlementaires ; crédits de défense nationale (Livre blanc). Réorganisation de l’armée territoriale. Défense impériale (attitude de l’Afrique du Sud). Réactions britanniques à l’accord du 3 février 1935 avec la France. Réarmement de l’Allemagne. Presse britannique. Attitude des différents pays (juillet 1934-juin 1935).
2531073 Débats à la Chambre des communes sur la conférence de Stresa. Attaques du parti conservateur contre la politique extérieure du gouvernement ; défense impériale. Réactions au discours d’HITLER du 21 mai 1935. Étude sur les forces militaires de la Grande-Bretagne ; développement des armements. Nomination d’un ministre chargé de coordonner les différents services de la défense nationale. Presse britannique (avril 1935-mai 1936).
2541074 Défense impériale. Financement des armements britanniques : crédits supplémentaires de défense nationale, projet d’emprunt ; Livre blanc. Prise de position des différents partis politiques sur le réarmement ; débats parlementaires. Fabrication de matériel de guerre en Grande-Bretagne. Notes de l’attaché militaire adjoint à Londres sur l’armée britannique. Extraits de presse (juin 1936-février 1937).
2551075 Budget de l’armée britannique ; Livre blanc. Défense impériale. Fabrication privée des armes. Presse britannique ; articles du capitaine LIDDELL HART. Réorganisation du haut-commandement. Préparatifs de guerre (mars 1937-mars 1938).
2561076 Débats parlementaires sur le financement de la défense nationale ; discours du ministre HOARE-BELISHA à la Chambre des communes (8 mars 1939). Préparatifs de guerre. Défense impériale. Réforme de l’aimée territoriale. Adoption de la conscription ; réactions en Irlande. Presse allemande, italienne et britannique ; articles du capitaine LIDDELL HART (avril 1938-juillet 1939).
2571077 Grèce, Hedjaz, Hongrie, Inde, Irlande, Japon (1928-1939).
1078-1081 Italie – 1926-1939
2581078 Attitude de l’Italie à la commission du désarmement. Négociations franco-italiennes. Programme naval italien ; débats parlementaires sur les budgets d’armements ; dépenses militaires ne figurant pas au budget de la guerre. Milice fasciste. Presse italienne (août 1926-août 1931).
2591079 Projet italien de moratoire militaire. Formation militaire de la jeunesse. Vente de navires de guerre par l’Italie. Question de l’île de Sasseno. Voyage de Dino Grandi aux États-Unis. Participation de l’Italie à la Conférence du Désarmement. Rapports franco-italiens ; attitude anti-française. Voyage du général hongrois NEGAY à Rome. Presse italienne (septembre 1931-mai 1932).
2601080 Discours de Dino GRANDI au Sénat (3 juin 1932). Constructions navales ; vente de bâtiments de guerre par l’Italie. Conversations entre René MASSIGLI et Augusto Rosso sur la Société des Nations ; attitude de l’Italie à Genève. Budget militaire. Relations de l’Italie avec la Yougoslavie et l’Allemagne. Parti fasciste. Démission du général GAZZERA. Presse italienne (juin 1932-août 1933).
2611081 Rapports franco-italiens. Attitude de l’Italie à Genève. Voyage de SUVICH à Bruxelles et à Londres. Fabrications militaires (constructions navales). Formation prémilitaire et paramilitaire ; emploi de la milice. Réarmement de l’Italie. Négociations germano-italiennes. Mouvements de troupes ; mobilisation ; approvisionnement en pétrole (septembre 1933-août 1939).
2621082 Lettonie, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Norvège (1931-1938).
2631083 Panama, Pays-Bas, Perse (1929-1939).
2641084 Pologne.
– État des armements polonais. Préparation de la Conférence du désarmement ; entretiens franco-polonais de Genève ; participation de la Pologne à la conférence du désarmement. Congrès des Strzelec à Varsovie. Réaction devant la campagne révisionniste allemande. Discours du colonel BECS à Genève. Application de l’accord de Rambouillet (1931-1939).
2651085 Portugal, programme naval portugais. - Participation à la conférence du désarmement. Réarmement. Relations anglo-portugaises (mars 1931-janvier 1938) ; Roumanie, armements. Conférence des chefs d’état-major de la Petite Entente ; visite du prince GILIKA à Prague. Campagne du Journal Universul contre la neutralité de la Roumanie. Réorganisation de la défense nationale (janvier 1931-mai 1939) (1931-1939).
2661086 Pays scandinaves (alliance militaire), Siam, Suède, Suisse (1921-1939).
2671087 Tchécoslovaquie, discussions parlementaires sur le désarmement, attitude de Beneè. Conférence des chefs d’état-major de la Petite Entente ; visite du prince GHIKA à Prague. Réorganisation de l’armée et prolongation du service militaire, création d’un conseil supérieur de la Défense nationale. Organisation des Sokols. Attitude de l’Angleterre. Incidents avec la Hongrie et avec l’Allemagne. Presse tchécoslovaque et allemande (1931-1938).
1088-1090 Turquie – 1929-1939
2681088 Discours de Mustafa KEMAL à l’Assemblée nationale. Préparation et participation de la Turquie à la conférence du désarmement. Entretiens avec l’Italie ; question des détroits et de la remilitarisation de la Thrace. Organisation de la marine. Réarmement, réorganisation de l’armée turque, réorganisation militaire de la Thrace (1929-1934).
2691089 Réorganisation militaire de la Thrace. Question des Détroits : demande de révision de la convention de Lausanne, réaction des puissances, ouverture de la conférence de Montreux (février 1935-juin 1936).
2701090 Conférence de Montreux (correspondance entre la délégation française et le Quai d’Orsay, notes, télégrammes des postes intéressés). Convention de Montreux sur le régime des détroits, protestation allemandes, ratifications (juillet 1936-mai 1939).
2711091 Attitude de la Turquie à la sixième session de la CPD et à la conférence du désarmement. Menaces de réarmement de la Thrace et des détroits : télégrammes d’Istanbul, de Genève et des autres postes intéressés par la question des détroits (1929-1937). Tchécoslovaquie : entretiens entre l’ambassadeur de Tchécoslovaquie et Paul HYMANS sur le désarmement (1932).
2721092 URSS.
– État des armements soviétiques ; note polonaise ; budget du commissariat de la Guerre et de la Marine. Collaboration militaire entre l’URSS et la Finlande. Mission soviétique en Italie. Achats de matériel de guerre. Déclarations de LITVINOV à la Conférence du désarmement. Budget de 1935. Attitude de l’Allemagne (1929-1938).
2731093 Union Sud Africaine, Uruguay, Vénézuela, Yougoslavie, Nouvelle-Zélande. [voir article 2605]
2741094 Documentation imprimée (1931-1939).
1094bis-1100 Désarmement aérien – 1920-1938
2751094bis Ratification de la convention aérienne du 13 octobre 1919. Survol du territoire français par les dirigeables allemands. Conférence de Washington. Commission internationale de navigation aérienne (International Air Traffic Association, immatriculation). Travaux de la CPD : différenciation des avions civils et militaires, limitation des armements aériens, Société atlantique internationale de transports aériens (SIATA). Proposition HARMON. Survol des territoires sous mandat1 (1920-1938).
1095-1096 Pacte aérien – 1935-1938
2761095 Conversations franco-britanniques. Projet de convention aérienne entre les signataires du pacte de Locarno. Attitude néerlandaise (février-mai 1935).
2771096 Négociations entre les signataires du pacte de Locarno : projet d’accord bilatéral franco-britannique, projet allemand. Voyage de Sir Eric PHIPPS en Allemagne (juin 1935-juillet 1938).
1097-1098 Allemagne – 1020-1936
2781097 Application de l’article 198 du traité de Versailles : procès-verbaux de la sous-commission aérienne de la CPC, liquidation du matériel aéronautique allemand, négociations sur la réglementation de l’aéronautique allemande. Accords des 7-22 mai 1926 et question des listes d’enregistrement de l’aviation civile. Attitude des États-Unis. Surveillance des usines d’aviation allemandes. Affaire Weltbühne. Aviation sportive (1920-1929).
2791098 Demande, par l’Allemagne, de révision des accords de 1926. Infractions allemandes en matière aéronautique. Avion Junker G 38. Budget de l’aviation allemande, subventions bavaroises. Commandes faites en Allemagne par le gouvernement siamois. Affaire Weltbühne. Réarmement aérien, création d’un corps sportif d’aviateurs national-socialistes, défense aérienne (1930-1933). Article de l’Angriff, journal national socialiste sur le XVe, salon de l’aviation (1936) [voir article 2606].
2801099 Grande-Bretagne.
– Politique aérienne britannique (débats parlementaires) ; attaques contre l’Air Ministry. Commandes passées par l’Allemagne en Angleterre (1933-1938) ; Yougoslavie (1936).
2811100 Documentation imprimée (1925-1929).
1101-1151 Désarmement naval – 1923-1939
1101-1114 Dossier général – 1929-1935
2821101 Négociations anglo-américaines sur la parité des armements (correspondance avec le ministère de la Marine, Londres, Washington ; notes). Attitude de l’Italie. Préparation de la Conférence de Londres (1929-1930).
2831102 Préparation de la Conférence de Londres : position des gouvernements intéressés sur les différents aspects du désarmement naval (correspondance, notes, comptes rendus d’entretiens) (1929-1930).
2841103 Notes et correspondance ; mémorandum français, italien et américain ; projet britannique d’ordre du jour ; attitude du gouvernement espagnol (1929).
2851104 Notes et correspondance ; mémorandum britanniques ; comptes rendus d’entretiens anglo-franco-américains, entrevues franco-italiennes ; attitude du Canada (1930).
2861105 Comptes rendus d’entretiens anglofranco-américains et franco-britanniques. Travaux de la conférence (notes, instructions pour la délégation française, mémorandum italien, procès-verbaux des séances, dépêches). Relations entre l’Italie et l’Espagne (1930).
2871106 Accord anglo-franco-italien : comptes rendus d’entretiens franco-britanniques, bases d’accord, correspondance entre ROSSO, MASSIGLI et CRAIGIE ; correspondance avec le ministère de la Marine. Mémorandum italien. Entretiens avec les représentants des États-Unis et du Japon. Attitude de l’Allemagne (1931).
2881107 Négociations sur l’accord naval : correspondance avec le ministère de la Marine et avec Londres, notes ; mémorandum britannique (25 avril) et italien (let mai) ; correspondance entre Craigie et les délégués français ; position du gouvernement japonais (1931).
2891108 Proposition anglo-américaine : correspondance avec le ministère de la Marine (propositions d’amendements), notes. Position du gouvernement japonais (correspondance avec Tokyo). Attitude de l’Allemagne, note sur les manquements allemands. Travaux de la Commission du Désarmement. Négociations franco-italiennes (1933).
2901109 Position du gouvernement japonais. Négociations franco-italiennes (correspondance avec Rome et avec le ministère de la Marine, notes) ; voyage de Suvich à Berlin ; rupture des négociations. Amendement britannique au projet MACDONALD. Préparation de la conférence de 1935 (notes internes, notes britanniques, correspondance avec les postes intéressés) (1933-1934).
2911110 Comptes rendus de conversations franco-britanniques. Attitude du Japon, de l’Italie, des États-Unis (correspondance avec le ministère de la Marine et les postes intéressés) ; projet de dénonciation du traité de Washington par le Japon (1934).
2921111 Notes et correspondance concernant l’attitude des pays intéressés, ainsi que de l’Allemagne et de l’URSS, vis-à-vis de la conférence de Londres ; entretiens préliminaires avec le Japon ; relations anglo-américaines (1934).
2931112 Conversations de Londres ; dénonciation du traité de Washington par le Japon ; échange de notes franco-américain (correspondance avec le ministère de la Marine et les postes intéressés). Question posée à l’Assemblée Nationale par MARGAINE (1934-1935).
2941113 Négociations franco-italiennes. Accord naval anglo-allemand du 18 juin : réactions (correspondance avec le ministère de la Marine et les postes intéressés, notes). Mémorandum britannique du 2 août ; conversations franco-britanniques de Paris (1935).
2951114 Réponses au mémorandum britannique. Projet de convocation de la conférence navales et de négociations préliminaires franco-britanniques, préparation de la conférence (correspondance avec le ministère de la Marine et les postes intéressés, notes) (1935).
1115-1118bis Conférence navale de Londres de 1930 – 1929-1930
2961115 Préparation de la conférence et conversations franco-américaines (correspondance avec le ministère de la Marine et les postes intéressés, notes) (1930).
2971116 Négociation franco-italiennes et franco-japonaises, correspondance avec les postes intéressés, mémorandum français au gouvernement britannique, attitude de l’Espagne et du Canada (1929).
2981117 Entretiens techniques franco-italiens, franco-anglais et italo-britanniques de Londres, attitude de l’Allemagne (1930).
2991118 Travaux de la conférence : correspondance avec Londres et avec les postes intéressés, notes (1930).
3001118bis Correspondance avec les postes intéressés, notes, comptes rendus de séances et de conversations franco-britanniques, documentation (supplément) (1929-1930).
1119-1120 Négociations navales franco-italiennes et franco-anglo-italiennes – 1930-1934
3011119 Différend franco-italien sur la parité des armements navals ; attitude des autres pays représentés, notamment de la Grande-Bretagne et des États-Unis (1930).
3021120 Correspondance avec le ministère de la Marine et les postes intéressés. Préparation de la conférence de 1935 (1931-1934).
1121-1124 Conférence navale de Londres de 1935 – 1935-1937
3031121 Préparation, composition des délégations (correspondance avec le ministère de la Marine et les postes intéressés, instructions du ministre des Affaires étrangères). Travaux de la conférence (télégrammes de Londres et des postes intéressés, notes). Attitude de l’Allemagne. Proposition japonaise de plafond commun (1935-1936).
3041122 Retrait du Japon (correspondance avec Londres et les postes intéressés). Poursuite des travaux de la conférence ; conversations d’experts français et britanniques (comptes rendus provisoires et définitifs) ; notes et correspondance sur la participation éventuelle de l’Allemagne ; limitation qualitative des armements navals ; établissement du protocole d’accord ; démarche de LABOULAYE à Washington ; prise de contact avec la SDN (1936).
3051123 Travaux de la conférence (télégrammes de Londres et des postes intéressés). Accord naval du 25 mars 1936 : préparation (réunion franco-britannique du 22 février, attitude de l’Italie, négociations franco-américaines et orientation vers un accord à trois, clause de sauvegarde), signature. Notes et rapports sur la conférence. Publication du Livre bleu britannique. Notes sur les échanges d’informations. Projet de conférence pour l’extension de l’accord de Londres (1936-1937).
3061124 Presse et propagande (1935-1936).
1125-1129 Traité naval de Londres – 1928-1937
3071125 Ratifications (1930).
3081126 Documentation (1928-1930).
3091127 Application de l’article 10 : transmission des caractéristiques des porte-avions au Canada, aux États-Unis et en France (1931-1937).
3101128 1931-1934
3111129 1935-1937
1130-1131 Traité de Washington de 1922 – 1925-1937
3121130 Projet français de loi d’approbation. Dénonciation par le Japon : correspondance avec les postes intéressés, presse ; maintien éventuel de l’article 19. Publication de documents relatifs à la conférence de Washington. Application de l’article 16 : notifications des constructions navales américaines et françaises. Projet abandonné d’une nouvelle conférence de désarment présidée par les États-Unis (décembre 1925).
3131131 Notifications des constructions navales britanniques, italiennes et japonaises (1930-1937).
1132-1139 Traité de Londres de 1936 – 1936-1939
3141132 Ratifications par les gouvernements américain (correspondance avec Londres et Washington), français, britannique et du Commonwealth. Avis des États non signataires ; adhésion du Danemark et de l’Italie. Pourparlers entre la Grande-Bretagne et le Japon, négociations germano-britanniques. Rejet du traité par le Japon (correspondance avec Londres et Tokyo), dénonciation du traité (1936-1939).
1133-1136 Application ; notification des constructions navales (1937-1939)
3151133 Canada, États-Unis (1937-1939).
3161134 France (1937-1938).
3171135 France (1939).
3181136 Grande-Bretagne, Italie (1937-1939).
3191137 Clause de sauvegarde, application par la Grande-Bretagne, réaction des gouvernements américain et japonais. Réunion de Londres sur les constructions navales japonaises ; démarche conjointe des HPC auprès du gouvernement japonais. Réunion des puissances signataires : préparation, comptes rendus, textes ; recours des gouvernements anglais et américains à la clause de sauvegarde (1936-1938).
3201138 Clause de sauvegarde, notification du recours à la clause de sauvegarde ; réponse du gouvernement français. Procès-verbaux des réunions d’experts, correspondance concernant les négociations de Londres. Amendement du 30 juin 1938 au traité (adhésion de l’Allemagne, de l’URSS et de la Pologne). Projet de protocole sur les échanges des renseignements (1938-1939).
3211139 Protocole sur la guerre sous-marine ; ratification et extension de la partie IV du traité de Londres (1936-1939).
1140-1142 Négociations navales anglo-franco-italiennes, accord naval-anglo-allemand et ango-soviétique – 1926-1937
3221140 Négociations entre l’Allemagne et la Grande-Bretagne : voyage de Sir John SIMON à Berlin, mission RIBBENTROP à Londres ; avis du gouvernement français (correspondance avec le ministère de la Marine et les postes intéressés, notes). Accord du 18 juin 1935 : textes, réactions dans les différents pays. Entretien entre LAVAL et EDEN (mars 1926-juin 1935) [voir article 2621].
3231141 Opinion de l’état-major général de la Marine française sur l’accord du 18 juin 1935 ; réactions dans les différents pays ; débats des chambres britanniques. Programme allemand de constructions navales (juin 1935-décembre 1936).
3241142 Négociations entre les représentants de la Grande-Bretagne, de l’URSS et de l’Allemagne pour l’adaptation tripartite de l’accord du 18 juin 1935 : notes, dépêches et télégrammes de Londres et des autres postes intéressés, comptes rendus d’entretiens entre les représentants américains, britanniques et français ; avis du gouvernement français sur les projets d’accord (février 1936-juin 1937).
3251143 Accord naval anglo-allemand, anglo-soviétique et anglo-polonais, traité anglo-allemand du 17 juillet 1937 : texte, réactions en Allemagne et en Grande-Bretagne. Accord anglo-polonais du 27 avril 1938 : texte, réactions. Entretiens sur les modalités d’application du traité (réarmement allemand) ; dénonciation par l’Allemagne des accords de 1935 et 1937 (juillet 1937-janvier 1940).
3261144 Accord naval anglo-allemand : presse ; correspondance et notes sur divers accords, notamment sur celui entre la Grande-Bretagne et les pays scandinaves ; neutralité en cas de guerre maritime (1935-1939) [voir articles 2613, 2614, 2615, 2616].
1145-1150 Armements navals – 1931-1939
1145-1146 Allemagne ; correspondance avec le ministère de la Marine et les postes intéressés, télégrammes et notes sur les constructions navales, les effectifs, le budget de la marine allemande et les revendications de l’Allemagne – 1931-1939
3271145 août 1931-mai 1916
3281146 juin 1936-avril 1939
3291147 Brésil, Bulgarie, Chili, Espagne, États-Unis (1934-1938).
3301148 France ; correspondance, notes, coupures de presse sur le programme naval, notamment sur la mise en chantier des navires de ligne Dunkerque et Strasbourg (1932-1939).
3311148bis France : tableaux et rapports (1929-1937).
3321149 Grande-Bretagne ; correspondance relative aux constructions navales, au budget de la marine britannique, aux accords navals avec l’Allemagne et l’URSS (1934-1938).
3331150 Italie, Japon, Lettonie, Pologne, Portugal, Roumanie, Siam, Suède, Turquie, URSS, Yougoslavie (1932-1939).
3341151 Documentation imprimée (1930-1939).
Notes de bas de page
1 Cf. P 13341 (microfilm).

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