3. Note sur l’attribution et l’organisation du Service français de la Société des Nations

(242QO/205 folios 124-125)

p. 38-39


Texte intégral

1Paris, le 18 octobre 1927,

2Le Service français de la Société des Nations, créé par un décret du 23 décembre 1919, modifié le 29 juillet 1922 et le 2 février 1925, a été constitué d’une part avec des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et d’autre part avec des agents n’appartenant à aucune autre administration, pour bien marquer le caractère dudit service.

3Ce service relève de la direction des Affaires politiques et commerciales et fait naturellement partie de l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères.

Missions

4Le Service français de la Société des Nations a un rôle triple :

  1. Il sert d’organe d’étude des questions relevant de la Société des Nations et qui intéressent la France. Il prépare à cet effet les instructions du représentant de la France au conseil et à l’assemblée de la Société.

  2. Il centralise toutes les informations provenant des postes français à l’étranger ainsi que des différentes administrations françaises et se rattachant à l’activité de la Société des Nations.

  3. Il coordonne dans le cadre de la Société des Nations, l’action tant des diverses administrations françaises que des associations françaises.

Organisations

5Le Service français de la Société des Nations est organisé de la façon suivante :

6Il est dirigé par le chef de service (actuellement du rang de ministre plénipotentiaire). Il dépend de la direction politique et est en relations étroites avec les autres Services du ministère des Affaires étrangères.

7Il a sous ses ordres deux sections, un secrétariat et deux officiers de liaison ;

  1. La Section Politique qui traite les questions d’ordre politique ou administrative se rattachent à la Société des Nations. Cette section assure en outre la correspondance avec le secrétariat général de la Société des Nations, à Genève et avec les différents postes français à l’étranger.
    Elle comprend un chef de Section, un sous-chef et un rédacteur.

  2. La Section Juridique et Économique qui étudie d’accord avec les différents départements ministériels français les questions d’ordre juridique, économique, commercial et financier traitées par les organismes de la Société des Nations, du Bureau international du Travail et de la Cour permanente de Justice internationale.
    Elle est composée d’un chef de section, d’un sous-chef de section et d’un rédacteur.

  3. Le secrétariat est chargé de la réception et de l’expédition de la correspondance, de l’enregistrement des pièces et de la tenue des archives et des dossiers.
    Il est composé d’un sous-chef de section, d’un rédacteur, de deux dames classeuses et de quatre dames dactylographes.

  4. Enfin, trois officiers de liaison (militaires, naval et aérien) étudient et préparent les questions d’armements militaires, navals et aériens, de surveillance des fabrications militaires au point de vue de la mise en application du pacte. Ils sont en outre adjoints aux délégués français à la commission permanente consultative militaire, navale et aérienne.

8Les délégations françaises aux conseils et aux assemblées de la Société des Nations comprennent toujours plusieurs membres du Service français, qui se rendent également à Genève chaque fois qu’il est nécessaire, soit pour suivre les travaux des conférences et des commissions, soit pour garder simplement un contact plus étroit avec l’organisme international./.


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