Table des matières
Jean-Yves Le Drian
PréfaceNotices biographiques
Sélection de documents
Traité de Versailles, 46 Ez 6 (1)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Annexe
- I. Membres originaires de la Société des Nations signataires du traité de paix
- États invités à accéder au pacte
- II. Premier secrétaire général de la Société des Nations
(242QO/205 folio 11)
(242QO/205 folios 124-125)
(242QO/1937 folio 150)
(242QO/1704 folio 81)
(242QO/1937, folio 52-54)
La proscription de la guerre (242QO/738 folio 227)
(242QO/892 folio 288-290)
(242QO/367 folio 4)
(242QO/892 folio 143)
Adressée à M. Joseph Avenol, Secrétaire général de la Société des Nations (242QO/449 folio 94)
(242QO/543 folio 91)
(242QO/866 folio 141)
- Liste des délégués et membres des délégations (révisée 1932) FRANCE
- Délégués adjoints /Assistant Delegates
- Conseillers – Advisers
- Experts et Secrétaires / Experts and Secretaries
- I. Pour la Présidence du Conseil et le ministère des Affaires étrangères / For the Presidency of the Council and the Ministry for Foreign Affairs
Lettre du président de la Commission allemande de coopération intellectuelle au Secrétaire de la Commission internationale de coopération intellectuelle (242QO/1886 folio 96-100)
(242QO/1886 folio 97-100)
Secrétariat général de la Société des Nations - Répertoire numérique détaillé
- Présentation, importance matérielle et support
- Histoire administrative
- Historique du versement et de la conservation
- Présentation du contenu
- Mode de classement
- Sources complémentaires
- Archives du ministère des Affaires étrangères
- La Courneuve
- Nantes
- Réseau des Archives en France
- Office des Nations unies, Genève
- 1-48 Pacte de la Société des Nations – 1919-1940
- 1-9 Commission interministérielle d’études pour la Société des Nations – 1917-1919
- 1-7 Composition de la commission ; procès-verbaux des séances, études et rapports annexes – 1917-1919
- 8-9 Travaux et projets relatifs à la constitution d’une Société des Nations
- 10-12 Conférence de la paix, commission de la Société des Nations – octobre 1918-avril 1919
- 12bis-13 Organisation de la Société des Nations – mai 1919-juin 1923
- 14-16 Dossier de presse concernant la Société des Nations – 1917-1919
- 17-22 Amendement au pacte – 1919-1933
- 17-18 Propositions d’amendements au pacte ; projet français d’amendement à l’article 9 du pacte ; travaux de la commission des amendements – septembre 1919-décembre 1921
- 19-20 Articles 10, 16 et 18 – 1920-1932
- 21-22 Harmonisation du pacte de la Société des Nations et du pacte de Paris (articles 12, 13 et 15) – 1929-1933
- 23-28 Interprétation du pacte – 1923-1935
- 24-25 Article 16, sanctions économiques et financières – 1930-1937
- 29-48 Réforme du pacte – 1919-1940
- 29-32 Généralités – 1933-1937
- 33-37 Pactes régionaux de sécurité – 1937-1940
- 40-43 Attitude des pays du groupe d’Oslo – 1936-1939
- 46-48 Neutralité de la Suisse – 1919-1939
- 49-204 Organisation de la Société des Nations – 1919-1940
- 49-54bis Admission de l’Allemagne
- 55-63 Accessions, admissions, candidatures – 1920-1935
- 66-67 Espagne. – Attitude à l’égard de la Société des Nations ; suspension de sa participation à l’organisation ; retour à Genève – 1920-1939
- 70-105 Assemblée classée par dossier de session – 1920-1939
- 70-72 1re session – 1920-1921
- 73-76 2e session – 1921-1922
- 77-81 3e session – 1922-1923
- 82-84 4e session – 1923
- 85-86 5e session – 1924
- 91-93 8e session – 1927
- 94-95 9e et 10e sessions – 1928-1929
- 106-111 Délégations étrangères – 1920-1939
- 112-158 Conseil – 1919-1939
- 112-116 Composition et renouvellement, élargissement du conseil – 1919-1940
- 117-120 Candidatures aux sièges non permanents – 1922-1939
- 121-125 Réorganisation du conseil – 1926-1937
- 127-156 Conseil classé par dossier de session : notes, instructions, correspondance, comptes rendus – 1919-1939
- 157-158 Procédure, délégations étrangères – 1920-1938
- 158-176 Secrétariat – 1919-1940
- 159-161 Organisation et personnel – 1919-1940
- 165-167 Personnel – 1920-1939
- 166-167 Nominations, promotions, démissions ; listes du personnel
- 168-176 Questions administratives, privilèges et immunités – 1920-1940
- 177-178 Commission de la Société des Nations, constitution, composition et fonctionnement – 1922-1939
- 179-200 Budget et finances – 1920-1940
- 194-195 Budgets et comptes vérifiés (imprimés) – 1927-1940
- 196-198 Contribution de la France – 1919-1940
- 199-200 Contributions d’autres États membres et contributions arriérées – 1924-1939
- 201-204 Siège de la Société des Nations, palais des Nations – 1919-1938
- 202-203 Concours d’architecture pour l’édification du palais des Nations, construction et décoration – 1926-1930
- 205-239 Service français de la Société des Nations – 1917-1940
- 205-206 Dossier général, organisation ; décrets et arrêtés, organisation intérieure et fonctionnement du service. Effectifs du personnel, statut, traitement et indemnités, personnel auxiliaire – 1917-1940
- 207-207bis Dossiers individuels de personnes – 1915-1939
- 209-210 Représentants permanents auprès de la Société des Nations – 1919-1939
- 211-221 Budget, comptabilité – 1920-1940
- 216-218 Gestion des crédits budgétaires. Indemnités allouées aux délégués de la France à la Société des Nations et aux conférences internationales – 1920-1932
- 220-221 Gestion des crédits budgétaires. Indemnités allouées aux délégués de la France à la Société des Nations et aux conférences internationales – 1933-1940
- 222-223 Décorations et distinctions : dossiers individuels – 1921-1940
- 225-239 Relations avec le parlement, les autres administrations, les associations et les particuliers – 1921-1939
- 227-233 Relations avec les associations – 1921-1939
- 234-236 Correspondance avec des particuliers résidant en France – 1920-1940
- 237-239 Correspondance avec des particuliers résidant à l’étranger – 1920-1939
- 240-431bis Questions politiques – 1920-1940
- 241-247 Îles d’Aland – 1920-1939
- 246-247 Mémoires et documents sur l’union de la Finlande avec la Suède, la guerre de 1808-1809 et la diète de Borga, la paix de Frederikshamm – s.d. [après novembre 1920]
- 248-263 Pologne et Lituanie (question de Vilna) – 1920-1940
- 259-261 Conférence de Königsberg, attitudes respectives de la Pologne et de la Lituanie ; position de l’URSS ; échec partiel de la conférence ; question du trafic frontalier ; incidents – 1928-1929
- 268-269 Frontières de l’Albanie – 1921-1925
- 270-271 Bulgarie et Yougoslavie (question de macédoine), protestations de la Grèce, de la Roumanie et de la Yougoslavie contre les incursions de comitadji bulgares ; appel de la Bulgarie à la Société des Nations sur la question de Macédoine. Minoritésbulgares en Yougoslavie ; incidents de frontières ; propagande et pétitions des comités macédoniens. Relations bulgaro-yougoslaves ; accords de Pirot – 1921-1930
- 273-281 Haute-Silésie – 1921-1930
- 273-275 Situation en Haute-Silésie ; préparation et résultats du plébiscite ; insurrection polonaise. Question du partage de la Haute-Silésie, position des puissances alliées, de l’Allemagne et de la Pologne – 1921
- 285-288 Hongrie et Roumanie (question des optants hongrois) – 1922-1930
- 289-291 Pologne et Tchécoslovaquie. Italie et Grèce (affaire de Corfou) – 1920-1924
- 292-305 Territoire de Memel – 1920-1939
- 302-304 Conflit entre les autorités de Memel et le gouvernement lituanien. Interventions de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Italie auprès de la Lituanie et de l’Allemagne. Élections dans le territoire et installation de nouvelles autorités ; propagande allemande – janvier 1935-octobre 1936
- 307-317 Bolivie et Paraguay, conflit du Chaco – 1928-1939
- 316-317 Embargo – 1933-1935
- 319-369 Conflit sino-japonais – 1931-1940
- 320-334 Situation en Mandchourie et en Chine – 1931-1934
- 335-338 Situation à Shanghai – 1932
- 352-353 Mandchoukouo – 1933-1939
- 354-359 Reprise du conflit – 1937
- 361-362 Conférence de Bruxelles – 1937-1938
- 363-366 Occupation de la Chine – 1938-1940
- 363-365 Opérations militaires – 1938
- 367-368 Appel de la Chine à la Société des Nations, débats et résolutions du Conseil ; application éventuelle des articles 16 et 17 du Pacte ; assistance sanitaire de la Société des Nations à la Chine – janvier-octobre 1938
- 370-371 Conflit anglo-persan, affaire de l’Anglo-persian on company – 1932-1933
- 372-375 Colombie et Pérou (affaire de Leticia) – 1925-1938
- 378-380 Hongrie et Yougoslavie – 1934-1935
- 379-380 Examen par le conseil de la plainte yougoslave ; suite de l’enquête sur les responsabilités de l’attentat ; projet d’accord international pour la répression du terrorisme – 1934-1935
- 381-383 Répression du terrorisme – 1934-1940
- 384-427 Conflit italo-éthiopien – 1934-1938
- 384-399 Généralités – 1934-1938
- 400-404 Sanctions – 1935-1936
- 405-409 Application des sanctions – 1935-1937
- 410-413 Attitudes britanniques, mesures militaires et navales – 1935-1936
- 415-417 Reconnaissance de l’annexion de l’Éthiopie – 1936-1938
- 419-426 Presse – 1935-1936
- 430-431bis Guerre russo-finlandaise – 1939-1940
- 432-542 Minorités – 1919-1944
- 432-438 Généralités – 1919-1934
- 435-436 Projet DANDURAND ; attitude des différents pays – 1929
- 446-457 Minorités en Allemagne – 1920-1940
- 446bis-449 Minorité juive – 1933-1936
- 450-453 Minorité juive, réfugiés allemands – 1933-1940
- 454-456 Minorité polonaise de Haute-Silésie – 1921-1936
- 459-462 Minorités dans les pays baltes – 1921-1940
- 459-460 Généralités – 1921-1940
- 463-467 Minorités en Bulgarie – 1919-1939
- 464-467 Émigration réciproque gréco-bulgare – 1919-1934
- 468-476 Minorités en Grèce – 1920-1936
- 469-470 Minorité albanaise – 1923-1936
- 472-476 Monastères russes et bulgares du Mont-Athos, réforme agraire, pétitions – 1925-1935
- 477-478 Minorités en Hongrie – 1919-1939
- 479-495 Minorités en Irak – 1930-1940
- 480-484 Assyro-Chaldéens – 1930-1935
- 485-493 Assyro-chaldéens, établissement en Syrie – 1934-1940
- 494-495 Assyro-chaldéens – 1933-1935
- 496-512 Minorités en Pologne – 1922-1939
- 498-501 Minorité allemande, écoles minoritaires – 1926-1934
- 502-503 Minorité allemande, élections en Haute Silésie polonaise – 1930-1931
- 505-507 Minorité ukrainienne – 1931-1938
- 509-512 Pétitions – 1929-1936
- 509-510 Pétitions personnelles : dossiers alphabétiques – 1929-1935
- 513-525 Minorités en Roumanie – 1919-1940
- 513-517 Généralités – 1919-1940
- 519bis-520 Minorité hongroise – 1920-1940
- 522-523 Minorité juive – 1935-1940
- 524-525 Pétitions – 1930-1939
- 526-534 Minorités en Tchécoslovaquie – 1920-1939
- 527-533 Minorité allemande – 1920-1938
- 536-538 Minorités en Yougoslavie – 1929-1938
- 540-542 Documentation – 1921-1932
- 541-542 Dossiers par pays ou minorités – 1926-1938
- 543-625 Mandats – 1916-1940
- 543-553 Généralités – 1920-1940
- 543-544 Établissement des mandats – 1920-1928
- 545-548 L’Allemagne et les mandats – 1923-1939
- 549-550 L’Italie et les mandats – 1920-1939
- 551-553 Questions générales et administratives – 1922-1940
- 554-563 Commission permanente des mandats – 1920-1940
- 554-555 Composition et fonctionnement – 1920-1937
- 557-562 Sessions : ordres du jour, comptes rendus, débats du conseil sur les rapports de la commission, procès-verbaux – 1930-1940
- 564-573 Mandats A : Syrie-Liban – 1916-1940
- 574-599 Rapports rédigés par la Société des Nations – 1922-1940
- 574-575 Collection imprimée – 1922-1938
- 576-580 Statut organique – 1924-1938
- 581-589 Sandjak d’Alexandrette – 1936-1940
- 591-594 Frontière syro-irakienne – 1930-1935
- 596-599 Pétitions – 1921-1939
- 600-607 Mandats A : Irak – 1920-1932
- 600-606 Généralités – 1920-1933
- 601-605 Question de Mossoul – 1924-1933
- 608-618 Mandats A : Palestine – 1922-1940
- 608-614 Généralités – 1923-1940
- 616-618 Lieux saints – 1922-1931
- 619-625 Mandats B et C – 1920-1938
- 620-622 Togo-Cameroun – 1920-1938
- 626-705 Dantzig et Sarre – 1916-1940
- 626-664 Dantzig – 1920-1940
- 631-640 Situation politique – 1932-1939
- 645-647 Haut-commissaire de la Société des Nations – 1920-1940
- 645-646 Rôle et activité ; nominations par le conseil – 1920-1938
- 648-649 Statut et constitution – 1920-1939
- 650-651 Conventions avec la Pologne, participation de la ville libre aux traités et accords internationaux – 1920-1939
- 652-653 Situation financière – 1921-1939
- 655-658 Port – 1921-1939
- 655-656 Administration et police du port ; utilisation par la Pologne – 1921-1932
- 659-660 Service postal polonais – 1923-1925
- 661-662 Chemins de fer – 1920-1932
- 665-705 Sarre – 1916-1939
- 665-674 Généralités – 1916-1935
- 675-679 Commission de gouvernement, nomination des membres de la commission par le conseil ; instructions du conseil pour la commission ; activité de la commission, communications et rapports au conseil ; traitement des membres – 1920-1935
- 680-684 Troupes françaises – 1919-1929
- 682-683 Protection des voies ferrées et des communications vers la Rhénanie. Institution d’une commission de réseau auprès de la commission de gouvernement ; protestations contre la présence des troupes – avril 1926-juin 1927
- 685-687 Mines – 1921-1933
- 688-689 Questions économiques – 1920-1932
- 690-691 Finances – 1920-1934
- 694-701 Plébiscite – 1923-1939
- 702-704 Pétitions – 1920-1935
- 702-703 Affaires M. l’Abbé BUNGARTEN, ROECHLING, FRANTZEN, SCHMELZER, LEVACHER, BECKER, BURGER et SAKRASCHINSIG, SAUSIS, etc.
- 706-824 Arbitrage, sécurité et désarmement – 1920-1940
- 706-729 Généralités – 1920-1936
- 707-709 Travaux de la CTA ; enquête statistique sur la réduction des armements et la limitation des dépenses de défense nationale, projet de désarmement de lord ESCHER ; projet de traité de garantie mutuelle de lord Robert CECIL – 1922
- 711-712 Protocole de Genève. Discussion du projet – 1924
- 713-714 Travaux du comité d’arbitrage et de sécurité. Déclarations et articles de presse relatifs aux questions de sécurité et de désarmement – 1927-1936
- 715-728 Avis du Conseil supérieur de la défense nationale (CSDN) –1920-1935
- 716-717 Projet de traité d’assistance mutuelle – 1923-1924
- 720-721 Mesures conservatoires à prendre en cas de menace de conflit ; projet de convention sur les moyens de prévenir la guerre – 1927-1932
- 722-723 Conférence navale de Londres ; question de l’interdépendance des armements ; parité navale avec l’Italie – 1927-1930
- 730-736 Arbitrage – 1921-1940
- 731-733 Article 36 du statut de la cour permanente de justice internationale – 1921-1940
- 734-736 Acte général d’arbitrage – 1928-1939
- 737-753 Traités d’arbitrage – 1920-1939
- 738-741 Pacte de Paris ou de renonciation à la guerre (Pacte BRIAND-KELLOGG) – 1927-1938
- 738-739 Projet SHOTWELL de pacte franco-américain ; négociations franco-américaines : dossier de presse – 1927-juin 1928
- 742-753 Traités particuliers d’arbitrage classés par numéro – 1921-1939
- 754-824 Pactes de non-agression – 1921-1940
- 754-768 Traité de Locarno – 1924-1938
- 769-775 Petite Entente
- 776-782 Entente baltique
- 784-787 Pacte balkanique – 1925-1939
- 788-789 Pacte méditerranéen – 1929-1937
- 790-792 Conférence de Nyon
- 794-795 Conférence panaméricaine de Buenos Aires
- 798-802 Pacte à quatre
- 804-805 Pacte oriental
- 806-807 Pacte danubien
- 809-811 Prévention des conflits
- 812-814 Communications avec la SDN en cas de crise – 1926-1936
- 815-818 Article 16 du pacte – 1920-1938
- 817-818 Les États-Unis et le problème de la sécurité ; question de la liberté des mers ; lois américaines sur la neutralité ; obligations découlant de l’article 16, mise en œuvre des principes du pacte – 1930-1938
- 819-821 Assistance financière, proposition finlandaise d’assistance financière internationale aux pays victimes d’une agression. Convention sur l’assistance financière : élaboration et discussion ; signatures, adhésions et ratifications ; suites données par la France – 1926-1932
- 822-824 Zones démilitarisées – 1920-1935
- 825-1151 Désarmement – 1909-1940
- 825-863 Généralités – 1920-1939
- 825-826 Commission permanente consultative pour les questions militaires, navales et aériennes – 1920-1939
- 827-837 Désarmement – 1920-1926
- 838-842 Préparation de la Conférence du Désarmement. Conversations franco-italiennes. Programme naval américain – 1927
- 843-844 Conférence navale tripartite – 1927
- 864-917 Conférence du désarmement – 1930-1940
- 865-866 Présidence et délégations – 1930-1936
- 867-898 Travaux de la conférence – 1932-1938
- 886-887 Négociations entre les gouvernements représentés à Genève et avec l’Allemagne ; échange d’aide-mémoire – 1934
- 899-900 Contrôle – 1928-1935
- 903-904 Humanisation de la guerre ; correspondance, notes et comptes rendus de séances du CSDN concernant l’enquête sur la suppression de certaines méthodes militaires, notamment dans la guerre d’Espagne ; position de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne – 1938-1939
- 905-917 Presse et propagande : télégrammes, dépêches et coupures de presse concernant le désarmement dans les différents pays – 1931-1935
- 918-961 Procès-verbaux et documents – 1920-1938
- 919-922 Commission permanente consultative (CPC) ; procès-verbaux par session – 1920-1932
- 924-926 Commission préparatoire du désarmement (CPD), généralités – 1926-1931
- 927-934 CPD, sous-commission A : procès-verbaux et documents – 1926
- 935-936 CPD, sous-commission A, comité militaire – 1926
- 937-942 CPD, sous-commission A, comité naval – 1926
- 943-944 CPD, sous-commission A, comité aérien – 1926
- 947-961 Conférence du désarmement – 1931-1938
- 962-991 Fabrication privée et commerce des armes – 1909-1938
- 962-972 Dossier général – 1920-1939
- 974-978 Conférence pour le contrôle du commerce des armes – 1925-1938
- 976-977 Ratifications de la convention de 1925 – 1925-1929, 1930-1938
- 979-981 Comité du commerce et de la fabrication des armes ; procès-verbaux et documents – 1932-1935
- 986-990 Trafic d’armes – 1909-1935
- 988-989 Documents – 1920-1934
- 992-1055 Réarmement des pays ex-ennemis – 1919-1939
- 992-994 Droit d’investigation de la Société des Nations – 1919-1934
- 996-1033 Réarmement de l’Allemagne – 1920-1939
- 1019-1033 Informations sur l’activité militaire allemande – 1934-1935
- 1034-1042 Réarmement de l’Allemagne, manquements aux traités de 1919, investigations, quitus – 1919-1935
- 1037-1038 Conversations franco-allemandes : télégrammes et dépêches échangés avec Berlin, Londres, Rome et les autres postes intéressés. Mémorandum français et allemand – 1933-1934
- 1043-1049 Réarmement de l’Autriche – 1923-1938
- 1050-1051 Réarmement de la Bulgarie – 1920-1938
- 1052-1054 Réarmement de la Hongrie – 1921-1939
- 1056-1094 Armements des différents pays – 1920-1940
- 1056-1057 Limitation des dépenses d’armements – 1920-1931
- 1059-1060 Belgique – 1926-1938
- 1061bis-1061ter Danemark – 1924-1938
- 1062-1064 États-Unis – 1929-1940
- 1069-1076 Grande-Bretagne – 1924-1939
- 1078-1081 Italie – 1926-1939
- 1088-1090 Turquie – 1929-1939
- 1094bis-1100 Désarmement aérien – 1920-1938
- 1095-1096 Pacte aérien – 1935-1938
- 1097-1098 Allemagne – 1020-1936
- 1101-1151 Désarmement naval – 1923-1939
- 1101-1114 Dossier général – 1929-1935
- 1115-1118bis Conférence navale de Londres de 1930 – 1929-1930
- 1119-1120 Négociations navales franco-italiennes et franco-anglo-italiennes – 1930-1934
- 1121-1124 Conférence navale de Londres de 1935 – 1935-1937
- 1125-1129 Traité naval de Londres – 1928-1937
- 1130-1131 Traité de Washington de 1922 – 1925-1937
- 1132-1139 Traité de Londres de 1936 – 1936-1939
- 1133-1136 Application ; notification des constructions navales (1937-1939)
- 1140-1142 Négociations navales anglo-franco-italiennes, accord naval-anglo-allemand et ango-soviétique – 1926-1937
- 1145-1150 Armements navals – 1931-1939
- 1145-1146 Allemagne ; correspondance avec le ministère de la Marine et les postes intéressés, télégrammes et notes sur les constructions navales, les effectifs, le budget de la marine allemande et les revendications de l’Allemagne – 1931-1939
- 1152-1467 Questions économiques et financières 1909-1940
- 1152-1219bis Organisation économique et financière – 1922-1940
- 1152-1156 Œuvre économique et financière de la Société des Nations – 1922-1940
- 1158-1161 Commission provisoire économique et financière – 1919-1923
- 1162-1171 Comité financier – 1921-1939
- 1172-1185 Comité économique – 1922-1940
- 1186-1193 Comité consultatif économique – 1927-1932
- 1187-1189 Première session
- 1190-1192 Deuxième session
- 1194-1198 Comité préparatoire de la conférence économique internationale – 1925-1936
- 1199-1203 Conférence économique internationale – 1926-1927
- 1204-1206 Conférence de Gênes – 1921-1922
- 1207-1219bis Conférence économique et monétaire mondiale – 1933-1935
- 1220-1335 Questions financières – 1920-1940
- 1220-1222 Conférence financière de Bruxelles – 1920-1921
- 1223-1246 Reconstruction financière de l’Autriche – 1920-1938
- 1247-1257 Reconstruction financière de la Hongrie – 1922-1939
- 1258-1268 Reconstruction financière de la Grèce – 1924-1936
- 1261-1263 Documents SDN, notes et correspondance concernant le fonctionnement de l’office autonome des réfugiés grecs, l’emprunt de stabilisation et la situation financière du pays – 1928-1930
- 1269-1277 Reconstruction financière de la Bulgarie – 1924-1931
- 1278-1283 Commissaires de la Société des Nations en Bulgarie – 1926-1939
- 1285-1287 Reconstruction financière de l’Estonie – 1924-1930
- 1288-1288bis Situation financière de l’Estonie – 1931-1939
- 1289-1291 Reconstruction financière du Portugal – 1927-1931
- 1293-1294 Situation financière de la Roumanie – 1926-1935
- 1297-1308 Double imposition. Évasion fiscale – 1921-1939
- 1309-1316 Répression du faux-monnayage – 1926-1939
- 1320-1322 Problèmes monétaires. Balance des paiements – 1920-1939
- 1323-1324 Accords de compensation et de clearing – 1934-1939
- 1326-1327 Finances publiques – 1921-1939
- 1328-1329 Caisses d’épargne, transmission de statistiques sur l’avoir des déposants – 1921-1939
- 1330-1332 Problème de l’or – 1923-1933
- 1334-1335 Documentation imprimée
- 1336-1346 Questions économiques générales – 1919-1940
- 1342-1343 Transmission de données pour l’établissement du Bulletin mensuel de statistiques – 1921-1940
- 1347-1437 Commerce – 1913-1940
- 1347-1358 Liberté du commerce – 1924-1936
- 1347-1348 Documents concernant la résolution de la cinquième assemblée sur le régime des importations et des exportations. Projet de convention, avis des gouvernements, procès-verbaux du sous-comité de traitement équitable du commerce
- 1351-1352 Convention du 8 novembre 1927 – 1928-1934
- 1360-1361 Concurrence déloyale – 1921-1932
- 1362-1363 Protection de l’acheteur – 1928-1933
- 1373-1378 Arbitrages commerciaux – 1921-1938
- 1379-1384 Traitement des ressortissants et des établissements étrangers – 1922-1931
- 1385-1386 Protectionnisme administratif – 1928-1931
- 1387-1393 Statistiques économiques – 1924-1939
- 1394-1395 Statistiques du commerce extérieur – 1929-1940
- 1398-1399 Politique commerciale – 1928-1939
- 1400-1402 Clause de la nation la plus favorisée – 1927-1936
- 1403-1404 Action collective en matière tarifaire : dossiers de documents du Comité économique – 1928-1930
- 1405-1406 Tarifs douaniers : documents du comité économique – 1929-1939
- 1407-1413 Nomenclature douanière : documents du sous-comité d’experts pour l’unification de la nomenclature douanière – 1924-1938
- 1414-1425 Formalités douanières – 1923-1940
- 1428-1437 Action économique concertée, trêve douanière – 1929-1933
- 1438-1453 Industrie – 1918-1939
- 1438-1440 Charbon – 1927-1939
- 1441-1445 Sucre – 1927-1937
- 1441-1442 Notes et rapports sur la crise sucrière en France et dans différents pays. Documents du comité économique
- 1448-1449 Exploitation des richesses de la mer – 1926-1938
- 1450-1451 Pétrole – 1918-1938
- 1454-1467 Agriculture – 1909-1939
- 1454-1455 Conventions vétérinaires – 1920-1939
- 1456-1459 Céréales – 1929-1939
- 1460-1461 Comité des experts agricoles – 1928-1932
- 1465-1467 Documentation imprimée
- 1468-1558bis Communications et transit – 1909-1940
- 1468-1501 Organisation des communications et du transit – 1918-1937
- 1470-1471 Commission consultative et technique – 1921-1938
- 1473-1477 Sessions – 1921-1939
- 1478-1486 Première conférence générale des communications et du transit, conférence de Barcelone – 1918-1935
- 1487-1497 Deuxième conférence générale des communications et du transit, conférence de Genève – 1922-1940
- 1498-1500 Troisième conférence générale des communications et du transit, conférence de Genève – 1926-1929
- 1502-1509 Navigation maritime – 1922-1939
- 1503-1505 Balisage et éclairage des côtes – 1923-1939
- 1506-1507 Pollution des eaux par les hydrocarbures – 1933-1939
- 1510-1516 Navigation intérieure – 1922-1939
- 1510-1511 Sous-commission de la navigation intérieure – 1924-1937
- 1512-1513 Jaugeage des bateaux – 1922-1932
- 1514-1516 Unification du droit privé – 1926-1939
- 1517-1519 Navigation aérienne – 1920-1940
- 1521-1530 Circulation routière – 1923-1939
- 1521-1522 Comité permanent de la circulation routière – 1923-1930
- 1524-1527 Conférence européenne des 16-30 mars 1931 – 1928-1940
- 1531-1539 Questions diverses – 1919-1939
- 1531-1533 Titres d’identité et de circulation – 1920-1939
- 1534-1535 Télécommunications – 1919-1939
- 1536-1538 Réforme du calendrier – 1922-1938
- 1540-1547 Fleuves internationaux – 1909-1939
- 1549-1552 Travaux publics européens – 1931-1937
- 1549-1551 Dossier général : correspondance, notes, documents de la Société des Nations et du conseil national économique sur le programme de travaux publics de la commission d’études pour l’union européenne. Enquête du comité d’études des questions de travaux publics et d’outillage européen – 1931-1937
- 1553-1556 Exécution des traités de 1919-1923 – 1920-1938
- 1557-1600 Hygiène – 1907-1940
- 1557bis-1572 Organisation d’hygiène – 1907-1939
- 1558-1559 Comité provisoire d’hygiène – 1922-1923
- 1561-1569 Comité d’hygiène – 1923-1940
- 1573-1594 Questions d’hygiène – 1920-1940
- 1573-1577 Questions diverses – 1920-1940
- 1578-1580 Situation sanitaire en Europe orientale – 1920-1922
- 1582-1584 Situation sanitaire en Extrême-Orient – 1922-1940
- 1585-1586 Situation sanitaire en Afrique – décembre 1924-mars 1938
- 1589-1590 Alimentation – 1928-1940
- 1591-1592 Hygiène rurale – 1930-1939
- 1595-1600 Documentation, publications de la SDN – 1906-1940
- 1601-1830 Questions sociales – 1911-1940
- 1601-1692 Stupéfiants – 1912-1940
- 1601-1607 Généralités – 1912-1940
- 1602-1603 Informations sur la question des stupéfiants en général et dans différents pays ; demandes de renseignements ; application de la réglementation internationale. Échange d’informations sur les arrestations de trafiquants
- 1609-1610 Première et deuxième conférences de l’opium – 1923-1925
- 1611-1615 Convention du 19 février 1925 – 1925-1939
- 1613-1614 Application – 1925-1939
- 1616-1618 Conférence préparatoire de Londres sur la limitation de la fabrication des stupéfiants – 1929-1931
- 1619-1620 Conférence de Genève sur la limitation de la fabrication des stupéfiants – 1930-1938
- 1621-1622 Suites données à la convention de Genève du 13 juillet 1931 – 1932-1939
- 1623-1624 Application de la convention de Genève du 13 juillet 1931 – 1931-1940
- 1625-1626 Conférence de Bangkok sur l’opium à fumer – 1931-1939
- 1627-1628 Conférence de Genève sur la répression du trafic illicite des stupéfiants – 1931-1937
- 1629-1630 Convention du 26 juin 1936 – 1936-1940
- 1631-1632 Projet de conférence sur la limitation de la culture du pavot à opium – 1938-1939
- 1636-1639 Comité central permanent de l’opium – 1925-1939
- 1641-1643 Enquête en Extrême-Orient – 1928-1937
- 1644-1678 Contrebande et saisies – 1920-1940
- 1649-1650 Projet d’arrangement avec la Chine sur le trafic des stupéfiants. Transmission de renseignements. Informations sur les stupéfiants en Chine – 1927-1928
- 1654-1655 Négociations franco-chinoises – 1929-1930
- 1656-1658 Question des renseignements télégraphiques (interprétation de la convention de Varsovie) ; préparation de la liste des administrations autorisées à échanger des renseignements – 1930-1931
- 1664-1665 Enquête de la Société des Nations sur l’utilisation des wagons-lits pour le trafic des stupéfiants. Saisies opérées en France ou mettant en cause des Français. Informations sur les stupéfiants en Chine ; contrebande par l’Indochine. Transmission de renseignement – 1934-1935
- 1666-1668 Enquête de la Société des Nations sur le rôle des agents d’expédition. Saisies opérées en France ou mettant en cause des Français. Informations sur les stupéfiants en Chine ; achat et transit par l’Indochine. Transmission de renseignements – 1935-1937
- 1669-1670 Enquête de la Société des Nations sur l’application du chapitre IV de la convention de La Haye dans les concessions étrangères en Chine. Informations sur les stupéfiants en Chine (cas du Mandchoukouo). Saisies opérées en France ou mettant en cause des Français. Transmission de renseignements – 1937
- 1671-1678 Saisies opérées en France ou mettant en cause des Français. Informations sur les stupéfiants en Chine, cas du Mandchoukouo, achat et transit par l’Indochine. Transmission de renseignements – 1937-1940
- 1679-1691 Contrôle de la fabrication et du commerce des stupéfiants – 1921-1940
- 1683-1691 Transmission de statistiques – 1924-1940
- 1693-1768 Protection des femmes et des enfants – 1920-1940
- 1693-1694 Conventions du 18 mai 1904 et du 4 mai 1910 – 1920-1939
- 1695-1696 Questionnaire de l’assemblée : réponses des gouvernements au questionnaire du 16 février 1921 sur les mesures législatives prises pour combattre la traite – 1920-1922
- 1697-1699 Conférence – 1920-1939
- 1700-1702 Convention du 11 octobre 1933 – 1929-1940
- 1709-1711 Commission consultative de la traite des femmes – 1922-1924
- 1713-1733 Commission consultative pour la protection de l’enfance et de la jeunesse – 1925-1936
- 1713-1714 Deuxième session du comité de la protection de l’enfance, cinquième session du comité de la traite : convocation ; délégation française (composition, réunion interministérielle, instructions) ; rapport de BOURGOIS ; projet de convention sur l’exécution des sentences relatives aux aliments ; résolutions ; notes pour le représentant de la France au quarantième conseil ; étude sur l’enfance aveugle – 1925-1927
- 1715-1716 Troisième session du comité de la protection de l’enfance, sixième session du comité de la traite : convocation ; délégation française (instructions) ; rapport de BOURGOIS ; réponse française au questionnaire sur l’assistance et le rapatriement des mineurs ; suites données au conseil et à l’assemblée – 1926-1928
- 1717-1718 Quatrième session du comité de la protection de l’enfance, septième session du comité de la traite : convocation, ordre du jour ; délégation française (réunion interministérielle, composition, instructions) ; suites données au cinquantième Conseil ; projet de loi sur la prophylaxie des maladies vénériennes, note sur la réhabilitation des femmes sortant de prison ; notes et correspondance relatives au choix de mademoiselle CHAPTAL pour conduire l’enquête sur l’enfant en danger moral et social – 1927-1929
- 1719-1720 Cinquième session du comité de la protection de l’enfance, huitième session du comité de la traite : convocation ; délégation française (réunion interministérielle, composition, instructions) ; avis sur les avant-projets de convention sur l’assistance aux mineurs étrangers ; suites données au cinquante-cinquième conseil et à la dixième assemblée ; mission de mademoiselle CHAPTAL – 1928-1929
- 1721-1722 Sixième session du comité de la protection de l’enfance, neuvième session du comité de la traite : convocation ; délégation française (élaboration et texte des instructions, réunion interministérielle du 25 mars 1930, composition) ; réponse française au questionnaire sur les services auxiliaires des tribunaux pour enfants ; travaux de la commission (télégrammes de Genève) ; suites données au conseil et à l’assemblée ; correspondance relative aux projets de conventions sur l’assistance, le retour au foyer des mineurs et les obligations alimentaires – 1929-1931
- 1723-1724 Septième session du comité de la protection de l’enfance, dixième session du comité de la traite : délégation française (correspondance, réunion interministérielle du 1er avril 1931, instructions) ; télégrammes et notes sur les travaux des deux comités (avril 1931) ; notes pour le représentant de la France au conseil et à l’assemblée (mai-août 1931) ; correspondance et notes relatives à la convention sur le retour au foyer. Comité spécial temporaire sur l’assistance aux mineurs et l’exécution des obligations alimentaires : correspondance, notes, documentation ; choix des experts (août 1931-février 1932) – 1931-1932
- 1725-1726 Huitième session du comité de la protection de l’enfance, onzième session du comité de la traite : délégation française (composition, instructions) ; notes pour le représentant de la France au conseil et à l’assemblée ; résolution du conseil (mai-août 1932) – 1931-1933
- 1727-1729 Neuvième session du comité de la protection de l’enfance, douzième session du comité de la traite : réponse française au questionnaire sur les institutions auxquelles sont confiés les mineurs délinquants ou dévoyés ; délégation française, composition, instructions, rapport de BOURGOIS ; notes pour le représentant de la France au conseil et à l’assemblée ; résolution du conseil (mai-septembre 1933) ; affaire PIGEYRE ; enquête sur l’enfance aveugle – 1932-1934
- 1731-1732 Onzième session du comité de la protection de l’enfance, quatorzième session du comité de la traite : enquête sur le cinéma éducatif, le placement familial et les mesures prises pour protéger l’enfance contre les conséquences de la crise économique ; délégation française (composition, rapport de BOURGOIS) ; notes pour le représentant de la France au conseil et à l’assemblée (mai-septembre 1935) ; résolutions du conseil ; note sur les décrets-lois concernant la protection de l’enfance (novembre 1935) – 1934-1935
- 1734-1736 Commission consultative des questions sociales – 1937-1940
- 1737-1741 Centre d’information en matière de protection de l’enfance – 1933-1940
- 1738-1741 Documents – 1936-1939
- 1743-1750 Rapport annuel du gouvernement français : correspondance échangée avec les ministères de l’Intérieur et des Colonies en vue de l’établissement du rapport – 1922-1940
- 1751-1753 Publications du secrétariat – 1924-1940
- 1755-1756 Enquête sur la traite des femmes en Europe et en Amérique – 1923-1929
- 1757-1758 Enquête sur la traite des femmes en Orient et en Extrême-Orient – 1928-1934
- 1759-1760 Conférence de Bandoeng – 1935-1939
- 1761-1765 Réglementation de la prostitution – 1922-1940
- 1769-1774 Publications obscènes – 1911-1940
- 1775-1791 Esclavage – 1919-1940
- 1775-1782 Généralités – 1919-1940
- 1783-1784 Convention du 25 septembre 1926 – 1926-1940
- 17854-1790 Demande d’assistance du gouvernement libérien – 1929-1936
- 1792-1820 Réfugiés – 1920-1940
- 1793-1796 Réfugiés russes – 1920-1924
- 1798-1799 Statut des réfugiés russes et arméniens – 1925-1929
- 1802-1803 Établissement des réfugiés arméniens en Syrie – 1925-1936
- 1805-1806 Commission consultative de l’organisation de la Société des Nations pour les réfugiés – 1927-1935
- 1807-1809 Office international Nansen – 1928-1939
- 1810-1811 Réfugiés sarrois, préparation du plébiscite : notes, correspondance, compte-rendu de réunion interministérielle sur l’admission des réfugiés sarrois. Mesures de filtrage ; hébergement en France ; informations sur l’émigration sarroise au Luxembourg. Collaboration entre le gouvernement français et la Société des Nations ; admission au régime du passeport NANSEN ; extension aux Sarrois du régime des réfugiés russes et arméniens ; projet d’établissement en Amérique du Sud ; demande de transfert de valeurs mobilières – 1934-1939
- 1815-1817 Conférence d’Évian – 1938
- 1822-1827 Union internationale de secours – 1922-1940
- 1829-1830 Déportation de femmes et d’enfants dans le Proche-Orient – janvier 1921-octobre 1927
- 1831-1903 Coopération intellectuelle – 1920-1940
- 1831-1838 Organisation du travail intellectuel – 1920-1940
- 1831-1833 Dossier général – 1920-1940
- 1834-1836 Acte international de coopération intellectuelle (3 décembre 1938) – 1937-1940
- 1837-1838 Composition – 1922-1939
- 1839-1853 Commission internationale de coopération intellectuelle (CICI) – 1922-1940
- 1839-1840 Comité français. Commission nationale française – 1923-1940
- 1841-1842 Commissions nationales étrangères : correspondance, documents – 1924-1939
- 1843-1853 Dossiers par sessions – 1922-1939
- 1853bis-1871 Institut international de coopération intellectuelle – 1924-1940
- 1853bis-1859 Dossier général – 1924-1939
- 1860-1862 Conseil d’administration – 1925-1939
- 1865-1870 Fonctionnement – 1924-1940
- 1867-1870 Rapport général – 1928-1939
- 1872-1873 Emploi de la radiodiffusion dans l’intérêt de la paix, convention du 23 septembre 1936 – 1928-1940
- 1874-1877 Arts et lettres – 1925-1939
- 1878-1881 Propriété intellectuelle – 1922-1939
- 1880-1881 Propriété scientifique – 1922-1934
- 1882-1884 Enseignement – 1922-1938
- 1885-1886 Échanges bibliographiques et archivistiques – 1922-1938
- 1889-1902 Cinématographe – 1924-1940
- 1890-1892 Institut international du cinéma éducatif (IICE) – 1927-1938
- 1893-1895 Institut international du cinéma éducatif. Comité français – 1927-1940
- 1898-1900 Convention internationale pour la circulation des films ayant un caractère éducatif – 1933-1940
- 1904-1927 Presse et propagande – 1911-1940
- 1904-1911 Presse – 1921-1940
- 1906-1908 Conférence d’experts de presse – 1925-1929
- 1912-1927 Propagande – 1911-1940
- 1912-1913 Enseignement aux enfants et à la jeunesse des buts de la Société des Nations, vœux de l’assemblée et résolutions du conseil sur l’enseignement des buts de la Société des Nations : suites données en France et dans les autres pays. Composition et travaux du comité d’experts. Publication par le secrétariat d’une brochure sur les Fins et l’organisation de la Société des Nations – 1920-1937
- 1921-1923 Union internationale des associations pour la Société des Nations, position des représentants des différentes associations à l’égard des problèmes politiques d’actualité : minorités, réparations, occupation de la Ruhr, statut de Tanger etc. Position des autorités françaises vis-à-vis de l’union et de la Société des Nations. Comptes rendus et résolutions des congrès. Activités de différents membres de l’union (René CASSIN, professeur RUYSSEN, comte BERNSTORFF) – 1919-1939)
- 1927bis-1941 Droit international – 1922-1949
- 1927bis-1928 Comité d’experts pour la codification du droit international – 1922-1927
- 1929-1938 Première conférence de codification du droit international – 1928-1930
- 1929-1932 Comité préparatoire – 1928-1930
- 1933-1935 Travaux – 1930
- 1937-1938 Codification du droit international – 1931-1949
- 1939-1941 Documentation imprimée – 1923-1936
- 1953-2279 Dossiers géographiques – 1918-1940
- 1954-1957 Albanie – 1920-1928
- 1954-1956 Dossier général – 1920-1927
- 1958-1995 Allemagne – 1920-1940
- 1962-1995 Dossier général – 1925-1940
- 1985-1988 Dépêches retransmises – 1936
- 1997-2008 Autriche – 1881-1939
- 1998-2008 Dossier général – 1881-1939
- 2009-2016 Pays baltes – 1920-1939
- 2012-2013 Lettonie – 1928-1939
- 2014-2016 Lituanie – 1918-1939
- 2017-2020 Belgique – 1919-1939
- 2023-2024 Bulgarie – 1921-1939
- 2025-2026 Canada – 1920-1938
- 2028-2036 Chine – 1920-1940
- 2033-2036 Collaboration entre les organismes techniques de la Société des Nations et le gouvernement chinois – 1931-1940
- 2039-2040 Danemark – 1918-1939
- 2043-2055 Espagne – 1918-1940
- 2043-2045 Dossier général – 1918-1935
- 2046-2052 Guerre d’Espagne – 1936-1940
- 2053-2054 Guerre d’Espagne ; retrait des volontaires – 1937-1939
- 2056-2065 États-Unis – 1918-1940
- 2067-2070 Europe centrale, réorganisation économique et politique de l’Europe danubienne. Pacte à quatre – 1932-1938
- 2071-2074 Finlande – 1920-1935
- 2073-2074 Litige anglo-finlandais – 1931-1935
- 2076-2099 Grande-Bretagne – 1919-1939
- 2077-2093 Dossier général – 1927-1939
- 2098-2099 Négociations anglo-italiennes – 1938
- 2100-2102 Grèce – 1920-1939
- 2105-2113 Hongrie – 1920-1939
- 2115-2117 Irak – 1932-1939
- 2116-2117 Conflit entre la Perse et l’Irak – 1934-1937
- 2118-2119 Irlande – 1923-1939
- 2121-2139 Italie – 1918-1940
- 2121-2132 Dossier général – 1918-1939
- 2133-2135 Négociations franco-italiennes – 1933-1940
- 2137-2138 Relations germano-italiennes – 1938-1939
- 2140-2144 Japon – 1919-1940
- 2147-2148 Maroc – 1920-1939
- 2151-2152 Norvège – 1918-1940
- 2154-2155 Pays-Bas – 1919-1939
- 2157-2158 Perse – 1920-1939
- 2159-2177 Pologne – 1920-1940
- 2161-2177 Dossier général – 1928-1940
- 2179-2188 Roumanie – 1920-1939
- 2189-2190 Saint-Siège – 1920-1939
- 2192-2194 Suède – 1918-1939
- 2204-2236 Tchécoslovaquie – 1920-1940
- 2204-2227 Dossier général – 1920-1938
- 2229-2230 Ruthénie – 1938-1939
- 2231-2233 Revendications hongroises – 1938-1939
- 2235-2236 Démembrement – 1939
- 2238-2246 Turquie – 1917-1940
- 2238-2240 Collection des télégrammes du chef de service – 1920-1923
- 2244-2246 Dossier général – 1923-1940
- 2247-2266 URSS – 1920-1938
- 2247-2248 Collection des télégrammes du chef de service – 1920-1921
- 2249-2257 Dossier général – 1920-1940
- 2259-2260 Reprise des relations économiques et commerciales avec la Russie des Soviets – 1918-1922
- 2261-2264 Admission de l’URSS à la Société des Nations – 1933-1934
- 2268-2275 Yougoslavie – 1920-1940
- 2277-2279 Documentation imprimée – 1919-1939
- 2280-2292 Traités et conventions – 1919-1940
- 2280-2288 Enregistrement des traités (article 18 du pacte) – 1919-1940
- 2283-2285 Enregistrement des traités et accords bilatéraux auxquels la France est partie – 1920-1940
- 2289-2292 Conclusions effectuées sous les auspices de la Société des Nations – 1923-1939
- 2289-2290 Résolution du 3 octobre 1930 – 1923-1939
- 2291-2292 État des conventions et engagements internationaux : annexe au rapport supplémentaire sur les travaux du conseil et du secrétariat – 1923-1939
- 2293-2395 Organisation internationale du travail – 1908-1940
- 2293-2296 Organisation internationale du travail – 1908-1932
- 2295-2296 Langues officielles – 1922-1930
- 2297-2325 Bureau international du travail – 1920-1940
- 2300-2302 Personnel – 1920-1939
- 2303-2308 Budget – 1923-1939
- 2304-2308 Rapport du comité du budget au conseil d’administration – 1924-1939
- 2309-2310 Rapports du directeur – 1935-1938
- 2311-2321 Conseil d’administration – 1919-1940
- 2322-2323 Commission des experts de l’article 408 du traité de Versailles – 1927-1935
- 2324-2325 Commission du règlement – 1924-1936
- 2326-2345 Conférence internationale du travail – 1920-1940
- 2326-2330 Sessions : ordre du jour, correspondance préparatoire, instructions, travaux, distribution des procès-verbaux – 1920-1940
- 2331-2332 Délégation française – 1920-1939
- 2333-2334 Délégations étrangères – 1921-1939
- 2335-2341 Commissions de la conférence internationale du travail – 1920-1939
- 2343-2348 Émigrations, immigration – 1921-1940
- 2343-2344 Émigration – 1921-1938
- 2349-2350 Travail des enfants – 1929-1935
- 2352-2373 Conditions de travail – 1920-1940
- 2353-2354 Mines – 1925-1939
- 2356-2362 Compétence du Bureau international du travail en matière agricole – 1920-1922
- 2363-2365 Marine marchande – 1925-1939
- 2367-2369 Travail forcé – 1925-1939
- 2371-2372 Protection des travailleurs. Législation sociale – 1921-1940
- 2374-2389 Ratification des conventions du travail – 1920-1940
- 2375-2376 Ratification et application – 1921-1940
- 2390-2395 Documentation imprimée – 1920-1939
- 2396-2423 Cour permanente de justice internationale – 1919-1940
- 2396-2399ter Statut – 1919-1939
- 2400-2402 Personnel et fonctionnement – 1922-1939
- 2403-2404 Les États-Unis et la Cour permanente de justice internationale – 1923-1940
- 2405-2413 Arrêts et arbitrages, jugements et ordonnances classés par affaire – 1923-1940
- 2414-2420 Avis consultatifs – 1922-1939
- 2415-2420 Dossiers d’avis consultatifs – 1922-1939
- 2421-2422 Ratifications
- 2424-2463 Autres organisations internationales – 1900-1940
- 2424-2426 Statut et composition – 1920-1940
- 2425-2426 Membres étrangers – 1920-1940
- 2427-2428 Budget – 1900-1935
- 2429-2432 Institut international de Rome pour l’unification du droit privé – 1924-1940
- 2433-2437 Bureaux internationaux créés ou rattachés à la Société des Nations en vertu de l’article 24 du pacte – 1919-1939
- 2438-2439 Chambre de commerce internationale – 1919-1930
- 2440-2446 Croix-Rouge – 1920-1940
- 2441-2442 Prisonniers de guerre – 1920-1940
- 2447-2463 Questions internationales diverses – 1909-1940
- 2447-2448 Réforme pénale – 1928-1939
- 2451-2452 École internationale d’hygiène – 1930-1938
- 2453-2454 Institut international d’organisation scientifique du travail –1927-1935
- 2457-2460 Congrès – 1923-1940
- 2459-2460 Congrès nationaux et internationaux – 1926-1940
- 2461-2462 Tribunaux arbitraux mixtes – 1923-1933
- 2464-2498 Plan Briand d’union européenne – 1924-1940
- 2464-2472 Questions politiques – 1929-1939
- 2467-2472 Commission d’études pour l’Union européenne (CEUE) – 1930-1939
- 2473-2484 Questions économiques et financières – 1931-1940
- 2477-2479 Commerce des céréales et comité du blé – 1930-1932
- 2480-2482 Accords commerciaux – 1920-1940
- 2483-2484 Crédit hypothécaire agricole – 1930-1934
- 2485-2494 Réorganisation du régime économique de l’Europe centrale – 1931-1938
- 2488-2489 Aide-mémoire allemand. Statistiques commerciales des pays danubiens. Point de vue britannique – mars-avril 1932
- 2490-2492 Conférence des quatre puissances à Londres sur les questions danubiennes : procès-verbaux de la conférence (en anglais) – avril-mai 1932
- 2493-2494 Reconstruction de l’Europe centrale et orientale : conférence économique de Stresa – juin 1932-février 1938
- 2495-2497 Associations pour l’Union européenne – 1924-1939
- 2499-2590 Mission des officiers de liaison – 1919-1938
- 2499-2504 Dossiers du colonel BRUSSAUX – 1933-1935
- 2500-2503 Année 1934 – février-mai 1934
- 2505-2517 Dossiers du capitaine CHARDON DU RANQUET – 1924-1930
- 2505-2510 Sécurité – 1924-1930
- 2507-2508 Mise en œuvre de l’article 16 du pacte : projet de convention d’assistance financière en cas de guerre – 1926-1930
- 2511-2512 Fabrication privée et commerce des armes – 1925-1930
- 2514-2516 Armements – 1924-1932
- 2518-2566 Dossiers du commandant DELEUZE – 1919-1933
- 2519-2522 Assistance mutuelle – 1922-1927
- 2523-2525 Commission permanente militaire, navale et aérienne (CPC) – 1919-1921
- 2526-2538 Commission préparatoire du désarmement (CPD) – 1924-1930
- 2539-2542 Conférence du désarmement – 1931-1934
- 2543-2544 Fabrication privée et contrôle du commerce des armes – 1920-1925
- 2546-2549 Droit d’investigation – 1920-1928
- 2550-2552 Extension de l’accord naval de Washington – 1920-1931
- 2553-2554 Conférence COOLIDGE (Genève, 20 juin-4 août 1927) – 1927
- 2555-2561 Conférence navale de Londres – 1928-1930
- 2562-2566 Négociations navales franco-italiennes – 1930-1932
- 2567-2568 Dossiers du général MOUCHARD – mai 1929-octobre 1933
- 2569-2577 Dossiers du Lieutenant-colonel RÉQUIN – 1920-1924
- 2569-2571 Minutier des lettres – janvier 1920-décembre 1923
- 2573-2575 Traité d’assistance mutuelle – 1922-1923
- 2578-2585 Dossiers du capitaine ROPER – 1920-1922
- 2578-2579 Minutiers – 1920-1922
- 2580-2585 Commission consultative permanente pour les questions militaires, navales et aériennes (CPC) : notes et rapports (états successifs), correspondance – 1919-1922
- 2586-2587 Dossiers du capitaine VIALET – 1932-1933
- 2588-2589 Dossiers du commandant Paul DE VILLELUME – 1935-1938
- 2650-2685 Originaux fragiles non communicables remplacés par des photostats
Annexes
Table des acronymes
Supplément 2601-2649
Frédéric Dallaire
Annexe 3242QO/SUP Photostats complémentaires
- Intitulé
- Dates prépondérantes
- Dates extrêmes
- Niveau de description
- Présentation, importance matérielle et support
- Producteur
- Service versant
- Historique du versement et de la conservation
- Présentation du contenu
- Mode de classement
- Sources complémentaires
- Conditions d’accès
- Conditions de reproduction
- Langue des documents
- Contrôle de la description
- Date de la description
- Description du contenu
- Photostats de format A4
- Photostats de format A3
Table de concordance
Plan de classement d’origine du fonds
- 1. Secrétariat général de la Société des nations (articles 1-2292)
- 1.A. Pacte de la Société des nations (1-48)
- 1.B. Organisation de la Société des nations (49-204)
- 1.C. Service français de la Société des nations (205-239)
- 1.D. Questions politiques (articles 240-431bis)
- 1.E. Minorités (432-542)
- 1.F. Secrétariat général : mandats (543-625)
- 1.G. Dantzig et Sarre (626-705)
- 1.H. Arbitrage, sécurité, désarmement (706-824)
- 1.I. Désarmement (825-1151) et 2604-2606, 2608-2612 et S... et autres
- 1.J. Questions économiques et financières (1152-1467)
- 1.K. Communications et transit (1468-1559)
- 1.L. Hygiène (1157-1600)
- 1.M. Questions sociales (1601-1830)
- 1.N. Coopération intellectuelle (1831-1902)
- 1.O. Presse et propagande (1904-1927)
- 1.P. Droit international (1927-1941)
- 1.R. Réparations (1942-1952)
- 1.X. Dossiers géographiques (1953-2279)
- 1.Z. Traités et conventions (2280-2292)
- 2.A-I. Organisation internationale du travail (2293-2395)
- 3.A-G. Cour permanente de justice internationale (2396-2423)
- 4.A-H. Autres organisations internationales (2424-2463)
- 5.A-F. Plan Briand d’union européenne (2464-2498)
État des sources relatives à la Société des Nations conservées au Centre des Archives diplomatiques de Nantes
- Archives des représentations diplomatiques françaises établies dans les pays membres de la SDN
- 378PO Ambassade de France en Grande-Bretagne (Londres)
- 378PO/C Versement 1919-1940
- 661-662 Correspondance générale
- 664-669 Correspondance chronologique générale et documents officiels émanant du Secrétariat de la SDN
- 670-672 Correspondance chronologique générale et documents officiels émanant du Secrétariat de la SDN
- 673-674 Correspondance chronologique générale et documents officiels émanant du Secrétariat de la SDN
- 676-677 Correspondance chronologique générale et documents officiels émanant du Secrétariat de la SDN
- 737PO Ambassade de France aux États-Unis (Washington)
- 737PO/1 Versement 1850-1942
- 465-471 Dossier général 1917-1939
- 579PO Ambassade de France en Italie (Rome)
- 579PO/1 Versements 1859-1940
- 573PO Ambassade de France au Brésil (Rio de Janeiro)
- 573PO/3 Versement 1919-1933
- Le Brésil à la SDN 1919-1926
- Rupture du Brésil avec la SDN 1926-1927
- 170PO Légation de France au Danemark (Copenhague)
- 170PO/4 Versement 1880-1945
- 272-275 Société des Nations 1919-1939
- Archives du mandat français au Levant (série SL), 1919-1946