L’Union européenne entre implosion et refondation ?
p. 219-225
Texte intégral
1Les défis majeurs auxquels les Européens sont confrontés – terrorisme, crise migratoire, ou sur un autre registre crise de la zone euro, risque de « Brexit », montée des populismes anti-européens, mettent aujourd’hui en jeu la capacité des 28 à être unis. Contrairement à ce qui est longtemps apparu comme une évidence, voire pour certains comme une doxa, cette unité ne va pas de soi. La perspective d’une sortie de l’Union devient crédible - sortie volontaire dans le cas britannique ou expulsion subie de la zone euro pour la Grèce. Le pouvoir d’attraction de l’UE auprès de ses voisins semble décroître. Certains ont officiellement renoncé comme la Norvège, la Suisse ou l’Islande. D’autres, à l’image de la Turquie, semblent se résigner à ne pas adhérer – en tout cas à ne pas faire ce qu’il faut pour.
2Un déficit de croissance marqué, des divergences économiques doublées de tensions politiques très fortes et la « suspension » des valeurs qui constituaient l’identité européenne menacent la cohésion et la stabilité de l’Union. Tout se passe comme si chacun voyait l’Europe à sa porte. Tous ces phénomènes appellent à repenser et à relancer la construction européenne.
3La construction européenne reste en effet sans doute l’avenir de notre environnement immédiat, mais force est de constater que sa dynamique première est épuisée et que l’on assiste à un décrochage des peuples.
4Le juridisme envahissant de l’institution européenne, sa conversion totale au libéralisme, sa confiance quasi fétichiste dans les vertus des normes et des règlements, sa croyance dans les bienfaits de l’austérité, ont engendré cet euroscepticisme (15 à 20 % selon les États) qui balaye allègrement tous les bénéfices d’un demi-siècle d’efforts ayant conduit à une paix intérieure relative, une certaine forme de prospérité, la prédominance de la démocratie. Cette euro-défiance – qui tourne, chez certains, à la haine – prend évidemment appui sur le chômage endémique dont la responsabilité est largement attribuée à l’Europe.
5Comme l’a résumé le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Harlem Désir, « l’Europe est lacunaire, inachevée », « On a fait une union monétaire sans gouvernement économique ; un marché intérieur sans harmonisation fiscale et sociale ; un espace de libre circulation – Schengen – sans contrôle des frontières extérieures ». Ajoutons que l’Europe est une puissance mondiale sans armée.
6Dans ce contexte de crise manifeste, il a paru opportun d’inviter les intervenants à rappeler les facteurs qui ont soutenu jusqu’ici l’unification de l’Europe, à analyser les causes et implications de leur épuisement et à évoquer les modalités possibles d’une relance.
L’impact du Brexit
7L’Union européenne est rudement mise à l’épreuve par le vote des Britanniques qui ont finalement choisi de mettre fin à quarante-trois années d’appartenance à l’Union le 24 juin. Le camp du Leave, favorable à la sortie du Royaume-Uni de l’UE, l’a emporté avec 51,9 %, contre 48,1 % pour le Remain, camp pro-européen. On s’interroge sur les conséquences pour l’UE de cette victoire du camp du « Brexit » ? S’agit-il de la chronique d’une mort (ou suicide) annoncée ou au contraire d’un choc salutaire ? D’une onde de choc sur laquelle vont surfer les souverainistes ou l’occasion d’une clarification ? Le pompier pyromane David Cameron a utilisé l’arme dangereuse du référendum, campagne binaire où les slogans identitaires de nature émotionnelle l’emportent sur les arguments économiques de nature rationnelle. Les Anglais ont toujours eu un pied dedans un pied dehors, ils ont bloqué le développement du Marché commun vers une Union politique sans cesse plus étroite qu’il s’agisse de la monnaie unique ou de l’harmonisation fiscale, de la politique sociale ou d’une véritable politique étrangère et de sécurité commune.
8L’Europe se doit de réagir. Certaines politiques communes apparaissent datées (concurrence, agriculture), d’autres nécessitent un surcroît d’intégration ou au contraire de subsidiarité (harmonisation fiscale, Schengen). Ce qui ne peut être fait qu’en mettant en avant des objectifs hiérarchisés, comment l’Europe répond-elle à la question identitaire par exemple ? et atteignables, et les acteurs mobilisables, avec en tête le couple franco-allemand et donc rendre son primat au « politique ».
9Il faut davantage associer les citoyens et notamment les jeunes, au projet européen : aucun projet « populaire » (tel que l’Euro ou Erasmus) n’a émané de l’Exécutif bruxellois depuis la fin de l’ère Delors. Cela ne sera possible qu’en donnant des réponses institutionnelles au « déficit démocratique », en améliorant la communication des instances bruxelloises, en agissant dans des domaines comme la sécurité, l’emploi, l’investissement, l’éducation, en répondant à la question identitaire, et en les protégeant contre les excès de la globalisation et de la numérisation1.
La résurgence des nationalismes : le virage autoritaire de Visegrad
10Depuis 2010, la montée en puissance d’une certaine défiance à l’égard du libéralisme politique occidental et la résurgence des aspirations nationalistes en Europe centrale ont parfois pris la forme d’un national-populisme autoritaire et « illibéral ». Certains de ces pays, comme la Hongrie ou la Pologne, ont basculé dans cette catégorie en faisant élire démocratiquement des leaders autoritaires dont la gouvernance tend à la polarisation du pouvoir par la neutralisation de certaines institutions (notamment les tribunaux constitutionnels), le remodelage de la loi électorale mais aussi la refonte de la Constitution, la soumission des médias publics, l’imposition d’une seule et unique narration historique réinterprétant le passé au bénéfice des nouveaux gouvernants, le bouleversement des priorités en matière de politique étrangère (inclinations pro-russes et la réanimation du Quadrilatère de Visegrad, notamment face à la crise migratoire où l’on assiste à la convergence des pays du Triangle dans le rejet d’une politique communautaire de solidarité)2.
La montée des populismes
11Dans de nombreux États des Quinze, les partis populistes remportent des succès électoraux, Des partis d’extrême-droite comme le Front national de Marine Le Pen en France, UKIP de Nigel Farage en Angleterre, Lega Nord de Matteo Salvini en Italie, le FVV de Geert Wilders aux Pays Bas, le FPÔ en Autriche, Vlams Block en Belgique, Aube dorée en Grèce et dans un registre différent, celui des partis anti-système comme Podemos en Espagne, Cinque Stelle en Italie, Syriza en Grèce, sont caractérisés par un fort euroscepticisme. Tous font du super État et des technocrates européens les boucs émissaires de la remise en cause de la gouvernance des classes politiques des États membres, consécutive à la mondialisation et à la révolution numérique. L’affaiblissement de l’État planificateur, redistributeur, remet en cause les solidarités et le primat du politique. Le welfare state est battu en brèche par le marché autorégulé. Le village global relativise toutes les identités en considérant les citoyens comme interchangeables, hors-sol, sans considération d’origine ethnique ou culturelle. Loin de protéger les citoyens européens, l’Europe serait le véhicule de la mondialisation, responsable de la désindustrialisation, de l’immigration incontrôlée et du dumping social3.
Réduire la fracture démocratique
12L’UE traverse actuellement une crise de légitimité démocratique. La confiance dans l’Union et ses institutions est au plus bas. Les citoyens européens considèrent que leur voix n’est pas prise en compte par les institutions bruxelloises qu’ils estiment éloignées de leurs préoccupations et peu transparentes. Comment retrouver cette légitimité et recréer du lien avec les Européens ? En dépit des réformes introduites avec le traité de Lisbonne (modalités nouvelles de désignation du Président de la Commission, initiative citoyenne, dialogues citoyens), les citoyens européens n’élisent pas véritablement l’exécutif et le Parlement européen n’est pas réellement représentatif d’un « démos européen » qui reste à construire. Surtout les suites données aux référendums français et danois de 2005 ou le refus récent opposé par la Commission sur le Traité de libre-échange transatlantique, ont donné l’impression fâcheuse que les élites européennes ne tiennent pas leurs promesses, et donnent du grain à moudre aux partis populistes4.
La crise migratoire
13Entre janvier et novembre 2015, l’agence Frontex a dénombré plus de 1,2 million de passages illégaux aux frontières extérieures de l’Union européenne, soit quatre fois plus que sur l’ensemble de l’année précédente. Trente ans après son lancement et près de vingt ans après son ouverture effective, l’espace Schengen est remis en cause et confronté à une forte tentation du repli sur la frontière nationale. Les réponses proposées en 2014 (lutte contre les passeurs/opération Sofia et l’immigration illégale, soutien humanitaire/opération Triton) et la mise en avant des règles de Dublin – malgré des propositions de modification en 2016, comme la mise en place de « hotspots » – laissaient la responsabilité aux pays situés à la périphérie de l’Union. Ces derniers, situés en première ligne (île italienne de Lampedusa, îles grecques) ont multiplié les appels à la solidarité. Derrière la « Willkommen Politik » le manque de frontières extérieures est devenu pour tous les migrants un aimant vers l’Europe. Force est de constater qu’il a fallu que l’Allemagne se retrouve elle-même en situation d’appeler à la solidarité pour que les recherches de solution soient plus incisives au niveau de l’Union. Aussi, en octobre 2015, face à l’incapacité des vingt-huit États membres de répondre au défi de la gestion des flux migratoires, l’Allemagne, soutenue par la Commission européenne, a encouragé la coopération avec la Turquie5.
Les faiblesses de la gouvernance économique
14L’économie de la zone euro se caractérise par un déficit de croissance, la divergence des économies, un chômage élevé. L’instauration de l’euro renforce la nécessité d’une convergence des économies et d’une discipline plus contraignante. Mais après le lancement de l’euro, nous avons au contraire assisté à une évolution divergente des économies, faisant peser sur la zone un risque d’éclatement. Assurer le rapprochement des économies et relever les perspectives de croissance, dans le cadre d’une stratégie globale de la zone euro, représentent donc un enjeu capital. Ceci doit être réalisé en s’appuyant sur les réformes récentes, mais aussi en corrigeant les faiblesses de la gouvernance. Malgré les apports du nouveau cadre mis en place (discipline budgétaire avec le semestre européen de surveillance, assistance financière aux États en difficulté avec le Mécanisme européen de Stabilité, pilier prudentiel de l’UEM avec l’Union bancaire), la gouvernance économique dans l’Union européenne et dans la zone euro montre toujours d’importantes limites : un agencement institutionnel disparate, des procédures complexes, des outils parfois mal adaptés et, enfin, des lacunes dans la capacité décisionnelle et la mise en œuvre. Les réformes en cours, enfin, n’apportent pas de réponse à la hauteur des difficultés économiques6.
La controverse sur le traité de libre-échange transatlantique
15Les négociations du TTIP (ou TAFTA) ont été très controversées dans les opinions publiques française et allemande, qu’il se soit agi du peu de transparence démocratique qui a entouré les négociations ou du déséquilibre marqué entre les positions des parties : un mandat européen de négociation relativement clair face à peu d’efforts équivalents de l’autre côté de l’Atlantique.
16Parmi les principaux points d’achoppement apparus au cours des discussions, on relèvera :
le mécanisme d’arbitrage destiné à régler les futurs litiges entre multinationales et États par des cours privées, mécanisme par lequel les États pourraient se voir imposer la loi des marchés, système auquel les Européens (France en tête) opposent un mécanisme d’arbitrage public ;
le maintien, par l’Union européenne, de la protection de quarante-deux indications géographiques (valorisation des produits du terroir, protection contre toute forme d’usurpation d’appellation d’origine et des savoir-faire) alors que les États-Unis restent arc-boutés sur le système des marques ;
le respect des règles européennes en matière de normes sanitaires et environnementales ;
le refus des Américains de faire des concessions sur l’ouverture de leurs marchés publics ;
la protection des données personnelles.
17Pourtant, à terme, l’enjeu d’un tel traité est décisif : il s’agit de savoir si les Européens continueront au xxie siècle de fixer les normes mondiales avec les Américains, ou si ce rôle écherra aux Américains alliés aux Chinois, laissant de côté l’Europe7.
La politique étrangère européenne : un soft power ?
18L’union politique est certes à l’ordre du jour de la Communauté européenne depuis ses débuts, mais en dépit du nom d’Union européenne adopté à Maastricht, cette union politique n’a jamais existé dans les faits. Dans le domaine diplomatique, le stade de la coordination, établi par la coopération politique européenne, devenue PESC avec le traité de Maastricht, n’a jamais été dépassé. En fait de politique étrangère, l’UE a surtout une politique extérieure dérivée des compétences « communautaires » : la politique commerciale et les accords techniques pour réglementer la mondialisation, la politique de développement, les accords d’association, les relations avec d’autres Organisations internationales. Il y a là une forme de puissance civile, « par la norme » suivant les concepts définis par les politistes8.
Une PSDC embryonnaire et insuffisante
19L’absence d’une politique étrangère commune empêche l’édification d’une politique de Défense et de Sécurité réellement dissuasive. Les restrictions mises à ses ambitions et à ses moyens par les traités de Nice et Lisbonne n’ont pas permis à l’UE d’atteindre un niveau opérationnel susceptible d’en faire une alternative crédible à l’OTAN au cas où les États-Unis ne souhaiteraient pas s’engager. Les réductions constantes des budgets de défense des États membres depuis vingt ans ne leur laissent guère de perspectives de conduire seuls des actions coercitives dans un contexte de sécurité qui se détériore à la périphérie de l’Europe (Ukraine et Sahel). Il n’y a plus d’alternative à la mutualisation de leurs forces s’ils veulent garder la maîtrise de leur destin9.
20À part un ou deux dossiers très emblématiques, tels le fameux quartier-général opérationnel, sur lesquels il existe en effet des oppositions frontales entre certains pays (le Royaume-Uni et les autres en l’occurrence), il s’agit moins de désaccords majeurs sur les orientations que d’une hétérogénéité structurelle des conceptions même des politiques de Défense entre États européens. Entre quelques pays disposant de budgets et de capacités importantes, prêts à les utiliser, et d’autres qui ne conservent que des armées quasi-résiduelles ou rechignant à s’engager (pour de bonnes ou de mauvaises raisons d’ailleurs), entre ceux qui privilégient traditionnellement l’OTAN et ceux plus ouverts à une coopération « européenne », entre ceux qui ont une vision stratégique bien définie avec des zones d’intérêts prioritaires et ceux plus « isolationnistes » ou neutres, etc., la diversité des approches, des traditions, des formats, tout cela pèse naturellement sur la définition d’objectifs communs. Le premier exercice pour réduire ces divergences naturelles tient à la définition d’objectifs stratégiques prioritaires et mutuellement acceptés ainsi qu’à une meilleure synchronisation (pooling and sharing) des planifications nationales, en matière capacitaire particulièrement10. Les exemples de l’EATC d’Eindoven regroupant les capacités de transport aérien de plusieurs pays membres, celui de Galileo qui permet aux européens de disposer d’un système de localisation indépendant ou celui de l’avion de transport A400M montrent l’intérêt stratégique de la mutualisation, et le paysage actuel de l’industrie de la Défense en Europe qui génère de multiples doublons entre États membres donne a contrario une illustration de l’énorme gâchis du morcellement. Dans sa réunion des 25-26 juin 2015, le Conseil européen s’est saisi du problème en demandant à la Haute Représentante pour la PESC de présenter un rapport sur la stratégie globale de l’Union. Peu de temps après que Federica Mogherini a présenté son rapport au Conseil de Bratislava en septembre 2016, les ministres des Affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian et allemand, Ursula von der Leyden, ont proposé une coopération structurée permanente ouverte à d’autres pays membres. Si, à ce stade, il n’existe aucun consensus en vue de la création d’une armée européenne, il existe désormais une volonté commune des gouvernements français et allemand visant à améliorer l’efficacité de la défense et de la sécurité de l’Union et de ses États membres, la protection des civils, la coopération entre les différentes forces armées des États membres, la cyber-sécurité, la gestion des crises, avec l’aide de la Commission et du Parlement européen.
Notes de bas de page
1 Thierry CHOPIN, and Jean-François JAMET, 2016, “After the UK’s EU Referendum. Redifining Relations between the ‘Two Europes’”, In Fondation Schuman, European Issues, n° 395. 5th July 2016 ; Eleonora POLI, 2016, “Mapping Member States’ Stances in a Post-Brexit European Union”, Istituto Affairi Internazionali Working Papers, 16, 13 November 2016.
2 Reinhold VETTER, 2017, Nazionalismus im Osten Europas. Was Kaczinski und Orban mit Le Pen und Wilders verbindet? Berlin, Ch. Links Verlag, p. 248 ; Thierry CHOPIN, 2016, « Le moment populiste. Vers une Europe post-libérale ? », Fondation Robert Schuman, Questions d’Europe n° 414, 12 décembre 2016. Letizia BISCARINI, 2018, “Il nazionalismo polacco nella crisi europea”, Master Thesis, Università di Firenze.
3 Birte WASSENBERG et Frédéric CLAVERT (dir.), 2010, Contre l’Europe ?Anti-européisme, euroscepticisme et alter-européisme dans la construction européenne de 1945 à nos jours, Wiesbaden, Franz Sternen Verlag, p. 498 ; Daniele PASQUINUCCI and Lucca VERZICHELLI (a cura di), 2016, Contro l’Europa ? I diversi scetticismi verso l’integrazione europea, Milan, Il Mulino, p. 250.
4 Nicolas MOUSSIS, 2000, « La construction européenne et le citoyen : déficit démocratique ou déficit d’information ? », Revue du Marché commun et de l’Union européenne, p. 153 ; Pascale JOANNIN, 2018, « La citoyenneté européenne, réalité ou utopie ? », Conseil d’État, 5e conférence annuelle, septembre 2018.
5 Jacques DELORS, Antonio VITORINO et Yves BERTONCINI, 2015, « Schengen est mort ? Vive Schengen ! », Comité européen d’orientation 2015 de l’Institut Jacques Delors, « Revenir à l’esprit de Schengen – Une feuille de route », Commission Européenne, COM. 2016 (120) Final, mars 2016.
6 Sur ces points, cf. l’ouvrage éclairant de Jean QUATREMER, 2019, Il faut achever l’Euro, Paris, Calmann Lévy, p. 615 et suivantes, ainsi que Alberto MAJOCCHI, 2016, “Fiscal Discipline and Growth within EMU”, In Daniela PREDA (ed.) The History of the European Monetary Union, Bruxelles, PIE-Peter Lang, p. 197-220 et Dominique PERRUT, 2016, « Renforcer la gouvernance économique de l’Euro », In Fondation Robert Schuman, Questions d’Europe, n° 395, 6 juin 2016.
7 Olivier DE LA ROUSSILHE, 2019, “New Challenges for the European Trade Policy”, Fondation Robert Schuman, European Issues, n° 502, vol. 12. February 2019.
8 Maxime LEFEBVRE, 2014, « La politique étrangère et de sécurité européenne : politique commune ou agrégat de politiques nationales ? », Fondation Robert Schuman, Question d’Europe, n° 299, 20 janvier 2014.
9 Thierry DE MONTBRIAL et Georges-Henri SOUTOU (dir.), 2014, La Défense de l’Europe, Paris, L’Harmattan, p. 184.
10 Sur ces points, cf. Birte WASSENBERG, Giovanni FALEG et Martin MLODECKI (dir.), 2010, L’OTAN et l’Europe. Quels liens pour la sécurité et la défense européennes ? Bruxelles, PIE-Peter Lang, p. 155.
Auteur
-
Jean-Marie Palayret
Jean-Marie Palayret est président de l’association des Amis des Archives historiques de l’Union européenne.

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