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Les archives de Jacques Delors, président de la commission européenne

p. 133-139


Texte intégral

L’histoire du fonds « Jacques Delors » : origine et typologie des documents

Origine du fonds

1Les Archives historiques de l’Union européenne ont ouvert leurs portes en 1986 à Florence dans le cadre de l’Institut universitaire européen. Elles ont pour mission de recevoir les versements des institutions et organismes communautaires dont les documents, sauf exception, deviennent accessibles au public trente ans après leur date de production. Les Archives historiques ont également lancé, dès leurs débuts, une collecte d’archives privées, dites dépôts, provenant d’organisations, mouvements ou personnalités ayant joué un rôle prépondérant dans l’histoire de l’intégration européenne. Dans ce cadre, elles ont sollicité le Président Jacques Delors qui s’est exprimé, à l’occasion, en faveur d’une valorisation paneuropéenne de ses dossiers. Au printemps 2015, près de 2 000 reproductions digitales de dossiers ont ainsi été transmises par l’Institut Jacques Delors à Florence. L’achèvement de leur description a été couronné, dès décembre 2015, par la mise en ligne de l’inventaire sur le site Internet des Archives : http://archives.eui.eu/en/fonds/235128 ?item =JD et par la signature d’un partenariat avec l’Institut Jacques Delors. Le Président ayant opté pour une transparence maximale, tous les dossiers numérisés sont consultables hormis une dizaine de pièces soumises à dérogation. Seule est nécessaire la signature préalable d’une « Charte de l’utilisateur » établie par l’Institut Delors.

2Les dossiers numérisés sont également consultables à Sciences Po Paris, aux Collèges d’Europe à Bruges et Natolin, ainsi qu’à la Fondation Jean Monnet à Lausanne. Entre France, Belgique, Pologne, Suisse et Italie, la dimension académique paneuropéenne visée par le Président Delors a donc pris forme tandis que sont demeurés à l’Institut Delors les 13 mètres linéaires des dossiers originaux sur papier.

Typologie des documents

3Le fonds « Jacques Delors » constitue en réalité une partie de l’ensemble des archives Jacques Delors. En effet, les documents que ce dernier a produits ou reçus dans ses nombreuses fonctions nationales et européennes sont dispersés suivant leur provenance : CFTC, Archives nationales, ministère de l’Économie et des Finances, etc. Un récapitulatif est disponible sur le site de l’Institut Delors : https://institutdelors.eu/wp-content/uploads/2018/01/invjd.pdf.

4Pour ce qui est de la présidence Delors, plusieurs années devront s’écouler avant de pouvoir accéder au versement de la Commission européenne. Entretemps le dépôt « Jacques Delors » offre une première et significative perspective sur une période cruciale pour l’affirmation de la Commission au sein des institutions communautaires et dans le panorama mondial : les documents couvrent en effet la longue décennie 1984-1994, depuis les préparatifs de la prise de fonctions jusqu’à la conclusion du troisième mandat présidentiel.

5La rédaction de l’inventaire a respecté l’ordre chronologique originel des dossiers-papier qui ont été décrits pièce à pièce. Ces dossiers contiennent principalement trois catégories de documents : des interventions et allocutions de Jacques Delors, sous forme de transcriptions ou de minutes, prononcées lors de réunions ou d’événements publics ou restreints ; des documents en relation avec les médias, qu’il s’agisse d’articles de sa plume ou le concernant, de transcriptions d’interviews ou de revues de presse éclairant son action ; à partir de 1990, des notes préparatoires et comptes rendus (plus de 320) rédigés par ses collaborateurs à l’occasion d’entretiens ou de réunions à haut niveau. Il existe donc une sorte d’anacoluthe typologique dans le fonds qui comprend initialement de la documentation de nature publique, parfois publiée, puis de nombreuses pièces internes voire confidentielles donnant au fonds une véritable teinte diplomatique.

Le fonds « Jacques Delors » et l’histoire : thématiques des documents

6Le fonds « Jacques Delors » reflète ainsi sous des lumières variées l’activité des trois Commissions Delors et l’empreinte du Président.

7Tout d’abord y retentit l’écho réactualisé de la révolte chrétienne, personnaliste et communautaire, d’Emmanuel Mounier. Face à la crise financière et économique marquée par le chômage, aux mutations sociales et technologiques, à l’eurosclérose, à la mondialisation et à l’interdépendance croissante, à la crise morale et à l’individualisme, il convient d’établir un ordre nouveau, plus juste et solidaire, au bénéfice de la personne dans sa dimension communautaire et de la société entendue comme communauté de personnes. Les termes du discours delorien sont en conséquence : survie ou déclin ; équilibre entre société et individu, communauté et citoyen, économique et social, économique et éthique ; représentation articulée des composantes du corps social par ses divers intermédiaires. Tout au long des dossiers prédomine un engagement d’essence pluraliste, opposé au conservatisme de principe, attaché aux diversités et libertés dans l’unité ; un œcuménisme opposé à l’exclusion et aux ruptures ; un effort quasi nietzschéen de construction responsable du destin. Comme le mentionne Jacques Delors, c’est principalement au sein de La Vie nouvelle, association d’éducation populaire d’origine catholique mais déconfessionnalisée et orientée à gauche, qu’il a activement traduit ces aspirations. Il a d’ailleurs dirigé sa revue Citoyen 60 et adhéré au Parti socialiste après le congrès d’Épinay en même temps que s’y est rallié le mouvement.

8Au-delà de sa gouvernance du ministère de l’Économie et des Finances, les interventions de Jacques Delors conservées dans le fonds retracent d’autres expériences ayant contribué à façonner les contours de sa présidence. C’est le cas du récit de sa rencontre en 1958 avec une figure-clé de la Deuxième gauche, Pierre Mendès France. Elle advient au cours des réunions du club Citoyen 60 dans les soubresauts de la démocratie française face à la guerre d’Algérie. Jacques Delors est notamment marqué par la volonté modernisatrice de l’économiste néo-keynésien, hors des sentiers dirigiste ou monétariste, attentive à la politique des revenus et à l’emploi, convaincue de la compatibilité entre croissance et rigueur. Il faut également mentionner son passage au syndicat de la CFTC comme responsable économique, sa direction des Affaires sociales au sein du Commissariat général du Plan – adepte d’une économie prospective orientée et du social comme condition de l’efficacité économique – ainsi que sa collaboration au projet de Nouvelle société du gouvernement Chaban-Delmas.

9Durant ses années bruxelloises, comme en témoignent les documents, Jacques Delors garde sa place à gauche. Au fil de ses interventions se profile, à côté de son action officielle, sa quête intime d’une Europe à visage humain ; une quête conforme à la primauté de sa foi chrétienne et à la prééminence, sur son appartenance socialiste, de ses convictions sociales-démocrates d’inspiration autogestionnaire et favorables à l’économie mixte. Les valeurs, pour ainsi dire, ont le pas sur l’idéologie et constituent des références qui ponctuent les dossiers : âme et responsabilités de l’Europe, modèle de civilisation et facteur de paix, nécessité et insuffisance du marché, etc. S’y ajoute une ligne d’action pragmatique en référence explicite à Jean Monnet, sous le signe de la conciliation entre idéal et nécessité, libre-arbitre et fatalité. Ainsi les documents éclairent une vision fédéraliste tempérée par une démarche graduelle et fonctionnaliste ; à tous égards une présidence aux antipodes du libéralisme et du souverainisme « gaulliste » du Premier ministre britannique, Margaret Thatcher, dont le discours de Bruges s’oppose à celui de Bruxelles.

10Dans ce contexte, les dossiers traitent avant tout de la relance de la construction communautaire à travers le Marché unique ou Grand Marché. À la faveur du compromis budgétaire survenu au conseil européen de Fontainebleau avant sa prise de fonctions, Jacques Delors donne la priorité à l’unique point d’accord entre des gouvernements soucieux de redynamiser leur économie face au géant américain et au redoutable Soleil Levant. Vient ensuite l’adoption de l’Acte unique en 1987, destiné à améliorer le mécanisme décisionnel en vue de la réalisation de l’Objectif 1992, véritable « succès publicitaire » d’après les mots-mêmes du président. L’Acte unique formalise de plus la coopération politique européenne et rappelle dans son préambule l’objectif de l’Union européenne. Il est assorti de politiques d’accompagnement que laissent également entrevoir les papiers et qui visent à encadrer la dérégulation. Citons notamment la promulgation, non sans quelques contestations, du Paquet Delors et l’aide aux régions défavorisées en vertu de l’impératif de cohésion économique et sociale.

11À propos des développements institutionnels, les documents couvrent ensuite la signature, en 1991, du traité de l’Union européenne. Ils expriment une relative satisfaction de Jacques Delors en raison notamment du renforcement de l’espace social européen. La discrétion du fonds sur les efforts précédemment engagés pour l’instauration de nouvelles formes de concertation et d’une société de droit européen fait place à des comptes rendus d’entretiens avec les confédérations syndicales européennes, illustrant la gestion des enjeux sociaux pré- et post-Maastricht. Parmi les éléments du traité accueillis avec faveur par le Président figurent également l’affirmation de la politique industrielle, l’introduction du concept de citoyenneté européenne et la mise en place de l’Union économique et monétaire. Aboutissement des travaux du Comité Delors pour créer un nouvel ordre économique et monétaire européen dans l’optique d’une monnaie unique, les dossiers permettent à cet égard de cerner une motivation présidentielle de nature pratique (en faveur du Marché unique) plus qu’une conviction institutionnelle (du type Giscard-Schmidt). Ils rappellent aussi la déception de Jacques Delors face au schéma des Trois Piliers et à la faiblesse de la PESC, comme l’inquiétude de la Commission à propos du processus des ratifications nationales, notamment en France et au Danemark.

12Le fonds révèle les arcanes du rôle joué par la présidence Delors pour la mise en place d’un nouvel ordre commercial mondial dès l’ouverture de l’Uruguay Round, en 1986, dans le cadre des négociations du GATT. Face au libéralisme des États-Unis, il met au grand jour ses difficultés notamment sur l’agenda agricole marqué par les résistances françaises qui préludent aux tensions sur la réforme de la PAC en 1992. Il montre également le soutien de Jacques Delors aux positions de l’Hexagone sur le volet culturel afin d’empêcher, par le biais de « l’œuvre européenne », la colonisation audiovisuelle américaine.

13Sur le plan européen, au sens large, les dossiers rappellent d’abord brièvement que l’ouverture et la solidarité se traduisent par l’adhésion de l’Espagne et du Portugal en 1986. À partir de la Pérestroïka (1987) puis de la chute du Mur de Berlin (1989), ils témoignent abondamment de l’attention portée par Jacques Delors aux questions de l’URSS, bientôt Fédération de Russie, et de l’Europe centrale et orientale. Les thèmes dominants ont notamment trait à l’aide à la transition économique et démocratique de l’ex-Union soviétique puis de ses anciens pays-satellites, au soutien immédiat à la réunification allemande et à l’intégration des nouveaux Larder dans la Communauté, à la définition et au coût de la Grande Europe matérialisée par la conclusion d’accords européens avec Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie et Bulgarie, à l’acheminement de ces pays vers leurs candidatures à l’adhésion (incluant le critère des Droits de l’Homme), au maintien de la stabilité dans les Pays Baltes et de la sécurité sur l’ensemble du continent européen y compris, au lendemain de Tchernobyl, vis-à-vis des centrales nucléaires de l’Est. Les notions de système ouvert d’appartenance et de vocation paneuropéennes, privilégiées par Jacques Delors, s’appliquent alors pleinement. Dans ce sens, le chercheur assiste aussi à la création de l’Espace économique européen avec les pays de l’Association européenne de libre-échange en raison de l’adhésion, mi-1994, de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède.

14Concernant la place de l’Europe dans le monde, les dossiers laissent transparaître le souci pour l’équilibre Nord-Sud et illustrent les liens avec les partenaires nord-américains, outre le GATT, à travers des fichiers consacrés aux sommets transatlantiques. Dans le cadre méditerranéen, ils se réfèrent notamment au développement des relations avec la Turquie au regard des premières tractations d’adhésion avec Malte et Chypre ainsi qu’au suivi de la coopération avec le Maroc. Mais c’est au sujet de la Guerre du Golfe, dont les conséquences économiques sont d’ailleurs lourdes, et du conflit en ex-Yougoslavie qu’affleurent la sensibilité de Jacques Delors, son attente déçue d’un développement substantiel de la Défense européenne, son désarroi face à l’épuration ethnique aux portes de l’Europe, en Bosnie. Les soutiens au processus de paix au Moyen-Orient et à la fin de l’apartheid en Afrique du Sud apparaissent enfin comme des points où parvient à s’exprimer, selon ses termes, la « propension à l’universalisme » de la Communauté européenne. La personnalité politique imprimée par son Président à la Commission sur la scène internationale permet ainsi la présence d’interlocuteurs comme George Bush, Boris Eltsine, Lech Walesa, Vaclav Havel, Bill Clinton, Yasser Arafat, Simon Peres, Yitzhak Rabin ou Nelson Mandela dans les nombreux comptes rendus d’entretiens.

15Plus généralement, l’attention portée par Jacques Delors au développement de l’Europe des citoyens est l’un des points forts qui se dégagent des documents. Il s’agit de réduire le déficit démocratique et la distance avec des électeurs abstentionnistes, de lutter contre l’image d’une Europe technocratique et autoritaire (comme, par exemple, suite à l’affaire de Havilland), de contrer le populisme dont la France notamment vit la résurgence. Cette attention va de pair avec son intérêt pour la jeunesse, l’éducation et la formation dotées de nouvelles opportunités avec le Marché unique même si baptiser la « génération Erasmus » n’équivaut pas pour Jacques Delors à brader la patrie, creuset de la collectivité et de l’identité nationales. Le renforcement du Parlement européen, de la région comme démocratie à portée de la main et du principe de subsidiarité figure de la sorte comme des éléments récurrents dans les dossiers.

16Un autre point saillant du fonds est le déploiement d’une stratégie de communication par la Commission européenne (par ailleurs promotrice de la Société de l’information). La Commission se préoccupe en effet d’observer l’opinion publique mais aussi de la convaincre : le nombre de déplacements, discours, interviews et articles de Jacques Delors, destinés à faire passer ses messages auprès de l’Europe citoyenne, est notable. Le ralliement des industriels comme des syndicats britanniques à l’objectif du Marché unique symbolise son succès tout autant qu’il répond à sa volonté de conjuguer efficacité et équité. Artisan du Dialogue social européen mais aussi partisan du dialogue en tant que partie intégrante de tout contrat de gouvernement, le Président se dit d’ailleurs convaincu, face au rôle pris par les médias, que le xxie siècle sera « le siècle des opinions publiques, pour le meilleur comme pour le pire ».

17De nombreuses autres thématiques, plus ou moins circonstanciées selon les cas, émergent des dossiers : la montée en flèche des problématiques écologiques, la consolidation de la politique européenne de la Concurrence, le dialogue noué par la Commission avec les Églises et les intellectuels, l’hypothétique partie de cache-cache jouée par Jacques Delors autour de Matignon et de l’Élysée pour lequel les sondages le donnent favori, ses relations avec le Parti socialiste et les foudres déclenchées par ses demandes « d’armistice idéologique », la poursuite de son engagement dans des clubs de réflexion comme « Témoin » et architecte de son temps, son intérêt pour le jazz et le sport générant des interventions originales et passionnées, le travail et l’organisation de ses fidèles conseillers (Chris Boyd, Jean-Luc Demarty, Bruno Dethomas, Joly Dixon, Fabrice Fries, Jean-Pierre Jouyet, François Lamoureux, Pascal Lamy, Jean-Charles Leygues, Michel Petit, Geneviève Pons, Patrick Venturini, Christine Verger, Klaus van der Pas, Jérôme Vignon, Bernhard Zepter, etc.).

18On conclura avec la préparation de son testament européen élaboré pour lutter contre le fléau persistant du chômage qui hante le monde en métamorphose, un monde « qui change plus vite que nous » ; pour faire des résultats du « Grand Rendez-vous » (« l’Objectif 92 ») une réalité plus qu’un mirage, la Commission rend public en 1994 un « Livre blanc » intitulé Pour entrer dans le xxie siècle : emploi, croissance, compétitivité. Emmanuel Mounier et la revue Esprit n’avaient-ils pas eu auparavant pour but de faire face à la crise de l’homme au xxe siècle ?

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