La France, dépositaire des traités de paix de la Première Guerre mondiale (Versailles, 1919-Lausanne, 1923)
L’histoire par les sources
p. 87-99
Texte intégral
1La quantité des engagements signés entre les belligérants est frappante – sans parler des notes échangées entre Américains et Allemands à partir du 5 octobre 1918 pour poser les conditions de la paix et des armistices de l’automne 1918 : à Salonique le 29 septembre avec la Bulgarie et à Rethondes le 11 novembre avec l’Allemagne.
2On connaît généralement mieux les six accords majeurs de Versailles1, Saint-Germain-en-Laye2, Trianon3, Neuilly4, Sèvres5 et Lausanne6 signés entre 1919 et 1923 pour rétablir la paix en Europe et dans le monde et redessiner la carte des États formés à la suite de la disparition des Empires centraux. En réalité, entre novembre 1918 et décembre 1923, la France a signé 260 traités dont plus d’un tiers portent sur les conséquences de la Première Guerre mondiale.
3À la simple date de signature de ces six traités multilatéraux d’autres textes complémentaires sont signés :
à Versailles le 28 juin 1919 : six textes, dont l’un sur les relations entre certains États suite à la dissolution de l'Empire austro-hongrois, sur l'aide à donner à la France en cas d'agression allemande non provoquée, ou encore sur les relations des Alliés avec le nouvel État polonais ;
À Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre suivant, on signe six accords dont deux déclarations sur la récupération des navires et de leurs cargaisons coulés ou endommagés et sur l’interdiction efficace de l'importation, l'exportation et le transit de tous articles entre l'Autriche et la Hongrie jusqu'au moment de l'acceptation formelle par le gouvernement de la Hongrie des conditions de paix présentées par les gouvernements alliés et associés ;
À Sèvres, le chiffre de huit s’explique notamment par la naissance et la reconnaissance de l’éphémère première République d’Arménie7 ;
À Lausanne, une vingtaine d’accords sont signés, chiffre encore plus élevé en raison du détricotage de Sèvres qui n’était pas entré en vigueur parce que non ratifié par les puissances. Il avait donc fallu entre le 10 août 1920 et le 24 juillet 1923 signer un grand nombre de traités bilatéraux pour compenser le vide juridique créé.
4Il faut aussi prendre en compte les amendements à ces six grands traités. Citons en particulier l’amendement de la Commission des réparations de la partie VIII du traité de Versailles, adopté le 5 mai 1921. Certains de ces amendements, décidés par les commissions d’application des grands traités, ont fait l’objet de nouvelles conventions particulières8.
5Parmi les conséquences du règlement du conflit notons l’exemple des traités bilatéraux et multilatéraux qui établissent une protection internationale des minorités en Europe, pour l’essentiel dans les États successeurs de l’Europe centrale et orientale (Pologne, Roumanie, Grèce, etc.)9. Les accords signés entre États, sans intervention ni participation de la France, sont bien sûr plus difficiles à dénombrer, citons un exemple parmi des centaines d’autres : l’accord entre Italiens et Yougoslaves à Rapallo en novembre 1920 pour fixer les frontières entre les deux pays.
6Dans cette communication, il est proposé d’explorer ce que le général d’Andoque de Sériège appelle la fabrique des traités de paix. Y seront évoqués moins le contenu de ces traités, qui est bien connu, que leur étude formelle et l’enjeu politique que représente leur application juridique, en insistant particulièrement sur le processus de ratification.
Les sources
7Les traités, et plus largement les archives de l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères – pour le sujet qui nous occupe, les dossiers des négociations ou sur l’exécution des traités – sont conservés à La Courneuve (Seine-Saint-Denis). Le premier ensemble important est celui des Affaires politiques qui se répartit entre les principales zones géographiques composant son activité jusqu’à la fin du xixe siècle10. La répartition organique et thématique s’affine dans les années précédant la Première Guerre mondiale et l’on voit apparaître de nouvelles directions en même temps que de nouvelles séries d’archives : sur les questions économiques, les affaires culturelles, les unions internationales dont la France est membre11, la Société des Nations en étant le principal exemple, les affaires consulaires qui gèrent les conventions relatives aux Français à l’étranger, etc.
8En regard des archives de l’administration centrale du Quai d’Orsay, sont également systématiquement rapatriées en France celles en provenance des ambassades et des consulats. Elles contiennent les analyses de la situation politique des pays menées par nos services à l’étranger et se trouvent depuis 1967 sur un site spécifique à Nantes (Loire-Atlantique).
9Pour comprendre la mise en place de ces accords, cette étude se fonde essentiellement sur les sources conservées à La Courneuve : pièces constitutives des accords12, dossiers des négociations et de l’exécution des traités13, et dossiers de coordination des procédures et des conférences entre plénipotentiaires14. La réflexion est également nourrie par une large bibliographie d’études et de mémoires contemporaine des événements mais aussi plus récente et qui fait l’état de la question à un siècle de distance. La publication du premier de quatre volumes de la nouvelle série des Documents diplomatiques français est à signaler. Intitulé Armistices et Paix (1918-1920), il présente les documents de la veille de l’ouverture de la conférence de la paix à Paris15.
10Classées à part des archives politiques, les pièces des accords eux-mêmes forment la collection des Accords et Traités qui rassemble les engagements de l’État depuis l’époque moderne et jusqu’à nos jours. Elle contient 28 000 dossiers de traités16 et est compétente pour conserver les traités de l’ensemble des administrations publiques. Ces pièces reflètent la vie juridique du traité, depuis l’échange des pouvoirs de signature du texte, le texte de l’accord lui-même, sa ratification par le pouvoir exécutif et, le cas échéant, la notification de son entrée en vigueur dont les conditions sont prévues dans les clauses finales du texte de l’accord, parfois sa dénonciation par l’une ou l’autre partie, et enfin de possibles réserves dans le cas d’un accord multilatéral.
11Dans la perspective du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, de l’exposition du musée de l’Armée et du colloque, chaque pièce de ces accords a été soigneusement identifiée, décrite dans la base et numérisée. Les liens entre les accords et leurs ratifications, parfois complexes, ont été déterminés17. C’est ainsi qu’ont pu être reconstitués les dizaines de traités mentionnés en introduction, signés à Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Sèvres ou Lausanne, qui avaient pu être dispersés au fil du temps et qui ont désormais retrouvé leur cohérence matérielle et juridique. Le ministère des Affaires étrangères les conserve en raison du rôle de la France comme pays hôte de la conférence de la paix et dépositaire officiel de ces traités.
Qu’est-ce qu’un dépositaire ?
12Depuis le xixe siècle, la règle veut qu’un dépositaire soit désigné par les signataires pour centraliser la procédure, conserver l’ensemble des pièces constitutives d’un traité multilatéral et garantir leur validité et la communication auprès de tous les États parties au traité des informations sur sa vie juridique (nombre de signataires, date d’entrée en vigueur, nouvelles demandes d’adhésion, retrait, etc.). Les Actes de la conférence de Vienne en 1815 désignèrent l’Autriche dépositaire pour la première fois, puis ce fut la France en 1856 à l’issue de la guerre de Crimée, en 1875 de nouveau pour la convention du Mètre (ill. 13).
Ill. 13 : Procès-verbal du dépôt de ratification sur le traité de paix signé à Trianon le 4 juin 1920, 26 juillet 1921

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Le cas des traités de paix
13Les six accords avec les pays vaincus disposent systématiquement dans leurs clauses finales qu’ils devront être « déposés dans les archives du gouvernement de la République française », la formule se retrouve dans les clauses du traité de paix avec l’Allemagne à Versailles le 28 juin 1919 (article 440) ; dans celui de Saint-Germain-en-Laye avec l’Autriche le 10 septembre 1919 (art. 381) ; dans celui de Neuilly-sur-Seine avec la Bulgarie le 27 novembre 1919 (art. 296) ; dans celui de Trianon avec la Hongrie le 4 juin 1920 (art. 364) ; dans celui de Sèvres avec l’Empire ottoman le 10 août 1920 (art. 433) qui n’est pas appliqué et que remplace le 24 juillet 1923 le traité de Lausanne (art. 143).
14Leur longueur, plusieurs centaines d’articles, est exceptionnelle. Le traité de 1856 ne comptait que 34 articles, celui de Versailles, 440. De plus, à l’exception de celui de Lausanne, les traités furent rédigés en français, anglais voire en italien (Neuilly, Trianon et Sèvres), la version française (et anglaise lorsque le texte le précise) faisant foi.
15Ils forment donc un ensemble volumineux d’une cinquantaine de cartons, ce qui s’explique à la fois par le nombre des pays signataires (Belgique, Bolivie, Brésil, Chine, Cuba, Équateur, Grèce, Guatemala, Haïti, Hedjaz, Honduras, Libéria, Nicaragua, Panama, Pérou, Pologne, Portugal, Roumanie, État serbe croate-slovène, Siam, Tchécoslovaquie, Uruguay) mais aussi par la présence, dans chacune des ratifications signées par les chefs d’État et souverains des pays concernés, de l’intégralité du texte du traité solennellement approuvé.
16Il incombait au gouvernement français de remettre à toutes les puissances signataires une copie certifiée conforme du texte signé. Le dépôt des ratifications serait effectué à Paris le plus tôt possible – sauf pour les puissances hors d’Europe – et la France devrait en informer les autres parties18. L’entrée en vigueur du traité était conditionnée par sa ratification par l’Allemagne d’une part, et par trois des principales puissances alliées et associées, d’autre part. Il entrerait ensuite en vigueur, pour chaque puissance, à la date de dépôt de sa ratification. Dès la mi-octobre 1919 le traité aurait donc pu entrer en vigueur car l’Allemagne l’avait ratifié dès le 9 juillet, et les trois premières puissances belligérantes entre le 8 et le 14 octobre (Grande-Bretagne, France et Italie), mais c’est lors de la grande cérémonie solennelle du 10 janvier 1920 dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay que l’entrée en vigueur générale du traité fut déclarée.
De la négociation à la signature des premiers traités de paix : règles juridiques et enjeu politique
La conférence de la paix
17Comme le montre Vincent Laniol, « la réunion diplomatique internationale qui se rassemble à partir du 18 janvier 1919 à Paris, puis à Versailles, trancha en partie avec les Congrès qui l’avaient précédée, notamment ceux de Vienne de 1815, de Paris en 1856 ou encore de Berlin en 1878, et qui mettaient fin également à des conflits importants »19. À la suite de la conclusion de l’armistice, les Français proposent aux Alliés d’organiser un congrès entre les puissances belligérantes, alliées et vaincues. L’annonce de la venue du président Wilson en Europe fait évoluer les perspectives à la faveur d’une conférence interalliée qui serait chargée de rédiger rapidement des préliminaires de paix.
18En janvier 1919, vingt-sept délégations étrangères arrivent en France pour définir en particulier les nouvelles frontières de l’Allemagne et de dix autres États qui, de la Baltique à l’Adriatique, viennent de se former aux confins de l’ancien empire russe et sur les débris de l’empire austro-hongrois20.
19Au début des négociations, le Conseil suprême, établi le 12 janvier 1919, réunit les cinq principales puissances alliées, soit dix personnes, cinq chefs de gouvernement et leurs ministres des Affaires étrangères ; il tient soixante-cinq réunions en trois mois. La présence d’experts sur tous les sujets et de secrétaires rend confuses ces assemblées et ralentit la procédure. Pour alléger les séances, le conseil des Dix est réduit à quatre personnes à partir du 24 mars. Il travaille à la rédaction du traité avec l’Allemagne à partir des rapports des commissions spécialisées et reçoit ponctuellement des interlocuteurs sur des sujets précis. Ce sont Woodrow Wilson, président des États-Unis, et trois chefs de gouvernement, David Lloyd Georg pour le Royaume-Uni, Vittorio Orlando pour l’Italie et le Français Georges Clemenceau. Seuls les assistent le secrétaire du cabinet britannique Sir Maurice Hankey chargé du verbatim et l’officier interprète français Paul Mantoux. D’après les mémoires de Jules Laroche publiés en 195721, qui fut sous-directeur puis directeur des Affaires politiques et commerciales, chargé plus spécialement de l’Europe au ministère des Affaires étrangères, c’est le Secrétaire général Philippe Berthelot qui confia à Paul Mantoux le soin de lui remettre ses notes afin de connaître le contenu des discussions sans attendre les notes des Britanniques. Le CNRS les a publiées dans leur intégralité en 195522.
20Le contenu de ces réunions d’hommes politiques et d’experts chargés de définir les conditions dans lesquelles la paix pouvait être rétablie dans le monde a également été publié par l’Imprimerie nationale dans le Recueil général des actes entre 1922 et 193523. Ce recueil est conservé dans les archives du ministère des Affaires étrangères24. Les mémoires de Georges Clemenceau, du général Weygand, d’André Tardieu ou du diplomate Jules Laroche sont d’intéressants compléments que l’on retrouvera notamment dans la riche bibliothèque du ministère des Affaires étrangères25.
21Le conseil des Quatre s’est réuni 145 fois entre le 24 mars et le 28 juin 1919 et se sépare sans s’être accordé sur les futures frontières de l’Europe orientale. La conférence de la paix se poursuit jusqu’à la signature du traité de Sèvres en août 192026. La SDN est commodément chargée de régler les affaires en suspens.
La signature du traité de Versailles
22Le traité de Versailles est sans doute le premier à avoir été imprimé avant la fin des négociations, entre alliés seulement et c’est un des points de contentieux avec l’Allemagne dont la délégation dirigée par le comte de Brockdorff-Rantzau n’eut que quinze jours pour présenter ses observations27. La dernière édition des Conditions de paix fut remise en tenant compte de certaines modifications. Le 19 juin, des exemplaires de ce tirage furent distribués aux parlementaires et aux représentants de la presse portant imprimée sur la page de titre « épreuve avant tirage définitif ». C’est l’un de ces exemplaires, dont l’interprète franco-anglais au Conseil suprême de la conférence, Paul Mantoux était propriétaire, qui figure dans la collection des Traités à la place de l’original volé le 11 août 1940. Il est entré par voie d’acquisition en 199028.
L’enjeu des ratifications
23Dès le préambule du traité l’enjeu essentiel de son application est rappelé : « à dater de la mise en vigueur du présent traité, l’état de guerre prendra fin. Dès ce moment et sous réserve des dispositions du présent traité, les relations officielles des Puissances alliées et associées avec l’Allemagne et l’un ou l’autre des États allemands seront reprises ». Tant que cette procédure n’est pas accomplie, l’entrée en paix est en suspens, les commissions de délimitations ne peuvent se réunir, les réparations des dommages dus à la guerre ne peuvent être payées.
24La signature de ces instruments revêt donc un enjeu juridique mais elle est aussi l’écho de l’histoire de chacun des pays belligérants engagés dans le rétablissement de la paix, ce que révèlent à la fois l’attitude de plusieurs d’entre eux à l’égard des procédures d’entrée en vigueur du traité et l’importance apportée aux documents eux-mêmes.
25Différents cas de figure se présentent :
Un retard volontaire apporté au processus de ratification voire un rejet total ;
Un retard lié à une situation politique intérieure instable, souvent causée par le conflit ;
Une signature suivie d’une ratification presque immédiate quand le traité va dans le sens espéré ;
Un soin particulier apporté aux instruments de ratification, symboles de la souveraineté nationale.
Un processus de ratification retardé ou rejeté
26Le cas le plus connu est celui des États-Unis, dont la Constitution exige que tous les traités internationaux soient votés à la majorité des deux tiers par le Congrès. Malgré une campagne combattive du président démocrate Wilson, le Sénat en majorité républicain refuse de ratifier les traités de Versailles et de Saint-Germain. Il conteste en particulier l'article 10 du pacte de création de la Société des Nations, intégré à la première partie des deux traités, qui fait obligation de protéger l'indépendance et l'intégrité territoriale des États membres. Aux élections présidentielles de novembre 1920, le républicain Warren G. Harding est élu, confirmant le rejet des textes négociés par Wilson. Des traités bilatéraux avec l’Allemagne et l’Autriche remplacent en 1921 les deux traités de paix multilatéraux.
27Le cas du Portugal manifeste une autre forme de crise née de la négociation du traité et des difficultés de son application29. Jeune république créée le 5 octobre 1910, le Portugal est défendu à la conférence de la paix par le même homme politique, Afonso Costa (1871-1937), qui avait précisément poussé son pays à combattre les Allemands au côté des Alliés dans des conditions très difficiles de faibles moyens militaires30. Il voulait en cela apporter une stature internationale à son pays. Exilé pendant la Première Guerre mondiale31, il revient cependant en politique en mars 1919 et se consacre désormais uniquement aux discussions autour des traités de paix, renonçant à tout autre engagement politique32. Il est malheureusement déjà un peu tard pour négocier et obtenir à la fois les réparations espérées et les territoires d’Afrique revendiqués sur le Rwanda et le Burundi – devant se contenter du triangle du Kionga dans l’actuel Mozambique. Les gouvernements se succèdent à Lisbonne mais il reste à Paris jusqu’au traité de Sèvres en août 1920. Le congrès accepte difficilement les faibles compensations obtenues et ratifie très tardivement les traités, ce qui prive le pays d’une participation aux comités d’exécution des accords : le 2 avril 1920 pour celui de Versailles (après la chute du gouvernement présidé par Alfredo Sa Cardoso le 8 janvier), le 16 septembre 1921 pour Saint-Germain, celui de Neuilly, le 12 août 1922, de Trianon le 29 août 1923.
L’aboutissement du processus de ratification
28Placée dans la sphère d’influence politique des États-Unis, la république de Cuba était entrée en guerre contre l’Allemagne un jour après les Américains, le 7 avril 1917. Contrairement à son grand voisin, le congrès cubain accepta pourtant de ratifier le traité de Versailles33. Cuba fait partie des petites puissances dont la ratification n’entraîna ni le retard ni le déclenchement de l’entrée en vigueur du traité puisque celui-ci fut applicable dès janvier 1920 et qu’elle le ratifie le 5 février, sa participation illustre cependant le caractère mondial du conflit et de sa résolution internationale à partir de 1919 (ill. 14 et 15).
Ill 14 : Instrument de ratification du traité de Versailles par le Président de la République de Cuba, 5 février 1920.

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Ill. 15 : Télégramme diplomatique annonçant que la République cubaine n'attendra pas Washington pour procéder à la ratification du traité de Versailles, 17 décembre 1919.

15CPCOM/3, fo71
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29De nouveaux États sont créés à l’issue de la Première Guerre mondiale et certains affirment leur souveraineté par le caractère solennel apporté à leurs instruments de ratification.
30La République tchécoslovaque par exemple (ill. 16) fournit au dépositaire français d’élégants portefeuilles de cuir scellés d’une typographie inspirée du style décoratif national. Les pièces du 10 novembre 1919 ratifient à la fois les traités de Versailles et de Saint-Germain-en-Laye. Ces documents jalonnent la constitution du jeune État tchécoslovaque dont l’indépendance fut proclamée en octobre 1918, ce qui lui donna la possibilité de négocier plus tôt que les autres États de l’Empire des Habsbourg une place entière au sein de la nouvelle Europe. Par le traité de Saint-Germain-en-Laye avec l’Autriche signé le 10 septembre 1919, la dissolution de l’Empire était entérinée et mettait en application le 10e point des 14 principes de Woodrow Wilson sur la nécessité et le droit des peuples de l’Empire austro-hongrois à disposer d’eux-mêmes et à former de petites républiques indépendantes. Par cet accord, la Tchécoslovaquie définit ses nouvelles frontières.
Ill. 16 : Instrument de ratification du traité de Versailles par le Président de la République tchécoslovaque, 10 novembre 1919

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Ill. 16 (2) : Instrument de ratification du traité de Versailles par le Président de la République tchécoslovaque, 10 novembre 1919

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31L’Allemagne et l’Autriche font rapidement aboutir les traités de Versailles et Saint-Germain, le 9 juillet 1919 pour l’un, le 25 octobre 1919 pour le second – précédant ainsi la rédaction de la Constitution du nouvel État en 1920 –. Clemenceau avait obtenu la réintégration de l’Alsace et la Moselle, la réduction de l’armée allemande à 100 000 hommes, l'occupation de la rive gauche du Rhin pendant 15 ans avec évacuation partielle de cinq ans en cinq ans, le paiement et les transferts de biens et d’équipements allemands pour compenser les « pertes et le dommage » subis (article 232) grâce à la clause de « culpabilité de guerre » (art. 231)34. À Saint-Germain-en-Laye, les Alliés s’accordent à refuser aux Autrichiens de langue allemande le droit de s'unir à l'Allemagne. Ils créent une nation de sept millions d’habitants définitivement séparée de la Hongrie.
32S’il a été rapidement ratifié, le traité de Versailles a cependant été d’emblée rejeté par les partis politiques allemands et la presse, comme en témoigne une dépêche du 10 janvier 1920 envoyée de Berlin35 : le journal nationaliste « la Tägliche Rundschau déclare que cette paix est pire que la guerre », La Post « qu’on a volé son charbon à l’Allemagne ». La Deutsche Zeitung que « le peuple allemand ne reconnaîtra pas cette prétendue paix ». Le 11 janvier le Vorwärts écrit que « le peuple allemand place toute ses espérances dans la révision de cette paix qui est un « crime » (sic) envers l’humanité » ; l’idée d’une révision à tout prix du traité se répand.
33Le vol des deux traités de Versailles et de Saint-Germain-en-Laye commis par les forces allemandes d’occupation le 11 août 1940 au château de Rochecotte s’inscrit dans la continuité du rejet du Diktat de Versailles récupéré avec violence par l’idéologie nazie. Ces traités n’ont depuis jamais été retrouvés36.
34Le traité de Lausanne signé le 24 juillet 1923 précède de quelques semaines la proclamation de la république turque le 29 octobre 1923. Alors que le traité de Sèvres sanctionnait l’Empire ottoman pour son entrée en guerre aux côtés des puissances ennemies le 29 octobre 191437, la Turquie menée par le mouvement nationaliste de Mustafa Kémal, regagne en 1923 les territoires perdus en 1920 : à l’Ouest, la Thrace orientale et la région de Smyrne (Izmir), à l’Est les provinces ottomanes de Van, de Bitlis, d’Erzeroum et de Trébizonde. L’Italie annexe le Dodécanèse et la Grande-Bretagne, Chypre. L’article 12 reconnaît les îles de l’Égée à la Grèce, l’Épire, la Macédoine méridionale, la Thrace occidentale, la Crète. Les Grecs sont contraints également au paiement des dommages pour les destructions commises par son armée. Ces changements de frontières sont suivis d’importants transferts de population : plus d’un million de chrétiens rejoignent la Grèce, certains ne parlent que le turc, 300 000 musulmans gagnent l’Asie mineure. Seul le sort de Mossoul au nord de l’Irak reste en suspens. Réclamée par les Turcs en raison de la présence de Kurdes et par les Britanniques pour son pétrole, la ville est attribuée à l’Irak en 1925. Le traité de Lausanne, signé six mois après la mort du roi Constantin, est ratifié par la Grèce le 8 octobre 1923 et par la Turquie le 26 janvier 1924 (ill. 17).
35La France voit aussi les capitulations, négociées dès l’époque de la Sublime porte en 1535, devenir caduques.
Ill 17 : Traité de Lausanne, 24 juillet 1923

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Ill 17 (2) : Traité de Lausanne, 24 juillet 1923

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Ill 17 (3) : Acte final de la conférence de Lausanne sur les affaires du Proche-Orient, 24 juillet 1923, signatures des plénipotentiaires, p. 6-7.

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La fortune et l’infortune de ces traités
36La conclusion des engagements internationaux de la Première Guerre mondiale ne valait que par la volonté de les appliquer. Clemenceau avait conjuré les Alliés de maintenir entre eux l’union à laquelle ils devaient la victoire et qui était la plus efficace des garanties de paix. En novembre 1922, lors d’un voyage aux États-Unis, il leur rappelle en ami les sacrifices de la France et leurs responsabilités dans le monde. Cette histoire montre combien les divisions entre les Alliés eurent pour conséquence de faire germer de nouvelles discordes au sein de l’Europe, à quel point l’absence de la Russie nouvelle et le désengagement des États-Unis, ont affaibli la portée de ces accords.
37L’histoire de ces traités illustre enfin combien la Première Guerre mondiale a profondément ébranlé l’équilibre européen jusqu’au Moyen-Orient (le Hedjaz est présent en la personne du prince Fayçal mais ne signe aucun traité) en faisant disparaître des empires et apparaître des entités nationales politiquement peu encore structurées.
Notes de bas de page
1 FR MAE, TRA19190007, traité de Versailles, 28 juin 1919.
2 FR MAE, TRA19190004, traité de Saint-Germain, 10 septembre 1919.
3 FR MAE, TRA19200016, traité de Trianon, 4 juin 1920.
4 FR MAE, TRA19190006, traité de Neuilly, 27 novembre 1919.
5 FR MAE, TRA19200047, traité de Sèvres, 10 août 1920.
6 FR MAE, TRA19230001, traité de Lausanne, 24 juillet 1923.
7 FR MAE, TRA19200073, traité entre les Puissances alliées et l’Arménie, 10 août 1920.
8 Voir par exemple FR MAE, TRA19230049, Protocole relatif à un amendement à l’article 393 du traité de Versailles et aux articles correspondants des autres traités de paix, 14 juin 1923.
9 FR MAE, TRA19190025, traité entre les États-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, l’Italie et le Japon, principales puissances alliées et associées, d’une part, et la Roumanie, d’autre part concernant la protection des minorités, 9 décembre 1919.
10 À partir de 1896, elles rejoignent ce qu’il est convenu d’appeler la « correspondance politique et commerciale – nouvelle série » (CPCOM). En 1918 apparaît une série « Relations commerciales » (fonds 1RC à 106RC ; 107RCNT) qui contient les dossiers économiques de l’administration centrale, plusieurs fonds coexistent issus de la sous-direction des Affaires commerciales : négociations commerciales (1811-1906), Affaires diverses commerciales (1830-1901) et Affaires commerciales (1902-1907).
11 La direction des Unions est créée plus tôt, en 1908, voir FR MAE, fonds 429QO, 1908-1944.
12 FR MAE, collection des traités.
13 FR MAE, 4CPCOM, 5CPCOM, 124CPCOMNT, série A-Paix ; en 359 articles portant sur l’organisation du Congrès, l’armistice, les négociations et les questions économiques. Voir aussi FR MAE, CPCOM – nouvelle série (séries géographiques).
14 FR MAE, 452QO, conférence de la paix et des Ambassadeurs série B-Secrétariat général. Voir en particulier B/6, ratification du traité par les Chambres ; B/52 à B/55 traités ; B/73 : mise en vigueur du traité de Versailles ; B/77 : mise en vigueur du traité hongrois.
15 R. Frank et G. Krumeich (dir.), Documents diplomatiques français, Armistices et Paix – 1918-1920 – Tome I (27 septembre 1918-17 janvier 1919), éd. Peter Lang et ministère des Affaires étrangères, Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2014.
16 Le répertoire des traités est accessible librement via une base de données en ligne sur France Diplomatie, site officiel du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/archives-diplomatiques/a-propos-des-archives-diplomatiques/traites-et-accords/.
17 Il convient de saluer ici le travail patient et méthodique des agents du pôle des Traités de la direction des Archives du FR MAE, en particulier de Mme Isabelle Baccarini et de M. Samuel Demontrond, tous deux attachés administratifs de l’administration centrale.
18 « Les puissances dont le gouvernement a son siège hors d’Europe auront la faculté de se borner à faire connaître au gouvernement de la République française, par leur représentant diplomatique à Paris, que leur ratification a été donnée et, dans ce cas, elles devront en transmettre l’instrument aussitôt que faire se pourra. » FR MAE, TRA19190007, Traité de Versailles, conclusion de l’article 440.
19 V. Laniol, « Faire la paix sans l’ennemi ? L’exemple de la Conférence de la Paix de 1919 », Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, vol. 42, n° 2, 2015, p. 89-100.
20 Parmi l’abondante bibliographie sur le sujet, voir notamment Pierre Renouvin, Le Traité de Versailles, Paris, Flammarion, 1969.
21 J. Laroche, Ambassadeur de France, Au Quai d’Orsay avec Briand et Poincaré. 1913-1926, Paris, Hachette, 1957, 230 p., p. 88-89.
22 « Ceux-ci n’ont été publiés qu’après un très long délai : c’est le gouvernement britannique qui s’est opposé le plus longtemps à cette publication : ses chefs successifs pensaient qu’il n’était pas désirable de la faire tant que vivait M. Lloyd George. En fait c’est le Département d’Etat américain qui devait l’entreprendre : un premier volume a paru en 1944, le second en 1946 ; ils font partie de la collection des Documents relatifs à la politique extérieure des États-Unis. », Les délibérations du Conseil des Quatre (24 mars-28 juin 1919). Notes de l’officier interprète Paul Mantoux, 2 vol. , I- depuis la remise à la délégation allemande des conditions de paix jusqu’à la signature du traité de Versailles, II - jusqu’à la remise à la délégation allemande des conditions de paix, Paris, éd. du CNRS, 1955, vol. I, p. 7.
23 Voir en particulier le Recueil des Actes de la Conférence, Partie IV, C, 5, Commissions de la Conférence (procès-verbaux, rapports et documents), Questions territoriales, Commission chargée d'étudier les questions territoriales intéressant la Grèce, Paris, Imprimerie nationale, 1923, III.
24 FR MAE, 170QO/1-74, Recueil général des actes de la conférence de la paix.
25 Renouvin, op. cit., p. 136-138 : l’auteur y présente quelques orientations bibliographiques.
26 « Le conseil des Quatre avait donc disparu mais le Conseil suprême s’était reconstitué sous la présidence de Clemenceau. Balfour et Lansing y siégèrent quelque temps ; De Martino y représenta l’Italie. Pichon en fit partie tant que sa santé le lui permit. C’était en somme un succédané du conseil des ministres des Affaires étrangères », Jules Laroche, op. cit., p. 97.
27 La délégation allemande reçoit les conditions de paix le 7 mai et envoie 38 notes aux Alliés qui y répondent le 16 juin. L’Allemagne a ensuite cinq jours pour accepter le traité sous peine de reprise des hostilités. Voir V. Laniol, op. cit., p. 98.
28 FR MAE, TRA19190007/3a.
29 F. Ribeiro de Meneses, Afonso Costa : Portugal, Haus Publishing Ltd, Londres, 2011.
30 « Les tensions entre Lisbonne et Londres s’accroissent en 1917 » en raison du retard des troupes portugaises sur le front attribué à la mauvaise volonté et au défaut d’organisation du gouvernement, Meneses, Afonso Costa, ibid., p. 55.
31 En décembre 1917, Meneses, Afonso Costa, ibid., p. 69.
32 Meneses, Afonso Costa, ibid., p. 87.
33 Constitution du 21 février 1901, titre VI – du pouvoir législatif – section 4 – art. 59 sur les attributions particulières du Congrès : « 12° De déclarer la guerre et d'approuver les traités de paix que le Président de la République a négociés ». Texte reproduit sur le site du professeur Jean-Pierre Maury : http://mjp.univ-perp.fr/constit/cu1901.htm.
34 « Les Gouvernements alliés et associés déclarent et l’Allemagne reconnaît que l’Allemagne et ses alliés sont responsables, pour les avoir causés, de toutes les pertes et de tous les dommages subis par les Gouvernements alliés et associés et leurs nationaux en conséquence de la guerre, qui leur a été imposée par l’agression de l’Allemagne et de ses alliés, les colonies africaines de l’Allemagne sont réparties entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et l’Union sud-africaine ». Voir Vincent Laniol, « L’article 231 du traité de Versailles, les faits et les représentations. Retour sur un mythe », Relations internationales, 2014/2 (n° 158), p. 9-25. URL : https://www.cairn.info/revue-relations-internationales-2014-2-page-9.htm
35 FR MAE, 78CPCOM, vol. 228.
36 Ulrich Pfeil, « Archivraub und historische Deutungsmacht. Ein anderer Einblick in die deutsche Besatzungspolitik in Frankreich », Francia, 33/3 (2006) p. 163-194. [http://francia.digitale-sammlungen.de/Blatt_bsb00016440,00183.html?prozent=1]
37 Le traité de Sèvres signé le 10 août 1920 démembre l’Empire ottoman, dispersant son territoire entre les pays voisins selon 433 articles. La Grèce annexe les îles de Ténédos et Imbros qui lui avaient échappé à l’issue des guerres balkaniques, toutes les îles de la mer Egée lui sont attribuées, elle prend la Thrace orientale et sa capitale Andrinople, la rive nord des Dardanelles et de la mer de Marmara. La souveraineté sur Smyrne lui est transférée pour cinq ans. Elle échoue cependant à reprendre le Dodécanèse et le sud de l’Anatolie à l’Italie. Avant même que le traité ne soit signé ni même ratifié, les Grecs prennent l’initiative d’envahir le territoire qui doit leur revenir, le 15 juillet 1920. La résistance kémaliste renforce la position politique et militaire turque et rend inapplicables les conclusions d’un traité qui n’est jamais entré en vigueur.
Auteur
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Anne Liskenne
Anne Liskenne est conservateur en chef du patrimoine aux Archives du ministère des Affaires étrangères.

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