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Le mythe de la transition pacifique

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Sophie Baby

Deuxième partie. L'état et la violence

Conclusion. L’entrelacement des systèmes répressifs

Texte intégral

  • 1 Voir par exemple A. Grimaldos, La sombra de Franco ; E. Pons Prades, Los años oscuros de la transi (...)

1Un discours critique de la transition s’est érigé dans les années 1990 contre les effets pervers du processus de transition, les vices de la démocratie étant imputés aux déficiences de la transition. En particulier, en ne rompant pas clairement avec le passé franquiste, celle-ci aurait permis la persistance d’une mentalité répressive et d’habitus antidémocratiques hérités du régime antérieur. Brutalités policières, torture, « guerre sale » contre le terrorisme, collusions entre le pouvoir et les milieux nostalgiques du franquisme, résistances au sein de l’armée, mais aussi goût pour le secret d’État ou corruption des magistrats et de la classe politique seraient autant de traces pernicieuses du système répressif franquiste dont la réforme n’aurait pas été menée à son terme. Cette littérature qui dénonce pêle-mêle ces pratiques a pour mérite mettre le doigt sur un pan occulté de l’histoire de la transition1. Mais elle n’en reste pas moins caricaturale, empreinte d’intention politique, dans sa dénonciation monolithique d’une prétendue continuité répressive. Or les pages qui précèdent ont mis en lumière les dynamiques complexes de la période, les rythmes différenciés des processus de mutation ainsi que la multiplicité des acteurs en jeu au sein de l’appareil d’État, rendant obsolète toute interprétation linéaire et unilatérale.

2Au contraire, et c’est une conclusion fondamentale de l’analyse, la transition est caractérisée par la superposition de trois systèmes répressifs concurrents qui sont en interaction constante avec les forces de la contestation et la dynamique de la réforme. Le premier est celui de la dictature franquiste, autoritaire, partisan, exclusif, violent. Le second correspond à l’horizon démocratique à atteindre, libéral, garant des droits de l’homme, réconciliateur et légitime. Le troisième interfère sur la mutation du premier au second et s’impose au cours de la transition, surtout à partir de 1978 : il s’agit du système propre à la lutte antiterroriste, rapidement centré sur l’ETA, qui puise dans les ressources des deux autres systèmes, entre héritage dictatorial et modernité démocratique.

I. — L’ÉLAN DÉMOCRATIQUE

3La période de la transition représente un condensé des mutations du sens donné par l’État à son monopole de la violence. Dans un premier temps, l’État porte l’empreinte de la culture autoritaire héritée du régime antérieur. Domine alors une conception autoritaire de l’ordre conçu pour protéger unilatéralement la pérennisation de l’État contre les agressions « subversives » sociales, politiques ou violentes, aux dépens de l’exercice des libertés publiques. Dans ce contexte, l’État défend son hégémonie par des méthodes répressives où règne l’empiètement discrétionnaire des libertés, autorisé par des législations d’exception d’une grande dureté. Progressivement l’idéal libéral, selon lequel les droits individuels et les libertés publiques doivent être garantis face à l’arbitraire du pouvoir, prend le pas sur le modèle autoritaire. Les droits de l’homme sont reconnus et protégés constitutionnellement, tandis que la législation développe les modalités des garanties nécessaires à l’exercice effectif des libertés publiques. La mission des agents de l’État qui disposent du monopole de la violence est redéfinie au service de la communauté citoyenne, dans un équilibre entre la protection des droits individuels et le maintien de la sécurité sans laquelle l’exercice de la liberté ne saurait être effectif.

4Dans ce passage à une culture démocratique de la sécurité publique, l’évolution de la répression politique répond en pratique au schéma défini au niveau des principes. La grève, tout comme la manifestation, se normalise, le nombre d’interpellations et de procédures judiciaires ouvertes pour des délits contre l’ordre public chute dès le printemps 1977, tandis que les délits d’ordre politique disparaissent du cadre répressif. En outre le rapide déclin des bavures dans la dispersion des manifestations est une preuve éclatante de l’adaptation des forces de l’ordre, qui manquaient pourtant cruellement de professionnalisation, aux nouveaux défis posés par une pratique qui est entrée progressivement dans le jeu régulé de la démocratie.

5Mais, loin d’être linéaire et homogène, ce processus d’adéquation à l’État de droit occidental se heurte à l’agression croissante des actions violentes contestataires, qui configurent un nouvel ennemi progressivement reconnu, identifié et individualisé comme terroriste. À partir de 1978 la perception de l’ennemi bascule de la figure du dissident politique à celle du terroriste qui a recours à la violence pour défendre ses idéaux, figure réduite à la fin de la période au seul etarra. Le délinquant ordinaire, qui s’attaque à l’ordre social et est censé représenter, dans un régime démocratique pacifié, la figure commune de la clientèle policière est ainsi concurrencé par le terroriste qui combat l’ordre politique. Or l’enjeu terroriste vient perturber la mutation en marche du système répressif de l’État.

II. — L’ENJEU TERRORISTE INTERFÈRE, ENTRE HÉRITAGE DICTATORIAL ET MODERNITÉ

6C’est au cœur de sa naissance en tant que pays démocratique que l’Espagne est frappée par cette menace violente puissante, mal comprise, à l’impact décuplé par ses résonances historiques et affectives. Le nouvel État, menacé dans son hégémonie et dans sa consolidation démocratique, se retrouve démuni face à un danger dont il n’avait pas mesuré l’ampleur. L’imprévision le contraint à adopter en urgence des mesures d’exception qui obéissent aux schémas autoritaires antérieurs, tout en s’efforçant, sous la pression de l’opposition, d’entrer dans le cadre de l’État de droit. La dialectique qui oppose l’ordre à la liberté, enjeu classique de la confrontation droite/gauche, prend ainsi en Espagne le visage de la vieille ligne de fracture fascisme/antifascisme transformée en autoritarisme/démocratie. Les processus de mutation sont de ce fait soumis à une double dynamique où le poids de l’héritage autoritaire autant que les prétentions libérales se heurtent aux défis de la modernité démocratique. Une telle simultanéité temporelle fait de l’Espagne un cas unique en Europe, qui explique qu’elle soit le seul pays à avoir d’un côté inclus la suspension des libertés fondamentales pour la poursuite des délits de terrorisme dans son ordre constitutionnel, par l’article 55.2 et, de l’autre, à avoir établi un système spécifique de contrôle parlementaire, qui témoigne d’une profonde méfiance envers l’exécutif mais constitue aussi un aveu de l’inexpérience de la vie parlementaire. La justice et le parlement démocratique, qui apparaissent comme les refuges qui garantissent la légitimité des législations d’exception, sont de fait des remparts illusoires aux abus qui s’épanouissent dans l’autonomie de l’espace policier, avec la tolérance voire l’encouragement des autorités politiques.

7La tentative putschiste du 23-F illustre les tendances contradictoires qui tiraillent le nouveau régime. D’un côté son échec renforce la légitimité démocratique, de l’autre il est le déclencheur de l’altération déterminée des principes de l’État de droit. L’unanimité contre l’agression terroriste est accompagnée d’une radicalisation des représentations, qui constitue le terreau d’une culture de la violence dans laquelle celle-ci est à nouveau envisagée pour éradiquer la violence, mais au nom de la défense de la démocratie. Paradoxalement, c’est sous le règne de ceux qui ont le plus combattu la violence arbitraire de l’État franquiste que l’inversion des représentations atteint son paroxysme. Une fois à la tête de l’État, les socialistes mettent de côté leur combat pour la défense des libertés au profit de la raison d’État. Ils maintiennent au rang de norme ordinaire le grignotage des libertés publiques et octroient à la violence discrétionnaire de l’État un rôle qu’ils lui avaient dénié. C’est au nom de la démocratie qu’ils affectent l’essence même de la démocratie. Ce faisant, ils tombent dans le piège posé par le défi terroriste aux démocraties occidentales.

8La menace terroriste favorise en effet les excès policiers, stimulant l’image d’une police politique et répressive digne des temps les plus noirs de la dictature. L’idée répandue que « rien n’a changé » depuis la mort de Franco est ainsi entretenue jusque bien avancées les années 1980. De fait, le nombre élevé de bavures policières mortelles est partiellement imputable au péril terroriste, qui entretient une tension aiguë parmi les forces de l’ordre, susceptibles de se transformer à tout instant en cibles des tirs ennemis. Par ailleurs, les besoins de la lutte antiterroriste contraignent les dirigeants de la transition à recycler, au nom de la sauvegarde de la réforme démocratique, les moyens répressifs de la dictature. Ainsi des comportements devenus intolérables en démocratie s’épanouissent à l’aune de la législation antiterroriste, qui reprend les ingrédients de l’état d’exception franquiste : les rafles massives et aveugles au Pays basque, l’application arbitraire et abusive de la loi, les violations des droits de l’homme dans les procédures, l’emploi de la torture enfin, qui semble refaire surface à partir de 1979 à la faveur de la prolongation de la garde à vue. Les structures et les hommes affectés au combat contre la subversion politique sous le franquisme sont réutilisés dans la lutte contre le terrorisme : en l’absence de nouvelles générations de policiers compétents et à la mentalité démocratique incontestable, le gouvernement fait appel à ceux qui sont considérés comme les meilleurs professionnels disponibles. Ceux-ci apportent avec eux les méthodes obscures employées sous le régime antérieur, en particulier le recours à la violence parapolicière, relayée par l’instrumentalisation des activistes d’extrême droite et le recrutement d’agents extérieurs, mercenaires ou membres de la pègre. Héritage direct de la dictature, la « guerre sale » est utilisée pendant la transition pour se défaire des indésirables, puis perfectionnée comme élément de défense d’un État moderne et puissant contre le terrorisme.

9Car certaines de ces méthodes utilisées dans la lutte antiterroriste peuvent aussi se comprendre comme une adaptation moderne au nouveau défi que représente, pour les vieilles démocraties occidentales, l’ennemi terroriste. On a vu à quel point l’Espagne s’inspire des législations répressives allemandes, italiennes ou françaises qui toutes tendent à grignoter les droits fondamentaux dans le cadre de la lutte antiterroriste — l’Espagne ayant même fait preuve en la matière d’un zèle remarquable pour limiter leur altération. De même les services secrets des nations occidentales sont loin d’avoir les mains propres et n’hésitent pas à mener des opérations douteuses quand leur intégrité est en danger. L’emploi de la torture tend également à resurgir dans les moments extrêmes, comme c’était le cas en France pendant la guerre d’Algérie ou aux États-Unis après le 11 septembre 2001. En un sens, autant l’affirmation des principes démocratiques que leur altération immédiate peuvent donc être interprétées comme une adaptation de la culture politique aux nouveaux défis posés aux États puissants des nations occidentales démocratiques.

10Reste que l’Espagne est un cas particulier par la concentration de ces expériences en un temps restreint, si bien que le poids de l’autoritarisme du régime franquiste s’est combiné à l’irruption provocante de la question terroriste pour perturber le fil de la démocratisation. La menace terroriste a privé la jeune démocratie d’un âge d’or, la contraignant à enfreindre d’emblée les principes fondateurs du nouveau régime et même à relégitimer l’emploi de la violence illicite par l’État, au nom de la sauvegarde de la démocratie. Il est indéniable que l’intrusion brutale des violences protestataires et la menace durable du terrorisme etarra ait conditionné le rythme et l’ampleur du processus de démocratisation. Elle a en particulier retardé la mutation du système dictatorial.

III. — 1986 : L’ABOUTISSEMENT DU PROCESSUS DE MUTATION DU SYSTÈME RÉPRESSIF

  • 2 Il n’y a pas eu de réforme profonde de l’enseignement et de la formation professionnelle, pas plus (...)

11Face à l’ampleur des tensions divergentes, externes et internes, qui leur disputent le monopole du pouvoir, les dirigeants de la transition, désemparés, ont manifesté un réel immobilisme dans la réforme des structures répressives et de leurs agents. Immobilisme le plus souvent justifié par la nécessité de ne pas provoquer les militaires, mais aussi celle de combattre efficacement le terrorisme. De fait, la réforme des corps armés est tardive et superficielle. La loi de 1978 de réforme de la police a constitué un premier pas : elle limite le contrôle des militaires sur les forces de l’ordre, soumises à la direction civile du ministère de l’Intérieur dans l’exercice de leurs fonctions. Les délits commis au cours du maintien de l’ordre par les agents de l’État ou par les contestataires sont soustraits à la compétence de la juridiction militaire. Mais la nature militaire de la Garde civile et de la Police nationale est préservée, la première faisant partie intégrante des Forces armées. L’objectif de Martín Villa, de séparer les fonctions de défense des fonctions du maintien de l’ordre est partiellement atteint, mais l’effort de réforme ne parvient pas au cœur des institutions. En particulier, la question essentielle de la formation est laissée de côté et, avec elle, le souci de modifier la culture policière2, entretenant ainsi un corporatisme fortement idéologique qui favorise l’épanouissement de l’autonomie policière et encourage les poches de résistance aux changements démocratiques.

  • 3 APDHE, Los Derechos Humanos en España. Informe 1984.
  • 4 Pour certains auteurs, comme Carlos Navajas, la transition militaire n’est pas encore achevée à la (...)

12La mutation du système répressif n’est donc pas achevée aux élections de l’automne 1982. Si l’on admet, avec l’APDHE, que « le projet politique démocratique a un prix à payer pour la meilleure qualité de vie et de communauté qu’il propose : celui de traiter le violent avec les instruments légaux propres au modèle démocratique et non avec ceux propres au modèle de l’acteur violent »3, il est certain que le recours à la « guerre sale » pour lutter contre le terrorisme montre que le modèle démocratique reste encore, en 1982, un horizon à atteindre. L’année 1986 représente alors une date plus valide pour caractériser l’achèvement du processus de mutation du système répressif. Cette année-là, la loi sur les corps de sécurité parachève la réforme entamée en 1978 ; l’attribution de la direction de la Garde civile à un civil, Luis Roldán, renforce le contrôle du pouvoir civil sur les forces de l’ordre ; la menace d’un coup d’État militaire disparaît définitivement après la dernière tentative frustrée de 1985 et l’incorporation de l’Espagne dans l’OTAN4 ; les GAL mettent un terme à leur action et l’État renonce à utiliser la violence pour lutter contre le terrorisme ; la France se lance dans une véritable collaboration dans le combat contre l’ETA par une politique systématique d’extradition des militants arrêtés sur son territoire ; enfin l’Espagne rejoint résolument le camp des nations occidentales en intégrant la Communauté européenne.

13Pourtant, ce n’est que des années plus tard que la jeune démocratie reconnaît ses travers et renforce par là son essence démocratique : par l’explosion du scandale des GAL à la fin des années 1980 et l’inculpation des plus hautes autorités du gouvernement socialiste dans la décennie suivante, l’Espagne donne la preuve indiscutable de l’aboutissement de son processus de démocratisation. Car l’un des principes de la démocratie est de reconnaître et de sanctionner les erreurs qui peuvent se produire en son sein. Cette recherche de l’éthique démocratique, aboutie pour la période socialiste, n’a cependant pas recouvert la période de la transition, encore obscurcie par la dilution des responsabilités à assigner aux violences d’État.

Notes

1 Voir par exemple A. Grimaldos, La sombra de Franco ; E. Pons Prades, Los años oscuros de la transición española ; J. Herrera et I. Durán, Los secretos del poder. Les titres sont en soi très représentatifs de l’intention polémique de leurs auteurs.

2 Il n’y a pas eu de réforme profonde de l’enseignement et de la formation professionnelle, pas plus que du système de recrutement et d’ascension hiérarchique (D. López Garrido, El aparato policial, pp. 151-165). Cet immobilisme engendre un certain malaise parmi les policiers euxmêmes, comme en témoigne par exemple la manifestation revendicative du 17 décembre 1976.

3 APDHE, Los Derechos Humanos en España. Informe 1984.

4 Pour certains auteurs, comme Carlos Navajas, la transition militaire n’est pas encore achevée à la fin des années 1990 : professionnalisation, désidéologisation, subordination totale au pouvoir civil, hypertrophie de l’armée de terre, etc. sont encore des aspects à résoudre. C. Navajas, « ¿El fin del problema militar? », pp. 223-225.

© Casa de Velázquez, 2013

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