Version classiqueVersion mobile

Le spectre du jacobinisme

 | 
Jean-Baptiste Busaall

Seconde partie. Révolution, Constitution de Cadix et Nation : la voie espagnole et le précédent français

Chapitre IV. La difficile émergence du projet constitutionnel de la révolution espagnole (1808-1810)

Texte intégral

  • 1 Cette interprétation est notamment reprise par M. Artola, Los orígenes, t. I, pp. 238 sqq. ; M. Mo (...)

1En 1808, la captivité du roi légitime mit la monarchie espagnole dans une situation inédite d’anarchie, au sens littéral du terme : elle était privée de l’organe politique qui détenait le monopole de la légitimation de l’exercice du pouvoir. Des organes de substitution, les juntes dites patriotiques, ne tardèrent pas à se former à la suite, le plus souvent, de mouvements de foules composées des couches populaires de la société. Dans le contexte du précédent français de 1789, l’ébranlement du pouvoir royal, le bouleversement de l’ordre social du fait de l’intervention directe du peuple dans une question touchant à la souveraineté (la reconnaissance du roi légitime dans une opposition entre deux dynasties) et l’apparition d’une grande cause (l’indépendance vis-à-vis de la France) ayant la capacité de mobiliser les énergies multiples de la société, peut mutatis mutandis laisser penser que la situation avait un potentiel révolutionnaire. En mettant en exergue le caractère unanime, spontané et populaire de la résistance à Napoléon, les libéraux contribuèrent au mythe du peuple en arme et de la révolution1. Pourtant, les événements peuvent difficilement être qualifiés ainsi.

2La disparition du roi ne donna pas lieu à des actions révolutionnaires, c’est-à-dire motivées par une volonté, consciente ou non, de contestation de l’ordre traditionnel établi. À l’inverse même, l’établissement des juntes fut accompagné d’une reprise en main de l’ordre social avec une volonté délibérée et affirmée de rétablir l’ordre légal violé par Napoléon. Toutefois, l’espace public ouvert du fait de la rupture du printemps 1808 fut mis à profit par une minorité de patriotes espagnols qui considérèrent que le moment était venu et que l’occasion était propice pour réclamer l’établissement d’une constitution nationale dans la monarchie. La révolution espagnole émergea ainsi comme un discours et comme un programme à contre-courant de l’esprit qui animait les autorités patriotiques. Le rapport de forces défavorable aux « révolutionnaires » ne leur permit pas d’imposer l’idée de l’élaboration ex nihilo d’une constitution, nouveau pacte social ou seulement politique, destiné à garantir les droits de la nation, tant contre les prétentions impériales que contre les mauvais gouvernements intérieurs qui avaient précédé. Charles IV et Godoy avaient largement contribué à discréditer le fonctionnement du pouvoir. Le cheminement qui permit d’aboutir à la rédaction de la Constitution de Cadix, plus de deux ans après l’ouverture de la crise, fut sinueux. Il passa par une redéfinition, qui était loin de n’être que formelle, de la question constitutionnelle en termes de réforme des lois fondamentales. La persévérance des « révolutionnaires » fut essentielle pour contourner les forces de résistance au changement. À défaut d’avoir pu imposer leur programme politique à la Junte centrale, ceux-ci parvinrent à influer sur ses travaux en intervenant dans les rouages institutionnels de cette autorité patriotique suprême.

I. — LES LIMITES DE LA RUPTURE DE 1808 ET SES INTERPRÉTATIONS IMMÉDIATES

3L’origine immédiate de la rupture et de la crise découlait de l’intervention de Napoléon, donc d’un élément extérieur à la monarchie. Le dualisme politique induit par la tradition pactiste profondément enracinée dans les mentalités espagnoles permit de trouver dans le pueblo une autorité alternative capable de légitimer les nouvelles autorités créées dans l’urgence d’une situation extraordinaire. Si la formation des juntes au niveau local se fit assez naturellement, la composition d’une autorité centrale, nécessaire pour coordonner l’effort de guerre, souleva de nombreuses questions. La plupart des juntes, souveraines grâce au pueblo mais au nom de Ferdinand, étaient réticentes à l’idée de renoncer à leur autorité. L’organe central devait-il représenter le pueblo ou bien le roi absent et quelle devait être l’étendue matérielle de ses compétences ? En l’absence de précédent, l’état du droit ne permettait pas d’avancer une réponse univoque. Aussi celle-ci dépendait nécessairement d’une interprétation politique de la situation. Le discours de la révolution de l’Espagne émergea chez des auteurs qui considéraient que le pacte politique liant le pueblo et le roi devait être recréé avec Ferdinand le « désiré » sur le fondement d’une constitution nouvelle.

LA RECOMPOSITION DU POUVOIR DANS LES JUNTES SOUVERAINES

  • 2 L’émeute de 1766 qui força Charles III à se séparer de son secrétaire des dépêches des finances en (...)
  • 3 Nous partons de son analyse convaincante (dans Résistance et révolution) que nous résumons en part (...)

4L’intervention du peuple dans l’espace public pour s’opposer au pouvoir n’avait rien de nouveau en 18082. L’examen de son modus operandi et de ses conséquences montre qu’elle fut une émotion populaire plus proche des manifestations socio-culturelles de l’Époque moderne que des pratiques politiques révolutionnaires qui se formèrent progressivement pendant la Révolution française. Comme l’a bien montré Richard Hocquellet3, le rôle du peuple dans les juntes patriotiques fut limité au processus initial de leur formation. La polysémie du terme pueblo explique le malentendu suscité par son utilisation pour légitimer l’autorité fragile de juntes qui s’étaient autoproclamées souveraines.

  • 4 Le document qui appelait les pueblos à voler au secours de Madrid « massacré » par les soldats de (...)
  • 5 Voir par exemple frère S. T. de Mier, Historia de la revolución de Nueva España, p. 41 et une anal (...)

5Pendant l’« émeute » d’Aranjuez, l’intervention des couches populaires avait été une mise en scène des partisans du prince des Asturies qui n’avaient pas assumé ouvertement leur rôle dans ce qui n’était qu’un coup d’État. Le premier mouvement spontané du peuple se produisit lors du Deux Mai madrilène. Dans un contexte d’exaspération croissante à l’encontre des soldats étrangers, l’inquiétude suscitée par le départ de la famille royale provoqua une émotion qui fut rapidement arrêtée par les forces de Murat. Les tentatives pour étendre la réaction contre l’occupant français, dont le célèbre manifeste de l’alcalde de Móstoles, furent un échec4. Le soulèvement se fit quelques semaines plus tard lorsque la nouvelle de la destitution de Ferdinand se répandit dans les provinces non occupées par les Français et ce, jusqu’en Amérique alors même que les représentants du roi (audiences et vice-rois) étaient en place et n’étaient pas compromis avec la nouvelle dynastie5. S’il n’existait aucune disposition du droit qui permettait de savoir ce qu’il fallait faire en pareil cas inédit, le caractère relativement homogène du processus de formation des juntes tend à démontrer que la réponse institutionnelle existait dans la culture politique commune à l’ensemble de la monarchie.

  • 6 L’installation d’une potence devant la capitainerie générale de Valladolid détermina le capitaine (...)

6Ainsi, lorsque l’arrangement dynastique de Bayonne fut connu, il provoqua un mouvement de stupeur, de colère et d’incertitude dans la population. Une foule se forma et se dirigea vers le siège local de l’autorité. Si celle-ci se montrait favorable au mouvement impulsé par un groupe social qui n’aurait pas dû intervenir dans les questions politiques, une junte était créée selon les modalités de réponse traditionnelle aux crises. Si elle hésitait, d’autres autorités se manifestaient pour former les juntes. Les violences de la foule forcèrent parfois l’incertitude de certaines élites qui ne prirent la tête du mouvement que sous la pression6.

  • 7 « Los primeros movimientos de esta provincia hacia la revolución, aunque originados del más puro p (...)
  • 8 « 2ª proclama de Santander », 27 mai 1808, dans Colección de papeles, cahier III, t. I, pp. 169-17 (...)
  • 9 Voir Junta Suprema de Sevilla, Colección de bandos, pp. 10, 21-25.

7La composition et l’objet des juntes permet d’en distinguer quatre types : celles dans lesquelles la continuité était assurée par les autorités locales, celles dont la continuité était assurée par les autorités centrales, celles d’orientation militaire et celles, peu nombreuses, dont la tendance était à la rupture. Si le pouvoir était ainsi parfois redistribué au sein des élites, aucun membre des couches populaires qui avaient lancé le mouvement ne fut désigné pour entrer dans les juntes et lesdites couches ne participèrent pas non plus à la désignation particulière des personnes qui composèrent les juntes. La foule s’en remit aux élites sociales traditionnelles et celles-ci ne tardèrent pas à prendre des dispositions pour rétablir la tranquillité publique et mettre fin aux désordres. La Junte de Catalogne, par exemple, mit en place des tribunaux pour réprimer les excès, non sans justifier ceux qui, à l’origine des premiers mouvements, avaient été le fruit du « plus pur patriotisme »7. L’évêque de Santander rappela dans une proclamation qu’il convenait d’agir dans l’ordre et qu’une junte avait été formée à cet effet8. Il n’approuvait pas la commotion qui s’était produite, mais il l’excusait parce que la provocation d’un Français, affirmait-il, en avait été la cause. À Cadix, le gouverneur Tomás de Morla multiplia les proclamations pour exhorter les habitants à se soumettre aux nouvelles autorités constituées, tout prolongement de l’agitation devenant contre-productif pour la cause du soulèvement contre les Français9. L’anarchie, au sens de vacance dans le pouvoir, n’avait pas duré et la répartition des fonctions au sein de la société n’avait pas fondamentalement changé.

  • 10 Pour Séville, voir la « Instrucción que la junta suprema de gobierno manda á todas las ciudades y (...)
  • 11 Barcelone étant occupée, aucune junte ne s’y forma. La Junte de Catalogne procédait d’une union de (...)
  • 12 Une junte nouvelle fut formée dans la capitale de province en Galice et en Aragon. À Saragosse, Fr (...)
  • 13 Ne pouvant imposer son autorité à la Junte de Grenade, celle de Séville dut passer une convention (...)

8Rapidement, un premier mouvement de concentration du pouvoir s’opéra au niveau des provinces avec plusieurs cas de figure. Des juntes de villes secondaires intégrèrent celles de villes principales10 ; des juntes s’unirent11 et parfois de nouvelles juntes furent créées12. Dès ce moment-là, certaines juntes jalouses de leur indépendance résistèrent soit à leur dissolution, soit à leur soumission à une autre junte13, augurant les problèmes qu’allait connaître par la suite la Junte centrale pour imposer le monopole de son autorité souveraine à certaines juntes qui s’étaient érigées comme suprêmes dans les provinces.

  • 14 À Oviedo, on intenta un procès pour trahison à Meléndez Valdés qui y avait été dépêché par la Junt (...)
  • 15 La ville de León avait fait reposer ses espoirs de vaincre les Français sur le fait que « un Puebl (...)

9Sur le plan politique, la formation des juntes avait répondu à la nécessité de rompre les relations avec les autorités centrales de la monarchie qui, sous domination française, n’avaient cessé d’exhorter au rétablissement de l’ordre nécessaire au bon déroulement du projet impérial. Pour les nouvelles autorités patriotiques, cette attitude était une trahison de la cause du seul roi légitime, Ferdinand14 et l’action de Napoléon était une violation de l’ordre juridique de la monarchie. Dans leur traité d’union, les juntes de Castille, Léon15 et Galice avaient stipulé que :

  • 16 « Serán inalterables en las actuales circunstancias la constitución, leies, tribunales, magistratu (...)

Seront inaltérables dans les circonstances actuelles, la Constitution, les lois, les tribunaux, les magistratures, les autorités, les classes, les fors, les privilèges et autres établissements nationaux, adoptés et reconnus par la législation et la coutume16.

  • 17 Manifeste du 17 juin 1808, dans Demostración de la lealtad española, t. I, pp. 135-136 ; proclamat (...)
  • 18 Voir le « Manifiesto o declaración de los principales hechos que han motivado la creación de esta (...)

10Il s’agissait donc de rétablir les droits violés de façon outrecuidante par la perfidie française, point sur lequel la Junte de Séville insista17. Mais en faisant remonter le récit des événements à l’émeute d’Aranjuez, celle-ci affirmait, non sans ambiguïté dialectique entre la rupture politique et la continuité juridique, qu’il s’agissait aussi d’un mouvement de rejet de Godoy18.

  • 19 J.-P. Dedieu, « Comment l’État forge la nation », p. 55, insiste à juste titre sur le fait que la (...)
  • 20 R. Hocquellet, La Revolución, la política moderna y el individuo, pp. 49-79.
  • 21 J. M. Portillo Valdés, « Cuerpo de nación, pueblo soberano », pp. 56-57.
  • 22 « El pueblo, pues de Sevilla se juntó el 27 de mayo, y por medio de todos los magistrados y autori (...)
  • 23 A. Moliner Prada, « Sobre el término “revolución” », pp. 287-291.

11Dans le cadre d’un État composé de plusieurs entités formant des corps autonomes et ayant à leur tête le même prince19, l’absence du roi ne faisait pas seulement disparaître le pouvoir central mais aussi la tête de chaque royaume : ceux-ci étaient « orphelins », comme cela a été pertinemment dit20. Dans un premier temps, la souveraineté du peuple permit la formation des juntes locales, puis celles-ci se réunirent au niveau des royaumes, mais aussi, de façon nouvelle, à l’échelon des provinces21, pour former une représentation parfaite capable d’exercer ladite souveraineté. Il n’y avait presque rien en cela de révolutionnaire, dans la mesure où dans la tradition pactiste, le peuple était le détenteur temporaire et médian de la souveraineté entre Dieu et le roi. Ainsi, la disparition du prince, dont le peuple n’était pas responsable, habilitait celui-ci à exercer subsidiairement la souveraineté par le biais de ses représentants naturels. Le premier objectif était d’obtenir la libération de Ferdinand VII et son retour sur le trône, opération dont nul ne pouvait prévoir le temps qu’elle prendrait. La Junte provinciale de Séville fit un récit détaillé et remarquable de son établissement. Elle avait été formée, exposait-elle, par le « peuple assemblé » par le biais de tous les magistrats et autorités réunis et les personnes les plus respectables de tous les ordres. Et elle insista clairement sur le fait qu’il n’y avait pas de révolution22. D’une manière générale, les juntes employèrent très peu le terme de « révolution » et faisaient plutôt référence au soulèvement23. Le peuple n’avait pas émergé comme sujet politique, mais comme un sujet héroïque qui permettait de justifier les nouveaux dépositaires de la souveraineté.

  • 24 R. Hocquellet, La Revolución, la política moderna y el individuo, pp. 83-106. Sur le caractère due (...)
  • 25 Toreno parla d’un « gobierno federativo », dans Historia del levantamiento, p. 70. Voir J. M. Port (...)

12Les choses n’en étaient pas moins inédites et l’absence de précédent explique la véhémence des juntes à justifier publiquement — une autre nouveauté —, par le biais de manifestes, les motifs et les circonstances de leur création. L’utilisation de la doctrine pactiste, pour autant qu’elle fût enracinée dans l’imaginaire politique espagnol, n’éludait pas complètement le problème de la fragile légitimité des juntes. Leur discours ouvrait par ailleurs la voie à une interprétation ambivalente des conséquences de l’événement24. Des organes inédits et donc en rupture avec la normalité ne pouvaient pas se réclamer gardiens de la continuité juridique sans soulever le problème de leur propre existence. Une fois les juntes formées, la dispersion de l’autorité souleva un double problème : celui de la coordination de la défense contre l’armée impériale et celui d’une autre « anarchie », un désordre produit par la rupture de l’unité25.

LA FRAGILE LÉGITIMITÉ JURIDIQUE DE LA JUNTE CENTRALE, ORGANE INÉDIT DE RÉGENCE

13Former une autorité centrale posait deux types de problèmes. D’une part, il y avait la question technique du procédé de désignation d’un organe aussi inédit que les circonstances dans lesquelles il devait apparaître ; d’autre part, il fallait déterminer si et comment cet organe devait représenter le ou les pueblos ou bien substituer le roi absent. En d’autres termes, ce qui allait être la Junte centrale devait-elle représenter en souveraineté tous les pueblos de la monarchie comme un seul, devait-elle exister comme un sénat fédératif des juntes provinciales souveraines ou bien devait-elle être un Conseil de régence recueillant le pouvoir souverain du peuple — ou de ses représentants — qui en était le détenteur médian, pour représenter le pouvoir royal en l’absence de son titulaire légitime ? La réponse était essentiellement politique dans la mesure où elle dépendait de l’interprétation qui était donnée d’une part au pactisme et, d’autre part, à l’étendue de la rupture qui venait de se produire.

14Les élites sociales traditionnelles, qui avaient saisi le pouvoir au sein des juntes en promettant de conserver l’ordre, n’entendaient pas que celui-ci ou que leur rôle soit remis en cause. Pour les conservateurs, au sens premier du terme, le moment n’était pas venu de développer des interprétations nouvelles (par rapport à l’absolutisme) ou républicaines du pactisme qui n’auraient fait du roi qu’un délégué du peuple et qui auraient habilité la communauté à exercer une autorité propre. La souveraineté populaire n’avait servi qu’à légitimer les nouvelles autorités en tant que représentation naturelle du peuple à l’échelle provinciale. Contre toute innovation supplémentaire, à l’échelon du gouvernement de la monarchie il fallait un organe de substitution au roi, c’est-à-dire une régence. Mais le moyen de la désigner n’allait pas de soi. En premier lieu, il appartenait au roi de le faire lorsque le cas se présentait. C’est ainsi que Ferdinand avait formé la Junte de gouvernement au moment de son départ de Madrid. Mais précisément, les provinces avaient rompu avec celle-ci. Aussi à défaut d’une décision royale, il appartenait aux Cortès de désigner une régence, mais celles-ci ne pouvaient être convoquées que par le roi.

  • 26 En septembre, plusieurs généraux se réunirent dans la maison du duc de l’Infantado, président du C (...)
  • 27 Voir la correspondance adressée par Charles Stuard, « enviado de S. M. Británica » en Espagne, à l (...)

15Les propositions émergèrent très tôt après la formation des juntes dans les provinces. Elles émanèrent aussi bien de ces nouveaux organes souverains cherchant à restructurer l’appareil d’État en partant de leur existence, que de voix, le plus souvent anonymes, s’exprimant au sein du nouvel espace public et qui ne considéraient pas nécessairement que les juntes nées accidentellement dans l’urgence avaient vocation à se pérenniser. Ces voix, qui en définitive se situèrent en marge du processus d’institutionnalisation des organes de l’Espagne soulevée donnèrent naissance à l’idée de « révolution de l’Espagne ». L’évacuation d’une partie du territoire par les armées impériales après la bataille de Baylen eut deux conséquences essentielles sur la question de l’autorité centrale. D’une part, elle permit d’établir des communications plus aisées entre les provinces, facilitant les tractations entre les juntes ; d’autre part, en rendant leur liberté aux conseils et en particulier à celui de Castille, tribunal suprême de la monarchie, elle fit apparaître un concurrent qui disputa le pouvoir aux juntes26. Le débat sur la forme et la nature du gouvernement central se fit aussi sous la pression de l’Angleterre qui ne voulait négocier d’alliance qu’avec une autorité régulière et non avec des juntes autoproclamées souveraines27.

  • 28 C. Muñoz de Bustillo, « De corporación a constitución », pp. 373-378 ; M. Friera Álvarez, La Junta (...)
  • 29 Adoption le 13 de la proposition présentée le 11 juin 1808 (AHN, Estado, liasse 70-A, no 18).
  • 30 Voir en particulier C. Lancha, Álvaro Flórez Estrada, et, pour une actualisation et des développem (...)
  • 31 « La soberanía reside siempre en el pueblo, principalmente cuando no existe la persona en quien la (...)

16La Junte générale traditionnelle de la principauté des Asturies, qui s’était transformée en Junte suprême28, fut la première — semble-t-il — à prendre une disposition en vue de la formation d’une autorité centrale29. En l’espèce, elle avait adopté la proposition formulée par le procurateur général de la principauté, Álvaro Flórez Estrada, un libéral à la pensée aussi solide que lucide30. Le texte ne manquait pas d’ambiguïté. La nation était dans un état d’anarchie, non pas parce qu’il n’y avait pas d’autorités dotées des pouvoirs suffisants pour exercer la souveraineté, mais parce que l’« intégrité » de la monarchie avait été rompue. Pour y remédier, il fallait former un corps représentant toutes les provinces, c’est-à-dire des « Cortès ». À défaut de trouver une personne autorisée à les convoquer, le recours au peuple était permis dans la mesure où « le consentement unanime d’une nation autorise toutes les fonctions qu’elle veut exercer »31. Dans l’immédiat, il fallait que toutes les provinces envoient chacune deux députés à Oviedo pour former une « junte souveraine de la nation ». La proposition écartait les villes de Cortès tout en affirmant ne pas remettre en cause leurs droits. Elle restait silencieuse quant à ce que devait faire cette junte nationale, et en particulier sur le fait qu’elle désigne ou non une régence.

  • 32 « La junta de Murcia a todas las ciudades y provincias de España », Murcie, 22 juin 1808, dans Col (...)

17La Junte de Murcie, présidée par Floridablanca qui était aux affaires lors de la dernière réunion des Cortès, engagea une autre solution. En juin 1808, elle adressa une lettre circulaire appelant les villes ayant le droit d’être représentées aux Cortès, et non les juntes, à former un gouvernement central pour remédier aux maux de la désunion. Elle y rappelait que les vassaux étaient tenus par les serments de fidélité prêtés à Ferdinand lors des Cortès de 178932.

  • 33 [J. Pérez Villamil], Carta sobre el modo de establecer el Consejo de Regencia. Les arguments const (...)
  • 34 « Porque conviene entender que a la nación, por faltarle su rey, mientras se halle en el estado de (...)
  • 35 « Con lo dicho queda a mi parecer puesto en claro que es absolutamente necesario reunir la represe (...)
  • 36 [G. N. Maultrot et C. Mey], Dissertation sur le droit de convoquer les états généraux. Rien n’indi (...)

18À la fin de l’été, le fameux et soi-disant alcalde de Móstoles, Juan Pérez Villamil, publia un petit opuscule qui posait clairement le problème en termes constitutionnels33. D’après lui, la Constitution de la monarchie dont il affirmait l’existence34, habilitait les villes ayant le droit d’être représentées aux Cortès à réunir celles-ci de leur propre initiative « avec la forme qui a été constitutionnellement utilisée dans les circonstances les plus graves qui se sont produites en tout temps »35. La réunion des Cortès pour désigner une régence était d’autant plus nécessaire, expliquait-il, que ni les juntes, dont il reconnaissait qu’elles avaient joué un rôle pour le salut de la patrie, ni le Conseil de Castille, ne pouvaient être considérés comme des représentations « constitutionnelles » du peuple. La façon d’examiner la question rappelle la Dissertation sur le droit de convoquer les états généraux publiée anonymement en 1789 par un avocat au Parlement de Paris et un abbé, mais avec cette différence de taille que ladite dissertation portait directement atteinte aux prérogatives d’un roi, Louis XVI, en mesure de les exercer36.

  • 37 « En el decreto dirigido al consejo real, y en su defecto a cualquiera chancillería o audiencia, d (...)

19La défense des actes de Ferdinand à Bayonne, publiée par Pedro Cevallos, présentait aussi un moyen de résoudre le problème dans la mesure où l’auteur attestait que le roi avait donné l’ordre de convoquer les Cortès37. Mais le décret très secret du 5 mai ne prenait pas en compte les juntes qui avaient été créées entre-temps et son contenu pouvait difficilement s’adapter à leurs prétentions à la souveraineté. Par ailleurs il s’adressait aux tribunaux et, de surcroît, il ordonnait que les Cortès deviennent permanentes pour régler les difficultés qui pourraient surgir. Il convient de noter aussi qu’au moment où le décret fut pris, le roi continuait à être représenté par la Junte de gouvernement.

  • 38 Voir le rapport des consultations des juntes de Carthagène, Murcie et Valence par Manuel de Torrad (...)
  • 39 J. M. Portillo Valdés, « Cuerpo de nación, pueblo soberano », p. 60.
  • 40 Le lieu de formation de la Junte centrale avait fait l’objet d’un débat. Flórez Estrada exposait à (...)
  • 41 AHN, Estado, liasse 76-B, no 11 ; liasse 68-A, no 12 ; liasse 82-A, no 2 ; liasse 83-B, no 29. Les (...)
  • 42 Le compte rendu de l’établissement de la Junte fut publié dans la Gazeta extraordinaria de Madrid, (...)
  • 43 En Amérique, le mouvement juntista ne contestait pas la formation des juntes européennes, mais il (...)
  • 44 Une circulaire du 16 octobre 1808 tenta de limiter les prérogatives des juntes des provinces. L’in (...)
  • 45 Liste des membres dans Gazeta del Gobierno, 11 janvier 1809, pp. 17-18 ; G. M. de Jovellanos, Memo (...)
  • 46 Discurso en que se prueba la recomendación. Cet argumentaire fut repris dans l’Exposición que hace (...)

20En définitive et presque indépendamment des questions théoriques, la formation de la Junte centrale résulta d’une initiative de la Junte de Galice qui envoya un émissaire auprès des autres juntes pour discuter des moyens d’unifier le pouvoir38. Il fut convenu que les juntes suprêmes des provinces de l’Europe, désignent chacune deux représentants pour former une sorte de sénat fédéral39. Mais lorsque la « Junte suprême centrale de gouvernement du royaume » se constitua finalement le 25 septembre dans le site royal d’Aranjuez40, elle affirma sa volonté de s’établir non pas comme un congrès des représentants de juntes souveraines, mais bien comme le gouvernement général de la monarchie, dépositaire intérimaire et unique de la souveraineté royale. Les représentants qui s’étaient présentés avec des pouvoirs limités avaient dû, préalablement à sa formation, en demander de nouveaux, généraux et illimités41. Le cérémonial de l’instauration, ainsi que le titre qu’elle établit pour ses membres et la Junte collectivement, visaient à une appropriation des symboles royaux afin de renforcer son pouvoir par l’affirmation de la continuité monarchique et dynastique42. Rapidement, la Junte centrale entreprit de subordonner les juntes des provinces aussi bien dans la Péninsule qu’en Amérique43. Celles-ci ne pouvaient plus désormais être considérées comme suprêmes44. En définitive, la Junte centrale était un conseil de régence, dont la forme inédite était la conséquence de la situation extraordinaire dans laquelle elle avait été constituée. Politiquement, elle n’était pas plus révolutionnaire que les juntes locales. Socialement, elle était composée de membres de l’élite qui avaient été écartés du pouvoir pendant le règne de Charles IV45. Un « professeur de droit, amant de sa patrie » se chargea d’expliquer que les juntes provinciales, qui représentaient mieux la nation que les Cortès, très défectueuses depuis plusieurs siècles, avaient formé cette régence en s’adaptant aux circonstances mais conformément aux Partidas46. Il écrivait avec l’autorisation (con licencia) et peut-être même à l’instigation de la nouvelle autorité. La formation de la Junte centrale, qui se considérait investie du pouvoir jusqu’au retour de Ferdinand VII, aurait pu clore le débat politique sur la représentation du pueblo et la désignation d’une régence par des Cortès. Mais, créée par les juntes des provinces, elle avait hérité de leur fragile légitimité juridique. Tous ceux que sa conduite politique ne satisfit pas la considérèrent comme une autorité provisoire qu’il fallait remplacer soit par une représentation nationale, soit par des Cortès, soit par une régence confiée à un prince du sang. Ses hésitations et ses atermoiements dans un contexte militaire difficile facilitèrent les oppositions et le jeu des alliances entre partisans d’options opposées.

  • 47 La Suprema Junta Gubernativa del Reino a la Nación Española, Aranjuez, 26 octobre 1808 consulté da (...)
  • 48 R. Hocquellet, Résistance et révolution, pp. 198-205 et 238-244. En octobre 1809, à l’instigation (...)
  • 49 Entre autres exemples, voir : Discurso sobre el peligro de la Patria ; Verdadera causa del ningún (...)

21La Junte commença à agir comme si son autorité était incontestable. Le ton impératif de ses premières déclarations fut très mal reçu dans les provinces où les juntes acceptaient difficilement l’idée de sa suprématie. Prenant alors conscience de la nécessité de justifier son autorité comme l’avaient fait les juntes au niveau des provinces, elle eut recours à la plume de Manuel José Quintana dont le salon littéraire (tertulia) avait réuni l’élite intellectuelle madrilène. Celui-ci était aussi en tant que fondateur du Semanario patriótico l’un des chefs de file de la tendance révolutionnaire. Il fit assumer à la Junte centrale le programme de la révolution constitutionnelle de l’Espagne dans la proclamation à la nation qu’il rédigea en octobre 180847. Mais pour les partisans d’un maintien du statu quo respectant la souveraineté royale absolue, l’idée même d’une réforme faite en l’absence de Ferdinand était inacceptable. En 1809, au moment du débat sur la réunion des Cortès, ils utilisèrent les juntes provinciales pour mobiliser le pays contre elle et réclamer l’établissement d’une régence par un prince48. Pour eux, il fallait limiter les débats aux questions militaires qui étaient la seule priorité du moment. Ils continuèrent à promouvoir leur projet de donner la Régence à l’infante Charlotte du Brésil, fille de Charles IV, pour s’opposer aux innovations des Cortès de Cadix49.

  • 50 G. M. de Jovellanos, Memoria, t. I, pp. 153-154 et t. II, pp. 51-72.

22La question de la nature du pouvoir de la Junte centrale, institution extraordinaire dont la fonction tendait à se prolonger, fut aussi soulevée par l’un de ses membres, représentant de la Junte des Asturies, Gaspar Melchor de Jovellanos. En décembre 1808, celui dont la réputation de réformateur éclairé avait conduit Joseph Bonaparte à le nommer ministre présenta un rapport sur l’institution du gouvernement intérimaire. Il y préconisait que la Junte annonce la réunion prochaine — mais à une date indéterminée pour tenir compte de l’évolution des circonstances — des Cortès en vue de la désignation d’une régence, conformément aux « lois fondamentales »50. Ce document est une illustration riche et savante des enjeux politiques et juridiques de la recomposition du pouvoir. Son importance ne tient pas tant au fait que son auteur joua ensuite un rôle important dans le processus de convocation des Cortès, mais plutôt à celui que ce magistrat réfléchissait depuis longtemps sur la Constitution de la monarchie.

  • 51 « España no lidia por los Borbones ni por Fernando ; lidia por sus propios derechos, derechos orig (...)

23En premier lieu, il justifia en droit la création de la Junte centrale en l’opposant à la déraison de la Révolution française. Ensuite, il expliqua pourquoi la Junte n’avait pas l’autorité suffisante pour exercer la souveraineté. Enfin, il considérait le moyen institutionnel de renouer le fil de la continuité juridique en constituant un gouvernement selon les formes usitées. S’il avait fini par rejeter l’offre de ralliement de Joseph, ce n’était pas pour défendre une dynastie, mais parce qu’il considérait que l’Espagne luttait « pour sa religion, pour sa Constitution, pour ses lois, ses coutumes, ses usages, en un mot pour sa liberté »51.

24Ainsi, avant toute chose, Jovellanos rappelait qu’en principe :

Aucun peuple, quelle que soit sa Constitution, n’a le droit ordinaire d’insurrection. Le lui donner serait détruire les ciments de l’obéissance à l’autorité suprême, que celle-ci établissait, et sans laquelle la société n’a ni garantie ni sécurité dans sa Constitution.

25Puis, il enchaînait :

  • 52 « Ningún pueblo, sea la que fuere su constitución, tiene el derecho ordinario de insurrección. Dár (...)

Les Français, dans le délire de leurs principes politiques, donnèrent au peuple ce droit dans une constitution, qui fut faite en peu de jours, tenait dans peu de feuilles et dura peu de mois. Il s’agissait surtout de le bercer pendant que la lame de la Terreur courrait rapidement sur les têtes hautes et basses de cette malheureuse nation52.

  • 53 « Pero, estamos muy lejos de apadrinar el desorden con el nombre de libertad. El hombre social no (...)
  • 54 G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. VI, pp. 588 et 597 (3 et 25 juin 1794). Peu après, Jovell (...)
  • 55 Ses journaux personnels font référence aux exécutions de Danton, de Robespierre, « uno de los gran (...)
  • 56 G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. II, p. 636 (lettre du 21 mai 1794) et t. VII, p. 488 (jou (...)

26Ce n’était pas la première fois qu’il s’opposait au droit d’insurrection et qu’il considérait que la préservation de l’ordre social était la seule garantie de la liberté. Dans un rapport de 1785, il distinguait la liberté individuelle absolue qui conduisait au désordre, de la liberté de l’individu en société qui était garantie par les lois53. Dans la correspondance qu’il avait entretenue au milieu des années 1790 avec le consul anglais de La Corogne dont il ne goûtait pas le penchant de « libre penseur », il avait accusé Mably d’être responsable de la diffusion de l’idée abstraite de l’existence d’un droit d’insurrection en défendant la justice de la guerre civile54. Jovellanos avait été très fortement impressionné par la Terreur55 qui pour lui était en partie la conséquence des idées abstraites développées toujours plus avant depuis 1789. Certes, il avait manifesté sa préférence pour la Constitution de 1791 par rapport à celle de 1793 et il avait même noté que celle de l’an III était « admirable ». Mais il ne s’agissait guère que de jugements comparatifs à remettre dans leur contexte56 et nullement d’une adhésion tardive ou d’une acceptation sélective des réalisations de la Révolution : celle-ci avait produit des conséquences avec lesquelles il fallait bien désormais compter.

27Aussi, quelles qu’aient pu être ces réalisations qui méritèrent un jugement positif, sur le plan juridique et politique, dès 1789 la Révolution était fondée sur des principes erronés. Son volontarisme et l’esprit de table rase étaient à l’opposé des conceptions de l’Asturien.

  • 57 G. M. de Jovellanos, Memoria, t. II, p. 53.
  • 58 Le même argument fut repris notamment par A. de E[lola], Preliminares a la Constitución, pp. iii-i (...)

28La situation de l’Espagne en 1808 était toute autre. Il ne s’agissait ni d’une guerre civile, ni d’un soulèvement contre le gouvernement comme cela avait été le cas en France. L’insurrection s’était faite contre un ennemi extérieur qui menaçait l’existence même de la société. Le droit d’insurrection était légitime à titre extraordinaire57. En définitive, Jovellanos opposait la rébellion illégitime contre les lois et le roi dans l’ordre interne — une révolution — à l’insurrection en défense des lois et de l’ordre interne contre une agression étrangère58.

  • 59 G. M. de Jovellanos, Memoria, t. II, p. 54.
  • 60 Real Academia de la Historia (éd.), Las Siete Partidas, Partida II, tit. XV, loi 3 et Espéculo, li (...)

29Si la légitimité de la Junte centrale était ainsi établie, les circonstances ne suffisaient pas à lui conférer un pouvoir complet. Elle réunissait en elle l’autorité de toutes les juntes qui dans les provinces avaient sauvé l’indépendance espagnole. Leur pouvoir était celui qui découlait de la situation. Il était limité à ce qui permettait de conserver la société. Il s’étendait par conséquent à tout ce qu’il convenait de faire contre l’ennemi. Par ailleurs, la Junte centrale ne pouvait pas être considérée comme une authentique représentation du royaume dans la mesure où les villes de Cortès n’avaient pas toutes participé à sa formation et où les ordres (clergé et noblesse) n’avaient pas été pris en compte. Jovellanos ajoutait là une exigence qui ne correspondait pas à l’état du droit en vigueur lors des Cortès précédentes. En conséquence, la Junte centrale, pouvoir conservatoire temporaire, ne pouvait pas exercer les pouvoirs législatif ou judiciaire que donne la souveraineté59. Elle devait donc se résoudre à convoquer des Cortès, ou au moins à annoncer leur convocation pour l’époque à laquelle l’ennemi serait refoulé, afin qu’elles instaurent un conseil de régence. La Junte ayant prêté le serment de respecter les lois, elle devait tout faire pour les mettre en application et faire prévaloir l’intérêt général. L’Asturien citait à l’appui de son argumentaire deux lois « fondamentales » extraites des Partidas et de l’Espéculo60.

  • 61 G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. V, p. 21, lettre à Holland, 2 novembre 1808.
  • 62 Floridablanca décéda le 30 décembre 1808. Jovellanos chargea A. Lista de rédiger un Elogio históri (...)
  • 63 C’est l’expression que Jovellanos et lord Holland utilisent en français dans leur correspondance p (...)

30La proposition de Jovellanos fut un échec, notamment parce que le président de la Junte centrale s’y opposa61. Celui-ci, Floridablanca, avait été un serviteur zélé de la monarchie bourbonienne, plus imbue des doctrines absolutistes que pactistes. Le rapport dont le motif était de renouer le fil de la continuité juridique, illustre l’importance du problème de droit posé par la recomposition du pouvoir par le biais d’une institution à la fois extraordinaire et conservatoire, dans un pays qui n’était pas entré en révolution. Les ambiguïtés de la légitimité de la Junte centrale en tant qu’organe exerçant la souveraineté et la pluralité des positions qui s’exprimèrent en son sein expliquent comment cette institution put devenir après la mort de Floridablanca62, le foyer du débat constitutionnel sur la convocation des Cortès : « le grand [sic] affaire »63.

  • 64 Sa volonté de conserver le pouvoir justifia les accusations de despotisme, notamment de la part de (...)
  • 65 Art. 21 du projet de règlement pour l’installation de la Régence, 29 janvier 1810, dans G. M. de J (...)

31Refusant de céder le pouvoir64, la Junte centrale parvint à se maintenir en place jusqu’à l’avancée française sur Séville en janvier 1810. Plus d’un an après la proposition de Jovellanos et après les longs mois de débats qui suivirent la tentative des libéraux pour faire endosser leur programme de révolution constitutionnelle par la Junte, elle se résolut à convoquer les Cortès et peu après à désigner un conseil de régence réduit pour la remplacer. Elle enjoignit aux régents de veiller à la bonne application de ses décrets de convocation de l’assemblée représentative du pueblo65. Ainsi, si le vide institutionnel créé par l’absence du roi fut comblé par un organe conservatoire d’orientation politique conservatrice, cela ne suffisait pas à résoudre la crise qui s’était ouverte en 1808. Il n’était pas possible de circonscrire le soulèvement à la lutte contre la tyrannie extérieure. Des causes internes avaient contribué à l’affaiblissement de l’Espagne. Elles dépassaient la question somme toute circonstancielle du pouvoir attribué à Godoy, elles posaient le problème du modèle de gouvernement et de la constitution de l’État.

LA RÉVOLUTION : UNE INTERPRÉTATION RADICALE DE LA RUPTURE ET UN PROGRAMME CONSTITUTIONNEL

32Le soulèvement engendra la publication d’une littérature politique volumineuse dont témoignent les collections de pamphlets et de proclamations composées dès 1808. Les textes participaient tous du même mouvement visant à mobiliser le peuple et à maintenir la ferveur patriotique, tant sur le plan belliqueux que politique. Comme dans le cas des proclamations des juntes, l’histoire immédiate des événements servait à justifier les propositions politiques dont le récit était le support. Il s’agissait aussi, comme cela a été vu, de répliquer et de faire obstacle à la propagande impériale et joséphine.

  • 66 Sieyès contribua à diffuser l’idée du pouvoir constituant imaginée aux États-Unis et apporta au dr (...)

33La variété, la qualité et la précision très variables des pamphlets étaient la conséquence d’une production spontanée et non coordonnée. La censure avait empêché la formation d’une opinion publique s’exprimant dans un discours homogène. La plupart des auteurs de textes politiquement audacieux poussaient très loin les conséquences de la souveraineté populaire issue d’une vision renouvelée et républicaine du pactisme. Certains avaient manifestement adopté la définition volontariste du pouvoir constituant qui avait permit, notamment avec Sieyès66, la Révolution de 1789 ou bien recourraient plus ponctuellement, à titre de modèle ou d’illustration, à des éléments de l’expérience française. D’autres, enfin, ne manquaient pas de présenter des solutions aussi singulières qu’originales mêlant les influences. Aussi, est-ce en ordre dispersé que furent diffusées les idées novatrices, qui rompaient avec celle selon laquelle le peuple n’était titulaire de la souveraineté qu’à titre médian et qui faisait du roi le souverain ordinaire.

  • 67 Voir l’opuscule ¿ Quál será el fruto de la Revolución Francesa ? La esclavitud de la Francia y la (...)
  • 68 « Empero Bonaparte fue el instrumento de que se valió la Providencia para labrar nuestra felicidad (...)

34Qualifier leurs auteurs de « révolutionnaires » est peut-être le moins mauvais terme dans la mesure où ils s’inscrivaient dans le mouvement que certains d’entre eux appelèrent la « révolution de l’Espagne ». Le terme liberal n’apparut qu’avec les Cortès de Cadix et il convient de ne pas réduire la tendance politique novatrice qui émergea en 1808 aux liberales doceañistas. Cette révolution n’aspirait pas à reproduire celle qui avait bouleversé la France dans la mesure où chacune de ses étapes était considérée comme un précédent à la suivante, jusqu’à l’arrivée de Napoléon qui prétendait désormais soumettre l’Espagne comme il avait dominé la France67 et le reste de l’Europe. Il était encore trop tôt pour affirmer, comme Martínez Marina le fit plus tard, qu’en réveillant la nation l’intervention de l’Empereur était un bienfait de la Providence68. Si les révolutionnaires espagnols n’hésitèrent pas à s’inspirer de certaines réalisations révolutionnaires françaises, ils n’en restaient pas moins critiques. Par ailleurs il convient d’insister : pour autant que l’émergence publique de la tendance révolutionnaire soit un phénomène qui peut être observé très vite en 1808, il faut se souvenir des caractéristiques de cette littérature de l’insurrection pour éviter des généralisations qui forceraient le silence, l’imprécision ou l’ambiguïté de très nombreux documents.

  • 69 [I. de Antillón] (d’après J. M. Portillo Valdés, Revolución de nación, p. 165), ¿ Qué es lo que má (...)
  • 70 [A. Peña], Pensamientos de un patriota español. Voir aussi El voto de un español du même auteur, i (...)
  • 71 « Carta y plan sobre el restablecimiento de un gobierno sencillo en España, por un eclesiástico, M (...)
  • 72 J. Romero Alpuente, El grito de la razón.
  • 73 [J. Negrete], Política popular, p. 6 (d’après [I. de Antillón], Quatro verdades útiles a la nación(...)
  • 74 P. A. G., Carta del licenciado Siempre y Quando.
  • 75 Voir, par exemple, l’introduction (Madrid, 9 août 1808) de la Colección de papeles, t. I, pp. 3-12 (...)
  • 76 Voir l’art. 10 de la circulaire du 1er janvier 1809 dans A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. I, (...)
  • 77 [I. de Antillón], Quatro verdades útiles a la nación, pp. 3-6 et [Id.], Colección de documentos in (...)

35Au début du soulèvement, la plupart des auteurs adoptaient la prudence en restant anonymes. Ils utilisaient des pseudonymes qui ne manquaient pas de valeur symbolique. Les uns s’exprimaient en tant que membre indifférencié d’un groupe, donnant à leurs idées la portée d’une opinion communément partagée : Isidoro de Antillón parlait ainsi en tant que membre de la « plèbe », dont il ne faisait pas partie69 ; Antonio Peña présentait ses pensées comme celles d’un simple « patriote espagnol », deux qualités qui légitimaient leur caractère politiquement osé70 ; ou bien c’est un « ecclésiastique » de Madrid qui s’exprimait71. D’autres donnaient à leur point de vue la caution du savoir : Juan Romero Alpuente poussait son cri, au nom de la raison et en tant que magistrat aragonais persécuté par Godoy72 ; Julián Negrete, professeur de philosophie de l’université de Valladolid signait le prologue de sa « politique populaire » d’un allusif « docteur Mai 1808 »73 et c’est un « licencié » qui lui répliqua en s’opposant à ses propositions d’établir une constitution74. L’édition de recueils de pamphlets visait à élargir leur audience et à montrer le caractère unanime de la réaction espagnole75. Plus tard, en 1810 et 1811, Antillón composa de véritables anthologies révolutionnaires en republiant une sélection des écrits radicaux de 1808. D’une part, ils avaient joui d’une liberté de fait de la presse qui n’avait pas duré : la Junte centrale avait rapidement instruit les juntes de ne pas permettre son libre usage76. D’autre part, ils bénéficiaient de l’aura du moment « zéro » de la salvation de l’indépendance espagnole77.

  • 78 La première période de cet hebdomadaire (prospectus et 14 numéros publiés à Madrid entre fin août (...)
  • 79 « La opinión es la que coronará nuestros esfuerzos con la independencia y la soberanía que íbamos (...)

36Aux publications éparpillées s’ajouta rapidement la presse périodique. Fin août 1808, apparut le Semanario patriótico publié sous la direction de Quintana78. Cet hebdomadaire pionnier de la presse politique espagnole voulait forger une opinion publique forte capable de soutenir et consolider « notre fortune avec une organisation intérieure qui nous mettra à couvert pour beaucoup de temps des maux dont nous avons souffert »79. Il fut sans doute le premier à présenter une définition structurée, raisonnée et durable de ce que devait être la révolution de l’Espagne.

  • 80 Voir, entre autres exemples, J. M. Puente, « Opinión general de la nación española después que los (...)
  • 81 Voir J. M. Portillo Valdés, Revolución de nación, pp. 237-239.
  • 82 « No creáis que los reyes vienen enviados de Dios a los pueblos, como os predican los que quieren (...)
  • 83 « En el día nos hallamos sin un gobierno legítimo, sin un gobierno que tenga facultades y poderes (...)
  • 84 Voir la glose des définitions données dans la Déclaration française (ibid., pp. 10-12).
  • 85 Bolingbroke, « A Dissertation upon Parties », pp. 157-158 (lettre X) : « By constitution we mean, (...)

37Tandis que la recomposition du pouvoir au sein des juntes se faisait en minimisant les conséquences de la situation extraordinaire engendrée par l’absence du roi et en tentant de rétablir l’ordre, pour la minorité des auteurs de pamphlets révolutionnaires, la rupture était profonde et elle ne venait pas seulement de se produire. L’intrusion impériale n’avait fait que dévoiler les dérèglements internes de la monarchie, sa corruption et surtout l’absence de constitution. Par son intervention qui contrastait avec la passivité des élites, voire leur soumission à l’Empereur, le peuple avait acquis un droit à la reconnaissance de ses prérogatives80. Pour Antonio Peña, qui fut l’un de ceux qui poussa le plus loin les conséquences constitutionnelles de la récupération de la souveraineté par la communauté81, la question dépassait même les circonstances. Il posait ainsi comme principe que le peuple conservait en tout temps le droit de défaire le roi qui n’était qu’un magistrat82. Il affirmait sans détour ce que la plupart des pamphlets révolutionnaires sous-entendaient : le « pacte social » — et non pas seulement un pacte de sujétion — qui liait le peuple à son gouvernement était rompu. Il ne l’était pas seulement parce qu’il n’y avait plus de gouvernement légitime, mais aussi et surtout parce que vingt ans de despotisme, d’abus et de pouvoir sans limite avaient détruit les liens politiques et préparé la ruine de l’Espagne83. Il définissait les « véritables » droits de l’homme en utilisant, sans la citer, la Déclaration de 178984. Comme Bolingbroke, il distinguait clairement l’existence d’un gouvernement du fait qu’il s’exerce constitutionnellement, c’est-à-dire de façon limitée en respectant les droits individuels85.

  • 86 La Constitution devait s’articuler ainsi : « Una monarquía hereditaria en cabeza de Fernando y sus (...)

38L’idée révolutionnaire de la constitution, œuvre de la volonté du souverain, s’était manifestement substituée à celle de la constitution-ordre caractéristique de l’« Ancien Régime ». Le dualisme politique semblait être remplacé par une conception moniste axée sur la souveraineté ultime du peuple. Peña proposa les premières lignes d’un projet de constitution, sans revendiquer d’influences particulières. Mais il est remarquable de noter que certaines institutions n’étaient pas éloignées de la Constitution de Bayonne ou s’inspiraient directement des Constitutions de l’Empire. Il leur empruntait notamment le « Conseil d’État » éclairant le roi et le « Sénat conservateur », garant de la Constitution86.

  • 87 [J. Negrete] avait divisé sa Política popular en trois parties : tyrannie extérieure, tyrannie int (...)
  • 88 « En esta inteligencia, parece, que si no adoptamos las odiosas máximas morales de Napoleón y sus (...)
  • 89 Voir « Representación dirigida al ayuntamiento de una de las ciudades de Castilla la vieja, Vallad (...)
  • 90 J. Romero Alpuente, El grito de la razón, pp. 22 sqq. Un discours équivalent dans [A. Peña], Pensa (...)

39L’idée de la révolution de l’Espagne liait le succès de la guerre à celui de la réforme constitutionnelle dans la mesure où celle-ci renforcerait le gouvernement et donnerait aux Espagnols des raisons de se battre pour leur propre liberté. Comme l’avait affirmé le « docteur Mai 1808 », le danger ne venait pas seulement de l’extérieur, il fallait aussi remédier au despotisme de l’intérieur par le biais d’une constitution87. Ceux qui s’opposaient aux projets de constitutions rappelaient que la nation était liée par le serment inviolable qu’elle avait fait à Ferdinand88. Mais si les patriotes révolutionnaires le reconnaissaient eux aussi comme roi, ce n’était ni sur le fondement d’un droit héréditaire du prince des Asturies à devenir roi, ni sur celui du serment des vassaux fait aux Cortès de 1789. Ferdinand était roi parce que le peuple avait manifesté sa volonté qu’il le soit en se soulevant89. Romero Alpuente n’hésita pas d’ailleurs à faire tenir un discours plein de gratitude à un Ferdinand libéré, roi nouveau qui acceptait les termes du pacte de gouvernement qui avait été établi par la nation en son absence90. Il convient de souligner que si on passait sur la question des responsabilités de Ferdinand dans l’affaire de Bayonne et que l’on sacrifiait à l’image unificatrice du roi martyr, on savait que rien ne permettait réellement d’espérer des réformes du jeune roi. Le despotisme éclairé avait cessé d’être considéré comme une solution politique.

  • 91 [I. de Antillón] y faisait référence : ¿ Qué es lo que más importa a la España ?, p. 4. Voir la dé (...)
  • 92 [I. de Antillón], Colección de documentos inéditos, p. 16.
  • 93 Ibid., pp. 17-18

40La conséquence de tout cela est que, contrairement à ce qui se dessinait avec la Junte centrale, il ne fallait pas créer un substitut du roi mais une représentation authentique du peuple. La représentation traditionnelle du pueblo par les élites sociales ne pouvait plus être considérée comme suffisante et ce d’autant plus que certaines catégories, les Grands en particulier, s’étaient rendus à Bayonne91. Pour autant qu’elles aient fondé leur légitimité sur la souveraineté populaire, les juntes des provinces n’avaient pas un caractère représentatif adapté aux nouvelles circonstances. L’ecclésiastique de Madrid, déjà évoqué, considérait même que leur formation avait été précipitée et il critiquait leurs velléités de domination des provinces. La Junte centrale qu’il suggérait de former devait en fait être des « états généraux »92 qui exerceraient la souveraineté du peuple. Ses membres devaient être élus par chaque citoyen. Afin que le peuple conserve ses droits, le mandat des représentants devait être limité dans le temps et la convocation de la prochaine assemblée devait être publiée dès la dissolution de l’ancienne. Ledit ecclésiastique ne se contentait pas d’emprunter du vocabulaire à la France, il proposait ouvertement de s’inspirer du système électoral de la « Constitution de l’an trois de la République française »93. Il énonçait de surcroît les premières mesures constitutionnelles qu’il convenait d’adopter pour une bonne gestion des finances publiques : liste civile de la maison royale, publicité des comptes et responsabilité des employés dans leur usage de l’argent public.

  • 94 « No hay tal cuerpo de representantes que tengan los poderes y consentimiento de la nación para ex (...)
  • 95 [J. Negrete], Política popular, p. 26.
  • 96 Servidor & amante de la patria, verdad y justicia, 1808 (época memorable en los siglos venideros),(...)
  • 97 Reflexiones de un español, p. 15.
  • 98 « Establezcamos un gobierno capaz de procurarnos tantos bienes, y de preparar el supremo de una co (...)
  • 99 « Este momento de ardor y patriotismo sin promover y acabar la grande carta de la constitución esp (...)

41De façon générale, aucun des auteurs révolutionnaires ne songeait à réunir des Cortès telles qu’elles existaient alors. Il fallait en améliorer la composition pour les rendre véritablement représentatives94. Pour Negrete, réunir des Cortès réformées n’était pas seulement un droit, c’était un devoir95. La formation de la Junte centrale ne mit pas un terme à ces revendications. Un « serviteur et amant de la patrie » qui faisait l’apologie de la monarchie limitée par les lois, s’adressa à elle pour promouvoir la formation d’une « junte du royaume » unique, représentant « avec vérité la nation », c’est-à-dire le clergé, la noblesse et le tiers état. Il mettait en garde contre le danger d’une guerre civile « à la française » si cette junte représentative n’était pas réunie96. Un autre Espagnol, qui présentait ses réflexions fin 1808, proposa aussi la réunion d’une « junte » souveraine dont les membres ne pouvaient être nommés que par la nation. Les Cortès étaient écartées car elles n’étaient pas une véritable « représentation nationale »97. L’échec de l’action militaire était la conséquence du fait qu’il n’y avait pas de « gouvernement capable […] de préparer le [bien] suprême d’une constitution sage, de lois justes, et d’institutions prudentes »98. Il concluait qu’il ne fallait pas laisser passer « ce moment d’ardeur et de patriotisme sans promouvoir et terminer la grande charte de la Constitution espagnole »99.

  • 100 P. Vilar, Nations, p. 67. Un exemple de cette xénophobie dans « Gritos de un español en su rincón  (...)
  • 101 « Prevenciones que convendrá se tengan presentes en las provincias de España en la necesidad en qu (...)
  • 102 « Con esta guerra, terrible, pero saludable, instrumento para nuestra eterna prosperidad, no nos i (...)
  • 103 Ce reproche est notamment fait par [I. de Antillón], ¿ Qué es lo que más importa a la España ?, pp (...)
  • 104 A. de Capmany répète le terme dans Centinela contra franceses. La Junte de Séville s’adressa aux F (...)
  • 105 « Pueblo generoso, ¿ no eres, hoy aquel mismo pueblo que en noventa y uno y noventa y tres proclam (...)

42Si les écrits de la première période du mouvement patriotique témoignent ainsi du fait que l’impact de l’expérience de la Révolution française fut réel — ce qui en soi n’a rien d’étonnant étant donnée l’importance de ses conséquences et accessoirement la propagande qu’elle avait diffusée —, il est plus intéressant de noter que la situation de conflit ouvert avec la France n’était pas un motif suffisant pour rejeter tout ce qui était français ou pour masquer des sources d’inspiration françaises. Le précédent d’outre-Pyrénées servit aussi bien pour expliquer ce qui venait de se produire, que pour prédire ce qui allait se passer ou suggérer ce qu’il fallait faire. Si la dimension xénophobe de la réaction espagnole est loin d’être anecdotique, elle était surtout le fait des couches populaires100. Dans la logique du rétablissement de l’ordre, les juntes prirent d’ailleurs des dispositions pour, d’une part, éviter des débordements contre les Français, notamment ceux qui étaient installés sur le territoire de la monarchie avant le début des événements, et, d’autre part, forcer ceux-ci à se prononcer pour la cause de Ferdinand101. Le Centinela contra franceses d’Antonio de Capmany atteste que la xénophobie pouvait aussi toucher les élites, mais le cas est particulier. En effet, cette publication s’inscrivait dans une entreprise déjà ancienne de l’intellectuel catalan pour élaborer une reconstruction historique et civilisationnelle de la patrie espagnole dans laquelle le rejet du « français » servait à affirmer une identité propre102. Le succès de l’ouvrage ne doit donc pas éluder que dans de nombreux opuscules, l’ennemi n’était pas tant les Français que Napoléon, un homme sans religion103 dont on soulignait parfois qu’il n’était pas Français, mais Corse104 ! Les responsables de la « révolution du 18 brumaire » avaient précipité dans le despotisme ce peuple qui « en quatre-vingt-onze et quatre-vingt-treize proclama à la face du monde la solennelle Déclaration des droits de l’homme »105.

  • 106 Voir A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. I, pp. 345-352 et t. II, pp. 175-193 à propos du manife (...)
  • 107 Voir la Proclama a los Franceses, p. 8, qui se concluait par un « ¡ Al arma, franceses y españoles (...)
  • 108 J. Romero Alpuente, El grito de la razón, pp. 24-37. Voir aussi « Reconvenciones que hará en las a (...)
  • 109 Voir dans Colección de papeles, « Declamación contra Napoleón » (cahier IX, t. II, pp. 329-338) ; (...)

43Les appels à la mobilisation militaire étaient adressés à toute l’Europe106 mais aussi aux Français qui étaient victimes de cette guerre voulue par Napoléon : leur sang aussi avait été versé lors du Deux Mai107. Juan Romero Alpuente espérait que les Français refuseraient de participer à cette guerre s’ils prenaient conscience de son caractère injuste et même du fait qu’elle était contraire aux Constitutions de l’Empire108. Il ne faut pourtant pas s’y tromper : ce discours, pas si rare109, était surtout un moyen de combattre la propagande impériale en suggérant que les armées présentées comme invincibles allaient se débander au nom de l’amour des Français pour la liberté. Parallèlement, l’image négative des « excès » de la Révolution était utilisée comme repoussoir dans les débats, mais cela ne doit pas nécessairement conduire à admettre qu’il y avait une crainte raisonnable (sans nier qu’il ait pu y avoir une peur panique chez certains) de voir se reproduire des événements français dans la monarchie. Cela contribua sans doute à l’effort fait par le Semanario patriótico pour définir la révolution de l’Espagne comme un programme pour l’établissement d’une constitution qui, tirant les leçons des erreurs françaises, serait prudent et modéré.

  • 110 « Ansioso de servir a la causa pública algunos Españoles estudiosos, que nunca han envilecido su p (...)
  • 111 L’affaire de l’Escorial fut mentionnée comme le point de départ des événements dès le 2 e numéro d (...)
  • 112 Voir les « Reflexiones acerca de la Carta sobre el modo de establecer un Consejo de Regencia con a (...)

44Les « Espagnols instruits »110 de l’entourage de Quintana, qui rédigèrent cette publication hebdomadaire destinée à inculquer les principes de la science moderne du gouvernement aux Espagnols, avaient clairement traduit la crise de 1808 en termes constitutionnels. Au-delà de la lutte contre Napoléon, il fallait surtout détruire le despotisme. Les signes avant-coureurs de la crise s’étaient manifestés lors de l’affaire de l’Escorial, quand un favori complota pour écarter le successeur au trône111, c’est-à-dire lorsque la corruption qui entachait le gouvernement devint la règle. À la veille de la réunion de la Junte centrale, le Semanario fixait la feuille de route du projet constitutionnel qui devait régénérer la nation112. Si le terme de régénération que Napoléon avait employé en mai 1808 était absent, le discours du périodique s’inscrivait dans le sillon de celui qui avait circulé en France au début de sa révolution.

  • 113 « Sin duda alguna todo poder constitucional emana del pueblo sin que pueda tener otro origen ; es (...)
  • 114 « Relación de los principales sucesos ocurridos en Madrid y en las provincias de España desde el 3 (...)

45Ainsi, pour les auteurs du Semanario, il était indiscutable que le peuple était non seulement le souverain mais aussi que tout pouvoir constitutionnel émanait de lui113. En d’autres termes, il détenait seul la capacité d’habiliter un organe à exercer le pouvoir. Le peuple était défini comme une entité collective unique qui englobait toutes les classes sociales et tous les ordres. Ainsi, ce n’était pas la plèbe qui avait permis le sursaut patriotique, mais des « Espagnols dignes » qui avaient, avant tous les autres, exprimé le « vœu général » que seul le peuple pouvait former114. Le peuple était composé de tous les chefs de famille et il n’était représenté que par les municipes. Il en découlait que les juntes ne pouvaient pas être une représentation du peuple et par conséquent elles n’étaient pas souveraines. La Junte centrale ne pouvait donc être qu’un organe transitoire dont la mission était de convoquer une authentique représentation du souverain. Il fallait pour cela appeler, non pas seulement les députés des villes de Cortès, mais des députés dotés des pleins pouvoirs de toutes les villes capitales et ceux qui correspondaient au clergé et à la noblesse. La représentation de la nation pourrait alors former un Conseil de régence et, surtout, donner

  • 115 « En una palabra, esta representación debe darnos una constitución al instante : constitución adap (...)

instantanément une constitution adaptée à nos circonstances ; qui fasse de toutes les provinces qui composent cette vaste monarchie, une nation véritablement une ; où tous seront égaux face aux charges115.

46Définie comme

  • 116 « ¿ Teníamos una verdadera constitución, esto es, unas leyes fundamentales que estableciesen equil (...)

des lois fondamentales qui établissent un équilibre entre les pouvoirs qui composent ce qui s’appelle le gouvernement116,

  • 117 « Reflexiones sobre el Patriotismo », Semanario patriótico, 15 septembre 1808, pp. 47-51.
  • 118 « Tendremos patria, verdadera patria que ampare y defienda a sus hijos poniendo a cubierto del pod (...)

47la Constitution allait permettre de créer une véritable patrie, c’est-à-dire une société dans laquelle un gouvernement paternel assure le bien général et l’ordre par des lois destinées à l’intérêt de tous117 … en d’autres termes une Res Publica. En commentant le manifeste de la Junte centrale à la nation espagnole, par lequel son rédacteur Quintana avait introduit les thèmes de la révolution dans le discours officiel, le Semanario patriótico répéta que la promesse d’un arrangement intérieur de l’État allait défendre les fils de la patrie en mettant la liberté civile, la sécurité personnelle et la propriété des biens à l’abri de l’arbitraire118. La proximité des doctrines contenues dans le Semanario avec les idées françaises sur le gouvernement représentatif et la limitation du pouvoir institué est manifeste, mais la Révolution n’était pas un modèle.

  • 119 « Progresos de la ilustración francesa bajo el imperio de Bonaparte », Semanario patriótico, 6 oct (...)
  • 120 « El paralelo entre Maximiliano Robespierre y Napoleón Bonaparte es mas notable que lo que parece (...)
  • 121 « Política », Semanario patriótico, 27 octobre 1808, pp. 149-158, citation p. 150.
  • 122 « Si la Francia estuviera regida por leyes, no estaría atormentando a la Europa » (ibid., p. 151).
  • 123 « Escarmentemos los Españoles en la revolución de aquel país ; pero sea para no dar oído a las cha (...)
  • 124 « Sea para nosotros la revolución francesa como los despojos de las naves destrozadas en los baxío (...)

48Le tableau de la France impériale, résultat lamentable de la Révolution française n’était pas tant un dénigrement propagandiste de l’ennemi qu’une dénonciation de la destruction de la liberté et des lumières dans ce pays depuis 1793119. Napoléon n’était que le digne successeur de Robespierre comme le montraient les pamphlets anglais dont le Semanario présentait des extraits120. L’arrivée de Napoléon au pouvoir devait enseigner les conséquences de l’oubli des principes de la « bonne philosophie politique »121, celle qui permettait à la loi d’être l’expression de la volonté générale dans l’intérêt général : « si la France était régie par des Lois, elle ne tourmenterait pas l’Europe »122. Mais l’échec français ne devait pas condamner les autres pays à subir un mauvais gouvernement sous le prétexte que les réformes étaient dangereuses. Sans écouter les « charlataneries politiques »123 propres au caractère français, l’Espagne saura se servir de l’exemple de la France en le regardant « comme les épaves des navires détruits dans les bancs de sables ; qui apprennent au navigateur à s’éloigner des écueils dangereux, mais ne le détourne pas de son chemin »124. Déjà, dans le manifeste précité de la Junte centrale, Quintana avait défini la révolution espagnole en l’opposant à la Révolution française. Celle-ci avait été la conséquence des intrigues courtisanes. Les opinions sur la forme du gouvernement avaient été aussi nombreuses qu’il y avait de personnes pour en parler. Elle finit par violer les principes qu’elle avait déclarés et elle s’était soldée par le despotisme. En Espagne, au contraire, le mouvement était impulsé par une agression extérieure qui soudait tous les Espagnols contre elle. Le vœu général s’était prononcé pour le maintien de la monarchie héréditaire confiée à Ferdinand. Une approche modérée et prudente devait permettre d’améliorer les institutions sans bouleverser l’État.

  • 125 En commentant le « Canto patriótico Aurora de la felicidad nacional, Valladolid, 1808 », [I. de An (...)
  • 126 « Reflexiones acerca de la Carta sobre el modo de establecer un consejo de regencia con arreglo a (...)
  • 127 [J. Pérez Villamil], Carta sobre el modo de establecer el Consejo de Regencia, pp. 43 sqq.
  • 128 Ibid., p. 50.

49Dès 1808, il était manifeste que pour les partisans d’une constitution, la raison primait sur la tradition et l’histoire qui n’avaient guère qu’une capacité illustrative125. Si le Semanario patriótico louait les principes politiques contenus dans la Carta sobre el modo de establecer un Consejo de Regencia, dans laquelle Pérez Villamil avait affirmé que la nation avait le droit de se réunir en Cortès en vertu des lois fondamentales historiques, il s’en détachait en précisant que si la réunion des représentants de la nation, « qu’on l’appelle Cortès, ou comme on voudra » devait désigner un organe pour exercer le « pouvoir exécutif », elle ne devait pas être dissoute « jusqu’à ce qu’elle assure le navire de l’État avec l’ancre d’une bonne constitution »126. Pérez Villamil, en effet, avait renvoyé l’établissement de la nouvelle Constitution au moment du retour du roi127. Pour lui, les Cortès devaient désigner un Conseil de régence fidèle à Ferdinand et obéissant à la nation qui lui donnerait des instructions. Celui-ci devait conserver autant que possible ce qui était établi et son premier soin devait être la guerre. Mais, il devait aussi composer une commission de « personnes idoines » chargées de préparer sous sa surveillance l’œuvre de la Constitution nouvelle, mais aussi un « code légal » — c’est-à-dire un recueil des lois —, un bon système de finances publiques (hacienda), un code de commerce, l’amélioration de l’éducation et de l’enseignement public, un redécoupage territorial en provinces en suivant la répartition de la population, la superficie et les contributions, une nouvelle organisation des tribunaux et une réforme des rentes ecclésiastiques conformément à l’esprit original de leur établissement. Deux années après son installation, le Conseil de régence devait convoquer des Cortès pour rendre compte de ses actions et présenter le projet de Constitution et l’avancement des autres questions. Ce n’est que si le roi revenait avant ce délai, que Pérez Villamil envisageait une convocation plus rapide des Cortès pour qu’elles approuvent la « constitution civile »128 qui recevrait le serment du roi et de la nation. Ainsi, contrairement aux révolutionnaires, le magistrat ne renonçait pas au dualisme politique issu du pactisme traditionnel et il n’envisageait une nouvelle constitution que comme civile, c’est-à-dire qui ne remettait pas en cause l’ordre politique déjà existant.

  • 129 Lorsque la Régence remplaça la Junte centrale au début de l’année 1810, ils accusèrent les juntes (...)

50Le groupe réuni autour du Semanario sut donner une cohérence au discours et au programme de la révolution. Il était parvenu, par l’intermédiaire de Quintana, à le faire pénétrer dans les organes patriotiques extraordinaires, mais cela ne suffit pas à en débuter la mise à exécution. En dépit de la distance prise vis-à-vis du précédent français, les principes révolutionnaires de 1808, en partie hérités des débats de l’époque de la Constituante, étaient opposés à l’esprit qui dominait au sein des juntes et en particulier de la Junte centrale. Au printemps 1809, les tenants de la révolution qui gravitaient autour de celle-ci tentèrent de lui faire prendre la tête du mouvement de rénovation politique de la monarchie. Ce fut un échec129 et pourtant, la reconnaissance officielle d’un débat constitutionnel permit de poursuivre la diffusion des principes de la révolution et de parvenir après bien des difficultés à préparer la Constitution que devaient adopter les Cortès de Cadix en 1812.

II. — LE PROCESSUS SINUEUX DE LA RÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE L’ESPAGNE

51Si l’année 1808 fut remarquable du fait des événements qui conduisirent les Espagnols à assumer le pouvoir en l’absence du roi, du point de vue de la révolution de l’Espagne, elle ne fut que le temps des discours. La réorganisation institutionnelle du pays soulevé avait été voulue comme un moyen de gérer une situation extraordinaire en vue de conserver l’ordre établi. Deux questions politico-juridiques avaient émergé. D’une part, le peuple était-il capable, moralement et juridiquement, d’exercer directement la souveraineté ou bien son rôle se limitait-il à désigner un organe de type royal pour l’exercer ? D’autre part, y avait-il un moyen conforme à l’ordre juridique de former l’organe du pouvoir ? Ceux qui répondirent à ces questions en employant le terme de « constitution », le firent selon l’acception nouvelle qui en faisait à la fois un acte de volonté de la nation souveraine et un instrument de protection des droits de la nation, et même parfois des droits individuels. Comme l’avaient fait les Constituants en 1789, ils avaient nié l’existence d’une constitution pour affirmer le droit de la nation d’en faire une. Mais cela n’avait pas suffit — loin s’en faut — à effacer les conceptions anciennes de la Constitution. Aussi, lorsqu’ils tentèrent au printemps 1809 de faire assumer le projet de révolution constitutionnelle de l’Espagne par la Junte centrale, ils essuyèrent un refus. Mais ce n’était pas pour autant un échec complet. Les conservateurs anti-révolutionnaires n’étaient pas tous hostiles à l’idée de réfléchir aux moyens de consolider l’ordre constitutionnel de la monarchie, fragilisé par une pratique absolutiste du pouvoir royal. En acceptant un débat sur la nature et le contenu des lois fondamentales ainsi que sur la forme et la fonction des Cortès, ils permirent l’existence d’un débat constitutionnel. En s’organisant dans les coulisses de la Junte centrale, les partisans de la révolution parvinrent à faire progresser leur projet d’écrire une constitution, préparant le travail des futures Cortès de Cadix.

DE LA CONSTITUTION AUX LOIS FONDAMENTALES : LA RÉVOLUTION CENSURÉE

  • 130 Juan Lorenzo Calvo de Rozas avait été nommé au sein de la Junte centrale en raison de sa proximité (...)
  • 131 M. J. Quintana, Memoria, p. 98.

52En 1808, la question constitutionnelle avait été soulevée deux fois au sein de la Junte centrale. Dans la proclamation d’octobre à la nation espagnole, Quintana lui avait fait dire qu’elle voulait corriger les dérèglements dans le fonctionnement de l’État. En décembre, le rapport de Jovellanos sur le gouvernement intérimaire avait posé le problème de la licéité du pouvoir et de sa forme extraordinaire. La direction de ces deux antécédents ne coïncidait pas et l’échec de la proposition de Jovellanos démontrait que la Junte présidée par Floridablanca n’était pas précisément favorable à l’ouverture d’un débat constitutionnel, quelle que soit son orientation. Au printemps 1809, après la mort de l’ancien ministre de Charles III et Charles IV, les thèmes de la révolution de l’Espagne furent réintroduits officiellement par le biais de l’un des membres de la Junte, Lorenzo Calvo de Rozas, représentant de la Junte du royaume d’Aragon130. L’initiative semble devoir en être attribuée à Quintana131. Elle rencontra une vive opposition. Le décret du 22 mai 1809 qui en résulta remplaçait la constitution qu’il fallait créer par une réflexion sur les moyens de réformer et de consolider les lois fondamentales déjà existantes : la révolution était censurée, mais le débat constitutionnel était officiellement ouvert.

  • 132 « Conviene resolver, por punto general, que se hará una reforma en todos los ramos de la administr (...)
  • 133 Voir J. Fernández Sebastián et J. F. Fuentes (dir.), Diccionario político y social, p. 477 (art. « (...)

53Ainsi, mi-avril, Calvo présenta à l’approbation de la Junte une motion pour promouvoir la « création d’une constitution ». Il proposait de mettre en place un processus de préparation du projet qui serait ensuite soumis à la « sanction de la nation, dûment représentée »132. Il inscrivait sa proposition dans la suite des promesses formulées par la Junte en octobre. Les réformes dans le gouvernement intérieur de la monarchie devaient à la fois apporter une réplique à la propagande afrancesada-joséphine et renforcer l’autorité de la Junte centrale en lui permettant de devenir le centre de la lutte contre ce que les pamphlets de l’été 1808 avaient appelé les deux tyrannies. Pour préparer le projet de Constitution, Calvo suggérait une sorte de concours ouvert à tous les Espagnols instruits pour qu’ils formulent leurs idées selon le domaine de leurs compétences. Les auteurs jugés les plus aptes seraient ensuite appelés à participer à des commissions spécialisées, présidées par des membres nommés par la Junte centrale et chargées de rédiger les projets. Ceux-ci devaient enfin être soumis à la sanction d’une « représentation nationale ». En dernier lieu, Calvo voulait mobiliser les membres instruits de la société pour qu’ils modèlent une opinion publique modérée qui formerait un esprit national susceptible d’être identifié à la volonté générale. Cette conception de l’opinion publique était comparable à celle qui était apparue en France vers 1793133. À aucun moment le document ne faisait référence à la réforme d’une constitution déjà existante.

  • 134 A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. I, pp. 457 sqq., a montré que selon toutes vraisemblances, Q (...)

54La motion de Calvo fut confiée au secrétariat de la Junte centrale pour être mise sous forme de décret. Le document qui en sortit, signé par le secrétaire et membre de la Junte centrale, Martín de Garay, semble avoir été préparé par Quintana qui était employé au secrétariat134. Il était composé de deux parties : une longue introduction justificative du décret et le projet de décret à proprement parler, avec son visa.

  • 135 « Tres siglos ha, españoles, que fueron destruidas las saludables leyes en que la nación cifraba s (...)

55La première partie du document, d’essence politique, était une défense de la nécessité d’une constitution. Depuis Charles Quint, les « lois salutaires sur lesquelles la nation comptait pour sa défense contre les attentats de la tyrannie » avaient été détruites135. L’abattement actuel de l’Espagne n’était pas uniquement la conséquence des désordres du règne précédent, mais bien celle plus grave de l’absence de constitution. Sans constitution, toutes les réformes seraient précaires et la prospérité resterait incertaine. La critique implicite de la méthode du réformisme royal était sans appel.

  • 136 « La Junta suprema […], siguiendo las intenciones justas y benéficas de nuestro rey Fernando VII, (...)
  • 137 Voir l’art. 6, dans ibid., pp. 444-445.
  • 138 Voir P. Brunet, Vouloir pour la nation, pp. 27-89.

56Quant au projet de décret, il se fondait principalement sur un rappel de la nécessité précédemment démontrée d’une constitution et sur une réinterprétation en termes régénérateurs de la convocation des Cortès ordonnée par Ferdinand136. L’expresse volonté royale était ainsi utilisée pour légitimer l’action de la Junte centrale. Outre les dispositions relatives à la consultation des savants, à la formation de commissions préparatoires du projet de Constitution et de la sanction de celui-ci, le projet de décret récapitulait en dernier point quels étaient les principes sur lesquels la « volonté et le désir national » s’étaient déjà exprimés137. Il était ainsi affirmé que la religion catholique était la seule de l’État, ce qui en soi ouvrait peut-être une brèche pour la reconnaissance d’une liberté religieuse privée. La Constitution était monarchique et la monarchie était confiée à Ferdinand puis de façon héréditaire à tous ceux que la loi appellerait à lui succéder. Il y aurait des « Cortès nationales » réunies de la façon ou sous la forme qui sera décidée en prenant en compte les altérations subies par ces « juntes » depuis l’époque où elles se réunissaient légitimement. C’est-à-dire que si le nom de l’institution traditionnelle était utilisé, cela n’impliquait nullement qu’elles devraient être soit ce qu’elles étaient alors soit ce qu’elles avaient été autrefois. L’égalité entre les Amériques et l’Europe et les îles adjacentes était affirmée. Les réformes dans les lois, dans le système des revenus publics, dans l’activité économique, dans l’éducation, la marine et la guerre seraient uniquement destinées à soulager et à éclairer le peuple. Le dernier point avait des accents qui rappelaient Sieyès et les débats de 1789 sur les liens entre la nation et l’organe chargé de la représenter138 : il annonçait que la nation serait légalement et solennellement constituée à partir du jour où seront convoquées pour la première fois les Cortès générales de la monarchie espagnole. En d’autres termes, la nation, entité idéelle, existerait dès lors qu’un organe habilité constitutionnellement à la représenter serait formé pour exprimer sa volonté.

  • 139 M. Fernández Martín, Derecho parlamentario, t. I, pp. 438 et 445. Nous utilisons les rapports repr (...)
  • 140 « Si hubiese alguno entre nosotros que se opusiese a tan prudente medida, bastaría para su desenga (...)

57Le projet fut soumis à l’avis des différentes sections dont se composait la Junte centrale139. Seul le vicomte de Quintanilla, représentant du royaume de Léon, émit un rapport qui l’approuva sans réserve. Il considérait que la Junte centrale s’était déjà compromise solennellement dans cette direction, vis-à-vis de la nation et de l’Europe entière140. La « sage révolution » de l’Espagne devait suivre l’exemple de celles de la Suisse, de la Hollande et des États-Unis — significativement, le cas français n’était pas cité — qui triomphèrent grâce à leur grande force morale. Faire une constitution était la même chose que donner une patrie aux Espagnols. Il assumait le discours qui depuis 1808 promouvait les réformes intérieures pour lier les intérêts des particuliers (être protégé de l’arbitraire par une constitution) à celui de Ferdinand dont l’emprisonnement était à l’origine de la guerre :

  • 141 « En una palabra, si queremos que el cúmulo de individuos del Estado se interese de veras en la ca (...)

En un mot, si nous voulons que le cumul des individus de l’État s’intéresse véritablement à la cause de la nation, il est nécessaire qu’ils voient leur intérêt particulier uni avec celui d’un monarque141.

  • 142 Ibid., p. 446 (Rivero : « Tampoco encuentro exacto el que cuando se dice libertad, no se asocie a (...)

58Les autres réactions au projet furent ouvertement hostiles à son caractère volontariste et révolutionnaire. Rivero, Bonifaz y Quintano, Valdés, Palafox et Jovellanos rejetèrent ce qui induisait l’introduction de nouveautés politiques avec un vocabulaire qui rappelait la Révolution française à laquelle ils firent expressément référence. En conséquence, il fallait corriger le style de la proclamation et du décret. Pour Valdés, il était nécessaire de nuancer les expressions utilisées pour ne pas alarmer le peuple, toujours fébrile lorsque des nouveautés lui sont présentées. Il fallait éviter d’employer seul le terme de liberté : Valdés proposait d’y accoler « l’adjectif prudente, juste ou autres semblables » et Rivero, celui de « juste, civile ou de signification identique, parce qu’elle résonne mal depuis que les Français révolutionnaires l’utilisèrent dans un sens illimité »142. Palafox considérait qu’il était impolitique de s’attarder sur les vices des gouvernements passés et qu’il valait mieux mettre en exergue l’esprit qui animait la Junte centrale dont l’objet était de rénover les institutions pour le bien commun. Rivero reprochait des expressions qui introduisaient un manque de respect pour les ancêtres qui n’avaient pas su conserver la liberté. Mais surtout, le terme de constitution devait disparaître du texte (Palafox). Il fallait parler du rétablissement et du respect des lois fondamentales (Valdés). L’emploi répété du mot « constitution », outre le fait qu’il donnait à penser que la Junte centrale allait promouvoir cette « nouveauté absolue », semblait indiquer qu’il s’agissait de copier les Français (Valdés). Rivero précisa donc qu’on traitait seulement de

  • 143 « La idea de la junta no es de levantar un nuevo edificio, sino reedificar lo que el tiempo, la ig (...)

réédifier ce que le temps, l’ignorance ou la malice avaient ruiné dans l’administration publique, pour enlever tout prétexte à la malveillance des malintentionnés143.

  • 144 G. M. de Jovellanos, Memoria, t. II, p. 122.

59Jovellanos opposait au projet volontariste l’existence d’une constitution historique propre et demandait : « qui doute du fait que l’Espagne ait ces lois [fondamentales] et les connaisse »144 ? Bonifaz y Quintano envisageait bien qu’il était possible d’adopter une « constitution provisoire et intérimaire » qui remédierait aux maux du royaume, mais il considérait que la Junte centrale avait la capacité de la donner en attendant la réunion lointaine (en raison de l’occupation du territoire) de la représentation des provinces.

  • 145 Ibid., p. 123, § 28.
  • 146 « Daría margen a que muchos buscasen el camino que queremos evitar […] resultaría que, corriendo e (...)

60La consultation anonyme et large des personnes éclairées, telle que la prévoyait le projet de décret, fit craindre une effervescence propre à briser l’unité dans l’opinion des Espagnols. Pour Rivero et Bonifaz y Quintano, la priorité étant l’expulsion des Français, réfléchir sur une autre question risquait d’introduire des dissensions préjudiciables entre les provinces. Pour Jovellanos, le « triste exemple de la France » devait servir de leçon de prudence au gouvernement : la « liberté effrénée de la presse » qui y avait régné pendant la Révolution n’avait-elle pas donné l’impulsion à « tant de théories constitutionnelles si monstrueuses »145 ? Dans le même esprit, Valdés avertissait que la consultation prévue « donnerait lieu à ce que beaucoup cherchent le chemin que nous voulons éviter ». Les écrits produits finiraient par circuler et introduire les idées politiques les plus diverses qui feraient éclater l’opinion commune des peuples146. La liberté d’écrire sur les réformes de l’administration devait donc être réservée à un nombre réduit et déterminé de sujets ayant des connaissances éprouvées dans chacune de ses branches. Il proposa une série de questions pour encadrer la consultation. Si Palafox considérait que l’appel aux personnes éclairées pouvait être une source d’émulation patriotique, il n’envisageait pas la chose sous la forme d’un débat public, mais comme une invitation à élever des représentations aux autorités supérieures. En conséquence, si la liberté de plume devait être autorisée, celle de la presse devait faire l’objet d’une surveillance et d’une censure préalable.

61Tous dissociaient la lutte contre les Français des réformes du gouvernement intérieur et aucun ne se prononça en faveur de la convocation de Cortès nationales constituantes. Jovellanos et Palafox étaient favorables à la tenue de Cortès, mais chacun selon son interprétation des lois fondamentales et de la constitution de la monarchie. Tous deux rappelaient en effet à la fois le serment de la Junte centrale de respecter les lois du royaume et l’ordre de convocation des Cortès donné par Ferdinand. Développant le raisonnement qu’il avait tenu en décembre 1808 à propos de l’organisation du gouvernement intérimaire, Jovellanos considérait toujours qu’il était nécessaire de réunir les Cortès traditionnelles pour statuer sur les difficultés du royaume dans les circonstances présentes. Mais il leur refusait l’exercice de la souveraineté, qui par définition ne pouvait pas être divisée et qui dans une monarchie ne pouvait appartenir qu’au roi. En conséquence il proposait que l’on annonce seulement à la nation qu’elle avait recouvré son droit, historiquement fondé, d’être consultée et entendue en Cortès. Précisant que le pouvoir de sanction était une prérogative exclusive du souverain, toutes les réformes devaient être renvoyées à des Cortès postérieures réunies en présence du roi. Palafox voulait la convocation immédiate des Cortès, mais il n’était pas question qu’elles traitent de constitution, un aspect du projet de décret qu’il ignora résolument dans son rapport. Rivero et Valdés, considérant que la convocation des Cortès n’était pas une priorité, proposèrent de renvoyer la question à l’époque où au moins la plus grande partie du territoire serait libérée.

  • 147 Texte consulté dans ibid., t. II, pp. 559-561.
  • 148 A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. I, p. 466, considéra que Quintana rédigea le décret en ne lu (...)
  • 149 Comparer le rapport de Valdés et l’art. 3 du décret : ibid., t. I, p. 450 et t. II, p. 560. M. J. (...)
  • 150 Le caractère trompeur d’une comparaison entre la « consulta al país » et la rédaction des cahiers (...)
  • 151 Décret du 8 juin 1809 et liste des destinataires de la circulaire dans M. Fernández Martín, Derech (...)

62Le décret, qui fut promulgué le 22 mai 1809147, prenait le contre-pied de la proposition de Calvo et du projet rédigé par Quintana148. Au lieu de mettre en place un processus de consultation en vue de la préparation d’un projet de Constitution qui serait ensuite soumis à une assemblée nationale, il annonçait le rétablissement de la « représentation légale et connue de la monarchie dans ses Cortès anciennes ». Une commission était instaurée pour organiser la façon et la forme de réunir lesdites Cortès. Il ne s’agissait plus de constituer la nation et de lui donner une constitution — terme qui avait disparu —, mais de réfléchir aux moyens de garantir le respect des « lois fondamentales du royaume » et d’améliorer la législation en détruisant les abus qui s’étaient introduits. La révolution fondée sur le progrès des idées et de la raison était remplacée par une révolution platonicienne dont l’objet était de réparer les causes et les conséquences de la corruption qui avait vicié les institutions idéales. Le questionnaire proposé par Valdés fut adopté149 pour encadrer la « consultation » adressée, non plus à « tous les savants espagnols », mais aux tribunaux, chapitres, évêques et universités. Les « savants et les personnes éclairées » pouvaient seulement être entendues. Le processus mis en place n’avait rien à voir avec ce que l’on appellerait aujourd’hui un sondage de l’opinion éclairée, savante ou experte, ni même avec ce qu’avaient été les cahiers de doléances pour les états généraux de 1789150. Il s’agissait de « consulter » au sens juridictionnel du terme, les corps qui devaient déterminer ce que les lois disposaient. L’avis des simples particuliers éclairés n’était pas une invitation officielle à former une opinion publique. En application du décret une commission de Cortès fut désignée. Les 24 et 30 juin, elle adressa une circulaire aux juntes supérieures, municipalités, audiences, prélats, chapitres et universités des territoires libres pour qu’elles se prononcent sur le questionnaire151.

  • 152 « You know well how the general expectation was turned to the promise of a constitution : you now (...)
  • 153 « Parto de los montes : vergüenza me da que se diga que yo he andado en esto » (lettre du 26 mai 1 (...)

63La déception des « jacobins espagnols » fut grande et même cruelle pour Blanco152. En envoyant un exemplaire du décret à lord Holland, Quintana précisait : « la montagne a accouché d’une souris : j’ai honte que l’on dise que j’ai participé à cela »153.

  • 154 A. de Argüelles, Examen histórico, t. I, p. 108, parla d’un « número increíble de escritos de toda (...)

64Pourtant, si le programme de la révolution de l’Espagne avait été censuré, la Junte centrale avait ouvert un débat constitutionnel. L’annonce des Cortès impliquait de s’interroger sur la définition du royaume et/ou de la nation qu’elles devraient représenter, ainsi que sur la nature et la forme de la représentation. Par ailleurs, si le questionnaire parlait de la façon d’assurer le respect des lois fondamentales, encore fallait-il les définir. Les partisans de la révolution constitutionnelle s’adaptèrent aux termes du débat officiel pour continuer à promouvoir leur projet tandis que se déroulait la fameuse « consultation du pays » qui donna lieu à une avalanche de réponses en dehors du cadre officiel des corporations qui devaient être consultées154. La volonté des réformateurs anti-révolutionnaires de restaurer les lois fondamentales contribua à la fois à la réorientation du débat et à la formation, avec les révolutionnaires, d’un groupe hétérogène suffisamment fort pour contrecarrer l’attitude conservatoire stricte de ceux qui refusaient d’aborder la question de la nature et de la forme du pouvoir au sein de la monarchie.

LES CORTÈS : UNE QUESTION CONSTITUTIONNELLE

65L’annonce de la convocation des Cortès et l’ouverture d’une consultation sur la restauration des lois fondamentales avaient semblé un moyen de s’opposer au danger d’un débat dont le point de départ aurait été une idée nouvelle de la constitution à la fois œuvre de la volonté de la nation, titulaire unique de la souveraineté, et moyen de garantie des droits. Pourtant, dès lors que la forme en vigueur des Cortès (celle de 1789) était considérée comme inadaptée — soit parce qu’elle ne convenait pas à un peuple qui venait de reconquérir son indépendance, soit parce que l’institution était corrompue par rapport à l’idéal du modèle ancien —, poser comme principe celui de leur restauration conduisait à s’interroger aussi sur leur fonction. Lier les Cortès et les lois fondamentales permettait d’affirmer d’une part que les Cortès étaient constitutionnellement habilitées à désigner l’organe de type royal capable d’exercer les prérogatives de la souveraineté et, d’autre part, qu’elles avaient la prérogative de se prononcer sur les affaires graves du royaume.

  • 155 [J. Pérez Villamil], Carta sobre el modo de establecer el Consejo de Regencia, p. 18.
  • 156 Ibid., pp. 24 et 33.
  • 157 Ibid., p. 33. Fernando Andrés Benito formula la même critique dans son rapport de la consulta al p (...)

66Comme cela a été dit, dès 1808, la réunion des Cortès avait été demandée en se fondant sur la Constitution, ou plus précisément sur les lois fondamentales. Le cœur du débat portait alors sur la formation d’une autorité unique dans un contexte extraordinaire et inédit. Outre le fait que l’invocation d’une loi fondamentale par Jovellanos était censée inciter la Junte centrale à agir, la constitution traditionnelle était là considérée comme un instrument de légitimation de la régence qu’il convenait de former. Mais la question n’avait pas été posée qu’en ces termes. Pérez Villamil, notamment, avait expliqué qu’il ne s’agissait pas seulement d’identifier l’organe constitutionnellement compétent pour habiliter une institution à exercer la souveraineté à la place du roi. Il affirmait très clairement que les Cortès, représentation nationale établie par les lois et « qui durant treize siècles a été conservée et respectée par la nation comme le bastion de la liberté »155, avaient le droit d’être consultées pour les « cas ardus », tel que cela était démontré à toutes les époques156. Cette loi fondamentale et celle qui commandait que le roi ne pouvait pas créer de redevances ou de tributs sans qu’ils soient octroyés par les procurateurs du royaume réunis en Cortès, avaient été exclues par la commission de rédaction de la Novisíma Recopilación, composée d’« adulateurs » du despotique Godoy157. Pérez Villamil considérait aussi que les Cortès avaient le droit d’approuver la nouvelle Constitution civile qui devait être préparée, même si dans son opuscule il n’envisageait pas qu’elles en formulent elles-mêmes le projet.

  • 158 Voir F. Martínez Marina, Carta, p. I ; Id., Discurso sobre el origen de la monarquía, § 107-111 ; (...)
  • 159 La Carta poursuivait l’œuvre entreprise dans l’Ensayo histórico-crítico, publié en 1808 mais avant (...)
  • 160 « La nación representada en las Cortes, siempre se creyó con facultades para intervenir en todos l (...)

67L’échec de la proposition de Jovellanos pour l’établissement d’une régence conformément aux lois incita Francisco Martínez Marina à entreprendre la rédaction d’une dissertation historico-juridique dont le titre est particulièrement parlant : Carta sobre la antigua costumbre de convocar las Cortes de Castilla para resolver los negocios graves del Reino158. Son objet était de démontrer par un travail d’analogie fondé sur l’histoire de la Castille159 que la nation avait toujours considéré qu’elle avait « la faculté pour intervenir dans toutes les affaires du royaume, et pour résoudre les cas ardus et les difficultés qu’on ne pouvait pas délier par les lois établies ». Cette faculté découlait de ce qu’il conviendrait d’appeler une constitution coutumière dont l’ecclésiastique, qui tout en étant resté dans le Madrid de Joseph participa au débat patriotique, détaillait les fondements multiples : les droits de l’homme en société — ce qui dans une tradition thomiste étaient des droits naturels —, les principes essentiels de la constitution qui à l’origine autorisaient la nation à choisir le souverain et, le cas échéant, à le déposer et surtout le « pacte tacite entre les rois et les vassaux juré solennellement par les deux parties ». Ce pacte établissait pour les Espagnols l’obligation d’obéir et de servir la patrie et le roi souverain et pour celui-ci de rendre la justice, de se sacrifier pour le bien public et de respecter les conditions du pacte, les franchises et les libertés octroyées aux pueblos, d’observer les lois fondamentales sans y porter atteinte et enfin de régner et gouverner avec l’accord et le conseil de la nation160. C’est ainsi qu’il entendait soutenir sa proposition initiale présentée dans un style de questions-réponses qui n’était pas sans rappeler l’avant-propos de Qu’est-ce que le tiers état, mais avec une différence essentielle : Sieyès entendait fonder la place nouvelle de la nation, tandis que Martínez Marina voulait rappeler celle qui avait été la sienne :

  • 161 « La nación legítimamente representada del modo que prescriben nuestras leyes fundamentales, aut (...)

La nation légitimement représentée […] de la façon dont nos lois fondamentales le prescrivent, autorisées par une série continue de générations et de siècles [… avait le droit] de se réunir en Cortès pour les grandes et difficiles affaires161.

  • 162 F. Tomás y Valiente, « Martínez Marina, historiador del derecho ». J. L. Bermejo Cabrero, « Trípti (...)
  • 163 J. M. Blanco White, « Literatura. Carta sobre la Antigua costumbre de convocar las Cortes de Casti (...)

68La lettre de celui que d’aucuns ont qualifié de premier historien du droit fut envoyée à Jovellanos et circula à Séville162. Les membres de la Junte de législation, dont nous parlerons plus tard, en eurent connaissance. José María Blanco, ancien rédacteur du Semanario patriótico à Séville et encore promoteur à ce moment-là de la révolution de l’Espagne, publia un compte rendu de la première édition londonienne de 1810 dans son mensuel El Español163. S’il saluait le caractère savant de la dissertation historique, imbu d’une conception volontariste de la Constitution, il écarta l’idée d’une constitution coutumière :

  • 164 « Los españoles nunca tuvieron esta idea [clara de los límites de la autoridad de las Cortes, y la (...)

Les Espagnols n’eurent jamais cette idée [claire des limites de l’autorité des Cortès, et de celle du roi], ainsi mal purent-ils nous la transmettre164.

  • 165 Le Semanario patriótico, d’orientation volontariste, considérait que « Francisco Marina, autor de (...)

69Ce hiatus entre deux partisans d’une constitution illustre l’enjeu de l’affrontement entre deux conceptions de ce qu’était une constitution. Il permet par ailleurs de comprendre que si le débat sur les lois fondamentales et la constitution coutumière permit de faire progresser le projet de rédaction d’une constitution, il le faisait en se dissociant du programme de la révolution de l’Espagne. Deux types de libéralisme se développaient en divergeant sur ce qu’il fallait faire : celui qui se fondait sur la raison et l’individualisme et celui qui se fondait sur l’histoire et les droits de la communauté. Mais les deux permettaient de faire progresser l’idée de constitution165.

  • 166 « ¿No es cosa vergonzosa que apenas haya entre nosotros una docena de jurisconsulto que puedan dar (...)
  • 167 Voir le Discurso leído por el autor en su recepción á la Real Academia de la Historia, sobre la ne (...)

70Par ailleurs, l’affirmation de l’existence d’une constitution traditionnelle avait un caractère rhétorique qui masquait mal son contour incertain. Jovellanos avait affirmé avec véhémence que nul ne doutait de l’existence des lois fondamentales, mais il s’agissait surtout de s’opposer à la mise en place d’un processus constituant en rupture avec la tradition historique de la monarchie. Lui-même se contentait d’expliquer que la constitution monarchique de l’Espagne attribuait au roi toute l’étendue de la souveraineté, mais que celui-ci n’avait pas pour autant un pouvoir illimité. La nation avait un droit de pétition contre les abus du « pouvoir exécutif », un droit de conseil et de proposition dans l’exercice du « pouvoir législatif ». La « puissance judiciaire » était déléguée à des tribunaux dont les décisions prises selon les formes légales s’imposaient à tous. Mais concrètement, il n’était pas plus en mesure de dresser une liste précise et technique des lois fondamentales qu’il ne l’était en 1795 lorsqu’il déplorait le fait honteux « qu’il n’y ait à peine entre nous une douzaine de jurisconsultes qui peuvent donner une idée exacte de notre Constitution »166. À l’époque, il semblait faire écho à la Déclaration française de 1789 qu’il adaptait à la culture espagnole, en affirmant que l’ignorance de la répartition exacte des « puissances » législative, exécutive et judiciaire, des droits de la nation, de ceux des Cortès, des tribunaux et des magistrats, en bref ajoutait-il, des fonctions, obligations et droits de ceux qui ordonnent et de ceux qui obéissent, était à l’origine de toute confusion, oppression et désordre. Pour recouvrer le « droit public intérieur », une préoccupation qu’il avait fait sienne depuis bien avant la Révolution167, le recours aux archives n’était pas suffisant. L’idée d’une constitution d’origine médiévale impliquait un travail d’interprétation qui dépendait surtout de ce que l’on souhaitait trouver dans les manuscrits archivés. Cette démarche était conforme à la tradition juridictionnelle catholique : l’histoire n’était pas pensée comme une science de la connaissance d’un passé révolu mais comme le moyen de rendre objectif l’ordre naturel indisponible.

71Les incertitudes sur la nature et le contenu des lois fondamentales allaient permettre aux libéraux espagnols de continuer à faire progresser l’idée d’une constitution nouvelle au milieu d’un débat qui portait sur les droits de la nation et l’équilibre des pouvoirs entre les Cortès et le roi. Leur constance dans la poursuite de leur objectif politique fit leur force. La tentative des ultraconservateurs pour prendre le pouvoir aux réformateurs modérés, favorisa l’alliance antithétique entre ceux-ci, anti-révolutionnaires, et les promoteurs de la révolution espagnole qui appuyèrent la Junte centrale par le biais de laquelle ils espéraient voir se réaliser leur projet. Ainsi, le carcan dans lequel le débat avait été officiellement contenu ne suffit pas à remettre en cause le projet constituant des « jacobins » espagnols.

DES LOIS FONDAMENTALES À LA CONSTITUTION : L’ACTION DES « JACOBINS » ESPAGNOLS

a) Les jacobins espagnols

72Au début de son exil anglais, José María Blanco rapporta qu’à partir de l’époque de la Convention, était apparu en Espagne

  • 168 « Apareció entonces un partido compuesto, por lo general, de los hombres de mas luces que había es (...)

un parti composé, pour l’essentiel, des hommes les plus éclairés qui étaient éparpillés dans le royaume, et qui furent persécutés sous le nom de jacobins parce qu’ils étaient favorables à une réforme de l’Espagne168.

  • 169 Les jacobins haïssaient « a los franceses por su vil rendimiento a Napoleón, destructor de los bie (...)
  • 170 L’expression est empruntée à R. Hocquellet, « Passeurs de modernité », pp. 135 sqq. Sur les lieux (...)

73Lui-même appartenait à ce groupe d’admirateurs de la Révolution française qui s’étaient connus à l’Institut pestalozzien, à l’Académie de Santa Barbara, à l’Académie des lettres humaines de Séville qui fonctionna entre 1793 et 1801, à l’université de Salamanque, dans le cercle de Quintana etc. En 1808, ils crurent que le moment était venu de promouvoir les réformes auxquelles ils aspiraient. Certains optèrent pour la Constitution de Bayonne et les promesses « libérales » de l’Empereur. Mais ceux qui pensaient que Napoléon était le « destructeur des biens que put faire la révolution »169, s’engagèrent dans le projet de révolution de l’Espagne. Ils ne formaient pas un groupe structuré, et encore moins une conjuration « jacobine » comme les en accusèrent leurs adversaires inspirés, directement ou non, par Barruel. Néanmoins, ils surent coordonner leurs efforts en vue d’un objectif commun, venant à former ce que d’aucuns ont appelé de façon heureuse, un « réseau pour l’action »170.

  • 171 Voir sa demande (11 janvier 1808) pour obtenir un poste au secrétariat général ou ailleurs, accomp (...)
  • 172 De sa participation à la campagne publiciste des libéraux, il faut mentionner en 1810 les Reflexio (...)
  • 173 Il édita à Cadix El Conciso (M. Gómez Imaz, Los periódicos, pp. 73-77, apparu à la fin de l’été 18 (...)
  • 174 « Se parecía a la famosa Madame de Staël, con quien no le causaba disgusto ser comparada » (A. Alc (...)
  • 175 M. Moreno Alonso, La forja del liberalismo, pp. 99-160.
  • 176 E. Martín-Valdepeñas Yagüe et alii, « Una traductora de Mably », en particulier pp. 87-88 sur son (...)

74Quintana fut un personnage clé dans l’articulation d’une stratégie pour l’aboutissement du projet de Constitution. Tout en se conciliant la protection du pouvoir — Godoy avant la guerre, puis la Junte centrale171 —, il réunit autour de lui les esprits inquiets de son temps. De nombreux acteurs du mouvement libéral étaient passés par son cercle madrilène. Citons notamment Calvo de Rozas, Blanco, Antillón, Ranz Romanillos, Ignacio García Malo172, Francisco Sánchez Barbero173 ou encore Juan Nicasio Gallego, député de tendance libérale aux Cortès de Cadix. Réfugiés à Séville en 1809, les partisans de la Constitution reformèrent un cercle hébergé par Margarita López de Morla qui, aux dires d’Alcalá Galiano, « ressemblait à la célèbre madame de Staël, à laquelle il ne lui déplaisait pas d’être comparée »174. Se joignirent à eux trois Asturiens : Agustín de Argüelles, le comte de Toreno et Álvaro Flórez Estrada. Le Sévillan éclairé, anticlérical et admirateur de la Révolution française, Manuel Cepero, réunit un autre cercle auquel participèrent Quintana, Blanco, Lista, Arjona et Morales (les trois derniers changèrent de camp en 1810). Les réformateurs et les libéraux progressistes se rencontrèrent dans la maison de lord Holland, le whig « españolado », qui séjourna à Séville avec son secrétaire John Allen de décembre 1808 à l’été 1809 et qui n’hésita pas un instant à participer en coulisses au débat sur la définition des Cortès qu’il convenait de former175. Les cercles se reformèrent à Cadix au moment des Cortès. L’un d’eux se réunissait notamment autour de la marquise d’Astorga, qui appartenait à la haute noblesse espagnole. Elle accueillit un groupe réduit de personnes influentes telles Flórez Estrada, Argüelles ou le député américain Méjía Lequerica et participa personnellement au mouvement des idées en traduisant et préfaçant le Des droits et des devoirs du citoyen de Mably176.

  • 177 « La opinión es la que coronará nuestros esfuerzos con la independencia y la soberanía que íbamos (...)
  • 178 « Una especie de Club sin formalidades, a que se le daba el nombre de Junta Chica, aludiendo al in (...)
  • 179 Son implication directe dans l’action des « révolutionnaires » semble hors de doute (voir [M. de G (...)
  • 180 D’après Capmany, devenu un ennemi personnel de Quintana, la petite Junte interceptait les papiers (...)
  • 181 Une description complète des juntes auxiliaires dans F. Suárez Verdeguer, El proceso de convocator (...)

75Le combat de ceux qui allaient devenir liberales prit trois directions qui se rejoignaient : faire progresser les idées nouvelles sur le gouvernement constitutionnel représentatif afin de renforcer le courant favorable à la Constitution177, mettre en route la préparation de la Constitution et promouvoir la liberté de la presse. Sans délaisser l’action directe qu’ils menaient dans l’opinion par le biais d’une presse tolérée, ils agirent surtout dans les coulisses du gouvernement. Ils formèrent dans le palais épiscopal où siégeait la Junte centrale une antichambre du pouvoir qui fut, d’après Blanco, « une espèce de club sans formalités, auquel on donnait le nom de Petite Junte, en faisant allusion à l’influence d’opinion qu’ils espéraient avoir en faveur des bonnes idées dans la Grande »178. Autour de Martín de Garay179, le secrétaire général de la Junte centrale, ils débattaient des affaires qui allaient être soumises au gouvernement en vue d’influer sur ses délibérations180. Par ailleurs, plusieurs d’entre eux furent membres des juntes auxiliaires que la commission de Cortès créa avec l’autorisation de la Junte centrale pour organiser et répartir le travail qui lui était confié181. C’est ainsi qu’au sein de la Junte de législation, ils parvinrent à transformer le travail de compilation des lois fondamentales vers lequel s’acheminait la Junte, en une œuvre d’écriture de la constitution.

  • 182 L. A. Martínez Cachero, Álvaro Flórez Estrada, p. 125.
  • 183 « La libertad de la imprenta nunca sería más útil ni menos peligrosa que cuando se estableciese pa (...)
  • 184 « Que además no se podía decir necesaria, cuando la libertad de escribir sobre materias políticas, (...)

76La relation entre les partisans de la Constitution et la Junte centrale ne manquait pas d’ambiguïté. Celle-ci avait censuré le projet de révolution et se refusait à proclamer la liberté de la presse. En mai 1808, Flórez Estrada avait dû renoncer à sa proposition de faire déclarer celle-ci par la Junte générale de la principauté des Asturies en raison de l’opposition de certains membres qui estimaient que la mesure était trop radicale182. Jovellanos, qui en avait une conception élitiste, considérait que l’instruction était un préalable indispensable à son établissement ; en conséquence, il recommandait la prudence pour éviter, comme en France, le fleurissement d’une multitude d’opinions sur les questions politiques. Pour éviter que la presse ne fasse dévier du droit chemin, il ne fallait en établir la liberté qu’après le rétablissement de la constitution traditionnelle ; alors elle pourrait être très utile pour soutenir ladite constitution183. À ces raisons s’ajoutaient deux autres motifs : la Junte n’avait pas l’autorité pour établir cette liberté et elle ne lui paraissait pas nécessaire puisqu’elle existait de fait184.

  • 185 Par exemple : « Prevenciones que convendrá se tengan presentes en las provincias de España en la n (...)
  • 186 « Si alguno hubiera dicho a principios de octubre pasado, que antes de cumplirse un año tendríamos (...)
  • 187 Le manifeste de la Junte centrale à la nation espagnole, d’octobre 1808, s’adressait aux « savants (...)

77Mais l’opinion publique était devenue un facteur incontournable dès le début du soulèvement. Les juntes, organes inédits, avaient dû rechercher l’appui du « public » pour justifier à la fois la rupture avec les autorités centrales et leur propre autorité. Il ne s’agissait pas seulement d’exposer les faits, mais de faire appel à la réflexion des lecteurs sur la situation185. Les proclamations et les longs préambules qui précédaient les décrets rompaient avec la pratique du secret des délibérations des conseils traditionnels. Plusieurs juntes firent publier les comptes-rendus de leurs sessions et lancèrent des journaux pour maintenir un lien direct avec les gouvernés. La « consultation du pays », prévue par le décret de mai 1809, autorisait les Espagnols à se prononcer sur la situation politique. Les textes révolutionnaires commencèrent à être signés de leurs auteurs. Il y avait une convergence entre le public qui se sentait concerné, voire interpellé par des questions sur lesquelles il était impensable qu’il s’exprime avant 1808186, et les autorités qui manifestaient leur volonté de prendre en compte l’opinion187. La Junte avait donc besoin des hommes de lettres qui savaient parler à l’opinion, mais elle entendait les contrôler. Par ailleurs, engagée par l’annonce de la convocation prochaine des Cortès, elle avait besoin de soutien contre ceux qui s’y opposaient et contestaient son autorité.

  • 188 Il s’agit de la Representación dirigida al ayuntamiento de una las ciudades de Castilla la Vieja, (...)
  • 189 « Entonces convenía, y pudo ser útil lo que dice en orden a las Juntas gubernativas, y convocación (...)
  • 190 « La sentencia del Espíritu Santo, que nos ha señalado que hay tiempo de hablar, y de callar » (29 (...)
  • 191 Gazeta del Gobierno, 23 décembre 1809, pp. 605-606. I. de Antillón l’inclut ensuite dans son antho (...)

78Deux exemples permettent d’illustrer ce mariage de raison qui laissait les deux conjoints insatisfaits. Fin 1808, Antillón voulut republier un pamphlet révolutionnaire du printemps qui réclamait la réunion d’une « représentation nationale légitime » en insistant sur les Cortès d’Aragon et de Castille188. Le censeur reconnut qu’il « convenait alors, et ce qu’il disait sur les juntes de gouvernement, et la convocation de Cortès [a] pu être utile ; mais maintenant, attendu les circonstances, sa réimpression ne me semble pas opportune »189. Antillón ne désarmant pas, la Junte trancha : « la sentence de l’Esprit Saint, […] nous a signalé qu’il y a un temps pour parler, et pour se taire »190. Un an plus tard, tandis que la Junte était en train de préparer le décret de convocation des Cortès, Antillón put publier les extraits les plus intéressants du pamphlet par le biais d’une annonce de sa publication prochaine dans la Gazeta del Gobierno dont il était devenu rédacteur191.

  • 192 Le Semanario reparut le 4 mai 1809. La thèse d’A. Pons, Blanco White y España (sur les rédacteurs, (...)
  • 193 « No se imagine que el bien de una nación consiste en darle códigos, por bien organizados que apar (...)
  • 194 A. Pons, Blanco White y España, pp. 102-106. A. Alcalá Galiano, Obras escogidas, t. I, p. 46, asso (...)

79L’autre cas est celui du Semanario patriótico dont la publication avait été interrompue après l’évacuation de Madrid. Garay aurait, semble-t-il, incité Quintana à en reprendre le cours à Séville. Trop occupé, celui-ci en confia la rédaction à Blanco et Antillón192 et fut nommé censeur de la publication. Blanco qui prit en charge les questions politiques y développa un discours révolutionnaire destiné à éveiller une conscience dans l’opinion publique. Il liait l’existence de la patrie, les droits de l’homme et la nécessité d’une constitution. S’il admettait que celle-ci ne pouvait pas être l’œuvre parfaite d’un philosophe et qu’il fallait des Cortès qui seraient véritablement un corps national pour établir des lois qui conviennent aux « caractère, coutumes, et opinions d’un peuple déterminé »193, ses articles se faisaient l’écho de la philosophie politique en vogue au xviii e siècle (Montesquieu, Rousseau, Mably, mais aussi Locke) et des idées de l’époque de la Constituante (la Déclaration notamment)194. Le Semanario suivit un programme pour amener progressivement les lecteurs à l’idée d’un gouvernement limité par les lois, à la définition de la liberté fondée sur le fait que la nation n’était soumise qu’aux lois, à la nécessité d’une représentation nationale pour conserver la constitution qui devait être reconnue par le roi et au fait que la seule limite aux droits de l’homme et du citoyen devait être dans la raison. Le ton « français », c’est-à-dire spéculatif et théorique du périodique incita rapidement Holland à suggérer à Jovellanos de procurer à Blanco des ouvrages anglais pour corriger ses idées. Il conseilla notamment Blackstone qui, contrairement à Locke n’admettait pas l’idée du gouvernement limité. Il fallait que les auteurs de

  • 195 « Sería muy útil que los que escriben en ese excelente periódico [el Semanario] se enterasen de la (...)

cet excellent périodique se rendent compte des choses de l’Angleterre et goûtent à la façon de traiter les affaires de Constitution en Angleterre, qui, sans vanité nationale, je peux dire est bien plus sage que celui qui s’utilisait en France195.

  • 196 Les protagonistes donnèrent des versions différentes : G. M. de Jovellanos, Memoria, t. I, pp. 213 (...)
  • 197 Gazeta del Gobierno du 10 octobre 1809, d’après R. Hocquellet, Résistance et révolution, p. 267.

80La Junte centrale accentua ses pressions pour modérer le ton du périodique qui était résolument novateur. Blanco préféra mettre un terme à l’entreprise, refusant de s’autocensurer ou de se mettre au service du gouvernement196. Certains numéros furent ensuite réimprimés et proposés au public par le biais de la Gazeta del Gobierno197, elle-même.

  • 198 Voir J.-B. Busaall, « Alberto Lista y el debate constitucional » et El Espectador sevillano, entre (...)
  • 199 « Sobre la opinión pública », El Espectador sevillano, 15 novembre 1809, p. 178.

81D’autres titres vinrent le remplacer. Avec un ton plus modéré, le Espectador sevillano d’Alberto Lista contribua à diffuser les principes du gouvernement représentatif, s’employant à corriger les principes démocratiques développés par Canga Argüelles dans ses Observaciones sobre las Cortes198. Il faisait preuve de sa parfaite connaissance de la pensée politique et constitutionnelle française, mais aussi anglaise et américaine. Il n’hésitait pas à faire référence directement aux Letters from a Farmer in Pennsylvania : to the Inhabitants of the British Colonies que John Dickinson avait publiées dans la presse américaine entre 1767 et 1768, au Common sens de Thomas Paine ou au « célèbre écrit sur le tiers état » de Sieyès — dont il taisait le nom — pour mettre en évidence l’influence très positive que les publications pouvaient jouer pour l’établissement de la liberté199.

  • 200 Voir [M. de Garay], Exposición que hacen a las Cortes Generales y Extraordinarias, section I, p. 2 (...)

82Le Voto de la Nación renforça l’effort des révolutionnaires en reprenant le discours sur la nécessité de lier la lutte contre les deux tyrannies. Protégé et financé par la Junte centrale, il faisait appel aux Espagnols éclairés et se prononçait pour la réunion d’une assemblée constituante qui représentât véritablement la nation200.

  • 201 Semanario patriótico, 22 novembre 1810, p. [2] (prologue de l’éditeur, Manuel José Quintana).
  • 202 J. M. Blanco White, « Variaciones políticas del Español », dans Id., El Español, janvier 1813, t. (...)

83La troisième période du Semanario débuta à Cadix en novembre 1810, enfin « sous la sauvegarde de la loi qui vient de déclarer la liberté de la presse »201. Après son exil en Angleterre où il se familiarisa avec le système politique et institutionnel britannique, Blanco revint sur ses idées afrancesadas202. Ayant assimilé les critiques de Burke sur la Déclaration de 1789, il reprocha à ses compatriotes de continuer à suivre ses principes et offrait son cas personnel en exemple. Il excusait une erreur de jeunesse dont la cause venait du fait que les livres français aux idées « simplistes » avaient acquis le monopole de la nouveauté en passant le barrage de l’Inquisition. Il concluait par un avertissement contre les idées abstraites.

b) Relancer la convocation des Cortès

  • 203 M. Fernández Martín, Derecho parlamentario, t. I, pp. 506-509.
  • 204 Résolution du Conseil réuni, 10 août 1809, dans ibid., pp. 498-504.

84Les questions de la convocation des Cortès et de l’établissement de la liberté de la presse furent réintroduites dans l’agenda officiel de la Junte centrale en septembre 1809, encore une fois par Calvo de Rozas qui réaffirma les principes de la révolution de l’Espagne203. Au cours de l’été 1809, le Conseil réuni de l’Espagne et des Indes avait tenté de forcer la substitution de la Junte centrale par une régence réduite en examinant la légitimité de son installation et en l’accusant d’être responsable des désastres militaires204. Répliquant au Conseil qui fondait son raisonnement sur les Partidas, Calvo opposa la rupture de 1808 qui avait libéré la volonté nationale :

  • 205 « Es menester no haber conocido el carácter de nuestra revolución o haber olvidado los días y los (...)

Il faut ne pas connaître le caractère de notre révolution ou avoir oublié les jours et les motifs de sa naissance, pour prétendre modeler son cheminement et ses progrès par un code qui, s’il est un monument précieux de l’histoire nationale, dont beaucoup de dispositions sont appréciables, est très loin sur le plan politique de ce que l’esprit d’analyse, la philosophie de l’histoire et les avancées de la raison humaine perfectionnée par le temps et la saine logique, ont découvert205.

  • 206 « Sin despojarse de la facultades de abrogar las leyes de ellos que no fuesen conciliables con las (...)
  • 207 Motion de Calvo de Rozas, 14 septembre 1809, ibid., pp. 509-512.
  • 208 « El real decreto de 22 de mayo, […] estuvo más lejos de causar todos los resultados que eran de e (...)
  • 209 G. M. de Jovellanos, Memoria, t. I, p. 209. La proposition de Calvo fut présentée le 12 septembre (...)
  • 210 J. I. M[orales], Memoria sobre la libertad política de la imprenta du 7 décembre 1809.

85Le corps politique s’était reconstruit en 1808. Le vœu qui s’était prononcé en faveur de Ferdinand était une élection nouvelle. La nation avait la capacité de reconnaître les codes et les autorités anciennes, mais cela ne la privait pas de la faculté d’abroger les lois « qui ne seraient pas conciliables avec les améliorations conseillées par la raison éclairée, et celles que réclamait la condition civile et politique du citoyen »206. Une semaine plus tard, il proposa la convocation des Cortès pour le 1 er novembre en rappelant sa motion d’avril207. Il considérait que les effets bénéfiques qui auraient pu en découler avaient été anéantis par le manque de « libéralité dans les idées » et l’« excès de lenteur pour les déclarer »208. La Junte centrale devait en quelque sorte réparer son erreur en réunissant les Cortès, mais aussi en déclarant la liberté de la presse. Calvo joignit une note dans laquelle il défendait cette liberté comme le moyen d’accorder l’opinion publique avec la volonté générale. Cette proposition fut examinée par la Junte d’instruction publique présidée par Jovellanos209. À cette occasion José Isidoro Morales présenta son mémoire en faveur de la « liberté politique de la presse » qui fut repris comme conclusion par la junte auxiliaire210.

  • 211 Décret du 28 octobre 1809, publié le 27 novembre 1809, et manifeste qui, contrairement au projet d (...)
  • 212 « Establecer bases sólidas y permanentes de buen gobierno con las máximas que dieron impulso a nue (...)
  • 213 À la fin de l’été 1810, M. J. Quintana publia un autre Discurso de un español a los diputados en c (...)

86Après de longues discussions qui témoignent des réticences existant au sein de la Junte, celle-ci finit par décréter l’annonce de la convocation des Cortès le premier janvier 1810 et leur réunion pour le premier mars suivant en l’accompagnant d’un manifeste rédigé par Quintana211. Une fois de plus, il exposait une interprétation des événements en termes révolutionnaires. S’il ne mentionnait plus la Constitution, terme déjà censuré par la Junte, il parlait d’« établir des bases solides et permanentes du bon gouvernement avec les maximes qui ont donné l’élan à notre révolution »212. Pour que les Cortès soient une véritable représentation nationale, la Junte s’était engagée à ne pas se limiter aux formes anciennes de cette assemblée. Les opposants de la Junte centrale étaient accusés de faire le jeu des Français en fomentant l’« hydre du fédéralisme ». En conclusion du manifeste, Quintana adressa aux futurs députés un discours dans lequel il justifiait la politique de la Junte213.

  • 214 Á. Flórez Estrada, Constitución para la Nación Española, p. 335 : « Art. CII : Todo hombre es libr (...)
  • 215 « Noticias Extranjeras. Estockolmo 14 de setiembre », Gazeta del Gobierno, 2 décembre 1809, p. 499
  • 216 La Junte fut créée le 27 septembre 1809. Rodrigo Riquelme, régent de la chancellerie de Grenade, m (...)

87La Junte centrale fut dès lors confrontée au problème immédiat de préparer le décret de convocation des Cortès. Les révolutionnaires ne relâchèrent pas leur pression. En novembre 1809, Flórez Estrada adressa à la Junte centrale un projet de Constitution accompagné de réflexions sur la liberté de la presse. Il y paraphrasait l’article 11 de la Déclaration de 1789214. Le gouvernement chercha à modérer encore l’issue du débat. Début décembre, la Gazeta del Gobierno publia un article qui exposait le fonctionnement de la « commission de la liberté de la presse » récemment établie en Suède215. Désignée par la diète, cette institution d’esprit conservateur permettait aux auteurs qui se soumettaient volontairement à sa censure préalable de se décharger de leur responsabilité sur elle. Mais en dépit des précautions anti-révolutionnaires de la Junte centrale, la prise de contrôle des travaux de la Junte de législation permit aux futurs liberales de transformer les termes du débat constitutionnel en fixant les grandes lignes du projet de la future Constitution216.

c) La préparation de la Constitution au sein de la Junte de législation

  • 217 Junta de legislación, Acuerdos, 4 octobre 1809, pp. 103-106. F. Suárez Verdeguer, El proceso de co (...)
  • 218 Le discours historico-juridique n’avait pas toujours une fonction anticodificatrice (B. Clavero, « (...)

88Jovellanos rédigea l’instruction de cette Junte auxiliaire en termes rigoureusement choisis pour encadrer ses travaux217. Sa mission était double : réunir et ordonner toutes les lois fondamentales éparpillées dans les codes de loi « du royaume » et examiner leurs caractéristiques afin, d’une part, de déclarer celles qui étaient indispensables au respect des droits de la nation et de la souveraineté — c’est-à-dire du roi — et, d’autre part, de proposer l’amélioration de celles qui s’opposaient à l’unité de la constitution. Jovellanos ne voulait donc pas seulement élaborer une collection des lois fondamentales, mais bien entreprendre la rédaction d’une constitution qui serait le code des lois fondamentales218, mais à l’exclusion de toute idée de pacte nouveau et de volonté législative au sens large. Il envisageait même de procéder à une réorganisation complète du corpus juridique de la monarchie, la priorité étant donnée aux lois fondamentales, dans la mesure où elles servaient de fondements aux « lois positives ». Faute de temps, la Junte de législation devait laisser pour plus tard la réorganisation du droit ordinaire, mais elle devait tout de même en déterminer les principes en séparant les lois civiles, les lois criminelles, les lois de police intérieure et les lois commerciales.

89Pour distinguer les lois fondamentales de l’ensemble, quatre critères furent énoncés. Lesdites lois étaient celles qui traitaient en premier lieu des droits du souverain, c’est-à-dire du roi ; ensuite des droits de la nation considérée en tant que corps social, c’est-à-dire du royaume dans la terminologie pactiste ; puis des droits des individus « considérés comme membres et parties constituantes de la société espagnole », soit les citoyens incorporés dans la communauté ; et enfin de l’essence et de la forme du gouvernement ainsi que du droit public intérieur de l’Espagne. Dans son travail, la Junte devait prendre en compte le principe selon lequel aucune loi ne pouvait être utile si elle n’était pas opportune et si elle n’était pas adaptée à la nation, c’est-à-dire si elle s’opposait à sa constitution. Les améliorations qui pouvaient être proposées devaient être argumentées, être conformes aux lois existantes et limitées à quelques textes clairs dont le but était d’assurer leur parfaite compréhension pour leur bonne application. Enfin, dernière conséquence remarquable du projet codificateur de Jovellanos, très hostile aux idées fédéralistes, la Junte devait proposer les moyens de supprimer les privilèges des corporations territoriales, opposés à l’égalité des droits et obligations des citoyens, pour homogénéiser les lois de la monarchie. Il convient de souligner qu’à l’inverse, pour Jovellanos, les privilèges de la noblesse et du clergé devaient être conservés comme un élément constitutif de la monarchie équilibrée par ses corps intermédiaires.

  • 219 Les premières sessions s’en tinrent à l’élaboration d’un catalogue des sources disponibles à Sévil (...)
  • 220 Ibid., 29 octobre 1809, p. 108.
  • 221 Ranz Romanillos « presentó una serie de cuestiones preliminares que comprenden las bases de la con (...)
  • 222 Ibid., 5 novembre 1809, p. 108.
  • 223 Ibid., 5 novembre 1809, p. 109.

90Si la Junte commença ses travaux en démontrant une réelle volonté de s’en tenir à sa fonction « technique » de collectage des lois fondamentales219, elle ne tarda pas à s’en éloigner, et de façon significative lorsque Riquelme, hostile aux réformes, cessa de présider ses séances. Dès sa cinquième réunion, elle se déchargea littéralement de sa mission principale sur Ranz Romanillos qui devait en une semaine présenter une collection des lois fondamentales et les moyens d’assurer leur respect en précisant qu’il s’agissait de déterminer avec précision les limites des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire220. En feignant de rester dans le cadre de l’instruction, elle introduisait là le premier principe d’une constitution nouvelle que Jovellanos s’était bien gardé de poser. Lors de la séance suivante, Ranz Romanillos, qui sans surprise ne pouvait pas faire aussi vite ce que des mois de débats n’avaient pas réussi à dégager complètement, demanda plus de temps pour réaliser sa collection. Néanmoins, il présenta une série de questions destinées à fixer les « fondements de la Constitution monarchique qui doit être proposée en vertu du contenu de l’instruction »221. Le questionnaire de Ranz Romanillos, qui servit ensuite de programme aux travaux de la Junte, confirmait le renversement de la logique contenue dans l’instruction. Ranz Romanillos énonçait des affirmations telles que « le pouvoir législatif réside dans les Cortès avec le prince », avant de faire porter la question sur le fait de savoir s’il fallait rétablir lesdites Cortès. Il ne s’agissait plus d’assurer le respect des lois fondamentales en fixant les droits du roi, de la nation etc., mais, d’une part, de fixer les principes qui doivent servir aux « lois fondamentales et constitutives de la monarchie » et, d’autre part, de trouver les moyens de garantir celles-ci contre les « usurpations du pouvoir arbitraire »222. La monarchie équilibrée de Jovellanos devenait une monarchie limitée par les droits de la nation. Dans l’instruction, les principes de la Constitution coutumière devaient être déduits des lois fondamentales éparpillées dans le corpus des lois existantes ; d’après le questionnaire, il fallait d’abord énoncer les principes d’une constitution constitutive de la monarchie avant de réfléchir, éventuellement à la lumière de l’expérience du passé, aux moyens de garantir son respect. D’ores et déjà, la Junte s’accordait pour l’abolition de tous les privilèges territoriaux, le rétablissement des Cortès et sur son programme à venir. Le « projet de Constitution », que d’après elle, il lui incombait de préparer, devait déterminer avec précision la méthode de convocation et de réunion des Cortès rétablies ainsi que l’autorité et les attributions qui correspondaient à la « représentation nationale »223.

  • 224 Ibid., 10 décembre 1809, p. 113-118, avec la collection des lois réalisée par Ranz Romanillos en a (...)
  • 225 « El interés general del Estado y no el de alguna clase o cuerpo particular ha sido siempre el ver (...)
  • 226 Ibid., p. 118. Dans son prologue à l’édition académique des Partidas (Real Academia de la Historia(...)
  • 227 Junta de legislación, Acuerdos, 17 décembre 1809, p. 121 : « el Rey tendrá el veto para oponerse y (...)
  • 228 Junta de legislación, Acuerdos, 17 décembre 1809 (extraordinaire), pp. 118-119.

91Lorsque Ranz Romanillos présenta enfin sa « réunion des lois fondamentales de la monarchie espagnole, classées selon la méthode que prescrit l’instruction formée par la commission de Cortès pour arranger et diriger les travaux de la Junte de législation »224, celle-ci avait déjà décidé que les Cortès, dont l’objet avait toujours été « l’intérêt de l’État et non d’aucun ordre ou corps particulier », devaient se réunir indépendamment de la pratique usitée, sans distinction et en adoptant pour seul fondement la population générale du royaume225. Le classement des lois inversait l’ordre énoncé par Jovellanos en établissant les droits de la nation avant ceux du roi. Il ne contenait que des normes castillanes et, dans une note, Ranz Romanillos prétendait qu’il était inutile de citer des lois d’Aragon ou de Navarre connues de tous. Il affirmait qu’elles ne pouvaient que confirmer ce qu’il avait établi pour la Castille : le gouvernement était celui d’une monarchie modérée (templada)226. Une fois lue la liste des lois fondamentales et sans que la Junte ne considère utile de distribuer un exemplaire à chacun de ses membres comme elle l’avait fait pour le questionnaire, elle continua à traiter de celui-ci sans plus revenir sur la collection élaborée par Ranz Romanillos. Il convient de noter que le projet, qui commença à être élaboré, empruntait des solutions techniques à la Constitution de 1791, notamment le veto royal et les principes d’une procédure de révision constitutionnelle distincte de la procédure législative ordinaire227. Par ailleurs, la Junte examina dans une session extraordinaire la proposition de Flórez Estrada pour l’établissement de la liberté de la presse, se prononçant pour son adoption, indispensable au maintien de la liberté civile et politique228.

  • 229 Proposition de nommer une commission de constitution et nomination de la commission, dans DSC, 9 d (...)
  • 230 Tous deux avaient des idées contraires et Valiente, un « de los serviles de mejor marca » fut, d’a (...)
  • 231 « Se acordó que el señor Pérez de Castro practicase la diligencia de recoger de mano de D. Antonio (...)
  • 232 Ibid., pp. 75-76, 16 et 20 mars 1811.

92La fuite de Séville au moment de l’arrivée des Français fin janvier 1810 entraîna la dissolution du gouvernement et de tous ses organes auxiliaires. Mais le projet commencé par la Junte de législation refit surface au sein de la commission de constitution des Cortès de Cadix229 dans laquelle siégeaient notamment deux anciens membres de la Junte : Argüelles et Valiente230. Bien qu’il ne fût pas député Ranz Romanillos ne tarda pas à les rejoindre. En mars 1811, il fut en effet sollicité pour présenter « le projet de Constitution qu’on sait qu’il conserve en son pouvoir, travaillé sur certains fondements qu’adopta la commission créée pour cet objet par la Junte centrale »231. Non seulement il avait conservé l’ébauche du projet et le catalogue qu’il avait élaboré, mais il semblerait de surcroît qu’il avait continué le travail préparatoire en rédigeant un prologue232.

  • 233 Décrets de convocation dans M. Fernández Martín, Derecho parlamentario, t. I, p. 571-590. Sur leur (...)
  • 234 Voir S. de Dios, « Los poderes de los diputados » et pour les informations ponctuelles P. Chavarri (...)
  • 235 Voir la pétition de plusieurs députés présents à Cadix pour que le Conseil de régence réunisse rap (...)

93En dépit des instructions qu’il avait reçues de la part de la Junte centrale, le Conseil de régence qui lui succéda tenta d’enterrer la réunion des Cortès, prétextant que les décrets de convocation de la noblesse et des prélats avaient été perdus lors de la fuite de Séville233. Les premiers députés qui devaient former la représentation populaire arrivèrent pourtant, convoqués pour le premier mars 1810 par le décret du 28 octobre 1809 pris à l’initiative de Calvo. Leur élection s’inscrivait dans la continuité des pratiques traditionnelles, en particulier celles de Castille234. Certains députés, dont le comte de Toreno, élevèrent une pétition, dont les termes reprenaient le discours sur la révolution espagnole, pour forcer le Conseil à agir235. Les Cortès purent finalement s’ouvrir le 24 septembre 1810 : les partisans de la Constitution n’avaient plus qu’à proposer d’élaborer un projet de Constitution. Ils demandèrent l’établissement de la liberté de la presse dès la première session. Le débat qui allait s’ensuivre permit d’identifier désormais deux tendances avec de nouvelles appellations : les liberales favorables à la presse et à la Constitution et les serviles hostiles à la presse et à une constitution nouvelle qui déposséderait le roi absent de la souveraineté.

CONCLUSIONS

94La situation exceptionnelle de 1808 donna lieu, de la part des Espagnols, à une revendication de souveraineté qui signifiait l’indépendance vis-à-vis de l’Empire français. L’absence du roi équivalait à une double anarchie : elle avait provoqué un vide dans le pouvoir et le lien d’union entre les territoires qui résidait en sa personne, avait été rompu. Le dualisme de la tradition pactiste enracinée dans la culture espagnole permit aux pueblos de légitimer l’exercice du pouvoir souverain au niveau des provinces, une échelle territoriale nouvelle pour sa représentation naturelle, et non politique. Les juntes provinciales purent à ce titre assumer la souveraineté au nom de Ferdinand, figure idéalisée du roi martyr, pour défendre les droits de celui-ci, la religion et les lois. La restauration d’un pouvoir central posa plus de difficultés dans la mesure où il était difficile d’en créer un sans innover par rapport aux lois. La Junte centrale fut donc un gouvernement extraordinaire qui s’auto-définit comme une régence conservatoire. Sa composition sociale en faisait de surcroît un organe politiquement conservateur.

  • 236 L’idée de contrat social est indispensable à l’apparition du pouvoir constituant, les lois fondame (...)

95Le manque de légitimité juridique de la Junte centrale encouragea la poursuite d’un débat politique et juridique sur la portée du pouvoir de la nation espagnole, sujet émergent qui regroupait l’ensemble des pueblos de la monarchie. Mais quand bien même il existait des éléments de rupture et même si la formation des organes patriotiques avait supposé des innovations, il n’y avait pas eu de révolution. Celle-ci, mythifiée par ceux qui la désiraient, n’existait que dans le discours d’un nombre indéterminé d’auteurs éparpillés. Deux caractéristiques permettent de la définir. D’une part, les révolutionnaires liaient la lutte contre Napoléon à celle contre la tyrannie intérieure ; d’autre part, ils revendiquaient la nécessité d’établir une constitution nationale qui protégerait les droits de la nation, et parfois les droits individuels, contre les abus du pouvoir royal, imputés le plus souvent aux ministres. La révolution n’avait pas débuté avec la disparition de Ferdinand, mais lorsque Charles IV avait été détrôné à Aranjuez, entraînant Godoy dans sa chute. La révolution fut donc essentiellement un projet pour établir une constitution ex nihilo. Pour justifier sa création, on affirma qu’il n’y en avait pas et que l’idée était récente. Apparaissait ainsi en Espagne l’idée développée par les révolutionnaires français d’un pouvoir constituant créant un pacte politique par lequel la nation se constitue comme sujet politique unique et qui est le fruit de sa volonté236. En parlant de constitution, le Semanario patriótico, périodique emblématique du projet révolutionnaire, traitait du gouvernement représentatif dans lequel tous les organes sont institués par la nation souveraine et exercent un pouvoir limité par les droits de la nation.

96À cette idée révolutionnaire française de Constitution — c’est-à-dire à celle qui effaça celles des parlementaires et des aristocrates français —, s’opposait celle encore très vivace de la Constitution coutumière. Jovellanos était un représentant du courant qui espérait sa restauration platonicienne sans porter atteinte aux droits du roi. Depuis bien avant la Révolution française, il avait cherché à la définir en recherchant les preuves historiques de son contenu. Pour évacuer la question de ses origines, Martínez Marina n’hésita pas à recourir à l’idée d’un pacte tacite entre le roi et la nation. La constitution traditionnelle maintenait l’unité de la souveraineté dans le roi mais reposait sur un dualisme irréductible. Encore fallait-il définir, au-delà des prérogatives de la nation, les procédures de leur exercice. Parallèlement à la quête révolutionnaire de la liberté, se développa ainsi un autre libéralisme qui cherchait à fonder la liberté espagnole dans l’histoire, source empirique d’une raison supérieure objectivisée par les faits et opposée à la raison spéculative des révolutionnaires. Face à ceux qui refusaient de remettre en cause l’absolutisme, qui signifiait l’existence d’un souverain unique limité non pas par un contre-pouvoir national mais par sa conscience, se forgea une alliance objective autour de la constitution, avec des définitions antagonistes. Elle réunissait les révolutionnaires, les tenants d’une monarchie modérée fondée sur un pactisme traditionnel et ceux d’une monarchie limitée fondée sur un pactisme « libéral » en vue de faire avancer la convocation des Cortès dont le rôle, constitutionnel ou constituant, restait à préciser. La réunion des Cortès fut freinée parce qu’elle remettait en cause l’organisation du pouvoir, établie en 1808.

  • 237 G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. V, p. 423, lettre à Holland, 5 décembre 1810. William God (...)
  • 238 Voir l’ouvrage classique de J. G. A. Pocock, Le moment machiavélien, 3e partie.

97L’existence d’une double origine du premier libéralisme espagnol, celui qui prit comme référence la Constitution de 1812, incite à s’interroger sur la place effective de la Révolution française, comme expérience politique et constitutionnelle et comme précédent, dans sa formation. Dès 1808 et de manière parfois contradictoire, l’image négative de l’événement français fut instrumentalisée comme repoussoir des arguments et des solutions des adversaires. Le projet de décret issu de la motion de Calvo fut repoussé en mai 1809 au motif qu’il prétendait faire des innovations à la française, mais Calvo lui-même accusa en octobre de la même année le Conseil réuni, en réalité très conservateur, de vouloir une révolution à la française en combattant la Junte centrale et sa politique. La Révolution signifiait à la fois une hydre qui rompait l’unité de l’opinion commune et une façon de penser trop spéculative. Les Français avaient été fascinés et trompés par des doctrines fallacieuses et l’hypocrisie démocratique, celle d’une forme républicaine de l’État. Locke, Sydney ou Harrington, associés à Mably et Rousseau237, devenaient les plus français des penseurs britanniques, comme si le radicalisme d’outre-Manche avait été effacé par Burke. En réalité, pour les antirévolutionnaires, c’est la pensée républicaine du XVIIIe siècle238 qui fut attaquée et assimilée de façon réductrice à celle de la Révolution française.

  • 239 « Política », Semanario patriótico, 27 octobre 1808, p. 149.

98Pour les révolutionnaires espagnols, le précédent français était une expérience qui avait échoué à stabiliser la liberté établie en 1789. La Révolution avait échappé à tout contrôle à partir de 1793 et ainsi perdu toute modération. Sa conclusion était la dictature de Napoléon et les étapes intermédiaires ne méritaient pas vraiment de s’y arrêter. Voulant rassurer ses lecteurs, le Semanario patriótico mettait cet emballement sur le compte de la versatilité, de la frivolité, de la frénésie et même de l’inconséquence propres au caractère français239.

99Les Espagnols, fermes dans leurs principes et unis par une cause commune, pouvaient sereinement envisager de fonder leur liberté dans une constitution, sans craindre une issue aussi déplorable que celle qui avait ruiné les aspirations des Français. Le vœu national s’était d’ailleurs déjà prononcé sur quelques principes dont celui de la religion catholique et de la monarchie héréditaire refondée à partir de Ferdinand.

  • 240 F. Martínez Marina, qui considérait que la Constitution était conforme aux lois fondamentales, est (...)

100On ne peut donc pas nier l’influence française en Espagne à partir de 1808, mais encore faut-il préciser sur qui elle s’exerçait : les révolutionnaires afrancesados étaient une minorité agissante mais leurs idées allaient à contre-courant du débat principal. En d’autres termes, si leur action fut essentielle pour faire avancer le projet de rédaction d’une constitution, cela ne veut pas dire qu’ils furent en mesure d’en dicter le contenu aux acteurs du jeu politique qui en majorité entendait récupérer une culture constitutionnelle propre, enracinée dans les institutions « historiques » qui fondaient la liberté espagnole. L’existence d’un courant libéral historicisant servit de relais à l’innovation première qui consistait à écrire la constitution. Les références à la Révolution française ou à son image étaient nombreuses, aussi bien positives que négatives. Ceux qui défendaient des principes expérimentés en France ne s’en justifiaient pas outre mesure et rien ne pouvait de toute façon s’opposer à la pratique polémique de l’imputation d’ afrancesamiento. Peut-on réellement considérer dans ces conditions que le discours historicisant des Cortès de Cadix était seulement une façon de cacher que la Constitution de 1812 était une copie de celle de 1791 ? Le mystère des sources de la Pepa résidait sans doute dans la curieuse « similitude » que les pères de la Constitution, ou que certains de ses commentateurs, crurent trouver entre les principes français et les institutions médiévales des entités qui avaient formé la monarchie catholique240.

Notes

1 Cette interprétation est notamment reprise par M. Artola, Los orígenes, t. I, pp. 238 sqq. ; M. Moreno Alonso, La generación española de 1808, pp. 101-143 ou A. Moliner Prada, Revolución burguesa y movimiento juntero, pp. 35-89.

2 L’émeute de 1766 qui força Charles III à se séparer de son secrétaire des dépêches des finances en est un exemple. Pour ne citer que des travaux récents : J. Andrés-Gallego (El motín de Esquilache) considère que les couches sociales inférieures avaient été manipulées par les élites écartées du pouvoir, tandis que J. M. López García (El motín contra Esquilache) insiste surtout sur le fait que la politique de contrôle social mise en place par le despotisme éclairé avait aggravé un malaise créé par la situation économique et sociale précaire du petit peuple. Les corps (ordres, Villa …) protestèrent contre les concessions « gracieusement » octroyées par le roi aux requêtes des représentants ad hoc de la « plèbe », au motif que celle-ci ne formait pas un corps (S. M. Coronas González, « El motín de 1766 »).

3 Nous partons de son analyse convaincante (dans Résistance et révolution) que nous résumons en partie.

4 Le document qui appelait les pueblos à voler au secours de Madrid « massacré » par les soldats de Murat était essentiellement l’œuvre de Juan Pérez Villamil, qui n’était pas l’alcalde de Móstoles, mais fiscal du Conseil de guerre et secrétaire de l’Amirauté. Il intervint plus tard pour réclamer la convocation de Cortès afin qu’elles désignent un régent. Sur l’échec du bando et des tentatives d’extension du Deux Mai, voir R. Hocquellet, Résistance et révolution, pp. 65-74.

5 Voir par exemple frère S. T. de Mier, Historia de la revolución de Nueva España, p. 41 et une analyse de ce cas illustratif dans A. Annino, « 1808 : el ocaso del patriotismo criollo ». Pour une approche de la question avec des points de vue contrastés, voir F.-X. Guerra, Modernidad e independencias, pp. 115-148 ; A. Lempérière, « Revolución, guerra civil, guerra de la Independencia » et M. Chust (coord.), 1808. La eclosión juntera.

6 L’installation d’une potence devant la capitainerie générale de Valladolid détermina le capitaine général, Gregorio de Cuesta, à prendre la tête du mouvement patriotique. Les violences dans les provinces (décrites par Toreno, Historia del levantamiento, pp. 61-63) ont des explications variées (R. Hocquellet, Résistance et révolution, pp. 84-91).

7 « Los primeros movimientos de esta provincia hacia la revolución, aunque originados del más puro patriotismo, pudieron ser acompañados de algunos excesos, para contenerlos se crearon tribunales criminales », cité par A. Moliner Prada, « Sobre el término “revolución” », p. 288.

8 « 2ª proclama de Santander », 27 mai 1808, dans Colección de papeles, cahier III, t. I, pp. 169-172 ; voir M. Barrio Gozalo, « Le clergé espagnol », pp. 77-79.

9 Voir Junta Suprema de Sevilla, Colección de bandos, pp. 10, 21-25.

10 Pour Séville, voir la « Instrucción que la junta suprema de gobierno manda á todas las ciudades y villas de este reinado, y quiere sea executada », 29 mai 1808, dans Junta Suprema de Sevilla, Colección de bandos, pp. 5-6 ; ou pour Santander la « 3 ª Proclama de Santander, junta de gobierno y defensa militar de la ciudad y su partido », 1 er juin 1808, dans Colección de papeles, cahier III, t. I, pp. 180-184. La Junte de Badajoz devint celle de l’Extrémadure et celle de Palma de Majorque devint celle du royaume des Baléares (R. Hocquellet, Résistance et révolution, p. 155). À l’origine, le capitaine général de Majorque avait pris l’initiative de convoquer une assemblée pour former une junte de gouvernement (« Bando », Castillo Real de Palma, 30 mai 1808, dans Demostración de la lealtad española, t. I, p. 147).

11 Barcelone étant occupée, aucune junte ne s’y forma. La Junte de Catalogne procédait d’une union des différentes juntes des villes secondaires de l’ancienne principauté (R. Hocquellet, Résistance et révolution, pp. 156-157).

12 Une junte nouvelle fut formée dans la capitale de province en Galice et en Aragon. À Saragosse, Francisco de Palafox forma la Junte. Pour légitimer son autorité, il fit convoquer des Cortès, une mesure qui traduisait le fait que le royaume d’Aragon, qui depuis la Nueva Planta avait perdu ses institutions publiques, recouvrait son statut ancien (Manifiesto del gobernador y capitán general de Aragón, 21 mai 1808, dans A. García-Gallo, Manual, t. II, p. 1038 et l’acte de l’unique session de ces Cortès (9 juin 1808), dans Toreno, Historia del levantamiento, pp. 75-76). Le 27 mai 1808, Palafox mettait toutes les milices et l’administration sous son commandement militaire exclusif (« Proclama a los Aragoneses », dans Colección de papeles, cahier III, t. I, pp. 159-164). Voir H. Lafoz Rebaza, Zaragoza, 1808, pp. 81 sqq.

13 Ne pouvant imposer son autorité à la Junte de Grenade, celle de Séville dut passer une convention avec elle (11 juin 1808). La Junte de Grenade se plaignit par ailleurs du comportement indépendant de celle de Málaga. Voir A. Gallego Burín, Granada en la Guerra de la Independencia, pp. 144-145 et 150-151.

14 À Oviedo, on intenta un procès pour trahison à Meléndez Valdés qui y avait été dépêché par la Junte de gouvernement pour exhorter au rétablissement de l’ordre après le Deux Mai (G. Demerson, Don Juan Meléndez Valdés, t. I, pp. 421-449 ; A. Astorgano Abajo, Don Juan Meléndez Valdés, pp. 524-530).

15 La ville de León avait fait reposer ses espoirs de vaincre les Français sur le fait que « un Pueblo unido y resuelto jamás es vencido » (« La Ciudad de León a los Españoles », s. l., s. d., dans Colección de papeles, cahier V, t. I, pp. 364-370, citation p. 368).

16 « Serán inalterables en las actuales circunstancias la constitución, leies, tribunales, magistraturas, autoridades, clases, fueros, privilegios y demás establecimientos nacionales, adoptados y reconocidos por la legislación y la costumbre » (art. 3 du Tratado de unión entre los reynos de Galicia, Castilla y León para la defensa de sus respectivos territorios, conservación de su anterior gobierno y expulsión de sus enemigos de toda la Monarquía, 10 août 1808, p. [6]).

17 Manifeste du 17 juin 1808, dans Demostración de la lealtad española, t. I, pp. 135-136 ; proclamation du 29 mai 1808 dans Junta Suprema de Sevilla, Colección de bandos, p. 21.

18 Voir le « Manifiesto o declaración de los principales hechos que han motivado la creación de esta Junta Suprema de Sevilla, que en nombre del Señor Fernando VII gobierna los reynos de Sevilla, Córdoba, Granada, Jaén, provincias de Extremandura, Castilla la Nueva y demás que vayan sacudiendo el yugo del emperador de los franceses », Séville, 17 juin 1808, dans Demostración de la lealtad española, t. I, pp. 127-136, p. 128. Sur l’action de Montijo et de Palafox, chefs de file du parti aristocratique dans les juntes, voir C. Morange, Siete calas en la crisis, pp. 61 sqq., et un document intéressant de septembre 1808 vantant l’action conspiratrice de Montijo : Carta respuesta de un amigo a otro. L’orientation anti-révolutionnaire et conservatrice de la Junte n’empêchait pas le fait que son action entraînait une rupture (P. Romero Gabella, « Entre la revolución y la reacción »). Pour une description du rôle de cette Junte (et non pour l’analyse), voir M. Moreno Alonso, La Junta Suprema de Sevilla. L’auteur anonyme du prologue de la Colección de documentos interesantes (pp. I-XIV, citation p. V) rendait lui aussi Godoy responsable de la situation en affirmant que le projet de fuite des souverains devait « dexarnos si no en la anarquía, en las garras del que esclaviza la Europa ».

19 J.-P. Dedieu, « Comment l’État forge la nation », p. 55, insiste à juste titre sur le fait que la titulature royale en chaîne, telle qu’elle apparaît encore en tête de la Novísima Recopilación en 1805, est synonyme de la constitution du royaume-monarchie : le roi est lié à chacun des royaumes et, à l’intérieur, à chacune des familles.

20 R. Hocquellet, La Revolución, la política moderna y el individuo, pp. 49-79.

21 J. M. Portillo Valdés, « Cuerpo de nación, pueblo soberano », pp. 56-57.

22 « El pueblo, pues de Sevilla se juntó el 27 de mayo, y por medio de todos los magistrados y autoridades reunidas y las personas más respetables de todas las clases, creó una Junta suprema de gobierno, la revistió de todos los poderes y le mando defendiese la Religión, la Patria, las leyes y el Rey. […] En España no hay revolución », 29 mai 1808 (Junta Suprema de Sevilla, Colección de bandos, pp. 18 et 20).

23 A. Moliner Prada, « Sobre el término “revolución” », pp. 287-291.

24 R. Hocquellet, La Revolución, la política moderna y el individuo, pp. 83-106. Sur le caractère duel de la rupture, voir A. Elorza, « Contra dos tiranías », pp. 146 sqq.

25 Toreno parla d’un « gobierno federativo », dans Historia del levantamiento, p. 70. Voir J. M. Portillo Valdés, Revolución de nación, pp. 182 sqq.

26 En septembre, plusieurs généraux se réunirent dans la maison du duc de l’Infantado, président du Conseil de Castille, pour discuter de la formation d’un commandement militaire unique et d’un gouvernement civil exercé par le Conseil. Voir les arguments du Conseil dans Memoria sobre la constitución de la Junta Central. J. Pérez Villamil avait combattu les prétentions du Conseil qui n’était pas une représentation de la nation et n’avait jamais eu le droit de convoquer les Cortès, dans sa Carta sobre el modo de establecer el Consejo de Regencia, pp. 22 sqq. Dans sa défense a posteriori de la Junte centrale, G. M. de Jovellanos, Memoria, t. I, pp. 29-30, répliqua aux accusations d’usurpation de l’autorité, propagées par le Conseil réuni (le décret du 25 juin 1809 avait réuni les conseils de Castille, des Indes, des ordres et des finances en un seul), en affirmant que les juntes provinciales, corps « organizados con tan maravillosa prudencia » pour sauver la patrie, avaient l’autorité légitime pour constituer la Junte centrale.

27 Voir la correspondance adressée par Charles Stuard, « enviado de S. M. Británica » en Espagne, à la Junte des royaumes de Galice, Castille et Léon dans AHN, Estado, liasse 69-A, nos 19, 42, 26 et 44-46, liasse 71-A, no 13 et A. Laspra Rodríguez, Las relaciones entre la Junta General del Principado de Asturias y el Reino Unido. Le soulèvement espagnol provoqua l’enthousiasme en Angleterre, mais les partis n’étaient pas d’accord sur l’attitude à adopter, beaucoup doutant de la capacité des Espagnols à maintenir la ferveur première face à l’armée la plus puissante du continent (voir C. Esdaile, « La Grande-Bretagne et l’insurrection de 1808 » ; E. Durán de Porras, « De l’euphorie à la déception »). Pour J. M. Portillo Valdés, Revolución de nación, p. 172, les réticences de la classe politique anglaise trouvaient leur origine dans les milieux qui depuis la fin du XVIII e siècle promouvaient la paix.

28 C. Muñoz de Bustillo, « De corporación a constitución », pp. 373-378 ; M. Friera Álvarez, La Junta General del Principado de Asturias, pp. 525-599 et Id., « Álvaro Flórez Estrada en la Junta General ».

29 Adoption le 13 de la proposition présentée le 11 juin 1808 (AHN, Estado, liasse 70-A, no 18).

30 Voir en particulier C. Lancha, Álvaro Flórez Estrada, et, pour une actualisation et des développements plus spécifiques, le no 5 (2004) de la revue Historia constitucional (dossier monographique) et J. Varela Suanzes-Carpegna (coord.), Álvaro Flórez Estrada.

31 « La soberanía reside siempre en el pueblo, principalmente cuando no existe la persona en quien la haya cedido, y el consentimiento unánime de una nación autoriza todas las funciones que quiera ejercer » (AHN, Estado, liasse 70-A, no 18).

32 « La junta de Murcia a todas las ciudades y provincias de España », Murcie, 22 juin 1808, dans Colección de papeles, cahier II, t. I, pp. 129-139 et dans Demostración de la lealtad española, t. II, pp. 16-19.

33 [J. Pérez Villamil], Carta sobre el modo de establecer el Consejo de Regencia. Les arguments constitutionnels avancés par ce partisan d’une régence furent repris par le biais d’extraits, par les liberales favorables à la réunion d’une représentation nationale. Voir le compte rendu publié dans le Semanario patriótico, 22 septembre 1808, pp. 62-71 et les extraits dans l’anthologie de [I. de Antillón], Quatro verdades útiles a la nación, pp. 35-40.

34 « Porque conviene entender que a la nación, por faltarle su rey, mientras se halle en el estado de violencia que sufre, no le falta su constitución política, ni a los pueblos ; subsiste del modo que antes como reino […] y por consiguiente debe subsistir y permanecer la representación nacional que en ellas se establece, y que por espacio de trece siglos se ha guardado y respetado en la nación como el baluarte de la libertad, y lo habría sido en esta grande ocasión si el execrable poder ministerial no la hubiese casi anonadado abusando del poderío real » ([J. Pérez Villamil], Carta sobre el modo de establecer el Consejo de Regencia, pp. 17-18).

35 « Con lo dicho queda a mi parecer puesto en claro que es absolutamente necesario reunir la representación nacional en la forma que constitucionalmente se ha usado en los casos gravísimos que han ocurrido en todo tiempo ; porque sola la nación legítimamente representada es quien puede proveer, faltando el rey, a su regencia y gobierno » (ibid., p. 24).

36 [G. N. Maultrot et C. Mey], Dissertation sur le droit de convoquer les états généraux. Rien n’indique que Pérez Villamil ait eu connaissance de cette brochure.

37 « En el decreto dirigido al consejo real, y en su defecto a cualquiera chancillería o audiencia, decía S. M., que en la situación en que se hallaba, privado de libertad para obrar por sí, era su real voluntad que se convocasen las cortes en el paraje que pareciese más expedito ; que por de pronto se ocupasen únicamente en proporcionar los arbitrios y subsidios necesarios para atender a la defensa del reino, y que quedasen permanentes para lo demás que pudiese surgir » (P. Cevallos, Exposición de los hechos y maquinaciones, p. 169). La brochure fut reproduite dans Demostración de la lealtad española, t. V, pp. 97-169 et annoncée dans le Semanario patriótico, 29 septembre 1808, pp. 82-88.

38 Voir le rapport des consultations des juntes de Carthagène, Murcie et Valence par Manuel de Torrado, l’émissaire de celle de Galice, dans AHN, Estado, liasse 68-A, no 6. Pour le détail, voir R. Hocquellet, Résistance et révolution, pp. 160 sqq. et Á. Martínez de Velasco, La formación de la Junta Central.

39 J. M. Portillo Valdés, « Cuerpo de nación, pueblo soberano », p. 60.

40 Le lieu de formation de la Junte centrale avait fait l’objet d’un débat. Flórez Estrada exposait à la Junte de Galice que le départ des commissionnaires de la Junte des Asturies était suspendu dans l’attente de précision sur le lieu de réunion (20 août 1808, AHN, Estado, liasse 68-A, no 7). Les juntes de Grenade et Séville proposèrent à celle de Galice une réunion à Ciudad Real (20 août 1808, dans A. Gallego Burín, Granada en la Guerra de la Independencia, pp. 147-148). La Junte réunie de Galice, Castille et León proposa une réunion dans les plus brefs délais à Ocaña (7 septembre 1808, AHN, Estado, liasse 68-A, no 8). L’auteur anonyme des Reflexiones sobre el establecimiento y residencia de la Junta Suprema de Gobierno, insistait sur la nécessité qu’elle s’établisse à Madrid, ou dans un site royal. Non seulement elle bénéficierait du prestige du pouvoir, mais de surcroît, elle disposerait aussi des archives et de l’expérience des employés du gouvernement y résidant.

41 AHN, Estado, liasse 76-B, no 11 ; liasse 68-A, no 12 ; liasse 82-A, no 2 ; liasse 83-B, no 29. Les pouvoirs des représentants des juntes de Murcie (7 septembre 1808), des Asturies (3 septembre 1808), d’Aragon (27 septembre 1808, rectifiés), de Valence (12 octobre 1808, rectifiés) et de Séville (27 août 1808, rectifiés) sont reproduits par M. Fernández Martín, Derecho parlamentario, t. I, pp. 357-370.

42 Le compte rendu de l’établissement de la Junte fut publié dans la Gazeta extraordinaria de Madrid, 29 septembre 1808, pp. 1217-1219. La Junte avait le titre de majesté et son président, celui d’altesse réservé aux infants. Les autres membres recevaient tous les honneurs des conseillers d’État (voir le « Reglamento para el govierno interior de la Junta central, suprema y guvernativa del reyno », 22 octobre 1808, AHN, Estado, liasse 1-B, no 1). Voir l’analyse de R. Hocquellet, « La publicidad de la Junta Central », pp. 142-150.

43 En Amérique, le mouvement juntista ne contestait pas la formation des juntes européennes, mais il rejetait l’idée que l’une d’elles (c’est le cas notamment de la Junte de Séville) ou que la Centrale puisse commander outre-mer (voir J. M. Portillo Valdés, Crisis Atlántica, pp. 60 sqq.).

44 Une circulaire du 16 octobre 1808 tenta de limiter les prérogatives des juntes des provinces. L’instruction du 29 décembre 1808 sur les facultés des commissaires de la Junte suprême gouvernementale du royaume dans les provinces renforça son contrôle. La circulaire du 1er janvier 1809 subordonnait définitivement les juntes qualifiées désormais de provinciales. Voir A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. I, pp. 359-360.

45 Liste des membres dans Gazeta del Gobierno, 11 janvier 1809, pp. 17-18 ; G. M. de Jovellanos, Memoria, t. II, pp. 21-26 ; Toreno, Historia del levantamiento, p. 132. Pour l’analyse de leur extraction sociale, voir R. Hocquellet, Résistance et révolution, pp. 165-167.

46 Discurso en que se prueba la recomendación. Cet argumentaire fut repris dans l’Exposición que hacen a las Cortes Generales y Extraordinarias, section I, pp. 3-23, dont l’auteur serait Martín de Garay, le secrétaire de la Junte, d’après N. Alonso Garcés, « Ideas y pensamiento político », § 120.

47 La Suprema Junta Gubernativa del Reino a la Nación Española, Aranjuez, 26 octobre 1808 consulté dans A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. II, pp. 165-174. Sur le succès de ce document dû au changement de ton, voir ibid., t. I, pp. 333-345.

48 R. Hocquellet, Résistance et révolution, pp. 198-205 et 238-244. En octobre 1809, à l’instigation du marquis de la Romana, la Junte de Valence prétendit imposer un gouvernement dans lequel tout le pouvoir de décision reviendrait aux juntes. Même si les réactionnaires ne parvinrent pas à remplacer la Centrale par une régence, celle-ci en sortit considérablement affaiblie. Voir C. Morange, Siete calas en la crisis, pp. 69-75 et A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. I, pp. 475 sqq.

49 Entre autres exemples, voir : Discurso sobre el peligro de la Patria ; Verdadera causa del ningún progreso (l’auteur considère notamment qu’en 1808, un système non viable de petites républiques s’était formé) ; Carta crítica sobre la disertación histórico-político-legal ; Último recurso de la Nación Española, qui semble être l’œuvre d’un député servil, B. R. de Hermida.

50 G. M. de Jovellanos, Memoria, t. I, pp. 153-154 et t. II, pp. 51-72.

51 « España no lidia por los Borbones ni por Fernando ; lidia por sus propios derechos, derechos originales, sagrados, imprescriptibles, superiores y independientes de toda familia o dinastía. España lidia por su religión, por su constitución, por sus leyes, sus costumbres, sus usos, en una palabra por su libertad, que es la hipoteca de tantos y tan sagrados derechos » (G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. IV, p. 563, lettre à Cabarrús, août 1808).

52 « Ningún pueblo, sea la que fuere su constitución, tiene el derecho ordinario de insurrección. Dársele sería destruir los cimientos de la obediencia a la autoridad suprema, por ella establecida, y sin la cual la sociedad no tendría garantía ni seguridad en su constitución. Los franceses, en el delirio de sus principios políticos, dieron al pueblo este derecho en una constitución, que se hizo en pocos días, se contuvo en pocas hojas y duró muy pocos meses. Mas esto fue sólo para arrullarle mientras que la cuchilla del Terror corría rápidamente sobre las cabezas altas y bajas de aquella desgraciada nación » (G. M. de Jovellanos, Memoria, t. II, p. 53). Voir l’art. 35 de la Déclaration de 1793 qui énonçait que : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

53 « Pero, estamos muy lejos de apadrinar el desorden con el nombre de libertad. El hombre social no puede vivir sin leyes, porque la sujeción a ellas es el precio de todas las ventajas que la sociedad le asegura. La misma libertad, su propiedad, su seguridad personal. La inmunidad de su casa, los derechos de esposo, de padre, de ciudadano, son la recompensa de aquella pequeña porción de libertad que sacrifica al orden público » (G. M. de Jovellanos, Obras publicadas, t. II, p. 40 : « Informe dado a la junta general de comercio y moneda sobre el libre ejercicio de las artes », 1785).

54 G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. VI, pp. 588 et 597 (3 et 25 juin 1794). Peu après, Jovellanos fut contrarié de trouver l’ensemble des œuvres de Mably dans la bibliothèque de son ami Andrés Ángel de la Vega Infanzón (ibid., t. VII, p. 483 [16 novembre 1795]). Jovellanos avait rencontré Alexander Jardine lorsqu’il vint prendre ses fonctions en 1793. Peu après le début de leur correspondance, il nota dans son journal « no me gustan ya sus ideas políticas, y menos las religiosas » et il le lui fit savoir. Il lui conseilla avec insistance de se méfier des « freethinkers ». Sur l’ensemble des lettres échangées, il n’en reste qu’une qui ne fut peut-être pas envoyée en raison de son contenu ouvertement politique (ibid., t. II, pp. 634-637 [lettre du 21 juin 1794] ; t. VI, pp. 594 et 597 et t. VII, p. 5 [journal, 19 et 25 juin 1794, 3 septembre 1794]). A. Jardine était l’auteur anonyme des Letters from Barbary dans lesquelles il attribuait les maux de l’Espagne au despotisme des Bourbons (t. II, pp. 382-383). Contrairement à ce que suggère A. Gil Novales (« Jovellanos en el siglo XIX », pp. 109-110), ce n’était pas un admirateur acritique de la Révolution française. Il reprochait à l’Assemblée nationale de ne pas s’inspirer de l’histoire et des expériences récentes. Il conseillait la lecture de J. Adams (A Defence of the Constitutions) et l’adoption d’un système bicamériste en espérant que les Français ne se laisseraient pas entraîner dans un tumulte incontrôlable par une assemblée populaire (t. I, pp. 271-283).

55 Ses journaux personnels font référence aux exécutions de Danton, de Robespierre, « uno de los grandes azotes del género humano », et de ses « complices ». La lecture de l’Histoire du clergé pendant la Révolution française de A. de Barruel le marqua beaucoup. Voir G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. VI, p. 579 (9 mai 1794) et t. VII, p. 4 (19 décembre 1794) et p. 505 (13 janvier 1796).

56 G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. II, p. 636 (lettre du 21 mai 1794) et t. VII, p. 488 (journal, 29 décembre 1795).

57 G. M. de Jovellanos, Memoria, t. II, p. 53.

58 Le même argument fut repris notamment par A. de E[lola], Preliminares a la Constitución, pp. iii-iv.

59 G. M. de Jovellanos, Memoria, t. II, p. 54.

60 Real Academia de la Historia (éd.), Las Siete Partidas, Partida II, tit. XV, loi 3 et Espéculo, liv. II, chap. xvi, loi 5. Voir F. Tomás y Valiente, « Génesis de la Constitución de 1812 », pp. 66-67.

61 G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. V, p. 21, lettre à Holland, 2 novembre 1808.

62 Floridablanca décéda le 30 décembre 1808. Jovellanos chargea A. Lista de rédiger un Elogio histórico dans lequel fut soulignée l’action du défunt pour enfermer la « fuerza anárquica de la revolución » (p. 33).

63 C’est l’expression que Jovellanos et lord Holland utilisent en français dans leur correspondance pour parler de la convocation des Cortès (G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. V, p. 155 : 22 mai 1809).

64 Sa volonté de conserver le pouvoir justifia les accusations de despotisme, notamment de la part de F. Martínez Marina, Discurso sobre el origen de la monarquía, § 106 : « La Central, establecida en Aranjuez, trataba más de su existencia política y de asegurar su autoridad, exigiendo imperiosamente del consejo real y de los pueblos el reconocimiento y la obediencia, que de salvar la patria. »

65 Art. 21 du projet de règlement pour l’installation de la Régence, 29 janvier 1810, dans G. M. de Jovellanos, Memoria, t. II, pp. 147-151 ou M. Fernández Martín, Derecho parlamentario, t. I, pp. 610-614.

66 Sieyès contribua à diffuser l’idée du pouvoir constituant imaginée aux États-Unis et apporta au droit constitutionnel sa théorie de la représentation (voir C. Klein, Théorie et pratique du pouvoir constituant, pp. 7-16).

67 Voir l’opuscule ¿ Quál será el fruto de la Revolución Francesa ? La esclavitud de la Francia y la restauración de España : les Français, qui avaient tant juré par les philosophes, étaient désormais réduit à l’état de la plèbe romaine ne réclamant plus que du pain et des jeux.

68 « Empero Bonaparte fue el instrumento de que se valió la Providencia para labrar nuestra felicidad y la de las futuras generaciones. Porque desorganizado y disuelto el antiguo gobierno, si merece este nombre, y desatados los lazos y rotos los vínculos que unían a la nación con su príncipe, pudo y debió pensar en recuperar sus imprescindibles derechos y en establecer una excelente forma de gobierno » (F. Martínez Marina, Discurso sobre el origen de la monarquía, § 115).

69 [I. de Antillón] (d’après J. M. Portillo Valdés, Revolución de nación, p. 165), ¿ Qué es lo que más importa a la España ? Ce pamphlet fut annoncé dans la Gazeta de Madrid, 12 août 1808, p. 1008, et reçut une réplique : J. P. y M., Contestación al autor del discurso intitulado ¿ qué es lo que más importa a la España ? Les deux textes furent repris dans Colección de papeles, cahier X, t. II, pp. 353-371 et 372-380.

70 [A. Peña], Pensamientos de un patriota español. Voir aussi El voto de un español du même auteur, identifié par [I. de Antillón], Quatro verdades útiles a la nación, pp. 41-45.

71 « Carta y plan sobre el restablecimiento de un gobierno sencillo en España, por un eclesiástico, Madrid, agosto de 1808 », résumé dans [I. de Antillón], Colección de documentos inéditos, pp. 1-28.

72 J. Romero Alpuente, El grito de la razón.

73 [J. Negrete], Política popular, p. 6 (d’après [I. de Antillón], Quatro verdades útiles a la nación, pp. 19-32).

74 P. A. G., Carta del licenciado Siempre y Quando.

75 Voir, par exemple, l’introduction (Madrid, 9 août 1808) de la Colección de papeles, t. I, pp. 3-12, en particulier p. 6 ; ou le titre de la collection Demostración de la lealtad española.

76 Voir l’art. 10 de la circulaire du 1er janvier 1809 dans A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. I, p. 360.

77 [I. de Antillón], Quatro verdades útiles a la nación, pp. 3-6 et [Id.], Colección de documentos inéditos, pp. III-IX.

78 La première période de cet hebdomadaire (prospectus et 14 numéros publiés à Madrid entre fin août et le 1er décembre 1808) a été étudiée par R. Rico Linaje, « Revolución y opinión pública », article auquel nous renvoyons pour les références. Les rédacteurs étaient membres de la tertulia de Quintana (A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. I, p. 326).

79 « La opinión es la que coronará nuestros esfuerzos con la independencia y la soberanía que íbamos a perder, y ella en fin consolidará nuestra fortuna con una organización interior que nos ponga a cubierto por mucho tiempo de los males que hemos sufrido » (Prospecto del Semanario patriótico, [août] 1808, pp. 3-6 [3]).

80 Voir, entre autres exemples, J. M. Puente, « Opinión general de la nación española después que los Franceses evacuaron la capital de Madrid : extendida por el corregidor, alcalde mayor de Salamanca en obsequio de la patria », Salamanca, 3 septembre 1808 (Colección de papeles, cahier XI, t. III, pp. 3-66, p. 8 ; [I. de Antillón], ¿ Qué es lo que más importa a la España ?, pp. 3-4 ; [J. Negrete], Política popular, p. 29).

81 Voir J. M. Portillo Valdés, Revolución de nación, pp. 237-239.

82 « No creáis que los reyes vienen enviados de Dios a los pueblos, como os predican los que quieren ser reyes, y reyes árbitros de vuestras vidas y vuestras haciendas. La voluntad de los pueblos es la que hace los reyes, y ella misma los deshace quando estos abusan de los poderes que el pueblo les ha confiado » ([A. Peña], El voto de un español, p. 1).

83 « En el día nos hallamos sin un gobierno legítimo, sin un gobierno que tenga facultades y poderes competentes para disponer y para mandar, porque los hechos referidos prueban claramente que el pacto social que con él nos unía, está enteramente roto » ([A. Peña], Pensamientos de un patriota español, pp. 3-7 [7]).

84 Voir la glose des définitions données dans la Déclaration française (ibid., pp. 10-12).

85 Bolingbroke, « A Dissertation upon Parties », pp. 157-158 (lettre X) : « By constitution we mean, whenever we speak with propriety and exactness, that assemblage of laws, institutions and customs, derived from certain fixed principles of reason, directed to certain fixed objects of public good, that compose the general system, according to which the community hath agreed to be governed. By government we mean, whenever we speak in the same manner, that particular tenor of conduct which a chief magistrate, and inferior magistrate under his direction and influence, hold the administration of public affaires. We call this a good government, when […] the whole administration of public affairs is wisely pursued, and with a strict conformity to the principles and objects of the constitution. »

86 La Constitution devait s’articuler ainsi : « Una monarquía hereditaria en cabeza de Fernando y sus descendientes, es la forma de gobierno que debemos adoptar, pero baxo una constitución que modere y fixe los límites de la autoridad real, y arregle las relaciones que debe haber entre la Nación y el Rey. Nuestras antiguas cortes mejor organizadas, serían el antemural, como en otro tiempo lo fueron, contra el poder absoluto y arbitrario de los reyes y sus ministros. En ellas manifestará la Nación al Rey las necesidades del Estado, y acordarán con él lo que convenga al bien de entrambos. Un Consejo de Estado compuesto de españoles honrados, patriotas y sabios, ilustrarán [sic] y fixarán [sic] la voluntad del rey, y le librarán [sic] de la perfidia y las asechanzas de sus ministros. Y un Senado o alta cámara nacional velará sobre la observancia de la constitución, y se discutirán en su seno los artículos de paz y guerra, los tratados con otras naciones, y otros asuntos de alta importancia, sin cuya deliberación nada podrá acordar definitivamente el Rey » ([A. Peña], El voto de un español, p. 3).

87 [J. Negrete] avait divisé sa Política popular en trois parties : tyrannie extérieure, tyrannie intérieure et nouvelle Constitution et façon de l’établir.

88 « En esta inteligencia, parece, que si no adoptamos las odiosas máximas morales de Napoleón y sus seqüaces, no podemos anonadar ni aun restringir las prerrogativas y facultades de nuestro deseado FERNANDO, sin que preceda su expreso consentimiento » (P. A. G., Carta del licenciado Siempre y Quando, pp. 9-10 sqq.).

89 Voir « Representación dirigida al ayuntamiento de una de las ciudades de Castilla la vieja, Valladolid, agosto 1808 », dans [I. de Antillón], Quatro verdades útiles a la nación, pp. 16-19, en particulier p. 17.

90 J. Romero Alpuente, El grito de la razón, pp. 22 sqq. Un discours équivalent dans [A. Peña], Pensamientos de un patriota español, p. 19.

91 [I. de Antillón] y faisait référence : ¿ Qué es lo que más importa a la España ?, p. 4. Voir la défense des Grands pour « vindicar de esta manera la nota de inutilidad con que los acusan los detractores de su clase », dans le « Manifiesto de los Grandes de España reunidos en la casa del duque de Osuna a favor de la causa común de la nación », AHN, Estado, liasse 33-B, no 168, p. [5].

92 [I. de Antillón], Colección de documentos inéditos, p. 16.

93 Ibid., pp. 17-18

94 « No hay tal cuerpo de representantes que tengan los poderes y consentimiento de la nación para explicar sus voluntades » ([A. Peña], Pensamientos de un patriota español, p. 13). J. Romero Alpuente, El grito de la razón, p. 22, proposait de suivre le modèle des Cortès d’Aragon ou, si cela était trop difficile, il suggérait de s’inspirer du modèle des États-Unis qu’il estimait assez comparable.

95 [J. Negrete], Política popular, p. 26.

96 Servidor & amante de la patria, verdad y justicia, 1808 (época memorable en los siglos venideros), AHN, Estado, liasse 50-A, no 65.

97 Reflexiones de un español, p. 15.

98 « Establezcamos un gobierno capaz de procurarnos tantos bienes, y de preparar el supremo de una constitución sabia, de unas leyes justas, y unas instituciones prudentes que confirmen la estabilidad de nuestros planes » (ibid., p. 13).

99 « Este momento de ardor y patriotismo sin promover y acabar la grande carta de la constitución española » (ibid., p. 25).

100 P. Vilar, Nations, p. 67. Un exemple de cette xénophobie dans « Gritos de un español en su rincón », s. l., s. d., dans Colección de papeles, cahier XIV, t. III, pp. 286-299, en particulier pp. 288-289. L’auteur anonyme (F. E.) trouvait insupportable que le « tosco Gascon, el grosero Avernés, el záfio Provenzal » qui étaient hier des manœuvres et des domestiques soient aujourd’hui des conquérants et souverains.

101 « Prevenciones que convendrá se tengan presentes en las provincias de España en la necesidad en que han puesto á esta los franceses de oponerse á la posesión injusta y violenta que pretenden tomar del reino los exércitos de aquellos » (s. d., dans Junta Suprema de Sevilla, Colección de bandos, pp. 6-9 et Demostración de la lealtad española, t. I, pp. 107-111). T. de Morla, « Aviso al público [sur la procédure du serment des Français] », Cádiz, 13 juin 1808 et Id., « Prevenciones del gobierno al vecindario de Cádiz », Cádiz, 14 juin 1808, dans Demostración de la lealtad española, t. I, pp. 114 et 118-119. Marqués de Someruelos, gouverneur de Cuba, « Proclama. Habitantes de la Isla de Cuba, hijos dignos de la generosa nación española », La Havane, 17 juillet 1808, dans Colección de proclamas, pp. 78-82, en particulier p. 81 (après la révolte d’Haïti, de nombreux planteurs s’étaient réfugiés sur la partie espagnole d’Hispaniola : Saint-Domingue et à Cuba). Arrêté de la Junte de Grenade, 29 juillet 1808, dans A. Gallego Burín, Granada en la Guerra de la Independencia, pp. 145-146. Pour Alicante, ville portuaire et commerciale où les Français étaient installés depuis longtemps, voir l’étude de M. L. Álvarez y Cañas, « La colonia francesa en Alicante ».

102 « Con esta guerra, terrible, pero saludable, instrumento para nuestra eterna prosperidad, no nos inocularán más el impío filosofismo y la corrupción de costumbres de sus venenosos libros que tanto daño han hecho en la juventud, transformando a hombres y mujeres en arrendajos de su lenguaje, ideas y fingida moralidad teatral ; porque entre los franceses todo es farsa, empezando por la virtud. La gente que llamamos culta y literata, todos eran hijos de España, pero gran parte tenían su corazón en Francia, es decir que, enamorados de sus libros, estaban casados con los autores, y de este casamiento, ¿ cómo podrán salir ciudadanos defensores de la patria que nunca amaron ? » (A. de Capmany, Centinela contra franceses, pp. 13-14). Dans son Arte de traducir el idioma francés al castellano (1776), Capmany tentait de faciliter une traduction permettant de retranscrire « el carácter de la Nación » de l’auteur (p. vi), dans le but avoué de combattre les gallicismes trop nombreux qui corrompaient la langue castillane. Dans le prologue de son Nuevo diccionario franco-español (1805, pp. vii-viii), il justifiait l’omission des termes nés de la Révolution « porque nunca han sido de la lengua, ni de un sistema constante de la nación, sino de las alteraciones pasajeras » et surtout parce que « Tales voces no admiten traducciones en español, ni aplicación racional, ni análoga a nuestra vida política, ni civil ». Voir J. M. Portillo Valdés, « Imaginación y representación de la nación española », pp. 272-275.

103 Ce reproche est notamment fait par [I. de Antillón], ¿ Qué es lo que más importa a la España ?, pp. 8-9.

104 A. de Capmany répète le terme dans Centinela contra franceses. La Junte de Séville s’adressa aux Français en soulignant qu’ils avaient versé leur sang et celui de leurs fils pour une famille qui ambitionnait de régner sur plusieurs nations d’Europe, 29 mai 1808 : Junta Suprema de Sevilla, Colección de bandos, p. 9 ; Colección de papeles, cahier II, t. I, pp. 83-87 et Demostración de la lealtad española, t. I, pp. 25-27. La ville de Vich (11 juillet 1808) s’en prenait à ce « misero isleño » qui avait été « traidor a su rey, infiel a la república francesa, y desleal a la cisalpina, se ha coronado emperador de la primera, rey de la segunda, y déspota de ambas » (Colección de papeles, cahier IV, t. I, pp. 242-247, citation p. 244).

105 « Pueblo generoso, ¿ no eres, hoy aquel mismo pueblo que en noventa y uno y noventa y tres proclamó a la faz del universo la solemne declaración de los derechos del hombre ? ¿ No eres el mismo que deseando vivir bajo el imperio solo de la ley, emprendió una lidia sangrienta, y llegó a la cumbre de la gloria a través de todo genero de obstáculos, a costa de sacrificios inauditos, con el fin único de conquistar la libertad, la igualdad, la independencia ? No eres aquel mismo pueblo que ofreció al mundo no tomar las armas para ninguna conquista, ni hacer uso de ellas sino para su propia defensa, o para la protección de los pueblos libres o oprimidos que la implorasen, sin mezclarse en los Gobiernos de las otras Naciones ? Si : tales fueron entonces tus sentimientos y sublimes concepciones ; y la España cree que estos mismos sentimientos ocupan todavía el corazón de la mayor y más sana parte de todos tus habitantes » (Discurso a los franceses, pp. 1-2 et 6 [sur Brumaire]).

106 Voir A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. I, pp. 345-352 et t. II, pp. 175-193 à propos du manifeste rédigé par Quintana et adressé officiellement par la Junte centrale à l’Europe entière.

107 Voir la Proclama a los Franceses, p. 8, qui se concluait par un « ¡ Al arma, franceses y españoles, contra el tirano de la Europa y sus satélites ! ¡ Venganza ! ¡ Venganza ! » Dans le même esprit, voir la proclamation de la Junte de Séville aux Français dans Junta Suprema de Sevilla, Colección de bandos, pp. 9-10 et la « Proclama de una patricio a todas las naciones del universo », signée P. N., s. l., s. d., dans Colección de papeles, cahier II, t. I, pp. 121-128, en particulier p. 127.

108 J. Romero Alpuente, El grito de la razón, pp. 24-37. Voir aussi « Reconvenciones que hará en las actuales circunstancias la nación francesa al senado conservador », dans Colección de papeles, cahier IX, t. II, pp. 339-344, ou « Extracto y exâmen del senado-consulto francés sobre la guerra de España », Semanario patriótico, 13 et 20 octobre 1808, pp. 113-120 et 129-137.

109 Voir dans Colección de papeles, « Declamación contra Napoleón » (cahier IX, t. II, pp. 329-338) ; « Manifiesto a los franceses que compendia los primeros acontecimientos de su revolución, y los hechos de su revolución, y los hechos mas notables con que han sido tiranizados por su emperador Napoleón » (cahier XII, t. III, pp. 131-153 ; aussi dans Demostración de la lealtad española, t. IV, pp. 89-96) ; « La Francia a su Emperador » (cahier XII, t. III, pp. 172-176 ; aussi dans Colección de proclamas, pp. 47-49 et Demostración de la lealtad española, t. IV, pp. 138-140).

110 « Ansioso de servir a la causa pública algunos Españoles estudiosos, que nunca han envilecido su profesión consagrándola a la adulación y a la mentira, se han determinado a emprender un Periódico dirigido a fomentar el espíritu público por quantos medios dicten el amor a la patria, y el odio a sus enemigos » (Prospecto del Semanario patriótico, [août] 1808, p. 4).

111 L’affaire de l’Escorial fut mentionnée comme le point de départ des événements dès le 2 e numéro du Semanario patriótico : « Manifiesto del Consejo Real », 8 septembre 1808, pp. 23-25 (en particulier p. 25). Il convient de noter que les rédacteurs ne manquèrent pas d’expliquer que Godoy n’avait agi qu’après l’arrivée d’un « mystérieux » émissaire français : « [Relación de los principales sucesos ocurridos en Madrid y en las provincias de España desde el 31 de octubre de 1807 hasta el 1 de septiembre de 1808] Capítulo primero. Causa del Escorial », Semanario patriótico, 24 novembre 1808, pp. 221-231. Le prologue de la Colección de documentos interesantes, p. III, faisait aussi partir les événements de l’Escorial.

112 Voir les « Reflexiones acerca de la Carta sobre el modo de establecer un Consejo de Regencia con arreglo a nuestra constitución », Semanario patriótico, 22 septembre 1808, pp. 62-71.

113 « Sin duda alguna todo poder constitucional emana del pueblo sin que pueda tener otro origen ; es tambien cierto, que la reunión de cabezas de familia de todas las clases es la que constituye el cuerpo moral que se llama pueblo, y convendremos en que sean por nuestra constitución los Ayuntamientos quienes le representen » (ibid., p. 63).

114 « Relación de los principales sucesos ocurridos en Madrid y en las provincias de España desde el 31 de octubre de 1807 hasta el 1 de septiembre de 1808 [introducción] », Semanario patriótico, 17 novembre 1808, pp. 201-205 (en particulier p. 204).

115 « En una palabra, esta representación debe darnos una constitución al instante : constitución adaptada a nuestras circunstancias ; que haga de todas las provincias que componen esta vasta monarquía una nación verdaderamente una ; donde todos sean iguales en cargas » (Semanario patriótico, 22 septembre 1808, p. 70).

116 « ¿ Teníamos una verdadera constitución, esto es, unas leyes fundamentales que estableciesen equilibrio entre los poderes que componen lo que se llama gobierno ? » (ibid., p. 65, note 1).

117 « Reflexiones sobre el Patriotismo », Semanario patriótico, 15 septembre 1808, pp. 47-51.

118 « Tendremos patria, verdadera patria que ampare y defienda a sus hijos poniendo a cubierto del poder arbitrario la libertad civil, la seguridad personal, y la propiedad de los bienes », dans « Política », Semanario patriótico, 24 novembre 1808, pp. 231-234, en particulier pp. 233-234.

119 « Progresos de la ilustración francesa bajo el imperio de Bonaparte », Semanario patriótico, 6 octobre 1808, pp. 98-99.

120 « El paralelo entre Maximiliano Robespierre y Napoleón Bonaparte es mas notable que lo que parece a primera vista » (« Literatura. The Revolutionary Plutarco. El Plutarco de la revolución », Semanario patriótico, 3 novembre 1808, pp. 170-175, citation p. 173).

121 « Política », Semanario patriótico, 27 octobre 1808, pp. 149-158, citation p. 150.

122 « Si la Francia estuviera regida por leyes, no estaría atormentando a la Europa » (ibid., p. 151).

123 « Escarmentemos los Españoles en la revolución de aquel país ; pero sea para no dar oído a las charlatanerías políticas, a las promesas falaces de la hipocresía ambiciosa, a las agitaciones del frenesí » (ibid., p. 149).

124 « Sea para nosotros la revolución francesa como los despojos de las naves destrozadas en los baxíos ; que enseñan al navegante a alejarse de los escollos peligrosos, pero no le distraen de su camino » (ibid., p. 150).

125 En commentant le « Canto patriótico Aurora de la felicidad nacional, Valladolid, 1808 », [I. de Antillón], Quatro verdades útiles a la nación, pp. 32-35, précisait, p. 32, que : « No queremos persuadir a nuestros compatriotas que las antiguas cortes españolas y menos las de Castilla, fuesen una verdadera y libre representación nacional. La razón y no los ejemplos sacados de viejos pergaminos, debe ser la maestra de los españoles en la grandiosa carrera que ahora emprenden hacía el templo de la libertad. »

126 « Reflexiones acerca de la Carta sobre el modo de establecer un consejo de regencia con arreglo a nuestra constitución », Semanario patriótico, 22 septembre 1808, pp. 62-71, p. 66 : « llámese cortes, o como se quiera » ; p. 67 : « en nuestro dictamen, [la representación nacional] no debe disolverse hasta que tenga asegurada la nave del Estado con el áncora de una buena constitución ».

127 [J. Pérez Villamil], Carta sobre el modo de establecer el Consejo de Regencia, pp. 43 sqq.

128 Ibid., p. 50.

129 Lorsque la Régence remplaça la Junte centrale au début de l’année 1810, ils accusèrent les juntes d’avoir fait perdre cette opportunité par leur égoïsme et leur despotisme : voir J. M. Blanco White, « Reflexiones generales sobre la revolución española », dans Id., El Español, avril 1810, t. I, pp. 5-29 ; F. Martínez de la Rosa, La revolución actual de España ; Á. Flórez Estrada, Introducción para la historia de la revolución. Ces trois histoires furent publiées à Londres.

130 Juan Lorenzo Calvo de Rozas avait été nommé au sein de la Junte centrale en raison de sa proximité avec José Rebolledo de Palafox qui en avait fait en juin 1808 le nouvel intendant de l’armée et du royaume d’Aragon. Calvo avait été de ceux qui insistèrent pour que les autorités issues du soulèvement soient confirmées par les Cortès d’Aragon. L’association du « libéral » Calvo et du « réactionnaire » Palafox n’est pas sans paradoxe. Sur le plan politique, ils n’avaient en commun que le rejet de la perpétuation de la Junte centrale : le premier voulait la réunion d’une représentation nationale et le second attendait des Cortès qu’elles désignent une régence.

131 M. J. Quintana, Memoria, p. 98.

132 « Conviene resolver, por punto general, que se hará una reforma en todos los ramos de la administración que la exigiesen, consolidándola en una Constitución que, trabajada con el mayor cuidado, será presentada inmediatamente que las circunstancias lo permitiesen a la sanción de la nación, debidamente representada » (15 avril 1809, cité d’après M. Fernández Martín, Derecho parlamentario, t. I, pp. 436-438, citation p. 437).

133 Voir J. Fernández Sebastián et J. F. Fuentes (dir.), Diccionario político y social, p. 477 (art. « Opinión pública » de J. Fernández Sebastián).

134 A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. I, pp. 457 sqq., a montré que selon toutes vraisemblances, Quintana était l’auteur du projet de décret. Il estimait que Garay, représentant de la Junte d’Estrémadure, avait joué un rôle secondaire et idéologiquement mal défini dans la « révolution » libérale (Id., Martín de Garay). F. Suárez Verdeguer, El proceso de convocatoria a Cortes, pp. 70-71, note 45, lui a objecté que Quintana n’avait pas pu être l’auteur du projet, n’étant qu’official mayor de la secretaría. Avec une volonté expresse de réhabiliter le rôle de son ancêtre qu’elle situe au centre du camp des « réformateurs libéraux », N. Alonso Garcés, « Ideas y pensamiento político », § 42, affirme que Garay était bien l’auteur du document. Sa thèse, Biografía de un liberal aragonés, doit surtout être consultée pour l’édition des archives de Garay qui contiennent notamment les minutes des actes de la Junte centrale.

135 « Tres siglos ha, españoles, que fueron destruidas las saludables leyes en que la nación cifraba su defensa contra los atentados de la tiranía » (cité d’après M. Fernández Martín, Derecho parlamentario, t. I, pp. 439-445, en particulier p. 439).

136 « La Junta suprema […], siguiendo las intenciones justas y benéficas de nuestro rey Fernando VII, que quería reconstituir la monarquía restableciendo en ella la representación nacional de sus antiguas cortes, […] ha acordado lo que sigue » (ibid., p. 443).

137 Voir l’art. 6, dans ibid., pp. 444-445.

138 Voir P. Brunet, Vouloir pour la nation, pp. 27-89.

139 M. Fernández Martín, Derecho parlamentario, t. I, pp. 438 et 445. Nous utilisons les rapports reproduits dans ibid., pp. 445-477, rédigés par le vicomte de Quintanilla, le chanoine de Tolède Pedro Rivero, le prieur de Zamora Lorenzo Bonifaz y Quintano, le bailli Antonio Valdés, Francisco Palafox y Melci et Jovellanos (son rapport fut aussi reproduit dans G. M. de Jovellanos, Memoria, t. II, pp. 113-129). Sur les réactions au projet de décret voir les interprétations opposées de A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. I, pp. 462-466 et F. Suárez Verdeguer, El proceso de convocatoria a Cortes, pp. 81-88. Les deux auteurs présentent la question dans la perspective de l’histoire de la convocation des Cortès de Cadix. Il nous semble que le problème posé était d’un autre ordre : il s’agissait de promouvoir la préparation d’une constitution, la réunion de Cortès n’étant que le moyen de la faire sanctionner.

140 « Si hubiese alguno entre nosotros que se opusiese a tan prudente medida, bastaría para su desengaño el reflexionar que estamos solemnemente comprometidos con la nación y con la Europa entera desde el octubre último » (M. Fernández Martín, Derecho parlamentario, t. I, p. 451).

141 « En una palabra, si queremos que el cúmulo de individuos del Estado se interese de veras en la causa de la nación, es preciso que vean su interés particular unido con el de un monarca » (ibid., p. 453).

142 Ibid., p. 446 (Rivero : « Tampoco encuentro exacto el que cuando se dice libertad, no se asocie a esta voz el adjetivo justa, civil y otro de la misma significación, porque se ha hecho mal sonante desde que la usaron en un sentido ilimitado los franceses revolucionarios ») et p. 449 (Valdés : « convendrá también que donde se habla de libertad en el pueblo, […] se añada el adjetivo de prudente, justa o otros semejantes, para que no crean que se trata de constituir un pueblo libre no republicano »).

143 « La idea de la junta no es de levantar un nuevo edificio, sino reedificar lo que el tiempo, la ignorancia o la malicia habían arruinado en la administración pública, para quitar todo pretexto a la malevolencia de los mal intencionados » (ibid., p. 446).

144 G. M. de Jovellanos, Memoria, t. II, p. 122.

145 Ibid., p. 123, § 28.

146 « Daría margen a que muchos buscasen el camino que queremos evitar […] resultaría que, corriendo estos papeles por todo el reino, cada uno se forjaría un gobierno a su modo, e introduciéndose la confusión de ideas y pensamientos, sería después imposible sujetar los pueblos a las que fuesen más útiles y convenientes » (M. Fernández Martín, Derecho parlamentario, t. I, p. 449).

147 Texte consulté dans ibid., t. II, pp. 559-561.

148 A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. I, p. 466, considéra que Quintana rédigea le décret en ne lui faisant subir que de « légères modifications pour apaiser les esprits ». F. Suárez Verdeguer, El proceso de convocatoria a Cortes, pp. 125-127, pensa au contraire que les changements importants étaient dus au fait qu’un autre (non identifié) rédigea le décret. En tant qu’employé, Quintana put très bien être simplement contraint de rédiger le décret tel que la Junte centrale le voulait, allant contre ses propres opinions dans l’exercice d’une fonction bureaucratique.

149 Comparer le rapport de Valdés et l’art. 3 du décret : ibid., t. I, p. 450 et t. II, p. 560. M. J. Quintana, Memoria, p. 101, confirme le rapprochement.

150 Le caractère trompeur d’une comparaison entre la « consulta al país » et la rédaction des cahiers a été justement souligné depuis longtemps, notamment par P. Vilar, Nations, p. 50 et C. Morange, « Las estructuras de poder », p. 46.

151 Décret du 8 juin 1809 et liste des destinataires de la circulaire dans M. Fernández Martín, Derecho parlamentario, t. II, pp. 561-562 et t. I, pp. 482-484.

152 « You know well how the general expectation was turned to the promise of a constitution : you now see how cruelly we have been deceived ; for so must be say’d after the ambiguous decree of our Junta. What can we expect from the deputees of the Cortes that by no means will be the true representatives of the nation ? » (Blanco à Holland, 30 mai 1809, dans J. M. Blanco White, The life of the Rev. Joseph Blanco White, t. III, p. 318).

153 « Parto de los montes : vergüenza me da que se diga que yo he andado en esto » (lettre du 26 mai 1809, citée dans J. M. Portillo Valdés, Revolución de nación, p. 260). Voir aussi les lettres de Quintana à Holland des 18 et 25 mai 1809, dans M. Moreno Alonso, « Principios políticos y razones personales », p. 322.

154 A. de Argüelles, Examen histórico, t. I, p. 108, parla d’un « número increíble de escritos de todas clases y denominaciones ». Voir aussi G. M. de Jovellanos, Memoria, t. I, p. 210.

155 [J. Pérez Villamil], Carta sobre el modo de establecer el Consejo de Regencia, p. 18.

156 Ibid., pp. 24 et 33.

157 Ibid., p. 33. Fernando Andrés Benito formula la même critique dans son rapport de la consulta al país pour la chancellerie de Grenade (ACD, liasse 6, no 10, fo 7vo).

158 Voir F. Martínez Marina, Carta, p. I ; Id., Discurso sobre el origen de la monarquía, § 107-111 ; G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. V, pp. 13 sqq., lettre à Martínez Marina en octobre 1808. Comme le dit J. A. Escudero dans F. Martínez Marina, Teoría de las Cortes, t. I, p. XCIV (« Estudio introductorio »), il est difficile d’établir si la Carta a été écrite à l’initiative de Martínez Marina qui l’envoya ensuite à Jovellanos, son compatriote asturien et confrère de l’Académie d’histoire, ou à la demande de celui-ci au moment où il tentait de convaincre la Junte centrale.

159 La Carta poursuivait l’œuvre entreprise dans l’Ensayo histórico-crítico, publié en 1808 mais avant la crise — Martínez Marina affirma qu’il avait été contraint de se censurer —, et servit de point de départ à la Teoría de las Cortes publiée après la promulgation de la Constitution de Cadix.

160 « La nación representada en las Cortes, siempre se creyó con facultades para intervenir en todos los negocios del reino, y para resolver los casos arduos y las dificultades que no se pudiesen desatar por las leyes establecidas : facultades dimanadas del derecho del hombre en sociedad, de los principios esenciales de nuestra constitución, que se extendía en su origen hasta elegir, y con gravísimas causas deponer los soberanos, y de un pacto tácito entre reyes y vasallos jurado solemnemente por ambas partes, según el qual los vasallos contrahian la obligación de obedecer y servir con sus personas y haberes al soberano y a la patria, y aquellos de hacer justicia, sacrificarse por el bien público, observar las condiciones del pacto, las franquezas y libertades otorgadas a los pueblos, guardar las leyes fundamentales, no alterarlas ni quebrantarlas, en fin regir y gobernar con acuerdo y consejo de la nación. » [F. Martínez Marina], Carta, p. 6.

161 « La nación legítimamente representada del modo que prescriben nuestras leyes fundamentales, autorizadas por continuada serie de generaciones y siglos, [… tenía derecho] que en los hechos grandes y arduos se junten Cortes » (ibid., pp. 2-3).

162 F. Tomás y Valiente, « Martínez Marina, historiador del derecho ». J. L. Bermejo Cabrero, « Tríptico », p. 224 ; F. Martínez Marina, Teoría de las Cortes, t. I, pp. XCVIII-XCIX (« Estudio introductorio » de J. A. Escudero) ; I. Sánchez Amor, « Algunas cuestiones », pp. 94-99 (cet auteur mentionne un papel qu’il n’identifie pas comme la Carta).

163 J. M. Blanco White, « Literatura. Carta sobre la Antigua costumbre de convocar las Cortes de Castilla para resolver los negocios graves del reino. Escribiala Don ****** », dans Id., El Español, avril 1810, t. I, pp. 48-65, cité d’après l’édition de J. M. Pérez-Prendes, « Martínez Marina y Blanco White ».

164 « Los españoles nunca tuvieron esta idea [clara de los límites de la autoridad de las Cortes, y la del rey], y así mal nos la pudieron transmitir » (ibid., p. 331).

165 Le Semanario patriótico, d’orientation volontariste, considérait que « Francisco Marina, autor de la Introducción al estudio de las Partidas », pouvait jouer un rôle pour éclairer l’opinion sur l’existence historique d’une vraie constitution (section « Política », 22 septembre 1808, pp. 66-67, note 1).

166 « ¿No es cosa vergonzosa que apenas haya entre nosotros una docena de jurisconsulto que puedan dar idea exacta de nuestra constitución ? » (lettre au docteur Antonio Fernández de Prado de la corporation de l’université d’Oviedo, Gijón, 17 décembre 1795, dans G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. III, pp. 175-184, citation p. 179).

167 Voir le Discurso leído por el autor en su recepción á la Real Academia de la Historia, sobre la necesidad de unir al estudio de la legislación el de nuestra historia y antigüedades, Madrid, 14 février 1780, dans G. M. de Jovellanos, Obras publicadas, t. I, pp. 288-298.

168 « Apareció entonces un partido compuesto, por lo general, de los hombres de mas luces que había esparcidos en el reino, y que por ser afectos a una reforma de España fueron perseguidos bajo el nombre de jacobinos » (J. M. Blanco White « Reflexiones generales sobre la revolución española », dans Id., El Español, avril 1810, t. I, note p. 9). Voir comment les joséphins retournèrent cette identification contre les patriotes, dans P. Estala, El Imparcial, 21 juillet 1809, p. 286.

169 Les jacobins haïssaient « a los franceses por su vil rendimiento a Napoleón, destructor de los bienes que pudo hacer la revolución de Francia, [y] fueron los mas encarnizados enemigos de los franceses, de quien antes habían sido partidarios » (J. M. Blanco White, El Español, avril 1810, t. I, note p. 10).

170 L’expression est empruntée à R. Hocquellet, « Passeurs de modernité », pp. 135 sqq. Sur les lieux de sociabilité où purent se réunir les personnes de sensibilité « libérale » avant 1808, voir Id., Résistance et révolution, pp. 276-283.

171 Voir sa demande (11 janvier 1808) pour obtenir un poste au secrétariat général ou ailleurs, accompagné de ses mérites, dans AHN, Estado, liasse 1-M, no 23.

172 De sa participation à la campagne publiciste des libéraux, il faut mentionner en 1810 les Reflexiones sobre los puntos más importantes en que deben ocuparse las Cortes et son anonyme (le prologue est signé Y. M.) Los derechos de la soberanía nacional contra el despotismo y la hipocresía. En 1811 il publia la Política natural qui était en réalité la traduction de la Polique naturelle du baron Holbach sans indication de l’auteur. Voir G. Carnero, « Estudio preliminar », pp. 23-36 et J. del Arenal Fenochio, « Prólogo a la “Política natural” », pp. 44-62.

173 Il édita à Cadix El Conciso (M. Gómez Imaz, Los periódicos, pp. 73-77, apparu à la fin de l’été 1810 lorsque les Cortès étaient sur le point de se réunir, et il perdura jusqu’au coup d’État absolutiste de Ferdinand en mai 1814) puis, dans Madrid libéré, El Ciudadano constitucional. Pour R. Hocquellet, Résistance et révolution, pp. 274-275, il défendit surtout une position politique dans un débat d’idées par presse interposée.

174 « Se parecía a la famosa Madame de Staël, con quien no le causaba disgusto ser comparada » (A. Alcalá Galiano, Obras escogidas, t. I, p. 391).

175 M. Moreno Alonso, La forja del liberalismo, pp. 99-160.

176 E. Martín-Valdepeñas Yagüe et alii, « Una traductora de Mably », en particulier pp. 87-88 sur son salon gaditan.

177 « La opinión es la que coronará nuestros esfuerzos con la independencia y la soberanía que íbamos a perder, y ella en fin consolidará nuestra fortuna con una organización interior que nos ponga a cubierto por mucho tiempo de los males que hemos sufrido » (prospectus [cité] du Semanario patriótico, p. 3). La nécessité de préparer l’opinion aux nouveautés se retrouva notamment dans le rapport de la consultation du pays rédigé par José de Jesús Muñoz (Córdoba, 18 août 1809, ACD, liasse 6, no 14, fo [17]).

178 « Una especie de Club sin formalidades, a que se le daba el nombre de Junta Chica, aludiendo al influjo de opinión que a favor de las buenas ideas esperaban tener en la Grande » (J. M. Blanco White, « Tercera época del Semanario patriótico », dans Id., El Español, 30 janvier 1811, t. II, pp. 284-301, citation p. 287). D’autres mentionnèrent l’activité de cet organe officieux : G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. V, p. 336, lettre à Holland du 27 décembre 1809 ; Quintana dans sa correspondance avec le même Holland, publiée par M. Moreno Alonso, « Principios políticos y razones personales », pp. 325-327 (9 juin et 1 er novembre 1809).

179 Son implication directe dans l’action des « révolutionnaires » semble hors de doute (voir [M. de Garay], Exposición que hacen a las Cortes Generales y Extraordinarias, section I, pp. 4-33), mais il n’est pas certain qu’il soit possible de le classer parmi eux.

180 D’après Capmany, devenu un ennemi personnel de Quintana, la petite Junte interceptait les papiers adressés au gouvernement pour en prendre connaissance à l’avance. Cela se passait dans le même palais où siégeait la Junte centrale (Manifiesto de don Antonio Capmany, p. 26).

181 Une description complète des juntes auxiliaires dans F. Suárez Verdeguer, El proceso de convocatoria a Cortes, pp. 185-238.

182 L. A. Martínez Cachero, Álvaro Flórez Estrada, p. 125.

183 « La libertad de la imprenta nunca sería más útil ni menos peligrosa que cuando se estableciese para apoyo y defensa de una buena constitución, y por consiguiente, que no debía preceder, sino acompañar, a la reforma de la nuestra, como uno de sus principales apoyos » (G. M. de Jovellanos, Memoria, t. I, p. 210 ; voir aussi t. II, p. 123 [rapport sur le projet de décret de mai 1809]).

184 « Que además no se podía decir necesaria, cuando la libertad de escribir sobre materias políticas, aunque sujeta a ciertas formalidades, existía de hecho » (ibid., t. I, p. 210).

185 Par exemple : « Prevenciones que convendrá se tengan presentes en las provincias de España en la necesidad en que han puesto á esta los franceses de oponerse á la posesión injusta y violenta que pretenden tomar del reino los exércitos de aquellos », [mai 1808], signé par le secrétaire de la Junte de Séville, dans Junta Suprema de Sevilla, Colección de bandos, pp. 8-10, § 10.

186 « Si alguno hubiera dicho a principios de octubre pasado, que antes de cumplirse un año tendríamos la libertad de escribir sobre reformas de gobierno, planes de constitución, exámen y reducción del poder, y que apenas se publicaría escrito alguno en España que no se dirigiese a estos objetos importantes ; hubiera sido tenido por un hombre falto de seso, a quien tal vez se privara de su libertad por la que profetizaba a los otros » (Semanario patriótico, 22 septembre 1808, p. 62 [commentaire à la Carta de Pérez Villamil]). Voir aussi le commentaire à la proclamation à la nation espagnole, le 24 novembre 1808, dans ibid., p. 231.

187 Le manifeste de la Junte centrale à la nation espagnole, d’octobre 1808, s’adressait aux « savants espagnols » qui se consacraient à la « recherche des principes sociaux » pour qu’ils lui adressent leurs réflexions sur la réforme des institutions (A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. II, p. 172).

188 Il s’agit de la Representación dirigida al ayuntamiento de una las ciudades de Castilla la Vieja, publiée à Valladolid en 1808 ([I. de Antillón], Quatro verdades útiles a la nación, pp. 16-19, en avait publié des extraits).

189 « Entonces convenía, y pudo ser útil lo que dice en orden a las Juntas gubernativas, y convocación de Cortes ; pero en el actual estado, y atendida toda circunstancia, no me parece oportuno su reimpresión » (19 décembre 1809, AHN, Estado, liasse 22-D, nos 1-10, en particulier no 4).

190 « La sentencia del Espíritu Santo, que nos ha señalado que hay tiempo de hablar, y de callar » (29 décembre 1809, ibid., no 5, fo 2).

191 Gazeta del Gobierno, 23 décembre 1809, pp. 605-606. I. de Antillón l’inclut ensuite dans son anthologie Quatro verdades útiles a la nación, pp. 16-19.

192 Le Semanario reparut le 4 mai 1809. La thèse d’A. Pons, Blanco White y España (sur les rédacteurs, p. 74), reste une référence incontournable pour l’analyse du discours de Blanco dans le Semanario. Voir aussi R. Rico Linaje, « Revolución y opinión pública » ; E. J. Varela Bravo, « Un periodista radical ».

193 « No se imagine que el bien de una nación consiste en darle códigos, por bien organizados que aparezcan a primera vista, ni en formar una constitución meditada en el gabinete particular de un filósofo. Nada hay más fácil que formar constituciones perfectísimas en su teoría, la dificultad inmensa está en dar leyes que convengan al carácter, costumbres, y opiniones de un pueblo determinado. […] Haya en España un cuerpo nacional, haya cortes que merezcan legítimamente aquel nombre, y ellas irán formando la constitución que necesitamos, mejor que si Locke mismo resucitara para formarla. No es menester ser sabio para cuidar de los intereses propios, la condición que se requiere es ser libre » (Semanario patriótico, 20 juillet 1809, note p. 188, 2 de partie d’un discours sur « ¿ Cuál puede ser el remedio más general de nuestros males ? »).

194 A. Pons, Blanco White y España, pp. 102-106. A. Alcalá Galiano, Obras escogidas, t. I, p. 46, associa les idées du Semanario aux débats français de l’époque de la Constituante.

195 « Sería muy útil que los que escriben en ese excelente periódico [el Semanario] se enterasen de las cosas de Inglaterra y se fuesen saboreando con el modelo de tratar asuntos de constitución en Inglaterra, que, sin vanidad nacional, puedo decir es harto más sabía que el que se usaba en Francia » (G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. V, p. 154, lettre de Holland du 21 mai 1809 ; voir aussi celle du 24 mai 1809, p. 163).

196 Les protagonistes donnèrent des versions différentes : G. M. de Jovellanos, Memoria, t. I, pp. 213-215 et J. M. Blanco White, « Tercera época del Semanario patriótico », dans Id., El Español, 30 janvier 1811, t. II, pp. 88-293. Dans son avis aux lecteurs, Blanco avait averti que le Semanario n’encenserait aucun autre trône que celui de la Patrie (Semanario patriótico, 4 mai 1809 [1 er numéro de l’époque sévillane], pp. 1-2). I. de Antillón, qui quitta le Semanario pour diriger la Gazeta del Gobierno, n’épargna pas ses critiques à la Junte centrale dont la politique conduisit à la cessation de l’hebdomadaire : [I. de Antillón], Quatro verdades útiles a la nación, note p. 66. Voir V. Llorens, « Jovellanos y Blanco ».

197 Gazeta del Gobierno du 10 octobre 1809, d’après R. Hocquellet, Résistance et révolution, p. 267.

198 Voir J.-B. Busaall, « Alberto Lista y el debate constitucional » et El Espectador sevillano, entre le 30 novembre 1809 et le 23 janvier 1811.

199 « Sobre la opinión pública », El Espectador sevillano, 15 novembre 1809, p. 178.

200 Voir [M. de Garay], Exposición que hacen a las Cortes Generales y Extraordinarias, section I, p. 26 et le « Prospecto al periódico que tiene por título el Voto de la Nación Española », dans ibid., doc. de la section I, p. 51 ou aussi AHN, Estado, liasse 12-B.

201 Semanario patriótico, 22 novembre 1810, p. [2] (prologue de l’éditeur, Manuel José Quintana).

202 J. M. Blanco White, « Variaciones políticas del Español », dans Id., El Español, janvier 1813, t. VI, pp. 1-19.

203 M. Fernández Martín, Derecho parlamentario, t. I, pp. 506-509.

204 Résolution du Conseil réuni, 10 août 1809, dans ibid., pp. 498-504.

205 « Es menester no haber conocido el carácter de nuestra revolución o haber olvidado los días y los motivos en que nació, para pretender modelar su marcha y sus progresos por un código, que si bien es un monumento precioso de la historia nacional, apreciable en muchas de sus disposiciones, en la parte política está muy lejos de lo que han descubierto el espíritu de análisis, la filosofía de la historia y los adelantamientos de la razón humana perfeccionada por el tiempo y por la sana lógica » (ibid., p. 506).

206 « Sin despojarse de la facultades de abrogar las leyes de ellos que no fuesen conciliables con las mejoras aconsejadas por la razón ilustrada, y con las que reclamaba la condición civil y política del ciudadano » (ibid., pp. 506-507).

207 Motion de Calvo de Rozas, 14 septembre 1809, ibid., pp. 509-512.

208 « El real decreto de 22 de mayo, […] estuvo más lejos de causar todos los resultados que eran de esperar de tan esencial y utilísimo paso, y habría seguido necesariamente si hubiese habido más liberalidad en las ideas y menos lentitud en declararlas » (ibid., p. 510).

209 G. M. de Jovellanos, Memoria, t. I, p. 209. La proposition de Calvo fut présentée le 12 septembre 1809 (AHN, Estado, liasse 22-D, no 17). Il la publia en 1810 (L. Calvo de Rozas, Reglamento que dio al Consejo, pp. 15-19).

210 J. I. M[orales], Memoria sobre la libertad política de la imprenta du 7 décembre 1809.

211 Décret du 28 octobre 1809, publié le 27 novembre 1809, et manifeste qui, contrairement au projet d’avril-mai, était séparé du décret (M. Fernández Martín, Derecho parlamentario, t. II, pp. 570 et 562-570). Voir A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. I, pp. 471-473 et t. II, pp. 261-267.

212 « Establecer bases sólidas y permanentes de buen gobierno con las máximas que dieron impulso a nuestra revolución » (M. Fernández Martín, Derecho parlamentario, t. II, p. 565).

213 À la fin de l’été 1810, M. J. Quintana publia un autre Discurso de un español a los diputados en cortes dans El Observador, 21 septembre 1810, pp. 207-229. Les Cortès, « tan numerosas, tan libres, tan análogas a la dignidad y grandeza del pueblo que representan, y [en las cuales se] ha abolido las formas estrechas y aristocráticas que en las asambleas de este nombre sufrieron nuestros mayores », devaient établir prestement la liberté de la presse, la publicité des sessions et, surtout, « Salvar a la nación de la tiranía de Bonaparte, y ponerla a cubierto en delante de toda clase de tiranía » (ibid., pp. 14 et 11-12).

214 Á. Flórez Estrada, Constitución para la Nación Española, p. 335 : « Art. CII : Todo hombre es libre para pensar y exponer sus ideas ; de consiguiente, la ley permite a todo ciudadano imprimir libremente cuanto tenga por conveniente, bajo su responsabilidad ». La Déclaration de 1789 disposait que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

215 « Noticias Extranjeras. Estockolmo 14 de setiembre », Gazeta del Gobierno, 2 décembre 1809, p. 499.

216 La Junte fut créée le 27 septembre 1809. Rodrigo Riquelme, régent de la chancellerie de Grenade, membre de la Junte centrale et adversaire de la réunion des Cortès (G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. V, p. 177, lettre de Holland du 31 mai 1809), devait la présider. Devaient en être membres notamment le syndic navarrais Alejandro Dolarea (voir J.-B. Busaall, Las instituciones del reino de Navarra, pp. 78-86), Ranz Romanillos, ancien secrétaire de l’assemblée de Bayonne, Blanco (il refusa) et Argüelles en tant que secrétaire avec vote. Riquelme cessa d’assister aux travaux après la troisième réunion de la Junte, la laissant acéphale. Le rôle de cette Junte dans l’élaboration du projet de la Constitution de 1812 est bien connu : Comisión de Constitución, Actas, pp. 40-51 (étude préliminaire de M. C. Diz-Lois) ; M. Martínez Sospedra, La Constitución de 1812, pp. 77-84 ; F. Suárez Verdeguer, El proceso de convocatoria a Cortes, pp. 239-278 ; S. M. Coronas González, « Las Leyes fundamentales del Antiguo Régimen », pp. 198-200 et 206-212 ; F. Tomás y Valiente, « Génesis de la Constitución de 1812 », pp. 77-125 ; Junta de legislación, Acuerdos.

217 Junta de legislación, Acuerdos, 4 octobre 1809, pp. 103-106. F. Suárez Verdeguer, El proceso de convocatoria a Cortes, p. 251, considérait qu’il s’agissait de l’un des textes les plus « légers » de Jovellanos. Lorsque dans son Memoria, t. I, p. 181, Jovellanos évoquait la « junta de constitución y de legislación », il se trompait certes sur sa dénomination officielle, mais dans son esprit il s’agissait d’une commission de codification du corpus juridique de la monarchie, le premier des codes à confectionner devant être celui des lois fondamentales : la Constitution.

218 Le discours historico-juridique n’avait pas toujours une fonction anticodificatrice (B. Clavero, « La idea de código », p. 77).

219 Les premières sessions s’en tinrent à l’élaboration d’un catalogue des sources disponibles à Séville (Junta de legislación, Acuerdos, 4, 8, 15, 22 et 29 octobre 1809, pp. 106-108).

220 Ibid., 29 octobre 1809, p. 108.

221 Ranz Romanillos « presentó una serie de cuestiones preliminares que comprenden las bases de la constitución Monárquica que debe proponerse en virtud de lo prevenido en la Instrucción ». Le questionnaire fut annexé à l’acte de la session (ibid., 5 novembre 1809, pp. 108-110).

222 Ibid., 5 novembre 1809, p. 108.

223 Ibid., 5 novembre 1809, p. 109.

224 Ibid., 10 décembre 1809, p. 113-118, avec la collection des lois réalisée par Ranz Romanillos en annexe.

225 « El interés general del Estado y no el de alguna clase o cuerpo particular ha sido siempre el verdadero objeto de las Cortes. » Cet accord fut décidé au terme d’un revirement de la Junte qui avait primitivement décidé de la convocation des Cortès selon le mode traditionnel en Castille. Argüelles s’y opposa et finit par imposer son point de vue novateur (ibid., 19, 26 novembre et 8 décembre 1809, pp. 110-113 [112]).

226 Ibid., p. 118. Dans son prologue à l’édition académique des Partidas (Real Academia de la Historia [éd.], Las Siete Partidas, t. I, p. I-XXXII), Ranz Romanillos n’avait même pas suggéré un indice permettant de donner cette valeur à l’œuvre d’Alphonse X de Castille (1221-1252-1284).

227 Junta de legislación, Acuerdos, 17 décembre 1809, p. 121 : « el Rey tendrá el veto para oponerse y resistir los proyectos de Ley que juzgue contrarios o perjudiciales al interés general de la nación o a sus prerrogativas. Pero si durante tres legislaturas consecutivas insistiesen las Cortes en proponer lo mismo, en este caso se entenderá que el Rey ha dado su consentimiento y el proyecto pasará entonces a ser Ley » ; tit. III, chap. iii, sect. III, art. 2 et 6 de la Constitution de 1791 : « Dans le cas où le roi refuse son consentement, ce refus n’est que suspensif. Lorsque les deux législatures qui suivront celle qui aura présenté le décret, auront successivement représenté le même décret dans les mêmes termes, le roi sera censé avoir donné sa sanction » ; « Les décrets sanctionnés par le roi, et ceux qui lui auront été présentés par trois législatures consécutives, ont force de loi, et portent le nom et l’intitulé de lois. » Sur la procédure de révision, voir tit. VII, art. 2 de la Constitution de 1791.

228 Junta de legislación, Acuerdos, 17 décembre 1809 (extraordinaire), pp. 118-119.

229 Proposition de nommer une commission de constitution et nomination de la commission, dans DSC, 9 décembre 1810, p. 153 et 23 décembre 1810, p. 217.

230 Tous deux avaient des idées contraires et Valiente, un « de los serviles de mejor marca » fut, d’après C. Le Brun, Retratos políticos, pp. 169-170, l’un des adversaires habituels d’Argüelles.

231 « Se acordó que el señor Pérez de Castro practicase la diligencia de recoger de mano de D. Antonio Ranz Romanillos el proyecto de constitución que se sabe conserva en su poder, trabajado sobre ciertas bases que adoptó la Comisión creada para este objeto por la Junta central, cuyo trabajo deberá tener a la vista la actual Comisión de Constitución con la posible brevedad » (Comisión de Constitución, Actas, p. 73, 6 mars 1810, et p. 75, 12 mars 1811).

232 Ibid., pp. 75-76, 16 et 20 mars 1811.

233 Décrets de convocation dans M. Fernández Martín, Derecho parlamentario, t. I, p. 571-590. Sur leur disparition, voir deux explications antagonistes : A. Dérozier, Manuel José Quintana, t. I, pp. 484-493 et F. Suárez Verdeguer, El proceso de convocatoria a Cortes, pp. 427-438.

234 Voir S. de Dios, « Los poderes de los diputados » et pour les informations ponctuelles P. Chavarri Sidera, Las elecciones de diputados, qui ignore complètement les élections américaines.

235 Voir la pétition de plusieurs députés présents à Cadix pour que le Conseil de régence réunisse rapidement les Cortès, renforcée par celle de la députation de la Junte de Cadix (ACD, liasse 5, nos 16 et 26 et dans Toreno, Discursos parlamentarios (1872), pp. 429-431). Sur le rôle joué par Toreno, voir J. Varela Suanzes-Carpegna, El conde de Toreno, pp. 54-56.

236 L’idée de contrat social est indispensable à l’apparition du pouvoir constituant, les lois fondamentales existant en dehors de toute volont : C.-M. Pimentel, « Du contrat social à la norme suprême ».

237 G. M. de Jovellanos, Obras completas, t. V, p. 423, lettre à Holland, 5 décembre 1810. William Godwin, acerbe critique de la monarchie et de l’aristocratie anglaise, n’échappait pas non plus à la censure de l’Asturien qui se méfiait des « freethinkers » (ibid., t. II, pp. 634-638, lettre à Jardine, 21 mai 1794 et t. VII, p. 5, journal, 3 septembre 1794).

238 Voir l’ouvrage classique de J. G. A. Pocock, Le moment machiavélien, 3e partie.

239 « Política », Semanario patriótico, 27 octobre 1808, p. 149.

240 F. Martínez Marina, qui considérait que la Constitution était conforme aux lois fondamentales, estima que les Cortès avaient copié la Constitution de 1791 sur plusieurs points. Il n’y voyait aucun inconvénient dans la mesure où seul importait de savoir si cela était une mesure utile, dictée par une bonne politique, si c’était avantageux pour l’État et adaptable à la forme du gouvernement (F. Martínez Marina, Teoría de las Cortes, partie I, chap. xv, § 4 et chap. xxiv, § 2). Le 8 février 1823, Argüelles fit cette étrange confession à Holland : « Los vicios que pueda tener nuestro actual sistema me son bien conocidos. Fueron inevitables quando se formó en Cádiz porque en general entre nosotros no había entonces ideas exactas sobre un sistema representativo. Sólo se conocían las ideas y teorías francesas que tenían, no lo dude Vmd., mucha analogía con nuestras antiguas Cortes » (lettre publiée par M. Moreno Alonso, « Confesiones políticas », p. 250). S’ils avaient réellement assimilé les idées constitutionnelles de la Révolution française, les députés auraient su ce qu’était le gouvernement représentatif sur lequel Sieyès avait tant disserté (P. Pasquino, « Emmanuel Sieyès, Benjamin Constant »). Par contre, ils ne connaissaient pas le système parlementaire (pourtant Argüelles avait séjourné en Angleterre entre 1806 et 1808) qui devint sous la Restauration un synonyme de gouvernement représentatif (P. Rosanvallon, « Les doctrinaires et la question du gouvernement représentatif »).

© Casa de Velázquez, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search