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Le spectre du jacobinisme

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Jean-Baptiste Busaall

Introduction

Texte intégral

1Ce livre tente de répondre à une question ancienne : le libéralisme espagnol et la Constitution de Cadix de 1812 suivaient-ils un modèle politico-juridique issu de la Révolution de 1789 ? Dit autrement, les premiers libéraux espagnols avaient-ils puisé leurs idées dans la littérature en provenance du pays des Lumières et avaient-ils cherché à reproduire les résultats des expériences constitutionnelles observées outre-Pyrénées ?

  • 1 La Constitution était politique au sens classique du terme et par opposition à la constitution rel (...)
  • 2 Comisión de Constitución, Discurso preliminar, pp. 67-68. Le discours, rédigé par Argüelles et san (...)
  • 3 L’historicismo ou goticismo qui caractérisa le premier libéralisme espagnol n’est pas une spécific (...)
  • 4 Par exemple J. A. Maravall, « El mito de la “tradición” ».
  • 5 Le terme, qui signifie « de la patrie » au sens de propre à la patrie, est conservé dans la mesure (...)
  • 6 Tout exposé de méthode est une reconstruction postérieure à la recherche (F. Saint-Bonnet, « Regar (...)

2Quiconque s’initie à l’étude des premières constitutions écrites en Espagne rencontre très vite ce débat sur les origines intellectuelles des mouvements constitutionnel et libéral, non dissociés l’un de l’autre. De prime abord, la question semble résolue par une série d’arguments concordants qui démontreraient les origines françaises du libéralisme espagnol. D’abord, la constitution apparaît en 1808 comme une nouveauté imposée par Napoléon. Seuls les afrancesados — littéralement les « francisés » — l’acceptèrent. Ensuite, vient une contradiction qui ne serait qu’apparente. En 1812, les Cortès de Cadix, issues du mouvement de résistance à l’empereur, proclamèrent une constitution politique1 de la monarchie espagnole dont elles affirmèrent avoir trouvé le contenu dans les différents corpus de la législation espagnole2. Officiellement, cette Constitution procédait d’un héritage commun à tous les territoires qui composaient la monarchie et qui remontait aux temps « gothiques »3. Mais ce discours des Cortès ne serait en réalité qu’un stratagème destiné à masquer le fait qu’on avait transposé un modèle constitutionnel français. En définitive, il aurait été impossible d’échapper à l’influence française hégémonique. Les racines endogènes de l’idée et des institutions constitutionnelles ne seraient qu’un mythe4. Mais si on prend acte du fait que l’opposition des binômes tradition/patrio5 et innovation /afrancesado d’une part est antérieure au XIXe siècle et, d’autre part, procède d’un discours partisan (celui des conservateurs de la « vraie » tradition), il est permis de s’interroger sur sa pertinence pour décrire une réalité. Par ailleurs, cette interprétation longtemps dominante a marqué l’ensemble de l’historiographie sur la période. Aussi la remettre en cause, ou au moins interroger sa validité, implique de prendre des précautions spécifiques. Il ne s’agit pas d’exposer une méthode d’histoire constitutionnelle applicable mutatis mutandis à tous les cas, mais d’expliquer les choix méthodologiques que la recherche a progressivement conduit à faire6. La question initiale s’est transposée dans un champ complexe de droit comparé et d’histoire de la culture juridique et des représentations de l’autre. Ce livre cherche ainsi à expliquer quel a été le rôle de l’expérience politique et constitutionnelle française dans le processus politique, dans l’écriture et dans l’interprétation des deux constitutions qui tentèrent de résoudre la crise de la monarchie catholique au moment de l’intervention napoléonienne dans la péninsule Ibérique.

  • 7 Cette appellation de la période 1808-1814 ne s’imposa qu’au milieu du XIXe siècle (J. Álvarez Junc (...)

3Le choix de ces termes, qui s’est fait progressivement et de façon critique, résulte d’une approche qui tente d’être différente sur une question rebattue. Ils s’expliquent d’abord par les conséquences historiographiques du topos de l’afrancesamiento général de l’Espagne. Ils découlent ensuite d’une prise en compte des difficultés de l’histoire constitutionnelle comparée. Enfin, ils inscrivent le sujet dans le contexte espagnol en le délimitant à la question de la représentation de l’autre. Dit autrement, il s’agit d’appréhender la réception en Espagne d’une expérience étrangère — ce qui peut servir pour connaître la capacité d’existence, de développement et de modélisation de celle-ci dans un contexte donné — et non pas d’étudier la construction française d’un modèle, une question qui relève de la problématique du discours sur soi. Ces points doivent être détaillés, mais il convient d’abord de faire un panorama synthétique des événements dont il est question. Ils sont regroupés dans l’expression de guerre d’Indépendance qui, parce qu’elle confond les enjeux militaires et politiques, ne sera employée ici que comme un repère chronologique7.

  • 8 Narrés dès 1808 (voir par exemple le récit d’un créole cubain qui y aurait participé : J. de A [Ra (...)

4En 1808, Napoléon décida d’intégrer la monarchie espagnole à son système européen. Détrônant les Bourbons, il donna la couronne à son frère aîné Joseph. Pour faire accepter cette substitution dynastique, il offrit « libéralement » — c’est-à-dire généreusement — aux Espagnols de régénérer leur monarchie malade par le biais d’une constitution. À cet effet il réunit une députation espagnole à Bayonne afin de recevoir une constitution qui dérivait des Constitutions de l’Empire. L’incertitude politique dominait. Là où les troupes impériales étaient présentes, les élites restèrent dans un attentisme prudent tout en promouvant le maintien de l’ordre. La fameuse révolte populaire du Deux Mai (1808) fut sans suite, contrairement à ce que put laisser croire sa mythification rapide8. L’arrivée de la nouvelle de l’abdication de Ferdinand fut le point de départ des soulèvements sur l’ensemble du territoire non occupé, provoquant une rupture avec les autorités madrilènes. Les Espagnols qui acceptèrent le roi Joseph et la régénération de la monarchie par la Constitution franco-espagnole de Bayonne furent considérés comme des traîtres. Ils furent finalement qualifiés d’afrancesados, terme à connotation insultante qui continua à être utilisé pour dénigrer ceux d’entre eux qui restèrent dans la vie publique, bien après que le régime auquel ils avaient adhéré eut disparu.

  • 9 De « l’an douze », en référence à la Constitution de 1812.
  • 10 Les Cortès de Cadix décrétèrent très vite la liberté de l’imprimerie, défendue par les liberales e (...)

5Dans l’Espagne dite patriotique, c’est-à-dire dans la partie de la Péninsule non occupée, dans les îles adjacentes, en Amérique et en Asie, on s’organisa pour défendre le roi légitime, la religion et les lois. Au printemps 1808, les élites sociales traditionnelles formèrent des juntes, c’est-à-dire des assemblées ou des comités, pour remplacer le roi absent. Le retrait des troupes françaises dans le Nord de la Péninsule après leur défaite inattendue de Baylen (juillet 1808) permit aux nouvelles autorités de se doter d’une organisation unifiée par le biais de la Junte centrale. Mais la forme inédite des juntes entachait leur légitimité. Elles tentèrent d’imposer leur autorité en justifiant leur formation par le caractère extraordinaire de la situation. Mais la narration des événements ne suffisait pas à expliquer l’ampleur de la catastrophe qui avait privé la monarchie de sa tête. La déstabilisation de l’appareil d’État central ouvrit une brèche dans la censure et permit l’émergence d’un espace public de débat politique et ouvert. Plusieurs voix se manifestèrent alors pour promouvoir une révolution qui remédierait aux causes profondes de la déchéance de l’Espagne : la résolution de la crise ne pouvait passer que par la promulgation d’une constitution. Loin de s’imposer de soi, cette idée marqua le point de départ d’une lutte politique entre les émules d’une révolution, les partisans de réformes plus ou moins vastes et les tenants d’un maintien des choses en l’état jusqu’au retour du roi. Le résultat fut la réunion en septembre 1810 des Cortès de Cadix qui s’autoproclamèrent représentantes de la nation souveraine. Les liberales, défenseurs de la liberté de la presse et des droits de la nation, obtinrent gain de cause avec la Constitution de 1812 qui fut surnommée Pepa parce qu’elle fut proclamée le jour de la saint Joseph. Ce monument juridique, qui devait sceller la révolution de l’Espagne et devenir l’étendard du libéralisme espagnol doceañista9 fut rapidement assimilé par ses adversaires, les serviles10, à une copie de la Constitution de 1791.

  • 11 La série des pronunciamientos en faveur de la Constitution de 1812 commença dès septembre 1814 ave (...)

6Si le règne de Joseph et par conséquent l’expérience constitutionnelle de Bayonne prirent fin avec la déroute française de Vitoria face aux troupes commandées par Wellington en juin 1813 (le retrait des troupes ne fut définitif qu’en 1814), les afrancesados ne disparurent pas de la scène politique. Ils furent parmi les premiers énonciateurs de la doctrine libérale conservatrice qui domina une grande partie du XIXe siècle espagnol : le modérantisme. Le modèle de monarchie dessiné par la Constitution de 1808 continua à être défendu indépendamment du référent napoléonien. La Constitution de Cadix fut annulée au retour de Ferdinand VII. Le « Désiré », le roi en défense des droits duquel le soulèvement avait eu lieu fit un coup d’État absolutiste contre le régime constitutionnel en mai 1814. La Pepa ne fut rétablie qu’avec le premier pronunciamiento libéral réussi en 182011. Le Triennat libéral ou constitutionnel qui prit fin en 1823 marqua alors une nouvelle étape dans l’histoire du libéralisme espagnol.

I. — LE MYTHE DE L’INFLUENCE FRANÇAISE

  • 12 Une synthèse critique de la diffusion de la propagande révolutionnaire en Espagne dans C. Morange,(...)

7En frappant l’Europe d’étonnement, d’enthousiasme et de frayeur, la Révolution française devint un référent omniprésent de tous les mouvements patriotiques, libéraux et proconstitutionnels qui la suivirent, qu’ils s’en réclamassent ou non. En effet, si le discours révolutionnaire circula12, activement favorisé par les nouvelles autorités françaises qui voulurent ériger la Révolution en modèle pour la libération des peuples de l’Europe, celui des anti-Lumières, des contre-révolutionnaires et des réactionnaires l’accompagna. La nécessité de comprendre facilita la diffusion des explications produites très vite par les différentes tendances politiques en présence.

  • 13 Londres, 1797-1798. Voir M. Péronnet, « L’abbé Barruel, “inventeur du jacobinisme” » et J.-B. Busa (...)
  • 14 Le livre pionnier de J. Herrero, Los orígenes del pensamiento reaccionario, avait souligné son imp (...)
  • 15 A. Barruel, Mémoires, t. II, p. 243.

8Celle que l’abbé Barruel livra dans ses Mémoires pour servir à l’histoire du jacobinisme13, séductrice, romanesque et simpliste, eut dans la monarchie catholique un écho remarquable14. En expliquant tout par le complot, l’ex-jésuite émigré avait offert une explication rationnelle des événements qui prenait le contre-pied du rationalisme constructif des révolutionnaires. En outre, il avait nommé le danger qui menaçait tous les trônes : le jacobinisme dont l’esprit était universel et atemporel15. Un avertissement était lancé contre la propension du mal français à se répandre : le « spectre » du jacobinisme, incarnation réelle d’un fantasme effrayant, planait au-dessus de l’ordre traditionnel. L’emploi qui sera fait du terme jacobin renverra à cette généralisation, mais déliée de son caractère de dénonciation. S’il ne fera pas référence au club révolutionnaire français ou à la politique du Comité de salut public, il sera aussi employé à propos du courant radical contemporain des Cortès de Cadix.

9Ainsi, au-delà de ses complexités, la Révolution française livra à l’imaginaire politique du monde occidental du début du XIXe siècle deux métamodèles universels : celui de la nation capable de constituer par sa seule volonté la société et l’État et celui de la réaction défendant l’essence de l’ordre traditionnel par une nouvelle alliance entre le trône et l’autel. Celle-ci n’était plus fondée sur le principe de l’origine divine du pouvoir, mais sur une union d’intérêts entre l’Église et le roi contre un ennemi commun.

  • 16 J. F. Fuentes, « Concepto de Pueblo » (résumé dans l’article « Pueblo », dans J. Fernández Sebasti (...)
  • 17 Sur l’importance de l’« année zéro » de la contemporanéité en France, voir F. Furet, Penser la Rév (...)

10Ainsi, lorsque Napoléon, l’héritier de la Révolution devenu empereur, déclencha en 1808 un véritable cataclysme politique dans la monarchie espagnole en décidant d’intervenir directement dans ses affaires intérieures, la crainte d’un bouleversement révolutionnaire planait au-dessus d’un débat qui, dans les deux camps opposés par la guerre, contenait de fortes critiques anti-féodales, des projets de réorganisation de l’Église, une remise en cause du pouvoir royal par l’affirmation des droits de la nation. Il se déroulait de surcroît à un moment où les circonstances avaient provoqué la rupture avec les formes usitées de l’exercice de l’autorité. Le peuple, terme dont l’ambiguïté doit être soulignée16, avait donné le signal du soulèvement contre l’envahisseur : il s’agissait là du petit peuple, des couches inférieures de la société. En tant qu’entité à la fois idéelle et socialement structurée, le peuple servait à légitimer les nouvelles autorités. Les événements qui s’ensuivirent dans la monarchie espagnole allaient-ils être une conséquence, deux décennies après, de la « Grande Révolution » qui passionna tant les politiques et les historiens depuis 178917 ?

  • 18 Sur l’ambiguïté sémantique et politique du terme, voir L. Dupuis, « À propos d’“afrancesamiento” » (...)

11C’est à l’évidence l’assimilation que les défenseurs des droits du roi, de l’Église et de l’ordre traditionnel produisirent dans leur discours pour ôter toute légitimité aux partisans d’une régénération constitutionnelle de la monarchie, qu’ils soient dans le camp de Joseph ou du côté des patriotes. Toute remise en cause du système en place était à leurs yeux l’œuvre de l’anti-Espagne, la conséquence d’une influence exogène néfaste. L’émergence de l’acception politique du terme afrancesado en témoigne18.

  • 19 E. Pii (coord.), I linguaggi politici delle rivoluzioni, p. v. Voir J.-R. Aymes, « La literatura l (...)
  • 20 Les termes Ilustración et ilustrado (a) sont conservés pour prendre en compte l’hétérogénéité de l (...)
  • 21 Le dictionnaire de l’Académie royale espagnole définissait en 1770 l’afrancesamiento comme une gal (...)
  • 22 A. de Capmany, Centinela contra franceses, pp. 61 sqq. D’après F. Étienvre il n’employa afrancesad (...)
  • 23 M. T. García Godoy, Las Cortes de Cádiz y América, p. 51. D’après H. Juretschke (Los afrancesados, (...)
  • 24 Voir par exemple un discours du député suppléant pour le Pérou, Blas Ostaloza, pendant le débat su (...)

12Phénomène commun des crises révolutionnaires, les acteurs avaient conscience de la valeur du vocabulaire et tentèrent de faire adopter de nouvelles définitions pour habiliter ou discréditer des idées politiques19. Le mot qui avant 1808 désignait une tendance exagérée aux idées ou aux coutumes françaises et qui opposait déjà la « fausse » ilustración20 à la « saine » philosophie catholique, ne changea pas immédiatement de sens21. En 1808, Capmany critiquait ces Espagnols qui étaient devenus des « singes des Français ». Pour lui, la diffusion des modes superficielles et affectées avait préparé l’invasion en amollissant le (mâle) caractère espagnol22. Officiellement, les partisans du roi Joseph étaient des traîtres coupables d’infidélité à la patrie23. Ce n’est qu’en 1811, alors que le débat constitutionnel avait débuté à Cadix, que le terme apparut dans le secteur « patriotique » anti-libéral avec une connotation politique signifiant que ceux qu’il désignait étaient partisans d’une domination française, qu’elle soit directe avec le régime de Joseph Bonaparte ou indirecte avec l’adoption des principes et doctrines politiques de la Révolution française. Ainsi, utilisant les connotations négatives accumulées contre les Espagnols affiliés à Joseph, les adversaires des réformes dénonçaient par l’insinuation les ennemis de l’intérieur, la « cinquième colonne » formée par les liberales qui au fond ne valaient pas mieux qu’eux24. Comme l’expliqua en 1816 Reinoso, ancien collaborateur du régime joséphin, le terme d’afrancesado finit par s’imposer pour désigner le collectif auquel il appartenait.

  • 25 « Por desgracia este es en su significación el más vago e indeterminado de todos ; el más fácil po (...)

Par malheur — ajoutait-il — celui-ci est par sa signification, le plus vague et indéterminé de tous, de surcroît le plus facile et adapté pour s’appliquer indistinctement ; le plus utile pour servir de qualificatif haineux et désigner les cibles d’une persécution25.

  • 26 Les Cartas críticas que escribió el Filósofo Rancio (F. Alvarado) entre 1812 et 1814 et le Preserv (...)

13Jusqu’au retour de Ferdinand VII, l’assimilation des doctrines du libéralisme espagnol à celles de la Révolution française s’exprima comme une opinion polémique dans le cadre d’un débat politique autorisé par la liberté de la presse26.

  • 27 Décret de Valence, 4 mai 1814, dans A. García-Gallo, Manual, t. II, pp. 1091-1095, § 15.
  • 28 R. de Vélez, Apología del altar y del trono, t. II, pp. 173-197 (chap. ix).
  • 29 La connotation négative de l’influence française est propre à l’historiographie espagnole. B. Mirk (...)
  • 30 Pour les références historiographiques, voir J.-R. Aymes, « Le débat idéologico-historiographique  (...)

14Elle fut ensuite officialisée au moment de la réaction fernandine. Le roi annula l’ensemble de l’œuvre des Cortès au motif qu’elles l’avaient dépouillé de sa souveraineté pour se l’attribuer. La Constitution, qui de l’avis du roi avait été adoptée en trompant la majorité des députés et grâce à l’appui violent du public qui assistait aux séances, fut qualifiée de copie des « principes révolutionnaires et démocratiques de la Constitution française de 1791 »27. Il ne restait plus à Vélez, zélé défenseur des droits du roi, qu’à inclure dans son Apología del altar y del trono un chapitre mettant en parallèle sur deux colonnes le texte de la Constitution de 1812 et les articles de la Constitution de 1791 qui avaient prétendument servi de modèle28. Née dans le champ politique, l’identification du libéralisme espagnol à la Révolution française, vue comme un fait déplorable29, migra ensuite dans celui de l’historiographie, acquérant une sorte de légitimité savante qui ne fut pas réellement réévaluée avant la fin du franquisme30.

  • 31 Entre autres exemples, voir F. Martínez de la Rosa, Espíritu del siglo, t. VI, p. 56 ; A. Alcalá G (...)
  • 32 C. Morange, « La “révolution espagnole” de 1808 à 1814 », pp. 17-19 et Id., Una conspiración falli (...)
  • 33 Dans cette œuvre volumineuse de 1882, Menéndez Pelayo faisait du combat entre les anciens et les m (...)
  • 34 Tout en se maintenant dans la posture non constitutionnelle de son époque (voir B. Clavero, « Cádi (...)
  • 35 A. García-Gallo, Manual, t. I, pp. 230 sqq.

15La continuité ininterrompue du débat témoigne de son caractère central dans la construction de l’imaginaire politique espagnol contemporain. Les moments d’inflexion dans ses variations d’intensité montre le caractère éminemment politique des prises de position. Ainsi, la polémique, relancée au moment du Triennat libéral garda toute sa véhémence jusqu’à ce que le libéralisme parvienne à s’imposer après la mort de Ferdinand VII (1833). Avec l’évolution des doctrines libérales vers le modérantisme, les libéraux reprirent à leur compte la critique du modèle constitutionnel gaditan. Son importance symbolique était telle qu’ils ne pouvaient pas le dépasser sans justifier les raisons pour lesquelles ils y renonçaient. Ils admirent alors une influence française comme une erreur de jeunesse, un manque d’expérience et une conséquence de la difficulté à s’affranchir de la domination culturelle française31. Comme l’a souligné Claude Morange32, il convient pour ces raisons de ne pas se fier aux témoignages sélectifs que nombre de figures emblématiques du libéralisme espagnol donnèrent a posteriori. Avec l’adoption de la Constitution de 1837, la Pepa cessa d’appartenir au programme politique des libéraux progressistes. Perdant toute fonction politique directe, la polémique sur ses origines doctrinales perdit de la vigueur et fut transposée par les héritiers de l’argument anti-constitutionnel dans le champ des érudits et des historiens. La fielleuse Historia de los heterodoxos españoles, œuvre de jeunesse du polygraphe Menéndez Pelayo devint la référence majeure du traditionalisme à partir de la fin du XIX e siècle33. Le régime franquiste favorisa les interprétations de cette école morale et politique qui vitupérait contre l’esprit du XVIIIe siècle dominé par les Lumières françaises athées et leurs émules gaditanes du siècle suivant34. L’idée dominait. À la fin des années 1950, Alfonso García-Gallo parlait d’une « dénationalisation du droit » à partir de 180835.

  • 36 Les premiers travaux de M. Artola marquèrent le pas : Los afrancesados, publié en 1953 à partir de (...)
  • 37 J. Fontana, La crisis del Antiguo Régimen. Dans le même sens voir A. Gil Novales, « Revolución fra (...)
  • 38 Tous deux identifièrent des sources variées. M. Martínez Sospedra, La Constitución de 1812, pp. 36 (...)

16À Miguel Artola, l’historiographie doit le début de l’étude du processus révolutionnaire espagnol sur le long terme, en rupture avec les positions dominantes et anticonstitutionnelles de la dictature et avec un débat dont il voulait se libérer36. L’historien marxiste Josep Fontana inversa même la proposition en reprochant aux doceañistas d’avoir été des conservateurs qui, contrairement aux constituants français, ne remirent pas en cause les structures sociales. Il renvoya de surcroît les historiens traditionalistes aux origines réactionnaires de leurs arguments37. Du côté des juristes, Manuel Martínez Sospedra puis Joaquín Varela Suanzes abordèrent les sources du constitutionnalisme gaditan en rejetant tout jugement de valeur quant aux emprunts faits au droit français38. Il a donc fallu longtemps pour que la mise en garde formulée par Lucien Febvre s’insère dans le débat :

  • 39 L. Febvre, Combats pour l’histoire, p. 109.

L’histoire ce n’est pas juger, c’est comprendre — et faire comprendre. Ne nous lassons pas de le répéter. Les progrès de notre science sont à ce prix39.

  • 40 L’historiographie actuelle qui prend au sérieux le discours historique des liberales a été rapproc (...)
  • 41 Sur le type de sources en général, voir J. Varela Suanzes-Carpegna, « L’histoire constitutionnelle (...)

17La pacification (relative40) du débat permet-elle de conclure pour autant que le mythe s’est éteint ? Il convient d’en douter. Certes il n’y a plus lieu de vouer aux géhennes les hommes du premier libéralisme espagnol, mais dans quelle mesure une interprétation culturelle, longtemps admise, n’a-t-elle pas influé sur les connaissances générales en créant des modèles historiographiques qui faussent l’approche de la réalité historique ? De nombreuses questions impliquent un réexamen. Aussi, toute étude des sources doctrinales et institutionnelles des premières constitutions écrites espagnoles implique une remise en cause de principe de toutes les interprétations qui relient l’expérience espagnole au précédent français. Il faut se fonder sur l’ensemble des sources qui intéressent l’histoire constitutionnelle41 et privilégier les travaux récents qui se fondent sur les sources primaires (historiques) et se détacher de ceux qui admettent sans le discuter le postulat de l’afrancesamiento culturel de l’Espagne depuis le XVIIIe siècle (on ne peut y revenir que si le postulat est confirmé par l’analyse).

  • 42 L’ouvrage très documenté de J. Sarrailh, La España Ilustrada, faisait la part belle à la thèse de (...)
  • 43 M. Defourneau, Pablo de Olavide ou l’afrancesado et une révision dans L. Perdices Blas, Pablo de O (...)
  • 44 J. F. Fuentes, « Aproximación al vocabulario ».
  • 45 Un pertinent état de la question dans C. Morange, « Sur la “révolution” de 1808-1814 ». Voir aussi (...)
  • 46 Sur la construction du mythe national, voir C. Demange et alii, Sombras de Mayo.

18Ainsi, il ne suffit pas de définir la Ilustración par rapport aux Lumières pour comprendre ce que fut sa fonction sociale et son rôle historique42. Le réformateur Olavide ne peut plus être qualifié d’afrancesado par excellence parce qu’il avait entretenu des relations avec Voltaire43. On a montré que la rupture de 1808 n’était pas comparable à celle de 1789 et qu’elle ne permettait pas d’employer le concept historique d’« Ancien Régime »44. On a souligné que parler de révolution espagnole était une simplification des événements et que l’opposition entre révolution et réformisme n’était pas si pertinente45. On ne peut plus négliger le fait que la grande masse de la documentation traite plus des racines historiques du constitutionnalisme ibérique que de l’expérience française. Enfin, il faut souligner que s’il est difficile de se passer des qualificatifs de révolutionnaire, libéral, réactionnaire, conservateur etc., leur emploi est porteur d’ambiguïté si on les lit dans la perspective d’une interprétation « classique » de la révolution espagnole qui, à bien des égards, relève de la catégorie de mythe national46.

19Aussi, pour aborder l’étude des premières constitutions espagnoles, expériences historiques complexes inscrites dans un temps marqué par l’impact de la Révolution française, il faut réfléchir aux instruments du droit comparé et à la polysémie des termes.

II. — COMPARER DES EXPÉRIENCES CONSTITUTIONNELLES

  • 47 François Ragueau, Indice des droits royaux (1583), cité par J.-M. Carbasse, « De verborum signific (...)

On sait que la jurisprudence implique l’interprétation des mots et qu’une grande partie du travail des juristes consiste dans l’explication de la valeur et de la propriété des termes47.

  • 48 Comme le souligne R. Breña, « Revolución hispánica vs. revoluciones atlánticas », il convient de n (...)
  • 49 William Ewald insiste : « What we should be seeking to understand is not law in books nor law in a (...)

20Pour comparer les droits à l’époque des « révolutions » qui secouèrent le monde atlantique à la fin du XVIIIe siècle et dans la première moitié du XIXe siècle48, définir les termes comporte une double difficulté. La première est liée à la question de la communicabilité des idées par le langage, la seconde à la mutation des signifiés dans le cadre des révolutions. Aussi, pour comparer le droit et comprendre la norme au-delà de son seul énoncé, il faut pénétrer les imaginaires, l’intérieur des sensibilités, la structure cognitive de chacune des cultures juridiques comparées49. Comme le rappelait Jean Gaudemet :

  • 50 J. Gaudemet, « Les transferts de droit », p. 29. C. Grewe, « Entre la Tour de Babel et l’esperanto (...)

Le phénomène [de l’entrée dans une société d’un droit ou de certaines règles juridiques qui ont été élaborés dans un milieu social différent] dépasse de beaucoup le seul aspect de la technique juridique, dès lors que l’on ne tient pas le droit pour un simple agencement de règles et d’exceptions. Produit d’une société, même s’il s’abrite sous le nom prestigieux d’un législateur de génie, traduisant ses contraintes géographiques, économiques, sociales, mais aussi un idéal ou une idéologie, le droit est un fait de civilisation et, comme tel, tout système juridique peut être tenu pour lié à une forme spécifique de société50.

  • 51 R. Rodière, « Approche d’un phénomène » ; N. Rouland, Introduction, pp. 415-461 ; D. Alland et S. (...)
  • 52 Sur acculturation, voir D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, p. 4. (...)
  • 53 S. Rials, La Déclaration, p. 358 et pp. 355-361. Cerhiip (iii), Les Principes de 1789 et en partic (...)
  • 54 A. de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, p. 47 (avant-propos).
  • 55 G. Conac, « L’influence des déclarations américaines » ; G. Gusdorf, Les révolutions.
  • 56 C. Hermann (coord.), Les révolutions dans le monde ibérique, t. I, p. 10 ; F.-X. Guerra, Modernida (...)
  • 57 M.-C. Ponthoreau, « Cultures constitutionnelles et comparaison », pp. 221-227.
  • 58 J.-C. Escarras, « Introduction à une recherche sur le phénomène d’imitation d’institutions constit (...)

21La question relève de la notion d’acculturation juridique étudiée en termes variables d’influence, de réception, d’infiltration ou de pénétration51. Il faut se méfier à cet égard du prisme déformant que produit l’idée de domination contenue dans les termes d’acculturation ou d’influence52. Il convient de prendre en considération l’existence d’un « humus doctrinal »53 commun qui préparait en même temps une grande révolution dans toute l’Europe54 et en Amérique55. Pour éviter une lecture française de l’histoire espagnole, il est indispensable de se situer dans le cadre interne de la monarchie espagnole pour apprécier la portée de sa « révolution » et la place qu’occupa l’expérience française56. La comparaison faite en termes de cultures constitutionnelles permet à la fois de révéler une part invisible des systèmes juridiques et d’échapper à l’ethnocentrisme, mais il convient de ne pas tomber dans l’excès inverse qui consisterait à relever uniquement les facteurs de résistance au point de rendre impossible tout rapprochement57. Aussi est-il essentiel de noter que si le phénomène courant d’imitation d’institutions constitutionnelles peut être la conséquence de l’aura politique d’un pays ou des qualités techniques supposées de sa constitution — modèle de constitution souche ou relais —, il ne donne jamais lieu à un résultat identique dans la constitution dérivée qui a incorporé les institutions exogènes58.

  • 59 Pour un plaidoyer en faveur de l’utilisation des modèles, voir I. Fernández Sarasola, « La histori (...)
  • 60 S. Soleil, « Le “modèle juridique français” ».
  • 61 A. Jourdan, La Révolution, une exception française ?, pp. 9-17.
  • 62 Voir M. V. López-Cordón, « L’immagine della Spagna nella Francia » et Id., « De monarquía a nación (...)

22Par ailleurs, il convient d’être prudent dans l’utilisation des modèles, un outil utile59 mais délicat. Leur emploi implique de bien caractériser le processus de modélisation et de bien distinguer les modèles historiques des modèles historiographiques. Le modèle peut être plus le reflet d’un discours sur soi-même qu’une perception spontanée de l’extérieur60. Il convient donc de prendre des distances vis-à-vis des interprétations « franco-centristes, héritées de nos ancêtres » qui firent de la Révolution française le modèle de la liberté61. S’il est historique, le modèle peut être en décalage complet avec la réalité. En dépit des efforts de modernisation menés notamment par Charles III, l’Espagne gardait à la fin du XVIIIe siècle l’image d’un pays arriéré qui appartenait à l’« Orient » intérieur de l’Europe62. L’évolution des idées pendant la Révolution française et les différences entre 1791, 1793, 1795 ou 1799 importaient peu aux Espagnols qui situaient le péché originel en 1789, lorsque la rupture avec l’ordre ancien fut prononcée. Quant à la modélisation historiographique, elle court le risque d’être dépourvue de sens si elle admet trop d’exceptions.

23Par ailleurs, la caractéristique des révolutions est de changer les imaginaires ou du moins de prendre acte des changements produits par l’évolution lente des mentalités, ce qui s’accompagne d’une mutation du vocabulaire d’un point de vue lexical et du signifiant. Ce serait une erreur grave de postuler sur le fondement de la circulation des idées depuis la fin du XVIIIe siècle, que les mentalités et les représentations étaient identiques dans la France post-révolutionnaire et dans la monarchie catholique en 1808. C’est pourquoi les définitions des notions complexes de constitution, constitutionnalisme et libéralisme qui seront susceptibles de mettre en lumière les similitudes et les spécificités de chacune d’elles en Espagne par rapport à ce qu’elles signifiaient en France devront plus trouver leur place dans les conclusions que dans l’introduction. Il convient donc à ce stade de donner des définitions à la fois larges et plurielles.

  • 63 O. Beaud, La puissance de l’État, pp. 204 sqq. ; J.-C. Jobart, « La notion de constitution chez Ar (...)
  • 64 E. de Vattel, Droit des gens, liv. I, chap. iii, § 27 : « Le règlement fondamental qui détermine l (...)
  • 65 Les ouvrages classiques de P. Bastid, L’idée de constitution et de C. H. McIlwain, Constitutionali (...)
  • 66 Sur l’objet de l’histoire constitutionnelle, qui n’est pas l’histoire de toutes les formes politiq (...)

24Pas plus au début du XIXe siècle que maintenant, le terme de constitution n’était univoque. Les définitions actuelles qui se rejoignent pour faire de la constitution le statut juridique de l’État sont le résultat d’une longue évolution. Longtemps le terme exprimait principalement l’idée aristotélicienne de Politeia63 et ce n’est qu’au milieu du XVIIIe siècle que Vattel en fit la « norme suprême qui régit l’exercice des pouvoirs politiques de l’État »64. Notion abstraite ou document textuel, la polysémie de « constitution » renvoie tour à tour à des conceptions sociales, politiques ou juridiques. Pas plus qu’il n’y a de forme unique de constitution, il n’y a de dessein commun à leur existence ou de contenu universel65. L’étude historique d’une expérience constitutionnelle peut conduire à une réflexion théorique et actuelle sur le droit constitutionnel66, mais elle ne doit pas perdre sa dimension temporelle. Elle requiert de prendre en compte les représentations mentales des contemporains. Il faut prendre acte du fait que leur compréhension des évolutions en cours — celles que l’historien voit avec la distance — pouvait conduire à des définitions plurielles, floues et même parfois paradoxales des rapports entre la politique et le droit.

  • 67 P. Comanducci, « Ordre ou norme ? », p. 25, les citations suivantes aux pp. 25-26.

25Paolo Comanducci a distingué à la fin du XVIIIe siècle trois métamodèles qui regroupent « un ensemble de concepts de constitution » : le « modèle axiologique de la constitution conçue comme un ordre », le « modèle descriptif de la constitution conçue comme un ordre artificiel » et le « modèle descriptif de la constitution conçue comme une norme »67. Aucun de ces modèles schématiques n’existe à l’état pur. La constitution-ordre désigne un ordonnancement ou une structure de la société ou de l’État.

  • 68 Ibid., pp. 28 sqq.

26Dans le premier modèle, « constitution désigne […] un ensemble de phénomènes sociaux […] qui sont, dans le domaine juridique et politique, soit pourvus d’une valeur intrinsèque soit seuls générateurs de normes ». En raison de la valeur fondamentale dont cet ordre est porteur, il produit des normes qui sont « fondamentales, c’est-à-dire fondatrices ou suprêmes d’un point de vue hiérarchique ». C’est le modèle de la Constitution anglaise que Burke opposa au volontarisme juridique des Français68 : conforme à la nature — ce qui a été confirmé par son long usage — elle est unifiée par le principe ordonnateur de l’hérédité.

27Le deuxième modèle de constitution décrit un « ensemble de phénomènes sociaux » qui n’ont pas de valeur intrinsèque et ne produisent pas de normes. Constitution désigne alors une « cristallisation » — artificielle donc modifiable — des rapports de pouvoir sociaux et politiques, à un moment donné. Dans le cas espagnol, ce modèle renvoie indubitablement à la tradition pactiste selon laquelle l’équilibre entre le roi et le royaume est maintenu par les fors (fueros) bien sûr, mais aussi par les statuts des corporations.

  • 69 Pour l’état de la question et l’analyse, voir I. Anselme, L’invocation de la Déclaration des droit (...)

28Descriptif aussi, le troisième modèle correspond à un « ensemble de règles juridiques positives, exprimées dans un document ou bien coutumières qui sont, par rapport aux autres règles juridiques, fondamentales », c’est-à-dire fondatrices ou suprêmes par rapport aux autres. Bien que balbutiant en France au début de la Révolution, ce modèle de constitution-norme s’imposa avec l’idée inventée par les révolutionnaires de la puissance constitutive du droit positif, capable de modeler la réalité sociale et institutionnelle69.

  • 70 Voir R. Halévi, « La déconstitution de l’Ancien Régime ».
  • 71 E.-J. Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-État ?, chap. II, pp. 127-128. Voir F. Saint-Bonnet, « Remarq (...)
  • 72 [Volney], Des conditions nécessaires à la légalité des états généraux, p. 4 : « Si je ne m’abuse, (...)
  • 73 Archives parlementaires, t. VIII, pp. 107-108 (15 juin 1789).
  • 74 Voir O. Tholozan, Henri de Boulainvilliers. Sur les conceptions constitutionnelles du parti aristo (...)
  • 75 A. Vergne, La notion de constitution ; E. Lemaire Papadopoulos, Grande robe et liberté.
  • 76 T. Paine, The Rights of Man, pp. 81-82.
  • 77 Pressés de commencer le débat constituant — la discussion de la Déclaration fut suspendue, sans êt (...)
  • 78 Ibid., pp. 252-254 et 373-376 ; M. Troper, « L’interprétation de la Déclaration des droits ».
  • 79 F. Saint-bonnet, « Un droit constitutionnel avant le droit constitutionnel ? ». D. Baranger emploi (...)

29La définition donnée de façon négative par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 — « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » — relevait d’un choix politique de l’Assemblée nationale constituante qui entendait nier l’existence d’une constitution antérieure pour faciliter l’exercice d’un pouvoir constituant par la nation70. Pendant l’hiver qui précéda la réunion des états généraux, Sieyès, s’inscrivant dans une conception newtonienne du temps qui rendait celui-ci indépendant de l’ordre politique, avait sonné le glas des conceptions constitutionnelles dominantes sous l’Ancien Régime en affirmant que le temps présent était libre de tout passé71. Au même moment, Volney affirmait qu’il ne pouvait pas y avoir de constitution dès lors que son contenu n’était pas déterminé72. Aux états généraux, le monarchien Lally-Tollendal qualifia encore de « fantôme » la prétendue Constitution monarchique dont le contenu n’était pas clair et qui n’offrait pas les garanties attendues73. Les théories constitutionnelles de la noblesse74 ou des parlements, qui visaient à leur conférer une place dans le gouvernement politique de la monarchie furent ainsi balayées75. Dans sa réplique au pamphlet de Burke sur la Révolution française, Thomas Paine affirma même que l’Angleterre, dont les institutions avaient nourri la réflexion constitutionnelle du siècle, n’avait en réalité aucune constitution, c’est-à-dire qu’il n’existait aucun acte juridique en forme visible dans lequel le peuple avait constitué le gouvernement76. En fixant le cadre général du travail de rédaction de la Constitution77, les constituants français avaient entendu la séparation des pouvoirs comme le moyen de garantir les droits, faisant de la Constitution la réalisation de l’objet du constitutionnalisme moderne78. Ces définitions ne doivent pas pour autant conduire à nier l’existence d’un droit constitutionnel avant 1789, fondé non pas sur le droit politique, mais sur la conscience du souverain79.

  • 80 Définition de C.J. Friedrich citée dans P. Raynaud et S. Rials (dir.), Dictionnaire de philosophie (...)
  • 81 M. Troper, « Le concept de constitutionnalisme », pp. 210 et 217.
  • 82 Y. Gaudemet, « Le Code civil ».

30On comprend que la notion de constitutionnalisme dépend à la fois de la définition de la Constitution et de la conception des droits, soit d’une façon plus large de la représentation du monde et dans le domaine du droit, de la culture juridique. Il est par conséquent préférable d’en donner une définition large. Il s’agit de « la technique consistant à établir et à maintenir des freins effectifs à l’action politique et étatique »80. L’idée de la limitation du pouvoir est consubstantielle au constitutionnalisme. Son objet est de garantir les droits et les libertés. Dans un monde aristotélicien, les droits sont ceux de la communauté ; dans la conception libérale, ils appartiennent à l’individu. Au XVIIIe siècle, comme l’a souligné Michel Troper, le constitutionnalisme se présentait comme la recherche d’une organisation structurant non pas l’État distinct de la société civile, mais cette société toute entière81. En témoigne la Constitution civile du clergé ou encore le Code civil napoléonien, « Constitution civile de la France »82.

  • 83 P. Raynaud et S. Rials (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, pp. 138 sqq.
  • 84 Voir la proposition méthodologique de F. Burdeau et M. Morabito, « Les expériences étrangères ».

31Si la Révolution française avait lié la Constitution à l’objectif politique du constitutionnalisme, les deux ne tardèrent pas à divorcer avec l’effacement progressif du libéralisme comme philosophie guidant l’écriture des constitutions83. Plutôt qu’étudier l’impact du constitutionnalisme français — à considérer qu’il maintient une cohérence entre 1789 et 1808 —, il vaut mieux s’intéresser à l’expérience constitutionnelle française qui peut faire l’objet d’une modélisation84.

  • 85 A. Jardin, Histoire du libéralisme politique, p. i.
  • 86 L. Jaume, L’individu effacé ou le paradoxe du libéralisme français.

32Définir le libéralisme implique de faire appel à une modélisation historiographique. En effet, le terme « libéral », apparu au milieu du XVIIIe siècle, n’acquit en France de sens politique qu’au moment du Consulat, avant de devenir sous la Restauration le label des héritiers de 1789 opposés à l’Ancien Régime85. La Révolution était pour l’essentiel restée étrangère aux problématiques du libéralisme86. Toutefois, en tant que pensée politique le libéralisme est antérieur. En rupture avec la pensée antique et médiévale (Platon, Aristote, Thomas d’Aquin…), il est intrinsèquement lié à l’émergence des droits subjectifs et de l’individualisme.

  • 87 B. Manin, « Les deux libéralismes », p. 375.

Le noyau central de la pensée libérale est là — écrit Bernard Manin87 — : la fin de la politique n’est pas de réaliser, dans et par la société, le bonheur et l’épanouissement de la vie humaine ; un tel objectif supposerait qu’il puisse exister une définition commune de ce bien ; le but de la politique est seulement de garantir aux individus la possibilité de poursuivre leur propre bonheur comme ils le veulent.

33Il en ressort que l’objet de la loi doit être de délimiter la latitude de l’action de chacun pour protéger la liberté individuelle contre les interactions d’autrui. Mais aussi et surtout, le libéralisme vise à délimiter le pouvoir politique, le plus dangereux parce qu’il détient le monopole de la violence légitime. Il peut le faire soit en déterminant une sphère privée devant échapper à l’action de l’État — en fondant son existence sur le droit naturel par exemple —, soit en créant plusieurs centres de pouvoirs qui se limitent réciproquement — c’est l’idée qui conduit Montesquieu à penser la séparation des pouvoirs.

  • 88 Une synthèse sur les corpora dans A. Lempérière, Entre Dieu et le roi, pp. 24-26.
  • 89 V. Llorens, « Notas sobre la aparición de liberal » ; J. Marichal, « The French Revolution Backgro (...)
  • 90 Sur la nécessité d’inclure l’expérience hispanique pour l’étude historique du libéralisme en tant (...)

34Cette définition pensée pour le cas français ne peut être reprise telle quelle pour l’Espagne. Cela reviendrait à postuler, si ce n’est une acculturation française, au moins une convergence synchronique des mutations des mentalités dans les deux aires culturelles. Il convient dès à présent de souligner que le sujet de droit qui apparaît dans la documentation — à l’exception de quelques pièces — n’est pas l’individu, mais la communauté, les corps, ordres et autres corporations, organes sociaux qui structuraient le monde espagnol catholique88. En dépit de cela, on ne peut nier le caractère libéral des députés gaditans dans la mesure où c’est à Cadix que le terme devint l’appellation d’un collectif humain identifié en fonction d’objectifs politiques communs89. Ainsi, l’objectif desdits liberales tenait tout entier dans l’établissement d’une constitution dans la monarchie espagnole pour garantir les droits de la nation, bafoués par plusieurs siècles d’absolutisme. C’est donc l’étude de la pensée constitutionnelle et de la Constitution de Cadix, mais aussi de Bayonne à travers son interprétation espagnole, qui permettra de définir l’essence du premier libéralisme espagnol et la culture constitutionnelle de la monarchie90. Il faut par conséquent étudier l’ensemble du discours constitutionnel — débats des assemblées constituantes, projets de constitution et textes définitifs, propagandes et traités politiques — produit au moment de la crise de la monarchie espagnole.

III. — CRISE DE LA MONARCHIE CATHOLIQUE ET RÉVOLUTION FRANÇAISE

  • 91 A. Elorza, La ideología liberal. Pour une approche à travers la littérature, voir M. Onaindía, La (...)
  • 92 Voir les discours et leur étude préliminaire dans J. Fernández Sebastián, La Ilustración política.
  • 93 J. M. Portillo Valdés, Revolución de nación, pp. 27-155 et Id., « Crisis de la monarquía y necesid (...)

35Penser que la crise de la monarchie catholique commença en 1808 reviendrait à identifier l’intervention napoléonienne comme sa cause principale. Ce serait confondre l’élément déclencheur avec les origines complexes de la maladie qui rongeait le corps de la monarchie. Il a depuis longtemps été montré qu’au sein de la Ilustración, qui se développa sous le règne de Charles III (1759-1788) c’est-à-dire avant le début de la Révolution française, avait émergé un courant précurseur du libéralisme91. Sans être révolutionnaire, cette Ilustración politique se saisit pour la première fois de sujets auparavant secrets ou réservés, en réfléchissant comme Ibáñez de Rentería sur les formes de gouvernement au sein de la Société vascongada (basque) des amis du pays92. La réflexion constitutionnelle qui aboutit pendant la guerre d’Indépendance à la « nécessité » d’une constitution écrite avait commencé à être élaborée pendant la décennie de 178093. La remise en cause de la situation politique et sociale, qui s’introduisait surtout par le biais de la nouvelle économie politique, se manifestait par une critique de l’absolutisme considéré comme un despotisme et par l’éloge de la monarchie limitée, avec parfois une idée confuse de la séparation des pouvoirs ou des fonctions. La conception pactiste de la monarchie, héritée de la tradition médiévale que la scolastique baroque de l’école de Salamanque (Mariana, Suárez…) avait contribuée à reformuler, fut repensée avec l’apport des théories contractualistes du XVIIIe siècle, en accord avec les droits naturels et parfois avec la souveraineté de la nation. La réflexion sur la simplification des lois n’était pas seulement destinée à rationaliser l’État ; il s’agissait aussi d’agir sur le bonheur des individus. L’emprise de la religion sur la société fut remise en cause par la volonté d’inscrire la foi dans la sphère personnelle. L’idée d’une séparation de l’État et des intérêts privés, la défense de la mobilité sociale contre la société d’ordre et la nécessité de favoriser une certaine homogénéité sociale et économique furent autant de principes en germes à la fin du XVIIIe siècle, même si cela restait limité.

  • 94 R. Herr, The Eighteenth-Century Revolution, pp. 240-268 ; A. Elorza, « El temido árbol de la liber (...)
  • 95 Floridablanca fut l’un des promoteurs principaux du réformisme sous Charles III (construction d’in (...)
  • 96 Voir la Novísima Recopilación, liv. VIII, tit. XVII, loi 5 et tit. XVIII, lois 11, 13, 14 et 16.

36La Révolution française qui débuta peu après la montée de Charles IV sur le trône marqua une césure indubitable94. Floridablanca, secrétaire des dépêches d’État, ne tarda pas à mettre en place un « cordon sanitaire » pour prévenir une contagion révolutionnaire95. Le contrôle de la presse fut renforcé (24 février 1791). L’introduction de tous les papiers « séditieux » et contraires à la fidélité (au roi) et à la tranquillité publique fut interdite (10 septembre 1791 et 22 août 1792). La procédure aux douanes fut précisée (15 octobre 1792). Les juges devaient confisquer les livres des libraires et ceux-ci devaient empêcher toute conversation contraire à la « constitution politique » dans leurs librairies (20 janvier 1798)96. Un voyageur français écrivait en 1792 :

  • 97 [P.-N. Chantreau ], Lettres écrites de Barcelonne, pp. 94 et 221-223 (description de la procédure (...)

Le comte de Florida Blanca voyoit des émissaires des jacobins par-tout, et croignoit moins un second déluge que l’introduction de notre système politique en Espagne97.

  • 98 Pour L. Domergue, La censure des livres, p. 304, le traumatisme que la Révolution française suppos (...)
  • 99 G. Pérez Sarrión, « Los franceses y la crisis de la Ilustración en España ».
  • 100 L. Domergue, La censure des livres, p. 69. E. La Parra López, « Le régalisme bourbonien ». Voir Ín (...)
  • 101 Le complot, découvert en 1795 et dont Picornell était la tête, visait à établir une monarchie cons (...)
  • 102 Le pacte de famille fut établi trois fois (1733, 1743 et 1761) pour garantir les intérêts des Bour (...)
  • 103 L. Domergue, « L’influence culturelle française ». L’affaiblissement de l’Inquisition fut tout rel (...)
  • 104 L. Domergue, La censure des livres, p. 304.

37Non seulement la monarchie tomba pour un temps dans l’immobilisme, frustrant les aspirations nées sous le règne précédent98, mais de surcroît, en exerçant un contrôle accru sur les Français installés en Espagne, elle fragilisa son assise financière dans la mesure où elle dépendait en grande partie de leurs réseaux commerciaux pour accéder au crédit99. Revenant en partie sur sa politique régaliste, la monarchie eut recours à l’appareil inquisitorial pour renforcer la censure exercée par le Conseil de Castille100. En dépit de cela, la pénétration de la propagande française ne fut pas empêchée. Les échos de la Révolution ne furent pour l’essentiel qu’une expression dispersée du malaise social, prenant parfois une forme radicale comme ce fut le cas avec la conspiration de Picornell101. La paix de Bâle qui mit fin à la guerre de la Convention permit de renouer de manière paradoxale et antithétique avec le pacte de famille établi au XVIIIe siècle entre les deux branches des Bourbons102. Les nouvelles relations entre les deux pays permirent aux Espagnols de faire définitivement connaissance avec les nouveautés politiques, religieuses et économiques, sans pour autant que le contrôle idéologique de la pensée ne soit remis en cause103. Comme l’expliquait Lucienne Domergue, l’une des conséquences de son exercice prolongé est l’autocensure dont la quantification est impossible104, ce qui rend superficielle et incomplète une évaluation de l’impact des idées françaises au-delà de cas isolés dont la portée sur l’ensemble est limitée. Ainsi, même s’il a été souligné que le processus historique de la crise de la monarchie avait débuté en Espagne bien avant 1808, ce n’est vraiment qu’à partir de la création d’un espace public de débat politique qu’il est possible d’apprécier les conséquences de la Révolution française dans la consolidation et les mutations de la culture constitutionnelle espagnole.

  • 105 Voir l’émergence des problématiques doceañistas chez un comptable de l’armée, à travers son expéri (...)
  • 106 « Los ratos que había de perder los empleo en sacar del laberinto de nuestras leyes los principios (...)
  • 107 « Mi intento es delinear una constitución monárquica, retrayendo en cuanto sea compatible con los (...)
  • 108 J. Pallarés Moreno, León de Arroyal, pp. 177 et 250 ; A. Elorza, La ideología liberal, pp. 235-257
  • 109 Le mépris des Lumières pour l’Espagne décadente (Montesquieu, Raynal, Voltaire, Diderot, l’article (...)
  • 110 « Una España niña y débil, sin población, sin industria, sin riqueza, sin espíritu patriótico, y a (...)

38Par ailleurs, il ne faut pas négliger la progressive remise en cause du despotisme éclairé en tant que méthode de gouvernement. D’un côté, il visait à la modernisation des structures de la monarchie et de l’autre, il avait pour objet de renforcer le pouvoir royal. Les limites intrinsèques du réformisme ministériel conduisirent de fidèles serviteurs de l’administration royale à envisager la nécessité d’une révolution105. Le cas de Léon de Arroyal est emblématique. Motivé par l’état déplorable de l’économie qu’il observait depuis son poste dans l’administration locale des finances, il se mit à rechercher dans le « labyrinthe de nos lois les principes constitutionnels de la monarchie espagnole »106. En pleine guerre de la Convention, cet ilustrado proposa à un membre du Conseil de la guerre son plan de constitution dans lequel il entendait harmoniser « les droits immuables de la nature » avec les « règles fondamentales de notre antique et primitive constitution »107. Pour ordonner son travail, il ne voyait pas d’inconvénient à utiliser la méthode déclarative des constituants de 1789. Mais confronté à l’échec de ses propositions adressées à des personnalités au cœur du pouvoir, il perdit toute confiance dans la capacité et la volonté du gouvernement de remédier aux maux du pays108. Prenant alors le contre-pied des apologistes de l’Espagne109, il conclut son anonyme Oración apologética que en defensa del estado floreciente de España, en el reynado de Carlos IV par un jugement sans appel sur l’« Espagne enfant et faible, sans population, sans industrie, sans richesse, sans esprit patriotique, et même sans gouvernement connu »110.

  • 111 À titre d’introduction, voir F.-X. Guerra, « Identidades e independencia », pp. 96-106 ou J.-P. De (...)
  • 112 Sur l’émergence du « parti » aristocratique, dit aragonais, voir C. Morange, Siete calas en la cri (...)
  • 113 E. La Parra López, « El amigo de los reyes ». Les Memorias del príncipe de la Paz dans lesquelles (...)
  • 114 L’expression est empruntée à F. Furet, Penser la Révolution française, p. 48.
  • 115 E. La Parra López, « Méfiance entre les alliés ». L’ambassade française contribua à diffuser l’idé (...)

39L’extension du pouvoir royal portait atteinte aux droits et aux intérêts de l’Église, de l’aristocratie et des territoires périphériques. La vision croissante au XVIIIe siècle des Amériques comme colonies au service de la métropole, à la fois pour financer les réformes du despotisme éclairé et dans un contexte international de renforcement de la notion d’Empire espagnol, mécontentait les créoles et avait contribué à créer un climat de méfiance vis-à-vis de l’Espagne d’Europe et de la monarchie111. Pour gouverner indépendamment des différentes factions qui gravitaient autour du pouvoir et en particulier du « parti » aristocratique112, Charles IV avait placé sa confiance en Manuel Godoy, un homme d’extraction modeste. Devant au roi sa fortune politique (sans compter les richesses et les titres : marquis de la Alcudia, prince de la Paix, généralissime des armées de mer et de terre…), Godoy fut un serviteur fidèle113. Mais la « vieille chanson monarchique des temps difficiles »114 contre les mauvais ministres du roi joua à plein pour faire de lui le centre de tous les mécontentements, en particulier de la part de ceux que sa présence écartait du pouvoir. La propagande française participa à noircir sa réputation dans le but de déstabiliser un allié dont elle se méfiait115.

  • 116 Voir en particulier la nouvelle historiographie dans A. Jourdan, La Révolution, une exception fran (...)
  • 117 Au début du Triennat, R. de Salas (Lecciones de derecho público, p. 6) affirma que ni les livres u (...)
  • 118 Sur la culture juridique de la monarchie, voir A. Agüero, « Las categorías básicas de la cultura j (...)
  • 119 J.-P. Dedieu, « Amistad, familia, patria… y rey » et Id., Après le roi, pp. 9-49.

40Ainsi, lorsque Napoléon proposa une régénération constitutionnelle de la monarchie, après avoir confirmé que le ministre honni ne reviendrait pas, il pouvait à juste titre penser convaincre une partie des élites espagnoles. Mais il est bien périlleux de jouer les missionnaires armés, surtout après les exemples que la France avait donnés de sa façon de libérer les peuples européens pour les mettre à son service. Le passage de l’époque des républiques sœurs au projet d’Europe française avait accentué le malentendu entre la France déçue par les résistances et les patriotes européens116. De plus, si la crise couvait et qu’un certain nombre d’éléments du libéralisme avait commencé à affleurer, l’Espagne avait résisté à l’onde de choc révolutionnaire — peut-être même était-elle le voisin de la France qui y avait le mieux résister. Cela ne s’était pas fait sans l’établissement de mécanismes de défense. Loin de menacer la monarchie, le droit naturel qui y était enseigné était à la fois conforme à la culture catholique et aux intérêts du roi117. En effet, par le biais d’une réinterprétation catholique, critique et anti-rationaliste, il conciliait les apports de l’école moderne avec la tradition scolastique. Par ailleurs, il devait se substituer au ius commune de façon à permettre l’affirmation de la primauté du droit royal. La publication en 1805 de la Novisíma Recopilación, un an après celle du Code civil français témoigne de la vigueur de la culture juridictionnelle et par conséquent du décalage entre l’ordre juridique espagnol et le système juridique français118. La censure des idées n’était pas que le fait des institutions qui en avaient la charge. La société était profondément divisée. Cela explique en grande partie la difficulté d’établir un consensus véritable et durable sur l’attribution de l’autorité après la disparition du roi (en mai 1808), qui jusqu’alors avait détenu le monopole de la légitimation de son exercice au sein de l’État119.

  • 120 F.-R. de Chateaubriand, Congrès de Vérone, t. I, p. 257.

41En insérant l’étude des constitutions dans le contexte de la crise de la monarchie, ce livre porte en définitive sur l’histoire d’un choix dont les possibilités multiples ne se présentèrent pas de façon simultanée. Dans le panel des options, l’objectif est d’identifier et de comprendre la place occupée par l’expérience constitutionnelle de la France, effective ou imaginée, et son rôle dans la formation de la culture constitutionnelle de la monarchie espagnole. Deux thèses seront défendues. Premièrement, en dépit de proximités formelles plus ou moins importantes avec les expériences françaises, la culture politique et juridique qui sous-tend les deux premières constitutions écrites de l’histoire constitutionnelle espagnole est essentiellement endogène. Deuxièmement, il faut distinguer l’acculturation qui implique une domination réelle et/ou une activité volontaire, de l’évolution des mentalités en tant que phénomène progressif et imperceptible qui se révèle dans les moments de crise et qui peut être envisagé comme commun à une aire de civilisation, ce que Chateaubriand dénommait la « lente conspiration des âges »120. La mutation des mentalités, phénomène global qui s’exprime à l’échelle locale en fonction de circonstances particulières, conduit à observer des croisements dans les parcours des différentes sociétés qui suivent chacune leur rythme. S’il est indéniable que la Révolution de France, après celle de l’Amérique, augmenta la pression en faveur de l’idée d’écrire des constitutions, le fait que de nombreuses constitutions furent rédigées après 1789 n’est pas en soi une preuve d’afrancesamiento de l’Occident. Aussi, l’analyse du moment auquel la mutation devient perceptible permet de savoir si celle-ci résulte en plus d’un phénomène d’acculturation. Considérer que dans le cas espagnol celle-ci est pour le moins douteuse du point de vue juridique, ne conduit donc pas à relever une exception espagnole mais à comprendre un autre processus d’évolution qui, en incluant l’Amérique hispanique, a concerné la moitié du monde occidental.

42Ainsi, quoi qu’en ait longtemps dit l’historiographie, le processus politique qui a mené à Cadix est passé par Bayonne. La Constitution politique de la monarchie qui fut formalisée en 1812 n’était pas la seule formulation possible de l’ordre constitutionnel, même si les Cortès firent tout ce qu’elles purent pour l’imposer comme la réponse à la crise. Ce n’est donc pas pour présenter deux problèmes différents que seront distinguées les expériences constitutionnelles de Bayonne et de Cadix. Elles le seront parce que leurs processus de développement furent décalés et suivirent une logique politique propre dans un contexte idéologique complexe commun.

  • 121 Pour éviter l’ambiguïté sémantique d’afrancesado, nous suivons la proposition de C. Morange, « ¿ A (...)

43La Constitution de Bayonne devait transposer la partie du modèle français d’institutions étatiques que Napoléon jugea aptes à améliorer l’organisation politique de l’Espagne pour l’intégrer à son système européen. Il ne parvint pas à trouver d’assise politique suffisamment solide pour s’imposer. Néanmoins, le régime auquel elle donna sa structure et sa légitimité en tant qu’instrument de modernisation et de progrès, permit de rassembler une minorité d’Espagnols : les joséphins121. Ceux-ci, lisant les événements de l’Espagne à l’aune de la Révolution française, formulèrent un nouveau juste milieu politique, entre la réaction anti-constitutionnelle et anti-libérale et la tentative gaditane de faire émerger la nation, réunion des Espagnols des deux hémisphères, comme nouveau sujet politique capable de donner une unité aux territoires de la monarchie.

44La Constitution de Cadix ne fut proclamée qu’à la suite d’un long processus de maturation de la culture constitutionnelle de la monarchie. Si nul n’ignorait ce qui s’était passé en France — même si peu avaient vraiment compris et assimilé les principes du gouvernement représentatif et ceux de la souveraineté limitée par les droits individuels supérieurs —, la question de l’imitation des institutions constitutionnelles françaises fut marginale. Le problème résidait dans la conciliation des vertus d’une tradition historique commune qui restait à définir, avec la raison politique qui permettrait de moderniser l’ordre constitutionnel. Plus qu’un apport institutionnel marqué, le modèle des expériences constitutionnelles françaises posa surtout des jalons au débat et livra des clés de lecture du processus et de ses réalisations.

  • 122 M. Lorente, La nación y las Españas, pp. 17-20 et Id., « Esencia y valor del constitucionalismo ga (...)

45Un dernier mot s’impose à propos des événements qui se déroulèrent dans l’Amérique espagnole. Il y eut à Bayonne des députés américains qui défendirent la place qui devait revenir à ces territoires dans la Constitution de la monarchie. Comme en Europe, la disparition du roi amena à la création de juntes et donna lieu à des débats de nature constitutionnelle. La Constitution de Cadix s’y appliqua et marqua la culture politique et juridique des pays indépendants pendant une bonne partie du XIXe siècle122. Il faut donc insister sur le fait qu’il est indispensable de prendre en compte la dimension bicontinentale de la monarchie pour comprendre une partie des enjeux de sa redéfinition constitutionnelle et de la création d’une nation répartie sur les deux hémisphères. Dans ce livre, la question n’est évoquée qu’en demi-teinte. Une raison matérielle l’explique : il aurait fallu plusieurs années supplémentaires pour inclure au corpus documentaire l’ensemble des sources américaines. Il faut donc considérer celles qui ont été étudiées comme une sélection européenne non exhaustive par rapport à la dimension de la monarchie. Elle nous paraît cependant suffisamment significative pour traiter un sujet qui n’est pas « les deux premières constitutions écrites espagnoles », mais bien le rôle que joua l’expérience française dans leur formulation.

Notes

1 La Constitution était politique au sens classique du terme et par opposition à la constitution religieuse ou à la constitution militaire dont les Cortès de Cadix traitèrent aussi.

2 Comisión de Constitución, Discurso preliminar, pp. 67-68. Le discours, rédigé par Argüelles et sans doute aussi Espiga y Gadea, était l’œuvre collective de la commission. Il était préliminaire à la discussion du projet de Constitution en Cortès et non pas à la Constitution elle-même (C. Muñoz de Bustillo, « Cádiz como impreso », pp. 47-55).

3 L’historicismo ou goticismo qui caractérisa le premier libéralisme espagnol n’est pas une spécificité hispanique comme l’atteste la description du gouvernement gothique par Montesquieu (De l’esprit des lois, liv. XI, chap. viii), qui en faisait un modèle (F. Saint-Bonnet, « L’“autre” séparation des pouvoirs », pp. 49-60).

4 Par exemple J. A. Maravall, « El mito de la “tradición” ».

5 Le terme, qui signifie « de la patrie » au sens de propre à la patrie, est conservé dans la mesure où il n’a pas d’équivalent français susceptible d’être employé à propos du débat opposant la tradition espagnole à l’influence étrangère corruptrice. « Patriotique » s’inscrit dans une autre opposition entre partisans de Joseph Bonaparte et de Ferdinand VII.

6 Tout exposé de méthode est une reconstruction postérieure à la recherche (F. Saint-Bonnet, « Regards critiques sur la méthodologie »). Bien que présentées d’une façon générale, les réflexions méthodologiques de J. Varela Suanzes-Carpegna, « L’histoire constitutionnelle » et I. Fernández Sarasola, « La historia constitucional », sont manifestement le résultat de leurs travaux antérieurs. Certains aspects de nos choix ont été développés ailleurs (J.-B. Busaall, « Notas para una lectura comparada » ; Id., « La crise constitutionnelle de la monarchie espagnole »).

7 Cette appellation de la période 1808-1814 ne s’imposa qu’au milieu du XIXe siècle (J. Álvarez Junco, Mater dolorosa, pp. 119-129). Si l’idée d’indépendance était présente dès 1808, aucune appellation ne s’imposa à l’époque. La guerre fut à la fois internationale et civile. Pour les Français et les Anglais (qui parlent de Peninsular War), la péninsule Ibérique fut surtout un des théâtres des opérations des guerres de l’Empire. Pour un état récent de l’historiographie, voir J. M. Ortiz de Orruño Legarda, « A propósito de la ocupación napoleónica » et J. -R. Aymes, « La commémoration du bicentenaire ».

8 Narrés dès 1808 (voir par exemple le récit d’un créole cubain qui y aurait participé : J. de A [Rango y Núñez Del Castillo], Manifiesto imparcial, p. 26, attribution d’après M. Gómez Imaz, Los periódicos, p. 109), les événements madrilènes devinrent un symbole à valeur multiple (C. Demange, El Dos de Mayo).

9 De « l’an douze », en référence à la Constitution de 1812.

10 Les Cortès de Cadix décrétèrent très vite la liberté de l’imprimerie, défendue par les liberales et rejetée par les serviles. Les deux groupes en retirèrent leur appellation connotée. A. de Argüelles, Examen histórico, t. I, pp. 322-323 ; Toreno, Historia del levantamiento, p. 303. DSC, 27 septembre 1810, p. 12 et 5 novembre 1810, p. 86 ; décret IX, 10 novembre 1810, dans Colección de decretos, t. I, pp. 14-17.

11 La série des pronunciamientos en faveur de la Constitution de 1812 commença dès septembre 1814 avec celui du général de la guérilla anti-française Espoz y Mina. Suivirent ceux du maréchal de camp Díaz Porlier (La Corogne, 1815), du général Lacy (Barcelone, 1817), du lieutenant-colonel Vidal (Valence, 1817-1818) : voir I. Castells Oliván, La utopía insurreccional del liberalismo, pp. 18-26 et L. P. Martín, « La masonería y la conspiración liberal ». En 1819, une conspiration fut tramée depuis Bayonne (C. Morange, Una conspiración fallida). L’extension du mouvement lancé par le lieutenant-colonel Rafael de Riego le 1 er janvier 1820 dans la localité sévillane de Cabezas de San Juan obligea Ferdinand VII à accepter la Constitution en mars (Manifiesto del rey a la nación, 10 mars 1820, dans A. García-Gallo, Manual, t. II, pp. 1095-1096).

12 Une synthèse critique de la diffusion de la propagande révolutionnaire en Espagne dans C. Morange, Paleobiografía, pp. 47-52. Voir les travaux classiques de R. Herr, The Eighteenth-Century Revolution ; G. Anes, Económica e Ilustración, pp. 139-198 ; L. Domergue, notamment, « Propaganda y contra-propaganda » et Id., Le livre en Espagne. Parmi les opuscules les plus importants destinés à l’Espagne, figurent l’Avis aux Espagnols, de Condorcet (dans Œuvres, t. XII, pp. 123-136) et A la nación española, de J. Marchena (dans Obra española, pp. 109-113).

13 Londres, 1797-1798. Voir M. Péronnet, « L’abbé Barruel, “inventeur du jacobinisme” » et J.-B. Busaall, « La pensée politique de l’abbé Augustin Barruel ». Sur la pensée jacobine, voir J. Boudon, Les jacobins.

14 Le livre pionnier de J. Herrero, Los orígenes del pensamiento reaccionario, avait souligné son importance.

15 A. Barruel, Mémoires, t. II, p. 243.

16 J. F. Fuentes, « Concepto de Pueblo » (résumé dans l’article « Pueblo », dans J. Fernández Sebastián et J. F. Fuentes (dir.), Diccionario político y social, en particulier pp. 586-587). Pour le cas français avant l’introduction des signifiés révolutionnaires, voir G. Ruocco, « Popolo, nazione, sovranità », pp. 49-53.

17 Sur l’importance de l’« année zéro » de la contemporanéité en France, voir F. Furet, Penser la Révolution française, pp. 14-19.

18 Sur l’ambiguïté sémantique et politique du terme, voir L. Dupuis, « À propos d’“afrancesamiento” » et C. Morange, « ¿ Afrancesados o josefinos ? ».

19 E. Pii (coord.), I linguaggi politici delle rivoluzioni, p. v. Voir J.-R. Aymes, « La literatura liberal ».

20 Les termes Ilustración et ilustrado (a) sont conservés pour prendre en compte l’hétérogénéité de la pensée du XVIII e siècle dans les différentes sphères culturelles de l’Europe (P. Raynaud et S. Rials [dir.], Dictionnaire de philosophie politique, pp. 421-430 [art. « Lumières », de Simone Goyard-Fabre]).

21 Le dictionnaire de l’Académie royale espagnole définissait en 1770 l’afrancesamiento comme une gallomanie : « al que imita con afectación las costumbres o modas de los franceses » (L. Dupuis, « À propos d’“afrancesamiento” », p. 152). Une annonce du Diario de Madrid du 31 octobre 1808 (s. p.) témoigne du maintien de cet usage : « Higiene política de España, o medicina preservativa de los males con que la infesta la Francia. […] excita al entusiasmo patriótico, contribuye a disipar la falsa ilusión con que en lo pasado produjeron los franceses a una multitud de españoles, haciéndoles sus partidarios, y ofrece a las generaciones futuras los recuerdos más funestos de su depravada conducta para que jamás caigan en sus brazos. A este fin se tratan en esta obrilla los siguientes capítulos : I, Ayos franceses en España ; II, Maestros y sus libros ; III, Modistas ; IV, Bijoutier ; V, Peluqueros ; VI, Bailes a la francesa ; VII, Economía ; VIII, Usureros ; etc. etc. ».

22 A. de Capmany, Centinela contra franceses, pp. 61 sqq. D’après F. Étienvre il n’employa afrancesados qu’à partir de 1811 (ibid., p. xxxiii, introduction de l’éditeur scientifique). Dans son évocation de la vie intellectuelle de la fin du règne de Charles IV, A. Alcalá Galiano (Obras escogidas, t. I, p. 28), parla de l’«  antifrancesismo maniático y estrafalario » de Capmany. Dans la même veine, voir les Reflexiones de un español rancio, s. l., [1808], dans Junta Suprema de Sevilla, Colección de bandos, pp. 48-49.

23 M. T. García Godoy, Las Cortes de Cádiz y América, p. 51. D’après H. Juretschke (Los afrancesados, p. 107), le premier emploi d’afrancesado pour désigner les alliés des Français se trouve dans la Gazeta de la Regencia de España e Indias, 31 octobre 1811, p. 1180. Pour L. Dupuis, « À propos d’“afrancesamiento” », p. 155, l’emploi prolongé du terme d’infidencia par les autorités révèle le caractère insultant d’ afrancesado. Il faut noter que lesdits afrancesados ne manquèrent pas de répliquer : « Del verdadero sentido de la palabra traydor », Gazeta de Sevilla, 24 mai 1811, pp. 355-360 ; « Apéndice al vocabulario de la lengua castellana, o explicación del diccionario de la revolución para la inteligencia de necios y discretos », Gazeta de Madrid, 21 septembre 1811, pp. 1123-1124 et Gazeta de Sevilla, 25 octobre 1811, pp. 74-76.

24 Voir par exemple un discours du député suppléant pour le Pérou, Blas Ostaloza, pendant le débat sur les droits seigneuriaux (DSC, 6 juin 1811, p. 1194) : « Todos los males que nos afligen, la ignorancia, el atraso en la literatura y demás ramos, nos vienen de la Francia, cuyo influjo pestilencial en la península ha hecho degenerar nuestras antiguas costumbres y adoptar mil perniciosas ideas que tienden a exaltar las cabezas y trastornar todos los principios más sanos, sancionados por todas las naciones cultas en todos los siglos ilustrados. Esta manía de parecernos a los franceses, de que habla un poeta español, es la que ha producido tantos eruditos a la violeta, tantos traidores a la Patria y tantos débiles que se han mantenido en países ocupados, y acaso al lado del rey intruso, hasta un mes antes de la instalación de V. M. [ las Cortes ], y de los que puede ser que alguno esté aplaudiendo en secreto del apoyo de las ideas de Napoleón, manifestadas en el decreto que fulminó a la vista de Madrid suprimiendo los señoríos ; decreto muy parecido a la proposición materia de estos debates. »

25 « Por desgracia este es en su significación el más vago e indeterminado de todos ; el más fácil por tanto, y acomodado para aplicarse indistintamente ; el más útil para servir al odio de nota y señal en una persecución » ([F. J. Reinoso], Ecsamen de los delitos de infidelidad, t. II, p. 3 [chap. xxiii]).

26 Les Cartas críticas que escribió el Filósofo Rancio (F. Alvarado) entre 1812 et 1814 et le Preservativo contra la irreligión de R. de Vélez (au moins trois éditions entre 1812 et 1813) sont les pamphlets les plus marquants du discours réactionnaire. Ces deux moines — le premier, de l’ordre des prédicateurs, le second capucin — voulaient mobiliser le peuple espagnol dans une croisade contre toutes les nouveautés françaises qui mettaient en péril son essence catholique. La prétendue origine française de la Constitution de Cadix fut aussi critiquée par des Espagnols favorables à certaines réformes comme le marquis de Villaverde qui aurait préféré que l’on imite la Constitution de l’Angleterre (B. M. Sotelo de Noboa y Niño, ¿ Qué era la constitución ?, p. 201). Chez ces trois auteurs, l’influence directe de Barruel est rendue patente par des références directes ou des paraphrases.

27 Décret de Valence, 4 mai 1814, dans A. García-Gallo, Manual, t. II, pp. 1091-1095, § 15.

28 R. de Vélez, Apología del altar y del trono, t. II, pp. 173-197 (chap. ix).

29 La connotation négative de l’influence française est propre à l’historiographie espagnole. B. Mirkine-Guetzevitch (« La Constitution espagnole de 1812 » et « La Constitution de Cadix ») considérait avec satisfaction que la Constitution de 1812 avait perfectionné celle de 1791, ce qui expliquait son succès européen à partir de 1820 (pour un panorama — qui part du postulat de l’afrancesamiento — voir I. Fernández Sarasola, « La Constitución española de 1812 y su proyección europea »).

30 Pour les références historiographiques, voir J.-R. Aymes, « Le débat idéologico-historiographique » et pour la bibliographie juridique presque complètement oubliée dans l’article précédent, voir I. Fernández Sarasola, « La influencia de Francia » et surtout le très utile travail critique de B. Clavero, « Cádiz en España ».

31 Entre autres exemples, voir F. Martínez de la Rosa, Espíritu del siglo, t. VI, p. 56 ; A. Alcalá Galiano, « Índole de la revolución de España en 1808 » (texte de 1839) ou Toreno, Historia del levantamiento (l’ancien orateur de Cadix excusa les excès du doceañismo dans cette œuvre rédigée après son évolution vers un libéralisme conservateur, voir J. Varela Suanzes-Carpegna, El conde de Toreno).

32 C. Morange, « La “révolution espagnole” de 1808 à 1814 », pp. 17-19 et Id., Una conspiración fallida, p. 57.

33 Dans cette œuvre volumineuse de 1882, Menéndez Pelayo faisait du combat entre les anciens et les modernes une lutte entre l’Espagne et l’anti-Espagne.

34 Tout en se maintenant dans la posture non constitutionnelle de son époque (voir B. Clavero, « Cádiz en España », pp. 36-41), D. Sevilla Andrés initia la remise en cause analytique de l’interprétation de la Constitution de Cadix comme une copie (« La Constitución española de 1812 y la francesa de 1791 »). Lors du 150 e anniversaire de la Pepa, les héritiers du discours libéral (D. Sevilla Andrés, « La Constitución de 1812, obra de transición » ; R. Solís, « Cara y cruz “la primera constitución española” » ; L. Sánchez Agesta, « Las primeras cátedras españolas de derecho constitucional » ; J. M. Pérez-Prendes, « Cortes de Castilla y Cortes de Cádiz ») firent face à ceux du traditionalisme (M. Fernández Almagro, « Del Antiguo Régimen a las Cortes de Cádiz » ; J. L. Comellas, « Las Cortes de Cádiz y la Constitución de 1812 » ; F. Suárez Verdeguer, « Sobre las raíces de las reformas ») dans un numéro monographique que la Revista de estudios políticos consacra à l’événement. L’école (de l’université) de Navarre chercha à refonder dans les archives l’interprétation de l’ afrancesamiento : voir notamment Comisión de Constitución, Actas, pp. 9-68 (étude préliminaire de M. C. Diz-Lois) et F. Suárez Verdeguer, El proceso de convocatoria a Cortes.

35 A. García-Gallo, Manual, t. I, pp. 230 sqq.

36 Les premiers travaux de M. Artola marquèrent le pas : Los afrancesados, publié en 1953 à partir de sa thèse soutenue en 1948 ; Memorias de tiempos de Fernando VII, t. II, pp. v-lvi (l’étude préliminaire) ; Los orígenes, dont la première édition date de 1959 ; Antiguo Régimen. Sur son apport, voir B. Clavero, « Cádiz en España », pp. 36-41 et J.-R. Aymes, « Le débat idéologicohistoriographique », § 124.

37 J. Fontana, La crisis del Antiguo Régimen. Dans le même sens voir A. Gil Novales, « Revolución francesa y revolución española ».

38 Tous deux identifièrent des sources variées. M. Martínez Sospedra, La Constitución de 1812, pp. 365 sqq., conclut que celles venant de France furent très secondaires. À l’inverse, J. Varela Suanzes-Carpegna, La teoría del Estado, considéra qu’elles furent essentielles.

39 L. Febvre, Combats pour l’histoire, p. 109.

40 L’historiographie actuelle qui prend au sérieux le discours historique des liberales a été rapprochée de la tentative de récupération de la mémoire des Cortès de Cadix par les historiens conservateurs de l’époque franquiste (voir I. Fernández Sarasola, « Los afrancesados. Revisión de un concepto », p. 45), comme si l’assimilation suggérée suffisait pour écarter des arguments avancés sur des bases scientifiques.

41 Sur le type de sources en général, voir J. Varela Suanzes-Carpegna, « L’histoire constitutionnelle » et I. Fernández Sarasola, « La historia constitucional ». Mais pour une réflexion sur la nécessité d’une approche critique des sources, en particulier des rééditions et anthologies de documents, avec la bibliographie correspondante, voir B. Clavero, « Cádiz en España », pp. 56-58.

42 L’ouvrage très documenté de J. Sarrailh, La España Ilustrada, faisait la part belle à la thèse de l’acculturation. Pour un état de la question voir G. Dufour, Lumières et Ilustración en Espagne (synthétique) ou P. Ruiz torres, Reformismo e Ilustración.

43 M. Defourneau, Pablo de Olavide ou l’afrancesado et une révision dans L. Perdices Blas, Pablo de Olavide (1725-1803), el ilustrado.

44 J. F. Fuentes, « Aproximación al vocabulario ».

45 Un pertinent état de la question dans C. Morange, « Sur la “révolution” de 1808-1814 ». Voir aussi L. Roura i Aulinas, « Riformismo contro rivoluzione ? » et I. Castells Oliván, « La rivoluzione liberale spagnola », pp. 131-134.

46 Sur la construction du mythe national, voir C. Demange et alii, Sombras de Mayo.

47 François Ragueau, Indice des droits royaux (1583), cité par J.-M. Carbasse, « De verborum significatione », p. 14. Le travail du juriste a toujours eu une dimension linguistique (voir G. Cornu, Linguistique juridique).

48 Comme le souligne R. Breña, « Revolución hispánica vs. revoluciones atlánticas », il convient de ne pas confondre la dimension évidemment Atlantique des « révolutions », indépendances américaines comprises, du monde hispanique (voir J. M. Portillo Valdés, Crisis Atlántica ) et l’idée énoncée par Palmer et Godechot d’une révolution initiée dans les Treize colonies et continuée par la France, moteurs d’une émancipation démocratique qui laisse de côté le monde hispanique (voir J. Godechot, Les révolutions, pp. 286-303 et G. Gusdorf, Les révolutions, chap. iv, sur l’acceptation nuancée de l’idée par l’historiographie).

49 William Ewald insiste : « What we should be seeking to understand is not law in books nor law in action but law in minds », cité par É. Zoller, « Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel comparé ? », p. 133. Sur la dichotomie norme/formulation de la norme, voir C. Alchourrón et E. Bulygin, Análisis, pp. 121-153.

50 J. Gaudemet, « Les transferts de droit », p. 29. C. Grewe, « Entre la Tour de Babel et l’esperanto ».

51 R. Rodière, « Approche d’un phénomène » ; N. Rouland, Introduction, pp. 415-461 ; D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, pp. 4-6 (art. « Acculturation juridique » de N. Rouland) ; A.-J. Arnaud (dir.), Dictionnaire encyclopédique, p. 76 (art. « Comparaison juridique »).

52 Sur acculturation, voir D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, p. 4. Sur influence, voir les remarques d’A. Laquièze, « La réception de Sieyès », § 7-8.

53 S. Rials, La Déclaration, p. 358 et pp. 355-361. Cerhiip (iii), Les Principes de 1789 et en particulier la contribution de J. Imbert, « L’origine idéologique des “principes de 1789” ».

54 A. de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, p. 47 (avant-propos).

55 G. Conac, « L’influence des déclarations américaines » ; G. Gusdorf, Les révolutions.

56 C. Hermann (coord.), Les révolutions dans le monde ibérique, t. I, p. 10 ; F.-X. Guerra, Modernidad e independencias, pp. 19-54. À propos de la contextualisation dans l’analyse des constitutions, voir J.W. Gough, L’idée de loi fondamentale, en particulier ses critiques pp. 18-19 ; le débat entre M. Troper, « Sur l’usage des concepts juridiques » et F. Furet, « Concepts juridiques et conjoncture révolutionnaire » ; et les remarques récentes, relatives au cas français, de R. Martucci, « El modelo del noventa y uno » et de G. Glénard, « Pour une analyse contextualiste ».

57 M.-C. Ponthoreau, « Cultures constitutionnelles et comparaison », pp. 221-227.

58 J.-C. Escarras, « Introduction à une recherche sur le phénomène d’imitation d’institutions constitutionnelles ».

59 Pour un plaidoyer en faveur de l’utilisation des modèles, voir I. Fernández Sarasola, « La historia constitucional », § 43-44.

60 S. Soleil, « Le “modèle juridique français” ».

61 A. Jourdan, La Révolution, une exception française ?, pp. 9-17.

62 Voir M. V. López-Cordón, « L’immagine della Spagna nella Francia » et Id., « De monarquía a nación ».

63 O. Beaud, La puissance de l’État, pp. 204 sqq. ; J.-C. Jobart, « La notion de constitution chez Aristote ».

64 E. de Vattel, Droit des gens, liv. I, chap. iii, § 27 : « Le règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée est ce qui forme la Constitution de l’État. » Voir J.-L. Mestre, « Les emplois initiaux de l’expression “droit constitutionnel” » ; O. Beaud, « L’histoire du concept de constitution », pp. 52-53 ; M. Ganzin, « Le concept de constitution ».

65 Les ouvrages classiques de P. Bastid, L’idée de constitution et de C. H. McIlwain, Constitutionalism restent indispensables. Outre les références déjà citées, pour un état historique de la question, voir A. Vergne, La notion de constitution, pp. 1-4 ; les entrées relatives aux constitutions dans P. Raynaud et S. Rials (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, pp. 133-142 et D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, pp. 257-271. Sur la pluralité actuelle de la notion, dans le cadre du système de valeurs et des normes des sociétés occidentales, voir les nombreux manuels et traités de droit constitutionnel.

66 Sur l’objet de l’histoire constitutionnelle, qui n’est pas l’histoire de toutes les formes politiques à toutes les époques, voir D. Baranger, « “Le piège du droit constitutionnel” » et L. Lacchè et alii, Sulla storia costituzionale.

67 P. Comanducci, « Ordre ou norme ? », p. 25, les citations suivantes aux pp. 25-26.

68 Ibid., pp. 28 sqq.

69 Pour l’état de la question et l’analyse, voir I. Anselme, L’invocation de la Déclaration des droits.

70 Voir R. Halévi, « La déconstitution de l’Ancien Régime ».

71 E.-J. Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-État ?, chap. II, pp. 127-128. Voir F. Saint-Bonnet, « Remarques sur les arguments historiques » et D. Baranger, « Temps et constitution ».

72 [Volney], Des conditions nécessaires à la légalité des états généraux, p. 4 : « Si je ne m’abuse, par constitution, l’on entend une forme de gouvernement quelconque, exprimée par écrit, ou déterminée par l’usage, mais toujours avec la condition d’être claire dans ses principes, identique dans son esprit, sans équivoque comme sans contradiction dans les clauses du contrat politique. »

73 Archives parlementaires, t. VIII, pp. 107-108 (15 juin 1789).

74 Voir O. Tholozan, Henri de Boulainvilliers. Sur les conceptions constitutionnelles du parti aristocratique voir de J. de Saint-Victor, La chute des aristocrates et Id., La première contre-révolution.

75 A. Vergne, La notion de constitution ; E. Lemaire Papadopoulos, Grande robe et liberté.

76 T. Paine, The Rights of Man, pp. 81-82.

77 Pressés de commencer le débat constituant — la discussion de la Déclaration fut suspendue, sans être reprise —, les députés ne précisèrent pas, contrairement aux constituants nord-américains, le « plan de gouvernement » spécifiant les formes de la séparation des pouvoirs. S. Rials, La Déclaration, p. 254.

78 Ibid., pp. 252-254 et 373-376 ; M. Troper, « L’interprétation de la Déclaration des droits ».

79 F. Saint-bonnet, « Un droit constitutionnel avant le droit constitutionnel ? ». D. Baranger emploie pour l’ancienne constitution l’expression de moralité constitutionnelle, expliquant que celle-ci était requise positivement et non considérée sous l’angle d’un contrepoids au pouvoir du souverain : « La fin de la morale constitutionnelle ». Voir aussi l’analyse de l’ancienne constitution dans le cas anglais par ce même auteur : D. Baranger, Écrire la constitution non écrite, pp. 15-70 (surtout pp. 16-51). Partant de Bodin, O. Beaud, La puissance de l’État, pp. 181-182, insiste sur le fait qu’il ne faut pas assimiler les lois fondamentales, imposées au souverain, et l’idée moderne, c’est-à-dire politique, de constitution. Sur les lois fondamentales, il convient de mentionner les études classiques d’A. Lemaire, Les lois fondamentales et de F. Olivier-Martin, L’absolutisme français et Les parlements contre l’absolutisme traditionnel, en particulier, pp. 217-228 dans l’édition réunie utilisée ici.

80 Définition de C.J. Friedrich citée dans P. Raynaud et S. Rials (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, p. 133.

81 M. Troper, « Le concept de constitutionnalisme », pp. 210 et 217.

82 Y. Gaudemet, « Le Code civil ».

83 P. Raynaud et S. Rials (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, pp. 138 sqq.

84 Voir la proposition méthodologique de F. Burdeau et M. Morabito, « Les expériences étrangères ».

85 A. Jardin, Histoire du libéralisme politique, p. i.

86 L. Jaume, L’individu effacé ou le paradoxe du libéralisme français.

87 B. Manin, « Les deux libéralismes », p. 375.

88 Une synthèse sur les corpora dans A. Lempérière, Entre Dieu et le roi, pp. 24-26.

89 V. Llorens, « Notas sobre la aparición de liberal » ; J. Marichal, « The French Revolution Background ».

90 Sur la nécessité d’inclure l’expérience hispanique pour l’étude historique du libéralisme en tant que phénomène, voir J. Fernández Sebastián, « Liberales y liberalismo en España ».

91 A. Elorza, La ideología liberal. Pour une approche à travers la littérature, voir M. Onaindía, La construcción de la nación española.

92 Voir les discours et leur étude préliminaire dans J. Fernández Sebastián, La Ilustración política.

93 J. M. Portillo Valdés, Revolución de nación, pp. 27-155 et Id., « Crisis de la monarquía y necesidad de la constitución ».

94 R. Herr, The Eighteenth-Century Revolution, pp. 240-268 ; A. Elorza, « El temido árbol de la libertad » ; C. Seco Serrano, « La quiebra del sistema de gobierno de Carlos III » ; A. Gil Novales, « Repercusión en España de la Revolución Francesa ».

95 Floridablanca fut l’un des promoteurs principaux du réformisme sous Charles III (construction d’infrastructures, modernisation économique et administrative, encouragement des « sociétés des amis du pays »…). En 1789, son attitude aurait été influencée par une protestation privée de Louis XVI au lendemain des journées d’octobre 1789, contre tous les « actes contraires à l’autorité royale qui m’ont été arrachés par la force depuis le 15 juillet 1789 », dont Charles IV, « chef de la seconde branche », fut fait dépositaire (M. Defourneaux, « El “testamento político” del conde de Montmorin », citation p. 414). Les difficultés liées à la Révolution française fragilisèrent la position de cet homme nouveau (golilla) à la cour, notamment face aux groupes aristocratiques. Chassé en février 1792 et enfermé jusqu’en 1794, il ne sortit de sa retraite à Murcie qu’en 1808. Il devint président de la Junte centrale et mourut peu après le transfert de celle-ci à Séville en décembre 1808. Alberto Lista (futur joséphin) fut chargé par Jovellanos de rédiger un Elogio histórico dans lequel son attitude réactionnaire fut passée sous silence. Un état de la question dans A. Alberola Romá (éd.), El conde de Floridablanca y su época.

96 Voir la Novísima Recopilación, liv. VIII, tit. XVII, loi 5 et tit. XVIII, lois 11, 13, 14 et 16.

97 [P.-N. Chantreau ], Lettres écrites de Barcelonne, pp. 94 et 221-223 (description de la procédure de contrôle aux douanes).

98 Pour L. Domergue, La censure des livres, p. 304, le traumatisme que la Révolution française supposa pour les hommes du pouvoir suffit à faire basculer la monarchie dans l’immobilisme.

99 G. Pérez Sarrión, « Los franceses y la crisis de la Ilustración en España ».

100 L. Domergue, La censure des livres, p. 69. E. La Parra López, « Le régalisme bourbonien ». Voir Índice último de los libros prohibidos, et pour les livres concernant la Révolution française, Índice general de los libros prohibidos. Pour les autorisations de lecture et les dénonciations à l’Inquisition, voir M. Defourneaux, Inquisición y censura de libros. Sur la censure civile moderne, voir J. García Martín, El juzgado de imprentas y la utilidad pública.

101 Le complot, découvert en 1795 et dont Picornell était la tête, visait à établir une monarchie constitutionnelle. Dans les documents saisis figuraient des traductions de Mably. Afin d’éviter de donner une publicité peu souhaitable à cette tentative, la peine capitale à laquelle furent condamnés les conjurés fut commuée en peine de prison. Plusieurs d’entre eux participèrent par la suite aux soulèvements dans les Amériques. Voir les documents publiés par A. Elorza (éd.), Pan y toros, pp. 76-95, et deux interprétations différentes : I. M. Zavala, « Picornell y la revolución de San Blas » (le complot révolutionnaire aurait été la conséquence du mécontentement d’ ilustrados s’appuyant sur celui des classes populaires) ; M. J. Aguirrezábal et J. L. Comellas, « La conspiración de Picornell » (manipulé par le parti aristocratique, le complot serait plus une manifestation de l’opposition interne au régime qu’une manifestation de l’esprit révolutionnaire).

102 Le pacte de famille fut établi trois fois (1733, 1743 et 1761) pour garantir les intérêts des Bourbons en Europe. Sur la guerre voir J.-R. Aymes, La guerra de España contra la Revolución, et sur le traité de Bâle (22 juin 1795) en particulier, voir E. La Parra López, La alianza de Godoy, pp. 13-28.

103 L. Domergue, « L’influence culturelle française ». L’affaiblissement de l’Inquisition fut tout relatif. Godoy, secrétaire des dépêches d’État, recula face à elle en 1796. Jovellanos fut jeté en prison en 1801 (E. La parra lópez, Manuel Godoy, pp. 197-200). Même si la pression inquisitoriale se relâcha, en particulier en matière d’octroi de licences pour lire les livres interdits, le caractère imprévisible des va-et-vient faisait perdurer la menace (L. Domergue, « Au crépuscule des Lumières »).

104 L. Domergue, La censure des livres, p. 304.

105 Voir l’émergence des problématiques doceañistas chez un comptable de l’armée, à travers son expérience de la réforme du patrimoine royal à Valence, dans C. García Monerris, La Corona contra la historia, et Id., « José Canga Argüelles ».

106 « Los ratos que había de perder los empleo en sacar del laberinto de nuestras leyes los principios constitucionales de la monarquía española, y procuro arreglarlos a los de la ley eterna » (L. de Arroyal, Cartas económico-políticas, p. 221, 1 er mai 1793). Id., Cartas político-económicas al conde de Lerena (étude préliminaire d’A. Elorza) ; J. Pallarés Moreno, León de Arroyal. S. Scan Dellari, « Il “costituzionalismo storico” di León de Arroyal » ; C. Morange, « Sobre las Cartas económico-políticas de Arroyal ».

107 « Mi intento es delinear una constitución monárquica, retrayendo en cuanto sea compatible con los inmutables derechos de la naturaleza, las reglas fundamentales de nuestra antigua y primitiva constitución y los loables costumbres y establecimientos de nuestros padres. » (L. de Arroyal, Cartas económico-políticas, p. 226, 24 octobre 1794).

108 J. Pallarés Moreno, León de Arroyal, pp. 177 et 250 ; A. Elorza, La ideología liberal, pp. 235-257.

109 Le mépris des Lumières pour l’Espagne décadente (Montesquieu, Raynal, Voltaire, Diderot, l’article « Espagne » de N. Masson de Morvilliers dans l’Encyclopédie méthodique, etc.) déclencha la réaction de certains ilustrados (F. Lopez, Juan Pablo Forner, pp. 311-428 ; F. Sánchez-Blanco, El absolutismo y las Luces, pp. 349-371).

110 « Una España niña y débil, sin población, sin industria, sin riqueza, sin espíritu patriótico, y aún sin gobierno conocido » (A. Elorza [éd.], Pan y toros, p. 30).

111 À titre d’introduction, voir F.-X. Guerra, « Identidades e independencia », pp. 96-106 ou J.-P. Dedieu, Après le roi, pp. 53-55.

112 Sur l’émergence du « parti » aristocratique, dit aragonais, voir C. Morange, Siete calas en la crisis, pp. 23-85.

113 E. La Parra López, « El amigo de los reyes ». Les Memorias del príncipe de la Paz dans lesquelles M. Godoy tenta de défendre son action ne furent rédigées qu’après la mort de Charles IV à qui il avait promis de garder le silence sur les événements de 1808.

114 L’expression est empruntée à F. Furet, Penser la Révolution française, p. 48.

115 E. La Parra López, « Méfiance entre les alliés ». L’ambassade française contribua à diffuser l’idée existante selon laquelle Godoy était l’amant de la reine. Dans un rapport de l’an VIII, l’ambassadeur écrivait « La ressemblance des petits infants avec le prince de la Paix, est à faire rougir. » (AN, AFIV, liasse 1679, fo 61).

116 Voir en particulier la nouvelle historiographie dans A. Jourdan, La Révolution, une exception française ?, pp. 230-241.

117 Au début du Triennat, R. de Salas (Lecciones de derecho público, p. 6) affirma que ni les livres utilisés pour l’enseignement du droit naturel, ni les maîtres n’étaient dangereux pour le pouvoir. Le manuel rédigé par le titulaire de la chaire de droit naturel et des gens vers 1776 (S. Rus rufino, Historia de la Cátedra de Derecho natural) confirme cette assertion. Sur la diffusion du droit naturel, voir A. Álvarez de Morales, « La difusión del derecho natural » ; M. Martínez Neira, « ¿ Una supresión fictiva ? » et, avec réserves, J. Lalinde Abadía, « El eco de Filangieri » ; A. Gallego Anabitarte, Las facultades de derecho españolas, pp. 24-33.

118 Sur la culture juridique de la monarchie, voir A. Agüero, « Las categorías básicas de la cultura jurisdiccional ».

119 J.-P. Dedieu, « Amistad, familia, patria… y rey » et Id., Après le roi, pp. 9-49.

120 F.-R. de Chateaubriand, Congrès de Vérone, t. I, p. 257.

121 Pour éviter l’ambiguïté sémantique d’afrancesado, nous suivons la proposition de C. Morange, « ¿ Afrancesados o josefinos ? » en désignant les Espagnols qui suivirent Joseph Bonaparte, quel que fût leur degré d’implication politique et idéologique, par le terme de joséphin. Nous y reviendrons dans le chapitre III.

122 M. Lorente, La nación y las Españas, pp. 17-20 et Id., « Esencia y valor del constitucionalismo gaditano (Nueva España : 1808-1821) ».

© Casa de Velázquez, 2012

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