Chapitre ii

De l’économie en diplomatie

p. 47-75


Texte intégral

La puissance, la force et le soutien des États ; la splendeur, la gloire et la réputation des souverains ; les richesses et le bonheur de leurs sujets (avantages si désirables), se trouvent principalement dans le Commerce1.

1La création d’un agent général de la Marine et du Commerce de France à Madrid s’inscrivait dans un processus plus large de redéfinition du champ d’action de la diplomatie à l’époque moderne. Longtemps relégués au second rang, les enjeux économiques occupèrent une place croissante dans les relations internationales à partir du xvie siècle. En 1535, le roi de France François Ier conclut des accords commerciaux avec le sultan Soliman le Magnifique. Ils autorisaient les Français à s’établir dans les Échelles du Levant2. Ces capitulations furent les prémices à l’établissement d’ambassadeurs permanents auprès du sultan ottoman3. La capacité à ouvrir un espace de dialogue entre des cultures et des pays différents constituait ainsi un point de convergence entre le commerce et la diplomatie.

2Cette porosité croissante entre la sphère marchande et la sphère de la diplomatie traduisait de surcroît l’évolution du regard porté sur le commerce par les élites politiques du temps. Si la pratique du négoce constituait une activité dérogeante dans la France d’Ancien Régime, l’activité marchande y gagna progressivement ses lettres de noblesse. Diverses mesures visèrent à inciter les nobles à pratiquer le grand commerce. L’édit de 1462 autorisait la noblesse à exercer le commerce de gros, Louis XI ayant permis aux nobles d’« user de marchandise sans préjudice de leur nom et de leur état4 ». De même, le code Michau de 1629 affirmait que le grand commerce ne faisait pas déroger. Enfin, l’ouvrage La noblesse commerçante, publié par l’abbé Coyer en 1756, visait à valoriser et à « anoblir » l’activité marchande. L’auteur se faisait l’écho d’une considération sociale nouvelle de cette dernière. Ce processus allait de pair avec l’émergence d’une grande classe d’affaire dans la France du xviiie siècle5.

3Si le négoce occupait une place croissante dans l’espace social et politique du temps, l’historiographie a néanmoins longtemps considéré le commerce comme un enjeu diplomatique subalterne, « l’envers de la diplomatie officielle6 ». Prenant le contrepied de cette idée, il s’agit ici de comprendre en quoi la création du poste d’agent général résultait de la nouvelle donne diplomatique issue de l’avènement du Bourbon Philippe V au trône d’Espagne, faisant du commerce la colonne vertébrale de l’alliance franco-espagnole. Dans quelle mesure la mise en place de cette fonction constitue-t-elle une réponse et une adaptation du métier de diplomate aux enjeux du temps ? La démarche consiste ainsi à analyser les interactions toujours plus fortes entre le commerce et le monde diplomatique au tournant des xviie et xviiie siècles.

I. — Le négoce en négociation entre France et Espagne

4La création de l’agent général à Madrid s’inscrit dans un contexte européen d’immixtion croissante des enjeux économiques et commerciaux dans les négociations princières. À partir du xviie siècle, les États se lancèrent dans des politiques d’essor maritime, de conquêtes de marchés et de présence commerciale internationale7. Si la place occupée par les enjeux commerciaux dans le champ diplomatique n’était pas une nouveauté, les interactions entre le négoce et les relations internationales prirent une importance inédite8. Ces liens revêtaient un caractère multiple et paradoxal : volet des négociations de paix, le commerce constituait aussi une arme de guerre9. Comme le précise Lucien Bély au sujet de la guerre de Succession d’Espagne, « la guerre s’engouffrait dans le domaine des marchands : l’invasion n’était plus celle des soldats, mais celle des marchandises10 ».

5Fruit de la paix ou moyen de la rendre plus attractive, le négoce prit également une place croissante au sein des traités et des accords diplomatiques. Ainsi, les questions économiques devinrent progressivement un volet à part entière des discussions entre gouvernements ; des accords commerciaux, qui avaient vocation à organiser les échanges, fleurirent indépendamment des traités politiques (tableau 4). Ces accords commerciaux se multiplièrent en Europe à partir de la seconde moitié du xviie siècle, témoignant d’une prise en compte toujours plus importante des intérêts économiques dans les négociations diplomatiques11.

Tableau 4. — Principaux accords, traités et règlements commerciaux conclus par la France avec d’autres puissances chrétiennes (fin xve-xviie siècle)

Date Accord, traité et règlement commerciaux
24 mai 1497 Traité de commerce franco-anglais
1498 Traité d’alliance et de commerce conclu entre Louis XII et Jean Ier de Danemark, Norvège et Suède
26 mars 1560 Lettres patentes accordées par François II aux Suédois trafiquant en France
18 avril 1646 Traité de commerce entre la France et les Provinces-Unies
27 avril 1662 Traité de commerce entre la France et les Provinces-Unies
30 décembre 1662 Traité de commerce entre la France et la Suède
10 août 1678 Traité de commerce entre la France et les Provinces-Unies
20 septembre 1697 Traité de commerce entre la France et les Provinces-Unies

Sources : d’après Léonard, Recueil des traités de paix ; Dumont, Corps universel diplomatique.

L’Espagne : eldorado commercial français

6Pour la France d’Ancien Régime, l’Espagne représentait un partenaire commercial privilégié. En 1727, le sieur Grégoire, député de Marseille au Conseil de commerce, écrivait : « On doit regarder sans contredit le commerce que nous faisons en Espagne comme le plus important et le plus utile pour le royaume12. » Si ce constat s’inscrivait dans un processus plus général d’immixtion des enjeux marchands dans la diplomatie européenne, l’Espagne semblait occuper une place à part : la « terre promise » du commerce français13. Il s’agit alors d’analyser les raisons de l’importance stratégique des questions commerciales dans les négociations franco-espagnoles à la charnière des xviie et xviiie siècles, afin de comprendre la mise en place d’un agent général à Madrid en 1702. La démarche consiste à mettre en lumière la manière dont le temps court du politique, de la négociation diplomatique, venait accompagner, encadrer et prolonger le temps économique de la mise en place des assises de la présence commerciale française en Espagne depuis le xvie siècle.

a) La force du nombre

7Au tournant des xviie et xviiie siècles, l’Espagne était la première destination des marchands français installés à l’étranger. Les Français étaient les étrangers les plus nombreux dans la Monarchie Catholique dans la deuxième moitié du xviiie siècle14. Selon le recensement général de 1791, les 13 700 Français représentaient plus de la moitié des 27 000 étrangers résidents. Parmi ces Français, les marchands occupaient une place de choix. Ce flux d’immigration français vers l’Espagne n’était pas récent. Plusieurs études ont montré qu’il prenait sa source dès la fin du xvie siècle15. Cependant, ce n’est qu’après 1650 que les communautés françaises prirent leur plein essor à Madrid et dans les différents ports16. Au milieu du xviie siècle, la Catalogne constituait le premier foyer d’immigration française dans la Péninsule17. Il était suivi par les colonies d’Aragon, de Valence, de Madrid et d’Andalousie. Il est toutefois ardu d’évaluer précisément l’importance numérique de ces groupes en raison de l’état lacunaire des sources pour la période étudiée. De surcroît, l’Espagne se caractérisait par l’abondance d’une population de passage, qui n’a laissé que peu de traces archivistiques.

8Parmi les villes où s’établissaient des communautés marchandes étrangères dans la Péninsule, celle de Cadix devint progressivement, dans la seconde moitié du xviie siècle, la première destination des marchands français qui partaient s’établir en Espagne, et la communauté française était la plus nombreuse parmi les colonies marchandes étrangères de la ville. L’ouverture du commerce transatlantique à partir du xvie siècle avait favorisé un ancien courant d’émigration de Français. Si Séville, qui détenait jusqu’en 1679 le monopole du commerce avec l’Amérique espagnole, attira dans un premier temps les sujets du roi de France, Cadix devint, au tournant des xviie et xviiie siècles, la destination de choix des nouveaux arrivants18.

9Outre les travaux pionniers d’Albert Girard et Henri Sée, les études de Didier Ozanam, Antonio García Baquero, Pedro Collado Villalta, Michel Zylberberg ou Manuel Bustos Rodríguez, ainsi que les analyses plus récentes d’Arnaud Bartolomei et d’Olivier Le Gouic, ont permis d’approcher le poids démographique et économique de ce groupe19. Des années 1660 jusqu’à la guerre de la Ligue d’Augsbourg, une douzaine de maisons françaises de négoce étaient installées à Cadix. Ce nombre augmenta avec l’avènement de Philippe V, passant d’une vingtaine en 1703 à une quarantaine à la fin de la guerre de Succession d’Espagne20. Parmi ces dernières se trouvaient des grands noms du négoce gaditan, tels que les Magon, les Lefer, les Tranchant ou encore les Éon21. D’après le consul Mirasol, la ville comptait 55 négociants de gros en 1714, auxquels il ajoutait 13 marchands de gros établis depuis la paix de 1713. De même, ce consul dressa en janvier 1714 une liste de 80 marchands de gros français présents à Cadix22. Les Français représentaient alors 50 % des commerçants étrangers de la ville23. Enfin, les procès-verbaux des délibérations des assemblées de la nation nous renseignent sur le nombre de sociétés de négoce françaises établies dans le port andalou entre les années 1763 et 178424. D’après cette source, 63 sociétés françaises de commerce de gros étaient présentes en 1763, 84 en 1771 et 70 en 178425.

10Les données relatives aux communautés marchandes établies dans les autres places de la Péninsule demeurent beaucoup plus rares. Michel Zylberberg a néanmoins dessiné « l’anatomie » du réseau d’affaires français présent en Espagne, tout en soulignant la difficulté de l’entreprise en raison de l’état lacunaire de la documentation disponible. Il se fonde notamment sur les chiffres du recensement effectué en 1764 par les autorités espagnoles pour évoquer une présence marchande française plus limitée dans les autres places (gr. 1). Ce recensement montre une importante polarisation des marchands français dans le Sud de l’Espagne, en Andalousie et dans le Pays valencien. Ces derniers s’établissaient en nombre dans les places où la vie de relations était intense. Cependant, la présence marchande française demeurait limitée dans deux régions parmi les plus dynamiques de l’Espagne du xviiie siècle : la Catalogne et le Pays basque. Ceci était en grande partie la conséquence de l’action des bourgeoisies locales qui œuvrèrent pour évincer leurs concurrents26.

Gr. 1. — Nombre de marchands français (pratiquant à la fois le commerce de gros et de détail), établis dans les principales places marchandes espagnoles, d’après le recensement de 1764

Nous n’avons pas précisé le nombre de marchands Français pour deux places majeures, Valence et Séville. Michel Zylberberg indique cependant que 55 à 60 maisons de négoce françaises étaient établies à Valence en 1749 et 16 à Séville en 1773. Par ailleurs, nous n’avons pas trouvé de données pour Santander et La Corogne, absentes du recensement de 1764.

© Sylvain Lloret, d’après les chiffres fournis dans Zylberberg, 1993, pp. 105-143.

11Chacune de ces colonies marchandes françaises en Espagne constituait un groupe très hétérogène et hiérarchisé. Preuve en est, les domiciliados, ou avecindados, se distinguaient des transeuntes. Les domiciliados étaient des étrangers en voie d’assimilation, voire totalement intégrés, parfois depuis plusieurs générations, concluant des alliances avec le négoce local. D’après Antonio García Baquero et Pedro Collado Villalta, cette catégorie représentait « une minorité de cas27 ». Au contraire, les transeuntes, ou étrangers de passage, étaient ceux qui, conformément à un décret de Philippe V du 8 mars 1716, n’avaient pas encore fait un séjour de dix ans avec établissement de maison.

12Outre la distinction entre domiciliados et transeuntes, ces communautés se divisaient en différentes catégories d’individus en fonction de l’importance économique de leurs affaires28. L’élite était constituée par les grands négociants impliqués dans le commerce international : ces derniers faisaient les opérations les plus lucratives. Dans le cas gaditan, ils s’étaient largement immiscés dans le grand commerce de la Carrera de Indias29. Ce noyau de marchands bien intégrés dans les échanges économiques internationaux représentait la dimension globale et mondiale du commerce français en Espagne. En plus de ces grands négociants, les communautés marchandes françaises se composaient de la masse des petits boutiquiers et des artisans, dont le poids économique était bien moindre. Leurs affaires avaient une dimension locale ou régionale.

b) Un poids économique de taille

13Outre leur importance numérique, les marchands Français avaient le plus grand poids économique parmi les communautés marchandes étrangères établies en Espagne. Ils étaient attirés par les possibilités d’enrichissement qu’offrait la monarchie hispanique. À la fin du xviie siècle, l’Espagne occupait en effet une place de choix dans l’économie mondiale et attisait de ce fait les convoitises européennes30. Elle offrait des matières premières de qualité, telles que la laine, la soie, le plomb et le cuivre de la métropole, ainsi que l’or, l’argent et les matières colorantes de l’empire colonial31. Elle importait en retour des produits manufacturés — toiles, draps — ainsi que des céréales indispensables à sa consommation32.

14L’analyse de la structure des échanges franco-espagnols aux xviie et xviiie siècles dessine alors une géographie urbaine de la « si douce domination » des milieux d’affaires français sur les milieux d’affaires espagnols33. Le recours majoritaire à la voie maritime plutôt qu’aux routes terrestres favorisa l’essor des villes portuaires de Cadix, Séville, Bilbao, Alicante, Málaga, Saint-Sébastien, Nantes, Bordeaux, Bayonne, La Rochelle, Marseille et Rouen dans les échanges entre les deux pays. Ces dernières jouaient un rôle stratégique pour le dépôt et le transit des marchandises entre la France et l’Espagne34.

15Parmi les communautés marchandes françaises établies dans les places espagnoles, la colonie de Cadix conserva tout au long de la période une importance économique de taille. Albert Girard dit que « la colonie des ports d’Andalousie apparaît comme ayant déjà à cette époque une prépondérance écrasante au point de vue de la richesse sur les autres colonies françaises d’Espagne35 ». Cadix était en effet une place marchande majeure et stratégique en Europe. Antonio García Baquero en fait le « trait d’union entre l’Europe commerciale et maritime et l’immense continent américain36 ». Point de connexion entre l’Empire espagnol américain et l’« économie-monde37 » européenne, le port andalou était, au xviiie siècle, une ville intermédiaire sur la route qui reliait les centres manufacturiers et les investisseurs du Vieux Continent d’une part, avec l’Amérique et ses mines d’autre part38. Elle détenait depuis 1680 le monopole du commerce des Indes. Cette situation fut officialisée en 1717, lors du transfert de la Casa de Contratación39 de Séville à Cadix.

16À partir du milieu du xviie siècle et surtout pendant le siècle suivant, elle devint également un relais entre la Castille et les deux grands centres du capital marchand, Gênes et Amsterdam. La place s’affirma comme base navale de premier ordre pour les principaux convois organisés par les Anglais, les Hollandais, les Flamands, les Génois et les Hambourgeois40. De surcroît, l’importance économique stratégique de la ville incita les grandes maisons de commerce européennes à y placer des commissionnaires afin de développer leurs affaires41. De ce fait, et bien qu’ils n’aient pas été autorisés à commercer directement avec las Indias42, les marchands français s’étaient largement établis dans le port andalou : ils devinrent d’importants pourvoyeurs de marchandises exportées en Amérique et de capitaux nécessaires au financement des armements43. Dans son mémoire de 1686, Jean-Baptiste Patoulet estimait la valeur des toiles de France importées à Cadix à environ 13 millions de livres tournois44. Au début des années 1690, les exportations françaises vers Cadix représentaient un total de 40 millions de livres tournois par an, dont 75 % étaient réexportés vers las Indias. De ce fait, les instructions reçues par le marquis de Brancas, ambassadeur du roi de France à Madrid, datées du 23 octobre 1713, présentaient ce commerce comme « d’autant plus considérable qu’il produit la plus grande partie de l’argent qui se répand dans tous les autres États de l’Europe et il est certain que plus on porte de marchandises aux Espagnols, plus on rapporte de matières et d’espèces d’or et d’argent45 ».

17Une grande partie de ce commerce était interlope, Cadix étant un haut lieu de la contrebande française46. Depuis le début du xvie siècle, le droit de commercer avec les Indes était défini comme un privilège réservé aux seuls sujets natifs des royaumes espagnols. La loi 1, titre XXVII, livre IX, de la Recopilación de leyes de los Reynos de Indias de 1681, rappelait ce principe :

Nul étranger, ni quelque autre personne interdite par ces lois, ne peut négocier ni commercer avec les Indes, ni des Indes avec ces royaumes ou d’autres régions, ni se rendre aux Indes, sauf habilitation par nature et avec licence du roi […] ; et ce aussi bien à titre personnel qu’en compagnie publique ou secrète, pour de grandes ou de petites quantités, directement ou par intermédiaires, sous peine de perte de toutes les marchandises engagées et de tous les biens qu’ils possèderaient47.

18Cette interdiction n’avait pas empêché nombre de Français de s’immiscer dans ce commerce par des procédés détournés. Certains négociants pratiquaient le négoce transatlantique par l’intermédiaire de prête-noms espagnols ou grâce à leurs épouses espagnoles et à leurs enfants sujets du roi d’Espagne, les jenizaros48. Une cédule royale d’août 1620 avait en effet autorisé ce commerce aux fils d’étrangers nés en Espagne et dont les parents résidaient dans le royaume depuis plus de dix ans.

19Un autre procédé consistait en une vente directe avec l’Amérique49. De 1698 à 1724, cent trente et un navires français firent voile vers les rivages américains du Pacifique50. Le trafic interlope aurait ainsi rapporté un peu plus de 216 millions de livres tournois aux négociants français entre 1701 et 172551. Cependant, la signature du traité d’Utrecht et l’arraisonnement des navires contrebandiers français mit rapidement un terme à ces expériences de commerce direct avec le Pérou qui s’étaient faites aux dépens de l’Exclusif colonial espagnol. Ainsi, au cours de l’année 1713, des difficultés s’élevèrent avec Jean Stalpaert, grand négociant nantais d’origine flamande. Ce dernier avait armé pour la mer du Sud52, en contravention à l’ordonnance du roi de France du 18 janvier 171253. Les principes édictés dans cette ordonnance furent rappelés dans les circulaires adressées aux consuls les 25 janvier et 2 mai 1712, et confirmés par la déclaration de Louis XV en date du 29 janvier 1716, qui interdisait le commerce et la navigation de la mer du Sud à ses sujets54.

20Outre la vente directe avec l’Amérique, d’autres marchands s’adonnaient à une intense contrebande exclusivement dans le port andalou55. La fraude était alors un système généralisé qui se déclinait de plusieurs manières. Les capitaines pouvaient par exemple intégrer des compartiments secrets dans leurs navires afin d’y dissimuler certains produits. La contrebande se pratiquait à l’entrée et à la sortie de Cadix. La technique la plus répandue consistait à transborder les marchandises d’un navire français vers un bâtiment espagnol avant l’entrée dans le port. Les négociants chargeaient alors en toute illégalité de l’argent que les ventes de produits textiles procuraient en Amérique56. De même, à la sortie, l’action des metedores57 consistait à introduire les marchandises dans les navires ancrés près de la côte qui faisaient ainsi office d’entrepôts de contrebande58. Cette fraude, qui permettait aux négociants étrangers de s’immiscer dans le commerce de la Carrera de Indias et de ne pas payer l’indult de 3 % sur l’or et l’argent qui sortaient d’Espagne, se pratiquait dans des proportions importantes. André Lespagnol estime que les Malouins établis à Cadix entre 1660 et 1689 envoyaient illégalement les deux tiers de leurs marchandises aux Amériques59. Cette fraude se maintint à un niveau élevé au xviiie siècle, à tel point que Guérapin de Vauréal, ambassadeur du roi de France à Madrid, profitant d’une condamnation reçue par un capitaine français en décembre 1742, portait un jugement sévère sur ses compatriotes : « En bon Français, c’est un fraudeur de profession60. » Se fondant sur la correspondance consulaire française, Olivier Le Gouic estime qu’entre mai 1767 et mars 1768, l’or et l’argent chargés à bord des vaisseaux français à Cadix représentaient une valeur totale de 24 530 000 livres tournois61. Le consul de France à Cadix Antoine Dumazel de Puyabry estimait qu’un seizième seulement des quantités transportées avait acquitté l’indult de 3 %62.

21Ainsi, le poids démographique et économique des communautés marchandes françaises établies dans la Péninsule au début du xviiie siècle faisait écho à la place de choix que l’Espagne occupait dans le commerce extérieur français. Au tournant des xviie et xviiie siècles, cette présence commerciale française reposait sur l’affermissement et l’essor de réseaux marchands établis de longue date. Cependant, la centralité de l’Espagne dans le commerce extérieur de la France fut de moins en moins importante au xviiie siècle. En 1716, les exportations françaises vers la péninsule Ibérique représentaient 19 % de la valeur totale des exportations françaises, et en 1787, seulement 9 %. De plus, en 1716, les importations françaises en provenance de la péninsule Ibérique représentaient 28 % de la valeur totale des importations françaises, et en 1787, 7 %63. Autrement dit, entre le règne de Louis XIV et celui de Louis XVI, le poids global de l’Espagne dans les échanges extérieurs de la France connut un véritable effondrement. Le maintien d’une construction institutionnelle d’exception — les agents généraux — dans un pays de moins en moins déterminant pour le commerce extérieur de la France semble donc paradoxal. Partant, la création et la conservation de l’agent général ne répondaient pas seulement à une logique économique. Le maintien de cette institution était aussi le fruit d’un rapprochement politique et diplomatique entre les deux Couronnes, dont l’économie était l’une des lignes de force. Le commerce faisait en effet l’objet d’accords négociés entre la France et l’Espagne depuis le règne de Charles Quint : ils soulignent l’interaction croissante et de plus en plus aboutie entre les relations internationales et les échanges commerciaux64.

Les assises juridiques d’une présence

22La signature d’accords, de conventions et de traités commerciaux entre les Couronnes de France et d’Espagne s’intégrait dans une dynamique plus générale d’adoption de normes juridiques visant à réguler le commerce entre les États européens. Ce long processus témoignait de l’immixtion de la sphère juridique dans le monde marchand ainsi que dans le champ diplomatique. Il s’agit alors d’analyser dans quelle mesure ces accords formèrent progressivement un corpus cohérent dessinant les contours d’un droit commercial international.

a) Au temps des Habsbourg

23Dès l’époque des Habsbourg, des traités, accords et règlements furent conclus entre le royaume de France et la Monarchie Catholique (tableau 5). La première étape de ce processus d’élaboration d’un droit commercial international entre les Couronnes de France et d’Espagne consista à assurer la continuité du commerce en temps de guerre. Dès le xvie siècle, dans le contexte des affrontements qui opposaient Charles Quint et François Ier, des accords affirmaient la volonté de mettre fin aux lettres de représailles par lesquelles un monarque pouvait confisquer les biens des ressortissants d’une puissance ennemie65. Néanmoins, le recours aux représailles demeurait courant au xviie siècle, même si les effets de ces mesures restaient limités66. Certains gouvernants ordonnaient l’expulsion des négociants étrangers, sujets d’un souverain ennemi, quand un conflit débutait. Les marchands espagnols établis en France subirent cette disposition en 1524, 1526 et 1543. Cependant, à l’instar de ce qui s’observe pour les lettres de représailles, ces mesures faisaient l’objet de critiques et de contestations par des marchands français qui perdaient leurs partenaires commerciaux67.

Tableau 5. — Accords, traités et règlements commerciaux entre la France et l’Espagne à l’époque des Habsbourg (xvie-xviie siècles)

Date Accord, traité et règlement commerciaux
2 octobre 1521 Accord entre François Ier et Charles Quint relatif à la pêche au hareng
1524 Expulsion des négociants espagnols du royaume de France
Janvier 1526 Traité de Madrid
1526 Expulsion des négociants espagnols du royaume de France
1543 Expulsion des négociants espagnols du royaume de France
1635 Interdiction du commerce des sujets espagnols en France et des sujets français en Espagne
7 novembre 1659 Traité des Pyrénées
6 mars 1669 Déclaration de la reine régente Marie-Anne d’Autriche
2 décembre 1670 Seconde déclaration de la reine régente Marie-Anne d’Autriche
25 octobre 1675 Traité de Freyr
1683 Convention franco-espagnole relative à la pêche dans la Bidassoa
20 septembre 1697 Traité de Ryswick

Sources : d’après Zeller, 1957, p. 114 ; Hanotin, 2018, pp. 71-95 ; Dumont, Corps universel diplomatique.

24La seconde étape du processus se caractérise par la signature de traités franco-espagnols relatifs au négoce. Des traités virent le jour dès le xvie siècle ; cependant, de tels accords entre les deux Couronnes demeurèrent rares jusqu’au milieu du xviie siècle68. La signature du traité des Pyrénées ouvrit une nouvelle période caractérisée par la signature d’accords de plus en plus précis et détaillés qui devaient organiser les échanges entre les deux monarchies. Le traité des Pyrénées, dont plusieurs articles avaient trait exclusivement aux questions économiques, consacra autant qu’il suscita l’intégration croissante des circuits commerciaux français et ibériques. Les articles 5, 6 et 7 accordaient aux Français et aux Espagnols le droit de circuler librement dans les deux royaumes en payant les taxes prévues. L’article 6 octroyait en outre aux sujets du roi de France la clause dite de « la nation la plus favorisée », qui leur conférait les privilèges commerciaux concédés aux Anglais et aux Hollandais. Tout privilège accordé aux ressortissants d’un pays devait automatiquement s’appliquer aux ressortissants du pays bénéficiant de ladite mesure. Cette clause permettait d’organiser une concurrence équitable entre les marchands de différentes nationalités.

25Si ces privilèges visaient à faciliter le négoce, leur application était également source de différends entre les marchands et les autorités locales. Les contentieux opposaient le plus souvent des négociants français à des gouverneurs espagnols. Suite aux doléances du marquis de Villars, ambassadeur du roi de France à Madrid, la reine régente Marie-Anne d’Autriche signa le 6 mars 1669 une déclaration qui confirma et réactiva la clause de la nation la plus favorisée. Le texte stipulait que les Français devaient jouir en Espagne du même traitement que les Anglais, les Hollandais et les Hanséates. Les sujets du roi de France étaient ainsi « entièrement libres et exempts de toutes impositions tant patrimoniales que personnelles et de toute charge de tutelle, même de toute pension, et tribut ordinaire et extraordinaire, comme aussi de tout service et milice tant sur mer que sur terre69 ». De plus, en vertu de ce même texte, les officiers du roi d’Espagne ne pouvaient perquisitionner les maisons des marchands français, sauf si ces derniers poursuivaient un malfaiteur. La déclaration de 1669 fut suivie dès l’année suivante par une deuxième, datée du 2 décembre 1670, qui complétait ce cadre juridique70. Elle autorisait les consuls de la nation à procéder à l’inventaire des biens d’un Français décédé dans les territoires du Roi Catholique. Le texte reprenait la disposition de la précédente déclaration qui autorisait les officiers espagnols à entrer dans la demeure d’un Français en cas de poursuite d’un malfaiteur : le texte de 1670 ajoutait que la perquisition devait se faire en présence du consul de France.

26Toile de fond des relations entre la France et l’Espagne, les négociations commerciales constituaient en outre une étape et une consécration du retour à la paix. Les deux monarchies, ennemies lors la guerre de Hollande, conclurent le 25 octobre 1675 le traité de Freyr afin de rétablir les échanges commerciaux entre les provinces du Nord de la France et les Pays-Bas espagnols71. Le négoce franco-espagnol fut également abordé lors du congrès de Ryswick, en 1697. Le traité signé le 20 septembre 1697 par Louis XIV et Charles II consacrait deux articles à cette question. L’article 15 prévoyait le retour à la liberté de commerce pour les sujets des deux pays72. Enfin, l’article 26 accordait un délai de six mois aux Français et aux Espagnols pour sortir du royaume si la paix venait à être rompue73.

27Outil de la rivalité mais aussi du rapprochement des puissances, le commerce constituait ainsi un miroir des rapports de force entre les princes. Les mesures commerciales adoptées avaient une incidence directe sur la vie des sociétés qui pratiquaient le négoce. Si commerce et diplomatie étaient étroitement liés, certains accords visaient néanmoins à préserver l’activité des négociants contre les affres des relations internationales. Ces textes témoignent d’une volonté des princes de protéger, organiser et contrôler le commerce de leurs sujets, d’avoir prise sur des dynamiques économiques internationales qui s’immisçaient toujours plus dans les affaires des États.

b) Au temps de l’Union des Couronnes

28À la jonction des intérêts marchands et des négociations politiques, la figure de l’agent général à Madrid permet de repenser l’articulation entre le commerce et les relations internationales au temps de l’Union des Couronnes74. Créé en 1702, au moment de l’avènement du Bourbon Philippe V au trône d’Espagne, cette fonction reflète autant qu’elle consacre l’importance prise par les questions économiques dans les négociations franco-espagnoles depuis la paix des Pyrénées, ainsi que la volonté des gouvernants du temps de faire du commerce un pivot de la nouvelle alliance de famille.

29Le changement dynastique outre-Pyrénées suscita en effet l’espoir des milieux d’affaires français d’un renforcement de leurs positions économiques dans la Péninsule. Cet optimisme se retrouvait dans les sphères politiques. Jérôme de Pontchartrain, secrétaire d’État de la Marine, écrivait le 7 janvier 1703 à l’agent général Daubenton de Villebois : « Il faut espérer qu’on obtiendra, à présent que le roi d’Espagne est arrivé, les choses qui peuvent augmenter le commerce des sujets du roi75. » Le duc d’Harcourt, ambassadeur de France à Madrid, exprimait un sentiment similaire dans sa dépêche adressée à Louis XIV en avril 1701 : « Je crois que l’on ne doit pas perdre de temps à tirer de l’union présente les avantages qui en doivent revenir au commerce de France76. » Conscient des profits économiques que pouvait générer l’alliance dynastique entre les deux pays, le diplomate ambitionnait de faire du négoce un catalyseur et la colonne vertébrale de ces nouveaux rapports politiques. Il prônait la mise en œuvre d’une stratégie commerciale française offensive, reposant sur la concession de privilèges aux marchands nationaux établis dans la Péninsule et l’ouverture des marchés espagnol et américain.

30Il convient alors de prendre du champ et de remettre en perspective cet agent général au sein du réseau diplomatique français déployé dans la Péninsule pour mener les négociations commerciales entre les deux pays dans les premières années de l’Union des Couronnes. D’autres agents œuvrèrent à la même période pour négocier des questions commerciales précises et défendre les intérêts économiques de la France en Espagne. Ainsi, l’introduction des esclaves noirs dans l’Amérique espagnole fut très vite au cœur des discussions et devint l’élément le plus emblématique de l’alliance franco-espagnole77. S’il ne s’agit pas ici d’exposer le détail de négociations bien connues, nous en rappellerons cependant la trame afin de mettre en lumière les enjeux économiques de l’alliance politique entre les deux monarchies (tableau 6).

Tableau 6. — Accords, traités et règlements commerciaux au temps de l’Union des Couronnes

Date Accords, traités et règlements commerciaux
11 janvier 1701 Cédule qui permet aux vaisseaux français d’entrer dans tous les ports des Indes appartenant à Sa Majesté Catholique (SMC)
18 juin 1701 Traité d’alliance entre l’Espagne, la France et le Portugal
27 août 1701 Concession du contrat de l’asiento à la Compagnie royale de Guinée
10 février 1703 Cédule de SMC qui autorise les marchands français à faire le commerce d’Afrique
15 mars 1703 Nouveau tarif douanier entre la France et l’Espagne en remplacement de celui de 1667
20 mars 1703 Cédule de SMC qui exempte de droits les prises effectuées par un Français ou un Espagnol
30 avril 1703 Décret de SMC interdisant la visite des navires français dans les ports espagnols
13 avril 1704 Décret de SMC qui exempte de droits les prises françaises vendues dans les ports espagnols
3 juin 1705 Décret de SMC faisant interdiction de visiter les vaisseaux français dans l’Amérique espagnole

Sources : d’après Frey, Frey (éd.), 1995, p. 335 ; Labourdette, 1998 ; Marcadé, 1991 ; Hrodej, 1999 ; Stein, Stein, 2002, pp. 137-141 ; Scelle, 1906.

31La première négociation fut menée dès l’année 1701 par Rouillé, ambassadeur de France auprès du roi du Portugal Pierre II. Elle visait à faire passer l’asiento, c’est-à-dire le contrat de fourniture en esclaves de l’Amérique espagnole, de la Compagnie portugaise de Cacheu à la Compagnie française de Guinée. La concession d’un tel privilège facilitait l’introduction en contrebande de marchandises françaises dans l’Empire espagnol par l’entremise des navires négriers. Les questions économiques, politiques et militaires s’entremêlaient pleinement dans ces discussions diplomatiques, au point que la frontière semblait bien poreuse entre ces différents domaines qui s’intégraient dans une seule et même négociation78. Finalement, Rouillé obtint le 18 juin 1701 la conclusion de traités d’alliance entre les Bourbons de Madrid et Versailles et Pierre II de Portugal, ainsi que la transaction sur l’asiento79. Cette alliance fut néanmoins fragile et brève : elle fut rompue par le traité de Methuen du 27 décembre 1703 signé entre l’Angleterre et le Portugal, qui rejoignait ainsi la Grande Alliance.

32Une seconde négociation fut menée par Jean Ducasse, ancien gouverneur de la partie française de Saint-Domingue80. Ce dernier négocia un contrat au nom de la Compagnie royale de Guinée, signé le 27 août 1701 et confirmé par Philippe V le 14 septembre 170181. Le secrétaire d’État de la Marine, Jérôme de Pontchartrain, veillait à l’application du contrat afin d’en tirer le meilleur parti pour les intérêts économiques français : il œuvrait en Espagne par l’entremise d’Ambroise Daubenton de Villebois, agent général de la Marine et du Commerce de France à Madrid entre 1702 et 1709. Pontchartrain adressa de nombreuses dépêches à Daubenton au sujet de manquements des autorités espagnoles en Amérique, susceptibles de porter atteinte aux intérêts économiques français82. La lettre du 31 décembre 1701 formulait la consigne suivante : « Vous devez profiter toujours avec vivacité de toutes les occasions qui se présenteront pour faire sentir aux Espagnols combien la tolérance qu’ils ont pour les ennemis à cet égard leur est préjudiciable83. » En effet, certains gouverneurs, vice-rois et présidents d’audience toléraient la traite négrière anglo-hollandaise dans l’Amérique espagnole, en dépit du monopole accordé à la Compagnie de Guinée. L’agent général agissait alors à Madrid à la demande de sa tutelle ministérielle pour obtenir le remplacement de ces personnes. Ainsi, Jérôme de Pontchartrain pouvait exprimer sa satisfaction, le 16 janvier 1709, suite à la nomination de Juan de la Rañeta à la présidence de Panama en remplacement de Villaroche, car « il est important d’avoir en cette place un sujet de la fidélité duquel on soit assuré84 ».

33S’il semble difficile de connaître l’influence de Daubenton de Villebois dans cette décision, il n’en reste pas moins que ce dernier suivait de près des nominations et des affaires susceptibles de modifier l’application et la portée outre-Atlantique d’accords politiques et économiques négociés en Europe. Preuve en est, l’agent général s’entretenait régulièrement au sujet de l’asiento avec Hubert Hubrecht, négociant d’origine hollandaise et directeur de la Compagnie royale de Guinée à Madrid85. Les dépêches adressées par l’agent général à Pontchartrain évoquent quatre conférences tenues entre Daubenton de Villebois et le négociant, entre juin 1702 et août 170386. Preuve du suivi des affaires de la Compagnie, 13 % des lettres adressées par Daubenton de Villebois à sa tutelle ministérielle entre juin 1702 et novembre 1709 (160 sur 1 264) avaient trait à l’asiento et évoquaient les affaires de la Compagnie royale de Guinée87.

34Le monopole de l’asiento ne fut pas la seule mesure favorable aux milieux d’affaires français en Espagne après l’avènement de Philippe V. Plusieurs cédules royales octroyèrent des privilèges commerciaux aux marchands français dans les années qui suivirent88. Elles contribuèrent à sécuriser leurs opérations dans la Péninsule et en Amérique. Par exemple, la junte de gouvernement, chargée de gouverner en Espagne jusqu’à l’arrivée du duc d’Anjou, autorisa en janvier 1701 les navires français à entrer dans les ports des Indes, notamment pour caréner89. Cet ordre fut renouvelé par la cédule de Philippe V du 10 juin 170390. De même, la cédule du 10 février 1703 permettait aux Français de faire le commerce d’Afrique. Celle du 20 mars 1703 déclarait que les prises effectuées par un Français ou un Espagnol seraient libres de droits. En outre, le décret du roi d’Espagne du 30 avril 1703 interdisait de visiter les navires français dans les ports espagnols. Le 3 juin 1705, Philippe V élargit cette interdiction aux ports de l’Amérique espagnole. Une telle mesure favorisait l’interlope91. Enfin, le décret de Philippe V du 13 avril 1704 exemptait de droits les prises françaises vendues dans les ports espagnols. De surcroît, un nouveau tarif fut négocié par le fermier général Charles de Poyrel de Grandval et le comte de Bergeyck, trésorier général de Flandre. Une telle négociation, qui témoignait une fois de plus des liens entre le monde du négoce et le monde diplomatique, aboutit à la signature d’un nouveau tarif le 15 mars 1703. Les taxes sur plusieurs produits — notamment les livres, le charbon, les tapisseries ou des textiles — furent diminuées. En contrepartie, les produits circulant d’un territoire de la Couronne hispanique à un autre en transitant par la France étaient exemptés des droits d’entrée et de sortie, en échange d’une taxe de 2,5 % sur la valeur de la marchandise92.

c) Le moment Utrecht

35Partant de ce constat, il n’était pas étonnant que les négociations d’Utrecht accordassent une large place aux questions commerciales. La conclusion de cette paix constitue un moment clé de l’irruption des enjeux commerciaux dans les négociations internationales93. Ce congrès avait des conséquences directes sur les marchands français établis en Espagne. Contribuant à redéfinir les contours du cadre juridique qui s’appliquait à ces derniers, cette négociation de paix met en évidence la portée des décisions politiques sur le terrain et des acteurs économiques.

36Les traités d’Utrecht remirent pour partie en question la politique commerciale de la France en Espagne depuis l’avènement de Philippe V. La stratégie offensive d’acquisition de nouveaux privilèges commerciaux se mua en stratégie défensive de préservation des acquis. La France dut notamment renoncer aux avantages commerciaux qu’elle espérait obtenir dans l’Amérique espagnole. Si l’historien Charles Frostin a parlé de « sévère reculade94 » pour les intérêts commerciaux français en Espagne, le constat se doit d’être plus nuancé.

37La France fit face à la concurrence accrue de l’Angleterre, qui obtint notamment le privilège de l’asiento, attribué à la South Sea Company, compagnie à monopole anglaise qui devait fournir 4 800 esclaves par an pendant trente ans. Elle conserva la gestion de l’asiento de 1713 à 175995. Ce privilège revêtait une importance d’autant plus grande qu’il permettait à l’Angleterre d’introduire des marchandises en contrebande en Amérique. De même, l’Angleterre acquit le droit d’envoyer chaque année un vaisseau de permission de cinq cents tonneaux chargé de marchandises aux foires de Portobello et de Veracruz. Douze ans après la signature des traités d’Utrecht, les commissaires du Conseil de commerce déploraient cette pénétration commerciale anglaise dans l’Amérique espagnole :

Si les retours des flottes et des galions ne sont pas aussi riches qu’ils l’étaient autrefois, et ne lui produisent plus les mêmes droits, c’est parce que ses États de l’Amérique se trouvent abondamment pourvus de tout ce dont ils ont besoin par l’introduction que les Anglais y font de toutes sortes de marchandises à la faveur de l’asiento96.

38De surcroît, l’article 6 du traité franco-anglais du 11 avril 1713 accordait aux marchands français les mêmes prérogatives que sous Charles II97. Par conséquent, la France perdait le bénéfice de certains règlements établis depuis l’avènement de Philippe V, tels que la cédule du 11 janvier 1701, qui permettait aux navires français d’entrer dans les ports des Indes pour caréner98.

39La France parvint néanmoins à maintenir un certain nombre de ses privilèges et un cadre juridique avantageux pour ses marchands. Les Français continuaient de jouir des privilèges accordés par les traités et les règlements particuliers conclus entre 1659 et 1697. Parmi ces droits, la clause de la nation la plus favorisée, reconnue par l’article 6 du traité des Pyrénées de 1659, pilier du statut juridique des marchands français établis dans la Péninsule, était maintenue99.

40Le commerce représentait ainsi une place croissante dans les négociations entre les Couronnes de France et d’Espagne au tournant des xviie et xviiie siècles. Ces discussions interrogent l’articulation et la connexion entre de vastes espaces géographiques, tels que l’Europe et l’Amérique, ainsi que la portée des décisions politiques sur les milieux marchands. Dans ce contexte, la création de l’agent général constituait une adaptation et une prise en compte des enjeux de la diplomatie du temps, qui ne séparait pas le monde des princes des réalités économiques des sociétés. Le règlement de ces questions commerciales techniques supposait alors la maîtrise d’un savoir-faire, de connaissances et de compétences spécifiques que les ambassadeurs n’étaient pas toujours en mesure de mobiliser. Il s’agira dès lors d’analyser la création de l’agent général à Madrid comme une réponse au manque de formation économique des ambassadeurs au tournant des xviie et xviiie siècles.

II. —Un manque à pallier

41Comme nous l’avons vu, le commerce était devenu un pilier de l’alliance franco-espagnole après l’avènement de Philippe V : il représentait de ce fait une part de plus en plus importante des affaires traitées par les ambassadeurs. Cela supposait un élargissement du champ d’action et de compétences des diplomates français en poste dans la Péninsule. Afin de comprendre la raison de la création de l’agent général, il convient alors d’interroger l’écart réel ou présumé entre les savoirs économiques des ambassadeurs français en poste à Madrid et les compétences commerciales qu’ils étaient amenés à mobiliser.

Des experts au service du prince

42Le poids des questions commerciales dans les négociations européennes supposait une capacité des diplomates à transposer des savoir-faire, des connaissances et des compétences économiques dans le champ de la diplomatie. La création de l’agent général conduit alors à mobiliser les notions de « savoirs de l’État » et d’« expertise », au cœur du processus de « construction de l’État moderne » et du concept de « gouvernementalité » utilisé par Michel Foucault, qui désigne un changement dans les formes d’exercice du pouvoir :

L’ensemble constitué par les institutions, les procédures, analyses et réflexions, les calculs et les tactiques qui permettent d’exercer cette forme bien spécifique […] de pouvoir qui a pour cible principale la population, pour forme majeure de savoir l’économie politique, pour instrument essentiel les dispositifs de sécurité100.

43Ce concept, qui désigne un processus de rationalisation et de technicisation, s’appuie notamment sur un ensemble de savoirs et de systèmes de connaissances101. Il fournit une clé de lecture pour comprendre le bien-fondé de la fonction d’agent général. La mobilisation de compétences économiques dans le monde politique répondait à une demande croissante des administrateurs, qui devaient maîtriser des savoirs toujours plus étoffés au xviiie siècle. Or, il n’était pas systématiquement possible d’arriver en fonction en maîtrisant l’ensemble des compétences et des connaissances requises. Depuis le xviie siècle, les agents diplomatiques, confrontés à l’élargissement du champ d’action de la diplomatie et à la complexification des relations internationales, étaient en effet amenés à faire appel aux compétences et aux savoirs d’experts chargés de faire avancer certains points des négociations.

44Cependant, la notion d’« expertise » doit faire l’objet de certaines précautions. Comme le rappelle Arnault Skornicki, celui que l’on nommait « expert » sous l’Ancien Régime ne désignait pas le spécialiste d’un domaine qui mettait sa compétence scientifique et technique au service d’une institution ou de l’État102. L’adjectif « expert » se rapportait d’abord aux activités pratiques qui étaient en lien avec le corps. Le Dictionnaire de l’Académie française de 1762 le définit comme un homme « fort versé, fort expérimenté en quelque art qui s’apprend par expérience103 ». Le substantif renvoyait, au xviiie siècle, au domaine judiciaire. Quant au conseil économique, il désignait non pas un exercice de science appliquée, mais un outil d’administration et une garantie du bien public.

45Cette notion de conseil et d’« expertise » économique, telle qu’elle a été posée, était utilisée dans le champ politique et diplomatique. L’intérêt croissant des gouvernants du temps pour les enjeux commerciaux les amenait à mobiliser les compétences de négociants dans la conduite de leur politique extérieure. Des personnalités telles que Nicolas Mesnager, Jean Anisson, Jean-Baptiste Fénelon ou Jean-Claude Tourton au congrès d’Utrecht symbolisaient alors l’émergence de la figure du négociant-négociateur dans la vie internationale des États104. Les trois premiers avaient appartenu au Conseil de commerce : l’institution apparaissait ainsi comme une pépinière de négociateurs qui intervenaient directement dans la conduite des discussions entre gouvernements. Député de Rouen, Mesnager négocia les questions commerciales en Espagne puis en Hollande ; de même, Jean Anisson et Jean-Baptiste Fénelon œuvrèrent lors de la signature du traité de commerce avec l’Angleterre en 1713.

46Le vocabulaire invite d’ailleurs à rapprocher la figure du diplomate et celle du négociant, et témoigne des interactions de plus en plus étroites entre le monde du commerce et le monde de la diplomatie au xviiie siècle. Guillaume Hanotin a rappelé la filiation étymologique entre l’activité négociante et la négociation diplomatique105. Pour qualifier la discussion entre gouvernements, le mot « négociations » était d’usage : il vient du terme latin negotiari, de negotium, qui désigne les affaires et/ou le négoce106. Cette place qu’occupaient des marchands dans l’action internationale des États n’était pas spécifique à la France. Par exemple, César Gersi, négociant d’origine génoise, collabora à plusieurs reprises avec l’ambassadeur de Charles II d’Espagne à la cour du Portugal107. Un tel parcours montre que la barrière sociale entre le négociateur et le marchand, traditionnellement étanche, devenait de plus en plus poreuse.

47Outre l’intervention directe des marchands dans les négociations diplomatiques, les souverains européens mobilisèrent l’expertise économique par la création d’institutions ayant vocation à les informer et à les conseiller dans le domaine commercial. Ainsi, un Board of Trade existait en Angleterre depuis les années 1660. De même, un Kommerzköllegium avait été créé en 1666 dans le Saint-Empire. En Espagne, le comte-duc d’Olivares avait établi une Junta de Minas en 1624, puis une Junta de Comercio, Población y Agricultura l’année suivante. Disparaissant et réapparaissant par intermittence, son existence ne fut pérenne qu’à partir de 1679. Son objectif était de « rétablir et restaurer le commerce général [des] royaumes108 ». Les ambassadeurs pouvaient lui écrire directement et la solliciter109. Au-delà de leurs différences, ces institutions apparurent, pour la plupart, dans la seconde moitié du xviie siècle. Elles répondaient à la volonté de nombreux princes de développer le commerce.

48Dans le royaume de France, l’expertise en matière commerciale n’était pas une nouveauté de la fin du xviie siècle. Louis XI avait en effet créé des commissions devant lesquelles les marchands présentaient leurs propositions et leurs requêtes sur le commerce110. Henri IV prit également une initiative en ce sens en 1601, en créant une commission composée de membres qui provenaient des cours souveraines. Enfin, le Conseil de commerce recréé en 1700, que nous avons évoqué comme un relais d’influence marchand auprès du roi, avait aussi un rôle consultatif111. Lors de leurs sessions hebdomadaires, les membres de l’institution rédigeaient, sur la base des mémoires qu’ils recevaient, des avis pour les secrétaires d’État afin de les orienter dans la prise d’une décision. David Kammerling Smith a montré que sa création répondait notamment à la volonté de la Couronne d’obtenir l’expertise de négociants expérimentés afin de poursuivre la mise en œuvre d’une politique économique112.

49Ainsi, la création de l’agent général de la Marine et du Commerce de France à Madrid prenait place dans le processus de « construction de l’État moderne » qui façonnait des experts en fonction des connaissances, des savoir-faire et des compétences à mobiliser. Comme le souligne Arnault Skornicki, l’expertise ne se réduisait pas à une compétence professionnelle reconnue par les pairs, mais à « un transfert de compétences dans un autre monde social que celui du négoce, ajustées aux exigences de l’action publique113 ». L’agent général s’inscrit de cette manière dans une dynamique d’intégration de l’expertise économique dans le champ politique.

Des questions économiques prégnantes

50Le traitement des questions commerciales représentait un temps toujours plus important du travail des diplomates français en poste en Espagne à partir de la seconde moitié du xviie siècle. Les affaires économiques occupaient une telle place dans les relations entre les deux Couronnes que les ambassadeurs en poste à Madrid recevaient depuis 1669 une instruction commerciale du secrétaire d’État de la Marine qui venait doubler l’instruction politique émanant du secrétariat d’État des Affaires étrangères. Il en fut ainsi pour les ambassadeurs Bonzy en 1669, Villars en 1679, La Vauguyon en 1681, Feuquières en 1685, Rébenac en 1688 et Harcourt en 1698114. Cette pratique se poursuivit après l’avènement de Philippe V. Selon un mémoire du 24 février 1725, tous les ambassadeurs nommés avant cette date avaient reçu une instruction commerciale :

Le secrétaire d’État ayant le département de la Marine est en possession, comme ses prédécesseurs l’ont été sans aucune interruption, de faire les mémoires du Roi pour servir d’instruction de SM à ses ambassadeurs ou envoyés auprès du Roi Catholique touchant le commerce, la navigation, les privilèges des Français en Espagne, et généralement de ce qui peut y avoir rapport115.

51Les instructions de Blécourt (1700), de Marcin (1701), de l’abbé d’Estrées (1703) et de Gramont (1704) n’ont néanmoins pas été retrouvées. Cette pratique des mémoires commerciaux instructifs remis aux ambassadeurs semble avoir perduré jusqu’en 1756, date de la dernière instruction commerciale retrouvée116. Plusieurs hypothèses ont été avancées par Didier Ozanam et Anne Mézin pour expliquer cette interruption : un « découragement devant l’attitude très tiède de l’Espagne » au moment du déclenchement de la guerre de Sept Ans, ou encore le désengagement progressif des ambassadeurs des affaires commerciales, abandonnées aux agents généraux117.

52L’examen des vingt-deux instructions conservées permet de mettre en évidence les préoccupations commerciales récurrentes entre 1669 et 1756118. Le mémoire de 1725 cité précédemment faisait une synthèse et énumérait les thématiques présentes dans la plupart des instructions remises depuis 1698 :

  1. Des privilèges des Français en Espagne ;
  2. Du commerce de France et de celui des Indes ;
  3. De la sortie de l’or et de l’argent d’Espagne ;
  4. De l’exemption de la visite de tous les vaisseaux français et des maisons et magasins des négociants de la nation ;
  5. Du juge conservateur général de la nation et de ses subdélégués ;
  6. Des droits d’entrée et de ceux qu’on ne doit point payer ;
  7. Du droit de guerre qu’on exige en Catalogne et qui n’est point dû ;
  8. Du transport des marchandises dans les terres ;
  9. De la juridiction des consuls et des troubles que l’on y apporte ;
  10. Des sucres, cacao et fruits des colonies françaises ;
  11. Du commerce que l’on fait par les îles Philippines qui ruine celui de France et d’Espagne ;
  12. De l’île de Saint-Domingue ;
  13. Des sommes et des munitions de guerre dues à la Marine ;
  14. Des prétentions de l’ancienne Compagnie de Guinée ;
  15. Des rigueurs et vexations que l’on exerce sous prétexte de la santé ;
  16. Des affaires dont on poursuit depuis longtemps la décision, etc.119.

53L’approche quantitative nous permet d’analyser la récurrence de ces thèmes dans les vingt-deux instructions commerciales remises entre 1669 et 1756. Le tableau 7 récapitule les grandes thématiques et le nombre d’instructions dans lesquelles elles apparaissent. Il met ainsi en évidence l’importance et la place prises par certaines questions commerciales que devaient traiter les ambassadeurs.

Tableau 7. — Analyse thématique des instructions commerciales remises à l’ambassadeur de France à Madrid (1669-1756)

Thématique Nombre d’instructions où apparaît la thématique
1. Les privilèges des Français en Espagne 22/22
2. Le commerce des Indes espagnoles 22/22
3. La sortie de l’or et de l’argent d’Espagne 22/22
4. La visite des navires et maisons des Français 21/22
5. Le juge conservateur 21/22
6. Les droits d’entrée 17/22
7. Le droit de guerre exigé en Catalogne 5/22
8. Le transport des marchandises dans les terres 10/22
9. La juridiction des consuls de France 17/22
10. Les sucres, cacao et fruits des colonies françaises 11/22
11. Le commerce des Philippines 5/22
12. L’île de Saint-Domingue 6/22
13. La marine espagnole 9/22
14. L’asiento 11/22
15. La correspondance avec les consuls 18/22
16. Les affaires particulières 17/22

Source : d’après Ozanam, Mézin, 2011.

54L’examen des vingt-deux instructions commerciales permet de constater une grande continuité des questions économiques que devaient traiter les ambassadeurs. En dépit de quelques dispositions tenant à des circonstances particulières (thématiques 7, 12, 13, 14 et 16), les instructions évoquaient des points généraux qui laissaient entrevoir la volonté de la France de rester le partenaire privilégié de l’Espagne. Il s’agissait d’abord d’obtenir pour le commerce français le maximum de liberté en défendant les privilèges reconnus par les cédules royales ou par les traités conclus avec d’autres puissances et applicables à la France (thématiques 1 et 4). Les ambassadeurs devaient également s’efforcer de soustraire leurs nationaux à la juridiction des tribunaux ordinaires au profit de la juridiction du juge conservateur et de celle des consuls (thématiques 5 et 9). Plus que tout, l’action de ces diplomates visait à favoriser le commerce français en Espagne et en Amérique en aidant leurs nationaux à capter les retours en argent ou en denrées précieuses (thématiques 2, 3, 6, 8, 10 et 11). Pour ce faire, les ambassadeurs se devaient d’être en relation avec le terrain. La quasi-totalité des instructions (18/22) rappelaient en effet qu’ils avaient pour obligation de tenir une correspondance avec les consuls français établis dans les différents ports de la Péninsule (thématique 15). Le nombre de postes consulaires se trouvant en constante augmentation, cette tâche était de plus en plus chronophage120.

55De surcroît, les ambassadeurs étaient tenus d’entretenir une correspondance commerciale avec le secrétaire d’État de la Marine, distincte de la correspondance politique adressée au secrétariat d’État des Affaires étrangères121. Suite au rattachement des affaires économiques extérieures au secrétariat d’État de la Marine en 1669, Colbert accentua la correspondance commerciale directe avec les ambassadeurs qui avait été mise en place depuis 1665. Comme le précise l’inventaire analytique dressé par Anne Mézin, cette correspondance représente près de 5 000 pièces, réparties entre plus de 2 800 lettres pour la période 1665-1792 et le reste en pièces jointes122. Cette pratique fut suivie et amplifiée avec l’avènement des Bourbons sur le trône espagnol. Le décompte des lettres commerciales réalisé par Anne Mézin fait apparaître une répartition inégale (gr. 2).

Gr. 2. — Décompte des lettres de la correspondance commerciale de l’ambassadeur du roi de France à Madrid (1665-1789)

© Sylvain Lloret, d’après les chiffres fournis dans Mézin, 2015, p. 6.

56La lettre hebdomadaire était la règle, mais le comptage de la correspondance commerciale met en évidence une disparité dans le nombre annuel des dépêches conservées. Il n’y eut ainsi pas de lettres pour les années de rupture diplomatique123. Au contraire, au moment de l’avènement de Philippe V au trône d’Espagne et des efforts français pour la réformation du gouvernement espagnol, les ambassadeurs alors en poste rapportèrent largement le contenu des négociations commerciales entre les deux monarchies. Cela se traduisit par une forte inflation du nombre de lettres commerciales adressées chaque année par l’ambassadeur au secrétaire d’État de la Marine. Entre les années 1665 et 1699, une moyenne de neuf lettres étaient envoyées chaque année. Entre les années 1700 et 1710, cette moyenne annuelle passa à quarante-quatre. Ainsi, plus de lettres commerciales furent adressées en une décennie (1700-1710) que pendant les trente-cinq années précédentes (1665-1699). De même, dans les années 1742 et 1743, les négociations commerciales entre l’ambassadeur Vauréal et le ministre espagnol Campillo provoquèrent une inflation de la correspondance et des pièces jointes. En revanche, il ne reste que peu de lettres pour la période des Choiseul, notamment pour la négociation du Troisième Pacte de famille et des conventions qui suivirent, et ce en dépit de l’importance du volet commercial de ces négociations. L’augmentation du nombre de lettres dans les années 1775-1780 s’explique par le fait que l’ambassadeur de France à Madrid sous-traitait sa correspondance commerciale avec le secrétaire d’État de la Marine à l’agent général Édouard Boyetet, qui rédigeait alors les dépêches124.

57Cette correspondance se cantonnait aux questions maritimes et commerciales. Hormis les affaires relevant de circonstances particulières, les lettres devaient évoquer l’application des traités, des conventions et des règlements commerciaux, la protection juridique des marchands français établis en Espagne, la juridiction des consuls ainsi que l’expansion du commerce français en Espagne et dans l’Amérique espagnole : autant de thématiques sur lesquelles les instructions commerciales attiraient l’attention de l’ambassadeur.

58Les questions commerciales constituaient ainsi une part majeure et croissante du travail de l’ambassadeur du roi de France à Madrid. La gestion d’affaires économiques, techniques et chronophages constitua l’une des raisons de la création de l’agent général. Ceci faisait écho à la place qu’occupait le commerce dans la diplomatie franco-espagnole : colonne vertébrale des rapports entre les deux Couronnes, l’économie était un catalyseur et un révélateur des relations entretenues entre les princes. Si le nouveau contexte issu de l’avènement du Bourbon Philippe V au trône d’Espagne ne modifia pas radicalement cette donne, il prolongea et amplifia cette dynamique. Le gouvernement français se trouvait donc amené à s’impliquer encore davantage dans le domaine commercial qu’il avait déjà largement investi, et ce en palliant le manque de compétences économiques de ses ambassadeurs.

Des ambassadeurs peu au fait du commerce

59Le 14 mars 1724, le maréchal de Tessé, ambassadeur du roi de France à Madrid, écrivait au secrétaire d’État des Affaires étrangères :

Un des grands points à traiter sera la vexation que les consuls et commerçants de la nation prétendent qu’on leur fait souffrir dans les ports d’Espagne, mais tandis que je n’aurai personne qui sache cette mécanique qui me passe autant que les obscurités de l’algèbre, je ne pourrai guère aller en avant125.

60En effet, la grande majorité des ambassadeurs français envoyés en Espagne, nommés par le secrétaire d’État des Affaires étrangères, accordaient plus d’attention aux questions politiques qu’aux affaires économiques ; ils étaient peu au fait des questions commerciales et manquaient de formation en la matière. Ceci fut une caractéristique récurrente au cours du xviiie siècle. Le 22 juin 1757, le marquis d’Aubeterre, ambassadeur de France à Madrid, écrivait à l’abbé de La Ville, premier commis au département des Affaires étrangères : « La plupart des ambassadeurs sont peu instruits des affaires du commerce. Ils ne restent pas ordinairement assez longtemps pour s’en instruire. Ils ont absolument besoin de quelqu’un d’éclairé en cette partie pour les conduire126. » De ce fait, après la création de la fonction en 1702, cette correspondance commerciale fut le plus souvent rédigée à deux mains, par l’ambassadeur et l’agent général. Les secrétaires d’État de la Marine successifs désiraient alors pallier un manque et court-circuiter l’action d’ambassadeurs peu au fait du commerce, en leur adjoignant un agent en charge de ces questions.

61Certains ambassadeurs dérogeaient cependant à cette règle et se sont particulièrement impliqués dans le domaine économique. Ce fut le cas du duc d’Harcourt (1698-1699 et 1701), d’Amelot de Gournay (1705-1709), du comte de Tessé (1724-1725), du comte de La Marck (1738-1741) et de Guérapin de Vauréal (1741-1749). Ainsi, Amelot de Gournay, en poste à Madrid de 1705 à 1709, était un bon connaisseur des questions commerciales127. S’il n’était pas négociant mais magistrat, il avait néanmoins acquis une expertise dans ce domaine, en qualité de membre du Conseil de commerce où il siégea jusqu’à son départ pour Madrid128. Il suivit notamment de près la négociation des nouveaux tarifs pour les échanges entre la France et les Pays-Bas espagnols en 1703129. Cette compétence d’Amelot dans le domaine commercial se confirma dans les années qui suivirent son retour de Madrid. Lorsqu’il rentra d’Espagne en 1709, il réintégra le Conseil de commerce130. Cette action au sein de l’institution fut louée par Jacques Savary des Bruslons dans son Dictionnaire universel de commerce publié en 1723. La dédicace souligne l’intérêt porté par Amelot aux questions économiques, sa connaissance du commerce ainsi que la réputation qu’il acquit à ce sujet :

Il est aisé, Monseigneur [Amelot], de reconnaître dans la sagesse qui a dicté ces excellents règlements, et qui paraît dans tout ce que vous entreprenez pour le bien du commerce ; il est aisé, dis-je, de reconnaître qu’ils sont l’ouvrage de ces mêmes lumières et de ces mêmes talents qui vous ont rendu si célèbre chez les diverses nations où vous avez soutenu avec tant d’éclat et de dignité les intérêts de la France et la gloire du nom français131.

62Cependant, un tel profil d’ambassadeur constituait une exception. La création de l’agent général répondait alors à un besoin d’expertise économique pour les diplomates en poste à Madrid. Ce technicien mettait sa compétence commerciale au service de l’ambassadeur. L’instruction que Pierre Nicolas Partyet reçut le 25 novembre 1709 de son prédécesseur, Ambroise Daubenton de Villebois, précisait que l’agent général ne devait agir que « par ordre de M. de Blécourt132 », qui venait solliciter l’expertise de son collaborateur133. De même, deux lettres du 15 juillet 1711 adressées par Jérôme de Pontchartrain à l’ambassadeur Bonnac et à Pierre Nicolas Partyet confirmaient ce statut de l’agent aux côtés de l’ambassadeur. Il y était qualifié de « secrétaire », devant agir « sous les ordres » de l’envoyé du roi134. Cependant, si cet expert apparaissait officiellement comme un subalterne, le poids croissant des affaires commerciales dans les relations entre la monarchie hispanique et le royaume de France à la charnière des xviie et xviiie siècles en faisait un personnage incontournable du dispositif diplomatique français établi dans la Péninsule.

63La mise en place d’un agent général à Madrid en 1702 constitue ainsi l’une des déclinaisons d’un processus plus général qui a été mis au jour : l’immixtion croissante des intérêts économiques dans le monde diplomatique135. L’économie devint progressivement un domaine à part entière de la politique étrangère des princes au cours de l’époque moderne. Cette dynamique redessine la nature des liens entre le commerce et les relations internationales au tournant des xviie et xviiie siècles, en même temps qu’elle redéfinit les contours de la diplomatie moderne. Celle-ci n’était plus confinée aux seuls rapports entre les princes, mais faisait intervenir plus largement les négociants et leurs intérêts. Une nouvelle culture du commerce se fit ainsi jour : les marchands pesaient plus efficacement sur les négociations diplomatiques, tandis que les souverains s’appropriaient davantage les enjeux économiques et faisaient de ceux-ci un axe majeur de leur action politique.

64Cette dynamique générale s’appliquait aux relations franco-espagnoles au xviiie siècle. Il convient néanmoins de nuancer le poids du tournant diplomatique de 1700 dans la place qu’occupaient les questions économiques dans les négociations entre les Couronnes de France et d’Espagne. Les préoccupations commerciales revêtaient déjà une importance de taille avant l’avènement de Philippe V. Si l’arrivée de la dynastie des Bourbons ne fut pas un événement neutre dans les relations commerciales entre les deux pays, la mise en place de la politique d’Union des Couronnes ne fit qu’amplifier une dynamique et des tendances lourdes qui préexistaient.

65Les interactions croissantes entre diplomatie et commerce traduisent alors l’imbrication de deux temporalités différentes : le temps court du politique et le temps économique des sociétés136. Les assises de la présence commerciale française en Espagne étaient déjà anciennes au début du xviiie siècle. La structure des échanges entre les deux pays reposait sur la complémentarité entre les productions françaises et espagnoles ainsi que sur des réseaux marchands tissés de longue date, ce qui favorisait la persistance de dynamiques anciennes. Comme le rappellent Wolfgang Kaiser et Biagio Salvemini, les structures des échanges d’Ancien Régime avaient tendance à se pérenniser137, ce qui est aussi une réponse aux temporalités courtes de la diplomatie.

66Si les interactions croissantes entre commerce et diplomatie ne se traduisaient pas de manière systématique sur les tendances économiques lourdes, ce processus affectait néanmoins les représentations et les perceptions que les acteurs politiques se faisaient de l’économie, conçue à la fois comme un outil et une manifestation de la puissance d’un prince. Fruit du pragmatisme des acteurs institutionnels, la création de l’agent général était l’écume d’une prise de conscience et d’un mouvement plus profond. Longtemps relégué au second rang comme un domaine subalterne, le commerce gagnait progressivement ses lettres de noblesse.

Notes de bas de page

1 Arch. nat., AE/B/III/356 : mémoire anonyme touchant le commerce de la nation française en Espagne et sur les privilèges dont elle doit jouir, 1723.

2 Girard, 1910, p. 344.

3 Le commerce fut également au cœur des relations entre la Sublime Porte et l’Angleterre. Voir Blackwood, 2010, pp. 1-34.

4 Bourquin, 2002, p. 18.

5 Ibid., p. 60.

6 Sée, Vignols, 1926.

7 Mauro, 1996.

8 Schnakenbourg, 2004.

9 Alloza Aparicio, 2006 ; Herrero Sánchez, 2006 ; Israel, 1989b ; Albareda Salvadó, 1995 ; Aron, 1992, p. 158 ; Sánchez Belén, Ramos Medina, 1994.

10 Bély, 1990, p. 592. Voir aussi Dahlgren, 1909, p. 561 ; Corbett, 1904 ; Kamen, 1969.

11 Hanotin, 2018, pp. 71-95.

12 Arch. nat., AE/B/III/365 : essai sur le commerce, par le sieur Grégoire, 1727.

13 Lloret, 2021a, p. 243 ; García Baquero, Collado Villalta, 1990, p. 173.

14 Salas Auséns, Jarque Martínez, 1990, pp. 985-997.

15 Girard, 1932b, pp. 545-546 ; Balancy, 1990 ; Langé, 1993 ; Sobieniak, 2013.

16 Ramos Medina, 2004, p. 130 ; Bustos Rodríguez, 2006.

17 Balancy, 1990 ; Langé, 1993 ; Sobieniak, 2013 ; Girard, 1932b.

18 Ibid., p. 538 ; Lloret, 2021a. Voir aussi l’exemple de la famille Colarte originaire des Flandres et venue s’installer à Cadix au milieu du xviie siècle ; Bustos Rodríguez, 1991.

19 Ibid. ; Ozanam, 1968 ; Collado Villalta, 1981 ; García Baquero, Collado Villalta, 1990 ; Zylberberg, 1993 ; Bustos Rodríguez, 1995 ; Bartolomei, 2011, 2017 ; Le Gouic, 2005, 2013 ; Sée, 1928 ; Girard, 1932b.

20 Albert Girard a relevé vingt-sept noms de négociants présents à l’assemblée de la nation française réunie le 9 décembre 1700 à la suite du décès de Pierre Catalan, consul de France à Cadix. Voir ibid., p. 550.

21 Ibid., p. 549 ; Bustos Rodríguez, 2005, p. 143 ; Lloret, 2021a.

22 Arch. nat., AE/B/I/221, fos 18-19 : liste des négociants français établis à Cadix dressée par le consul Mirasol, 2 janvier 1714.

23 Lloret, 2015.

24 Comme l’a précisé Didier Ozanam, le corps de la nation française était « une sorte d’association ou de chambre représentant les intérêts du commerce national » dans le port andalou. Les chefs des principales maisons de commerce en faisaient partie. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées de la nation française à Cadix portaient la signature des grands noms du commerce gaditan. Présidé par le consul de France, ce corps désignait chaque année en son sein deux députés qui en étaient les porte-parole auprès des autorités espagnoles. Voir Ozanam, 1968, p. 260.

25 Archives du ministère des Affaires étrangères, centre de Nantes (MAE, Nantes), Cadix, consulat général, 257, fos 5-7 et 196-198 : recueil des procès-verbaux des délibérations des assemblées de la nation, septembre 1728-juin 1778 ; Cadix, consulat général, 258 : registre des procès-verbaux des délibérations des assemblées de la nation, juin 1778-août 1791.

26 González Cruz (dir.), 2010, pp. 155-174 ; Basurto Larrañaga, 1983, p. 72 ; Giralt y Raventós, 1959, pp. 217-271 ; Moreu-Rey, 1959.

27 García Baquero, Collado Villalta, 1990, pp. 194-195.

28 Ozanam, 1968.

29 Ce terme s’applique aux routes reliant l’Europe au continent américain par voie de mer. Il désigne également, au sens large, le système commercial reliant l’Espagne péninsulaire à son empire colonial.

30 Chaunu, Chaunu, 1959 ; Lobato Franco, Oliva Melgar (dir.), 2013 ; García Baquero, 1976.

31 Priotti, Saupin (dir.), 2008, p. 9.

32 Lloret, 2021a.

33 Zylberberg, 1993.

34 Sur l’essor des ports ibériques à l’époque moderne, voir Perez (dir.), 2015.

35 Girard, 1932b, p. 571.

36 García Baquero, Collado Villalta, 1990, p. 173.

37 Braudel, 1949.

38 Bustos Rodríguez, 2005.

39 Institution publique espagnole créée en 1503 qui contrôlait le commerce avec l’Amérique hispanique.

40 Pour les convois des Provinces-Unies, voir Israel, 1986. Pour les convois anglais, voir Hornstein, 1991. Pour les convois de la république de Gênes entre 1655 et 1680, et dont Cadix était le principal objectif, voir Calcagno, 1971. Pour le convoi d’Ostende dans la deuxième moitié du xviie siècle, voir Everaert, 1973, pp. 96-109.

41 La primauté des étrangers et la tendance à s’associer avec des membres de la même nation sont mises en évidence dans Carrasco González, 1997. Sur la communauté flamande, voir Everaert, 1973 et Bustos Rodríguez, 1991. Pour le xviiie siècle et sur la communauté hollandaise et flamande, voir Crespo Solana, 2001.

42 Las Indias désigne les possessions espagnoles d’Amérique et les Philippines.

43 Carrière, 1970 ; Lloret, 2015.

44 MAE, La Courneuve, Mémoires et documents, France (Mém. et doc., France), 1992, fos 149-195 : mémoire de Patoulet sur le commerce de Cadix et des Indes, 1686. Les bretagnes et les rouens constituaient les productions dominantes de ce secteur. Chacune représentait 36,34 % de l’ensemble. Pour le reste, on trouvait les crées du Léon (18,51 %) et les lavals (8,81 %). Le port de Saint-Malo exportait à Cadix environ 45 % des tissus de lin français. Un tiers était destiné au marché espagnol, le reste partait pour les colonies américaines. Voir Morineau, 1984, p. 294.

45 Arch. nat., MAR/C/7/44 : « Mémoire du roi concernant le commerce et les colonies pour servir d’instruction au sieur marquis de Brancas, ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté près du roi d’Espagne », Versailles, 23 octobre 1713.

46 Sée, 1926-1927 ; Gómez Urdáñez, 2016 ; Melón Jiménez, 2014 ; Abad, 2006 ; Figeac-Monthus, Lastécouères (dir.), 2012, pp. 189-201 ; Marzagalli, 1999.

47 Lloret, 2015, p. 4.

48 Terme qui signifie « sang-mêlé », ici les enfants issus de l’union entre un Français et une Espagnole. Voir García-Mauriño Mundi, 1999.

49 Yuste (dir.), 1997, p. 30 ; Dahlgren, 1909.

50 Lespagnol, 1990, p. 555.

51 Malamud Rikles, 1986.

52 L’expression désigne les rivages pacifiques de l’Empire espagnol.

53 MAE, La Courneuve, Personnel / Édits, lois et ordonnances, arrêtés et décrets – série reliée, 49 : « Ordonnance du roi du 18 janvier 1712 relative à la navigation des mers du Sud ».

54 Arch. nat., MAR/B/7/91, fos 27-28 : « Circulaire aux consuls d’Espagne du 25 janvier 1712 au sujet du concours à apporter pour empêcher les navires français d’aller commercer à la mer du Sud, ce qui est interdit » ; fos 109-110 : « Circulaire aux consuls d’Espagne du 2 mai 1712 relative à l’interdiction du commerce de la mer du Sud pour les capitaines marchands français ». Voir Lloret, 2015.

55 Sée, 1926-1927.

56 García Fuentes, 1980, pp. 55-66 ; Girard, 1932a.

57 Personnes qui faisaient sortir illégalement les piastres de Cadix.

58 Bustos Rodríguez, 2005, p. 401.

59 Lespagnol, 1990, p. 466 ; Foucard, 2007, p. 13.

60 Arch. nat., AE/B/I/782, fo 263 : lettre de Vauréal à Maurepas, Madrid, 17 décembre 1742.

61 Le Gouic, 2005, p. 89.

62 Arch. nat., AE/B/I/278, fos 383-386 : lettre d’Antoine Dumazel de Puyabry à Praslin, 1er avril 1768.

63 Charles, Daudin, 2015.

64 Schnakenbourg, 2004.

65 Zeller, 1957, p. 114.

66 Hanotin, 2018, chap. ii.

67 Zeller, 1957, p. 115.

68 Dumont, Corps universel diplomatique, t. IV, part. II, p. 352.

69 MAE, La Courneuve, Mém. et doc., Espagne, 153 : déclaration de la reine régente, 1669.

70 MAE, La Courneuve, Mém. et doc., Espagne, 153 : déclaration du 2 décembre 1670.

71 Dumont, Corps universel diplomatique, t. VII, part. I, p. 313.

72 MAE, La Courneuve, Mém. et doc., Espagne, 78 : mémoire anonyme sur le commerce et les ressources de l’Espagne en 1690 ; Mém. et doc., Espagne, 79 : mémoire anonyme sur le commerce de l’Espagne en 1691 et sur ses colonies.

73 Dumont, Corps universel diplomatique, t. VII, part. II, pp. 410-411.

74 Sur la dimension dynastique, voir Baudrillart, 1890-1901. Sur la dimension économique, voir Dahlgren, 1909 ; Scelle, 1906 ; Hanotin, 2018.

75 Arch. nat., MAR/B/2/167, fo 64vo : lettre de Jérôme de Pontchartrain à Daubenton de Villebois, Versailles, 7 janvier 1703.

76 Lettre du duc d’Harcourt à Louis XIV, avril 1701. Citée dans Scelle, 1906, t. I, p. 124.

77 Lloret, 2020.

78 Frey, Frey (éd.), 1995, p. 335 ; Hanotin, 2018, pp. 84-91 ; Labourdette, 1998 ; Marcadé, 1991.

79 Archivo Histórico Nacional (AHN), Estado, leg. 3367 : « Tratado de mutua alianza ».

80 Hrodej, 1999 ; Stein, Stein, 2002, p. 141.

81 Arch. nat., MAR/B/7/533 : « Traité fait entre les deux rois Catholique et Très Chrétien, avec la Compagnie royale de Guinée établie en France ». Voir aussi Scelle, 1906 ; Stein, Stein, 2002, p. 137.

82 Ces dépêches sont conservées aux Archives nationales d’outre-mer. Voir Archives nationales d’outre-mer (ANOM), Colonies (Col)/B/24, 28, 29 et 31 : lettres de Jérôme de Pontchartrain à Daubenton de Villebois, 1701-1709. Voir aussi Frostin, 2006, pp. 323-365.

83 ANOM, Col/B/24 : lettre de Jérôme de Pontchartrain à Daubenton de Villebois, Versailles, 31 décembre 1701.

84 Arch. nat., MAR/B/2/214, fo 191 : lettre de Jérôme de Pontchartrain à Daubenton de Villebois, Versailles, 16 janvier 1709.

85 Sanz Ayán, 2002, p. 565.

86 Arch. nat., MAR/B/7/226, fos 1-2vo : lettre de Daubenton de Villebois à Jérôme de Pontchartrain, Madrid, 9 juin 1702 ; fos 275-284vo : lettre de Daubenton de Villebois à Pontchartrain, Madrid, 12 novembre 1702 ; MAR/B/7/228, fos 197-200vo : lettre de Daubenton de Villebois à Pontchartrain, Madrid, 30 août 1703 ; fos 221-226vo : lettre de Daubenton de Villebois à Pontchartrain, 2 mai 1703.

87 Arch. nat., MAR/B/7/226-257 : lettres de Daubenton de Villebois à Pontchartrain, 10 juin 1702-10 novembre 1709.

88 Hanotin, 2018, pp. 84-91.

89 Arch. nat., AE/B/III/323 : « Cédule qui permet aux vaisseaux français d’entrer dans tous les ports des Indes appartenant à SMC », 11 janvier 1701.

90 Cédule du 10 juin 1703, dans Muro Orejón, Cedulario americano, vol. 2, p. 100.

91 Lloret, 2020, 2021a.

92 Hanotin, 2018, p. 87.

93 Bély, Hanotin, Poumarède (dir.), 2019 ; Bély, 1990, pp. 576-595 ; Albareda Salvadó (éd.), 2015 ; Alimento, Stapelbroek (dir.), 2017 ; Alimento, 2014.

94 Frostin, 2006, p. 17.

95 Scelle, 1906.

96 Arch. nat., MAR/B/7/286 : « Mémoire de MM. les commissaires du Conseil pour les affaires du commerce », mars 1725.

97 Dumont, Corps universel diplomatique, t. VIII, part. I, p. 340.

98 Arch. nat., AE/B/III/323 : cédule du 11 janvier 1701.

99 Lloret, 2015.

100 Foucault, 2004b, pp. 111-112. Sur la notion de « savoirs de l’État », voir aussi Bourdieu, 2012 ; Lebeau, 2010.

101 Lascoumes, 2004.

102 Skornicki, 2006. Sur la notion d’expertise, voir aussi Feller, Rodríguez (dir.), 2016.

103 Dictionnaire de l’Académie française, éd. de 1762, t. I, p. 699.

104 Bély, 1990, pp. 576-595.

105 Hanotin, 2018, p. 72.

106 Article « Négocier », dans Rey, 2001.

107 Cardim, 2005, p. 113.

108 Molas Ribalta, 1978, p. 3.

109 Baltar Rodríguez, 1998, p. 223.

110 Smedley-Weill, 1993, p. 474.

111 Minard, 1998, p. 26.

112 Kammerling Smith, 2002, pp. 494 et 498.

113 Skornicki, 2006, p. 20. Voir aussi Charles, Lefebvre, Théré (dir.), 2011 ; Guéry (dir.), 2011.

114 Ozanam, Mézin, 2011, pp. 1, 7, 15, 21, 27 et 37.

115 Arch. nat., AE/B/III/340, MAR/B/7/286 et MAR/B/7/120, fo 210 : « Mémoire touchant les affaires d’Espagne qui sont du département du secrétaire d’État de la Marine », 24 février 1725. Voir Ozanam, Mézin, 2011, p. 251.

116 Ibid., p. 403.

117 Ibid., p. x.

118 Par exemple le règlement des dettes de guerre de l’Espagne, la liquidation de la Compagnie de Guinée et de l’asiento français, la navigation des Philippines, le sort de Saint-Domingue, le commerce du sel, l’imposition de divers droits et exactions.

119 Arch. nat., AE/B/III/340 : « Mémoire touchant les affaires d’Espagne qui sont du département du secrétaire d’État de la Marine », 24 février 1725.

120 Voir chapitre i.

121 Cette correspondance commerciale est conservée aux Archives nationales de France dans trente-et-un cartons de la sous-série AE/B/I, cotés AE/B/I/766 à AE/B/I/796, pour les années 1665-1792.

122 Mézin, 2015, p. 3.

123 Les relations diplomatiques entre la France et l’Espagne furent interrompues pendant la guerre de Dévolution (1667-1668), la guerre de Hollande (1672-1678), la guerre de la Ligue d’Augsbourg (1689-1697), la guerre de la Quadruple Alliance (1718-1720) et, suite à la rupture des fiançailles entre Louis XV et l’infante, entre 1725 et 1727.

124 La correspondance commerciale tenue par l’agent général Édouard Boyetet est conservée dans le fonds Affaires étrangères aux Archives nationales. Voir Arch. nat., AE/B/I/792-796.

125 MAE, La Courneuve, Mém. et doc., France, 490, fo 81vo : lettre de Tessé au comte de Morville, Madrid, 14 mars 1724.

126 MAE, La Courneuve, Cor. pol., Espagne, 521, fos 435-436 : lettre du marquis d’Aubeterre à l’abbé de La Ville, 22 juin 1757.

127 Hanotin, 2018.

128 Pénicaut, 2004, p. 87.

129 De Schryver, 1965, pp. 249-250.

130 Minard, 1998, p. 26.

131 Savary des Bruslons, Dictionnaire universel, t. I, p. 643. Cité dans Hanotin, 2018, chap. ii, p. 94.

132 Envoyé extraordinaire du roi de France à Madrid de 1709 à 1711.

133 Arch. nat., MAR/B/7/258, fos 59-94 : « Mémoire pour servir d’instruction générale à Pierre Nicolas Partyet [par Ambroise Daubenton de Villebois] », Madrid, 25 novembre 1709.

134 Arch. nat., MAR/B/7/87, fos 593-596 : lettre de Jérôme de Pontchartrain à Bonnac, 15 juillet 1711 ; fos 596-599 : lettre de Jérôme de Pontchartrain à Pierre Nicolas Partyet, 15 juillet 1711.

135 Astigarraga, Usoz (dir.), 2013.

136 Braudel, 1949.

137 Kaiser, Salvemini, 2007.


Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.