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Ambassadeur de deux couronnes

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Guillaume Hanotin

Première partie. Ouvrir le chemin : du chantier à la voie royale

Chapitre II

Enjeux diplomatiques du commerce franco-espagnol

Texte intégral

  • 1 Le mot apparut à la fin du xviiie siècle dans les discours de Linguet. Robespierre employa celui de (...)
  • 2 Frigo, 2008, p. 26.

1L’histoire des négociations et de l’émergence progressive de ce que l’on appela par la suite la « diplomatie1 » a mis en évidence ses liens, ou son développement parallèle, avec celui des formes embryonnaires de l’État, des usages et des pratiques de cour, et d’une culture politique mêlant les valeurs chrétiennes et les principes naissants de la raison d’État2.

  • 3 Le commerce joua un rôle similaire pour les relations entre l’Angleterre et l’Empire ottoman. Black (...)
  • 4 Poumarède, 1998, p. 73.
  • 5 Girard, 1910, p. 344.

2Le commerce favorisa ce développement des relations entre les princes. Signer des accords commerciaux marque la première étape vers l’établissement de relations pérennes et régulières. L’exemple le plus connu demeure celui des capitulations entre François Ier et le sultan ottoman. La concession de capitulations commerciales par les sultans ottomans aux sujets des rois de France inaugura des relations commerciales qui, par la suite, nourrirent l’établissement d’ambassadeurs permanents auprès de la Sublime Porte3. En effet, ces capitulations ne constituaient pas un traité, mais seulement une autorisation et une protection accordées par un sultan aux sujets d’un roi de France. À la mort du souverain, elles devenaient caduques, et il fallait obtenir leur renouvellement. En 1536, François Ier fut sur le point d’obtenir les premières concessions commerciales permettant aux Français de s’installer dans les Échelles du Levant. Elles furent ensuite accordées et renouvelées par Selim II en 1569 et par Ahmet Ier en 16044. Le commerce du Levant resta considérable tout au long du xviie siècle. Il permit notamment le développement de Marseille. En dépit des guerres, la cité phocéenne profita largement de ce négoce fructueux avec les côtes orientales de la Méditerranée qui n’avait pas encore été dépassé par le commerce atlantique5.

  • 6 Alain Rey, Le Grand Robert de la langue française, s. v. « Négocier », édition électronique.
  • 7 Moeglin, 2005, p. 9.

3Il est beaucoup plus difficile de savoir si des accords commerciaux précédaient ou concluaient l’établissement de relations régulières avec les princes chrétiens. L’histoire des négociations commerciales reste encore à écrire. Pourtant, le vocabulaire invite à rapprocher la négociation, emblématique des relations internationales, du commerce, fondé lui aussi sur une forme d’entente. Pour qualifier les relations entre les princes et l’activité de leurs envoyés, on utilisait le mot « négociations ». La forme francisée « négocier » a pour origine le terme latin, negotiari, de negotium, c’est-à-dire les affaires et/ou le négoce6. Elle est attestée depuis 1370. Le verbe « négocier » était synonyme de trafiquer, vendre ou acheter. Il apparaît ainsi par intermittence chez Nicolas Oresme dans le sens de « faire du commerce7 ». L’étymologie souligne donc la filiation entre l’activité marchande du commerce et la préparation d’un accord ou d’un traité ainsi que la conduite des affaires d’un prince à l’étranger.

4Dans le Dictionnaire de Richelet (1680), l’article « négoce » et ses dérivés, « négociant », « négociateur » et « négociation », présentent à la fois l’activité du commerce et celle du diplomate. Le négociant se distingue du négociateur : le premier s’adonnant au commerce, et le second aux négociations par excellence, c’est-à-dire les relations entre les princes. Le négociateur était celui qui « conduit quelque affaire, quelque intrigue ». Le terme « commerce » jouissait aussi de la même polysémie. Il renvoyait à la fois au trafic de marchandises, mais aussi à la fréquentation ou à la correspondance, et ce dans le Dictionnaire de Richelet (1680) comme dans le Dictionnaire universel de Furetière (1690). Par ce terme, la figure du négociateur se trouvait une nouvelle fois rapprochée de celle du négociant.

  • 8 Bourquin, 2002, pp. 16-17.
  • 9 Louis XI avait autorisé les nobles à « user de marchandise sans préjudice de leur nom et de leur ét (...)
  • 10 Ibid., p. 60.

5Toutefois, si le vocabulaire souligne une proximité dans l’étymologie, il faut se garder de tout contresens. Dans les sociétés anciennes, la barrière sociale entre le négociateur et le négociant apparaissait difficilement franchissable même si elle tendit à disparaître avec la multiplication des missions confiées à des marchands. Le premier appartenait au monde de la cour, tandis que le second faisait l’objet d’une considération sociale bien moindre. Les tentatives pour « anoblir » l’activité du marchand furent nombreuses, mais sans effet sur les mentalités. Pratiquer le commerce de détail était une activité dérogeante alors que le travail de la terre ne l’était pas systématiquement selon Laurent Bourquin8. En réalité, la dérogeance était une notion relativement floue, soumise à de très nombreuses variations selon les situations, l’époque et les pays. Le commerce de gros était autorisé à la noblesse depuis l’édit de 14629, mais cette activité resta déconsidérée tout au long des xvie et xviie siècles. La monarchie tenta d’inciter les gentilshommes à pratiquer le grand commerce à plusieurs reprises. En 1626, les membres de la compagnie du Morbihan furent anoblis. Trois années plus tard, le Code Michau réaffirmait que le grand commerce ne faisait pas déroger. Une ordonnance royale de 166910 renouvela ces dispositions, mais il fallut attendre la seconde moitié du xviiie siècle et l’émergence d’une grande classe d’affaires pour rendre compatible la noblesse avec la pratique commerce. La qualité nobiliaire dépendait moins des textes normatifs promulgués par les souverains que d’un consensus social qui reconnaissait la qualité nobiliaire à quelqu’un.

  • 11 Schnakenbourg, 2004.
  • 12 Dans la lettre d’anoblissement donnée à l’un de ses descendants, on peut lire le passage suivant : (...)

6La figure du négociant-négociateur est mieux connue pour le xviiie siècle. Il en existe plusieurs exemples comme Nicolas Mesnager, qui négocia à Utrecht après avoir été envoyé à plusieurs reprises en Espagne, ou Anisson et Fénelon, chargés d’une mission au début du xviiie siècle11. Jean Anisson, député de Lyon au conseil de Commerce, et Jean-Baptiste Fénelon, député de Bordeaux, furent chargés de négocier un traité prévoyant l’abaissement des droits de douane entre la France et l’Angleterre à l’issue du congrès d’Utrecht. Le banquier Jean-Claude Tourton fut aussi employé par Torcy au cours de la guerre de Succession. Par son crédit en Hollande, Tourton permit au secrétaire des affaires étrangères d’entrer en contact avec Heinsius12.

  • 13 Ce profil du négociant-négociateur perdura tout au long du xviiie siècle, attestant ainsi des liens (...)
  • 14 Cardim, 2005, p. 113.
  • 15 Morgan, 1931, p. 227.

7L’intrusion des marchands dans le monde des négociations princières n’était pas spécifique au royaume de France. On en trouve des exemples dans d’autres pays, comme Paolo Greppi13 en Italie, ou César Gersi en Espagne, un négociant d’origine génoise introduit dans l’intimité du régent Don Pedro et qui rendit plusieurs services à l’ambassadeur de Charles II à la cour portugaise14. À la fin de la guerre de la Ligue d’Augsbourg, Louis XIV avait déjà eu recours aux services de Pierre Daguerre, un marchand de Bayonne naturalisé « bourgeois d’Amsterdam », pour sonder les Hollandais quant à la prise du Luxembourg et à la reconnaissance du roi Guillaume en Angleterre15.

  • 16 Pour l’asiento, voir Scelle, 1906, et pour les négociations commerciales à Utrecht : Bély, 1990.
  • 17 BNE, ms. 12777, cédule royale de Philippe V qui interdit tout commerce avec les sujets de l’empereu (...)
  • 18 BNE, ms. 12777, cédule royale publiée le 11 mai 1704, prohibant le commerce avec les territoires po (...)
  • 19 AGS, Estado, lib. 479, avis de la junte de rétablissement du commerce (junta de restablecimiento de (...)

8Avant le xviiie siècle, les exemples sont rares, mais cela ne signifie pas qu’ils étaient inexistants. L’intrusion, en apparence croissante, des négociants dans le monde des négociateurs s’explique peut-être par un rôle plus déterminant du commerce dans les affaires extérieures des princes. Le négoce s’accommodant mieux de la paix que de la guerre, il n’est pas surprenant d’apercevoir une interaction entre commerce et « diplomatie ». Si cette articulation a été étudiée pour certaines périodes, comme le début de la guerre de Hollande, la signature du traité de l’asiento en 1701, ou les négociations d’Utrecht, il n’y a pas eu de perspective dégagée sur le long terme16. Pourtant, dans la France de Louis XIV, l’étude du commerce ne peut se réduire à faire l’inventaire des initiatives de Colbert ou des mesures prises pour la défense du mercantilisme. Le commerce dépendait également de la situation internationale. La question de l’autonomisation progressive des accords commerciaux à l’égard des traités de paix reste posée. En effet, les relations commerciales gagnent peu à peu le domaine politique : les princes commencent alors à ratifier des traités ayant vocation à structurer ou organiser les échanges. La séparation progressive des accords purement politiques et militaires, comme les alliances ou les paix d’une part, et des règlements commerciaux, d’autre part, ne signifie pas une exclusion des questions économiques hors du champ des accords politiques et diplomatiques. Elle souligne davantage l’interaction plus aboutie entre commerce et relations internationales, tout en nécessitant une rationalisation et une définition plus précise. Au début de la guerre de Succession, les prohibitions commerciales suivaient de près les déclarations de guerre. Ainsi, dès le 3 juin 1702, Philippe V interdisait à ses sujets tout commerce avec les Anglais, les Impériaux et les Hollandais17. Dès lors que le roi de Portugal quittait l’alliance des Bourbons, le commerce avec les Portugais fut interrompu18. À l’inverse de ces interdictions, rarement appliquées dans toute leur étendue, on tenta d’encourager le commerce des catholiques irlandais19. Si les effets de telles mesures étaient bien minces en comparaison de la volonté affichée de faire la guerre par le commerce, elles soulignent néanmoins la propension des princes à vouloir impliquer la sphère économique dans leurs luttes politiques.

I. — Traités de commerce et négociations diplomatiques

9Les traités à caractère commercial concernaient en premier lieu les rapports avec les puissances maritimes, principaux partenaires commerciaux du royaume de France à la fin du Moyen Âge. L’intérêt pour le commerce dans l’entourage des princes se développa sans cesse au xviie siècle. La création du conseil de Commerce en 1700, peu après la signature du traité de Ryswick, souligne l’attention croissante portée à ces questions. Les négociants, d’abord simples conseillers, devinrent des membres à part entière du conseil, accentuant ainsi le relais des préoccupations commerciales au plus près du roi. Parallèlement à ce processus institutionnel, les traités signés par le roi de France indiquent une prise en compte croissante des questions commerciales dans les accords internationaux. Le nombre de traités concernant le commerce augmente.

  • 20 Leonard, Recueil des traitez de paix, t. I, pp. 394-397. Dumont, Corps universel diplomatique du dr (...)
  • 21 Flassan, 1809, t. I, p. 454.
  • 22 On trouve souvent la date du 26 mars 1559. Or, Henri II mourut en juillet 1559. La documentation su (...)

10Sans prétendre en établir une liste exhaustive, on peut mentionner plusieurs traités de commerce impliquant la France, qui dessinent une géographie des liens économiques du royaume. Les premiers accords concernent l’Angleterre. Ce qui fut vraisemblablement le premier traité spécifiquement consacré au commerce fut signé par Charles VIII et Henri VII d’Angleterre à Boulogne, le 24 mai 149720. L’importance accordée à ce secteur aboutit ainsi à la signature d’un accord dès la fin du Moyen Âge. L’année suivante, en 1498, Louis XII signa un traité d’alliance et de commerce avec le roi Jean de Danemark21. Sous le règne de Louis XIV, un second traité de commerce fut signé en 1662. Comme l’Angleterre, la Suède fut un partenaire précoce des relations avec le royaume de France. François II accorda des lettres patentes octroyant une série de privilèges aux Suédois trafiquant en France, à Amboise, le 26 mars 156022. En cas de conflit, les négociants disposaient par exemple d’un délai d’un an pour quitter le pays. Par la suite, deux traités furent signés avec le roi de Suède, en 1661 et en 1662.

  • 23 Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, t. VI, partie 2, pp. 412-416.
  • 24 Ibid., t. VII, partie 1, p. 357.
  • 25 Recueil de divers traitez de paix, t. I, p. 514-536.
  • 26 Ibid., t. I, p. 540.
  • 27 Flassan, 1809, t. IV, pp. 158-159.

11Avec les Provinces-Unies, les traités furent nombreux. Outre l’assistance et les subsides consentis aux États-Généraux, Louis XIV entama rapidement des négociations qui aboutirent à la signature de traités uniquement relatifs au commerce. Le premier fut signé le 18 avril 1646 à Paris. Il réglait les questions concernant le négoce maritime. Par la suite, il y en eut un autre le 27 avril 166223. Le tarif de 1667, qui grevait de taxes les marchandises hollandaises, fut aboli après la guerre de Hollande, à l’occasion des négociations du traité de Nimègue. Un traité de commerce et de navigation accompagna le règlement de la paix (10 août 1678)24. Il prévoyait une réciprocité dans la liberté de commercer, et le roi de France renonçait à exercer le droit d’aubaine sur les Hollandais. Après la guerre de la Ligue d’Augsbourg, le quatrième traité de commerce entre Louis XIV et les Provinces-Unies tenta de régler les litiges du négoce. Il fut signé le 20 septembre 169725. Un article séparé prévoyait l’abrogation du droit de 50 sols par tonneau que le roi de France avait imposé sur les marchandises hollandaises26. Encore une fois, la paix passait par une bonne correspondance entre les nations. Il y eut donc deux traités, signés entre les États-Généraux des Provinces-Unies et Louis XIV. Le premier était un traité de paix, le second concernait le commerce et la navigation. Par ce dernier traité, les Hollandais ne devaient plus être considérés comme des aubains, c’est-à-dire des étrangers (article 15)27. Les questions commerciales devenaient ainsi indépendantes des questions de la paix. Le commerce nécessitait un règlement à part entière, qui faisait donc l’objet d’un traité.

12Ces relations avec l’Angleterre et les Provinces-Unies d’un côté, la Suède et le Danemark dans une moindre mesure, ont perduré tout au long des xvie et xviie siècles. Toutefois, le rôle croissant joué par le commerce atlantique, depuis Séville et Cadix, a entraîné un rééquilibrage des échanges : même s’il ne diminuait pas, le commerce du Nord a progressivement occupé une place moins importante dans l’ensemble du commerce européen.

  • 28 Schnakenbourg, 2003, p. 239.

13Les relations avec les puissances du Nord, qu’elles soient politiques et diplomatiques ou commerciales, poussèrent Louis XIV à ne pas intervenir dans les rapports de plus en plus dégradés entre la Suède et le Danemark à partir de 1700. Souhaitant conserver l’appui des puissances maritimes à la suite du second traité de partage, il échoua à proposer sa médiation entre les couronnes nordiques28. À l’inverse, Guillaume III réussit à s’imposer comme le conciliateur ou l’arbitre des conflits entre les riverains de la Baltique. Louis XIV fut victime de son souhait de voir le traité de partage de la succession espagnole reconnu par les Suédois, les Danois, l’électeur de Saxe et roi de Pologne, Auguste II. À trop songer à la succession de Charles II, il perdit tout crédit auprès de ses anciens alliés.

14Comme pour les relations avec les puissances du Nord, l’Angleterre et la Hollande, des accords ont marqué les rapports franco-espagnols. Ils ont été d’autant plus nombreux que l’Espagne est devenue à partir du xvie siècle, la grande pourvoyeuse de métaux précieux en Europe.

II. — Le commerce dans les négociations entre les couronnes de France et d’Espagne

  • 29 Priotti, Saupin (dir.), 2008, p. 9.
  • 30 Ibid., pp. 17-18.

15Les relations commerciales entre la France et l’Espagne étaient anciennes. Les échanges étaient fructueux pour les deux pays et s’organisaient largement autour du négoce de la laine. Jusqu’au deuxième tiers du xvie siècle, les Castillans dominèrent les échanges de laine et de fer. En échange ils s’approvisionnaient en toiles, draps, céréales, pastel, papier et quincaillerie auprès des négociants français29. Ces échanges s’organisaient autour des foires de Medina del Campo et de Lyon. Le cabotage et le recours à l’exportation par la mer plutôt que par la terre consacrèrent le rôle stratégique des villes de Bilbao, Bayonne, Saint-Sébastien, Nantes, Bordeaux ou La Rochelle dans les échanges entre les deux pays. Sans disparaître, ces circuits ont été affectés par la montée en puissance du commerce américain. Guy Saupin décrit une « invasion de marchands et de transporteurs français dans les ports cantabriques […] après le traité de Vervins de 1598 », en notant une évolution similaire pour le commerce de Séville, puis de Cadix, au cours du xviie siècle30.

  • 31 Gelabert, 2008, p. 163.
  • 32 Ramos Medina, 2004, p. 130.

16Après la paix de Vervins, Henri IV envoya le contrôleur général Sancerre à la cour d’Espagne, sans rang d’ambassadeur, mais avec la mission de défendre les intérêts commerciaux de ses sujets31. La signature du traité des Pyrénées ouvrit une nouvelle période qui fut marquée par la présence croissante des négociants français en Espagne, et notamment à Madrid32. Parallèlement à cette intégration progressive des circuits commerciaux français et ibériques, marquée par un renforcement de l’emprise des négociants français sur ces derniers, les relations politiques aboutirent à la signature de plusieurs traités, accords ou conventions, qui devaient organiser les échanges. De plus en plus précis et détaillés, ils soulignent l’interaction croissante et aboutie entre les relations internationales et les échanges commerciaux.

17La première étape consista à rendre compatible le commerce avec l’état de guerre. Très tôt, on tenta en effet de préserver le commerce en mettant fin aux « lettres de représailles », par lesquelles un souverain pouvait s’emparer des biens des sujets d’un prince à qui il faisait la guerre.

  • 33 Zeller, 1957, p. 114.
  • 34 Ibid., p. 115.

18À la fin des conflits opposant Charles Quint et François Ier, les princes affirmèrent dans les traités leur volonté de mettre fin aux représailles33. Ces déclarations de bonnes intentions n’eurent pas ou peu d’effets tout au long du xviie siècle. Pour contourner les représailles, le gouvernement pouvait opter pour l’expulsion des négociants étrangers. Le cas paraît avoir été fréquent, notamment sous François Ier. Les négociants espagnols furent ainsi obligés de quitter la France en 1524, 1526 et 1543. Toutefois, ces mesures étaient parfois contestées par des marchands français eux-mêmes, qui perdaient leurs interlocuteurs et leurs intermédiaires commerciaux. En 1525, les Lyonnais protestèrent si vivement contre l’expulsion prévue que la ville fut exemptée de l’application de cette mesure34.

19Quand la guerre éclata entre les rois de France et d’Espagne en 1635, Louis XIII interdit le commerce avec l’Espagne et ordonna la saisie des biens des sujets du Roi Catholique. Philippe IV riposta par une confiscation similaire. Dans le Nord, le commerce avec les Pays-Bas espagnols fut exempté de ces interdictions à plusieurs reprises. À Bordeaux, les ressortissants hollandais, anglais et suédois continuaient de commercer, y compris en temps de guerre entre leur souverain et le roi de France. Toutefois, des trêves marchandes furent peu à peu accordées. Il s’agissait d’autoriser le commerce pendant un laps de temps supplémentaire, bien que les souverains soient en guerre.

  • 35 Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, t. IV, partie 1, p. 352.

20La seconde étape fut donc marquée par la signature de traités et d’accords spécifiquement consacrés au commerce. Ces traités sont nombreux et anciens. Le 2 octobre 1521, un accord passé entre Charles Quint et François Ier prévoyait la liberté de la pêche au hareng. Jean Dumont l’intégra à son Corps universel diplomatique du droit des gens, dans lequel il compila la plupart des traités des xviie et xviiie siècles35. Il mettait ainsi en évidence la portée politique de cet accord en le plaçant parmi les différentes paix signées durant cette période.

21Un grand nombre de traités ont été publiés. Il est ainsi possible de suivre les différents privilèges ou dispositions ainsi consentis. De nombreux articles de la paix des Pyrénées furent consacrés exclusivement aux questions commerciales. Les articles 5, 6 et 7 du traité prévoyaient le droit de circuler librement en payant les taxes accoutumées. Par l’article 6, les sujets du roi de France obtenaient les mêmes droits que les Anglais et les Hollandais :

  • 36 Article 6 du traité des Pyrénées, dans Vast, Les grands traités, t. I, p. 98.

… dont les Anglois ont eu droit de jouir, par les derniers traitez faitz entre les deux couronnes d’Espagne et d’Angleterre, sans qu’on puisse en Espagne ny ailleurs dans les terres ou autres lieux de l’obéissance du roy Catholique, exiger des François, et autres sujets du roi Très-Chrétien, de plus grands droitz et impositions que ceux qui ont esté payez par les Anglois avant la rupture, ou qui sont payez présentement par les habitants des Provinces-Unies du Pays-Bas, ou autres estrangers, qui y seront traittés le plus favorablement36.

  • 37 Koulischer, 1931, pp. 3-29.
  • 38 « Tous les sujets dudit Sgr roy Catholique, jouiront réciproquement des mêmes droits, libertez et e (...)

22Par cette clause, le roi d’Espagne concédait le privilège dit de « la nation la plus favorisée ». Ce principe, si recherché dans les négociations, consistait à accorder aux ressortissants de différents États une égalité pour les taxes et douanes à payer, en fonction des privilèges déjà accordés à une autre nation. Il permettait d’organiser une concurrence équitable entre les marchands des différentes nationalités37. Il était également prévu une réciprocité pour les sujets du roi d’Espagne38. Comme au temps de Charles Quint et François Ier, on tenta de prévenir la pratique des « représailles », en instituant un délai de six mois pour laisser aux négociants le temps de fuir en cas de rupture de la paix. La liberté de circulation des biens et des personnes était, une fois de plus, garantie dans le traité.

23Dans un mémoire préparé par les bureaux du secrétariat des affaires étrangères, au début du xviiie siècle, ces dispositions sont énumérées comme autant de moyens d’organiser et de trouver un cadre à l’exercice du commerce entre les deux pays. L’auteur de ce mémoire, indiquait ainsi :

  • 39 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, « Négociations entre les France et l’Espagne au sujet de leur com (...)

Ces conditions paroissoient suffisantes pour établir la seureté et la liberté du commerce des François en Espagne, et comme ils devoient y etre traités à l’égal des Anglois, des Hollandois et de la nation la plus favorisée, il sembloit qu’il ne pourroit survenir dans la pratique aucune difficulté qu’il ne fut facile de résoudre par les exemples de ce qui s’étoit pratiqué, et de ce qui s’observoit tous les jours à l’égard de ces nations39.

  • 40 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, « Négociations entre les France et l’Espagne au sujet de leur com (...)

24Par la suite, des contestations apparurent et les commerçants français se plaignirent à plusieurs reprises au roi d’Espagne au sujet de ses gouverneurs. L’ambassadeur de Louis XIV prit leur défense. Le marquis de Villars obtint le 6 mars 1669 de la reine Marie-Anne d’Autriche, régente d’Espagne pendant la minorité de Charles II, une déclaration portant que les Français, conformément à l’article 6 du traité des Pyrénées, devaient être traités en Espagne aussi favorablement que les sujets d’Angleterre ou des États-Généraux des Provinces-Unies. La déclaration affirmait que « l’intention de cette princesse étoit qu’ils jouissent des articles suivant, insérés dans les traités que l’Espagne avoit faits avec les villes hanséatiques et avec les Anglois40 ». Les Français devaient jouir des mêmes avantages que les Hollandais et les Anglais, mais aussi que les Hanséates. La Ligue hanséatique avait obtenu de nombreux privilèges, notamment lors du traité de Münster de 1647.

  • 41 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, « Privilèges des Anséatiques en Espagne », fos 44vo-49.
  • 42 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, « Mémoria de los capitulos de pazes y privilegios que la Corona d (...)

25Le Portugal était le premier pays qui avait concédé de telles dispositions aux Hanséates. Lorsque cette couronne échut à Philippe II, il confirma les privilèges pour le Portugal et les étendit à la Castille41. Philippe III signa un nouveau traité avec la Ligue hanséatique en 1607. Les trois villes (Lübeck, Brême et Hambourg) envoyèrent des émissaires à Münster afin d’obtenir une confirmation de leurs privilèges. Les plénipotentiaires de la Ligue hanséatique signèrent un traité avec l’émissaire du roi d’Espagne, le 11 septembre 164742.

  • 43 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, déclaration de la reine régente (1669).

26La déclaration de 1669 énumérait les droits des Hanséates auxquels les Français pouvaient prétendre. Conformément aux privilèges accordés aux Hanséates, les sujets du roi de France seraient « entièrement libres et exempts de toutes impositions tant patrimoniales que personnelles et de toute charge de tutelle, même de toute pension, et tribut ordinaire et extraordinaire, comme aussy de tout service et milice tant sur mer que sur terre43 ». De plus, les marchands français se trouvaient protégés. Aucun juge ou magistrat ne pouvait entrer dans leurs habitations. Seul le juge conservateur de la nation y était autorisé. Cette disposition visait à protéger les négociants d’intrusions intempestives des officiers du roi d’Espagne, sauf si ces derniers étaient à la poursuite d’un malfaiteur.

  • 44 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, déclaration du 2 décembre 1670.

27À la demande de l’archevêque d’Embrun, ambassadeur de Louis XIV, une deuxième déclaration, du 2 décembre 1670, précisait à nouveau les droits accordés aux Français présents en Espagne44. La reine régente reconnaissait ainsi le droit au consul de la nation de procéder à l’inventaire des biens d’un Français décédé dans les territoires du Roi Catholique. Une marchandise livrée en bonne et due forme ne pouvait voir son prix diminuer après sa livraison. Comme dans la précédente déclaration, un officier ne pouvait entrer dans la demeure d’un Français qu’en cas de poursuite d’un malfaiteur. Toutefois, dans la deuxième déclaration, il devait être cette fois accompagné du consul ou du juge conservateur.

  • 45 Koulischer, 1931, pp. 5-6.

28Les privilèges des Hanséates devaient ainsi servir de modèle à ceux que le roi de France sollicita pour ses propres sujets. Depuis la fin du Moyen Âge, la Ligue hanséatique avait obtenu de nombreux avantages commerciaux, il apparaissait donc logique de se fixer sur eux pour établir ceux des Français. Cette domination des Hanséates se vérifiait également dans d’autres pays, comme l’Angleterre ou la Norvège45. Néanmoins, les concessions accordées aux sujets du roi de France sont l’indice de l’étroite relation entre commerce et « diplomatie » : le négoce profite ainsi de l’ascendant exercé par le roi de France sur le pays voisin. De la simple réciprocité à l’obtention de la clause de la nation la plus favorisée, en passant par les multiples autres privilèges, apparaît ainsi la volonté d’organiser le commerce. Il devait être équitable ou refléter le rapport de forces entre deux puissances. Un prince profitait ainsi, en termes commerciaux, de son influence sur la scène diplomatique.

  • 46 Ibid., p. 28.
  • 47 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, « Négociations entre les France et l’Espagne au sujet de leur com (...)
  • 48 « Art. 26. Lesdits Sgrs roys pourront establir, pour la commodité de leurs sujets trafiquans dans l (...)

29Toutefois, ces privilèges n’allaient pas sans contestations. Ils entraînèrent même des querelles entre les colonies de marchands ou entre celles-ci et l’autorité royale. Ainsi, les négociants français se plaignaient continuellement de ce que les traités des Pyrénées et celui de Nimègue ne fussent pas respectés, notamment la clause de la nation la plus favorisée. On trouve de telles plaintes jusqu’au début du xviiie siècle46. Les ambassadeurs se trouvaient alors en première ligne pour tenter d’obtenir l’ajournement d’une décision jugée préjudiciable. En 1686, le marquis de Villars se heurta ainsi à une ordonnance publiée dans le royaume d’Aragon le 22 janvier de la même année, qui interdisait à tous les Français de négocier dans le royaume s’ils n’étaient pas mariés à des Espagnoles. De plus, il était prévu que les garçons de boutique français quittent le pays sous trois mois. L’ambassadeur demanda au roi d’Espagne que cette ordonnance fût abrogée. Charles II écrivit au vice-roi d’Aragon de faire surseoir l’exécution de cette décision, mais avertit le marquis de Villars « qu’il ne pouvoit en faire davantage, les privilèges des Aragonais ne luy permettant pas de casser les ordonnances des États de cette province47 ». Le comte de Rebenac rencontra des difficultés similaires. En effet, conformément à l’article 26 du traité des Pyrénées48, chacun des deux rois pouvait envoyer des consuls. Lorsque Louis XIV choisit le sieur Noel pour aller remplir cette charge à Saint-Sébastien et à Bilbao, les provinces de Guipúzcoa et de Biscaye refusèrent de le recevoir. Aucun ambassadeur n’obtint gain de cause et la question de la nomination des consuls ressurgit plus tard, durant la guerre de Succession d’Espagne.

  • 49 « Traité pour le rétablissement du commerce entre les sujets de Louis XVI, roi de France & ceux de (...)
  • 50 « Convention faite entre le marquis de Feuquieres & le Marquis de Los Balbazes, pour la liberté de (...)

30Le commerce constituait ainsi la toile de fond permanente des relations internationales. Il les accompagnait, souffrant de leurs détériorations ou profitant du retour à la paix. Si les représailles constituaient l’une des étapes vers la guerre, le traité de commerce signifiait le retour à la paix. Synonyme d’abondance et de prospérité, le commerce était lié à la paix, dont il dépendait en grande partie. On signait ainsi des traités pour le rétablissement du commerce, comme celui établi le 25 octobre 1675 entre la France et l’Espagne49. Il s’agissait de rétablir le commerce entre les provinces du nord de la France et les Pays-Bas espagnols. Ces traités pouvaient être d’une portée générale ou concerner des domaines et des produits plus spécifiques. La pêche dans la Bidassoa fit ainsi l’objet d’une convention en 168350.

  • 51 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 78, « Mémoire sur le commerce et les ressources de l’Espagne en 1690 » (...)
  • 52 Vast, Les grands traités, t. II, p. 224.

31Si le commerce ne fait pas systématiquement l’objet d’un traité séparé, on le trouve toujours abordé dans le traité rétablissant la paix. À Ryswick, Louis XIV signa un traité de commerce avec les Provinces-Unies, mais se contenta de trois articles dans celui signé avec Charles II. L’article 15 organisait le retour à la situation antérieure à la guerre, c’est-à-dire la liberté de commerce51. L’article 26 prévoyait un délai de six mois pour sortir du royaume si la paix venait à être rompue. Enfin, l’article 29 renvoyait à tous les articles de la paix de Nimègue pour ce qui n’était pas contenu dans le nouveau traité52.

32Le commerce franco-espagnol a ainsi donné lieu à de nombreux accords, conventions, voire traités. Les relations entre les deux couronnes peuvent donc s’apprécier à l’aune de leurs relations commerciales qui sont autant d’indices de leurs rapports politiques et diplomatiques. Une nouvelle géographie des espaces apparaît. Elle souligne, par exemple, l’importance du commerce avec les pays du Nord et la Baltique. Finalement, tous ces espaces étaient intégrés dans les représentations du monde des souverains. Ne pas connaître les limites des continents n’interdisait pas de voir en eux des débouchés commerciaux ou des possibilités d’enrichissement. La recherche d’une organisation précise et d’un cadre réglementaire pour favoriser tout type d’échanges économiques contribua à développer les relations entre les princes via leurs représentants. Cette volonté d’organiser les différents commerces est l’indice du processus qui singularisa ce que nous appelons les « relations internationales » à l’époque moderne. En effet, celles-ci n’étaient plus confinées aux seuls rapports entre les princes et à leurs cours, mais faisaient intervenir plus largement les négociants, les banquiers et la société concernée par le commerce au long cours ou le cabotage le long des côtes européennes. Les populations vivant sur les côtes ou aux frontières et dont le négoce constituait l’activité principale étaient ainsi directement concernées par des négociations diplomatiques qui codifiaient toujours plus le commerce.

  • 53 Girard, 1932, p. 538. Voir aussi l’exemple de la famille Colarte, originaire des Flandres et venue (...)
  • 54 Girard, 1932, p. 539.
  • 55 Ibid., p. 549 ; Bustos Rodríguez, 2005, p. 143.
  • 56 Girard, 1932, p. 557.

33L’ouverture du commerce transatlantique au cours du xvie siècle et son développement tout au long du xviie siècle favorisèrent un ancien courant d’émigration de Français, qui traversaient les Pyrénées pour s’installer dans la péninsule. La présence plus ou moins nombreuse des Français, et plus particulièrement des négociants, s’expliquait soit par des critères de proximité, comme pour l’Aragon ou le royaume de Valence, soit par des impératifs économiques. Il n’est donc pas étonnant que la colonie française d’Andalousie ait été l’une des plus importantes au xviie siècle. Si Séville attira d’abord les sujets du roi de France, Cadix séduisit ensuite rapidement les nouveaux arrivants53. Dans la description laissée par le père Labat, qui fit un voyage en Espagne en 1706, la colonie était composée de Français de condition modeste et souvent « hispanisés54 » à la fin du xviie siècle. Il y avait une vingtaine de négociants français en gros à Cadix, parmi lesquels ont peut citer les Magon, les Lefer, les Tranchant ou encore les Éon55. Toutefois, ce chiffre varie beaucoup d’un document à l’autre et ne reflète pas les variations liées aux circonstances politiques, comme les guerres et les représailles, notamment celles de 1635 et de 1674. Les Magon, La Haye, Lanier, Fontaine ou Tranchant sont les principaux négociants que l’on retrouve tout au long du siècle. À côté de ces marchands importants, il y avait aussi une foule de boutiquiers et de petits artisans, bien moins connus, ou encore des marchands ambulants. Vulnérables, ils étaient souvent dénoncés par les commerçants espagnols qui jugeaient leur concurrence déloyale. Le marquis de Villars prit leur défense en 1680 auprès des autorités espagnoles56.

  • 57 Domínguez Ortiz, 1963-1970.
  • 58 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, « Négociations entre les France et l’Espagne au sujet de leur com (...)
  • 59 Sanz Camañes, 2006, pp. 282-284.
  • 60 Ibid., p. 294.

34Les différents chiffres dont on dispose du nombre de Français présents en Espagne à la fin du xviie siècle varient entre 50 00057 et 60 00058. La colonie française en Andalousie aurait compté entre 12 000 et 16 000 personnes, soit l’une des plus importantes après celle d’Aragon (20 000 personnes), celle de Valence (12 000) et celle de Madrid. La colonie aragonaise rassemblait le plus grand nombre de Français en Espagne. Le poids important de l’immigration française dans ce royaume fut relevé par plusieurs diplomates, comme l’ambassadeur anglais William Cecil, et plus tard par le cardinal de Retz, ou encore les marquis de Gramont et de Villars59. Ils insistaient sur le nombre élevé de Français dans le pays. Si la colonie aragonaise ressentait régulièrement les effets des relations entre les deux couronnes, comme lors des représailles de 1635, 1667 et 1673, voire de la proximité du front comme en 1641 ou en 1697, elle pouvait compter sur des appuis locaux. Les réactions des Aragonais vis-à-vis des Français variaient au fil du temps, rendant ainsi impossible toute généralisation d’un sentiment francophobe. Porfirio Sanz Camañes partage ainsi l’avis de José Salas et d’Enrique Solano Camón quant à la difficulté d’évaluer la force des sentiments antifrançais et par conséquent de l’adhésion d’une grande partie de l’Aragon au parti de l’archiduc durant la guerre de Succession60.

35La volonté de réduire le poids et l’influence des négociants et des petits commerçants français était réelle. Elle se heurtait toutefois à la vitalité des échanges de part et d’autre de la frontière des Pyrénées, et à la nécessité du commerce pour tous. Si la ciudad de Saragosse et ses corporations marchandes se montraient hostiles à la concurrence des Français, la diputación du royaume voyait d’un bon œil le commerce avec les Français, source de revenus non négligeables.

III. — Les premières mesures de l’union des couronnes et la nomination d’Amelot de Gournay

  • 61 Frey, 1995, p. 335. La France et le Portugal avaient des territoires voisins en Amérique du Sud. Le (...)

36La montée du duc d’Anjou sur le trône de Charles II donna un nouvel élan à la concession de privilèges commerciaux. Ils s’intégraient dans le nouveau contexte d’union des couronnes. Rapidement, l’introduction des esclaves noirs dans l’Amérique espagnole fut au centre des négociations. Dans un premier temps, l’asiento servit d’argument lors des discussions avec le roi de Portugal, Pierre II. Louis XIV et Philippe V tentaient d’obtenir son alliance. Pierre II obtint, au cours des négociations avec Pierre Rouillé, ambassadeur de Louis XIV au Portugal, de nombreuses concessions. Outre l’alliance, les Bourbons s’engageaient à l’aider à récupérer des créances anglo-hollandaises, à régler la question des limites sur le Rio des Amazones, à livrer Alcantara et Badajoz et enfin à renoncer à leurs droits sur Sacramento. En échange, le roi de Portugal devait fermer ses ports aux puissances maritimes61.

37Désirant conserver sa neutralité, le roi de Portugal fit tout pour retarder la signature du traité. Il s’appuya sur les réclamations de la compagnie de Cacheu afin de gagner du temps. Cette compagnie portugaise avait été chargée de l’asiento, lorsqu’il avait été confié aux Portugais en 1696. Comme le traité prévoyait que le roi de Portugal renonce à la traite négrière, une compensation financière devait dédommager les Portugais et la compagnie de la rupture du contrat. Pierre II saisit l’occasion pour faire monter les enchères et vendit à prix d’or son alliance si recherchée.

  • 62 Scelle, 1906, t. I, p. 86.
  • 63 AHN, Estado, leg. 3367, « Tratado de mutua alianza entre los reyes de España y Portugal firmado en (...)
  • 64 Scelle, 1906, t. I, p. 90.

38Rouillé remit trois mémoires à Philippe V. Il s’agissait des réclamations de la compagnie concernant ses avances, ses investissements et tous les manques à gagner provoqués par la rupture du contrat. Le jeune roi d’Espagne remit l’affaire au Conseil des Indes qui trouva que les sommes réclamées étaient très excessives62. Le Consejo de Estado et Louis XIV poussèrent Philippe V à envoyer de nouveaux pouvoirs à Rouillé afin d’arracher l’alliance. Les sommes étaient considérées comme des subsides, destinés à entretenir un allié. Le 18 juin 170163, Rouillé obtint la signature pour les deux traités d’alliance et la transaction sur l’asiento. Sur cette dernière, il réussit à obtenir un retranchement d’environ un tiers64. Cette alliance fut des plus fragiles puisqu’elle fut rompue en 1703 lorsque le roi de Portugal rejoignit le camp de la Grande Alliance.

L’union des couronnes, entre guerre et commerce

  • 65 Ibid., t. I, p. 124.

39L’asiento se trouva ainsi mêlé aux négociations diplomatiques avec le Portugal dès l’année 1701. Il est l’élément le plus emblématique de la politique « d’union des couronnes ». Dès lors que le Portugal avait renoncé à ce privilège permettant l’importation d’esclaves dans l’Amérique espagnole, une compagnie française pouvait prendre le relais. Le passage de l’asiento de la compagnie portugaise de Cacheu à la Compagnie de Guinée s’inscrivait dans la volonté d’obtenir un accès direct, pour les négociants français, à l’Amérique espagnole. Il découlait de l’union des couronnes, mais permettait également de lui donner une consistance. Le projet fut négocié avant même que Philippe V n’arrivât à Madrid. Le marquis d’Harcourt écrivit en ce sens à Louis XIV dès le mois d’avril 1701 : « Je crois que l’on ne doit pas perdre de temps à tirer de l’union présente les avantages qui en doivent revenir au commerce de France65 ». Il reconnaissait ainsi le lien intime entre la dimension politique des relations des deux monarchies et sa dimension commerciale. Il avouait que l’un des objectifs de cette politique consistait à obtenir, via le commerce des Indes, des profits pour le royaume de France.

  • 66 Debien, 1941, pp. 26-35 et Lévy, 1969, pp. 138-140, 157, 166-167. Cité dans Stein, Stein, 2002, p.  (...)
  • 67 Ibid., p. 137.

40Au cours d’une mission à Madrid, Jean-Baptiste Ducasse négocia l’accord. Cet ancien gouverneur de la partie française de Saint-Domingue connaissait bien le commerce de l’Amérique espagnole. Dès 1696, il expliquait dans une lettre à un négociant basque le rôle primordial de l’île d’Hispaniola « pour unir notre monarchie à ces colonies fondamentales, le Mexique et le Pérou »66. Même s’il était couramment appelé « traité de l’asiento », ce n’en était pas un à proprement parler, comme le souligne Georges Scelle dans son ouvrage La traite négrière. Par ce terme, il faut ici davantage entendre contrat. En réalité, cet accord n’a pas été négocié par des plénipotentiaires munis de lettres de créance, mais par des commissaires. Ducasse agissait au nom des négociants français et de leur compagnie. Du côté espagnol, deux commissaires avaient été choisis. De plus, l’accord ne fit pas l’objet d’une ratification : seule la compagnie le signa avec le roi d’Espagne67. Ducasse signa ainsi l’accord, au nom de la Compagnie de Guinée, le 27 août 1701. Le Conseil des Indes fut consulté pour la forme mais Philippe V ne tint pas compte des remarques que ses conseillers lui adressèrent. Il confirma simplement l’accord conclu entre ses commissaires et Ducasse, le 14 septembre 1701.

  • 68 Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, t. VIII, partie 1, p. 83.

41Si le « traité de l’asiento » ne se confondait pas avec les autres accords bilatéraux que signaient les princes, il engageait néanmoins Louis XIV et Philippe V, détenteurs pour un quart chacun du capital de la Compagnie de Guinée. De plus, l’accord fut imprimé et rangé, dès le xviiie siècle, dans les compilations de traités, comme celle de Jean Dumont, Corps universel diplomatique et droit des gens68. Sa portée diplomatique et le poids des enjeux commerciaux durant le conflit lui assurèrent une publicité remarquable, dès le xviiie siècle.

  • 69 Bonnassieux, Conseil de Commerce, p. 7.

42La Compagnie de Guinée rassemblait des armateurs malouins, Ducasse lui-même, des financiers comme Crozat et, outre les deux rois, plusieurs personnalités à l’image des Pontchartrain. Le secrétaire d’État de la marine, Jérôme de Pontchartrain, surveillait de très près les activités de la compagnie et s’autorisait à intervenir dans ses affaires ; il pesait sur ses négociations avec les autorités espagnoles. Son ingérence était très forte. Par exemple, il informa le conseil de Commerce, le 3 mars 1702, que la compagnie chargée de l’introduction des « nègres » dans les Indes espagnoles resterait en possession de ce commerce, à la condition de donner aux négociants qui le demanderaient les permissions nécessaires à leur commerce69. Il faisait ainsi directement pression sur le conseil de Commerce, sensible aux intérêts de la compagnie, pour exiger des contreparties bénéfiques à l’ensemble des négociants.

43Le monopole de l’asiento ne fut pas le seul élément économique de « l’union des couronnes ». La réflexion et les mesures prises s’élargirent à d’autres domaines du commerce. Les procès-verbaux du conseil de Commerce révèlent comment les négociants et leurs députés envisageaient de mettre à profit les nouvelles relations entre les deux monarchies. Ce conseil, créé au temps de Colbert et refondé par Louis de Pontchartrain à la suite du traité de Ryswick, était composé de représentants de l’administration et de députés des principales villes du commerce. Il apparaît comme une institution chargée de relayer les préoccupations du monde négociant auprès des ministres de Louis XIV.

  • 70 Ibid., p. 9.

44Lors de leurs sessions, les membres du conseil de Commerce étudiaient des mémoires et rédigeaient des avis pour les ministres afin de les éclairer sur un point précis avant de prendre une décision. En temps de guerre, la continuité du commerce avec les ennemis constituait l’un des principaux sujets de débats. On tentait de trouver d’autres voies d’approvisionnements que les pays ennemis, comme recourir aux pays neutres ou développer le commerce avec les alliés. Le procès-verbal du conseil du 17 mai 1702, par exemple, fait état de l’étude d’un mémoire sur l’augmentation du commerce avec l’Espagne et sur le rétablissement du commerce avec les nations du Nord70. Il s’agissait de dynamiser des circuits commerciaux qui permettraient de contourner les prohibitions des échanges avec les puissances maritimes et l’Empire. L’Espagne et les pays du Nord comme le Danemark et la Suède constituaient des possibilités loin d’être anecdotiques. De plus, dans le contexte de la guerre du Nord, la paralysie de l’espace baltique devait contribuer à rendre les souverains nordiques bienveillants vis-à-vis du commerce avec la France.

  • 71 Ibid.
  • 72 Procès-verbal de la séance du 17 novembre 1702, « Révision du dossier concernant le commerce de la (...)

45Les députés étudièrent également la possibilité de remplacer l’importation de toiles de flanelle anglaises dites « bayettes » par une production espagnole, en établissant une manufacture à Séville71. Toutefois, la volonté de rompre le commerce avec les nations ennemies se heurtait à la nécessité de ne pas asphyxier les exportations. Ainsi, si l’interdiction de commercer avec les Anglais s’imposa rapidement, il n’en allait pas de même avec les Hollandais. Le commerce de Bordeaux dépendait en grande partie de leurs achats. Le sujet revint à l’ordre du jour à plusieurs reprises au cours des séances du conseil, signe qu’une fermeture totale avec les Provinces-Unies n’était pas souhaitable dans la durée72.

  • 73 Schaeper, 1983, p. 203.
  • 74 Bonnassieux, Conseil de Commerce, p. 10.
  • 75 « Articles convenus pour faciliter le commerce entre les sujets d’Espagne & de France. À Bruxelles, (...)
  • 76 Schaeper, 1983, p. 198.
  • 77 Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, t. VIII, partie 1, p. 125.

46Outre le commerce avec les ennemis, les députés et membres du conseil de Commerce s’attachèrent à trouver les moyens pour développer les échanges avec les territoires du Roi Catholique. Le député de Saint-Malo proposa ainsi de supprimer les taxes pour les marchandises passant des Flandres espagnoles et françaises vers d’autres provinces du royaume. Il tenait particulièrement à revenir sur le tarif de 1667, très prohibitif73. Le fermier général Charles de Poyrel de Grandval soumit à l’attention des ses collègues du conseil un mémoire sur le commerce réciproque de la France et des Pays-Bas espagnols, qui devait servir à dresser les tarifs convenables entre la France et l’Espagne74. Depuis 1701, il était par ailleurs chargé de négocier un accord sur ce sujet. Assisté de Dugué de Bagnols, un intendant de marine, il était parti à Bruxelles pour mettre au point le nouveau tarif. Le comte de Bergeyck, trésorier général des Flandres espagnoles, négociait au nom de Philippe V. Le compromis fut difficile à trouver, car Bergeyck souhaitait une baisse générale du tarif, lorsque Grandval et Bagnols insistaient sur l’interdiction de commercer avec les Provinces-Unies. Finalement, Bergeyck et Bagnols signèrent un nouveau tarif le 15 mars 170375. Il prévoyait une diminution des taxes sur plusieurs produits comme les tapisseries, les livres, le charbon et divers textiles76. De plus, les produits passant d’un territoire de la couronne hispanique à un autre en circulant par la France étaient déchargés des droits d’entrée et de sortie, en échange d’une taxe de 2,5 % de la valeur de la marchandise77.

  • 78 AN, Marine, B7 504, [1706], fo 160.
  • 79 Bonnassieux, Conseil de Commerce, p. 9.
  • 80 Lettre de Pontchartrain au conseil de Commerce, dans Bonnassieux, Conseil de Commerce, p. 12.
  • 81 Ibid., p. 14.

47Le commerce avec les possessions du roi d’Espagne n’intéressait pas seulement les membres du conseil de Commerce. Les archives du secrétaire d’État Jérôme de Pontchartrain contiennent également des mémoires ou des rapports que des négociants lui adressaient. Le marchand d’Ostende Vignault lui soumit ainsi un « projet de traité de bonne correspondance et de liberté de commerce entre les villes de Dunkerque, Calais et Ostende78 ». Il s’agissait d’établir une réciprocité entre les sujets des deux nations, en faisant rendre les effets qui pourraient être saisis sur les Français et les Espagnols sous la domination du Roi Catholique. Les négociants de Bayonne et d’Oloron adressèrent également un mémoire au conseil de Commerce sur leurs échanges avec le royaume d’Aragon79. Ce commerce, autrefois vigoureux, nourrissait de grandes espérances tant chez les négociants que chez Pontchartrain : il écrivit aussi sur ce sujet aux membres du conseil80. En 1704, les députés des villes des Flandres espagnoles et des Flandres françaises suggérèrent des propositions afin de concilier les différents intérêts de leur commerce81.

48Le commerce apparaît comme un outil au service de « l’union des couronnes ». Il s’agissait de renforcer les liens entre les deux monarchies par le biais du commerce. À ce titre, le « traité de l’asiento » ne fut pas le seul moyen de favoriser les échanges. Plusieurs décisions, prises dès 1701, participaient de ce dispositif dans lequel le commerce appuyait ou renforçait des liens politiques.

  • 82 Cédule du 11 janvier 1701, signée par la reine et les membres de la junte, éditée dans Muro Orejón, (...)

49Dès janvier 1701, la junte de gouvernement, instituée sur l’ordre de Charles II dans son testament et chargée de gouverner jusqu’à l’arrivée du duc d’Anjou, avertit le vice-roi du Pérou, le comte de la Monclova, de laisser entrer tous les navires français dans les ports des Indes. Cette cédule royale insistait sur le nouveau contexte « d’amitié et d’union » (« la amistad y la unión de esta Corona con la de Francia, y por qué en consecuencia de esta alianza y estrechos vínculos82 ») entre les deux couronnes, en conséquence de quoi elle ordonnait que les navires français soient admis dans les différents ports, notamment pour caréner. Cet ordre paraissait si important que Philippe V le renouvela en 1703, une fois arrivé à Madrid :

  • 83 Cédule du 10 juin 1703, dans Muro Orejón, Cedulario americano del siglo xviii, t. II, p. 100.

Comme il est très important qu’une grande union et une bonne correspondance s’établissent entre les nations d’Espagne et de France, et particulièrement pour les opérations qui pourraient être faites contre les ennemis, j’ai trouvé pertinent de renouveler l’ordre, donné par les cédules citées et pour les mêmes raisons83.

  • 84 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, « Précis sur le commerce des François dans les États de la monarc (...)
  • 85 AGS, Estado, Negociación de Francia, leg. 4302, cédule royale du 20 mars 1703.
  • 86 « … [P]or la unión de ambas coronas que tanto conviene estrechar » (cité dans Albareda Salvadó, 200 (...)
  • 87 AN, AE, BIII 361 : Le roi d’Espagne fit rendre un décret le 30 avril 1703 contenant la disposition (...)

50Par une cédule du 10 février 1703, Philippe V permit aux Français de faire le commerce d’Afrique, d’y aller et d’en venir en payant seulement les droits de la douane84. Le 20 mars, une cédule de Philippe V déclarait que toutes les prises, apportées par un Espagnol ou un Français, seraient libres de droits85. Le 19 avril 1703 suivant, il s’opposa à la visite d’embarcations françaises à Alicante et Málaga en alléguant les clauses du traité de Ryswick et « l’union des couronnes qu’il convenait de resserrer86 ». Le 30 avril, le roi d’Espagne interdisait, par décret, de visiter les navires français. Les gouverneurs et les officiers ne pouvaient ainsi plus vérifier les cargaisons : cela revenait à autoriser l’interlope87.

  • 88 Recueil des instructions données aux ambassadeurs, t. XII, vol. 2, p. 76.
  • 89 AN, AE, BIII 361, cité dans Kamen, 1974, p. 144.

51Ces décisions de Philippe V lui ont été vraisemblablement inspirées par l’ambassadeur de Louis XIV, le cardinal d’Estrées, et par le chargé d’affaires Blécourt. Dans sa lettre d’instructions, le roi avait donné à ce dernier l’ordre de veiller à ce que les Espagnols excluent les Anglais et les Hollandais du commerce et « de faire trouver en même temps à la France des avantages88 ». On lui demandait de consulter des « gens habiles dans le commerce » et on lui annonçait que plusieurs mémoires, rédigés dans les bureaux de Versailles, lui seraient envoyés. Le 3 juin 1705, Philippe V élargit l’interdiction de visiter les vaisseaux français à l’Amérique espagnole. Dorénavant, les gouverneurs et les officiers américains ne pourront plus visiter les navires des sujets de Louis XIV89, tant de guerre que de commerce.

  • 90 Scelle, 1906, t. II, p. 143.

52Dès l’arrivée du duc d’Anjou à Madrid, le commerce fut un élément clé du rapprochement entre la monarchie hispanique et le royaume de France. Il devait servir de catalyseur à de nouveaux rapports politiques. Il illustre également comment, à la fin de son règne, Louis XIV prenait en compte certains impératifs économiques dans la conduite de sa politique extérieure. La volonté de mettre à profit la présence de Philippe V au service des négociants français était très forte. L’ensemble des dispositions prises dans les premières années, du célèbre « traité d’asiento » aux différents décrets qui assuraient une place de choix aux Français dans le commerce espagnol, participaient du projet politique de réunir, autant que cela était possible, les deux couronnes. Comme le soulignait déjà Georges Scelle, la « politique d’union avait un côté économique qui n’a que rarement été mis en pleine lumière90 ».

  • 91 Notamment les travaux d’Alfred Baudrillart.
  • 92 Scelle, 1906 ; Dahlgren, 1909.

53La guerre de Succession d’Espagne n’eut pas pour seul enjeu de placer l’un des petits-fils de Louis XIV sur le trône espagnol. L’ouverture du marché américain aux négociants français constituait un autre objectif important. Si l’historiographie a bien mis en valeur la dimension familiale et dynastique du conflit91, mais aussi économique92, l’articulation entre le commerce et les finances, d’une part, et les « relations internationales », d’autre part, reste encore à éclairer. Pourtant, les traités de commerce et la présence de nombreux négociants français en Espagne invitent à se demander dans quelle mesure des considérations économiques et financières influèrent sur le cours de la guerre et, plus précisément, sur les relations entre les deux couronnes.

  • 93 Molas Ribalta, 1978 ; Callahan, 1968.
  • 94 Molas Ribalta, 1978, p. 3.
  • 95 Baltar Rodríguez, 1998, p. 223.

54Parallèlement à la ratification de traités et d’accords commerciaux de plus en plus nombreux, les souverains multiplièrent aussi la création d’institutions ayant vocation à les informer et à les conseiller dans ce domaine, afin de favoriser l’essor des échanges. En France, ce fut le conseil de Commerce, créé en 1664 par Colbert. Tombé en sommeil, il fut réactivé par Louis de Pontchartrain en 1697, après Ryswick. En Angleterre, le Board of Trade existait depuis les années 1660. Son équivalent impérial s’appelait le Kommerzköllegium, créé en 1666. Dans la monarchie hispanique, le comte-duc d’Olivares installa une junte des mines (junta de minas) en 1624, suivie d’une junta de comercio, población y agricultura l’année suivante93. Il fallut attendre 1679 pour voir cette institution définitivement installée. La junte de commerce (junta de comercio), créée par le duc de Medinaceli, avait pour objectif de « rétablir et restaurer le commerce général [des] royaumes94 ». Refondée en 1682, elle pouvait solliciter l’aide des ambassadeurs : ces derniers pouvaient lui écrire directement sans passer par la « voie d’État » (vía de estado), en d’autres termes la procédure régulière qui prévoyait que la correspondance d’un diplomate était adressée au Consejo de Estado95. Si ces conseils jouirent de statuts et de rôles différents selon les États, il faut souligner qu’ils apparurent, pour la plupart, dans la seconde moitié du xviie siècle. Cette simultanéité d’apparition souligne le besoin de nombreux princes de favoriser ainsi le commerce.

  • 96 Smedley-Weill, 1993, p. 474.
  • 97 Ibid., p. 475.
  • 98 Ibid., p. 477.
  • 99 Minard, 1998, p. 26.
  • 100 Les avis des marchands-députés étaient très souvent repris intégralement par le conseil ; Kammerlin (...)
  • 101 Chartier, 1988, pp. 259-60 et 282-288.
  • 102 Antoine, 2003, p. 357.

55Dans le royaume de France, Louis XI avait créé des commissions, sortes de conseils devant lesquels les marchands exposaient leurs idées sur le commerce96. En 1601, Henri IV institua par lettres patentes une commission, dont les membres étaient issus des cours souveraines. Marie de Médicis puis Richelieu rassemblèrent aussi plusieurs personnes afin d’être conseillés pour les affaires commerciales. Il faut toutefois attendre 1664 pour voir la création, sur l’initiative de Colbert, d’un conseil de Commerce. À la différence des précédentes commissions, ce conseil pouvait rendre des arrêts97. À la mort de Colbert, il tomba en sommeil jusqu’en 1695, date à laquelle Henri d’Aguesseau prit la direction des affaires commerciales98. Après la guerre de la Ligue d’Augsbourg, qui ensanglanta l’Europe de 1688 à 1697, le chancelier du roi de France décida de remettre sur pied ce conseil. Marginalisé par rapport au conseil des Finances, à celui des Dépêches, ou plus encore par rapport au conseil d’En haut, il était composé de personnes nommées par le roi et de députés envoyés par les grandes villes marchandes du royaume. Le nouveau conseil n’était plus un conseil de gouvernement, comme l’avait été le premier, mais seulement un organe consultatif. En réalité, le nom de « bureau de commerce » est plus juste (ce sera d’ailleurs son appellation à partir de 1722), car il s’agit d’une commission gouvernementale permanente, c’est-à-dire d’un organe administratif de conseil99. Il était composé de six membres de la haute administration et de douze députés élus par les corps de marchands des grandes villes100. Les membres de l’administration étaient le contrôleur général (en 1700, c’était Chamillart), le secrétaire d’État de la marine (Jérôme de Pontchartrain), de deux conseillers d’État (d’Aguesseau101 et Amelot) et de deux maîtres des requêtes (Ernothon et Baüyn d’Angervilliers)102. Ce conseil devait se réunir une fois par semaine chez d’Aguesseau. Conseiller d’État, Amelot le rejoignit et put ainsi entrer en contact avec un milieu qui lui était peu familier, celui des marchands. Le conseil était chargé d’examiner des projets de mémoire et de conseiller les secrétaires d’État.

  • 103 Kammerling Smith, 2002, p. 498.
  • 104 Ibid., p. 494. Voir aussi Collins, 1995 et Mettam, 1988.

56Le rôle du conseil de Commerce, souvent sous-estimé au profit des autres conseils de Louis XIV, a été réévalué. Comme le rappellent David Kammerling Smith103 ou Thomas Schaeper, sa création ne répondait pas uniquement à la volonté de relayer les intérêts des négociants auprès de la couronne. Il s’agissait de poursuivre la consolidation d’une politique économique, fondée sur le commerce et les manufactures, mais aussi d’obtenir l’expertise de négociants réputés et expérimentés pour guider les initiatives du gouvernement. En cela, la fin du règne de Louis XIV correspondit à un âge de réformes et de changements, trop souvent oubliés au profit des premières années du règne104.

57En effet, Louis XIV s’est appuyé à plusieurs reprises sur des membres du conseil de Commerce pour mener de délicates négociations. Sur les quinze dernières années du règne, quatre membres furent désignés par le roi pour négocier en son nom : Amelot alla en Espagne à partir de 1705 ; le député de Rouen Nicolas Mesnager négocia en Espagne et en Hollande pour le compte de Louis XIV ; Jean Anisson, député de Lyon, et Jean-Baptiste Fénelon intervinrent lors de la signature du traité de commerce avec l’Angleterre en 1713. Ces exemples illustrent l’obstination avec laquelle Louis XIV, appuyé en cela par Chamillart et Pontchartrain, défendait les intérêts commerciaux de son royaume. Ils soulignent également combien le conseil de Commerce intervenait dans la conduite de la politique extérieure, et pas seulement dans un rôle consultatif. On peut dire que Louis XIV s’en est servi comme d’une pépinière, où il recruta plusieurs négociateurs. Parmi eux, Amelot passa du monde des négociations à celui du conseil, ou inversement, à trois reprises.

Entre Madrid et le conseil de Commerce

58Les premiers ambassadeurs envoyés auprès de Philippe V n’ayant pas satisfait Louis XIV, à l’exception du marquis d’Harcourt qui quitta Madrid pour des raisons de santé, le roi de France alla chercher au conseil de Commerce celui qui aurait la charge de le représenter et de veiller à ses intérêts à la cour de son petit-fils. En 1705, il choisit en effet le marquis Michel-Jean Amelot de Gournay pour partir en ambassade à Madrid. Il s’agissait pour lui de trouver un ambassadeur qui s’entendrait avec la princesse des Ursins. Celle-ci, que Louis XIV avait rappelée en 1704 à cause de querelles incessantes avec le cardinal puis l’abbé d’Estrées, jouissait auprès des souverains espagnols d’une confiance inégalable rendant sa présence à Madrid indispensable.

  • 105 De Schryver, 1965, pp. 249-250.

59Le choix d’Amelot peut s’expliquer pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ses précédentes missions lui avaient permis de se faire connaître du roi, ressort fondamental de la promotion sous le règne de Louis XIV. De plus, comme membre du conseil de Commerce, il avait acquis une solide expérience dans les questions commerciales. Il avait suivi de près, par exemple, la négociation des nouveaux tarifs pour le commerce entre la France et les Pays-Bas espagnols en 1703105. C’est sans doute en pensant à ces compétences que le roi le choisit pour aller à Madrid prendre la suite du marquis de Gramont. Issu du monde de la robe, c’est-à-dire des juristes, et membres du Parlement, Amelot n’était pas destiné à devenir l’un des ambassadeurs les plus fidèles de Louis XIV. Sa famille appartenait depuis plusieurs générations déjà au milieu parlementaire parisien. Il était donc intégré à un milieu social influent. Il servit son souverain comme ambassadeur à plusieurs reprises. D’abord au Portugal, puis à Venise avant d’aller dans les Cantons suisses où il resta presque dix ans, ce qui constitue un record de longévité pour un ambassadeur à cette époque.

  • 106 Antoine, 1978, p. 6.
  • 107 Recueil des instructions données aux ambassadeurs, t. III, pp. 171-177. Il arriva à Lisbonne au moi (...)
  • 108 Ibid., p. 172. Elle était la petite-fille du duc de Vendôme, fils d’Henri IV et de Gabrielle d’Estr (...)
  • 109 Schmid, 2009 ; Bérenger, 2004.

60Lors de sa première mission, il fut ambassadeur à Venise du 17 février 1682 au 2 janvier 1685106. La place dans laquelle la Sérénissime contenait alors les ambassadeurs lui a sans doute appris l’art de la dissimulation. La République encadrait strictement l’activité et le séjour des envoyés étrangers sur son territoire, rendant leur mission délicate. Durant son ambassade à Lisbonne, de mai 1685 à juillet 1688, Amelot tissa des liens qui lui furent utiles par la suite, notamment durant la guerre de Succession. Le roi Pierre II, veuf depuis 1683, avait décidé de se remarier. Amelot avait pour mission d’empêcher tout mariage qui rapprocherait la dynastie portugaise de la maison d’Autriche107. Rapidement, le diplomate constata que l’influence de la France avait beaucoup diminué depuis la mort de la reine Marie-Françoise de Savoie-Nemours, fille de Charles-Amédée de Savoie, duc de Nemours et première épouse du roi Pierre II108. Il ne put dissuader le roi d’épouser Marie-Sophie Isabelle de Neubourg, fille du prince-électeur palatin du Rhin. La nouvelle reine de Portugal était par ailleurs la sœur de l’impératrice et épouse de Léopold Ier109.

61De 1688 à 1698, alors qu’il était le représentant de Louis XIV auprès des Cantons suisses, il obtint le renouvellement d’un traité d’alliance entre le roi de France et les Cantons. Ce fut pour lui un succès personnel.

  • 110 En 1699, on souleva à nouveau la question du rattachement de la direction du commerce et de la mari (...)
  • 111 Pénicaut, 2004, p. 87.
  • 112 Il s’agissait de Paris, Rouen, Bordeaux, Lyon, Marseille, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, B (...)

62Il acquit la réputation d’un ambassadeur solide, rompu aux négociations difficiles. Cette réussite lui valut la reconnaissance du roi qui le nomma conseiller d’État et lui ouvrit les portes du conseil de Commerce. D’Aguesseau avait été directeur du commerce et des manufactures de 1695 à 1699, date à laquelle il désira transmettre cette charge à son neveu Michel-Jean Amelot de Gournay. À cette occasion, cette direction fut rattachée au contrôleur général des finances, un personnage alors en pleine ascension : Michel Chamillart110. Il semblerait qu’Amelot ait été nommé à cette direction à la demande insistante de ce dernier111. Il travailla au conseil de Commerce jusqu’à son départ pour Madrid. Il en tira une connaissance et une expérience à la fois des réalités commerciales, de leurs difficultés et de leurs objectifs. Il put y apprécier les préoccupations de l’élite marchande représentée par des députés, élus par les corporations marchandes des grandes villes du royaume (dont un bon nombre de ports)112. Il est difficile de dire dans quelle mesure ces années passées au sein du conseil de Commerce ont pesé sur les choix d’Amelot et sur l’activité qu’il a déployée en Espagne. En revanche, on peut souligner le caractère original et relativement nouveau d’un tel parcours pour un diplomate de Louis XIV.

  • 113 Minard, inédite, t. I, pp. 65-69, cité dans Kammerling Smith, 2002, p. 502.
  • 114 Minard, 1998, p. 26.

63Lorsqu’il rentra d’Espagne en 1709, Amelot retrouva sa place au conseil de Commerce, où il acheva sa carrière mais cette fois comme directeur. À ce titre, il s’opposa avec succès à ce que les charges d’inspecteurs des manufactures, créées par Colbert en 1669, deviennent héréditaires et vénales. Ce fut là l’un des plus notables effets de son action en tant que directeur et membre du conseil de Commerce113. Philippe Minard a qualifié le conseiller d’État qui dirigeait le conseil avec le titre de directeur du commerce de « quasi-ministre de l’Industrie et du Commerce114 ». Il fut l’équivalent de ce que fut Desmarets auprès du contrôleur général jusqu’en 1708, avant de succéder à Chamillart dans cette charge. L’activité déployée par Amelot à la tête du conseil de Commerce fut remarquée par ses contemporains. Dans son Dictionnaire du commerce, Savary Des Bruslons vanta son action par une dédicace.

  • 115 Savary Des Bruslons, Dictionnaire universel de commerce, t. I, « Epistre ».

Il est aisé, Monseigneur [Amelot], de reconnoitre dans la sagesse qui a dicté ces excellens réglements, & qui paroît dans tout ce que vous entreprenez pour le bien du commerce ; il est aisé, dis-je de reconnoître qu’ils sont l’ouvrage de ces mêmes lumières & de ces mêmes talens qui vous ont rendu si célèbre chez les diverses nations où vous avez soutenu avec tant d’éclat & de dignité les intérêts de la France & la gloire du nom François115.

64Si la dédicace fut postérieure aux années qui nous intéressent pour l’étude de l’action d’Amelot dans le contexte de l’union des couronnes, elle souligne néanmoins le goût ou l’intérêt qu’il porta aux questions commerciales et la réputation qu’il acquit à ce sujet. Comme il fut membre du conseil avant et après sa mission à Madrid, il est difficile de savoir à quelle période précise la dédicace fait référence. Elle met en évidence le lien étroit entre son activité d’ambassadeur et son rôle comme membre du conseil de Commerce. Rédigée par le frère de l’auteur, mort avant la publication de son dictionnaire en 1723, elle insiste sur les règlements dont Amelot assura la préparation au conseil. En mélangeant ainsi les différentes activités et négociations d’Amelot, l’auteur ne prête aucune attention à la chronologie ou à l’enchaînement de ces différentes missions. Il considère qu’elles révèlent toute la même intelligence du commerce.

65Le genre de l’épître dédicatoire servait surtout à remercier un patronage ou un soutien donné à l’auteur, ce qui est le cas ici, et à vanter les mérites de son bienfaiteur. Cette dédicace n’échappe pas à la règle et met en exergue les nombreuses qualités d’Amelot. Toutefois, l’auteur a ressenti le besoin de citer ses différentes missions pour mieux appuyer sa démonstration, liant une nouvelle fois ses négociations et son activité au conseil de Commerce. Il évoque ainsi « toutes ces grandes qualités qui [lui] ont attiré l’estime & l’admiration universelle, en Suisse, en Portugal, à Venise, en Espagne… ». Une épître rédigée quelques années après la mort de Louis XIV, en 1723, souligne donc combien le commerce d’une part, et les négociations « diplomatiques » d’autre part, étaient liés au début du xviiie siècle. Cette interaction affleure dans les relations entre les princes, au travers des traités de commerce de plus en plus nombreux au cours du xviie siècle, et dans l’émergence progressive des différentes structures dédiées au commerce et plus largement à la vie économique.

66Amelot, comme Nicolas Mesnager ou plus tard Jean Anisson et Jean-Baptiste Fénelon, appartenait à ce milieu lié à la fois au négoce et au pouvoir royal. S’il n’était pas négociant mais magistrat, ses années passées au conseil de Commerce et dans plusieurs ambassades lui assurèrent les qualités nécessaires à un ambassadeur chargé d’incarner la politique d’union des couronnes. En choisissant Michel-Jean Amelot de Gournay, Louis XIV ne sélectionnait pas seulement un homme dont le parcours et l’action lui convenaient. Il désignait également une parentèle, une clientèle ou un « clan » qui mêlaient étroitement le commerce et les affaires du roi bien avant lui. Dans la société du royaume de France sous Louis XIV, un individu n’avait d’existence que par son nom, ses alliances et toute la clientèle à laquelle il était rattaché. Pour bien comprendre et resituer son action, sans oublier les dynamiques sociales d’alors, il convient d’analyser précisément ses réseaux et la clientèle dans laquelle il s’insérait.

Notes

1 Le mot apparut à la fin du xviiie siècle dans les discours de Linguet. Robespierre employa celui de « diplomate ». Bély, 1998, p. 11.

2 Frigo, 2008, p. 26.

3 Le commerce joua un rôle similaire pour les relations entre l’Angleterre et l’Empire ottoman. Blackwood, 2010.

4 Poumarède, 1998, p. 73.

5 Girard, 1910, p. 344.

6 Alain Rey, Le Grand Robert de la langue française, s. v. « Négocier », édition électronique.

7 Moeglin, 2005, p. 9.

8 Bourquin, 2002, pp. 16-17.

9 Louis XI avait autorisé les nobles à « user de marchandise sans préjudice de leur nom et de leur état » (Bourquin, 2002, p. 18).

10 Ibid., p. 60.

11 Schnakenbourg, 2004.

12 Dans la lettre d’anoblissement donnée à l’un de ses descendants, on peut lire le passage suivant : « [Jean-Claude Tourton] jouissait d’une telle considération chez l’étranger, et particulièrement en Hollande, que le marquis de Torcy, alors ministre des Affaires étrangères, crut ne pouvoir choisir un agent plus sûr et plus capable de se ménager un accès auprès du grand pensionnaire Heinsius vers lequel le roi Louis XIV l’envoya secrètement pour traiter des préliminaires de la paix dans la guerre de Succession au trône d’Espagne » (cité dans Lüthy, 1959, p. 78).

13 Ce profil du négociant-négociateur perdura tout au long du xviiie siècle, attestant ainsi des liens étroits qui existaient entre les communautés de marchands et les cercles du pouvoir diplomatique. Le milanais Paolo Greppi (1748-1800) en est un exemple. Ce personnage sut passer habilement du monde des financiers des cours de Madrid et de Vienne à celui des honneurs aristocratiques. Né dans le monde de la marchandise, il passa dans celui des courtisans. Riva, 1998, pp. 77-118 ; Ead., 2004.

14 Cardim, 2005, p. 113.

15 Morgan, 1931, p. 227.

16 Pour l’asiento, voir Scelle, 1906, et pour les négociations commerciales à Utrecht : Bély, 1990.

17 BNE, ms. 12777, cédule royale de Philippe V qui interdit tout commerce avec les sujets de l’empereur, de l’Angleterre et de la Hollande, 3 juin 1702, fos 73-101.

18 BNE, ms. 12777, cédule royale publiée le 11 mai 1704, prohibant le commerce avec les territoires portugais, fo 119.

19 AGS, Estado, lib. 479, avis de la junte de rétablissement du commerce (junta de restablecimiento de comercio) du 11 décembre 1706, sur une consulte du Conseil de guerre qui recommande d’autoriser les catholiques irlandais à commercer. La junte préconisait d’accepter.

20 Leonard, Recueil des traitez de paix, t. I, pp. 394-397. Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, t. III, partie 2, p. 376.

21 Flassan, 1809, t. I, p. 454.

22 On trouve souvent la date du 26 mars 1559. Or, Henri II mourut en juillet 1559. La documentation suédoise permet d’établir plus sûrement l’octroi par François II de ces lettres patentes le 26 mars 1560. Elles ont d’ailleurs été enregistrées au Parlement de Paris le 13 mai 1560. « Lettres patentes du roi François II où sont contenus les privilèges accordez aux sujets de Gustave Ier roi de Suède, trafiquans en France. À Amboise le 26 mars 1559 [sic] avant Pâques », dans Leonard, Recueil des traitez de paix, t. II, pp. 564-566 ; Martel, Catalogue des actes de François II, t. I, p. 134 ; Maillefer, 1993, p. 103.

23 Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, t. VI, partie 2, pp. 412-416.

24 Ibid., t. VII, partie 1, p. 357.

25 Recueil de divers traitez de paix, t. I, p. 514-536.

26 Ibid., t. I, p. 540.

27 Flassan, 1809, t. IV, pp. 158-159.

28 Schnakenbourg, 2003, p. 239.

29 Priotti, Saupin (dir.), 2008, p. 9.

30 Ibid., pp. 17-18.

31 Gelabert, 2008, p. 163.

32 Ramos Medina, 2004, p. 130.

33 Zeller, 1957, p. 114.

34 Ibid., p. 115.

35 Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, t. IV, partie 1, p. 352.

36 Article 6 du traité des Pyrénées, dans Vast, Les grands traités, t. I, p. 98.

37 Koulischer, 1931, pp. 3-29.

38 « Tous les sujets dudit Sgr roy Catholique, jouiront réciproquement des mêmes droits, libertez et exemptions en leurs trafics et commerces dans les ports, rades, mers et Estats de S. M Très-Chrétienne, jouiront en ceux de S. M Catholique… » (article 20 du traité des Pyrénées, dans Vast, Les grands traités, t. I, p. 103).

39 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, « Négociations entre les France et l’Espagne au sujet de leur commerce réciproque depuis 1659 jusqu’à 1716 », s. d., fos 4-36.

40 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, « Négociations entre les France et l’Espagne au sujet de leur commerce réciproque depuis 1659 jusqu’à 1716 », s. d., fos 4-36.

41 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, « Privilèges des Anséatiques en Espagne », fos 44vo-49.

42 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, « Mémoria de los capitulos de pazes y privilegios que la Corona de España tiene concedidos à diferentes naciones, de todos los quales gozan los de la nación franceza », fos 63-66.

43 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, déclaration de la reine régente (1669).

44 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, déclaration du 2 décembre 1670.

45 Koulischer, 1931, pp. 5-6.

46 Ibid., p. 28.

47 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, « Négociations entre les France et l’Espagne au sujet de leur commerce réciproque depuis 1659 jusqu’à 1716 », s. d., fos 4-36.

48 « Art. 26. Lesdits Sgrs roys pourront establir, pour la commodité de leurs sujets trafiquans dans les royaumes et Estats l’un de l’autre, des consuls de la nation de leurs dits sujets : lesquels jouiront des droits, libertez et franchises qui leur appartiennent par leur exercice et employ ; et cet establissement sera fait aux lieux et endroits où de commun consentement il sera jugé nécessaire » (traité des Pyrénées, dans Vast, Les grands traités, t. I, p. 105).

49 « Traité pour le rétablissement du commerce entre les sujets de Louis XVI, roi de France & ceux de Charles II, roi d’Espagne dans les Paÿs-Bas espagnols, fait au château de Freyr sur le Meuse, le 25 octobre 1675 », dans Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, t. VII, partie 1, pp. 313-314.

50 « Convention faite entre le marquis de Feuquieres & le Marquis de Los Balbazes, pour la liberté de la pesche & de la navigation dans la rivière de Bidassoa, en faveur des sujets de Louis XIV, Roi de France & de Charles II, Rois d’Espagne, avec toutes sortes de vaisseaux, sans distinction. À Madrid, le 19 octobre 1683 », dans Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, t. VII, partie 2, p. 71.

51 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 78, « Mémoire sur le commerce et les ressources de l’Espagne en 1690 » ; et AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 79, « Mémoire sur le commerce de l’Espagne en 1691 et sur ses colonies ».

52 Vast, Les grands traités, t. II, p. 224.

53 Girard, 1932, p. 538. Voir aussi l’exemple de la famille Colarte, originaire des Flandres et venue s’installer à Cadix au milieu du xviie siècle ; Bustos Rodríguez, 1991.

54 Girard, 1932, p. 539.

55 Ibid., p. 549 ; Bustos Rodríguez, 2005, p. 143.

56 Girard, 1932, p. 557.

57 Domínguez Ortiz, 1963-1970.

58 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, « Négociations entre les France et l’Espagne au sujet de leur commerce réciproque depuis 1659 jusqu’à 1716 », s. d., fos 4-36.

59 Sanz Camañes, 2006, pp. 282-284.

60 Ibid., p. 294.

61 Frey, 1995, p. 335. La France et le Portugal avaient des territoires voisins en Amérique du Sud. Le gouvernement de Louis XIV prêta une attention croissante au Brésil durant son règne. Elle se fit encore plus pressante au xviiie siècle. Labourdette, 1998 ; Marcadé, 1991.

62 Scelle, 1906, t. I, p. 86.

63 AHN, Estado, leg. 3367, « Tratado de mutua alianza entre los reyes de España y Portugal firmado en Lisboa el 18 de junio de 1701; Está de la transacción entre los mismos reyes sobre las independencias e intereses de la compañía de Asiento de Negros en la América española ».

64 Scelle, 1906, t. I, p. 90.

65 Ibid., t. I, p. 124.

66 Debien, 1941, pp. 26-35 et Lévy, 1969, pp. 138-140, 157, 166-167. Cité dans Stein, Stein, 2002, p. 141.

67 Ibid., p. 137.

68 Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, t. VIII, partie 1, p. 83.

69 Bonnassieux, Conseil de Commerce, p. 7.

70 Ibid., p. 9.

71 Ibid.

72 Procès-verbal de la séance du 17 novembre 1702, « Révision du dossier concernant le commerce de la Flandre espagnole avec la Hollande », dans Bonnassieux, Conseil de Commerce, p. 11.

73 Schaeper, 1983, p. 203.

74 Bonnassieux, Conseil de Commerce, p. 10.

75 « Articles convenus pour faciliter le commerce entre les sujets d’Espagne & de France. À Bruxelles, le 15 mars 1703 », [feuille volante], dans Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, t. VIII, partie 1, pp. 125-127.

76 Schaeper, 1983, p. 198.

77 Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, t. VIII, partie 1, p. 125.

78 AN, Marine, B7 504, [1706], fo 160.

79 Bonnassieux, Conseil de Commerce, p. 9.

80 Lettre de Pontchartrain au conseil de Commerce, dans Bonnassieux, Conseil de Commerce, p. 12.

81 Ibid., p. 14.

82 Cédule du 11 janvier 1701, signée par la reine et les membres de la junte, éditée dans Muro Orejón, Cedulario americano del siglo xviii, t. II, p. 7 ; Moreyra Paz-Soldán, Céspedes del Castillo, Virreinato Peruano, t. III, pp. LXXX-LXXXVI.

83 Cédule du 10 juin 1703, dans Muro Orejón, Cedulario americano del siglo xviii, t. II, p. 100.

84 AMAE, Mém. et doc., Esp., t. 153, « Précis sur le commerce des François dans les États de la monarchie d’Espagne sous le règne du Roi Catholique Charles Second, et depuis l’avènement de Philipe V petit-fils de Louis XIV à cette couronne », [Le Dran], [xviiie siècle], fos 50-62.

85 AGS, Estado, Negociación de Francia, leg. 4302, cédule royale du 20 mars 1703.

86 « … [P]or la unión de ambas coronas que tanto conviene estrechar » (cité dans Albareda Salvadó, 2005, p. 97).

87 AN, AE, BIII 361 : Le roi d’Espagne fit rendre un décret le 30 avril 1703 contenant la disposition suivante : « En conséquence de l’article 15 du traité de Ryswick nous faisons défense aux officiers ou commis préposés pour empescher la contrebande et aux gouverneurs des villes maritimes de visiter aucuns bâtiments de mer appartenant à des négociants françois ».

88 Recueil des instructions données aux ambassadeurs, t. XII, vol. 2, p. 76.

89 AN, AE, BIII 361, cité dans Kamen, 1974, p. 144.

90 Scelle, 1906, t. II, p. 143.

91 Notamment les travaux d’Alfred Baudrillart.

92 Scelle, 1906 ; Dahlgren, 1909.

93 Molas Ribalta, 1978 ; Callahan, 1968.

94 Molas Ribalta, 1978, p. 3.

95 Baltar Rodríguez, 1998, p. 223.

96 Smedley-Weill, 1993, p. 474.

97 Ibid., p. 475.

98 Ibid., p. 477.

99 Minard, 1998, p. 26.

100 Les avis des marchands-députés étaient très souvent repris intégralement par le conseil ; Kammerling Smith, 2002, p. 500. Voir Clément, 1854 ; Scoville, 1962.

101 Chartier, 1988, pp. 259-60 et 282-288.

102 Antoine, 2003, p. 357.

103 Kammerling Smith, 2002, p. 498.

104 Ibid., p. 494. Voir aussi Collins, 1995 et Mettam, 1988.

105 De Schryver, 1965, pp. 249-250.

106 Antoine, 1978, p. 6.

107 Recueil des instructions données aux ambassadeurs, t. III, pp. 171-177. Il arriva à Lisbonne au mois d’août 1685 et fut reçu solennellement par le roi le 19 décembre suivant. Il quitta le Portugal en 1688. Les instructions que lui envoya Louis XIV ont été en partie publiées : Louis XIV, Amelot, Correspondance… Portugal.

108 Ibid., p. 172. Elle était la petite-fille du duc de Vendôme, fils d’Henri IV et de Gabrielle d’Estrées.

109 Schmid, 2009 ; Bérenger, 2004.

110 En 1699, on souleva à nouveau la question du rattachement de la direction du commerce et de la marine au secrétaire d’État de la marine. Le partage se fit, cette fois-là, dans un sens favorable au contrôleur général. Voir Dangeau, Journal, t. VII, pp. 155-156. Sur cette querelle d’attributions, latente depuis au moins mai 1699, voir les documents publiés par Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux des finances, t. II, Appendice I, pp. 463-470.

111 Pénicaut, 2004, p. 87.

112 Il s’agissait de Paris, Rouen, Bordeaux, Lyon, Marseille, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque.

113 Minard, inédite, t. I, pp. 65-69, cité dans Kammerling Smith, 2002, p. 502.

114 Minard, 1998, p. 26.

115 Savary Des Bruslons, Dictionnaire universel de commerce, t. I, « Epistre ».

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