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L'archipel des épices

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Xavier Huetz de Lemps

Deuxième partie

Chapitre v

Une grande tolérance

Texte intégral

  • 1 Y, Mény, « La décennie de la corruption », p. 18.

1L’évaluation de la détermination des autorités à lutter contre la corruption vient buter sur l’absence de sources objectives et fiables. Les statistiques judiciaires peuvent être très utiles parce qu’elles reflètent bien plus « la volonté et la capacité à réprimer »1 que le degré « réel » de corruption. Or, l’audience de Manille a publié, à partir du milieu des années 1840 et avec une régularité correcte jusqu’au milieu des années 1880, des statistiques de la délinquance qui recensent et classent l’ensemble des affaires qu’elle a jugées en première instance ou en appel.

  • 2 1844, 1845, 1846, 1847, 1848, 1849, 1851, 1856, 1861, 1862, 1863, 1864, 1865, 1867, 1868, 1873, 187 (...)
  • 3 1844 : 3,3 % ; 1845 : 0,9 °/0 ; 1846 : 2,5 % ; 1847 : 1,7 % ; 1848 : 1,9 % ; 1849 : 0,9 % ; 1851 : (...)

2Nous sommes parvenu à réunir des données pour vingt-six années2 comprises entre 1844 et 1885. Leur traitement aboutit à une conclusion extrêmement simple : la catégorie intitulée « délits des employés publics dans l’exercice de leur charge » représente une part infime du total des affaires déférées devant l’Audience. Le pourcentage3 le plus élevé correspond à l’année 1874 avec 5,5 % du total, le plus faible aux années 1845 et 1849 avec seulement 0,9 %.

  • 4 1,2 % en 1861,2 % en 1862 ; 2,7 % en 1863 ; 1,4 % en 1864 ; 1,3 % en 1865 ; 1,4 % en 1866 ; 1 % en (...)

3De plus, la série englobe des délits éloignés de la corruption telle que nous l’avons définie. Pour les années 1844-1856, les états publiés par l’Audience ne donnent aucune précision sur le détail des pratiques illégales prises en compte. À partir de 1861, apparaissent des sous-catégories qui appartiennent indiscutablement à notre champ de recherche : cohecho (dès 1861), prevaricato (à partir de 1863) et soborno (1867). D’autres sous-catégories très floues, comme « abus d’autorité » ou « autres excès et fautes commis par les employés dans l’exercice de leurs fonctions », ne correspondent qu’en partie à des faits de corruption. Enfin, certaines rubriques, comme « extravío de procesos y cartas órdenes » ou « infidelidad en la custodia de presos », sont en dehors de notre champ d’étude. Si l’on ne tient pas compte de ces deux dernières entrées, les totaux sont nettement plus faibles4.

  • 5 Prevarición ; Infidelidad en la custodia de los presos ; Infidelidad en la custodia de documentos ; (...)
  • 6 Prevarición, Cohecho, Malversaciόn de caudales públicos, Fraudes y exacciones illegales, Negociacio (...)
  • 7 1,3 % en 1873 ; 1 % en 1874 et 1875 ; 1,5 % en 1878 et 1879 ; 1,2 % en 1880 ; 1,4 % en 1881 ; 1,8 % (...)

4À partir de 1873 et jusqu’en 1885, le classement des délits est encore plus précis puisque les états comportent quinze sous-catégories5 dont seulement cinq6 appartiennent sans conteste au domaine de la corruption, même si une volonté d’enrichissement personnel a pu être à l’origine de fautes classées dans d’autres rubriques. Si l’on s’en tient à ces cinq rubriques, la part des condamnations pour délits de corruption dans le total des crimes et délits recensés par l’Audience devient infime7. Enfin, dans ces statistiques, la notion d’employés publics est entendue dans un sens très large : elle inclut des ecclésiastiques et une partie des délits ne peuvent être commis que par des élus ou des employés subalternes de la commune indigène.

  • 8 Sur la période 1870-1898, voir pp. 287-293 et 297-305.

5À la vue de ces chiffres, nous pouvons conclure soit que les employés espagnols sont des modèles de probité, ce qui à l’évidence n’est pas le cas, soit que l’Audience ne montre ni une grande volonté, ni une grande capacité à réprimer les délits de corruption commis par des fonctionnaires espagnols. La légère progression du pourcentage des délits des employés publics après 1873 est peut-être l’indice d’une répression plus déterminée des actes de corruption8. La lecture des dossiers confirme la négligence et l’indolence de la justice coloniale et, ce qui est beaucoup plus utile, elle permet d’étudier les causes de ce laxisme.

I. – La lourdeur des procédures

Les obstacles matériels

  • 9 « Physical and climatic conditions worked against effective administration ». N. P. Cushner, Spain (...)
  • 10 « ¡En Manila me lo diras !». Apuntes interesantes sobre las islas filipinas [1869], p. 134. Voir au (...)

6La lutte contre la corruption aux Philippines se heurte tout d’abord à un obstacle d’ordre géographique : la distance et la difficulté des communications. L’isolement de la plupart des provinces, au moins pendant certains mois de l’année, est une réalité indiscutable de la première moitié du XIXe siècle. Tous les voyageurs se plaignent de l’état des chemins et des routes, de l’inexistence des ponts et des bacs dès que la mousson s’installe. La navigation par mer est souvent difficile, au moins pendant certaines saisons du fait des vents contraires et des cyclones, des hauts fonds et des récifs, et, bien sûr, de la piraterie musulmane omniprésente. Des provinces peuvent ainsi rester isolées pendant des mois. Face à ces obstacles, le gouverneur général, les inspecteurs ou les juges n’ont guère envie de rester trop longtemps loin de Manille et de mettre leur vie en danger pour châtier des fonctionnaires malhonnêtes. Nicholas Cushner résume parfaitement cette idée : « les données physiques et climatiques travaillaient contre l’efficacité administrative »9. Les gouverneurs de l’époque moderne semblent donc avoir joui d’une paix royale. Un document de la fin des années 1860, rapporte une anecdote, sans doute exagérée mais significative : les alcaldes mayores de « l’ancien temps » avaient une jarre à proximité de leur bureau, et ils jetaient dans cette tinaja le courrier en provenance de Manille, sans même l’ouvrir, et en ponctuant le geste d’un « Tu me le diras à Manille ! »10.

  • 11 MN, volume 2237, « Votos de un amante del buen orden dirigidos a corregir los vicios introducidos e (...)

7Cette impunité née de la distance perdure dans la première moitié du siècle et la corruption, si l’on en croit les témoignages, est plus forte dans les périphéries qu’au centre de l’Archipel, dans les îles Visayas que dans la zone centrale de Luçon11. Un auteur anonyme transforme ce constat en une amusante formule mathématique :

  • 12 « Lo que nos atrevemos a decir sin peligro de yerro, y para satisfacciόn de aquellos que apetecen e (...)

Sans risque de nous tromper et pour satisfaire ceux qui aiment les calculs les plus précis, nous osons affirmer que, si le territoire et les alentours de Manille ne sont pas exempts d’irrégularités et d’excès, ces derniers abondent en province et ils sont multipliés par le carré de la distance qui sépare la province concernée de la capitale12.

  • 13 Enrile dans la première moitié du siècle, Moriones ou Primo de Rivera dans la seconde.
  • 14 MN, volume 1671, doc. 7, lettre du gouverneur général Enrile du 27 juin 1834.

8Pourtant, la situation dans le domaine des communications s’améliore nettement dans la seconde moitié du XIXe siècle. Quelques gouverneurs dynamiques tentent de mettre en place un réseau routier correct13 ; la navigation à vapeur permet l’ouverture de lignes maritimes intérieures régulières ; la piraterie devient un fléau mineur et les côtes les plus dangereuses sont équipées de phares ; le télégraphe permet de maintenir le contact avec les provinces ; au centre de Luçon, une ligne de chemin de fer relie Manille à Dagupan (Pangasinan) à partir de 1892. Ces innovations répondent avant tout à des motivations d’ordre économique, mais la volonté de corriger les dysfonctionnements de l’administration et, en particulier, de lutter contre la trop grande indépendance des fonctionnaires provinciaux n’est pas étrangère à cet effort14. La réduction de la distance-temps entre les Philippines et la métropole offre aussi à cette dernière la possibilité de mieux contrôler sa colonie.

  • 15 E. Jurien de la Gravière, Voyage de la corvette « La Bayonnaise » [1872], t. II, p. 71.

9La révolution des transports jouerait donc en la défaveur des employés indélicats. Le Français E. Jurien de la Gravière illustre bien ce raisonnement tentant : pour lui, la « funeste impuissance des navires à voiles » permettait à deux fléaux de prospérer, la piraterie et les abus des gouverneurs. La suite du raisonnement est logique et reflète la foi des hommes du XIXe siècle dans les progrès induits par l’innovation technique : le développement de la navigation à vapeur aurait considérablement réduit l’isolement des provinces et, partant, les deux fléaux précités15. Effectivement, la concomitance entre les débuts de la navigation à vapeur et la réforme de 1844 semble symbolique : les gouverneurs perdent une partie de leur indépendance, les résultats de leur administration sont désormais plus facilement connus à Manille.

  • 16 Voir infra, pp. 167-168.

10Pourtant, le lien de causalité entre isolement et corruption nous semble abusif, même pour la première moitié du siècle. Comme nous le verrons dans les pages suivantes, les hautes autorités sont bien mieux informées sur ce qui se passe dans les provinces qu’on pourrait le croire. De plus, les plus grosses affaires de corruption, au moins par les montants en jeu, ont pour cadre Manille, des provinces proches de Manille (Bulacan, La Pampanga, Cavite...) ou en constantes relations avec la capitale, comme les provinces productrices de tabac du nord de Luçon. Inversement, l’isolement extrême de certains districts de la cordillère centrale ou du sud de l’Archipel n’empêche pas la dénonciation de la corruption16.

11Si l’on se place du côté des corrompus, il est vraisemblable que l’amélioration des communications les a contraints à se montrer plus subtils et à améliorer le camouflage de leurs opérations mais, sauf pour le commerce, nous avons montré dans la première partie que les pratiques corrompues restent étonnamment stables. Certes, la distance et la difficulté des communications allongent singulièrement les procédures, mais si la volonté politique existe, aucun de ces obstacles n’est insurmontable. L’impunité résulte donc beaucoup plus des causes humaines que des facteurs géographiques et techniques, même si ces derniers peuvent constituer un facteur aggravant.

12Dans la plupart des faits de corruption, les enquêteurs et les juges ont le plus grand mal à prouver de manière irréfutable le délit. Le manque de temps et de moyens humains pour mener des instructions approfondies explique en partie cet échec. La compréhension des événements et des comportements suppose une longue immersion dans le contexte local, or, les inspecteurs ou les magistrats en charge des juicios de residencia ne séjournent, au mieux, que quelques semaines dans des provinces où ils n’ont en général jamais mis les pieds auparavant.

13Les fonctionnaires espagnols, qu’ils soient honnêtes ou malhonnêtes, ont pour habitude de se couvrir et de se cacher derrière la production de documents administratifs :

  • 17 « En Filipinas se escribe mucho y muy innecesario, sin más objeto que ver cada cual de eludir supue (...)

Aux Philippines, on écrit beaucoup et beaucoup de choses superflues, sans autre objectif que celui de se dérober à ses responsabilités, supposées ou réelles. Ainsi, l’affaire la plus simple, en particulier lorsqu’il s’agit de questions d’argent, parcourt un nombre infini de bureaux et, dans chacun d’entre eux, passe par toutes les tables. Finalement une décision est prise, et celui qui la prend veille à ce qu’elle reflète tous les avis émis afin de pouvoir, le cas échéant, partager les responsabilités avec ceux qui l’ont conseillé17.

  • 18 Voir, par exemple, AHN, Ultramar, leg. 2237, exp. 205, poursuites contre Isidro Salaverri y Caballe (...)

14Cette tendance à la surproduction de papier est assez partagée dans toutes les administrations, quels que soient les époques et les États, mais l’administration coloniale espagnole est tout de même particulièrement performante en la matière. Alors que l’examen des archives devrait aider à l’établissement des preuves, la production d’une masse de documents permet au fonctionnaire d’embrouiller les pistes. Ce rideau, pour être de papier, n’en est pas moins extrêmement opaque. Les fonctionnaires, au moins les plus astucieux et les plus expérimentés, savent aussi se couvrir en détruisant les pièces compromettantes ou en fabriquant des faux, à grand renfort de tampons, signatures et papier timbré18. Les alcaldes mayores, grâce à leur formation de juristes, sont sans doute plus habiles dans cet exercice que les militaires.

  • 19 Voir infra l’exemple de la province de La Pampanga, pp. 147 et 174-175.
  • 20 AHN, Ultramar, leg. 2196, exp. 10, poursuites contre Miguel Ruiz Pérez, AM de Zambales, 1860.

15Dans ce contexte, les enquêteurs et les juges ont le plus grand mal à démêler la part de l’erreur administrative et de la malversation, de l’incompétence et de la malfaisance : une comptabilité mal tenue, des archives judiciaires incomplètes peuvent être un indice de l’une ou de l’autre, voire des deux19. Le chaos administratif qui règne dans la plupart des provinces et des administrations ne joue cependant pas toujours en faveur du suspect : lorsqu’il est effectivement innocent, il lui est difficile d’apporter la preuve matérielle de sa bonne foi20.

  • 21 Voir infra, pp. 180-182.

16En l’absence de preuves matérielles irréfutables, le procès se réduit en général à la confrontation de témoignages. Or, ces derniers, parfois à tort, parfois à raison, sont systématiquement suspectés de duplicité, et ce doute profite en règle générale aux corrompus21.

Le maquis juridique

17L’imposant arsenal répressif mis à la disposition des autorités administratives et judiciaires constitue un ensemble complexe et souvent incohérent. En effet, les innovations législatives et réglementaires décrites dans la partie précédente ne se substituent pas aux textes plus anciens mais viennent s’y ajouter. Ce phénomène de sédimentation, très classique dans l’histoire du droit espagnol, aboutit à l’édification d’un véritable maquis législatif dans lequel même les meilleurs juristes se perdent et qui permet aux accusés de se mettre à couvert. Même si elle est tout de même un peu excessive, la description de John Bowring traduit bien ce foisonnement :

  • 22 « In the Philippines there is a great mass of unwritten, or at least unprinted, law, emanting from (...)

Aux Philippines, il y a un foisonnement de lois non écrites ou du moins non imprimées émanant de sources différentes et indépendantes, des lois souvent contradictoires, sanctionnées par la tradition, citées de manière erronée : un fatras dans lequel les Leyes de Indias, les Siete Partidas, la Novisima recompilación [sic], le droit romain, les fueros anciens et royaux – sans parler des proclamations, des décrets, des avis, des arrêtés, des « bandos » – engendrent « la peine et les ennuis » du chaudron des sorcières remué par les mauvais génies de la discorde et du conflit22.

18L’absence de clarté des textes débouche bien évidemment sur d’interminables débats et sur des chicaneries souvent intéressées. Les lois héritées des premiers siècles de la colonisation sont souvent utilisées sans aucune référence à un contexte d’élaboration qui les rend, de fait, anachroniques. Inversement, les nouvelles lois importées de métropole ne sont pas toujours adaptées aux formes de corruption spécifiques à l’Archipel. Ainsi, l’utilisation systématique, dans un but d’enrichissement personnel, des moyens de coercition afférents aux charges constitue la forme la plus commune ou tout au moins la plus voyante de la corruption dans les provinces. Or, elle ne fait pas l’objet d’un traitement spécifique dans le code pénal parce qu’elle est beaucoup plus rare en métropole. De même, les fonctionnaires sont soumis, à partir des années 1860, au code pénal métropolitain et ils peuvent recourir en appel aux tribunaux de la Péninsule alors qu’ils sont jugés dans le cadre de procédures, comme le juicio de residencia, spécifiques aux colonies.

  • 23 C. H. Cunningham, TheAudienciain the Spanish Colonies, pp. 153-155, cite l’exemple de la residencia(...)
  • 24 AHN, Ultramar, leg. 2196, exp. 9.

19L’appareil judiciaire colonial pèche aussi par son extrême lenteur. Ce défaut est déjà très sensible à l’époque moderne, même si la difficulté des communications peut alors, au moins en partie, le justifier23. Les poursuites engagées contre Rafael Garcia López, alcalde mayor de Cagayan sont un exemple, parmi tant d’autres, des délais d’instruction d’une affaire de corruption24. Les agissements de Garcia Lopez sont dénoncés en juillet 1859, une inspection est menée en 1860, la residencia est instruite en 1861, la sentence est rendue en 1864 et passe en appel devant l’Audience en 1865, enfin, le dossier est envoyé au ministère d’Outre-Mer au début de l’année 1866.

  • 25 AHN, Ultramar, leg. 5231, exp, 16, Visita de la Subdelegación de Hacienda de l’île de Negros pour l (...)

20Le cas des gouverneurs de Negros est encore plus frappant. Un inspecteur des finances est envoyé en 1867 dans l’île pour contrôler les revenus fiscaux de la province. Il termine son enquête, il est vrai particulièrement minutieuse, en 1871 et il remet à Manille un dossier de 1077 feuilles composé de 5 pièces, soit la bagatelle de 13 cartons. Pourtant, son investigation est jugée insuffisante et une seconde commission d’enquête est dépêchée en 1874. Elle rend son rapport au début de l’année 1877. La matière réunie est largement suffisante pour condamner une demi-douzaine d’anciens gouverneurs, mais il est trop tard pour engager des poursuites : les faits incriminés sont trop anciens, l’inspection n’a pas été menée en présence des suspects et la plupart de ces derniers sont morts entre-temps25...

  • 26 L. Álvarez Y Tejero, De las islas Filipinas [1842], pp. 6-9.

21Les normes procédurières sont contraignantes et complexes. Elles offrent donc au condamné la possibilité, s’il est bien conseillé, de faire casser les jugements sur des questions de forme. Cet excès de formalisme explique en partie la lenteur des procédures, mais d’autres facteurs y concourent aussi. Tout au long du XIXe siècle, le personnel de l’Audience est notoirement insuffisant. En outre, les magistrats sont surchargés de travail parce qu’ils exercent, par choix ou par obligation, de multiples charges et commissions annexes, en général très bien rétribuées. Parfois, le manque de zèle est intéressé puisque l’allongement des procédures permet à certains magistrats d’augmenter leurs honoraires26.

  • 27 C. Villarragut y Estevan, Islas Filipinas. Administración de justicia [1883].

22Les multiples possibilités d’appel doivent être portées au crédit d’un système juridique qui permet aux justiciables de faire valoir leurs droits, mais, d’un autre côté, elles offrent aussi aux fonctionnaires réellement corrompus de multiples possibilités d’atténuer la rigueur des sentences. Le condamné peut évidemment interjeter un appel auprès de l’Audience, mais, si la sentence de cette dernière ne lui convient pas, il a la possibilité, sous certaines conditions et pour les cas les plus graves, de saisir le Tribunal suprême. Ce niveau d’appel, totalement ignorant des réalités de l’Archipel, ne se fonde que sur les règles de droit et il peut aisément découvrir un vice de forme, surtout si l’inculpé dispose de solides appuis politiques ou clientélaires... Le gouverneur général, en tant que supérieur de l’Audience, est habilité à suspendre l’exécution d’une peine et à demander la grâce du condamné auprès du souverain27. Il peut aussi espérer une grâce générale, si fréquentes du fait des incessants changements de régime en métropole.

  • 28 J. M. Mariluz Urquijo, Ensayo sobre los juicios de residencia indianos, pp. 208-209.
  • 29 AHN, Ultramar, leg. 5279, exp. 7-11.
  • 30 E. Mazorca, Noticias de las Islas Filipinas [1841], pp. 18 et 20-21.

23Même lorsque les fonctionnaires sont effectivement condamnés, les peines prononcées sont rarement effectives. Le qualificatif de « perpétuelle » accolé à l’interdiction d’exercer des charges publiques est, comme à l’époque moderne, bien pompeuse, et les condamnés sont fréquemment réintégrés, soit parce qu’ils jouissent de protections efficaces, soit parce qu’ils bénéficient de l’amnésie de l’administration coloniale, soit parce que le manque d’effectifs est tel que l’on ne peut se passer de leurs services28. Ainsi, Juan Crisóstomo Gόmez Gordillo, alcalde mayor de Camarines Sur, est rappelé à Manille pour fautes graves un an après sa prise de fonction. Alors que l’instruction est en cours, il est tout de même nommé à la tête de la province de Mindoro29. Selon Mazorca, les gouverneurs-commerçants de la première moitié du siècle sont maintenus à leur poste même s’ils commettent des fautes très graves parce que leurs créanciers et le Trésor colonial veulent leur laisser le temps de se refaire30.

  • 31 L. ÁLvarez y Tejero, De las islas Filipinas [1842], pp. 44,83.
  • 32 Au début des années 1860, une Sociedad de Fianzas Mutuas est d’ailleurs mise en place à Manille pou (...)
  • 33 Voir, pour les années 1860, les dossiers du carton AHN, Ultramar, leg. 1469.

24Les condamnés utilisent tous les moyens pour retarder le paiement des peines pécuniaires ou la restitution des sommes détournées31. La solvabilité des condamnés pose aussi souvent problème, même si, en théorie, les fonctionnaires doivent déposer une garantie à leur entrée en fonction32. Certains fonctionnaires poursuivis ont vraisemblablement eu l’intelligence de camoufler leur fortune pour se déclarer insolvables. Les services financiers font pourtant preuve d’un bel acharnement dans le recouvrement des créances. Il n’est pas rare de rencontrer dans les archives de volumineux dossiers concernant le remboursement de sommes dérisoires que les agents des finances s’acharnent à réclamer aux familles de fonctionnaires depuis longtemps décédés33. Cette mémoire administrative semble cependant assez sélective, sans lien avec l’importance des sommes détournées et elle dépend visiblement des appuis et protections dont dispose le contrevenant.

  • 34 AHN, Ultramar, leg. 2152, exp. 14. Voir aussi l’exemple de Rosales étudié dans la première partie,
  • 35 AHN, Ultramar, leg. 2158.

25Les plus lourdement compromis ont parfois recours à la fuite pour se soustraire à la justice. Le cas de Luis Brodett, alcalde mayor d’Iloilo, est le plus romanesque : il s’enfuit en 1829 avec un peu plus de 16.000 pesos détournés. Pris en chasse par un navire de la marine, il parvient à s’échapper et se réfugie, après avoir fait escale à Zamboanga et Singapour, à l’île Maurice34. De même, Pedro Halleg de Barrutell, ancien alcalde mayor de Leyte et condamné en 1852 à quatre années de bannissement, à l’interdiction d’exercer toute charge judiciaire aux Philippines et à 2.000 pesos d’amende, disparaît à l’étranger, sans doute à Singapour35.

  • 36 AHN, Ultramar, leg. 1469, exp. 24, 26, 30,34, 35 et 36 ; AHN, Ultramar, leg. 1541, exp. 17. La situ (...)

26Sans aller jusqu’à fuir, les fonctionnaires soupçonnés de malversations ou condamnés pour des faits de corruption savent parfaitement jouer sur la distance et la lenteur des communications pour se faire oublier. Les archives conservent de nombreux avis de recherche, publiés dans le journal officiel, de fonctionnaires disparus en métropole36. Ces recherches aboutissent parfois, mais au prix d’une perte de temps considérable. Lorsque les sommes en jeu sont peu importantes, l’administration coloniale préfère souvent renoncer.

  • 37 En théorie, un fonctionnaire inculpé doit nommer un représentant légal aux Philippines (apoderado),(...)

27En cas de menace précise, l’employé peut aussi demander un congé pour raisons de santé et rentrer en Péninsule sous ce prétexte. D’autres partent sans même demander d’autorisation. La pratique est courante37. Dans le cas où la condamnation aurait déjà été prononcée, le retour en métropole ou une mutation à Cuba sont aussi de bons moyens pour éluder l’application des peines.

  • 38 AHN, Ultramar, leg. 2152, exp. 14. Le secrétaire du bureau de Gracia y Justicia dénonce avec vigueu (...)
  • 39 Le problème est le même à Cuba. Voir A. W. Quiroz, « Implicit Costs of Empire ».

28Certains suspects ont été indirectement les victimes d’incroyables cafouillages juridiques. Ainsi, Francisco Javier Gómez de la Serna, ancien alcalde mayor d’Ilocos Norte est arrêté en 1839 parce que la somme rondelette de 17.500 pesos manque dans la caisse de la province. Les autorités de la colonie veulent logiquement contraindre Gómez de la Serna à rembourser ce déficit et la seule solution imaginée est de retenir la moitié de son salaire. Cette mesure suppose cependant que l’on confie un nouvel emploi à un suspect de détournement de fonds publics ce qui pourrait laisser penser que l’administration coloniale est bien indulgente avec les prévaricateurs... Refusant de trancher ce dilemme, le gouverneur général envoie Gómez de la Serna en métropole pour qu’il y soit jugé. Comme aucun tribunal de la Péninsule n’est compétent pour juger des faits qui se sont produits aux Philippines, le fonctionnaire moisit en prison de 1837 à 1840 alors que l’affaire n’a même pas été instruite et qu’il n’a pas été officiellement condamné38... Au total, l’extrême lenteur des procédures retire toute exemplarité aux peines39.

Les conflits de compétence

29Toutes les études actuelles soulignent qu’une lutte efficace contre la corruption passe par l’indépendance du système judiciaire à l’égard du pouvoir politique et par une collaboration constante entre autorités judiciaires et autorités administratives. Dans les Philippines du XIXe siècle, cette collaboration n’est pas la règle, loin s’en faut, et les fonctionnaires inculpés pour des faits de corruption tirent souvent profit de la désunion. La situation est en effet fort complexe du fait du poids des héritages de la période moderne. La tradition bureaucratique impériale reposait sur un subtil système de confusion et de recoupement des pouvoirs :

  • 40 « The unbridled exercise of power was limited by a system of checks and balances that relied more o (...)

L’exercice débridé du pouvoir était limité par un système de contrôles et de contrepoids qui reposait plus sur le chevauchement des sphères d’attribution que sur une division des pouvoirs40.

30L’objectif était d’interdire la prééminence absolue d’un pouvoir sur les autres et, indirectement, ces chevauchements permettaient à la monarchie de conserver un pouvoir d’arbitrage dans les conflits de compétence et de préséance qu’une telle architecture ne pouvait manquer d’engendrer. L’Audience avait ainsi de très importants pouvoirs exécutifs tandis que le gouverneur général était aussi le président de cette Cour. Comme le remarque Charles H. Cunningham, ce système se traduisait par une considérable inflation du travail administratif et par la production d’une masse phénoménale de dossiers :

  • 41 « It was a government of “expedientes”, literally a government of paper. »

C’était une administration d’« expedientes », littéralement une bureaucratie du papier41.

31Mais, outre que les historiens font aujourd’hui leur miel de ces sources, l’historien américain souligne que ce système n’aboutissait pas uniquement ou pas systématiquement au chaos ou à l’immobilisme :

  • 42 « On the contrary, it may be often noted that as resultant of this system, men and acts of an excee (...)

Au contraire, on remarque souvent que ce système a produit des hommes ayant la carrure d’hommes d’État et des mesures extrêmement équilibrées42.

  • 43 Les compétences administratives de l’Audience sont confiées à partir de cette date au Conseil d’adm (...)

32Dans cette subtile confusion, les organes en compétition se surveillaient les uns les autres. La rationalisation opérée au XIXe siècle modifie singulièrement cet équilibre au détriment de l’Audience, puisqu’elle perd, en 1861, toute attribution législative et exécutive43. Les frictions ne cessent pas pour autant entre les différentes sphères d’autorité. La poursuite des fonctionnaires corrompus est un des prétextes, mais aussi un des enjeux importants de cette rivalité.

  • 44 Par souci de clarté, l’exécutif est ici réduit au gouvernement général, mais la situation est en ré (...)
  • 45 C. H. Cunningham, The Audiencia in the Spanish Colonies, pp. 50 et 146-148 ; J. M. Mariluz Urquijo,(...)
  • 46 PNA, Denuncias por Abusos, leg. 4, conflit entre le gouverneur et l’AM de Leyte, rapport du Conseil (...)
  • 47 M. Rodriguez Bérriz, Diccionario de la Administraciόn. Anuario de [1888], t.1, p. iii. Disposition (...)
  • 48 M. Rodríguez Bérriz, Diccionario de la Adminitración [1887-1888], t. VII, pp. 414-415, et Id., Dicc (...)
  • 49 AHN, Ultramar, leg. 2243, exp. 114, et W. E. Retana, Mando del General Weyler en Filipinas [1896], (...)

33La décision d’engager une procédure de residencia contre un haut fonctionnaire et la nomination du juge chargé de l’instruction sont des pommes de discorde depuis les premiers temps de la domination espagnole aux Philippines. Le principe est admis que le gouvernement général44 et l’Audience doivent se mettre d’accord sur le nom du magistrat, mais les modalités de cette collaboration, en dépit de l’arbitrage royal et des multiples solutions testées, n’ont jamais satisfait ni l’un ni l’autre et, cycliquement, le conflit ressurgit45. À la fin des années 1860, de multiples doutes subsistent sur les pouvoirs respectifs de l’Audience, du gouvernement général et de Madrid pour ce qui concerne l’autorisation d’ouvrir des poursuites contre un employé public46. En 1870, la situation est clarifiée sur un point : la métropole doit être informée, mais elle n’a pas à intervenir dans la prise de décision47. Le décret du 24 décembre 1874 donne les pleins pouvoirs au gouverneur général mais, douze ans plus tard, le décret du 5 mars 1886 revient sur cette décision et accorde une large autonomie à l’Audience48. Ces tergiversations jettent de l’huile sur le feu. L’inculpation pour homicide du gouverneur d’Ilocos José Moreno (1888) et l’instruction du dossier des détournements commis par Rosales (1896) donnent lieu à de nouveaux épisodes de guérilla entre pouvoirs49.

34S’agit-il de simples conflits de préséance, de lointains échos des luttes homériques de l’époque moderne ? Sans doute, mais la décision d’engager ou pas des poursuites, la nomination du juge chargé d’une affaire de corruption ne sont pas des questions anodines. Comme nous le verrons plus loin, on ne peut exclure l’hypothèse que des arrière-pensées illégitimes se cachent derrière ces luttes et que les magistrats de l’Audience ou le gouverneur général ont pu profiter de ces rivalités pour protéger les intérêts de leur clientèle, pour régler des comptes en utilisant l’arme de la corruption voire, plus grave encore, pour tirer un bénéfice occulte de leur intervention.

  • 50 Ordre royal du 14 mars 1856 (Colección de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. III, (...)
  • 51 Décret du gouvernement général du 26 février 1857 et décret royal du 5 août de la même année (Colec (...)

35Le statut et le corps de rattachement de certains fonctionnaires manquent de clarté. Cette confusion donne naissance à de violents affrontements entre services. Le cas des gouverneurs de province est emblématique de la complexité de l’administration coloniale. En effet, comme ces derniers cumulent des pouvoirs de natures diverses, ils doivent rendre des comptes à des instances différentes : les fautes administratives sont sanctionnées par le gouvernement général, le volet judiciaire reste du ressort exclusif de l’Audience, les erreurs comptables peuvent être poursuivies par l’administration des finances et l’alcalde mayor est susceptible d’être traduit devant une juridiction militaire en tant que capitán a guerra50 Cette segmentation aboutit à des hésitations dans la procédure, voire à des conflits51. Seul le juicio de residencia permet, en fin de compte, de statuer sur l’ensemble des activités d’un gouverneur.

  • 52 Les marins sont jugés par encore une autre cour…
  • 53 L. Álvarez y Tejero, De las islas Filipinas [1842], p. 6 ; C. Villarragut y Estevan, Islas Filipina (...)
  • 54 PNA, Denuncias por Abusos, leg. 2. L’arbitrage semble avoir été rendu en faveur du ministère d’Outr (...)

36Une partie des faits de corruption échappe à la justice ordinaire du fait du statut particulier du contrevenant qui lui permet de jouir de privilèges de fuero (« juridiction »). Le fuero ecclésiastique ne nous intéresse que très marginalement ici. Le fuero militar52, en revanche, concerne une part importante des fonctionnaires du fait de la militarisation de la fonction publique coloniale. Les suspects, persuadés à juste titre qu’ils ont plus de chance d’être absouts par une juridiction spéciale, s’abritent systématiquement derrière leur fuero de militaire. Cette pratique entraîne d’innombrables abus et d’interminables conflits de juridiction, en dépit des efforts mis en œuvre à partir de 1869 pour démêler cet écheveau des privilèges judiciaires53. Ces conflits de juridiction peuvent même avoir des prolongements en métropole. Au milieu des années 1870, les ministères de la Guerre et d’Outre-Mer engagent ainsi une passe d’armes à propos des poursuites contre le lieutenant-colonel d’infanterie José Mantilla, gouverneur politico-militaire de La Isabela. Le ministère d’Outre-Mer affirme que la punition des actes est de son seul ressort car Mantilla les a commis en tant que gouverneur de la province ; le ministère de la Guerre, de son côté, exige que l’accusé soit rétabli dans sa charge car il est d’abord et avant tout un militaire54...

37La lenteur des poursuites, la multiplicité des échappatoires et l’absence d’effectivité des sanctions retirent aux peines prononcées toute valeur d’exemple et d’avertissement adressés aux fonctionnaires tentés par la corruption. Le simple fait que la plupart des gouverneurs inculpés ne prennent même pas la peine d’être présent au moment de leur juicio de residencia ou de présenter leur défense en dit long sur le sentiment d’impunité qui les habite. Lorsque le processus judiciaire arrive à son terme, les collègues du fonctionnaire poursuivi et peut-être même ce dernier ont oublié depuis longtemps les tenants et les aboutissants de l’affaire. Quant aux victimes, elles ne sont sans doute jamais informées et, comme le Trésor colonial se sert toujours en premier, elles peuvent attendre éternellement le paiement des éventuelles compensations et restitutions. Du fait de ce mauvais fonctionnement et du peu de résultats, les autorités supérieures hésitent bien entendu à engager des poursuites qui sont coûteuses et qui perturbent le fonctionnement de la machine administrative pendant de longs mois ou même des années. Enfin, le fonctionnement de la justice n’offre aucune garantie d’impartialité.

II. – Des juges corrompus ?

Une complaisance suspecte

  • 55 Colección de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. II, p. 9.

38À la lecture des sentences prononcées dans les juicios de residencia, apparaissent un certain nombre de bizarreries qui laissent l’historien perplexe. Tout d’abord, les subalternes sont en général beaucoup plus lourdement châtiés que leurs supérieurs, même lorsqu’il apparaît clairement que les premiers ont mal agi sur ordre et au bénéfice des seconds. Dans l’ordre royal du 23 septembre 1844 supprimant l’indulto, aucune peine de prison n’est prévue pour les gouverneurs alors que leurs complices de rang inférieur (gobernadorcillos, escribanos, alguaciles...) risquent de deux à quatre années de prison (art. 51)55.

  • 56 Retards dans la transmission des dossiers, emprisonnements arbitraires, faux et usage de faux.
  • 57 AHN, Ultramar, leg. 2198. Voir aussi AHN, Ultramar, leg. 2214, exp. 47.
  • 58 Tondo est un quartier de Manille presque exclusivement asiatique à l’époque.

39Prenons l’exemple des poursuites contre l’alcalde mayor de Bulacan, Francisco Marcaida. En 1867, Marcaida est condamné, pour des fautes très graves dans l’administration de la justice56, à l’interdiction définitive d’exercer une charge de justice, à l’indemnisation des prisonniers et à une sanction pécuniaire de 2.000 escudos (1.000 pesos). La sanction, par ailleurs assez lourde, est sans commune mesure avec les quatre années de travaux forcés et 400 escudos d’amende infligés au greffier57. Dans ce cas, l’ampleur de la peine semble entretenir une relation étroite avec l’appartenance ethnique du condamné : l’alcalde mayor est un Espagnol péninsulaire alors que l’escribano est né à Tondo et il est, selon toute vraisemblance, indio, métis espagnol ou métis chinois58. Globalement, les supérieurs hiérarchiques espagnols ne sont que très rarement condamnés à des peines de prison alors que ces dernières sont systématiques pour les fonctionnaires de seconde catégorie.

40En second lieu, certains fonctionnaires très lourdement compromis parviennent à éviter toute condamnation sérieuse. Quelques exemples de ces curieuses « choses des Philippines » permettent de prendre la mesure du problème.

  • 59 AHN, Ultramar, leg. 2197, exp. 24.

41En 1858, une série de dénonciations alerte le gouverneur général Norzagaray sur les abus présumés du gouverneur de Bulacan, Lorenzo de Olave59. Il ordonne à un militaire, Miguel Creus, de profiter d’une mission de surveillance du tirage au sort des conscrits pour enquêter secrètement sur ce cas. Le rapport de l’enquêteur est accablant et ne laisse aucun doute sur l’implication du gouverneur :

  • 60 « Todos designan como causa principal, y en mi concepto la única, una sed devoradora de hacer mucho (...)

Tout le monde désigne pour cause principale, et à mon avis c’est la seule, une soif dévorante de gagner beaucoup d’argent en peu de temps et par n’importe quel moyen60.

42Lorenzo de Olave est rappelé à Manille, un juge enquête, officiellement cette fois, et confirme totalement le rapport de Creus. L’ouverture des poursuites butte cependant sur un obstacle juridique. Les fautes administratives du gouverneur ne peuvent être poursuivies que dans le cadre d’un juicio de residencia extraordinario puisque le gouverneur n’a pas terminé son mandat. Or, les charges ne sont pas assez graves pour légitimer son ouverture : Olave revient donc tranquillement dans sa province. En mars 1860, il demande une année de congé en métropole pour raisons de santé. En novembre de la même année, il est mis à la retraite d’office avec une pension de 1.000 pesos par an. Réintégré dans la fonction publique par la suite, il se retire définitivement en 1868 et bénéficie d’une confortable retraite de 4.000 pesos. Le juicio de residencia est effectivement instruit, mais Olave est acquitté. En résumé, un fonctionnaire lourdement compromis dans des affaires de corruption peut parfaitement terminer paisiblement sa carrière et jouir d’une retraite « méritée ».

  • 61 AHN, Ultramar, leg. 2214, exp. 10, poursuites contre Juan Muniz Alvarez, 1867.

43Le cas de Juan Muñiz Álvarez, gouverneur de La Pampanga est encore plus déconcertant. Pour une fois, la réaction des autorités supérieures est très rapide et déterminée. Le gouverneur général Gándara est alerté au début du mois de février 1867 sur les abus de pouvoir et les détournements présumés du gouverneur ; dès le 16 du même mois, il mandate sur place le directeur de l’administration locale qui rend son rapport le 23. Le réquisitoire est très sévère. Tous les témoignages soulignent la brutalité de Muñiz. L’existence d’un système de détournement organisé par les employés est prouvée, même si l’enquêteur ne parvient pas à savoir si le gouverneur est l’instigateur du péculat ou s’il a été simplement négligent. Dès le 26 février, les sanctions tombent, sanctions financières pour récupérer les montants détournés et sanctions administratives, puisque le gouverneur général demande à Madrid la révocation définitive de Muñiz pour faire un exemple et montrer sa détermination à appliquer la loi. Le haut fonctionnaire condamné fait immédiatement appel de la décision et la métropole réduit la peine à une suspension de 90 jours. En 1868, l’inévitable juicio aboutit à une amende d’un montant modique et, en appel, l’Audience blanchit totalement un accusé qui peut continuer à exercer ses talents d’alcalde mayor61.

  • 62 AHN, Ultramar, leg. 2232, exp. 332.

44On remarque un autre fait troublant : l’Audience atténue presque systématiquement, en appel, les sanctions prononcées en première instance par le juge chargé de la reridencia. Quelques exemples suffiront. En 1879, Rafael Alberni, gouverneur politico-militaire de Cavite, est condamné à 1.000 pesos d’amende, à l’interdiction d’exercer à l’avenir des charges publiques et au paiement des frais de justice. En appel, l’Audience le disculpe totalement, sans la moindre enquête complémentaire : la Cour s’appuie simplement sur les inévitables et mineures incohérences entre les témoignages à charge62.

  • 63 AHN, Ultramar, leg. 5173, exp. 1.
  • 64 Interdiction d’exercer une charge publique, 400 pesos d’amende, bannissement des Philippines et de (...)
  • 65 La sentence finale n’apparaît pas dans le dossier.

45Plus nettement encore, le sort de Francisco Torrόntegui y Morales pose problème63. Ce gouverneur politico-militaire de Morong, charge qu’il exerce sans doute entre 1854 et 1859, est accusé de divers abus de pouvoir et de commercer sur le riz64, avec la collaboration active de son épouse qui tient une boutique. Le juez de residencia le condamne lourdement à la fin de 1863. Dans son rapport, le fiscal, représentant du ministère public au sein de l’Audience, réduit déjà considérablement le nombre de charges et l’ampleur de la peine, mais la Cour, en 1864, va plus loin et prononce un verdict d’absolution en prétextant l’imprécision et la confusion des faits incriminés. Or, alors qu’il est déjà poursuivi pour son administration de la province de Morong, Francisco Torrόntegui y Morales est nommé en 1859 à la tête de celle de Samar. Le même scénario se répète. Pour des fautes similaires, il est condamné par le juge chargé de la residencia à six mois de prison, à trois années de bannissement des Philippines et de la Cour, à l’interdiction à vie d’exercer une charge publique, à 1.000 pesos d’amende et au paiement de dommages et intérêts aux victimes. À nouveau, l’Audience s’attache systématiquement à minorer l’ampleur des charges et à souligner l’insuffisance des preuves65.

  • 66 Voir, par exemple, AHN, Ultramar, leg. 5266, exp. 6, poursuites contreJoséTentor, GPM de Cebu, 1884 (...)
  • 67 Pour d’autres exemples de « blanchiment », voir : AHN, Ultramar, leg. 2196, exp. 9, poursuites cont (...)

46Les archives livrent, heureusement, des contre-exemples de gouverneurs mis très rapidement hors d’état de nuire66. Pourtant, l’Audience fonctionne, en règle générale, comme une très efficace lessiveuse qui blanchit les gouverneurs les plus maculés par la corruption67. La mansuétude à l’égard des fonctionnaires corrompus est telle que le mot d’impunité n’est pas exagéré. Un fonctionnaire du ministère d’Outre-Mer remarque avec amertume que les coupables avérés ne sont jamais condamnés aux Philippines :

  • 68 « La causa de esto es que en Filipinas, mucho más que en ninguna otra provincia de Ultramar, es cas (...)

La cause de tout ceci est qu’aux Philippines, beaucoup plus que dans toute autre province d’outre-mer, il est presque impossible de réunir des preuves contre une autorité ou un juge du fait de la peur et de la méfiance (fondées sur le souvenir d’anciens abus) des indigènes à l’heure de témoigner contre des personnes qu’ils supposent puissantes et dont ils craignent la redoutable vengeance. Des gouverneurs et des juges ont été accusés d’abus d’autorité cruels, d’exactions illégales, d’incompétence totale. Ces accusations étaient plus que fondées, mais les preuves juridiques qui auraient permis un juste châtiment n’ont pu être obtenues. À chaque fois, le coupable est acquitté ou est condamné à des peines insignifiantes. Ces décisions de justice ont conforté Votre Majesté dans sa bienveillance et elle a maintenu ces fonctionnaires dans leur poste. L’Indio interprète cette bienveillance de manière erronée, comme le signe que les délits des Espagnols venus de métropole ne sont pas justiciables et qu’ils peuvent tout se permettre contre une race humble et pauvre68.

47Le témoignage de José García y Ruiz confirme ce constat pessimiste :

  • 69 « ... Hay que advertir una cosa por más que nos pese, que en Filipinas por infidencia a nadie se ca (...)

... Il faut malheureusement constater qu’aux Philippines personne n’est puni pour abus de confiance. Tout est caché, tout est embrouillé et c’est encore heureux si l’honnête homme ne se retrouve pas involontairement empêtré dans des complications que je n’ose imaginer. On peut excepter l’autorité supérieure de la colonie car elle n’est au courant de rien, sauf lorsque les scandales sont si retentissants que personne ne peut les ignorer. Cet état de fait résulte des agissements des subalternes et de la machine administrative elle-même dont la décomposition rend extrêmement aisée n’importe quelle subornation ou protection indue69.

48Ces deux citations livrent des éléments d’explication qu’il convient d’explorer.

Mollesse et corruption

49Comment expliquer cette indulgence, sinon ce laxisme ? Les magistrats en poste aux Philippines ne semblent pas avoir conscience de leur rôle social et moral et ils ont une nette tendance à faire passer le respect des formes judiciaires avant toute autre considération :

  • 70 « La Audiencia de Manila suele pasar oficios para remediar algunos males, pero sus providencias no (...)

L’Audience fait souvent des rapports pour remédier à certains maux, mais ses décisions restent lettre morte et elles semblent avoir été prises davantage pour sauver les apparences que pour éliminer les abus70.

50À la différence des juges mandatés sur le terrain, les magistrats de l’Audience ne travaillent que sur des papiers. Ils n’ont aucun contact avec les victimes ou les témoins dont la matérialité se résume à une indication d’état civil.

51Lorsque les gouverneurs sont des juristes, ce qui est le cas dans l’immense majorité des alcaldías mayores à partir de 1844, la solidarité de corps a sans doute joué. En effet, dans leur jeunesse, de nombreux magistrats de l’Audience ont dirigé des provinces et certains d’entre eux ont même été condamnés pour des faits de corruption. Ils connaissent donc parfaitement les difficultés, mais aussi les tentations de la charge. Le gouverneur général Juan de Alaminos y de Vivar souligne ce danger :

  • 71 « Uno de los principales es la condición casi precisa de que los magistrados salgan de los mismos A (...)

Un des [vices] principaux est la condition presque nécessaire qui impose que les magistrats [de l’Audience] soient recrutés dans les rangs des alcaldes mayores eux-mêmes. En effet, si dans de nombreux cas cette expérience leur donne une connaissance pratique des affaires, dans d’autres elle peut les priver de l’indépendance nécessaire à la sanction sévère de fautes qui, dans l’intérêt du pays, ne doivent pas rester impunies71.

52Les gouverneurs militaires ne profitent pas de cette protection, mais l’Audience ne semble pas être systématiquement plus sévère avec eux. L’esprit de corps n’est donc qu’un facteur secondaire.

  • 72 J. Garo Y Moka, La situación del país [1897], p. 134. Les magistrats du Consulado, puis du Tribunal (...)

53Dans le contexte des Philippines et de l’Empire espagnol en général, une autre hypothèse ne peut manquer de venir à l’esprit : les procédures elles-mêmes pourraient bien être affectées par la corruption. La réputation de la justice coloniale au XIXe siècle est effectivement très mauvaise. Elle serait lente, injuste, mal organisée et très corrompue. Le personnel subalterne, peu nombreux, très mal payé, vendrait les verdicts au plus offrant et falsifierait les pièces72.

  • 73 Apuntes interesantes sobre las islas filipinas [1869], p. 200 : « ... El personal jurídico de las A (...)
  • 74 Pour un exemple de procès instruit systématiquement à décharge, voir AHN, Ultramar, leg. 2231, doss (...)
  • 75 J. M. Mariluz Urquijo, Ensayo sobre los juicios de residencia indianos, pp. 285-286 ; S.J. Stein, « (...)

54Dans cet environnement de « sapos y culebras »73, la présomption de corruption porte d’abord sur le juez de residencia. Ce dernier a pu être de connivence avec l’accusé du fait de liens d’amitié, d’une solidarité de corps, de réseaux de clientèle ou, plus prosaïquement, du fait du versement d’un pot-de-vin. Jugeant en première instance, le juge enquêteur peut très facilement instruire le procès à décharge, exercer des pressions sur les témoins et ne conserver que quelques fautes mineures pour ne pas éveiller les soupçons. Il peut aussi ralentir l’enquête pour jouer sur les délais impartis par les textes : si la procédure est jugée en dehors des délais légaux, la residencia est caduque et ne peut être réouverte74. Ces ententes entre le juge et l’accusé étaient fréquentes en Amérique espagnole, au point d’être parfois tarifées en fonction des possibilités de profits illicites qu’offraient la province et de l’ampleur des méfaits commis75. Ces pratiques ont cours aux Philippines avant 1799, c’est-à-dire à l’époque des residencias automatiques :

  • 76 « Convenimos sin repugnancia en que las residencias estaban expuestas al soborno, y que los Alcalde (...)

Nous reconnaissons sans tergiverser que les residencias étaient affectées par la corruption et que les gouverneurs dont la conduite avait été la plus scandaleuse parvenaient fréquemment à se dédouaner par ce biais des charges très lourdes qui pesaient sur eux. Cependant, outre que la nouvelle pratique se prête aussi à ce type d’expédient délictueux, il faut souligner que, comme le montant était toujours proportionnel aux excès que l’on cherchait à cacher, l’arrangement revenait à devancer la sanction ou à s’infliger à soi-même une punition des plus désagréables. On parvenait ainsi, par un moyen inattendu, à obtenir que beaucoup s’amendent et s’en tiennent à remplir leurs devoirs sinon par peur d’être punis, au moins pour ne pas être obligés de soudoyer76.

  • 77 À l’époque des residencias automatiques, le juge est très souvent l’alcalde mayor qui doit succéder (...)

55Cependant, les indices permettant d’affirmer que ce type d’arrangements est encore pratiqué au XIXe siècle sont minces et, à la lecture des juicios, nous n’avons pas eu l’impression qu’il s’agissait d’une parodie de procès. L’extension de la corruption aux Philippines éveille, bien entendu, des doutes sur l’honnêteté du juge choisi, qu’il s’agisse d’un gouverneur d’une province proche77, ce qui est souvent le cas pour des raisons d’économie, ou d’un auditeur de l’Audience. Les intéressantes observations de Dean C. Worcester semblent pourtant excessives :

  • 78 « The Spanish government has long been in the habit of employing one set of officials to watch anot (...)

L’administration espagnole a depuis longtemps pour habitude d’utiliser un groupe de fonctionnaires pour en surveiller un autre. Dans la pratique, cela revient quelquefois à envoyer un voleur attraper un autre voleur, comme on va le voir par la suite. Avec l’idée de mettre fin aux collusions et d’empêcher les employés de commettre, dans une province quelconque, des larcins trop considérables, tous les fonctionnaires sont continuellement déplacés. Ils restent deux ans ici, six mois là-bas et douze mois ailleurs. On s’attend à ce qu’ils volent plus ou moins. Ils sont là-bas pour ça, dans la plupart des cas, et ils n’hésitent pas à le reconnaître. Bien des fois, je les ai entendus dire d’eux-mêmes, quand ils évoquaient le sujet « Nous sommes une nation de voleurs » et, pour ce que j’ai moi-même vu, beaucoup de faits pourraient venir appuyer cette affirmation ! Cependant, si la corruption s’étend trop au point d’affecter les à-côtés de ceux qui sont haut placés, on ordonne une enquête. Le petit gouverneur d’apparence soumise que nous avions rencontré à Romblon avait montré plus de zèle que de discrétion à s’approprier des fonds publics et un « fiscal », c’est-à-dire un contrôleur, était inopinément arrivé pour vérifier les affaires de sa province. Le résultat fut déplorable, et le délinquant fut rappelé à Manille. Le « fiscal » qui avait enquêté sur lui était le gouverneur d’une province voisine. Quand sa tâche à Romblon fut achevée, il retourna chez lui pour y trouver un autre « fiscal » vérifiant ses propres registres ; et il s’avéra qu’il était une canaille de plus grande envergure que celui qu’il avait fait condamner. Ainsi vont les choses78.

56Peut-on suspecter les magistrats de l’Audience d’une mansuétude coupable à l’égard de certains fonctionnaires ? Là encore, les jugements des contemporains sur cette vénérable institution sont extrêmement durs :

  • 79 « ... I think that the culminating point of corruption was the Audiencia of Manila. Escribano, abog (...)

... Je pense que l’Audiencia de Manille constituait le comble de la corruption. Escribano, abogado, juez, auditor, fiscal démontraient à qui mieux mieux que, pour eux, l’honneur et la dignité étaient de simples mots vides de sens. Je ne trouve pas les mots pour dire le mépris que j’éprouve pour toute cette tribu. Je considère un voleur de grands chemins comme un gentleman comparé à ces gens-là, car lui, il risque vraiment sa vie et il agit à la vue de tous, alors que ces misérables vous ruinent en toute impunité79.

57Pour le consul de France Fradin,

  • 80 MAE, CPC, sous-série Espagne, vol. 97, P 228. Au moment où il écrit, le procureur général vient d’ê (...)

... Les magistrats de tous ordres de l’Archipel sont les plus effroyables prévaricateurs dont on puisse se faire une idée80

58et, pour appuyer cette affirmation, il rapporte l’anecdote suivante :

  • 81 MAE, CPC, sous-série Espagne, vol. 97, dépêche 43, rapport du consul Fradin sur l’organisation de l (...)

Il y a quelque temps, un de nos compatriotes se plaignait, devant moi, d’avoir été victime d’un vol domestique : « Adressez vous à la justice, lui dis-je. – Monsieur, me répondit-il, j’aimerais mieux rappeler mon voleur, lui faire des excuses et lui offrir la moitié de ma maison, j’y gagnerais. » J’ai cité cette anecdote authentique parce qu’elle me paraît assez bien démontrer la méfiance, malheureusement trop justifiée, qu’inspirent ici à tous sans exception les magistrats de tous ordres81.

  • 82 G. Bankoff, Crime, Society and the State, p. 115. Le gouverneur général Blanco affirme que 4.000 ca (...)

59Effectivement, selon Greg Bankoff, les plaignants préfèrent souvent ne pas faire appel parce que les procédures sont longues et coûteuses, mais aussi parce qu’ils sont persuadés que les juges de l’Audience sont malhonnêtes82. Certains gouverneurs généraux ont aussi une très mauvaise opinion de l’Audience. Peu de temps après sa prise de fonction à la tête de l’Archipel, Ramón Blanco écrit :

  • 83 « Hay funcionarios buenos y honrados, hay otros, bastantes, muy malos y la generalidad medianos. El (...)

Il y a des fonctionnaires efficaces et honnêtes, d’autres, en assez grand nombre, très mauvais et la plupart sont médiocres. Le personnel de la magistrature, qu’elle soit assise ou debout, est vraiment mauvais, parmi ce qui se fait de pire ici. Votre Excellence comprendra que ce sont eux qui donnent le ton. Il est impossible de moraliser l’administration avec des juges vénaux83.

60Quelques semaines plus tard, Blanco hésite à confier à l’Audience le dossier des poursuites engagées contre le gouverneur de la province de La Laguna, Sierra, parce que cela reviendrait, selon lui, à classer l’affaire :

  • 84 « Este estado gangrenoso de la Judicatura es a mi juicio una de las cosas más graves que aquí ocurr (...)

La gangrène de la magistrature est, à mon avis, une des choses les plus graves qui se passent ici, car, comme tout le monde sait qu’avec de l’argent on est à coup sûr acquitté, personne ne craint la loi84.

  • 85 C. H. Cunningham, The Audiencia in the Spantsh Colonies, pp. 274-275, 329 et 382-383 ; N. P. Cushne (...)

61Il convient tout de même de critiquer ces sources. Tout d’abord, elles reprennent de très anciens clichés qui ont eu cours en Amérique espagnole comme aux Philippines du XVIe au XVIIIe siècle, à une époque où les audiences avaient aussi leur mot à dire dans les activités économiques coloniales et dans le galion de Manille en particulier. Or, tous les intervenants dans le système de la Nao étaient peu ou prou « corrompus » et s’accusaient mutuellement de corruption85. Au XIXe siècle, l’accusation de malhonnêteté continue d’être une arme politique dans la rivalité entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire.

62L’éventuelle corruption d’une partie des juges, même si elle est très plausible, ne peut constituer l’unique explication de leur clémence. L’Audience et les supérieurs hiérarchiques des fonctionnaires, au-delà de leurs rivalités, partagent en effet un certain nombre d’opinions et sont tourmentés de scrupules qui contribuent aussi à atténuer la rigueur des sanctions.

III. – La raison d’État : la défense de l’ordre colonial

  • 86 G. Thuillier, Pour une histoire de la bureaucratie française, p. 405.

63L’exécutif et le judiciaire sont les garants du respect de la loi, mais ces pouvoirs disposent toujours d’une latitude d’interprétation plus ou moins grande. Dans les Philippines du XIXe siècle, la situation coloniale, les « coutumes » et les réflexes acquis des colonisateurs comme des colonisés donnent une large place à l’interprétation des textes sanctionnant la corruption et les abus de pouvoir. Cette masse d’usages et de coutumes corporatives, ces règles non écrites et pourtant respectées existent toujours et dans toutes les administrations, mais, dans le contexte des Philippines du XIXe siècle, ce « clandestin toléré »86 limite singulièrement la portée de l’arsenal répressif, il creuse un large et dangereux fossé entre théorie et pratique et il légitime même certaines formes de corruption, en les déculpabilisant.

Le principe d’autorité

64La lutte contre la corruption est tout d’abord subordonnée au principe supérieur et essentiel du maintien de la domination espagnole dans l’Archipel. Or, les Espagnols sont persuadés que la perpétuation du lien colonial dépend du prestige de l’administration et de ses fonctionnaires.

  • 87 Código penal vigente en las islas Filipinas [1887], introduction. Voir aussi PNA, Denuncias por Abu (...)
  • 88 Rappelons que le Conseil d’administration est le conseil consultatif le plus important de la coloni (...)

65En condamnant trop fréquemment et trop lourdement les employés corrompus, on porterait atteinte à cette valeur supérieure qu’est le principio de autoridad87. La corruption finit par devenir, dans l’esprit de certains fonctionnaires, moins dangereuse pour le prestige de l’administration coloniale que les poursuites auxquelles elle donne lieu ! Ainsi, le conseiller d’administration Felipe Govantes88, alors que les plaintes formulées contre le gouverneur de Camarines Sur, Francisco Pampillόn, sont nombreuses et graves, conseille au gouverneur général de se montrer prudent :

  • 89 « ... Más conviene Excmo. Sor. ser, sin perjucio del servicio, un tanto cautos, y no contribuira de (...)

... Sans nuire au service, il vaut mieux, Monsieur, rester relativement prudents et ne pas contribuer à affaiblir le principe d’autorité plus qu’il ne l’est malheureusement déjà, étant donné que ce principe est le fondement même de la sainte domination de l’Espagne sur cette province d’outre-mer89...

66Les victimes, les plaignants et les témoins des affaires de corruption étant, dans leur immense majorité, des colonisés, la condamnation du fonctionnaire espagnol corrompu reviendrait, indirectement, à donner raison aux premiers contre ce dernier. Cette éventualité heurte profondément le principe de la supériorité de l’Espagnol sur le Philippin, qui doit être respecté en toutes circonstances, sans quoi les fondements mêmes de la domination coloniale seraient sapés :

  • 90 « Mi pobre opinión es que deben castigarse con mucha severidad y rigor todos nuestros delitos, y ha (...)

À mon humble avis, tous nos délits et même les fautes les plus vénielles doivent être punis avec une sévérité et une rigueur extrêmes, là-bas où nous devons être des parangons de vertu ; mais ceci sans faire de publicité ni de scandales susceptibles de nous nuire et de donner satisfaction aux Indios qui interprètent ces scandales comme la preuve de la faiblesse de notre gouvernement et du pouvoir de leurs caciques90...

  • 91 Census of the Philippines Islands [1905], t. I, pp. 334-335.
  • 92 Voir infra, pp. 180-181.

67L’importance de cette règle est illustrée par l’institution du Protector de los Indios. Ce magistrat est chargé de prendre la défense de l’Indio lorsque ce dernier est en litige avec un Espagnol. Dans une certaine mesure, cette solution permet à d’humbles Philippins de défendre leurs intérêts, mais son principal objet est de préserver la hiérarchie ethnique. Grâce au protector, le procès oppose deux Espagnols et non un inférieur (Indio) et un supérieur (son adversaire espagnol), le principe de la supériorité de la race est donc préservé si le second est condamné91. Dans la même logique, le témoignage d’un Espagnol et celui d’un Indio n’ont pas la même valeur92.

68Pour le gouverneur général Fernando Primo de Rivera, même la dénonciation des abus ou l’audition de témoins philippins sont intolérables parce qu’ils portent atteinte « al prestigio y fuerza moral de las Autoridades » :

  • 93 « En esos juicios o expedientes de pesquisa, van a deponer los indígenas,y con su propia confesión (...)

Au cours de ces procès ou de ces enquêtes, les indigènes vont témoigner et, par ces déclarations, ils détruisent l’honneur et la réputation de l’Autorité, dans la plupart des cas à juste titre mais parfois à tort Ici [...] la déposition de l’Indio ne fait pas foi face à une conscience intègre parce qu’il se laisse très facilement séduire aussi bien pour dénoncer un délit que pour proclamer une vertu93.

  • 94 C. H. Cunningham, The Audiencia in the Spanish Colonies, p. 117.
  • 95 Voir, par exemple, la série d’expulsions prononcées au début des années 1880 dans le dossier AHN, U (...)

69Enfin et sans même faire intervenir le moindre calcul politique, la solidarité ethnique joue en faveur de fonctionnaires espagnols accusés de corruption et jugés par d’autres Espagnols94. L’appartenance ethnique confère donc une impunité partielle aux employés. Cependant, l’administration coloniale fait clairement deux poids deux mesures en la matière : alors qu’elle se montre d’une clémence excessive à l’égard de ses propres délinquants, elle n’hésite pas à expulser manu militari les particuliers dont le comportement est jugé indigne de la « race supérieure » à laquelle ils appartiennent95... Pour les hauts fonctionnaires au moins, l’immunité raciale se double d’une immunité sociale car, nous le verrons, ils disposent souvent d’appuis très hauts placés. Certes, ces privilèges sont en parfaite adéquation avec les principes fondateurs de la société coloniale, mais ils encouragent indirectement les mauvais comportements et ils ne peuvent qu’augmenter le sentiment d’injustice des colonisés.

  • 96 AHN, Ultramar, leg. 5171, exp. 12 poursuites contre le GPM de Nueva Vizcaya Ramón Halliday, 1857. À (...)

70La volonté de ne pas affaiblir le prestige – supposé – des colonisateurs pose bien évidemment le problème de la publicité qui doit être donnée aux condamnations pour corruption. La règle en la matière est simple : rien ne doit filtrer qui pourrait laisser penser que les Espagnols ne sont pas tous des saints, des travailleurs honnêtes et infatigables au service de la colonie. Le linge sale doit être lavé en famille. Une circulaire anodine, découverte d’ailleurs dans un dossier de corruption, illustre à merveille ce principe. Ce bando du 11 octobre 1847 stipule que le nom des joueurs arrêtés pour avoir joué à des jeux interdits figurera à l’avenir dans les journaux de la capitale, sauf si les coupables sont des ecclésiastiques, des fonctionnaires, des officiers ou des personnes de notable carácter96.

  • 97 Voir infra, pp. 299-300.

71Le caractère dissuasif des peines est donc encore réduit : le fonctionnaire tenté par la malversation sait que son nom ne sera jamais mentionné dans la presse, que ses voisins voire ses collègues n’en sauront rien. La menace de la réprobation publique ne peut faire réfléchir les futurs délinquants. Ce mutisme a un autre inconvénient : la rumeur tend à combler immédiatement le vide laissé par l’absence d’informations et on sait que les méfaits de la rumeur peuvent être supérieurs, en termes d’image, à ceux de la transparence. Certains hauts fonctionnaires sont parfaitement conscients de ce piège et de la nécessité qu’il y aurait à « faire des exemples » pour assainir durablement la colonie97.

  • 98 Sur ce point, voiries pp. 227-229 et 243-250.

72L’idéal est, bien entendu, de parvenir à éliminer les brebis galeuses sans faire de vagues : des mises à pied sous un prétexte quelconque, de longs congés pour raisons de santé, des mutations brutales en métropole ou à Cuba s’expliquent sans doute par de lourds soupçons de corruption, mais l’historien est totalement démuni face à des solutions informelles dont le véritable objet n’apparaît jamais. Cette solution ne fait que déplacer le problème et elle se heurte à un obstacle de taille : l’instabilité est déjà un des principaux fléaux de la fonction publique coloniale et les employés se plaignent, à juste de titre, de l’arbitraire dont ils sont les victimes98.

Le réalisme colonial

  • 99 PNA, Denuncias por Abusos, leg. 4, conflit entre le gouverneur et l’AM de Leyte, rapport du Conseil (...)

73Tout d’abord, les autorités supérieures craignent un éventuel effet « dominos » : la mise en accusation concomitante de nombreux gouverneurs pourrait bloquer l’administration coloniale, et la menace constante d’une inculpation briserait tout esprit d’initiative chez les hauts fonctionnaires99. Cette crainte confirme indirectement que les autorités supérieures ont parfaitement conscience du degré de corruption des employés. Elle explique aussi, avec le manque de moyens et la connivence, l’absence de vastes opérations de nettoyage.

74Face à certains types de corruption, les supérieurs hiérarchiques et les juges font preuve d’un réalisme qui confine parfois au cynisme. Remarquons tout d’abord que les deux délits les plus lourdement sanctionnés sont le détournement de fonds publics et le commerce. Nous devons reconnaître que nous avons du mal à expliquer la répression aussi sévère des activités commerciales des gouverneurs : certes elles sont illégales, certes elles peuvent détourner le fonctionnaire de son devoir, mais, au moins lorsqu’elles ne tombent pas dans les excès de la période antérieure à 1844, elles semblent, aux yeux d’un observateur d’aujourd’hui, moins pernicieuses que d’autres. Le cas du péculat est plus complexe parce que, au vu des archives, la faute est considérée comme plus grave si elle est opérée en aval qu’en amont : en clair, le fonctionnaire peut pressurer les contribuables, mais il doit éviter de puiser directement dans les caisses du Trésor colonial.

75Les abus de pouvoir, véritable terreau de la corruption aux Philippines, sont systématiquement les fautes les moins sévèrement sanctionnées, quand elles le sont. Cette large zone de tolérance s’explique facilement : les amendes excessives, les emprisonnements arbitraires, les bastonnades, les injures sont effectivement interdits par les lois, mais, dans la pratique, ces méthodes peu orthodoxes sont indispensables au fonctionnement du gouvernement colonial.

  • 100 AHN, Ultramar, leg. 5344, exp. 1-2, poursuites contre le GPM de Cebu, Antonio Martmez, 1877-1879, l (...)

76Comment pourrait-on, sans commettre une injustice majeure, condamner un fonctionnaire pour avoir utilisé ces moyens illégaux alors que tout le monde sait pertinemment qu’ils sont employés dans toutes les provinces pour faire rentrer l’impôt ou pour lever le contingent ? Pourquoi punir quelques « débordements » si les rentrées fiscales restent assurées ? Même lorsqu’ils s’agit d’authentiques détournements, comme ceux qui mettent à profit le système de prestations en travail, la pratique est si ancienne, si courante qu’il serait presque ridicule et en tout cas injuste de les sanctionner100 : la généralisation des pratiques illicites dilue leur gravité.

77Les juges, les fonctionnaires chargés de surveiller et de punir leurs homologues sont donc persuadés que le gouvernement efficace d’une colonie comme les Philippines demande l’utilisation de moyens spéciaux. Il est admis que l’illégalité et l’arbitraire peuvent suppléer l’absence de moyens humains et financiers, le manque de connaissances et d’expérience des fonctionnaires.

  • 101 AHN, Ultramar, leg. 4580, exp. 34, visita girada a los juzgados de Salvador Elio, 1878 ; PNA, Exped (...)
  • 102 AHN, Ultramar, leg. 2232, exp. 332, poursuites contre Rafael Alberni, GPM de Cavite ; AHN, Ultramar (...)

78Sans absoudre les gouverneurs, il faut reconnaître que l’argument n’est pas sans fondement. Les règlements sont si complexes et contradictoires, les procédures administratives si longues et aléatoires, les moyens si comptés et inadaptés, le personnel si insuffisant et mal formé qu’il faut parfois contourner les lois pour réaliser des projets d’utilité publique101. Certaines malversations semblent avoir effectivement pour but de constituer une « caisse noire » pour la construction d’une école, l’organisation d’un banquet ou, simplement, subvenir aux frais de secrétariat102.

  • 103 L’opinion d’Y. Mény, La corruption de la République, p. 18, formulée pour un tout autre contexte, l (...)
  • 104 PNA, Denuncias por Abusos, leg. 2, poursuites contre Rafael Alberni, GPM de Cavite, rapport du Cons (...)

79Cependant, cette marge de tolérance fait souvent le lit de la corruption103. En effet, les règles de fonctionnement n’étant pas écrites, il n’est plus possible de fixer une frontière claire et incontestée entre le licite et l’illicite. L’astucieux système mis au point par les gouverneurs de Cavite pour financer la construction des édifices publics illustre ce point104. Dans les années 1870, la construction de la caserne de la garde civile est assurée, comme partout ailleurs dans la colonie, par le système de la corvée. Ce dernier fournit les bras mais pas les matériaux indispensables au chantier. Le gouverneur imagine alors de s’appuyer sur les gobernadorcillos pour qu’ils « incitent » leurs administrés à effectuer des donations « volontaires », l’argent collecté est ensuite investi dans l’achat des matériaux. 11 ne s’agit pas ici d’une de ces trop courantes derramas : les sommes versées sont décomptées du service personnel dû par la commune, au titre des fallas. Il va sans dire que le montage est totalement illégal mais, selon l’enquêteur, il s’agit d’une pratique courante dans la colonie. Le système fonctionne sans encombre et sans plaintes de la part des administrés jusqu’à ce qu’un gouverneur, Rafael Alberni, le pervertisse : il accentue les pressions sur les gobernadorcillos, il transforme le « don » en une contribution obligatoire dont il fixe arbitrairement le montant et à laquelle il ajoute une extorsion mensuelle. Enfin, il modifie le mode de construction du chantier et le confie à un entrepreneur privé, sans appel d’offres et pour un montant très suspect. L’arrangement débouche sur la corruption.

  • 105 Sur la justification des châtiments corporels, voir : Apuntes interesantes sobre las islas filipina (...)

80Le cas des châtiments corporels est sans nul doute le meilleur exemple de ce processus qui, au nom du « réalisme colonial », tend à transformer les « coutumes » les plus abusives en normes, les fautes les plus lourdement punies par les textes en péchés véniels. Ainsi, les violences physiques à l’encontre des Asiatiques sont systématiquement excusées, voire justifiées105. En les employant, le fonctionnaire, loin de commettre un délit, fait preuve de ses capacités d’adaptation au terrain philippin puisqu’il s’agit d’un moyen :

  • 106 « ... Tan identificado con las costumbres de los naturales que entre ellos y en sus familtas no se (...)

... Si ancré dans les mœurs des indigènes qu’entre eux et dans leurs familles on n’en connaît point d’autre106...

  • 107 F. Cañamaque, Recuerdos de Filipinas [1877], pp. 28-29.

81Certains missionnaires font aussi un usage fréquent des bejucasos107. Ce type de violence est donc présenté comme une tradition, une institution propre à la colonie.

  • 108 AHN, Ultramar, leg. 2214, exp. 10, poursuites contre Juan Muñiz Álvarez, plainte de ce dernier à la (...)

82Juan Muñiz Álvarez, mis à pied en février 1867 pour avoir frappé des gobernadorcillos, sait pertinemment qu’il s’agit d’une faute vénielle aux yeux de ses supérieurs : il reconnaît ses torts, mais les qualifie de « fait très simple, courant, ordinaire et banal »108.

83Le comportement, pourtant extrêmement brutal, du gouverneur de la province d’Albay, Marceliano Hidalgo, est justifié par le Conseil d’administration :

  • 109 Il s’agit ici de la Sección de Gobierno du conseil.
  • 110 « La Sección encuentra que no existe ley ni disposición alguna que prohiba ni tampoco autorice el c (...)

La Section109 considère qu’il n’existe aucune loi ou disposition interdisant ou, à l’inverse, autorisant les châtiments corporels infligés à titre officiel par les chefs de province, mais que la bastonnade en tant que moyen de correction est sanctionnée par le temps et que l’ancienneté de la pratique doit être prise en compte à l’heure de juger des actes qui, sans doute fréquemment, évitent l’ouverture de procédures judiciaires. Il en résulte les châtiments corporels infligés à des êtres dont l’intelligence limitée ne leur permet pas de comprendre à quel point la loi punit certains actes. C’est sans doute la raison pour laquelle l’audience royale, dans les juicios de residencia, a acquitté à de nombreuses reprises des gouverneurs et alcaldes convaincus d’avoir donné ces corrections110...

  • 111 AHN, Ultramar, leg. 2231, exp. 334, poursuites contre Enrique de la Vega y Palma, GPM de Samar, sen (...)

84Dans l’esprit des employés espagnols, l’abus de pouvoir ne peut être puni en lui-même et, au mieux, doit-on le châtier lorsque le principal objectif est l’enrichissement personnel, à condition d’en avoir la preuve irréfutable, ce qui n’est jamais simple. Cette déculpabilisation aboutit parfois à un curieux renversement des responsabilités : si les fonctionnaires emploient des moyens aussi extrêmes, c’est parce qu’ils y sont contraints, les Indios ne comprenant que ce langage111.

  • 112 AHN, Ultramar, leg. 2198, exp. 12, poursuites contre José Solís, CPM du district de Davao, 1861 ; A (...)
  • 113 AHN, Ultramar, leg. 2231, exp. 331, poursuites contre Eduardo Asueroy Soto, GPM deTarlac, 1879.

85En creux, les systèmes de défense des fonctionnaires inculpés confirment pleinement ces analyses. L’argument de la poursuite d’un intérêt supérieur est régulièrement utilisé. Certains gouverneurs accusés d’avoir fait du commerce reconnaissent les faits, mais ils ont l’habileté de préciser que la transgression avait pour but de nourrir les prisonniers ou les conscrits dont la subsistance ne pouvait être assurée par les misérables dotations budgétaires112. Un autre inculpé avoue qu’il a utilisé les prisonniers pour cultiver une exploitation qui semble lui appartenir, mais il s’empresse d’affirmer que les détenus avaient le plus grand besoin de s’oxygéner du fait du surpeuplement de la prison113. À condition d’être optimiste sur la nature humaine, on peut supposer que certains disent la vérité.

  • 114 AHN, Ultramar, leg. 2232, exp. 332, poursuites contre Rafael Alberni, GPM de Cavite ; PNA, Denuncia (...)

86De même, les gouverneurs connaissent parfaitement les arguments qui peuvent justifier leur conduite aux yeux de leurs supérieurs et des juges. Ils savent invoquer la raison d’État quand elle vient à leur secours : certes, ils ont commis quelques inévitables débordements, mais leur mandat a vu l’amélioration du réseau routier, la construction de nouvelles écoles et, par-dessus tout, l’ordre public a été maintenu, les indolents Indios ont été mis au travail et ils sont restés fidèles à l’Espagne. Les accusés insistent très fréquemment sur le lien personnel et affectif qui les unit au souverain, par-delà les hiérarchies administratives : comme à l’époque moderne, les gouverneurs semblent concevoir leur charge comme une grâce ou une faveur royale (merced) concédée à titre personnel. Ils ont pu commettre quelques erreurs, quelques écarts mineurs, mais ils n’ont jamais trahi l’engagement d’honneur de servir leur roi. Du fait du contexte d’énonciation de ces documents, il est difficile de savoir s’il s’agit d’une simple stratégie de justification ou d’une valeur profondément ancrée dans les mentalités administratives. Tous, enfin, allèguent qu’ils ont simplement perpétué des méthodes mises en place par leurs prédécesseurs – ils disent sans doute malheureusement vrai sur ce point – et que les débordements sont le fait de leurs subordonnés114.

  • 115 Y. Mény, La corruption de la République, p. 213.
  • 116 P. Veyne, « Clientèle et corruption au service de l’État », pp. 350 et 353.
  • 117 Voir, à ce propos, les pp. 319-324.
  • 118 Voir pp. 187-202.

87L’efficacité prime le droit et « l’honorabilité des fins justifie les moyens »115. Comme le remarque Paul Veyne à propos du Bas-Empire romain, ce système a indiscutablement sa rationalité116 et permet de « tenir » la colonie, mais il aboutit inévitablement à augmenter la corruption et les abus de pouvoirs dans des proportions qui, à terme, peuvent fragiliser l’édifice117. C’est la raison pour laquelle la tolérance et la prise en compte des contraintes locales ont tout de même des limites qui découlent des grands principes évoqués précédemment. Le fonctionnaire qui commet des abus de pouvoir, peu importe dans quel but, doit y mettre les formes, se montrer discret et, dans la mesure du possible, éviter de se faire prendre : s’il manque de subtilité et si ses excès sont trop voyants, son comportement porte préjudice au « prestige » de la fonction publique et mieux vaut alors le mettre hors d’état de nuire. De même, nous y reviendrons, les autorités réagissent rapidement lorsqu’une affaire de corruption se double d’une opposition entre fonctionnaires ou lorsqu’un gouverneur entre en conflit ouvert avec le clergé régulier118.

  • 119 P. Hidalgo Nuchera, La recta administración, p. 20.

88En second lieu, les méfaits ne doivent pas dépasser certaines limites au-delà desquelles ils pourraient mettre en péril l’ordre public, pousser les victimes à se faire justice elles-mêmes voire entraîner une révolte des colonisés. En fait, comme le remarque Patricio Hidalgo pour les premiers siècles de la colonisation espagnole, les structures de contrôle, loin de critiquer le système colonial, cherchent uniquement à éradiquer les comportements excessifs qui pourraient mettre en péril le système lui-même119.

89Ainsi, Saravia, dont les méfaits à Negros ont été décrits dans la première partie, est lourdement condamné, en 1859, à huit années de travaux forcés en Afrique. La sentence est confirmée par la Sala de Indias du Tribunal suprême en 1864, avant d’être commuée en une réclusion en forteresse. Sa famille intervient à plusieurs reprises pour obtenir une grâce, sans succès. L’avis motivé du Tribunal suprême souligne l’atrocité exceptionnelle des faits commis par Saravia, mais il donne aussi un sens politique à son rejet de la demande de grâce :

  • 120 « Desgraciadamente no es fácil apurar esta clase de excesos, y que no se castigue lo que se ignora (...)

Malheureusement, il n’est pas facile d’éradiquer ce type d’excès, et l’impunité des actes dont on ignore l’existence n’a rien d’étrange ni d’alarmant. Cependant, si les coupables ne sont pas punis une fois que la vérité est connue, on court le grave danger que les simples indigènes du pays soient rapidement convaincus que la loi, toujours inflexible lorsqu’ils sont concernés, n’atteint pas leurs oppresseurs120.

90On remarquera au passage, dans la première phrase, que l’avis reprend sereinement à son compte l’adage populaire « pas vu, pas pris », raisonnement tout de même étonnant s’agissant du Tribunal suprême du royaume.

  • 121 AHN, Ultramar, leg, 2231, exp, 334, poursuites contre Enrique de la Vega y Palma, GPM de Samar, sen (...)

91Au-delà de ces considérations d’ordre supérieur, les autorités en charge de la poursuite des corrompus craignent parfois de commettre des injustices parce qu’elles pensent que les plaintes, les délations, les témoignages qui remontent des provinces vers Manille sont le fruit de machinations et de cabales121. Dans certains cas, ce scrupule est sans doute affiché pour ne pas poursuivre un collègue, un ami, un protégé voire un corrupteur. Cependant, lorsqu’on pénètre dans l’intimité de la vie politique des provinces, lorsqu’on comprend la complexité des rapports de pouvoir, lorsqu’on parvient, de façon ponctuelle malheureusement, à entrevoir le dessous des cartes, on finit par penser que les doutes des censeurs ne sont pas toujours sans fondements et que leur prudence ne camoufle pas systématiquement des intérêts personnels.

Notes

1 Y, Mény, « La décennie de la corruption », p. 18.

2 1844, 1845, 1846, 1847, 1848, 1849, 1851, 1856, 1861, 1862, 1863, 1864, 1865, 1867, 1868, 1873, 1874, 1875, 1878, 1879, 1880, 1881, 1882, 1884, 1885.

3 1844 : 3,3 % ; 1845 : 0,9 °/0 ; 1846 : 2,5 % ; 1847 : 1,7 % ; 1848 : 1,9 % ; 1849 : 0,9 % ; 1851 : 1,15 % ; 1856 : 3,2 0/0 ; 1861 : 2 % ; 1862 : 3,1 % ; 1863 : 3,6 % ; 1864 : 3,5 % ; 1865 : 2,9 % ; 1866 : 3 % ; 1867 : 2,75 % ; 1868 : 3 % ; 1873 : 4,6 %.1874 : 5,5 % ; 1875 : 3,5 % ; 1878 : 4 % ; 1879 : 4,1 % ; 1880 : 3,5 % ; 1881 : 3,7 % ; 1882 : 5,2 % ; 1884 : 3,8 % ; 1885 : 4,3 %.

4 1,2 % en 1861,2 % en 1862 ; 2,7 % en 1863 ; 1,4 % en 1864 ; 1,3 % en 1865 ; 1,4 % en 1866 ; 1 % en 1867 ; 1,2 % en 1868.

5 Prevarición ; Infidelidad en la custodia de los presos ; Infidelidad en la custodia de documentos ; Violacnrn de secretos ; Resistencia y desobedencia ; Denegación de auxilio y abandono de destino ; Nombramientos ilegales ;Abusos contraparticulares ; Abusos de los Eclesiásticos en el ejercio de sus funciones ; Usurpación de atribuciones ; Prologación y anticipation indebidas de funciones públicas ; Cohecho ; Malversation de caudales públicos ; Fraudes y exacciones illegales ; Negociaciones prohibidas a los empleados,

6 Prevarición, Cohecho, Malversaciόn de caudales públicos, Fraudes y exacciones illegales, Negociaciones prohibidas á los empleados.

7 1,3 % en 1873 ; 1 % en 1874 et 1875 ; 1,5 % en 1878 et 1879 ; 1,2 % en 1880 ; 1,4 % en 1881 ; 1,8 % en 1882 ; 1,7 % en 1884 ; et 1,6 % en 1885.

8 Sur la période 1870-1898, voir pp. 287-293 et 297-305.

9 « Physical and climatic conditions worked against effective administration ». N. P. Cushner, Spain in the Philippines, p. 4.

10 « ¡En Manila me lo diras !». Apuntes interesantes sobre las islas filipinas [1869], p. 134. Voir aussi le rapport de l'oidor Manuel Bernáldez Pizarro du 26 mai 1827, dans E. Blair et J. Robertson, The Philipine Islands, vol. LI, pp. 212-213.

11 MN, volume 2237, « Votos de un amante del buen orden dirigidos a corregir los vicios introducidos en la administración temporal y espiritual de los pueblos de las provincias de Filipinas », 1820, f° 260 ; MAE, CCC, sous-série Manille, vol. 2, dépêche du 12 mars 1842 du consul A. Fabre, f° 27.

12 « Lo que nos atrevemos a decir sin peligro de yerro, y para satisfacciόn de aquellos que apetecen en calculas la más ajustada precisión, es que sin embargo de que el territorio y cercanías de Manila no es jurisdicción exenta de impropiedades y excesos, éstos abundan y se multiplican en las Provincias con la misma proporción que se aumenta el cuadrado de su distancia a la Capital. » MN, volume 2441, doc. 24, « Discurso sobre el estado actual de los Indios, sistema que siguen los Alcaldes Mayores y utilidad de los Religiosos en la administraciόn de las doctrinas », anonyme, 1832, f° 28.

13 Enrile dans la première moitié du siècle, Moriones ou Primo de Rivera dans la seconde.

14 MN, volume 1671, doc. 7, lettre du gouverneur général Enrile du 27 juin 1834.

15 E. Jurien de la Gravière, Voyage de la corvette « La Bayonnaise » [1872], t. II, p. 71.

16 Voir infra, pp. 167-168.

17 « En Filipinas se escribe mucho y muy innecesario, sin más objeto que ver cada cual de eludir supuestas o reales responsabilidades, AH que el asunto más sencillo, singularmente de rentas, recorre un sin número de dependencias, y en estas todas sus mesas, viniendo a dar por resultado una resolución, que siempre el que la dicta procura apoyarla en cuantas opiniones ha oído, para tener siempre, en su día, ocasión de partir el compromiso con sus consejeros. » BNE, ms. 19237, José Garcia y Ruiz, Memorias crítico-contemporáneas de las islas Filipinas. 1858, p. 170. Voir aussi p. 177.

18 Voir, par exemple, AHN, Ultramar, leg. 2237, exp. 205, poursuites contre Isidro Salaverri y Caballer, GPM de Calamianes, 1879-1881.

19 Voir infra l’exemple de la province de La Pampanga, pp. 147 et 174-175.

20 AHN, Ultramar, leg. 2196, exp. 10, poursuites contre Miguel Ruiz Pérez, AM de Zambales, 1860.

21 Voir infra, pp. 180-182.

22 « In the Philippines there is a great mass of unwritten, or at least unprinted, law, emanting from different and independent sources, often contradictory, introduced traditionally, quoted erroneously ; a farrago, in which the “Leyes de Indias”, the “Siete Partidas”, the “Novisima recompilacion” [sic], the Roman code, the ancient and the royal fueros –to say nothing of proclamations, decrees, notifications, orders, bandos– produce all the “toil and trouble” of the witches’ cauldron, stirred by the evil genii of discord and disputation. » J. Bowring, A Visit to the Philippine Islands [1859], pp. 187-188.

23 C. H. Cunningham, TheAudienciain the Spanish Colonies, pp. 153-155, cite l’exemple de la residencia de l’alcalde mayor d’llocos dont le verdict est rendu en 1782 mais qui n’est entériné par le Conseil des Indes qu’en 1794.

24 AHN, Ultramar, leg. 2196, exp. 9.

25 AHN, Ultramar, leg. 5231, exp, 16, Visita de la Subdelegación de Hacienda de l’île de Negros pour la période 1866-1868. Des poursuites sont envisagées à la fin du dossier, mais elles n’ont sans doute jamais été effectivement entamées.

26 L. Álvarez Y Tejero, De las islas Filipinas [1842], pp. 6-9.

27 C. Villarragut y Estevan, Islas Filipinas. Administración de justicia [1883].

28 J. M. Mariluz Urquijo, Ensayo sobre los juicios de residencia indianos, pp. 208-209.

29 AHN, Ultramar, leg. 5279, exp. 7-11.

30 E. Mazorca, Noticias de las Islas Filipinas [1841], pp. 18 et 20-21.

31 L. ÁLvarez y Tejero, De las islas Filipinas [1842], pp. 44,83.

32 Au début des années 1860, une Sociedad de Fianzas Mutuas est d’ailleurs mise en place à Manille pour faciliter cette opération et éviter que les fonctionnaires ne tombent entre les griffes des usuriers.

33 Voir, pour les années 1860, les dossiers du carton AHN, Ultramar, leg. 1469.

34 AHN, Ultramar, leg. 2152, exp. 14. Voir aussi l’exemple de Rosales étudié dans la première partie,

35 AHN, Ultramar, leg. 2158.

36 AHN, Ultramar, leg. 1469, exp. 24, 26, 30,34, 35 et 36 ; AHN, Ultramar, leg. 1541, exp. 17. La situation inverse se produit parfois et des fonctionnaires poursuivis en métropole peuvent faire l’objet de recherches aux Philippines. (Voir, par exemple, AHN, Ultramar, leg. 1469, exp. 25.) Les fonctionnaires cubains soupçonnés de corruption disparaissent eux aussi dans la nature... (A. W. Quiroz, « Corrupción, burocracia colonial y veteranos separatistas », pp. 96,100 et 104.)

37 En théorie, un fonctionnaire inculpé doit nommer un représentant légal aux Philippines (apoderado), déposer une caution et indiquer l’adresse à laquelle il peut être contacté en métropole. (AHN, Ultramar, leg. 1431, exp. 48 ; M. Rodríguez Bérriz, Diccionario de la Administración [1887-1888], t II, pp. 256 et ; Id., Diccionario de la Administración. Anuario de 1888 [1888], t. II p. 880.)

38 AHN, Ultramar, leg. 2152, exp. 14. Le secrétaire du bureau de Gracia y Justicia dénonce avec vigueur cette injustice flagrante. La solution qu’il préconise et qui a sans doute été retenue est une remise en liberté avec obligation de rembourser la somme manquante.

39 Le problème est le même à Cuba. Voir A. W. Quiroz, « Implicit Costs of Empire ».

40 « The unbridled exercise of power was limited by a system of checks and balances that relied more on overlapping authorities than on a division of powers. » G. Bankoff, « Inside the Courtroom », p. 287.

41 « It was a government of “expedientes”, literally a government of paper. »

42 « On the contrary, it may be often noted that as resultant of this system, men and acts of an exceedingly well-balanced and states-man like character were produced. » C. H. Cunningham, The Audiencia in the Spanish Colonies, p. 5 (pour les citations), pp. 259-303. Voir aussi I. Alva Rodríguez, « La centuria desconocida : el siglo XVII », pp. 219-220.

43 Les compétences administratives de l’Audience sont confiées à partir de cette date au Conseil d’administration, pâle organe consultatif chargé de conseiller le gouverneur général.

44 Par souci de clarté, l’exécutif est ici réduit au gouvernement général, mais la situation est en réalité bien plus complexe du fait de l’intervention constante d’autres bureaux, comme la Dirección de Administraciόn Local puis, à partir de 1874, la Direcciόn General de Administraciόn Civil.

45 C. H. Cunningham, The Audiencia in the Spanish Colonies, pp. 50 et 146-148 ; J. M. Mariluz Urquijo, Ensayo sobre los juicios de residencia indianos, pp. 19-29 ; Colección de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. I, p. 335 ; t. III, pp. 177-178 ; et IV, p. 94.

46 PNA, Denuncias por Abusos, leg. 4, conflit entre le gouverneur et l’AM de Leyte, rapport du Conseil d’administration, 23 octobre 1868 ; M. Rodríguez Bérriz, Diccionario de la Administraciόn. Anuario de 1888 [1888], t. II, p. 881. Pour la période moderne, voir C. H. Cunningham, The Audiencia in the Spanish Colonies, pp. 101-102.

47 M. Rodriguez Bérriz, Diccionario de la Administraciόn. Anuario de [1888], t.1, p. iii. Disposition confirmée par le décret royal duymars 1886.

48 M. Rodríguez Bérriz, Diccionario de la Adminitración [1887-1888], t. VII, pp. 414-415, et Id., Diccionario de la Administración. Anuario de 1888 [1888], t. 1, p. 112.

49 AHN, Ultramar, leg. 2243, exp. 114, et W. E. Retana, Mando del General Weyler en Filipinas [1896], pp. 388-389 ; MAE, CPC, sous-série Espagne, 1894, dépêche 52 du consul de Bérard (25 décembre 1894), f° 243V°.

50 Ordre royal du 14 mars 1856 (Colección de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. III, p. 22).

51 Décret du gouvernement général du 26 février 1857 et décret royal du 5 août de la même année (Colección de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. III, pp. 244, 269) ; voir aussi les débats que la plainte du promotor fiscal de la province de Cagayan contre le gouverneur de la province en 1882 entraîne (PNA, Denuncias por Abusos, leg. 3) et les dossiers AHN 2198, exp. 7 et PNA, Denuncias por Abusos, leg. 4, poursuites contre Marceliano Hidalgo, AM d’Albay, 1865-1867.

52 Les marins sont jugés par encore une autre cour…

53 L. Álvarez y Tejero, De las islas Filipinas [1842], p. 6 ; C. Villarragut y Estevan, Islas Filipinas. Administración de justicia [1883], p. 35. Selon ce dernier auteur, certaines causes ont été jugées successivement par des cours différentes avec, bien entendu, des verdicts différents.

54 PNA, Denuncias por Abusos, leg. 2. L’arbitrage semble avoir été rendu en faveur du ministère d’Outre-Mer,

55 Colección de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. II, p. 9.

56 Retards dans la transmission des dossiers, emprisonnements arbitraires, faux et usage de faux.

57 AHN, Ultramar, leg. 2198. Voir aussi AHN, Ultramar, leg. 2214, exp. 47.

58 Tondo est un quartier de Manille presque exclusivement asiatique à l’époque.

59 AHN, Ultramar, leg. 2197, exp. 24.

60 « Todos designan como causa principal, y en mi concepto la única, una sed devoradora de hacer mucho dinero en poco tiempo y por cualquier medio. » AHN, Ultramar, leg. 2197, exp. 24, poursuites contre l’AM de Bulacan Lorenzo de Olave, rapport confidentiel du colonel Miguel Creus, 18 février 1859, f° 3.

61 AHN, Ultramar, leg. 2214, exp. 10, poursuites contre Juan Muniz Alvarez, 1867.

62 AHN, Ultramar, leg. 2232, exp. 332.

63 AHN, Ultramar, leg. 5173, exp. 1.

64 Interdiction d’exercer une charge publique, 400 pesos d’amende, bannissement des Philippines et de la Cour.

65 La sentence finale n’apparaît pas dans le dossier.

66 Voir, par exemple, AHN, Ultramar, leg. 5266, exp. 6, poursuites contreJoséTentor, GPM de Cebu, 1884 et PNA, Expedientes Gubernativos, leg. 3 et leg, 4, poursuites contre Manuel Hernández y Herrero, CPM de Romblon, 1892.

67 Pour d’autres exemples de « blanchiment », voir : AHN, Ultramar, leg. 2196, exp. 9, poursuites contre Rafael García López, AM de Cagayan, 1860 ; AHN, Ultramar, leg. 2231, exp. 333, poursuites contre José Cores y Lόpez, GPM de Davao, 1878-1879 ; AHN, Ultramar, leg. 2248, exp. 76, poursuites contre José Francisco Trasovares, AM de Cagayan, 1887 ; AHN, Ultramar, leg. 2248, exp. 45, poursuites contre Víctor Ruiz del Valle de Lanzarote, GPM de Surigao, 1886-1887.

68 « La causa de esto es que en Filipinas, mucho más que en ninguna otra provincia de Ultramar, es casi imposible obtener la prueba jurídica contra una autoridad o juez, por el temor y recelo, nacido y fundado en antiguos abusos, de los naturales a declarar contra personas a quienes suponen poderosas y de quienes temen perjudiciales venganzas. De abusos crueles de autoridad, de exacciones ilegales, de ignorancia completa y de otros muchos excesos han sido acusados Gobernadoresy Jueces, con sobradosfundamentos,y jamás las pruebas legales ban venido, como conviniera, para imponerles la corrección o castigo debidebidos ; siempre la absolución libre, o con insignificantes aperabimientos, ha venido a estimular la natural benevolencia de V.M. que ha conservado en sus puestos a aquellas autoridades, y que las erradas creencias del indio interpretan, porque los delitos de las peninsulares no son justiciables y que todo es permitido a éstoscontra una raza humilde y desvalida. » AHN, Ultramar, leg. 2197, poursuites contre Melquíades del Rey y Pidal, teniente gobernador d’Iloilo, 1859-1860, note anonyme de la Sección de Gracia y Justicia, 23 février 1860.

69 « ... Hay que advertir una cosa por más que nos pese, que en Filipinas por infidencia a nadie se castiga. Todo se cubre, todo se embrolla, y gracias que el hombre bonrado no se vea envuelto en deslizes que ni siquiera imagino. Salvamos de estáprotección a la Autoridad Superior de la Isla, pues nada llega a su conocimiento, como no sean aquellas cosas que por su escándalo las sepa todo el mundo. Este estado emana de las manos subalternas y de la misma máquina aministrativa, cuya descomposición bace que seafacilísima cualquiera coacción y proteccion indebida. » BNE, ms. 19237, José García y Ruiz, Memorias crítico-contemporáneas de las islas Filipinas. 1858, pp. 171-172.

70 « La Audiencia de Manila suele pasar oficios para remediar algunos males, pero sus providencias no pasan del papel, y más parecen dictadas para cubrir el expediente que para extirpar abusos. » E. Mazorca, Noticias de las Islas Filipinas [1841], p. 12.

71 « Uno de los principales es la condición casi precisa de que los magistrados salgan de los mismos Alcaldes Mayores, pues si en muchos casos esto puede prestarles un conocimiento práctico de los asuntos, en otros les puede quitar la independencia necesaria para corregir con mano fuerte faltas que en el interés del país esta no queden impunes. » AHN, Ultramar, leg. 5242, exp. 1, Memoria referente al gobierno de las islas Filipinas escrita para su sucesor en el mando por [...] Juan de Alaminos y de Vivar, signé à Manille, le 21 mars 1874, f° 17.

72 J. Garo Y Moka, La situación del país [1897], p. 134. Les magistrats du Consulado, puis du Tribunal de commerce seraient, eux aussi, très facilement corruptibles et feraient traîner les procédures pour augmenter leurs honoraires. Voir aussi supra, pp. 69-70.

73 Apuntes interesantes sobre las islas filipinas [1869], p. 200 : « ... El personal jurídico de las Antillas y Filipinas, donde hay más sapos y culebras que puede haber en España, y causan mayor perjuicio. »

74 Pour un exemple de procès instruit systématiquement à décharge, voir AHN, Ultramar, leg. 2231, dossier personnel de Claudio Fábregas Izquierdo, juge du district de Barotac Viejo, 1879. Les juicios rendus hors délais sont assez nombreux : AHN, Ultramar, leg. 2214, poursuites contre Pedro Beaumont, GPM de Negros, 1861-1862 ; AHN 2198, exp. 7, poursuites contre Marceliano Hidalgo, AM d’Albay, 1867 ; AHN, Ultramar, leg. 2214, poursuites contre le GPM de Misamis, 1868 ; AHN, Ultramar, leg. 2237, exp. 204, poursuites contre Simón Sedano, GPM de Basilan (6e district de Mindanao), 1881 ; AHN, Ultramar, leg. 2248, exp. 73, poursuites contre Manuel Enríquez y Sequera, GC de Manille.

75 J. M. Mariluz Urquijo, Ensayo sobre los juicios de residencia indianos, pp. 285-286 ; S.J. Stein, « Bureaucracy and Business in the Spanish Empire (1759-1804) », p. 6 ; H. Pietschmann, « Burocracia y corrupción en la Hispanoamérica colonial », p. 19 ; A.-M. Brenot, Pouvoir et profits au Pérou colonial au XVIIIe siècle, pp. 297-304 ; C. Arellano Hoffmann, « El intendente de Tarma Juan Maria de Gálvez », pp. 29-57.

76 « Convenimos sin repugnancia en que las residencias estaban expuestas al soborno, y que los Alcaldes más escandalosos conseguían no pocas veces indemnizarse por este medio de gravísimos cargos, pero sobre que el nuevo método es también susceptible de este criminal arbitrio, se debe notar que, siendo siempre el soborno proporcionado a los excesos que se habían de cubrir, era lo mismo que anticiparse o darse a sí mismo un castigo de los más ingratos ; viniéndose a conseguir, aunque por un extremo raro, la enmienda de muchos, que se contenían en sus deberes, sino por temor a ser castigados, a lo menos por no verse en la dura precisión de sobornar. » MN, volume 2441, doc. 24, « Discurso sobre el estado actual de los Indios, sistema que siguen los Alcaldes Mayores y utilidad de los Religiosos en la administración de las doctrinas », anonyme, 1832, f° 17V°. Voir aussi O. D. Corpuz, The Bureaucracy in the Philippines, p. 38 ; et Á. Martínez Cuesta, History of Negros, pp. 54-56.

77 À l’époque des residencias automatiques, le juge est très souvent l’alcalde mayor qui doit succéder au residenciado. Il n’a donc aucun intérêt à dénoncer des pratiques dont lui-même va bénéficier. (M. F. García de Los Arcos, Intendencia en Filipinas, p. 109.)

78 « The Spanish government has long been in the habit of employing one set of officials to watch another. In actual practice this sometimes amounts to setting a thief to catch a thief as will shortly appear. With a view to breaking up combinations, and preventing the government employés in any one province from pilfering too extensively, they are all kept forever on the move. It is two years here, six months there, and twelve somewhere else. They are expected to steal more or less. That is what they are there for, in most instances, and they do not hesitate to admit it. Time and again I have heard them say of themselves, when discussing this matter, “We are a nation of thieves” ; and if I may judge from what I myself saw, much might be said in support of this view of the case !If peculation becomes too extensive, however, so that the perquisites of those in high places are interfered with, an investigation is ordered. The meek-looking little governor whom we had found in Romblon had shown more zeal than discretion in appropriating the public funds, and a fiscal, or censurer, had unexpectedly appeared to examine into the affairs of his province. The showing was a sorry one, and the delinquent was ordered to Manila. The fiscal who had investigated him was the governor of a neighbouring province. When his labours in Romblon were over, he returned to his home only to find another fiscal examining his record ; and it proved that he was a bigger rascal than the man he had just condemned. So it always goes. » D. C. Worcester, The Philippines Islands and their People [1898], pp. 468-469.

79 « ... I think that the culminating point of corruption was the Audiencia of Manila. Escribano, abogado, juez, auditor, fiscal, vied with each other in showing that to them, honour and dignity were mere empty words. [...] I cannot adequately express the loathing I feel for all this tribe. I look upon a highwayman as a gentleman compared to them, for he does risk his life, and you may get a shot at him, but these wretches ruin you in perfect safety. » F. H. Sawyer, The Inhabitants of the Philippines [1900], p. 26. À la page suivante, l’auteur ajoute que l’Audience, en plus d’être corrompue, est inepte.

80 MAE, CPC, sous-série Espagne, vol. 97, P 228. Au moment où il écrit, le procureur général vient d’être puni pour une affaire de vénalité « comme il s’en présente, malheureusement, chaque jour ». Voir aussi MAE, CPC, sous-série Espagne, vol. 97, P 218v° et la dépêche du consul de Grande-Bretagne à Manille du 2 janvier 1892, citée dans N. P. Cushner, Spain in the Philippines, p. 175.

81 MAE, CPC, sous-série Espagne, vol. 97, dépêche 43, rapport du consul Fradin sur l’organisation de la justice, 22 juin 1889, ffos 271v°-272. Plus loin, il ajoute « ... cette Magistrature, dont rien ne peut surprendre, quand on la connaît, sauf un acte d’honnêteté, cependant » (f° 273). Voir aussi MAE, CPC, nouvelle série Espagne, Îles Philippines, vol. 30, dépêche 85 du consul de Bérard (01 juillet 1896), ffos 80-81,

82 G. Bankoff, Crime, Society and the State, p. 115. Le gouverneur général Blanco affirme que 4.000 causes étaient en attente d’instruction à son arrivée dans l’Archipel, dont certaines depuis neuf années. (FAM, leg. 326, exp. 3, lettre du gouverneur général R. Blanco au ministre d’Outre-Mer A. Maura, 22 novembre 1893.)

83 « Hay funcionarios buenos y honrados, hay otros, bastantes, muy malos y la generalidad medianos. El personal de la magistradura, malísimo, de lo peor que hay aquí, lo mismo en jueces que en magistrado. Y ya comprenderá V.E., éstos son los que dan el tono. Con jueces venales, no hay forma de moralizar la administración. » FAM, leg. 326, exp. 3, lettre du gouverneur général R. Blanco au ministre d’Outre-Mer A. Maura, 14 mai 1893. Voir aussi la lettre du 29 mai.

84 « Este estado gangrenoso de la Judicatura es a mi juicio una de las cosas más graves que aquí ocurren, pues como todos saben que con dinero se obtiene seguramente una sentencia absolutoria, nadie le terne a la ley. » FAM, leg. 326, exp. 3, lettres du gouverneur général R. Blanco au ministre d’Outre-Mer A. Maura, 21 août, 6 septembre (pourla citation), 7 septembre. Dans la lettre du 6 septembre, il affirme qu’une partie des magistrats sont des « bandidos, ladrones y falsarios ».

85 C. H. Cunningham, The Audiencia in the Spantsh Colonies, pp. 274-275, 329 et 382-383 ; N. P. Cushner, Spam in the Philippines, pp. 168-175 ; A,-M. Brenot, Pouvoir et profits au Pérou colonial au Pérou colonial au XVIIIe siècle, pp. 291-297.

86 G. Thuillier, Pour une histoire de la bureaucratie française, p. 405.

87 Código penal vigente en las islas Filipinas [1887], introduction. Voir aussi PNA, Denuncias por Abusos, leg. 4, conflit entre le gouverneur et l’AM de Leyte, rapport du Conseil d’administration, 23 octobre 1868 ; AHN, Ultramar, leg. 5219, lettre du gouverneur général Alaminos du 18 août 1873 justifiant l’expulsion de huit péninsulaires.

88 Rappelons que le Conseil d’administration est le conseil consultatif le plus important de la colonie.

89 « ... Más conviene Excmo. Sor. ser, sin perjucio del servicio, un tanto cautos, y no contribuira debilitar elprincipio de autoridad más que por desgracia lo esta, puesto que es el principal alimenta ofuerza de la Santa domination Española en esta extremaprovincia ultramarina... » PNA, Denuncias por Abusos, leg. 3, rapport du 27 février 1883. Dans le même ordre d’idée, la Junta General de Reformas chargée de la réforme des Finances est opposée au monopole des tabacs, non parce qu’il est une source de corruption, mais parce que les malversations donnent lieu à l’emprisonnement de nombreux fonctionnaires et conduisent au desprestigio. (Rapport du 29 octobre 1870, pp. 6-7.)

90 « Mi pobre opinión es que deben castigarse con mucha severidad y rigor todos nuestros delitos, y hasta las más leves faltas, allí donde debemos ser constantemente ejemplo de virtud ; pero esto sin notoria publicidad ni escándalo que nos perjudique, y sin que sirva de satisfacción nunca a los indios, que lo creen debilidad de nuestro gobierno y poderío de sus caciques... » M. Scheidnagel, Las colonias españolas de Asia [1880], p. 198.

91 Census of the Philippines Islands [1905], t. I, pp. 334-335.

92 Voir infra, pp. 180-181.

93 « En esos juicios o expedientes de pesquisa, van a deponer los indígenas,y con su propia confesión destruyen la honra y fama de la Autoridad, más veces con razón y otras sin ella. Aquí, [...] la prueba testifical del tndto no bacefe ante una conciencia recta, pues que se deja seducir con facilidad suma tanto para declarar la comisión de un delito cuantopara confesar una virtud. » AHN, Ultramar, leg. 5351, Memona reservada que al entregar el mando superior de Filipinas el Exmo. Sr. Marqués de Estella deja a su sucesor, Ier mars 1883, f° 115. Voir aussi AHN, Ultramar, leg. 5346, exp. 8, lettre confidentielle 385 du gouverneur général Fernando Primo de Rivera, 31 mars 1881.

94 C. H. Cunningham, The Audiencia in the Spanish Colonies, p. 117.

95 Voir, par exemple, la série d’expulsions prononcées au début des années 1880 dans le dossier AHN, Ultramar, leg. 5244, exp. 51.

96 AHN, Ultramar, leg. 5171, exp. 12 poursuites contre le GPM de Nueva Vizcaya Ramón Halliday, 1857. À l’époque où il était en poste à Manille, Hallyday avait caché l’arrestation de quatre ou cinq officiers, joueurs invétérés.

97 Voir infra, pp. 299-300.

98 Sur ce point, voiries pp. 227-229 et 243-250.

99 PNA, Denuncias por Abusos, leg. 4, conflit entre le gouverneur et l’AM de Leyte, rapport du Conseil d’administration, 23 octobre 1868 ; P. de la Escosura, Memoria sobre Filipinas y Foló [1882], pp. 69-70. Il s’agit d’un vieil argument des adversaires du juicio de residencia. (J. M. Mariluz Urquijo, Ensayo sobre los juicios de residencia indianos, p. 272.)

100 AHN, Ultramar, leg. 5344, exp. 1-2, poursuites contre le GPM de Cebu, Antonio Martmez, 1877-1879, lettre de la Dirección General de Administración Civil du 7 janvier 1879, ffos 2O2v°-204 et ffos 216-217.

101 AHN, Ultramar, leg. 4580, exp. 34, visita girada a los juzgados de Salvador Elio, 1878 ; PNA, Expedientes Gubernativos, leg. 3, poursuites contre Manuel Hernández y Herrero, CPM de Romblon, rapport de l’enquêteur M. Lillo y Gracia, 26 octobre 1892 ; J. Cabezas de Herrera, Apuntes históricos sobre la organización político-administrativa [1883], p. 17.

102 AHN, Ultramar, leg. 2232, exp. 332, poursuites contre Rafael Alberni, GPM de Cavite ; AHN, Ultramar, leg. 2198, exp. 12, poursuites contre José Solis, CPM du district de Davao, 1861 ; FAM, leg. 326, exp. 3, lettre du gouverneur général R. Blanco au ministre d’Outre-Mer A. Maura, 2 mars 1894.

103 L’opinion d’Y. Mény, La corruption de la République, p. 18, formulée pour un tout autre contexte, la France des années 1990, s’applique parfaitement à notre objet d’étude : « Le système français est fondé sur la méfiance et fonctionne à la corruption des règles, c’est-à-dire leur violation et leur détournement. Ce mode de fonctionnement, étant donné les rigidités du système, devient une nécessité fonctionnelle absolue. L’État serait bloqué si ses agents ne recouraient pas de façon systématique et quotidienne à ce genre de pratiques et d’interprétations. D’où, bien entendu, la tendance naturelle à légitimer ces comportements : le vice devient vertu puisque lui seul permet de faire tourner la machine de manière à peu près satisfaisante. »

104 PNA, Denuncias por Abusos, leg. 2, poursuites contre Rafael Alberni, GPM de Cavite, rapport du Conseil d’administration, 7 juin 1878.

105 Sur la justification des châtiments corporels, voir : Apuntes interesantes sobre las islas filipinas [1869], p. 132 ; E. Jurien De La Gravière, Voyage de la corvette « La Bayonnaise » [1872], t II, p. 62 ; A. Marche, Luçon et Palaouan [1887], pp. 285-286 ; R. Echaúz, Apuntes de la isla de Negros [1894].

106 « ... Tan identificado con las costumbres de los naturales que entre ellos y en sus familtas no se conoce otro... » AHN, Ultramar, leg. 2214, exp. 21, sentence du Tribunal suprême contre José María Sineris, AM de Bulacan, 20 juin 1868.

107 F. Cañamaque, Recuerdos de Filipinas [1877], pp. 28-29.

108 AHN, Ultramar, leg. 2214, exp. 10, poursuites contre Juan Muñiz Álvarez, plainte de ce dernier à la Reine du 22 mars 1867.

109 Il s’agit ici de la Sección de Gobierno du conseil.

110 « La Sección encuentra que no existe ley ni disposición alguna que prohiba ni tampoco autorice el castigo Personal gubernativamente aplicado por los jefes de provincia, pero que la sanción del tiempo en la aplicación de bejucazos como medio de corrección, puede dar criterio para juzgar unos actos que acaso en repetidas ocasiones eviten la formación de procedimientos judiciales, y de ellos la imposiciόn de penas corporales a seres cuya escasa inteligencia no les permite conocer hasta donde la ley común pena ciertos hechos : por esto sin duda se han repetido muchas absoluciones dictadas por la Real Audiencia en juicios de residencia de Alcaldes y gobernadores a quienes se ha probado la imposición de aquellos castigos... » AHN 2198, exp. 7 et PNA, Denuncias por Abusos, leg. 4, poursuites contre Marceliano Hidalgo, AM d’Albay, 1865-1867, la citation est extraite de la version originale, corrigée par la suite, de l’avis du Conseil d’administration préparé par le conseiller L. de Berges. Ce dernier conclut que Marceliano Hidalgo a eu la main trop lourde et qu’il mérite une sanction administrative.

111 AHN, Ultramar, leg. 2231, exp. 334, poursuites contre Enrique de la Vega y Palma, GPM de Samar, sentence du juge chargé de la residencia, 21 septembre 1878.

112 AHN, Ultramar, leg. 2198, exp. 12, poursuites contre José Solís, CPM du district de Davao, 1861 ; AHN, Ultramar, leg. 5173, exp. 1, poursuites contre Francisco Torróntegui y Morales, GPM de Morong puis de Samar, 1864-1865.

113 AHN, Ultramar, leg. 2231, exp. 331, poursuites contre Eduardo Asueroy Soto, GPM deTarlac, 1879.

114 AHN, Ultramar, leg. 2232, exp. 332, poursuites contre Rafael Alberni, GPM de Cavite ; PNA, Denuncias por Abusos, leg. 3, poursuites contre Francisco Pampillón, gouverneur de la province de Camarines Sur, 1882-1883.

115 Y. Mény, La corruption de la République, p. 213.

116 P. Veyne, « Clientèle et corruption au service de l’État », pp. 350 et 353.

117 Voir, à ce propos, les pp. 319-324.

118 Voir pp. 187-202.

119 P. Hidalgo Nuchera, La recta administración, p. 20.

120 « Desgraciadamente no es fácil apurar esta clase de excesos, y que no se castigue lo que se ignora nada tiene de extraña ni alarmante. Pero, si una vez que se sorprende la verdad deja de castigarse a los culpables, córrese gran peligro de que cunda entre los sencillos naturales del país la idea de que la ley, para ellos siempre inflexible, no alcanza a sus opresores. » AHN, Ultramar, leg. 2199, exp. 15, poursuites contre Emilio Saravia y Núñez, GPM de Negros, 1857-1862, avis du 17 février 1864.

121 AHN, Ultramar, leg, 2231, exp, 334, poursuites contre Enrique de la Vega y Palma, GPM de Samar, sentence du juge chargé de la residencia, 21 septembre 1878.

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