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L'archipel des épices

 | 
Xavier Huetz de Lemps

Deuxième partie

Chapitre iv

L’arsenal répressif

Texte intégral

I. – La qualification juridique des délits et les peines encourues

1Dans la première moitié du XIXe siècle, la lente distinction entre sphères publique et privée s’accompagne d’un effort législatif soutenu pour parvenir à une qualification précise des faits de corruption et à une gradation des peines encourues. Au début du XIXe siècle, la bureaucratie espagnole dispose d’une longue expérience de la lutte contre la déviance publique dont les Lois des Indes sont le meilleur témoignage. Ces dernières constituent aussi, pour les instances administratives et judiciaires, le principal répertoire législatif et de jurisprudence en vigueur aux Philippines. Cependant, cet appareil apparaît de plus en plus comme insuffisant, dépassé et souvent inadapté aux réalités de l’Archipel : une partie des interdits n’ont plus de fondements et, inversement, la pratique a donné naissance à de nouveaux abus et de nouveaux besoins réglementaires.

  • 1 Documentos para la historia de la administración de Filipinas [1891], pp. 35-36 ; A. García Camba, (...)
  • 2 Documentos para la historia de la administración de Filipinas [1891], pp. 3, 35-36.

2La mise à jour des Ordenanzas de Buen Gobierno pouvait permettre de dépoussiérer les vénérables lois héritées des premiers siècles de la colonisation. Le projet d’une réactualisation des ordonnances est lancé en 1838. L’objectif de cette réforme est explicitement de donner un cadre légal uniforme qui servirait de norme pour le gouvernement des provinces1. Cette refonte traîne cependant en longueur et, finalement, n’aboutit pas. Au-delà des lenteurs classiques de l’administration coloniale, plusieurs facteurs expliquent cet échec Tout d’abord, il s’agit beaucoup plus d’un travail de réécriture que de toilettage, tant les ordonnances élaborées au milieu du XVIIIe siècle sont obsolètes. En second lieu, le modèle d’un code unique, qui embrasserait et mélangerait des sujets aussi divers que les abus des employés, le développement de l’agriculture, l’enseignement et les poids et mesures, semble anachronique aux fonctionnaires de la première moitié du siècle. Les législateurs prennent conscience que chaque catégorie, chaque type de pouvoir doit faire l’objet d’instructions claires et spécialisées. Enfin, la valeur juridique des Ordenanzas de Buen Gobierno, qui n’ont jamais été officiellement approuvées par le Roi, est très douteuse2.

  • 3 Colecciόn de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. I, pp. 198-199.
  • 4 AHN, Ultramar, leg, 2152, exp. 14, et AHN, Ultramar, leg. 1290, exp. 48 et 51, demande de grâce de (...)

3Dans le même temps, une série de nouvelles dispositions précisent et complètent les Lois des Indes dans le domaine des délits de corruption. Le 17 novembre 1790, un décret royal aggrave les peines que les fonctionnaires coupables de détournements de fonds publics encourent. Ce texte est repris dans l’ordre royal3 du [4 mars 1807. Les fonctionnaires des finances sont plus particulièrement visés par les textes : la cédule royale du 10 février 1818, complétée par l’ordre royal du 31 juillet 1824, stipule que les employés prévaricateurs ne pourront pas bénéficier des amnisties générales ; à partir du 3 mai 1830 les employés d’Hacienda qui se livrent à la contrebande risquent des peines de huit années de travaux forcés4.

  • 5 Colecciόn de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. II, p. 9.
  • 6 Le décret de nomination mentionne explicitement les devoirs de la charge. Pour un exemple de sermen (...)

4L’ordre royal du 23 septembre 1844 supprimant l’indulto stipule clairement les peines auxquelles s’exposent les contrevenants à l’interdiction de faire du commerce (art. 49) : perte de l’emploi (oficio), interdiction définitive d’exercer une charge publique, bannissement perpétuel de la Cour (Madrid) et des « provinces d’Asie », saisie des capitaux investis dans les transactions prohibées5. Symboliquement, le texte du serment, prêté devant l’Audience ou le Tribunal suprême de justice par les futurs gouverneurs de province, est révisé de manière à faire apparaître plus clairement les devoirs du fonctionnaire et les peines encourues en cas de manquement à ces derniers (articles 53 à 56)6.

  • 7 AHN, Ultramar, leg. 5171, exp. 10.

5Ces dispositions renforcent l’arsenal répressif, mais elles continuent de s’appuyer, de manière très confuse, sur les Lois des Indes ou sur les lois métropolitaines (leyes del Reino). Madrid est consciente de ce flou législatif et demande, en 1877, au gouverneur général Norzagaray des informations sur ce point. La réponse de ce dernier en dit long sur l’incroyable vide juridique : il envoie une copie manuscrite des ordonnances de 1768 en précisant qu’il n’a pu mettre la main sur un exemplaire imprimé du texte... En 1878, la métropole, après avoir reconnu que ces règlements n’ont plus guère de pertinence, demande la rédaction de nouvelles ordonnances7.

  • 8 J. F, del PAN et J. de la Rosa, Diccionario de la administración [1879], article « Código penal » ;(...)
  • 9 Voir p. 278.

6Nous ignorons si le gouvernement général a effectivement engagé la procédure d’élaboration, mais la solution d’une assimilation pénale partielle des fonctionnaires en poste aux Philippines à ceux de métropole permet finalement de clarifier les règles du jeu. Dès 1855, les employés espagnols de l’Archipel sont soumis à l’article 269 du code pénal de métropole pour les délits de prévarication. Le décret royal du 9 juillet 1860 étend, à compter du premier janvier 1861, l’ensemble des dispositions du code pénal de 1850 sur les infractions dans l’exercice des fonctions publiques aux fonctionnaires en poste aux Philippines8. Cette extension est un des volets de l’ambitieuse réforme de l’administration coloniale menée par O’Donnell9.

  • 10 Sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux et les projets de création d’un corps spécial, voir (...)
  • 11 Le code pénal métropolitain entre en vigueur aux Philippines en 1884, en théorie (décret royal du 4 (...)

7Cette solution juridique est particulièrement intéressante. En effet, l’Espagne, jusqu’aux grandes réformes des années 1880-1890, s’est toujours refusée à aligner les Philippines sur les lois métropolitaines en mettant en avant les spécificités – indéniables – de la colonie par rapport à la Péninsule et aux colonies antillaises : l’inégalité entre les lois pénales reflète l’inégalité entre les races et les niveaux de développement. Comme les fonctionnaires sont tous des blancs et qu’ils n’appartiennent pas à un corps spécifique aux colonies, leur statut peut être assimilé à celui de leurs homologues restés en Péninsule10. Cette entorse précoce au postulat du statut spécial des Philippines souligne indirectement l’urgence de lutter contre la corruption et donc son ampleur11.

  • 12 Código penal vigente en las islas Filipinas [1887], pp. 160 et 170-176.

8À partir de 1861, les fonctionnaires corrompus tombent donc sous le coup de poursuites judiciaires clairement délimitées et la qualification pénale des faits de corruption est beaucoup plus précise. Les délits des employés publics commis dans l’exercice de leurs charges occupent le titre VII du code et, au sein de ce dernier, les délits de corruption12 sont définis principalement dans les chapitres ix à xii.

  • 13 J. F. del Pan et J. de la Rosa, Diccionario de la administración [1879], utilisent, à quelques conf (...)

9Le chapitre ix, consacré au cohecho, correspond à la concussion et, à peu de choses près, à notre définition moderne de la corruption : le fonctionnaire reçoit un don (dádiva ou presente) ou une promesse de don pour accomplir ou ne pas accomplir un acte afférent à sa charge13. Le péculat est défini par le chapitre x (malversación de caudales públicos), les fonctionnaires qui laissent sciemment leurs collègues détourner les deniers publics tombent aussi sous le coup de la loi. Le chapitre xi fraudes y exacciones ilegales, vise le trafic d’influence dans la passation de marchés publics et l’exaction de droits supérieurs à ceux qui sont dus. Enfin, le chapitre xii réitère l’interdiction formelle de faire du commerce et des spéculations.

  • 14 Par ordre croissant de sévérité ; arresto mayor, presidio correcionnal, presidio mayor, cadena temp (...)

10Toute une gamme de peines vient sanctionner ces fautes en fonction de leur gravité : saisie des dons et des profits illicites, peines pécuniaires, paiement de tout ou partie des coûts de procès (costas), privation des droits civils et interdiction temporaire ou définitive d’exercice d’une fonction publique, peines de prison14.

  • 15 M. Rodríguez Bérriz, Diccionario de la Administración [1887-1888], t. III, pp. 117-160. L’instructi (...)
  • 16 Certaines mesures ont été annulées par la suite, mais la validité du règlement de 1866 est confirmé (...)
  • 17 Les sanctions sont infligées par les chefs de bureaux jusqu’à la suspension d’emploi non comprise. (...)
  • 18 Insubordination, mauvais traitements infligés aux subordonnés, absentéisme, manque de respect aux a (...)

11Un effort similaire de clarification intervient dans le domaine des poursuites disciplinaires et des sanctions administratives. Le 3 juin 1866 est adopté le Reglamento orgánico de las carreras civiles de la Administración Pública de Ultramar15 qui fixe durablement les droits et devoirs des fonctionnaires aux colonies16. Les articles 90 à 101 du chapitre IX établissent une échelle de mesures disciplinaires, avec, par ordre croissant de gravité, la réprimande privée, la réprimande publique, la suspension de salaire (de 20 à 50 jours), la suspension d’emploi, la mise à pied (cesantía) et la révocation17. Aucune des infractions envisagées18 ne concerne explicitement la corruption. Cependant les fautes vénielles peuvent entrer dans ce cadre et, si l’enquête administrative (expediente gubernativo) révèle des faits de corruption, ces derniers font l’objet de poursuites pénales.

II. – Les procédures de contrôle

  • 19 Voir en particulier : B. González Alonso, « Control y responsabilidad de los oficiales reales » ; C (...)

12L’administration coloniale espagnole du XIXe siècle hérite des premiers siècles de la colonisation un dispositif juridique destiné à surveiller la moralité des employés et à poursuivre les fonctionnaires indélicats. Peu de temps après la découverte de l’Amérique, un certain nombre de principes du droit castillan médiéval sont introduits dans l’Empire afin de surveiller les fonctionnaires coloniaux. L’éloignement de la métropole, l’isolement des territoires et l’expérience de sanglants abus de pouvoir commis dans les premières années de la conquête rendent en effet indispensable la mise en place de garde-fous et de mesures disciplinaires. Cet arsenal répressif d’origine métropolitaine évolue bien évidemment en fonction des réalités locales, aux Philippines comme en Amérique espagnole. Au XIXe siècle, la majeure partie de ces très anciennes procédures de contrôle continuent d’être en vigueur aux Philippines, même si, dans la pratique, les règles de fonctionnement sont assez éloignées des textes initiaux. Dans ce maquis législatif où il est bien difficile d’établir une distinction claire entre procédures administratives et judiciaires, on peut distinguer trois mécanismes principaux de contrôle et de sanction des abus19.

  • 20 Le coupable ne peut faire appel, il a cependant la possibilité de rédiger une supplique de grâce.
  • 21 Les audiences, les vice-rois, le Conseil des Indes ou le roi lui-même. Sur le fonctionnement des vi (...)

13Les inspections administratives ou visitas permettent de surveiller les fonctionnaires et de promouvoir indirectement la recta administraciόn. Elles peuvent être extraordinaires, lorsque les autorités supérieures suspectent des délits graves, ou ordinaires, lorsqu’il s’agit de l’inspection de routine d’une province, d’une administration ou de l’ensemble des administrations d’une Audience (visita general). Les auditeurs de l’Audience doivent inspecter régulièrement les provinces, tout comme le gouverneur général est censé, par des visitas políticas, vérifier le bon fonctionnement des différents rouages administratifs, découvrir et corriger d’éventuels abus ou négligences. En cas de délit avéré, le responsable de la visita instruit l’affaire, mais le verdict est du ressort de l’autorité qui a promu l’inspection20. Á l’époque moderne, de multiples instances21 pouvaient nommer un visitador, mais, dans les Philippines du XIXe siècle la décision appartient uniquement à l’Audience et au gouverneur général.

  • 22 Certains gouverneurs généraux en butte à l’opposition de l’Audience ont utilisé les visitas pour fa (...)
  • 23 Colección de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. II, pp. 19-20.
  • 24 W. E. Retana, Mando del General Weyler en Filipinas [1896], pp. xii ec 10-11. Certains contemporain (...)
  • 25 MAE, CCC, sous-série Manille, vol. 2, dépêche du 4 mai 1846, f° 299.

14La tradition des inspections de l’Audience semble être tombée en désuétude dans la première moitié du XIXe siècle, si ce n’est avant. Le manque de moyens humains et financiers est en partie responsable de ce déclin mais, surtout, les juges ne montrent aucun empressement à quitter Manille pour des tournées pénibles et dangereuses22. En 1845, le gouverneur général Clavería, choqué par les nombreux abus qu’il a constatés au cours d’une inspection dans les provinces, prend la décision de renouer avec les visitas des auditeurs23. Les archives conservent quelques comptes-rendus forts intéressants de ces tournées d’inspection. Certains gouverneurs généraux se sont rendus sur le terrain : Weyler, en particulier, a inlassablement parcouru l’Archipel au grand désarroi des fonctionnaires surpris par ces visites inopinées24. En règle générale cependant, les visites d’inspection sont annoncées et préparées longtemps à l’avance. Les gouverneurs généraux ne peuvent se rendre compte de l’état réel des provinces qu’ils parcourent25.

15La pesquisa, que l’on serait tenté de traduire par enquête préliminaire, est en fait beaucoup plus que cela. Un juge d’instruction (juez pesquisidor) est mandaté pour réunir des preuves sur un délit précis, en général d’ordre pénal. Son inspection, parfois secrète, sert également d’enquête préliminaire en vue de l’envoi d’une visita ou de l’ouverture d’un juicio de residencia. Le juez pesquisidor peut infliger des amendes, voire démettre un fonctionnaire, mais ce dernier peut cependant faire appel devant l’Audience.

  • 26 Outre les travaux sus-mentionnés, nous utilisons ici le chapitre iv de C. H. Cunningham, The Audien (...)
  • 27 La comparaison est de P. de la Escosura, Memoria sobre Filipinas y Joló [1882], p. 63.
  • 28 L’appelation vient du fait que, à l’origine, le fonctionnaire jugé devait, pour faciliter l’enquête (...)
  • 29 Le juicio décrit ici est celui d’un gouverneur de province.

16Le dispositif le plus important et le plus original est 1e juicio de residencia26. Il ne s’agit pas d’un simple contrôle de fin de charge mais d’une sorte de jugement dernier27 qui sanctionne la fin du mandat d’un fonctionnaire. Le juicio28 est une procédure très ritualisée dont on peut reconstituer les différentes étapes à l’aide des nombreux exemples conservés dans les archives29.

  • 30 Voir infra, pp. 143-144,
  • 31 Le juge reçoit un dédommagement de 5 pesos par jour (cédule royale du 7 mai 1818, Colección de auto (...)
  • 32 Les visitadores, au contraire, ont reçu des instructions précises avant leur départ, La ferveur et (...)

17Le juge est nommé par le gouverneur général, sur proposition de l’Audience30. Cette dernière lui donne des instructions précises et le dote d’un escribano (« greffier »)31. Le juge se rend ensuite sur place et fait annoncer publiquement dans tous les pueblos de la province l’ouverture du procès, en espagnol et dans la langue locale. L’investigation porte sur tous les aspects de la vie publique et de la vie privée du residenciado32. Tous les habitants de la province, sans exception, peuvent témoigner ou porter plainte contre la gestion ou le comportement du gouverneur.

  • 33 Les textes sont particulièrement confus et le délai peut être étendu sous certaines conditions. Sur (...)
  • 34 Pour les Philippines, le nombre est réduit à vingt parla cédule royale du 7 mai 1818.
  • 35 Colecciόn de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t.1, p. 252. En Nouvelle-Espagne, la (...)
  • 36 La cédule royale du 24 août 1799 prévoit la rédaction d’un interrogatoire type par l’Audience. Pour (...)
  • 37 Dans le cas contraire, il est déclaré en ausencia y rebeldía.

18La procédure doit impérativement être conclue en un temps limité, d’une durée de 60 jours33. Elle comprend deux étapes distinctes. La première est la residencia secreta, qui, comme son nom l’indique, est une enquête systématique et secrète menée par le juge. Elle comprend l’interrogatoire (testimonial) de 24 témoins34, dont les noms restent secrets. Ces personnes sont censées offrir des garanties de neutralité, d’impartialité, d’honorabilité et de respectabilité35. Aux Philippines, des personnes âgées venues de différents villages sont sélectionnées. En théorie, leur nombre est proportionnel à l’importance démographique du pueblo, mais, dans la pratique, les témoins de la capitale de la province et des villages proches sont privilégiés du fait des communications difficiles. Ces témoins répondent à un questionnaire qui est en général le même pour tous les juicios36, mais le juge peut le modifier en fonction de l’environnement local ou des instructions précises qu’il a reçues. La corruption et les abus de pouvoir occupent une place centrale dans le questionnaire et toutes les pratiques déviantes décrites dans la première partie trouvent ici une confirmation indirecte. En plus de l’interrogatoire, le juge peut demander des rapports complémentaires aux administrations ou faire des recherches dans les archives de la province, en général pour vérifier l’exactitude des faits dénoncés, le plus souvent de manière anonyme. À l’issue de l’instruction, le juge dresse l’acte d’accusation et le communique au residenciado. Ce dernier a alors 60 jours pour présenter sa défense, en personne ou par l’intermédiaire d’un fondé de pouvoir37.

  • 38 Amende, remboursement des sommes et des biens détournés, paiement de tout ou partie des frais de ju (...)
  • 39 Elle peut être prononcée pour les possessions asiatiques, les colonies en général ou l’ensemble des (...)
  • 40 Dans les cas les plus graves, la rendencia peut être prolongée par des poursuites criminelles, comm (...)
  • 41 La plupart des documents consultés à l’Archivo Histórico Nacional sont, en quelque sorte, des résum (...)

19Dans un second temps, la residencia pública a lieu. Le juge doit examiner le bien fondé des plaintes déposées par les administrés et rendre son verdict. Le gouverneur residenciado encourt des peines pécuniaires38, une mise à pied temporaire ou définitive, une interdiction temporaire ou perpétuelle d’exercer une charge publique39, voire un bannissement de la Cour pour un certain nombre d’années40. Le magistrat remet ensuite l’intégralité du dossier d’instruction à l’Audience41. Le procès passe automatiquement en deuxième instance devant cette juridiction. En dernier recours, le condamné peut faire appel devant le Conseil des Indes et, à partir de 1834, devant le Tribunal suprême.

  • 42 II peut également être ouvert lorsque des accusations ou des suspicions graves apparaissent pendant (...)
  • 43 Colección de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. I, pp. 174-177 ; J. M, Mariluz Ur (...)
  • 44 Auparavant, les gobernadorcillos étaient en théorie soumis au juicio de residencia, (P. Hidalgo Nuc (...)
  • 45 Le procès est qualifié de juicio de residencia ordinaria lorsque le gouverneur est en fin de mandat (...)

20À l’origine, ce procès de fin de charge était systématique à la fin du mandat d’un fonctionnaire42. À l’extrême fin du XVIIIe siècle, le coût considérable de la procédure, les très fortes tensions qu’elle entraîne dans les provinces et la multiplication, au point de devenir la règle, des dispenses conduisent les autorités royales à revoir, par la cédule royale du 24 août 1799, les modalités d’application du juicio43. La residencia reste systématique pour les plus hauts fonctionnaires comme, pour les Philippines, le gouverneur général ou le président de l’Audience. En revanche, elle est supprimée pour les fonctionnaires de seconde catégorie placés sous la surveillance constante d’un supérieur44. Enfin, pour les gouverneurs de province, la procédure n’est ouverte que dans le cas où des plaintes graves sont formulées à l’issue du mandat ou pendant le mandat45. Le rituel reste inchangé.

  • 46 Voir pp. 165-187.

21Cette modification est fondamentale car, à partir de 1799, le déclenchement d’une procédure contre des gouverneurs de province est conditionnée par la présomption de manquements au devoir de probité et, en général, par l’existence préalable de plaintes des administrés. Au XIXe siècle, le trajet d’un dossier de poursuites pour corruption est en général le suivant : une plainte alerte l’Audience ou, plus fréquemment, le gouvernement général ; une pesquisa est ensuite conduite pour décider s’il y a lieu d’ouvrir un juicio de residencia ; enfin, 1e juicio lui-même. La compréhension des modalités d’émergence des plaintes est donc primordiale, nous y reviendrons46.

  • 47 M. Rodríguez Bérriz, Diccionario de la Administración [1887-1888], t. XIII, article « Visita-dores (...)
  • 48 Tribunal de Cuentas ou Tribunal Superior Territorial de Cuentas. Cette cour a été créée en 1776. En (...)
  • 49 Voir la mise au point de J. de la Rosa, « La administración pública de Filipinas », La política de (...)

22Enfin, certains corps de la fonction publique disposent de services d’inspection et de contrôle interne spécifiques. Logiquement, les fonctionnaires des finances sont les plus surveillés. Un corps d’inspecteurs vérifie leur gestion tandis que des visitadores doivent régulièrement passer au peigne fin les finances des provinces47. La Cour des comptes de Manille48 est chargée de vérifier tous les comptes de l’administration publique. En revanche, les délits qui peuvent apparaître lors de l’examen des écritures ne sont pas du ressort de cette juridiction financière49. La prolifération des bureaux centraux se traduit aussi par une multiplication des procédures de vérification comptable : la création, par exemple, de la Dirección General de Administración Civil, en 1874, alourdit considérablement l’inspection financière et multiplie potentiellement les chances de découvrir des faits de corruption.

23Dans le domaine de la justice, l’Audience surveille et sanctionne le travail judiciaire des alcaldes mayores comme l’attestent les nombreuses mentions couchées dans les dossiers personnels d’advertencias (« avertissements »), d’Apercibimientos (« sommations »), et de multas (« amendes ») pour vices de forme ou non-respect des délais. Les contrôles, comme pour l’administration des finances, peuvent donner lieu à de simples sanctions administratives, mais l’Audience peut être saisie des cas les plus graves en vue de poursuites pénales.

  • 50 On dispose de bonnes études sur l’Audience : C. Villarragut y Estevan, Islas Filipinas. Administrac (...)
  • 51 M. Rodríguez Bérriz, Diccionario de la Administración [1887-1888], t. I, pp. 57-58.

24Il ressort clairement de cette description des outils de surveillance et de l’arsenal répressif que la pièce centrale du dispositif est l’Audience50. Certes, cette dernière n’a plus le poids politique des premiers siècles de la domination espagnole, mais elle conserve un pouvoir judiciaire considérable. Dans ce domaine au moins, l’Audience reste investie de la tâche essentielle de la conservation des prérogatives royales. Elle peut engager des poursuites contre les fonctionnaires de manière relativement autonome, elle a un droit de regard sur les sanctions par voie administrative, si elles débouchent sur un emprisonnement du délinquant51, et tous les administrés peuvent en théorie la saisir pour dénoncer les abus de pouvoir des fonctionnaires.

  • 52 Pour une vision optimiste de l’effet dissuasif des procédures prévues dans les Lois des Indes et, e (...)

25Les plus hautes instances politiques et judiciaires disposent donc d’un arsenal législatif partiellement réactualisé au cours du XIXe siècle. Ce cadre donne, au moins dans la seconde moitié du siècle, de solides moyens juridiques et institutionnels pour lutter contre la corruption. L’épée de Damoclès du juicio de rendencia, des poursuites disciplinaires et de lourdes peines est, en théorie, suspendue au-dessus de la tête des fonctionnaires coloniaux en poste aux Philippines52. L’effet dissuasif des peines encourues est bien évidemment insuffisant en lui-même et la rigueur des sanctions prévues ne peut dissuader les fonctionnaires tentés par la corruption que si elles sont régulièrement prononcées et effectivement appliquées. Or, dans la pratique, la lutte contre la corruption se heurte à une série de dérèglements institutionnels et à une tolérance coupable – voire à une connivence – des hommes chargés de faire appliquer la loi et de châtier les corrompus.

Notes

1 Documentos para la historia de la administración de Filipinas [1891], pp. 35-36 ; A. García Camba, Los diez y seis meses de mando superior de Filipinas [1839], p. 50. La volonté de moderniser ces textes est sans doute liée à la décision, stipulée dans la constitution de 1837, que les Philippines seront à l’avenir gouvernées par des lois spéciales.

2 Documentos para la historia de la administración de Filipinas [1891], pp. 3, 35-36.

3 Colecciόn de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. I, pp. 198-199.

4 AHN, Ultramar, leg, 2152, exp. 14, et AHN, Ultramar, leg. 1290, exp. 48 et 51, demande de grâce de Francisco Osorio, ancien alcalde mayor de Cebu, condamné pour contrebande de tabac.

5 Colecciόn de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. II, p. 9.

6 Le décret de nomination mentionne explicitement les devoirs de la charge. Pour un exemple de serment, voir AHN, Ultramar, leg. 2166, exp. 15.

7 AHN, Ultramar, leg. 5171, exp. 10.

8 J. F, del PAN et J. de la Rosa, Diccionario de la administración [1879], article « Código penal » ; Código penal vigente en las islas Filipinas | 1887]. À la fin des années 1850, le gouverneur général Norzagaray s’est plaint de ne pas disposer des instruments juridiques pour l’assainissement de l’administration coloniale. En attirant l’attention de la métropole sur ce vide, il a sans doute contribué à la réforme de 1860. (AHN, Ultramar, leg. 5173, exp. 6, lettre de démission de Norzagaray, 30 juin 1859.)

9 Voir p. 278.

10 Sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux et les projets de création d’un corps spécial, voir pp. 223-227 et 279-287.

11 Le code pénal métropolitain entre en vigueur aux Philippines en 1884, en théorie (décret royal du 4 septembre) et, en pratique, en 1886 (ordre royal du 17 décembre). L’extension du code civil à la colonie intervient en 1889.

12 Código penal vigente en las islas Filipinas [1887], pp. 160 et 170-176.

13 J. F. del Pan et J. de la Rosa, Diccionario de la administración [1879], utilisent, à quelques confuses subtilités près, les mots de baratería, soborno, concusión et corrupciόn pour désigner cette forme de corruption (articles « Baratería », « Concusión » et « Cohecho »).

14 Par ordre croissant de sévérité ; arresto mayor, presidio correcionnal, presidio mayor, cadena temporal.

15 M. Rodríguez Bérriz, Diccionario de la Administración [1887-1888], t. III, pp. 117-160. L’instruction du 4 octobre 1871 apporte quelques précisions au règlement de 1866, en particulier dans le domaine des règles de comptabilité. (M. Rodriguez Bérriz, Diccionario de la Administraciόn [1887-1888], t. I, pp. 350-355.)

16 Certaines mesures ont été annulées par la suite, mais la validité du règlement de 1866 est confirmée par l’ordre royal du 22 novembre 1885. (L. M. Arroyo Yanes, La ordenación de la función pública contemporánea, p. 164.) L’ordre royal du 29 janvier 1888 prévoit la publication d’une Compilaciόn legislativa del Gobierno y Administración civil de Ultramar, mais, à notre connaissance, l’élaboration de ce recueil n’a pas abouti avant 1898.

17 Les sanctions sont infligées par les chefs de bureaux jusqu’à la suspension d’emploi non comprise. Cette dernière est prononcée par le gouverneur général. La mise à pied et la destitution sont du ressort du ministère d’Outre-Mer.

18 Insubordination, mauvais traitements infligés aux subordonnés, absentéisme, manque de respect aux administrés, négligence, non respect des règles de fonctionnement du bureau, conduite indécente.

19 Voir en particulier : B. González Alonso, « Control y responsabilidad de los oficiales reales » ; C. Molina Argüello, « Visita y residencia en Indias » ; I. Rodríguez Flores, « Decisiones del Consejo de Indias en materia de visitas y residencias » ; C. H. Cunningham, The Audiencia in the Spanish Colonies. Nous n’étudions pas ici les rapports confidentiels (relatos) demandés par la Couronne à des fonctionnaires ou des ecclésiastiques sur la conduite des autorités coloniales, une pratique courante à l’époque moderne. À l’exception d’un document du début du XIXe siècle et ne faisant pas allusion à la corruption, nous n’avons malheureusement pas rencontré ce type de sources dans nos recherches.

20 Le coupable ne peut faire appel, il a cependant la possibilité de rédiger une supplique de grâce.

21 Les audiences, les vice-rois, le Conseil des Indes ou le roi lui-même. Sur le fonctionnement des visitas dans les premiers temps de la domination espagnole, voir P. Hidalgo Nuchera, La recta Administración, pp. 115-132, et Id., « Visitas a la tierra ».

22 Certains gouverneurs généraux en butte à l’opposition de l’Audience ont utilisé les visitas pour faire pression sur les juges. (O. D. Corpuz, The Bureaucracy in the Philippines, p. 53.)

23 Colección de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. II, pp. 19-20.

24 W. E. Retana, Mando del General Weyler en Filipinas [1896], pp. xii ec 10-11. Certains contemporains ont interprété ces tournées d’une toute autre façon, voir plus bas pp. 296-297.

25 MAE, CCC, sous-série Manille, vol. 2, dépêche du 4 mai 1846, f° 299.

26 Outre les travaux sus-mentionnés, nous utilisons ici le chapitre iv de C. H. Cunningham, The Audiencia in the Spanish Colonies, pp. 121-179 et deux excellents ouvrages sur les juicios américains : A. R. Caro Costas, El juicio de residencia a los gobernadores de Puerto Rico en el siglo XVIII et la très classique étude de J. M. Mariluz Urquijo, Ensayo sobre los juicios de residencia indianos,

27 La comparaison est de P. de la Escosura, Memoria sobre Filipinas y Joló [1882], p. 63.

28 L’appelation vient du fait que, à l’origine, le fonctionnaire jugé devait, pour faciliter l’enquête, continuer de résider là où il avait exercé ses fonctions. Le juicio de residencia est aussi appelé sindicato. L’employé jugé est le residenciado ou sindicado. Ce vocabulaire est régulièrement employé dans les sources philippines du XIXe siècle.

29 Le juicio décrit ici est celui d’un gouverneur de province.

30 Voir infra, pp. 143-144,

31 Le juge reçoit un dédommagement de 5 pesos par jour (cédule royale du 7 mai 1818, Colección de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. I, p. 236).

32 Les visitadores, au contraire, ont reçu des instructions précises avant leur départ, La ferveur et la pratique régulière de l’accusé font l’objet d’une attention toute particulière.

33 Les textes sont particulièrement confus et le délai peut être étendu sous certaines conditions. Sur les débats juridiques sur ce point, voir J. M. Mariluz Urquijo, Ensayo sobre los juicios de residencia indianos, pp. 209 et 259-247 ; Colecciόn de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. I, p. 371 (ordre royal du 20 novembre 1841) et t. III, pp. 285-287 (ordre royal du 29 septembre 1857) ; AHN, Ultramar, leg. 2248, exp. 72, poursuites contre Joaquín de Fuentes Bustillo, AM de Cagayan, 1887.

34 Pour les Philippines, le nombre est réduit à vingt parla cédule royale du 7 mai 1818.

35 Colecciόn de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t.1, p. 252. En Nouvelle-Espagne, la moitié des témoins sont des Espagnols, l’autre des Indios. Cette pratique est impossible aux Philippines du fait du très petit nombre de blancs vivant dans les provinces. (J. M. Mariluz Urquijo, Ensayo sobre losjuicios de residencia indianos, pp. 176-177.)

36 La cédule royale du 24 août 1799 prévoit la rédaction d’un interrogatoire type par l’Audience. Pour les Philippines, ce questionnaire est établi en 1805 et il est approuvé par l’autorité royale en 1818. (Colecciόn de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. I, pp. 224-257.)

37 Dans le cas contraire, il est déclaré en ausencia y rebeldía.

38 Amende, remboursement des sommes et des biens détournés, paiement de tout ou partie des frais de justice. En théorie, le residenciado doit déposer une caution à l’ouverture du procès.

39 Elle peut être prononcée pour les possessions asiatiques, les colonies en général ou l’ensemble des territoires espagnols.

40 Dans les cas les plus graves, la rendencia peut être prolongée par des poursuites criminelles, comme dans le cas du gouverneur politico-militaire de Negros Emilio Saravia y Núñez. (AHN, Ultramar, leg. 2199, exp. 15 et Coleccin de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. 111, pp. 305-308.)

41 La plupart des documents consultés à l’Archivo Histórico Nacional sont, en quelque sorte, des résumés du juicio : ils comportent la liste des charges retenues contre le residenciado, la liste des témoins qui ont déposé, le renvoi aux pages de l’original, l’instruction et la sentence. La précision des informations est très variable d’un procès et d’un juge à l’autre. L’élaboration de cet abrégé est obligatoire à partir de 1565. (J. M. Mariluz Urquijo, Ensayo sobre los juicios de residencia indianos, pp. 219-220.)

42 II peut également être ouvert lorsque des accusations ou des suspicions graves apparaissent pendant le mandat.

43 Colección de autos acordados de la Real Audiencia [1861-1866], t. I, pp. 174-177 ; J. M, Mariluz Urquijo, Ensayo sobre los juicios de restdencia indianos, p. 42.

44 Auparavant, les gobernadorcillos étaient en théorie soumis au juicio de residencia, (P. Hidalgo Nuchera, La recta administración, p. 54.)

45 Le procès est qualifié de juicio de residencia ordinaria lorsque le gouverneur est en fin de mandat ou qu’il a été rappelé à Manille et de juicio de residencia extraordinaria lorsque le gouverneur est encore en poste. Bien évidemment, ce dernier type suppose que le gouverneur ait commis des délits très graves.

46 Voir pp. 165-187.

47 M. Rodríguez Bérriz, Diccionario de la Administración [1887-1888], t. XIII, article « Visita-dores de Hacienda », Ces derniers ont le droit de suspendre immédiatement les fonctionnaires dont la gestion semble douteuse. Pour un cas concret de visita general de Real Hacienda dans une province, voir AHN, Ultramar, leg. 2196, exp. 9, poursuites contre Rafael García López, AM de Cagayan, 1860.

48 Tribunal de Cuentas ou Tribunal Superior Territorial de Cuentas. Cette cour a été créée en 1776. En 1867, la vérification est centralisée à Madrid, mais cette solution ne donne pas satisfaction et les cours coloniales sont rétablies en 1870.

49 Voir la mise au point de J. de la Rosa, « La administración pública de Filipinas », La política de España en Filipinas, 4(76), 2 janvier 1894, pp. 6-8 et 4(77), 16 janvier 1894, pp. 20-22.

50 On dispose de bonnes études sur l’Audience : C. Villarragut y Estevan, Islas Filipinas. Administración de justicia [1883] ; C. H. Cunningham, The Audiencia in the Spanish Colonies ; M. Luque Talaván, « Las instituciones de derecho público y de derecho privado », pp. 371-379. Voir aussi l’excellente synthèse rédigée, au tout début de la période de domination américaine, par C, S. Arellano, Report of the Philippine Commission to the President [1900], pp. 225-241. Malheureusement, le XIXe siècle est très peu abordé dans ces travaux, les historiens préférant concentrer leur attention sur la période la plus brillante de l’institution.

51 M. Rodríguez Bérriz, Diccionario de la Administración [1887-1888], t. I, pp. 57-58.

52 Pour une vision optimiste de l’effet dissuasif des procédures prévues dans les Lois des Indes et, en particulier, du juicio de residencia, voir J. M. Mariluz Urquijo, Ensayo sobre los juicios de residencia indianos, pp. 283-296.

© Casa de Velázquez, 2006

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