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La reconstrucción de la política internacional española

 | 
Joaquim Albareda Salvadó
, 
Núria Sallés Vilaseca

III. — El impacto económico de la política exterior

Entre coopération, intégration et défiance réciproque

Les marchands français et la monarchie de Philippe V

Sylvain Lloret

Texte intégral

  • 1 Archives Nationales de France (AN) [Paris], AE/B/III/365, « Essai sur le commerce, par le sieur Gr (...)
  • 2 García-Baquero González, Collado Villalta, 1990, p. 173.

1En 1727, le sieur Grégoire, député de Marseille au Conseil de Commerce, écrivait : « on doit regarder sans contredit le commerce que nous faisons en Espagne comme le plus important et le plus utile pour le royaume1 ». Si ce constat s’inscrivait dans une perspective plus large d’immixtion des enjeux marchands dans le jeu diplomatique européen, l’Espagne semblait occuper une place à part : la « terre promise » du commerce français2. Pour la France d’Ancien Régime, l’Espagne représentait en effet un partenaire commercial privilégié. Ce discours, qui dressait un tableau resplendissant et taisait les difficultés de nombreux Français, mérite néanmoins d’être mis en perspective au regard des réalités du terrain.

  • 3 Ozanam, 1968.

2Ces marchands ne constituaient pas alors un groupe homogène. Ils se divisaient en différentes catégories en fonction de l’importance de leurs affaires3. L’élite était constituée par les grands négociants impliqués dans les circuits d’échanges internationaux. Certains s’étaient largement immiscés dans le commerce de la Carrera de Indias. C’est autour de ce noyau, qui représentait la dimension globale et mondiale du commerce français en Espagne, et qui réalisait les opérations les plus lucratives, que nous nous arrêterons ici.

  • 4 Hanotin, 2014.
  • 5 Chaunu, Pierre, Chaunu, Huguette, 1959.
  • 6 La notion, définie par Fernand Braudel, désigne « un morceau de la planète économiquement autonome (...)
  • 7 Lobato Franco, Oliva Melgar (éd.), 2013 ; Martínez Shaw, Oliva Melgar (éd.), 2005 ; Pietschmann (d (...)

3La situation de ces marchands doit être analysée à l’aune du contexte diplomatique et commercial franco-espagnol sous le règne de Philippe V. L’avènement d’un Bourbon, petit-fils de Louis XIV, au trône d’Espagne, suscita les espoirs d’une étroite entente économique entre les deux royaumes4. La monarchie hispanique et son vaste Empire américain revêtaient une importance stratégique pour le commerce extérieur français. La monarchie hispanique occupait en effet une place singulière dans l’économie mondiale5. Espace intermédiaire entre l’économie-monde6 européenne et les perspectives transatlantiques, lieu de départ et d’aboutissement des flottes des Indes, l’Espagne était ainsi un lieu de connexion aux flux économiques mondiaux7. La France souhaitait alors devenir le fournisseur privilégié de l’Empire colonial espagnol, qui représentait un marché de onze millions d’habitants. De même, les marchands français visaient à capter les marchandises importées de l’Amérique espagnole, notamment les matières d’or et d’argent. Cependant, en dépit de ces espoirs, les marchands français craignaient de voir leur position affaiblie au profit des Anglais. Les autorités espagnoles, excédées par l’ampleur de la contrebande française, souhaitaient se défaire de cette tutelle.

4Il s’agira ici de se centrer sur la dimension d’intermédiaire de ces négociants français, afin d’approcher leur rapport complexe, ambivalent et ambigu avec la société espagnole, mêlant coopération, négociation voire intégration, mais aussi conflictualité, résistance et rejet. Nous interrogeons ainsi la place qu’occupaient les marchands français et leurs intérêts dans la diplomatie franco-espagnole sous le règne de Philippe V.

5Pour cela, il convient de mettre en lumière les assises économiques, juridiques et politiques de la présence marchande française en Espagne. Nous analyserons en outre les stratégies déployées par les autorités françaises afin de renforcer les positions commerciales de leurs ressortissants. Entre conquête de nouveaux marchés et défense des acquis, l’attitude des autorités françaises oscilla continuellement entre plusieurs attitudes. Nous interrogerons enfin la visibilité des marchands français dans la société espagnole afin de comprendre en quoi les pratiques et les stratégies qu’ils déployaient témoignaient d’une volonté d’intégration, ou traduisaient au contraire le souhait de garder un statut d’étranger. Il s’agit d’approcher la portée de la diplomatie commerciale entre la France et l’Espagne sur l’identité marchande française en contexte étranger.

Les assises d’une présence

6Au début du xviiie siècle, la présence marchande française en Espagne étaient déjà ancienne. Ses assises étaient de trois types : économiques, juridiques et institutionnelles. Il s’agit alors d’analyser les raisons de la place stratégique des questions commerciales dans les négociations franco-espagnoles à la charnière des xviie et xviiie siècles, afin de comprendre l’importance de la présence marchande française dans la Péninsule.

Des dynamiques économiques anciennes

  • 8 Girard, 1932, pp. 545-546 ; Balancy, 1990 ; Langé, 1993 ; Sobieniak, 2013.
  • 9 Ramos Medina, 2004, p. 130 ; Bustos Rodríguez, 2006.
  • 10 Balancy, 1990 ; Langé, 1993 ; Sobieniak, 2013.

7Les assises économiques de la présence commerciale française en Espagne reposaient sur des réseaux marchands tissés de longue date. Le flux d’immigration français vers l’Espagne n’était pas récent. Les études d’Albert Girard, Élisabeth Balancy, Christiane Langé et Chantal Sobieniak ont montré qu’il prenait sa source dès la fin du xvie siècle8. Cependant, ce n’est qu’après 1650 que les communautés françaises prirent leur plein essor à Madrid et dans les différents ports9. Au milieu du xviie siècle, la Catalogne constituait le premier foyer d’immigration française dans la Péninsule10. Il était suivi par les colonies d’Aragon, de Valence, de Madrid et d’Andalousie. Il est néanmoins malaisé d’évaluer précisément l’importance numérique de ces groupes, situation due à l’état lacunaire des sources pour la période étudiée. De surcroît, l’Espagne se caractérisait par l’importance d’une population de passage, qui n’a pas laissé de traces dans les registres officiels.

  • 11 Girard, 1932, p. 538 ; Bustos Rodríguez, 1991.

8Parmi les communautés marchandes françaises établies dans la Péninsule, celle de Cadix a très tôt fait l’objet de nombreux travaux. En effet, le port andalou devint progressivement dans la seconde moitié du xviie siècle la première destination des marchands français qui partaient s’établir en Espagne, et la communauté française était la plus nombreuse parmi les colonies marchandes étrangères de la ville. L’ouverture du commerce transatlantique à partir du xvie siècle avait favorisé un ancien courant d’émigration de Français. Si Séville, qui détenait jusqu’en 1679 le monopole du commerce avec l’Amérique espagnole, attira dans un premier temps les sujets du roi de France, Cadix devint au tournant des xviie et xviiie siècles la destination de choix des nouveaux arrivants11.

  • 12 Ozanam, 1968 ; Collado Villalta, 1981 ; García-Baquero González, Collado Villalta, 1990 ; Zylberbe (...)
  • 13 Ibid., p. 550.
  • 14 Ibid., p. 549 ; Bustos Rodríguez, 2005, p. 143.

9Nombre de travaux ont permis d’approcher le poids démographique et économique de ce groupe12. Des années 1660 jusqu’à la guerre de la Ligue d’Augsbourg, une douzaine de maisons françaises de négoce étaient installées à Cadix. Leur nombre progressa avec l’avènement de Philippe V, passant d’une vingtaine en 1703 à une quarantaine à la fin de la guerre de Succession d’Espagne13. Parmi ces dernières se trouvaient des grands noms du négoce gaditan tels que les Magon, les Lefer, les Tranchant ou encore les Éon14. Les Français représentaient alors 50 % des commerçants étrangers de la ville.

  • 15 Priotti, Saupin (dir.), 2008, p. 9.

10Ce flux d’immigration était alimenté par la structure des échanges entre les deux pays, caractérisée par une complémentarité entre les productions françaises et espagnoles. La monarchie hispanique était en effet un vaste marché qui attisait les convoitises européennes et offrait des matières premières de qualité telles que la laine, la soie, le plomb et le cuivre de la métropole, ainsi que l’or, l’argent et les matières colorantes de l’Empire colonial. Elle importait en retour des produits manufacturés indispensables à sa consommation et à celle de son Empire américain, au premier rang desquels les toiles et les draps que lui fournissaient entre autres les négociants français15.

Traités, accords et conventions : les assises juridiques

  • 16 Koulischer, 1931.
  • 17 Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères (AMAE) [La Courneuve], Mémoires et Doc (...)
  • 18 AMAE, Mém. et Doc., Espagne, carton 153, déclaration du 2 décembre 1670.

11Cette assise économique fut renforcée par la mise en place, à partir de la seconde moitié du xviie siècle, d’un arsenal juridique complexe. Les marchands français établis en Espagne jouissaient de nombreux privilèges qui visaient à protéger, faciliter et optimiser leurs opérations commerciales. Parmi ceux-ci, la clause de la nation la plus favorisée, reconnue par l’article 6 du traité des Pyrénées de 1659, était un pilier du statut juridique des Français dans la Péninsule. Elle étendait à la France le bénéfice des droits accordés aux autres nations, en particulier l’Angleterre et les Provinces-Unies16. Cette clause permettait d’organiser une concurrence équitable entre les marchands de différentes nationalités. De plus, les Français devaient jouir des mêmes avantages que les Hanséates, conformément à la déclaration de la reine Marie-Anne d’Autriche du 6 mars 166917. De plus, en vertu de ce même texte, les officiers du roi d’Espagne ne pouvaient perquisitionner les maisons des marchands français, sauf si ces derniers poursuivaient un malfaiteur. La déclaration de 1669 fut suivie dès l’année suivante par une deuxième, datée du 2 décembre 1670, qui complétait ce cadre juridique18. Le texte autorisait les consuls de la nation à procéder à l’inventaire des biens d’un Français décédé dans les territoires du Roi Catholique. Il confirmait la disposition de la précédente déclaration qui autorisait les officiers espagnols à entrer dans la demeure d’un Français uniquement en cas de poursuite d’un malfaiteur : le texte de 1670 ajoutait que ledit officier devait être accompagné du consul de France.

12Cependant, cet arsenal juridique se heurtait à des faiblesses de taille. En premier lieu, il n’existait aucun traité général de commerce entre la France et l’Espagne, énonçant clairement les droits et les obligations de chaque pays. Plusieurs démarches furent entreprises dans ce sens durant le règne de Philippe V, pendant les ambassades d’Amelot, de Maulévrier, de Tessé et de La Marck. Ainsi, en 1740, l’ambassadeur La Marck était sur le point de faire aboutir la conclusion d’un traité. Mais le texte entièrement rédigé ne fut jamais signé. Autre faiblesse, la plupart des franchises ou exemptions que les Français prétendaient leur être acquises reposaient sur des cédules particulières, ou sur des traités conclus entre l’Espagne et d’autres puissances. En raison de la clause de la nation la plus favorisée, ces dispositions devaient également s’appliquer aux marchands français. Or ces cédules particulières avaient une valeur juridique plus faible qu’un traité général de commerce.

Les assises institutionnelles

13Les assises de la présence marchande française en Espagne étaient enfin institutionnelles. Ces institutions s’étaient progressivement déployées dans la Péninsule depuis la paix des Pyrénées, et protégeaient au quotidien, sur le terrain, les intérêts marchands français. Elles étaient de deux types, et émanaient à la fois du monde marchand et du monde politique : les corps de nation, d’une part, et des consuls, d’autre part.

  • 19 Ozanam, 1968, p. 260.
  • 20 García García, Recio Morales (éd.), 2014 ; Labourdette, 1988 ; Debbasch, 1957.
  • 21 Cornell University Library, Division of Rare and Manuscript Collections, Maurepas collection (#461 (...)

14Les colonies marchandes françaises établies dans les principaux ports de la Péninsule étaient représentées officiellement par un corps de Nation. Comme l’a précisé Didier Ozanam pour Cadix, il s’agissait d’« une sorte d’association ou de chambre représentant les intérêts du commerce national19 ». Les chefs des principales maisons de commerce en faisaient partie. Ils siégeaient dans les assemblées de la Nation qui se réunissaient à intervalles réguliers. Une telle institution n’était pas une spécificité gaditane : de nombreuses communautés marchandes étrangères établies à l’étranger s’étaient organisées de la sorte20. Un mémoire rédigé par le consul général de France à Madrid Jean-Baptiste Daubenton vers 1731 mentionnait six autres corps de nation français en Espagne à cette date : Alicante, Valence, Port-Sainte-Marie, Carthagène, Bilbao et Madrid21. Cependant, la documentation relative à ces places demeure rare et ne permet de connaître le fonctionnement et la composition précise de ces corps.

  • 22 AMAE, Personnel / Édits, lois et ordonnances, arrêtés et décrets / série reliée, carton 44, ordonn (...)

15Les procès-verbaux des délibérations des assemblées de la Nation française à Cadix et à Malaga sont bien conservés et portent la signature de l’élite marchande de la place. Chaque année, ces corps désignaient en leur sein un ou plusieurs députés qui en étaient les porte-parole directs, tant auprès des autorités françaises que des autorités espagnoles. Cependant, le fonctionnement communautaire était parfois chaotique. À plusieurs reprises, la correspondance consulaire française met ainsi en évidence les limites de la cohésion de la colonie marchande de la ville. Par exemple, en 1708, le consul de France à Cadix déplorait l’absence des deux tiers des négociants à une assemblée réunie pour la répartition d’un prêt de 10 000 piastres exigé par les autorités espagnoles, alors que l’ordonnance royale du 26 décembre 1708 enjoignait « à tous les négociants français établis dans cette ville […] de se trouver aux assemblées qui sont convoquées par le consul à peine de cinquante livres d’amende22 ».

16Outre les corps de nation, les marchands jouissaient de la protection d’un vaste et dense réseau consulaire mis en place par l’administration de la Marine française dans les principales places marchandes de la Péninsule. Ce maillage consulaire s’était progressivement étoffé depuis la paix des Pyrénées. Il se consolida au moment de l’avènement de Philippe V. En 1669, Pierre Ariste, premier commis du secrétaire d’État des Affaires étrangères, évoquait, dans son Traité des consuls de la nation française aux Pays étrangers, cinq grands consulats français en Espagne : La Corogne, Alicante, Barcelone, les Baléares, et les Canaries. Trente-cinq ans plus tard, en 1704, ces postes étaient au nombre de onze : en premier lieu Cadix, qui était le poste le plus important. Puis les consulats de la côte méditerranéenne : Alicante, Carthagène, Barcelone, Malaga. Ensuite des consulats apparus plus récemment, sur la côte atlantique : La Corogne, Gijón, Bilbao, Saint-Sébastien. Enfin des agences consulaires de second ordre : Majorque et les Canaries. À cela s’ajoutaient dix vice-consulats.

  • 23 Lloret, inédite.

17Ce réseau de protection des intérêts marchands français en Espagne prit une dimension nouvelle à l’époque de Jérôme de Pontchartrain, secrétaire d’État de la Marine de 1699 à 1715. Souhaitant pallier le manque de formation économique des ambassadeurs du roi de France à Madrid, Pontchartrain leur adjoignit en 1702 un agent général de la Marine et du Commerce. Clé de voûte du réseau de protection marchand français en Espagne, en contact avec les différents consuls, cet agent venait compléter l’édifice consulaire déployé dans la Péninsule depuis près d’un demi-siècle23.

18Ainsi, les assises de la présence commerciale française en Espagne au début du xviiie siècle étaient nombreuses et complémentaires. Le temps court du politique, de la négociation diplomatique et de l’action consulaire venait accompagner, encadrer et prolonger le temps économique de la mise en place des réseaux marchands français en Espagne depuis le xvie siècle.

De l’offensive à la défensive : redéfinir une stratégie

19Si les assises commerciales françaises en Espagne étaient déjà solides au moment de l’avènement de Philippe V, son règne constitua un tournant dans la stratégie déployée par les marchands français : l’offensive commerciale française du début du règne fit place à une stratégie défensive de protection des positions acquises.

L’offensive commerciale française

  • 24 AN, MAR/B/2/167, fo 64 vo, lettre de Jérôme de Pontchartrain à Daubenton de Villebois, Versailles, (...)

20La première décennie du règne de Philippe V se caractérisa par un renforcement des positions commerciales françaises. Les milieux d’affaires français espéraient en effet tirer profit du nouveau contexte diplomatique entre les deux pays. Cet optimisme se retrouvait dans les sphères politiques. Jérôme de Pontchartrain, secrétaire d’État de la Marine, écrivait le 7 janvier 1703 à l’agent général Daubenton de Villebois : « Il faut espérer qu’on obtiendra, à présent que le roi d’Espagne est arrivé, les choses qui peuvent augmenter le commerce des sujets du roi24 ». Conscient des profits économiques que pouvait générer l’alliance dynastique entre les deux pays, le secrétaire d’État prônait la mise en œuvre d’une stratégie commerciale française offensive, fondée sur la concession de privilèges aux marchands nationaux établis dans la Péninsule et l’ouverture des marchés espagnol et américain. Le négoce devait ainsi constituer un catalyseur et la colonne vertébrale de nouveaux rapports politiques.

  • 25 AN, AE/B/III/323, cédule de Philippe V du 11 janvier 1701.
  • 26 AMAE, Mém. et Doc., Espagne, carton 153, fos 50-62, « Précis sur le commerce des Français dans les (...)
  • 27 Archivo General de Simancas, Estado, Francia, leg. 4302, cédule royale du 20 mars 1703 ; AN, AE/B/ (...)
  • 28 AN, AE/B/III/361, extrait du décret du roi d’Espagne du 30 avril 1703. Voir aussi : Albareda Salva (...)
  • 29 AN, AE/B/III/361, décret du roi d’Espagne du 3 juin 1705.
  • 30 AN, AE/B/III/323, décret du roi d’Espagne du 13 avril 1704.

21Entre 1700 et 1704, le consul général de France à Madrid Ambroise Daubenton de Villebois négocia alors un véritable arsenal de privilèges pour ses nationaux. Ce faisant, les autorités françaises visaient à réformer les freins qui entravaient les échanges entre les deux pays, en obtenant la plus grande liberté commerciale possible pour leurs nationaux. À cette fin, plusieurs cédules royales octroyèrent des privilèges commerciaux aux marchands français en Espagne. Ces accords contribuèrent à sécuriser leurs opérations dans la Péninsule et en Amérique. Parmi ceux-ci, la cédule du 11 janvier 1701 permettait aux navires français d’entrer dans les ports de l’Amérique espagnole, notamment pour caréner25. De même, la cédule du 10 février 1703 permettait aux Français de faire le commerce avec l’Afrique26. Celle du 20 mars 1703 déclarait que les prises effectuées par un Français ou un Espagnol seraient libres de droits27. Ou encore, le décret du roi d’Espagne du 30 avril 1703 exemptait les navires français de toute visite par les autorités locales dans les ports espagnols28. Le 3 juin 1705, Philippe V élargit cette interdiction aux ports de l’Amérique espagnole29. Une telle mesure, qui empêchait les gouverneurs et les officiers de vérifier les cargaisons, favorisait l’interlope. Enfin, le décret de Philippe V du 13 avril 1704 exemptait de droits les prises françaises vendues dans les ports espagnols30.

22Les mesures commerciales de l’« Union des Couronnes », qui prolongeaient l’alliance dynastique et revêtaient une dimension politique, traduisaient le poids des intérêts marchands dans la conduite des affaires extérieures françaises. Cette stratégie offensive reposait sur l’action de relais d’influence des intérêts marchands français dans les sphères de pouvoir françaises et espagnoles. Ces relais témoignaient des liens croissants entre deux mondes traditionnellement étanches l’un à l’autre : le monde du négoce et le monde du pouvoir.

  • 31 Smith, 2002, p. 500 ; Scoville, 1962 ; Clément, 1854.
  • 32 Antoine, 2003, p. 357.
  • 33 Chartier, 1988, pp. 259-260 et 282-288.
  • 34 Hanotin, inédite, pp. 116-120.

23Du côté français, les députés et membres du Conseil de Commerce s’attachèrent à développer les échanges avec l’Espagne. La composition de l’institution reflétait d’ailleurs les interactions croissantes entre le monde marchand et le monde administratif : le Conseil était en effet composé de six représentants de l’administration nommés par le roi et de douze députés élus par les corps de marchands de Paris, Rouen, Bordeaux, Lyon, Marseille, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque31. En 1700, les membres de l’administration qui siégeaient dans ce Conseil étaient le Contrôleur Général Chamillart, le secrétaire d’État de la Marine Jérôme de Pontchartrain, les maîtres des requêtes Ernothon et Baüyn d’Angervilliers32 ainsi que les conseillers d’État d’Aguesseau33 et Michel-Jean Amelot de Gournay34.

  • 35 Schaeper, 1983, p. 203.
  • 36 Bonnassieux, 1900, p. 10 ; Vosgien, 2017.
  • 37 « Articles convenus pour faciliter le commerce entre les sujets d’Espagne et de France », Bruxelle (...)
  • 38 Schaeper, 1983, p. 198.
  • 39 CUD, t. VIII (1), p. 125.

24Chargés de relayer les préoccupations des négociants auprès des ministres, les députés œuvrèrent afin que ces marchands tirent un profit économique de la nouvelle donne diplomatique issue de l’avènement du Bourbon Philippe V. Ainsi, le député de Saint-Malo formula le vœu de revenir sur le tarif douanier espagnol de 1667, particulièrement prohibitif35. Un nouveau tarif fut négocié par le fermier général Charles de Poyrel de Grandval et le comte de Bergeyck, trésorier général de Flandre. Les procès-verbaux du Conseil du Commerce permettent alors d’approcher le cours de la négociation. Grandval soumit à ce Conseil un mémoire sur le commerce réciproque de la France et des Pays-Bas espagnols, afin de dresser le montant des futurs tarifs avec la monarchie hispanique36. Une telle négociation aboutit à la signature d’un nouveau tarif le 15 mars 170337. Il prévoyait une diminution des taxes sur plusieurs produits comme les livres, les tapisseries, le charbon et certains textiles38. En contrepartie, les produits circulant d’un territoire de la couronne hispanique à un autre en transitant par la France étaient exemptés des droits d’entrée et de sortie, en échange d’une taxe de 2,5 % sur la valeur de la marchandise39.

  • 40 Bonnassieux, 1900, p. 9.
  • 41 Morel-Fatio, Leonardon, Recueil des instructions, p. 76.

25Lieu d’interaction entre le monde politique et le monde économique, le Conseil de Commerce ne constituait pas l’unique relais des intérêts marchands français. Les liens entre les négociants et les sphères de pouvoir se nouaient parfois hors du cadre institutionnel classique. Certains marchands court-circuitaient la voie des Conseils : les archives du secrétaire d’État Jérôme de Pontchartrain contiennent en effet des mémoires que des hommes d’affaires lui adressaient directement. Par exemple, des négociants de Bayonne et d’Oloron lui transmirent en 1706 un mémoire sur leurs échanges avec le royaume d’Aragon40. Il semble alors vraisemblable que le secrétaire d’État de la Marine envoyait certains de ces mémoires aux ambassadeurs français à Madrid, afin de les orienter dans leurs négociations. De plus, une partie de ces mémoires était probablement directement transmise par les marchands aux diplomates. Les instructions remises à l’ambassadeur Blécourt en 1700 précisaient en effet qu’il devait consulter des « gens habiles dans le commerce41 ».

  • 42 Daubenton œuvra dans cette Junta aux côtés d’un autre Français, Nicolas Mesnager, spécialiste du g (...)
  • 43 Frostin, 1971.

26Enfin, du côté espagnol, il existait également des relais d’influence des intérêts marchands français. Le 5 juin 1705, fut créée une Junte de rétablissement du commerce, Junta del restablecimiento del Comercio42. Instance de dialogue franco-espagnole au sujet de la Carrera de Indias, elle était composée par quatre Espagnols et deux Français : le négociant Nicolas Mesnager et l’agent général Ambroise Daubenton de Villebois. Cette junte de gouvernement visait à réorganiser en profondeur le commerce des Indes, en abrogeant l’Exclusif colonial qui réservait ce trafic aux seuls Espagnols. Autrement dit, il s’agissait, dans la lignée des projets américains de Pontchartrain, de faire de Las Indias la nouvelle frontière du commerce français43.

Après Utrecht, défendre l’acquis

  • 44 Sur cette thématique, un colloque intitulé « La paix d’Utrecht (1713) : enjeux économiques, mariti (...)
  • 45 Frostin, 2006, p. 17.

27La conclusion de cette paix est souvent considérée comme un moment clé de l’irruption des enjeux commerciaux dans les négociations internationales44. Ce congrès avait des implications directes sur les marchands français établis en Espagne. Contribuant à redéfinir les contours du cadre juridique qui encadrait leurs activités, la négociation d’Utrecht met en évidence la portée des décisions politiques sur le terrain. En dépit de l’alliance de famille, la situation des marchands français en Espagne témoigne aussi des résistances de l’administration espagnole et de l’évolution des rapports de force entre les deux couronnes. Ainsi, les traités d’Utrecht remirent pour partie en question la politique commerciale de la France en Espagne depuis l’avènement de Philippe V. La monarchie hispanique souhaitait également mettre fin à la dépendance à laquelle elle avait été réduite. La stratégie française offensive d’acquisition de nouveaux privilèges commerciaux se mua en stratégie défensive de préservation des acquis. Si l’historien Charles Frostin a parlé de « sévère reculade45 » pour les intérêts commerciaux français en Espagne, le constat se doit d’être plus nuancé.

  • 46 Scelle, 1906.

28La France dut notamment renoncer aux avantages commerciaux qu’elle espérait obtenir dans l’Amérique espagnole. En effet, les marchands français firent face à la concurrence accrue de l’Angleterre qui obtint d’importants privilèges. Parmi ceux-ci, l’asiento fut attribué à la South Sea Company, compagnie à monopole anglaise qui devait fournir 4 800 esclaves par an pendant trente ans. Elle conserva la gestion de l’asiento de 1713 à 175946. Ce privilège était d’autant plus important qu’il permettait à l’Angleterre d’introduire des marchandises en contrebande en Amérique. De même, l’Angleterre acquit le droit d’envoyer chaque année un vaisseau de permission de 500 tonneaux chargé de marchandises, aux foires de Portobello et de Veracruz. De surcroît, l’article 6 du traité franco-anglais du 11 avril 1713 accordait aux marchands français les mêmes prérogatives que sous Charles II. Par conséquent, la France perdait le bénéfice des règlements avantageux établis depuis l’avènement de Philippe V.

  • 47 AN, AE/B/III/360, lettre de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine, Madrid, 22 mars 1716.

29La France parvint néanmoins à maintenir un certain nombre de ses privilèges. Ses négociants continuaient de jouir des avantages accordés par les traités et les règlements particuliers conclus entre 1659 et 1697. Parmi ces droits, la clause de la nation la plus favorisée, pilier du statut juridique des marchands français établis dans la Péninsule, était maintenue47.

30Le commerce représentait ainsi une place croissante dans les négociations entre les couronnes de France et d’Espagne au tournant des xviie et xviiie siècles. Ces discussions interrogent l’articulation entre de vastes espaces géographiques, tels que l’Europe et l’Amérique, ainsi que la portée des décisions politiques sur les milieux marchands. Dans ce contexte, les négociations d’Utrecht prirent en compte les enjeux de la diplomatie du temps, qui ne séparaient pas le monde des princes des réalités économiques des sociétés.

Défense des privilèges et fabrique du national

  • 48 Voir le colloque intitulé « Seguir siendo extranjeros. Les consuls et la fabrique des étrangers da (...)

31Les stratégies commerciales déployées par les Français en Espagne dans la première moitié du xviiie siècle dessinaient les contours du rapport complexe que ces marchands entretenaient avec la société espagnole. Ce rapport avec le pays d’accueil se situait au cœur d’enjeux relatifs au maintien et à la construction d’une identité marchande française en contexte étranger. Cette réflexion ouvre des perspectives de recherche et amène, dans la continuité des travaux de Tamar Herzog, à poser la question plus générale des enjeux que recouvrait la naturalisation en Espagne au xviiie siècle48.

32Ceci amène à poser la question de la visibilité des marchands français dans la monarchie hispanique afin de comprendre en quoi leurs pratiques témoignaient d’une volonté d’intégration, ou traduisaient au contraire le souhait de garder un statut d’extranéité. Ce faisant, nous nous proposons de rouvrir différents dossiers relatifs au sujet classique de la protection que conféraient les privilèges octroyés aux marchands français, mais en nous centrant ici sur le rôle qu’ils jouèrent dans la fabrique d’appartenances nationales spécifiques en contexte étranger.

  • 49 AN, AE/B/I/224, fos 52-62, lettre de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine, 14 février 1718.
  • 50 Ozanam, 2000, pp. 233-236.
  • 51 AN, AE/B/I/211, fos 279-282, lettre de Pierre Catalan à Jean-Baptiste Colbert, avril 1680.

33La volonté d’affirmer son appartenance communautaire et son identité française se retrouvait chez nombre de marchands français établis en Espagne. En dépit de leurs divisions, les colonies marchandes des principaux ports faisaient société autour de pratiques sociales et culturelles communes. La défense d’intérêts commerciaux communs suscitait en effet l’expression d’une conscience identitaire propre. Ce sentiment d‘appartenance s’exprimait lors d’événements qui venaient émailler la vie du groupe et renforçaient sa cohésion. Ainsi le consul, aidé du corps de la Nation française, prenait en charge l’organisation de fêtes religieuses et civiles auxquelles participait la communauté française. Le 14 février 1718, le consul de France à Cadix énumérait la liste de ces célébrations dans une lettre adressée au Conseil de Marine – le jour de l’anniversaire du Roi, le « jour des trépassés49 » le 2 novembre – auxquelles il fallait ajouter les grands événements de la monarchie française tels que la mort du souverain, l’avènement de son successeur, les naissances, les mariages et les décès dans la famille royale. Ces événements étaient l’occasion de célébrations solennelles, de messes ou de Te Deum50. Parmi ces fêtes, celle de la Saint Louis, patron de la Nation, le 25 août, revêtait une importance particulière. Elle célébrait l’importance, l’unité et la cohésion de la communauté française. De même, le consul était responsable de l’entretien de la chapelle Saint-Louis des Français. Située dans le couvent des franciscains, place Saint-François, au centre de Cadix51, elle servait de sépulture aux Français.

  • 52 AN, AE/B/I/277, fo 77, lettre de Cassot à Praslin, 24 mai 1763.
  • 53 Les étrangers qui avaient obtenu une carta de naturaleza du Conseil des Indes accédaient au statut (...)

34De surcroît, cette affirmation d’un sentiment communautaire se prolongeait, sur le plan institutionnel et juridique, par le rattachement à la protection consulaire française. Le choix de se rattacher à la protection consulaire française était alors lourd de sens. Pour un marchand français, cela supposait de résister à la politique mise en œuvre par les autorités espagnoles dans les années qui suivirent le congrès d’Utrecht, qui visait à favoriser l’assimilation des Français établis dans la Péninsule, diminuant ainsi le nombre de marchands pouvant jouir des privilèges commerciaux rattachés à leur nation. Un décret de Philippe V de 1708, renouvelé le 8 mars 1716, prévoyait en effet que tout étranger établi depuis dix ans en Espagne obtenait le statut de domiciliado ou avecindado – sur lequel nous reviendrons ultérieurement – et perdait ainsi les bénéfices de la protection institutionnelle et juridique de son pays d’origine : seuls les Français dits « de passage » ou transeúntes pouvaient jouir des privilèges attachés à leur nation52. Les marchands français étaient donc confrontés à un choix difficile : devenir espagnol, en espérant à terme obtenir le droit de commercer légalement avec l’Amérique espagnole53, ou rester français et jouir de la protection juridique rattachée à leur pays d’origine.

  • 54 AMAE, Personnel / Édits, lois et ordonnances, arrêtés et décrets / série reliée, carton 49, ordonn (...)

35Dans ce contexte, la protection consulaire française s’inscrivait dans l’action plus générale des autorités françaises qui visait à limiter l’assimilation de leurs ressortissants établis en Espagne. Ainsi, l’ordonnance du roi de France du 21 décembre 1716 excluait « des droits et privilèges appartenant à la nation française […] les enfants nés de mariages contractés entre les Français […] et les filles du pays54 ». Les enfants issus de ces unions n’étaient de ce fait pas rattachés à la protection consulaire française. Il s’agissait donc pour le gouvernement français de s’opposer au processus d’hispanisation de ses marchands et d’éviter que ces derniers ne fissent souche en Espagne.

36Si l’efficacité réelle des mesures adoptées est difficile à évaluer, quelques données permettent néanmoins de dresser un bilan partiel de cette politique. Malgré l’existence d’une conscience identitaire propre, certains marchands français firent le choix de l’intégration dans la société espagnole. Ces derniers, en voie plus ou moins avancée d’assimilation et d’hispanisation, étaient appelés domiciliados ou avecindados. Ils se distinguaient des transeúntes ou étrangers de passage qui, conformément à une déclaration royale de 1716, n’avaient pas encore fait un séjour de dix ans avec établissement de maison.

  • 55 García-Baquero González, Collado Villalta, 1990, p. 173.

37Cette assimilation, qui participait avant tout de stratégies négociantes, revêtait alors différentes formes et divers degrés. En premier lieu, la naturalisation était la forme la plus aboutie de cette intégration. Le processus est néanmoins difficile à quantifier en raison de l’état souvent lacunaire de la documentation. Selon Antonio García-Baquero et Pedro Collado Villalta, qui ont étudié la colonie marchande de Cadix, seules neuf familles françaises furent « intégrées par voie de naturalisation » au xviiie siècle. Minoritaires au sein de la communauté française, elles représentaient néanmoins « les artisans de la permanence parmi les commerçants français»55.

  • 56 Mezin, Perotin-Dumon (dir.), 2016, p. 21.
  • 57 Fille d’Antonio Muñoz (mort à Cadix le 7 juillet 1700) et de Mariana Suárez de Monroy, mariés à Sé (...)
  • 58 Terme qui signifie « sang-mêlé », ici les enfants issus de l’union entre un Français et une Espagn (...)

38En second lieu, les mariages avec des conjoints espagnols représentaient un autre degré d’assimilation et d’insertion dans le contexte social local. Si les unions matrimoniales avec des femmes espagnoles n’étaient pas négligeables, elles semblent néanmoins avoir été plus rares parmi les Français que parmi les autres communautés nationales56. Ainsi, le mariage célébré en 1695 à Cadix entre le négociant malouin Denis Le Duc (1673-1745) et une jeune femme espagnole, Juana Muñoz57, demeurait une exception. Les enfants issus de ces unions étaient pleinement espagnols et n’étaient de ce fait pas rattachés à la protection consulaire française. De tels mariages, qui traduisaient une forme d’intégration dans la société espagnole, participaient avant tout de stratégies négociantes. Ils permettaient de contourner l’Exclusif colonial en vertu duquel seuls les négociants espagnols avaient le droit de commercer avec l’Amérique espagnole. Par exemple, les négociants s’immisçaient dans la Carrera de Indias par l’intermédiaire de prête-noms espagnols ou grâce à leurs épouses espagnoles et à leurs enfants sujets du roi d’Espagne, les jenízaros58. Une cédule royale d’août 1620 avait en effet autorisé ce commerce aux fils d’étrangers nés en Espagne et dont les parents résidaient dans le royaume depuis plus de dix ans.

  • 59 Aron, 1992, p. 158.

39Les marchands français établis en Espagne sous le règne de Philippe V étaient ainsi au cœur des paradoxes et des ambiguïtés de l’alliance de famille qui unissait les deux monarchies : le commerce, outil d’un rapprochement entre les deux couronnes, était aussi une arme diplomatique dont les princes entendaient se servir pour peser davantage face à leurs concurrents. Si les autorités espagnoles étaient attachées à l’alliance politique avec la France, elles en usaient avec circonspection. Les résistances et réticences relatives aux questions commerciales traduisaient une volonté de maintenir un rapport de force avec l’allié de famille59.

40Dans ce contexte, les marchands français étaient en situation d’interface entre les deux royaumes. Acteurs de l’interconnexion des deux monarchies, les marchands français tentèrent alors, avec des fortunes diverses, de s’adapter aux remises en cause de leurs positions. En dépit d’un fonctionnement communautaire parfois chaotique, leurs positions demeuraient sans égal dans la Péninsule. Les assises économiques solides de nombre de marchands français établis en Espagne au xviiie siècle étaient en effet le fruit de positions acquises avant l’avènement de Philippe V. Acteurs et artisans d’un environnement économique qu’ils contribuaient à façonner, les négociants n’en maîtrisaient pas néanmoins toutes les forces. Leur action consistait alors à gérer au mieux les incertitudes au gré de la conjoncture politique, des hommes et des forces rencontrés.

Notes

1 Archives Nationales de France (AN) [Paris], AE/B/III/365, « Essai sur le commerce, par le sieur Grégoire », 1727.

2 García-Baquero González, Collado Villalta, 1990, p. 173.

3 Ozanam, 1968.

4 Hanotin, 2014.

5 Chaunu, Pierre, Chaunu, Huguette, 1959.

6 La notion, définie par Fernand Braudel, désigne « un morceau de la planète économiquement autonome, capable pour l’essentiel de se suffire à lui-même et auquel ses liaisons et ses échanges intérieurs confèrent une certaine unité organique ». Voir Braudel, 1979, p. 12.

7 Lobato Franco, Oliva Melgar (éd.), 2013 ; Martínez Shaw, Oliva Melgar (éd.), 2005 ; Pietschmann (dir.), 2002 ; García-Baquero González, 1976 ; Bernal Rodríguez, García-Baquero González, 1976.

8 Girard, 1932, pp. 545-546 ; Balancy, 1990 ; Langé, 1993 ; Sobieniak, 2013.

9 Ramos Medina, 2004, p. 130 ; Bustos Rodríguez, 2006.

10 Balancy, 1990 ; Langé, 1993 ; Sobieniak, 2013.

11 Girard, 1932, p. 538 ; Bustos Rodríguez, 1991.

12 Ozanam, 1968 ; Collado Villalta, 1981 ; García-Baquero González, Collado Villalta, 1990 ; Zylberberg, 1993 ; Bustos Rodríguez, 1995 ; Bartolomei, 2017 ; Id., 2011 ; Le Gouic, 2005 ; Id., 2013 ; Sée, 1928 ; Girard, 1932.

13 Ibid., p. 550.

14 Ibid., p. 549 ; Bustos Rodríguez, 2005, p. 143.

15 Priotti, Saupin (dir.), 2008, p. 9.

16 Koulischer, 1931.

17 Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères (AMAE) [La Courneuve], Mémoires et Documents [Mém. et Doc.], Espagne, carton 153, déclaration de la reine régente, 1669.

18 AMAE, Mém. et Doc., Espagne, carton 153, déclaration du 2 décembre 1670.

19 Ozanam, 1968, p. 260.

20 García García, Recio Morales (éd.), 2014 ; Labourdette, 1988 ; Debbasch, 1957.

21 Cornell University Library, Division of Rare and Manuscript Collections, Maurepas collection (#4614), box 8, folder 27, « Mémoire des observations faites par Jean-Baptiste Daubenton dans la visite que M. le comte de Maurepas lui a ordonné de faire par sa dépêche du 22 septembre 1731 des ports d’Espagne, où il y a des consuls de France, et des négociants de la nation établis », s. d.

22 AMAE, Personnel / Édits, lois et ordonnances, arrêtés et décrets / série reliée, carton 44, ordonnance du roi de France du 26 décembre 1708 ; Le Gouic, 2013.

23 Lloret, inédite.

24 AN, MAR/B/2/167, fo 64 vo, lettre de Jérôme de Pontchartrain à Daubenton de Villebois, Versailles, 7 janvier 1703.

25 AN, AE/B/III/323, cédule de Philippe V du 11 janvier 1701.

26 AMAE, Mém. et Doc., Espagne, carton 153, fos 50-62, « Précis sur le commerce des Français dans les États de la monarchie d’Espagne sous le règne du Roi Catholique Charles Second, et depuis l’avènement de Philippe V petit-fils de Louis XIV à cette couronne », [Le Dran], [xviiie siècle].

27 Archivo General de Simancas, Estado, Francia, leg. 4302, cédule royale du 20 mars 1703 ; AN, AE/B/III/323, « Ordre du Conseil de Guerre aux officiers de la contrebande, qui permet l’introduction des marchandises prises sur les ennemis, sans payer aucun droit », 15 mars 1703.

28 AN, AE/B/III/361, extrait du décret du roi d’Espagne du 30 avril 1703. Voir aussi : Albareda Salvadó, 2010, p. 97.

29 AN, AE/B/III/361, décret du roi d’Espagne du 3 juin 1705.

30 AN, AE/B/III/323, décret du roi d’Espagne du 13 avril 1704.

31 Smith, 2002, p. 500 ; Scoville, 1962 ; Clément, 1854.

32 Antoine, 2003, p. 357.

33 Chartier, 1988, pp. 259-260 et 282-288.

34 Hanotin, inédite, pp. 116-120.

35 Schaeper, 1983, p. 203.

36 Bonnassieux, 1900, p. 10 ; Vosgien, 2017.

37 « Articles convenus pour faciliter le commerce entre les sujets d’Espagne et de France », Bruxelles, 15 mars 1703, [feuille volante], dans Corps universel diplomatique du droit des gens [CUD], éd. de Dumont de Carels-Kroon, Rousset de Missy, 1726-1731, t. VIII (1), pp. 125-127.

38 Schaeper, 1983, p. 198.

39 CUD, t. VIII (1), p. 125.

40 Bonnassieux, 1900, p. 9.

41 Morel-Fatio, Leonardon, Recueil des instructions, p. 76.

42 Daubenton œuvra dans cette Junta aux côtés d’un autre Français, Nicolas Mesnager, spécialiste du grand commerce et député du commerce de Rouen. Voir Lloret, 2017.

43 Frostin, 1971.

44 Sur cette thématique, un colloque intitulé « La paix d’Utrecht (1713) : enjeux économiques, maritimes et commerciaux », organisé par Géraud Poumarède et Guillaume Hanotin, s’est tenu à Bordeaux les 12 et 13 décembre 2013. Voir également le colloque intitulé « Une paix pour l’Europe et le monde, Utrecht 1713 », organisé par le groupe de recherche « Diplomatie et Paix », qui s’est tenu à Paris les 24, 25 et 26 octobre 2013. Parmi l’abondante bibliographie, voir notamment : Bély, 1990, pp. 576-595 ; Albareda Salvadó (éd.), 2015 ; Alimento, Stapelbroek (éd.), 2017.

45 Frostin, 2006, p. 17.

46 Scelle, 1906.

47 AN, AE/B/III/360, lettre de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine, Madrid, 22 mars 1716.

48 Voir le colloque intitulé « Seguir siendo extranjeros. Les consuls et la fabrique des étrangers dans les mondes hispaniques (xviiie-xixe siècles) », tenu à Madrid le 17 octobre 2017.

49 AN, AE/B/I/224, fos 52-62, lettre de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine, 14 février 1718.

50 Ozanam, 2000, pp. 233-236.

51 AN, AE/B/I/211, fos 279-282, lettre de Pierre Catalan à Jean-Baptiste Colbert, avril 1680.

52 AN, AE/B/I/277, fo 77, lettre de Cassot à Praslin, 24 mai 1763.

53 Les étrangers qui avaient obtenu une carta de naturaleza du Conseil des Indes accédaient au statut de naturalizado con licencia para comerciar con las Indias. Ils jouissaient dès lors de toutes les prérogatives des Espagnols, y compris le droit de faire le commerce de la Carrera de Indias. Il existait également un statut de simple naturalizado qui ne permettait pas de participer au commerce des Indes. Sur la complexité du statut d’étranger et des procédures de naturalisation en Espagne, voir : Bartolomei, 2017, pp. 253-302 ; Herzog, 2003.

54 AMAE, Personnel / Édits, lois et ordonnances, arrêtés et décrets / série reliée, carton 49, ordonnance du roi de France du 21 décembre 1716.

55 García-Baquero González, Collado Villalta, 1990, p. 173.

56 Mezin, Perotin-Dumon (dir.), 2016, p. 21.

57 Fille d’Antonio Muñoz (mort à Cadix le 7 juillet 1700) et de Mariana Suárez de Monroy, mariés à Séville le 8 septembre 1659.

58 Terme qui signifie « sang-mêlé », ici les enfants issus de l’union entre un Français et une Espagnole.

59 Aron, 1992, p. 158.

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