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La reconstrucción de la política internacional española

 | 
Joaquim Albareda Salvadó
, 
Núria Sallés Vilaseca

II. — La reacción internacional ante la política española

L’alliance franco-anglaise contre Philippe V

Le droit au service de l’ordre ?

Frederik Dhondt

Texte intégral

  • 1 National Archives (NA) [Kew, Royaume-Uni], State Papers Foreign (SP), série 78, vol. 163, fo 60ro.

Il est impossible que la passion déréglée, et l’ambition aveugle des Particuliers, puissent s’opposer longtemps aux Forces des plus grandes Puissances de l’Europe, unies pour établir la tranquillité Publique, sur des Fondements stables et solides.
Comte de Stair, février 17191.

Les revendications de Philippe V, le cœur du problème

1Pour Philippe V, la guerre de Succession d’Espagne n’est pas finie en 1714. Né petit-fils de France, le monarque semble persévérer dans son rêve de rentrer au-delà des Pyrénées si une possibilité s’ouvre. Le décès de Louis XIV, le 1er septembre 1715, marque le début d’une période incertaine. Le rapprochement franco-impérial tenté à la fin du règne serait-il durable ? L’avènement de George Ier en Grande-Bretagne annoncerait-il un nouveau conflit franco-anglais ?

  • 2 Expression utilisée par Torcy dans une dépêche du 10 mai 1718 à Nancré, écrite depuis Paris. Je re (...)
  • 3 Armstrong, 1892.
  • 4 Storrs, 2016b.
  • 5 Bourgeois, 1909b.

2La politique étrangère de Philippe V, Elisabeth Farnèse et Alberoni, « oracle de l’Espagne2 » a fait l’objet de beaucoup d’études. L’orgueil de la reine3, l’ambition géopolitique espagnole en Italie4 ou encore le double emploi parmesan et espagnol du Premier Ministre5 fournissent un cadre d’explication pour l’invasion de la Sardaigne (août 1717) et de la Sicile (juillet 1718). Cependant, au cœur des revendications de Philippe V se trouvent ses propres droits à la couronne de France. S’agit-il d’une question juridique ? Les historiens du droit, d’un côté, relèguent l’affaire à l’histoire constitutionnelle du royaume de France, et contestent que le droit entre souverains ait pu s’y appliquer. Les spécialistes de droit international, de l’autre côté, considèrent les affaires privées des princes comme étrangères au droit des états.

  • 6 Scott (éd.), 1911.
  • 7 Rasilla del Moral, 2017.
  • 8 Glafey, Vernunfft- Und Völcker-Recht.
  • 9 Brétéché, 2015, pp. 205-217.
  • 10 La Sarraz du Franquesnay, Le ministre public dans les cours étrangères, pp. 104-109.

3Mais le droit international existait-il tout court au début du xviiie siècle ? L’histoire de cette discipline s’est longtemps cantonnée à la lecture des traités de grands juristes-philosophes6. Avant Montesquieu et Réal de Curban, la France ne semble pas avoir connu de grand auteur en la matière. Pour l’Espagne, le premier traité de droit des gens ne daterait que du règne de Charles III7. Au début du xviiie siècle, l’espace allemand concentra des auteurs comme Glafey8, tandis que la République des Provinces-Unis hébergeait les journalistes français Dumont et Rousset de Missy, compilateurs du Corps Universel Diplomatique du droit des gens9. Un ouvrage de 1731, Le ministre public dans les cours étrangères, rédigé par de La Sarraz du Franquesnay, Suisse résidant en Hollande et ami de Dubois, décrit la connaissance du droit des gens et du droit public comme dérivée des enseignements du droit romain et de la nature, de la lecture des divers traités publiés en Allemagne, de la conversation avec des gens bien versés, mais, au premier plan, comme fruit de l’expérience personnelle10.

  • 11 Krynen, 1993.
  • 12 Schnakenbourg (dir.), 2018.

4Le droit est pourtant indispensable à la conduite des relations entre souverains et États. La parole politique dérive son acceptabilité par les autres du droit comme discours technique, maîtrisé par les détenteurs du monopole de légitimité. Pour paraître juste, le monarque ne peut se passer de ses juristes. Ce développement est retraçable jusqu’au xiiie siècle11 sur le plan interne : pas de construction de l’État royal sans hommes de loi. Pour les relations avec les autres souverains, le besoin naturel d’argumentation se manifeste sur deux plans. D’abord sur le plan intérieur, afin de convaincre sa propre cour ou l’opinion des grands du royaume. Ensuite sur le plan extérieur, afin de présenter des arguments justifiant sa propre conduite en public12. Cependant, le poids déterminant de l’argumentation juridique se situe dans les arcanes de la négociation, avant la prise de décision, dans la quête d’alliances ou dans l’analyse de la situation politique.

  • 13 Corps universel diplomatique du droit des gens [CUD], ed. de Dumont de Carels-Kroon, Rousset de Mi (...)
  • 14 CUD, t. VIII (1), no CLXX, pp. 415-423, Traité de paix entre Louis XIV et Charles VI, Rastatt, 6 m (...)
  • 15 CUD, t. VIII (1), no CLXXXIV, pp. 436-444, Traité de paix entre Louis XIV, d’une part, et Charles  (...)
  • 16 CUD, t. VIII (1), no CXIX, p. 281, « Articles Preliminaires [sic] donnés de la part du Roi Très-Ch (...)

5Les traités d’Utrecht13, Rastatt14 et Baden15 avaient fixé un rapport de force favorable à la France et au Royaume-Uni. Ces deux puissances avaient réglé l’essentiel des provisions de paix en novembre 1711, lors des préliminaires conclus par Nicolas Mesnager et Henry St John, Vicomte de Bolingbroke16. Philippe V, qui s’imposa par les armes en Espagne, y fut maintenu comme roi. Les possessions italiennes et les Pays-Bas méridionaux échurent au candidat Habsbourg, grâce aux alliés qui avaient réussi à les occuper (à l’exception de la Sicile). Charles VI n’accepta pas cet état de choses et combattit jusqu’au printemps 1714. Un accord bilatéral entre les deux protagonistes de la querelle de succession, qui traînait depuis des décennies, n’était pas en vue. Cependant, un tel accord n’était point nécessaire à la stabilisation de l’Europe, ni à l’imposition de l’accord franco-anglais.

  • 17 Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangéres (AMAE) [La Courneuve], Base des Traité (...)
  • 18 CUD, t. VIII (1), no CLXII, pp. 389-392, Instrument unilatéral de cession de la Sicile, Madrid, 10 (...)

6Sans appui français, Philippe V ne pouvait reconquérir l’Italie ou les Pays-Bas méridionaux, ni Charles VI l’Espagne sans soutien britannique. L’union des deux puissances garantes de la paix d’Utrecht en novembre 171617 scella donc la fin des ambitions unilatérales de Philippe V et de Charles VI. La place de l’argument juridique doit être vue sous une double optique. D’abord, rassembler des arguments qui ne froissent pas les soutiens à domicile de l’alliance avec l’« ennemi naturel » d’outre-Manche. Ensuite, construire un édifice logique, capable de ramener les deux partis contestataires à la raison. Le motif proclamé par Philipe V pour l’invasion de la Sardaigne fut la négociation soupçonnée entre Charles VI et la cour de St James pour échanger les couronnes de Sicile (Savoie-Piémont) et de Sardaigne (empereur). Cette négociation contreviendrait au droit de réversion stipulé dans l’instrument unilatéral de cession par Philippe V au profit de la maison de Savoie18. En réalité, le cadre argumentatif juridique dépassait de loin les aspects bilatéraux de cette affaire.

La constitution de l’alliance (été 1717) : le voyage de Dubois à la recherche de George Ier et Stanhope

  • 19 Schnakenbourg, 2008.
  • 20 Langford, 1976, p. 81.
  • 21 Stanhope ne voulait pas outrepasser les articles 4, 5 et 6 du traité de paix bilatéral franco-angl (...)
  • 22 Nous ne traitons pas de la question de Dunkerque ici, mais nous référons à notre article : Dhondt, (...)

7Au début de l’été 1717, Dubois entreprit un voyage en Hollande, déterminé à suivre George Ier et sa cour à Hanovre. Stanhope se montra cependant hardi à convaincre. Comme les traités d’Utrecht, Rastatt et Baden réglaient l’ensemble des relations européennes, y inclus celles avec l’empereur, l’affaire risquait de brouiller les cartes dans le Saint Empire Germanique. Cependant, la nécessité de trouver un appui contre le Czar en Allemagne du Nord poussa George Ier à conclure une alliance avec le Régent. Cette décision était unique, puisqu’elle liait les théâtres distincts des conflits en Europe du Nord (où la guerre, commencée en 1700, n’avait pas encore touché à sa fin)19 et en Méditerranée ou Europe occidentale20. Le 26 août 1716, Stanhope et Dubois trouvèrent un accord sur un consensus minimal : les intérêts anglais, hollandais et français devaient être confirmés, laissant de côté la situation en Italie21. En échange de cet accord, le Régent devait s’engager à expulser Jacques III du duché de Bar, et à fermer le port de Mardyck22. Un nouveau projet, le 9 octobre 1716, fut jugé suffisamment solide pour être présenté aux États Généraux à La Haye, où se rendit Dubois.

  • 23 Coxe, Memoires of the life and administration of Sir Robert Walpole, p. 112.
  • 24 CUD, t. VIII (1), no CLXII, pp. 389-392, Instrument unilatéral de cession de la Sicile, Madrid, 10 (...)

8L’émergence de l’alliance avec le Régent se greffa sur le conflit entre deux clans établis. D’une part, le groupe autour de Stanhope, Sunderland et les ministres allemands de George Ier, de l’autre, celui autour de Charles Townshend et Robert Walpole. Ce dernier reprocha à Stanhope d’avoir cédé à la tentation de conclure une alliance sans la République de Hollande. Horatio Walpole refusa même de signer une alliance purement bilatérale avec Dubois, sous le prétexte que la participation hollandaise fut essentielle. George Ier, inquiet pour ses possessions allemandes, dut forcer la situation personnellement23. Le roi de Grande-Bretagne n’attendit pas l’accord des États-Généraux pour conclure un traité bilatéral, le 28 novembre 171624.

  • 25 Louis de Pesme de Saint-Saphorin (1669-1737), initialement citoyen du canton de Genève, recruté da (...)
  • 26 Il fallut attendre 1721 pour voir l’arrivée d’un résident anglais (inférieur en rang à Saint-Sapho (...)

9Les ministres allemands de George Ier tentaient de contrôler la politique étrangère de leur souverain, ensemble avec Sunderland et Stanhope. De multiples personnalités des Whigs, dont Robert et Horatio Walpole et Charles Townshend, s’opposaient à eux. Louis de Pesme de Saint-Saphorin, représentant de l’électeur à titre privé à la cour de Vienne25, prit en charge également les intérêts britanniques du souverain. L’Act of Settlement de 1701 avait pourtant prévu l’exclusion de tout étranger d’une fonction officielle26. Pour arriver à une épuration du cabinet, Stanhope utilisa l’affaire Gyllenborg-Görtz, qui éclata en janvier 1717. L’ambassadeur suédois à Paris, Karl Gyllenborg (1679-1746) fut arrêté à Londres, accusé d’avoir fomenté un complot avec les jacobites et Pierre le Grand, visant à détrôner George Ier.

  • 27 Martens, Causes célèbres du droit des Gens, pp. 81-93 ; Schnakenbourg, 2010.
  • 28 Isidro Casado y Rosales, marquis de Monteleon (1663-1733), né en Sicile, mais au service de Philip (...)
  • 29 Martens, Causes célèbres du droit des Gens, pp. 75-138. Pour l’affaire de Cellamare : ibid., pp. 1 (...)

10La discussion autour de l’expulsion de Gyllenborg est bien familière aux spécialistes des relations internationales27. L’ambassadeur suédois est défendu publiquement par son homologue espagnol Montéleon28. Quel ministre étranger pourrait se fier au roi de Grande-Bretagne à l’avenir ? Un ambassadeur ne gardant que les papiers de son souverain, il n’est redevable qu’à celui-ci. Plus encore, comment interdire à un ambassadeur de conseiller à son souverain tout ce qui pourrait le servir pour l’avancement de ses intérêts29 ?

11Stanhope réussit à convaincre les États-Généraux de se saisir de la personne de Görtz, premier ministre de Charles XII de Suède. Après une course-poursuite à travers la province de Hollande, ce dernier fut arrêté à Nimègue, dans la province de Gueldre. En guise de représailles, Charles XII fit arrêter le résident britannique à Stockholm, Robert Jackson. George Ier saisit l’occasion pour obtenir les crédits nécessaires à l’envoi de trente vaisseaux supplémentaires dans la mer Baltique. Les Provinces-Unies se conformèrent aux demandes du résident britannique, Leathes, qui leur demanda de se tenir aux traités bilatéraux existants entre La Haye et Hampton Court.

  • 30 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 29ro, lettre de Thomas Crawford (secrétaire d’ambassade à Paris) à (...)

12Le conflit entre la Suède et les « Puissances Maritimes » risquait donc de dégénérer en une conflagration généralisée en Europe du Nord. Cependant, la médiation française apporta le soulagement. Dubois craignit que la publication d’une des lettres de Gyllenborg ne suscitât une hargne anti-française dans l’opinion publique britannique, comme cet écrit suggérait que la France soutenait toujours Jacques III30. La visite du tsar Pierre le Grand à Paris en mai 1717 couronna le retour au calme dans la Baltique.

  • 31 CUD, t. VIII (2), no CLXXXVI, pp. 484-488, Traité d’alliance entre Louis XV, George Ier et les Sei (...)

13À Londres, ce fut le triomphe pour James Stanhope, élevé au rang de Vicomte et donc membre de la House of Lords. Charles Townshend, Robert Walpole et Paul Methuen quittèrent le Cabinet. L’épisode de Gyllenborg et Görtz arriva juste après l’accession des Provinces-Unies au traité bilatéral franco-anglais. En effet, le 4 janvier 1717, ladite « Triple Alliance » entre George Ier le Régent et les Hauts Seigneurs des États-Généraux fut signée à La Haye31. L’article 5 réaffirma les garanties des titres et possessions tels que les traités d’Utrecht et de Rastatt les avaient établis. Vu le contexte du traité bilatéral franco-anglais de l’année précédente, Stanhope interpréta la garantie des titres et possessions « que chacun desdits Alliez possedera réellement au tems de la signature de cette Alliance » comme incluant l’affaire des duchés de Bremen et Verden, en suspens entre George Ier comme électeur de Hanovre et l’empereur Charles VI.

  • 32 CUD, t. VIII (1), no CXXXXVI, pp. 310-312, « Renunciación jurada de Felipe Duque de Anjou como Rey (...)
  • 33 Bourgeois, 1909b, p. 142.
  • 34 « Cette renonciation solemnelle, la baze du traité d’Utrecht, & de la liberté de l’Europe » (Caste (...)

14L’essentiel du mécanisme de Dubois et Stanhope concernait bien entendu la garantie des successions domestiques par un instrument international32. Si jamais Philippe d’Orléans put devenir Roi de France, il était condamné à s’appuyer sur les traités contre les lois fondamentales, qui appelleraient Philippe d’Anjou au trône33. Le caractère fondamental de cet élément fut perçu par l’abbé de Saint-Pierre. Selon la version publiée en 1717 de son Projet de traité pour rendre la paix perpétuelle, la transition espérée à un arbitrage général en Europe n’aurait pas de chance si elle ne se basait pas sur l’accord fondamental entre Stanhope et Dubois34.

  • 35 Réal de Curban, La Science du Gouvernement, t. II, p. 102 ; Dhondt, 2015b.
  • 36 Pecquet, L’Esprit des maximes politiques, p. 114.
  • 37 Massuet, Histoire de la guerre présente.
  • 38 El Hage, 2017.

15Gaspard Réal de Curban, auteur d’un traité en huit volumes dédié à la Science du gouvernement, dérivait des traités d’Utrecht, Rastatt et Baden « que les renonciations à la future succession d’un État sont bonnes35 ». Il n’aurait pas pu écrire cela sans l’œuvre de Dubois et Stanhope entre 1716 et 1718 : la confection de la Quadruple Alliance requérait une combinaison d’arguments juridiques et politiques. Sinon, la solution se heurterait aux obstacles internes et externes. Antoine Pecquet jr, qui succéda à son père comme premier commis, écrit en 1755 que les renonciations doivent être crues « légitimes […] dès qu’elles peuvent contribuer au maintien de l’équilibre estimatif de l’Europe […] le seul moyen possible de prévenir les accroissements qui pourroient en ébranler les fondements36 ». Ces deux observations sont évidemment issues d’auteurs des années 1750, qui ont eu l’avantage de pouvoir prendre en compte le déroulement ultérieur des événements. L’alliance franco-anglaise déclina après 1727, et ne survécut que faiblement à la guerre de Succession de Pologne (1733-1738)37. La guerre de Succession d’Autriche (1740-1748)38 vit même un nouvel affrontement basé sur l’ancien système des alliances anglo-impériales contre la France. Tout ceci n’empêcha pas ces auteurs de plaider en faveur des renonciations, le cœur de la coopération franco-anglaise.

  • 39 Dupilet, 2015, p. 141.
  • 40 Bély, 1996.
  • 41 « There are four of these secretarys of which there is one only that actually does business » (NA, (...)
  • 42 Fonck, 2005.
  • 43 Antoine Pecquet sr. (1666-1728), fils d’une famille commerçante parisienne, il est classé comme pr (...)

16La signature de la Triple Alliance assurait à Dubois une promotion : il siégeait dorénavant au Conseil des Affaires Étrangères39. Après le décès de François de Callières40, il accédait à la charge de secrétaire du Cabinet du Roi, obtenant le droit de lire toute dépêche adressée au Régent ou envoyée par lui41. Dubois pouvait ainsi contrecarrer le réseau du duc d’Huxelles42, président en titre du Conseil des Affaires Étrangères et tenant de la diplomatie de la « vieille cour » de Louis XIV. Dubois commença à s’arrimer à des piliers du réseau de Torcy, tels qu’Antoine Pecquet sr., premier commis puissant et influent aux bureaux des affaires étrangères43.

  • 44 Baudrillart, 1889.
  • 45 McKay, 1971.
  • 46 CUD, t. VIII (1), no CLXII, pp. 389-392, Instrument unilatéral de cession de la Sicile, Madrid, 10 (...)
  • 47 Bourgeois, 1909b, p. 199 ; Dhondt, 2015a, p. 98.

17L’alliance bilatérale ne visait bien entendu pas directement les intérêts espagnols, mais seulement les intérêts dynastiques de Philippe V comme petit-fils de France44. Un autre dossier traversait cependant les pourparlers bilatéraux. L’empereur insistait sur l’obtention du royaume de Sicile, plus prospère que celui de Sardaigne. Cette opération devait affaiblir le contrepoids savoyard installé par la couronne britannique contre la prédominance des Habsbourg en péninsule Italienne45. Philippe V prit ombrage de ces négociations, et les considéra comme une violation du droit de réversion stipulé dans l’acte unilatéral de cession de la Sicile à la maison de Savoie46. Les médiateurs franco-anglais s’arrogèrent donc le droit de perturber les prétentions espagnoles. Ils allaient encore plus loin pour le duc de Savoie, en revenant sur la reconnaissance formelle à Utrecht des droits de ce dernier sur le royaume de Sicile47.

L’invasion de la Sardaigne

  • 48 L’élévation d’Alberoni au rang de cardinal coïncida avec l’élection de Clément XI (Giovanni France (...)

18L’arrestation du grand inquisiteur Molinez dans le duché de Milan (mai 1717) fournit un prétexte à Philippe V pour intervenir. La flotte assemblée à Barcelone — entre autres grâce à l’aval papal pour l’imposition de taxes sur le clergé, afin de financer une opération contre les Ottomans48 — partit pour la Sardaigne, où les troupes du Marquis de Lede arrivèrent le 22 août 1717.

  • 49 CUD, t. VIII (1), no CXLVII, pp. 327-333, Convention entre les parties belligérantes, sous la médi (...)
  • 50 Réal de Curban, La Science du Gouvernement, t. V, p. 572.
  • 51 NA, SP, série 94, vol. 87, s. f., lettre de Joseph Addison (secrétaire d’État pour le département (...)

19Cette opération hautement symbolique signifia la rupture de la convention conclue à Utrecht entre les belligérants le 14 mars 1713, sous médiation anglaise49. L’armistice en Italie n’aurait-il pas instauré une paix définitive ? C’est ce qu’on aurait pu soutenir en absence de traité de paix final entre Philippe V et Charles VI. Basil Williams faisait état d’un autre argument : la « clausula rebus sic stantibus » (les traités ne lient ceux qui se sont engagés que jusqu’à ce qu’un changement structurel de circonstances se produise). Cette théorie pouvant saper le principe pacta sunt servanda, sans lequel aucun engagement réciproque ne pourrait être valable, il faut le rejeter50. Cependant, l’Espagne s’exposait à une intervention anglaise, comme « Sa M[ajest]é est intéressée dans la neutralité et le repos de l’Italie par l’Article de Garantie du Traité d’Utrecht51 ». Cette obligation directe fut également complémentée par le traité de la Triple Alliance, qui garantissait l’état des possessions et prétentions en Europe, ainsi que par le traité d’alliance bilatéral entre George Ier et Charles VI, qui offrait un prétexte d’intervention en soi. Il était donc clair qu’une invasion de la Sardaigne entraînerait une réaction militaire anglaise, étendue à la France par les événements diplomatiques que la cour de Madrid n’ignorait aucunement.

La Quadruple Alliance

  • 52 CUD, t. VIII (2), no CCII, pp. 531-541, Concordat et alliance entre Charles VI, Louis XV et George (...)
  • 53 Storrs, 2016b, pp. 182-208.
  • 54 Traité de la Quadruple Alliance, art. 5, dans CUD, t. VIII (2), no CCII, p. 532 : « ab omnibus par (...)

20Peu de constructions diplomatiques ont été si mal comprises que ladite « Quadruple » Alliance du traité de Londres du 2 août 171852. En réalité, le binôme franco-anglais s’interposa comme médiateur entre Philippe V, l’agresseur en Sardaigne et Sicile, d’une part, et, de l’autre, l’empereur. L’élaboration de cette alliance prit beaucoup de temps. Son objectif n’était pas punitif. Les parties contractantes ne voulaient pas réduire Philippe V à l’abandon de ses projets italiens, ou à une cession de territoire53. Malgré la nécessité d’intervenir militairement contre la flotte et l’armée de terre espagnols, ou encore d’envahir le nord de l’Espagne en 1719, l’article 5 du traité garantissait aux fils nés du second mariage de Philippe V avec Élisabeth Farnèse la succession des duchés de Parme et Plaisance, et du grand-duché de Toscane54.

  • 55 Van Gelder, 2016, pp. 79-112.
  • 56 Bourgeois, 1909b, p. 198.

21L’abbé Dubois partit pour Londres en septembre 1717 pour filer un tissu impliquant l’empereur, qui avait perdu le contrôle de la Sardaigne, aux desseins concertés franco-anglais. L’adhésion de l’empereur à la Triple Alliance — et donc l’obtention d’aide pour repousser l’agresseur espagnol qui s’en prenait à la Sardaigne, garantie à l’empereur par les traités — était soumise à deux conditions. D’abord, il fallait une renonciation au trône d’Espagne, en contrepartie d’une renonciation équivalente prononcée par Philippe V pour les possessions italiennes de la monarchie autrichienne et pour les Pays-Bas Autrichiens55. Ensuite, l’empereur devait accepter l’installation à terme de don Carlos en Italie, une fois que les dynasties des Farnèse et Medici seraient éteints, en échange de l’acquisition de la Sicile comme substitut de la Sardaigne. Don Carlos devrait alors régner comme vassal de Charles VI. Alberoni et Philippe V avaient rejeté cette solution avant l’invasion de la Sardaigne. Ils jugeaient le droit effectif attribué à don Carlos comme trop hypothétique. Les dynasties Farnèse et Medici disposaient encore d’un successeur au prince régnant56. Les réticences de l’ambassadeur impérial Penterriedter semblaient également très élevées, comme il réclamait des amendements faramineux aux traités d’Utrecht et de Rastatt, en revendiquant la souveraineté de Charles VI sur le Mexique et le Pérou.

  • 57 Verzijl, 1968, p. 310.
  • 58 CUD, t. VIII (1), no CXIX, pp. 520-524, Traité de paix entre Charles VI, le sultan Ahmed et la Rép (...)
  • 59 Dhondt, 2016a.

22L’opération semble inspirée par des logiques purement pratiques, mais il était inévitable que plusieurs points entrassent en collision avec le droit interne. En premier lieu, le droit incontesté de l’empereur à désigner un nouveau vassal en cas de Heimfall (retour d’un fief sans héritiers légitimes) fut entamé, comme les médiateurs imposèrent don Carlos57. Ensuite, la promesse unilatérale d’un Anwartschaft, où droit différé de succession à l’extinction de la famille régnante, semblait uniquement dépendre du bon vouloir de Charles VI. Les circonstances pressaient l’empereur à agréer la demande, puisqu’il avait besoin du soutien de la flotte britannique et de l’armée de terre de France pour réprimer l’invasion espagnole. Le traité de Passarowitz58, libérant les forces militaires autrichiennes, ne fut conclu qu’en juillet 1718. Cependant, un droit différé de succession ne restait qu’une promesse. Finalement, la renonciation unilatérale de ses prétentions à la monarchie espagnole fut une conséquence logique et nécessaire de la paix d’Utrecht59.

  • 60 Saint-Prest, Histoire des traités de paix.
  • 61 Dubois demanda par exemple « les projets de paix qui ont été faits sans le concours de toutes les (...)
  • 62 AMAE, CP, Angleterre, vol. 301, fo 87ro, lettre de Dubois à Nancré, Londres, 26 septembre 1717.
  • 63 De façon similaire, Dubois remplaça Rottembourg (Vienne) par l’irlandais Hooke, et Châteauneuf (La (...)

23Lors de l’élaboration du compromis subtil nécessaire à convaincre l’empereur, Dubois prit conseil auprès de divers experts en France. L’archiviste des affaires étrangères Saint-Prest60, le généalogiste Clérembault, le géographe du Roi de l’Isle et les abbés de Targny et Legrand, finalement les avocats Le Roy et Cornet furent consultés61. En vue de la position politique délicate à la cour du Régent, Dubois s’assura du soutien de Torcy. Ce dernier était tenu au courant du déroulement des négociations par Nancré. Le secrétaire d’État des affaires étrangères de Louis XIV défendait donc la politique de Dubois contre le président du Conseil des Affaires Étrangères, d’Huxelles, qui prétendit représenter la ligne de la « vieille cour ». Il importait avant tout de créer une perspective pour Philippe V, et de ne pas buter sur « l’aversion des Espagnols contre les traités que l’on fait sans eux62 ». Le nouvel accord devait s’imposer par nécessité, et générer l’adhésion espagnole à un stade ultérieur. Nancré fut envoyé à Madrid pour remplacer l’ambassadeur, le Duc de Saint-Aignan, emmêlé dans des intrigues avec la noblesse espagnole63. Ainsi, son réseau supplanta celui de la « vieille cour ».

  • 64 Lukas Schaub (1690-1758), secrétaire de l’ambassadeur britannique à Vienne, le baron Cobham (1715) (...)
  • 65 Id., 1909b, p. 311.

24Stanhope et Dubois (installé à Hampton Court) choisirent d’établir des propositions communes, pour les communiquer ensuite à l’envoyé impérial, et finalement aux États-Généraux, qui par leur accession devraient faire naître la « Quadruple » Alliance. Ce nouveau traité n’aurait donc pas seulement impliqué l’accession impériale à la Triple Alliance, qui garantissait le nouvel ordre établi par la France et la Grande-Bretagne, mais devrait donc également résoudre les problèmes en suspens en Italie. Le 22 novembre 1717, Stanhope et Dubois soumirent un texte final à Penterriedter, qui obtint l’approbation de la Geheime Konferenz le 31 décembre 1717. Lukas Schaub64, secrétaire suisse de James Stanhope, transporta une version définitive à Paris, et partit pour Vienne en février 1718. Une copie ultime fut expédiée par Lord Sunderland aux États-Généraux. Le 27 mars 1718, le parlement britannique approuva l’expédition d’une flotte de 26 vaisseaux sous commandement de Byng pour la Méditerranée. On ne pourrait difficilement y lire autre chose qu’un ultimatum adressé à l’Espagne : négocier ou se soumettre au sort des armes65.

  • 66 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 279ro, lettre de Saint-Saphorin à Stair, Vienne, 10 mai 1718.

25Cependant, les négociations semblaient s’enliser à Vienne, comme Charles VI passait le temps à son palais de Laxenbourg, « distrait […] par divers amusements qui consument tout son tem[p]s, et ne voulant ni signer les expeditions, ni nous faire remettre les projets, sans les avoir lûs [sic]66 ». Si la chronologie ci-dessus dressée semble indiquer une suite favorable et logique des faits, la contingence et le caractère indéterminé de la diplomatie impériale transpiraient clairement dans les doutes de Saint-Saphorin, envoyé suisse de George Ier :

  • 67 NA, SP, série 78, vol. 161, fos 179ro-vo, lettre de Saint-Saphorin à Stair, Vienne, 10 mai 1718.

[toutes ces circonstances] me faisoient craindre que, vu ce changement si considérable de circonstances, l’on ne voulut retirer d’une main ce que l’on avoit donné de l’autre et se servir de la réserve que l’on avoit fait en nous declarant la resolution [sic] de l’Empereur, que l’on prétendit être dans le droit d’apporter les changements nécessaires dans les modalités du Traité, pour en changer la substance dans les Points essentiels67.

  • 68 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 181vo, lettre de Saint-Saphorin (envoyé de George Ier) à Stair, Vie (...)

26Saint-Saphorin prit note de la « repugnance [sic] la plus forte » dans la matière de la renonciation à ses prétentions dynastiques sur la monarchie espagnole, d’une part, et, de l’autre, sur la question des « expectatives » de Parme, Plaisance et Toscane. En somme, « ce n’est que comme par violence qu’on a obtenu son consentement68 ».

Le traité de Paris du 18 juillet 1718

  • 69 NA, SP, série 78, vol. 161, fos 311ro-vo, lettre de Stair à James Stanhope, Paris, 12 juin 1718.
  • 70 CUD, t. VIII (1), no CXL, pp. 314-316, Renonciation de Philippe d’Orléans à la Couronne d’Espagne, (...)

27Le caractère complexe de la négociation s’illustra encore davantage par l’opération définitive de contournement vis-à-vis du duc d’Huxelles. Le Régent, en lisant l’accord autrichien, se montra indisposé du style de la Reichkanzlei de Schönborn, qui avait pris le dessus dans la proposition impériale de préambule à l’expectative pour don Carlos. Philippe V était désigné comme « possesseur » (en droit, une personne contrôlant physiquement un objet tout en donnant l’impression d’en avoir la propriété, sans toutefois être titulaire de ce droit) et le roi de Sicile comme « duc de Savoie69 ». Plus encore, la cour impériale sollicita une renonciation supplémentaire de la part du Régent, concernant ses droits à la succession d’Espagne, alors que ceci avait déjà été fait en mars 1713, avant même la signature des traités d’Utrecht70.

  • 71 Bourgeois, 1909b, p. 283.
  • 72 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 379ro, lettre de Schaub à Saint-Saphorin, Paris, 15 juillet 1718.
  • 73 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 380ro, lettre de Schaub à Saint-Saphorin, Paris, 15 juillet 1718 : (...)
  • 74 AMAE, CP, Angleterre, vol. 316, fo 197ro, lettre de Chavigny à Dubois, Paris, 5 avril 1718.

28Le Régent exigea que Dubois, toujours à Londres, établît un texte final71. Émile Bourgeois lisait dans cette manœuvre une tentative de sabotage de la part du duc d’Huxelles et d’Antoine Pecquet72 : en demandant une reconnaissance « absolue » du droit des enfants de Philippe V et Élisabeth Farnèse aux successions italiennes, d’Huxelles savait que le compromis devenait facile à rejeter pour la cour de Vienne73. Le duc avait refusé de signer le texte de l’alliance, soutenant depuis des mois que la Quadruple Alliance ne serait rien d’autre qu’une ruse de la part de George Ier et de l’empereur, afin d’obtenir Bremen et Verden, d’une part, et la Sicile, de l’autre74.

  • 75 NA, SP, série 78, vol. 161, fos 380ro-381ro, lettre de Schaub à Saint-Saphorin, Paris, 15 juillet (...)
  • 76 AMAE, CP, Angleterre, vol. 319, fo 197ro, lettre de Dubois au Régent, Londres, 16 juin 1718.

29Le Régent demanda au comte de Cheverny, puis au duc d’Antin, de signer l’alliance. En vain : aucun de ces personnages de la cour ne voulut signer comme ministre. D’Huxelles essaya d’ajouter des clauses de retrait unilatéral, ce qui provoqua la demande de Dubois, « comme à genoux » d’envoyer James Stanhope à Paris pour résoudre les difficultés75. Ainsi, un traité bilatéral franco-anglais vit le jour, contenant quatre conditions essentielles. D’abord, l’empereur renoncerait au trône d’Espagne, comme prévu. Ensuite, Philippe V renoncerait à la Sardaigne (respectant la logique du droit de réversion), en faveur de l’empereur, qui la rétrocéderait au duc de Savoie, après avoir obtenu lui-même la Sicile. L’empereur put donc prendre la Sardaigne comme sécurité réelle, au cas où le duc de Savoie contrôlerait toujours la Sicile et refuserait de coopérer. Ensuite, le traité prévoyait l’investiture ultérieure de Parme, Plaisance et Toscane aux enfants mâles issus de l’union entre Philippe V et Élisabeth Farnèse, garantie entretemps par l’interposition de garnisons suisses neutres. Finalement, l’Espagne disposerait d’un délai de trois mois pour accéder à ces conditions76. Il ne restait plus que le duc du Maine et le vieux maréchal de Villeroi pour s’opposer au texte.

  • 77 AMAE, Base des Traités et Accords, Traité d’alliance entre Louis XV et George Ier, Paris, 18 juill (...)

30Le traité bilatéral franco-anglais, regroupant les conditions essentielles de la Quadruple Alliance, fut donc signé par Stair, Stanhope et d’Huxelles à Paris, le 18 juillet 1718, pendant que Dubois, principal architecte français, était à Londres77. Crawford, secrétaire d’ambassade, apporta le texte personnellement de l’autre côté de la Manche.

Aux armes pour « abattre l’ennemi commun »

  • 78 L’expression utilisée dans le titre de cette partie nous vient de Torcy [lettre à Nancré, Paris, 3 (...)
  • 79 Bourgeois, 1909a, pp. 346-347.
  • 80 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 416ro, lettre de Stair et James Stanhope à George Byng, Paris, 21 j (...)

31Le 3 juillet, à peine quelques semaines avant la signature de l’alliance bilatérale entre le Régent et George Ier, des troupes espagnoles attaquaient la Sicile, menaçant ainsi potentiellement le Royaume de Naples78. Avec l’aide de la population locale, le marquis de Lede soumit Palerme, Messine, Catane et Trapani79. La paix de Passarowitz (le 21 juillet 1718) et la conclusion de la Quadruple Alliance (2 août 1718) indiquaient cependant que le succès des armes ne pouvait être que provisoire. Le 21 juillet, Stair et James Stanhope informèrent l’amiral Byng qu’il pouvait prendre toutes les mesures, « strictly and vigorously » (avec vigueur, sans fléchir) afin de faire obstruction au corps expéditionnaire espagnol. Les diplomates britanniques dépeignaient l’attaque de la Sicile comme « most certainly calendated to kindle a war » (très certainement conçue pour engendrer une escalade, menant à une guerre)80. Ils citaient les traités bilatéraux de paix entre la reine Anne et Louis XIV, la reine Anne et Philippe V et la convention de neutralité conclue par les plénipotentiaires français au nom de Philippe V avec Charles VI.

  • 81 NA, SP, série 78,vol. 161, fos 311ro-vo, lettre de Stair à James Stanhope, Paris, 12 juin 1718.
  • 82 Torcy (lettre à Nancré, Paris, 24 mai 1718, Vente Godts, 18 mars 2014, no 291) et Saint-Saphorin ( (...)
  • 83 CUD, t. VIII (1), no CCVI, pp. 549-551, Acte de Londres de George Ier du 8 novembre 1718, Acte de (...)
  • 84 NA, SP, série 80, vol. 37, fo 36, lettre de Saint-Saphorin à James Stanhope, Vienne, 2 novembre 17 (...)
  • 85 NA, SP, série 78, vol. 164, fos 20ro-22vo, Convention entre Charles VI et Victor Amédée II de Savo (...)
  • 86 NA, SP, série 78, vol. 163, fos 74ro-76ro, projet de l’amiral Byng pour une opération contre la Si (...)

32Ainsi débuta l’intervention coalisée contre Philippe V. La signature finale du traité de la Quadruple Alliance formalisait les grandes lignes développées plus tôt par Dubois et Stanhope : l’Espagne et la Savoie pouvaient accéder aux conditions formulées par le traité de Londres au terme de trois mois, moment auquel les avantages pourvus (les fiefs italiens pour les fils d’Élisabeth Farnèse et le Royaume de Sardaigne pour Victor Amédée II) disparaîtraient. Initialement, pour l’axe franco-anglais, Victor Amédée II de Savoie se trouvait dans une position comparable à celle de Philippe V. La Savoie était invitée à rejoindre les alliés de la Quadruple Alliance, et à en accepter les conditions que formulaient conjointement la France, la Grande-Bretagne et l’empereur81. L’échange de la Sicile pour la Sardaigne expliquait la réticence de Victor Amédée II, qui tenta de négocier avec Philippe V, espérant tirer profit de l’éternelle position intermédiaire de sa principauté82. Ce double jeu échoua : le 8 novembre, quatre mois après l’invasion de la Sicile par Philippe V, Victor Amédée se résigna à la perte de cette couronne et donc à l’échange proposé par le traité de la Quadruple Alliance83. Saint-Saphorin suggéra même que l’occupation par l’empereur des terres savoyardes gagnées à la paix d’Utrecht était envisagée au cas où Victor Amédée II aurait refusé de rejoindre l’alliance84. Pour compléter l’accession de la Savoie par un échange des deux couronnes, l’accompagnement des négociateurs savoyards et impériaux par les médiateurs franco-britanniques était nécessaire85. L’appui des vaisseaux de Byng était essentiel pour effectuer le transfert86. Si l’accession de la Savoie se produisit plus ou moins dans le terme prévu, l’Espagne allait tarder jusqu’au début de 1720.

Déclarer la guerre, ou vendre une décision déjà prise

  • 87 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 391ro, lettre de Stair et James Stanhope à James Craggs (secrétaire (...)
  • 88 AMAE, CP, Angleterre, vol. 320, fo 249ro, lettre de James Stanhope à Dubois, Paris, 21 juillet 171 (...)
  • 89 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 388ro, lettre de Stair et James Stanhope à Craggs, Paris, 15 juille (...)

33Quand Stanhope arriva à Paris le 30 juin 1718, il obtint une audience auprès du Régent. Ce dernier avait changé d’avis, et se montra opposé au schéma de Dubois. D’Huxelles put triompher : « le maréchal nous avoit dit en autant de paroles, que le Régent n’étoit pas assez puissant pour l’obliger à les signer87 ». Mais, à la surprise de tous, d’Huxelles changea publiquement d’avis, s’exprimant « plus echauffé contre l’Espagne, plus zélé pour le traité que Dubois lui-même88 » et fit lecture d’un texte préparé par le Régent, qui soutint à nouveau le projet franco-britannique. Comment expliquer ce revirement ? Le Régent avait laissé entendre qu’il voulait remplacer d’Huxelles par… Torcy, l’ancien secrétaire d’État de Louis XIV. Dubois avait approché ce dernier à travers Chavigny. Ainsi, selon Stair et Stanhope, la victoire au Conseil de Régence fut acquise, « contre vent & mare, contre l’inclination de quasi toute la nation89 ». Ce combat interne donne le cadre d’interprétation des déclarations de guerre ultérieures, à l’hiver 1718-1719.

  • 90 Phillimore, Robert, Phillimore, Walter George, 1879, pp. 88-91.

34Il serait erroné de s’attarder outre mesure aux motifs formels invoqués par George Ier et le Régent pour l’ouverture d’hostilités contre Philippe V. Il est notoire que Byng procéda à la destruction de la flotte espagnole au large du Cap Passaro avant même la publication d’une déclaration de guerre90. Cet élément formel ne devrait pas nous induire en erreur. Comme il a été exposé ci-dessus, il est clair que l’intervention anglaise était probable sur les bases cumulées de la convention de neutralisation de l’Italie, négociée sous médiation anglaise, ensuite du traité bilatéral franco-anglais et de la Triple Alliance, et, finalement, vu l’alliance bilatérale conclue entre George Ier et Charles VI.

  • 91 Gentili, De iure belli libri tres, trad. de Rolfe, 1933, p. 211.
  • 92 Dhondt, 2016d, pp. 332-334.
  • 93 CUD, t. VIII (1), no CCVIII, pp. 555-556, Declaration [sic] de Guerre du Roi de la Grande-Bretagne (...)
  • 94 CUD, t. VIII (2), nos II et III, pp. 3-8, Manifeste du roi de France sur le sujet de la Rupture en (...)
  • 95 NA, SP, série 78, vol. 162, fo 460ro, lettre de Stair à Dubois, Paris, 2 janvier 1719 ; Black, 198 (...)

35L’obligation de faire une déclaration de guerre et de mettre en demeure son opposant a été construite par le jurisconsulte humaniste italien Alberico Gentili dans son De iure belli libri tres91. Mis en demeure, le parti opposé dispose d’un délai de réflexion, ce qui permet potentiellement de différer, voire d’annuler le recours à la force. En réalité, la théorie juridique autour de la déclaration de guerre découlait davantage du procès unilatéral créé à Rome dans l’Antiquité. À défaut de procédure contradictoire, l’État voulant avoir recours à la force présenta ses arguments comme suffisants en eux-mêmes pour entraîner la condamnation du parti adverse92. Ainsi, une déclaration de guerre pouvait générer un délai supplémentaire sur le plan externe, mais servait surtout à plaider sa cause de façon unilatérale. Comme les arguments espagnols et franco-anglais étaient bien connus, il est peu probable que l’intervention anglaise aurait pu être différée. Les manifestes de guerre proclamés en décembre 171893 et janvier 171994 doivent donc être interprétés pour ce qu’ils sont : des manifestes d’ordre intérieur, servant à justifier une décision dont le contexte se situe dans l’ordre juridique entre princes, derrière le voile du secret diplomatique. James Stanhope réussit par ailleurs à franchir le cap de l’approbation parlementaire, malgré l’opposition de Robert Walpole95.

  • 96 Dhondt, 2013b.
  • 97 NA, SP, série 78, vol. 162, fos 386ro-400vo, lettre de Craggs à Dubois, Whitehall, 26 novembre 171 (...)
  • 98 NA, SP, série 78, vol. 162, fos 387ro-vo.
  • 99 NA, SP, série 78, vol. 162, fo 390ro.

36Nous avons mis en lumière ailleurs à quel point une longue dépêche éloquente et passionnée de James Craggs, secrétaire d’État pour le département du Sud, illustrait la logique de l’alliance franco-anglaise pour la défense des traités d’Utrecht96. Pour Craggs, l’Europe se divisa en deux camps. Le premier pour « la succession du Roy dans la Grande Bretagne, celle du Régent en France, et l’Equilibre dans le monde, qui donne la Tranquillité », l’autre pour « donner icy le Pretendant […] établir chez vous le droit de succession, en faveur de Philippe »97. L’imbrication des garanties d’Utrecht et des partis domestiques créait une situation où le renversement de George Ier ou du Régent entraînerait nécessairement la fin de l’ordre européen. Afin de sauvegarder ce bien commun, peu importaient les différences de religion utilisées par les dévots en France ou par les anti-papistes en Grande-Bretagne : « ces arguments sont aussi sots d’un côté que de l’autre pourvû que vous conveniez qu’ils sont aussi bons98 ». Si la France se contenait dans ses bornes établies par traité, elle ne posait aucune menace pour la Grande-Bretagne et ses intérêts. Si elle se joignait à cette dernière pour sauvegarder l’ordre instauré par « les traittez religieusement observez » et cultivés amicalement par « la bonne foi et les bons offices reciproques », la France pourrait aspirer au titre de « médiatrice des troubles de l’Europe », capable de « bornes les veües des autres Princes »99.

  • 100 NA, SP, série 78, vol. 162, fos 393vo-394ro, lettre de Craggs à Dubois, Whitehall, 26 novembre 171 (...)
  • 101 NA, SP, série 78, vol. 162, fo 395ro.

37Ce discours sécuritaire n’était pas dénué de fondements juridiques. Craggs se référait non seulement aux applications concrètes du principe d’équilibre et de hiérarchie au profit des traités (l’exclusion de Philippe V en France et du prétendant en Grande-Bretagne), mais également à l’interprétation par analogie aux autres prétentions des souverains en Europe. Si Philippe V voulut revenir sur le partage de la monarchie d’Espagne, le fondement de sa prétention était l’invalidité de la renonciation de Marie-Thérèse d’Espagne en 1659. Cependant, la coalition contre Louis XIV et Philippe V avait montré que ces droits étaient « exorbitans » [sic]. La « Monarchie Universelle » ne pouvait créer que « l’esclavage ». Philippe V ne jouissait de la couronne d’Espagne « qu’en vertu de ce bien public qui ne permette pas que l’Empereur ni le Roi de France […] légitimes pretendants [sic] à ce royaume, l’aient »100. Philippe V sacrifiait la paix, la tranquillité et ses bonnes relations avec la France et la Grande-Bretagne… pour le simple droit de réversion sur la Sicile. La diplomatie espagnole peinait à se rendre compte des avantages de la renonciation impériale aux couronnes d’Espagne, au grand-duché de Toscane et aux duchés de Parme et Plaisance101.

La logique tenace du traité de Londres

  • 102 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 310ro, lettre de William Stanhope à Stair, Madrid, 30 mai 1718 ; NA (...)
  • 103 Dhondt, 2015a, pp. 113, 273-282.
  • 104 Bourgeois, 1909a, p. 198.
  • 105 Dhondt, 2015a, p. 113.

38Si l’alliance franco-anglaise était dirigée contre la politique de Philippe V, et aboutit de fait à une invasion de l’Espagne, il importe de nuancer le caractère antagoniste de la stratégie de Stanhope et Dubois. Une participation de l’Espagne à ce qui est devenu la Quadruple Alliance aurait pu éviter le conflit armé. Les propositions formulées par Alberoni, par contre, ne laissaient aucune ouverture : introduire des garnisons espagnoles en Italie, ou obtenir la Sardaigne, déjà occupée102. Alberoni et Philippe V ne faisaient pas confiance à la promesse différée de l’inféodation de don Carlos103. Ils considéraient le traitement réservé à l’Espagne comme une rétrogradation par rapport à l’obtention immédiate de la Sicile pour l’empereur104.Toutes les suggestions aptes à faire dérailler la machine franco-anglaise étaient bonnes à lancer : cession de la Sicile à l’Espagne, cession du duché de Milan au duc de Savoie pour dédommager ce dernier ou encore partage des Pays-Bas Autrichiens entre la France et la République de Hollande105.

  • 106 Ibid., pp. 177-181.

39Le concurrent irréconciliable de Philippe V, Charles VI, tenta cependant tout aussi bien de s’extirper du cadre imposé par les médiateurs. La méfiance espagnole pouvait se comprendre. Lors de l’accession de l’Espagne à la Quadruple Alliance en février 1720, l’ambassadeur Beretti Landi insista sur le fait que son maître ne lui eût accordé de plein pouvoir que pour accéder au traité bilatéral conclu à Paris en juillet 1718, sans l’empereur ! Cependant, Morville et Cadogan parvinrent à vaincre cette opposition, en ayant recours à un ballet de déclarations unilatérales106.

  • 107 Levillain, 2015, pp. 79-160.
  • 108 Dhondt, 2015a, pp. 437-438.

40Après le décès de Stanhope et Dubois, leur œuvre diplomatique et juridique survit dans les chancelleries. Les médiateurs franco-anglais exercèrent une pression constante lors du Congrès de Cambrai (1722-1725), où aussi bien Beretti Landi et Santistevan que Windischgrätz et Penterriedter tentèrent d’échapper à la logique imposée. Le partage des territoires de Charles II nécessitait un abandon de tout discours unilatéral issu d’un ordre juridique interne autoréférentiel, comme l’avait déjà démontré Lisola en 1667 de façon convaincante107. Le plaisir de la cour de Vienne à créer des obstacles d’ordre juridique interne est ressenti à la lecture des échanges diplomatiques de la négociation de la Quadruple Alliance jusqu’à l’investiture effective de don Carlos à Parme en 1731108.

  • 109 Id., 2013a.
  • 110 Id., 2011.

41Plus encore que l’intervention militaire, le discours juridique fut une arme de dissuasion et de persuasion109. L’antagonisme entre un couple franco-anglais et Philippe V doit donc surtout être considéré en parallèle avec les relations entre la cour de Vienne et celles de Hampton Court et du Palais Royal. En réalité, l’inclusion de l’empereur comme allié dans la Quadruple Alliance ne changeait rien aux rapports équidistants entre le point de vue des médiateurs et celui des opposants dans la querelle de la Succession d’Espagne. Toute tentative d’unir les territoires de Charles II à un ensemble géopolitique de même envergure était vouée à l’échec, comme le démontre l’épisode bien connu des traités conclus par l’envoyé espagnol Ripperda à Vienne en mai 1725110. Le préambule, dressé par Sinzendorff, invoquait le principe d’équilibre des pouvoirs, que le traité même allait violer. Si le droit ne servait souvent que de discours légitimant des intérêts, il était indispensable pour traduire les nuances des rapports de force convergents.

Notes

1 National Archives (NA) [Kew, Royaume-Uni], State Papers Foreign (SP), série 78, vol. 163, fo 60ro.

2 Expression utilisée par Torcy dans une dépêche du 10 mai 1718 à Nancré, écrite depuis Paris. Je remercie la maison de vente Henri Godts (Bruxelles, catalogue du 18 mars 2014) de m’avoir autorisé à consulter une liasse de lettres de Nancré à Torcy pendant l’été 1718, décrivant l’état des négociations et manœuvres à la cour de Philippe V.

3 Armstrong, 1892.

4 Storrs, 2016b.

5 Bourgeois, 1909b.

6 Scott (éd.), 1911.

7 Rasilla del Moral, 2017.

8 Glafey, Vernunfft- Und Völcker-Recht.

9 Brétéché, 2015, pp. 205-217.

10 La Sarraz du Franquesnay, Le ministre public dans les cours étrangères, pp. 104-109.

11 Krynen, 1993.

12 Schnakenbourg (dir.), 2018.

13 Corps universel diplomatique du droit des gens [CUD], ed. de Dumont de Carels-Kroon, Rousset de Missy, 1726-1731, t. VIII (1), no CLI, pp. 339-345, Traité de paix entre Louis XIV et la reine Anne, Utrecht, 11 avril 1713 ; CUD, t. VIII (1), no CLXIV, pp. 393-400, Traité de paix entre Philippe V et la reine Anne, Utrecht, 13 juillet 1713.

14 CUD, t. VIII (1), no CLXX, pp. 415-423, Traité de paix entre Louis XIV et Charles VI, Rastatt, 6 mars 1714.

15 CUD, t. VIII (1), no CLXXXIV, pp. 436-444, Traité de paix entre Louis XIV, d’une part, et Charles VI et le Saint-Empire Germanique, de l’autre, Baden, 7 septembre 1714.

16 CUD, t. VIII (1), no CXIX, p. 281, « Articles Preliminaires [sic] donnés de la part du Roi Très-Chrétien par le Sieur Menager son ministre, pour servir de fondement à la Paix generale », Londres, 27 septembre / 8 octobre 1711.

17 Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangéres (AMAE) [La Courneuve], Base des Traités et Accords, Traité d’alliance entre Louis XV et George Ier, La Haye, 28 novembre 1716 [disponible en ligne sur <https://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl-php/recherche/mae_internet_traites>, consulté le 03/10/2018].

18 CUD, t. VIII (1), no CLXII, pp. 389-392, Instrument unilatéral de cession de la Sicile, Madrid, 10 juin 1713.

19 Schnakenbourg, 2008.

20 Langford, 1976, p. 81.

21 Stanhope ne voulait pas outrepasser les articles 4, 5 et 6 du traité de paix bilatéral franco-anglais d’Utrecht.

22 Nous ne traitons pas de la question de Dunkerque ici, mais nous référons à notre article : Dhondt, 2014.

23 Coxe, Memoires of the life and administration of Sir Robert Walpole, p. 112.

24 CUD, t. VIII (1), no CLXII, pp. 389-392, Instrument unilatéral de cession de la Sicile, Madrid, 10 juin 1713.

25 Louis de Pesme de Saint-Saphorin (1669-1737), initialement citoyen du canton de Genève, recruté dans l’armée impériale pendant le conflit balkanique avec les Ottomans (1683-1699), commandant de la flotte impériale sur le Danube, confident du prince Eugène. Envoyé auprès des cantons suisses de Joseph Ier en 1706. Envoyé au congrès d’Utrecht pour les cantons, et plus pour l’empereur. Offrit ses services à George Ier en réaction à la politique catholique agressive de Schönborn, représentant ce souverain à Vienne (1718-1725) et Munich (1725). Voir Repertorium der diplomatischen Vertreter aller Länder, éd. de Santifaller, Gross, Hausmann, 1950, pp. 143, 145-146, 165, 494 ; Gehling, 1964.

26 Il fallut attendre 1721 pour voir l’arrivée d’un résident anglais (inférieur en rang à Saint-Saphorin), ibid., p. 21.

27 Martens, Causes célèbres du droit des Gens, pp. 81-93 ; Schnakenbourg, 2010.

28 Isidro Casado y Rosales, marquis de Monteleon (1663-1733), né en Sicile, mais au service de Philippe V, ambassadeur à Rome 1708-1709, troisième plénipotentiaire espagnol à Utrecht, ambassadeur à Londres depuis 1714. Voir Ozanam, 1998, p. 217.

29 Martens, Causes célèbres du droit des Gens, pp. 75-138. Pour l’affaire de Cellamare : ibid., pp. 139-173.

30 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 29ro, lettre de Thomas Crawford (secrétaire d’ambassade à Paris) à John Methuen, secrétaire d’État pour le département du Sud, Paris, 27 mars 1717 : « The Regent receiv’d so great an affront from the King of Great Britain, with whom he had just now made so strict an alliance that hinder’d him to show his resentment but, that to his [Dubois] certain knowledge, that affair went to his heart, and while he seem’d to have no resentment, he suffered a thousand times more on that account, than if our ministers had shown a design to stab him […] for his [Dubois] part, he would willingly give all the richess he had in the world and the half of his blood besides, that that unlucky letter had not been printed by us. » Voir Dhondt, 2015a, pp. 91-92.

31 CUD, t. VIII (2), no CLXXXVI, pp. 484-488, Traité d’alliance entre Louis XV, George Ier et les Seigneurs Etats Generaux [sic] des Provinces-Unies, La Haye, 4 janvier 1717, art. 5 : « comme l’objet & le veritable but de cette Alliance entre lesdits Seigneurs Rois & Etats-Generaux est de conserver & maintenir reciproquement [sic] la Paix & la Tranquilité de leurs Royaumes, Etats & Provinces, établie par les derniers Traitez de Paix conclus & signez à Utrecht[…] on est convenu […] que tous & chacun des Articles desdits Traitez de Paix, entant qu’ils regardent les interets desdites trois Puissances respectivement, & de chacune d’icelles en particulier, & ensemble les Successions à la Couronne, de la Grande-Bretagne dans la ligne Protestante, & à la Couronne de France suivant les susdits Traitez, demeureront, dans toute leur force & vigueur, & que lesdits Serenissimes Rois & lesdits Seigneurs, Etats Generaux, promettent leur Garantie reciproque pour l’execution [sic] de toutes les Conventions contenues dans lesdits Articles, entant comme ci-dessus, qu’ils regardent les Successions, & les interets desdits Royaumes & Etats, & ensemble pour le maintien & défense [sic] de tous les Royaumes, Provinces, Etats, Droits, Immunitez & Avantages, que chacun desdits Alliez respectivement possedera réellement au tems de la signature de cette Alliance ». Voir Dhondt, 2015a, pp. 92-95.

32 CUD, t. VIII (1), no CXXXXVI, pp. 310-312, « Renunciación jurada de Felipe Duque de Anjou como Rey de España a la Corona de Francia », Madrid, 5 novembre 1712 ; Dhondt, 2016b.

33 Bourgeois, 1909b, p. 142.

34 « Cette renonciation solemnelle, la baze du traité d’Utrecht, & de la liberté de l’Europe » (Castel de Saint-Pierre, Projet de traité pour rendre la paix perpétuelle, p. 381).

35 Réal de Curban, La Science du Gouvernement, t. II, p. 102 ; Dhondt, 2015b.

36 Pecquet, L’Esprit des maximes politiques, p. 114.

37 Massuet, Histoire de la guerre présente.

38 El Hage, 2017.

39 Dupilet, 2015, p. 141.

40 Bély, 1996.

41 « There are four of these secretarys of which there is one only that actually does business » (NA, SP, série 78, vol. 161, fo 27vo, lettre de Crawford à Methuen, Paris, 24 mars 1717).

42 Fonck, 2005.

43 Antoine Pecquet sr. (1666-1728), fils d’une famille commerçante parisienne, il est classé comme premier commis depuis 1700. En 1716, Pecquet sr. acquit également une charge de secrétaire du Roi. Selon Horatio Walpole, sa « dextérité et sa ruse » (« dexterity and cunning ») furent caractéristiques. Cependant, l’attitude anti-anglaise de Pecquet aurait mené Dubois à lui ôter la correspondance anglaise, pour l’attribuer à son secrétaire personnel La Houssaye. Voir Samoyault, 1971, p. 39.

44 Baudrillart, 1889.

45 McKay, 1971.

46 CUD, t. VIII (1), no CLXII, pp. 389-392, Instrument unilatéral de cession de la Sicile, Madrid, 10 juin 1713, art. 2 : « Que a falta de Succession Masculina de constante legitimo Matrimonio el Duque de Saboya, y lineas, a cuyo favor hago esta cession, como se ha expressado, el dicho Reyno de Sicilia bolverá a incorporarse en la Corona de España. »

47 Bourgeois, 1909b, p. 199 ; Dhondt, 2015a, p. 98.

48 L’élévation d’Alberoni au rang de cardinal coïncida avec l’élection de Clément XI (Giovanni Francesco Albani). Le 4 juin 1718, ce pape décida de révoquer toutes grâces et concessions accordées aux Rois d’Espagne, vu les opérations italiennes de Philippe V. Voir Supplément au Corps universel diplomatique du droit des gens, éd. de Rousset de Missy, 1739, p. 149.

49 CUD, t. VIII (1), no CXLVII, pp. 327-333, Convention entre les parties belligérantes, sous la médiation des plénipotentiaires de la reine Anne, pour l’évacuation de la Catalogne et la conclusion d’un armistice en Italie, Utrecht, 14 mars 1713, art. 11 : « Il est en outre convenu & accordé […] que jusques à la Paix générale à faire, & quatre semaines après les jour de la signature du présent Traité, il y aura un Armistice entier & cessation de toute sorte d’hostilitez par Mer & par Terre, sous quelque nom, prétexte, ou en quelque occasion qu’elles puissent s’exercer dans toute l’Italie & dans toute les Iles de la Mer Méditerranée, respectivement possedées par les Parties belligerantes [sic] » ; art. 12 : « Les choses demeureront en Italie pendant le présent Armistice en l’état où elles sont presentement & l’on remet à les ajuster à la Négociation de la Paix » ; art. 13 : « Et d’autant que les exhortations affectueuses de Sa Majesté Britannique ont beaucoup contribué à la dite Convention, & qu’il a paru nécessaire, afin d’en asseurer l’entière exécution […] Elle [Sa Majesté Britannique] veut bien se rendre Garante du présent Traité ; ainsi que prendre sur soi & promettre que les Parties Contractantes ci-dessus mentionnées observeront de bonne foi & accompliront pleinement tous & chacun des Articles. » Le traité était signé par Sinzendorf, Kirchner (Charles VI), Bristol, Strafford (reine Anne) et Huxelles et Mesnager (Louis XIV).

50 Réal de Curban, La Science du Gouvernement, t. V, p. 572.

51 NA, SP, série 94, vol. 87, s. f., lettre de Joseph Addison (secrétaire d’État pour le département du Sud) à George Bubb (envoyé extraordinaire à Madrid), Whitehall, 30 juillet 1717.

52 CUD, t. VIII (2), no CCII, pp. 531-541, Concordat et alliance entre Charles VI, Louis XV et George Ier, Londres, 2 août 1718.

53 Storrs, 2016b, pp. 182-208.

54 Traité de la Quadruple Alliance, art. 5, dans CUD, t. VIII (2), no CCII, p. 532 : « ab omnibus partibus contractantibus agnoscantur & habeantur pro indubitatis Sacri Romani Imperii Feudis masculinis. Vicissim Sua Majestas Caesarea, per se, seu Caput Imperii, consentit, ut si quando casus aperturae dictorum Docatuum, ob deficientiam Haeredum masculorum, contingat, filius dictae Hispaniarum Reginae primogenitus, hujusque descendentes masculi, ex legitimo Matrimonio nati ». Pour la Toscane, j’en réfère à Jones, 1999.

55 Van Gelder, 2016, pp. 79-112.

56 Bourgeois, 1909b, p. 198.

57 Verzijl, 1968, p. 310.

58 CUD, t. VIII (1), no CXIX, pp. 520-524, Traité de paix entre Charles VI, le sultan Ahmed et la République de Venise, 21 juillet 1718 ; Ingrao, Samardzic, Pesalj (éd.), 2011.

59 Dhondt, 2016a.

60 Saint-Prest, Histoire des traités de paix.

61 Dubois demanda par exemple « les projets de paix qui ont été faits sans le concours de toutes les parties intéressées en leur laissant un certain temps pour accéder » [AMAE, Correspondance Politique (CP), Angleterre, vol. 301, fo 88ro, lettre de Dubois à Saint-Prest, Londres, 26 septembre 1717]. La référence à la position espagnole était claire : si on faisait la guerre pour la Quadruple Alliance, le conflit était destiné à ramener Philippe V dans le giron de la diplomatie des autres puissances, non à l’humilier.

62 AMAE, CP, Angleterre, vol. 301, fo 87ro, lettre de Dubois à Nancré, Londres, 26 septembre 1717.

63 De façon similaire, Dubois remplaça Rottembourg (Vienne) par l’irlandais Hooke, et Châteauneuf (La Haye, lié à d’Huxelles par des liens familiaux) par Morville.

64 Lukas Schaub (1690-1758), secrétaire de l’ambassadeur britannique à Vienne, le baron Cobham (1715), reprit l’exercice de la mission de ce dernier après son départ. Recruté en octobre 1717 par James Stanhope comme son secrétaire personnel. Emile Bourgeois suggère que Schaub opéra en tant qu’ « auxiliaire de Dubois autant que de Stanhope » étant donné que Chavigny, qui avait usurpé un titre de noblesse sous Louis XIV, était considéré trop modeste pour la mission (AMAE, CP, Angleterre, vol. 315, f315ro, lettre du Régent à Dubois, Paris, 14 février 1718, citée par Bourgeois, 1910, p. 120).

65 Id., 1909b, p. 311.

66 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 279ro, lettre de Saint-Saphorin à Stair, Vienne, 10 mai 1718.

67 NA, SP, série 78, vol. 161, fos 179ro-vo, lettre de Saint-Saphorin à Stair, Vienne, 10 mai 1718.

68 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 181vo, lettre de Saint-Saphorin (envoyé de George Ier) à Stair, Vienne, 10 mai 1718.

69 NA, SP, série 78, vol. 161, fos 311ro-vo, lettre de Stair à James Stanhope, Paris, 12 juin 1718.

70 CUD, t. VIII (1), no CXL, pp. 314-316, Renonciation de Philippe d’Orléans à la Couronne d’Espagne, Paris, 19 novembre 1712 ; Dhondt, 2016c.

71 Bourgeois, 1909b, p. 283.

72 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 379ro, lettre de Schaub à Saint-Saphorin, Paris, 15 juillet 1718.

73 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 380ro, lettre de Schaub à Saint-Saphorin, Paris, 15 juillet 1718 : Dubois aurait été « au désespoir ».

74 AMAE, CP, Angleterre, vol. 316, fo 197ro, lettre de Chavigny à Dubois, Paris, 5 avril 1718.

75 NA, SP, série 78, vol. 161, fos 380ro-381ro, lettre de Schaub à Saint-Saphorin, Paris, 15 juillet 1718.

76 AMAE, CP, Angleterre, vol. 319, fo 197ro, lettre de Dubois au Régent, Londres, 16 juin 1718.

77 AMAE, Base des Traités et Accords, Traité d’alliance entre Louis XV et George Ier, Paris, 18 juillet 1718 [disponible en ligne sur <https://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl-php/recherche/mae_internet_traites>, consulté le 03/10/2018].

78 L’expression utilisée dans le titre de cette partie nous vient de Torcy [lettre à Nancré, Paris, 31 mai 1718, Vente Godts (Bruxelles, 18 mars 2014), no 291].

79 Bourgeois, 1909a, pp. 346-347.

80 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 416ro, lettre de Stair et James Stanhope à George Byng, Paris, 21 juillet 1718.

81 NA, SP, série 78,vol. 161, fos 311ro-vo, lettre de Stair à James Stanhope, Paris, 12 juin 1718.

82 Torcy (lettre à Nancré, Paris, 24 mai 1718, Vente Godts, 18 mars 2014, no 291) et Saint-Saphorin (NA, SP, série 78, vol. 161, fo 279vo, lettre à Stair, Laxenbourg, 10 mai 1718) lui attribuaient un projet de mariage entre une des archiduchesses autrichiennes et le prince de Piémont (Dhondt, 2015a, pp. 139-143).

83 CUD, t. VIII (1), no CCVI, pp. 549-551, Acte de Londres de George Ier du 8 novembre 1718, Acte de Louis XV, 8 octobre 1718, acte de Charles VI, Vienne, 18 novembre 1718, acceptant l’accession de la Savoie à la Quadruple Alliance.

84 NA, SP, série 80, vol. 37, fo 36, lettre de Saint-Saphorin à James Stanhope, Vienne, 2 novembre 1718, citée par Gehling, 1964, n. 130.

85 NA, SP, série 78, vol. 164, fos 20ro-22vo, Convention entre Charles VI et Victor Amédée II de Savoie-Sardaigne, 29 décembre 1718.

86 NA, SP, série 78, vol. 163, fos 74ro-76ro, projet de l’amiral Byng pour une opération contre la Sicile et la Sardaigne, Naples, 28 janvier 1719.

87 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 391ro, lettre de Stair et James Stanhope à James Craggs (secrétaire d’État pour le département du sud), Paris, 16 juillet 1718.

88 AMAE, CP, Angleterre, vol. 320, fo 249ro, lettre de James Stanhope à Dubois, Paris, 21 juillet 1718.

89 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 388ro, lettre de Stair et James Stanhope à Craggs, Paris, 15 juillet 1718.

90 Phillimore, Robert, Phillimore, Walter George, 1879, pp. 88-91.

91 Gentili, De iure belli libri tres, trad. de Rolfe, 1933, p. 211.

92 Dhondt, 2016d, pp. 332-334.

93 CUD, t. VIII (1), no CCVIII, pp. 555-556, Declaration [sic] de Guerre du Roi de la Grande-Bretagne, contre le Roi d’Espagne, Londres, 27 décembre 1718.

94 CUD, t. VIII (2), nos II et III, pp. 3-8, Manifeste du roi de France sur le sujet de la Rupture entre la France & l’Espagne, Paris, 8 janvier 1719 ; Ordonnance du Roi de France, contenant la Declaration [sic] de Guerre contre l’Espagne, Paris, 9 janvier 1719.

95 NA, SP, série 78, vol. 162, fo 460ro, lettre de Stair à Dubois, Paris, 2 janvier 1719 ; Black, 1984 ; Gibbs, 1968.

96 Dhondt, 2013b.

97 NA, SP, série 78, vol. 162, fos 386ro-400vo, lettre de Craggs à Dubois, Whitehall, 26 novembre 1718 (V.S.).

98 NA, SP, série 78, vol. 162, fos 387ro-vo.

99 NA, SP, série 78, vol. 162, fo 390ro.

100 NA, SP, série 78, vol. 162, fos 393vo-394ro, lettre de Craggs à Dubois, Whitehall, 26 novembre 1718.

101 NA, SP, série 78, vol. 162, fo 395ro.

102 NA, SP, série 78, vol. 161, fo 310ro, lettre de William Stanhope à Stair, Madrid, 30 mai 1718 ; NA, SP, série 78, vol. 161, fo 298ro, lettre de Stair à James Stanhope, Paris, 22 juin 1718.

103 Dhondt, 2015a, pp. 113, 273-282.

104 Bourgeois, 1909a, p. 198.

105 Dhondt, 2015a, p. 113.

106 Ibid., pp. 177-181.

107 Levillain, 2015, pp. 79-160.

108 Dhondt, 2015a, pp. 437-438.

109 Id., 2013a.

110 Id., 2011.

Auteur

Vrije Universiteit Brussel / Universiteit Antwerpen / Universiteit Gent

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