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Le Portugal au temps du comte-duc d’Olivares (1621-1640)

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Jean-Frédéric Schaub

Conclusion générale

Texte intégral

Societas civilis rive respublica.
Francisco Suárez.

L’exercice des droits civils est indépendant de l’exercice des droits politiques, lesquels s’acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales.
Code civil, article 7.

1Notre recherche sur la vice-royauté portugaise au temps du comte-duc d’Olivares ne prétend pas aboutir à une réinterprétation globale des causes de la Restauração. En effet, le trait marquant du 1er décembre n’est pas tant le processus de son déclenchement que son succès postérieur, c’est-à-dire l’établissement définitif de la dynastie des Bragance jusqu’à l’instauration de la République. Or l’explication de la bonne fortune de cette rupture exige qu’on analyse les conditions de consolidation du nouveau régime, à travers les crises politiques et les difficultés militaires que subit la nouvelle maison régnante jusqu’à la paix de 1668. Notre travail se situe dans la perspective d’une approche non téléologique de la période antérieure à la Restauração. Le refus de tout finalisme entraîne, on le sait, d’énormes difficultés. S’abstenir de ne retenir des documents que les signes annonciateurs de la déflagration demande une gymnastique intellectuelle d’autant plus complexe que nous avons travaillé dans une réelle pénurie documentaire. Or les archives lacunaires qui nous sont restées sont plus fréquemment produites par des situations de crise (procès de Diogo Soares, correspondance entre le comte Basto et Olivares en 1637, affaire du collecteur apostolique, etc.) que par le tout-venant de l’exercice quotidien de l’activité politique.

  • 1 Denis Richet, « Où situer la Fronde parmi les troubles européens des années 1640-1650 ? », dans La (...)

2Cependant, le refus de toute interprétation de l’événement, fut-elle présentée avec précaution, risque d’apparaître comme une incorrection à l’égard du patient lecteur. Un silence prolongé pourrait, au mieux, faire naître le soupçon sur l’utilité de la démarche entreprise, au pire, être classé comme une attitude évasive ou post-moderne. Le 1er décembre mérite donc une hypothèse. Les villes du littoral ont un lourd contentieux avec Madrid : le contrôle fiscal des institutions douanières vient renforcer les effets nocifs de la guerre hispano-hollandaise dans l’Empire. Les corps de ville, dans leur ensemble, constatent que la pression fiscale les contraint à accepter des ponctions de plus en plus lourdes. Aristocrates et clercs voient leur système de reproduction socio-économique menacé par la campagne des inventaires et le désamortissement des chapellenies. Tous les détenteurs de dettes de la Monarchie (juror) s’aperçoivent que leurs titres se déprécient d’autant plus sûrement qu’il sont indexés sur les résultats financiers des douanes. Le peuple des villes et des campagnes, affligé par la cherté des grains importés, peut s’enflammer à tout moment. Les sources du malaise sont nombreuses. Le jeu politique lisboète et l’extrême visibilité de la faction Soares-Vasconcelos, considérée comme la responsable de toutes les nouveautés menaçantes, facilite l’articulation d’une dynamique insurrectionnelle complexe et hétérogène. La famille et la cour ducale des Bragance, retirées des affaires portugaises depuis l’avènement de Philippe II, sont remises en selle par Olivares en 1638 et aspirent à jouer un rôle de premier plan. Une fois admis, avec Denis Richet1, qu’il ne s’agit pas d’un soulèvement révolutionnaire (tel celui de Cromwell), reste à savoir quelle grille d’interprétation, ou quelle analogie, nous aidera à appréhender ce faisceau de tendances en un unique mouvement restaurateur.

3Il convient de se débarrasser une bonne fois pour toutes du modèle trop longtemps dominant, réactivé par le paradigme idéologique de la Revolução Nacional, c’est-à-dire l’assimilation des révoltes ibériques de 1640 à l’enchaînement des mouvements nationaux de 1848. Comme l’a écrit récemment Xavier Torres i Sans, à propos de la Catalogne :

  • 2 Xavier Torres i Sans, « Nacions sense nationalisme : Pàtria i patriotisme a l’Europa de l’Antic Rè (...)

Le nationalisme catalan contemporain n’est pas une prolongation de la guerre des Segadors2.

4Il n’existe pas de rapport généalogique entre la révolte sociale catalane du XVIIe siècle et le catalanisme politique de l’époque de la Renaixança, si ce n’est sous la forme de mythes rétrospectivement forgés au XIXe siècle. De même, le 1er décembre portugais n’est pas le premier de ces mouvements qui constituèrent des États à partir de nations autodéterminées, mouvements qui commencent en 1848, ou en 1789, et dont on croyait qu’ils s’étaient arrêtés, en Europe, dans les fours crématoires de Pologne.

5Une autre analogie nous semble plus opératoire. De par sa complexité et la diversité des intérêts en jeu, la Restauração portugaise peut être rapprochée, en son temps, du modèle de la Fronde française. Le monde de l’office et les corps de ville mènent un combat de retardement contre l’apparition de mécanismes fiscaux et administratifs qui empiètent sur leurs prérogatives juridictionnelles et sur les équilibres sociaux sur lesquels s’appuyait leur autorité oligarchique. Les rentiers aussi bien que et les aventuriers du commerce d’outre-mer voient leurs revenus menacés. Divisée en factions affrontées, l’aristocratie choisit — selon des critères d’opportunité difficiles à raisonner — le camp de la loyauté et des timides « nouvelletés » réformatrices ou bien au contraire celui de la réaction traditionaliste rebelle. Une partie des élites, mécontente des modalités d’administration de la grâce royale, s’invente une nouvelle Cour, un nouveau titulaire de la couronne, un nouveau marché aux bienfaits réciproques. Ajoutons les espoirs fous d’un peuple plus souvent affamé que ne le traduisent les correspondances des gouverneurs et exalté, depuis les autels, par la perspective de temps nouveaux, avec ou sans Sébastien. Le succès final de la rupture dynastique est moins inscrit dans les causes disparates du soulèvement du Ier décembre que dans ses effets militaires. Les campagnes désastreuses des armées de Castille scellent la séparation péninsulaire. La division de l’aristocratie en deux loyautés antagonistes nous situe aux antipodes du miracle national. Non moins confuse que son homologue française, la Fronde portugaise ne tire son évidence que de sa réussite.

  • 3 Denis Richet, « La monarchie au travail sur elle-même ? », dans De la Réforme à la Révolution. Étu (...)

6Notre objet, plus modeste, était tout autre que ce qui précède. Il s’agissait d’étudier les mécanismes de production et donc de manifestation de l’autorité politique dans l’une des couronnes de la Monarchie à une période caractérisée, comme dans d’autres sociétés européennes, par la croissance de l’extraordinaire fiscal et l’exaltation de plus en plus abstraite3 de l’autorité monarchique. Le « pathos réformiste » (Benjamin Gonzalez Alonso) du comte-duc d’Olivares accentue les situations de tension et d’opposition entre différentes instances politiques et sociales, tout autant qu’il annonce la venue de nouvelles ambitions institutionnelles. Il éclaire peut-être davantage les obstacles auxquels il se heurte que les innovations dont il est porteur. Pour aborder ces questions, nous avons principalement cherché à retrouver dans différents dépôts d’archives espagnols, portugais, britanniques et français les traces de l’activité des dignitaires et des officiers de la vice-royauté dans les années 1621-1640.

7L’historiographie traditionnelle, celle de Rebello da Silva et de ses héritiers, mettait en avant une série d’oppositions évidentes ou spontanées. La première et la plus essentielle est le clivage national entre Portugal et Castille. On sait ce qu’elle doit au triomphe des cultures libérale et romantique en général, et au rejet du mouvement ibériste du siècle passé en particulier. Mais, confrontée à la pauvreté des témoignages anciens sur ce thème — ou plus exactement à l’incapacité des catégories du discours nationaliste contemporain à rendre compte des phénomènes d’identité du XVIIe siècle —, l’historiographie traditionnelle a cherché à nourrir le dossier en faisant appel à un autre registre. L’opposition entre pacte et absolutisme ou entre légitimité et tyrannie, ou encore entre la prudence de Philippe II et la témérité d’Olivares, sert également à construire cet espace d’affrontement politique. Il s’agit alors d’infléchir vers la nécessité téléologique de l’indépendance politique du Portugal des arguments qui relevaient d’un tout autre registre. Les historiens patriotes couraient alors le risque d’identifier la Castille à la tyrannie de la raison d’État, c’est-à-dire à la modernité politique, et le Portugal à l’archaïsme de la société de corps. Dans ces conditions, il devient difficile — à moins de recourir à des contorsions rhétoriques vraiment acrobatiques — d’une part de rendre compte de la complexité des discours politiques portugais antérieurs à la Restauração et, d’autre part, de présenter le phénomène d’aggravation de la fiscalité extraordinaire qui suivit immédiatement la séparation. Les principaux adversaires de la réforme olivariste sont les artisans de la pire crue fiscale qu’ait connue la société portugaise à l’époque moderne. Dès son avènement, nous l’avons vu, le roi Jean IV essaya de gagner à sa cause les spécialistes castillans de la fiscalité extraordinaire portugaise. On ne peut réduire la Restauração à un simple mouvement d’idéologie conservatrice : ce serait négliger le fait que, si les registres d’argumentation des adversaires et des partisans des réformes sont sollicités par les différents groupes, factions et partis, c’est seulement en fonction des nécessités du combat politique et sans qu’on puisse pour autant repérer des engagements de type idéologique, contrairement à ce qui fut le cas à l’époque contemporaine. On remarquera, sur un autre plan, que la même tradition historiographique qui condamne la raison d’État d’Olivares exalte sans rougir le despotisme éclairé « national » du marquis de Pombal. Le cycle des soulèvements — réduit à ceux de 1637-1638 avant les travaux d’Antonio de Oliveira — offrait l’occasion de décrire le champ politique en termes d’ordre et de désobéissance. Or, la concurrence entre les différentes sources d’autorité interdit de penser les conflits entre la Monarchie et ses sujets sur le modèle de la désobéissance civile ou de la rébellion contre l’ordre établi. Les voies de la transaction sont d’autant plus riches, complexes et nombreuses que les instances détentrices d’autorité sont diverses.

8En somme, ces différents types d’oppositions ne nous satisfaisaient guère. Elles sont sans doute mieux adaptées pour décrire la vie politique contemporaine, mais elles constituent un instrument inadéquat pour rendre compte des dynamiques spécifiques de l’Ancien Régime. Le malaise est d’autant plus intense que le traitement de l’information propre à l’historiographie traditionnelle paraît, lui aussi, devoir être à tout le moins interrogé. L’écriture de cette histoire se caractérisait par le recours indistinct à des types de sources distincts dans leur fonction, leur écriture, leur diffusion. Trop souvent, on a sollicité de façon indifférenciée des vers satiriques, des capitules de Cortes, des notes diplomatiques, des traités du Prince chrétien ou des correspondances administratives. La nécessité de croiser les sources ne saurait s’accompagner d’une sorte de « mise à plat » des documents, d’une indifférence toute positiviste à l’historicité de leur production. Que dirait-on d’un historien contemporanéiste qui appuierait une analyse en recourant à un sondage électoral, à la profession de foi d’un candidat, aux mémoires d’un sénateur et à une poignée d’articles de la Constitution, en faisant comme si ces documents de nature foncièrement différente devaient naturellement converger à l’appui d’une même démonstration ? La distance chronologique et la pénurie documentaire autoriseraient-elles donc l’historien moderniste à prendre ses aises ? Peut-on se dispenser d’indexer les documents aux contextes sociaux, culturels et institutionnels qui les produisent et leur confèrent un sens, avant de les tronçonner et de les mixer au service d’une problématique donnée ? Dans la mesure du possible, nous avons essayé d’échapper à cet arbitraire méthodologique qui a si longtemps pesé sur l’histoire politique. Nous avons donc refusé d’admettre a priori la validité des distinctions nationales (Portugal/Castille), politiques (pactisme/absolutisme) ou fonctionnelles (ordre/désobéissance) et, en même temps, nous avons introduit des distinctions portant sur des types de textes, des fonctions discursives et des lieux d’émission.

9C’est pourquoi nous avons insisté sur la nécessité d’aborder certains grands textes, contemporains des événements et portant sur le régime de la vice-royauté au Portugal, en les replaçant dans les contextes socioculturels qui les ont vu naître. Une telle approche s’est nourrie du débat récent sur la pertinence du concept de culture politique appliquée aux productions textuelles consacrées à la monarchie hispanique. L’incertain dégagement d’un champ culturel proprement politique à partir du tronc commun théologico-juridique et l’impossibilité de parler d’opinion publique, s’agissant d’un état de la société si différent de celui du « temps de la critique », invitent à aborder avec une prudence redoublée ces textes, généralement tenus pour politiques. Certains des traités présentés, toujours inscrits dans des marques politiques précises, abordent le plus souvent des sujets d’une extrême généralité ou d’une grande abstraction, fût-ce à partir de problèmes très précis (c’est par exemple le cas de João Pinto Ribeiro) : la nature de l’autorité du Prince, les antipathies nationales ou encore la critique du ministériat sont leurs thèmes de prédilection. L’étude de ces textes offre l’avantage de fournir les coordonnées culturelles et institutionnelles indispensables pour situer la question du gouvernement vice-royal.

10Dans un second temps, la recherche a porté sur les discours émanant des institutions centrales de la Monarchie, à Madrid et à Lisbonne, et traitant de la gestion de la vice-royauté. Il s’agissait alors d’essayer de saisir l’esprit et le fonctionnement des institutions à travers les lettres et mémoires présentés aux Conseils, les décisions des tribunaux et les plaidoiries rédigées par les magistrats des deux couronnes et les hommes de confiance du Comte-Duc. Ce travail prétendait à la fois rapporter les épisodes politiques les plus importants de la période, pratiquement demeurés dans l’ombre jusqu’alors, et restituer la complexité du jeu des conflits, surtout à l’époque de la vice-royauté de Marguerite de Mantoue. À travers la biographie d’un haut magistrat qui fut aussi un agent d’Olivares, le docteur Francisco Leitão, nous avons voulu montrer comment se construit l’itinéraire d’un homme politique au cœur des institutions de la Monarchie. Sa vie est un répertoire des modalités d’actions disponibles sur le plan politique, dans la première moitié du XVIIe siècle. Les lettres de Leitão que nous avons pu retrouver permettent également de reconstituer un lexique de l’action politique qui sans doute permet mieux de parler de la monarchie de Philippe IV que les concepts forgés par les sciences politiques contemporaines.

11Pour finir, l’analyse a porté sur les témoignages provenant des institutions périphériques du Portugal. Le déséquilibre des sources en faveur de la documentation castillane a amené à concentrer l’étude sur les institutions de juridiction castillane au Portugal. Celles-ci peuvent paraître doublement marginales, éloignées de Madrid et non soumises aux juridictions portugaises : observatoire mal placé, nous objectera-t-on ; lieu idéal pour mesurer la confrontation des juridictions, nous semble-t-il. L’organisation de la défense, la répression de la contrebande et la fiscalisation de l’exportation du sel, activités étroitement liées, ont permis de saisir comment fonctionnaient, sur le terrain, ces institutions si vilipendées après 1640. Les correspondances d’officiers et commissaires qui ont été exhumées sont elles aussi porteuses de discours sur la nature de l’autorité monarchique et du régime de vice-royauté. Elles permettent de tester la pertinence des slogans politiques circulant dans la société portugaise au moment de la Restauração. Nous avons vu combien le clivage national se diluait à mesure que nous observions plus finement des situations plus concrètes. De même, nous avons pu constater combien l’autoritarisme d’Olivares se traduit, sur le terrain, par un incessant barguignage, à quel point l’opposition rhétorique entre absolutisme et « pactisme » perdait en pertinence dans les modalités d’application des réformes impulsées par le favori du roi. Du coup, nous avons été conduit à observer que les conflits politiques ne se réduisent nullement à un affrontement entre l’ordre et le refus de l’ordre. Les agents de la Monarchie n’agissent pas en terrain neutre, homogène, universalisable, mais sur et à partir d’une société de corps complexe. Les acteurs sociaux puisent dans celle-ci les armes qui leur permettent d’obéir en obtenant des contreparties, de désobéir en acceptant des changements, de négocier perpétuellement, d’accepter formellement ce qu’ils refusent réellement, de courber l’échine en attendant des jours meilleurs, de se dresser contre les agents et surtout de les menacer. Les commissaires du roi n’ont pas le monopole de la force publique, leurs moyens de coercition sont matériellement faibles, alors même que l’intériorisation du devoir d’obéissance par les acteurs sociaux est plus que superficielle. Ce type de conclusion paraît infiniment plus convaincant en raison de la situation d’éclatement des sources de l’autorité qui caractérise les systèmes politiques d’Ancien Régime. L’observation focalisée de situations précises offre l’avantage de décrocher l’analyse du niveau abstrait où la place la rhétorique politique pour en retrouver la complexité.

  • 4 Hans Kohn, Historia del nacionalismo [1944], Mexico - Madrid - Buenos Aires, Fondo de Culture Econ (...)

12La démarche suivie s’écarte donc d’une interprétation en termes d’affrontement national, d’opposition entre absolutisme et pactisme, de désobéissance face à l’ordre réformé. La construction politique de la nation portugaise — au sens que ce terme a acquis en Europe à partir de la deuxième moitié du XVIIIe siècle4 — est un fantôme absent des discours et des pratiques observés dans le cadre de la présente étude. L’indépendance de fait et l’autonomie de droit de la couronne de Portugal au sein de la monarchie hispanique nous sont apparues comme les traits structurels du fonctionnement de la vice-royauté. Partant, les clivages politiques conflictuels que nous avons pu décrire, s’ils mettent aux prises des juridictions différentes, n’opposent pas des individus sur la base de leur naturalité portugaise ou castillane. Intransigeance rhétorique et compromis fonctionnel, exaltation de la Monarchie et respect des pactes, recherche de l’extension de l’extraordinaire et maintien de la pluralité des juridictions : la vie politique que nous avons pu reconstruire relève de cette ambivalence constante. Le ministériat est la principale cible des critiques en ce qu’il implique la mainmise d’un groupe sur la distribution des grâces, dont seul le roi, dûment conseillé par les instances traditionnelles — le Conseil de ses pairs ou les tribunaux de ses magistrats —, devrait être le juge. Le déséquilibre structurel que, depuis l’époque du duc de Lerma, le valimiento introduit au cœur de la Monarchie aussi bien que de la vice-royauté stimule la dynamique politique, accélère la formation de partis et aiguise les luttes des factions. L’extension, jugée arbitraire, du fisc royal à l’ensemble des corps de la société fait écho au monopole de la grâce royale concentré entre les mains du favori, indigne par nature d’une telle responsabilité.

13L’opposition entre des discours juridiques qui seraient théoriques et des sources d’archives qui seraient le reflet de pratiques sociales ne tient pas, en tout cas pour l’époque moderne. Il convient en effet de remarquer que nous disposons, pour étudier les XVIe et XVIIe siècles, de deux types d’archives. Les plus abondantes proviennent des institutions judiciaires ; les autres, très minoritaires, sont fournies par les correspondances particulières. Les corps de ville laissent la documentation produite par les magistratures édilitaires, correspondances des corregidores comprises ; les Conseils de la polysynodie archivent les pièces qui ont servi à argumenter les consultas, ces avis juridictionnels élevés au jugement du roi ; les comptabilités des asientos et des rentes de la Couronne émanent des juridictions financières ; l’administration de la justice constitue le noyau essentiel de la documentation conservée au Consejo de Castilla et au Desembargo do Paço, qu’il s’agisse de la gestion des magistratures ou de l’exercice de la grâce royale ; les procès civils nous permettent de mieux connaître les « manières de posséder » propres à l’Ancien Régime ; les procès pénaux et ceux de l’Inquisition invitent à évaluer les progrès de l’intériorisation des normes de conduite ; dans l’établissement des actes, les notaires exercent leur justice gracieuse ; la gestion des grands domaines aristocratiques, elle aussi polysynodale, s’étudie à partir des archives des institutions judiciaires dont le seigneur était le titulaire. L’alternative à cette documentation, ce sont les correspondances particulières, ainsi que toute une gamme de textes écrits à la première personne, des livres de raison aux premières autobiographies. C’est pourquoi on a à juste titre attribué une telle importance historiographique aux lettres de Simon Ruiz, aux commentaires du sire de Gouberville ou aux songes de Lucrèce. Au XVIIIe siècle, un troisième type de sources vient bouleverser le paysage intellectuel de l’historien : c’est l’archive de police, l’archive par excellence peut-être, celle qui institue la différence entre les domaines public et privé et a invité des chercheurs d’horizons extrêmement divers, philosophes et historiens, à reconnaître dans cette étape de notre histoire une inflexion décisive. Reste que, pour l’essentiel, nos archives des XVIe et XVIIe siècles ne sont pas un papier carbone à travers lequel les pratiques sociales auraient en quelque sorte laissé leurs empreintes digitales : cette documentation surabondante émane essentiellement de plumes juristes ou théologiennes. C’est pourquoi la reconnaissance de la spécificité du monde des juristes et la reconstruction de leur univers mental sont les éléments d’une propédeutique indispensable lorsqu’on désire aborder les archives à partir de l’environnement culturel qui préside à leur rédaction. Tous ceux qui ont eu la patience de lire des plaidoiries prononcées devant les tribunaux de la Monarchie savent bien que ces textes, truffés de références savantes tirées des jurisconsultes et des glossateurs les plus divers, constituent l’écho de la documentation d’archives.

  • 5 Benjamín González Alonso, « La formula “obedézcase pero no se cumpla” en el Derecho castellano de (...)
  • 6 Pierre Legendre, « Ce que nous appelons le droit », Le Débat, 74,1993, pp. 107-122.
  • 7 Jacques Revel, « L’histoire au ras du sol », préface à G. Levi, Le pouvoir au village. Histoire d’ (...)

14En revanche, nous avons tous aperçu, de Recopilaciones en Ordenaçoês, d’actas de Cortes en capítulos de Cortes, le décalage existant entre compilations législatives et pratiques socio-institutionnelles. Mais précisément, comme nous y avons insisté, la loi est un instrument juridique faible dans les sociétés postérieures à Rome et antérieures à la codification. La loi est justement ce à quoi le Prince n’est pas tenu ; ce que le magistrat, son vicaire, peut décider de ne pas appliquer, en vertu du brocard obedézcase pero no se cumpla (« Obéissons, mais n’exécutons pas »)5. Les historiens puisent volontiers dans les recueils législatifs anciens car ce type de documents évoque le travail parlementaire contemporain, où forum politique et production de la norme juridique se trouvent mêlés. Mais, archives en main, ils font tous le constat du déphasage entre les ordonnances du roi et les pratiques sociales. La mauvaise réputation dont souffre l’histoire institutionnelle découle de cette situation. La non-conformité de la théorie légale par rapport à la pratique sociale traduit d’abord celle de notre conception de la loi par rapport à celle des hommes de l’Ancien Régime. Or ni dans l’œuvre des jurisconsultes ni dans les dizaines de milliers de procès et allégations juridiques dont regorgent toutes les bibliothèques et dépôts d’archives de la Péninsule, le déphasage n’apparaît aussi grand. Ces discours sur le droit peuvent devenir pour nous les modes d’emplois des archives censées nous livrer, brutes de décoffrage, les pratiques réelles. En revanche, les discours jurisprudentiels, pour savants et rhétoriques qu’ils paraissent, sont moins brutalement normatifs que les lois, ordonnances et décisions des Cortes dans la mesure où leur méthode repose sur une casuistique extraordinairement soucieuse d’individualiser les problèmes. L’héritage thomiste de la seconde scolastique, pour monumental qu’il paraisse, s’applique à ces petites choses-là. La recherche de la solution adaptée à la question posée est au cœur de la méthodologie letrada. C’est pourquoi, par exemple, les sources judiciaires et les traités de jurisprudence qui découlent de la pratique du procès sont incomparablement plus précis que tous les recueils de lois médiévaux et modernes quand il s’agit de décrire le mécanisme de reproduction des lignages à travers le majorat et les chapellenies. Le reproche d’extériorité par rapport à l’objet social, qui est adressé à l’histoire légale, ne vaut donc pas pour l’histoire juridique. On comprend ainsi l’irritation de certains historiens du droit face au rejet, par les historiens de la société, des textes de la culture juridique. À partir de ce point, un retournement déplaisant peut se produire, pour nous les historiens, et modifier nos habitudes de travail. En effet, les sciences sociales de l’époque contemporaine peuvent à leur tour être mises en accusation en raison de leur capacité normative6. Les catégories socioprofessionnelles, qu’on tend désormais à jeter aux orties, ont été aveuglément transportées des bureaux de l’INSEE sur les sociétés d’Ancien Régime, les cycles de l’investissement et de la spéculation de l’économie industrielle avancée ont été projetés sur les conjonctures anciennes, la réduction du droit à la production législative et la situation de subordination de la justice sous le parapluie de la souveraineté nationale ont servi de schéma de compréhension des monarchies européennes d’avant la Révolution. Or précisément, l’acquis majeur de la démarche « micro-historienne » et de la méthode de variation sur les échelles d’observation consiste à montrer l’inadéquation des catégories forgées dans le laboratoire de l’historien moderniste par rapport aux objets sociaux qu’il tente de décrire7. Si l’on veut bien admettre que, de l’étude du notaire rural au Conseil d’État, les archives produites par les institutions sont d’abord des documents juridiques et pour la plupart judiciaires, l’invention d’archives démographiques, économiques, sociales relève de découpages arbitraires ou d’un, détournement massif de fonctions. Il ne s’agit pas ici d’appeler les historiens de la société à renoncer à construire des sources en les dégageant des logiques de leur production, mais encore faut-il prendre conscience de l’opération menée. Le retournement se trouve en ce point : la norme produite du dehors par le chercheur, en sciences sociales constitue le modèle d’abstraction et d’extériorité qui est reproché au discours letrado de l’ancien temps.

15Un détour par la France est ici nécessaire, car le désir de mener une recherche en histoire politique répondait, pour l’auteur de ces lignes, à une profonde insatisfaction face à l’enseignement reçu dans ce domaine. En France, tous les étudiants en histoire ont dû faire la même expérience. Écouter le cours sur Philippe Auguste, cela signifiait entendre les frémissements de la nation, la montée des villes où l’on respirait un air libre. Le cours sur Philippe le Bel nous parlait des frémissements de la nation (lui aussi), des villes et de leur bourgeoisie, de la politique laïque des légistes. Celui sur la Guerre de Cent Ans présentait un avènement national, la montée continue des bourgeoisies et des juristes dans les cours souveraines, la lutte des rois contre les grands apanagistes. Puis venaient François 1er, le roi de la laïcité appliquée à l’État civil, le patron du chancelier Duprat, un roi qui faillit être « politique » ; les guerres de Religion, la laïcité toujours, celle des « politiques », la lutte contre les grands, les bonnes villes, les grands juristes tel le chancelier de l’Hôpital. En définitive, de Bouvines au traité d’Utrecht et à 1789, nos cours d’histoire politique décrivent inlassablement les mêmes phénomènes : la croissance des villes, la montée de la bourgeoisie, l’ascension des légistes, la réduction des grands, la laïcisation de la politique, étalés sur un trend pratiquement millénaire. Ainsi, tandis que l’histoire économique explique des révolutions commerciales et financières, que l’histoire religieuse enregistre le séisme immense de la Réforme, que l’histoire sociale décrit des pestes ravageuses, des prospérités urbaines fragiles ou des expulsions de Morisques, bref tandis que tout ce qui n’est pas la politique commente et explique des changements fondamentaux pour l’histoire de l’Europe, l’histoire politique développe ses prémisses sans surprise, dont l’aboutissement est l’État libéral et démocratique :

  • 8 Pierre Bourdieu, « Esprits d’État. Genèse et structure du champ bureaucratique », Actes de la rech (...)

Entreprendre de penser l’État, c’est s’exposer à reprendre à son compte une pensée d’État, à appliquer à l’État des catégories de pensées produites et garanties par l’État, donc à méconnaître la vérité la plus fondamentale de l’État8.

  • 9 Joseph R. Strayer, Les origines médiévales de l’État moderne, Paris, Payot, 1979.

16Sitôt après avoir formulé le théorème, l’auteur se laisse rattraper par sa démonstration. En effet, Pierre Bourdieu fait remonter l’apparition de l’État à la crue du « racket » fiscal du roi au XIIe siècle. Ce disant, il s’inscrit dans le droit fil du paradigme condensé par Joseph Strayer9 : la problématique obstétrique de l’État en gestation. Or la première et la plus essentielle des marques d’adhésion à l’histoire officielle de l’État — à l’« histoire d’État de l’État » — consiste à postuler une ancienneté quasi intemporelle de cette structure politique bien particulière. Existe-t-il en effet une procédure de légitimation plus efficace que l’invention d’une généalogie immémoriale ? Les détenteurs de titres de noblesse, et tous ceux qui aimeraient l’être, savent que le temps est l’unique facteur qui transforme la conjoncture en structure, la nécessité en majesté, le hasard en destin et la culture en nature. L’inscription de l’État dans la longue durée historique revient à faire de cette structure sociopolitique particulière et historique la forme naturelle d’organisation des sociétés développées depuis lesquelles s’exprime le sociologue. L’histoire d’État de l’État n’est pas une histoire : c’est une leçon de choses.

  • 10 Pierre Favre, Naissances de la science politique en France (1870-1914), Paris, Fayard, 1989, p. 18 (...)

17Peut-on croire, avec Pierre Bourdieu, ou Ernest Lavis se, ou Alexis de Tocqueville, que le concept d’État, tel que nous l’entendons dans le discours savant du droit public et dans le propos courant du contribuable ou de l’appelé, permet de décrire les structures politiques de la monarchie médiévale et moderne ? « La vérité la plus fondamentale de l’État » à laquelle pense Bourdieu, c’est la violence initiale et fondatrice qui, en une sorte d’euphémisme historique, se manifeste sous les espèces plus acceptables de la production du droit public. Mais contrairement à ce qu’avance Bourdieu, cette histoire est l’histoire contemporaine, au cours de laquelle l’État s’arroge le monopole de la production du droit, par l’avènement du Code et le contrôle administratif de la magistrature. Le rapport de subordination du droit par rapport à l’État est notre modernité. Mais l’histoire antérieure doit penser autrement cette relation, faite de la primauté et de la supériorité du droit sur l’État. Par sa théorie rigoureusement juridique de l’État, par l’affirmation de l’actualité de l’antériorité du droit concret sur l’État abstrait, Léon Duguit a rendu possible la survivance de la culture des jurisconsultes. Cela valut à ce grand professeur de droit constitutionnel d’être qualifié d’anarchiste, lui qui faisait de l’État une convention de langage10.

  • 11 C’est la conclusion, sans doute poussée à outrance, de la démarche aporétique de Bartolomé Clavero(...)

18L’appel ainsi lancé à la culture juridique ne se fait pas sur le mode de l’histoire positiviste des institutions, ni par l’affirmation dogmatique du caractère central, systémique et « autopoiétique » du droit, seule instance capable de dire la société sans être dite par elle. Le paradigme juridictionnel inscrit la centralité de la culture des juristes de l’Ancien Régime dans son caractère socialement local. Mais son statut éminent est doublement menacé. En amont, la théologie morale absorbe le droit dans un rapport hiérarchique et réduit d’autant la portée de l’acte juridique11. Par ailleurs, de nouvelles manières de faire, et des modèles non aristotéliciens d’observation de la nature — et à travers elle de la société — sont à leur lever en Europe. La culture des letrados ne doit pas être considérée comme un système clos sous prétexte qu’elle se veut détentrice d’un droit exclusif à dire les rapports d’autorité. L’histoire sociale et politique de l’affirmation de ce monopole doit être menée en même temps que la découverte de cet univers culturel complexe, qui construit un droit différent du nôtre.

  • 12 Michel Foucault, « Pourquoi étudier le pouvoir. La question du sujet », dans Hubert Dreyfus, Paul (...)

19L’intérêt porté à ces juristes renvoie simplement à une exigence herméneutique première : les mots de l’histoire politique, qui sont aussi ceux de l’histoire d’État de l’État, ont une histoire. Les mots de la science politique contemporaine ne permettent pas toujours de décrire de façon adéquate les formes d’autorité qui sont à l’œuvre dans une société corporative, fondée sur l’inégalité de droit et la communion ecclésiale12, telle qu’était celle de la péninsule Ibérique au XVIIe siècle. L’État, celui de l’Institut d’études politiques ou du Conseil d’État, serait une réalité, mais la Couronne, ce monde ésotérique et iconique, ne serait qu’un amas de symboles ? La souveraineté nationale serait un fait constitutionnel, mais la corporéité de la société politique ancienne, simplement une métaphore ? L’opinion publique, sous forme d’électorat ou de panel, existerait, mais le ius naturale gentium ne serait qu’une entéléchie de thomiste attardé ? On le sent, il y a là comme deux poids et deux mesures. Si la Corona, le corpus mysticum reipublicae et le ius naturale gentium sont remisés dans le grenier aux images et aux pensées magiques, c’est parce qu’il se trouvent aux antipodes de cette science de l’État qui cimente l’État contemporain.

  • 13 Helmut G. Koenigsberger, « National Consciousness in Early Modern Spain », dans Id., Politicians a (...)
  • 14 Fernand Braudel, L’identité de la France. Espace et histoire, Paris, Arthaud-Flammarion, 1986, pp. (...)
  • 15 Colette Beaune, Naissance de la nation France, Paris, Gallimard, 1985.
  • 16 Stendhal, Lucien Leuwen dans Romans et nouvelles, éd. d’Henri Martineau (2 vol.), t. I, Paris, Gall (...)

20Le problème de la Nation permet de mesurer les difficultés soulevées par l’utilisation achronique du concept d’État. L’histoire politique et culturelle de l’adhésion collective à des signes d’identité à géométrie variable — le village, la paroisse, la seigneurie, la patrie, le pays, la Couronne — constitue moins la généalogie du sentiment national que son inverse. Ainsi Helmut Kœnigsberger, après avoir analysé puis additionné les éléments constitutifs du sentiment national espagnol sous l’Ancien Régime, finit par conclure que celui-ci n’émerge à proprement parler qu’à l’époque de Napoléon13. En France, ce qui se produit avec la fondation politique de la Nation pendant l’été 1789, c’est l’affirmation d’un monisme culturel et institutionnel rigoureusement inverse du pluralisme identitaire accumulé pendant les longs siècles de l’Ancien Régime. De ce point de vue, le kaléidoscope de Fernand Braudel14 paraît plus convaincant que la « nation France » — ce génitif tout en sourdine — de Colette Beaune15. Dans le cas des pays européens, les phénomènes de disparité politique et culturelle dans les espaces définis a posteriori par la géographie politique contemporaine semblent l’emporter sur les facteurs de cohésion, et ce jusqu’à des dates de plus en plus tardives. L’homogénéisation juridique et administrative du territoire de la République n’est pas une théorie, c’est d’abord une pratique complexe et lente. Lucien Leuwen, cent cinquante ans avant qu’Eugen Weber n’exhumât les terroirs, en fit la cruelle expérience du côté de Blois16.

  • 17 Michel Τroper, « Sur l’usage des concepts juridiques en histoire », Annales ESC, 6, 1992, pp. 1171 (...)

21La société politique d’avant la société libérale mérite autre chose que le statut généalogique que les historiens de la politique lui ont conféré. L’Ancien Régime n’est pas seulement une arrière-boutique. Les modes d’institutionnalisation des sociétés anciennes sous forme d’appareil politique sont-ils donc des États, au sens que ce terme a pris pour nous ? La corporéité de la société politique, le dualisme de ce corps civil et mystique qu’est le royaume, l’existence de biens publics à usage privé (majorats ou juridictions seigneuriales), la pluralité des statuts juridiques des personnes, l’impossibilité de dégager l’individu citoyen à partir des unités sociales pertinentes que sont le lignage, la maison, le village : ainsi se présentent les sociétés européennes de l’époque moderne. Nous opérons aujourd’hui d’autres distinctions : l’État et la société civile, le privé et le public, l’individu et la collectivité ; et surtout, nous disposons d’une structure moniste qui seule permet d’utiliser avec précision et pertinence le champ sémantique de l’absolutisme : la souveraineté. Or, comme le souligne Michel-Troper, « la souveraineté n’est nullement une thèse héritée de l’absolutisme » et, quand cela serait, de toute façon « il n’est pas vrai que la souveraineté soit toujours conçue comme indivisible17 ». L’absolutisme, même lorsqu’on en recherche les premières formulations tranchantes dans la République de Jean Bodin, ne réalise pas la rupture théorique essentielle car il ne sait pas réduire les sources de droit de la pluralité à l’unité. Entre les deux paradigmes s’ouvre une béance qui est le problème de notre modernité. Les historiens, face à la complexité du débat philosophique engagé, peuvent se prémunir contre un certain nombre d’incohérences en évitant de rapporter l’Ancien au Moderne. La liquidation de la société corporative, dont nous savons qu’elle jouissait d’une excellente santé jusqu’à la nuit du 4 août 1789, et le cantonnement de l’organisation religieuse de la société à la sphère de l’intimité et de la famille ont été obtenus au prix d’une guerre civile, puis de guerres extérieures. La Révolution a été révolutionnaire non parce qu’elle a enterré un régime politique, mais parce qu’elle a fondé une organisation sociale radicalement différente. Nos Codes sont nos constitutions.

  • 18 Federico Chabod, « Y a-t-il un État de la Renaissance ? », dans Id., Scritti ml Rinascimento, Turi (...)
  • 19 Fernand Βraudel, « Sur une conception de l’Histoire sociale », Annales ESC, 2, 1939, pp. 308-319.

22Il convient donc de poser en termes simples le problème de l’usage du concept d’État, ou de celui d’État moderne, appliqué à la description de la politique sous l’Ancien Régime. Le seul fait de poser la question ne devrait pas effrayer, d’autres l’ont fait : Federico Chabod s’est interrogé sur l’existence d’un État à la Renaissance, Bernard Guenée sur celle d’un État au bas Moyen Âge, Robert Descimon et Alain Guéry ont analysé un « État des temps modernes », eux aussi sur le mode interrogatif18. Dans les trois cas, la réponse a finalement été positive. Reste que dans aucun de ces textes la question ne paraît rhétorique et la réponse entièrement donnée d’avance. Après que le débat eut été lancé depuis l’Allemagne, notamment par Otto Brunner, à partir de l’examen des sociétés de corps anciennes, un certain veto politique a voilé au regard des historiens français les termes du débat19. Le national-socialisme et l’exaltation du corporatisme propre aux dictatures fascisantes ont entaché ces problématiques de soupçon. Si la majesté de Frédéric II de Sicile préfigurait l’autorité du Volksführer, pourquoi les corporations médiévales n’auraient-elles pas anticipé et légitimé les syndicats verticaux ?

  • 20 Claude Nicolet, Vidée républicaine en France (1789-1924). Essai d’histoire critique, Paris, Gallim (...)
  • 21 Francisco Tomás y Valiente, « La huella del derecho y del Estado en el último libro de F. Braudel  (...)

23Mais, dans la tradition historiographique française, la mise en cause de l’appareil conceptuel étatiste ne devrait pourtant pas scandaliser. En effet, cette révolution culturelle que constitue la création des Annales ne prononce pas l’acte de décès de l’histoire politique. Les Rois thaumaturges et la troisième partie de la Méditerranée sont de très grands textes d’histoire politique. Ce qui était alors mis en cause, c’était une certaine manière d’écrire l’histoire, dont les exemples les plus caricaturaux se trouvaient dans le champ de l’histoire politique. Le veto prononcé, depuis les Annales, s’est porté non sur un domaine, la politique, mais sur des manières de faire. Marc Bloch et Lucien Febvre ont exigé des historiens qu’ils prissent conscience de ce que les objets historiques étaient construits par eux-mêmes et non donnés comme des faits par les gisements documentaires. Plus tard, Fernand Braudel, lecteur de Vidal de La Blache et de Pierre Gourou, opérait une recomposition du paysage pédagogique. Dans l’œuvre de cet enfant de la frontière nord-est, l’histoire enseignée renonçait à servir d’illustration à l’instruction civique et se mettait à l’écoute du cours de géographie. Le premier volume de L’identité de la France, de ce point de vue, constitue un aboutissement. Le grand défaut de l’histoire politique telle qu’elle s’était écrite depuis le début de la IIIe République, c’était que ses objets, tous ses objets, l’État, la Nation, l’administration, le territoire, étaient donnés a priori par l’expérience civique (voire par le droit constitutionnel, expression savante de celle-ci) et jamais questionnés. La réactivation récente du débat sur la tradition républicaine française20, en particulier la prise de conscience du fait que le républicanisme est une option démocratique parmi d’autres possibles, a facilité l’approche critique du discours officiel et historiographique de l’École et de l’État républicains. Il est vrai qu’exception faite des Rois thaumaturges, la critique du discours officiel de l’histoire d’État opérée depuis les Annales a adopté le mode du contournement. L’accent s’est porté sur la reconstruction des cycles économiques, sur les luttes sociales, sur l’évolution des mentalités, sur la production et la réception des modèles culturels. Le rejet du positivisme s’est donc accompagné de l’abandon de son objet de prédilection : l’histoire d’État de l’État. Cet acte manqué aboutit à un résultat inscrit dans sa propre logique. Lorsqu’ils souhaitent aborder le domaine politique, les historiens qui se sont détournés des « règnes et batailles », devenus experts dans la production d’objets historiographiques originaux dans le domaine socio-économique et socioculturel, retrouvent les outils conceptuels contre lesquels s’était élevée la « nouvelle histoire ». En se détournant du domaine politique, celle-ci a paradoxalement contribué à en faire le sanctuaire des méthodes les plus traditionnelles. Comme l’a montré Francisco Tomás y Valiente, la répétition de « clichés académiques » sur l’histoire politique, cette « pseudo-histoire », n’a pas seulement entraîné l’abandon d’un objet, elle a surtout rendu les historiens proches du « paradigme des Annales » sourds à ce que les juristes avaient à dire sur les processus d’institutionnalisation de la société21. Il n’est pas jusqu’à l’aboutissement récent de l’Histoire de la France qui ne postule explicitement la validité des concepts d’État et de Nation pour analyser la France depuis Hugues Capet jusqu’à François Mitterrand. Que dire alors des collections de biographies de souverains et ministres, dues aux plumes les plus diverses et qui sauf exception— et quel qu’ait été le parcours intellectuel de leurs auteurs — se rejoignent en adoptant le même langage, en accomplissant le même retour au style des fresques de la Sorbonne ? Pour l’essentiel, le champ politique a donc conservé sa méthode ancienne et son mode d’emploi traditionnel chevillés au corps.

24Ainsi, le travail de fabrication d’objets historiographiques adéquats ne s’est pas développé dans le domaine politique comme dans d’autres champs. Du même coup, l’État moderne est ramené à notre expérience civique et politique, comme du temps de Lavisse, alors que la sexualité antique, la spiritualité médiévale, la ville moderne ou le débat intellectuel contemporain ont subi une mise à distance anthropologique et sociologique. C’est pourquoi de sérieuses discordances apparaissent dans le discours des historiens français. Dans le « système fisco-financier » du XVIIe siècle français, la noblesse domestiquée à Versailles apparaît comme la première pourvoyeuse du roi en crédit. L’office vénal, dont le pessimisme de Racine traduisait la fin imminente, constitue pour Louis XVI une garantie financière essentielle jusqu’à la nuit du 4 août. Les statuts sociopolitiques condamnés par la marche de l’histoire pour leur archaïsme sont pourtant les plus convoités. Au XVIIe siècle encore, les marques les plus puissantes de l’autorité monarchique, à savoir les coups d’État, relèvent de l’affirmation de l’orthodoxie religieuse, du siège de La Rochelle à la Révocation. Les mêmes historiens qui construisent leur approche de la Monarchie sur l’adage « Princeps a legibus solutus est » n’hésitent pas à fonder leur histoire sur les ordonnances royales, c’est-à-dire sur des lois. La Monarchie concrète cadre mal avec l’État moderne abstrait.

  • 22 Paulino Iradiel, « Formas del podery de organization de la sociedad en las ciudades castellanas en (...)
  • 23 Benjamín González Alonso, « Derecho e institutiones en la Castilla de los Austrias : notas sobre s (...)
  • 24 Jésús Lalinde Abadía, « Depuración histórica del concepto de Estado », dans J. Lalinde Abadíaet al (...)

25Ces discordances atteignent un point particulièrement aigu dans l’historiographie hispanique lorsqu’apparaît le thème de la « reféodalisation » du XVIIe siècle. Deux générations après l’écrasement des comunidades par Charles Quint, voilà que les Grands semblent occuper toutes les places essentielles de la Monarchie, que les corps de municipalité de Castille sont assez puissants pour négocier avec le roi sans faire appel aux assemblées d’État tandis que les juristes reproduisent les schémas traditionnels de réduction de l’exercice de la politique à l’activité juridictionnelle. Il s’est trouvé récemment des historiens pour dire que ces phénomènes sociopolitiques lourds n’avaient rien à nous dire sur l’essence de l’État moderne22. Ces ratés conjoncturels (qui deviennent des retards structurels pour les spécialistes du XIXe siècle) ne changent rien à l’imparable montée de l’État moderne. On n’a donc pas hésité à forger, sur le modèle de l’« État féodal », un « État des corps » (Estado estamental) qui n’est rien d’autre qu’un État féodal par euphémisme, l’idée du long Moyen Âge paraissant toujours trop audacieuse. Un État carolingien, un État féodal, un État pontifical, un État moderne, un État absolutiste, un État libéral, un État social : que d’épithètes ! En Italie, en Espagne et au Portugal, le débat sur l’usage du concept d’État risque de se convertir en guerre de religion si l’on n’y prend garde. La virulence presque insultante de certaines des communications présentées au congrès de Florence en 1989 en est un signe inquiétant23. Il vaut mieux, nous semble-t-il, ramener le débat à ce qu’il peut avoir d’utile pour le développement d’une histoire politique satisfaisante. Pour éviter toute simplification abusive, il convient de rappeler que le dessin des camps n’épouse pas des clivages disciplinaires ou corporatifs. En effet, les historiens du droit ne s’accordent pas entre eux et, sur cette question, ne s’opposent pas en bloc aux historiens de la société. Une querelle sur les mots, dans ce monde de mots qui donne un sens à notre profession, n’est pas un exercice totalement vain. Après tout, transsubstantiation et consubstantiation sont bien des mots pour lesquels on s’est entretué. L’emploi du terme État, pas plus qu’un autre, n’est donc indifférent ou innocent. L’histoire de l’usage du mot état, estado, stato, en fin de compte status, telle que l’entreprend Jesús Lalinde Abadia, ne permet pas d’identifier le sens contemporain du terme avant un XVIIIe siècle ibérique bien avancé24. De même, l’analyse du champ sémantique du terme état dans les œuvres de Machiavel ne permet pas de dessiner une généalogie florentine précoce des États administratifs contemporains. Le commentaire de l’œuvre de Machiavel est justement exemplaire en ce qu’il superpose la méthode et l’objet.

26En effet, c’est parce que le secrétaire florentin pose l’autonomie des règles du jeu politique, c’est-à-dire qu’il les dégage de matrices théologiques et juridiques, qu’on lui attribue la description du phénomène étatique. C’est donc parce qu’il est devenu le « père des sciences politiques » qu’il nous parle nécessairement de ce dont s’occupe cette discipline : l’État. L’autonomie du discours politique ne trouverait ainsi son objet que dans l’État. Du coup, sans État, pas d’histoire politique non plus.

  • 25 Ce grief avait déjà été formulé par François Chatelet dans sa critique du traité de Raymond Aron i (...)

27Plus récemment, cette fois à propos de l’histoire de France, la démonstration de l’autonomisation de la décision politique s’est construite à partir du désir de réactivation de l’historiographie politique. Les « dérapages » de 1792-1794 sont identifiés à partir du moment où la focale d’observation de l’historien fait retour sur les débats à la Convention et au club des Jacobins, sur les excès de la décision saisie au jour le jour, entre enflure oratoire et brutalité policière. Il s’agit alors de comprendre comment on fait de la politique à Paris pendant la décennie 1789-1799, pour mieux suggérer que l’habitus politique du révolutionnaire dévoré par sa révolution est, pour l’essentiel, étranger à l’avènement de la société libérale. La Révolution française cesse alors d’être un bloc. Malheureusement, c’est peut-être, là encore, prendre la méthode pour l’objet25. En effet, lorsqu’on examine la révolution juridique de l’été 1789, on comprend qu’avec le passage des structures corporatives et de la pluralité des sources de droits à l’égalité civile et à la souveraineté, la guerre civile révolutionnaire est déjà décidée, sinon voulue. Du point de vue du droit, la Révolution est bien un bloc, parce que sa Constitution révolutionnaire est son Code civil.

  • 26 Stefano Mannoni, « Une et Indivisible ». Storia dell’acentramento ammmistrativo in Francia, t. I, (...)
  • 27 François Guizot, Histoire de la civilisation en Europe [1828-1830], Paris, Hachette, 1985, pp. 291 (...)

28On voit alors pourquoi la diabolisation des pratiques politiques jacobines s’accompagne de l’exaltation du paradigme tocquevillien. La continuité étatique démontrée, ou assénée, dans l’Ancien Régime et la Révolution offre une interprétation douce, parce que nécessaire et génétique, de l’avènement de la modernité libérale26. La violence parisienne serait alors une scorie, un déraillement non nécessaire, sur le parcours d’une évolution naturelle engagée depuis le temps de l’absolutisme par les progrès de l’administration de la société et le détachement de la problématique du contrat social de ses racines féodales. C’est suggérer que la liquidation par décret d’un système pluriséculaire d’organisation religieuse et corporative de la société aurait pu être réalisée sans guerre civile, que la Nation française aurait pu s’apparaître à elle-même sans guerre extérieure. Il y aurait donc une histoire libérale possible de l’avènement de la modernité politique, le dégagement occidental d’une société individualiste qui n’appelait pas nécessairement la suppression violente de la société corporative. En reconstruisant, à la manière de Guizot27 ou de Tocqueville, une généalogie monarchique de la révolution des droits, il devient possible de sauver la révolution du droit sans en accepter la gestation tragique. Pourtant, ni la Révolution anglaise, ni la française, ni les guerres d’Indépendance et de Sécession américaines ne semblent corroborer l’idéal d’une révolution pacifique des droits.

  • 28 Michel Τroper, « Fonction juridictionnelle ou pouvoir judiciaire ? », dans Pour une théorie juridi (...)
  • 29 Christophe Charle, « Pour une histoire sociale des professions juridiques à l’époque contemporaine (...)
  • 30 Pierre Bourdieu, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de (...)
  • 31 Louis Dumont, Homo Aequalis, t. II : L’idéologie allemande. France-Allemagne et retour, Paris, Gal (...)
  • 32 Odile Rudelle, La République absolue. Aux origines de l’instabilité constitutionnelle de la France (...)

29En outre, la révolution des droits que constitue l’avènement de la société politique libérale produit un déclassement du droit dans la hiérarchie des sciences. L’identification voltairienne des parlements avec des conservatoires de l’obscurantisme ouvre à l’égard du gouvernement des juges un cycle culturel de méfiance qui est toujours d’actualité28. L’actuel monopole de l’État en matière de production du droit — par le travail législatif et le contrôle politique de la hiérarchie des magistratures29 —, et par conséquent en matière de production des jurisprudences, est au cœur du problème. Pour décrire cette situation, Paolo Grossi parle de Γ « absolutisme juridique » des sociétés normées par les Codes. Ainsi s’explique le divorce entre la vulgate idéologique des régimes démocratiques et le droit comme discipline universitaire savante et comme technique de régulation sociale. Le droit positif est cantonné à sa fonction de régulation sociale et se trouve expulsé de la sphère politique30. Ainsi, à travers l’exégèse technique confiée par l’État législateur aux magistrats, la famille, la possession, la transmission, le patrimoine, le contrat se trouvent placés en situation de neutralité politique, La dépolitisation du système juridique et, à travers lui, de la société est en effet constitutive de la division entre État et société civile. L’idéologie de l’État, dont l’École est un véhicule essentiel, réduit le rôle politique du droit à une sorte de métaphysique constitutionnelle organisée autour de la souveraineté (imposée par l’argument d’autorité) et enseignée pendant le cours d’instruction civique. Ce faisant, elle s’annexe, en se gardant bien de le dire, les traditions intellectuelles du droit naturel, tout en renvoyant aux oubliettes de l’histoire les juristes anciens, qui en étaient les interprètes. Le grand fatras de la culture juridique scolastique, dont on a délibérément effacé les traces, est ainsi vidé de son utilité généalogique. Le professeur de littérature française, son « Lanson » en main, finit de ruiner l’édifice à grands coup de Rabelais, de Descartes et de Voltaire. Le cours d’histoire, dans le même mouvement, construit la Nation autant qu’il légitime la Révolution. L’avènement de la rationalité en politique opère l’assomption d’une identité ancienne de la France, enfin révélée à elle-même. Une France désormais institutrice du monde parce qu’éclairée au milieu des ténèbres, universelle entre les particularismes31. Pourtant, les juristes voient la République se construire sur une formidable ambiguïté : comment soutenir que la souveraineté réside tout entière dans la Nation lorsque l’on prétend mettre « la République au-dessus du suffrage universel32 » ? L’absorption de tout le droit dans l’État était juridiquement explicable, mais sa soumission à un régime politique particulier, pour universel et en perpétuel devenir que celui-ci se voulût, finit l’œuvre de dépolitisation du droit. Qui alors, si ce n’est l’instituteur républicain, peut obtenir le silence sur l’aporie majeure du régime français ? L’historien, plus que le juriste, est invité à décrire et à commenter les règles de la politique. Dans leur champ pédagogique, les historiens deviennent les clercs de cette histoire d’État de l’État, de cette administration qui cherche ses lettres de noblesse dans la France de Philippe Auguste, dans l’antipapisme de Philippe le Bel, dans le nationalisme de Jeanne d’Arc, le machiavélisme de Louis XI, la laïcité de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, etc.

30Michel Foucault ironisait sur l’expression État de droit au moment précis où celle-ci connaissait un formidable engouement :

  • 33 Michel Foucault, « La technologie politique des individus » [1982], dans Dits et écrits, Paris, Ga (...)

Le droit, par définition, renvoie toujours à un système juridique, tandis que l’ordre se rapporte à un système administratif, à un ordre bien précis de l’État — ce qui était très exactement l’idée de tous ces utopistes de l’aube du XVIIe siècle, mais aussi des administrateurs bien réels du XVIIIe siècle. Le rêve de conciliation du droit et de l’ordre, qui fut celui de ces hommes, doit, je crois, demeurer à l’état de rêve. Il est impossible de concilier droit et ordre parce que lorsque l’on s’y essaie, c’est uniquement sous la forme d’une intégration du droit à l’ordre de l’État33.

31Mais ce rêve n’est-il pas précisément, en France, l’idée républicaine en action ? L’intégration du droit dans le discours de l’État, c’est-à-dire la réduction du système juridique à l’ordre de l’administration, tend à gommer le divorce entre droit et État et — pour ce qui nous concerne, nous les historiens — à minimiser la rupture de la révolution des droits. Comme l’a bien montré Paolo Grossi, l’ère de la Codification, caractérisée par la réduction de la pluralité des sources du droit à l’unité « légolâtre » sous la direction de l’État administratif, entraîne aussi un appauvrissement du discours de l’histoire du droit et de l’histoire tout court :

  • 34 Paolo Grossi, Absolutisme juridico y derecho privado en el siglo XIX, discours prononcé lors de la (...)

Mais le pire devait arriver sur le plan culturel : toute cette grande opération de politique du droit que nous avons qualifiée d’absolutisme juridique, cette opération de pouvoir, historiquement relative, solution contingente renvoyant à un jeu particulier de déterminations historiques, fut, grâce aux potentialités du droit naturel dont elle était imprégnée, projetée vers le paradis des modèles absolus, et a fini par passer pour la meilleure solution pour aujourd’hui et pour demain34.

  • 35 Johannes-Michael Scholz, « L’obstacle épistémologique premier de l’historien du droit », dans Paol (...)

32Or c’est précisément cette dimension culturelle qui affecte notre travail d’historien. De leur côté, les historiens du droit, tout affairés à ressusciter la culture savante des juristes de l’ancien temps, combattent les effets de cette expropriation. À l’image des letrados de l’époque moderne, ils démontrent qu’un certain langage et une certaine méthodologie scientifique, qu’ils mettent en œuvre dans le champ universitaire, légitiment leur désir d’intervention dans le débat politique. Ils doivent alors accepter la critique sociologique proposée par Johannes-Michael Scholz35. Celui-ci montre en effet que si le monde du Code aspire à dépolitiser le droit, à masquer les pratiques de pouvoir par le moyen d’une professionnalisation savante et technique, l’histoire du droit, quant à elle, en tant que dispositif de légitimation du métier de juriste par l’histoire, bâtit une stratégie de pouvoir, ou de reconquête. Bartolomé Clavero confirme le propos lorsqu’il avance que « [faire] de l’histoire du droit, c’est faire du droit » et par cette simple affirmation, il restaure la fonction politique du discours juridique.

  • 36 Pierre Goubert, L’Ancien Régime, t. II : Les pouvoirs, Paris, Armand Colin, 1973, p. 95.
  • 37 Jean-Pierre Dedieu, « La haute administration espagnole au XVIIIe siècle. Un projet », dans Scholz(...)
  • 38 La démarche suivie par Denis Richer pour décrire l’ascension des Séguier constitue de ce point de (...)

33Notre retour à la France vise donc à comprendre pourquoi, dans l’ensemble du champ historique, seule la politique a longtemps paru à l’abri de la nécessité de construire des objets nouveaux. Selon nous, la défense de l’usage du concept d’État pour définir les structures politiques d’autorité de l’Ancien Régime participe, plus ou moins consciemment, de l’intégration du droit par l’État. Nous en revenons donc à l’antinomie que nous décelions plus haut : cette histoire politique d’État ne correspond pas à l’histoire sociologique de la société, l’une et l’autre ne parlent décidément pas la même langue. Car les historiens de la société voient bien les privilèges, les universitates, la persistance de l’exercice privé des juridictions, l’autonomie urbaine, la dispense ecclésiastique, la difficulté à représenter la continuité territoriale, l’écart entre la loi et son application. Les démographes nous ont montré que la famille, la maison et le lignage étaient des unités de description pertinentes et qu’elles ne l’étaient pas par déficit de savoir-faire statistique mais parce qu’il s’agissait d’institutions politiques. Autant de phénomènes sociaux qui, à l’égard du libéralisme politique, se situent moins dans un rapport d’antériorité généalogique que d’antinomie radicale. C’est pourquoi les concepts de centralisation, d’administration, de souveraineté rendent mal compte de toutes les structures et phénomènes que nous évoquions à l’instant. L’ironie avec laquelle Pierre Goubert décrivait le désordre des juridictions de l’époque moderne trahit cette loi du moindre effort herméneutique, lorsqu’il est question de politique. Depuis l’édification de la belle architecture des Codes, aucun désir n’apparaît plus de comprendre réellement ce qu’étaient un agencement complexe de juridictions ou le primat de la jurisprudence, voire de la théologie, sur la législation. Le sérieux démographique s’accompagne de la dérision politique, voire d’un certain mépris à l’égard de « la survie "sécurisante" des cadres ancestraux36 », lesquels n’étaient rien d’autre que le droit et la culture des vingt millions de Français. Telle est la discordance majeure. Foudroyer l’anachronisme socioculturel, tolérer l’usage achronique des concepts politiques : deux poids et deux mesures. Mais les recherches entreprises dans le domaine de la sociologie des groupes dirigeants sont en train de bouleverser le paysage. Les organigrammes ministériels et les plans de carrière administratifs de l’État bureaucratique des XIXe et XXe siècles ne sont plus jugés aptes à servir de modèle pour une prosopographie des personnels politiques de l’Ancien Régime. Le va-et-vient de l’échelle globale à l’échelle locale, et notamment aux villes, ces « petites républiques autonomes37 », est l’ambition des enquêtes en cours. La sociologie familiale, s’appuyant sur la recherche généalogique verticale mais également horizontale, est désormais devenue indispensable pour comprendre les enjeux et pratiques de pouvoir à l’époque moderne. Le lignage, comme unité d’observation et comme institution politique, paraît plus pertinent que la carrière individuelle pour rendre compte des phénomènes d’ascension au sein des institutions de la Monarchie38. Par ce biais, les historiens de la politique cherchent à comprendre la politique de l’Ancien Régime à travers ses coordonnées culturelles et anthropologiques spécifiques.

34Il n’est pas du tout dans notre intention de tracer une ligne de démarcation de part et d’autre de l’usage incontinent ou scrupuleux du concept d’État. Une telle attitude se trouverait en contradiction totale avec une expérience professionnelle qui, pour courte qu’elle soit, nous a appris ce métier à l’école d’historiens le plus souvent réticents aux points de vue qui viennent d’être exprimés. Et l’expérience de la recherche en histoire nous prouve quotidiennement que l’on peut s’entendre sans donner le même sens aux mots de la tribu. Le détour effectué par les historiens du droit décrit ainsi une double trajectoire. Un parcours qui n’est iconoclaste qu’en apparence, et dont la critique du vocabulaire de l’histoire d’État de l’État constitue le viatique ; mais ce cheminement prétend surtout annexer le domaine de la politique à une tradition historiographique dont la richesse et la fertilité semblent toujours d’actualité, cette révolution intellectuelle qui nous a appris qu’il n’y a d’histoire que des sociétés. C’est parce qu’elle veut d’abord être une histoire sociale que l’histoire politique ici pratiquée fait l’économie de l’appareil conceptuel « clefs en main » que nous offrent le sens commun, l’expérience civique et le commentaire politique quotidien. Notre démarche ne veut pas être gratuite. Elle répond au désir de produire une histoire politique des sociétés de l’Ancien Régime adéquate à leur organisation sociale. Le désir est grand d’écrire une histoire politique des sociétés actuelles et des sociétés aujourd’hui disparues.

Notes

1 Denis Richet, « Où situer la Fronde parmi les troubles européens des années 1640-1650 ? », dans La Fronde en questions, Aix-en-Provence, Publications de l’Université de Provence, 1988, pp. 301-319.

2 Xavier Torres i Sans, « Nacions sense nationalisme : Pàtria i patriotisme a l’Europa de l’Antic Règim », Recerques, 28,1994, pp. 83-89. Voir également Antoni Simon i Tarrés, « Els mites historics i el nationalisme català. La historia de Catalunya en el pensament historici politic català contemporani (1840-1939) », Manuscrits, 12,1994, pp. 193-212.

3 Denis Richet, « La monarchie au travail sur elle-même ? », dans De la Réforme à la Révolution. Études sur la France moderne, Paris, Aubier-Flammarion, 1992 (cité De la Réforme à la Révolution), pp. 431-435.

4 Hans Kohn, Historia del nacionalismo [1944], Mexico - Madrid - Buenos Aires, Fondo de Culture Económica, 1984 ; Federico Chabod, La idea de nación [1961], Mexico, Fondo de Culture Económica, 1987.

5 Benjamín González Alonso, « La formula “obedézcase pero no se cumpla” en el Derecho castellano de la Baja Edad Media », Anuario de Historia del Derecho Español, L, 1980, pp. 469-487.

6 Pierre Legendre, « Ce que nous appelons le droit », Le Débat, 74,1993, pp. 107-122.

7 Jacques Revel, « L’histoire au ras du sol », préface à G. Levi, Le pouvoir au village. Histoire d’un exorciste dans le Piémont du XVIesiècle, Paris, Gallimard, 1989, pp. I-XXXIII ; Bernard Lepetit, « Architecture, géographie, histoire : usages de l’échelle », Genèses, 13,1993, pp. 139-158 ; Osvaldo Raggio, Faide e Perentele. Lo statogenovese visto dalla Fontanabuona, Turin, Einaudi, 1990, pp. 159-193.

8 Pierre Bourdieu, « Esprits d’État. Genèse et structure du champ bureaucratique », Actes de la recherche en sciences sociales, 96-97, mars 1993, pp. 49-62.

9 Joseph R. Strayer, Les origines médiévales de l’État moderne, Paris, Payot, 1979.

10 Pierre Favre, Naissances de la science politique en France (1870-1914), Paris, Fayard, 1989, p. 187 ; Claude Didry, « De l’État aux groupes professionnels. Les itinéraires croisés de L. Duguit et E. Durkheim au tournant du siècle (1880-1900) », Genèses, 2,1990, pp. 5-27.

11 C’est la conclusion, sans doute poussée à outrance, de la démarche aporétique de Bartolomé Clavero dans son Antidora. Antropología católica de la economía moderna, Milan, Giuffrè, 1991.

12 Michel Foucault, « Pourquoi étudier le pouvoir. La question du sujet », dans Hubert Dreyfus, Paul Rabinow et Michel Foucault, Un parcours philosophique [1982-1983], Paris, Gallimard, 1992, pp. 304-305 ; Antonio Serrano Gonzalez, « Poder sub specie legisy poder pastoral », dans Ramón Maíz (éd.), Discurso, Poder, Sujeto : lecturas sobre Michel Foucault, Saint-Jacques-de-Compostelle, Universidad de Santiago de Compostela, 1987, pp. 115-135.

13 Helmut G. Koenigsberger, « National Consciousness in Early Modern Spain », dans Id., Politicians and Virtuosi. Essays in Early Modern History, Londres, The Hambledon Press, 1986, pp. 121-147.

14 Fernand Braudel, L’identité de la France. Espace et histoire, Paris, Arthaud-Flammarion, 1986, pp. 60-65 et 103-107.

15 Colette Beaune, Naissance de la nation France, Paris, Gallimard, 1985.

16 Stendhal, Lucien Leuwen dans Romans et nouvelles, éd. d’Henri Martineau (2 vol.), t. I, Paris, Gallimard, Bibliothèque de La Pléiade, 1952, voir pp. 1195-1197.

17 Michel Τroper, « Sur l’usage des concepts juridiques en histoire », Annales ESC, 6, 1992, pp. 1171-1183, voir p. 1173.

18 Federico Chabod, « Y a-t-il un État de la Renaissance ? », dans Id., Scritti ml Rinascimento, Turin, Einaudi, 1967, pp. 605-623 ; Bernard Guenée, « Y a-t-il un État des XIVe et XVe siècles ? », Annales ESC, 2, mars-avril 1971, pp. 399-406 ; Robert Descimon et Alain Guéry, « Un État des temps modernes ? », dans André Burguière et Jacques Revel (dir.), Histoire de la France, t. II : L’État et les pouvoirs, Paris, Le Seuil, 1989, pp. 181-356.

19 Fernand Βraudel, « Sur une conception de l’Histoire sociale », Annales ESC, 2, 1939, pp. 308-319.

20 Claude Nicolet, Vidée républicaine en France (1789-1924). Essai d’histoire critique, Paris, Gallimard, 1982.

21 Francisco Tomás y Valiente, « La huella del derecho y del Estado en el último libro de F. Braudel », dans Paolo Grossi (éd.), Storia socialee dimensione giuridica. Strumenti dindaginee ipotesi di lavoro, Milan, Giuffrè, 1986, pp. 245-273.

22 Paulino Iradiel, « Formas del podery de organization de la sociedad en las ciudades castellanas en la Baja Edad Media », dans Estructurasy formas delpoder en la historia, Salamanque, Universidad de Salamanca, 1991, pp. 21-49, voir p. 47 ; José Maria García Marin, Monarquía católica en Italia. Burocracia imperial y privilegios constitucionales, Madrid, Centra de Estudios Constitucionales, 1992, p. 356.

23 Benjamín González Alonso, « Derecho e institutiones en la Castilla de los Austrias : notas sobre su consideración por la reciente doctrina historico-jurídica española », dans Bartolomé Claveroet alii (éd.), Hispania, Entre derechos propios y derechos nacionales. Atti dell’incontro di studio di Firenze-Lucca(25,26,27 maggio 1989), [2 vol.], Milan, Giuffrè Editore, collection « Perla storia del pensiero giuridico moderno » (34-37), 1990, pp. 87-133.

24 Jésús Lalinde Abadía, « Depuración histórica del concepto de Estado », dans J. Lalinde Abadíaet alii, El Estado español en su dimensión histórica, Málaga, Universidad de Málaga, 1984, pp. 17-58.

25 Ce grief avait déjà été formulé par François Chatelet dans sa critique du traité de Raymond Aron intitulé Paix et guerre entre les nations : voir Fernand Braudel, François Chatelet, Annie Kriegel et Victor Leduc, « Pour ou contre une politicologie scientifique », Annates ESC, 1, janvier-février pp. 119-132.

26 Stefano Mannoni, « Une et Indivisible ». Storia dell’acentramento ammmistrativo in Francia, t. I, Milan, Giuffrè, 1994, pp. 3-6.

27 François Guizot, Histoire de la civilisation en Europe [1828-1830], Paris, Hachette, 1985, pp. 291-292.

28 Michel Τroper, « Fonction juridictionnelle ou pouvoir judiciaire ? », dans Pour une théorie juridique de l’État, Paris, Presses Universitaires de France, 1994, pp. 95-105.

29 Christophe Charle, « Pour une histoire sociale des professions juridiques à l’époque contemporaine. Note pour une recherche », Actes de la recherche en sciences sociales, 76-77, mars 1989, pp. 117-120 ; Id., « Les magistrats en France au XIXe siècle. Les fondements sociaux et politiques d’une crise prolongée », dans Johannes-Michael Scholz (éd.), El tercer poder, Francfort, Vittorio Klostermann, 1992 (cité Scholz, El tercer poder), pp. 117-1355 Id., « État et magistrats. Les origines d’une crise prolongée », Actes de la recherche en sciences sociales, 96-97, mars 1993, pp. 39-48.

30 Pierre Bourdieu, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, 64, novembre 1986, pp. 3-19.

31 Louis Dumont, Homo Aequalis, t. II : L’idéologie allemande. France-Allemagne et retour, Paris, Gallimard, 1991, p. 25Ί.

32 Odile Rudelle, La République absolue. Aux origines de l’instabilité constitutionnelle de la France républicaine (1870-1889), Paris, Publications de la Sorbonne, 1982, p. 283.

33 Michel Foucault, « La technologie politique des individus » [1982], dans Dits et écrits, Paris, Gallimard, 1944, t. IV, pp. 827-828.

34 Paolo Grossi, Absolutisme juridico y derecho privado en el siglo XIX, discours prononcé lors de la remise du diplôme de docteur honoris causa, Bellaterra, Universitat Autónoma de Barcelona, 1991, pp. 14-15 ; Id., « Assolutismo giuridico e diritto privato nel secolo XIX », Rivista di Storia del Diritto Italiano, 64,1991, pp. 5-17.

35 Johannes-Michael Scholz, « L’obstacle épistémologique premier de l’historien du droit », dans Paolo Grossi (éd.), Storia sociale e dimensione giuridica. Strumenti (d’indagine e ipotesi di lavoro, Milan, Giuffrè, 1986, pp. 275-312.

36 Pierre Goubert, L’Ancien Régime, t. II : Les pouvoirs, Paris, Armand Colin, 1973, p. 95.

37 Jean-Pierre Dedieu, « La haute administration espagnole au XVIIIe siècle. Un projet », dans Scholz, El tercer poder, p.53.

38 La démarche suivie par Denis Richer pour décrire l’ascension des Séguier constitue de ce point de vue un modèle, voir Denis Richet, « Une famille de robe : les Séguier avant le chancelier », dans De la Réforme à la Révolution, pp. 155-306.

© Casa de Velázquez, 2001

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