Le recours aux experts sur des questions économiques dans deux enquêtes provençales au xiv^e siècle

1Les enquêtes comtales en Provence constituent une source riche d’informations économiques précises et souvent quantifiables pour la période 1251-1481. Il m’apparaît évident qu’il faut rechercher, et qu’on peut trouver, parmi les milliers de Provençaux qui ont répondu aux interrogations des enquêteurs, des experts en matière économique. Cela me semble d’autant plus nécessaire que j’ai le privilège de participer à un important projet d’édition de l’enquête générale de Léopard de Foligno (1332-1333) mené par Thierry Pécout1. Ce projet permet aux historiens de la Provence de renouveler en profondeur leur compréhension de cette source comme manifestation de la construction de l’État moderne. Les origines de l’enquête princière en Provence remontent aussi bien aux enquêtes capétiennes du xiii^e siècle qu’aux pratiques frédériciennes de la Sicile de la même époque. Ce sont des procédures formelles à travers lesquelles le souverain s’informe des failles de son administration et des atteintes à son domaine. Elles visent également à entretenir la légitimité du prince par le dialogue actualisé entre souverain et sujets. Ceci les distingue de la procédure romano-canonique d’inquisition, en dépit de leur évident rapport avec la procédure d’enquête mise en place par le concile de Latran IV en 1215 et de son étroite relation avec les procédures juridiques siciliennes. Ces préoccupations idéologiques sont particulièrement présentes dans les enquêtes générales, comme le montrent les lettres de mission confiées aux enquêteurs dirigés par Léopard de Foligno en 1332. Ces instructions expriment des objectifs politiques et idéologiques qui dépassent de loin l’objectif de contrôle du domaine comtal2. Bien entendu, je n’ai pu consulter qu’une fraction de ce vaste corpus, mais j’ai pu m’orienter, sur la base des enquêtes que je connais et des études précédentes, vers quelques-unes où l’on pouvait espérer trouver trace du rôle des experts.

2L’enquête générale de 1471-1472 paraîtrait au premier abord être une excellente source pour ce genre de questionnement. C’est une enquête générale, mais son but était bien délimité : asseoir l’assiette du fouage3. Pour ce faire, les commissaires ont posé des questions précises sur le cheptel, les sols, les bois, les cultures et la répartition de l’impôt à des témoins d’environ deux cents villages et bourgs. Les instructions pour leur mission montraient que les rationnaires de la Cour des comptes de la fin du xv^e siècle étaient sensibilisés à la relation entre capacité économique des terroirs et capacité fiscale des contribuables. Mais les commissaires ne cherchaient pas de réponses à ces questions auprès des experts ; les experts, ce sont les maîtres rationnaires eux-mêmes, hauts administrateurs de la Cour des comptes. Le questionnaire cherchait à établir la vérité dans les témoignages de simples paysans sur des faits précis et comptables. Les paysans étaient, bien entendu, experts dans leur domaine, mais on ne les interrogeait pas en tant que tels.

3Établir les faits : c’est la procédure suivie dans les autres enquêtes générales (1251-1252, 1296-1297, 1331-1333) et, depuis 1297, par les enquêteurs sur des questions fiscales et domaniales dans des espaces et un temps précis. L’enquête de 1343 sur des feux à Puget-Theniers, par exemple, a vu des enquêteurs réunir les dirigeants villageois dans vingt-neuf localités de la haute Provence dans le but de trouver des explications sur la réduction du nombre des foyers contribuables. Les maîtres rationnaires ont dû s’intéresser au contexte économique qui provoquait la chute des revenus du fisc, puisque l’interrogatoire comportait une question sur les raisons qui avaient poussé les gens à abandonner les foyers4. Cela dit, les chargés de mission ne poursuivaient pas leur interrogation sur ces explications, s’intéressant plutôt strictement aux faits : où sont partis les gens ? Depuis combien de temps ? Les enquêteurs s’adressaient aux notables villageois qui témoignaient en tant que responsables de la communauté et non pas en tant que connaisseurs des faits économiques. Les questions qu’on leur a posées révélaient la capacité des rationnaires de conceptualiser une interrogation d’ordre économique, mais l’enquête a toujours comme but la recherche de la vérité. Elle demeure tributaire d’une procédure qui valorise le témoignage oculaire des sujets répondant à des questions de fait précises, plutôt que la qualité de l’explication.

4Il y a deux enquêtes qui font exception à cette limitation et que je voudrais signaler parce qu’elles répondent bien au sujet de cet ouvrage. Elles recèlent une procédure où la recherche de la vérité ciblée par un questionnaire détaillé s’estompe pour s’ouvrir sur une explication. On s’adresse aux gens non plus comme témoins ou sujets de l’enquête qui doivent raconter ce qu’ils ont vu et entendu, mais plutôt comme des experts. La première est une enquête de trente-quatre folios sur les revenus comtaux de l’entrepôt des grains de la basse-ville de Marseille, l’Annonerie, menée en 1342 par la Cour des comptes de Provence5. Georges Lesage l’avait étudiée pour sa thèse sur Marseille publiée en 1950 sous le titre Marseille angevine. La seconde est un document intitulé Extimae bladorum facta de mandato dominorum magistrorum rationalium, un document de vingt-huit folios daté de 1356. Louis Stouff nous a fait connaître son intérêt économique ; il est resté malheureusement inédit6. Les mandataires des deux enquêtes cherchaient non seulement des témoignages de faits précis — parce que l’enquête cherche toujours à établir la vérité —, mais aussi des explications plus argumentées auprès des personnes qui possédaient une expertise approfondie du fonctionnement des marchés des grains.

5Le contexte de la première enquête sur Marseille est celui du déclin de la ville, évident dès la fin du xiii^e siècle et qui s’accusait dans les années 1340. Les causes de ce déclin ont été analysées par Georges Lesage, Édouard Baratier et Francine Michaud. Après la chute de Saint-Jean-d’Acre en 1291, Marseille n’a pas complètement perdu son rôle commercial dans la Méditerranée orientale face à Gênes et à Venise, mais celui-ci a fortement diminué. Sa déchéance est accélérée par les Vêpres siciliennes (1282) ; les guerres de Charles II d’Anjou diminuent encore sa capacité à concurrencer Barcelone et Montpellier en Afrique du Nord, et une légère reprise du commerce marseillais au début du xiv^e siècle a avorté du fait des tentatives vaines de Robert d’Anjou de reprendre la Sicile entre 1314 et 1335. À ce moment, l’installation de la papauté à Avignon a créé une rivale commerciale puissante dans la vallée du Rhône. Le déclin à l’intérieur de la ville est marqué par une restructuration du marché du travail artisanal dans les foyers modestes et par des conflits patrimoniaux au sein de lignages importants. Aucun document ne permet d’évaluer les mouvements de la population au début du xiv^e siècle, mais la ville a pu compter 25 000 personnes avant la grande peste, avec un déclin de l’ordre de, peut-être, 10 % à 20 % par rapport au xiii^e siècle7.

6Le but précis de l’enquête, exprimé dans les lettres de commission, était d’examiner les raisons de la chute des revenus de l’Annonerie de Marseille sur le blé vendu dans cet entrepôt8. En apparence, donc, elle semble typique d’une enquête ponctuelle sur une recette domaniale, étant donné que ces revenus servaient à payer un cens que l’Annonerie devait au comte. Elle répondait à une doléance des moines de Saint-Victor de Marseille, anciens propriétaires de l’Annonerie, qui étaient probablement responsables du solde du cens non-payé. Pourtant, l’enquête n’est pas si typique ; ordonnée par le roi Robert lui-même, elle intervenait quatre ans après une audience royale où les ambassadeurs marseillais Nicolas Bonvino et Peyre Bonifac avaient présenté des doléances presque exclusivement commerciales à la cour de Naples. Le roi leur avait répondu par la promesse d’enquêter sur des problèmes techniques, comme l’entretien du port, et des problèmes plus délicats à régler, comme la concurrence de Nice et de Gênes. Par-delà la pression des édiles, le roi avait déjà, en 1331, exprimé son inquiétude quant au dépeuplement de la ville. L’intérêt de la cour de Naples pour les problèmes de l’Annonerie était une démonstration de l’engagement du roi envers les intérêts commerciaux des grands marchands, mais il y a aussi dans cette enquête une réflexion plus technique, plus économique9.

7Les lettres de commission ne contiennent pas un questionnaire arrêté — les questions posées apparaissent dans le procès-verbal de l’enquête. Elles s’articulent plutôt autour de trois thèmes :

1. — Quels sont les revenus de l’Annonerie ?

2. — Quels étaient les revenus autrefois ?

3. — Quels sont les moyens qu’on pourrait employer pour faire revenir ces revenus à leur ancien montant10 ?

8Les deux premières interrogations sont typiques des enquêtes fiscales ; on cherche à établir la vérité des faits. La troisième interrogation est plus insolite en ce qu’elle cherche une explication, une rationalité argumentaire et non pas simplement l’énoncé de faits. Or, à ces deux niveaux d’interrogation correspondaient deux sortes de répondants. Un premier groupe était composé des propriétaires qui devaient un cens pour les boutiques et des maisons à l’Annonerie : neuf hommes d’abord, suivis par huit femmes ; un dernier propriétaire d’une maison, Joan Martin, a témoigné à la fin de l’enquête11. Auprès de tous les propriétaires, on cherchait des réponses précises sur des faits :

— Quels biens avez-vous dans l’Annonerie ?

— À quel titre ?

— Quel officier a-t-il perçu les droits seigneuriaux de l’acquisition ?

— Y a-t-il un instrument ?

— Qui était le notaire12 ?

9On n’a posé des questions sur le troisième thème, les causes et remèdes à la diminution des revenus, qu’a certains d’entre eux, et à une femme seulement.

10Par contre, le deuxième groupe n’a pas eu à témoigner sur les deux premiers thèmes, parce que ses membres n’étaient pas des propriétaires. Ils font basculer l’enquête dans un autre genre, où la précision des faits est secondaire par rapport à des interprétations qui exigent une réflexion approfondie. Ce groupe de témoins comprenait Peyre Austria, Bernard Garner, Monteoliv de Monteolivo, Joan Atusi et Bernard Gasc, tous membres du milieu des grands armateurs commerçants marseillais13. Peyre Austria, par exemple, se retrouve comme simple facteur d’un marchand de Salon en 1317, mais dans les années vingt il est devenu armateur au service du roi en Sicile. Dès les années 1330, son rôle grandissant dans le commerce international transparaissait dans les contrats qui concernaient le commerce en Orient, à Paris, et surtout en Afrique du Nord14. Bien que ni leurs noms ni leur caractère ne soient précisés dans les lettres de mission, la décision d’interroger les personnes de ce rang, sinon ces individus spécifiquement, a dû être prise au moins par le représentant du compte en Provence, le sénéchal, sinon par la cour de Naples ou le roi lui-même. Est-ce que ce choix fait par la haute administration napolitaine a été commandé par la qualité d’experts de ces hommes ou par leur importance politique ? La question va au cœur de l’objectif ambigu de l’enquête, entreprise d’information mais également dialogue ritualisé porteur d’une idéologie de légitimation. Il est difficile de trancher, puisque ce sont justement les hommes de ce groupe qui apportaient l’expertise nécessaire pour donner une analyse réfléchie de la situation économique de la ville qui sous-tendait la crise de l’Annonerie. La mise en cause des retombées de la politique militaire robertienne était une critique que seul pouvait faire, peut-être, un membre de l’élite, étant donné les implications négatives de l’idéologie royale dont était chargée la question15. Une sélection faite en fonction du prestige et du rang des témoins dans ce genre d’enquête me paraît aussi exceptionnelle qu’une enquête auprès des experts. L’essentiel est que la cour ne se satisfaisait pas d’une énumération des faits, de l’établissement de la vérité et de l’identification des coupables. Pour résoudre ce problème domanial il lui fallait une analyse explicative.

11La seconde enquête, celle de 1358, est un document dont le caractère singulier par rapport aux enquêtes administratives et domaniales a été bien souligné par Louis Stouff, qui en a fait une étude complète16. Elle émane des seuls rationnaires de la Cour des comptes d’Aix, hauts fonctionnaires bien sûr, mais sans le poids politique des commanditaires de l’enquête sur Marseille qui étaient, comme ceux qui ordonnaient les enquêtes générales, parmi les instances administratives les plus hautes. La Cour des comptes était composée de juristes et de notaires formés en droit, professionnels de l’administration, pour lesquels les enquêtes ponctuelles sur les ressources fiscales étaient un outil bien rodé de leur routine bureaucratique17. Cette fois-ci, pourtant, plutôt que de poser la question « où sont allés les contribuables ? » ou « qui sont les fraudeurs ? », ils ont lancé une interrogation complexe sur le marché des grains. Selon la lettre d’instructions au commissaire, Raimun Ysoard, clavaire et notaire de la Cour des comptes, les rationnaires avaient constaté depuis 1346 une variation importante des prix des grains dans quatre circonscriptions : les vigueries de Draguignan, Grasse, Puget-Theniers et Moustiers. Ainsi ont-ils ordonné d’enquêter sur les marchés des grains dans ces lieux. Le questionnaire remis au commissaire constitue une analyse déjà articulée du marché des grains. Après une première section technique qui établissait la démarche de contrôle des instruments de mesures, une seconde s’intéressait aux rouages du commerce proprement dits : est-ce qu’on consomme les grains vendus sur place ou est-ce qu’on les exporte ? Quelles sont les destinations des exportations, les distances, les prix des transports et les éventuels frais de retour ? Enfin, une troisième série de questions s’adressait au phénomène des prix : quels étaient les prix en 1346 et comment ont-ils évolué depuis ? Le questionnaire appelait à un examen des variations saisonnières des prix, notamment au moment de la soudure, et encore après la moisson et la Saint-Michel. Les réponses données à ces questions étaient censées être à la mesure de leur complexité ; les témoins devaient bien entendu dire la vérité, en précisant où se déroulaient les ventes de blé, qui étaient les interlocuteurs du marché, et si les prix affichés étaient « vrais ». Ils devaient en outre se livrer à une analyse réfléchie, expliquer si le fonctionnement du marché (ventes, accaparements, exportations) était responsable des hausses de prix et des caristie. Pour obtenir les réponses adéquates, la lettre de mission précisait que le commissaire devait consulter les gens qui étaient informés, des « experts » donc, en fonction de leur connaissance des marchés : les fermiers des droits seigneuriaux perçus en nature, les marchands et les juifs. L’inclusion de ces derniers nous confirme, si on en doutait, que le choix des interlocuteurs n’était pas en relation avec leur importance politique. Louis Stouff avait tout à fait raison de s’émerveiller devant la modernité de ces questions, encore que les résultats de l’enquête l’aient déçu par le caractère fragmentaire des réponses obtenues18.

12Stouff place cette enquête dans le contexte de la déstabilisation de l’économie provençale liée à la succession tumultueuse de la reine Jeanne survenue en 1343, à la peste, et à l’arrivée en 1357 de bandes de routiers qui ont dévasté en particulier Draguignan. Cela a dû avoir des implications fiscales qui étaient au premier plan des préoccupations des rationnaires19. Cela n’explique pas, pourtant, l’intérêt soudain de la Cour des comptes pour les opérations de marchés à un niveau relativement abstrait. Cela constitue la singularité de ce document, le fait que les rationnaires aient voulu comprendre un phénomène économique qu’ils ne maîtrisaient pas et que, par conséquent, ils ne pouvaient éclaircir par une simple enquête sur les faits. Les questions qu’ils ont envoyées aux chargés de mission, notamment sur les transports, les variations annuelles de prix et le crédit, montraient leur volonté d’appréhender un phénomène complexe. C’est dans ce contexte qu’ils désiraient consulter les personnes impliquées dans le commerce des blés, parce que seuls ces gens-là pouvaient le leur expliquer.

13Pourtant, Gaufrid de Crota et Joan de Revesto, les maîtres rationnaires qui ont lancé l’enquête, n’étaient point étrangers au sujet de celle-ci, le négoce des grains. Gaufrid, maître rationnaire de 1354 à 1364, était le fils aîné d’Andreas de Crota, qui tenait ce poste entre 1345 et 1350. Joan, maître rationnaire depuis 1347, était lui aussi fils de maître rationnaire20. Or, le père de Gaufrid était grand prêteur aux paysans de la région d’Aix dans les années vingt et trente. Dans le groupe restreint des maîtres rationnaires de sa génération (quatre ou cinq vers 1340), Boniface de Fara était également très actif comme acheteur de futures moissons, activité qu’il avait déléguée à des facteurs pour le pratiquer à très grande échelle21. Leur questionnaire sur le crédit et sur l’évolution saisonnière des prix témoigne de leur familiarité avec un aspect du marché des grains où la vente à crédit jouait un rôle important, et sur lequel ils cherchaient vraisemblablement à approfondir des connaissances qui devaient être déjà considérables. C’est pour cela qu’ils cherchaient une comparaison entre des régions normalement exportatrices de grains (Moustiers, Castellane) et des régions plutôt déficitaires (Draguignan et Puget-Theniers), et sur les éventuels liens entre les deux créés par des circuits de commercialisation.

14Le contexte troublé évoqué par Louis Stouff est totalement absent de la lettre de mission qui expose les raisons de l’enquête. Absent aussi est le profil des précédentes enquêtes dans ces régions, et notamment l’enquête de 1343 sur les feux manquants dans la baillie de Puget-Theniers. Pourtant, les maîtres rationnaires l’avaient sous la main, ils devaient la connaître. Au cours de leurs tournées dans cette région montagneuse, les commissaires de 1343 ont demandé à certains habitants les raisons pour lesquelles un grand nombre de leurs voisins ont quitté le pays. Les réponses — stérilité du pays, « caristie », suivies par une paupérisation due aux usuriers — ont pu établir clairement devant les rationnaires, responsables de l’entrée de l’impôt, le lien entre le marché du grain et les disponibilités des contribuables. En même temps, le contraste entre la chute du nombre des contribuables dans cette circonscription et la stabilité démographique dans les régions limitrophes (avant la peste et l’arrivée des malheurs de la guerre) n’a pas dû échapper à l’administration fiscale22. Cela pourrait être la motivation primordiale de l’enquête lancée auprès des experts quinze ans plus tard.

15Pour résumer, les enquêtes comtales en Provence, sauf exception, sont des opérations complexes où l’expertise réside discrètement dans les couloirs de la haute administration où étaient formulées les interrogations communiquées aux commissaires. On a parfois l’impression que les administrateurs comtaux voulaient paraître munis d’une science parfaite qui leur permettait de scruter les dires des témoins et d’établir une vérité qui échappait à ces derniers. Le recours aux experts, dans cette perspective, pouvait passer pour une faiblesse. Mais cela reste à confirmer par l’étude plus fouillée des dizaines d’enquêtes qui demeurent inexplorées, surtout des enquêtes ponctuelles sur les droits domaniaux. Les deux enquêtes examinées ici montrent que l’administration fiscale en Provence fut, au moins en deux occasions, avide d’informations et d’explications de phénomènes économiques dont la pertinence fiscale leur était évidente mais dont la compréhension leur échappait.