1L'École des hautes études hispaniques comprend des membres ordinaires (boursiers), des membres libres.

Recrutement

2I - Tout candidat à l'École doit adresser au directeur, avant le 15 juin, une demande indiquant ses titres et diplômes, ses études générales et spéciales, sa carrière, ses travaux antérieurs.

3Cette demande devra comprendre un programme précis des travaux qu'il a l'intention de faire en Espagne, et tous certificats et lettres de ses maîtres et des savants dont il croira pouvoir se recommander.

4Le directeur fera parvenir les demandes au Recteur en établissant un tableau de présentation. Pour les bourses accordées sur les fonds d'université, le Conseil de l'université statue.

5II - Les membres de l'École sont nommés pour un an, mais leur mission peut être renouvelée plusieurs fois.

6Les anciens membres peuvent être rappelés en Espagne à une époque quelconque de leur carrière.

7III - Les membres libres sont agréés par le recteur sur la proposition du directeur de l'École.

Obligations matérielles des membres de l'École

8I - Les membres de l'École sont tenus de séjourner au moins 8 mois par an en Espagne.

9II - À Madrid, les célibataires logent à l'Institut ; ceux qui sont mariés n'y peuvent habiter avec leur femme ; mais ils ont, s'ils le désirent, la jouissance d'une chambre de travail.

10III - Les membres libres peuvent être admis à loger à l'École, s'il y a une chambre disponible.

11IV - Les membres de l'École ne peuvent quitter la ville où est fixée leur résidence en Espagne, s'il s'agit d'une absence prolongée, ni rentrer en France sans l'autorisation du directeur.

12V - Ils doivent soumettre au directeur tout plan ou projet de voyage scientifique. Au cours de leurs déplacements, ils doivent se tenir en rapports constants avec le directeur.

Obligations de travail

13I - Le travail des membres de l'École est libre.

14II - Aucun mémoire n'est exigé d'eux à date fixe ; mais ils sont tenus de présenter au Bulletin Hispanique, ou à toute autre revue agréée par le directeur, au moins un article annuel. Le Directeur peut, sous sa responsabilité, dispenser tel membre de l'École de cet article, ou admettre telle ou telle équivalence.

15III - Au commencement d'octobre, tous les membres de l'École doivent adresser au directeur un rapport sommaire sur leurs études de l'année écoulée.

16IV - Il est interdit aux membres de l'École d'écrire dans les journaux politiques, de faire des conférences en Espagne ou hors d'Espagne sans l'autorisation du directeur.

17V- Les membres de l'École ne peuvent refuser de se mettre à la disposition du directeur lorsqu'il leur demande de visiter ou d'inspecter un établissement français ou espagnol, de siéger dans un jury d'examens, de faire une leçon ou une conférence sur un sujet de leur compétence, en particulier au Collège français de Madrid.

Membres libres

18I - Tout membre libre habitant l'École y est soumis aux mêmes règlements intérieurs que les membres ordinaires, et y jouit des mêmes avantages.

19II - Les membres libres sont astreints en principe aux mêmes obligations de séjour et de travail que les membres ordinaires, mais le directeur peut, sous sa responsabilité, modifier le règlement en leur faveur.

Discipline

20Le directeur a toute autorité sur les membres de l'École. Il prend à leur égard toute mesure qu'il juge nécessaire, peut prononcer la peine de réprimande, et en cas d'urgence leur faire quitter l'École jusqu'à ce que l'autorité supérieure ait pris une décision à leur sujet.

21Source : AR-Bordeaux - Dossier EHEH. Projet de règlement concernant les membres de l'École des hautes études hispaniques