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L'Église d'Espagne sous le Patronage Royal (1476-1834)

 | 
Christian Hermann

Chapitre ix

Les dîmes de Grenade

Texte intégral

  • 1 A.G.S., Patr. Real ; 7744. Recueil intitulé : Institutio et lus patronatus ecclesiarum regni granat (...)

1Par bulle du 4-8-1486, à la requête des rois catholiques, le pape Innocent VIII commit aux archevêques de Tolède et de Séville l’érection, l’institution et la dotation des dignités, canonicats, prébendes et bénéfices du royaume de Grenade. Au lendemain de la reconquête, l’archevêque de Tolède Pedro González de Mendoza, débuta l’entreprise par décrets du 12-2-1488 pour le diocèse de Málaga, du 21-5-1492 pour les diocèses d’Almeria, Grenade et Guadix1.

2Il instaura la répartition suivante des dîmes sur les territoires de population alors chrétienne : zones de cristianos viejos, de vieux chrétiens.

  • couronne : deux novenos, ou neuvièmes,

  • mense épiscopale : deux novenos, un quart.

  • bénéficiers : deux novenos un quart.

  • mense capitulaire, fabriques, hôpitaux : partage par tiers des deux novenos et demi restant, soit un onzième de la masse totale chacun.

3Les sacristains reçoivent un dixième de la part des bénéficiers ; l’hôpital-général du chef-lieu diocésain (hospital mayor), un dixième de la part des hôpitaux. Avant toute répartition, la couronne et la fabrique de la cathédrale se partagent la dîme des deux plus riches exploitations de chaque paroisse, les casas escusadas, qui donnent leur nom à la contribution de l’escusado. Les revenus et biens des anciennes mosquées sont attribués aux fabriques.

4Les mêmes décrets érigèrent les chapitres cathédraux et les premières collégiales ; les dignités, canonicats, rations, offices mineurs dont ils seraient formés ; le nombre, la distribution et la valeur des prébendes qui les rétribuaient. Les postes seront créés à mesure que les ressources décimales le permettront, jusqu’au nombre définitif fixé. La valeur mentionnée de la prébende, de 20.000 maravedis pour les collégiales à 40.000 pour le chapitre métropolitain de Grenade, en passant par les 30.000 maravedis des chapitres d’Almeria et de Guadix, est une base de comput, à proportion de laquelle se partage le revenu disponible.

  • 2 A.G.S., Patr. Real ; 7.754, 7.755. La pragmatique du 11-2-1502, plaça les morisques à l’alternative (...)

5Le sort des localités de population musulmane au moment de la conquête, population dont on espère la conversion prochaine en cristianos nuevos, ou nouveaux chrétiens, sera réglé à l’instance des souverains par le pape Alexandre VI. La bulle du 5-6-1500 concéda aux rois et aux seigneurs donataires de la couronne, les deux tiers (six novenos), des dîmes instaurées sur les territoires des musulmans convertis, à charge d’édifier et de doter les églises, et sous réserve que le dernier tiers (trois novenos), demeure à la disposition des fabriques et des bénéficiers2. L’application de la grâce fut précisée par deux brefs complémentaires. Celui du 10-11-1500 releva les rois et les patrons de l’obligation de construire et d’entretenir les églises, en les autorisant à s’acquitter une fois pour toutes par une dotation forfaitaire. Celui du 24-11-1501, déclara que les localités de population musulmane à la date de sa promulgation seront soumises à la répartition décimale des zones de nouveaux chrétiens, quel que soit leur peuplement ultérieur.

6L’organisation ecclésiastique du royaume de Grenade fut complétée par les archevêques de Séville Diego Hurtado de Mendoza (constitutions du diocèse de Grenade, du 15-10-1501), et Fr. Diego Deza (constitutions des évêchés suffragants, du 26-5-1505). Ils érigèrent les paroisses-matrices, leurs fabriques, les sacristies et les bénéfices simples. Les dotations initiales étaient de 6.000 maravedis annuels pour les fabriques, 3.000 pour les sacristains, 12.000 pour les bénéficiers. Les créations prévues prendront effet à mesure que les ressources décimales le permettront. Mais les constitutions stipulent explicitement que le nombre des bénéfices érigés est une limite primitive. On continuera donc à fonder des bénéfices, au-delà du nombre initial, dès que la quote-part des bénéficiers sur les dîmes paroissiales le permettra. Les paroisses disposent de leurs dîmes, dont l’administration est confiée à un majordome élu par les paroissiens. Il rend des comptes annuels au conseil de fabrique, formé de quatre députés élus par les habitants, et du curé, qui seul est à la nomination de l’évêque.

7Les débuts des églises restaurées furent difficiles, car le produit décimal était faible. La couronne dut accomplir le devoir alimentaire du patronage. Dès 1493, une série de privilèges royaux fixa la congrue assurée aux évêques et aux chapitres. Sur reddition annuelle des comptes, la Hacienda complétait le produit des dîmes jusqu’à la somme attribuée. Mais la couronne ne souhaitait pas perpétuer la situation. Elle se libéra entre 1511 et 1514, par les transactions conclues avec chaque diocèse, dites « concordes de la reine Jeanne ». Les menses épiscopales et capitulaires d’une part, les fabriques, pour la construction et l’entretien des églises, d’autre part, reçurent des juros assis sur les soies du royaume de Grenade, pour solde de tout compte. En outre, dans les diocèses d’Almería et de Guadix, la couronne abandonna quatre des six novenos des dîmes qui lui revenaient en terres de cristianos nuevos ; les évêques en reçurent un, les chapitres trois. Elle ne conserva que les six novenos entiers de la Trésorerie de Baza.

L’altération des constitutions primitives

8Telle est la formule par laquelle les visiteurs royaux du XVIIIe s. qualifient l’évolution historique de l’organisation décimale. Le fait capital fut bien entendu le soulèvement des morisques (1567-1570). L’expulsion des morisques vaincus laissa sans contribuables des régions laborieusement repeuplées par les vieux chrétiens venus de l’Espagne intérieure. Evêques et chapitres cathédraux se disputèrent férocement les maigres dîmes encore collectées. En principe, le statut décimal des villages abandonnés était clairement fixé par le Bref du 24-11-1501 : Ils conservaient la qualité de leurs habitants à cette date. Dans les diocèses de Guadix et d’Almeria, ni les évêques, ni les chapitres ne l’entendirent ainsi. Les premiers, qui prélevaient deux novenos un quart en terres de vieux chrétiens, un novenos en terres de nouveaux chrétiens, considérèrent cristianos viejos tous les villages en instance de repeuplement. Les seconds, qui recevaient trois novenos en terres de nouveaux chrétiens, un onzième seulement en terres de vieux chrétiens, considérèrent cristianos nuevos tous les villages abandonnés par les morisques. Une cédule de Philippe II, du 19-3-1574, imposa l’arbitrage royal au diocèse de Guadix :

  • mense épiscopale : un noveno un tiers.

  • mense capitulaire : deux novenos deux tiers.

  • bénéficiers : deux novenos un quart.

  • fabriques et hôpitaux : partage par moitié de trois quarts d’un noveno.

9Les fabriques reçoivent en outre l/65è de la part de l’évêque ; l’hôpital royal de Guadix un tiers de noveno de la part du chapitre.

10Les territoires en litige du diocèse d’Almeria furent régis dix ans durant par les transactions triennales conclues entre l’évêque et le chapitre.

  • L’accord du 3-12-1572 partagea les dîmes de chaque paroisse par moitié suivant les deux régimes décimaux de 1492 et de 1500.

  • L’accord du 29-3-1575, les partagea comme suit :

    • mense épiscopale : deux novenos, dont l/81è rétrocédé aux bénéficiers, fabriques et hôpitaux.

    • mense capitulaire : deux novenos un sixième.

    • bénéficiers : deux novenos, trois trentièmes.

    • fabriques et hôpitaux : partage par moitié de vingt-deux trentièmes d’un noveno.

  • Au terme de la concorde de 1575, Philippe II étendit à Almería l’arbitrage de Guadix, par cédule du 9-1-1578. Il se heurta aux refus et aux recours contradictoires d’un évêque et d’un chapitre enfin réconciliés. L’accord de 1575 fut reconduit.

  • L’accord du 13-1-1581 fixa la distribution définitive.

    • mense épiscopale : un noveno cinq sixièmes.

    • mense capitulaire : deux novenos deux sixièmes.

    • bénéficiers : deux novenos, trois trentièmes.

    • fabriques et hôpitaux : partage par moitié de vingt-deux trentièmes d’un noveno.

11La redistribution des dîmes consécutive à la guerre de Grenade instaura donc trois zones décimales dans les diocèses d’Almeria et de Guadix : la première, qui suit le statut primitif cristianos viejos de 1492, centrée sur la Trésorerie de Baza ; la seconde, soumise au statut primitif cristianos nuevos de 1500, est réduite depuis la concession de la reine Jeanne la folle, de 1514, aux paroisses du patronage des seigneurs donataires de la couronne ; la troisième, régie à Guadix par l’arbitrage de 1574, à Almería par la concorde de 1581.

12Les constitutions de Diego Hurtado de Mendoza du 15-10-1501, avaient divisé le diocèse de Grenade en trois zones décimales. Les Siete Villas, la Vega y Sierra de Grenade, les villes de Grenade, Loja et Alhama ; soit cinquante paroisses-matrices du nord et de l’ouest du diocèse, de peuplement chrétien ancien ou à forte population chrétienne, furent soumises aux proportions de 1492. Les quarante-quatre paroisses de population entièrement musulmane au 5-6-1500, à savoir : les Alpuxarras, le Valle de Lecrín, les Estados d’Orgiva, Torbiscón, Bodolúi, furent régies par la distribution de la bulle Alexandrine, confirmée en faveur des colons chargés du repeuplement des Alpuxarras au lendemain de l’expulsion des morisques, par Bref du pape Pie V, du 19-6-1571. Un régime mixte devait gouverner les trois cités côtières de Motril, Almuñecar et Salobreña. Mais l’imbrication des deux communautés fut une source de perpétuels litiges autour d’un statut inapplicable. Au terme d’une longue enquête, les règles de distribution furent unifiées en 1572. Six douzièmes, soit la moitié de la masse, revinrent à la couronne, un douzième à l’archevêque. Hôpitaux et chapitre métropolitain partagèrent par moitié un douzième. La tercia decimal des paroisses fut scindée en un douzième des fabriques et trois douzièmes des bénéficiers.

13La modification du partage des dîmes s’accompagna d’évolutions institutionnelles notables. Nous avons vu que les constitutions des archevêques de Séville autorisaient la création de bénéfices simples au-delà du nombre initialement érigé. Par la suite, le nombre primitif devint le maximum permis. Deux causes concoururent à cette inflexion. D’une part, les bénéficiers ne souhaitaient pas accroître leur effectif. Chacun sait que le rang social d’un emploi décline avec sa vulgarisation ; la multiplication des bénéfices n’apportait aucune dotation supplémentaire, au contraire elle réduisait les émoluments casuels que se partageaient les bénéficiers (messes, mémoires, service des chapellenies). D’autre part, la Junta réunie à Grenade en 1526 pour parachever l’organisation ecclésiastique du royaume, jugea suffisant le nombre fixé par les constitutions primitives, car le produit décimal était encore bien loin d’autoriser la création effective des bénéfices prévus.

14Les archevêques de Séville avaient fermement assuré l’autonomie des fabriques, chargées de l’administration des quote-parts décimales des fabriques et des bénéficiers de la paroisse. Les évêques des diocèses granadins multiplièrent dès le début les ingérences. En vérité, un des deux pouvoirs devait tôt ou tard s’effacer devant l’autre. Lorsque les prélats s’arrogèrent un peu partout la nomination des majordomes, les fabriques et les bénéficiers recoururent à la chancellerie de Grenade. Les multiples sentences prononcées entre 1532 et 1541, confirmèrent l’autonomie statutaire des fabriques, mais reconnurent aux évêques un droit d’intervention et d’emploi des fonds, hors même du cadre paroissial, en vue du bien commun. Dès la décennie 1570, l’asservissement des fabriques fut complet. Les majordomes ne rendent plus de comptes au conseil de fabrique, ils ne sont responsables que devant l’évêque qui les a nommés ; au sein du conseil même, la voix du curé, choisi par l’évêque, acquiert autant de poids que les voix réunies des quatre élus des paroissiens. L’autonomie paroissiale des masses décimales des fabriques et bénéficiers impliquait une délimitation des dîmaires paroissiaux, qui ne fut jamais effectuée. Très tôt, l’administration et la comptabilité diocésaine distribue les dîmes aux participants sur la base des partidos. La paroisse ne subsiste durant le XVIe s. que comme unité du recouvrement. Au tournant des XVIe et XVIIe s., l’unité décimale paroissiale est complètement perdue de vue. Les conditions économiques précaires qui accompagnent la consolidation des Églises grenadines exigeaient un dépassement de l’horizon paroissial, une péréquation des ressources. La jurisprudence de la chancellerie précipita après 1540 la réunion des fonds décimaux des fabriques et bénéficiers en une masse diocésaine commune. Une fois réglés les traitements et dépenses de chaque paroisse, les quote-parts des fabriques et bénéficiers disposent d’un excédent : un sobrante, employé dans les premières décennies à compléter l’effectif statutaire des bénéficiers ; plus tard affecté aux besoins généraux du diocèse, ou accidentels des paroisses. Lorsqu’au début du XVIIe s. la situation décimale s’améliore décisivement, le sobrante devient considérable. La question se pose, plus cruciale que jamais, de savoir qui le gérera, et surtout qui en aura la meilleure part. Dès le premier tiers du XVIe s. les bénéficiers ne peuvent attendre une augmentation de leur congrue que de l’excédent des dîmes bénéficiales. Chapitres et évêques ne sont pas disposés à le leur abandonner.

  • 3 À Grenade, R.C. de Philippe III du 29-9-1618, confiant aux archevêques l’administration unifiée de (...)

15Les dîmes du patronage de Grenade sont la propriété de la couronne, qui en a rétrocédé la jouissance et l’administration aux Églises. Les litiges relatifs à l’organisation décimale sont de l’exclusive compétence des tribunaux royaux ; les tribunaux ecclésiastiques ne détiennent que la juridiction administrative contentieuse. Au titre des deux ou des six novenos conservés par la couronne, la Real Hacienda est participant de droit à la gestion des dîmes diocésaines ; elle en fut progressivement évincée par le clergé au cours du XVIe s. Parallèlement, on passa d’une co-administration paritaire des évêques et des chapitres, à une direction hégémonique des prélats. L’administration décimale passa sous le contrôle effectif du hacedor mayor nommé par l’évêque, tandis que les hacedores élus du chapitre se cantonnaient à la gestion de la mense capitulaire, et se résignaient sur le reste à un rôle cérémoniel. L’évolution fut stimulée par la politique des souverains et de la chancellerie de Grenade, qui déléguèrent invariablement aux évêques leur autorité et l’exécution de leurs décrets en matière décimale, parce que les évêques nommés et fréquemment mutés par le roi, leur paraissaient des agents plus dociles et plus sûrs que les chapitres, corps privilégiés trop liés aux intérêts locaux. Au lendemain de la Junta de Grenade, une cédule de Charles Quint du 7-12-1526 déclara que l’emploi des fonds excédentaires des masses décimales des fabriques et bénéficiers revenait à la couronne au titre du patronage de Grenade ; elle commit aux évêques la gestion du sobrante et l’exécution des ordres royaux relatifs à son application. Dans la première moitié du XVIIe s., une série de décisions des rois Philippe III et Philippe IV conforta définitivement les évêques comme administrateurs exclusifs des masses décimales réunies des fabriques, bénéficiers et hôpitaux3.

16Les bénéficiers des diocèses grenadins ne se résignèrent jamais aux consignations, aux situados, sur le sobrante. Rassemblés en corps par districts entiers, ils intentaient périodiquement une action auprès de la chancellerie de Grenade, puis en appel auprès de la chambre de Castille, pour obtenir la restitution du produit intégral de leur quote-part statutaire des dîmes. Ils échouaient toujours, car ils ne pouvaient soutenir longtemps le coût de la procédure, et parce que les évêques brisaient l’unité des plaignants en obtenant du roi une augmentation nouvelle prise sur l’excédent. Les auditeurs de la chancellerie commis à l’inspection des administrations décimales diocésaines, ainsi que les officiers de la Real Hacienda, percepteurs des tercias reales, signalaient régulièrement les fraudes dont ils avaient connaissance. Mais faute de volonté politique, les enquêtes approfondies qui auraient permis des poursuites efficaces furent rarement entreprises. La première à notre connaissance fut la visite du diocèse d’Almeria confiée les 21-11-1670 et 18-2-1671 au licencié Antonio de Ynsausti, auditeur de la chancellerie de Grenade. Le solide rapport du 26-5-1671 qu’il adressa à la chambre de Castille, éclaira la complexe évolution des statuts primitifs à l’organisation en vigueur, les vices de cette dernière, les abus auxquels elle donnait cours. Il dressa le bilan des quote-parts décimales des bénéficiers, fabriques et hôpitaux, sur la décennie 1660-1669. Les recettes, les dépenses, l’excédent, en réaux de billon étaient les suivants : (année moyenne)

Recettes

Dépenses

Excédent

Bénéficiers…

126.482

71,587

54,895

Fabriques…

83.866

46,924

36,942

Hôpitaux…

22.042

347

21,695

TOTAL….

232.390

121,858

113,532

17Les dépenses incluent toutes les dotations et situados locaux, attribués par la couronne sur le sobrante brut. Le fait marquant est le quasi absence de dépenses hospitalières, et donc la réversion à l’excédent de la quote-part presque entière des hôpitaux. La principale ponction sur l’excédent brut se fait en faveur du chapitre cathédral, qui par cédules royales du 1-8-1618 et du 23-9-1648, a obtenu deux allocations de 30.000 maravedis pour plusieurs prébendes. Elles montent à 36.764 rs 22 mrs. Les contributions aux traitements des majordomes des dîmes, les aumônes et les secours aux enfants abandonnés distribués par l’évêque absorbent 16.456 rs. Vn. Il reste un sobrante de 60.311 réaux et demi, par an, que l’évêque met simplement dans sa poche.

18L’usage est ancien, il sera durable. Par acte du 29-7-1623, passé devant Juan Paco de Molina, notaire de Tixola, l’évêque d’Almería Fr. Juan Portocarrero, malade et craignant pour le salut de son âme, confessa avoir détourné à son profit, des masses décimales des bénéficiers, fabriques et hôpitaux, les sommes suivantes :

  • deux mille ducats, prêtés par le majordome-général

  • trois mille ducats, placés à cens sous son nom.

  • mille ducats d’argent, trois cent doublons quadruples, mille huit cent écus en doublons simples, déposés dans son coffre au palais épiscopal.

  • 4 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.532 : annexe n.° 10, de Luis García Puerta, au rapport de visite des dîm (...)

19Au moment de sa promotion à l’évêché de Cordoue, Fr. Juan de Bonilla, évêque d’Almeria de 1704 à 1707, devait aux trois masses précitées 56.470 réaux qu’il ne rendra jamais. Au vu des charges retenues par Marcos Ximeno Rodriguez, auditeur de la chancellerie de Grenade, visiteur des fabriques du diocèse d’Almeria de 1756 à 1758, le roi Charles III sanctionna en 1767 les malversations de l’évêque Fr. Gaspar de Molina, par une amende de 323.330 réaux. Le prélat mourut sans s’être acquitté4.

20Antonio de Ynsausti préconisa la séparation des masses réunies des bénéficiers, fabriques et hôpitaux ; le partage de leurs fonds conformément aux statuts originels. Sur ordre du roi, l’évêque Rodrigo de Mandía y Parga décréta le 22-10-1671 une réforme de l’administration et de la comptabilité décimales. Mais les trois masses restèrent unifiées et les sobrantes subsistèrent, par la conjonction des intérêts de l’évêque, et du chapitre qui espérait de futurs situados.

21Jusqu’en 1.750, la couronne manifeste une attention superficielle aux dîmes de Grenade. Toutefois, en un siècle et demi le dossier s’était étoffé. Ferdinand VI et les conseillers de Castille jugèrent le moment venu de donner un grand coup de pied dans la fourmilière.

L’enquête décimale du diocèse de Grenade

22Examinant en consulte du 1-4-1748 les désordres subis par les dîmes des fabriques, des hôpitaux, et des bénéficiers du diocèse de Grenade, la chambre de Castille proposa une inspection, confiée en 1751 à Juan de Santander, premier bibliothécaire du roi. Le Real Orden du 23-9-1751 ôta à l’archevêque et au chapitre sede vacante, confia au président de la chancellerie de Grenade l’administration des dîmes des fabriques et des bénéficiers ; il suspendait toutes les distributions d’aumônes ou de secours sur les dîmes des hôpitaux ; il soumettait enfin à la nomination directe du roi les trésoriers, comptables, et divers officiers de l’administration décimale diocésaine. L’exécution de plusieurs providences intérimaires fut commise dans les mois suivants au président de la chancellerie, qui pour mieux s’en acquitter obtint un droit d’intervention sur toutes les dîmes du diocèse. Deux ans plus tard, le décret royal du 28-8-1753 ordonna l’incorporation des fonds excédentaires de la Casa de expósitos de Grenade, et des dîmes hospitalières, à l’hospice général des pauvres qui sera fondé à Grenade. Le décret du 19-3-1754 plaça les hôpitaux, hospices et orphelinats du diocèse sous la direction d’une Junta formée du président de la chancellerie, de l’archevêque, du corregidor de Grenade, et du surintendant du nouvel hospice général. Le 5-4-1754, les droits de hacimientos : 1 % des dîmes prélevé par les menses épiscopale et capitulaire, furent placés sous séquestre jusqu’à conclusion des enquêtes en cours.

23Juan de Santander ayant demandé à être relevé de sa commission, la visite fut confiée par cédule du 26-5-1754 à Eugenio Trebañi, auditeur de la chancellerie de Grenade. Ses instructions lui ordonnaient de prendre personnellement connaissance de l’état des églises, de la dotation de leurs desservants, de la distribution des revenus qui par les statuts d’érection appartenaient aux fabriques, aux bénéficiers, et aux hôpitaux ; des ordres qui présidaient à l’application donnés à ces revenus, de la conformité des usages aux statuts, des motifs éventuels de leur altération. Dans ce but, il demandera leurs comptes aux administrateurs, et procédera à la liquidation quinquenale de ceux des bénéficiers, fabriques, et hôpitaux. De tout cela il informera le roi par la chambre de Castille, et proposera sur chaque point les mesures qu’il jugera convenir à une juste distribution des revenus décimaux, conforme à leur destination première.

24L’inspection d’Eugenio Trebañi se distingue déjà de celles de ses prédécesseurs par sa durée : trois ans d’enquêtes minutieuses. La chambre de Castille recevra le 26-2-1758 un rapport en cinq cent six articles, daté du 10-3-1757. Il entreprit d’abord la visite des églises paroissiales, dressa l’inventaire des réparations ou des acquisitions mobilières les plus urgentes. Il établit ensuite le compte quinquenal sur l’exercice 1749-1753, des ressources et dépenses des deux administrations des dîmes des fabriques et des bénéficiers : la quarta decimal de la zone soumise à la répartition cristianos viejos de 1492, la tercia decimal de la zone soumise à la répartition cristianos nuevos de 1500. Constatant que les comptes étaient trop bien tenus, c’est-à-dire qu’ils ne révélaient rien, il changea de tactique et planta son siège au milieu des bureaux de la contaduría general de l’archevêché. Là, il saisit par la manche toute personne se déplaçant un papier à la main, lui demanda la nature, l’origine, la finalité, la provenance, la destination, du compte, du registre ou de l’ordre qu’elle portait. Au bout de quelques mois les pièces du puzzle étaient réunies. Pour retrouver le canevas du montage, il entreprit une enquête historique régressive. À partir des constitutions diocésaines primitives, il suivit en sens inverse les fils qui nouaient la trame décimale en vigueur.

25Le rapport d’Eugenio Trebañi désoriente le lecteur par les développements démesurés qu’il consacre à la collégiale Santa Fe. L’auteur a vu dans le médiocre destin d’une fondation jalousée et opprimée par le chapitre métropolitain, la clé des vicissitudes de l’organisation décimale. Sa pesante érudition laissa les conseillers de Castille perplexes ; nous confessons l’être resté aussi. Juriste rigoureux, il ne considère pas que la modicité d’une grivèlerie soit une circonstance atténuante ; il traque le détournement de quelques milliers de maravedis avec la même ténacité vétilleuse que celui de cent mille réaux.

26Le recouvrement des dîmes retint l’attention du visiteur et lui permit d’intéressantes découvertes. Il donnait lieu au prélèvement de droits multiples, dont trois d’un rapport notable. Au premier chef, la taxe de 1 % dite des hacimientos, qui frappe toutes les dîmes, administrées ou affermées. Le chapitre prend la moitié de la part afférente aux dîmes de la fabrique cathédrale et de l’hôpital général de Grenade, la part intégrale afférente aux dîmes de la mense capitulaire. Le reste revient à l’archevêque. Un second droit général de 26 réaux par église paroissiale fait l’objet d’une double perception : la première lors de l’élection de la casa dezmera de la fabrique cathédrale ; la seconde à l’occasion du recouvrement des dîmes ordinaires. Les dîmes administrées, (fieldades), paient encore tous les trois ans un depósito de fieles de cinq mille réaux. À l’origine il s’agissait de couvrir les frais d’une inspection annuelle des receveurs (les fieles). La visite est depuis longtemps tombée en désuétude, le droit est toujours perçu.

27Eugenio Trebañi s’étonna de l’extension générale des hacimientos : Fúndase esta exacción en una costumbre que llaman inmemorial, siendo en realidad notoria corruptela : « hacer » las rentas decimales no es otra cosa, que arrendarlas a público remate ;... Les diocèses voisins connaissent le droit, mais ne le prélèvent comme il se doit, que sur le produit affermé. L’abus s’implanta définitivement dès 1533. Sur les trois années 1753-1755, le 1 % a rapporté 120.451 rs 14 mrs, desquels 49.071 rs 28 mrs fournis par les grains et sucres administrés constituent un trop-perçu. Ce n’est pas le seul : les bulles Alexandrines réservent aux localités de cristianos nuevos, le tiers intégral de leurs dîmes, et font de cette réserve la condition expresse de validité de la concession à la couronne des deux autres tiers. Les 14.542 rs 5 mrs payés par la tercia décimal sont également indus. L’archevêque a la charge de l’affermage (du hacimiento) des dîmes. Il peut s’en décharger sur des employés, à condition d’assurer leur rétribution. Il transfère indûment aux fermiers l’acquittement de 7.905 rs 30 mrs de salaires annuels. Le visiteur se résigne au prélèvement du depósito de fieles longtemps après que l’inspection, motif de son institution, ne soit plus effectuée. Mais examinant l’emploi des 5.000 réaux qu’il rapporte, seuls les 1.400 réaux qui ont payé les registres, le papier et le courrier nécessaires en trois ans à la contaduría general, lui paraissent une dépense justifiable. Aucun reproche n’est adressé à l’agent général des dîmes, ni aux deux comptables sur lesquels repose le travail écrasant de la contaduría general. Leur honnêteté, leur compétence, leur conscience professionnelle, sont au-dessus de tous éloges ; ils ont bien mérité les douze mille réaux annuels des traitements et certifications ; mais il est anormal que les parties-prenantes de la majeure part des dîmes se déchargent du fardeau sur les quotes décimales des bénéficiers, fabriques, et hôpitaux. Sur 12.000 réaux, les tercias reales ne paient que 581 rs et demi, le chapitre 299 rs, l’archevêque rien, la fabrique de la cathédrale 492 rs ; soit 1.372 rs et demi pour les bénéficiaires des deux tiers des dîmes du diocèse. La réforme des irrégularités auxquelles le recouvrement des dîmes donne lieu, restituerait aux participants, par année moyenne de 1753 à 1755, 30.310 rs 21 mrs, dont 21.204 rs 25 mrs de droits de hacimientos et 7.905 rs 30 mrs de salaires, constituent les profits illicites de l’archevêque et du chapitre.

28L’attention du visiteur est encore retenue par l’escusado de la fabrique cathédrale, qui rapporte jusqu’à quatre cent mille réaux par an. Les constitutions de 1492 et de 1501 concèdent au majordome de la fabrique l’élection annuelle d’une casa dezmera en chacune des 97 paroisses-matrices instituées. Or la fabrique prélève la dîme de 213 casas dezmeras, à raison d’une par église paroissiale, matrice ou annexe. La différence est de taille. Sans se restreindre au seul baptême, l’administration des sacrements ne suffit pas à faire d’un lieu de culte une paroisse. On n’ose pas croire que les chanoines de Grenade aient confondu deux notions aussi distinctes en droit canon qu’en castillan : parroquia, et pila. De plus, les 44 paroisses de cristianos nuevos ont droit au tiers intégral de leurs dîmes, libre de toute déduction, en vertu des bulles Alexandrines. La fabrique de la cathédrale ne peut légitimement prétendre qu’aux casas dezmeras de 53 des 97 paroisses-matrices du diocèse. L’examen des registres des notarios mayores atteste l’introduction de l’abus en 1510. Les fidèles sont ainsi spoliés de plus de deux cent mille réaux par an.

29L’ajustement des comptes de la tercia decimal des fabriques et bénéficiers en terres de cristianos nuevos du 1-1-1751 au 31-7-1754, révèle une situation relativement saine. Les soldes cumulés à cette dernière date sont de 285.846 rs en faveur de l’Estado d’Orgiva, de 146.130 rs en faveur des Alpuxarras. Mais les créances en souffrance sont lourdes : 154.522 rs à Orgiva, 78.815 au 31-12-1756 dans les Alpuxarras. Sur le compte quinquenal 1749-1753, le bilan de l’année moyenne est déficitaire :

30La distribution détaillée révèle que la collégiale d’Uxijar s’adjuge à elle seule 23.906 rs 16 mrs sur la rétribution des personnels. L’enquêteur ne conteste pas la légalité de la situation, mais il souligne son injustice pour les autres paroisses.

31Lorsque le trésorier-général en fonction au moment de la visite prit possession de sa charge le bilan de la quarta decimal des bénéficiers en zone de cristianos viejos, accusait au 1-1-1736 un solde cumulé positif de 797.912 réaux. Au 31-12-1755, il montait à 1.048.718 réaux. Vingt ans de gestion du trésorier ont dégagé un excédent de 250.806 réaux, déduction faite de toutes les livraisons extraordinaires ordonnées par la couronne et par les archevêques. Après satisfaction des situados locaux, certaines circonscriptions disposent d’amples excédents, d’autres sont en déficit. Le trésorier-général assure la péréquation des fonds disponibles et dégage le sobrante brut. Il devrait largement suffire aux besoins diocésains et aux besoins accidentels des paroisses. Il n’en est rien ; le trésorier-général ne conserve sur l’exercice quinquenal 1749-1753, que 34.750 réaux, 25.516 rs 6 mrs après distributions extraordinaires ordonnées par l’archevêque :

  • 5 L’origine du revenu brut se décompose comme suit: Blé: 11.568 fanègues, 11 celemines, à 28 rs la fa (...)

Bilan de la quarta decimal, année moyenne 1749-17535

Revenu brut…

661.185 rs 5 mrs

Charges d'administration….

85.599 rs

Revenu net…

575.586 rs 5 mrs

Situados locaux…

336.222 rs 29 mrs

Sobrante brut…

239.363 rs 10 mrs

Situados diocésains…

204.611 rs 19 mrs

Sobrante net…

34.751 rs 25 mrs

  • 6 Collège Santa Cruz : 14.720 rs 20 mrs Vn, dont 250 fanègues de blé et 7.720 rs 20 mrs. Collégiale E (...)
  • 7 1592-1594 : 50.000 mrs pour chacune des trente-deux prébendes, à raison d’un tiers en numéraire, de (...)

32Des situados diocésains, ceux du collège Santa Cruz et de la collégiale San Salvador n’appellent aucune observation ; ils se montent à la somme exacte des concessions royales successives6. La masse de céréales livrées aux chanoines de Grenade : 2.992 fanègues un tiers de blé, 1.329 fanègues d’orge, retint l’attention d’Eugenio Trebañi. Les situados du chapitre métropolitain montent à 96.540 réaux, dont 94.117 correspondent à cent mille maravedis concédés en trois étapes aux trente-deux prébendes des dignitaires, chanoines et rationnaires7. De cette somme, 30.000 maravedis sont payables en numéraire, 70.000 payables pour un tiers en numéraire, deux tiers en céréales. Les sobre-cédulas des 5 mai et 24 septembre 1594 qui instituèrent ce mode de règlement, mentionnaient les quantités de grains qui pouvaient ainsi être livrées aux prébendiers, sur la base de 12 réaux la fanègue de blé, 6 réaux la fanègue d’orge, cours normaux en cette décennie. Philippe II n’avait ce faisant, d’autre intention que d’éclairer les modalités de sa grâce. Les chanoines l’entendirent autrement : ils interprétèrent comme donation d’une somme d’argent et d’une quantité fixée de grains, ce qui n’avait jamais été qu’une concession de 70.000 maravedis, réglés pour un tiers en numéraire et pour deux tiers en céréales aux prix courants de l’année. Bien avant les syndicalistes du XXe s. les chanoines de Grenade avaient inventé l’indexation du pouvoir d’achat des salaires. De 94.117 réaux, 50.235 réaux 10 maravedis sont payables en numéraire, 43.879 réaux 24 maravedis payables en céréales. Par année moyenne de 1749 à 1753, aux cours de 28 réaux la fanègue de blé et de 13 réaux la fanègue d’orge, 2.992 fanègues un tiers de blé et 1329 fanègues d’orge, ont rapporté aux chanoines 99.053 réaux 7 maravedis, soit un trop-perçu au préjudice des bénéficiers, de 55.713 réaux et demi.

33Les dîmes hospitalières entretiennent cinq hôpitaux indépendants : Sta Ana de Grenade (hospital mayor), Alhama, Almuñecar, Loja, Motril ; et les hospitales del partido, dont les revenus unifiés sont administrés par un majordome à la nomination de l’archevêque. L’expression désigne neuf dispensaires des Siete Villas et de la Vega y Sierra, simples centres de transit vers l’hôpital Sta Ana. Il n’existe pas d’hôpitaux dans les Alpuxarras y Estados, car les constitutions de 1492 et de 1501 n’affectent aucune dîme à cet usage. Le caractère marquant des comptes hospitaliers est le faible rapport des dépenses de soins aux revenus, en relation avec des frais de fonctionnement très lourds (réparations, salaires), et de considérables excédents en fin d’exercice. Le bilan de l’année moyenne sur l’exercice 1749-1753 est éclairant :

Total

hospitales de1 partido

Revenus bruts…

236.024 rs 19 mrs

128.920 rs

Frais de fonctionnement….

66.009 rs 5 mrs

22.669 rs

Soins aux malades…

59.337 rs 16 mrs

5.649 rs

Sobrante net…

110.996 rs

100.602 rs

34Les hôpitaux laissent inemployés la moitié de leurs ressources. La majeure partie de l’excédent vient des hospitales del partido, dont la réduction au rang de centres de transit fut justifiée au début du XVIe s. par le faible rapport des dîmes, qui ne permettait pas des fondations complètes. Lorsque le rendement décimal s’accrut, on se garda bien d’étendre l’institution. Les archevêques pérennisèrent le statut provisoire et refusèrent constamment de rendre aux hospitales del partido la libre disposition de leurs excédents. Le visiteur ne critique pas l’emploi donné aux fonds par les prélats ; œuvres pieuses et charitables aussi licites qu’utiles. Il leur reproche d’en avoir disposé en violation des constitutions diocésaines, dont ils paralysèrent sciemment l’application. Le 1-1-1722, l’archevêque attribua tout le sobrante des hospitales del partido à l’orphelinat (la Casa de expósitos) de Grenade. Sa sollicitude pour les enfants abandonnés est louable, mais elle devait être soutenue par la mense épiscopale et non par les fonds des hôpitaux.

  • 8 Recours des bénéficiers, soumis à la chambre de Castille par Rs. Os. des 6-8-1757 et 10-3-1760.
  • 9 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.378 : consulte du 23-3-1767.

35Les réquisitions formulées par Eugenio Trebañi au terme de son rapport furent examinées par la chambre de Castille en consultes des 3-7-1762 et 23-3-1767. Elle accorda la plupart des points. L’administration des masses décimales du diocèse de Grenade ne peut être indéfiniment exercée par un laïc (le Président de la chancellerie) ; elle doit être restituée aux archevêques par une commission royale, insérant un règlement précis. Les administrations des quote-parts des fabriques et des bénéficiers seront séparées. Les droits de hacimientos ne seront prélevés que sur les dîmes affermées. Toutes les personnes employées à l’affermage seront intégralement rétribuées sur ce fonds. Les archevêques et le chapitre restitueront les sommes indûment perçues au titre des hacimientos sur les grains et sucres administrés. Les officiers de la contaduría general seront rétribués par les participants aux dîmes au prorata de leur part. Le personnel sera formé d’un agent-général, d’un comptable-général, d’un comptable de la quarta decimal des bénéficiers, d’un comptable de la tercia decimal des fabriques et bénéficiers. La fabrique de la cathédrale cessera de prélever la dîme de 213 casas escusadas-, mais elle prélèvera les 97 casas escusadas des 97 paroisses-matrices du diocèse entier, et pas seulement des 53 paroisses-matrices de cristianos viejos comme le souhaitait le visiteur. Les prébendiers du chapitre métropolitain s’en tiendront à la lettre des grâces royales, et recevront les grains de leurs situados en quantité réglée aux prix courants de l’année en cours. L’administration unifiée des hospitales del partido sera dissoute. Des hôpitaux seront institués dans les districts où ils manquent ; tous disposeront de leur part des dîmes. La chambre de Castille refusa la restauration de la Collégiale Santa Fée sur le pied proposé par le visiteur. Elle refusa également l’abolition de l’administration diocésaine des excédents des dîmes bénéficiales, et l’attribution aux bénéficiers du produit intégral de leur quote-part décimale, sollicitée par les universités des bénéficiers de Grenade, de la Vega y Sierra et d’Alhama, en 1757 et 17608. Elle approuva les dépenses en réparations d’églises effectuées sur l’excédent de la quarta decimal, depuis le début de la visite en 1754 jusqu’en 1765, soit 716.678 réaux. Enfin, Eugenio Trebañi étant décédé dans les fonctions d’alcalde de corte, peu de temps après la conclusion de sa visite, la chambre de Castille accorda de rembourser à ses héritiers les dix-huit mille réaux qu’il avait avancés de sa poche pour mieux remplir sa mission, et de leur donner les douze mille réaux de récompense que trois ans de labeur avaient bien mérité. Une récompense de trente trois mille réaux sera également donnée à Josef Candido Coronel, contador mayor des dîmes du diocèse9.

  • 10 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.445 : consulte du 29-10-1792.

36La vigoureuse contre-offensive de la mitre de Grenade et du chapitre, qui investit la cour et les conseils, ajourna toute décision royale sur la réorganisation de l’administration décimale. Toutefois, la chancellerie de Grenade conserva la direction des dîmes, qui lui avait été confiée en 1751. En 1778, l’archevêque Antonio Jorge Galván sollicita la restitution à sa dignité de la nomination des trésoriers-généraux, comptables, majordomes et autres officiers. Le roi l’accorda, contre l’avis de la chambre de Castille en consulte du 27-1-1779. Huit ans plus tard, le président de la chancellerie, Juan Marino, demanda le retour aux dispositions de 1751. Sa représentation sur la nécessité de confier à la chancellerie la nomination des officiers de l’administration décimale et les dangers de sa restitution aux prélats, fut chaleureusement soutenue par la chambre de Castille en consulte du 29-10-1792, sur parecer fiscal de Josef Antonio Fita, du 29-6-1789. Les archevêques perdirent de nouveau la direction de l’administration des dîmes10.

L’enquête décimale du diocèse d’Almería

37La couronne tourna son attention vers le diocèse d’Almeria en 1769. Un ordre royal du 11 septembre soumit à la chambre de Castille le recours déposé par Bartolomé Díaz Abarca, bénéficier de Velez el Blanco, agissant comme fondé de pouvoir des bénéficiers du diocèse, contre l’évêque et le chapitre d’Almeria. Les bénéficiers sollicitaient une fois de plus la restitution de leur quote-part intégrale des dîmes, conformément aux constitutions originelles du diocèse. Le 13-9-1769, la chambre de Castille adressa le mémoire à l’évêque et le pria de faire part de ses observations. Dans sa réponse du 21-1-1771, l’évêque justifia le régime d’administration unifiée du sobrante des dîmes des bénéficiers, fabriques et hôpitaux, et proposa de relever la consignation des bénéficiers, qui était de 50.219 réaux et 108 fanègues de blé, par une augmentation de 75.750 réaux et 42 fanègues de blé. Compte tenu des émoluments adventices, la congrue des bénéficiers serait ainsi portée à 3.300 réaux par an. Toute autre solution porterait un grave préjudice aux églises, fabriques et hôpitaux. Sur ordre royal du 21-2-1771, la chambre de Castille reçut le recours de la ville d’Almeria en faveur des bénéficiers. L’ordre du 29-10-1771 sur consulte du 8-10-1771, pria l’évêque d’attribuer l’augmentation qu’il avait proposée, et d’adresser les comptes du produit quinquenal des trois masses réunies. Dans sa réponse dilatoire du 6-7-1772, le prélat argua que l’urgence des réparations indispensables des églises, ne lui avait pas laissé le loisir d’établir les comptes. Il joignait un devis du maître-architecte diocésain Francisco Ruiz, du 20-1-1772, estimant à 2.166.550 réaux les travaux nécessaires. Le 29-8-1772, la chambre de Castille notifia aux parties un délai ultime pour compléter leur dossier. En conséquence de quoi elle fut inondée les deux années suivantes des pesants mémoires déposés par la mitre et le chapitre, parties solidaires d’une part, par le syndicat des bénéficiers de l’autre. L’affaire ne s’enlisa pas comme de coutume, car le conseil de Castille avait constitué sur la gestion décimale du diocèse d’Almeria un dossier suggestif. Le recours des bénéficiers tombait à point pour procéder à une sérieuse remise en ordre.

38Par cédule du 6-10-1774, Charles III commit la visite des dîmes du diocèse à Benito Ramon de Hermida y Maldonado, auditeur de la chancellerie de Grenade. Il visitera les églises paroissiales et fera établir les devis des réparations nécessaires, il dressera les bilans quinquenaux des quote-parts décimales des bénéficiers, fabriques et hôpitaux, et de leur affectation. Une instruction secrète complémentaire le chargeait dès son arrivée à Almería, de saisir tous les documents de la contaduría general, d’examiner le maniement des fonds, d’exiger des majordomes et des fermiers la justification de leurs contrats et de leurs cautionnements. Il établira ensuite la position des susdits majordomes et fermiers vis à vis des participants aux dîmes, et par composition amiable ou poursuites judiciaires, recouvrira les sommes dont ils sont débiteurs. Dès les premiers jours de sa visite, Hermida comprit qu’il pourrait rendre grâces au ciel s’il rentrait vivant sa mission accomplie ; ce qu’il fera d’ailleurs dans les premiers articles de son rapport final. La nature et l’ampleur des désordres dont souffraient les dîmes d’Almeria étaient telles, que leurs auteurs souhaitaient un silence sépulcral. Heureusement, les bénéficiers qui avaient placé dans le visiteur leurs derniers espoirs, formèrent une solide garde, qui veilla jour et nuit sur sa vie durant les quatre ans de son enquête.

  • 11 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.532 : article 276 du rapport final de Benito Ramón Hermida.

39Les dîmes du diocèse étaient depuis longtemps tombées entre les mains d’une douzaine de joyeux compères, qui savaient se rendre service et fermer les yeux. Leurs affaires prospéraient, Dieu merci. Les majordomes des divers partidos se connaissaient de longue date et ne s’embarrassaient pas d’écritures. Entre hommes d’honneur est-il besoin de façons ? Tout se règle sur parole ! À son entrée en fonction en 1754, le majordome-général Noguera abolit en faveur de ses collègues la coutume gothique de l’apurement des comptes en fin d’exercice. Les majordomes nouveaux prirent dorénavant la suite de leurs prédécesseurs sans autre formalité que le transfert des registres qu’on voulait bien leur laisser. Hermida évoque ainsi la pittoresque figure de Pedro Vélez Pérez, majordome du partido de Vélez : El de Vélez, por un feliz abandono, y genio poco a propósito para el manejo, no sabía, ni entendía como se hallaban sus cuentas, ni el estado de L’Église d’Espagne sous le patronage royal 207 su caudal, y de las iglesias ; que todo estaba hecho una masa de 371313 rs de resultas que dió en sus cuentas, apenas eran admisibles algunas cortas partidas ; las demás carecían de documentos, y diligencias que justificasen su legitimidad. Este eclesiástico, que era hombre de bien, y de caudal, había fiado gruesas partidas de granos, arrendado haciendas, y entregado otras varias cantidades, todo a la buena fe, sin escritura, ni obligación alguna ;...11

40Les collecteurs locaux des grains et de l’huile, qui perçoivent les dîmes en administration directe, n’enregistrent pas une part notable des productions reçues. Ils les revendent pour leur compte avec double profit, car n’utilisant que des fausses mesures, ils les perçoivent avec des récipients larges et les vendent avec des récipients étroits. La mense capitulaire est gérée par les deux hacedores élus du chapitre. L’évêque nomme le hacedor mayor, chargé du recouvrement des dîmes épiscopales et de celles des fabriques, bénéficiers et hôpitaux. La charge est d’ordinaire confiée au proviseur diocésain, qui cumule ainsi le recouvrement des dîmes et la juridiction ecclésiastique décimale. Le proviseur juge les plaintes déposées contre sa propre gestion de hacedor mayor. On ne saurait mieux garantir l’arbitraire et l’impunité. Les évêques pour leur part, placent sur les paroisses proches du chef-lieu les dîmes en recouvrement direct revenant à la mense épiscopale, et sur les paroisses écartées celles revenant aux masses réunies des bénéficiers, fabriques et hôpitaux. Ils se soulagent ainsi sur les masses réunies des frais de collecte et de transport des grains. De même, ils confient les dîmes affermées de la mense épiscopale aux fermiers les plus sûrs, laissent la part des masses réunies aux fermiers douteux ou insolvables. Le chapitre a depuis longtemps usurpé l’escusado de la fabrique cathédrale. Les majordomes conservent une grande partie des ressources perçues, qu’ils emploient à des spéculations personnelles. Les livres de la contaduría general enregistrent des acquittements des fermages, antidatés ou fictifs. Les majordomes s’engagent à régulariser leur position dans les jours suivants, mais les semaines passent, puis les années. Evêques et chapitre tolèrent ces privautés à charge de revanche. Lorsqu’ils ont des difficultés de trésorerie, les majordomes leur avancent à des conditions amicales des fonds dont nul ne sait s’ils sont personnels ou décimaux. Quant aux garanties : aux fianzas, présentées par les majordomes au moment des affermages, on devine ce qu’il en est ; c’est la compagnie du cautionnement mutuel...

  • 12 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.532 : article 278 du rapport final de Benito Ramón de Hermida.

41L’administration décimale du diocèse d’Almeria n’avait jamais été un modèle de rigueur. Depuis vingt ans, elle était retournée au chaos. Les pinceaux de Benito Ramon de Hermida peignent avec relief Diego Miguel Garcia Reinosa, majordome du partido de Vera depuis 1756, qui savait si bien entraîner les évêques et le chapitre dans une spirale irréversible de compromission et de complicité : Aquel mayordomo era hombre de otra transcendencia : y los intereses de las yglesias peligraban más bien que los suyos ; las resultas estaban aseguradas, mas no por eso dejó de ser precisa para su cobranza la mayor eficacia y trabajo ;... La sumaria secreta pieza n.° 20 acredita las utilidades que había percibido en su manejo, dicho mayordomo ; la opulencia con que había vivido ; la generosa hospitalidad con que había cortejado a los obispos, su provisor, y otras personas de esta clase ; el crédito que había adquirido con el prelado, su curia, y dependientes ; el favor que experimentaban sus negocios, y los de sus recomendados ; y sobre todo las crecidas y provechosas haciendas, que había comprado y mejorado, desde el ingreso a su mayordomía, todo era fruto del caudal de las iglesias, que manejaba absoluto, y del que tenía invertidos en su provecho los 462.999 rs de su alcanze.12

42Le bilan des masses décimales des bénéficiers, fabriques et hôpitaux, par année moyenne de 1766 à 1770, n’éclaircit pas toujours l’emploi des fonds, ni sa légitimité :

Recettes

Dépenses

Sobrante brut

Bcnéficiers................

432.739 rs

174.424 rs

+258.315 rs

Fabriques..................

248.451 rs

405.338 rs

-156.887 rs

Hôpitaux...................

104.756 rs

86.689 rs

+18 .067 rs

TOTAL......................

785.946 rs

666.451 rs

+119.495 rs

43Sur le même exercice, le sobrante brut annuel reçut l’affectation suivante :

Salaires des majordomes des six partidos du diocèse…

25.025 rs

Salaires de la contaduría general….

12.360 rs

Droits d'administration décimale….

5.525 rs 17 mrs

Situados du chapitre….

36.765 rs

Pontifical des curés….

31.078 rs

Situados des acolytes….

13.995 rs

Situados divers….

12.367 rs 17 mrs

TOTAL….

137.116 rs

  • 13 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.532 : article 276 du rapport final de Benito Ramón de Hermida.

44La modicité relative de l’excédent brut, une fois satisfaits les situados locaux est imputable au déficit des fabriques. On avait laissé se dégrader les lieux de culte, et l’évêque était contraint d’engager immédiatement des réparations considérables. Toutefois Hermida jugea excessif le devis de l’architecte diocésain Francisco Ruiz, estimant à 2.166.550 réaux les travaux de construction, agrandissement ou réparation à faire instamment. Les architectes qu’il nomma dans le cadre de sa mission les estimèrent à 1.668.984 réaux. Le visiteur constate que l’évêque et le chapitre se déchargent sur les trois masses réunies, de 49.910 rs 17 mrs annuels de frais d’administration, au mépris de la plus élémentaire équité. La situation des trois masses est meilleure que ne le laisse paraître le bilan quinquenal, puisqu’au début de 1775 le solde cumulé positif est de 848.652 réaux, dont 459.686 rs 22 mrs en faveur de la quote des bénéficiers, 287.935 rs 20 mrs en faveur des fabriques, et 101.030 rs 1 mrs en faveur des hôpitaux. La situation des hôpitaux est lamentable. La dernière phrase de leur description dans le rapport de visite dira tout : Quisiera el visitador evitar a V-M la pena de entender una verdad dolorosa, pero son testigos de ella casi tres siglos : jamás el objeto Religioso y privilegiado de la hospitalidad de enfermos, lo fue de los cuidados, y atención de los Prelados de esta Iglesia, como devía ;…13 Enfin les seigneurs laïcs, patrons des parois ses par donation de la couronne, ont instauré la répartition décimale des nouveaux chrétiens dans les localités de leurs seigneuries, et prélèvent six novenos des dîmes au lieu des deux concédés. Il est vrai que pour une fois l’exaction se commet au détriment de l’évêque et du chapitre, et non des fabriques et bénéficiers.

45Les annexes comptables du rapport de Benito Ramon de Hermida précisent la position des majordomes envers les masses réunies des bénéficiers, fabriques et hôpitaux. Bien entendu, tous les chiffres s’inscrivent au passif.

Créances en souffrance, décembre 1774…..

5.132.417 rs

46La somme représentait plusieurs années du prosuit décimal diocésain !

47—Principales créances recouvres de 1775 à 1778

• Miguel Vázquez, majordome et trésorier général, en 1774

516.797 rs

• Fabrique de la cathédrale….

462.945 rs

• Pedro Vélez Pérez, majordome de Velez, en 1774….

170.139 rs

• D. M. de Cáceres, majordome de Tahal, en 1774…0

150.240 rs

• G. Fernández Navarro, majordome de Purchena, en 1774.

101.133 rs

48— Principales créances en souffrance au cours de 1778

• Amende fiscale infligée au défunt évêque Fr. Gaspar de Molina…

323.330 rs

• D. M. Garcia Reinosa, majordome de Vera, en 1774 ….

462.999 rs

• Succession de Juan Baut Manso majordome et trésorier général, de 1731 à 1745….

320.108 rs

• Succession de Berenguillo, majordome et trésorier général de 1746 à 1753 ….

208.286 rs

• Fabrique de la cathédrale…

147.780 rs

• Thomas Herrerías, majordome de Serón, en 1774….

147.258 rs

• Miguel Vázquez, majordome et trésorier général en 1774.

88.460 rs

49On voit que la fabrique de la cathédrale, écran institutionnel de grosses opérations, blanchissait l’argent sale. Par poursuites judiciaires ou compositions fiscales, le visiteur fit restituer de décembre 1774 à décembre 1778, 3.449.163 réaux et demi aux trois masses réunies. Le passif était ramené à 1.683.253 réaux et demi, seulement, si l’on peut dire. Les fonds sauvés payèrent la restauration des églises paroissiales, l’extension du séminaire diocésain et de l’orphelinat des enfants abandonnés d’Almería.

  • 14 A.H.N., Cons. Supr., Libro de Igl. 98 E, f.° 239-290 : R. C. du 22-10-1778. Ce très texte est un ab (...)

50La direction de l’administration décimale avait été immédiatement ôtée à l’évêque et au chapitre, et confiée au visiteur pour le temps de sa mission. Conformément aux instructions qu’il avait reçues, il promulga le 29-4-1775 un règlement de la perception des dîmes, approuvé par résolution royale sur consulte du 18 juillet. Il précisa les obligations des majordomes et le contrôle administratif de leurs activités, par les ordonnances complémentaires des 24-11-1775 et 5-11-1776. Afin de restaurer les droits des bénéficiers, fabriques et hôpitaux sur des fondements solides, il fit procéder à la cadastration des dîmaires paroissiaux, négligée depuis 1501. Le recours des bénéficiers, sollicitant le produit intégral de leur quote-part des dîmes faisait son chemin. Les chances de gagner leur procès contre l’évêque et le chapitre croissaient à chaque rapport préliminaire de Benito Ramon de Hermida, qui exposait aux conseillers de Castille atterrés quelque indélicatesse inédite des chanoines et du prélat. Le procureur royal par son parecer fiscal du 18-2-1776, la chambre de Castille par consulte du 28-1-1778, firent droit aux prétentions des bénéficiers. Leur triomphe fut scellé par la cédule de Charles III du 22-10-1778, qui ordonna au visiteur de leur distribuer le produit intégral des dîmes bénéficiales, avec effet rétroactif à dater du premier janvier14.

  • 15 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.437 : consulte du 28-6-1790.

51Le rapport final de la visite des dîmes du diocèse d’Almeria, achevé le 19-3-1779, se déploie en 491 articles. Il est accompagné de vingt annexes, ou sumarias secretas, la plupart comptables. L’annexe n " 40, rédigée le 28-12-1778 par Luis García Puerta mérite une mention particulière. Elle démonte en 316 articles les manœuvres qui trente ans durant mirent les dîmes au pillage, établit la responsabilité de chaque protagoniste, le montant de ses extorsions. Il est couronné par les provisions de réforme de l’administration décimale, en quarante-sept articles, élaborées par le visiteur. Le procureur royal comte de Campomanes, étudia l’imposant dossier avec sa minutie coutumière. Il consacra quatre journées entières : 8, 9, 10 et 12 mai 1783, à la formulation de son parecer fiscal. Ces messieurs d’Almeria allaient sentir s’abattre la justice du roi. Sept ans plus tard, la Chambre de Castille délibéra sur les provisions de réforme du 20-3-1779, et les approuva avec des amendements mineurs en consulte du 28-6-179015.

52En voici la substance dans un ordre thématique :

53— Dispositions générales :

54Les dîmes du diocèse d’Almeria sont placées sous la juridiction et sous l’administration directes de la couronne, par la médiation du secrétaire du Patronage royal et de la chambre de Castille. Le roi nomme tous les officiers de leur administration, sur avis de la chambre de Castille, qui contrôle leur action. (Art. 1).

55L’administration décimale adresse tous les ans aux participants aux dîmes le décompte de leur part. Hormis ce cas, l’extraction ou la communication de documents décimaux, en faveur de qui que ce soit, particulièrement du chapitre, est prohibée, et soumise à autorisation de la chambre de Castille. (Art. 2).

56La couronne peut déléguer son autorité aux évêques, mais en aucun cas le chapitre ne pourra l’exercer par vacance de la mitre. (Art. 3 & 4).

57Un magistrat de la chancellerie de Grenade remplira l’office institué de Juge-protecteur des dîmes. (Art. 5). Le Juge-protecteur propose à la chambre de Castille des personnes susceptibles de remplir les emplois de comptables, notaires, et procureurs des dîmes. Il a autorité sur le hacedor mayor ecclésiastique ; il exerce la juridiction contentieuse de la Junta de gouvernement des orphelinats, hospices et hôpitaux. (Art. 6, 7).

58Tous les litiges décimaux sont reçus en première instance par la chancellerie de Grenade, en appel, par la Chambre de Castille. (Art. 9).

59— Comptabilité et recouvrement des dîmes :

60La contaduría general comprendra un premier comptable, un comptable, trois employés aux écritures. Leurs traitements respectifs sont de 11.000, 8.000, 3.300, 2.750, et 2.200 réaux. Leur service est porté de quatre à six heures par jour ouvrable, selon l’horaire suivant:

matin: 8 heures à 12 heures.

soir: de novembre à février,

14 h 30 à 16 h 30.

de mars à mai, et octobre,

15 h à 17.h

de juin à septembre,

16 h à 18 h.

61Le Juge-protecteur a autorité sur la contaduría ; il vérifie la liquidation annuelle des comptes ; il propose à la Chambre de Castille les personnes capables de remplir les emplois. Toute certification délivrée par la contaduría aux participants aux dîmes pour faire valoir leurs droits devant une juridiction sera visée par le Juge-protecteur et par le procureur des dîmes. (Art. 10).

62Les droits de hacimientos sont abolis. L’affermage des dîmes se fera par adjudications publiques, suivies de contrats écrits complets. Toutefois, les contrats parvenus à terme pourront être reconduits de gré à gré. (Art. 8, 38).

63Le cadastre des dîmaires paroissiaux dressé par le visiteur sera dorénavant la base de l’administration décimale. La contaduría general réglera la part de chaque participant aux dîmes sur le, ou les dîmaires auxquels le visiteur l’a rattachée. (Art. 11, 13).

64Afin de mettre un terme aux désordres passés, la distribution des dîmes des bénéficiers, fabriques et hôpitaux, suivant le régime décimal des nouveaux chrétiens est abolie. Toutes ces dîmes seront dorénavant distribuées suivant le régime des vieux chrétiens, à savoir de 47 parts :

27 aux bénéficiers

(deux novenos un quart du total)

10 aux fabriques

(un tiers de deux novenos et demi)

10 aux hôpitaux

(Art. 14)

65Le droit de repartimientos de 33 réaux par paroisse est abaissé à 22. (Art. 15).

66Les participants aux dîmes supporteront solidairement les pertes du recouvrement au prorata de leur part. (Art. 16). Le droit de 3 % perçu sur les grains et huiles de certains partidos est remplacé par un droit uniforme de 3 % sur les grains, et 2 % sur l’huile, perçu par le trésorier-général pour l’entretien des greniers et magasins. (Art. 17).

67L’ordonnance du 29-4-1775 relative au recouvrement des dîmes reste en vigueur. (Art. 12).

68Les articles 26 à 37, rappellent les obligations des majordomes et les modalités de leur inspection, conformément aux ordonnances des 24-11-1775 et 5-11-1776.

69— Masses réunies des fabriques, bénéficiers et hôpitaux :

70Conformément aux statuts primitifs du diocèse, la distribution des fonds décimaux observera une claire séparation des trois masses des bénéficiers, fabriques, et hôpitaux. (Art. 18).

71L’administration diocésaine du sobrante des fabriques est maintenue. Mais conformément aux statuts primitifs, le conseil de fabrique formé du curé, du majordome, et de quatre paroissiens, aura la libre disposition des fonds nécessaires aux dépenses ordinaires. L’administration unifiée gérera et répartira les excédents. (Art. 20).

72Les bénéficiers percevront la quote-part intégrale de leurs dîmes. Les fabriques ordonneront les dépenses ordinaires. La couronne dispose du fonds des vacances bénéficiales. (Art. 21).

73La Junta générale des hôpitaux du diocèse instaurée à l’occasion de la visite est maintenue. Elle a autorité sur les hôpitaux particuliers, mais chacun aura la libre disposition de ses dîmes. Les hôpitaux seront réintégrés dans tous les fonds décimaux dont ils ont été spoliés depuis un siècle et demi, en particulier les fonds indûment appliqués par les évêques à la Casa de expósitos d’Almeria. Les hôpitaux ont priorité sur tous les participants en matière de restitution des dîmes détournées. (Art. 19,22, 23).

74On formera et on imprimera un règlement de la fabrique cathédrale. La fabrique cathédrale sera réintégrée dans la possession de la casa dezmera escusada de chaque paroisse, que lui octroient les statuts primitifs du diocèse. Ses dîmes seront séparées des autres masses décimales. L’évêque nommera un représentant aux délibérations du conseil de fabrique, conseil dont les prébendiers du chapitre cathédral sont rigoureusement exclus. (Art. 47).

75— Dispositions finales :

76La contaduría general formera un livre distinct, des plans et des apurements de comptes arriérés, établis au cours de la visite. (Art. 39, 40).

77Tous les inventaires et extraits d’archives, tous les Actes auxquels la visite a donné lieu seront conservés par la contaduría general. Aucune pièce ne pourra être extraite ou communiquée à quiconque, particulièrement aux membres du chapitre, sans autorisation du Juge-protecteur. (Art. 43, 44).

78Il sera procédé aux frais des trois masses décimales des bénéficiers, fabriques et hôpitaux, à l’impression des Actes de la visite, et des inventaires des droits de la couronne et des participants aux dîmes. (Art. 45).

79Le procureur des dîmes recevra les plaintes contre les seigneurs, patrons laïcs des églises, qui ont abusivement porté aux deux tiers des dîmes le prélèvement des deux novenos concédés par la couronne. Il leur donnera suite devant les tribunaux supérieurs du royaume. (Art. 46).

80Les providences de réforme de Benito Ramon de Hermida placent l’administration décimale diocésaine sous la vigilante tutelle de la chambre de Castille et de la chancellerie de Grenade. La restauration de l’autorité ecclésiastique est envisagée dans l’avenir, mais en faveur de l’évêque seul. Le chapitre est radicalement écarté non seulement de la gestion des dîmes, mais encore des documents comptables et des archives. La réorganisation de la contaduría general allie une consolidation administrative : personnel, service, et une réduction, une simplification des droits perçus.

81La réforme des trois masses des bénéficiers, fabriques et hôpitaux est une restauration raisonnable des constitutions de 1492 et de 1505. Indépendance et distinction des trois masses, autonomie des hôpitaux et des fabriques paroissiales, sous la supervision de la Junta générale des hôpitaux d’une part, de l’administration unifiée des excédents des fabriques d’autre part. Dans les attendus de l’article 20 Hermida expose les dangers que comportait à son avis une liberté entière :... ; a que se agrega la indolencia y desidia que experimentó el visitador, tan general en el país, que parece natural influxo de su clima, defectos que inutilizan los mejores proyectos, como estos pendan del impulso, ó acuerdo común, de que son ejemplos la ciudad de Almería, la de Vera, y otros muchos pueblos, cuyas sociedades, Juntas, y Ayuntamientos están exánimes de todo vigor y espíritu social ; empeorando el mal la rústica y poca instrucción que obscurecen al día por falta de principios, y competente educación la mayor parte de su clero. La langueur du sens civique, la misère, l’ignorance, la routine des populations, feraient bientôt retomber des fabriques et des hôpitaux entièrement maîtres de leurs dîmes, sous le despotisme des puissants, dont la visite royale les a délivrés. Le souci de ce péril domine les dispositions finales. L’impression des Actes de la visite, d’un inventaire des droits de la couronne et des participants aux dîmes, signifie que chaque localité, chaque fabrique, chaque communauté des desservants de la paroisse, possédera le texte des statuts. Connaissant ses droits, elle pourra mieux se défendre, contenir les abus avant qu’ils ne se consolident.

  • 16 Libro de Igl. 107 E : R.C du 30-4-1791
  • 17 Libro de Igl. 111 E : R.C. du 20-5-1796.

82Une cédule de Charles IV, du 30-4-1791, chargea Sebastián Blanco Montero, auditeur de la chancellerie de Grenade et juge-protecteur des fabriques du diocèse d’Almeria, de faire appliquer les provisions de réforme, approuvées par consulte du 28-6-179016. Pedro Josef de Molina y Muñoz, auditeur de la même chancellerie, sera chargé par cédule du 20-5-1796, de procéder à l’inventaire des droits de la couronne et des participants aux dîmes17. Sa visite achevée, Benito Ramon de Hermida reçut sa récompense : il fut promu Régent de l’Audience de Séville ; il sera en 1796 procureur du Patronage Royal en la chambre de Castille.

Inspections et réformes partielles

  • 18 30-1-1773 : mémoire de Joachim Fernández de la Herra, procureur-syndic de la ville de Málaga. 23-3- (...)

83Les désordres de l’administration décimale du diocèse de Málaga étaient connus de la chambre de Castille par les multiples mémoires adressés au roi qui les dénoncèrent et les expliquèrent régulièrement18. Les informateurs s’accordaient sur les faits essentiels. Entre 1770 et 1790, la masse décimale du diocèse représente trois millions à trois millions et demi de réaux, formés pour l’essentiel par cinquante mille fanègues de blé, dix-huit mille fanègues d’orge, et un million et demi de réaux en dîmes affermées. Le hacedor mayor nommé par l’évêque, dirige la mise en recouvrement et l’administration des dîmes en despote tout puissant. Les hacedores élus du chapitre n’ont aucun pouvoir effectif. L’administrateur des contributions royales est tenu à l’écart, bien que les tercias reales forment deux neuvièmes au moins de la masse décimale. Le hacedor mayor entoure les comptes, dont les livres sont inaccessibles, d’un secret absolu. Il double la recette des droits de hacimientos en exigeant real de plata pour cent réaux... de billon. Les fonctions de premier notaire, chargé de l’enregistrement des affermages, et de premier comptable, sont cumulées par la même personne, nommée par l’évêque. Le niveau élevé des affermages, sans caution suffisante des fermiers, entraîne des faillites fréquentes et des pertes considérables pour les ayant-droit.

  • 19 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.441 : antécédents de l’affaire, et consulte du 7-10-1791

84En 1791, la chambre de Castille jugea la mesure comble. Elle demanda au procureur royal adjoint de la Hacienda, Rodrigo Zorrilla y Monroy, des propositions de réforme. Le fiscal asesor de rentas estima que l’administration des dîmes devait être ôtée au hacedor mayor, agent de l’évêque, pour être confiée à une Junta diocésaine formée de l’administrateur des contributions royales de la province, et des représentants de l’évêque, du chapitre, des autres participants. Aux demandes d’explications du conseil, l’évêque répondit par deux mémoires embarrassés des 15-6 et 6-8-1791. Le second insérait un ample exposé justificatif du hacedor mayor, Manuel Domecq y Laboraria, archidiacre d’Antequera. Suivant les recommandations de Rodrigo Zorrilla, une Junta décimale du diocèse de Malaga fut instituée par ordre de Charles IV du 24-1-1792, sur consulte du 7-10-179119. Deux ans d’expérience lui permirent d’élaborer les statuts de son fonctionnement régulier. Un projet de règlement fut conclus le 25-1-1794.

  • La Junta sera formée de quatre membres : le président, à la nomination de l’évêque ; un, nommé par le roi ; un, nommé par le chapitre ; un, élu par les six vicaires des partidos du diocèse.

  • Le représentant de l’évêque sera remplacé par le sous-collecteur des et vacances, à la vacance de la mitre.

  • La Junta élira un de ses membres préposé à l’administration décimale. La contaduría general ne pourra percevoir ni payer aucune somme sans son contreseing.

  • La Junta présidera les affermages. Elle n’admettra d’offres que garanties publiquement sur des créances et biens sûrs.

  • La contaduría general comprendra un premier comptable, un premier officier, un second officier, un secrétaire, et un trésorier. La Junta provisoire prie le roi de reconduire les employés actuels dans leurs fonctions, en égard à leur compétence et à leur honnêteté.

  • Les employés de la contaduría general seront tenus à un service les jours ouvrables, de cinq heures et demie en été, cinq heures en hiver, aux horaires suivants :

été.............................

matin: 8h 30-12h

soir: 16h-18h

hiver...........................

matin: 9h -12h

soir: 15h-17h

  • Le premier comptable exercera comme par le passé les fonctions de premier notaire des dîmes. Il dirigera le travail des autres officiers, et veillera à leur assiduité. Le secrétaire assistera aux réunions de la Junta, rédigera les procès-verbaux de ses délibérations. Le trésorier sera receveur et payeur des dîmes, il tiendra le registre quotidien des entrées et sorties.

  • Tout le produit des dîmes, affermées ou administrées, entrera à la qui donnera aux participants les acomptes que le premier comptable jugera opportuns.

  • Les revenus décimaux monétaires seront déposés dans un coffre à clés, détenues l’une par le premier comptable, la seconde par le trésorier, la troisième par le membre de la Junta préposé à l’administration des dîmes.

  • Les droits de hacimientos, ôtés à l’évêque, sont affectés à la dotation employés de l’administration décimale.

  • Un membre de la Junta et un officier de la contaduría general enquêteront sur les litiges relatifs à la délimitation des dîmaires.

  • 20 Projet de règlement du 25-1-1794 ; R.O. du 3-3-1794, promulgant le règlement définitif de la Junta.(...)

85Le projet n’était pas exempt de compromis avec les usages et les hommes qu’il prétendait corriger. Ils furent balayés par les amendements de l’ordre de Charles IV, qui promulga le règlement de la Junta le 3-3-179420 :

  • Les offices de premier comptable et de premier notaire des dîmes seront disjoints.

  • L’office de hacedor mayor est supprimé.

  • Les officiers de la contaduría general étant dorénavant salariés, les anciens droits et certifications sont abolis.

  • Le premier comptable fixera le montant des acomptes versés aux participants, mais les ordres de paiement seront délivrés par le membre de la Junta préposé à l’administration des dîmes.

  • Le secrétaire sera un ecclésiastique. Il tiendra trois livres : un des scéances de la Junta, un des lettres envoyées par la Junta, un des dénonciations de fraudes.

  • 21 Libro de Igl. 99 E : Rs. Cs. des 6-7-1780 et 23-1-1781.
  • 22 Libro de Igl. 101 E : R. C. des 11 et 13-3-1783.
  • 23 Libro de Igl. 102 E : R. C. du 23-11-1783.

86Parallèlement à la réforme administrative, la chambre de Castille instruisit les recours introduits les 1-6 et 9-9-1771, par les bénéficiers d’Alhaurin, Alozaina, Casarabonela, Coin, Marbella, et Velez-Málaga, qui exigeaient le produit intégral de leur quote-part décimale. Ils furent appuyés par les députés et syndics de la ville de Velez. Sur propositions de l’évêque, le roi accorda de nouveaux situados sur la quarta decimal. La cédule du 6-7-1780 concéda 10.000 maravedis annuels à chaque bénéficier de Velez-Málaga, celle du 23-1-1781 concéda la même somme aux bénéficiers d’Alhaurln, Alozaina, Casarabonela, Coin, 20.000 maravedis aux bénéficiers de Marbella21. Les intéressés n’abdiquèrent pas pour autant leurs prétentions. Charles III leur restitua le produit intégral de leurs dîmes par cédules des 11 et 13-3-1783, avec effet rétroactif à dater du 1er janvier22. La mesure fut étendue en faveur de tous les bénéficiers du diocèse, avec effet à dater du 1-1-1784, par cédule du 23-11-178323.

  • 24 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.873 : dossier de base.

87Le 25-12-1776, Charles III commit à l’évêque de Guadix la visite de l’abbaye et collégiale de Baza, l’inventaire de ses statuts, l’examen de leur observation, et l’inspection de l’administration décimale. Le rapport soumis à la chambre de Castille le 12-5-1794, par l’évêque Fr. Bernardo Lorca, éclaire une situation singulière24.

88Première particularité lourde de conséquences, la distribution décimale ordonnée par l’archevêque de Tolède Pedro González de Mendoza le 21-5-1492, et par l’archevêque de Séville Diego Deza le 26-5-1505, fut ignorée par la collégiale, qui s’appropria dès sa fondation les dîmes des bénéficiers, des fabriques et des hôpitaux. Elle versa bien aux bénéficiers les 12.000 maravedis annuels, aux fabriques les 6.000, aux sacristains les 3.000, que leur attribuaient les constitutions, mais sous la forme d’un pontifical. Les intéressés obtinrent des augmentations, qui portèrent à 15.000 mrs le traitement des bénéficiers, accrurent de la même somme la dotation globale des fabriques, par transaction du 25-8-1536, confirmée par Charles Quint le 23-6-1537, et par le pape Paul III le 16-12-1547. Mais à la différence de ce qui advint partout ailleurs, on en resta là. Les réclamations ultérieures des fabriques et des bénéficiers se heurtèrent à une fin de non-recevoir. La pérennité du règlement de 1536 fut solennellement confirmée par sentences de la chambre de Castille des 11-7-1707 et 5-3-1710. Ces mesures, ainsi qu’une série de décisions des tribunaux ecclésiastiques, légalisèrent l’usurpation initiale.

89Autre particularité, les diocèses de Guadix et de Tolède se disputèrent dès la fin du XVe s., l’abbaye de Baza et la vicairie de Huéscar. Les deux circonscriptions appartenaient au patronage de Grenade, mais chaque évêque les considérait partie intégrante de son territoire. La concorde signée par les deux prélats le 15-3-1544, attribua l’abbaye de Baza au diocèse de Guadix, la vicairie de Huéscar au diocèse de Tolède. L’évêque de Guadix s’engageait à livrer à la mense épiscopale de Tolède le tiers des dîmes lui revenant sur le territoire de Baza ; réciproquement, l’archevêque de Tolède s’engageait à livrer à la mitre de Guadix le tiers des dîmes lui revenant dans la vicairie de Huéscar. L’accord fut confirmé par le pape Paul III le 11-5-1544, par Charles Quint le 18-8-1544. Restait à faire droit aux revendications de l’Église de Guadix sur les dîmes de l’abbaye de Baza. La transaction des 7-11-1544 et 3-6-1550 attribua une prébende entière du chapitre de Baza, à l’évêque, au chapitre, et à la fabrique cathédrale de Guadix. Elle fut reconnue par les ejecutorias de la chancellerie de Grenade des 9-3-1554, 10-3-1564, et 27-11-1586. Enfin, le 26-3-1577, une provision de la chancellerie de Grenade précisa la part des dîmes revenant à la couronne :

  • Ville de Baza : régime cristianos viejos. 2 novenos trois-quarts sur les céréales, le vin, les dîmes menues. 2 novenos sur le bétail, la laine, le fromage. 3 novenos sur la soie.

  • Territoire de Baza : régime cristianos nuevos. 5 novenos sur les céréales, le vin, les dîmes menues, la soie. 6 novenos sur le bétail, la laine, le fromage.

90Au terme de cet historique, l’évêque visiteur concluait avec pertinence qu’aucun des participants aux dîmes de l’abbaye de Baza n’avait jamais reçu la part concédée par les constitutions primitives. À peine eut-il achevé son rapport, que le chapitre collégial et les bénéficiers du territoire de Baza accablèrent la chambre de Castille de mémoires contradictoires. Le premier appelait au strict respect des règles en vigueur, confortées par deux siècles et demi d’arrêts de la jurisprudence ; les seconds, arguant des mesures prises en faveur de leurs confrères du royaume de Grenade, exigeaient la restitution du produit intégral de leur quote-part décimale statutaire. Les procureurs royaux jugèrent leur requête légitime : Domingo Codina, par son parecer fiscal du 7-8-1801, Simon de Viegas, par son parecer du 10-2-1803. En consulte du 13-8-1803, la chambre de Castille rejeta leur avis, et donna raison au chapitre. Le statut particulier de l’abbaye de Baza et de la vicairie de Huéscar, à l’intérieur du patronage de Grenade, appelait d’autres remèdes à l’indigence des bénéficiers. Par Real Orden du 15-5-1804, Charles IV débouta les bénéficiers et chargea l’évêque de Guadix de pourvoir à leur redotation dans le cadre du plan général diocésain de réforme bénéficiale.

Notes

1 A.G.S., Patr. Real ; 7744. Recueil intitulé : Institutio et lus patronatus ecclesiarum regni granatensis. La bulle d’Alexandre VI du 11-4-1493 commit à l’évêque d’Avila la délimitation des diocèses du royaume de Grenade, l’érection de la cathédrale métropolitaine, et des cathédrales suffragantes : A.G.S., Patr. Real ; 7.745.

2 A.G.S., Patr. Real ; 7.754, 7.755. La pragmatique du 11-2-1502, plaça les morisques à l’alternative de la conversion ou de l’expulsion.

3 À Grenade, R.C. de Philippe III du 29-9-1618, confiant aux archevêques l’administration unifiée de la quarta decimal des bénéficiers ; R.C. de Philippe IV du 15-11-1639, leur confiant l’administration unifiée de la tercia decimal des fabriques et bénéficiers. À Almería, R.C. de Philippe IV du 18-11-1647, confiant aux évêques l’administration unifiée des dîmes des bénéficiers, fabriques et hôpitaux.

4 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.532 : annexe n.° 10, de Luis García Puerta, au rapport de visite des dîmes du diocèse d’Almería par Benito Ramón de Hermida.

5 L’origine du revenu brut se décompose comme suit: Blé: 11.568 fanègues, 11 celemines, à 28 rs la fanègue (48,99%). Orge: 3.467 fanègues 7 celemines à 13 rs Vn (6,81%). Millet, seigle, avoine, blé et orge gâtés (3%). Sucre: environ 863 arrobas, à 48 rs Vn (6,45%). Numéraire: (34, 64%).

6 Collège Santa Cruz : 14.720 rs 20 mrs Vn, dont 250 fanègues de blé et 7.720 rs 20 mrs. Collégiale El Salvador : 36.110 rs 4 mrs Vn, dont 212 fanègues de blé, 60 fanègues d’orge, et 29.394 rs 4 mrs.

7 1592-1594 : 50.000 mrs pour chacune des trente-deux prébendes, à raison d’un tiers en numéraire, deux tiers en céréales. R. C. du 17-12-1617 : 20.000 mrs aux mêmes conditions qu’en 1594. R. C. du 8-2-1718 : 30.000 mrs pour chacune des trente-deux prébendes, payables exclusivement en numéraire.

8 Recours des bénéficiers, soumis à la chambre de Castille par Rs. Os. des 6-8-1757 et 10-3-1760.

9 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.378 : consulte du 23-3-1767.

10 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.445 : consulte du 29-10-1792.

11 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.532 : article 276 du rapport final de Benito Ramón Hermida.

12 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.532 : article 278 du rapport final de Benito Ramón de Hermida.

13 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.532 : article 276 du rapport final de Benito Ramón de Hermida.

14 A.H.N., Cons. Supr., Libro de Igl. 98 E, f.° 239-290 : R. C. du 22-10-1778. Ce très texte est un abrégé historique de l’organisation décimale du diocèse d’Almeria, et du procès intenté par les bénéficiers en 1769.

15 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.437 : consulte du 28-6-1790.

16 Libro de Igl. 107 E : R.C du 30-4-1791

17 Libro de Igl. 111 E : R.C. du 20-5-1796.

18 30-1-1773 : mémoire de Joachim Fernández de la Herra, procureur-syndic de la ville de Málaga. 23-3-1773 : mémoire de l’administrateur des Rentas Reales de Málaga. 10-5-1773 : mémoire du directeur-général des Rentas Reales de Grenade. 29-7-1782 : mémoire de Miguel de Guinza, chanoine de Málaga et surintendant de la mense capitulaire. 23-5-1783 : mémoire de Manuel del Barrio, administrateur des Rentas Reales de Málaga. 11-11-1790 : mémoire de Manuel Félix de Gorrichategui, trésorier du chapitre de Málaga.

19 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.441 : antécédents de l’affaire, et consulte du 7-10-1791

20 Projet de règlement du 25-1-1794 ; R.O. du 3-3-1794, promulgant le règlement définitif de la Junta. A.H.N., Cons. Supr., L. 15.947. dossier de base.

21 Libro de Igl. 99 E : Rs. Cs. des 6-7-1780 et 23-1-1781.

22 Libro de Igl. 101 E : R. C. des 11 et 13-3-1783.

23 Libro de Igl. 102 E : R. C. du 23-11-1783.

24 A.H.N., Cons. Supr., L. 15.873 : dossier de base.

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