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L'Église d'Espagne sous le Patronage Royal (1476-1834)

 | 
Christian Hermann

Chapitre viii

Les pensions sur mitres

Dépouilles et vacances des évêchés

Texte intégral

Les pensions sur mitres

1Les pensions sur mitres ne sont qu’une modalité particulière des pensions sur les bénéfices, définitivement instaurées par la papauté au XVe s. Aux termes des règles de Chancellerie, tout bénéfice d’une rente supérieure à 24 ou 100 ducats d’or de la C-A, selon sa qualité, peut-être soumis à pension jusqu’au tiers de son revenu, du consentement de son détenteur, en faveur d’un clerc, et pour le service de l’Église universelle. La Curie romaine chargea de pensions les plus importants évêchés d’Espagne dès la fin du XVe s. Contrairement à une idée répandue, ce n’est donc pas la monarchie qui instaura les pensions sur mitres. Lorsque la couronne reçut en 1523 le droit de présenter les évêques, elle reçut également le droit annexe au patronage de leur imposer des pensions en faveur des personnes de son choix. Pour être exact, il convient de rappeler que les premières pensions royales datent de 1520. Soulignons surtout que si le roi impose la pension, le pape seul la crée. Par essence, les pensions relevèrent toujours de l’autorité spirituelle, fondement de leur légitimité. La juridiction du souverain ne s’étend qu’aux modalités temporelles de leur existence effective : montant, bénéficiaires, dates d’effet, conditions de règlement, etc... La conséquence notable de ce statut est que les pensions existent à dater des bulles pontificales qui les créent, et non des décrets royaux qui les ont seulement définies. C’est sur présentation des bulles que les curies diocésaines autorisent leur paiement régulier.

  • 1 Novísima Recopilación, Titre 23 du Livre 1. Rs. Rs. de Philippe V du 15-6-1716, de Ferdinand VI des (...)

2Comme les bénéfices, les pensions sont soumises à la règle de naturalité. La pragmatique de Charles-Quint du 20-11-1539 interdit leur attribution aux étrangers aux royaumes d’Espagne. Toutefois, la couronne accorda toujours des lettres de naturalisation à ceux qu’elle voulait rallier à sa politique étrangère par des pensions. La législation des pensions se réduit à quelques textes laconiques des règnes de Charles II, Philippe V, et surtout Ferdinand VI. Ils confèrent une formulation explicite à deux siècles de pratique empirique des bureaux de la chambre de Castille. Les prétendants doivent avoir dix-huit ans révolus et témoigner une inclination manifeste pour l’état ecclésiastique. Entendons qu’il suffit d’être célibataire, et d’avoir reçu les ordres mineurs. Les pensionnaires doivent obtenir leurs bulles dans le délai d’un an suivant le décret royal d’attribution. Bien entendu, les démarches, les frais, les procès engagés dans ce but, sont entièrement à leur charge. Les pensions sont payables en numéraire au chef-lieu du diocèse. Le premier règlement doit avoir lieu dans un délai maximum de dix-huit mois suivant l’obtention des bulles. Les règlements ultérieurs sont semestriels. Les curies diocésaines sont autorisées à retenir sur la pension la quote-part correspondante du subsidio et de l’escusado qui frappent la mense épiscopale. Toute autre commission ou retenue est indue.1 Les litiges relatifs aux pensions sont de la compétence exclusive de la chambre de Castille. Mais le Real Decreto de Ferdinand VI du 17-10-1748 sur les règles observables par la chambre de Castille pour la connaissance des causes du Patronage Royal déféra les litiges ordinaires aux tribunaux ecclésiastiques, ne réservant à la chambre de Castille que les affaires mettant en cause le droit régalien d’imposer pension.

3La pension peut être attribuée à un particulier ; elle est alors personnelle et viagère. Elle peut également être attribuée à une institution (hospice, collège, chapelle) ; elle est alors institutionnelle. Dans ce cas, elle est instaurée pour quelques années et peut être prorogée au terme de sa validité, ou perpétuelle. Mais la perpétuité est une grâce particulière ; dont les tarifs de la Daterie manifestent le caractère exorbitant. En outre elle fait entrer la pension en mainmorte et restreint de ce fait la marge d’action de la couronne. C’est pourquoi les rois ne les instaurent que pour des causes exceptionnelles. Une Real Resolución de Ferdinand VI, du 8-5-1748, ira jusqu’à prier la chambre de Castille de ne plus proposer à l’avenir la création de pensions perpétuelles. La recommandation resta lettre morte, car la politique commande, mais elle indique un état d’esprit. La pension à terme est d’une durée variable. La validité de quatorze ans est la plus répandue, au point qu’elle s’identifie presque avec la pension à terme. Observons que la durée est proche des quinze ans qui caractérisaient les « quinzains » français, ou quindenios espagnols : demi-annate des bénéfices unis perpétuellement à des institutions pour compléter leur dotation. En pratique les pensions à terme sont régulièrement prorogées, au moins au XVIIIe s. Presque toutes celles qui existaient au début du règne de Philippe V subsistent à la mort de Ferdinand VII. La répugnance affichée envers les pensions perpétuelles paraît n’avoir pas eu d’autre motif que l’affirmation du principe d’inaliénabilité du droit régalien. Les pensions en faveur des évêques-auxiliaires, celles qui assurent une vieillesse décente aux évêques résignants, quoiqu’attribuées à des particuliers, peuvent être considérées comme institutionnelles.

4L’examen du mécanisme d’imposition à partir des documents du Secrétariat du Patronage, conduit à une révision sérieuse des idées reçues par l’historiographie. La distinction entre diocèses frappés au tiers du revenu net : tercera parte, au quart : cuarta parte, ou exemptés, paraît avoir été mal entendue. Certes, les diocèses furent classés entre ces trois catégories à la fin du XVIe s., plus probablement dans le premier quart du XVIIe. Mais ce classement ne fut jamais qu’une référence commode pour distinguer les diocèses riches, aisés ou modestes, et pauvres. En droit, nous l’avons vu, toute dignité épiscopale est astreinte à pension jusqu’au tiers de son revenu net. La règle s’applique automatiquement à treize évêchés réputés riches : Burgos, Cordoue, Cuenca, Grenade, Jaen, Malaga, Plasencia, Saint-Jacques, Séville, Sigüenza, Tolède, Valence, Saragosse. Les évêchés aisés ou modestes bénéficient parfois, souvent, presque toujours, selon les cas, d’une charge effective au quart. Mais c’est pure grâce du souverain, même si les documents mentionnent la charge au quart en dessous de la charge au tiers ; même lorsque le roi, comme il lui arrive de le faire jusqu’à la fin du XVIIe s., demande au sujet pressenti pour 1’évêché de consentir le quart seulement. En aucun cas le prélat successeur ne peut se prévaloir de la faveur comme d’un précédent coutumier. La monarchie, elle, ne peut consentir cette abdication de la prérogative régalienne.

  • 2 Almería, Mondoñedo, Orense, Tuy.
  • 3 Orense à partir de 1707, Lugo à partir de 1713, Almería à partir de 1714, Tuy à partir de 1720, Gua (...)
  • 4 Santander dès 1755, Ibiza en 1788, Minorque en 1802, Tudela en 1817

5Les diocèses exemptés furent longtemps au nombre de huit (neuf avec Elne) : Almeria, Ceuta, Guadix, Jaca, Lugo, Mondoñedo, Orense, Tuy. Quatre d’entre eux furent exceptionnellement soumis à des pensions modiques au XVIe s.2 À leur arrivée sur le trône d’Espagne, les Bourbons décidèrent de lever toute équivoque. Le consentement requis des futurs prélats fut désormais la seule tercera parte. Progressivement, il fut exigé même des évêchés exempts en preservación de las regalías de la Corona.3 Seule la mitre de Ceuta resta dispensée de tout engagement. Les diocèses, créés à la fin du XVIIIe s. furent exemptés, mais soumis au consentement à la tercera parte.4 Enfin cinq diocèses perdirent leur exemption à partir du XVIIIe s. : Tuy, dès 1745, Santander en 1785, Almeria et Lugo en 1814, Guadix en 1824.

6Le chemin qui conduit à la pension tant convoitée est long et périlleux. La première étape, (mais comme elle paraît dérisoire quelques années plus tard), est d’obtenir le Real Orden par lequel Sa Majesté prie la chambre de Castille de rappeler à son attention les mérites du prétendant à l’occasion de la prochaine vacance : se tenga presente. De la liste large il faut passer sur la liste étroite. Un ou plusieurs ordres royaux successifs stipuleront et rappelleront le montant de la pension attribuée, le diocèse sur lequel elle sera assise. La foule des prétendants est maintenant distancée. Pourtant rien n’est fait avant les décrets royaux qui distribuent la pension réservée, disponible sur un évêché. Hélas, parvenus au terme d’une vie d’efforts, quelques uns meurent avant de percevoir leur premier semestre, voire avant de recevoir leurs bulles. Quelques autres renoncent vite à la grâce tant désirée pour un mariage, et sans doute une dot.

  • 5 R.O. de Charles III, du 26-9-1788.

7Observons maintenant ce qui se passe depuis la mort ou la mutation d’un prélat. Le chapitre notifie au roi la vacance de la mitre. À la requête de la chambre de Castille, il adresse le compte des revenus épiscopaux sur le dernier quinquenio. Après que le sujet pressenti par le roi sur consulte de la chambre de Castille ait accepté 1’évêché, le souverain le prie officiellement de consentir la pension. Le consentement est une obligation impérative, contre laquelle aucune considération ne saurait prévaloir. Pour s’être plaint à Charles III du fardeau de pensions qui grevait 1’évêché d’Osma auquel il était promu, le confesseur du roi, Joachim de Eleta, s’attira une verte réprimande qui eut les honneurs de l’impression dans les lois fondamentales du royaume.5 Pendant ce temps, le Secrétariat du Patronage a vérifié les comptes fournis par le chapitre, et visé la liste jointe des pensions effectivement servies à la vacance. Le revenu pensionné coïncide avec le revenu imposable (revenu brut, diminué des charges déductibles), lorsque le compte ne mentionne pas de ressources en nature, et lorsque ces ressources sont estimées à des prix égaux ou inférieurs au tarif officiel maximum : la tasa real. Lorsque les prix pratiqués sont supérieurs, le Secrétariat convertit les ressources en nature aux prix plafonnés de la tasa real. Cette disposition s’applique aux diocèses de la Couronne de Castille ; la Couronne d’Aragon n’en bénéficie pas. Le revenu pensionné donne lieu à la rédaction d’un ajustamiento (ajustement), sommaire sous les Habsbourgs, mais assez détaillé sous la dynastie suivante pour constituer une fiche synoptique de l’exercice comptable. Des considérations moralisantes sur les scrupules interdisant au roi de tirer profit des désordres monétaires, tentent de justifier l’abattement à la tasa real ; cadeau de taille, qui peut atteindre au XVIIIe s. le tiers du revenu brut. Il suffit d’appliquer au revenu net ajusté le barème d’imposition au tiers ou au quart pour obtenir la charge de pension, de référence. Le Secrétaire du Patronage rédige ensuite la certification des pensions chargées : Fée de las pensiones. Elle débute par l’inventaire nominatif des pensions anciennes : antiguas, effectivement servies à la vacance. Vient ensuite l’inventaire nominatif des pensions nouvelles : nuevas, effectivement attribuées à la date de rédaction. La troisième partie du document récapitule le montant de la pension ancienne, indique le montant de la pension nouvelle, y compris la part réservée à la distribution du roi, enfin la somme globale consentie par le nouveau prélat. La certification est tenue à jour : des annotations marginales signalent les décès survenus ; sur la dernière page restée blanche, sont mentionnés les ordres royaux de promesse de pension, et les pensions distribuées sur la part réservée. Un extrait de la Fée de pensiones est joint aux lettres de présentation de l’évêque, adressées par le roi à son ministre à Rome pour notification au Saint-Siège. La présentation, comme les bulles d’investiture, contient plusieurs clauses relatives aux pensions. Parmi les lettres-exécutoires qui mettent l’évêque en possession de son diocèse, l’une est relative aux pensions.

8La pension chargée est la somme de l’ancienne et de la nouvelle ; elle est en principe égale à la pension consentie et à la charge de référence de l’ajustamiento. En pratique, elle en diffère souvent. Le roi peut, par grâce, charger la mitre au-dessous du tiers ou du quart consenti. Lorsqu’il le fait officiellement, cela figure sur la certification. Lorsque la grâce est officieuse, la différence entre la somme effectivement chargée et la somme consentie figurant sur la certification, est une pension réservée à la distribution du roi, avec l’assurance morale donnée au prélat qu’elle ne sera jamais distribuée. Deux circonstances peuvent au contraire entraîner légitimement une charge supérieure au tiers : une pension en faveur de l’évêque résignant, censée être de courte durée, mais certains vieillards sont solides... Une baisse notable des revenus de l’évêché depuis la dernière provision. Bien qu’en ce cas le roi reconduise la pension ancienne sans en instituer de nouvelle, la charge est souvent supérieure au tiers. Les certifications du Secrétariat du Patronage, comme les états remis par les chapitres à la vacance, sont avares de précisions sur la condition des pensionnaires. Ils ne mentionnent presque toujours que leur statut clérical, unique exigence au regard du droit canonique. Seules les personnes d’un rang remarquable sont clairement identifiées. Autant dire qu’il faut attendre d’une autre source l’histoire sociale des pensionnaires. La date d’effet des pensions est fixée par le décret royal d’attribution. La plus fréquente est la datation des bulles d’investiture. La pension réservée peut être distribuée avec effet rétroactif à dater des bulles d’investiture de l’évêque, jusqu’au terme de la vacance suivant son décès ou sa mutation. Les pensions institutionnelles peuvent être transférées en faveur d’une autre cause. Toute pension peut donner lieu à translation sur un autre évêché. En principe, les pensions personnelles font réversion à la mense au décès du pensionnaire. Mais dans la seconde moitié du XVIIIe s., apparaît l’usage —qui reste exceptionnel— de réserver leur transfert en faveur d’institutions. En principe encore, la charge de pensions est une imposition casuelle sur le revenu à la vacance. L’examen des certifications démontre une évolution de la pratique administrative à la fin du XVIIIe s. On tend à considérer la charge comme révisable en fonction de la croissance du revenu au cours du ministère épiscopal. La tercera parte devient en quelque sorte permanente. Les impositions de 150.000 réaux en faveur du Montepío del Ministerio en 1765, de 200.000 réaux en faveur de l’Ordre de Charles III en 1775, effectives à dater de leur établissement, manifestent avec éclat une jurisprudence nouvelle.

Évolution de la charge nationale de pensions

9À la différence du revenu épiscopal, la pension est indépendante du mouvement des prix et des fluctuations monétaires ; elle est fixe, toujours perçue en numéraire. Cette caractéristique fondamentale confère aux rapports des pensions aux revenus une rigidité relative, source de multiples distorsions. Certes, le mouvement de la charge se calque sur celui du revenu, à moyen terme. Il n’en va pas toujours de même à court terme. Comme toute fiscalité, les pensions relèvent de considérations politiques autant que de mécanismes financiers. Que les premières n’apparaissent jamais dans les documents comptables ne doit pas nous leurrer. La variation du poids relatif des charges déductibles par exemple, dépend d’une gestion des menses sensible à la conjoncture, mais également du laxisme ou de la rigueur qui inspirent l’appréciation par le Secrétariat du Patronage royal de la notion de « charges inéluctables ». Lorsque les revenus sont dans une phase haute ou dans un cycle ascendant, le poids relatif des pensions s’allège. La monarchie peut alors accroître la charge globale dans une proportion égale, voire nettement supérieure à la croissance des revenus, car l’inflation des prix, la dévaluation de la monnaie, équivalent à une réduction des pensions anciennes effectives. N’étant pour partie qu’un rattrapage, le relèvement des impositions paraît moins sensible aux prélats contribuables. Lorsqu’au contraire les revenus entrent dans une phase basse ou dans un cycle dépressif, le poids relatif des pensions s’alourdit. La monarchie doit réduire les distributions nouvelles, souvent même les suspendre complètement, car le seul montant des pensions anciennes excède la tercera parte imposable. Le fardeau accable d’autant plus les prélats contribuables, que la baisse des prix équivaut à une hausse symétrique des pensions effectives. Rappelons enfin que les pensions sont une imposition casuelle. Toutes les données dont nous disposons s’appliquent à la provision qui suit la dernière vacance. Nous ignorons la situation au cours du ministère épiscopal. En principe, le Secrétariat du Patronage royal tient à jour les certifications : Fées de las pensiones, dressées à la provision des évêchés. Mais nulle administration n’est parfaite, et nous sommes loin dans le temps.

  • 6 Chronologie de l'instauration des pensions royales : Badajoz : 1520. Palencia : 1520. Pampelune : 1 (...)

10Il est malheureusement impossible de reconstituer la charge par diocèse avant le milieu du XVIIe s. La série des certifications de la Couronne de Castille débute vers 1650, de même que les mentions systématiques de la pension chargée, utilisées par les rédacteurs de la Hierarchia Catholica à partir des sources vaticanes. Ce synchronisme laisse peu d’espoir de retrouver une série antérieure, que des accidents archivistiques auraient occultée. Les Libros de Iglesia du Patronage royal ont permis à Ivan Cloulas d’étudier la création de pensions pour la Couronne de Castille, année par année, sous le règne de Philippe II, donc à partir du milieu du XVIe s. Les indications similaires de la Hierarchia Catholica embrassent toute l’Espagne dès 1520, mais elles sont partielles sous le règne de Charles Quint, franchement accidentelles de 1560 à 1640. Ces deux sources sont toutefois suffisantes pour caractériser l’évolution de la pension chargée jusqu’au milieu du XVIIe s., à défaut de la mesurer. Tous les diocèses espagnols sont successivement astreints à pension entre 1520 et 1564. La mise en place de l’institution débute énergiquement, elle se poursuit puis s’achève à un rythme toujours plus modéré : 21 évêchés assujettis de 1520 à 1530, 10 de 1531 à 1540, 6 de 1541 à 1550, 3 de 1551 à 1564.6 Les sièges érigés dans le dernier tiers du siècle augmentent le nombre, mais nullement la matière imposable : on redistribue le fardeau entre les territoires démembrés. À partir de 1564 la croissance de la charge globale peut encore suivre les revenus, elle n’est plus accélérée par l’élargissement de l’assiette territoriale. Les premières impositions paraissent fréquemment inférieures à la tercera parte de droit. La connaissance précise des revenus acquise par l’obligation faite aux évêchés de rendre leurs comptes à chaque vacance, permit à la monarchie d’ajuster progressivement la charge à la quotité. On comprend alors que la longue stagnation des revenus qui s’instaure à partir de 1565-1575 soit sans effet sur la charge globale de pensions avant 1630.

11Un premier état général des pensions chargées à leur dernière vacance sur les quarante-sept évêchés non-exempts peut être dressé à la date de 1660. Les sources permettent une comparaison à la date de 1645 pour trente quatre d’entre eux. Les totaux des périodes d’imposition 1631-1645 et 1646-1660 sont pratiquement égaux : respectivement 2.394.019 rs Vn et 2.423.704. Ainsi, la plage chronologique 1630-1660, phase basse de la stagnation des revenus, est un palier de croissance nulle du montant des pensions.

Charge nationale de pensions : 1660-1815

12Construction : Les valeurs retenues sont les charges à la dernière provision, exceptionnellement et par défaut à l’avant dernière. Lorsque les vacances sont séparées par plus de 15 ans, la même valeur peut être comptabilisée à deux dates successives. Les charges moyennes par diocèse sont calculées sur la base des 55 diocèses existants jusqu’en 1750, 56 après l’érection de Santander. Les créations de la fin du XVIIIe s. ne sont pas retenues afin de ne pas fausser les comparaisons au long de la série. L’imposition des évêchés exemptés est intégrée à mesure qu’ils perdent leur exemption par une charge effective, et non à dater du consentement formel à la tercera parte.

 

Total Espagne

Moyenne par diocèse

1660

3.747.344 rs Vn

68.133 rs Vn

1675

4.520.268

82,186

1690

4.254.023

77,436

1705

4.127.952

75,053

1720

4.705.491

85,554

1735

4.953.259

90,059

1750

5.489.656

99,812

1765

6.188.713

110,512

1780

7.191.049

128,411

1795

8.923.009

159,339

1815

10.829.293

193,380

13La tableau ci-dessus fait clairement apparaître le cycle inflationniste de 1660-1680, et la dépression consécutive à la réforme monétaire de 1680. Toutefois la baisse des pensions est plus faible que celle des revenus. Au contraire, la hausse est plus forte, aussi bien en 1675, qu’au début du XVIIIe s. La reprise en main du pays par la nouvelle dynastie de Bourbon dès la guerre de Succession, s’inscrit dans la charge de 1720, qui atteint les sommets du siècle antérieur, vingt ans avant les revenus. Pensions et revenus évoluent ensuite parallèlement : croissance régulière, nettement accélérée à partir de 1780.

14Le rapport de la pension chargée au revenu brut oscille entre un cinquième et un gros tiers, autour d’un rapport médian légèrement supérieur au quart. Les minimas exceptionnels : un septième du revenu brut, sont moins fréquents que les maximas : la moitié du revenu brut, et sont souvent moins écartés des valeurs extrêmes normales. Le fait manifeste une fois de plus la mobilité à la hausse de la pension, son inélasticité à la baisse. La fin du XVIIe s. se singularise par une baisse de la charge nationale unique en deux siècles et demi. La pression fiscale relative sur les divers contribuables révèle alors une politique de dégrèvements privilégiés en faveur d’évêchés particulièrement éprouvés, par la conjonction de la dépression fini-séculaire avec les séquelles des guerres hispano-portugaises ou des difficultés de longue date. Tel paraît être le cas des diocèses d’Astorga, Badajoz, Ciudad Rodrigo, Palencia, Pampelune, Salamanque, Valladolid et Zamora. Solsona et Segorbe sont ménagés jusque fort avant dans le XVIIIe s., Téruel ne retrouve qu’en 1780 son rang de charge de 1660. Plusieurs changements de la position relative des contribuables au XVIIIe s. ne sont que des ajustements de la charge au niveau relatif du revenu ; à la hausse pour des évêchés dégrevés (Astorga, Badajoz, Ciudad Rodrigo, Palencia, Solsona, Tarragone, Teruel, Zamora) ; à la baisse pour des évêchés trop sollicités (Albarracin, Cuenca, Lérida, Plasencia, Sigüenza, Tarazona). La confrontation de la hiérarchie des revenus et de la hiérarchie des contribuables confirme l’ascension corrélative des évêchés de Barcelone, Carthagène, Orihuela et Valence ; la régression de Pampelune. Mallorca a souffert de l’occupation britannique de l’île de Menorca au XVIIIe s., avant l’érection de cette dépendance en siège propre. Burgos fut longtemps exempté après le démembrement de Santander.

15À partir des terceras partes progressivement consenties, et plus tard des charges imposées, on peut estimer la faveur de l’exemption accordée à huit diocèses (un septième des sièges) à 4 % environ de la charge nationale. Le cadeau est honorable mais pingre, d’autant que les niveaux de revenus paraissaient requérir l’extension de la grâce aux sept évêchés d’Albarracín, Barbastro, Ciudad Rodrigo, Gérone, Solsona, Urgel et Vich. Pesanteur institutionnelle sans doute...

La politique des pensions. Les pensionnaires

  • 7 Hierarchia Catholica, tome 3.

16Les pensions sont attribuées à titre viager à des particuliers, ou pour une durée prorogeable à des institutions. La proportion selon laquelle elles se répartissent entre ces deux catégories indique l’orientation fondamentale d’une politique. La primauté des pensions personnelles caractérise une politique de récompense des serviteurs de la Couronne. La pension est avant tout une grâce du souverain (merced Real), elle contribue à la formation d’un réseau de fidélités, dans le cadre d’un État monarchique où la fonction publique impersonnelle se dégage à peine des liens traditionnels de clientélisme et de patronage. La prépondérance des institutions : hôpitaux, collèges, par exemple, caractérise au contraire une politique sociale de redistribution para-fiscale des revenus. Les deux groupes ont toujours existé, mais jusqu’à la fin du XVIIe s., la part des institutions est faible. À notre connaissance, la première mention d’une pension institutionnelle est la réservation en 1541 de deux mille ducats sur la future vacance de Valence, en faveur d’un collège projeté pour les fils de morisques de ce royaume.7 La première pension effective serait celle de 5.500 réaux, instituée le 20-3-1549 sur la mitre de Tortosa, en faveur des collèges Impériaux Sn. Matheo y Santiago, de la même ville. La situation change sous le règne de Charles II (1665-1700), essentiellement dans la dernière décennie. Les données relatives à la Couronne d’Aragon sont tardives, mais les dates de création, très souvent mentionnées, ne laissent aucun doute. La dynastie de Bourbon conféra à l’évolution amorcée une ampleur remarquable : en un siècle, les pensions institutionnelles passent du quart à la moitié du montant chargé, elles quadruplent en valeur absolue alors que les pensions personnelles ne croissent que de moitié. Il se produit donc au XVIIIe s. une mutation fondamentale passée jusqu’ici inaperçue : les pensions sont de moins en moins l’instrument du clientélisme monarchique, elles sont de plus en plus la redistribution para-fiscale des revenus qu’assure l’État moderne.

Essor des pensions institutionnelles : 1660-1830

17Note : Les chiffres exprimés (réaux de billon), correspondent aux charges effectives aux dernières provisions. Pourcentages sur les charges totales aux dernières provisions.

C. Aragon

%

C. Castille

%

Espagne

%

1660

195 250

7,22

1675

203 291

6,13

1690

340 891

10,53

1705

522 562

17,13

1720

471.549

44,09

793 043

21,81

1.264.592

26,87

1735

772.881

73,12

998 611

25,63

1.771.492

35,76

1750

737.854

52,88

1 264 680

30,88

2.002.534

36,47

1765

851.995

54,91

1 634 140

35,24

2.486.135

40,17

1780

1.114.116

53,88

1 943 548

37,93

3.057.664

42,52

1795

1.433.094

57,07

2 478 814

38,65

3.911.908

43,84

1815

1.662.012

55,35

3 700 026

47,27

5 362 038

49,51

1830

1.871.573

4 087 865

5 959 438

18On voit que toute la progression relative nationale est imputable à la Couronne de Castille, tandis que la Couronne d’Aragon maintient un pourcentage initial très élevé.

Évolution relative des pensions, personnelles et institutionnelles : 1720-1815

19I : Croissance cumulée sur 1720, en pourcentage.

20II : Croissance sur la date antérieure, en pourcentage.

21Du XVIe s. au début du XIXe, quatre à sept-cent personnes se partagent un millier de pensions sur les mitres d’Espagne. Ajoutons, au terme de l’évolution du XVIIIe s. quatre à cinq-cents pensions pour moins de deux-cent institutions.

22Qui sont les heureux particuliers ? La discrétion des sources ne permet qu’une évocation générale. La grande majorité appartient à une honnête classe moyenne : chapelains royaux ; chapelains, confesseurs ou prédicateurs ordinaires des maisons du roi et des membres de la famille royale ; dignitaires d’établissements du Patronage Royal ; prébendiers de chapitres cathédraux ou collégiaux ; chevaliers des Ordres militaires ; haut personnel de l’administration monarchique ; parents d’évêques ou de conseillers des conseils du roi. À ce niveau, les pensions sont modiques : moins de 3.300 réaux au XVIe s., de 5.500 à la fin du XVIIIe. Dans un éventail de 3.300 à 9.900 réaux de billon, qui s’élargit avec le temps de 5.500 à 16.500, nous rencontrons la foule des cadets de l’aristocratie (nobles titrés, grands d’Espagne) ; les officiers de la Curie romaine, particulièrement les Auditeurs du Tribunal de la Rote, du Tribunal du Nonce, de la Chambre Apostolique ; quelques étrangers, clercs ou laïcs, clients de la diplomatie espagnole ; de nombreux évêques et les évêques-auxiliaires ; les dignitaires de grands chapitres cathédraux ; les magistrats de l’Inquisition ; les conseillers des conseils du roi. Toutes ces personnes ne sont nullement absentes de la tranche inférieure, mais elles seules peuvent prétendre à des attributions déjà distinguées. La même remarque vaut pour la catégorie supérieure. Quelques dizaines d’élus seulement accèdent au niveau de la grande politique ou de la plus haute naissance. Ivan Cloulas a mis en lumière la prépondérance du Sacré Collège parmi les pensionnaires du XVIe s. : un tiers de la masse distribuée environ. Les indications de la Hierarchia Catholica confirment son analyse. Charles Quint et Philippe II ont fait des pensions un investissement électoral sur les conclaves, en vue d’assurer l’élection de papes neutres, sinon hispanophiles. Cette politique se révéla décevante. Après 1630, la part des cardinaux décline nettement. Le recul est d’ailleurs plus sensible que ne l’indiquent les chiffres. En confrontant les dates d’attribution des pensions et les dates d’accès au cardinalat, il apparaît qu’au contraire du XVIe s., où la pension est régulièrement postérieure à la pourpre, les pensions des XVIIe et XVIIIe s. gratifient souvent des fonctions qui valent ultérieurement à leur détenteur le chapeau de cardinal.

  • 8 Ferdinand d'Autriche : Infant d'Espagne, frère du roi Philippe IV. Cardinal le 29-7-1619. Administr (...)
  • 9 Gaëtan Adsor : Patriarche des Indes le 25-2-1782. Décédé le 12-7-1782. 340.500 de pensions, en 1782 (...)

23Dorénavant, la part du lion revient aux cardinaux-infants. Ferdinand, puis Jean d’Autriche de 1632 à 1679, Louis de Bourbon de 1755 à 1785, absorbent à eux seuls un cinquième de la manne.8 Ils grippent jusqu’à leur mort le délicat mécanisme des attributions. À distance respectueuse viennent les grand officiers de l’administration ecclésiastique du royaume : inquisiteurs-généraux, patriarches des Indes, confesseurs en titre des souverains ; des princes ou prélats allemands et italiens, alliés ou clients de l’Espagne ;9 les grands lignages patriciens de la banque génoise. Enfin, les évêques, les conseillers des divers conseils, les fils de l’aristocratie, les mieux en cour Rappelons que les pensions ne sont qu’une source des libéralités royales. Dans l’ignorance des faveurs obtenues par d’autres voies, gardons-nous de juger du rang de telle catégorie ou de telle personne au montant d’une pension qui peut être modeste. La mesure des positions relatives des particuliers se heurte encore au problème de la durée de jouissance. On grève plus les mitres en percevant dix mille réaux durant trente ans, qu’en mourant deux ans après concession de cent mille. Ainsi, les évêques résignants, quoique servis au plus haut niveau, ne troublent guère l’économie des pensions, exception faite d’inquisiteurs-généraux et de quelques prélats, pour lesquels la pension de résignation confère à la pure politique une respectabilité canonique.

24Les institutions se prêtent aux évaluations quantifiées en raison de leur permanence, et d’une identification toujours précise. Elles se partagent entre quatre postes dont l’importance inégale varie dans le temps, au gré des options politiques dominantes.

  • Le culte rassemble les pensions affectées aux cathédrales et collégiales, aux chapelles royales, aux chapelles des ambassades d’Espagne auprès des Cours non catholiques, aux couvents, monastères et paroisses. Elles sont attribuées au culte proprement dit, en particulier aux dévotions du Saint Sacrement et de l’Immaculée Conception ; ou au clergé : couvents, congrégations des prêtres de l’Oratoire, etc...

  • L’enseignement recouvre les pensions des séminaires, des universités, des petits collèges, des écoles de premières lettres.

  • L’assistance rassemble les hôpitaux, les orphelinats (casas de niños expósitos), les asiles, hospices ou miséricordes.

  • Les Corps de l’État et l’action civique recouvrent les dotations des caisses de retraite des fonctionnaires, qui apparaissent au XVIIIe s., du nouvel Ordre militaire de Charles III, et les subventions aux sociétés économiques ou patriotiques.

Répartition des pensions institutionnelles

25Note : Pensions effectives à la date considérée, et non à la dernière vacance. Comptes en réaux de billon.

261660 et 1675 Couronne de Castille seule.

271690 et 1705 : Couronne de Castille et partie des pensions de la Couronne d’Aragon.

281720 à 1830 : Espagne entière.

29La répartition entre les quatre postes fait apparaître la nette prépondérance du culte et de l’assistance, qui absorbent encore au XIXe s. les trois quarts du total. Malgré tout, l’évolution du XVIIIe s. n’est pas négligeable. Sous le règne de Philippe IV et au début du règne de Charles II (bilans de 1660 et 1675), le culte monopolise les quatre-cinquièmes du montant global. La seconde partie du règne de Charles II (bilans de 1690 et 1705), instaure une équitable parité en faveur de l’assistance. L’action des premiers Bourbons, Philippe V et Ferdinand VI (bilans de 1720 à 1765), se caractérise par la restauration de la prépondérance du culte : deux tiers du total, par une chute de moitié du poids relatif de l’assistance, par une substantielle progression relative de l’enseignement. Sous le règne de Charles III (bilans de 1765 et 1780), la croissance de l’enseignement s’interrompt au profit des Corps de l’État ; la position dégradée de l’assistance se stabilise au cinquième du total ; le recul du culte s’amorce. La fin de l’Ancien Régime se caractérise surtout par l’effondrement du culte, au profit de l’assistance, qui devient en 1815 le premier poste ; l’enseignement prend la priorité sur l’action civique.

30Une analyse plus fine révèle des choix significatifs. À l’intérieur du poste Culte, les cathédrales et collégiales absorbaient les trois-quarts des ressources sous le règne de Philippe IV. Dès la seconde partie du règne de Charles II, les chapelles royales prennent le premier rang et presque la moitié des moyens. L’action en faveur des chapelles des ambassades débute sous le règne de Philippe V. Ces établissements ne recevront jamais que de 3 à 3,5 % des pensions institutionnelles, mais leur poids relatif ne déclinera pas. Au XVIIe s., l’assistance ne profite qu’aux hôpitaux. Philippe V porte la part des orphelinats entre 3 et 3,5 % du total, mais les hospices ou asiles sont complètement négligés avant le règne de Charles IV. Tout l’essor de l’assistance entre 1795 et 1830 est au bénéfice des orphelinats et des hospices, qui atteignent chacun un dixième de la masse globale, tandis que les hôpitaux stagnent depuis 1750 à moins d’un cinquième. Les universités ont toujours reçu plus que les séminaires. Notons que les centres traditionnels : Alcalá de Henares, Salamanque, n’apparaissent pas. Les Bourbons jouent les universités périphériques : Cervera sous Philippe V, Valence et Saragosse à la fin du XVIIIe s., à la rigueur Valladolid sous Ferdinand VII. Les Montepíos, (surtout celui du Ministère), l’Ordre de Charles III, stagnent au montant de leur attribution initiale, mais restent loin devant les sociétés économiques ou patriotiques. En matière de pensions, le dernier Habsbourg regarde vers un passé révolu de croisade ; il favorise particulièrement le diocèse de Ceuta, les hôpitaux des présides africains, l’hôpital de la marine à Cadix. Il distingue encore les chapelles royales anciennes : San Isidro à Madrid, San Fernando à Séville. La nouvelle dynastie redéploye les moyens vers les hôpitaux généraux provinciaux (Valence, Saragosse), et de la capitale (Général et de la Passion, la Inclusa) ; elle promeut ses sanctuaires propres : collégiale de la Trinité à San Ildefonso de la Granja, chapelle du vénérable Jean de Palafox, à Osma. Enfin, pour les établissements bénéficiaires comme pour les particuliers, les pensions ne sont qu’une des sources des libéralités royales, elles ne sont qu’un des critères de la faveur.

  • 10 Sur le naufrage des pensions : A.H.N. Cons. Supr., L 15.517, 15.520, 15.521.

31Pour les pensions non plus, il n’y eut pas de restauration. À partir de 1814, la charge à la provision de l’évêché reconduit la pension ancienne, ou crée des pensions nouvelles d’un recouvrement toujours plus problématique. La révolution du Trienio Liberal place la chambre de Castille devant une réalité que les formes administratives ne peuvent plus masquer. L’afflux des rapports alarmés des prélats contraint aux mesures extrêmes. La lettre-circulaire du 13-7-1827, sur consulte du 2-6, dispose que l’excédent de charge sur la tierce partie pensionnable sera déduit des pensions au prorata de leur montant respectif. Les dépouilles et vacances des mitres, le produit des pensions vacantes, contribueront immédiatement à réduire les retenues appliquées. Les institutions engagèrent une vigoureuse offensive afin de conserver leurs avantages, et de faire retomber les sacrifices sur les particuliers. Plusieurs Ordres royaux maintinrent divers établissements dans l’intégralité de leurs droits : R. O. du 19-1-1828 pour l’Ordre de Charles III, du 25-8-1828 pour les chapelles des ambassades, étendus ultérieurement aux hospices et hôpitaux. Ces dispositions se révélèrent fictives. Les causes les plus prestigieuses, bénéficiaires depuis un siècle de toute la sollicitude de la Couronne, étaient aux abois. À la fin de 1829, l’Église de Ceuta n’avait perçu que 292.984 rs 23 mrs des 1.218.522 rs 12 mrs dûs au titre des années 1823 à 1828. Le manque à gagner montait à 925.537 rs 23 mrs. À la même date et sur les mêmes années, la collégiale de San Ildefonso de la Granja avait reçu 1.094.447 rs sur 2.273.670. La créance en souffrance était de 1.179.193 rs. En désespoir de cause, l’abbé envisagea l’agrégation de la collégiale au diocèse de Ségovie. La chambre de Castille s’y refusa dans un ultime sursaut d’orgueil10.

Les dépouilles et les vacances

  • 11 Novis. Rec., lois 2 & 3, T 13, L 2.

32Le concordat de 1753 abandonna à la Couronne les dépouilles et les vacances des évêques. La cédule de Ferdinand VI qui organise le 11-11-1754 la Collectorie générale des dépouilles et vacances, précise en ces termes les emplois pieux et charitables des fonds administrés11 :

33Para que se proceda debidamente á la distribución del producto líquido de los espolios en los usos piadosos que prescriben los sagrados Cánones, procurara el Colector general informarse oportunamente de las necesidades que padezcan las Iglesias cathedrales, colegiatas y parroquiales de las diócesis, en todo lo que mire a la decencia del culto divino y su servicio ; teniendo a la vista las rentas de sus fábricas, y las obligaciones que en algunos residan de contribuir al socorro de dichas necesidades por causa del Patronato, participación de diezmos, u otras. Igualmente se instruirá de las casas de niños expósitos, huérfanos y desamparados, y de las destinadas para recoger mujeres de mal vivir, y otras gentes perjudiciales a la República, como también de los hospitales para curación de enfermos y hospicios ; y adonde no las haya, y convenga su erección, se proceda a ella, inquiriendo el estado de unas y otras fundaciones, ó si alguna de las de esta clase hace notoria falta en las capitales u otros pueblos. También averiguará, cuanto sea posible, las pobres doncellas que haya, en disposición de tomar estado, y que por falta de competente dote no lo han conseguido, ni verosímilmente lo conseguirán, si no se les socorre ; y últimamente las necesidades de los labradores por esterilidad y otros infortunios ; y las en que se hallan algunas familias o personas honradas, que no puedan adquirir su sustento con el trabajo, ni mendigando...

34L’article 9 de la seconde partie du règlement, relative aux vacances, prescrit d’accorder à l’évêque-successeur un don qui ne pourra excéder le tiers du produit net de la vacance, afin que soulagé des frais et des tracas de son changement d’état, il puisse immédiatement faire face aux besoins de son ministère et aux nécessités des malheureux.

35Les vacances durent régulièrement entre six mois et deux ans. Pendant tout ce temps, le sous-collecteur diocésain assure les dépenses ordinaires de la mitre : traitements des officiers diocésains rétribués par l’évêque, engagements contractuels, charges statuaires, fiscalité royale, aumônes quotidiennes accoutumées. Il établit l’endettement de la mitre et règle les créanciers. Le produit net de la dépouille et de la vacance peut donc être fort inférieur au produit brut. Sur propositions du sous-collecteur, le collecteur général fixe la distribution soumise à l’approbation royale, des fonds disponibles. Très tôt, deux catégories de personnes retiennent la sollicitude des sous-collecteurs et la bienveillance de l’État. La première est constituée des laboureurs, éprouvés ou menacés de ruine par les intempéries ; ils reçoivent par centaines l’essentiel des secours aux pauvres. La seconde est formée des demoiselles de naissance noble ou honorable, ornement de leur sexe et de leur cité, que la pauvreté condamne à un stérile célibat, car leur maigre dot n autorise qu’une alliance indigne de leur sang, quand elle ne les réduit pas à une poignante misère, parce que leur naissance leur fait honte de demander. Deux circonstances assurent aux demoiselles honorables un intérêt marqué : être orphelines, c’est à dire exposées aux périls extrêmes qui menacent une femme ; être filles d’officiers des armées et vaisseaux du roi, ou de l’administration civile de l’État. Les dépouilles et vacances les marient par centaines. Par contre, on compte sur les doigts de la main les dots annuelles d’entrée en religion : Le siècle des Lumières est populationiste, il couronne les Rosières. Entre les deux catégories se trouvent les filles de laboureurs, pauvres ou orphelines. Elles épouseront le paysan ou l’artisan de leur cœur, mais leur dot est généralement constituée d’animaux de trait ou d’outillage ; il faut éviter la corruption de l’argent aux classes imprévoyantes de la société. Ferdinand VI ordonna au collecteur général, le 22-7-1755, d’affecter dans la mesure du possible, 3.000 réaux du produit de chaque vacance à l’Oeuvre de la rédemption des captifs, assurée par les franciscains déchaux, les mercédaires et les trinitaires. Le 16-4-1762, Charles III recommanda d’affecter de même 3.000 réaux à la dot d’une orpheline du Real Hospicio San Fernando, de Madrid.

36Jusqu’en 1759, le produit net des dépouilles et vacances est rigoureusement distribué entre les cinq rubriques du règlement de 1754.

Emploi des fonds des dépouilles et vacances : 1755-1759

Sommes

 % du total

Dons d'entrée en charge aux prélats

204.362 rs

10,09

Églises et communautés religieuses

717.541

35,45

Hôpitaux, hospices, orphelinats

707.177½

34,64

Dots de jeunes filles

221.296

10,93

Secours aux pauvres

179.468

8,86

Total distribué

2.023.844½

100

Reliquat

213.594

Produit net

2.237 438½

37L’Ordre de Charles III du 21-3-1761 ouvre la seconde étape du destin de l’institution. Il affecte au Monte Pío de Viudas y familias de militares, le cinquième du produit net des dépouilles et vacances. La caisse de retraite de l’armée jouira du premier rang aux attributions et d’une stricte priorité sur les autres ayant-droits. L’ampleur de la concession bouleversa les positions relatives des secteurs bénéficiaires. Dans cette situation, rien n’éclaire mieux la politique de la Collectorie générale que la consolidation des secours aux pauvres, et le puissant essor des dots. Les Églises et l’assistance hospitalière supportent les sacrifices exigés par le Montepío Militar.

Emploi des fonds des dépouilles et vacances : 1761-1768

Sommes

% du total

Montepío Militar

1.174.088 rs

20,44

Dons d'entrée en charge aux prélats

394.537

6,87

Églises et communautés religieuses

1.358.229½

23,65

Hôpitaux, hospices, orphelinats

615.423

10,71

Dots de jeunes filles

1.597.456½

27,82

Secours aux pauvres

597.575

10,40

Total distribué

5.742.314

100

Reliquat

128.171

Produit net

5.870.485

  • 12 R.C. du 17-2-1771, texte intégral dans Libro de Igl. 94 E, fol. 146 à 161. Largestraits dans Novis. (...)

38La troisième étape des dépouilles et vacances débute avec le règlement du 17-2-1771, qui organise l’administration du mobilier des palais épiscopaux, fonde les bibliothèques diocésaines, et surtout, instaure la caisse d’anticipation des bulles des évêques. Les mémoires sur les Abus de Rome avaient déploré la charge que les bulles d’investiture faisaient peser sur les premières années du ministère épiscopal. Les nouveaux prélats devaient consacrer toutes leurs ressources financières au règlement de bulles sans aucune proportion aux revenus des évêchés. Aux bulles spirituelles s’ajoutaient les bulles de seigneurie, conférant la juridiction temporelle sur les hommes et les localités vassaux de la mitre. Fort coûteuses, ces dernières écrasaient les évêques des petits diocèses. Le concordat de 1753 ne disait mot de la question, mais les plaintes répétées des prélats des petits diocèses, conduits par les évêques de Teruel, la rappelèrent à l’attention de la chambre de Castille. La consulte du 23-12-1767 posa les principes qui devaient inspirer l’élaboration du règlement général, confiée au collecteur général Manuel Ventura Figueroa. L’institution d’une régie d’avance libérera les évêques des difficultés financières de leur entrée en charge : ils acquitteront le coût des bulles à la régie dans un délai raisonnable. Ces arrangements ne regardent que 1’episcopat et la couronne ; ils n’affecteront en rien les usages de la chambre apostolique et de la daterie ; ils ne doivent à aucun prix requérir une négociation avec la curie romaine ou une approbation du Saint-Siège. Le but est de rendre les frais d’entrée en charge des évêques proportionnels aux revenus des évêchés. M. Ventura Figueroa acheva la rédaction du règlement projeté le 14-11-1770. Il sera promulgué par cédule de Charles III du 17-2-1771, sur consulte du 17-12-1770, mais avec effet rétroactif à dater de la Real Resolución du 27-11-1768, qui avait approuvé les principes généraux12. Débordant largement l’objectif initial, le texte embrasse la situation matérielle des dignités épiscopales sous tous les aspects qui regardent la collectorie générale des dépouilles et vacances. Il compte trois parties :

391. L’institution d’une régie d’avance du coût des bulles.

  • Il sera constitué un fonds de roulement de 1.500.000 réaux, exclusivement employé à l’avance du coût des bulles. Chaque mitre contribuera en une fois à la constitution du fonds, par prélèvement sur le produit de sa prochaine vacance, d’une quote-part proportionnelle à ses revenus. À titre intérimaire, les bulles seront payées sur le produit des vacances respectives. (Art. 3, 8, 9, 17).

  • Les évêques commenceront à rembourser l’avance faite dans le délai de trois ans suivant la date de vacance, à proportion des revenus de leur dignité. (Art. 6, 7, 22).

  • La Collectorie générale des dépouilles et vacances se chargera du paiement des bulles et de leur obtention, sans aucun changement des usages traditionnels à l’égard de Rome. (Art. 1, 5).

  • Ces dispositions s’appliquent à l’accès à l’épiscopat, à l’exclusion des mutations d’un évêché à l’autre. (Art. 2).

402. L’administration du mobilier des palais épiscopaux.

  • Au choix du Collecteur général, une partie du mobilier et des ornements du palais et résidences épiscopales échappera à la dépouille et sera conservée à l’usage des évêques successeurs. (Art. 23).

  • Les sous-collecteurs diocésains dresseront l’inventaire de ce mobilier et assureront sa conservation. (Art. 24, 25, 26).

413. La création des bibliothèques diocésaines.

  • Jusqu’en 1771, seules les bibliothèques diocésaines ayant fait l’objet d’une fondation épiscopale étaient conservées. Le règlement instituel des bibliothèques diocésaines, placées sous la protection immédiate de la chambre de Castille. (Art. 39).

  • Les bibliothèques et fonds de librairie des demeures épiscopales échapperont à la dépouille et seront conservées à l’usage des évêques-successeurs. (Art. 28).

  • Les sous-collecteurs diocésains dresseront l’inventaire de ces bibliothèques et veilleront à leur conservation. (Art. 29, 30).

  • Il sera instauré en chaque diocèse d’Espagne l’emploi de bibliothécaire diocésain, avec obligation de service et d’ouverture au public, tous les jours ouvrables, trois heures le matin, deux heures l’après-midi. (Art. 31, 33).

  • Les bibliothécaires diocésains seront nommés par le roi, sur terna soumise par l’évêque à la chambre de Castille. (Art. 32).

  • L’évêque leur allouera, sur les revenus de la mitre, un traitement fixé entre 4.400 et 8.800 réaux de billon. Ce traitement sera une charge déductible du revenu soumis à pension. (Art. 34, 35).

  • Les bibliothèques diocésaines ont vocation de centres d’études, largement ouverts au clergé et aux séminaristes, mais également à tous les diocésains désireux de s’instruire. Les évêques les installeront commodément en vue de ce service public. (Art. 37, 38).

42Le règlement du 17-2-1771 est une grande réforme de L’Espagne éclairée. D’abord, quoique le point soit accessoire à la Régale des dépouilles et vacances, parce qu’il est la première conception et l’origine de la première création d’un réseau national de bibliothèques publiques, d’un corps national de bibliothécaires publics. Ensuite, parce que, par une audacieuse anticipation des régimes concordataires du XIXe s., il considère les évêques comme des hauts fonctionnaires, dont l’État aménage les vicissitudes matérielles de la carrière ; il considère les Palais épiscopaux comme des Palais nationaux, et leur mobilier comme Mobilier national Enfin, la Collectorie générale des dépouilles et vacances n’est plus seulement une machine fiscale, une pompe aspirante et refoulante. La régie d’avance des bulles est un fonds bancaire, qui démultiplie l’action de la collectorie générale par les prêts et le crédit. L’idée est promise à un brillant avenir. Détrônant le Montepío Militar, la Caisse d’anticipation des bulles devient première servie, avec priorité sur les autres ayant-droits. Les conséquences se font sentir dans les années suivantes.

Emploi des fonds des dépouilles et vacances, 1769 et 1771-1773

Sommes

% du total

Caisse d’anticipation des bulles

397.371 rs

8,33

Montepío Militar

776.906

16,29

Dons d'entrée en charge aux prélats

263.912

5,53

Églises et communautés religieuses

580.030

12,16

Hôpitaux, hospices, orphelinats

595.987

1250

Dots de jeunes filles

1.470.118

30,83

Secours aux pauvres

683.160

1433

Total distribué

4.767.481

100

Reliquat

185.492

Produit net

4.952.973

43Les dons aux évêques, les Églises, l’assistance hospitalière continuent à régresser ; le Montepío Militar est loin de sa dotation statutaire ; les pauvres et les demoiselles en mal d’époux progressent toujours. Ces dernières accaparent presqu’un tiers des distributions. Les rosières sont maîtresses des dépouilles et vacances. La fin de la décennie 1770 amorce des évolutions qui s’accentueront plus tard.

Emploi des fonds des dépouilles et vacances, 1775-1779

Sommes

% du total

Caisse d'anticipation des bulles

752.172

6,20

Montepío Militar

2.141.970

17,67

Dons d’entrée en charge aux prélats

508.804

4,20

Églises et communautés religieuses

1.578.291

13,02

Hôpitaux, hospices, orphelinats

2.960.411

24,43

Dots de jeunes filles

2.902.265

23,95

Secours aux pauvres

746.954

6,16

Total distribué

12.117.258

100

Déficit

9.825

Produit net

12.107.432

44Le fait majeur est l’effondrement des secours aux pauvres, au profit des hôpitaux, hospices et orphelinats. Le total des postes n’atteint pas 100 %. Il faut ajouter 50.000 réaux attribués au nouveau Montepío des pêcheurs de Galice, en 1775 et 1778. La dotation prévue de l’établissement est de 1.000.000 de réaux. Il fut créé à l’initiative des archevêques de Saint-Jacques, qui voulaient tirer les pêcheurs galiciens des griffes des usuriers locaux. Il manque surtout 476.386 réaux (3,93 % du total), qui entrent dans une rubrique que nous appellerons : « travaux publics et encouragement à l’industrie ». Les écoles techniques animées en diverses provinces par les Sociétés des Amis du Pays, reçoivent 294.000 réaux pour l’achat de matières-premières textiles. Juan Felipot et les frères Moreno reçoivent 90.000 réaux pour fonder à Grenade une manufacture de soie équipée de métiers Vaucanson. 164.598 réaux sont attribués en deux fois (1775 et 1781), à Antonio Palafox, archidiacre de Cuenca, fondateur d’une manufacture textile à Cuenca. Jetons maintenant un regard sur les années qui précèdent la grande réorganisation de 1783-1785.

Emploi des fonds des dépouilles et vacances, 1780-1782

Sommes

% du total

Caisse d'anticipation des bulles

165.380

1,19

Montepío Militar

2.107.946

15,27

Montepío des pécheurs de Galice

725.000

5,25

Dons d’entrée en charge aux prélats

1.164.204

8,43

Églises et communautés religieuses

1.470.959

10,66

Hôpitaux, hospices, orphelinats

2.930.890

21,23

Dots de jeunes filles

3.239.927

23,47

Secours aux pauvres

1.996.345

14,46

Total distribué

13.800.655

100

Reliquat

633.461

Produit net

14.434.116

45En 1782, le fonds d’anticipation des bulles est constitué au niveau révisé qui suffira à ses besoins. En conséquence, les dons d’entrée en charge aux évêques retrouvent leur importance initiale. La restauration de l’assistance hospitalière se confirme, sans préjudice pour les secours aux pauvres, qui retrouvent leur position passée. L’accident du Montepío des pêcheurs galiciens porte à plus de 20 % du total la part des Montepíos.

  • 13 R.C. du 1-3-1785, dans Novis. Rec., l 6, T 13, L 2. Consulte du 8-11-1784 : A.H.N., Cons. Supr., L (...)
  • 14 Par exemple : 1758 : 424.080 rs Vn. 1759 : 92.300 rs Vn. 1772 : 3.148.081 rs Vn. 1773 184.198 rs Vn
  • 15 Il manque le premier semestre 1790 et le second semestre 1798

46L’évolution des dépouilles et vacances est parallèle à la succession des collecteurs généraux : Andrés de Cerezo y Nieva, de 1754 à 1770 ; Manuel Ventura Figueroa, de 1771 à 1782 ; Pedro Joachim de Murcia, de 1783 à 1799. La quatrième étape de l’institution est préparée par une série de mesures, rappelées et rassemblées par la cédule de Charles III du 1-3-1785, sur consulte du 8-11-178413. Un gros inconvénient des dépouilles et vacances était l’extrême variation de leur rapport annuel14. Afin de donner à la collectorie générale les moyens d’une action régulière et cohérente, on constitua un volant de trésorerie par la mise en réserve d’une part du produit de chaque évêché. Les fonds disponibles au 21-10-1786 montaient ainsi à 8.734.100 réaux. Il apparut que la régie d’avance des bulles des prélats n’avait pas besoin d’un million et demi de réaux, pourvu qu’elle soit vigilante sur les remboursements. Son capital sera réduit à un million. Le don d’entrée en charge du premier évêché, jusqu’à concurrence du tiers du produit net de la vacance, fut aboli et remplacé par un don forfaitaire de quinze mille réaux. Les évêques pourront racheter les meubles et ornements de leur prédécesseur saisis par la dépouille ; ils disposeront d’un délai de cinq ans pour acquitter leur prix à la collectorie générale. La réduction des dons d’entrée en charge sera compensée par les prêts que le roi consentira aux évêques promus, au vu de l’inventaire de leurs biens personnels, et sur proposition du collecteur général. Le volume des prêts fut immédiatement important. En trois ans, de septembre 1783 à août 1786, vingt prêts d’un montant global de 2.575.000 réaux furent consentis. Les avances aux prélats pour frais d’entrée en charge constitueront le poste essentiel d’une importante activité bancaire, qui démultipliera la capacité d’intervention de la collectorie générale. Sur treize années complètes de la période 1785-1798, le mouvement des fonds s’établit comme suit15 :

Dons

33.361.978 rs Vn

2.566.306 rs Vn par an

Prêts

13.662.656 rs Vn

1.050.973 rs Vn

TOTAL

47.024.634 rs Vn

3.617.279 rs Vn

47Ces chiffres doivent être confrontés au rapport annuel moyen des dépouilles et vacances, par quinquenio.

  • 16 Il manque 1770.
  • 17 Il manque 1774.

1755-1759

447.488 rs Vn

1761-1765

481.047 rs Vn

1766-177116

1.017.188 rs Vn

1772-177717

1.458.574 rs Vn

1778-1782

4.516.192 rs Vn

1789-1793

1.118.249 rs Vn

1793-1797

1.956.946 rs Vn

48La politique d’emploi des ressources ne peut être appréciée qu’en comparant ce qui est comparable. Examinons d’abord l’affectation des dons à partir de 1785 :

Emploi des dons des dépouilles et vacances, 1785-1798.15

Sommes

% du total

Montepíos

4.411.133

13,22

Dons d'entrée en charge aux prélats

2.043.695

6,12

Églises et communautés religieuses

Hôpitaux, hospices, orphelinats

11.407.732

34.19

Industrie et travaux publics

4.739.783

14.20

Dots de jeunes filles

903.464

2,71

Secours aux pauvres

9.540.169

28,59

Total distribué

33.361.978

100

  • 18 Manquant 1783 et 1784.

49L’inversion des priorités est flagrante : effondrement des dots, des dons aux prélats, des Églises et communautés religieuses ; régression marquée des Montepíos ; puissant essor de l’assistance hospitalière, des secours aux pauvres et du nouveau poste, l’encouragement à l’industrie et les travaux publics. Le Montepío militar était pratiquement le seul servi jusqu’en 1779. Sur cinq années connues de 1780 à 178918, il reçoit encore 81,36 % du total des Montepíos. Par contre, sur la période 1787-1798, le partage se fait à raison de 43,67 % pour le Montepío militar, 53,03 % pour le Montepío de Viudas y familias de empleados del Ministerio, c’est-à-dire en faveur des fonctionnaires civils, de 3,30 % pour le Montepío des mineurs d’Almaden.

Affectation des prêts, 1785-179815

Sommes

% du total

Urgences du Trésor Royal (1798)

3.660.000

26,79

Industrie et travaux publics

1.492.500

10,92

Hôpitaux, hospices, orphelinats.

220 000

1,61

Prêts d’entrée en charge aux prélats

8 290 156

60,67

TOTAL

100

50À la fin du siècle, les besoins de la guerre et l’explosion de la dette publique font peser une lourde menace sur le savant échafaudage financier des dépouilles et des vacances.

51La comptabilité des menses épiscopales conforte la réputation d’opulence des évêchés espagnols. Toutes proportions gardées, ils étaient trois fois plus riches que leurs homologues français, pour une surface double et une égale population. Mais lorsqu’en 1571 la couronne s’intéresse à leurs revenus, l’âge d’or s’achève ; à l’exception d’une périphérie maritime privilégiée ils ne retrouveront jamais la prospérité passée. La novation ne fut pas économique, nous apprennent les comptes, elle fut culturelle. Si les administrations diocésaines commencent à la fin du XVIe s. à dresser une comptabilité moderne, c’est parce que l’État monarchique l’exige, et comme toujours en pareil cas dans une intention fiscale. Les pensions sont une vieille institution d’origine médiévale, mais elles furent en Espagne un des premiers impôts assis sur le revenu réel. Elles exigeaient la caractéristique essentielle de la rationalité moderne : la réduction des choses singulières à des rapports objectifs quantifiés. La mutation se lit dans les comptes, par le passage des chiffres romains aux chiffres arabes à la fin du XVIe s. ; par la précision et l’ordre croissants au fil des générations ; par la lente substitution des cadres comptables du revenu aux cadres juridiques de la dîme et du terroir. Enfin, sous la réelle permanence du clientélisme monarchique, elles devinrent l’embryon d’une fiscalité moderne de redistribution sociale des ressources. La pension-apanage d’un cardinal infant, la fidélité de l’Espagne catholique au dernier prétendant Stuart, les subsides à l’archevêque-électeur de Trêves, ont occulté le fait aux yeux de l’historiographie du XVIIIe s. C’est tout de même la tard venue de la corbeille concordataire, la Régale des dépouilles et vacances, qui fait de l’esquisse une œuvre achevée. Politique familiale, action sanitaire et sociale, retraite des fonctionnaires, aide au développement industriel ; nous employons à dessein ces vocables outranciers. Ils expriment sans anachronisme l’esprit novateur qui anima la jeune Collectorie-générale, institution en mue permanente qui franchit audacieusement le pas de la dépense budgétaire au crédit public. Les pensions sur mitres dressèrent les comptes des menses épiscopales, les dépouilles et les vacances aménagèrent le déroulement matériel des carrières épiscopales, et les conditions d’existence d’une haute fonction publique au service de l’État.

Notes

1 Novísima Recopilación, Titre 23 du Livre 1. Rs. Rs. de Philippe V du 15-6-1716, de Ferdinand VI des 25-11 et 4-12-1754, sur l’âge et sur la vocation ecclésiastique. R.O. de Charles II, du 24-5-1692, sur les délais de présentation des bulles. R.D. de Ferdinand VI, du 7-6-1746, sur les règlements semestriels par les curies diocésaines.

2 Almería, Mondoñedo, Orense, Tuy.

3 Orense à partir de 1707, Lugo à partir de 1713, Almería à partir de 1714, Tuy à partir de 1720, Guadix à partir de 1721, Mondoñedo à partir de 1752.

4 Santander dès 1755, Ibiza en 1788, Minorque en 1802, Tudela en 1817

5 R.O. de Charles III, du 26-9-1788.

6 Chronologie de l'instauration des pensions royales : Badajoz : 1520. Palencia : 1520. Pampelune : 1520. Calahorra : 1523. Canaries : 1523. Jaen : 1523. Léon : 1523. Séville : 1523. Tarazona 1523. Tolède : 1523. Grenade : 1524. Osma : 1524. Saint-Jacques : 1524. Burgos : 1525. Oviedo : 1525. Cuenca : 1526. Zamora : 1527. Barcelone : 1529. Avila : 1530. Salamanque : 1530. Ségorbe : 1530. Tarragone : 1531. Huesca : 1532. Sigüenza : 1532. Urgel : 1532. Saragosse : 1532. Gérone : 1534. Ciudad Rodrigo : 1537. Cordoue : 1537. Tortosa : 1537. Astorga : 1539. Malaga : 1541. Valence : 1541. Lérida : 1543. Ségovie : 1543. Carthagène : 1546. Coria : 1550. Vich : 1554. Plasencia : 1560. Cadix : 1564. Albarracín : 1577. Orihuela : 1578. Téruel : 1580. Barbastro : 1585. Majorque : 1608 ? Valladolid : 1616. Solsona : 1635.

7 Hierarchia Catholica, tome 3.

8 Ferdinand d'Autriche : Infant d'Espagne, frère du roi Philippe IV. Cardinal le 29-7-1619. Administrateur perpétuel de l'archevêché de Tolède en 1619. Gouverneur des Pays Bas en 1634. Décédé le 9-11-1641. Pension de 550.000 rs Vn sur Séville, de 1632 à sa mort.
Jean d'Autriche: Infant d'Espagne. Prieur de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem. Pensions de 31.031 rs Vn sur Santiago en 1645, de 193.886 rs Vn sur Séville en 1645, de 611.600 rs Vn sur Tolède en 1666, soit un total de 836.517 rs Vn.
Louis de Bourbon: Infant d'Espagne, frère du roi Ferdinand VI. Archevêque de Tolède le 10-9-1735. Cardinal le 9-12-1735. Archevêque de Séville le 19-9-1741. Résigne les archevêchés et le cardinalat le 18-12-1754. Décédé le 7-8-1785. Pensions de 99.000 rs Vn sur Santiago en 1745, de 277.189 rs Vn sur Séville en 1755, de 764.519 rs Vn Tolède en 1755, soit un total de 1.140.708 rs Vn, portés à sa mort par réversion des pensions vacantes de Tolède et Séville, à 1.266.943 rs Vn.
Louis de Bourbon et Vallabriga: Infant d'Espagne, comte de Chinchón. Fils du cardinal Louis de Bourbon, pré-cité. Archevêque de Séville le 15-3-1799. Cardinal de 20-10-1800. Archevêque de Tolède et administrateur perpétuel de l'archevêché de Séville le 22-12-1800. Résigne les archevêchés le 19-5-1814. Décédé le 19-3-1823. Président du Conseil de Régence de Cadiz (1809-1813), et de la Junte du gouvernement provisoire en 1820. Pension de 644.050 rs Vn sur Séville en 1799.

9 Gaëtan Adsor : Patriarche des Indes le 25-2-1782. Décédé le 12-7-1782. 340.500 de pensions, en 1782.
Henri Benîot Marie Clément de Stuart-York: Dernier prétendant Stuart au trône d’Angleterre. Cardinal 3-7-1747. Décédé le 13-7-1807. 179.940 réaux de pensions depuis 1756.
Dominique Valentin Guerra: Confesseur de la reine. Evêque de Ségovie, le 8-3-1728. Décédé le 31-5-1742. 176.000 réaux de pension en 1720.
Antoine de Senmanat y Cartella: Patriarche des Indes, le 25-6-1784. Cardinal, le 30-3-1789. Décédé le 30-4-1806. 140.814 réaux de pensions, depuis 1794.
Diego de Arze y Reinoso: Evêque de Plasencia, le 8-10-1640. Inquisiteur-général, le 18-9-1643. Décédé en 1667. 122.760 réaux de pensions, à sa mort.
Prince Clément de Saxe: Beau-frère du roi Charles III d'Espagne. Prince-archevêche de Trêves, le 14-3-1768. Décédé le 27-7-1812. 120.000 réaux de pensions, depuis 1765.
Jean Evrard Nithard: Confesseur de la reine, conseiller au conseil de Estado, Inquisiteur-général, cardinal. Décédé le 1-2-1681. 110.000 réaux de pensions en 1667.
Charles Borja y Centellas Ponce de León: Patriarche des Indes, le 3-10-1708. Cardinal, le 30-9-1720. Décédé le 8-8-1733. 104.665 réaux de pensions depuis 1721.
Prince François Marie de Gonzague, duc de Solférino. 103.125 réaux de pension, en 1715.
Antoine Milon: Confesseur de la reine. Archevêque d’Edesse, le 5-4-1745. Décédé le 4-6-1762. 89.900 réaux de pensions depuis 1744.
Abbé Jules Marie Alberoni: Cardinal, le 12-7-1717. 66.000 réaux de pension en 1715.

10 Sur le naufrage des pensions : A.H.N. Cons. Supr., L 15.517, 15.520, 15.521.

11 Novis. Rec., lois 2 & 3, T 13, L 2.

12 R.C. du 17-2-1771, texte intégral dans Libro de Igl. 94 E, fol. 146 à 161. Largestraits dans Novis. Rec., l 4, T 13, L 2.

13 R.C. du 1-3-1785, dans Novis. Rec., l 6, T 13, L 2. Consulte du 8-11-1784 : A.H.N., Cons. Supr., L 15.415.

14 Par exemple : 1758 : 424.080 rs Vn. 1759 : 92.300 rs Vn. 1772 : 3.148.081 rs Vn. 1773 184.198 rs Vn.

15 Il manque le premier semestre 1790 et le second semestre 1798

16 Il manque 1770.

17 Il manque 1774.

18 Manquant 1783 et 1784.

© Casa de Velázquez, 1988

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