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L'Église d'Espagne sous le Patronage Royal (1476-1834)

 | 
Christian Hermann

Chapitre v

La querelle du patronage universel

Texte intégral

La controverse des vacances des Indes1

  • 1 Notre exposé se fonde sur la documentation que fit imprimer la Junta des vacances des Indes de 1737 (...)

1La couronne peut-elle disposer librement des vacances majeures et mineures des églises des Indes ? La question paraîtra secondaire à ceux qui oublient que les dîmes sont la principale source de revenu des évêques des Indes. Derrière un titre trompeur, le débat sur les vacances des Indes fut un débat sur les dîmes et sur l’immunité des biens ecclésiastiques, d’une importance capitale pour la formulation du régalisme espagnol.

2Le statut des vacances s’élabora de manière empirique. De la conquête des Antilles à 1580, une série de décisions particulières des souverains instaura la pratique d’un partage égal entre le prélat successeur et la fabrique de l’Église cathédrale. Plusieurs cédules de Philippe II institutionnalisèrent l’usage en 1581. Il fut remis en cause par un incident banal. En 1616, l’archevêque élu de Charcas, Fr. Gerónimo de Tiedra, se plaignit au roi Philippe III d’être empêché de rejoindre son siège, car il n’avait pas reçu la moitié accoutumée de la vacance de son prédécesseur. C’était attirer l’attention de la Real Hacienda sur un privilège qui requérait la plus grande discrétion dans les circonstances difficiles de l’époque. Comme on pouvait s’y attendre, un Real Decreto de Philippe III du 21-1-1617, communiqué au conseil des Indes par le duc de Lerma, requit en faveur de la couronne, patronne de l’Église des Indes, l’intégralité du produit des vacances, sans préjudice de la part, que par pure grâce et libéralité, elle pourrait laisser à l’Église-veuve ou au prélat successeur.

3Par consultes de 1617 et 1621, le conseil des Indes s’opposa aux vœux du souverain, exposés par les fiscaux Dn. Pedro Marmolejo, et Garcí Pérez de Araciel, et défendit l’affectation exclusive des vacances aux usages pieux prescrits par les canons. La nouvelle distribution ordonnée par Philippe III en 1621, institua un compromis qui devait durer un siècle :

  • Un tiers des vacances sera administré par la Real Hacienda au nom de la couronne, et employé à des oeuvres pieuses.

  • Un tiers reviendra à la fabrique de l’église cathédrale.

  • Un tiers reviendra à l’évêque successeur.

4La détresse financière de la monarchie incita Philippe IV à prescrire par Real Decreto du 18-2-1635 un nouveau partage :

  • Cinq-septièmes pour la flotte de guerre de Barlovento, en défense de l’Amérique.

  • Un septième pour la fabrique de l’église cathédrale.

  • Un septième pour le nouvel évêque.

5Le fiscal Dn. Christoval de Moscosa y Córdoba défendit vainement le point de vue de la couronne. Insensible aux urgences du Trésor, le conseil des Indes, par consulte du 26-5-1635, se prononça en faveur du règlement de 1621. Le débat rebondit en 1677. Pour la seconde fois, les conseillers des Indes obtinrent sur consulte du 29-8-1677 le maintien du statu-quo. Par Real Decreto du 6-2-1687, Charles II appliqua aux besoins de la Real Hacienda le produit intégral des vacances. Par consulte du 1-10-1687, le conseil des Indes confirma ses positions.

6Contraint aux mesures extrêmes, le roi annonça par le Real Decreto du 4-1-1688, la formation d’une Junta de ministres et de théologiens, chargée d’étudier la question des vacances.

  • 2 Nueva Rec., Auto 22, T 6, L 1.

7La sourde hostilité des conseillers des Indes, appuyée sans doute par nombre d’officiers des autres conseils, gela le débat durant dix ans, au point que la Junta n’avait pas tenu une seule réunion lorsque le 1-8-1697 furent nommés ses derniers membres. On devine à quel train avancèrent alors les travaux. Fr. Francisco de Solís, qui s’était signalé en 1709 à l’attention de Philippe V par son célèbre mémoire sur les Abus de Rome, émit pour la circonstance le 11-7-1712, un Dictámen en faveur des droits de la couronne. Il n’entama pas l’entêtement de la Junta. De guerre lasse, le roi s’inclina à nouveau ; le Real Decreto du 8-8-1715 confirma le statut de 1621. Face à une nouvelle offensive régaliste, le conseil des Indes se montra intransigeant dans sa consulte du 13-1-1736. En vain le conseiller Antonio José Alvarez de Abreu publia en 1726 son Víctima real-legal... en défense du droit de la couronne à la libre disposition des vacances des Indes, oeuvre qui lui valut le titre bien mérité de marquis de la Régale. Le 14-2-1737, Philippe V institua une seconde Junta des vacances, placée cette fois sous l’énergique présidence du régaliste Fr. Gaspar de Molina y Oviedo, évêque de Malaga, gouverneur du conseil de Castille, et commissaire général de Cruzada. Les instructions données à la Junta, proclament les motifs fiscaux de son institution. Elle fut composée de Josef de Bustamante, du conseil des Ordres, membre des Juntas des Abus de Rome et du Patronage Royal ; de Josef Ventura Guell, du conseil de Hacienda, membre de la Junta du Patronage ; de Fr. Juan Raspeño O-P, du conseil de l’Inquisition, membre de la Junta des Abus de Rome ; des conseillers de Castille Andrés González de Barcia et Fernando de Quinconzes, ce dernier, membre de la Junta des Abus de Rome ; des conseillers des Indes, Manuel Martínez de Carvajal, Josef de Isequilla, Josef Cornejo, et Antonio José Alvarez de Abreu qu’il est inutile de présenter ; des religieux, Fr. Juan de Curiaga O-S-A, Fr. Jacinto de Mendoza (mercédaire), Fr. Mathias de Jésus Maria, prieur des carmélites déchausses de Madrid. Sur Real Decreto transmis par Molina y Oviedo le 20-4-1737, Pedro de Hontalva y Arze, du conseil de Hacienda, auditeur à l’Audience de Catalogne, rédigea pour l’instruction de la Junta le Manifiesto canónico legal... Son érudition n’emporta pas les réticences. Par consulte du 29-7-1737, la Junta reconnut la souveraineté absolue de la couronne sur les vacances des Indes et son droit d’en disposer librement selon les besoins de l’État, mais elle jugea tout de même, qu’il serait plus convenable de les destiner à des œuvres pieuses. Philippe V se satisfit d’une victoire sur le principe. La cédule du 29-9-1737 maintint l’affectation gracieuse du tiers des vacances en faveur des prélats successeurs, supprima le tiers jusqu’alors concédé aux fabriques des églises cathédrales, en raison de l’abondance de leurs dîmes, ordonna l’affectation des deux tiers au viatique, transport aux Indes, et aliments des missionnaires, soulageant ainsi le Trésor royal d’une lourde charge.2 Cette affaire démontre que jusqu’au milieu du XVIIIe s., l’administration monarchique était loin d’être aux mains du parti régaliste. L’opposition du conseil des Indes se fonda durant un siècle sur la même argumentation :

  • Bien que les dîmes des Indes aient été concédées à la couronne par le pape Alexandre VI en 1501, elles sont, en vertu de leur rétrocession ultérieure par la concorde de Burgos de 1512, exemptes de la juridiction temporelle ; elles demeurent biens proprement ecclésiastiques et spirituels, congrue due par droit divin aux ministres de Dieu.

  • Tribut des fruits naturels, et non consignation en espèces monétaires, elles sont incorporées perpétuellement aux corps ecclésiastiques (évêchés, chapitres, bénéfices), et non aux personnes (prélats, prébendiers, bénéficiers). La couronne ne peut en conséquence prétendre disposer des vacances.

8Les traités classiques du patronage des Indes, de Solorzano et de Frasso, fondent les prétentions des souverains sur les considérations suivantes :

  • Le privilège du pape Alexandre VI, de 1501, est une donation modale ; les rois peuvent disposer librement des dîmes des Indes, sans réserve de leur destination spirituelle, antérieure à la donation.

  • Entrées une fois dans le patrimoine royal, ces dîmes y sont perpétuellement incorporées. Perdant de ce fait leur qualité spirituelle primitive, sécularisées, elles sont définitivement passées sous la juridiction temporelle. Leur rétrocession ultérieure ne change pas cette nouvelle qualité. Attribut régalien, elles restent bien propre et habituel de la couronne, qui abandonne leur usage mais conserve sur elles sa juridiction.

  • Le clergé des Indes fut originellement entretenu par le Trésor royal. La couronne a continué d’assumer cette obligation après la rétrocession des dîmes par la concorde de 1512. Les Reales caxas complètent le traitement des clercs lorsque les dîmes sont insuffisantes. Le clergé des Indes a toujours qualité d’alimenté, de salarié, de stipendié du Trésor royal.

  • 3 P. Frasso, De Regio Patronato Indiarum. Livre 1, chap 18, article 12.

9En conséquence, Alimentandi vita cessante, cessant ipsius alimenta.3

  • Le précepte décimal seul, est de droit divin. La quotité et l’espèce relèvent du droit ecclésiastique. Administrateurs et distributeurs des biens de l’Église, les papes ont pu abandonner les dîmes des Indes, dès lors qu’excédant la satisfaction de l’entretien congru des clercs, elles relèvent du droit humain positif et non plus du droit divin.

10Les régalistes du XVIIIe s., affinent ces concepts et en introduisent de nouveaux, qui abolissent graduellement les notions mêmes de droit divin ou ecclésiastique.

  • 4 F. Solís, Dictamen... sobre las Vacantes y Expolios de los Obispados de Indias. Articles 6 à 9.
  • 5 Idem. Articles 95 à 104.

11Francisco de Solís, dans le Dictámen déjà cité, approfondit la notion de droit décimal ecclésiastique. Les modalités positives de quotité et d’espèce, fixées par la Loi de Justice (loi vétéro-testamentaire), sont devenues caduques à l’avènement de la Loi de Grâce (loi novo-testamentaire). C’est pourquoi durant des siècles, l’Église ignora les dîmes et vécut des oblations des fidèles. La restauration des dîmes après l’an mille ne changea rien au fait. C’est par révérence envers la tradition vétéro-testamentaire, par pure libéralité, que les fidèles s’astreignirent à la quotité et aux espèces de la Loi de Justice. Mais leur pieuse décision ne relève que du droit humain positif.4 Après avoir démontré les droits de la couronne sur les vacances des Indes, l’auteur invite les souverains, dans sa conclusion, à ne pas en user, à perpétuer leurs grâces coutumières. La magnificence royale appelle ce comportement généreux.5

  • 6 Víctima real-legal... Articles 151 à 157.

12Dans le Víctima real-legal... Alvarez de Abreu s’inspire de la distinction entre la Loi de Grâce et la Loi de Justice, exposée par Solís. Poursuivant l’analyse, il note que la finalité de la dîme est la rétribution du travail d’administration spirituelle de l’Église. Ce travail, intrinsèquement lié à la fonction spirituelle est extrinsèque à l’œuvre, car l’action spirituelle de l’Église est inestimable, sans prix. Seul le travail, extrinsèque à l’œuvre, peut être estimé et rétribué. La dîme, comme le travail qu’elle rétribue, est extrinsèque à l’action spirituelle de l’Église ; par conséquent le précepte décimal lui-même est de droit ecclésiastique et non de droit divin.6 Se heurtant à l’argument des conseillers des Indes selon lequel la cession des dîmes à l’Église par la concorde de Burgos de 1512, leur restitua qualité de biens spirituels, puisque l’Église les administre et les perçoit en vertu de la juridiction ecclésiastique, Alvarez de Abreu s’appuie sur la distinction du droit décimal actif, ou passif :

  • Le droit décimal actif (perception du produit décimal) a été sécularisé par la donation d’Alexandre VI, et relève de la juridiction temporelle des souverains.

    • 7 Idem. Articles 459 et 460.

    Le droit décimal passif (précepte décimal) n’a pas été sécularisé. C’est pourquoi la juridiction ecclésiastique fait procéder au recouvrement des dîmes par censures spirituelles, quoiqu’elle n’ait que l’usufruit de dîmes dont la couronne conserve la possession propre.7

  • 8 Manifiesto canónico-legal... Articles 134 et 135.

13La clé de voûte du traité d’Hontalva y Arze est dans une minutieuse exégèse de la bulle d’Alexandre VI du 16-11-1501. La donation apostolique est conditionnelle, elle a pour préalable impératif la dotation de L’Église des Indes sur les biens propres de la couronne, elle n’est qu’une conséquence de cette dotation. L’obligation alimentaire de la couronne envers le clergé des Indes, purement temporelle et de droit humain positif, devient la notion première dont la dîme, dans la donation même d’Alexandre VI, ne découle qu’accidentellement.8

  • 9 Juicio imparcial... Section 5. Articles 24 à 30.

14Dans le Juicio imparcial... Pedro Rodriguez Campomanes ne concède au droit divin que le devoir alimentaire congru des fidèles envers le clergé. Il détache radicalement ce devoir de la notion de dîme. L’État, la société civile, réglementent selon le droit laïc, conformément à l’intérêt général dont ils sont seuls juges, les modalités et la quotité de cette obligation, par rétribution directe ou par licence concédée à l’Église d’acquérir des biens. Campomanes fait place nette aux concordats du XIXe s. Débarrassé des dîmes, des immunités ecclésiastiques, du droit divin, l’État pour un temps encore chrétien, inscrit au budget du culte les traitements de prêtres-fonctionnaires, et réglemente les patrimoines des congrégations9.

La querelle du patronage universel

15En l’état actuel de nos connaissances, il faut attribuer à Fernando Ildefonso del Aguila, auditeur à la chancellerie de Grenade, la formulation de la thèse du patronage universel de la couronne sur toutes les églises d’Espagne. Il publia vers 1694, le Tractacus de Causis Regii Patronatus et de Regalii Iure in Eclesias Hispaniae... Nous n’avons retrouvé aucun exemplaire de cet ouvrage et nous ignorons même s’il fut imprimé. Mais les traités ultérieurs le citent fréquemment avec le plus grand respect. Il est certain que manuscrit ou imprimé, il fut attentivement lu par les hauts fonctionnaires de la chambre de Castille et du secrétariat du patronage royal. Le 4-8-1735, le secrétaire du patronage royal, l’abbé de Vivanco, adresse au roi Philippe V une représentation qui est un cri d’alarme : le patronage se dissoud insensiblement au profit des réserves apostoliques, par le biais des coadjutories et des résignations électives. Il joint deux états justificatifs, une copie de l’inventaire des églises du patronage, de 1613, le recensement de toutes celles usurpées depuis cette date. Après une exaltation du patronage universel de la couronne, il formule plusieurs propositions afin d’enrayer la décadence :

    • 10 Novis. Rec., l 6, T 17, L 1. Charles Quint, aux Cortes de Tolède, pétition 33. Nueva Rec., Auto 5, (...)

    Appliquer fermement la pragmatique de Charles Quint de 1525, renouvelée par Real Orden du 5-9-1726, qui condamne l’usurpation des bénéfices du patronage royal par présentation apostolique, coadjutorie, permutation, résignation ou pension, et demande aux Ordinaires de ne pas recevoir les bulles qui lui portent préjudice.10

  • Déférer toutes les bulles de provision à la chambre de Castille, qui vérifiera qu’elles n’attentent pas au patronage.

  • Former une Junta extraordinaire qui fera procéder à la réintégration sous le patronage royal des églises usurpées, en particulier tous les monastères bénédictins et cisterciens d’Espagne, conformément aux conclusions émises par Martin de Córdova et Gerónimo de Chiriboga, au terme de l’enquête de 1613.

16La représentation de l’abbé de Vivanco fut un faux coup de théâtre soigneusement préparé, puisque deux jours suffirent pour instituer la Junta et la composer. La cédule du 6-8-1735 en confia la présidence à Fr. Gaspar de Molina y Oviedo, évêque de Málaga, gouverneur du conseil de Castille, et commissaire-général de Cruzada. Elle fut formée par les conseillers de Castille Pascual de Villacampa, Francisco de Arriaga, Andrés de Bruna ; par Josef de Bustamante, du conseil des Ordres ; et par Josef Ventura Guell, du conseil de Hacienda. Elle engagea la réintégration sous le patronage des monastères bénédictins et cisterciens, des prébendes capitulaires de Ceuta, des collégiales de Santillana et de Covarrubias (diocèse de Burgos), d’une foule de bénéfices du nord-ouest de l’Espagne. Elle se heurta à la ferme résistance des intéressés et n’eut le temps de rien achever, car la signature du concordat de 1737 entraîna sa dissolution. À son instance, Miguel Cirer y Zerda, docteur des deux droits, avocat des conseils du roi, rédigea le Propugnáculo histórico-canónico-legal... imprimé à Madrid en 1736, dédié à Philippe V, et présenté au souverain par Dn. Josef Patiño, du conseil de Estado, commandeur d’Alcuesca Ordre de Santiago. L’ouvrage, exposé achevé de la thèse du patronage universel, est un chef-d’œuvre de scolastique baroque. Dans sa conclusion, l’auteur s’enorgueillit d’avoir conçu un livre dont les 396 articles regroupés en 5 démonstrations composent un unique syllogisme ! Assurément, le plus gros syllogisme issu d’un cerveau humain depuis Aristote. Cirer y Zerda, comme plus tard Olmeda y Aguilar, s’inspire de l’inventaire du patronage de 1613, exhumé par l’abbé de Vivanco, des Libros de copias formés à Simancas par le secrétaire du patronage royal Dn. Diego de Ayala, à la fin du XVIe s. Il met également à profit l’ample moisson historiographique, contemporaine et non par hasard, de cet effort archivistique : Crónica General... d’Ambrosio de Morales (1574-1586), Crónica General de la Orden de San Benito... d’Antonio de Yepes (1607-1610), Fundaciones de los monasterios de San Benito en España... de Prudencio de Sandoval (1601), Anales de la corona de Aragón de Jerónimo Zurita (1562-1580), sans oublier le Teatro Eclesiástico de las ciudades e iglesias de España (1618) et le Teatro Eclesiástico de las Iglesias Metropolitanas... de las dos Castillas (1645-1700) de Gil González Davila.

  • 11 Nueva Rec., Auto 20, T 6, L 1. Philippe V, R. D. du 27-10-1735.

17La même année, le Real Decreto du 8-8-1736 institua la Junta chargée d’examiner les Abus de Rome, et de proposer les dispositions que devrait inclure le concordat pour y remédier. La présidence en fut également confiée à Gaspar Molina y Oviedo. Nous retrouvons parmi ses membres trois personnalités de la Junta du patronage : Josef de Bustamante, du conseil des Ordres ; Andrés de Bruna et Francisco de Arriaza, du conseil de Castille. Ils furent accompagnés de Fernando de Quinconzes, du conseil de Castille ; de Fr. Juan Raspeño O-P du conseil de l’Inquisition ; des maîtres Fr. Domingo Losada, Mathias Theran, Antonio Gutierres. La Junta du patronage permit de prendre l’avantage de position dont on rêvait depuis 1632, de placer le Saint-Siège en position de demandeur désireux d’engager une négociation. Elle entravait les réserves apostoliques sans les inconvénients d’une franche rupture. Chacun sonda la fermeté de l’adversaire. Le décret du 5-9-1726 fut précisé par un décret du 27-10-1735.11 Clément XIII répliqua par les Brefs des 20-9-et 13-10-1736 appelant les Ordinaires d’Espagne à recevoir comme de coutume les présentations réservées. La Junta des Abus de Rome prépara l’offensive diplomatique, tandis que l’action énergique de la Junta des vacances, brisant l’opposition plus que séculaire du conseil des Indes avertissait de la détermination espagnole. L’entreprise fut soigneusement préparée, conduite avec maîtrise et cohérence, comme en témoigne l’unité de direction des trois Juntas peuplées des mêmes personnages, sous la présidence de Fr. Gaspar de Molina y Oviedo. De 1735 au concordat de 1753, en passant par le faux accord du concordat de 1737, la revendication du patronage universel sera le terrain privilégié choisi par l’Espagne dans son combat contre les Abus de Rome. La mort de Philippe V et l’accession au trône de Ferdinand VI en 1746, le changement des ministres, ne feront pas dévier le pays de l’objectif. Il serait intéressant de savoir quels groupes de pression de la société espagnole étaient derrière l’évêque-gouverneur du conseil de Castille. Nous n’excluons pas que le conseil ait agi seul, car les ministres passent, les corps de l’État restent.

  • 12 A.G.S., Estado. L 5085. Lettre au roi de Molina y Oviedo, du 28-2-1739.

18Le concordat de 1737 signé, on prépara la négociation sur le patronage royal prévue par son fameux article 23. Sur ordre transmis le 11-8-1738 par le cardinal Gaspar de Molina y Oviedo (les services rendus valaient bien le chapeau), Pedro de Hontalva y Arze, promut depuis son Manifeste sur les vacances des Indes fiscal de la Junta Générale de Commerce, écrivit son chef-d’oeuvre : le Dictamen en justicia... sur l’exclusive juridiction de la chambre de Castille en matière de patronage, imprimé à Madrid à la fin de l’année. Les instructions aux plénipotentiaires furent commandées par la même procédure en 1741 à Gabriel de Olmeda y Aguilar, du conseil de Castille, fiscal de la chambre de Castille et du patronage royal. Il acheva le 11-11-1741 la rédaction de l’Apuntamiento o Ynstrucciones... resté manuscrit. Il s’inspira du Propugnáculo de Cirer y Zerda, du Dictamen en justicia... de Hontalva y Arze, mais aussi des enquêtes commises par la Junta du patronage, dans les archives ecclésiastiques comme dans celles du patronage royal, à Asensio Morales et à Carlos Simon Poniera. L’Apuntamiento... est un livre blanc, conçu pour être l’arsenal juridique des négociateurs de l’article 23. En 1738 et tout au long de 1739, Molina y Oviedo poursuivit des entretiens préliminaires avec le nonce, le cardinal Silvio Valenti Gonzaga. Pour le convaincre du bien fondé des prétentions de la couronne, il lui offrit un exemplaire du Dictamen en justicia... On imagine tout le plaisir que ce prélat de la curie prit à la lecture.12 L’élan érudit espagnol suscita à Rome une saine émulation. En 1741, Cajetani Cenni, prêtre bénéficier de la basilique du Vatican, fit imprimer le second volume de De Antiquitate Ecclesiae Hispaniae Dissertationes... ; histoire des institutions de L’Église espagnole des origines à l’invasion musulmane, conduite selon les méthodes modernes de critique historique. Son exégèse scrupuleuse des conciles et du droit wisigothique n’accorde au patronage que quelques notes marginales, mais elles feront grand bruit en Espagne. Cenni ne voit aucune trace de l’existence du droit de patronage jusqu’à la chute de la monarchie wisigothique. Les évêques, les abbés des monastères, administraient les biens des églises. Les bienfaiteurs laïcs n’exerçaient aucun droit défini sur les églises qu’ils comblaient de leurs libéralités. La notion de patronage sur les églises n’était pas même conçue.

19Philippe V nomma ministres plénipotentiaires les cardinaux Aquaviva et Belluga. Arrivés à Rome au début de 1742, ils reçurent le meilleur accueil. Après quelques mois d’entretiens courtois sur la base de l’Apuntamiento..., le pape décida d’intervenir personnellement et leur adressa en mai le manuscrit de quelques observations qui devaient rester dans l’histoire sous le nom de Remontrance de Benoît XIV. Elles interdisaient aux ambassadeurs tous pourparlers sur la base des instructions qu’ils avaient reçues. Il ne leur resta qu’à prendre congé et à rendre compte de leur échec. Pour Belluga surtout le coup fut terrible ; il voyait s’effondrer le rêve dont il avait toute sa vie poursuivi la réalisation : l’alliance confiante du Saint-Siège, de la catholicité, et de l’Espagne. La remontrance condamnait au premier chef Olmeda y Aguilar. Philippe V lui demanda une réponse, qu’il fournit en mai 1743 par la Satisfacción histórico-canónico-legal... La querelle du patronage universel s’apaisa quelque peu avant d’éclater à nouveau en Espagne en 1749, par l’examen approfondi de l’article 23, auquel donnent lieu les mémoires critiques du concordat de 1737.

20À partir des matériaux rassemblés par l’érudition historico-juridique, l’apologie du patronage universel se développe sur deux plans :

  • Un recensement des grâces dispensées par les souverains successifs aux églises de leur royaume.

  • Un inventaire des privilèges apostoliques confirmant le patronage royal sur les églises et les dîmes des territoires reconquis.

21Comme les enquêteurs de Philippe II qui rassemblèrent les matériaux de l’inventaire de 1613, les auteurs tendent à voir dans les générosités répétées des souverains en faveur d’une église, une dotation intégrale, seule capable en droit de fonder un patronage. Ils considèrent les faits rassemblés non comme un ensemble exhaustif en l’état de la science, mais comme les vestiges d’une institution délabrée, dont les pans majeurs usurpés, ont été occultés par l’oubli des siècles. L’hypothèse à priori du patronage universel exige cette démarche intellectuelle. À partir des vestiges, ils raisonnent comme des archéologues découvrant dans la campagne les ruines de la ville disparue, ils reconstruisent sur leurs maquettes les monuments et l’urbanisme de la cité ensevelie. Cirer y Zerda systématise la méthode. De la partie il induit le tout, et conclut à la fondation de toutes les églises d’Espagne par la couronne, de ses biens propres ou des dîmes acquises au titre de la conquête, par fondation directe ou par commission au nom des souverains.

22Le recensement des grâces royales est insuffisant. Aussi étendu soit-il, il laisse de côté les patronages particuliers et les églises sous la libre collation des Ordinaires, qui constituent tout de même la majorité. Le patronage universel a besoin d’un fondement plus général. Les dîmes peuvent le fournir pourvu que l’on démontre leur appartenance à la couronne. Les avocats du patronage universel prêtèrent toute leur attention à la controverse sur les vacances des Indes. Les notes de leurs traités se réfèrent fréquemment aux conclusions sur la nature des dîmes auxquelles étaient parvenus les régalistes américains. Il restait à trouver pour l’Espagne l’homologue de la bulle d’Alexandre VI de 1501. On exhuma une série d’antiques parchemins en vue de démontrer, que dès le XIe s., le Saint-Siège concéda aux rois la libre disposition des dîmes instaurées sur les territoires conquis des musulmans. Citons les principaux, autour desquels s’articule la démonstration :

  • Bulle de Grégoire VII, St. Jean de Latran, 16-2-1073 ; qui concède à sa requête, au roi Sanche d’Aragon et à ses successeurs, la libre distribution des églises qu’il gagnera sur les infidèles, le patronage de celles qu’il fera édifier de ses biens propres, et leur présentation à l’exception des dignités épiscopales.

    • 13 II est remarquable que les deux souverains sollicitèrent ces droits du Saint-Siège parce que le cle (...)

    Bulle d’Urbain II, Rome, 16-4-1095 ; qui confirme la précédente, mais en étend considérablement la portée. À la requête de Pierre I d’Aragon, fils de Sanche, elle confère au roi, à ses successeurs, aux proceres du royaume, la libre distribution des églises qu’ils gagneront sur les infidèles, le patronage de celles qu’ils feront édifier de leurs biens propres et leur présentation à l’exception des dignités épiscopales, la disposition des dîmes qu’ils instaureront sur les terres reconquises à charge d’assurer la dotation congrue des églises et de leurs desservants.13

  • Bulle de Grégoire XI, Lyon, 15-5-1371 ; qui confirme la concession d’Urbain II en faveur de Pierre IV d’Aragon, intitulé Petro Hispaniarum Régi.

  • Bulle d’Eugène IV, Bologne, 1436 ; qui étend le privilège des rois d’Aragon à Jean II de Castille.

  • Bulles d’Innocent VIII, Rome, 16-3 et 20-5-1488 ; qui concèdent aux rois catholiques et à leurs successeurs les dîmes du royaume de Grenade, à charge d’assurer la dotation congrue des églises et de leurs desservants. Elles insèrent un rappel de la grâce d’Eugène IV de 1436, confirmée en faveur des rois catholiques et de leurs successeurs.

23Ces privilèges ont toujours été connus de la tradition juridique espagnole. En particulier, les rois catholiques, puis la régence exercée au nom de la reine Jeanne, et Charles Quint, insèrent toujours les bulles d’Innocent VIII et le rappel de la bulle d’Eugène IV dans toutes leurs ordonnances ecclésiastiques du royaume de Grenade. Cet ensemble diplomatique fut dès l’origine une référence solennelle du patronage grenadin.

24La remontrance de Benoît XIV consacre 29 de ses 30 articles à la réfutation du patronage universel.

  • Elle dénie toute légitimité au titre de la conquête sur les infidèles pour fonder un patronage. Les titres de fondation, édification, dotation, sont considérables mais insuffisants.

  • Elle reconnaît l’existence du patronage royal comme issu de privilèges apostoliques, et non des titres de justice.

  • Elle dénie à la couronne tout droit au patronage universel sur les églises d’Espagne. Cette prétention est contredite par la possession pacifique et continue du droit de présentation dont jouissent les Ordinaires et le Saint-Siège.

  • Elle met en doute, soit l’authenticité, soit l’interprétation par les ministres de la couronne, de toutes les bulles présentées, antérieures au règne de Ferdinand et Isabelle.

  • Elle reconnaît l’authenticité et la validité de tous les privilèges apostoliques présentés, concédés depuis le pontificat d’Innocent VIII aux rois catholiques et à leurs héritiers.

  • Elle accepte d’examiner l’appartenance au patronage royal de toute église sur laquelle la couronne fera valoir individuellement ses droits et titres.

25Le patronage universel rencontra en Espagne des détracteurs d’autant plus redoutables, qu’ils étaient d’ardents nationalistes, d’un anti-romanisme irrécusable. Jacinto de la Torre, dans les 44 premiers paragraphes du Preámbulo..., le jésuite et confesseur du roi Francisco Ravago, dans ses Dudas..., puis Ultimas dudas..., expriment en 1749 des vues identiques :

  • Le patronage sur les églises est un droit inconnu avant la fin du XIe s.

  • Les Ordinaires et les souverains pontifes sont depuis des siècles en possession paisible des présentations ecclésiastiques. Cette possession ne leur fut contestée par aucun souverain, aucun ministre ou conseil, aucune loi de la nation, aucune jurisprudence des tribunaux, jusqu’à ce que la Junta du patronage émette des prétentions aussi exorbitantes qu’inouïes.

  • Pourquoi les rois d’Espagne ont-ils toléré pendant des siècles l’usurpation de leurs droits ? Si cette tolérance vaut cession tacite, au nom de quel principe peut-on après plusieurs siècles la révoquer ?

  • Si la couronne était en possession du patronage universel par les titres de justice, pourquoi les rois catholiques ont-ils sollicité du Saint-Siège les patronages de Grenade et des Indes ? Pourquoi Charles Quint a t-il de même sollicité la présentation aux évêchés et bénéfices consistoriaux d’Espagne ?

26La Torre pour sa part nie que la concession des dîmes aux rois d’Aragon ou de Castille puisse fonder un patronage universel. Leur rétrocession aux églises n’est pas une dotation fondant un patronage de justice, car elle ne satisfait pas à la règle première, être une dotation intégrale, effectuée des biens propres du donateur. Elle ne fut qu’une restitution en vertu du précepte divin, qui restaura les églises d’Espagne dans leurs libertés et leurs droits. Ravago pousse la critique au coeur de l’idéologie de croisade. Révoquant en doute les titres de fondation, édification et dotation, il ose proclamer que si l’invasion musulmane détruisit beaucoup d’églises, elle en laissa subsister beaucoup d’autres ; que les princes musulmans respectèrent la foi de leurs sujets chrétiens. Bref, il rappelle à la conscience nationale la réalité soigneusement occultée depuis des siècles : l’existence de la chrétienté mozarabe en communion avec l’Église universelle. Il révoque de même le titre de conquête. Si les rois libérèrent les églises de la servitude des infidèles, ce ne pouvait être pour les faire changer de joug, mais au contraire pour leur rendre la liberté dont elles jouissaient antérieurement sous la monarchie wisigothique. D’autant que sous la domination musulmane, les églises conservèrent leur liberté, même et surtout quant au choix des ministres du culte.

  • 14 Satisfacción histórico-canónico-legal... 1ère partie, articles 3 à 10.
  • 15 Apología por el Real Patronato de S.M... chap. 3, art. 3.

27Ces critiques placèrent les adeptes du patronage universel sur la défensive. Dès 1743, la Satisfacción d’Olmeda y Aguilar contient une déclaration liminaire qui trahit l’embarras.14 À l’en croire, la couronne n’a jamais prétendu au patronage universel effectif, c’est-à-dire à la présentation générale à toutes les églises d’Espagne. Mais l’universalité du titre de conquête produit en sa faveur d’universels effets sur tous les territoires d’Espagne, compatibles cependant avec les patronages particuliers et la libre collation des Ordinaires. Il convient de distinguer le patronage universel, dont l’universalité est éminente, du patronage général, dont l’universalité est effective. Ainsi les souverains espagnols ont toujours possédé le droit de présentation aux évêchés, en vertu des titres de justice fondant leur patronage, mais ils en ont usé différemment au cours des siècles, selon les circonstances historiques, tantôt présentant les prélats, tantôt confirmant leur élection, tantôt suggérant aux souverains pontifes leur choix, par supplication. L’Apologie du patronage royal écrite par Mayans et Sisear en 1745, s’inspire largement de cette distinction de la propriété du patronage, intangible, et de son usage variable au gré des accidents de l’histoire.15 On réduit ainsi la contradiction entre la thèse du patronage universel et les réalités de l’Église espagnole, sans la résoudre. Dans cette perspective, les institutions effectives de l’Église espagnole tirent leur légitimité de la tolérance gracieuse du patronage universel et non d’un droit coutumier autonome.

28Lorsque l’Espagne aura obtenu ce qu’elle demandait, on reconnaîtra combien l’affaire du patronage universel fut une mauvaise querelle, mal engagée sur des bases douteuses. Tout est dit par Manuel Roda, futur secrétaire de Grâce et Justice, dans son Dictamen sur le concordat de 1753, rédigé à la fin de l’année sur Real Orden du 9-10-1753. Se référant au De Concordia Sacerdotii & Imperii de Pierre de Marca, il constate que les faits particuliers fournis par l’histoire et les inscriptions ne sont pas le plus sûr moyen d’établir son droit, parce qu’on rencontre en tous temps des exemples d’usurpations réciproques entre les juridictions ecclésiastiques et séculières. À partir des Actes des Cortes du XVIe s., des lois fondamentales du royaume, de la jurisprudence des tribunaux, des traités théoriques du droit national, les 646 articles du Dictamen sont d’un bout à l’autre une démonstration de l’inanité du patronage universel. Reconnaissant officiellement et conservant sans novation ce que la couronne possédait, le concordat de 1753 ajuste ce qu’elle ne possédait pas bien qu’elle le prétendait.

  • 16 A.H.N., Cons. Supr., L 16647, expdte 41.

29Nous comprenons pourquoi on se hâta d’oublier ces fâcheux incidents. La bibliographie est éclairante. La Junta des vacances des Indes de 1737 fit imprimer ses Actes, ainsi que les traités de Solís et de Hontalva y Arze. La représentation de l’abbé de Vivanco, les Actes de la Junta du patronage, restèrent manuscrits. Le Manual compendio del Regio Patronato Indiano, de Rivadeneyra, est imprimé en 1755 ; la Política Indiana, de Solorzano est rééditée en 1736-39, 1776, 1777 ; le De Regio Patronato Indiarum de Frasso est réimprimé en 1775. Les quatre ouvrages d’Olmeda y Aguilar, les deux Resúmenes... d’Asencio de Morales, le Dictamen sur le concordat de 1753 de Manuel de Roda, restèrent manuscrit. Lorsqu’en 1773, Felipe Tercero de Alcalá sollicita de la chambre de Castille licence d’imprimer le Résumé général des vérifications des églises du patronage royal, effectuées par Dn. Asencio de Morales son frère, et par Dn. Carlos Simon Pontera, la licence lui fut refusée.16 Enfin la loi 18 titre 5 partida 1, fondement mystique du patronage universel, n’eut pas l’honneur d’être insérée dans la Novísima Recopilación. Bouleversés par l’anticléricalisme des révolutions libérales du XIXe s., les historiens de l’Église espagnole achevèrent l’oeuvre du temps. Ils vouèrent les traités du patronage universel à l’oubli, ou au mépris que méritent les polémistes falsificateurs. Leur caractère d’oeuvres de commande à l’usage des ministres n’est pas douteux. L’enjeu politique du conflit hispano-romain entre 1735 et 1753 était tel que la lecture des privilèges apostoliques invoqués ne pouvait donner lieu qu’à des traductions contradictoires. Les difficultés de la diplomatique et de la grammaire latine n’y étaient pour rien.

30Entre le XIe et le XVe s., les souverains espagnols affirmèrent leur autorité sur l’organisation ecclésiastique des territoires reconquis. Ils procédèrent ou firent procéder par commission à la délimitation des circonscriptions nouvelles, à l’érection des églises et des bénéfices, à la distribution des dîmes. Ils récompensèrent par la donation d’un patronage, parfois accompagné de la possession des dîmes, les chapitres, les monastères, les ordres militaires, les grands lignages nobles, les municipalités. Lors même qu’ils n’avaient pris aucune part à l’œuvre, les églises libres et les patrons sollicitèrent la sanction de leur autorité. La justice royale garantit les droits et les statuts de chacun. Ainsi s’enracina dans le droit public national la conviction que la légitimité de l’Église de la reconquête procède, médiatement ou immédiatement de la couronne.

31Les patronages de Grenade et des Indes ont les mêmes fondements juridiques que le patronage espagnol médiéval : titres de justice constitutifs du patronage, particulièrement le titre de la conquête sur les infidèles, confirmation par privilèges apostoliques similaires. Ils n’ont cependant ni la même extension ni les mêmes effets. Projetant les institutions des premiers sur le second, les avocats du patronage universel ne voient dans les libres présentations des Ordinaires, et dans la propriété de la couronne sur les dîmes limitée aux tercias reales, qu’une usurpation. C’est le point de vue archéologique, qui infère la ville originelle des vestiges parsemant la campagne. Ils ne peuvent concevoir que les rois catholiques et leurs successeurs du XVIe s., agirent en chefs de l’État monarchique national, tandis que leurs prédécesseurs avaient agi en monarques féodaux. En cette affaire la remontrance de Benoît XIV et les détracteurs du patronage universel prennent l’avantage, car se plaçant dans une perspective historique, ils s’appuient sur les réalités séculaires de l’Église espagnole. Leurs adversaires mettent une grande érudition au service d’une démarche juridique dogmatique, parfaitement anachronique. Le malheur est qu’ils ont discrédité en les utilisant, une pléiade de savants dont le labeur méritait un autre sort.

  • 17 Diccionario de Historia Eclesiástica de España. Introduction sur l’historiographie ecclésiastique e (...)

32Les enquêtes du patronage ordonnées par Philippe II, qui aboutirent à l’inventaire de 1613, suscitèrent un intense effort archivistique. Il stimula et accompagna l’élan de l’historiographie ecclésiastique du Siècle d’Or. Au milieu du XVIIIe s., la publication de la, España Sagrada par Enrique Flórez marque la renaissance de cette historiographie. Elle doit peut-être plus qu’on ne pense à la controverse du patronage universel. Sans elle la couronne n’aurait pas témoigné tant de sollicitude pour les archives ecclésiastiques, encouragé les oeuvres d’Asensio de Morales, d’Andrés Burriel. Homme de lettres, Benoît XIV savait si bien quel amour sincère de la science masquait la polémique, qu’il fut le premier à ouvrir les archives du Vatican à l’Académie Espagnole d’Histoire Ecclésiastique, fondée à Rome en 1747 par Alfonso Clemente de Arostegui, auditeur pour l’Espagne au Tribunal de la Rote.17 Enfin pendant vingt ans sous les yeux de l’Europe entière, l’affrontement de deux puissances s’exprima sur le terrain d’une jeune science : l’histoire, Ce n’est pas tous les jours que les luttes politiques tournent à un assaut sur la diplomatique pontificale, à des échanges de notes sur l’apparition de la dîme au moyen âge. Voilà un fait majeur qu’il convenait de rappeler. Les chartes espagnoles sont nées à Simancas, à l’ombre du patronage royal.

La juridiction du patronage royal

  • 18 P. Frasso. De Regio Patronato Indiarum. Livre 1, chap 4, article 42. Livre 1, chap 25, article 8.
  • 19 Petro Frasso. De Regio Patronato Indiarum. Livre 1, chap 2, articles 14 à 16.
  • 20 P. Frasso. De Regio Patronato Indiarum. Livre 1, chap 25, articles 5, 19, 27.

33La querelle du patronage universel contraignit les régalistes à préciser la nature et l’étendue de la juridiction du patronage, ses relations avec la juridiction spirituelle de l’Église. Ces notions n’avaient été qu’esquissées par les juristes du XVIIe s. Frasso admet que le patronage est une administration spirituelle par le droit de présentation. Mais il n’existe entre l’exercice de ce droit et l’office spirituel du bénéfice qu’un lien de connexion simple.18 Il établit en outre qu’en tout litige relatif au patronage, le procureur royal plaide en défendeur, jamais en demandeur. La couronne est toujours censée en possession de son droit. La preuve est à charge de la partie adverse ; la cause est entendue en faveur du patronage si elle n’exhibe pas ses titres.19 Comme Solorzano, Frasso affirme la nature temporelle et laïque du patronage royal. Aux Indes seulement, les souverains exercent directement une juridiction spirituelle, non comme patrons, mais au titre de légats du Saint-Siège par le Vicariat Royal.20

34Sur ces bases, Hontalva y Arze approfondit l’analyse dans son Dictamen en justicia... Il s’attache d’abord à démontrer la nature purement temporelle du patronage sur les églises, trait indispensable à la légitimité de sa possession par des laïcs. Il s’appuie pour cela sur la notion d’antécédence juridique. Le droit primitif d’un fait commande le statut juridique des actions conséquentes. Toute institution empreinte d’un caractère spirituel s’ordonne relativement à ce caractère par conséquence ou par antécédence. Dans le premier cas on peut légitimement considérer que la juridiction laïque usurpe un droit spirituel qui lui est antérieur. Ainsi des dîmes, dont la finalité première est spirituelle : même laïcisées, elles demeurent sous la juridiction de l’Église, qui les perçoit. Dans le second cas au contraire, le caractère spirituel procède de la juridiction temporelle. Ainsi la juridiction temporelle du patronage, nullement altérée par la spiritualité du bénéfice, parce que, par l’acte de présentation, elle est antécédente à l’office spirituel. De cette démonstration et d’un examen approfondi des usages du royaume, Hontalva conclut à la juridiction privative des tribunaux royaux en toute cause relative au patronage, y compris celles ecclésiastiques ou spirituelles. Il n’y a pas d’exemple que les rois d’Espagne aient jamais défendu leur patronage devant la juridiction ecclésiastique. L’auteur nie l’autonomie de la juridiction ecclésiastique par rapport à la juridiction laïque. Affirmant que c’est l’empereur Justinien qui instaura le for ecclésiastique par ses Novelles, il conclut que les immunités ne sont qu’une grâce des souverains. Ainsi, non seulement on ne peut opposer la juridiction ecclésiastique au droit régalien en matière de patronage, mais encore, la première ne tire sa légitimité que de la société civile, qui peut à son gré la restreindre ou l’étendre. Il reste à savoir si la juridiction privative des tribunaux royaux s’étend aux conflits de compétence les opposant à d’autres tribunaux, dans le doute de l’appartenance d’une cause au patronage. La réponse est positive. Lorsque deux juridictions, l’une générale, l’autre spéciale, revendiquent la connaissance d’un litige ès-qualité, c’est à la juridiction qualifiée de se prononcer sur l’appartenance du litige à sa compétence.

35En tout ce qu’il expose sur la juridiction de la chambre de Castille, l’Apuntamiento... d’Olmeda y Aguilar s’inspire directement d’Hontalva y Arze. L’article 30 et dernier de la remontrance de Benoît XIV lui pose cinq questions épineuses :

  1. Sur quoi se fonde la prétention du Tribunal royal à connaître privativement des causes du patronage ?

  2. Quelles sont les bornes de cette prétendue juridiction ?

  3. Cette juridiction est-elle compétente non seulement quand le litige oppose un sujet à la couronne, mais aussi quand il oppose un évêque à la couronne ?

  4. Si la controverse entre le Saint-Siège et le roi porte sur l’appartenance de tel bénéfice au patronage royal, prétendra t-on que le pape soit jugé par le Tribunal du roi ?

  5. Le Tribunal du roi devant juger, le fera-t-il selon les règles du droit canonique, n’admettant pas de patronage royal ce qui ne le serait pas au terme de ce droit ?

  • 21 Satisfacción histórico-canónico-legal... 1ère partie, articles 26 à 120. Sur la connexion de juridi (...)

36Dans la Satisfacción... Olmeda y Aguilar répondit à la première question sans originalité particulière. La juridiction privative de la chambre de Castille se fonde sur l’immémoriale possession de droit positif, d’un patronage de justice que les privilèges apostoliques exaltent ou confirment, mais ne fondent pas. Précisant un point laissé obscur par Hontalva y Arze, il répondit à la seconde question que cette juridiction n’empiète jamais sur la juridiction spirituelle, même lorsqu’elle traite de causes qui relèvent de cette dernière, car elle n’examine alors que la compétence inférée de l’appartenance ou de la non appartenance des églises ou clercs concernés au patronage royal. Au plus, elle se prononce sur l’observance par ces clercs des statuts de leur église. Le procureur du roi introduit un recurso de fuerza qu’examine la chambre de Castille, sans jamais juger sur le fond spirituel. La juridiction du patronage royal n’entretient donc avec la juridiction spirituelle qu’une connexion accidentelle, non pas directe ad personas, sed ad causas certi generis, non jure spiritualis, sed Regalis infixe in Regio Patrimonio. Cette compétence s’étend aux litiges opposant un évêque à la couronne, mais bien entendu, si le conflit opposait le Saint-Siège aux rois d’Espagne, la chambre de Castille ne citerait pas le souverain pontife à comparaître, car par définition, il n’est pas de juridiction qui le puisse citer. Dans cette éventualité, la procédure ne retient que le premier intéressé, bien que le tribunal soit incompétent quant à un tiers. La sentence ne concernant que l’intérêt premier, celui de toute autre partie concernée est considéré comme accessoire, et affecté par conséquence. C’est pourquoi sur la controverse du patronage universel, la chambre de Castille considère les patrons particuliers et les Ordinaires premiers intéressés, le Saint-Siège et la daterie seconds, ou conséquemment par les réserves apostoliques. À la cinquième question, Olmeda y Aguilar répond que les conciles de l’Église, particulièrement celui de Trente, sont reçus en Espagne comme lois fondamentales, et que les rois sont leurs protecteurs-nés.21

37La remontrance de Benoît XIV manifesta l’échec de la stratégie suivie depuis 1735. À l’instigation de la couronne, il s’ensuivit une ample réflexion critique sur le concordat de 1737. Ces mémoires ont hérité de la violence de Solís et de Macanaz. Si le texte de 1742, élaboré avant l’échec des négociations sur l’article 23, reconnaît quelques mérites au traité de 1737, se félicite en particulier des clauses relatives aux immunités, les œuvres de Jover Alcazar, la Torre, Ravago, M. Ventura Figueroa, sont marquées du dépit que provoque l’humiliation. Il n’est pas une disposition du concordat qui trouve grâce à leurs yeux. Les moins contestables sont jugées inutiles, parce que déjà acquises à l’Espagne par le concile de Trente ou par la bulle Apostolici Ministerii. En chacune on décèle la rouerie des sutilos ingenios romanescos. La mauvaise foi de Rome, qui n’aurait tenu aucun de ses engagements est stigmatisée. La Colección de los perjuicios..., d’Olmeda y Aguilar tranche sur ce ton rancunier et malveillant. Le malheureux accord de 1737 appartient déjà à 1’histoire. L’auteur ne l’examine qu’à titre documentaire. À la différence de ses émules, il ne le commente pas article par article, mais suit un plan méthodique. Tourné vers l’avenir, Olmeda y Aguilar rédige les instructions pour la négociation du futur concordat, il esquisse les ordonnances de réforme de l’Église espagnole. Sans atteindre à l’objectivité, il s’exprime avec la sérénité que donne la certitude de la victoire proche. Ce n’est pas par hasard que la littérature du contentieux hispano-romain se concentre sur l’année 1749. C’est la dernière veillée d’armes avant l’assaut. Le secrétaire de Estado Carvajal y Lancaster fit le siège du nonce Enriquez. Le cardinal Portocarrero, ambassadeur d’Espagne prit le relais à Rome. Au début de 1751, le marquis de la Ensenada, le marquis del Campo de Villar, le jésuite Ravago, confesseur de Ferdinand VI, engagent une négociation parallèle. Le Secrétariat de Grâce et Justice, autrement dit le parti du patronage royal, veut arracher la victoire aux affaires étrangères de Carvajal. Son homme à Rome est l’auditeur d’Espagne auprès du Tribunal de la Rote, Manuel Ventura Figueroa. C’est lui qui recevra du roi les lettres accréditives de ministre plénipotentiaire d’État. Il engage les négociations sérieuses avec le Secrétaire d’État, cardinal Silvio Valenti Gonzaga, en février 1751. À la fin de l’année, Portocarrero constate qu’il est dans l’impasse et qu’il a été joué. Un concordat fut signé le 2-1-1753.

Notes

1 Notre exposé se fonde sur la documentation que fit imprimer la Junta des vacances des Indes de 1737. Extracto de los papeles remitidos de orden del Rey Nuestro Señor, por la vía reservada a la Junta de Ministros, y Teólogos, mandada formar para el examen de la pertenencia de las vacantes de las Indias... 1ère partie.

2 Nueva Rec., Auto 22, T 6, L 1.

3 P. Frasso, De Regio Patronato Indiarum. Livre 1, chap 18, article 12.

4 F. Solís, Dictamen... sobre las Vacantes y Expolios de los Obispados de Indias. Articles 6 à 9.

5 Idem. Articles 95 à 104.

6 Víctima real-legal... Articles 151 à 157.

7 Idem. Articles 459 et 460.

8 Manifiesto canónico-legal... Articles 134 et 135.

9 Juicio imparcial... Section 5. Articles 24 à 30.

10 Novis. Rec., l 6, T 17, L 1. Charles Quint, aux Cortes de Tolède, pétition 33. Nueva Rec., Auto 5, T 6, L 1. Philippe V, R. O. du 5-9-1726.

11 Nueva Rec., Auto 20, T 6, L 1. Philippe V, R. D. du 27-10-1735.

12 A.G.S., Estado. L 5085. Lettre au roi de Molina y Oviedo, du 28-2-1739.

13 II est remarquable que les deux souverains sollicitèrent ces droits du Saint-Siège parce que le clergé d’Aragon les leur contestait, et que le privilège d’Urbain II traite les Grands du royaume sur le même pied que le roi, sans égard à d’hypothétiques prérogatives régaliennes.

14 Satisfacción histórico-canónico-legal... 1ère partie, articles 3 à 10.

15 Apología por el Real Patronato de S.M... chap. 3, art. 3.

16 A.H.N., Cons. Supr., L 16647, expdte 41.

17 Diccionario de Historia Eclesiástica de España. Introduction sur l’historiographie ecclésiastique espagnole.

18 P. Frasso. De Regio Patronato Indiarum. Livre 1, chap 4, article 42. Livre 1, chap 25, article 8.

19 Petro Frasso. De Regio Patronato Indiarum. Livre 1, chap 2, articles 14 à 16.

20 P. Frasso. De Regio Patronato Indiarum. Livre 1, chap 25, articles 5, 19, 27.

21 Satisfacción histórico-canónico-legal... 1ère partie, articles 26 à 120. Sur la connexion de juridiction du patronage royal et de la juridiction spirituelle, voir aussi accidentelle M. Ventura Figueroa. Discurso sobre el concordato de 1737... articles 362 à 376.

© Casa de Velázquez, 1988

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