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La loi du lucre

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Claude Denjean

Lexique

Texte intégral

A diners avantats : catalan. Avance sur récolte, pour un prix nécessairement minoré par rapport à celui qui sera atteint après récolte.

Acapitus (dono in acapitum) : vente d’un terrain pour un prix modique suivi d’une concession à cens du même terrain, acte qui peut être assortie d’une clause de remere. Utilisé pour obtenir du crédit après plusieurs emprunts difficiles à rembourser ou dans d’autres cas délicats.

Albarà : catalan. Cédule, billet de papier attestant d’un remboursement (apocha).

Aljama : latin, catalan. Communauté juive (ou sarrasine). Le terme est employé dans le sens juridique ou politique, pour désigner l’institution rassemblant les juifs (pourvue au moins au xiiie siècle d’une assemblée, d’un conseil et de secrétaires) et non dans le sens topographique (le quartier concédé à la communauté juive est nommé call, judería). Synonyme : universitas judeorum. Noter que le Du Cange renvoie à aladma (Fori Jacobi Reg. Arag. ann. 1307. ubi de Judæis) où il donne pour exemple un texte aragonais où aladma vaut pour alatma, soit excommunication (alatma et nidui), mesure prise par l’ensemble ou la majorité des membres de la communauté (aliama) dans la synagogue (ou dans la schola).

Apocha : latin (ou carta solucionis). Repris en catalan. Acte attestant du remboursement d’une dette. Le terme est employé dans son sens légal dans l’instrument public lorsque le remboursement a été opéré, ou comme synonyme d’albaran dans le langage courant.

Audiencia : cour royale de justice, qui juge des cas royaux et des appels au roi. Née de la cour de la chancellerie royale (curia regis). Fonctionne grâce à la nomination de conseillers et auditeurs juristes [T. Tatjer Prat, La audiencia real en la Corona de Aragón].

Barata : vente d’un bien meuble, généralement associée à un contrat de prêt mutuum, dans laquelle le prix du bien est sous-évalué, faisant de cet échange selon le vocabulaire judiciaire un contrat fallacieux, trompeur, usuraire.

Batlle : officier de justice royal ou seigneurial. Représentant du roi dans la circonscription catalane de la batllia, chargé de fonctions de police et de responsabilités fiscales. Le batlle general de Catalunya dirige la Batllia General.

Batllia : circonscription dirigée par le batlle. La Batllia General de Catalunya, à Barcelone, depuis le xiiie siècle, rassemble ses propres archives.

Boni homines : hommes sages et expérimentés, intervenant en groupe dans un conflit, Ils peuvent apparaître comme témoins, être arbitres, voire jouer le rôle d’expert, participer à l’établissement collectif du juste prix pour une universitas.

Bovatge : impôt portant sur les ventes de bovins, institué par Alphonse Ier / II le troubadour.

Cabal : aragonais, capital, somme principale d’une dette.

Caficum : mesure de grains utilisée dans la couronne d’Aragon.

Call : quartier juif en Catalogne, formé d’une rue principale, dans lequel on trouve une synagogue ou schola ou d’autres équipements nécessaires à la religion juive et où vivent préférentiellement les juifs du lieu.

Capbreu : registre notarial formé de brèves.

Capital : partie principale d’une dette.

Capitulos / articulos : liste de questions proposées par les parties pour asseoir l’intentio à travers les réponses données par les témoins cités pour les interrogatoires.

Cedula : papier écrit attestant d’un acte notarial.

Carta : ou instrumentum publicum, acte en forme légale soit hébraïque, soit latine. La carta latine est écrite par un notaire public. L’hébraïque est une écriture privée reconnue légalement écrite par un prêteur ou un notaire hébraïque. La latine se termine par un signum, l’hébraïque par des signatures.

Carta solucionis : charte de remboursement soit partiel soit définitif.

Clam / Clamor : appel solennel au roi.

Comenda : acte par lequel quelqu’un dépose une somme chez un changeur, qu’il pourra récupérer à réquisition (quando volueris) ou à un terme donné. Cet argent peut être déposé dans un coffre (arca) voir un coffre à deux clés. Mais il peut aussi être confié sans contrainte et être investi. Le défaut de remboursement peut causer une faillite.

Communis opinio : fait dont la croyance convenablement formée est partagée par l’ensemble d’un groupe : village, clientèle, personnes fréquentant un marché.

Confessio : lors de la confessio judiciaire, un accusé reconnaît certains points.

Contractos usurarios : contrats comportant de l’usure : ils peuvent être des mutua, assortis d’un taux usuraire des ventes ne respectant pas le juste prix, des baratas.

Corts / Cortes : catalan / aragonais. Parlement. Assemblée convoquée par le roi, qui présente des plaintes et demandes au roi, après avoir entendu un discours du roi ou de son représentant.

Damnum : la perte damnum emergens est la perte effective qu’il faut compenser par un paiement (d’intérêt).

Demanda : dépôt d’une demande d’action en justice.

Disputacio : débat qui survient dans le procès après que tous les témoignages aient été entendus et que les parties aient accepté les conclusions. Le terme peut être utilisé pour signifier le débat universitaire ou religieux.

Duplum : doublement du capital prêté, qui est une des caractéristiques d’un contrat usuraire.

Evidentia : en justice, fait délictueux qui peut être établi en flagrant délit.

Exceptio(nes) : arguments qui permettent de contester l’ouverture du procès ou clause particulière d’un contrat.

Fama : réputation.

Fama accusante : accusation permettant l’ouverture d’une enquête judiciaire. Le terme n’est pas employé dans les documents conservés après les enquêtes sur les usures de 1297. On le trouve par contre dans le dossier de Boniach Deuslosal de Puigcerdà en 1372.

Fueros, furs : coutumes.

Ganancia sive usura  : aragonais. Intérêt, bénéfice.

Herem : excommunication prononcée par l’assemblée de l’aljama des juifs d’un lieu. Les plus nombreuses au xive siècle relèvent de causes fiscales.

Infamia : Popularis infamia (J. Théry montre que, investis d’une valeur juridique latente, le droit et la vie sociale contribuaient à la constitution de la fama comme formation mixte.)

Informatio : enquête préalable au sujet d’un délit présumé. Elle suit un flagrant délit ou une dénonciation. Elle peut se clore par un non-lieu ou un renvoi devant la cour si le fait délictueux est avéré et si une plainte peut être déposée. Partie informative du procès.

Inquisitio : enquête. Elle peut être administrative ou judiciaire.

Inscriptio : accusation dans les formes.

Instrumentum debitis : charte où est copiée une reconnaissance de dette.

Instrumentum publicum : acte notarial latin rédigé par un notaire public qui remet une charte aux parties concernées et inscrit l’acte dans ses registres.

Instrumentum solucionis : charte où est recopiée une quittance de dettes, partielle ou totale. Cet acte n’est pas nécessaire. La charte d’endettement peut être lacérée et remise au débiteur par l’emprunteur.

Intentio : démonstration visant à prouver que les faits d’une demanda accusant la partie adverse sont recevables et peuvent initier une action en justice.

Interee : intérêt prix sur un capital prêté. Le taux maximal est fixé à 20 %.

Interrogatoria : interrogatoires contradictoires conduits devant le juge en suivant les questions proposées successivement par les parties.

Jurisperitus : juriste, qui a fréquenté la faculté de droit et obtenu la licence, maîtrise ou le titre de docteur.

Justum pretium : juste prix qui doit être déterminé par des spécialistes ou des probi homines, contractuellement, et porter sur un bien précis à une date donnée.

Leude lleudes : impôt indirect sur les transports.

Libellum appellacionis / DEmanda : lettre de demanda judiciaire, rédigée par un avocat selon un formulaire précis et remis au juge lors de la demanda orale afin, d’initier une cause.

Litis contestatio : moment où commence le procès civil, après acceptation de la demanda, et éventuellement examen d’exceptions judiciaires.

Littera commissionis : lettre donnant à un tiers la possibilité d’acter pour un autre.

Lucrum cessans : manque à gagner qui doit être compensé.

Lucrum : bénéfice, intérêt, qui est admis s’il n’est pas excessif ou illégal.

Maestre racional : Trésorerie royale.

Manifeste : pour être usurier manifeste, il faut avoir déjà été reconnu coupable par sententia, evidentia rei, confessio.

Monedatge : impôt indirect sur les monnaies.

Mutuum : prêt simple.

Niduy : excommunication prononcée à la synagogue ou schola.

Non numerata peccunia : exception inscrite dans de nombreux contrats lorsque le paiement n’a pas été effectif (argent n’a pas sonné sur la table).

Notorium : fait notoire qui permet un flagrant délit.

Numeracio : versement d’une somme due. Dans le cadre d’un emprunt, elle n’est pas toujours réalisée effectivement (clause non numerata peccunia).

Occulte : caché s’il s’agit de l’intérêt d’un prêt, inverse de manifeste si le terme désigne un usurier, qui n’a alors pas été condamné en justice.

Peyta : impôt portant sur les juifs.

Periculum sortis : risque qui menace le capital et autorise une compensation.

Positiones : points qu’une partie veut démontrer en justice.

Principalis : capital d’une créance.

Probatoria : preuves.

Probi homines : voir Boni homines.

Procurateur : avocat ou procureur qui a reçu mandat par un acte de procuration en bonne et due forme chez un notaire ou devant le juge.

Procurateur fiscal : accusateur, puis officier chargé de représenter l’accusation sans être personnellement partie (plus tard, ministère public).

Prohom : voir Boni homines.

Quartonus : part.

Questia : impôt.

REnovacio : mise à jour des créances passées entre deux personnes, souvent alternativement débiteur et créancier. On écrit un compte (computum).

Restitutions : intérêts indus restitués aux victimes ou payés comme amende au roi.

Sacriste  : personnage chargé de gérer le temporel de la mense canoniale.

Scribania  : lieu où des notaires urbains travaillent, reçoivent leurs clients et conservent leurs registres.

Signature hébraïque : nom du signataire écrit de sa main en caractères hébraïques.

Signum  : marque personnelle d’un notaire.

Stipulacio  : accord oral entre contractants qui nécessite l’échange de formules devant témoins assurant que le contrat est bien accepté par les deux parties.

Sumarie et de plano : procédure rapide, abrégée.

Tacana : excommunication prononcée par les juifs réunis à la synagogue.

Usura : soit intérêt, soit usure illicite.

Usuras dusuras : intérêts sur les intérêts, ce qui est interdit par la loi (charte de Jacques Ier).

Usura provitatem : provision pour les intérêts.

Venire ad effectum : moment où un contrat arrive à terme et le paiement doit être effectué.

Viguerie : circonscription administrative et judiciaire catalane.

Violariis : rente constituée.

© Casa de Velázquez, 2011

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