Version classiqueVersion mobile

La loi du lucre

 | 
Claude Denjean

Chapitre V. Une suspicion généralisée sur les contrats

Texte intégral

1La décision de 1297 d’enquêter sur la « question des usures », créatrice d’un modèle administratif pour les règnes suivants et catalyseur de plusieurs plaintes et procès, s’insère dans la diplomatie et dans la politique centralisatrice de Jacques II, contribuant à renforcer son pouvoir. Le souci d’une éthique économique au service la société chrétienne date du début du xiiie siècle. Le crédit respecte une norme établie dans la lignée des chartes postérieures au concile de Latran IV et contemporaines des grandes réformes de Jacques Ier. La loi catalane et aragonaise, particulièrement précise à ce sujet, pragmatique, déjà convenablement appliquée grâce à un solide encadrement notarial, ne répond pourtant pas aux inquiétudes nées de l’omniprésence d’activités créditrices et financières multiformes, les causes de 1298 le prouvent. Le cadre juridique laisse d’autant plus place au soupçon que l’oral prime sur l’écrit dans l’ordre des preuves. Il nous faut examiner les modalités de la suspicion généralisée sur les contrats. Cependant, nous savons, grâce à des études comme Les dames de Zamora de Peter Linehan puis The politic of emotions de Daniel L. Smaïl, que derrière les mises en cause de la réputation de nombreux accusés se profilent des conflits dans lesquels clans et familles investissent avec passion à partir du xiiie siècle. L’usure, à peine évoquée dans le second ouvrage, pourrait bien suivre les mêmes voies que les accusations de violence ou celles de mœurs. Pour obtenir une plus grande profondeur de champ dans l’observation des méthodes d’incrimination et de diffamation, aux personnages des usuriers, nous adjoindrons ici des juifs accusés de tous les maux, mais pas de celui d’usure.

  • 1 M. Madero, Las verdades de los hechos, pp. 63-64.

2Nous pourrons observer comment l’usure se glisse dans les failles de la confiance. Que l’insulte soit diffamation ou réalité importe au fond assez peu, puisque la rumeur publique, fama publica, met en cause la réputation du prêteur. La fama judiciaire est une modalité qui préside à la formation de la croyance du juge en référence à qui témoigne. De même que la chose écrite ne vaut pas par elle-même, l’essence de la fama ne réside pas ex se. Elle n’est pas reconnue comme une affirmation directe de la connaissance, mais implique au contraire une série d’instances qui ont transformé un fait dont on n’a aucune perception directe en « vérité commune »1. Dans le cas d’un soupçon d’usure, il est naturel qu’elle intervienne tout particulièrement. L’affaire est doublement grave ; en effet, nous savons combien la procédure employée invite à discréditer les témoins de la partie adverse et à salir la réputation de l’accusé. Cette stratégie sur le théâtre judiciaire a un risque : la destruction partielle ou totale de relations fiduciaires assurées entre créditeur et débiteur. Nous allons observer comment se déclenchent et s’entretiennent les procès à la faveur de la suspicion sur les contrats.

I. — LA GARANTIE À L’ORAL ET À L’ÉCRIT

  • 2 Ibid., pp. 59-60 et 85-86. La vue ne donne pas toutes les informations nécessaires. Les témoins qui (...)
  • 3 C’est le terme exact employé dans les actes notariés.

3La seule arme légale juridiquement efficace qui puisse contrer les racontars de tout un voisinage ou la communis opinio, comme jugement sans appel, est la mise par écrit systématique des étapes essentielles des transactions, en particulier celle du remboursement2. La charte de 1241, qui impose la nécessité de rendre ou de déchirer la charte de créance lors du paiement de la dernière échéance, ne spécifie pas l’obligation d’obtenir des quittances, bien qu’elle insiste sur le rôle essentiel des témoins et sur la responsabilité du notaire qui confectionne l’instrumentum publicum après avoir vérifié le respect des formes de l’engagement oral préalable. Nous savons que l’oral demeure supérieur à l’écrit, en justice. Pourtant très vite, les notaires s’appliquent à inscrire les moindres remboursements, même les quelques sous d’intérêts dont le versement conserve la dette vive. Les problèmes ne se posent pas au moment de l’emprunt, car les calculs vérifiant la légalité du contrat s’opèrent a posteriori. La difficulté repose justement là, puisque l’heure de la gestion équilibrée, celle de l’humanité du prêteur, est celle du solde. Un instrumentum solucionis, une quittance, un acte qui garantisse que le débiteur s’est libéré, est paccatus, vaut mieux qu’un instrumentum debitis, une charte de créance, annulée en fin de contrat. De fait, les actes où le créancier reconnaît que le débiteur est quitte (paccatus) d’une partie ou de la totalité de la créance sont plus nombreux que les brèves enregistrant l’emprunt. Un endettement impossible à repérer dans les sources notariales apparaît au moment du ou des remboursements. L’emprunt a-t-il été souscrit sans mise en forme publique ? C’est souvent le cas pour le prêt sur gage. L’intérêt des deux parties diffère. Le prêteur a soin de payer les frais de mise par écrit de sa créance. Il conserve la charte soigneusement, car il devra la présenter lorsqu’il désirera récupérer son argent3. Lors des émeutes antijuives, la populace cherche dans les coffres les chartes pour les détruire. La chancellerie elle-même est attentive à ce que les chartes de créance lui soient rendues, elle tient à les lacérer. Néanmoins le transfert en retour de la charte ne se déroule pas lors d’une rencontre comparable à la « cérémonie notariale ». Cela s’opère en n’importe quel lieu. Cette absence de publicité du remboursement peut se révéler préjudiciable, voire dangereuse, et susciter la contestation. C’est sans doute pour cela qu’un nouvel engagement devant notaire est le seul moyen de clore pacifiquement et certainement le lien entre le débiteur et l’emprunteur. De fait, les enregistrements de quittances se multiplient autour de 1300. Cet effort contribue certainement à limiter le nombre de conflits. Car il faut avouer que nous raisonnons ici sur un petit nombre d’actions judiciaires et que, à la chancellerie comme dans les juridictions urbaines ou dans les actes notariés, les conflits financiers impossibles à régler à l’amiable sont généralement peu nombreux. Malgré cette réussite de la légalisation notariale, la mauvaise réputation du crédit demeure.

Fig. 10. — Première page des chapitres proposés par l’avocat de Bernard Caneyto, où il demande d’interroger le témoin sur l’instrumentum publicum (ACA, PQ, 1298 G)

Fig. 10. — Première page des chapitres proposés par l’avocat de Bernard Caneyto, où il demande d’interroger le témoin sur l’instrumentum publicum (ACA, PQ, 1298 G)
  • 4 P. von Moss, « Le sens commun au Moyen Âge ». Chez Aristote, il faut distinguer les deux domaines s (...)
  • 5 Acte qui marque la distinction entre les manuels notariaux qui concernent soit les urbains, soit le (...)
  • 6 M. T. Ferrer i Mallol, La redacció de l’instrument notarial a Catalunya.

4L’honnêteté doit être manifeste et indubitable. Le prêteur ne doit pas avoir été une seule fois mis en cause judiciairement. Son intégrité doit être vraisemblable, grâce à un système de garanties sans faille4. En effet, la rhétorique des procureurs et des juges s’emploie à faire jouer la différence possible entre l’oral et l’écrit, car l’écrit peut n’être que le reflet fallacieux de l’échange réel de paroles ou de biens qui s’est produit tel jour en tel lieu. L’écrit ne vaut lui-même que s’il légitime un rite devant témoins, authentique et correctement formalisé, il doit avant tout sanctionner une négociation qui s’est déroulée dans les formes et s’est conclue par un accord devant témoins constitués au su de la communauté. Le créancier doit avoir initié la stipulacio, mode solennel qui permet de s’obliger, en interrogeant le débiteur qui doit avoir répondu, de manière à affermir la convention et les obligations : « Promets-tu ? Je promets » ou « Seras-tu de bonne foi ? Je le serai » selon les paroles du droit romain, différentes pour le pérégrin, qui conservent leur force5. Le notaire doit s’assurer du respect de cette règle. Il note soigneusement par exemple la réelle présence des contractants en inscrivant une croix au-dessus de leur nom, selon les règles du notariat6. Le tribunal doit retrouver à la fois l’acte et les témoins.

  • 7 M. Madero, Las verdades de los hechos, pp. 58 et 64. Le « savoir » est réservé aux témoins, par opp (...)
  • 8 Cl. Gauvard, « Les juges jugent-ils ? », pp. 116-130, la cour prend ses distances par rapport aux l (...)

5Les témoins sont des proches des contractants, mais aussi des gens de passage à la scribanie, ou bien d’autres clients. Les familiers tiennent généralement plutôt lieu de fidéjusseurs. L’engagement de ces personnages est bien plus contraignant. Le juge peut leur demander à raison ce qu’ils savent de la fama. Leur version est autorisée, même s’ils ont quelque intérêt dans l’affaire. Le contrôle provient donc à la fois de l’autorité et du savoir commun sur les échanges, tous deux publics7. Dans les affaires de mœurs, occasion idéale pour salir quelqu’un, la réputation a la vedette, et le tribunal entend les interprétations du voisinage sur les secrets des familles. Les juges prennent néanmoins en compte cet élément dans l’appréciation d’une dénonciation8. Dans les affaires d’usure, il faut parvenir à persuader le juge qu’une action frauduleuse s’est véritablement déroulée puis a été mise en forme par un acte erroné qui dissimule la réalité, puisque personne ne serait assez fou pour rédiger un acte contrevenant visiblement à la loi. L’oral et l’écrit ne cessent de se répondre et de se renforcer mutuellement. Certaines quittances attestent l’existence de pans de contrats qui échappent à l’enregistrement public. Quant à l’évocation des chartes hébraïques aux mains des prêteurs juifs, elle suscite une grande inquiétude bien que pour un illettré, on puisse se demander quelle différence existe entre le latin et les caractères hébraïques.

  • 9 Comparer le mécanisme qui mène à cette attitude à celui du juge, puis de l’historien dans C. Ginzbu (...)
  • 10 Los fueros de Aragón, éd. A. Pérez Martín.

6Les historiens se sont coulés dans le schéma de pensée proposé par les juges et la société médiévale en reprenant à leur compte l’inquiétude au sujet des contrats demeurés seulement oraux, doute déjà sensible dans les formulations des chartes royales9. La suspicion envahit tous les processus du crédit. Souvenons-nous cependant que Jacques le Conquérant a défini par des règles uniques le mutuum, le prêt sur gage, et la vente à terme. Les chartes de 1242 forment le cœur du troisième livre des Fueros de Aragón qui constituent la législation sur les dettes et l’usure10. Cette solution montre qu’on avait déjà une vision globale de la question des intérêts et bénéfices. Elle visait à éviter de laisser place à des interprétations diverses créatrices de fraude ou plus exactement de manquement à l’esprit de la loi. Notre marge d’interprétation est étroite puisqu’il nous faut, soit accepter naïvement ce que nous disent les contrats conservés, soit imaginer un vaste domaine aux contrats oraux jamais mis par écrit, par nature terra incognita pour l’historien. Ce sont bien évidemment des sources écrites qui révèlent ces engagements à l’historien comme au juge, en cas de conflit ou quand le solde commence à être enregistré par écrit plus régulièrement, justement après les procès étudiés ici. Toutefois, au tribunal, le témoignage reste premier dans la chronologie du procès et dans l’échelle de valeur des preuves. La relation entre les domaines notarial et judiciaire dépasse donc la légitimation mutuelle par renvoi réciproque et crée un système référentiel où certaines pratiques se renforcent à travers un emploi commun alors que d’autres se contredisent ou, du moins, demeurent contrastées.

  • 11 Bien entendu, les acteurs et les défendeurs sont conseillés par un avocat, jurisperitus et bon conn (...)
  • 12 « Maliciose », le terme est fort dans les textes médiévaux, il évoque un esprit démoniaque.

7Une fois l’existence des contrats oraux assurée par des mentions écrites, comment en évaluer le nombre et le poids ? Les sources catalanes, sans fournir de conclusions définitives, peuvent apporter des éléments de réponse sur cet espace blanc, inquiétant à tour de rôle les créanciers de débiteurs indélicats ou les débiteurs de créanciers avides. La correspondance entre les actes notariés et les sources judiciaires nous permet de reconstituer quelques faits au-delà d’un licite apparent et d’un illicite celé. Elle nous informe aussi sur l’action nécessaire pour échapper aux soupçons, ce que la population juge efficace d’affirmer ou non devant un tribunal11. Nous entendons par là ce qui peut se dire plausiblement face à ses voisins. Dans les procès pour dettes ou dans ceux pour usure, les parties accusatrices, accusés et témoins jouent plus ou moins habilement le jeu qui leur est imposé par l’autorité. Il leur faut imaginer une fraude, que seuls de mauvais hommes peuvent malicieusement échafauder12. Mais en se coulant dans ce moule argumentatif, ils avouent aussi parfois, au passage, quelques bribes de leur sentiment sur la question posée. Cherchons donc à repérer ces interstices où peut se glisser le soupçon, et voyons comment le risque de conflit peut se conjurer.

II. — JUIF, USURIER, VIL, L’ANTI-SHYLOCK

8Nous savons combien à cette époque, la condition première de la respectabilité tient à la qualité de l’individu et de ses relations avec autrui. Il est des êtres infâmes et vils alors que d’autres sont honnêtes et fiables. Nous glissons alors des faits à la confiance, au sentiment que suscite le prêteur, essentiel dans la relation créditrice. L’usurier est du côté de la tromperie, de la cautèle de la vilenie… Usurier et juif sont deux qualificatifs qui vont bien ensemble. Pourtant la vie et la justice murmurent autre chose.

  • 13 ACA, PQ, 1298 E. L’expression « anti-Shylock » est utilisée par J. Shatzmiller Shylock revu et corr (...)
  • 14 Rappelons que l’on peut définir parfois la barata comme troc où le bien est mal évalué. P. Evangeli (...)
  • 15 ACA, PQ, 1298 E, fos 1v°-2 : « … que en Franchea de deute qui no fo en comensament pus de u o de do (...)
  • 16 M. Madero, Las verdades de los hechos, pp. 58-70.

9Appartenir à la communauté juive affecte certes le jugement d’un coefficient négatif. Les chrétiens affirment préférer voir gagner leurs coreligionnaires, mais ces préjugés ne modifient ni leur attitude, ni leur témoignage. À cet égard, le procès le plus significatif et le plus symbolique est celui d’Isach Biona. En effet, ce juif accuse Guillem Franchea d’usures. Ce n’est plus Shylock revu et corrigé, c’est l’anti-Shylock13 ! L’affaire se passe à Vilafranca del Penedès, bourg très actif non loin des monastères de Santes Creus et de Poblet, nécropole royale. Cette ville se situait encore sur la frontière au xiie siècle. Le procès s’intéresse à des transactions récentes, semble-t-il. Les campagnes alentour produisent du safran, des olives, du blé, vendus sur pied pour le plus grand bénéfice de revendeurs et prêteurs locaux. Le conflit n’en est pas à son premier acte, puisque B.G. de Villafranca avait vu auparavant Franchea et Biona s’accorder, à la curie du bourg, situation typique de nos procès. Guillem Franchea a une envergure toute autre qu’Isach Biona. Il avait acheté à Biona, avec du safran, 100 quarts d’huile, à 16 deniers l’un, et 100 autres à Bernat Torreyes de Villafranca. Notons qu’il ne commerce pas avec de simples paysans, mais avec des gens de la ville, déjà financièrement et judiciairement mieux armés. Si les endettés sont souvent de petits paysans, si nous trouvons trace de saisies suivies d’exil ou de départ à la ville, l’essentiel de la clientèle du notaire n’est pas pauvre. Celle du juge l’est encore moins, même si elle est parfois en voie d’appauvrissement. Ce qui rend sa chicane hargneuse. Franchea fait rédiger un instrumentum de dettes après son achat ; le contrat n’est pas d’abord nommé mutuum, comme dans d’autres interrogatoires, pourtant, c’est bien de cela qu’il s’agit. Un troisième témoin, Berenger Fonce, affirme que Franchea demande un prix supérieur à la valeur des biens qu’il achète. Berenger veut dire, sans doute, un prix supérieur au marché au moment du réel transfert de biens. Il fait donc acte de barata puisqu’il achète à vil prix directement au producteur ou au vendeur de premier niveau14. La charte de créance fera donc état d’une somme importante, endettera le producteur plus lourdement, car le prix fixé n’est pas celui du temps de l’acte mais de l’espérance du transfert. C’est malgré tout le vendeur qui supporte le risque entier, puisqu’il s’engage par un instrumentum debitorum. La mauvaise réputation d’un courtier et marchand grossiste comme Franchea tient à l’esprit dans lequel il agit et qui fait de lui un usurarius avide de baratas : il exploite le plus possible ses partenaires. Bérenger a ce cri du cœur, lorsqu’il se demande comment un homme comme Biona a été se mettre entre les mains de cet usurier de Franchea qui d’une créance de rien du tout fait une dette énorme15. Le miles en sait quelque chose car Franchea lui a prêté 50 sous et il en doit maintenant 100. Ces folles multiplications dont il est victime l’ont rendu plus attentif que les autres témoins à la fama publica de Guillem Franchea. Il ne regarde pas la durée du prêt, il voit qu’il doit le double de sa première créance. Point de vue éternel du client, justifié par la loi. Mais qui interroger d’autre ? Le juge connaît les ordines juridiques, il sait que les étrangers aux transactions ne peuvent « savoir »16.

  • 17 ACA, PQ, 1298 E, fos 2v°-3.
  • 18 Charte de Jacques Ier. HMCP, t. II (1241), n° 323, p. 90 : « pecunia mutuata in uno anno in sexta p (...)

10De tous les accusés en procès après les enquêtes de 1297, Franchea est considéré comme le pire. Il faut dire que nous ne possédons que les témoignages favorables à Isach Biona. En effet, la suite des témoignages décrit les contrats sur de l’orge, du vin, à nouveau de l’huile et du safran, denrées à la fois essentielles et spéculatives17. La fama négative ne parle pas de la durée du crédit, à l’inverse des clercs définissant l’usure ou du roi qui la réglemente. Pour en arriver à multiplier par deux son endettement, il faut que notre miles ait emprunté à 20 % sur cinq mois ou à 16 % sur 13 mois, taux légal. Afin de rester dans la légalité, un doublement du capital prêté signifierait un engagement sur cinq ou six ans — selon la méthode de calcul qui implique ce que nous appelons taux variable — durées très courantes dans les registres notariés18. Mais du point de vue du débiteur, là n’est pas l’essentiel. Il sait combien on lui a prêté, il voit combien il doit finalement rendre, surtout il a conscience que rembourser définitivement sera difficile. En cela également, les registres notariés lui donnent raison : les prêts généralement souscrits pour un, deux, six mois ou un an se soldent le plus souvent des années plus tard.

  • 19 ACA, PQ, 1298 E, f° 1v°. Lorsqu’on lui demande selon la formule traditionnelle s’il éprouve quelque (...)
  • 20 Decreti Secunda pars, causa II. Quest. VII, c. XXV : « Pagani vel heretici, sive judei non possunt (...)
  • 21 La valeur des témoins est variable selon leur dignité et leur capacité à répondre aux questions tra (...)

11Ainsi, parmi les témoignages rassemblés par le juif Isach Biona lorsqu’il accuse d’usure le chrétien G. Franchea, les témoins ne se préoccupent en aucune manière de la religion du plaignant, tout comme les témoins de Bondavin de Marseille. Ils avouent même à l’occasion avec une franchise étonnante leur haine pour le chrétien qu’ils qualifient d’usurier manifeste19. Certes, le témoignage d’un juif vaut moins a priori que celui d’un chrétien, mais cela n’empêche pas des appels à témoignage sans discrimination religieuse20. Isach Biona rassemble les paroles de chrétiens et de juifs pour défendre son dossier, en privilégiant les chrétiens, ce qui est de bonne guerre21. Bien entendu, cette partie du procès ne comprend aucune déclaration concernant Isach, puisque les témoins parlent en faveur de sa thèse, contre la partie averse. Mais ils reconnaissent implicitement au passage à Isach Biona une moralité supérieure à celle de G. Franchea. Isach procède par accumulation de témoignages comme l’y invite la procédure. Puisque la défense peut ensuite récuser les témoins, il importe d’en produire un maximum, sans dépasser toutefois les limites admises ! La chance d’obtenir un témoignage probant est ainsi augmentée.

  • 22 J. Shatzmiller, Shylock revu et corrigé, p. 201 : témoignage de Raymond de Roquefort, f° 33v° : « R (...)
  • 23 Nécessité d’interrelation n’est pas recherche de prête-nom.
  • 24 Friedberg, Corpus juris Canonici, I pars, dist. LIV, c. 13, p. 212, Decr. Gregoire IX, lib V, tit. (...)
  • 25 ACA, PQ, 1300-1301 C. Lorsqu’une femme affirme que les juifs puent ou qu’une poissonnière crie qu’e (...)

12Nous ne possédons pas de résumé de l’argumentation de l’avocat de Biona. Néanmoins ce dossier suffit à convaincre de la reconnaissance de la qualité humaine de juifs. Les remarques rapportées au procès de Bondavin de Marseille sur la valeur morale et sociale du créancier juif sont donc bien dépourvues d’originalité, elles sont courantes, elles peuvent même être de bon ton22. Mieux, les divers récits rapportés dans les procès prouvent que l’interrelation entre prêteurs juifs et chrétiens est naturelle23. En effet, la familiarité ne paraît pas poser problème aux hommes du xiiie siècle, si elle surprend nos contemporains. Les interdits, soucieux d’empêcher la « conversation continue » ou une intimité trop grande née de la fréquentation ou de même de la promiscuité entre membres des deux religions, n’empêchaient pas un commerce ininterrompu24. Dans la vie quotidienne commune de la fin du xiiie siècle, l’opinion assimilant « juif » à « usurier » demeure une idée générale, vague et théorique, soit parce que les bonnes relations, l’amitié même, empêchent un tel jugement, soit parce que la méthode du juge qui refuse l’intervention de sa conscience personnelle d’homme dans son travail d’évaluation des preuves, est aussi celle des marchands lors des négociations sur le marché. Les sentiments à l’encontre des juifs n’ont pas de place dans ce domaine. En outre, un juif particulier bénéficie d’une appréciation positive en dépit d’un sentiment antijuif. Le « lignage juif » est dévalorisé, l’individu de religion juive ne l’est pas nécessairement. Nous pourrions imaginer que les lieux communs antijuifs créent un stéréotype efficace du juif usurier. En réalité, que les marchands catalans pensent que la foi religieuse détermine les conduites humaines ne les empêche pas de tenir compte des faits qui vont à l’encontre de jugements simplificateurs. En outre, au tribunal, les faits sont analysés scientifiquement, en tenant en lisière les sentiments, car ils sont découpés en segments, que les positiones peuvent rendre probatoires si le procureur les a habilement choisies, et doivent être examinés point par point. Et cela même lorsque la haine est palpable comme dans l’histoire de l’enfant trouvé mort dans le call de Barcelone, où certains témoins — les poissonnières — disent sans fard leur antijudaïsme25. La haine et un respect des juifs, qui n’est pas simplement imposé par une autorité de police, existent en parallèle. Les qualités des juifs comme leurs défauts ne sont pas en principe attachés à une « race » ou un « lignage », mais aux individus. L’antijudaïsme, sentiment personnel même lorsqu’il est largement partagé, n’a pas droit de cité dans l’espace public que garantit l’ordre royal. Nous lisons donc des témoignages où le sentiment antijuif n’a pas de place légitime, ne peut servir utilement à dévaloriser un prévenu ou à invalider une demande. Cette haine irrigue pourtant l’ensemble du discours, en arrière-plan. Le procès le plus parlant à ce sujet ne concerne pas l’usure. Cependant, le destin du juif Astruch de Besalú mérite notre intérêt, et l’exemple vaut le détour. Il nous permettra d’établir le portrait-robot de l’homme vil, fraudeur, menteur, bref de l’usurier du stéréotype, portrait impossible à appliquer à un Isach Biona, véritable prêteur, et en réalité portrait à attribuer aux pauvres et aux débiteurs invétérés, mais cliché déjà constitué, où se mêlent des caractères humains généraux et ceux que l’on attribue à la judéité que l’on dénonce. Examinons les défauts qui peuvent conduire au soupçon : la judéité, la pauvreté, l’absence de dignité.

La judéité

  • 26 Les actions concernant Astruch Bondavid à Gérone sont datées de 1325 dans le catalogage des archive (...)
  • 27 ACA, PQ, 1325 A, f° 17r°, Astruch témoigne lui-même. ACA, PQ, 1325 B f° 6r°, le cousin du médecin c (...)
  • 28 ACA, PQ, 1325 A, f° 2 : les éléments des procès à archiver doivent légalement commencer par la dema (...)
  • 29 ACA, PQ, 1325 A, f° 1r°.
  • 30 Cl. Denjean, « La loi entre la place publique et l’espace privé » ; Ead., « Les néophytes en Roussi (...)
  • 31 Divers exemples peuvent être relevés, parmi lesquels celui contre la famille Porta, dont les princi (...)

13La judéité tout d’abord. Astruch Bondavid Saporta de Besalú aurait blessé mortellement sa mère au ventre, vingt ou trente ans avant l’accusation de 1325, au temps des procès pour usure26. Quand un témoin rapporte que le présumé meurtrier aime sa mère comme tout bon juif, il faut y lire le simple rappel de préceptes valables pour tous les hommes, nécessaire vu le type de crime27. Cette obligation d’amour filial est simplement soulignée avec plus de force dans la communauté hébraïque d’autant que certains crimes y sont aussi des fautes contre Dieu et la religion. Cette expression toute faite dans la bouche du témoin ne dénote aucune insistance superflue. L’action est mandée par le roi après dénonciation28. Ferrer, le sycophante, a été relayé par deux juifs. L’intéressant ici tient dans la conservation de l’informatio causée par les calomnies aux dépens d’Astruch et les dépositions de témoins. La fama est particulièrement prégnante dans ce procès, puisque de nombreuses personnes citées sont des témoins de moralité et que l’un des calomniateurs est un sacristain particulièrement vil. Le batlle général de Catalogne a également reçu une accusation de sodomie sur un enfant français, rappelée dès les premières lignes de la dénonciation. Cet acharnement judiciaire, utilisant faits anciens et nouveaux est aussi une caractéristique des procès pour usure. L’attaque s’opère par accumulation de crimes ; il faut du temps avant d’aboutir. De même qu’un usurier manifeste se définit comme un accusé déjà reconnu coupable qui n’a pas su s’amender, Astruch, dont les mœurs sont en cause et les crimes énormes, est alors présenté comme irrécupérable29. Et il est juif ! Il appartient à cette catégorie de supposés dangereux asociaux risquant la peine de mort que la communauté envoie devant la justice royale : Vidal Benvenist, un autre juif, doit répondre de blasphème et de violence contre sa mère. Usure, sodomie, parricide… sont des crimes où l’inversion des valeurs et la mise en cause de l’ordre divin sont à l’œuvre. Son appartenance communautaire et religieuse est-elle mise en exergue ? Au début du xive siècle, des tensions agitaient la communauté de Besalú. En ce temps-là, diverses familles, souvent des prêteurs et leurs alliés, furent l’objet d’accusations graves. Dans l’affaire de Benvenist de Porta à Gérone après 1264 qui porte sur la filiation et l’héritage, comme dans celle des Bondia de Puigcerdà après 1371 motivée par la découverte d’un jeune juif décidé à la conversion, nous pouvons suspecter des causes liées au pouvoir et aux finances, mais aussi à la peur collective envers le malsin accusé d’en appeler aux chrétiens30. Les mœurs sont en effet un angle d’attaque toujours utilisé dans ces cas-là31. Il se peut que le rapport entre les affaires d’argent et de famille soit dû seulement à la malignité des accusateurs. Il est certainement naturel de préférer attaquer une victime qui pourra composer en cas d’accord financier, car les pires affaires peuvent se terminer par le paiement d’une forte somme. Mensongères ou pas, les dénonciations nous disent quelque chose de bien réel sur la personne mise en cause et sur la société qui la dénonce. Ces procès, plus diserts que ceux pour usure, permettent d’observer le mécanisme d’exclusion de la société et de la communauté d’individus indésirables.

  • 32 Nous savons aussi que les individus objets de déconsidération publique sont affectés par les conséq (...)

14Voyons comment un individu est diffamé, à tort ou à raison. Nous repérons une hiérarchie de la valeur probatoire issue la dignité des témoins de ces affaires et de la connaissance qu’ils ont des faits. Les mauvais témoins, dont nous connaissons la nomenclature, fournie par les ordines juridiques, agissent ici en chair et en os32. En fait, les hommes de qualité n’y sont pas nombreux et c’est d’abord une échelle de l’indignité qu’il nous faut établir. En l’absence de témoins plus fiables, l’accusation ou la défense emploient des hommes sans qualités ! C’est à travers l’impact de la réputation que nous pourrons distinguer les éléments attribuant à l’usurier les défauts prêtés aux juifs.

  • 33 ACA, PQ, 1301 A.

15Certains témoins n’ont pas vu les faits reprochés à l’accusé, mais en ont entendu parler ; tous savent que sa mère avait une blessure au sein. Par contre, Ferrer, sammas — sacristain de la synagogue, de Besalú, dit avoir été présent lorsque Astruch, dans un accès de colère, jeta une broche sur sa mère. D’ailleurs, assure-t-il, un médecin fut appelé pour soigner la Lorcha, mère d’Astruch. Le témoin ne va pas toutefois jusqu’à assurer que la mère est morte de la blessure. La jeune chrétienne qui était alors auprès de la Lorcha a bien entendu la rumeur sur Astruch mais ne sait rien de plus précis. Les autres témoins de Besalú ou de Figueres, où est morte la Lorcha au retour d’un voyage à Castello, chez sa fille, puis à Villefranche-de-Conflent, ne peuvent que raconter ce qu’ils savent du caractère assez difficile d’Astruch, de la vie et de la mort de sa mère. L’essentiel des accusations tient donc dans la rumeur. Nous lisons bien ici les distinctions imposées par la procédure entre « vana vox » et fama : celui qui sait vaut mieux que celui qui croit, celui qui a vu n’a pas le droit d’ajouter à la mémoire de ses sens un raisonnement sans opérer clairement une distinction entre les deux processus cognitifs. Ainsi Astruch est-il déclaré coléreux, car il a jeté une broche vers sa mère. Mais selon le canevas imposé par les positiones, Ferrer ne peut affirmer la relation entre cet incident et la plaie mortelle. De même, dans l’enquête au sujet du corps de l’enfant mort, le lien entre l’arrivée de la poissonnière et la découverte du corps de l’enfant mort n’avaient pas plus été établis, en l’absence de témoins qui auraient pu le prouver33. Astruch pour sa part, demande la citation d’une foule de témoins, volontaires pour dire du bien de lui-même et du mal de Ferrer.

  • 34 ACA, PQ, 1298 E, f° 1r°. L’interrogation est réitérée à chaque témoignage. Pourtant, il est interdi (...)
  • 35 ACA, PQ, 1325 A, fos 7r°-8v° ; Berengera veuve de Bernat de Pujada, de Besalú se souvient des faits (...)
  • 36 Ces hommes et femmes, qui ont l’expérience d’une « frontière » marche plus que ligne, limite mouvan (...)
  • 37 HMCP, t. II (1241), n° 324, p. 94, formule du serment des juifs.
  • 38 En particulier HMCP, t. I (1228), n° 111, pp. 206-210, t. II (1242), n° 349, pp. 128-130.
  • 39 L’éventualité d’une accusation de crime rituel (1301) envisagée par E. Lourie dans son article « A (...)
  • 40 J. Shatzmiller, Recherches sur la communauté juive de Manosque, pp. 98-118. La cour intervient en t (...)
  • 41 Le cas le plus étudié est celui de la controverse autour des études scientifiques et de la réceptio (...)
  • 42 Sacristain de la synagogue, ACA, PQ, 1325 A, fos 4v°-7v°. Le terme est translittéré sazemas.

16De nombreux juifs de Besalú narrent des faits quotidiens, et, ce qui est exceptionnel, nous font pénétrer dans l’intimité des familles. Ils nous livrent aussi leur jugement sur les gens. Le communautarisme n’exclut pas la mixité dans la vie quotidienne. Ainsi, une jeune fille peut se former au tissage et à la couture par apprentissage auprès d’une vieille juive. Comment comprendre, à la lumière de ces mentions éparses, la sempiternelle question posée aux témoins produits par Isach Biona : « Êtes-vous son domestique ? ». Comme une formule habituelle privée de sens concret, visant seulement à prouver que le témoin est indépendant, ou plutôt le moins dépendant possible ? Comme la reconnaissance de la probabilité d’une possible relation de maître juif à serviteur chrétien, malgré les restrictions apportées à ces situations par les deux communautés34 ? La jeune fille qui vit chez la Lorcha à Besalú participe véritablement à la vie de la maison, particulièrement au repas, est là le samedi et peut-être même pour les fêtes35. Son témoignage a de la valeur car elle est chrétienne. En tant que femme, elle connaît bien la vie domestique. Elle-même, comme le médecin chrétien, se montre respectueuse et neutre. La femme évite même soigneusement de prendre parti. Cependant, la communauté juive conserve sa cohésion et sa clôture familiale. Elle construit son identité à travers des relations privilégiées, liées à des pratiques religieuses et culturelles communes. La vie religieuse n’est menacée que pour quelques individus, dont l’attitude douteuse ne provient pas des risques de perte identitaire, mais d’une faiblesse morale personnelle36. La solidarité communautaire se manifeste bien faiblement dans le cadre des procès contre des particuliers, sans doute parce que la confrontation avec l’autorité isole. Surtout la cour de justice n’est pas le lieu d’expression de sa foi. S’il respecte les différences religieuses par une formule spécifique de serment, le système judiciaire n’est pas discriminatoire37. Les chartes royales garantissent plus largement une égalité de traitement aux accusés et aux témoins38. Dans ce cadre, et malgré la possibilité d’accusations spécifiques proférées à l’encontre des juifs, qui peuvent nous apparaître aujourd’hui comme chargées d’un sens sinistre, la question religieuse ne se pose pas directement et les accusations antijuives ne peuvent être surinterprétées39. Nous pouvons donc faire nôtres les constatations faites par Joseph Shatzmiller à Manosque : les juifs font confiance à la justice et savent se défendre efficacement, voire attaquer leurs ennemis40. Ils maîtrisent plutôt bien le système judiciaire. Leur confiance les pousse même à demander des interventions de la justice chrétienne au sein de la vie communautaire et religieuse juive, demande jugée aujourd’hui risquée41. Isach Biona en est un nouvel exemple, illustrant la situation inverse de celle de Bondavin de Marseille, exemple qui forme avec le célèbre procès un diptyque assez joli et plein de sel. Bien entendu, les juifs déplorent le mauvais exemple que donnent certains d’entre eux, comme Ferrer, ancien sammas de Besalú, incapable, tant il est saoul, de se redresser pour chasser les enfants chrétiens qui se moquent de lui42. Certes une telle attitude fait mauvais effet et Ferrer mérite de perdre sa place. Mais, dans ce rôle-là, et jusque dans celui de sycophante, il est plus sacristain que juif. C’est un oisif incapable de faire autre chose qu’ouvrir et fermer la synagogue — encore ne parvient-il pas à réaliser cette tâche avec sérieux. Il est enfin incapable de résister aussi au plaisir d’oublier sa médiocrité dans le vin. Un mauvais juif sans doute ; mais surtout un méchant homme.

  • 43 G. Dahan, Les intellectuels chrétiens et les juifs au Moyen Âge, p. 129, rappelle que Jean de Jean (...)

17Quels sont donc les défauts rédhibitoires qui font l’homme vil ? La récusation des témoins, la défense des accusés dressent un portrait sans concession des infâmes dont la justice doit récuser les dépositions. Dans la pratique, certes pas la judéité. En outre, juifs comme chrétiens partagent les mêmes conceptions, du moins lorsque, face au juge, ils tentent de récuser les témoins de la partie adverse, comme le fait Astruch de Besalú43. C’est logique, puisqu’ils jouent selon la même règle du jeu et que ces normes paraissent bien intégrées par tous. Le poids judiciaire d’un chrétien est supérieur à celui d’un juif, celui d’un homme à celui d’une femme. Cependant, la religion n’affecte a priori ni les sens, la perception, ni l’honnêteté et n’est pas cause d’irrecevabilité du témoignage.

18Le procès d’Astruch de Besalú nous montre donc comment la procédure judiciaire n’admet pas l’antijudaïsme, combien dans la vie quotidienne les relations entre juifs et chrétiens sont étroites, confiantes, et dépassent la sphère de l’économique. Certes, les juifs, comme les chrétiens, forment des clans qui s’entre-déchirent à coup de dénonciations et de procès. La lecture des témoignages à charge et à décharge d’Astruch démontre également que la pauvreté, notion ambivalente, connote la mauvaise fama, alors que l’enrichissement des usuriers au détriment d’endettés appauvris, l’accaparement des biens des chrétiens puis de l’Église, qui préoccupent pourtant les pouvoirs, n’offre pas en justice d’argumentation pertinente.

La pauvreté

  • 44 B. Geremek, La potence ou la pitié ; M. Mollat, Les pauvres au Moyen Âge ; G. Todeschini, Ricchezza (...)
  • 45 Comme celle citée dans l’affaire Sos contre les fils d’Abon, ACA, PQ, 1304 H.
  • 46 À la différence de la France du xive siècle.

19Deuxième faille qui pourrait conduire au soupçon, la pauvreté. Elle est sans doute le dénominateur commun, le commencement et la fin de la vilenie. Il ne s’agit pas de la pauvreté honteuse des malheureux laborieux, il ne s’agit jamais de débiteurs ordinaires, même lorsqu’ils éprouvent des difficultés répétées à rembourser, même s’ils s’approchent inexorablement de la misère. Ce sont plutôt des faibles en volonté et en courage qui, privés de revenus par quelque malheur ou incapacité, s’avilissent par leur attitude publique. Des marginaux sans travail fixe et sans famille unie, chez qui la bêtise et la faiblesse favorisent la méchanceté. Pourtant, le poids de la situation financière des acteurs de ces mésaventures n’est jamais évoqué directement, alors que la haine cache souvent l’envie et la jalousie. Nous qualifions donc l’homme vil de pauvre, sans avoir jamais trouvé le mot ou la notion formulée plus précisément44. Comme le juste prix, la pauvreté relève plus du sentiment, dans le sens de capacité à évaluer globalement, que d’arithmétique. En effet, aucun de nos docteurs en lois ne s’avise d’interroger sur la fortune des uns et des autres, avant et après telle ou telle entreprise, ce qui pourrait pourtant leur fournir d’utiles indications, surtout dans les cas d’extorsion financières. Les témoins sont seulement interrogés « si erat dives sed pauper », comme sur leur appartenance familiale. La pauvreté est ici synonyme de dépendance. La notion d’enrichissement illicite, car improductif et créateur de misère paysanne, est pourtant implicite, par exemple dans le cas des possesseurs de parts de la barge du Llobregat. Mais si l’idée de prise d’intérêt illégal, ou de détournement de sommes publiques pour le bénéfice personnel, sous-tend les procès pour prévarication, celle de mise en cause du bien public, pourtant claire chez les prédicateurs, n’est jamais publiquement affirmée en justice. Au prétoire, à la différence des chroniques ou de l’exposé des motifs des chartes royales45, l’usure n’est pas d’abord la ruine dévorant le misérable pour favoriser l’enrichissement excessif d’un avaricieux. Les notions d’enrichissement frauduleux ou d’appauvrissement injuste ne sont pas ici opératoires, à la différence des plaintes au sujet de l’endettement. La misère du peuple représente une cause légitime d’intervention royale contre les usures, pas une preuve recevable en justice. Les usuriers détruisent le corps social, mais un fait d’usure ne se démontre pas par la misère de la clientèle du prêteur. Le juge n’a pas théoriquement à se préoccuper explicitement des conséquences sociales d’actions illégales qu’il cherche à établir et à sanctionner. Cependant, la loi vise à l’établissement de la justice et de l’équité. Les juges pour usure offrent un correctif social à l’endettement, perçu comme un fléau destructeur, même si dans ces procès de la fin du xiiie siècle, la relation entre endettement et pauvreté n’est pas faite46. En raison de la fragmentation des propositions admises par la logique probatoire, l’opinion que les usures sont un danger moral et économique n’implique pas qu’un homme soit condamné parce qu’il agit au sein d’un système usuraire.

  • 47 ACA, PQ, 1298 B et C, F, G.
  • 48 ACA, PQ, 1298 U, usure Eimeric de Espiells contre Berenger Marques de Vilafranca del Penedès.
  • 49 Si ce seigneur Vilanova est celui cité dans le registre ACA, Graciarum, f° 81v°, que l’on retrouve (...)
  • 50 ACA, Graciarum 3, pars 1a, f° 81v°, St. Péquignot, Au nom du roi, pp. 822-823, Ramon de Vilanova, v (...)

20En effet, l’expression des conflits sociaux et des affrontements claniques est à la fois masquée et jugulée par la procédure. L’avocat cherche à établir l’intentio, le délit constitué judiciairement qui rendra recevable l’accusation, pour condamner des usuriers comme Gerau ou Scuder47. Dans ces deux cas, l’accusé est mort et ses héritiers répondent pour lui, car ils ont accepté la fortune de testateurs sans exercer des restitutions que les défunts auraient souhaitées, désir avéré pour Gerau, mais pas pour Scuder. Nous savons que la règle exige que la balance des paiements soit en équilibre au moment de la mort, la clause demandant le remboursement de ses dettes étant classique. Reste à savoir si cela implique nécessairement des restitutions. Comme Guillem Franchea, ces deux prêteurs et courtiers ruraux sont présentés comme de véritables malfaiteurs, des criminels. Le premier a surévalué le prix des parts de revenu de la barge du Llobregat et n’a pas respecté le juste prix dans divers échanges. Le second n’aurait pas tenu compte d’un remboursement, entre autres actes usuraires. Les enquêtes de 1298 ne s’attaquent pas explicitement à l’usure comme germe d’affrontement entre une aristocratie en recul par rapport à une « classe possédante et marchande » en plein enrichissement. Elles ne servent pas une classe d’exclus ou en passe de l’être. Cependant, parmi les accusateurs et les accusés de ces affaires, tous suffisamment aisés pour agir en vue de leurs intérêts, il est facile de distinguer les classes sociales maltraitées par l’évolution économique. Parmi les perdants potentiels des années spéculatives, nous rencontrons des nobles provisoirement désargentés. Certains sont ici de simples consommateurs : soldats comme Eymeric d’Espiells à Vilafranca del Penedès, R. de Mirabello à Valence48. D’autres tel R. de Villanova, seigneur premier possesseur des parts de la barge, opposé à l’usurier Gerau, ou le sacriste de Majorque ont tenté de s’enrichir par des moyens similaires à ceux qu’ils accusent49. Si Vilanova est membre de la famille de familiers royaux que citent les registres de la chancellerie à plusieurs reprises, Gerau a trouvé là un accusateur dangereux50. Quant au sacriste, membre d’une éminente famille catalane, expert en crédit, il devint évêque de Barcelone et premier constructeur de sa cathédrale, très actif dans les relations entre le roi d’Aragon et Majorque. Tous remboursent leurs dettes en sous-acensant ou en abandonnant quelques années de revenus banaux à leurs créanciers. Menteurs ou sincères, ils se disent victimes des maquignons et des courtiers.

  • 51 ACA, PQ, 1298 C.

21Le seul cas d’usure où la question de savoir s’ils sont riches ou pauvres est posée aux témoins est celui de l’affaire de Biona contre Franchea, celle qui affronte un demandeur juif à un usurier chrétien. C’est aussi l’une des seules à établir clairement la réalité des usures au sens propre. La seule à voir un juif affronter un usurier chrétien, alors que deux autres procès replacent les juifs dans la position qui leur fut traditionnellement affectée : celle de l’accusé Les manquements à la loi, sous forme des dessous-de-table, que seraient les soi disant contrats oraux — plutôt extorsions que contrats en vérité — ne sont pas admissibles. Cependant, comme ils nous restent inconnus, les outils nous manquent pour en juger. Quand l’un des contractants est de mauvaises mœurs, de mauvaise réputation, alors sa parole ne vaut plus rien et le contrat oral peut être suspecté. Dans l’affaire de Peligriano et du sacriste à Majorque entre lesquels ont été échangés mutuum et cheval, les témoins se plaisent à détailler les défauts de l’un ou de l’autre individu51. Un homme qui a l’habitude d’emprunter à tort et à travers n’est pas fiable. L’on se prendrait à penser que dans le cas Biona, une foule de pauvres, devenus de fait solidaires du juif, seraient alors conduits à parler contre G. Franchea. Lecture « de classe » qu’il faudrait étayer par d’autres preuves moins ténues. Mais le problème mérite d’être posé. Quant au terme « solidaires », d’ailleurs anachronique, il souligne l’écart entre ces bons rapports et une haine populaire souvent présentée comme traditionnelle.

L’indignité

  • 52 ACA, PQ, 1301, f° 1r°. Bonafos Vidal, le premier témoin convoqué, apprend la nouvelle de la découve (...)
  • 53 Les derniers travaux sur cette question sont ceux d’A. Toaff, « Testi eraici italiani relativi all’ (...)
  • 54 ACA, PQ, 1325 B, f° 8v°. Le mari de la Lorcha était difficile à vivre et violent avec sa femme.
  • 55 ACA, PQ, 1325, A, f° 4v°.
  • 56 ACA, PQ, 1325 B, f° 1v°, « Astruch est homo mobilis et rixosus vel iniquus, seu talis condicionis q (...)
  • 57 ACA, PQ, 1325 B, f° 11r°-v° et B, f° 16r°, « dictus Fferarius sazemas est ignarus literis ebraycis, (...)

22Troisième défaut initiateur du soupçon et potentiellement associé à l’accusation d’usure : l’indignité. Chez les juifs plus que chez les chrétiens, l’absence de formation intellectuelle de base prélude à l’avilissement, qui favorise le manque de maîtrise de soi. Les sages de la communauté, tel Bonafos Vital, premier témoin entendu alors qu’il fut l’un des derniers à découvrir les faits à Barcelone en 1301, sont les hommes qui passent le plus clair de leur temps dans leur studium, pièce où l’on étudie, ce qui les prédispose à conseiller avec pondération52. Ne pas recevoir les rudiments nécessaires est de mauvais augure pour une vie d’homme. Dans la communauté juive, de nombreux prêteurs sont aussi des sages, ils sont au moins très studieux. Les activités financières paraissent même, pour certains, offrir du temps pour l’étude53. À la synagogue, la Lorcha de Besalú se lamente auprès de ses amies de ce que son époux ne donnait pas à leur fils l’éducation qu’il aurait méritée54. L’image de cette famille, construite à travers les témoignages des trois cahiers d’enquête de 1325, laisse imaginer une de ces maisons qui n’échappe à la marginalité que de peu. Elle y parvient parce qu’elle est intégrée dans une famille élargie, installée à Castelló où est mariée une fille, à Villefranche-de-Conflent, à Figueres où résident parentes et cousines… Les hommes qui entourent la Lorcha de Besalú, eux, sont fort proches des traîne-savates, même si les accusations contre Astruch, sans être exactement sans fondement, sont sans doute motivées par des conflits politiques communautaires et visent à détruire sa réputation avant de le perdre. Lorsque le juge demande à un témoin à charge, Provençal Ferrer, quelques précisions sur d’autres crimes qu’aurait pu commettre l’accusé Astruch — outre la blessure mortelle infligée à sa mère et la sodomie d’un enfant français — le témoin répond qu’Astruch aurait démoli un mur de la ville pour emporter des pierres55. Notre accusé serait donc un peu voleur, certainement gagne-petit, sans respect pour les biens publics… Il ne respecte ni Dieu ni la société dans leurs commandements les plus sacrés. L’accumulation d’accusations en apparence hétéroclites n’a donc rien d’anecdotique. Le voisinage entre ces divers types de fautes masculines est en soi intéressant, il dresse un portrait de ces hommes frustes, que leur despotisme braillard au sein de leur maisonnée n’aide pas à refréner dans la rue leurs réflexes agressifs, ni à favoriser une très relative propension au travail56. Enfin, bien entendu, rappeler que notre sacristain Ferrer le sammas ne sait pas l’hébreu sert à disqualifier son témoignage selon la loi juive57. Souvent, les femmes possèdent moins de culture, mais connaissent bien les valeurs qu’exigent la religion et la société.

  • 58 Par exemple, ACA, PQ, 1325 A, f° 5v° et C, f° 7r° : Astruch regrette immédiatement la conséquence d (...)
  • 59 Spécificité de la sociabilité féminine rappelée par M. Madero, Las verdades de los hechos, pp. 89-9 (...)

23Ce sont d’ailleurs les femmes qui maintiennent le lien social et conservent l’estime du voisinage, femmes comme la Lorcha, qui ne se plaint quasiment pas, capable de souffrir sans prononcer un mot et de mourir presque en route, cependant pas abandonnée. Femmes qui aimeraient transmettre à leur fils le patrimoine culturel qui en ferait de bons juifs. Femmes accoutumées à subir la violence masculine qui fait du fils comme du père des hommes difficiles à vivre, qui s’emportent facilement et ont des paroles et des gestes violents, jusqu’à blesser ou chasser leurs proches de la maison, servis et aimés pourtant, protégés même par ces mères ou épouses face auxquelles ils ne distinguent pas l’affection de la brutalité58. Dans les interrogatoires de 1325, à la différence de ceux de l’enquête de 1301 ou des procès pour usure et dettes, les femmes sont plus souvent présentes, puisque l’accusation concerne l’hypothétique meurtre de l’une d’entre elles59. Elles nous disent la norme communautaire et sociale à travers son application la plus courante et la plus prosaïque. Dans le procès de 1301, les notabilités, respectables parce que sages, étaient à leur place, plus encore que les représentants communautaires, secrétaires de l’aljama, délégués au sens politique du terme. Attention cependant, toutes les veuves ne sont pas aussi bien jugées par la communauté, à preuve Bonadona de Lleida, qui prête à la suite de son époux, et se voit critiquée par les autres héritiers de ce dernier.

  • 60 ACA, PQ, 1325, A, fos 18v° et 22v°, C, fos 11v°-13v°. Il se défend en arguant de sa peur devant les (...)
  • 61 ACA, PQ, 1325, B, f° 7 : « extraebat de macello in flabela sua mochas pecudum que ibi interficieban (...)
  • 62 Ibid. et ACA, PQ, 1325 A, f° 24v°. Les articles cherchant à invalider son témoignage citent cette h (...)
  • 63 Infâmes et non casher.

24Les manquements qui font l’homme vil s’expriment par des actes mineurs mais significatifs. Leur accumulation, leur convergence disent l’être mauvais qui dépasse les bornes. Les indigents comme le sacristain n’ont aucune dignité, tous les témoins l’affirment. Ils ne possèdent rien, ou pire, ils ont tout perdu, parfois même leur travail et par conséquent tout revenu fixe. Non pas qu’être propriétaire représente en soi une vertu, mais c’est une garantie d’indépendance. Ces mauvais pauvres sont donc faciles à acheter ou à effrayer. Ils sont jaloux et envieux. Ils en veulent à celui qu’ils tiennent responsable de leur malheur. Ils se rangent derrière le dernier qui les a soudoyés. Ils changent d’avis selon l’assistance. D’où les faux témoignages assumés ou regrettés de Ferrer le sacristain60. Son impudeur le rend capable de tout. Ainsi, selon le sergent Arnau Soulina de Besalú, nous voyons notre sacristain Capdeporc manger dans la rue comme un homme vulgaire61. Il va chercher des rogatons et abats de viande qu’il nettoie dans le fleuve62. Ainsi, dort-il, mange-t-il des nourritures infâmes devant tous, sans modestie63. Ferrer se laisse voir dans des états d’ébriété qui en font l’objet de moquerie des enfants, il se couche là où le vin l’abat. Il se fait aussi entretenir par l’aumône juive des indigents au vu et au su de tout le monde alors que, normalement, la charité est assurée dans l’aljama par la communauté de manière sinon véritablement anonyme dans un bourg, du moins qui se veut discrète. Enfin, un homme vil est capable de voler. Petitement lorsque le sammas prend de l’huile et de la cire à la synagogue ; plus gravement dans d’autres cas. Le témoin vil est pour finir un mauvais fils, mauvais époux et mauvais père, souvent aussi un sans famille, célibataire ou veuf. Les créanciers savent combien un couple ou une famille sont meilleurs débiteurs qu’un seul individu.

  • 64 Commentaire du traité des pères, p. 66 : RaMBaM commente Michna 10 : « Aime le travail, hais la fon (...)
  • 65 ACA, PQ, 1325 B, f° 35r°, « est homo qui de facili movetur ad iram, sed ex hoc non credit alicui se (...)
  • 66 ACA, PQ, 1325 A, f° et B, f° 35r°.
  • 67 Cl. Gauvard, « De grace especial », p. 124, nous dit que la distinction entre le volontaire et l’in (...)
  • 68 J. Théry, « Fama, enormia », pp. 548-556, montre combien les Albigeois savent généralement bien jou (...)

25Ainsi, le portrait à charge des témoins irrecevables est bien pire qu’un simple argument de récusation, il décrit un système de valeurs communément accepté dans la société. À l’absence de culture, défaut en quelque sorte mesurable, s’ajoute la manière d’être, la vérité de l’homme, plus difficile à évaluer. Le travail manuel représente une valeur reconnue64. L’exclusion de la communauté des « gens bien » possède ses gradients, qui nous permettent de distinguer le niveau d’un Astruch de celui d’un Ferrer à partir des traits fournis par les témoins à charge ou à décharge. Le premier a ses défauts, comme son père, mais il demeure inclus au sein de la communauté de Besalú et de sa propre famille. Il est bien forcé de reconnaître, dans son habile défense, qu’il est capable de s’emporter. Il sait cependant transformer en preuve de son innocence cette faiblesse patente puisqu’il ne la cache pas. Cela donne un accent de vérité à son aveu et procure du poids à ses paroles, lorsqu’au contraire il nie les faits qui lui sont imputés. Il a su utiliser les dépositions de certains témoins qui ont aussi reconnu ce mauvais trait de caractère mais ont ajouté que cela ne faisait pas de lui un meurtrier potentiel, encore moins un parricide. Pere de Caselles ou Pere de Beuda témoignent que, lorsque des mots blessants étaient proférés sur la place publique, on reprochait facilement à Astruch d’avoir tué sa mère, mais que ces paroles ne signifiaient pas qu’on croyait en un réel geste meurtrier65. Doit-on comprendre qu’il en était de lui comme de tous les fils qui « tuent » leur mère par leur mauvaise conduite ? Tous s’accordent sur le fait qu’un braillard et un coléreux ne sont pas nécessairement de mauvais bougres66. Son pire accusateur lui-même, Ferrer, reconnaît qu’il ne voulait pas mal faire. La volonté criminelle est donc rejetée. C’est elle qui permettrait de distinguer un véritable matricide d’un irascible67. Ce consensus prouve par là une nouvelle fois combien celui que nous désignons comme violent peut se révéler alors supportable, même si cette rudesse est stigmatisée. Les défauts sont rédhibitoires lorsqu’ils sont exagérés. Il ne suffit pas de manifester une bonne ou une mauvaise nature ni pour se voir exclure ni pour se voir condamner. Les faits sont au cœur du débat, événements qu’il est difficile d’établir, qui sont contestés, manipulés, toutefois jamais inventés, ne pouvant pas susciter de mensonges purs, mais seulement par omission, exagération ou interprétation. Les faits avérés sont traités devant le juge comme si leur signification sociale pouvait être ambivalente. L’enquête de fama pousse à considérer l’homme vil sous l’angle de sa nature, de ses inclinations. Les avocats utilisent sans modération ces possibilités. Néanmoins, l’idée que seuls les actes se jugent ne serait-elle pas sous-jacente à la défense d’Astruch, puisqu’il est affirmé explicitement ici que ni un homme coléreux ni même un délinquant mineur comme lui est nécessairement un criminel ? Les témoins, Astruch lui-même, le juge se comportent en respectant scrupuleusement les règles des procès civils au sujet d’une simple créance, comme celui de Bonadona contre Çaïlla. Malgré l’énormité du crime, seuls les faits constitués judiciairement et prouvés comptent. La source de ce que le témoin rapporte comme expression de la fama publica intervient dans l’évaluation des témoignages. La procédure qui fragmente l’accusation en articles à démontrer serait donc favorable à Astruch. La fama s’utilise dans la présentation de l’accusé et des témoins sans devenir absolument déterminante. L’emploi du terme « mala fama » permet d’orienter la compréhension des faits par le juge. Elle est le filtre qui colore sa lecture des témoignages. Le témoignage sur la fama est adjuvant ou opposant au discours défensif, sans pouvoir conduire à la preuve. Sans doute les procureurs et les spécialistes qui conseillent les parties saisissent-ils les possibilités de contestation et de défense qu’offre la procédure judiciaire. Mais encore faut-il que l’opinion qu’ils expriment à bon escient dans le discours argumentatif possède un référent dans la culture d’alors et que leur interprétation des faits et du caractère des hommes puisse être acceptée non seulement par le juge mais par l’opinion publique. Sans cela l’argument serait inefficace68. Dans ce procès mieux que dans les autres de la même série, les témoins à charge et à décharge font à la fois état de rumeurs infamantes au sujet de l’accusé et respectent en même temps la nécessité de prouver la faute par des faits avérés. L’équilibre entre les deux est difficile à garder. La mauvaise réputation paraît un argument acceptable pour abattre quelqu’un, mais pas décisif, à la cour comme dans la société. Il participe au déclenchement d’une enquête ou d’un procès, mais ne suffit pas à mener à la condamnation. Le mal qui se raconte sur Astruch n’en fait pas totalement un homme isolé. Fait essentiel pour vivre dans une communauté comme pour conduire ceux qui le soutiennent à témoigner en sa faveur. S’il a bien été incriminé trois fois, cela signifie soit que la justice royale a résisté aux pressions de ses ennemis et à la rumeur, soit que les parties ont bénéficié d’armes pour continuer le combat. Cet accusé était pourtant loin d’être au-dessus de tout soupçon.

Le joueur

  • 69 L’accusateur de Bondavin, dans le Sylock revu et corrigé de J. Shatzmiller se révèle perdre au jeu, (...)
  • 70 Les exemples de promesses de ne plus jouer, dont certaines ne furent visiblement pas respectées son (...)
  • 71 Per exemple dans les ordonnances de saint Louis, J. Le Goff, Saint Louis, pp. 218-219.
  • 72 Hybris que le droit canon désigne par le mot contemptus, qui fait d’un péché véniel un péché mortel (...)

26Reste un personnage absent de la galerie de portraits des procès : la figure la pire de ce pauvre condamnable, celle du joueur compulsif. Le joueur synthétise en sa personne les pires stigmates : veule, il traîne dans les mauvais endroits et ne fréquente que voleurs et prostituées. Il y a pire : certains dépravés vont jusqu’à installer chez eux des tables de jeu. Lorsqu’ils jouent aux dés, ils les pipent pour tricher. L’absence de foi leur est naturelle, puisqu’un joueur devient vite un débiteur insolvable. Ils gaspillent tout leur avoir et vont jusqu’à laisser leurs vêtements en gage, signe ultime de leur déclin69. Parjures, ils promettent de ne plus jouer et continuent sans vergogne, jurent de se constituer otage comme cela se fait. Mais oublient leur engagement70. Néanmoins, nous voyons se dessiner deux portraits de joueurs : si l’un est irrémédiablement avili, la conduite de l’autre bénéficierait d’un jugement suspensif. Le joueur qui n’a pas perdu jusqu’à ses vêtements, celui qui n’a pas juré infructueusement de cesser de s’adonner à son vice, n’est qu’un infâme potentiel dont on ne peut guère dire de mal, sauf à lui reprocher ses mauvaises fréquentations. Au contraire, le joueur qui réussit est un usurier en puissance. Dur au malheur des autres, il ne respecte pas l’exigence minimale de charité : il prête pour mieux détruire puis il exige son dû et fait saisir le débiteur. Pas étonnant si les condamnations de l’usure et du jeu de dés sont conjointes71. Les deux activités favorisent l’accumulation d’argent mal gagné par l’abus de confiance et la cruauté sournoise. L’humanité ne tempère plus leur pratique. D’ailleurs, chacun sait qui il va trouver lorsqu’il a besoin d’argent. Et il faut être tombé bien bas pour s’adresser à ces gens-là. Ces exploiteurs ont pour clientèle les hommes en qui plus personne n’a confiance. Ces pauvres-là ne peuvent être que des exclus, car leurs manquements les ont conduit à la faillite ; c’est une hybris diabolique qui les fait spéculer et croire en la chance plutôt qu’en une activité respectueuse des règles sociales et divines72. Ils ne gardent pas une réserve nécessaire. Ils se mêlent de ce qui ne les regarde pas. Ils ne font pas de différence entre le privé et le public. Ils font circuler les biens et l’argent à une vitesse exagérée, sans tenir compte de la valeur des choses, mais en entrant dans une spirale d’échanges qui deviennent virtuels. Bien entendu, cette circulation effrénée est improductive. Elle crée un réseau diabolique.

  • 73 Exactement : possesseur de parts des revenus de la barge, en société avec Fuster.
  • 74 ACA, PQ, 1298 D, G. de Villanova contre P. Gerau, fos 1-2 et 9-10.

27Le spéculateur n’est donc pas loin du joueur. Il fait fructifier l’invendable et échange ce qui n’existe pas. Les témoins à charge qui dressent un portrait critique de G. Gerau, actionnaire de la société de la barge du Llobregat insistent sur ces points-là73. En 1257, puis à plusieurs reprises ensuite, G. Gerau et son associé B. Fuster ont acheté des parts de la barge du Llobregat à F. de Villanova et à dame Agnès son épouse. Ils vendent des parts en gardant pour eux des droits ; les transactions se font à un rythme incontrôlable. G. Gerau vend du blé à un prix supérieur à sa valeur ; il achète orge, safran et bien d’autres fruits à la nouvelle récolte et joue sur les prix… Il exploite la misère et mise sur les fluctuations de prix, la valeur des monnaies, la durée réelle des contrats et les pénalités. Il en eut bien conscience puisqu’il demanda dans son testament de réparer les dommages qu’il avait causés et d’opérer des restitutions après sa mort74.

III. — LES FAUTES À NE PAS COMMETTRE

28Maintenant que nous connaissons les mauvais rôles, demandons-nous quels sont ceux qui gagnent et jouissent de leur richesse, qui restent des hommes honorables, savent sauvegarder les apparences et ne contreviennent pas directement aux lois sur les intérêts ? Pour y réussir, quelles règles doivent-ils impérativement respecter ? Par quels moyens pourraient-ils biaiser avec la légalité pour gagner plus qu’il n’est permis ? Ils doivent d’abord respecter les formes notariales et contractuelles légales. Ainsi, ils se garantissent contre les refus de paiements et favorisent leurs bénéfices, sans toutefois prêter le flanc à l’accusation de conserver des chartes déjà réglées ou de mêler intérêt et principal. Pour ces raisons, aucun contrat ne doit être passé discrètement, à la va-vite. Ils doivent aussi, sans doute, s’attacher à démontrer leurs capacités relationnelles, faire preuve d’humanité, et pour cela soigneusement choisir associés et clientèle. Les procès nous informent naturellement sur ceux qui ont échoué à garantir leur réputation. Observons ce qui leur est arrivé, voyons là où ils ont échoué.

Une (trop) longue relation créditrice ou comment s’embrouiller avec les instruments notariaux

  • 75 A. Blascomartínez, « La lucha entre los notarios reales y los notarios de número de Zaragoza ».
  • 76 C’est le créancier qui paye la charte. C’est d’ailleurs lui qui en aura le plus besoin, comme garan (...)
  • 77 ACA, PQ, 1298 B, 1298-1299, 1300 J.

29Les formes sont impératives, tant à l’oral qu’à l’écrit. Les constitutions, ordinations et chartes rendent obligatoires l’accord bilatéral, la présence et la garantie effectives des fidéjusseurs, le contrôle réel du déroulement des accords par les témoins. Le notaire engage lui aussi sa réputation. Il n’est pas à l’abri d’une mise en cause75. Lorsque les actes contestés de Jacme Scuder sont passés au crible, la question réitérée devant tous les témoins concerne la qualité des actes passés. Sont-ils simplement oraux ou bien en écrit-on le contenu ? Dans tous les cas, quelle est la date précise, année, quantième, jour, semaine ? Où la rencontre se déroula-t-elle ? Quels étaient les témoins nommés et constitués ? Quelles étaient les personnes présentes ? Que savait-on de ces contrats, dans le milieu intéressé ? S’il a été confectionné un instrument public, ou instrument de dettes, quand, où, fut-il souscrit, par quel notaire, voire aux frais de qui76 ? Ces interrogations sont certes imposées par la littérature juridique. Elles créent de fait des habitudes, un esprit qui marque les échanges. Dans le même temps, le découpage en séquences de l’action délictueuse, grâce à son apparente précision, rend le crime d’usure difficile à prouver. Cette méthode est bien adaptée à la réalité des échanges et en parfaite corrélation avec la pratique notariale. Mais elle brouille également les pistes, car une fois que le doute sépare le débiteur du créancier, les preuves écrites et les comptabilités perdent leur apparente clarté. Ainsi, dans la longue chicane entre Bonadona de Lleida et le drapier Arnau Çaïlla de Lleida, la production des instruments publics en latin ou des « écritures hébraïques » n’empêche pas la confrontation de deux versions77.

  • 78 ACA, PQ, f° 4v°.
  • 79 ACA, PQ, 1298 G, f° 1, « si dedit spem dicte peccunie ».

30Comment un tel échec devient-il possible ? L’affaire de Bernat de Canyeto face à Maymona, la veuve de Jacme Scuder, montre de manière frappante combien une fois la décision de recourir au tribunal prise, il est difficile de se faire une idée ferme des faits. Résumons : Bernat de Canyeto affirme avoir remboursé 78 sous à Maymona après que les Solaret, engagés pour 400 sous auprès de lui, aient versé 334 sous de leur côté78. Encore les échanges furent-ils plus complexes. Selon le premier article, Jacme s’est d’abord contenté d’une promesse de gain79. L’accord aurait donné lieu à la rédaction d’un instrumentum publicum, mais les témoins ne sont pas en accord sur ce point lorsqu’ils répondent sur le second article. Le troisième article cherche à obtenir une réponse sur les circonstances de la rédaction notariale mais il est impossible d’obtenir d’un premier témoin la mention des dates et lieux précis. Or, pour qu’un acte soit reconnu comme valable, tous les procès, comme la littérature juridique ibérique, montrent que les témoins doivent se montrer capables de rapporter ces données-là. Le contrat est peut-être demeuré oral. Si aucun témoin n’a vu de près ou de loin ou entendu sonner les pièces, que prouver et comment ? Le problème provient de ce que les paiements immédiats et les remboursements exacts sont très rares, comme nous le montrent les registres notariés.

  • 80 Mais l’argent fut-il compté ?, Corpus juris civilis, éd. P. Krueger et Th. Mommsen, IIII, 30, p. 16 (...)
  • 81 ACA, PQ, 1298 G, fos 1v°-2.
  • 82 ACA, PQ, 1298 G, f° 3v°.
  • 83 ACA, PQ, 1298 G, f° 6.

31Les 400 sous en question entre Bernat et Maymona étaient-ils le premier échange entre Jacme Suder et Bernat de Canyeto ? Ce ne sont que les quatrième et cinquième articles qui cherchent à éclairer la succession d’engagements qui aboutit à ce prêt, obtenu avec ou sans instrument lui aussi. Ce serait probablement un instrumentum cessionis, formule fort courante dans les registres. Si ce qui est rapporté est vrai, 400 sous auraient alors été transférés80. Scuder eut-il réellement en main 400 sous ? Les témoins devraient les avoir vus81. Le 6e article vise à savoir si les Solaret ont rédigé un instrumentum recognicionis, formule exprimée par « x recognosco debere y… », qui n’est pas nécessairement appelée mutuum. Les deux types d’engagement sont pourtant fort proches par leurs conséquences financières, mais ils ne sont pas employés au même moment de la chaîne des engagements : le mutuum est rédigé lors d’un premier engagement ou d’un prêt indépendant, l’instrumentum recognicionis signifie réengagement ou, comme ici, conséquence d’une cession de créance par le prêteur. Elle nécessite donc, pour être assurée, la reconnaissance des débiteurs : la fidélité entre deux personnes est à la base de ces contrats. Nous ne savons pas ensuite grand-chose des soldes intermédiaires, mais Canyeto affirme que Scuder aurait reçu des Solaret 334 sous sur 400 en plusieurs termes. Quand ? Cela demeure un mystère. Il fallut plusieurs années puisque le septième article demande de préciser la semaine, le mois et l’année de ces remboursements (diversas soluciones). Jacme aurait ensuite promis de prêter (mutuare) à Canyeto 250 sous. Il les obtint et en transféra à Canyeto 206, retenant pour usurararia provitatem 44 sous. C’est alors que Canyeto aurait fait un mutuum de 400 sous sur la somme versée pour la dot de la fille de Solaret82. Pour cela, Canyeto fit cession des 400 sous avec instrument et les Solaret lui firent une reconnaissance de dettes. C’est Bérenger de Solaret, leur fils et héritier, qui opéra ensuite quelques remboursements. Canyeto donna 78 sous à Maymona. Cette dernière aurait donné quittance83.

  • 84 Dans Shylock revu et corrigé, p. 29, J. Shatzmiller explique que les décès des prêteurs favorisent (...)

32L’anecdote est classique : des associés, Bernat de Canyeto et R. de Solaret, conjointement avec son épouse G., s’épaulent financièrement au moment du paiement de la dot de la fille du couple. Ils ne sont plus très jeunes. Ils décèdent d’ailleurs dans les années suivantes. Canyeto s’inquiète pour sa créance, semble-t-il. Sans doute est-il trop proche de ses débiteurs et mal placé pour réclamer son dû. D’autres causes, comme l’âge ou la maladie de R. de Solaret, pourraient être entrées en ligne de compte. Nous n’en savons rien. Le fait est que Canyeto a besoin d’argent. Mais il est riche d’espérances. Il peut s’adresser à Jacme Scuder, qui prête, achète et revend de tout au meilleur prix. Ce dernier, usurier manifeste ou pas, est le genre d’individu auquel recourir dans ces cas-là. Il rachète la créance originelle de 400 sous et se fait fort d’obtenir les remboursements nécessaires. Il prête donc 250 sous à Canyeto à travers un mutuum. Mais il meurt sans avoir été totalement remboursé et sa veuve Maymona doit chercher à se faire payer le solde de cette opération complexe84.

33Ne connaissant Jacme Scuder qu’à travers le portrait du procureur de la partie adverse, que dire de ce courtier et prêteur ? Travailler dans ce secteur financier l’expose à laisser une mauvaise image. On va vers lui en cas de besoin. Il paraît efficace puisqu’il verse à Canyeto l’argent voulu, non sans, au préalable, réserver son profit. S’il n’est pas parfaitement assuré des remboursements des Solaret, il prend un risque et l’assume. Les Solaret ne sont pas en cause dans cette histoire. Ou, du moins, leur fils Bérenger puisque eux aussi sont disparus. La famille paye. Est-elle exploitée ? Si nous reconstituons l’hypothèse fournie par Bernat de Canyeto, leur crédit présenterait des caractéristiques courantes. Ils ont remboursé. Bernat de Canyeto ne laisse toutefois pas une bonne impression. Bien entendu, accuser Scuder d’usure tendrait à faire passer Canyeto pour une victime. Ces positions laissent tant de faits dans l’ombre que le doute et la suspicion s’introduisent. Si nous comptons les positiones prouvées, elles ne sont pas les plus nombreuses. Dans quel sens le juge pouvait-il pencher ?

34Les usuriers auraient-ils les clients qu’ils méritent ? La procédure accusatoire finit par renvoyer les parties dos à dos. Car enfin, où sont les dates dans ce cahier de procès ? Bernat de Canyeto avait-il déjà reçu des remboursements des Solaret lors de la cession et quelles en furent exactement les modalités ? Si Canyeto avait la conscience pure, pourquoi aurait-il remboursé 78 sous à Maymona ? En effet, 334 sous et 78 font 412, soit seulement 12 sous de plus que la créance de 400 sous… Le texte ne dit pas de combien fut la reconnaissance de dettes que firent les Solaret à Scuder, après la cession de la créance par Canyeto. Les Solaret auraient versé au minimum 412 sous (334 + 78), peut-être beaucoup plus. Le moment du transfert de la créance n’apparaît pas clairement non plus. Opportunément, le montant de la seconde reconnaissance de dettes souscrite par les Solaret n’apparaît pas. En effet, si Jacme Scuder a désolidarisé la cession de créance du prêt qu’il a consenti par mutuum, c’est peut-être parce qu’il est usurier. Mais c’est aussi parce que la créance était probablement divisée en deux parties : celle qui aurait dû déjà être remboursée, ou créance assez malsaine d’une part, et d’autre part la créance vive. Comme les 334 sous remboursés par les Solaret époux puis fils sont comptés globalement, sans que nous puissions savoir le détail des termes, nous pouvons suspecter l’usure d’un Scuder comme le fort regrettable manque de précision d’un Canyeto. À qui profite l’imprécision ? Si l’affaire était claire et si les protagonistes n’étaient pas décédés, Canyeto serait-il allé se plaindre au tribunal ? Un décès favorise le conflit. Comment la suspicion gagne-t-elle du terrain ?

Fig. 11. — La dette controversée de Bernat de Canyeto envers Maymona, veuve de Jacme Scuder, 1298

Fig. 11. — La dette controversée de Bernat de Canyeto envers Maymona, veuve de Jacme Scuder, 1298

35Cet imbroglio judiciaire est à l’image de la plupart des relations créditrices : plus de deux groupes de contractants participent à des échanges durables, garantis par des engagements en cascade ; le respect des règles juridiques — présence de témoins lors de la stipulacio, confection d’actes notariés — est généralement avéré mais pas toujours parfait, le temps écoulé n’aidant pas à assurer les souvenirs. Le système de l’interrogatoire sur une liste de questions pousse les témoins à limiter au minimum les informations qu’ils apportent au tribunal. La dissimulation serait la qualité la mieux partagée. L’argumentation des avocats ne saisit pas l’occasion de dénoncer le délit qui nous apparaît, le dépassement des intérêts par le capital, pourtant illégal. À croire que tout le monde est de mauvaise foi ! Bref, il est bien difficile de choisir entre les divers scénarios. Une seule chose est certaine : les bornes ont été dépassées, une occasion de se fâcher a été saisie — dans ce cas la commission aux usures a aidé au déclenchement du procès. Les remboursements sont trop fragmentés, irréguliers, réalisés auprès de prêteurs différents pour garantir la confiance. Que la vie remplace les acteurs, que les sentiments changent, que les circonstances s’y prêtent, les paroles envolées, dont la mémoire s’est perdue, laissent la vedette à des preuves écrites incomplètes dans les interstices desquelles le doute détruit la confiance. Les cas d’usure sont aussi évanescents que les crimes secrets ou les accusations sur les mœurs.

Financements émiettés, financements douteux

  • 85 É. Hubert, « Propriété immobilière et crédit à Rome », pp. 174-177, et surtout pp. 180-184 a étudié (...)
  • 86 J. Shatzmiller, Shylock revu et corrigé, p. 39 et n. 65 ; p. 225 (usurier manifeste) ; pp. 243-244 (...)

36D’autres cas sont plus complexes, comme celui du sacriste de Majorque par exemple, ou certaines entreprises de maquignonnage des Gerau. Il faut pourtant que le juge demande aux témoins quelle était la nature exacte de l’acte : prêt d’argent ou en nature, mutuum ou autre type de crédit, crédit vente, vente à terme, remise de gage avec instrument de dette et de cession… Plus exactement, quels étaient les actes qui venaient compléter la créance en question. Comment était-elle composée ? Nous comprenons mieux pourquoi les registres de brèves rassemblent souvent, à quelques lignes d’intervalle, deux ou trois versions du même acte. Chacun des contractants sera garanti par la charte qui l’intéresse personnellement et dont il est le sujet. Un tel vend à un tel une terre ou quelque autre bien. La vente est effective et la prise de possession immédiate dans certains cas, dans d’autres elle est différée. L’acheteur reconnaît alors au vendeur, à son représentant ou à quelque autre prêteur une créance de telle somme, à rembourser en plusieurs termes prévus ou « à la volonté » du créditeur. La créance peut avoir été antérieure et la vente recouvrir une tout autre situation85. Devant la difficulté à établir les faits, l’argument toujours utilisable demeure l’évocation d’une mauvaise fama. Scuder comme Franchea sont traités d’usuriers manifestes. L’expression « usurier manifeste » qualifie celui qui a déjà été condamné pour usure. Si un prêteur a été reconnu une première fois coupable d’usure par sententia, evidentia rei, confessio, c’est-à-dire par des moyens judiciaires effectifs et non simplement par une simple rumeur, un nouveau procès montre son endurcissement dans le crime86. Cependant, tous les procès montrent qu’une simple accusation, même sans condamnation postérieure, qu’une vague rumeur pouvaient suffire à traiter quelqu’un d’usurier manifeste. Dans ce cas, l’avocat cherche véritablement à diffamer. Pour éviter cela, le juge doit demander la fama et une définition de la fama. Il le fait. Mais les avocats, eux, ne cherchent pas à faire définir l’expression « usurier manifeste », comme cela se fait pour fama. Néanmoins, les témoins ne s’engagent que rarement dans une telle mise-en-cause. Ils le font par contre quasi unanimement au sujet de Franchea. Dans les procès pour usure, l’actor calomnie toujours un peu, mais la défense ne le contrarie jamais précisément sur ce point, alors qu’elle sait récuser les témoins. Distiller une petite dose de dénigrement est de bonne guerre. La médisance généralisée pourrait se confondre avec un début de preuve. La différence entre Gerau et Franchea tient au dépassement d’un seuil de rancœur : dans le cas Gerau, même les témoins de l’accusation ne vont pas jusqu’au bout et demeurent prudents dans leurs allégations ; contre Franchea, la charge est générale, sans nuances ni réticences. En l’absence de preuves évidentes impossibles à manifester, la mauvaise réputation acquérait un grand poids car les nombreux éléments à charge, émiettés en nombreuses écritures publiques ou privées dont aucune ne parvenait à valoir preuve, prenaient place dans un discours convergent. Le chœur des témoins devenait très dangereux pour le prêteur.

  • 87 St. P. Bensch, Barcelona and its rulers, a décrit comment dans la Barcelone du xiie siècle s’étaien (...)
  • 88 S. Piron, « Le devoir de gratitude », p. 91.
  • 89 M. Madero, Las verdades de los hechos, pp. 64-65. Face à la fama peuvent se manifester tous les gra (...)

37Les actes sont ainsi conçus comme des fragments d’une série de contrats dont les informations sont dispersées et dont la cohérence est connue des seuls acteurs et des témoins directement impliqués. Or nous pouvons distinguer dans les registres des témoins qui entretiennent des relations avec les contractants, alors que d’autres semblent présents de façon accidentelle. La conception générale des livres, reflet d’un fonctionnement du notariat urbain, paraît hasardeuse et désordonnée. Nous pouvons alors croire au morcellement, voire à l’éclatement et au rassemblement aléatoire ou simplement chronologique des séries de brèves retraçant une affaire. En réalité, un autre ordre se dessine. Chaque acteur garde en mémoire les points des contrats qui lui importent directement. En effet, les listes de créances dressées en cas de cession ou de succession, ces livres de comptes, montrent une cohérence certaine, sous une présentation qui n’est pourtant ni chronologique, ni classée par client. De même, les rééchelonnements de dettes, les ventes très tardives sont l’occasion de rappeler où et quand, avec quel notaire, a été contractée telle obligation, mise par écrit un premier engagement. Ces lambeaux de notules griffonnées dans des livres, ces bandes minces de parchemin qui subsistent parfois dans nos archives, ces listes de créances à l’ordre ahurissant sont donc plus complexes à saisir que les chartes parties ou les convenentiae. Celles-ci présentent une sorte de structure affrontée ou en miroir, à double point de vue, chacun étant le sujet d’une action réciproque. Elles ressemblent également à la suite chronologique des étapes de la cérémonie de l’hommage et de la remise du fief. Les actes notariés forment donc un ensemble dont la géométrie variable correspond à celle des contrats. Nous le soupçonnons très vite à la lecture des registres notariés : un acte seul ne nous dit pas l’enchaînement des faits. Deux actes qui se succèdent peuvent nous faire penser justement à une structure double : vente et achat, cession d’un bien suivie immédiatement de sa donation en accapte par le nouveau propriétaire ou application de la décision prise dans le premier document. En réalité, les autres chartes liées à l’acte ainsi enregistré doivent se chercher ailleurs. Les contractants ne considèrent pas l’action effectuée en tant que telle, mais comme élément d’un puzzle. Les enquêteurs comme les plaignants le savent bien. Pour cette raison, ils ne cessent d’interroger les témoins sur une mémoire périphérique aux contrats eux-mêmes. Ils s’intéressent tout particulièrement à celle qui redit les paroles privées et les paroles publiques. N’oublions pas que le contrat écrit n’est que le souvenir des mots prononcés lors de la cérémonie notariale. Ce sont eux qui engagent. Un témoin vaut mieux qu’une preuve écrite, toujours suspectée de falsification. Cette étape est précédée des discussions préliminaires, les plus utiles à l’évaluation des usuras et baratas. Les règles procédurales, qui accordent une plus grande valeur au témoignage oral qu’à la preuve écrite, sont donc particulièrement adaptées à la réalité commerciale et financière. Elles participent dans le même temps à leur redéfinition. Le modèle choisi dans la couronne d’Aragon pour moraliser les échanges évite l’interdiction absolue et favorise au contraire une distinction entre le bon crédit, utile à la chose publique, et les mauvaises usures, pernicieuses pour la société. Toutes les règles énoncées dans les logiques propres à chaque système légitimant — juridique et judiciaire, notarial, social — convergent pour intensifier le poids des liens sociaux. Ce n’est pas seulement la relation d’homme à homme fondée sur la fidélité qui structure la société mais un système relationnel complexe à partenaires multiples dans lequel la foi de chacun est assurée par la garantie que lui fournit un autre, lui-même bénéficiaire d’un appui. Cette évolution peut se saisir dans les différentes formulations adoptées sous Jacques Ier dans les actes de la chancellerie royale. Dans les actes notariés, dès 1230 et surtout après 1260, le fonctionnement classique du crédit garanti par instrumentum publicum est en place. Que l’un des partenaires cède, c’est la faillite générale87. D’autant plus que le crédit fabrique ainsi un substitut au numéraire, jamais assez abondant. Cela favorise un système inflationniste qui sera jugé bon ou mauvais selon sa productivité économique et sociale. Tant que les contrats vont de pair avec l’amitié et la grâce, malgré une différence de nature évidente entre l’ordre du contrat et celui de la caritas, tout va bien88. La faille dans la parole, avérée par la comparution en justice, représente en elle-même un échec. Si un usurier manifeste doit avoir été déclaré coupable dans les formes judiciaires, cette condamnation n’est pas le fait le plus néfaste aux affaires et à la réputation. Bien que la justice s’efforce de distinguer la « vana vox » de la fama valable, bien que les témoins demeurent prudents et modérés, comme le veut la règle, il n’est pas sûr que des bruits accusateurs ne sonnent pas le glas de la carrière d’un prêteur, même absous par le juge89. Le nombre des appels montre que le mécanisme judiciaire, une fois initié, peut ne pas cesser tant qu’existe une possibilité légale de poursuivre. Pour répondre complètement à cette question, il faudrait pouvoir suivre le destin des accusés après la sentence. Dans bien des cas connus, leur carrière se poursuit.

Les faits en miettes : la méthode du juge cause de l’omniprésence du doute

  • 90 Cl. Denjean, Juifs et chrétiens. De Perpignan à Puigcerda, p. 140.
  • 91 Y.-B. Brissaud, « L’infanticide à la fin du Moyen Âge ».
  • 92 ACA, PQ, 1325 A, f° 34 et C, fos 4v°-5r°. En fait, Ferrer a d’abord plutôt peur des représailles du (...)
  • 93 M. Madero, Las verdades de los hechos, pp. 67-69. Le jurement de dire la vérité et d’être fidèle à (...)

38Les juges comme les avocats ont bien conscience que la cohérence de l’ensemble leur échappe. Ils peinent à en obtenir une hypothétique restitution par le chœur des bien informés et des acteurs. Les divers articles auxquels doivent répondre les témoins ont donc une double fonction. Il faut d’abord vérifier la véracité des actes dont l’instrument est connu de la cour et parfois versé au dossier comme preuve. Pour cela il faut s’assurer que l’acte écrit est le reflet de l’engagement oral qui demeure essentiel puisqu’il fournit la parole donnée. Ensuite, il faut comprendre la nature des contrats précédents et suivants, comme ceux qui ont été pris ailleurs à la même époque. Connaître les véritables contractants, quel est le rôle exact, prévu puis effectif, des garants, est difficile pour l’historien qui déchiffre les manuels notariaux. Cela n’était sans doute pas plus aisé pour le tribunal. La place des garants et l’information reçue par les fidéjusseurs posent parfois problème. De secondaires, ces derniers peuvent devenir les acteurs principaux puis disparaître ensuite lors des remboursements, comme s’ils n’avaient prêté leur nom que par pure complaisance, certains que tout se passerait bien. Parfois au contraire ils interviennent jusqu’au bout, voire remboursent eux-mêmes une créance90. Les procès confirment que tout acteur sait combien les vrais profits, les véritables transactions et les intérêts — dans les deux sens du terme — de chacun sont au cœur de ces relations-là. Quant au juge, il s’efforce de reconstituer le système et doit multiplier les questions car les témoins cités sont souvent de bons adeptes de la restriction mentale. Ils ne répondent qu’aux propositions des articles sans donner une information de plus. Il faut les solliciter d’autant plus que cette procédure équivaut à un questionnement fermé et semi-dirigé. Cependant, toutes ces difficultés ne relèvent pas à proprement parler du crédit. Les réponses à l’enquêteur d’une affaire ne concernant pas l’usure le démontrent : lorsqu’en 1301 le cadavre d’un enfant est trouvé sous l’étal de la boucherie du call juif, un fait important est de connaître la religion de l’enfant. Tous les témoins répondent sans hésiter qu’il s’agit d’un garçon. Le rassemblement autour du corps a duré assez longtemps pour que, même sans toucher le corps dans un premier temps, les juifs présents aient pu disposer du renseignement utile. Or, à la question « l’enfant était-il juif ? », ils répondent qu’ils ne savent pas ou qu’ils le supposent puisqu’il a été enterré dans le cimetière juif, jamais qu’ils en sont sûrs. Jamais non plus que l’état de putréfaction empêchait de répondre, ce qui aurait été pourtant une bonne raison pour clore le débat. Qu’ont-ils exactement à cacher91 ? C’était pourtant un des nœuds de l’affaire pour le juge, dont la réponse aurait permis d’étayer les interprétations des historiens. Cette situation se retrouve très souvent dans le déroulement des enquêtes pour usure ou dettes. Remarquons enfin que dans tous les cas, même celui de Ferrer le sacristain, les témoins, peut-être conseillés par le procureur qui les cite, au moins conscients du danger du parjure comme le dit à Ferrer le batlle Guillem de Torn ou le juif Mosse Satlem, prennent bien soin de ne pas mentir de façon délibérée, mais seulement par omission, ou en induisant le juge en erreur92. Pourtant Thomas d’Aquin implique la volonté de tromperie dans sa définition du mensonge93. Dans ce domaine, l’acculturation et l’intégration des pratiques judiciaires paraît véritablement excellente. Malheureusement, l’évaluation de la bonne foi relève d’une pratique délicate tant pour le juge que pour l’historien. Il paraît dangereux de faire penser le juge et les témoins. La leçon vaut ici aussi. Nous pouvons encore moins analyser de cette manière les actes notariés. Les soupçons qui pèsent sur les usuriers, leurs fidéjusseurs, leurs témoins, voire leurs notaires et leurs clients ne peuvent légitimement faire penser a priori que le système créditeur est un système usuraire où chacun s’attache à celer la vérité. Les sources de la Couronne permettent d’éviter cette interprétation.

Des crimes difficiles à qualifier

  • 94 L. Kéry, « La culpabilité dans le droit canonique classique », p. 433.
  • 95 Ibid., montre comment les notions de crime intentionnel et involontaire ne sont pas parfaitement dé (...)
  • 96 J’exclus du champ le procès ACA, PQ, 1298 B où Bonadona, veuve de Jafuda de Limoux, accuse Arnau Ça (...)

39Dans les procès pour usure plus systématiquement encore que dans les autres types d’enquêtes, les témoins cités sont convoqués à la demande de l’accusation puis de la défense. Ils répondent sur des articles dont nous devons souvent reconstituer le contenu, puisque nous ne possédons généralement que les témoignages et le plus souvent incomplets. Le juge veut qualifier le crime dont est suspecté l’accusé. Dans l’enquête de 1301, l’informatio traite de la découverte d’un cadavre. Comme le crime n’est pas nommé, comme personne ne se constitue actor par une demanda, il ne peut finalement y avoir action en justice. En 1325, au contraire, trop de crimes peuvent faire condamner Astruch Bondavid Saporta. Il faut cependant les décrire. Dire : « un meurtre », signifie qu’une blessure mortelle fut portée à la mère. Interviennent alors les notions de volonté et de préméditation94. Le délai entre la blessure et le décès, comme d’autres éléments de description, permet sinon de prononcer le mot matricide, au moins de prouver la conséquence de la violence. La notion de volonté opposée à celle d’accident n’est pas explicite si elle est sous-jacente95. Des événements survenus dans le secret des maisonnées laissent le champ à la rumeur. Les gens qui insultaient Astruch affirmaient qu’il avait tué sa mère, pas qu’il en était le meurtrier. Ce n’est pas jouer sur les mots que de le souligner. Dans le cas des usures, décrire le crime puis le qualifier est encore plus compliqué. Le champ lexical à disposition est ambivalent. Examinons par exemple les procès pour usure datés de 129896.

  • Simon de Peligriano97 entend les dépositions des témoins favorables au sacriste de Majorque au sujet d’un échange d’argent et de ronçin datant de six ou sept ans auparavant. Il faut savoir quelle somme mutuaverit dicto sacriste et quelle était la valeur exacte du ronçin. Il s’avère très difficile de s’en faire la moindre idée. La définition exacte de l’infraction serait alors barata, terme absent des chartes mais devenu synonyme de « contractos usurarios », plus précis car adapté aux ventes.
  • Le cahier où est recopiée l’affaire de la barge du Llobregat ne nous fournit pas non plus les articles98. Ceux-ci seraient au moins au nombre de vingt99. Il s’agit de connaître la réputation de G. Gerau au sujet d’usures et de baratas. Il faut savoir précisément combien furent vendues les parts des rentes de la barge du Llobregat en 1250 et après, ce qui nous ramène plus de quarante ans en arrière. Les souvenirs exigés des témoins dans cette histoire sont les plus anciens de tout notre corpus. Les ventes et comptes sur lesquels sont interrogés les témoins datent de 1257, 1263, 1279. Il faut aussi savoir combien la barge rapportait ces années-là. Cela dépendait bien entendu du climat. Si le Llobregat était à sec, les paysans pouvaient le franchir à gué sans recourir aux services de la société Gerau et Fuster. Ces tentatives d’évaluations précises portent également sur des contrats : vente de blé, d’orge
  • sur pied ou moissonné — de vin, de fruits, de safran100. Sans parler du bétail : veaux, bœufs, ânes, béliers et porcs. Les achats sur pied de récoltes et les contrats de précaire liés à l’élevage sont la spécialité de Gerau. Remarquons au passage que ses investissements lui permettent de contrôler le marché, une part de la production et enfin les transports vers la ville.
  • Isach Biona produit des témoins contre Guillem Franchea101. L’accusation consiste en ce que Franchea « consuevit exercere usuras et facere contractos usurarios ». Chaque contrat connu par le témoin est donc réexaminé. Nous sommes exactement ici dans le cadre d’une enquête qui s’attache à la fama.
  • R. de Mirabelio produit de même des témoins sur huit articles qui manquent102. Le juge doit faire préciser quelles quittances ont été accordées et quels soldes ont été comptés. La correspondance entre les deux et le remboursement total de la créance originelle doivent être confirmés. Mais la variation de la valeur des monnaies utilisées vient troubler le récapitulatif. À combien peut-on changer les sous jacqueses, barcelonais, tournois… la monnaie d’or et d’argent ?
  • Bernat de Canyeto103 produit des témoins qui parlent contre le défunt Jacme Scuder, pour prouver une cession de créance de 400 sous remboursés en plusieurs termes, avec instrumentum recognicionis104. Les treize articles sont inconnus105. Mais il s’agit de prouver, outre un refus de remboursement final portant sur cette créance de 400 sous, des usures habituelles sur certaines ventes de safran, de blé, de froment.
  • Eymeric d’Espiels veut, lui aussi, prouver des usures sur une vente de draps, dont le juste prix est contesté106.
  • 107 B. Schnapper, « Testes inhabiles ». ACA, PQ, 1298 D, f° 11v°.
  • 108 ACA, PQ, 1298 D, f° 14r°-v°.
  • 109 ACA, PQ, 1298 D, f° 20v°.
  • 110 A. Laingui et A. Lebigre, Histoire du droit pénal.

40Résultat. — comme dans les registres notariés, il est quasiment impossible de se faire une idée sur la justesse d’une dénonciation de ce type. Les gens cités par l’accusation sont trop souvent des témoins douteux, dans la mesure où ils sont liés à l’accusateur par une solidarité marquée par des intérêts communs ou par des relations de clientèle. Les proches des contractants sont bien les seuls à connaître précisément l’action qui transforme un mutuum en usure, un achat en barata. Ils peuvent de ce fait avoir pâti des actions de l’accusé ou n’en avoir pas bonne opinion. La défense a alors de bonnes raisons de les récuser. Voyons les témoins de R. de Villanova, seigneur détenteur du bac du Llobregat, visiblement de parti pris : dans cette affaire, le témoin Johan Pesteler est homme de l’accusateur R. de Villanova et doit de ce fait être récusé107. Problème identique pour Guillem de Villanova de la paroisse de Sant Bau, « Bartolomé Hostalric de la paroisse de Saint Bau ne prouvait rien ni ne déposait contre ledit P. Gerau parce qu’il ne peut juger librement des choses sur lesquelles il dépose et il est domestique et familier dudit R. de Villanova et accepta et reçut bénéfice de R. de Villanova lui-même et que ledit R. de Villanova lui fit faire des vêtements et qu’il fut baile dudit R. de Villanova et est vil et abjecte personne et pauvre »108. Quand ils ne dépendent pas directement de l’accusateur, ils sont liés à l’un de ses compères, comme « P. Gasull, de la paroisse de saint Bau, homme du miles R. de Turrans »109. Non pas qu’il y ait véritablement malhonnêteté de leur part mais parce que la procédure accusatoire favorise cet état de fait, créateur d’une information contradictoire qui fait difficilement éclater une vérité en audience110. Astruch Bondavid Saporta, meurtrier présumé de sa mère, l’expérimente. Encore un meurtre est-il un crime descriptible. Mais les usures sont par définition insaisissables.

41Nous accordons à la fama une importance primordiale, d’abord parce que les interrogatoria sont la partie du dossier judiciaire la plus souvent conservée dans la série des Processos en Quart, lorsque ces affaires naissent de dénonciations ou d’appels. Ensuite, parce que les preuves les mieux reconnues proviennent des témoins. Enfin, parce que l’enjeu de l’action royale est de purifier la société en punissant et excluant les usuriers manifestes. Cependant, dans l’ordre des preuves, la fama n’a pas sa place. L’analyse des cas étudiés ici montre qu’elle sert bien plus à récuser, à renforcer des témoignages ou la validité de l’accusation qu’à démontrer la véracité des accusations sur les faits. Les juges refusent tous les sous-entendus et respectent scrupuleusement la règle. Ils demeurent une figure impassible. La fama reste une arme paradoxale qui entretient le débat mais ne pourra jamais l’éteindre judiciairement. Le rapport entre fama judiciaire et réputation sur le marché est moins clair. Les sources judiciaires ne peuvent répondre à elles seules à cette question. Le fonctionnement notarial du marché du crédit nous laisse imaginer que la réputation de chacun peut permettre de constituer une subtile hiérarchie des prêteurs et de leurs clients. Si nous sommes pour l’instant incapables de dépasser les généralités pour la décrire, les contemporains en possédaient une connaissance peut-être intuitive mais visiblement bien formée. Finalement, ce qui peut sauver un accusé lors d’un procès, c’est l’amitié de son entourage. Ce qui le condamne, c’est la haine. En effet, un Franchea ou un Gerau peinent à trouver des témoins qui interviendraient positivement dans le débat en leur faveur. La difficulté n’est pas seulement due à leur position d’accusés qui les place sur la défensive. À preuve Bondavin de Marseille qui, dans la même situation, obtint des témoignages très favorables. Néanmoins, la connaissance des hommes n’est qu’un préalable à celle du crime. La preuve ne peut venir que de la connaissance des faits, plus difficiles à établir que la réputation des hommes.

42Lorsque les clients en mal d’argent cherchent une avance, lors du premier contrat, voire de quelques accords postérieurs, un accord verbal rondement mené conduit à une cérémonie notariale dans les règles. Le débiteur s’accorde avec le créancier adapté à son cas et qui dispose immédiatement du numéraire ou des espérances nécessaires. Le temps et les moyens manquent pour chercher plus loin. Le prêteur de son côté, pour peu qu’il ne soit pas usurier manifeste, n’a aucun intérêt, vu la concurrence et la législation, à manifester sans fard sa potentielle dureté : il donne et l’emprunteur reconnaît qu’il a reçu. Le soupçon est un luxe qui vient plus tard, en payant, au fil des échéances. La dénonciation puis l’accusation éclatent rarement, accidentellement. Nous avons constaté dès le début de cette étude combien une action judiciaire était difficile à initier. Elle est également bien malaisée à conclure. Une fois proféré, le doute envahit l’espace entier du crédit et tue la confiance. À la faveur de la procédure, la fama, la réputation s’empare de la scène judiciaire et nous finissons par ne saisir qu’une lapalissade : chacun a quelque chose à se reprocher. Le portrait de l’homme vil, du témoin récusable, de l’accusé type, la figure de l’usurier sont donc plus aisés à dresser que la définition de l’usure. La dévalorisation des usuriers s’opère sur le même mode que celle d’autres criminels accusés pour leurs mœurs. Du côté du mal sont les défauts du mauvais chrétien et de l’homme qui refuse avec raideur de s’ouvrir à la parole divine : avarice, pauvreté veule et subie, faiblesse, immodestie. La judéité n’est pas du lot et l’antijudaïsme n’a pas sa place au prétoire. C’est donc dans les interstices que laisse le contrat oral et dans les failles d’une mauvaise réputation, d’une personnalité douteuse, que réside le soupçon. L’erreur principale du prêteur consiste à ne pas savoir conclure à temps, à mal exiger un remboursement. C’est bien dans la rupture de la relation créditrice que réside l’erreur. Il est alors aisé de repérer les moments délicats d’une carrière de prêteur, spécialement celui de la succession.

Notes

1 M. Madero, Las verdades de los hechos, pp. 63-64.

2 Ibid., pp. 59-60 et 85-86. La vue ne donne pas toutes les informations nécessaires. Les témoins qui viennent déposer sur un litige concernant une somme ne peuvent pas être assurés d’autre chose que de la couleur des pièces. Savoir si on a parlé de monnaie ou non, si cette dernière était d’or ou d’argent résulte d’un jugement qui peut être erroné. Mais d’autre part, qui serait assez fou pour ne pas savoir si les pièces sont d’argent ou d’or ? Même chose pour l’audition. On ne perçoit que la voix, et cette perception est susceptible d’erreur. Mais qui ne pourrait percevoir clairement les paroles qui le touchent ? Les exceptions données par Tancrède à l’impossibilité de savoir ce qui a été rapporté par un autre et les textes castillans fournissent une liste comprenant l’établissement de la parentèle, la description des monuments antiques, et la perception de paroles : par exemple les injures et les reconnaissances de dettes. De son côté, saint Thomas n’a pas foi en la vue mais en l’ouïe. Les études sur les images reflétées permettent d’imaginer une possible erreur des sens. Le De naturis rerum d’Alexandre Neckham (1157-1217) explique les illusions optiques. La compréhension des faits sensibles n’est pas perçue comme un phénomène stable, mais un élément déterminé par les états de l’âme. Avoir vu n’est jamais, en fin de compte, une preuve per se.

3 C’est le terme exact employé dans les actes notariés.

4 P. von Moss, « Le sens commun au Moyen Âge ». Chez Aristote, il faut distinguer les deux domaines spécifiques du vrai et du vraisemblable. « Le vrai est le propre de la logique apodictique et des sciences (la physique et la métaphysique). Ces dernières procèdent par démonstration nécessaire, à partir des principes universels. Le vraisemblable est l’objet des disciplines qui s’occupent des phénomènes contingents, en particulier des actes humains, donc de la rhétorique, de la dialectique, de l’éthique et de la politique, disciplines qui toutes procèdent par conjecture sur la base du croyable » (p. 20). Cette théorie est en partie trahie par Boèce et mal comprise par le haut Moyen Âge. Ce n’est qu’avec la connaissance des œuvres de la philosophie pratique d’Aristote que l’on prend conscience de la différence fondamentale de méthode entre disciplines. Thomas d’Aquin exclut toute application de l’argumentation démonstrative au champ social et psychologique. Ce sont les détenteurs de la synésis, les homines boni sensus qu’il faut consulter sur chaque cas (les sages, les fins gastronomes…), alors que d’autres ne sont que de bon conseil, sans être de bon sens, c’est-à-dire doués d’un jugement droit. Ici Thomas utilise sensus comme raison pratique, ce qui est courant en latin et dans les langues romanes. En ancien français, « sens », même en l’absence des adjectifs tautologiques : « bon », « commun », « droit », désigne la disposition naturelle partagée par les hommes sensés à distinguer les qualités du réel.

5 Acte qui marque la distinction entre les manuels notariaux qui concernent soit les urbains, soit les forains, étrangers à la cité (libri extraneorum).

6 M. T. Ferrer i Mallol, La redacció de l’instrument notarial a Catalunya.

7 M. Madero, Las verdades de los hechos, pp. 58 et 64. Le « savoir » est réservé aux témoins, par opposition au « croire ». Tous les témoins ne sont néanmoins pas capables de fournir des renseignements précis et juridiquement valables. Le juge les interroge sur les moyens de leur connaissance.

8 Cl. Gauvard, « Les juges jugent-ils ? », pp. 116-130, la cour prend ses distances par rapport aux luttes et vengeances locales qui peuvent utiliser la dénonciation. Le Parlement demande un supplément d’enquête et laisse sans suite.

9 Comparer le mécanisme qui mène à cette attitude à celui du juge, puis de l’historien dans C. Ginzburg, Le juge et l’historien.

10 Los fueros de Aragón, éd. A. Pérez Martín.

11 Bien entendu, les acteurs et les défendeurs sont conseillés par un avocat, jurisperitus et bon connaisseur des pratiques de la cour.

12 « Maliciose », le terme est fort dans les textes médiévaux, il évoque un esprit démoniaque.

13 ACA, PQ, 1298 E. L’expression « anti-Shylock » est utilisée par J. Shatzmiller Shylock revu et corrigé, p. 145, dans le titre évocateur : « L’anti-Shylock : Bondavin vu par ses amis ».

14 Rappelons que l’on peut définir parfois la barata comme troc où le bien est mal évalué. P. Evangelisti, « Credere nel mercato, credere nella res publica », p. 103, définit baratar au temps d’Eiximenis (1340-1409), comme le changement trompeur de valeur. Il ne s’agit pas seulement d’achat en nature. Nos sources lui donnent raison, plus d’un siècle plus tôt.

15 ACA, PQ, 1298 E, fos 1v°-2 : « … que en Franchea de deute qui no fo en comensament pus de u o de dos la fet pujar de dua milia entro a tria mila solidos ».

16 M. Madero, Las verdades de los hechos, pp. 58-70.

17 ACA, PQ, 1298 E, fos 2v°-3.

18 Charte de Jacques Ier. HMCP, t. II (1241), n° 323, p. 90 : « pecunia mutuata in uno anno in sexta parte tantum augmententur ». Dans le cas qui nous occupe, soit nous comptons 1/6 du capital par an, soit 1/6 de la dette recomposée, bien que cela me paraisse plutôt être dans un esprit usuraire que dans celui de la loi.

19 ACA, PQ, 1298 E, f° 1v°. Lorsqu’on lui demande selon la formule traditionnelle s’il éprouve quelque haine pour Franchea contre lequel il vient de témoigner, B. Torreyes répond que oui. Il faut dire qu’il a pâti, ainsi que son frère, des exigences du prêteur. De même à Manosque, en 1315 la Cour mentionne que les usuriers chrétiens méprisés, sont pires que les juifs, Manosque, p. 115.

20 Decreti Secunda pars, causa II. Quest. VII, c. XXV : « Pagani vel heretici, sive judei non possunt Christianos accusare, aut vocem infamationis eis inferre ». La glose de Gratien insiste sur le fait que chacun peut agir à l’intérieur de sa catégorie, le système reposant sur l’opposition entre fidèles « recte credentes », « obtemperantes sacris constitutionibus » avec les hérétiques et désobéissants. G. Dahan, Les intellectuels chrétiens et les juifs au Moyen Âge, pp. 128-131 souligne que « la recevabilité ou non des témoins invite à considérer la question sur le plan des individus », par-delà la définition de l’appartenance judaïque comme religion ou appartenance ethnique. Le droit romain ne les frappait pas d’incapacité juridique. Les cas d’espèces semblent en l’occurrence montrer la reconnaissance de leur personnalité juridique. Les témoignages de chrétiens contre les juifs sont admis mais souvent récusés. Les procès civils de Barcelone comme ceux de Manosque prouvent à l’envi ce qu’Alexandre III appelait « l’insolence » des juifs en matière de justice, c’est-à-dire la claire perception de leurs droits. Alexandre III considère cependant l’usage anglais de faire confirmer le témoignage d’un juif par un chrétien comme louable.

21 La valeur des témoins est variable selon leur dignité et leur capacité à répondre aux questions traditionnelles visant à éprouver leur témoignage. M. Madero, Las verdades de los hechos, p. 54 et A. Pérez Martín, El derecho procesal del « jus commune » en España, pp. 103-104, 125-126.

22 J. Shatzmiller, Shylock revu et corrigé, p. 201 : témoignage de Raymond de Roquefort, f° 33v° : « Requis sous serment au sujet de ces articles, et d’abord sur le deuxième, tout ce que le témoin sait à ce propos est que depuis six ans et plus — car autrefois il ne le fréquentait pas ni ne le connaissait — mais depuis le temps qu’il le connaît, il n’a jamais entendu dire ni su que ce Bondavin ait fait le contraire de ce qui est contenu dans cet article. Interrogé sur la façon dont il le sait, il dit le savoir parce qu’il a très souvent noué des affaires avec lui (habuit negotia secum), et il n’a trouvé en lui que loyauté, et il l’a vu faire des choses en raison desquelles il le tient comme de bonne renommée, vertueux et de bonne opinion. Interrogé s’il a entendu dire de lui ou s’il l’a vu faire quoi que ce soit qui pourrait être dit signe de quelque mal, comme une fraude ou une tromperie, il dit que non, mais qu’il a toujours trouvé en lui la plus grande loyauté selon sa loi… ».

23 Nécessité d’interrelation n’est pas recherche de prête-nom.

24 Friedberg, Corpus juris Canonici, I pars, dist. LIV, c. 13, p. 212, Decr. Gregoire IX, lib V, tit. VI, c. 1-2, 8, pp. 771-773.

25 ACA, PQ, 1300-1301 C. Lorsqu’une femme affirme que les juifs puent ou qu’une poissonnière crie qu’elle verra le call en flamme car les juifs lui ont laissé une fausse pièce de monnaie.

26 Les actions concernant Astruch Bondavid à Gérone sont datées de 1325 dans le catalogage des archives de la couronne d’Aragon. L’écriture des fragments de procès sans date concernant Astruch Saporta de Besalú pourrait correspondre aux années 1320. Les faits rapportés sont plus anciens d’une vingtaine, voire une trentaine d’années.

27 ACA, PQ, 1325 A, f° 17r°, Astruch témoigne lui-même. ACA, PQ, 1325 B f° 6r°, le cousin du médecin chrétien qui a examiné la mère de l’accusé et témoigne de la réalité de sa maladie parle de l’amour de la Lorcha pour son enfant, qui lui semble évident. Interrogé sur ce qu’il veut dire, il répond « quia nullus vincit maternum ». L’amour maternel ou filial n’est pas jugé en relation avec l’appartenance communautaire. ACA, PQ, 1325 B, f° 8v° : la juive Bonadona, une voisine, ne dit pas autre chose, tant des sentiments de la mère envers le fils que de ceux des fils envers la mère.

28 ACA, PQ, 1325 A, f° 2 : les éléments des procès à archiver doivent légalement commencer par la demande d’action auprès de la juridiction compétente. C’est donc ici une charte royale du 26 février 1325.

29 ACA, PQ, 1325 A, f° 1r°.

30 Cl. Denjean, « La loi entre la place publique et l’espace privé » ; Ead., « Les néophytes en Roussillon et en Cerdagne au xve siècle ».

31 Divers exemples peuvent être relevés, parmi lesquels celui contre la famille Porta, dont les principaux actes sont relevés dans J. Regné, History of the Jews in Aragon, nos 302 et 609, ou celui contre le clan des Boniach à Puigcerdà, Cl. Denjean, « La loi entre la place publique et l’espace privé ». Dans tous les cas, les contestations concernant des actes de crédit vont de pair avec de graves accusations portant sur les mœurs et la nature des juifs impliqués.

32 Nous savons aussi que les individus objets de déconsidération publique sont affectés par les conséquences de l’infamie romaine depuis le xiie siècle. J. Théry, « Fama, enormia », pp. 519-521, montre la conjonction entre l’infamia juris au sens technique et l’infamia facti. Il souligne enfin combien la popularis infamia se trouvait investie d’une valeur juridique latente, que le droit et la vie sociale contribuaient à la constitution de la fama comme formation mixte.

33 ACA, PQ, 1301 A.

34 ACA, PQ, 1298 E, f° 1r°. L’interrogation est réitérée à chaque témoignage. Pourtant, il est interdit aux juifs d’employer des nourrices chrétiennes, ou aux chrétiens des juives. Friedberg, Corpus juris Canonici, pp. 773-774, pars I, dits. LIV, c. VIII, Decr. Gregoire IX lib. V, tit. VI ; la présence d’un homme est néanmoins souvent considérée comme moins acceptable que celle d’une jeune fille.

35 ACA, PQ, 1325 A, fos 7r°-8v° ; Berengera veuve de Bernat de Pujada, de Besalú se souvient des faits datant d’une trentaine d’années, alors qu’elle apprenait à tisser chez la Lorcha, justement à l’époque où Astruch aurait blessé à mort sa propre mère. En admettant qu’il ait été véritablement coléreux comme il le reconnaît lui-même, elle ne cherche pas à charger l’accusé et préfère dire qu’elle ne sait rien d’autre que la rumeur publique. C’est Ferrer le sammas, accusateur d’Astruch, qui avait signalé sa présence dans la maison. Cependant, dans son récit, il ne la montre pas en train de cuisiner avec les femmes de la maison, mais signale seulement sa présence.

36 Ces hommes et femmes, qui ont l’expérience d’une « frontière » marche plus que ligne, limite mouvante, expriment par contre une exigence des limites nettes et précises entre catégories d’hommes (genre, religion…).

37 HMCP, t. II (1241), n° 324, p. 94, formule du serment des juifs.

38 En particulier HMCP, t. I (1228), n° 111, pp. 206-210, t. II (1242), n° 349, pp. 128-130.

39 L’éventualité d’une accusation de crime rituel (1301) envisagée par E. Lourie dans son article « A plot wich Failed ? », les rumeurs de profanation d’hosties, de relations sexuelles avec une chrétienne méritent analyse et débat. L’utilisation par le pouvoir de jalousies internes à la communauté ou de problèmes familiaux peuvent également être envisagés. Le groupe Saporta et les Caravida de Besalú ont subi diverses attaques avant 1325, plus tard, le groupe des Boniach de Puigcerdà se voit menacé de la même façon. Dans ces cas-là, sans nier l’existence d’un sentiment antijuif, il semblerait que ce ne soit que des conflits entre bandas qui n’hésitent pas à utiliser les armes de la diffamation. Cependant, c’est la spécificité des accusations qui nous intéresse simplement ici. Voir Cl. Denjean, « Les juifs courtiers parmi les chrétiens : l’échange sans la religion ? » (à paraître).

40 J. Shatzmiller, Recherches sur la communauté juive de Manosque, pp. 98-118. La cour intervient en tant que gardienne de l’ordre et n’est pas influencée négativement par le fait que la victime soit juive. Les jugements ne montrent aucune pratique discriminatoire envers les juifs, qui bénéficient d’une certaine protection juridique. Les procès civils montrent des juifs (68 %) qui plaident majoritairement contre les chrétiens. Le grand nombre des réclamations contre les débiteurs prouve non seulement l’existence d’une juridiction, mais aussi la confiance en son utilité. S’il n’y a pas discrimination, les juges partagent pourtant les préjugés méprisants de leurs contemporains envers les juifs et le judaïsme, ainsi que la croyance en la possibilité qu’ils commettent des crimes, comme enlever un enfant ou empoisonner les puits. L’analyse montre que dans leurs jugements, ils n’ont pas tenu compte de leurs conceptions.

41 Le cas le plus étudié est celui de la controverse autour des études scientifiques et de la réception des écrits de Maïmonide.

42 Sacristain de la synagogue, ACA, PQ, 1325 A, fos 4v°-7v°. Le terme est translittéré sazemas.

43 G. Dahan, Les intellectuels chrétiens et les juifs au Moyen Âge, p. 129, rappelle que Jean de Jean dans son Memoriale Decreti assimile les juifs aux infâmes, dont le témoignage ne peut être reçu et, comme Henri de Suse, justifie cette opinion par un renvoi à Décret II, causa 2, question 7, canon 23, qui ne concerne pourtant pas les juifs. La question était donc ouverte.

44 B. Geremek, La potence ou la pitié ; M. Mollat, Les pauvres au Moyen Âge ; G. Todeschini, Ricchezza francescana, chap. i. Cl. Gauvard, « De grace especial », pp. 400-404, note au contraire que la pauvreté définie comme nécessité peut être une excuse pour le criminel dans les lettres de rémission. Mais ici, ce n’est pas cette pauvreté qui est évoquée, mais une pauvreté condamnable, car conséquence de la fainéantise et d’un manque de courage généralisé.

45 Comme celle citée dans l’affaire Sos contre les fils d’Abon, ACA, PQ, 1304 H.

46 À la différence de la France du xive siècle.

47 ACA, PQ, 1298 B et C, F, G.

48 ACA, PQ, 1298 U, usure Eimeric de Espiells contre Berenger Marques de Vilafranca del Penedès.

49 Si ce seigneur Vilanova est celui cité dans le registre ACA, Graciarum, f° 81v°, que l’on retrouve dans les Commune, c’est un personnage bien en cour, qui peut donc espérer convaincre face au fils Gerau ; ACA, PQ, 1298 D (Vilanova-Gerau) et C (sacriste-Peligriano).

50 ACA, Graciarum 3, pars 1a, f° 81v°, St. Péquignot, Au nom du roi, pp. 822-823, Ramon de Vilanova, vicomte, conseiller en 1294 et 1297, camérier du roi en 1294, ambassades et missions en rapport avec la Sicile.

51 ACA, PQ, 1298 C.

52 ACA, PQ, 1301, f° 1r°. Bonafos Vidal, le premier témoin convoqué, apprend la nouvelle de la découverte du corps de l’enfant alors qu’il est à son étude.

53 Les derniers travaux sur cette question sont ceux d’A. Toaff, « Testi eraici italiani relativi all’usura », et H. Soloveitchik, « The Jewish attitude in the high and late middle ages », pp. 103-113.

54 ACA, PQ, 1325 B, f° 8v°. Le mari de la Lorcha était difficile à vivre et violent avec sa femme.

55 ACA, PQ, 1325, A, f° 4v°.

56 ACA, PQ, 1325 B, f° 1v°, « Astruch est homo mobilis et rixosus vel iniquus, seu talis condicionis quod de facilis movetur ad rixam » et « est mobilis et criador », B, f° 3v°, « profferebant unus contra alterum verba desonries ».

57 ACA, PQ, 1325 B, f° 11r°-v° et B, f° 16r°, « dictus Fferarius sazemas est ignarus literis ebraycis, quod est multum vile inter judeos, dictus Ferrarius non est conveniens ad testimonium peribendum, nec inter judeos talis persona reciperetur in aliquo ad testifficandum, cum jus ebraycum prohibeat et vitet viles personas testifficari ». Cette incapacité va certes avec la pauvreté, l’incapacité à participer au paiement de l’impôt ce qui fait de Ferrer un indigent à la charge de la communauté, mais va surtout avec l’ivrognerie (B, f° 15r° et C, f° 5v°), le jeu, le blasphème, le parjure, le faux témoignage, défauts tels qu’ils ont provoqué l’expulsion de la communauté de Perpignan. C’est un témoin facile à gagner à prix d’argent ou de menaces caractéristiques puisqu’on promet de lui arracher la langue. Bref, A, f° 22r°, c’est « vilis judeus et vilis condicionis ac talis persona cui nulla fides est adhibenda » repris en B, f° 11r°, C, f° 5v° ; ne nous étonnons pas qu’il soit dit « capdeporc » (B 6v°-7r°).

58 Par exemple, ACA, PQ, 1325 A, f° 5v° et C, f° 7r° : Astruch regrette immédiatement la conséquence de son geste : il a lancé sur elle une broche, mais n’attendait pas une véritable blessure !

59 Spécificité de la sociabilité féminine rappelée par M. Madero, Las verdades de los hechos, pp. 89-92. Les femmes témoignent sur des faits survenus dans les lieux qu’elles fréquentent habituellement : lavoir, four…

60 ACA, PQ, 1325, A, fos 18v° et 22v°, C, fos 11v°-13v°. Il se défend en arguant de sa peur devant les menaces, mais que même pour tout l’argent du monde, il ne dirait rien de faux. Il pleure même, d’après Mosse Saltem ACA, PQ, 1325 C, f° 10. Même si son témoignage est à charge, il n’a d’ailleurs jamais affirmé que Astruch était coupable et tourne ses phrases de manière à ne pouvoir être réellement convaincu de faux témoignage. Il se contente de détruire la réputation de son ennemi Astruch.

61 ACA, PQ, 1325, B, f° 7 : « extraebat de macello in flabela sua mochas pecudum que ibi interficiebantur, et eas deferebat versus flumen Fluviani, et eas ibi lavabat ».

62 Ibid. et ACA, PQ, 1325 A, f° 24v°. Les articles cherchant à invalider son témoignage citent cette habitude d’acheter des abats qu’il porte dans son tablier et va laver devant tous avant de les manger.

63 Infâmes et non casher.

64 Commentaire du traité des pères, p. 66 : RaMBaM commente Michna 10 : « Aime le travail, hais la fonction dirigeante et ne cherche pas à être connu du pouvoir » en rappelant que « la privation du travail le (l’homme) fait vivre dans la gêne et le conduit à l’abus et au vol » alors que Rabbénou Yona (Gérone, xiiie siècle) rapproche le désœuvrement de l’ennui, qui est une forme de maladie asservissante et destructrice. Ferrer le sacristain correspond exactement au portrait de celui qui « cherche la compagnie de ceux qui traînent au coin des rues et restent désœuvrés », finalement « rassasiés de misère ».

65 ACA, PQ, 1325 B, f° 35r°, « est homo qui de facili movetur ad iram, sed ex hoc non credit alicui sequi dampnum » et 1325 A, f° 11v°, A, f° 13v°.

66 ACA, PQ, 1325 A, f° et B, f° 35r°.

67 Cl. Gauvard, « De grace especial », p. 124, nous dit que la distinction entre le volontaire et l’involontaire n’est pas achevée au xive siècle. Cependant ici sans que des termes plus précis que crimen pour qualifier le crime soient employés, ce qui est naturel dans les interrogatoires en faveur de la défense, la notion de volonté dans l’action est essentielle. La commission du juge pour l’inquistitio parle de « crimen sodomitum […] et quendam alia crimina ». L. Kéry, « La culpabilité dans le droit canonique classique », p. 432, rappelle qu’en droit canon il faut pour parler du crimen au sens purement juridique : un péché grave, un acte extérieur, un acte qui signifie un scandale pour l’Église. Ici la gravité des accusations permet sans conteste d’employer le terme. Ajoutons que le droit hébraïque considère d’ailleurs ces crimes de la même façon, mais ils relèvent de la justice royale. Ibid., p. 433 : « L’instrument pour évaluer la culpabilité, c’est l’imputation. La théorie canonique, qui cherche à connaître la relation exacte entre la volonté et l’action, dépasse la simple condamnation d’un acte extérieur […] Par cette mise en valeur de la volonté, le droit canonique joue ainsi un rôle précurseur à l’égard du droit pénal de l’État. De l’autre côté, le droit pénal canonique s’oppose à la pénitence par le fait qu’il tend à juger plutôt de l’action que de la volonté. » Les interrogatoires s’attachent en effet dans le cas d’Astruch à préciser une action et son contexte ainsi que sa réputation d’une manière très classique dans les enquêtes et procès de la chancellerie.

68 J. Théry, « Fama, enormia », pp. 548-556, montre combien les Albigeois savent généralement bien jouer de la règle procédurale, mais aussi comment dans certains cas, les témoins ne parviennent pas à maintenir jusqu’au bout leur parole dans le cadre imposé et manifestent une certaine impatience ou font des erreurs.

69 L’accusateur de Bondavin, dans le Sylock revu et corrigé de J. Shatzmiller se révèle perdre au jeu, p. 57.

70 Les exemples de promesses de ne plus jouer, dont certaines ne furent visiblement pas respectées sont fréquents dans les registres notariés, par exemple à Perpignan et à Puigcerdà, Cl. Denjean, Juifs et chrétiens. De Perpignan à Puigcerda, pp. 185-190. M. Kriegel avait commenté des exemples dans Les Juifs à la fin du Moyen Âge, p. 138. À ce sujet, voir J.-M. Mehl, Les jeux au royaume de France, et deux communications au colloque Politiques des émotions au Moyen Âge, J.-M. Mehl, « L’émotion ludique au Moyen Âge » et Cl. Denjean, « Identités et jeu des émotions devant la justice du roi d’Aragon : prêteurs juifs et courtiers chrétiens ».

71 Per exemple dans les ordonnances de saint Louis, J. Le Goff, Saint Louis, pp. 218-219.

72 Hybris que le droit canon désigne par le mot contemptus, qui fait d’un péché véniel un péché mortel, qui est à la base de la préméditation. L Kéry, « La culpabilité dans le droit canonique classique », p. 433.

73 Exactement : possesseur de parts des revenus de la barge, en société avec Fuster.

74 ACA, PQ, 1298 D, G. de Villanova contre P. Gerau, fos 1-2 et 9-10.

75 A. Blascomartínez, « La lucha entre los notarios reales y los notarios de número de Zaragoza ».

76 C’est le créancier qui paye la charte. C’est d’ailleurs lui qui en aura le plus besoin, comme garantie de l’emprunt.

77 ACA, PQ, 1298 B, 1298-1299, 1300 J.

78 ACA, PQ, f° 4v°.

79 ACA, PQ, 1298 G, f° 1, « si dedit spem dicte peccunie ».

80 Mais l’argent fut-il compté ?, Corpus juris civilis, éd. P. Krueger et Th. Mommsen, IIII, 30, p. 169, « De non numerata pecunia ».

81 ACA, PQ, 1298 G, fos 1v°-2.

82 ACA, PQ, 1298 G, f° 3v°.

83 ACA, PQ, 1298 G, f° 6.

84 Dans Shylock revu et corrigé, p. 29, J. Shatzmiller explique que les décès des prêteurs favorisent les contentieux. C’est ce que nous étudierons dans le chapitre suivant. J. Théry, « Fama, enormia », p. 549, remarque lui aussi combien les faits éloignés dans le temps, et dont les protagonistes sont décédés, favorisent les « accusations hardies » avec un moindre risque d’être traité de faux-témoin.

85 É. Hubert, « Propriété immobilière et crédit à Rome », pp. 174-177, et surtout pp. 180-184 a étudié des successions d’actes de ce type. Il insiste sur la difficulté à donner une unique qualification à certaines formulations, qui peuvent au contraire valoir pour des contrats assez différents. Il affirme également que ces formulations ne visent pas nécessairement à masquer les divers actes.

86 J. Shatzmiller, Shylock revu et corrigé, p. 39 et n. 65 ; p. 225 (usurier manifeste) ; pp. 243-244 et n° 50 (définition de la fama), estime que Bondavin de Marseille a refusé tout arrangement car il craignait de ne pas être blanchi en échappant ainsi au jugement. Si cette hypothèse est valable, cela signifie que l’usurier manifeste n’était pas seulement reconnu par des moyens légaux.

87 St. P. Bensch, Barcelona and its rulers, a décrit comment dans la Barcelone du xiie siècle s’étaient déroulées des faillites retentissantes. Deux dossiers de faillites sont examinés par les juges de la chancellerie, ACA, PQ, 1299 K et L.

88 S. Piron, « Le devoir de gratitude », p. 91.

89 M. Madero, Las verdades de los hechos, pp. 64-65. Face à la fama peuvent se manifester tous les gradients de la croyance : croire absolument, déqualifier une croyance fondée sur une source infondée, croire en un fait mais pas en ses détails, croire que c’est effectivement arrivé mais que l’accusé n’a pu le faire, ou n’en est pas capable… De même peut s’articuler la croyance selon le mode d’autorisation : beaucoup le disent, les notables l’affirment, une série d’indices ont été entendus… Les critères de quantité, d’autorité et de causes probables aident à adhérer ou douter.

90 Cl. Denjean, Juifs et chrétiens. De Perpignan à Puigcerda, p. 140.

91 Y.-B. Brissaud, « L’infanticide à la fin du Moyen Âge ».

92 ACA, PQ, 1325 A, f° 34 et C, fos 4v°-5r°. En fait, Ferrer a d’abord plutôt peur des représailles du clan d’Astruch que d’une comparution pour faux témoignage. Il est engagé dans de telles malhonnêtetés qu’il pense éviter les ennuis en sortant quelques sous de sa bourse pour faire taire les accusations de faux témoignage.

93 M. Madero, Las verdades de los hechos, pp. 67-69. Le jurement de dire la vérité et d’être fidèle à ce que l’on croit se fait à partir du concept d’Augustin. Le mensonge est une parole fausse (« falsa significatio ») prononcée avec l’intention de tromper (« cum voluntate fallendi »). Ce sens distingue le sens de l’intention et élimine toute confusion entre la vérité logique et la vérité morale. La reformulation dans Enchiridion VII, 22 « celui qui ment parle contre ce qui est en son cœur avec intention de tromper » indique que le mensonge se situe entre l’esprit et la parole, et non entre la parole et la réalité (Summa theologica, IIa, IIae, q. 89 sur le jurement). Saint Thomas reprend l’analyse augustinienne : selon lui, l’essence du mensonge ne réside pas seulement dans l’intention de tromper, ni dans le fait de dire quelque chose de faux, mais dans la contradiction entre l’âme et le langage. Un énoncé peut se trouver triplement affecté de fausseté. Le faux par erreur n’est pas au sens propre un mensonge, mais du faux matériel (falsitas materialiter). Le faux peut venir de la volonté de tromper, ce qui est la véritable essence du mensonge (falsitas effective). Un ordre naturel doit exister entre le discours (signum) et la pensée intime (signatum). L’influence augustinienne se marque dans le décret XXII sur le parjure.

94 L. Kéry, « La culpabilité dans le droit canonique classique », p. 433.

95 Ibid., montre comment les notions de crime intentionnel et involontaire ne sont pas parfaitement définies dans le droit canon.

96 J’exclus du champ le procès ACA, PQ, 1298 B où Bonadona, veuve de Jafuda de Limoux, accuse Arnau Çaïlla de ne pas avoir remboursé une dette contractée auprès de son défunt époux. En effet, les usures représentent un champ à part même si le lien avec les dettes est évident.

97 ACA, PQ, 1298 C.

98 ACA, PQ, 1298 D.

99 ACA, PQ, 1298 D, f° 14.

100 ACA, PQ, 1298 D, fos 22-24.

101 ACA, PQ, 1298 E.

102 ACA, PQ, 1298 F.

103 ACA, PQ, 1298 G, Terrassa.

104 ACA, PQ, 1298 G, f° 1.

105 ACA, PQ, 1298 G, f° 5.

106 ACA, PQ, 1298 U.

107 B. Schnapper, « Testes inhabiles ». ACA, PQ, 1298 D, f° 11v°.

108 ACA, PQ, 1298 D, f° 14r°-v°.

109 ACA, PQ, 1298 D, f° 20v°.

110 A. Laingui et A. Lebigre, Histoire du droit pénal.

Table des illustrations

Titre Fig. 10. — Première page des chapitres proposés par l’avocat de Bernard Caneyto, où il demande d’interroger le témoin sur l’instrumentum publicum (ACA, PQ, 1298 G)
URL http://books.openedition.org/cvz/docannexe/image/16743/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 254k
Titre Fig. 11. — La dette controversée de Bernat de Canyeto envers Maymona, veuve de Jacme Scuder, 1298
URL http://books.openedition.org/cvz/docannexe/image/16743/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 79k

© Casa de Velázquez, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search