Chapitre III. Le lieu des crimes
L’administration royale de la couronne d’Aragon et les échanges vers 1297
p. 113-152
Texte intégral
1L’histoire du règne de Jacques II reste encore largement à écrire malgré les travaux récents sur cette période qui produisit une documentation riche et originale. Toutefois, il n’est pas question ici de brosser un tableau détaillé de ces années : ce chapitre se bornera d’abord à une présentation du contexte des enquêtes sur l’usure, parallèles à l’exclusion progressive des juifs de l’administration royale. Alors que l’administration de la couronne d’Aragon s’attache à fournir des moyens nouveaux à la politique royale, la « question des usures » sera examinée sans distinguer la religion des prêteurs, sans s’attacher particulièrement à la description des « usures juives ». Cette étude répond au souci de ne pas surévaluer la place des juifs, place certes remarquable, mais dont les affaires, si elles ne sont pas marginales, restent minoritaires. Nous avons vu que l’administration royale n’agissait pas autrement, puisque l’inquisitio était générale, adressée à toutes les communautés et dirigée vers tous les « lieux et villes » de la Couronne1.
2Faut-il croire les allégations que nous venons de lire au sujet des profits d’une poignée de présumés usuriers ? Nous ne savons pas quelle est la réalité ni l’ampleur des usures que dénoncent les exposés des motifs des chartes instaurant la commission aux usures ; de quelles informations dispose le roi à ce sujet ; quelle place prend l’éthique économique dans le quotidien de la chancellerie royale ; quels problèmes techniques se posent pour distinguer les échanges licites des illicites tels que les clercs les définissent. Au xiiie siècle, en réponse à l’essor urbain favorable au renforcement d’un groupe de bénéficiaires de l’expansion, les moyens pour permettre aux échanges utiles et nécessaires de se développer dans le respect d’une éthique centrée autour de la « caritas », amour charitable, font l’objet d’une intense réflexion. Comment l’historien peut-il décrire et qualifier ces transactions marchandes, observer la manière dont se définissent prix et gain, au cœur du raisonnement sur l’usure ? L’examen de la place des questions financières dans la politique royale, sera suivi d’une mise au point historiographique. On observera ensuite le développement d’une administration attentive aux problèmes nés de l’essor du crédit.
I. — LA PLACE DU CRÉDIT DANS L’ACTION QUOTIDIENNE ROYALE
Les usures, une question secondaire : l’itinéraire royal en 1297
3Si nous suivons l’administration royale au jour le jour, les problèmes et récriminations contre les usures, bien que marquantes, restent au second plan. À l’automne 1297, l’itinéraire de Jacques II suit la frontière sud de son domaine. Il vient d’achever son voyage à Rome, durant lequel, malgré l’éloignement géographique et l’importance des relations avec les autres rois impliqués dans les questions siciliennes et méditerranéennes, il s’est souvent attaché aux questions des échanges et du crédit dans le Principat, l’Aragon et Valence2. Le règlement d’emprunts royaux ou les achats exceptionnels voire somptuaires, comme celui de tissus de qualité ou d’un cheval blanc, sont naturellement en rapport avec les nécessités du paraître, mais les appels concernant des sociétés commerciales ou des changeurs qui n’entretiennent pas de rapport direct avec le déplacement royal prouvent l’intérêt que porte la chancellerie à ces questions. La campagne de Murcie ne distrait pas plus le monarque des affaires du nord de la Couronne3. Présent à Teruel entre septembre et novembre, Jacques II suscrit ensuite les chartes depuis Valence, il a l’œil à tout. Les affaires relevant des lieux que visite le roi, surreprésentés dans le travail quotidien de la chancellerie, les missions comme l’alimentation et l’entretien des soldats4, demeurent finalement marginales ; le gouvernement de l’ensemble des royaumes occupe le conseil et les officiers, quelle que soit la région que le roi visite. Certes, Ramon Fulchonis, vicomte de Cardone, a reçu délégation de certains pouvoirs pour le Principat de Catalogne et remplit chaque mission sous contrôle5. Il se consacre aux relations avec les royaumes de France et de Majorque, qui permirent la signature des accords d’Argelès6. Le statut de la couronne de Majorque, gouvernée par la branche cadette de la maison de Barcelone, descendant de Jacques le Conquérant, est en effet contesté par la branche aînée : forme-t-il un royaume indépendant ou un royaume vassal7 ? C’est au roi lui-même que remontent les appels. Il mande en personne ses ordres aux officiers des divers royaumes. Ainsi, alors que les expéditions royales favorisent la nomination d’un gouverneur ou la concession de procurations ponctuelles, Jacques II gouverne directement, même lorsqu’il s’éloigne du Principat ou du royaume d’Aragon. Il est capable de donner des instructions sur des problèmes administratifs comme celui de la normalisation du crédit.
4Cependant, lorsque sont décidées les commissions d’enquête sur les usures, la frontière sud accapare bien plus la chancellerie que la diplomatie méditerranéenne, sur laquelle avaient porté les efforts durant les mois précédents8 : les troupeaux aux environs de Teruel ou de Valence sont l’objet de vols et de contestations9, qui nécessitent correspondance avec l’émir de Grenade10 et avec le roi de Castille11 ; Don Juan Manuel, gouverneur de Murcie, alors destinataire de plusieurs lettres émises — lorsque Murcie est au centre de la diplomatie royale — est alors l’interlocuteur privilégié de Jacques II12. Les questions relevant de sécurisation de la frontière dominent nettement en nombre d’actes émis, par rapport à celui des chartes motivées par la guerre elle-même. Par contre, en raison de l’inflation des besoins militaires, les finances commencent à faire l’objet d’une attention spécifique dont témoigne une multiplication des registres13. Les besoins d’argent augmentent sans cesse, comme le reconnaissent les demandes faites aux Corts et Cortès14.
5Maintien en ordre du royaume grâce à l’imposition d’une norme, par la voie juridique puis judiciaire, et essor des finances royales avec le développement du Maestre Racional vont de pair sous Jacques II. Mais le roi surnommé le juste gagne cette appellation en faisant porter l’accent sur les questions judiciaires plus encore que fiscales. Des juristes docteurs, maîtres ou licenciés en droit, tels les omniprésents procurateurs fiscaux, qui mériteraient plus ample étude, l’assistent dans tous les aspects de son gouvernement, depuis les relations internationales15 jusqu’à l’administration quotidienne des vigueries16.
À la recherche du catalyseur : la question des usures dans la politique internationale de Jacques II
6Si l’enquête contre les usuriers n’est qu’un des champs d’action d’une administration attentive de l’ordre public, peut-on repérer quel serait le catalyseur de la création de la commission ad hoc ? La question des usures survient six mois après le voyage romain, alors que de nouvelles rentrées fiscales seraient bienvenues17. Dans la couronne d’Aragon du xive siècle, la législation encadrant les questions commerciales et bancaires répond généralement à des nécessités financières pressantes : les offensives postérieures contre les usures datent de 1370, puis de 1393 et 1400, où les besoins d’argent sont à nouveau prégnants, lorsque les papes Clément VII et Benoît XIII concèdent alors à Jean Ier puis Martin Ier les revenus générés par la lutte contre les usures. Les problèmes diplomatiques, spécialement les questions successorales, fournissent aux pontifes l’occasion d’intervenir dans l’administration des royaumes : l’aide séculière rend les actions antiusuraires, génératrices de revenus substantiels, particulièrement efficaces18. Sous Jacques II, la décision de contrôler les usures de 1297 relève d’abord des accommodements avec Boniface VIII, qui, dans une lettre envoyée à Jacques II, peut à juste titre s’inquiéter des possibilités dont jouissent les usuriers dans la couronne d’Aragon. Cependant, le respect des indications papales permet également une affirmation politique de la Couronne, à travers des actions menées conjointement par des clercs et des laïcs, dans la tradition des enquêtes menées en Poitou, dans le royaume de France, en Provence. Tous les motifs sont réunis pour une offensive antiusuraire. Ces causes très générales, avérées pour les périodes postérieures, sont-elles pertinentes à la fin du xiiie siècle ?
7Malgré le dépouillement des registres de la chancellerie des années 1297 et 1298, il est difficile de préciser le lien entre l’action inquisitrice contre les usuriers et la politique internationale du Royaume. La question des usures, bien que traité au plus haut niveau de la chancellerie, reste un épisode mineur dont témoigne la documentation administrative. Peu de documents éclairent le contexte et les modalités de la prise de décision qui y conduit. Seul, le mandement instaurant l’inquisitio met en valeur l’intérêt du pape Boniface VIII pour la correction des mœurs créditrices catalanes et aragonaises. À cette époque, Boniface VIII, qui vient de condamner les contributions imposées aux clercs avec la publication en 1296 de la bulle Clericis laïcos, au moment où il cherche à imposer sa médiation entre France et Angleterre, comme entre la maison d’Anjou et celle de Barcelone, souffre de la réaction violente de Philippe le Bel, qui ordonne l’interruption de toute opération financière pour le compte de l’Église romaine. La querelle qui s’ensuit permet au pape d’affirmer « présider au sommet de la justice de l’Église militante », dans le but d’éradiquer le mal19. L’action contre les usuriers suit cette logique. Les usures peuvent représenter l’une des faveurs que s’échangent alors Boniface et Jacques. Arrivé à Rome en janvier 1297, où Charles d’Anjou l’attend pour sceller leur réconciliation, le roi d’Aragon est fort bien traité, lui que le pape nomme gonfalonier de l’Église romaine et qui reçoit les décimes du clergé de la couronne d’Aragon sans encourir les sanctions dont menace Clericis laïcos. Boniface VIII accorde au roi diverses concessions par rapport à la position ferme défendue dans Clericis laïcos. Il offre enfin l’investiture de la Corse et de la Sardaigne. Alors qu’il consomme la rupture avec les cardinaux Colonna, il se montre conciliant mais affirme sans relâche sa politique théocratique, impose sa médiation diplomatique. L’une des grandes affaires est la canonisation de saint Louis, qui aboutit le 11 août 1297 et permet de diffuser un modèle de roi attentif au salut de ses sujets. Enfin, Boniface VIII, réaffirmant son rôle de législateur suprême, publie en 1298 le Liber sextus, série de décrétales, un chantier auquel les canonistes travaillaient depuis 1296.
8Quant à Jacques II, il doit négocier avec le roi de France, le pape la maison d’Anjou et la Castille au sujet de divers points de friction, en particulier la domination de la Sicile où les Anjou s’opposent au cadet aragonais, Frédéric20. Diverses rencontres avec les protagonistes de ces conflits sont organisées ou prévues21. De fait, soit la normalisation des échanges et la moralisation des mœurs suivent l’organisation des nouvelles terres comme durant le règne du Conquérant, soit elle surviennent lors d’un changement diplomatique significatif. Les années postérieures à 1295 sont celles où Jacques II cherche à apurer les comptes du règne précédent, et à désamorcer les conflits demeurés dangereux depuis la fin du règne de Pierre le Grand. Cette politique est naturellement liée aux relations avec Rome. Si elle implique des arbitrages et des concessions face à la papauté ou aux Anjou, elle inscrit la couronne d’Aragon dans une dynamique d’expansion méridionale et méditerranéenne et décide ainsi de l’avenir de la Couronne. Jacques II obtient des avantages du pape car il a accepté en juin 1295 la Paix d’Anagni, où il laisse le royaume de Sicile aux mains de l’Église. En échange, Charles de Valois, fils de Philippe III mort à Perpignan lors de son attaque contre la Catalogne, frère de Philippe le Bel, renonce à ses prétentions sur la couronne d’Aragon. Le royaume de Majorque doit revenir à la maison de Majorque, mais est inféodé à la Couronne aragonaise. Voilà provisoirement réglé le conflit causé par la succession de Jacques Ier le Conquérant, qui a partagé ses terres entre deux fils22. La lecture de la correspondance diplomatique de Jacques II collationnée par Heinrich Finke nous renseigne sur les sujets en débat avec le pape avant et après l’instauration de la commission aux usures : les relations internationales — négociations avec la France et préparatifs de la paix, en 1296 ; rapports avec la famille de Majorque en 1297, Sardaigne plus tard, questions militaires — ou la politique de l’Église — ordre du Temple, élection d’évêque, et surtout décime23. Pas d’allusions à l’enquête contre les usuriers. Par contre, en août 1299, au détour d’un échange d’informations sur l’opinion publique adressée entre Nadal Raynier, chargé de la direction des enquêtes royales, et le scribe de Jacques II, G. de Solanis, l’attitude des officiers royaux est évoquée24.
9La diplomatie et l’économie entretiennent cependant des liens étroits, bien que non explicites dans les actes royaux. La couronne d’Aragon s’impose au xive siècle comme un État ibérique tourné vers l’est, où les catégories marchandes prennent une place notable. Les négociations diplomatiques de Jacques II ont assuré cette orientation, en assurant des relations apaisées avec la France et la papauté. Ces caractéristiques donnent à la confédération aragonaise une personnalité remarquable. Les années qui suivent l’instauration des enquêtes royales contre les usuriers voient les Catalans de plus en plus présents en Méditerranée, prenant des positions militaires et commerciales. La Cronique de Ramon Muntaner exalte dans ses derniers chapitres la geste des Majorquins, Catalans et Aragonais jusqu’en Afrique du nord et Constantinople25. L’histoire a retenu l’importance d’une « expansion catalane » enfin capable de rivaliser avec celle des Génois et Pisans désormais en déclin, avec lesquels la concurrence datait du xiie siècle, mais les capacités des Catalans ne sont pas alors celles des Italiens26. C’est seulement durant certains mois, comme ceux qui précèdent les enquêtes sur l’usure, que la gestion quotidienne du Royaume, tout en privilégiant des actions d’envergure internationale, peut répondre aux ambitions commerciales des Catalans27. Faut-il voir dans cette politique le résultat de l’influence de catégories sociales que le pouvoir royal devrait tout à la fois soutenir et brider ?
Un développement économique dangereux ?
a) Peut-on parler de crédit ou des formes diverses de crédits ?
10Le développement économique, issu du système féodal, est fondé sur des profits financiers nouveaux28. En 1297, année où commencent les enquêtes sur les usures, les conseillers de Barcelone s’attachent par exemple à la construction d’un four en utilisant leurs modes de financement habituels et en jouant sur le mécanisme des rentes29. Si l’expansion méditerranéenne offre des avantages à certains, marchands ou nobles — de nouveaux débouchés, des relations plus équilibrées avec les concurrents italiens pour les uns, des terres, une carrière, l’aventure pour les autres — seules les élites barcelonaises et valenciennes jouissent dans ce domaine de positions privilégiées30. Cependant cette catégorie sociale n’endure que plus tard des accusations d’usure31. Ce sont plutôt des changeurs et des hommes d’affaires intermédiaires qui subissent les premiers l’offensive, parmi lesquels se trouvent des juifs. Pourquoi les conflits mis au jour par les enquêtes portent-ils sur les échanges qui ont lieu dans ces villes-marchés, et non sur les pratiques barcelonaises qui nous paraissent aujourd’hui tout aussi douteuses ou immorales ? Le mécanisme de sous-acensement de fiefs se diffuse également dans les campagnes. Selon Pere Orti, l’arrivée de citoyens de Barcelone dans le groupe des propriétaires du sol n’est pas exempte de conflits avec les institutions ecclésiastiques de la cité. Surtout, la mentalité économique des institutions et celle des citoyens n’est pas identique : les citoyens veulent libéraliser le marché des rentes32.
11Dans ce contexte, quel sentiment et quelle conscience ces hommes d’affaires ont-ils du « mauvais crédit » ? Faut-il lire dans le traitement différent des bénéficiaires des nouveaux profits une opposition entre groupes sociaux ou des pratiques divergentes entre villes et campagnes ? Malgré la ressemblance formelle des procédés, ces méthodes transposées, ou plutôt utilisées dans les campagnes en alternance avec le commerce de denrées alimentaires, peuvent présenter un caractère inacceptable pour les hommes d’alors. La spéculation financière, fondée sur les droits de la terre et pratiquée par les puissants, et le grand commerce, avec ses risques spécifiques qu’il est licite de contrebalancer par un paiement, sont une chose, la réversion de bénéfices du petit crédit rural comme du commerce des grains ou autres produits essentiels à l’essor des campagnes, mais aussi des draps fabriqués dans le monde rural, en est une autre.
12Enfin, peut-on repérer des différences dans les pratiques juives et chrétiennes, selon un modèle à l’œuvre dans d’autres pays ? Giacommo Todeschini a proposé une explication à l’enfermement progressif des juifs dans l’usure33. Lorsqu’il synthétise les résultats apportés par de nombreuses monographies publiées durant les années 1980-1990, en particulier les travaux d’Ariel Toaff, il démontre que les structures familiales et le rapport à l’argent des juifs et des chrétiens divergent en Italie à la fin du Moyen Âge. Dans le monde juif ashkénaze, le mariage, dont on autorise la dissolution, a tous les caractères d’une association au sein de laquelle la femme — et donc la famille de l’épouse — conserve des prérogatives sur ses biens propres et une indépendance commerciale certaine. Parallèlement, la famille juive est d’abord mononucléaire, malgré l’existence d’associations familiales qui sont moins le signe de la constitution d’un clan que d’un repli identitaire subi. Ce n’est pas le cas chez les chrétiens. À l’inverse, alors que les chrétiens bâtissent leur fortune sur la déréalisation de l’argent et le grand commerce, grâce par exemple à la lettre de change et à la comptabilité en partie double, les juifs, pour leur part, inscrivent et immobilisent leurs bénéfices dans un espace local au lieu de les faire circuler, pratiquant le prêt usuraire. Disons immédiatement que cette explication ne vaut pas pour la couronne d’Aragon : l’écart culturel entre l’Italie des xive et xve siècles et la Catalogne ou l’Aragon du xiiie siècle est significatif ; dans la couronne d’Aragon, juifs comme chrétiens tirent intérêts et lucre de leurs capitaux ; le grand commerce et le crédit local ne s’articulent pas de la même manière ; enfin, l’assimilation entre juif et usurier n’est pas effective dans les textes administratifs34. Les registres de la chancellerie de Jacques II témoignent avant tout de l’accroissement de l’endettement causé par le développement de la guerre, mais aussi de la généralisation de pratiques génératrices de risque d’usure35. Les premiers procès touchent le monde des maquignons, pas celui du change ni du commerce maritime, à la différence des enquêtes postérieures. C’est d’abord dans les campagnes, où les juifs sont d’ailleurs connus pour se consacrer au petit crédit rural, que nous chercherons réponses à nos questions36. En étudiant les usures chrétiennes en parallèle avec le crédit juif, nous cherchons à établir le chaînon manquant de l’évolution qui se termina au xve siècle par une concurrence forcenée entre juifs et chrétiens, dans un État où une usura clairement définie est légale, pour aboutir à une exclusion au moins théorique des juifs des échanges licites et valorisés. Pour répondre à ces questions, observons d’abord quelle place prenait la prise d’intérêt dans la vie économique des Catalans et des Aragonais ?
b) Nécessaire crédit rural. Production agricole, marchands et hommes d’affaires
13Dans les registres Commune, les marchands issus des terres proches de l’Aragon et de la Catalogne font l’objet d’une sollicitude régulière. Ceux de Montpellier, Narbonne, Perpignan, Puigcerdà ou de Castille obtiennent des chartes de guidatge37. Selon les actes notariés, les draps de qualité diverse, les chevaux ou les mules, moins souvent le bétail, demeurent les biens que ces hommes vendent le plus souvent38. Le commerce des grains, du safran ou un peu plus tard du pastel et des autres colores, est documenté : contrats agraires ou proprement commerciaux les mentionnent souvent, quoiqu’en des proportions bien moindres que le crédit proprement dit. Par contre, d’autres productions, comme celles issues du travail métallurgique, n’apparaissent que ponctuellement et seulement en des lieux précis39. Les contrats mis en cause dans les procès pour usure concernent quelques productions rurales, dont la valeur d’échange pose un problème d’évaluation, produits courants dont chacun dans les campagnes est à même de connaître la valeur. C’est alors que du verbe baratar, échanger, naît le substantif barata. Attesté en 1272, dans le sens de « troc, change, échange », il n’est jamais employé dans les registres notariés, mais prend un sens négatif dans les procès, celui « d’échange inégal ».
14Les « hommes d’affaires », d’un niveau inférieur à ceux décrits pour le xiie siècle par Stephen P. Bensch, ont développé leurs activités dans ces bourgs ruraux40. Ce sont eux que nous trouvons préférentiellement chez le juge, plutôt que les rejetons de familles déjà honorablement connues et liées aux milieux consulaires urbains. La plupart d’entre eux ont réussi grâce au placement du petit crédit rural. Ils viennent de Perpignan et Puigcerdà41, de Ripoll et de Vic et leur forte implantation locale ne les empêche pas d’étendre leurs activités jusqu’au sud du Principat42. Ou bien ils ont déployé leurs entreprises non loin de Barcelone où ils bénéficient de relations utiles et sont installés à Terrassa, Solsona, ou dans le Vallès43. D’autres sont actifs à Vilafranca del Penedès, Montblanc, vers Valence et le sud. Ils ne se spécialisent pas dans un domaine particulier. Cependant, si ceux qui font le commerce des draps agissent essentiellement dans ce secteur, d’autres, peut-être moins marchands et plus entrepreneurs, investissent dans le domaine agricole, de la terre aux grains en passant par le bétail et les transports. Les diverses sources nous dévoilent les facettes de leurs activités.
15Dans les registres notariés, la majorité des transactions faisant intervenir une forme de crédit ou du paiement différé concerne les grains. Ne nous étonnons donc pas de retrouver les récoltes de céréales au cœur de conflits judiciaires. Les autorités organisent l’approvisionnement de l’armée ou celle des villes, ce qui ne peut que développer une conscience précise du « juste prix » de ces produits44. Parfois, le marché du grain, a lieu sur une place spécifique, forum, mercadal, alodio, mercati45. L’intérêt seigneurial pour ces productions semble avoir développé la production céréalière, spécialement du blé qui devient l’aliment principal en Occident, d’autant plus que le pain de froment est valorisé par l’alimentation seigneuriale. De fait, les registres distinguent le blé du froment, de l’épeautre, de l’orge — la céréale des pauvres qui se consomme en soupe ou en fogacia — du seigle, du millet, de l’avoine, du méteil formé d’orge et de froment, céréales qui nourrissent tant les hommes que les animaux. Divers espaces de céréaliculture se distinguent dans le plat pays autour du bourg marché. L’équilibre du marché de Puigcerdà n’est pas celui de Gérone, comme diffèrent le Vallès ou le Penedès. Conséquence, l’évolution des prix diffère selon les lieux et les dates étudiés.
16Les rendements peuvent s’améliorer grâce à la fumure. Christian Guilleré remarque que les obligations d’engraisser la terre sont très rares, et plus tardives en Languedoc qu’à Gérone46. En Cerdagne, l’utilisation d’engrais est remarquable. Plus encore que le fumier de brebis, celui des bovins en étables est commercialisé ; mais le plus prisé est la colombine. Ce système d’exploitation et le développement de l’élevage favorisent ainsi l’apparition de surplus commercialisés, d’autant que l’utilisation des légumineuses, même si elle est moins importante qu’en Flandre, est attestée. Le commerce du blé est contrôlé pour moitié par des marchands, même si les institutions religieuses y ont leur part en écoulant leur surplus. Les paysans y participent pour un quart.
17Les élites commerciales rurales en voie de constitution durant le xiiie siècle rejoignent, voire concurrencent les hommes déjà installés au xiie siècle, grâce au transfert à leur profit des bénéfices que génèrent les droits banaux. Les mécanismes repérables dans les campagnes et à la périphérie des villes-marchés en développement sont ceux étudiés par Pere Orti à Barcelone47. Généralement, le seigneur féodal détient la propriété des maisons, étals et ouvroirs. L’urbanisation se développe grâce à l’adaptation du contrat emphytéotique, qui permet d’investir les bénéfices du commerce comme ceux des activités financières ou artisanales ; elle génère un marché immobilier et un marché des rentes, car elle permet à la tenure de se transmettre librement, alors que le seigneur garde la propriété éminente, reconnue par le versement d’un droit d’entrée, fadiga ou lluïsme48. La réglementation du crédit va de pair avec celle de la rente : lorsqu’il réglementait l’usure Jacques Ier a émis également des chartes concernant ces contrats49. De fait, les pratiques déjà anciennes dans les villes en expansion s’étendent aux campagnes. Diverses catégories sociales sont en relation par le biais des contrats. Les principaux acteurs sont d’abord des membres de l’aristocratie urbaine qui disposent d’une part d’autorité publique : la famille vicomtale, qui tient des propriétés au sud-ouest du marché ; le châtelain-viguier de Barcelone, Bérenger-Raimond de Castellet, entre 1130 et 1140, qui conserve dans son patrimoine des cens sur les maisons et ouvroirs, des droits sur certains étals de drapiers et de cordonniers50. L’intérêt du roi pour des investissements s’affirme dans la seconde moitié du xiie siècle, lorsque l’ancien hôpital des Guitard est transformé en atelier de draperie. Les bénéficiaires ultimes en sont les institutions ecclésiastiques telles les monastères de Poblet, Santes Creus, Santa Eulalia del Camp. Ce n’est qu’au xive siècle que des familles comparables à celles des usuriers présumés participent à ce marché. Les enquêtes contre les usures ont lieu lorsque ces familles entrent en concurrence avec les bénéficiaires plus anciens. Par ailleurs, les contrats de commende, utilisés pour financer diverses opérations, lient urbains et ruraux, nobles, changeurs et marchands, producteurs et prêteurs51. La distinction entre les divers types de crédit est extrêmement difficile à opérer d’autant que dans les procès étudiés ici, tout se mêle52.
18Nous observons donc un double mouvement : si le pouvoir royal condamne les mauvaises pratiques bancaires lors d’actions exceptionnelles, il soutient sans cesse le commerce, participe à l’enrichissement permis par le système des rentes de l’autre. Les marchands obtiennent des privilèges et bénéficient d’une politique qui soutient la constitution d’un espace d’échanges étendu à toutes les terres relevant de la Couronne et ouvert en direction des îles de la Méditerranée occidentale désormais formellement catalano-aragonaises même si elles restent à conquérir et jusqu’à la Sicile, dont la domination est contestée. Les acensements et sous-acensements sont l’occasion d’une lutte pour l’obtention des bénéfices du marché de la rente. L’encouragement et la participation royales au dynamisme de la vie économique, productif avec l’essor agricole, celui de la draperie, ou financier grâce aux rentes féodales, dessine en creux les domaines qui méritent une réglementation plutôt qu’un soutien. Les hommes d’affaires sont bien vus, le urbains comme ceux des petites villes du monde rural.
19La nuance qui distingue les bons des mauvais se situe dans la manière d’utiliser le crédit. Cependant, seuls les jeux financiers, qui emploient voire subvertissent le contrat de mutuum, sont moralisés et strictement encadrés. Ainsi, le critère de distinction entre le bénéfice productif et l’usure stérile ne peut se réduire à l’évaluation de la simple différence entre paiement d’un effort ou d’un risque et lucre exagéré. Certes, la rétribution du risque qu’assume le marchand est légitime, le lucre exagéré n’a d’autre motif que l’avarice. Cependant, repérer la limite qui sépare le légal du frauduleux, l’admissible de son contraire est compliqué. Ce ne sont ni une opposition franche entre les pratiques diverses des différentes communautés religieuses, ni les divergences entre catégories sociales, ni la distinction entre types d’échanges qui permettent de comprendre que la condamnation des bénéfices usuraires aille de pair avec une expansion économique et financière à laquelle tous participent. Le fonctionnement de détail des transactions serait plutôt en cause, nous avons déjà pu le constater dans les récits d’usure. La nuance est donc subtile et représente tout un pan de notre étude, éclairé par les procès contre les usuriers.
II. — LE « MARCHÉ » MÉDIÉVAL : DES PRIX DIFFICILES À CONNAÎTRE
20Concrètement, quelles caractéristiques permettent de déclarer un gain illicite et un profit admissible, un bénéfice profitable et un autre immoral ? Les historiens soutiennent aujourd’hui que la réflexion des canonistes et des moralistes tient certes de plus en plus compte de la réalité des marchés au cours du xiiie siècle53. Elle ne répond cependant pas précisément aux cas précis que nous rencontrons dans les registres notariés. Encore faudrait-il connaître ces marchés. Quoi qu’il en soit, le problème du bénéfice est celui des marchands de l’époque. Selon quels critères peuvent-ils évaluer les prix et juger de leur justesse et de leur justice ? Pour le comprendre, il faut observer comment se structurent alors les échanges de biens dans les bourgades des campagnes. La question a été débattue récemment par les historiens, à propos du « marché de la terre », qui est un cas trop particulier pour que les résultats soient directement applicables aux « marché des céréales » ou à un « marché du crédit ». Cependant, ceux qui sont accusés d’usure participent aussi aux échanges fonciers et immobiliers et il n’est pas inutile de rappeler les apports récents de la recherche historique, au sujet des marchés d’abord, puis au sujet de la notion de prix.
Un « marché » à part ? Le marché de la terre dans la couronne d’Aragon
21L’édification des villeneuves fournit aux « entrepreneurs ruraux » à la fois un cadre et une possibilité d’investissements dans le secteur foncier et immobilier. Il est cependant remarquable que ni ces échanges, ni plus largement tous ceux qui pourraient relever d’un « marché de la terre » n’aient pas fait l’objet de litiges connus lors de l’enquête sur les usures, malgré leur caractère visiblement spéculatif au xiiie siècle54. C’est pourtant grâce à ces achats et ventes opérés parfois sur un rythme frénétique que se génèrent les profits les plus rapides ; les espaces urbains nouvellement lotis et équipés et leur cascade d’acensements et de sous-acensements provoquent des situations comparables à celles où des bénéfices fournissent le support à des sociétés par actions, dont l’évaluation pouvait devenir usuraire, comme en témoigne le procès de la barge du Llobregat, aux revenus divisés en parts. Des « entrepreneurs », maîtres du petit crédit rural et promoteurs d’activités artisanales nouvelles, disposent de la terre grâce à l’endettement des propriétaires, pour la lotir et bâtir maisons et ouvroirs55. Des urbains imposent leur domination sur l’espace suburbain avant de prendre de nouvelles positions économiques dans le monde rural. Ces acensements ne conduisent pas à des plaintes dans le cadre des enquêtes sur les usures. Est-ce parce que les acteurs sont des professionnels et les victimes de l’endettement trop faibles pour attaquer ceux qui achètent et revendent les terres ?
22José María Salrach reconnaît un « vrai marché de la terre » dans la région de Vic, en Vieille Catalogne, caractérisé par un rapport entre prix et surfaces et montre que les prix se fixent par un mécanisme purement économique56. Il repère l’intervention des boni homines, capables d’établir un « juste prix » lors des ventes de gages qui garantissent les échanges. Ce sont sans doute eux auxquels les témoins des procès pour usure font référence. Certains prix, très élevés ou très bas, ne répondent pas aux critères de fixation « économiques » d’un marché régi par l’offre et la demande, telles les ventes entre parents et enfants ou entre époux, même si rien ne les distingue du point de vue des formulaires. Ces boni homines, spécialistes de la prévention et de la gestion des conflits au sujet des échanges, mettent au service de l’établissement du « juste prix » leur connaissance des contrats en général, plutôt que précisément des prix du marché. La simple transposition dans le raisonnement historique des théories économiques contemporaines, l’opposition entre secteurs relevant d’une « économie marchande » et ceux relevant d’une « économie d’avant le marché », fort éloignée de la complexe réalité médiévale, ne peuvent visiblement pas nous aider dans notre démonstration57. Il n’est d’ailleurs pas certain que dans les sociétés anciennes, économie de subsistance et production de surplus destinés au grand commerce doivent être considérés comme antinomiques58. Les travaux portant sur le marché de la terre ont montré combien ces deux pôles ne sont que des catégories utiles pour débrouiller la question des échanges. Ils ont également prouvé avec subtilité combien la circulation des biens fonciers évalués ou non en monnaie de compte ou en monnaie réelle, n’étaient pas contradictoires, mais combien les relations interpersonnelles, la situation des biens dans un espace politique, qui influe sur le marché, intervenaient plus ou moins fortement dans certains transferts59.
23À Valence, terre de peuplement récent, Antonio Furió, Ferran Garcia et Josep Torró, qui disposaient d’une documentation exceptionnelle (notaires depuis le xiiie siècle, estimations fiscales depuis le xive siècle) ont fondé leur recherche sur les paramètres qu’établirent les historiens anglais : les historiens lisent dans les résultats des échanges de terres une « adaptation chayanovienne » à la dilatation suivie de diminution de la structure familiale60. L’installation des colons se fait sur des lots assez grands, entre 9 et 18 hectares, mais les nombreux échanges montrent la précarité de la situation des immigrants. La surface des exploitations diminue alors pour s’établir en moyenne entre 3 et 5 hectares, les parcelles de chaque propriétaire sont de plus en plus morcelées, à cause d’un système d’héritage égalitaire, par le biais des dots consenties aux filles. Le partage s’opère avant le décès, et seule une petite surface est dédiée lors de la dévolution de l’héritage. Le nombre d’exploitations de plus en plus petites conduit la population vers les villes, créant un contexte social favorable à l’implantation des « entrepreneurs ». Les paysans sont très endettés, et 40 % des achats se réalisent grâce à un prêt à intérêt. Les transactions entre vivants — donations et achats-ventes — sont nombreuses, moindres cependant autour de Valence que dans les petits habitats groupés ruraux. Dans les communautés paysannes, un noyau réduit de familles adopte un comportement conservateur, alors que les autres familles disparaissent des sources après deux générations. Le recours au marché de la terre est une stratégie commune aux familles qui ne se fixent pas.
24Les travaux catalans ont également insisté sur la superposition de divers marchés61. En effet, à partir du xiie siècle, le renouveau juridique permet d’identifier le droit du tenancier au dominium utile de l’emphytéose romaine. La possibilité accordée au tenancier de vendre en respectant certaines conditions est alors reconnue : les premiers baux de ce type utilisent la formule de la vente ; l’acheteur doit appartenir à une catégorie proche de celle du vendeur, le seigneur garde 30 jours un droit d’achat préférentiel (fadiga), l’acheteur doit verser un droit d’entrée (lods-et-ventes) calculé sur un pourcentage du prix de vente (laudi-mimim, lluïsme) — 10 % à Barcelone après 1280. Cette pratique entraîne des conflits sur le partage des revenus : dans le cas de superposition des droits entre plusieurs seigneurs, la moitié du bénéfice revient à celui qui est immédiatement au-dessus du tenancier, l’autre moitié aux autres seigneurs. L’emphytéose permet de multiplier les transactions sans élargir le terroir. Au bas de la pyramide des échanges se développe un marché des tenures, au sommet un marché des rentes. Mercé Aventin a montré la simultanéité des marchés de la terre, des rentes, de la dette62. Nous comprenons donc combien la concurrence pouvait être vive.
25Néanmoins, nous devons garder à l’esprit que c’est justement sa spécificité qui est à l’origine de la construction du « marché de la terre » comme objet d’étude63. La superposition des droits sur la terre, support d’échanges de nature différente, facilitant la division en parts, niveaux de possession et de jouissance, ne se retrouve pas telle quelle lorsque l’on observe les autres biens objets d’échanges marchands. Elle nous a cependant permis de comprendre combien, dans une situation où les échanges sont libres, les transactions suivent le mécanisme de l’offre et de la demande, s’adaptent aux cycles démographiques, climatiques et économiques sans pour cela toujours échapper aux obligations que génère l’interconnaissance entre vendeurs et acheteurs qui prévaut pour un secteur des ventes ou pour une part dans la fixation du prix. De nouveaux espaces de profits se créent, grâce à la succession des transactions et à la superposition des droits sur la terre. Nous n’observons pas une économie de subsistance, nous ne voyons pas plus une économie « capitaliste ». Le profit recherché ne provient pas d’une plus-value, d’un faible paiement du travail, d’une surévaluation du risque des investisseurs mais procède de droits juridiques sur la terre, naît des possibilités qu’offre le pouvoir et l’information sur les échanges, la capacité à agir dans les divers domaines économiques, à s’appuyer sur des réseaux relationnels alors que d’autres doivent subir les aléas de la vie. Les transactions se décident en fonction de nombreux paramètres — volume des échanges, rareté des biens, familiarité des contractants… — dont l’équilibre diffère à chaque fois. La référence en cas de conflit demeure un « juste prix » fourni par les plus sages de la communauté, hommes à la fois bien informés et pourvus d’autorité morale. Plus encore que le « marché », le prix est la clé d’accès à nos questions.
Prix et « marchés », une histoire en débat
a) La régulation des prix sur le « marché »
26S’attacher à comprendre les modalités de financement où se repère l’usure implique donc non de collationner des prix pour les comparer et repérer des règles, mais de pénétrer le maquis des prix, tels qu’ils se pratiquaient sur un champ de foire ou dans la boutique d’un changeur, puis également en dehors du cycle des transactions lorsqu’une évaluation les fige. Quels que soient les biens vendus sur les marchés médiévaux, le pretium demeure une notion encore mal définie. En effet, le problème qui se pose aux vendeurs et acheteurs qui s’accordent ou non sur une transaction, aux spécialistes et aux juges qui qualifient ou non un prix de « juste », et aujourd’hui à l’historien, provient de la diversité et de la variabilité des prix pratiqués, de l’hétérogénéité de chaque ensemble de prix dans un monde non industriel et du caractère mixte des processus de fixation de ces prix. L’information à ce sujet, bien qu’essentielle, est difficile à obtenir, de l’ordre de l’implicite, du côté de l’oralité, ce qui complique la tâche des acteurs et celle de l’historien. De fait, les textes fournissent des données particulières et naturellement toujours biaisées, alors que le système des échanges que nous appelons marché, au sein duquel se fixent les prix, n’est pas parfaitement connu.
27Les études sur l’histoire des prix ont connu un grand développement dans l’Entre-deux-guerres. Grâce aux balbutiements des statistiques appliquées à l’histoire, les spécialistes d’histoire rurale comme d’histoire urbaine construisirent des séries de prix, parfois même en firent l’objet même de leur recherche64. Si la micro-histoire a supplanté le quantitativisme et l’histoire sérielle, malgré les facilités offertes par les nouveaux programmes utilisables avec un ordinateur personnel, obtenir même une « pesée globale » demeure hors de portée65. Lorsqu’il tenta de décrypter les prix collectés dans les registres notariés toulousains, Philippe Wolff parla d’un « fouillis indescriptible »66. De fait, nous avons bien de la peine à saisir quel sens percevaient les contemporains ; la mise en ordre des prix dans les registres nous paraît désordonnée ; ils répondent cependant à une forme de logique que perçoivent les acteurs. Nous retrouvons là une expression de la relation entre formes concrètes de l’économie et représentations. Pour sa part, Philippe Wolff résolut le problème en tentant de reconstituer des courbes de prix, que nuancent les « nuages de points » significatifs67. Le but du travail consistait alors à obtenir des courbes le plus continues possibles, de manière à reconstituer la conjoncture : on pouvait alors espérer que des données prendraient sens. Dans des régions plus peuplées et urbanisées comme la Flandre et le Brabant, les variations longues et cycliques du prix du blé étaient synchrones dans les grands centres et les petites bourgades au xve siècle, démontrant l’unité du marché céréalier et la possibilité de comprendre les prix avec une méthode sérielle68.
28Mais le problème ne provient pas — ou pas seulement — de l’absence de mercuriale ou de source présentant une véritable série69. La période moderne n’apporte point de salut méthodologique, comme le démontre Jean-Yves Grenier70. Le manque ou la profusion de sources affectent finalement peu le propos des historiens, des centaines d’actes du xive siècle n’apportent pas toujours plus de réponses qu’une dizaine de l’époque carolingienne : la difficulté réside dans le choix d’une méthode adaptée à l’investigation. Ainsi pour évaluer le cheval de Pons de Gualba, au cœur de la démonstration d’un procès étudié en détail dans cet ouvrage, le recours à la somme du vicomte d’Avenel, trop pointilliste pour être utilisable, mais aussi à une quelconque « série de prix » reconstituée, demeure en effet une solution insatisfaisante, à laquelle nous sommes cependant tentés de recourir pour nous faire une idée sur les prix71. L’utilisation du registre d’estimation des chevaux de la campagne d’Almería, de peu d’années postérieur au procès au sujet de la vente d’un cheval, pose elle-même de nombreuses questions et ne peut combler par sa seule présence le déficit d’informations sur le prix communément admis pour la vente de chevaux72. En effet, ce ne sont pas seulement les variations de prix ou la relation entre la qualité du produit, la période de l’évaluation et toutes les considérations annexes mais souvent fondamentales qui président à l’établissement d’un prix, et ce n’est pas simplement le rapport entre l’offre et la demande qui nous manquent. Avant d’être en mesure de produire une histoire des prix des sociétés anciennes, nous devons commencer par comprendre le sens que les hommes médiévaux donnent à ce que nous nommons aujourd’hui « prix ». N’est-il pas en toutes circonstances difficile à un néophyte de connaître, et plus encore de comprendre les mécanismes des prix d’un marché ? Écouter la parole des spécialistes que sont les témoins des procès représente bien une solution à nos problèmes : les prix ne se comprennent pas seulement à travers une analyse quantitative et sérielle, mais aussi grâce à la compréhension du raisonnement qui permet de les fixer convenablement.
29Ce prix témoigne de la valeur accordée à un bien dans un contexte précis, mais il est également un instrument de mesure variable, exprimé en nature ou en une monnaie dont les valeurs sont elles-mêmes changeantes73. Or au moment de la pesée, les hommes du xiiie siècle cherchent comme nous un élément de comparaison X sinon fixe, du moins figé à un instant T. Le registre de la montre préalable à la campagne d’Almería enregistre des prix établis par des spécialistes, cavaliers ou forgerons ; cependant, il garantit ce prix sur parole ; d’ailleurs, certains chevaux que les circonstances empêchent de présenter sont évalués sous serment74. Après la campagne, malgré de probables aléas qui affectèrent sans aucun doute la santé de ces chevaux, la valeur de l’estimation conserve toujours sa validité, si l’on en croit les mentions rajoutées d’une écriture minuscule entre les lignes de l’inventaire. Nous ne sommes donc pas en présence d’une évaluation de prix d’un quelconque marché, mais de l’enregistrement de valeurs d’assurance. Nous devons mettre en relation ce registre avec les contrats d’assurance plutôt qu’avec les ventes, même si certains chevaux furent bel et bien remboursés ou vendus à ce prix-là.
30D’autres prix résultent d’un consensus entre le vendeur et l’acheteur. Avant de s’entendre, les contractants s’efforcent de bénéficier d’indications fiables sur l’offre et la demande, les qualités du bien, la confiance qui peut s’accorder au vendeur ou à l’acheteur ; ils agissent selon la nature de leurs rapports et agissent différemment s’ils sont parents, amis, associés, obligés, indifférents… Nous pourrions imaginer lire ce prix dans les registres notariés. Cependant, les actes où rien d’autre n’interfère sont rares. Il est donc impossible d’obtenir un ensemble de prix, encore moins une série cohérente formée d’éléments comparables, sauf dans le cadre d’un ensemble de transactions comme celles visant à constituer un patrimoine. Il est difficile d’estimer a priori tel ou tel prix exempt d’autres influences. Par contre, des prix acceptés dans le cadre d’un financement abondent dans les registres notariés. Ils nous renvoient aux études sur le prêt et ne nous permettent naturellement pas de distinguer le « juste prix » et le coût du crédit.
31Enfin les prix relevés dans les documents judiciaires ou fiscaux sont les prix légaux, que peuvent admettre la justice et l’administration fiscale. Loin d’apporter une solution à nos problèmes, ils renvoient aux deux catégories précédentes.
32Les sources offrent donc de nombreuses mentions de prix mais elles restent dispersées dans les actes notariés ou les registres des chancelleries. Les inventaires donnent une évaluation de spécialiste (notaire, forgeron…), la valeur de base : mise à prix pour une vente à l’encan, assurance. Les documents fiscaux rassemblent des mentions issues de l’administration en vue de la taxation, qui ont l’avantage de constituer des listes cohérentes. Restent les sommes dispersées dans les registres notariés, qui sont le résultat d’un consensus entre vendeur et acheteur, basé sur l’information dont chacun dispose au sujet de la qualité du bien, de l’offre et de la demande, du désir de chacun quant à la transaction, de la nature de l’interconnaissance entre les contractants et de la confiance qui les lie. Finalement, l’accord est légalisé devant notaire, impliquant un respect de la norme légale formel ou réel. Autant dire que nous ne relevons que bien peu de données brutes. Cela est-il vraiment gênant ? La constitution de séries, sans être inutile ou totalement impossible, informe sur les régularités et les exceptions dans la fixation des prix de transactions homogènes. L’intérêt des séries dépend entre autres choses de l’existence d’un marché autorégulé. Or, seules, sont repérables des bribes de marché réglé par l’offre et la demande sur un espace assez vaste. Une fois examinée la difficulté provenant des sources, comprendre les modalités de la fixation des prix nous renvoie donc à notre conception du « marché » comme système d’échanges.
b) La notion de « marché »
33Qu’en est-il de l’existence d’un ou des marchés censés fixer des prix, d’abord par le libre jeu de l’offre et de la demande, en fonction de données établies et d’informations accessibles aux acteurs ? Quelles étaient les modalités de fixation des barèmes d’échange ? Les « cours » d’un marché local et régional étaient-ils pris en compte ? Tentons de définir le « marché » dans la couronne d’Aragon au xiiie siècle, simplement dans le but de fournir un cadre à notre réflexion sur les usures. Dans ce domaine, les débats sont vifs. Un « marché autorégulé » se constituerait grâce aux transactions d’une masse d’acteurs potentiels, abstraits de tout autre rapport personnel pour cet échange, favorisé par l’interconnexion entre divers marchés de biens particuliers ou entre marchés locaux. Il va de soi que les hommes du Moyen Âge n’évoluent pas dans un tel système. Ils ne vivent néanmoins pas plus dans un monde où les principes chrétiens de la « caritas » empêcheraient toute expression « d’autorégulation imparfaite ». Selon Jean-Yves Grenier, il faut savoir quelle était la part des « marchés » dans la circulation des biens : quelles étaient par exemple les quantités de céréales autoconsommées, l’importance du troc, celle des céréales faisant l’objet d’une transaction monétaire. De nombreux problèmes techniques et méthodologiques se posent alors75. Nous ne pouvons obtenir des données suffisamment précises sur ces points dans la couronne d’Aragon du xiiie siècle, malgré l’abondance et la richesse des sources notariales. Cette aporie doit nous conduire à observer les faits d’une autre manière. À travers les actes notariés et les documents judiciaires, nous ne connaissons pas les prix de détail sur un marché alimentaire quotidien mais des prix appliqués aux marchands, qui ne sont pas nécessairement des prix de gros mais sont des prix pratiqués entre producteurs, intermédiaires et entrepreneurs. Pour les hommes que nous étudions, il n’est pas de prix d’un produit manufacturé, ni de prise en compte dans l’évaluation de la peine prise pour obtenir un bien, ni de « valeur-travail » à proprement parler. Les vendeurs, acheteurs et prêteurs jouissent par contre d’un sens aigu de la part d’aléatoire, voire de jeu, dans les échanges, comme de l’importance de cycles climatiques et commerciaux. Ils doivent tenir compte de l’offre et de la demande, de la nature de leurs outils de mesure, assez instables : variation de la monnaie, équivalents en nature estimés en monnaie de compte. Ces opérations tiennent compte de la valeur des contractants — qualité des hommes, solidité et puissance de leur réseau de relations. L’espace dans lequel ils raisonnent et évoluent dépasse l’espace catalano-aragonais pour s’étendre à la Méditerranée catalane. Ils connaissent les marchés locaux et régionaux qu’ils contribuent à interconnecter. Cependant, leur confiance ne repose pas sur une abstraction du « marché » pas plus que sur l’intervention d’un État mais s’attache à assurer les échanges à travers le « jeu de domino des prêteurs » engagés les uns envers les autres par des échanges limités, mais dont la multiplicité des interconnexions tisse la toile de la « bonne foi »76. C’est ainsi que dans un monde d’incertitude, le réseau que construit l’échange de la confiance est une assise du système. Pas besoin de se connaître personnellement, mais il faut que la chaîne de liens soit solide. Si l’un des maillons vient à lâcher, tout se brise, le château de cartes financier s’effondre. La confiance dépend du respect des outils qui servent à fonder le prix. Les contractants se trouvent face au problème de la dissimulation ou de l’information au sujet des caractéristiques et de la qualité du bien, de la position des divers acteurs, des monnaies et biens servant de support à l’évaluation, des versements effectués.
34Enfin, puisque nous avons vu que le crédit intervient dans la fixation d’un prix, le rapport entre investissement et prêt prend une importance remarquable. Selon Jean-Yves Grenier, l’investissement est assimilable à un prêt. De fait, dans nos sources, prêt et investissement se formulent de manière généralement semblable, plus souvent grâce à un contrat de mutuum simple que grâce à un instrument de commende. S’associer et partager risques et bénéfices selon des modalités établies à l’avance dans un contrat de societas n’est pas exactement la même chose que prêter en attendant un bénéfice quoiqu’il arrive. De nombreuses associations fonctionnent pourtant selon ce mode inégal de partage des responsabilités et du lucre77. Ce que nous nommons confusion entre investissement et prêt inquiète les parties, car l’accusateur attaque souvent par ce biais et attend que les types de bénéfices soient distingués, mais n’est ni la cause ni l’objet exact du débat judiciaire78. Si l’investissement et le prêt sont formellement proches sinon confondus, la nature du rapport humain impliqué par ce contrat comptera dans le jugement à porter sur ces échanges : la reconstitution des réseaux de relations est alors essentielle, le choix des témoins permet de reconstituer les rapports d’interconnaissance et d’affinités entre les acteurs des marchés. Le choix de notre sujet et de nos sources nous permettra d’observer ces phénomènes au plus près des pratiques quotidiennes, où doivent s’accorder les échanges réels avec les conceptions des hommes médiévaux sur les prix et la transaction.
35Le marché médiéval est donc formé d’ensemble de transactions générant des bénéfices par leur succession, liées les unes aux autres en fonction des divers types de biens échangés ou des lieux d’échange, foires et marchés, parfois connectés et hiérarchisés grâce aux réseaux relationnels des vendeurs et acheteurs, touchant un ensemble d’acteurs qui n’interviennent pas nécessairement de manière anonyme et impersonnelle. Comme aucune institution ou un système général et abstrait ne le régule complètement, en l’absence d’hypothétiques règles économiques ou des cours reconnus par tous, puisque l’homme y conserve la place prééminente, ce marché médiéval existe des ajustements continuels, car le conflit représente la principale menace qui pèse sur lui. La notion de bénéfice pose ainsi de nombreux problèmes, d’autant plus que les modalités d’évaluations, la fixation des prix imposent une réflexion sur la valeur d’un bien : relation entre le prix d’un marché particulier et la « valeur » générale et intrinsèque d’un bien, incertitude au sujet de la circulation des avances, qualités de l’homme qui agit : fidéjusseur, associé, emprunteur ou prêteur, vendeur ou acheteur79.
L’éthique nouvelle de la « caritas ». Sur la manière de considérer l’usure
36Les clercs qui réfléchissent sur ces questions, aux prises avec les réalités économiques nouvelles, fournissent aux marchands, producteurs et gouvernants quelques principes essentiels. C’est alors que la pensée théologique et philosophique offre de nouveaux ouvrages, où les dispositifs anciens, reformulés et adaptés, permettent de mieux déterminer les comportements convenables en définissant plus complètement l’égalité comptable et en glosant le droit des contrats.
a) L’usure inverse de la « caritas »
37Le rôle de l’Église, trop souvent saisi à travers les interdits sur l’usure et l’imposition de restitutions, ne serait pas celui d’un opposant à un quelconque « capitalisme » naissant. Giacommo Todeschini a montré l’importance des valeurs franciscaines dans les milieux marchands80. Il faut certes souligner, comme l’ont fait vigoureusement Bartolomeo Clavero ou Alain Guerreau, que la société médiévale ne fonde pas la société sur l’économie mercantile, mais sur la caritas81. Leurs textes, au-delà de la polémique engagée, ont eu le mérite de défendre la spécificité économique médiévale. Cependant, cette valeur centrale qu’est la générosité désintéressée expression de l’amour du prochain peut s’articuler avec la pratique d’un certain type de bénéfice, au sens spirituel, beneficium, voire matériel, lucrum. Opposer absolument la rémunération à la charité, toutes deux nécessaires, conduit à négliger l’importance de la réflexion sur le bien commun. N’est-ce pas demeurer dans le cadre d’une pensée économique réductrice, qui depuis le xviiie siècle, soit dénie toute spécificité aux sociétés nommées précapitalistes et applique les méthodes de l’analyse économique contemporaine, soit prétend qu’elles sont trop éloignées de la notion moderne de marché ? La question n’est pas de savoir comment la religion coexiste avec l’économie, catégories qui n’existent pas en tant que telles au Moyen Âge, mais de comprendre comment dans un contexte culturel fort différent, où la valeur centrale est le salut, des règles d’échange généralisables peuvent s’établir en fonction des relations interpersonnelles et du statut des biens échangés, comment elles sont comprises par les acteurs.
38Le prêt à intérêt, l’usure et le risque dans les contrats font au xiiie siècle l’objet de synthèses dont les principes sont rapidement diffusés et discutés. Certains sont connus en dehors du monde clérical, à travers la pastorale et les indications que donnent les confesseurs mais aussi grâce à l’action de personnalités hors norme. Les divers commentaires de Thomas d’Aquin (1224-1274), puis sa Somme théologique, où il nomme ce que commande le droit naturel, sont essentiels. À côté du Dominicain, ce sont surtout des Franciscains, qui vivent dans les faubourgs des villes aux côtés des marchands prêteurs et des pauvres endettés et connaissent bien les réalités économiques, qui proposent une théologie adaptée aux nouveautés du crédit. Après Alexandre de Halès (1180-1245), auteur lui aussi d’une Somme théologique, c’est le languedocien Pierre de Jean Olivi (1248- 1298) qui retient l’attention avec de nombreux commentaires et traités comme le De emptionibus et venditionibus, de usuris, de restitutionibus, qui ajoute à l’idée de bénéfice reconnaissant une production (industria) la notion de risque lié à l’investissement82. L’usure existe alors lorsqu’il n’y a pas de risque, lorsque l’échange n’est pas intégré dans un mécanisme productif, si l’équilibre entre les contractants n’est pas respecté83.
39Tous s’appuient sur la compilation juridique dite de Gratien, réalisée à Bologne au xiie siècle, complétée au fil du temps par les textes des conciles, en particulier ceux de Latran II (1139), Latran III (1179) et Latran IV (1215) qui condamnent l’usure comme un vol, et les décrétales papales. Alors que le prêt à intérêt est prohibé, le contrat de location est licite. Cela permet de tolérer l’investissement lucratif par le biais de contrats de société où le risque qui menace le capital (periculum sortis) légitime un bénéfice, où il faut réparer une perte effective (damnum emergens) ou un manque à gagner (lucrum cessans). Les activités des grands marchands et banquiers, des rentes pouvaient donc échapper au soupçon plus aisément que celles qui s’appuyaient sur le contrat de prêt, le mutuum. Les historiens ont remarqué, sans pouvoir l’expliquer parfaitement, combien les petits prêts avaient été condamnés, au contraire des gros mouvements de capitaux à travers les contrats de sociétés, les commendes et les lettres de change, qui sont justement peu utilisés dans les campagnes catalanes et aragonaises. La multiplicité et la vigueur des débats prouvent combien il est insuffisant d’accuser l’Église de se figer sur des principes archaïques ou de défendre sa position dominante. Les historiens actuels préfèrent insister sur la théologie morale et la notion centrale de caritas, à la fois amour divin et charité, socle de la société. Celle-ci nous ramène au problème des contrats et des prix. La nécessaire négociation entre prêteur et emprunteur ne peut aboutir à un équilibre juste qu’en faisant preuve de générosité et de rigueur contractuelle, soit en respectant un esprit d’humanité et en suivant les règles juridiques exactement, sans les détourner. Le prêt ne peut être légitime que s’il obéit au juste prix, notion indépendante mais connexe que l’étude des procès nous permettra d’éclairer.
40Les analyses des historiens cités plus haut incluent l’interdiction et la pratique de l’usure dans une évolution beaucoup plus large qui conduit de la Réforme grégorienne à la théorie du bien commun et des vertus civiques. La réflexion grégorienne et postgrégorienne sur l’inaliénabilité des biens d’Église (res ecclesiarum) met en parallèle les pratiques simoniaques, obstinément combattues, avec l’usure. Elle distingue entre la dignité des charges d’Église (spiritualia) et les biens matériels des clercs (temporalia), intentio et utilitas. Puis les Pénitentiels déclarent hérétique la nature de l’usurier. L’intentio peut alors servir à légitimer l’action commerciale bénéfique par opposition avec l’avaritia et la simonie ; l’intention de faire le « bien commun », qui légitime l’action marchande, devient un critère essentiel pour discriminer les diverses formes d’échanges84.
41Giacommo Todeschini, qui présente la caritas dans un contexte bien différent de celui envisagé par Bartolomeo Clavero ou Alain Guerreau, souligne combien le discours normatif, tel que le produisent les mendiants, s’attache déjà au xiiie siècle à la rationalité mercantile ; il décrit le marché comme système qui dépend de l’équilibre des prix, de la formation de valeurs de change, de la légalité des contrats, de l’éthique professionnelle, l’existence des confréries de métier, formant ainsi la mosaïque sociale de la cité. La Réforme grégorienne a entraîné une distinction plus précise entre les clercs et les laïcs tout en impliquant plus étroitement la société toute entière dans l’économie du salut. L’utilité commune est laïcisée ; les principes défendus par la Réforme grégorienne ne déterminent plus seulement la rénovation de l’Église mais purgent la société entière de ses déviations. Les valeurs éthiques de la caritas, dont la portée est générale, sont transposées du domaine religieux à l’espace économique et social, impliquant la nécessité doctrinale et pratique d’éloigner du corps politique de la société chrétienne les mauvais, malhonnêtes, improductifs, hérétiques… Se profile alors un « marché », au moins en formation, compris comme réseau de relations fiduciaires honorables, qui s’étendrait sur l’espace occidental et méditerranéen, entre crise et abondance. Les rois qui souhaitent bien gouverner, dont le modèle est désormais saint Louis, s’attachent à réformer leurs royaumes dans ce sens. Piété et richesse deviennent des notions aptes à fusionner autour des principes d’honneur et de productivité, d’appartenance au marché et de moralité. La négociation procédurale autour d’une éthique du juste prix à l’œuvre dans les procès étudiés ici participe de ce mouvement. L’intention du marchand, scrutée par les confesseurs, enseigne au praticien de l’échange une conscience professionnelle, alors qu’émerge l’individualité85. Les bonnes actions lors de l’échange marchand ne doivent pas seulement être vertueuses, respecter la loi et la norme, elles doivent s’accorder avec le fait d’être bon, charitable. Les hommes que nous observons, qui produisent, échangent, font crédit tout en se préoccupant d’une certaine éthique économique, sont bien loin de considérer le monde et leur propre action comme les commerçants du temps d’Adam Smith ; cependant, un agrégat de conceptions nouvelles se constitue, spécifique aux xiiie et xive siècles au moins, qui n’est donc pas simplement un esprit « précapitaliste », « protoindustriel ».
b) La monnaie, medium d’échange
42Ces conceptions vont de pair avec une attention portée aux outils d’évaluation. Le marché commence à être perçu comme plus homogène et moins fragmenté86. Après Thomas d’Aquin, la définition de la monnaie selon Gratien est étendue : elle est un medium d’échange entre les citoyens qui permet de mesurer des valeurs sur une échelle continue et divisible et exprime des valeurs proportionnelles. Une évaluation générale des biens qui aurait utilisé les rapports proportionnels deviendrait possible, qui impliquerait l’édification d’un marché global, même si les divers marchés ne sont pas toujours connectés en réalité. Des problèmes techniques se posent : le change des monnaies, la relation entre monnaies de compte et monnaies réelles. Quoi qu’il en soit, 10 sous ne doivent pas donner 10 sous pour qu’une égalité valable car équitable soit maintenue. Depuis la seconde moitié du xiiie siècle, les hommes de loi, qui devaient juger de la licéité des échanges, devaient être intimement au courant des aléas du marché, et connaître la variation commune des prix. Ils devaient en effet en comprendre les variations complexes, les approximations, les probabilités87. Les éléments sont en place pour une économie monétisée, fluide, interconnectée. Cela facilite l’utilisation du contrat de prêt, le mutuum, type de crédit qui s’applique à des biens mesurables, comme le vin, l’huile, le froment, une somme d’argent, les métaux précieux…, type d’acte non seulement le plus communément employé, mais aussi l’élément de base de ce que nous pourrions nommer la grammaire contractuelle du crédit, système fondé sur le corpus juridique d’origine romaine88. Être égal ne signifie pas que le même égale le même bien que cela reste un idéal. Les exceptions se multiplient ; par exemple, Alexandre III envisagea les ventes anticipées : lorsque les biens seront certainement plus ou moins chers dans le futur, il n’y voit pas d’usure illicite. Il faut souligner le certainement : en effet, il est difficile dans la pratique de juger l’échange de manière assurée, ce qui explique pourquoi les clients ne se révoltèrent qu’a posteriori, observant le contrat de manière rétrospective ! Cependant, l’incertitude sur les prix est constitutive du système d’échange, et peut engendrer des bénéfices faramineux comme des pertes épouvantables. Ces phénomènes touchent les cens, les partages de sociétés en parts et tous les secteurs où les biens supports de l’évaluation du prix échappent au système simple de l’équivalence, comme dans le procès Vilanova contre Gerau : la question de l’usure ne concerne évidemment pas seulement les prêts à taux d’intérêt outrancier, tout finit par relever du crédit car la mise en forme juridique était en général celle du mutuum plutôt que celle de la societas.
43Au moment où la prohibition de l’usure est rappelée et peut devenir plus aisément effective grâce aux divers ouvrages traitant des échanges, la monarchie catalano-aragonaise développe son administration et ses outils de gouvernement.
III. — DE NOUVEAUX MOYENS POUR L’ÉTAT ROYAL
44Rappelons que les années 1240, celles de la réorganisation des anciens et nouveaux territoires de la Couronne et de la publication par Jacques le Conquérant de chartes fondatrices sont aussi celles de la réglementation de l’usure. Cette question est donc essentielle pour un roi réformateur. Le contrôle des pratiques usuraires est facilité par le développement des moyens de l’État royal.
1240-1310, l’inflation documentaire
a) Organisation et classement des archives royales
45Si l’organisation des archives royales commence dès le règne de son grand-père le Conquérant, le règne de Jacques II est le premier à avoir laissé des registres formant série, où furent recopiées ordinairement les chartes émises par les diverses autorités publiques89. Le premier registre de la chancellerie date de 1257, mais le système fonctionne de manière régulière seulement sous Jacques II. La décennie 1290 voit se développer une organisation complexe et diversifiée dans la tenue des registres, parallèle à une inflation du nombre des actes, tant à la chancellerie que chez les notaires. De nombreuses séries, politiques, administratives et comptables, datent de cette époque : les premiers Sigilli secreti datent aussi de 1290, les Graciarum de 1291, les Peccunie de 1292, comme les Solucionum et les Cavalleriarum90. Les archives royales, centralisées au palais royal de Barcelone naissent en 1318, lorsque Jacques II fait rassembler d’anciens documents, les archives des Templiers et les registres de sa propre chancellerie. Les archives de la couronne d’Aragon classent ces documents en deux grandes séries : la chancellerie royale, avec les chartes royales et les documents d’administration générale, et le Maestre Racional, ou trésorerie royale. La chancellerie, dont dépendent les enquêtes sur les usures nous intéresse au premier chef. Deux types de registres se distinguent, sans que la séparation entre les divers genres soit toujours parfaitement respectée : certains, généraux, comme les Commune, traitent de toutes les affaires indistinctement, d’autres spécifiques, rassemblent des actes selon une thématique particulière rangés dans les Varie, soit ponctuellement pour une affaire exceptionnelle comme l’Usurarum, soit durant des années. Nous pouvons repérer quatre grands types d’actes : ceux qui traitent de la politique et de la diplomatie catalano-aragonaise comme les textes copiés dans les registres Curie ou dans de nombreux registres affectés à la diplomatie royale ; ceux qui concernent plutôt les fiefs et la noblesse ; les procès de la chancellerie ; et enfin ceux dans lesquels se trouvent des comptes. La chancellerie peut faire prévaloir un classement typologique en ouvrant des registres spéciaux dont la durée d’existence est plus ou moins longue, sans pour cela interrompre le travail quotidien des scribes dans les Commune. Elle ne répugne pas à conserver des doublons. Si elle favorise une activité centralisée, elle distingue également des fonctions et des services spécialisés. Limiter la lecture à quelques registres spéciaux n’est donc pas suffisant. Les registres spécifiques font écho aux livres généraux. Ainsi l’appel des conseillers de Barcelone au sujet des enquêtes sur les usures répond au Commune de 1297-1298, au Super viatico Romae, mais aussi au Solucionum, sans parler de l’Usurarum contemporain. Les renvois explicites entre registres prouveraient, s’il en était besoin, que cette dispersion de l’information doit être comprise comme un système de travail plutôt bien rodé. Au cœur du système classificatoire, les scribes choisissent un ordre essentiellement chronologique, où l’enchaînement des chartes produit alors une sorte de narration, que complètent temporairement des registres particuliers91.
46Une fois lus les textes dont l’existence permet notre étude, le dépouillement de certaines séries nous apportent des informations, alors que quelques documents épars doivent être localisés ailleurs. Il faut donc d’abord lire systématiquement la documentation générale, avant de procéder à des sondages dans la masse des autres registres. Encore faut-il comprendre la logique du classement et la confiance que l’on peut lui accorder.
47La mémoire du travail journalier de la chancellerie est conservée dans les livres Commune. Ces registres commencent en 1292, puis les livres se succèdent désormais en série continue, composés de brèves des chartes émises par la chancellerie royale, actes divers touchant à tous les aspects de son activité quotidienne, rangés dans un ordre chronologique : spécialement les mandements aux officiers — viguiers, batlles, merinos, justicia d’Aragon ou juges locaux. Un trimestre couvre en moyenne 150 folii de Commune ; les registres de brèves sont aujourd’hui reliés en volumes semestriels, mais parfois, le même livre, repérable au continuum de la numérotation, a été divisé. Ils sont fort bien tenus et peuvent servir de référence pour tous les autres services royaux ; un petit groupe de scribes travaille de conserve. Le treizième registre, datant de l’époque des enquêtes, où le roi fait consigner les missions et salaires comme les appels ou les plaintes émanant des communautés ou de ses sujets, conserve copie des lettres envoyées à Barcelone, Saragosse, Valence et fournit d’abondantes données au sujet des aljamas sarrasines ou juives et de la collecte des divers impôts — bovatge, queste, peytas… — des concessions, des lettres de rémission, des guidages accordés aux marchands92. L’administration de la justice y tient une place éminente avec des nominations de juges, demandes d’enquête et réponses aux appels ou aux suppliques implorant une rémission. Les actes y sont généralement consignés en latin, mais la correspondance est à l’occasion rédigée en langue vernaculaire : catalan, aragonais ou castillan93.
48De même, les Graciarum, au nombre de 21 registres seulement, servent à gérer les missions des officiers royaux et de tous ceux qui servent le roi. Parmi les nombreux bénéficiaires des grâces royales chrétiens, juifs ou convertis, sont cités les batlles et officiers de justice ordinaires ou extraordinaires. Nous pouvons y retrouver ceux qui furent chargés des commissions aux usures. À l’occasion, certains acteurs des procès pour usure ou mauvaise administration y sont mentionnés.
49Les premiers registres comptables de la monarchie sont également de plus en plus nombreux. La construction de l’État royal et administratif s’appuie sur l’essor du Maestre Racional. Les scribes enregistrent des listes de quittances et de soldes avec une régularité excellente dès le début du règne de Jacques II. Les dépenses de la maison du roi ne sont pas toujours distinguées de celles de l’administration de l’État, mais après 1309, les actes concernant la vie des infants sont recopiés dans des registres spéciaux94.
50Cependant, la typologie des actes montre que la normalisation n’est pas totalement aboutie, car nous trouvons des actes dont le sujet est étranger au titre du registre. Le classement originel n’apparaît pas toujours et les choix de l’administration restent difficiles à dater. Il est finalement impossible de faire simplement confiance aux titres donnés aux livres, même à l’époque des actes, ni de se contenter des informations livrées dans l’inventaire de Bofarull95. Les actes en relation avec la commission aux usures restent dispersés. Les années de la pleine activité procédurale contre les usures, entre 1297 et 1303, sont les premières où tous les types d’actes et de registres sont représentés96. Dans certains cas, l’effort n’est pas poursuivi ou des difficultés de conservation altèrent temporairement l’effort de classement. Par exemple un Curie de 1297 est abandonné et suivi par celui de 1303 après quelques pages blanches. Il ne faut toutefois pas tirer des conclusions définitives de l’organisation des livres, car celle-ci sera parfois adoptée postérieurement : peu de temps après lorsqu’elle date du début du xive siècle ; deux règnes plus tard puisque les officiers de Pierre le Cérémonieux ont parfois rassemblé des documents anciens ; soit même plusieurs siècles après, dans le cas où les reliures datent du xviie siècle, voire du xixe siècle. Enfin, il ne faut pas imaginer que les titres ou les dates des registres nous permettent de savoir à coup sûr ce qu’ils contiennent. Un examen est nécessaire dans la mesure où certains actes sont recopiés postérieurement ou certains livres réutilisés, comme ceux de la Curie de 1303. Les Thesaurarii sont parfois difficiles à distinguer à première vue des Commune. Les Peccunie sont très hétérogènes. Ainsi, le registre Peccunie 1, qui date de 1292-1293, constitué majoritairement de soldes, pourrait se ranger dans la catégorie des Solucionum. Le second registre Peccunie, contemporain de la campagne de Murcie et de la lettre condamnant les usures, se rapproche d’un Solucionum ou des Curie par les formules employées, il est très hétérogène. De même le quatrième Peccunie contient-il soldes et quittances diverses97. Le cinquième registre de ce type aurait plutôt les caractéristiques d’un Thesaurarii. Des Solucionum titrés comme tels viennent cependant doubler cette première catégorie : deux registres comprenant des actes concernant les subsides et tributs, le fonctionnement de la maison du roi, sont tenus parallèlement entre 1292 et 1294, alors que les copies des années suivantes sont organisées rigoureusement dans des livres au volume énorme, véritables registres de débits en relation avec les divers aspects de la vie du monarque98. Le cinquième Peccunie fournit plusieurs informations sur les débuts de la commission aux usures. Tous ces registres éclaircissent la carrière de nombreux acteurs des enquêtes comme les relations entre le roi et les changeurs, courtiers et conseillers de Barcelone. Enfin, le registre Varia, Constitutio de tenendo tabulam concerne les enquêtes sur les officiers99.
51Les procès relevant de la chancellerie sont naturellement plus nombreux qu’auparavant. L’ordre chronologique prédomine, même si des essais de classement thématique sont expérimentés, puis arrêtés provisoirement ou définitivement. Les années d’action de la commission aux usures seraient consacrées aux essais classificatoires, alors que celles des derniers procès, après 1303, sont celles où la plupart des séries documentaires du règne sont fixées100. Si la logique de la chancellerie mérite encore des études, le redoublement de soin pour organiser les archives royales sous Jacques II est patent, particulièrement en cette année 1297 et 1298, au retour de Rome et durant la campagne de Murcie, autorisant nombre d’investigations récentes101. À côté des vingt-sept registres Solucionum, riches et cohérents, les Expensarum tardifs et disparates, concernant en grande partie la reine Blanche, n’apportent pas d’informations utiles à notre propos. Les Thesaurarii ne commencent qu’avec le xive siècle, encore le premier, en 1300, est-il en fait le Commune et curie de l’époque où le roi est à Lorca. Les autres Varie, spécialement nombreux en 1297 et 1298, au début des enquêtes sur les usures, sont essentiels : ils recèlent les registres véritablement spéciaux, parmi lesquels l’Usurarum de 1297 qui redouble le Commune, prépare les procès, et dont la place n’est sans doute pas innocente : insérée dans la série des Varie concernant la fiscalité, Subsidiorum, Cenarum… Ces registres spéciaux, tenus seulement pendant une ou quelques années, servent au règlement de questions dont la prééminence reste provisoire102. Le contrôle des officiers et des notaires succède ainsi aux enquêtes sur l’usure, et les registres présentent une unité typologique et chronologique. De même, le volume traitant du voyage à Rome n’est pas rangé dans la série des autres voyages et des relations avec la Sicile.
52Les registres spécifiques ont naturellement plus de chance de voir se succéder plusieurs mains, ils sont toutefois présentés d’une manière très uniforme. La rédaction utilise des techniques plus complexes que celle des Commune, dont la cohérence dépend seulement du travail quotidien de la chancellerie. Leur tenue exige un service attentif pour limiter les lacunes et obtenir un classement rigoureux, dont témoignent le registre Usurarum et les liasses de Processos en Quart. Les comptabilités ou inventaires permettent déjà de jouer sur des niveaux d’enregistrement différents et assurent la gestion d’une affaire dans le temps, plutôt qu’au jour le jour. Ainsi, une main inscrit en gros caractères, généralement soignés et bien lisibles, la liste qui fait l’objet de la copie : inventaire, évaluation, base comptable. Une autre main, puis une autre, inscrivirent plus tard soit les brèves correspondantes, soit le devenir des biens évalués, soit les modalités de récollection… Dans de rares cas, subsistent quelques documents originaux103. Cette méthode de travail, qui allie copie de référence et suivi postérieur, se retrouve dans les liasses des procès. « Copie » signifie d’ailleurs sans doute, vu la qualité du travail, que le scribe mandaté recopie en fait une liste ou des documents dans un cahier ou des cahiers prévus à cet usage. Il sait déjà, mais très approximativement, que d’autres mentions devront prendre leur place dans l’ensemble. C’est pour cela qu’il doit laisser des blancs. Le remplissage postérieur, cependant, ne dispose pas toujours de place suffisante même s’il a été prévu. Aussi les écritures sont-elles petites, voire minuscules, à tel point qu’elles en deviennent illisibles malgré le soin porté à la copie104. Quelque autre officier peut ajouter un jour des notes marginales, et canceller certains actes, soit que la lettre ne soit finalement pas partie, ait été annulée ou transformée « en autre forme », soit que la charte ait été rendue et lacérée105.
53Les registres journaliers intéressent le lecteur des procès parce qu’ils permettent de retracer le contexte politique des enquêtes sur les usures, ceux qui permettent de suivre les missions des officiers le contexte administratif, les registres diplomatiques éclairent les négociations avec le pape, les comptables peuvent aider à connaître l’impact fiscal des dénonciations et des condamnations. Divers actes dispersés concernent quelques personnages acteurs des enquêtes et des procès, officiers comme conseillers barcelonais. Les sondages menés pour cet ouvrage ont concerné la période 1295 à 1301. L’idéal serait d’entreprendre une histoire sociale mais l’ampleur de la tâche est énorme pour des résultats peut-être nuls. La systématisation de l’enregistrement des actes ne concerne pas seulement la chancellerie royale. Les notaires urbains comme les scribes au service du roi — qui sont parfois les mêmes personnes lorsque le monarque se déplace — se montrent de plus en plus efficaces, les séries conservées de plus en plus continues. Les habitudes des notaires de la couronne sont de plus en plus normalisées. Pour comprendre les changements qui affectent le domaine des échanges, trois types de documents sont essentiels : les registres notariés des universitates, villes et lieux de Catalogne et villes d’Aragon, les documents conservés à la cour dans la série du Maestre Racional et les registres Commune de la chancellerie, puisqu’ils gardent trace des intérêts quotidiens de l’administration royale.
b) Les registres notariés urbains
54Les premiers registres notariés datent de la décennie 1230 et sont connus ou seulement attestés par exemple à Vic, à Terrassa, à Gérone106. À partir de 1259 et 1260, des villes comme Perpignan et Puigcerdà conservent des séries quasi continues. La fin des années 1280 voit les règles, formulaires et méthodes de travail se diffuser sur toutes les terres relevant de la Couronne, spécialement en Catalogne. L’écriture, le lexique, les références juridiques sont partagés par les scribes royaux, les notaires épiscopaux ou les scribanies urbaines. Pourtant les divers notariats ne sont pas nécessairement organisés de la même manière : dans certaines villes comme Gérone ou Puigcerdà, les notaires sont regroupés dans une scribanie donnée en emphytéose par le roi ou contrôlée par l’universitas ; à Puigcerdà, aucune spécialisation n’est perceptible ; par contre à Gérone, la clientèle des notaires dépend de leurs relations dans les campagnes alentour ou avec l’évêque107. Bien souvent, notaires et scribes ne se consacrent donc pas plus à une clientèle qu’à un type de contrats. Cette ressemblance générale entre localités voisines est assortie de différences dans la présentation des actes et des livres ou la relation avec la clientèle, qui prouvent combien la généralisation de résultats monographiques doit s’opérer avec prudence. Dans d’autres villes comme Urgel, des notaires exercent au contraire dans les divers quartiers. Cette localisation induit naturellement la naissance de véritables études notariales. Les cités où se développe le grand commerce, comme Barcelone et Valence connaissent également de ce fait la constitution de clientèles. La distinction la plus pertinente devrait sans doute séparer les notaires des villes de ceux des bourgs ruraux, même s’ils sont juridiquement des « villes de Catalogne », voire des agglomérations importantes par la population.
55Le pouvoir royal contrôle le notariat des villes royales et domine en d’autres lieux, même si des notaires dépendant des autres seigneurs, évêques ou nobles laïcs, exercent aussi. La chancellerie de Jacques II emploie des notaires locaux lors de missions ou des voyages royaux. L’apprentissage forme généralement des notaires issus de familles locales, souvent d’origine rurale. Cela convient à leur clientèle et à leur activité, essentiellement campagnardes même dans les villes où les paysans et petits nobles se rendent à l’occasion de la foire ou pour légitimer leurs contrats108. Cette forte implantation locale ne fait pas obstacle à l’homogénéité des pratiques catalanes et aragonaises. Les études juridiques des notaires, dont quelques-uns ont fréquenté les universités, assurent une harmonisation des contrats très visible. Sans doute la circulation de formulaires y participe également. Des travaux comparatifs à l’échelle de l’Occident méditerranéen ont également montré une assez remarquable unité du monde des notaires109. La relative absence de spécialisation permet une normalisation des pratiques plus forte encore. Entre 1230 et 1285, les premiers manuels notariés rassemblent des actes divers, alors que l’effort de classement date du règne de Jacques II, comme à la chancellerie110. La décennie 1285-1295 apparaît comme celle d’une multiplication un peu brouillonne des types de registres, suivie immédiatement d’une systématisation des pratiques locales et régionales assortie de l’abandon de certains types de registres inopérants. Les premières années du xive siècle voient la généralisation des nouveautés. Les registres de brèves, les plus nombreux et les plus anciens, se structurent selon la distinction entre grands types d’actes. Les variations locales dans la typologie des actes restent sensibles, sans être toutefois très remarquables, d’autant que, les brèves étant les plus nombreuses, les différences sont moins manifestes ; seuls les testaments sont copiés assez systématiquement à part.
56Les achats, ventes, prêts, accords de sociétés, sont enregistrés le plus souvent en forme de mutuum, moins souvent d’emptio ou de venditio assortis d’un paiement différé, de comenda ou de constitutio societatis, dans des manuels qui font mémoire des créances, alors que les soldes sont inscrits dans des livres spécifiques : la majorité des actes, soit plus de 70 %, concerne le crédit au sens large du terme. Il demeure malgré tout difficile de fournir une règle générale, même si la tendance est bien à la normalisation, distinguant d’abord les entrées des sorties, comme dans les comptabilités naissantes. La cour de justice ne nous dit pas autre chose : le juge doit déterminer quels biens et quelles sommes ont été échangées, si la monnaie est réellement passée de mains en mains ou s’il ne s’agit que de paiement virtuel, quand le ou les contrats mettant fin à l’engagement se sont terminés et que la relation ouverte a été ainsi clôturée. La fragmentation des étapes des échanges en actes successifs rend compte d’un transfert de bien, assorti du transfert de son équivalent en nature ou en monnaie, dont la valeur s’exprime en monnaie de compte. Les acteurs peuvent pratiquer une permutation réciproque, celle de l’achat-vente ou de la concession de créances simples ou entrer dans un cercle d’échanges à plusieurs protagonistes et équivalents multiples et complexes, celui de la lettre de change. Les commendes-dépôts et sociétés sont censées immobiliser des sommes et prévoir explicitement la part de l’investissement du capital, du risque et du travail. Leur structure beaucoup plus figée est la moins appréciée des acteurs économiques locaux.
57Cette mise en forme des actes cacherait-elle un désir de masquer des pratiques illicites, comme le supposent la majorité des historiens ? Travailler sur les sources normatives, voire sur les sources judiciaires, incite à répondre affirmativement. J’avais néanmoins opté pour la réponse inverse, sans nier toutefois la possibilité ponctuelle de dissimulation notariale111. Ce choix s’éprouvera à la lecture des procès. Cependant, lorsqu’il démêle la part du crédit dans les échanges immobiliers à Rome, Étienne Hubert montre qu’il n’est pas nécessaire d’envisager un camouflage d’échanges illicites, d’autant que les actes de paiement, de changement de propriétaire éminent et d’exploitant, se suivent dans un même registre, fournissent tous les détails des transactions : ce type d’enregistrement plutôt transparent va donc à l’encontre du brouillage imaginé par l’historien. La réalité est en effet bien plus complexe112. Henri Bresc défend une thèse comparable au sujet du crédit sicilien. Au xive siècle, les renvois entre registres se multiplient. Les clients prennent soin de présenter leurs chartes souscrites auprès d’un autre notaire, même s’il s’agit d’un notaire vivant en un lieu fort éloigné. Un système général de vérification des échanges est donc en place, s’il n’est pas total, s’il ne demeure que partiellement efficace, le principe est instauré sur la base binaire d’un prêté et d’un rendu, d’une dépense et d’un solde.
58Somme toute, le fonctionnement de la chancellerie va de pair avec les habitudes prises à travers la généralisation du crédit. Celui-ci envahit les registres des notariats urbains, mais prend également une place exorbitante dans les registres du pouvoir central. Il faudrait examiner la genèse des pratiques pour juger du rapport entre techniques comptables et financières, et l’évolution des chancelleries. Quoi qu’il en soit, les besoins d’argent toujours croissants sont l’une des origines du développement de l’administration royale.
L’administration au jour le jour : la chancellerie entre 1297 et 1301
a) L’essor de la fiscalité
59Les impôts levés sur les diverses communautés tiennent une grande place dans la documentation. La queste113, les peytas114, le bovatge115, monedadge, les tributs juif et sarrasin, et surtout les leudes116 donnent lieu à de nombreux actes dans les Commune et quasiment tous les types de registres, ainsi que les autres subsides qui provoquent l’ouverture de registres particuliers : Subisidorum, Cenarum… Les registres fiscaux tiennent donc une place majeure et croissante dans la documentation royale117. Les Sarrasins118, les juifs119 comme les Barcelonais120 et les autres membres des villes et lieux de Catalogne et communautés soldent avec un retard plus ou moins grand les sommes qui leur sont demandées121. Les besoins financiers de la maison du roi, de la reine et de l’administration sont croissants. Les recherches sur la fiscalité ont donné lieu à de nombreuses études. Nous pouvons nous appuyer sur leurs résultats122.
60Pour le règne de Jacques II, sont conservés 33 registres de comptabilité pour 25 années. Ce chiffre est remarquable puisqu’il représente plus d’un registre par an. Les registres sont semestriels. Dans la section principale du Real Patrimonio, le premier registre de trésorerie date justement de 1297. À partir de 1311, ces livres s’alignent suivant le calendrier civil, de la circoncision à la Saint-Sylvestre. Les enquêtes et le travail de la chancellerie ne peuvent cependant suivre un rythme aussi régulier. La vérification des comptabilités devient aisée. L’officier qui dirige ce bureau est, avec le trésorier, le seul dont la compétence s’étende à tout le royaume. Le trésorier royal doit rendre des comptes deux fois l’an et présenter un bilan, au sens comptable du terme. Il a de toute manière reçu des ordres de paiement précis ou généraux123. La rédaction du compte est faite d’un jet et a été réalisée manifestement à partir de journaux et de cédules, qui n’ont pas été conservés. Les dépenses sont inscrites séparément et mensuellement. Après conversion en monnaie barcelonaise, un bilan est dressé à la fin de chaque exercice. Les différentes opérations sont datées avec précision. Les sources catalanes, en particulier les registres d’albarans du Maestre Racional, sont de telle qualité que l’on peut affirmer que le Maestre Racional vérifiait tous les comptes engagés par son administration : ceux du trésorier, du domaine, des receveurs de prélèvements réalisés sur les communautés juives et morisques. Les documents comptables sont bien développés. Lorsque le vérificateur éprouvait quelques doutes, il demandait un supplément d’information, consigné dans des registres de doubtes. On a même pu vérifier la valeur de ces informations en comparant des registres d’albarans avec ceux de la trésorerie lorsqu’on possède les deux124. Le souci de contrôle de l’administration royale semble permanent. Il apparaît au fil de la gestion quotidienne qui trie les actes à transcrire dans les Commune ou dans les registres spéciaux constitués lors des déplacements royaux. Il se manifeste par les procédures rigoureuses et répétitives des services de la chancellerie.
61Mais l’effort de rigueur administrative et financière n’empêche pas des pratiques qui laissent voir sinon des difficultés financières, du moins une gestion où les dépenses priment systématiquement sur les recettes et par conséquent les commandent. Ainsi, les besoins de la reine Blanche bénéficient des revenus des actions décidées durant le dernier trimestre de 1297 ; elle reçoit l’argent des amendes de la commission des usures125. Les nécessités financières ont certainement favorisé le contrôle des pratiques usuraires ; cependant, nous ne possédons pas les comptes exacts qui renseigneraient exactement sur la relation entre levée des amendes et restitutions. Enfin, nous ne possédons pas non plus de livre des dépenses avant 1300. Nous ne disposons pas d’informations sur le volume des restitutions ou d’amendes obtenu par les enquêtes royales. Nous aurions été déçus : la provenance de l’argent dépensé importait assez peu ; du moins s’agissait-il d’une autre question, réglée dans un autre registre. Les quittances ne sont pas accompagnées d’informations sur le contexte de leur délivrance.
62Pourtant, dans le même temps, les officiers reçoivent des paiements « pro salario »126. Ce ne sont pas des salaires au sens actuel du terme, leur versement n’est pas régulier, mais sanctionne des missions. Raison de plus pour exiger de leur part rigueur et honnêteté127. Pour les enquêtes sur l’usure, Ramon de Manresa et le chanoine barcelonais Arnau Çaturri reçoivent une assignation de 2000 sous barcelonais, avant même le début de leur travail. Le bénéfice que la cour attend de cette action purificatrice est très lucratif, si l’on en croit les compositions postérieures128.
63Le développement de l’administration d’un « État moderne » naissant modifie les relations entre le roi et ses juifs (Judei nostri), son coffre et trésor comme avec les autres prêteurs. En Catalogne et en Aragon, l’administration des communautés juives et le règlement des problèmes liés au crédit prennent beaucoup de place dans le travail quotidien de la chancellerie à la fin du xiiie siècle.
64Le roi intervient de plus en plus fréquemment dans les affaires juives et le fonctionnement des aljamas ne lui est pas étranger129. Les secrétaires des communautés jouent le rôle d’intermédiaires entre l’administration royale et les juifs alors que les juifs bien en cour, s’ils ne s’effacent pas, ne jouissent plus d’une reconnaissance officielle. La relation personnelle entre le monarque et les élites juives se modifierait-elle ? Les communautés périphériques ou rattachées à la couronne après conquête ou reconquête appellent particulièrement la réglementation. En 1297, Majorque130, Barbastro131, le sort des juifs d’Elche132 suscitent l’émission d’actes. Les rapports des juifs avec le baile local se développent et se règlent133.
65Les sujets les plus fréquents d’intervention royale dans la vie juive concernent les conflits familiaux et les crimes qui leur sont parfois liés134. Cette tendance date, elle aussi, de la fin du règne de Jacques Ier, à l’époque de la dispute de Barcelone135. La multiplication des sources concernant ces difficultés nous conduit à penser à l’existence de changements difficiles à admettre par les communautés. Par contre, si la chancellerie s’occupe des héritages, elle ne se soucie que rarement des dettes elles-mêmes136. Pourtant, l’endettement royal personnel, l’administration du royaume qui se fait aussi à crédit, et les différends liés au crédit envahissent véritablement les registres.
66Certaines analyses expliquent l’expansion économique catalane par la tolérance envers le crédit dès les xie et xiie siècles137. Le développement de l’idée que les échanges induisent des conséquences sociales positives a fait l’objet de plusieurs études. Giacommo Todeschini a livré en 2004 une synthèse suggestive : selon lui, l’acceptation d’un profit issu de la richesse abstraite, constituée par un argent qui se transformait en réalité commerciale, est bien plus large et précoce qu’on ne le croit généralement138. Dès le xiie siècle, s’opposaient deux « modèles » de richesse monastique : le clunisien, perdant car tourné vers l’immobilisation improductive de la richesse, et le cistercien, qui conjuguait la pauvreté avec une organisation économique productive. Après les Cisterciens, Dominicains et Franciscains sont influents auprès du roi d’Aragon. Ici l’intérêt se nomme au grand jour. Les bienfaits des échanges commerciaux sont défendus par des actes royaux. De nombreux sauf-conduits ou guidatges sont accordés à certains marchands étrangers venant de terres limitrophes voire liées à la Couronne, comme la Castille ou la Cerdagne.
67Les missions royales139, les paiements réalisés par les universitates140 comme la plupart des échanges de blé141 et de froment142 par exemple donnent lieu à un endettement multiforme et envahissant143. Cette activité frénétique accentue les inquiétudes de l’opinion publique. La réalité des plaintes et des appels prouve que les exposés des motifs des enquêtes sur les usures comme contre les injustices sont bien réels : Vilafranca del Penedès est la proie de mauvais officiers144 et Valence de désordres145. Le lien entre la multiplication des officiers et les enquêtes générales, la nécessité de répondre ainsi plus ou moins vigoureusement aux doléances de l’opinion publique ont été remarqués de l’Angleterre à la Sicile ; en Provence où Charles Ier, comte de Provence (1246-1285), puis roi de Sicile (1265- 1285), semble avoir été le premier à utiliser des cours itinérantes et des « enquêtes administratives »146. Le roi d ’Aragon emploie ces méthodes face aux usuriers et cherche également à s’informer par ce biais. Les appels au sujet de mutuum, ceux des conseillers des grandes villes commerçantes, Barcelone et Valence disent les troubles locaux mais aussi la difficulté des enquêtes : tout le monde peut être inquiété, même les changeurs bien en cour. Les procès de la chancellerie répondent donc point par point à ces demandes pressantes adressées au pouvoir royal147. Le roi joue son rôle en répondant à toute clamor qui monte vers lui sous forme d’appels148, en réglant toute querelle149. Ses réponses aux réclamations des sujets que nous aurons l’occasion d’examiner ne sont pas un simple alibi politique, un simple argument rhétorique ou juridique pour la réforme.
68La fraude et les usures sont omniprésentes dans les appels150, confirmant les dénonciations de Boniface VIII, lorsqu’il adresse à Jacques II une lettre l’invitant à poursuivre les usuriers151. Les courtiers152 comme les changeurs sont les premiers à s’engager dans des contrats usuraires. Les remboursements différés153, les dettes contestées154 et les demandes de restitutions155 et autres réparations156, les fausses ventes157, les contrats frauduleux158 apparaissent dans les allégations des victimes. Le prêt sur gages159 et d’autres causes d’injustices160 nécessitent des interventions royales pour rallonger les durées d’endettement161, puisque l’usure s’introduit par le biais des pénalités de retard. Le déclenchement des enquêtes s’appuie sur un mouvement populaire évident.
69Les enquêtes et procès contre les usuriers s’insèrent donc dans une politique royale plus large. Malgré ses incessants déplacements, le roi s’attache en personne aux détails dans tous les domaines du gouvernement. L’enquête est ainsi un moyen de contrôler ses officiers et tous ceux qui contribuent à la marche du royaume. Au sujet de l’usure, le roi délègue ses pouvoirs à des officiers de haut rang comme le juriste Nadal Raynier, qui ne restent pas cantonnés à des tâches en apparence obscures. Le développement économique et financier parfois désordonné, créateur de conflits et de tensions sociales, contesté par les clercs et la papauté, suscite donc une attention soutenue. Bien que les prix médiévaux soient difficiles à connaître, bien que la notion de « marché médiéval » soit contestée, nous observons une justice qui s’efforce de moraliser les échanges dans les royaumes chrétiens de la couronne d’Aragon et d’assurer ainsi la confiance nécessaire au bon fonctionnement des transactions qui génèrent des bénéfices légitimes. Cet effort est facilité par les compilations et les commentaires juridiques et théologiques récents qui reconnaissent l’investissement, la rétribution du risque et définissent les moyens concrets de respecter la caritas. Les moyens de contrôle sont à la disposition des administrations grâce au travail des notaires de la chancellerie royale et de leurs collègues urbains. Ainsi le roi peut-il de plus en plus intervenir dans les affaires juives, répondre aux appels de son peuple au sujet du crédit. Le contexte diplomatique est certes le catalyseur des enquêtes : le rôle des négociations avec le pape, difficile à préciser à travers la correspondance diplomatique, est cependant bien visible, au-delà de la simple initiative inquisitoire. Il existe donc bien des causes immédiates à la nécessité de purgation des usures et à la réformation parallèle du royaume, et des motifs plus généraux non moins remarquables. Cette action est d’autant plus aisée que Jacques II d’Aragon dispose d’un arsenal juridique encadrant le crédit sur lequel peuvent s’appuyer enquêteurs et juges, comme nous allons l’examiner maintenant.
Notes de bas de page
1 Selon l’expression aux Corts catalanes. Les villes royales sont situées sur la carte 2, p. 48.
2 Pour questions siciliennes et méditerranéennes, surtout dans ACA, C, Varia 34. Super viatico Romae, fos 1v°, 4r° (dettes), fos 3r°, 6v° (appel au sujet de dettes), f° 9v° (dette de Pierre III), f° 27v° (Montpellier), fos 37r°, 29r°-v° (changeurs de Barcelone), f° 30v° (conseillers de Barcelone), f° 8v° (peccunie maliciose solvere), f° 15v° (Mosse Ravaya, juif est chargé d’une enquête sur les officiers), fos 334v°-35r° (enquête sur les officiers), f° 35v° (appel contre une société marchande), f° 40r° (prêt remboursé avec charte restituée et lacérée), f° 42v° (marchand).
3 ACA, C, Peccunie 2 (Varia 43), Cenarum (Varia 48), Murcie. M. T. Ferrer i Mallol, « Notes sobre la conquesta del regne de Múrcia » ; Id., « Els Sarraïns del regne de Múrcia » ; Id., « La conquesta de les comarques meridionals » ; Id., « Repartiments de terres a Oriola » ; J. D. Garrido Valls, La conquesta del sud valencià i Múrcia per Jaume II ; C. Vela Aulesa, « Per ço com gran fretura és de vianda en la nostra host ».
4 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 7v°, f° 128v°, où blé et bétail font partie des impidementa.
5 Sur la délégation de pouvoir : A. Beauchamp, Gouverner la Couronne d’Aragon en l’absence du roi.
6 ACA, C, Com. 13, pars Ia, f° 1r° : « Raimundo Fulchonis vicecomiti Cardona et procuratori nostro Catalunie vel ejus locum tenenti… », reg. 235, Curie 1, 1303, fos 1-19. AN, J 298 n. 9, signalé par V. Claverie. Sur ces questions, voir St. Péquignot, Au nom du roi, p. 845 pour la rencontre d’Argelès en juin 1298.
7 Voir arbre généalogique pp. 442-443. Le testament de Jacques Ier n’est pas suffisamment explicite sur la nature de sa donation. Les contestations se succèdent jusqu’au règne de Pierre le Cérémonieux qui, après sa victoire sur Jacques III de Majorque, réunit la Cerdagne, le Roussillon et les Baléares à la Catalogne, l’Aragon et Valence.
8 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 83r°.
9 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 59r°-v° (Teruel), f° 108r° (Valence), f° 123v°. Certains actes ont été publiés dans Ch.-E. Dufourcq, L’Espagne catalane et le Maghrib aux xiiie et xive siècles.
10 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 134v°, 137v°.
11 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 87v°.
12 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 93v°-95r°, 131v°.
13 En particulier dans les 5 registres Peccunie, 27 de Solucionum conservés dès 1292, exercitum, cavalleriarum, varia concernant les voyages royaux et les campagnes… Les recettes fiscales sont détaillées dans les subsidiarum, cenarum.
14 Même si une véritable fiscalité régulière ne se met en place qu’à partir des années 1360, particulièrement après 1364, selon Pierre III de Catalogne (IV d’Aragon) Chronique, chap. vi, pp. 48-50 et Cortes del reino de Aragón, éd. Á. Sesma Muñoz et E. Sarasa SÁnchez, pp. 47-51. À ce sujet, on peut consulter une vaste bibliographie qui éclaire la mise en place de la fiscalité en Catalogne.
15 St. Péquignot, Au nom du roi, pp. 226, 230, 238-240, 725, 743. Les juristes servent cependant moins souvent d’ambassadeurs que les citoyens de Barcelone (8,3 % contre 11,1 %), souvent marchands de leur état. Moins souvent aussi, bien entendu, que des nobles et chevaliers. Les qualités qui font de l’ambassadeur un homme prudentus, détenteur de providencia, saviesa et circonspectio (p. 222), peuvent certes permettre d’assumer des fonctions judiciaires, mais elles demeurent bien trop vagues pour impliquer quelque relation que ce soit entre ces diverses activités. D’ailleurs, les officiers sont finalement peu représentés dans les ambassades. Ainsi, lorsque trois ou quatre ambassadeurs sont envoyés conjointement, les juristes ne sont jamais majoritaires.
16 En l’absence d’une étude prosopographique, qui permettrait d’éclairer cette question, nous devons nous fier au nombre de nominations et de chartes concernant ou adressées à des juristes, spécialement à des juges. Les travaux au sujet des officiers nous offrent seulement des points de comparaison pour le xive siècle. Selon O. Mattéoni, Servir le prince, pp. 330-332, les officiers de justice, généralement non nobles (pp. 318-320), sont le plus souvent gradués de l’université. Ils appartiennent au groupe des officiers qui restent le plus longtemps en poste, ibid., p. 340. En toute logique, les études le plus couramment suivies sont des études juridiques, spécialement de droit civil. Les travaux de J. Kerhervé, L’État breton aux xive et xve siècles ou de G. Castelnuovo, Ufficiali e gentiluomini et Id., « Les élites urbaines et le prince dans les États de Savoie à la fin du Moyen Âge », montrent également que, même si les charges judiciaires deviennent une spécialité dans la carrière des officiers, la formation juridique, communément partagée, peut mener à des emplois divers.
17 Le registre C, Varia 34, Super viatico Romae, comprend des actes jusqu’en avril 1297. La question des usures apparaît dès octobre. ACA, C, Varia 32, Us., 1297-1298.
18 M. SÁnchez Martínez, « El fisc de les usures en la Corona de Aragón », particulièrement pp. 197-203. Nous constatons l’existence de points communs, comme l’origine du lancement des enquêtes avec la concession papale au monarque aragonais, un même besoin pressant d’argent avant une campagne militaire, un même lien avec l’endettement royal. Les enquêtes se décident à des débuts de règne. Les mécanismes étudiés sous Jean Ier et Martin Ier existeraient donc déjà sous Jacques II. Quelle que soit l’époque, la rhétorique antiusuraire permet de remplir les caisses.
19 A. Paravicini Bagliani, Boniface VIII : un pape hérétique ?, pp. 140-141, 145.
20 Frédéric est le successeur Jacques II a cédé la Sicile lorsqu’il est devenu roi d’Aragon.
21 St. Péquignot, Au nom du roi, pp. 843-845, qui utilise et complète Finke, rencontres avec Frédéric III de Sicile, prévues en 1296 et 1297 ; avec Charles de Naples en 1297, 1298 et 1299, Jacques de Majorque en 1299, mais aussi les Castillans.
22 Voir l’arbre généalogique et la chronologie pp. 442-443.
23 H. Finke (éd.), Acta aragoniensia, pp. 20-135 (1295-1303).
24 Ibid., pp. 63-64.
25 Ramon Muntaner, Crònica, II, § 186-188 (Murcie)-190 (Pape)-198, pp. 48-66 et § 245-246 (Murcie), pp. 129-130, suivi des passages concernant les affaires de Sicile.
26 Thème développé dans les nombreuses histoires de Catalogne dont F. Soldevila, Història de Catalunya, P. Vilar (éd.), Història de Catalunya, t. III ; particulièrement dans C. Batlle, Conèixer la Història de Catalunya, t. II, pp. 23-33 et 62-75, et D. Abulafia, Un emporio mediterráneo, pp. 124-202. Commerce développé surtout durant le siècle suivant, D. Coulon, Barcelone et le grand commerce d’Orient au Moyen Âge et M. T. Ferrer i Mallol et D. Coulon, L’expansió Catalana a la Mediterrania.
27 Selon les 19 premiers folii du Curie 1.
28 L. Tò Figueras, « L’historiographie du marché de la terre en Catalogne ».
29 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 15v°, 17r°, 19r°, 21v°, 42r°.
30 Cl. Carrère, Barcelona 1380-1462 ; D. Igual Luis, « Itinerarios comerciales en el espacio meridional mediterráneo » ; Id., « La difusión de productos en el Mediterráneo y en Europa occidental » ; Id., « Los agentes de la banca internacional ».
31 Par exemple le procès de Jucef Adomacz, en 1373 (ACA, PQ, 1372-1374) implique des marchands qui concluaient des contrats maritimes.
32 À l’inverse de ce qu’affirme St. P. Bensch, P. Orti juge que la répartition du lluïsme entre les différents seigneurs explique les conflits ; St. P. Bensch, Barcelona and its rulers et P. Orti i Gost, Renda i fiscalitat en una ciutat medieval, p. 136.
33 G. Todeschini, « Familles juives et chrétiennes en Italie à la fin du Moyen Âge ».
34 Le lucre et les capitaux sont dénommés « interee, lucrum » dans les actes notariés.
35 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 60r°.
36 Ch. Guilleré, Girona al segle xiv ; M. Berthe (éd.), Endettement paysan et crédit rural.
37 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 14v°, 65r° (Montpellier), fos 20v°, 60v°, 104r°-v°, 122r° (Puigcerdà), fos 106r°, 134r° (Narbonne), f° 137r°.
38 Pour ces domaines, A. Pinto, « Le commerce des chevaux et des mules », et Id., Commerce et draperie dans le comté d’Empuries de 1260 à 1497, qui fournit une bibliographie plus ample.
39 Voir par exemple les travaux de C. Verna concernant le Roussillon et le Comté de Foix : Le temps des moulines et sa mise au point prospective dans Id., « Pyrénées morcelées, traversées, contournées ».
40 St. P. Bensch, « La primera crisis bancaria de Barcelona » ; Id., Barcelona and its rulers, particulièrement chap. iv, pp. 122-169. Les familles dont il parle disposent néanmoins elles aussi de bases rurales et investissent autour de Barcelone. M. Berthe (éd.), Endettement paysan et crédit rural ; Fr. Menant et O. Redon (éd.), Notaires et crédit demeurent les deux mises au point utiles sur cette question.
41 Cl. Denjean, « Réseaux commerciaux en Catalogne nord ».
42 R. Ginebra i Molins, El manual primer de l’Arxiu de la Cúria Fumada de Vic.
43 À Terrassa est conservé l’un des plus anciens registres notariés catalans en témoigne comme à Vic. M. Aventin i Puig, La societat rural a Catalunya.
44 En Sicile, le prix, que dit la voce, est constitué après consultation des spécialistes et délibérations, H. Bresc, Un monde méditerranéen, économie et société en Sicile, p. 732.
45 J. Vilaginés, El paisatge, la societat i l’alimentació, pp. 214-215, où l’auteur décrit les exemples de Caldes et de Granollers, ainsi que les produits apportés sur le marché, comme les céréales, pp. 271-275 et 283-285.
46 Ch. Guilleré, Girona al segle xiv, pp. 366-367.
47 P. Orti i Gost, Renda i fiscalitat en una ciutat medieval, chap. i : la rente, particulièrement p. 78.
48 Voir par exemple, É. Hubert, « L’organizzazione territoriale e l’urbanizzazione » et Id., « Rome au xive siècle ».
49 HMCP, t. II (1242), n° 349, p. 129, coutume des hommes de Tàrrega.
50 P. Orti i Gost, Renda i fiscalitat en una ciutat medieval, p. 78.
51 Le réseau qui gravite autour de Bartomeu de Mans en est l’exemple le plus frappant, voir Cl. Denjean, « Crèdit jueu i usures cristianes a les viles rurals catalanes » et Id., « Les juifs courtiers parmi les chrétiens : l’échange sans la religion ? » (à paraître).
52 On le voit par exemple avec le cas de Bonadona de Lleida, payée en monnaie, moutons, chèvres, grains, vêtements à ouvrer, autres créances, ACA, PQ, 1298 B, 1298-1299, 1300 J.
53 Pour ne citer que la dernière parution, voir D. quaglioni et alii (éd), Credito e usura fra teologia, diritto e amministrazione, particulièrement pp. 3-23, 57-71, 247-264.
54 Le « marché de la terre » a fait l’objet de recherches récentes. J. M. Salrach, « El mercado de la tierra en la economía campesina medieval » ; L. Feller et Ch. Wickham (éd.), Le marché de la terre au Moyen Âge et L. Feller et alii, La fortune de Karol. L’emploi du terme lui-même peut être contesté par certains chercheurs, comme A. Guerreau, « Avant le marché, les marchés ».
55 Pour Barcelone, voir les travaux de P. Banks, « The roman inheritance and topographical transitions in early medieval Barcelona » et Id., « Burgus, suburbium and villanova ». Cet auteur a également cherché à établir une synthèse sur la situation catalane, Id., « Les ciutats i el seu paper ».
56 Voir dans L. Feller et Ch. Wickham (éd.), Le marché de la terre au Moyen Âge, les bilans historiographiques de L. Tò Figueras, « L’historiographie du marché de la terre en Catalogne », A. Furió et A. J. Mira Jódar, « Le marché de la terre dans le pays de Valence » et C. Laliena Corbera, « Les structures du marché de la terre dans la vallée de l’Èbre ».
57 À travers l’analyse des livres comptables de l’hôpital des Proti de Vicence, L. Clerici, « Fonctions de la monnaie et formes de paiements en Italie du nord », nous montre parmi d’autres que cette dichotomie, opposant un pôle non-monétaire ou « naturel », économie de subsistance sans marché où les échanges se réalisent en monnaie, à une économie monétaire « capitaliste » et marchande, qui suit les mécanismes de l’offre et de la demande et où l’on recherche le profit, ne correspond pas à la réalité des sources.
58 J. zurbach, « Paysanneries en Grèce archaïque ».
59 L. Feller et alii, La fortune de Karol, où les auteurs posent une question liée à la distinction entre les deux économies : existe-t-il un prix du marché indépendant des relations personnelles entre les partenaires de la transaction ? Ils se démarquent de l’œuvre de K. Polanyi, qui reposait sur la distinction entre un avant et un après le marché, limitant le terrain de la science économique qui ne pouvait étudier les périodes où l’économie est « encastrée ». Aujourd’hui, les économistes dénient toute spécificité aux périodes non contemporaines, qui empêcherait la science économique, pourtant née seulement au xviiie siècle, de comprendre les époques antiques et médiévales. Ainsi, à travers l’analyse d’une source exceptionnelle — un cartulaire — les auteurs examinent une hypothèse : deux personnes unies par des relations personnelles peuvent-ils parfois effectuer des transactions au prix du marché ? Ils proposent donc de découper des segments de transactions marchandes ou non marchandes en tenant compte du poids des relations personnelles. Ils supposent que l’omission de certaines données n’est pas due au hasard. Leur méthode est originale, puisqu’ils s’essayent à une véritable coopération entre l’approche historique, ethnographique et économique.
60 A. Furió et A. J. Mira Jódar, « Le marché de la terre dans le pays de Valence ».
61 Je suis ici la présentation de L. Tò Figueras, « L’historiographie du marché de la terre en Catalogne ».
62 M. Aventin i Puig, La societat rural a Catalunya.
63 F. Menant, « Comment le marché de la terre est devenu un thème de recherche ».
64 Une historiographie rapide de la question se trouve dans A. Guerreau, « Avant le marché, les marchés ». Se reporter aux articles qu’il cite : O. Dumoulin, « Aux origines de l’histoire des prix » ; Histoire de la pensée économique numéro spécial de la revue Histoire & mesure. Ch.-M. Bourel de La Roncière, Prix et salaires à Florence au xive siècle et, d’une autre manière, B. Geremek, Le salariat dans l’artisanat parisien aux xiiie-xve siècles.
65 P. Chaunu, « L’histoire sérielle. Bilan et perspectives », repris par A. Guerreau.
66 Idée que l’on retrouve dans la compilation de J.-Y. Grenier. Ce n’est donc pas, pas simplement, de l’accumulation de données chiffrées que vient la compréhension.
67 Ph. Wolff, Commerces et marchands de Toulouse, chap. x, « Les évolutions des prix », pp. 410- 446 et annexes IV à XIV.
68 M.-J. Tits Dieuaide, La formation des prix céréaliers en Brabant et en Flandre.
69 Les livres de comptes et livres de raison ne permettent pas de corriger les difficultés posées par la collecte des prix dans les registres notariés. À ce sujet, voir Ph. Wolff, Commerces et marchands de Toulouse et pour un exemple, M. Le Mené, « La comptabilité de Jacquet du Boyle ».
70 J.-Y. Grenier, L’économie d’Ancien Régime ; Id., « Penser la monnaie autrement ». Les travaux de J.-Y. Grenier sont analysés dans l’article d’A. Guerreau, « Avant le marché, les marchés », mais surtout par Z. Moutoukias, « Peut-on faire l’économie d’une économie politique ? ».
71 Vicomte G. d’Avenel, Histoire économique de la propriété, des salaires, des denrées et de tous les prix.
72 ACA, C, Varia 19. Super extimatione equorum in viagio Almarie, 1309.
73 Quels sont les biens qui peuvent servir, non pas d’équivalent général, mais au moins d’équivalent momentané, lorsque les marchés distincts, hiérarchisés ou non, s’ajustent ponctuellement et momentanément ? A. Guerreau, « Avant le marché, les marchés », pp. 1133-1135 et 1155-1159, souligne que cela pose la question de la monnaie de compte. La monnaie est une valeur d’usage, dont la cotation est instable. La notion de masse monétaire n’a pas de sens au Moyen Âge, nous dit-il, à l’inverse de celle de taux de variation de la quantité circulante et disponible. Monétarisation et monde féodal ne sont pas contradictoires. Par contre, la quantification du travail nécessaire à une production, qui créerait une « valeur-travail », n’intervient pas dans la formation du prix, au Moyen Âge. Les équivalents possibles étaient donc partiels, ponctuels et instables.
74 ACA, C, Varia 19, Super extimatione equorum in viagio Almarie premières mentions fos 4v°, 5r°, 7r°… par exemple f° 34v°. À la fin de la montre est produit un autre serment, f° 98r°.
75 Présentés par A. Guerreau, « Avant le marché, les marchés ». Problème des seuils, domination de l’échange par le troc ou l’échange monétaire, difficulté à raisonner sur les chiffres, décalages temporels variés entre séries, différences de types de relations selon les caractères globaux de la séquence considérée, absence d’autorégulation permettant mécaniquement un retour à l’équilibre.
76 Expression utilisée dans Cl. Denjean, Juifs et chrétiens. De Perpignan à Puigcerda.
77 Par exemple à Puigcerdà, ibid., pp. 108-113.
78 Cela peut se résumer, comme dans la comptabilité du marchand d’Angers présentée par M. Le Mené, « La comptabilité de Jacquet du Boyle », à ce qu’un marchand confie de la marchandise à un commis à charge pour lui de la faire fructifier. Ce principe est également celui appliqué dans certains contrats maritimes, ceux qui impliquent seulement du numéraire. Il recouvre également les relations entre artisans et marchands. Dans de nombreux cas, la seule trace dans le registre notarié est un contrat de prêt mutuum.
79 Divers exemples ont été présentés dans Cl. Denjean (éd.), Sources sérielles et prix au Moyen Âge.
80 G. Todeschini, Ricchezza francescana ; Id., « La razionalità monetaria cristiana ».
81 A. Guerreau, « Avant le marché, les marchés », à propos de l’ouvrage de B. Clavero, Antidora. Antropología católica de la economía moderna, précise que la caritas consiste à donner par amour, à l’exclusion de toute idée de retour. C’était la négation de la réciprocité (p. 1169), mais aussi de l’idée d’égalité arithmétique. La mise en œuvre de la caritas dépendait de ce que les anthropologues appellent l’échange généralisé (circulation généralisée en fait, car il n’est d’échange que bilatéral). Il n’y avait donc pas de réversibilité du mouvement. Pour trop d’historiens prisonniers de notre vision qui distingue politique et religion et croient la « religion » extérieure à la « réalité sociale » (p. 1170) prennent la caritas pour une vertu morale, un « cadre idéologique ». La caritas était au contraire le lien fondamental. L’ouvrage de B. Clavero a été analysé par S. Piron dans « Le devoir de gratitude ».
82 G. Todeschini, Un trattato di economia politica francescana.
83 G. Ceccarelli, « Le jeu comme contrat et le risicum chez Olivi » ; le contrat de societas permet un partage équitable ; il faut une juste valeur du binôme risque-bénéfice.
84 G. Todeschini, « Olivi e il mercator cristiano », p. 222. Id., « Date otiosam pecuniam et recipietis fructuosam gratiam ».
85 G. Todeschini, « Mercato medievale e razionalità economica moderna » : « … la crescente insitenza di confessori, canonisti e giurisperiti sulla “intenzione” come fattore in grado di consentire la distinzione fra azione economica utile alla collectività e azione economica immorale e dannosa, dipende fortemente d’all’importanza sempre più attribuita alla capacità della persona di riconoscere senza bisogno di codoci il proprio significato sociale e la propria apparteneneza ad una comunità »… Il faudrait citer la page suivante tout entière. Les passages soulignés en romain trouveront leur écho dans la relation entre « juste prix » et sens naturel du bien. Thomas d’Aquin ouvre la voie à la naissance du sujet moderne (A. de Libera, Archéologie du sujet. I, Naissance du sujet, pp. 52-59).
86 G. Todeschini, Ricchezza francescana, particulièrement pp. 29-48 et 109-157 ; J. Kaye, « Changing Definitions of Money ».
87 Ibid., p. 42.
88 « … Mutuum enim constitit in his rebus quae pondere, numero vel mensura constant veluti vino, oleo, frumento, pecunia numerata, aera, argento, auro… » (Digeste, 12.1.2.1.).
89 Ces questions ont été étudiées par R. Conde y Delgado de Molina, Reyes y archivos en la Corona de Aragón ; J. Trenchs i Odena et R. Conde y Delgado de Molina, Registros y registración bajo Pedro el Grande ; J. Trenchs i Odena, Notarios y escribanos de Alfonso II ; Id., « La cancillería de Jaime I, cancilleres y escribanos » ; Id., Casa, corte y cancillería de Pedro el Grande.
90 Ces registres, et ceux qui intéressent la diplomatie, ont été étudiés par St. Péquignot, « Enregistrer, ordonner et contrôler ». Il présente également les questions liées à la classification dans sa thèse, pp. 73-119 et surtout pp. 86-96.
91 St. Péquignot, a déjà signalé ce phénomène (ibid.). Il y a consacré un paragraphe de sa thèse, Au nom du roi, pp. 92-96. Certes, les relations des ambassadeurs sont un sujet particulièrement propice au développement d’un récit. Des registres, tels les Commune ou l’Usurarum, ne peuvent par nature parvenir au même point de développement d’une narration. Le texte demeure morcelé, construit par la juxtaposition. Il vise à servir de référence ponctuelle. Cependant, les travaux sur l’histoire et les historiens, comme ceux de B. Guenée, ou de P. Linehan pour la Castille, ont montré le rapport entre registres de la chancellerie et rédaction d’une chronique ; B. Guenée, Histoire et culture historique dans l’Occident médiéval, chap. iii, pp. 90 sq. au sujet de l’épigraphie ; il souligne p. 146 que la distinction entre sources narratives et diplomatiques n’est pas opérée. P. Linehan, History and the historians of medieval Spain. Les études sur les principautés de la fin du Moyen Âge ont confirmé ces conclusions : J. Kerhervé, L’État breton, Histoire de la Bretagne, t. II, pp. 22-23, 144-150 ; Id., « Entre conscience nationale et identité régionale », montre comment le rassemblement de preuves et l’essor de la chancellerie bretonne conduisent à écrire des introductions historiques qui deviennent de véritables chroniques ou histoires. Celles concernant la péninsule Ibérique, même si elles n’ont pas été aussi développées, sont à l’unisson.
92 ACA, C, Com. 13 et Com. 14. Pour l’ensemble du règne sont conservés 83 registres Commune.
93 Par exemple ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 87v° (au roi de Castille), fos 93v°-95r°, f° 131v°.
94 ACA, C, Commune infantis, registres n° 351 à 404.
95 Des titres postérieurs ont visiblement été superposés aux anciens, à l’époque moderne ou parfois plus tard encore, voir l’inventaire de Pròsper de Bofarull i Mascaró (1814-1840 ; 1844-1849), véritable créateur de l’archive moderne, Colección de Documentos Inéditos del Archivo General de la Corona de Aragón, Barcelone, 1847.
96 Nous ne devons pas être dupe des informations lisibles dans les répertoires actuellement à notre disposition, tel celui de Bofarull, ou des commentaires de présentation mis en ligne par les ACA. L’ordre actuel de ces archives fut choisi au xixe siècle, lorsque des registres furent reliés dans leur état actuel. Certains volumes ont été cependant reliés durant les règnes postérieurs à celui de Jacques II ; d’autres le furent au xviie siècle. Les titres originels des registres, tels que nous les lisons sur les premières pages, ne sont pas toujours identiques à ceux adoptés dans le catalogue de Bofarull. Les liasses de procès n’ont pour leur part bénéficié d’une restauration que très récemment.
97 Solutio, paiement et apocha, quittance qui libèrent d’une créance.
98 Les numéros 260 et 261. De plus de 200 folii en moyenne.
99 ACA, C, Varia 30, Constitutionum de tenendo tabulam, 1311-1327.
100 De son côté, St. Péquignot, « Enregistrer, ordonner et contrôler », remarque un changement vers 1291. Même si des documents diplomatiques continuent à être copiés avant expédition dans les Commune, le phénomène général de spécialisation touche aussi les lettres de créance, instructions, pouvoirs, lettres aux souverains étrangers… La plupart sont désormais dans les registres spécialisés de manière thématique ou géographique.
101 J. F. Cabestany Fort, « Diplomàcia i guerra durant el regnat de Jaume II » ; L. González Antón, La consolidación de la Corona de Aragón ; I. J. Baiges Jardi, Els registres Officialium a la Cancelleria de Jaume II ; Id., « Aportació a l’estudi de la gènesi documental del nomenament reial » ; J. A. Barrio Barrio, « Jaume II i l’organització institucional de les viles reials » ; L. Gimeno Betí, « Les “Relacions de procuradors” de l’època de Jaume II el Just ».
102 Sauf C, Varia 36, Revocationum Sicilie, Sardinie et Inhibiciorum, qui commence en 1295 et se termine en 1327 à la fin du règne.
103 Par exemple, ACA, C, Solucionum 5.
104 Par exemple, ACA, C, Varia 19, Liber estimacione equorum, fos 34r°-35v°, 63r°, 64r°, 65v°, 72r°, 90v°.
105 « … Mutata fuit in alia forma ». Par exemple, ACA, C, Solucionum 5, fos 80v°, 119v° ; ACA, C, Varia 34, Super viatico Romae, fos 47v°, 53v° ; ACA, Us., f° 36r° fournit l’exemple assez rare d’une lettre transmise à divers bailes et autorités seigneuriales : des ajouts dans l’interligne mentionnent la transmission postérieure de ce texte à d’autres destinataires dans la même forme. Il s’agit d’un mécanisme différent de l’envoi d’un mandement sous forme de circulaire, à tous les viguiers, bailes, et autres officiers.
106 L’inventaire des archives notariales est publié dans la collection de la Fundaciò Noguera. Les travaux de J. M. Pons i Guri et de M. T. Ferrer Mallol présentent les registres catalans.
107 Ch. Guilleré, Girona al segle xiv et Id., « Notariat et crédit ». À Gérone au xiiie siècle, le notariat appartient à un personnage important, notarius major. Se succèdent des familles qui tiennent le notariat en emphytéose du roi : « il faut ainsi imaginer une grosse étude, dans laquelle un certain nombre de notaires substituts, ayant reçu du roi leur habilitation, travaillent avec un grand nombre de scribes et d’apprentis, les notaires de demain », nous dit Ch. Guilleré, « Notariat et crédit », p. 209. Le système des « sections », valable pour la fin du Moyen Âge, n’est pas encore en place bien que l’on puisse distinguer au xive siècle trois études, qui travaillent toutes de manière équilibrée (ibid., p. 211). Cl. Denjean, « Les documents trouvés dans les reliures des registres notariés de Gérone » (à paraître).
108 Ch. Guilleré l’a noté au sujet de Gérone, dans Girona al segle xiv. Les mêmes remarques valent pour la ville de Puigcerdà.
109 À travers les diverses rencontres sur le crédit et les notaires, entre 1995 et 2001, dont les communications sont rassemblées dans Fr. Menant et O. Redon (éd.), Notaires et crédit.
110 R. Ginebra i Molins, El manual primer de l’Arxiu de la Cúria Fumada de Vic ; Cl. Denjean, Juifs et chrétiens. De Perpignan à Puigcerda, pp. 14 et 27-34.
111 Cl. Denjean, « Les notaires en Cerdagne ».
112 É. Hubert, « Propriété immobilière et crédit à Rome dans la seconde moitié du xive siècle », pp. 174-177, et surtout pp. 180-184.
113 Par exemple, pour l’année des usures, voir ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 4v°.
114 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 14r°, 127v°, 130r°.
115 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 16v°, 84v°.
116 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 21v° et les actes de guidatge.
117 Reg. 324, Subsidiorum, 1294-1298.
118 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 18r°.
119 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 32v°.
120 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 20v°.
121 ACA, C, Subsidiorum, reg. 324, 1294-1298. Pour une liste plus complète des communautés, il faut attendre le reg. 326, Subsidiorum 1309-1312, fos 139-142 pour les communautés juives.
122 En particulier D. Menjot et M. SÁnchez Martínez (éd.), La fiscalité des villes au Moyen Âge : 1, Étude des sources ; 2, Les systèmes fiscaux ; 3, La redistribution de l’impôt ; 4, La gestion de l’impôt.
123 Rassemblés dans la série de la chancellerie Thesaurarii.
124 Ch. Guilleré, « Les finances royales ».
125 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 45r°.
126 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, salaire d’un juge de Daroca f° 27v°.
127 À Valence, les officiers négligents ont laissé cours à des désordres, selon un acte du Com. 13, pars Ia, 1297, f° 85v°. À Vilafranca del Penedès, les plaintes sont nombreuses, fos 3v°, 6v°, 12r°, 36v°, 41v°.
128 Voir pp. 88-100. J. Shatzmiller, Shylock revu et corrigé, pp. 82-84, M. SÁnchez Martínez, « El fisc de les usures en la Corona de Aragón ».
129 ACA, C, Com. pars Ia, 1297, fos 39r°, 57r°, 72r°. Le répertoire de J. Régné montre l’essor des interventions royales dans la vie interne des communautés dès la fin du règne de Jacques Ier, History of the Jews in Aragon.
130 ACA, C, Com. pars Ia, 1297, fos 23v°, 138v°-139r°.
131 ACA, C, Com. pars Ia, 1297, f° 120v°.
132 ACA, C, Com. pars Ia, 1297, fos 93v°, 95r°.
133 ACA, C, Com. pars Ia, 1297, f° 53v°.
134 ACA, C, Com. pars Ia, 1297, fos 4r° et 87r°.
135 M. Lamonzie, Une famille de juifs de cour : les Saporta, s’est attaché aux relations familiales conflictuelles d’une famille d’officiers juifs. Le roi intervient pour dire le droit familial hébraïque, mais aussi pour régler la succession. Il utilise des experts juifs pour l’aider à prendre des dispositions sur la halakah, mais ne suit pas toujours leurs avis.
136 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 40v°, 102r°, 129v° (Lleida), 131v°, 132r°.
137 R.-M. Gelpi et F. Julien-Labruyère, Histoire du crédit à la consommation. Doctrines et pratiques, t. I, pp. 52-54.
138 G. Todeschini, Ricchezza francescana, pp. 9-17. G. Todeschini reprend ici une thèse présentée dans ses articles précédents.
139 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 7v°, 29v°.
140 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 83v°, 27v°-28r°, 135v° (bois).
141 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 101v°.
142 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 120r°.
143 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 31r°, 32r°, 36r°, 47r°, 74v°, 91v°, 109r°-11v° et bis, 115r°-v°.
144 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 3v°, 6v°, 12r°, 36v°, 41v°.
145 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 85v°.
146 J.-P. Boyer, « Construire l’État en Provence » ; T. Pécout et A. Mailloux (éd.), Quand gouverner c’est enquêter.
147 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 136v°.
148 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 130v°.
149 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 141v°.
150 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 81r°, 82v°, 141r°.
151 ACA, Us., fos 2-4, en préambule de toutes les chartes instaurant la commission d’enquête, fos 35-36.
152 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 135r°, 140v°.
153 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 103r°.
154 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 98r°, 99v°.
155 ACA, C, Com. 13, pars 1, 1297, fos 90r°, 11r°, 118-119.
156 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, f° 123r°.
157 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 117r°-v°, 138r°.
158 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 139v°, 140r° avec violence et rémission.
159 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 6v°, 7v°, 29r°, 71r°-v°.
160 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 8v°, 11v°, 12v°.
161 ACA, C, Com. 13, pars Ia, 1297, fos 72r°, 86v°, 112v°, 117v°, 121r°, 140v°.
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