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La loi du lucre

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Claude Denjean

Chapitre II. Récits d’usure

Texte intégral

  • 1 En l’état actuel de la restauration de la série Processos en Quart. D’autres causes pourraient peut (...)

1Les affaires qui nous occupent se déroulent en un bref laps de temps, sans attendre la fin des enquêtes poursuivies parallèlement durant quelques mois. En 1298, quelques causes parviennent jusqu’à la chancellerie barcelonaise où neuf sont conservées1. Sans aucun doute, de nombreux interrogatoires se terminent par des restitutions et ne laissent ainsi pas de traces dans la documentation. Parallèlement, quatre causes parvenues en raison d’appels contre des affaires déjà jugées par des cours locales sont archivées. Onze proviennent des plaintes contre les officiers, localisées seulement en Penedès. Plus tard, en 1307, une accusation contre un prêteur juif aboutit, par contre, à un procès criminel, celui d’Astruch Azday. Le récit des contestations contre les pratiques des usuriers dénoncés peut donc être narré, mais pas celui des relations créditrices entre les prêteurs attaqués et leurs clients révoltés, plus difficile à reconstituer, comme nous le verrons dans les chapitres suivants.

2La semaine du 22 octobre 1297 permet de rassurer, dans un premier temps, les changeurs qui opéraient avec le roi et de protéger l’ancien trésorier royal Arnau de Bastide en reconnaissant la validité de toutes les sortes d’actes qu’il avait pratiqués : manuleutas, mutua et baratas. Dans un premier temps seulement puisque le changeur Berenger de Finestres est finalement inquiété directement pour faillite frauduleuse après avoir vu ses clients et correspondants cités dans de nombreux procès. Les trois derniers jours d’octobre permettent d’assigner les moyens aux enquêteurs et les premiers de novembre voient l’inquisitio commencer à Barcelone. Entre le 13 et le 20 novembre, les conseillers barcelonais font obstruction en présentant leur cedula d’appellacio devant les enquêteurs délégués. En vain. En un mois, la Catalogne est visitée par les enquêteurs. À la mi-décembre, les premiers prêteurs coopératifs reçoivent qui rémission, qui absolution, alors que le déroulement de l’inquisitio se poursuit dans les royaumes d’Aragon, de Valence, dans le Principat encore ; à la mi-mars, les créances des juifs de Saragosse, Teruel, Huesca, Alagón, Daroca, Tortosa sont examinés.

I. — LE SACRISTE DE MAJORQUE, SIMON DE PELIGRIANO, UN MUTUUM ET UN RONÇIN

  • 2 « … In causam quam habet… ».

3C’est alors, dans la seconde quinzaine de mars, que les premiers interrogatoires de témoins sont conservés. Il s’agit encore de témoignages portés par des clients qui se considèrent victimes d’usures à la connaissance des notaires des enquêteurs Jaume de Turri et Ramon de Manresa. Ponç de Gualba, sacriste de Majorque produit le 6 des calendes d’avril 1298 des témoins dans la cause qu’il a avec Simon de Peligriano2. Il propose douze articles pour leur interrogatoire par le notaire barcelonais B. de Colle. Le cas est à la fois majorquin, en raison de la charge du sacriste et du lieu des crimes, mais également barcelonais puisque Ponç de Gualba est chanoine de Barcelone où il vit durant de longues périodes et que les financements de ces opérations dépendent du changeur barcelonais Berenguer de Finestres. Les travaux de la commission aux enquêtes avancent puisque les inquisiteurs reçoivent en avril divers mandements, au moment où les enquêtes se développent tout juste à Tortose et à Valence.

  • 3 ACA, PQ, 1298 C.

4Le 26 mars 1298, Arnau de Gualba, fils de Ponç de Gualba père et frère du sacriste, seigneur de Mont-Negre, dit avoir vu et entendu que le sacriste avait eu un ronçin de robe noire avec une balzane châtain aux pieds, qui aurait été obtenu, selon le clerc Pere de Tagamanent et l’écuyer Burdo de Castro Tertiolo, par une barata3. Le sacriste aurait reçu 70 livres barcelonaises dans cette barata, mais le témoin ne connaît pas les détails de la transaction : ni la somme totale en jeu ni le déroulement exact car il n’y est pas intervenu. Il connaît l’accusé, Simon de Peligriano, comme faisant des baratas et des contrats usuraires. Cette réputation, qui court à Barcelone, lui était parvenue à l’époque du contrat et ensuite, mais il ne peut en préciser la source. Arnau parle en catalan. Sa définition de la fama est d’ailleurs retranscrite en cette langue. Il ne connaît pas les faits dont il est question dans les articles 6, 11 et 12, mais il peut donner des précisions lorsqu’il est interrogé sur les autres et il est généralement d’accord avec les accusations qui y sont portées (que nous ne connaissons qu’indirectement puisque les chapitres ne nous sont pas parvenus). Il a vu le ronçin et l’estime à 30 livres. Il sait que le sacriste a vendu ensuite le ronçin à Bernat de Siria, 28 livres de Barcelone selon ce qu’il a entendu, après que le sacriste ait conservé six mois la monture. Il n’a pas connaissance d’une amitié entre le sacriste et Simon au moment du mutuum.

5C’est ensuite le clerc Pere de Tagamanent, curé de Saint-Martin, alors procureur du sacriste, qui précise les circonstances du contrat : il y a 5 ou 6 ans, Ponç de Gualba, qui rentrait des écoles de Montpellier était à Barcelone avec Jacme de Arers marchand. Le témoin a vu l’instrumentum notarial. Le marchand fit demander son argent ; Jaco de Basers un juif et P. Seradell un maquignon (cursor animalium) furent intermédiaires ; enfin Simon de Peligriano fournit l’argent et le sacriste reçut un cheval et un contrat (instrumentum debiti) de 5400 sous. Avant la conclusion de la barata, Pere a vu les intermédiaires et le chanoine Çaturri dans la maison du sacriste. Le témoin ajoute que la vente du ronçin eut lieu pour 70 livres et le mutuum porta sur 4000 sous en monnaie avec un instrumentum debiti, une créance de 1400 sous, acte dans lequel il était fait mention du ronçin et qui précisait un remboursement à 6 mois. Quand la barata vint à effet, le témoin a constaté la réception du ronçin par le sacriste, la réception de 4000 sous et la confection d’un acte pour 5400 sous. Selon les experts, la barata valait entre 30 et 35 livres. Cependant, Petrus ne se souvient ni du jour, ni de l’heure, mais seulement du lieu de la transaction — la maison du sacriste. Il ne sait pas s’il y eut stipulacio, quels mots furent prononcés. Il ne peut même pas dire le prix du ronçin mais pense qu’il ne dépassait pas 35 livres. Le cheval avait entre 4 et 6 ans selon ce qui lui semble. Sur les termes et les modalités du crédit, il ne répond pas précisément mais il ajoute que Simon imposait la réception du ronçin pour 70 livres pour faire le mutuum. Il répète que le contrat était à 6 mois mais ne peut préciser les quantités d’argent réellement parvenues au sacriste. Mais, parvient-il à ajouter sur interrogation, la vente et le mutuum furent réalisés le même jour.

6Le juif Jaco de Basers comparaît ensuite pour donner des réponses détaillées aux premier et deuxième articles. Selon lui, il y avait six ou sept ans, Simon de Peligriano avait contracté un mutuum et déposé une somme à la table de Berenger de Finestres le changeur. Il ne se souvient pas du montant mais avait servi d’intermédiaire. Simon, qui craignait de ne pouvoir récupérer cet argent, demanda au témoin de lui procurer un moyen de recouvrer la somme à travers un autre mutuum ou par quelque autre moyen, juste au moment où Pere de Gualba avait besoin d’une aide pécuniaire. La solution convenait Simon d’accord pour consentir un prêt mutuum à Pons de 5000 sous. Ainsi prêtat-il par mutuum 5000 et 400 sous qu’il donna et un ronçin ou cheval estimé à 55 livres pour le restant de la quantité susdite. Acte concédé pour un certain temps dont Jaco ne se souvient pas, à la table de Berenger de Finestres. Simon aurait transmis le restant de la somme au clerc Pere de Tagamanent qui l’aurait reçu pour le sacriste. Cependant, Jaco ne se souvient pas de la couleur de la robe du cheval, de sa valeur il ne sait rien. Mais il est certain et répète sous diverses formes que le contrat fut passé dans le but de rendre l’argent que ne pouvait récupérer Simon plutôt que pour une autre raison. Pour lui le cheval n’intervenait pas dans le mutuum. Il ne se souvient pas pour combien de temps le contrat était passé.

7Le marchand et citoyen de Barcelone D. de Busquats raconte pour sa part qu’il y a cinq ans, il a été fidéjusseur auprès de Simon de Peligriano avec G. Oulomarii et le notaire P. Marti pour ce prêt de 5400 sous au sacriste de Majorque. Il sait que le sacriste a reçu un mutuum de Simon mais n’a pas vu ni compter l’argent ni faire le contrat ; il a entendu dire du sacriste et du clerc Petrus que Simon avait fait mutuum de 5400 sous et avait fait le transfert de 4000 sous en argent et pour les autres 1400 il croyait qu’il avait donné un ronçin de robe beige, qu’il avait vu ensuite en possession du sacriste. C’était même plutôt un très beau palefroi, qui valait bien 7 à 800 sous, bien qu’il ne sache rien de précis sur sa santé. Il avait entendu dire de Pere de Tagamanent que le mutuum était à six mois. Il avait aussi entendu que Simon avait fait ce mutuum car il avait une quantité d’argent déjà sous mutuum.

II. — VILANOVA CONTRE GERAU : LES PARTS DE LA SOCIÉTÉ DU BAC DE LLOBREGAT

  • 4 ACA, PQ, 1298 D.
  • 5 Nous lisons 12-6. Deux solutions sont possibles : 1266 ou 1276 ; mais nous avons mention d’achats e (...)

8Ce n’est que deux mois plus tard, le 17 mai 1298 que la chancellerie reçoit les interrogatoria au sujet des usures et baratas que cachaient les associations, achats de récoltes sur pied, précaire de Guillem Gerau à Sant Bau de Llobregat contre le fils duquel, nommé Pere Gerau, attaque le seigneur Ramon de Villanova4. Des procurateurs représentent les parties. Même si le texte est très lacunaire, nous pouvons suivre les diverses étapes de la cause et collecter les informations que livrent les interrogatoires. Comme elles proviennent des propositions posées dans les articles ou chapitres, puis des réponses concises aux chapitres proposés par l’accusation, nous n’obtenons qu’un enchaînement d’affirmations parfois contradictoires, qu’il conviendra de démêler dans les chapitres suivants. Quarante années avant le procès, B. Fuster et G. Gerau achètent à F. de Villanova et à son épouse, dame Agnès, des parts du bac de Sant Bau de Llobregat, pour sept ans, à 1500 sous. La part de Gerau augmente au cours des années et se monte à 13 quartons. Ce compte pour les sept années est réalisé en août 1257. Une autre année, dont la date est impossible à déchiffrer, peut-être en 1276, les associés achètent toutes les parts au seigneur de Villanova, au prix de 400 sous5. À ce moment, la part de Gerau se monte à deux quartons. Ensuite, Gerau et Fuster achètent, toujours à Vilanova et à son épouse dame Agnès, la moitié des parts à trois ans, trois mois et trois semaines, au prix de 130 sous l’année. La part de Gerau augmente alors à trois quartons. Cela a lieu le 9 des calendes de l’an 1279. La chronologie est ensuite bousculée. Les mêmes achètent toutes les parts à sept années à un prix supérieur à 1000 sous (la somme est en partie effacée). Gerau a alors sept quartons, le 13 des calendes de janvier 1263. Cependant, au folio suivant nous lisons que cet achat a lieu pour cinq années à 1300 sous, le 6 des nones d’octobre 1263, lorsque la part de Gerau monte à 10 quartons. Quoi qu’il en soit, les achats susdits sont bien au-delà du juste prix, plus du double du prix normal de la part, c’est l’objet de la huitième position de l’accusation. La neuvième doit établir que P. Gerau est le fils de G. Gerau ; pour cela P. Gerau dépose. De même est établi qu’il a accepté l’héritage de son père. Sa déposition est complétée par la production du testament de son père, qui aurait demandé dans ses dernières volontés des restitutions pour les dommages qu’il regrettait avoir perpétré durant sa vie. Le douzième chapitre s’attache à la fama de Gerau dans la ville et paroisse de Saint-Bau, mais nous en sommes réduits à la supposer fort mauvaise. Au treizième chapitre commence la synthèse au sujet des évaluations de la société. Selon l’estimation commune, le bac vaut 400 sous et plus. Cette affirmation est validée par les témoignages de Johan Pestoller, premier témoin à l’audience qui sait à combien se fit la division avec A. Viader, de Bonanats Cardona, qui connaît l’achat de Viader à Bernat Fuster, enfin d’A. Corayada. C’est pour un prix équivalent de Bernat Fuster achète le bac à R. de Vilanova, puis revend un quarton. Sont alors présentés les actes notariés. Le quinzième chapitre dit que Bernat Fuster, quand il revendait un quarton quelconque du bac pour 400 sous se réservait toujours le passage avec deux hommes. Le seizième montre que les reventes se faisaient à 400 sous. Ces articles s’appuient sur des notules dont la teneur a été copiée dans une version d’audience sans doute moins synthétique. Le prix ne tenait pas compte des avantages conservés par le vendeur (blé, passage d’hommes…), attestés par les actes notariés présentés mais malheureusement non détaillés dans notre texte. Le dix-huitième chapitre reprend les précédents pour réaffirmer que la part vaut 400 sous. Le dix-neuvième conclut donc à la nature usuraire du contrat de Gerau, nommé comme un grand trompeur et un usurier. Sur cela, le jurement est intervenu. Le vingtième article, qui propose que Gerau vendait le blé à un prix supérieur à sa valeur rassemble les témoins P. et F. Gasul, G. Novel, G. de Villanova, G. Triter, Bartolomeu Hostalric et B. Tribat. Sur les prix élevés du safran et d’autres fruits revendus par Gerau, seuls témoignent P. Gasul, G. de Vilanova, Bartolomeu Hostalric et B. Tribat, qui peut ajouter une anecdote au sujet de la vente d’un âne vendu par Gerau au prix trop bas de 20 sous alors qu’il en valait 40 en réalité. Pour les agneaux, porcs et autres bêtes, Gerau donnait le quart du prix, selon G. Gasul et Bartolomeu Hostalric. R. de Vilanova estime donc que les faits sont judiciairement prouvés tant par les actes notariés produits que les notules et les témoins. Le procès se poursuit au vendredi suivant. P. Gerau comparaît alors pour se défendre, devant le procureur de l’autre partie P. de Solsemita. Il conteste les dires des témoins de la partie adverse, mais la page très effacée ne permet pas de reconstituer son discours plus précisément. Il récuse le témoin Johan Pestel, homme de R. de Vilanova. P. de Cuguylada, interrogé, conteste lui aussi la validité du témoin, mais ne sait rien d’autre. Le témoin de l’accusation Bonanats Cardona est ensuite lui aussi récusé. Selon Gerau, tous ces témoins ne savent en réalité rien de précis au sujet des échanges de Gerau. Même démonstration pour le témoin P. Riba, de la paroisse de Saint-Bau, au sujet de prises d’intérêt supérieurs à 20 %. Tout ce qu’ils disent n’affecte en rien les affaires de Gerau. Au contraire, Riba prouverait plutôt que Gerau était de bon conseil en affaires de bêtes et de blé. P. Gasull de la même paroisse, ne parle pas plus des faits précisément, n’apporte rien au sujet des intérêts sur lesquels il y a controverse et attesterait même plutôt des contrats passés par Gerau sans tromperie. Quant à Ferrarius Gasull, de Saint-Bau lui aussi, il n’a pas été assez précis et n’a pas réellement paré des faits examinés en audience. On ne peut croire ses témoignages. Même conclusion au sujet de R. Vercell car il ne savait rien sur le vingtième article et ne savait pas plus de détails que les autres. Quant à Guillem de Vilanova, outre qu’il n’en sait pas plus que les autres, il est homme de R. de Vilanova. La liste des témoins récusés continue avec G. Tritera de la paroisse de Sant Christoforo, trop imprécis, Bartolomeu Hostalric, de Saint-Bau, qui est domestique et familier de Vilanova, qui a reçu de lui des vêtements et d’autres choses, qui a été son baile et est une personne abjecte, vile et pauvre. La suite du procès est renvoyée au 5 des calendes de septembre, où comparaissent P. Gerau d’une part et Bernat de Romanio de l’autre. On discute alors de la valeur des preuves et des faits exacts, à savoir la valeur des parts et les bénéfices. Gerau affirme que personne n’a prouvé combien valait le quarton du bac, car les témoins ont seulement affirmé sans preuves, sans établir la fraude, qu’il est impossible de parler d’un legs d’usure dans le contrat en question car les bénéfices étaient incertains, dépendaient du niveau du fleuve chaque année. Il n’y a pas de fraude, il y a de la chance pour le bénéficiaire lorsque le climat est favorable à son activité. Romanio s’en tient pour sa part à la fixité du prix des parts.

III. — CANYETO CONTRE MAYMONE, VEUVE DE JACME SCUDER : LES COMPTES FANTASTIQUES DES MUTUA

  • 6 ACA, PQ, 1298 G.

9En, juin 1298, à Terrassa, Bernat de Canyeto reproche à Maymona, épouse de Jacme Scuder, de ne pas avoir respecté les règles des mutua6. Il produit donc des témoins et présente des articles pour prouver ses assertions. On demande d’abord au témoin de préciser la date précise (jour, semaine, mois) où Bernat de Canyeto avait dit à Jacme Escuder qu’il manquait d’argent, en présence de qui et en quel lieu ; ce qu’avait répondu Jacme Escuder, s’il avait donné espoir ou pas. Il faut dans le second article obtenir des informations sur le contrat, savoir s’il était écrit ou oral, et comment le témoin avait connaissance de ces informations. Le troisième article doit apporter des précisions sur l’écriture de l’instrument notarial : son scribe, les témoins constitués et les personnes présentes lors de la confection de l’acte, sa date précise. Comme toujours en pareil cas, il est nécessaire de fournir le mode de connaissance qui valide ou non ces assertions. Le quatrième article demande si Bernat de Canyeto s’obligeait envers Scuder d’une dette de 400 sous avec ou sans instrument. Les détails nécessaires à la validité de l’acte sont également une nouvelle fois exigés. Les conditions de cette connaissance des faits sont, bien entendu, demandées dans chaque article. Le cinquième article interroge alors si les témoins étaient intervenus dans cet acte de cession des 400 sous, qui avait fait, copié l’acte, quand, où…, si les parties étaient présentes. Le sixième s’intéresse aux témoins d’une reconnaissance de dettes faite par R. de Solaret et G. son épouse à Scuder pour ces 400 sous, et à quelle date il fut donné. Le septième s’attache à établir les circonstances des remboursements et des quittances ; aux précisions habituelles, le témoin doit ajouter la monnaie utilisée : monnaie blanche ou noire ou d’argent. Tout cela sert à établir les faits en cause et donc à fonder la demanda.

10En effet, Bernat de Canyeto entend prouver qu’il a obtenu un prêt de 250 sous de la part de Scuder qui devait récupérer des créances en retard. Ce dernier n’a donné à Canyeto que 206 sous et a retenu 44 sous comme provision d’intérêts (usura provitatem). Canyeto a assigné à Scuder un mutuum de 400 sous que lui devaient R. de Solaret et son épouse, cession de créance assurée par un acte notarié. Le couple Solaret fit une reconnaissance de dettes à Scuder. Canyeto veut aussi prouver que Bérenger de Solaret, le fils du couple et leur héritier remboursa 334 sous barcelonais. Quand à lui, Canyeto solda 78 sous à la veuve de Scuder, Maymona, tutrice des enfants et héritiers de Scuder. Ainsi, Canyeto veut prouver que Scuder était usurier et faisait des contrats usuraires et de barata, qu’il est connu en ces termes à Terrassa et aux alentours et que cette opinion est communément partagée.

  • 7 Le texte est effacé.

11Après ces exceptionnelles précisions que fournissent les articles proposés par l’accusation pour prouver les points de l’acte d’accusation et donc renvoyer devant la cour, vient une synthèse des dépositions, par articles. Les témoins interrogés sur les treize articles doivent savoir s’ils interférèrent dans les remboursements des 28 sous que reçut Maymona et donner des détails sur les contrats. Avec le neuvième, ils doivent rapporter le contenu de l’article et décrire les usures de Scuder sur des marchandises : blé, froment, safran. Ces assertions doivent être étayées par les dates de temps et de lieux des contrats, le nom des témoins. Avec le dixième article, les témoins, se déclarant amis ou ennemis de Scuder doivent expliquer en quoi et comment Scuder est un usurier. Sur le onzième (ou treizième car il est dit dernier article), les témoins fournissent la fama de Scuder avant l’arrivée des commissaires aux usures et les restitutions7.

IV. — BONADONA, VEUVE DE JAFUDA DE LIMOS, MAÇOT AVINGENA ET LE DRAPIER DE LLEIDA ARNAU ÇAÏLLA

12Le 5 juillet, Arnau Çaïlla citoyen de Lleida, fait appel d’un jugement en sa défaveur dans une cause initiée le 12 mars de la même année par Bonadona, veuve de Jafuda de Limoux. Cette dernière réclame le paiement d’une dette non réglée par le drapier Çaïlla. Ce dernier réplique en accusant la demanderesse d’usure. Le dossier complet est transmis à Barcelone. L’affaire se poursuit le 26 août 1300 avec l’audition de témoins.

13Le 13 mars a lieu la première comparution devant Mir de Castrovel, de la cour de Lleida, qui reçoit la demande de Bonadona transmise par Maçot Avingena, dont copie est faite pour Arnau Çaïlla par Andreu Çaturri, avocat de la demanderesse. Le conflit porte sur un mutuum de 50 livres jacqueses de capital et des intérêts (lucrum) selon le taux légal, prêtés avec instrument public, dus par Pere Çaïlla et son épouse à Bonadona. Mais la somme n’a pas été intégralement remboursée à Bonadona et les termes ont été largement dépassés. Arnau Çaïlla, alors responsable de cette dette, n’est pas d’accord avec sa créditrice sur la somme à payer, d’un montant de 30 livres selon Bonadona. Devant ce désaccord, le remboursement est donc désormais exigé par la veuve justicia mediante. L’autre partie reconnaît de son côté une dette de 12 livres, avouée par Arnau et son épouse Maria en mutuum, et 18 sous d’intérêts, toujours avec charte publique, mais auprès de Jafuda de Limos, l’époux de Bonadona, depuis décédé.

14Durant les mois d’avril et mai les procurateurs Arnau Çaturri pour Bonadona et Arnau de Payllars pour Arnau Çaïlla présentent leurs positions et le procès dure en raison d’absences du représentant de Çaïlla. Finalement, Çaïlla est condamné à rembourser sa dette.

  • 8 ACA, PQ, 1298-1299, fos 6-7.

15Çaïlla conteste aussitôt la sentence, le 4 juillet, en présentant une lettre d’appel dès le 5. Çaïlla change d’avocat et donne procuration au clerc Bernat Fuyllan le 11 juillet. Il peut s’appuyer sur un accord antérieur par lequel les parties auraient reconnu que Arnau Çaïlla et son épouse Mascaresa ne devaient plus que 26 livres et 13 sous jacqueses, qui avaient été soldés8.

  • 9 ACA, PQ, 1298-1299, fos 9-10.

16Ce n’est que le 26 septembre que Fuyllan reprend la contestation. Maçot Avingena, représentant et associé de Bonadona, intervient alors en personne lors de plusieurs journées où siège le tribunal, sans révoquer cependant la procuration donnée à Çaturri. Début décembre, Bernat Fuyllan entend prouver que Maçot Avingena avait reçu remboursement d’Arnau Çaïlla de 100 sous jacqueses pour les 12 livres dues, remboursement opéré en un lieu non mentionné. Une quittance aurait été délivrée pour ces 100 sous. En réalité, le remboursement aurait été de 126 sous, l’argent étant complété par des moutons, agneaux et chèvres, à 2 sous 3 deniers par tête. La taxe fut même levée sur cet échange par le juif Mordachays et par P. de Fraga, cordonnier. Maçot aurait reçu par ailleurs 5 caficia d’orge à 7 deniers la fanetta, qu’Arnau Çaïlla aurait fait livrer. Les deux hommes en seraient venus au compte final et Maçot aurait rédigé de sa main une charte en faisant état, disant que les dettes étaient remboursées, excepté 26 livres et 13 sous. Pour solder cette somme, une mule noire aurait été vendue et donnée à Maçot pour 10 livres ; puis 5 caficia de froment à 20 deniers la fanetta auraient complété la somme ; suivis de 115 sous jacqueses donnés ailleurs encore, puis 85 sous, puis 82 sous moins un denier en draps et monnaie donnés par Arnau, son épouse et ses parents ; enfin 16,5 sous pour prix d’un manteau donné pour ouvrage9.

  • 10 ACA, PQ, 1298-1299, f° 14.
  • 11 ACA, PQ, 1298-1299, fos 22-24.
  • 12 ACA, PQ, 1298-1299, f° 24.
  • 13 ACA, PQ, 1298-1299, f° 25.

17Le 12 décembre, Fuylan veut obtenir six mois de délai pour convoquer des témoins en Sicile. Le 22 décembre, Bonadona comparaît en personne, avec son associé, toujours sans révoquer leur avocat Çaturri. Alors qu’en décembre, les créanciers juifs voulaient que le procès avance sans plus attendre, les voilà qui ne se présentent pas et retardent l’action. Ce n’est qu’en mars qu’une réponse peut être donnée au sujet des positions proposées en décembre10. Le 26 mai, sont demandés des experts juifs et l’examen des livres de comptes en écritures hébraïques11. Maçot Avingena entend prouver de son côté qu’Arnau devait et doit 110 sous jacqueses à Bonadona avant l’acte produit par ledit Arnau Çaïlla ; que le même devait 12 livres en raison d’un mutuum. Il affirme que les 110 sous étaient dus par Arnau et son père à Bonadona, dont mainlevée fut faite par Nicolas, frère d’Arnau lorsqu’il revint à Lleida12. Bonadona ne reçut pas les 100 sous correspondant à la première reconnaissance de dettes ni 84 sous et 15 sous du compte de G. Cabrit, qui appartenaient à une autre créance. Ces diverses sommes correspondaient à deux emprunts distincts13.

  • 14 ACA, PQ, 1298-1299, fos 2-33.
  • 15 ACA, PQ, 1298-1299, fos 36-37.

18Les mois suivants sont consacrés à une lutte entre les parties à coup de libelles niés par la partie adverse, au sujet des écritures hébraïques qui sont contestées. Cependant, nous avons du mal à saisir les arguments des avocats, puisque nous lisons les parties de procédure et non les interrogatoires et positions conservés dans d’autres cas. Les comparutions de témoins, postérieures, sont conservées dans un cahier à part. Des chartes latines sont alors montrées et copiées : celle d’une créance de 12 livres, une autre de 96 sous dus à Bonadona pour la première somme et à Maçot Avingena pour la seconde14. Le 25 juin, des écritures hébraïques sont produites, le 19 septembre apparaissent des instruments publics, reconnaissances de dettes de Çaïlla. La sentence est rendue le 23 octobre et l’affaire close le 22 novembre 1299, mais le résultat est difficilement lisible15.

V. — LE JUIF ISACH BIONA CONTRE L’USURIER FRANCHEA

  • 16 ACA, PQ, 1298 E.

19Entre le 24 et le 31 juillet, les enquêtes conduites sur les terres plus méridionales portent leurs fruits. De nouveaux interrogatoria portent sur les activités dans le plat pays de Vilafranca del Penedès16. Devant Mateu Ferrandel, notaire de Vilafranca del Penedès par délégation de Nadal Raynier, le juif Isach Biona présente des témoins sur des chapitres accablant Guillem Franchea. Le juge résume les témoignages qu’il a reçus.

20Le premier témoin appelé, Bernat Torreyes de Vilafranca del Penedès, ne sait rien des faits cités dans les onze premiers articles. Mais lorsqu’on lui demande si Guillem Franchea, contre lequel agit Biona, est usurier et a l’habitude de faire des contrats usuraires et des baratas, il affirme avec fermeté qu’il croyait ces propositions contenues dans le onzième article. Interrogé pour quelle raison il pensait ainsi, il raconte que c’est parce qu’il a pratiqué un échange de ce genre lorsque G. Franchea lui a acheté cent mesures d’huile en avance sur récolte pour 17 deniers la mesure dont il fut fait un acte notarié d’endettement. Franchea exigea de lui plus que le prix de l’huile. De même Franchea acheta à Ferrer Torreyes, le frère du témoin, cent mesures d’huile au prix de 18 deniers la mesure, pour avance sur récolte. Interrogé comment il le sut, il répond qu’il l’entendit. Sur la situation de Biona et ses rapports avec lui, il répond n’être pas son domestique, être libre, indépendant et ne pas être informé de ce qu’il devrait témoigner, n’être ni riche ni pauvre. Par contre, il avoue sa haine pour Franchea à cause de la créance d’huile et d’un autre engagement pour du safran.

21C’est ensuite Bernat G. de Vilafranca qui assure que Francha devait de l’argent à Biona, sans connaître la somme ou les modalités. Berenger de Fonce-larius, chevalier, ne sait rien des deux premiers articles mais sur le troisième, il avait entendu des paroles à la cour de justice de la viguerie de Vilafranca. Le juif Leo avait affirmé que ce Franchea fréquenté par Biona n’était pas homme de foi et faisait d’une dette peu importante une somme énorme, faisant doubler la somme ou passant de deux mille à trois mille en un clin d’œil. Le témoin s’en souvenait avec tant de vivacité que le notaire a pris la peine de noter sa phrase en un catalan idiomatique. Berenger avait bien entendu dire ce qui était contenu dans le quatrième article et sur le septième, huitième, neuvième et dixième, mais ne savait rien sur les cinquième et sixième. Mais c’était Isach Biona qui l’avait informé. Quant à dire si Franchea était coutumier des usures et baratas, cela, il pouvait le faire. Lui aussi l’assure et le répète, d’autant plus qu’il se souvient d’avoir été victime de ses agissements, lors d’un mutuum de 500 sous avec charte de créance, somme devenue 600 sous. De même peut-il citer le contrat de Franchea avec Bernat Torreyes de Vilafranca pour 100 caficii de vin en avance sur récolte rendus d’abord à raison de 2 sous et demie la quarterée d’orge puis 2 sous, de 100 sous le caficium de vin la première année et 80 la seconde. À cette époque, la seconde année, la quarterée d’orge valait bien 4 sous et le caficium de vin la première année 120 ou 130. S’il ne se souvient pas de tous les prix, il sait que le reste d’orge, Franchea le fit à 7 sous et 4 deniers. Il n’a aucun mal à répondre ensuite que la fama à Vilafranca dit que Franchea est un usurier. Le témoin répond ensuite par la négative aux questions pouvant invalider son témoignage et d’autres accusations portées contre Franchea : sur les rapports entre Berenger de Soricario et Biona, sur les informations qu’il aurait reçues pour orienter son témoignage. On ne sait s’il se considère comme riche ou pauvre mais il avoue des rentrées de 4000 sous par an. Il nie toute haine envers Franchea.

22Voici G. Guarner, habitant de Vilafranca qui peut seulement confirmer le contrat passé par Torreyes avec Franchea pour de l’huile. Mais c’est par Torreyes lui-même qu’il sait cela. F. Bassa, habitante de Vilafranca, sait que Franchea a fait un mutuum avec Biona, sans connaître la somme précise. C’est Franchea lui-même qui l’a dit. Selon Torreyes la somme aurait été de 2000 sous. Sullam Carravida, juif, affirme lui aussi que Franchea a l’habitude de faire des contrats usuraires et des baratas. Il le sait car il a versé lui-même des usures jusqu’à 150 sous et plus. Il déclare avoir 500 morabotins comme fortune et dénie toute proposition qui invaliderait son témoignage.

23Nous ne savons pas si d’autres témoins étaient attendus, mais une page reste blanche, avant que la copie des témoignages ne reprenne. Berengerius de Petra de Vilafranca affirme avoir vu les actes notariés de dette et de commende qui prouvaient qui se montaient à 2400 sous. Il peut répondre sur les quatrième et cinquième articles que trois ans auparavant il avait reçu dans sa maison Biona et Franchea et les avait vu faire les comptes. Biona devait finalement à Franchea plus d’argent sans actes notariés qu’avec, soit 1200 sous. Mais il ne savait pas sur quelles affaires portaient ces créances. Ensuite, Isach Biona déclara ces 1200 sous comme d’usure alors que Guillem Franchea soutenait qu’il fallait rembourser. Il demanda au témoin de restituer à Isach un certain instrument notarial portant sur une dette de 12000 sous de Berenger d’Estença déposé d’un commun accord par Isach chez le témoin. Ce qu’il sait sur les autres articles, c’est par le truchement de Biona ou de Torreyes.

VI. — DES BIENS MAL PAYÉS, DES RÉCOLTES SUR PIED

  • 17 ACA, PQ, 1298 F.
  • 18 ACA, PQ, 1298 U.

24Le 1er août, à Valence, c’est Ramon de Mirabello qui accuse Bernat Columbet au sujet d’achats à crédit17. Le 24 septembre, c’est une nouvelle fois à Vilafranca del Penedès qu’Eimeric d’Espiels, chevalier, attaque Berenger Marques pour des usures et baratas18. En effet, il estime que le prix des draps qu’il a achetés, soit 500 sous ne correspondait pas à la valeur de ce qu’il a acheté, qui ne dépassait pas 300 sous. De son côté, il aurait vendu à Marques des rentes qu’il possède dans le terme de Castello pour 1200 sous. Elles auraient été sous-évaluées car elles valaient bien 130 sous par an.

  • 19 ACA, PQ, 1298-1299 B.

25Enfin, alors que les enquêtes se terminent, le 17 décembre à Terrassa, Nadal Raynier a à connaître le conflit entre Berenger Segui et le fils de Philippe Ametller pour des achats de récoltes sur pied19. Il s’agit d’une vente à terme de safran au prix de quatre sous et demi par livre qui se monterait en réalité au prix de neuf livres selon Berenger Segui et son épouse Guillema. Pere Ametller devrait restituer cent sous car son père n’aurait versé que quarante sous et demi. Durant les trois mois suivant le début de cette cause, l’avocat d’Ametller retarde l’affaire. Celui des Segui affirme ensuite que seule la moitié de la somme due fut payée lors du contrat et qu’il restait à payer cent sous dit-il d’abord avant de se contenter de quatre-vingt-un sous. Il cherche à faire reconnaître que le prix du safran était plus élevé que le paiement effectué.

VII. — LES APPELS CONTRE LES USURES DE MOSSE HAMOS À TERUEL

26D’autres causes surviennent deux ou trois ans après les enquêtes. Leur forme est différente : elles ne parviennent pas à la chancellerie sous forme d’inquisitio ou informatio mais par appel, avec la pièce nécessaire qu’est la constitution de l’appel, cedula appellacionis. Le 1er décembre 1302, Tomás de la Navarra de Santa-María de Valverde en Aragon, en appelle contre le jugement de García Martínez et de Martín Sanz favorable au juif de Teruel Mosse Hamos. Sancho Muñoz, juge royal délégué aux appels, reçoit l’appel de la sentence des deux juges délégués aux usures entre juifs et chrétiens. Tomás de la Navarra et Pere Guiralt « voisins » de la ville, c’est-à-dire bénéficiaires du droit de bourgeoisie et pas simples habitants, ont emprunté 11 sous à Hamos de Teruel et quatre ans après ont vu leur débit augmenter en raison des intérêts capitalisés. Ils ont fait des chartes de créance pour le capital et l’intérêt (ganancia), où l’intérêt a été mêlé au capital. Ils finissent par être engagés pour 60 sous. Ils ont pourtant perdu leur procès mais demandent reconnaissance de leur bon droit. Famos (ou Hamos) propose, lui, une autre version dans sa demanda. Navarra est obligé pour deux contrats, dont les sommes s’étaient ajoutées pour donner 160 sous, qui n’avaient pas été payés. Après des échanges entre les parties, le juge émet une sentence où il reconstitue le récit. Tomás de la Navarra a emprunté 11 sous à Hamos de Teruel, pour lesquels il remboursait chaque année 7 sous et demi. D’autre part, Tomás a reçu 30 sous en mutuum avec 15 d’intérêts (ganancia sive usura). L’addition se monta à 166 sous et demi. Tomás fit un instrument pour 50 sous, dont provenait la somme des 160 sous. Des témoins donnent des informations concordantes sur les 11 sous et leurs 7 sous et demi d’intérêt l’an (l’un était intervenu dans l’acte, l’autre avait vu et entendu les discussions entre le prêteur et l’emprunteur). Les additions qui en découlent sont donc des opérations viciées. Le juif doit rendre l’instrument de 160 sous à Tomás. Par contre sur les 50 sous, Tomás a tort.

27Ces récits nous conduisent au plus près des mécanismes économiques du crédit pratiqué dans la couronne d’Aragon et nous laissent voir l’argumentation des avocats et des juges des prêteurs attaqués après les enquêtes de 1297. Cette occasion exceptionnelle de mieux comprendre le prête et l’usure naît de l’action attentive des officiers royaux. Le travail administratif et judiciaire, obscur, mais essentiel, créateur de procédures de mieux en mieux établies, soutient ainsi le pouvoir et les ambitions royales en contrôlant les affaires conduites dans tous les royaumes. Il s’insère dans la politique générale qu’il contribue à servir. Ces récits en apparence d’importance mineure, dont la clarté n’apparaît pas à la première lecture s’intègrent dans une histoire plus large. Pourquoi s’attacher à interroger les témoins qui nous ont livré leurs réponses aux articles concernant de présumés usuriers ? Pourquoi conserver soigneusement et longtemps ces documents à la chancellerie royale ? Ces récits ne manquent ni d’intérêt ni d’importance. Le catalyseur des enquêtes et des procès pourrait provenir de la haute politique : des relations diplomatiques. Confrontée au royaume de France depuis l’échec de Muret, engagée en Méditerranée vers la Corse, la Sardaigne, la Sicile, dans la Péninsule vers Murcie, la Couronne doit enfin établir des relations équilibrées avec la papauté et l’Église locale. La question de Majorque demeure épineuse, sans parler de la concurrence avec les marchands italiens, génois particulièrement. L’année 1297 est justement celle où Jacques II a l’occasion de garantir sa conquête des îles méditerranéennes : la Corse et la Sardaigne sont maintenant aragonaises, les relations avec Jacques Ier de Majorque sont provisoirement réglées. La couronne d’Aragon peut affirmer sa prééminence. La France ne la menace plus comme en 1285. En outre, s’offre une occasion de développer de meilleures relations avec le pape. C’est donc le contexte de la multiplication des procédures contre les usuriers et contre les juifs que nous devons examiner maintenant.

Notes

1 En l’état actuel de la restauration de la série Processos en Quart. D’autres causes pourraient peut-être être retrouvées.

2 « … In causam quam habet… ».

3 ACA, PQ, 1298 C.

4 ACA, PQ, 1298 D.

5 Nous lisons 12-6. Deux solutions sont possibles : 1266 ou 1276 ; mais nous avons mention d’achats en 1257 pour 7 ans, puis en 1263 pour 7 ans (au lieu du 1264 attendu), avant l’achat de 1279 pour 3 ans.

6 ACA, PQ, 1298 G.

7 Le texte est effacé.

8 ACA, PQ, 1298-1299, fos 6-7.

9 ACA, PQ, 1298-1299, fos 9-10.

10 ACA, PQ, 1298-1299, f° 14.

11 ACA, PQ, 1298-1299, fos 22-24.

12 ACA, PQ, 1298-1299, f° 24.

13 ACA, PQ, 1298-1299, f° 25.

14 ACA, PQ, 1298-1299, fos 2-33.

15 ACA, PQ, 1298-1299, fos 36-37.

16 ACA, PQ, 1298 E.

17 ACA, PQ, 1298 F.

18 ACA, PQ, 1298 U.

19 ACA, PQ, 1298-1299 B.

© Casa de Velázquez, 2011

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