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Après le roi

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Jean-Pierre Dedieu

Remplacer le souverain

Texte intégral

L’exercice de la souveraineté

De la souveraineté

1Le système politique a prévu des mécanismes en cas d’incapacité du roi. Ils reposent sur la montée en première ligne d’autres membres de la famille royale et sur une réactivation de la représentation du Royaume auprès du souverain, le tout sous la protection de l’Église. L’Espagne en a une bonne expérience. À la fin du XVIIe siècle, lors de la minorité de Charles II, l’exercice de l’autorité souveraine fut d’abord confié à sa mère et à un Conseil de Régence. Devant les difficultés rencontrées, un bâtard de Philippe IV, Jean Joseph d’Autriche, un membre mâle de la famille donc, prit le relais. Avec l’assentiment tacite du Royaume, il marcha sur Madrid à la tête d’une armée qu’il avait levée pour libérer son jeune frère de l’emprise des factions de la cour et rétablir la normalité institutionnelle. À la mort de Charles, en 1700, on mit en place un Conseil de Régence présidé par la veuve du roi défunt, où figuraient le président du Conseil de Castille, le vice-chancelier du Conseil d’Aragon, l’inquisiteur général, le « sommelier de corps » du roi défunt, chef de sa maison, et l’archevêque de Tolède.

  • 1 E. la Parra López, Manuel Godoy.

2Le durcissement progressif de la convention royale autour de la personne du souverain rendit au XVIIIe siècle plus difficiles de telles stratégies de substitution. En 1759 lorsque Ferdinand VI fut manifestement frappé de démence, la machine gouvernementale fut quasiment paralysée par son incapacité à signer. Les secrétaires d’État n’osaient prendre d’initiative et considéraient presque comme une trahison la correspondance secrète que l’un d’entre eux entretenait avec le futur Charles III, alors roi de Naples, demi-frère d’un souverain à l’agonie et héritier incontesté du Royaume à très court terme. Charles lui-même se garda bien d’entreprendre le voyage de Madrid avant la mort de son prédécesseur. Dès cet instant en revanche, sa mère, veuve du roi Philippe V, qui vivait retirée aux environs de Madrid, prit seule en main les rênes de la Monarchie jusqu’à l’arrivée de son fils. Le roi, si besoin est, a désormais recours à une aide de son choix, non plus à un Conseil institutionnalisé. Comme dans l’expédition des affaires courantes, l’institutionnel s’estompe au profit d’une solution personnelle1.

  • 2 Ángel Martínez de Velasco, La formación de la Junta Central, Pampelune, Ediciones Universitarias de (...)

3Lorsque Ferdinand est convoqué à Bayonne en avril 1808, il met en place avant de partir un Comité supérieur de gouvernement (Junta Suprema de Gobierno) présidé par son oncle, l’infant don Antonio Pascual, et composée des secrétaires d’État. On remarque l’absence des membres des Conseils. Le Comité eut des velléités de résistance contre la France. Il créa même un second Comité, secret, basé à Saragosse, destiné à prendre le relais au cas où lui-même serait empêché à Madrid2. La démission forcée et le départ pour la France de don Antonio conduisirent à sa dispersion. Dès lors la monarchie est vacante. Napoléon a pris soin de vider l’Espagne de ses princes. Les Espagnols tenteront de trouver un membre de la famille royale pour prendre leur tête. En 1808- 1809, la princesse Carlota tenta de se faire reconnaître comme régente. Elle eut quelques partisans, notamment au Río de la Plata et au Chili. Son intervention contribua à affaiblir l’emprise des instances de gouvernement installées en Espagne, mais elle n’eut qu’un succès mitigé. En 1813 on nommera président du Conseil de Régence qui figure, comme nous le verrons, le roi en son absence, le cardinal Louis de Bourbon.

  • 3 R. Hocquellet, Résistance et révolution, pp. 49-124.

4La désagrégation du pouvoir royal provoque un vide de souveraineté, en dépit des efforts des représentants locaux du pouvoir royal, capitaines généraux et présidents des Audiences, mis en place par Godoy et que Ferdinand n’a pas eu le temps de remplacer, pour imposer la continuité de l’État au nom de Joseph Bonaparte. Les partisans de Ferdinand comprennent que le régime de joséphiste s’appuiera sur les créatures du favori déchu, que la victoire qu’ils ont obtenue à Aranjuez en mars risque de leur échapper. Jouant sur le sentiment de trahison que ressentent les populations, ils provoquent, entre le 22 mai et le 14 juin, dans toutes les villes que ne contrôlent pas encore les troupes françaises, des soulèvements qui éliminent les autorités anciennes, au cours desquels plusieurs capitaines généraux perdent la vie. Ils installent des « Comités suprêmes » qui prennent en main l’administration locale, organisent la résistance contre les Français, mettent rapidement fin aux mouvements populaires et assument l’exercice de la souveraineté3.

5Les Comités sont systématiquement composés de représentants de la municipalité de la capitale provinciale, de membres du clergé, dont l’évêque, de membres de la noblesse et du représentant du roi le plus élevé en hiérarchie que l’on a sous la main, un capitaine général rallié, un intendant, un régent d’Audience. Cette composition en trois ordres réunis en présence du roi correspond à celle des Cortès anciennes, telles qu’elles se tenaient en Castille avant 1539 et dans la Couronne d’Aragon jusqu’au début du XVIIIe siècle. Elle figure, dans la théorie politique traditionnelle, l’image du Royaume. Autrement dit, celui-ci assume, dans chacun des Comités qu’il crée de sa propre initiative, l’exercice de la souveraineté que la théorie affirmait qu’il avait un jour délégué au roi. La convention royale n’est pas rompue, mais poussée à son extrême limite. En effet, si la dévolution de la souveraineté au Royaume est prévue par la doctrine, elle n’y est envisagée qu’en tant que possibilité théorique. Ses modalités ne sont guère décrites. Il faut improviser.

  • 4 Tamar Herzog, Defining Nations. Immigrants and Citizens in Early Modern Spain and Spanish America, (...)

6Les Comités suprêmes limitent leurs ambitions au niveau local. Ils organisent la défense de leur horizon immédiat et ne visent pas au-delà. Aucun ne prétend assumer la souveraineté sur tout le Royaume. Nous retrouvons là une constante des conceptions politiques qui régissent le monde ibérique. Le concept de nation à la française, comme un ensemble unique, en tous points de son extension identique à lui-même et dont chaque fragment porte la souveraineté toute entière, lui est étranger. Nous retrouverons ce trait en Amérique. L’Espagne se fractionne donc en une grosse trentaine de gouvernements locaux qui assument chacun, dans les faits, la souveraineté sur eux-mêmes. En l’absence du roi, et sans que s’affirme une quelconque revendication localiste explicite, le Royaume a éclaté. La crise met ainsi en évidence, par défaut, la fonction territoriale de la royauté, autour de laquelle s’agglutine le territoire de la Monarchie. Dans la normalité du temps de paix, elle est difficilement détectable. L’historien n’y accède que par des indices indirects : les affirmations des théoriciens, l’analyse des procédures d’acquisition de la naturalité du Royaume4, le rôle des grandes municipalités dans la structuration de la Monarchie, la configuration des courants d’échange d’information entre le centre et la périphérie. La disparition du roi a une valeur quasiment expérimentale.

  • 5 R. Hocquellet, Résistance et révolution, pp. 180-182.

7L’Espagne reconstitue son unité sur deux bases. La première, la découverte soudaine d’une solidarité d’autant plus forte qu’elle est spontanée et s’exerce dans le contexte d’une crise qui menace l’existence même du Royaume. Les Comités en effet ont besoin de justifier leur légitimité. Ils doivent prendre la parole pour se faire connaître et accepter, pour répondre à la propagande que les Français mettent immédiatement en place et à celle des Comités concurrents qui cherchent à se faire reconnaître des mêmes territoires, pour justifier enfin les réformes entreprises ou envisagées. Car personne ne songe à prendre le pouvoir pour seulement remplacer une clientèle par une autre ou même seulement pour chasser les Français. Il faut empêcher la situation actuelle de se reproduire à l’avenir, et pour cela réorganiser le Royaume en le revitalisant politiquement. Comme à toutes les périodes où la légitimité est disputée, la dernière fois en Espagne pendant la guerre de Succession, les presses marchent à plein régime. Le dispositif de censure s’est effondré avec l’État. La question débattue sort par ailleurs du cadre ordinaire. Elle exige réflexion pour élaborer des solutions nouvelles. On assiste à une prise de parole généralisée dont l’ampleur est la meilleure preuve des tensions qui s’étaient accumulées au cours des dernières années de l’Ancien Régime et de la frustration ressentie alors par les élites écartées des décisions publiques. Ces publications brisent l’isolement. Chacun découvre que le voisin poursuit les mêmes objectifs. L’unité se reconstruit par une projection vers le futur5.

8L’unité est aussi une urgence pour répondre à la pression internationale. Les Français ne sont plus aux frontières. Ils ont atteint le cœur du pays. Sous peine d’être écrasés un à un, les Comités doivent s’unir. Immédiatement ils recherchent un appui extérieur, en l’occurrence l’Angleterre, contre laquelle ils cessent les hostilités et à laquelle ils envoient des représentants. Celle-ci est prête à les aider, mais elle exige un interlocuteur unique. Très vite Valladolid et Léon forment un « Comité suprême de Castille » ; Galice et Asturies tentent de s’unir ; Séville se proclame « Comité suprême de l’Espagne et des Indes » et impose son autorité à Cordoue, à Jaén, aux Canaries. Dans le courant de l’été, la victoire de Bailén et l’évacuation de la capitale par l’armée impériale aidant, les Comités des capitales de dix-huit provinces (Aragon, Asturies, Baléares, Canaries, Castille, Catalogne, Cordoue, Estrémadure, Galice, Grenade, Jaén, Léon, Madrid, Murcie, Navarre, Séville, Tolède et Valence) se mettent d’accord par courrier pour envoyer à Aranjuez chacun deux députés (sauf les Canaries et León qui n’en ont qu’un), et constituer un Comité central de gouvernement du Royaume. Il n’y a pas accord sur ses pouvoirs exacts ; les opinions divergent sur son degré de légitimité. Globalement on attend de lui qu’il assume les fonctions d’un gouvernement central. Il prend d’ailleurs le titre de « majesté » et il est reconnu comme gouvernement souverain par l’Angleterre et ses alliés. Il ne prétend pas remplacer le roi, mais exercer ses pouvoirs en son absence. Un buste de Ferdinand VII préside d’ailleurs les séances, pour maintenir la fiction d’un simple Conseil. Il se dote d’une présidence tournante.

9Le Comité central comptait en son sein des personnages prestigieux, notamment José Moñino, comte de Floridablanca, qui avait été le principal ministre de Charles III et de Charles IV au début de son règne ; ou Gaspar de Jovellanos, ancien ministre de Charles IV et l’un des réformateurs les plus audacieux de son temps. Il dut faire face à deux problèmes principaux, un déficit de légitimité et l’organisation de l’effort militaire.

10Quant à la légitimité, le Comité fut reconnu partout, en Amérique comme en Espagne, mais il ne fit jamais l’unanimité. Il se heurta notamment à l’opposition du Conseil de Castille, qui se considérait dans la circonstance comme le véritable dépositaire de la souveraineté. En droit strict, il avait sans doute raison. Jovellanos lui répondit vertement :

  • 6 Gaspar Melchor de Jovellanos, D. Gaspar de Jovellanos a sus compatriotas : Memoria en que se rebate (...)

C’est l’insurrection qui a créé les Comités supérieurs. C’est vrai. C’est le peuple qui les a créés en insurrection ouverte, et je sais qu’en des temps plus tranquilles on ne peut lui reconnaître ce droit sans détruire les fondements de sa Constitution, ni les liens qui font tenir la société, qui tous deux découlent de l’obéissance à l’autorité légitime. Mais contre les abus d’un gouvernement arbitraire et d’une administration injuste, il n’y a Constitution qui ne prévoie de remède, ni législation qui n’offre de recours ; et si l’un et l’autre manquaient, la nation les trouverait dans les principes et les droits imprescriptibles de l’homme6.

11Autrement dit, le salut du Royaume, valeur suprême dans la pensée politique ancienne, oblige dans les circonstances présentes à dépasser les règles habituelles, dont la validité n’est ni contestée, ni atteinte par une suspension temporaire de leur lettre qui permet l’expression de leur esprit. Jovellanos reste dans le cadre d’une pensée juridique d’Ancien Régime et ne fait qu’appliquer une règle de base du droit commun. Il est certes à la limite, car ce n’est pas le roi, empêché, qui actionne cette suspension, mais le peuple, en fin de compte le véritable propriétaire de la souveraineté.

12Dans cette logique, la réunion des Cortès s’impose pour donner au gouvernement une légitimité incontestable. Le Comité central la décide effectivement le 22 mai 1809 et charge une Commission d’en fixer les modalités. Nous étudierons plus loin cette question sous l’angle de la représentation. Nous l’envisagerons ici sous celui de la souveraineté. On se mit rapidement d’accord sur le fait que les circonstances rendaient impossible de limiter l’Assemblée aux 37 villes d’Espagne qui avait historiquement acquis du roi le droit de siéger. La mobilisation de la population du Royaume tout entier dans l’effort de guerre exigeait qu’elle soit toute entière représentée. Cette représentation est étendue à l’Amérique, qui, pour la première fois dans l’histoire, est invitée à participer à la prise de décision au plus haut niveau en Espagne. La question la plus débattue est de savoir si l’on réunira les Cortès par ordre, ou en un Collège unique. Le choix est capital. Par ordre, on reste dans le système ancien qui conçoit le Royaume comme un agrégat de groupements humains créés par la volonté divine et qui lui préexistent, agrégat qui n’a d’autre vocation que de protéger et servir les corps qui le composent. Le Collège unique implique quant à lui l’unicité de la représentation nationale, donc l’unicité de la nation, son antériorité à toute autre distinction et tout autre groupement. La nation ainsi conçue n’est pas seulement un peuple uni par une culture, une religion, une organisation politique, comme on la représentait sous l’Ancien Régime ; elle devient la seule instance politique légitime, un absolu, la seule et unique source de souveraineté, susceptible de modeler à son gré le gouvernement et de fixer seule les limites de son action. Les membres du Comité central étaient pour la plupart des juristes, fort habitués à tirer les implications d’un état de fait. Ils étaient tout à fait conscients des enjeux. Le Comité ne réussira pas à trancher. Il publia cependant, le 1er janvier 1810, un règlement électoral qui fixait les modalités de l’élection, en fait de l’élection des représentants du tiers état, sans préciser l’organisation définitive des Collèges au sein de l’Assemblée. Nous reviendrons sur ce point, qui engage lourdement l’avenir.

13Organiser l’effort militaire était un problème plus immédiat. Et tout d’abord, mettre de l’ordre dans le fouillis des Comités locaux et coordonner leur action. Le premier janvier 1809 le Comité central met les Comités qui ne représentent pas une capitale de province sous la coupe de ces derniers. Les Comités provinciaux se voient quant à eux interdire la dénomination de « Suprêmes », qui implique l’absence de tout supérieur. Seul le Comité central a droit à ce titre. Les autres sont ravalés, sous le nom de Comités d’observation et de défense, à un rôle technique de mobilisation des ressources locales. Ils se voient également interdire de distribuer des grades militaires et des charges administratives. En théorie, tout au moins, car dans la pratique la difficulté des communications, l’urgence, la force des solidarités locales, jouent à contresens. Le Comité central ne réussira jamais à assurer entre tous une véritable unité d’action. La Catalogne, Valence, pour une large part la Galice, continueront à gérer leur armée de façon indépendante, non sans efficacité. Le maintien du lien avec l’Amérique fut le principal succès du Comité central. L’Empire, la Nouvelle-Espagne au premier chef, lui envoya des sommes considérables, qui permirent la reconstitution d’une armée.

14Celle-ci fut défaite par la contre-offensive française de l’automne 1808, qui obligea le Comité à abandonner Aranjuez pour Séville (capitulation de Madrid face à Napoléon le 4 décembre). Elle participa aux côtés des Anglais et des Portugais à la bataille de Talavera qui, les 27 et 28 juillet 1809 freina l’extension de l’occupation et réussit à préserver la Manche. À l’automne 1809 elle se sentit assez forte pour tenter une offensive sur Madrid. L’opération se termina par le désastre d’Ocaña (19 novembre 1809), prélude au forcement des lignes de la Sierra Morena et à l’occupation en janvier 1810 de l’Andalousie toute entière, à l’exception de quelques villes côtières, dont Cadix où se réfugia le gouvernement, désormais assiégé dans une ville que protégeaient la mer et les escadres anglaises, mais sous le feu des batteries ennemies.

  • 7 Ibid., « Apéndices y notas a la Memoria » ; « Número XVIII. Último Decreto de la Junta Central sobr (...)

15La perte de l’Andalousie fut accompagnée de nombreux ralliements au gouvernement des Bonaparte. Elle privait en outre le Comité du territoire sur lequel il exerçait une autorité directe. Elle porta un coup fatal à son prestige. On l’accusa d’inefficacité. Non sans raison, car il était à l’évidence trop nombreux, sans que son organisation en commissions et la création, le 23 octobre 1809, d’une Section exécutive de sept personnes ne permettent de résoudre le problème. Il manquait d’unité politique, car toutes les opinions sur le degré de centralisation souhaitable et sur l’avenir constitutionnel du Royaume s’affrontaient en son sein. Son départ de Séville et son installation précipitée dans le camp retranché de Cadix achevèrent de le désorganiser. Il se sépara le 28 janvier 1810, après avoir transmis ses pouvoirs à un Conseil de Régence d’Espagne et des Indes de cinq personnes, plus une représentant les Indes, dont aucune n’était membre du Comité central. Sa fin fut sans grandeur, dans une atmosphère de récriminations, de débandade7. La cause nationale qu’il défendait paraissait alors bel et bien perdue.

16Le Conseil de Régence eut à gérer fondamentalement la réunion des Cortès. Il héritait d’une situation complexe. Des instructions avaient été émises pour l’organisation des élections, mais le point capital de la réunion par ordre n’était pas réglé. Le Comité central avait pourtant fini par s’accorder in extremis sur la convocation par ordres. La mesure n’avait pas été publiée. Les organes administratifs chargés de préparer les décisions sur ce point étaient en effet noyautés par un groupe de jeunes techniciens partisans de la réunion en commun, qui en avaient saboté sa diffusion.

  • 8 Richard Hocquellet, La revolución, la política moderna y el individuo : miradas sobre el proceso re (...)

17Ce petit groupe est passionnant. On y trouve José Manuel Quintana, Agustín Argüelles, Antonio Capmany. Avocats, publicistes, employés dans les bureaux de l’administration centrale, frottés aux idées nouvelles, déjà connus des milieux intellectuels, ils se lient dès 1808 à un noble anglais présent à Madrid, Lord Holland, et à son secrétaire, qui font rapidement évoluer leurs idées politiques dans le sens d’un parlementarisme à la britannique et d’un constitutionnalisme bien plus avancé que celui de Jovellanos, dans l’orbite intellectuelle duquel ils se situaient jusque-là. Leur éducation politique se poursuit à Séville où ils suivent le Comité central et retrouvent Lord Holland. Ils obtiennent des postes techniques dans les organes chargés de préparer la réunion des Cortès, dont ils orientent la réflexion, et à la Gazette de Madrid, le journal officiel du Comité, que dirige Capmany. Les périodes de grande fluidité institutionnelle donnent en règle générale une influence inhabituelle aux minorités agissantes. Dans un contexte d’incertitude élevée où aucune des solutions prévues par le système jusque-là en vigueur n’est adéquate, elles proposent les nouvelles conventions qui permettront de sortir de la crise. En l’occurrence, ces hommes demandent la reconnaissance explicite de la souveraineté nationale : l’idée que la nation est maîtresse par essence de son destin politique, sans référence au passé, sans référence à une quelconque instance extérieure source de cette souveraineté, qui lui imposerait des limites. Tel est le message que Lord Holland a fait passer8. Il est en accord avec l’expérience française. Il est donc lesté du poids des deux puissances dominantes en Europe, chez lesquelles il a fait la preuve de son efficacité.

  • 9 Alessandro Stanziani, « Information, institutions et temporalité. Quelques remarques critiques sur (...)

18Restait à l’imposer. On sait que le porteur d’une convention nouvelle, pour la diffuser, doit entrer dans un jeu relationnel qui lui donne face à ses co-acteurs une position de force obligeant ceux-ci à se rallier à ses propres conventions dans des interactions dont la théorie des jeux rend assez bien compte9. C’est exactement ce qu’on fait nos hommes en s’infiltrant à des postes clefs. Ils ne s’arrêteront pas là.

19Le Conseil de Régence manifeste peu d’enthousiasme pour la réunion des Cortès, vis-à-vis de laquelle il adopte une passivité qui donne à penser qu’il souhaite la retarder. Certes, le 14 février 1810, il a dû officialiser la convocation de députés américains. C’était le moins qu’il pouvait faire pour s’assurer la fidélité d’un Empire dont nous verrons la réticence à son égard. Il faut attendre l’été pour que les décisions s’accélèrent, à la fois sous la pression des premiers députés, élus conformément aux instructions que le Comité central avait publiées peu avant sa chute, et celle du Comité de défense de Cadix, créé au début du siège, dirigé par une élite locale frottée aux courants de pensée étrangers, ouverte et politiquement avancée. Début septembre, des dispositions sont prises pour désigner à Cadix même des « suppléants » pour représenter les provinces occupées, qui n’ont pu voter, et les territoires américains, dont les représentants n’ont pas eu le temps d’arriver. Ce n’est que le 20 septembre 1810 que le Conseil, après maintes hésitations, se décide à accepter que la réunion se fasse en une Chambre unique, sans séparation des ordres. Le 24 les Cortès tiennent leur première session à San Fernando, dans le périmètre du camp retranché. Immédiatement après leur installation, un député d’Estrémadure, le chanoine Diego Muñoz Torrero, profite de l’enthousiasme de l’instant pour exécuter une manœuvre à l’évidence préparée d’avance, et fait adopter une motion qui met fin à l’Ancien Régime politique en Espagne :

  • 10 Colección de los decretos y órdenes que han expedido las Cortes Generales y Extraordinarias desde s (...)

Les députés qui composent le présent Congrès et qui représentent la nation espagnole se déclarent légitimement constitués en Cortès générales extraordinaires, en lesquelles réside la souveraineté nationale.
Les Cortès générales et extraordinaires de la nation espagnole, réunies dans l’Île royale de León [autre nom de San Fernando], conformément à la volonté générale exprimée de la façon la plus énergique et patente, reconnaissent, proclament et jurent à nouveau pour leur seul et légitime roi Don Ferdinand de Bourbon, notre Sire. Elles déclarent nulle et sans effet la cession de la Couronne soi-disant effectuée en faveur de Napoléon, non seulement du fait de la violence exercée qui entache l’acte d’injustice et d’illégalité, mais principalement faute du consentement de la nation.
Il ne convient pas que restent unis les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les Cortès générales et extraordinaires déclarent donc se réserver le pouvoir législatif dans toute son extension.
Les Cortès générales et extraordinaires déclarent que les personnes en qui elles délégueront le pouvoir exécutif en l’absence de notre roi légitime, Ferdinand VII, sont responsables devant la nation des actes de leur administration, conformément à ses lois.
Les Cortès générales et extraordinaires habilitent les individus qui composaient le Conseil de Régence pour qu’ils exercent le pouvoir exécutif sous cette même dénomination et à titre d’intérim jusqu’à ce que les Cortès élisent le gouvernement que bon leur semblera.
Le Conseil de Régence, pour user de cette habilitation, reconnaîtra préalablement la souveraineté nationale des Cortès et jurera obéissance aux lois et décrets qui émaneront d’elles. Il se transportera pour cela sitôt le présent décret porté à sa connaissance, dans la salle où les Cortès sont réunies. Celles-ci l’y attendront, se déclarant pour cela en session permanente10.

20Décryptons :

  1. — la souveraineté entière réside dans la nation, les autres instances n’en ont que la délégation ;
  2. — la légitimité des Cortès réside dans la souveraineté nationale, par auto-déclaration, sans recours à un quelconque principe juridique extérieur. Nous sommes loin du raisonnement de Jovellanos, tout entier fondé sur l’interprétation d’éléments préexistants conformément aux règles générales du droit commun ;
  3. — le choix du souverain relève de la nation ; aucune allusion à la volonté divine ;
  4. — l’organisation de l’État relève de la volonté des Cortès représentant la nation ;
  5. — la séparation des pouvoirs est un principe fondamental ; le souverain n’exerce pas le pouvoir législatif, réservé dans sa totalité aux Cortès, aux antipodes du vieux principe qui voulait qu’il appartienne conjointement au roi et aux Cortès réunis ce qui, dans la pratique, laissait une initiative considérable au souverain, non seulement par sa permanence face au caractère temporaire de l’Assemblée, mais encore parce qu’il était l’instance judiciaire suprême dans un système où le juge, par son arbitraire, participe à la création de la loi ;
  6. — le pouvoir exécutif est responsable devant la nation. Ce principe ne concerne pour l’instant que le Conseil de Régence, mais la possibilité est ouverte de l’appliquer le moment venu à Ferdinand VII.

21La nouvelle convention de la souveraineté nationale est donc proclamée, en apparence pour résoudre un problème circonstanciel — le vide de pouvoir créé par l’absence du roi —, en fait sur le plan des principes et de façon irréversible. Le vote est l’œuvre d’un petit groupe qui a su créer un mouvement d’Assemblée. Le heurt avec la convention ancienne est immédiat. L’évêque d’Orense, Pedro Quevedo Quintano, l’un des membres du Conseil de Régence, refuse de prêter serment. Il explique sa position quelques jours plus tard dans un commentaire qu’il publie lorsqu’on exige de lui le même serment, non plus en tant que membre du Conseil — il avait démissionné — mais en tant qu’évêque :

  • 11 Rafael Comenge, Antología de las Cortes de Cádiz, arreglada por…, según encargo del Excelentísimo S (...)

Reconnaissez-vous la souveraineté de la nation, représentée par les présentes Cortès générales et extraordinaires ?
Si l’on veut ainsi que l’évêque d’Orense reconnaisse une véritable souveraineté et indépendance de la nation de toute domination étrangère ; qu’il reconnaisse qu’elle est, conjointement à son roi, véritablement souveraine, il est prêt à le reconnaître et à le défendre de toutes ses forces. Il convient également de ce que l’exercice de la souveraineté, tant que le roi ne peut l’assumer, réside tout entier dans la nation espagnole, c’est-à-dire, dans les circonstances actuelles, dans les Cortès ordinaires et extraordinaires, auxquelles se sont soumis le Conseil de Régence et les autres tribunaux et unités militaires de Cadix et de l’Île de Léon.
Si l’on prétend en revanche que la souveraineté réside absolument dans la nation, et qu’elle est souveraine de son propre souverain, que l’État et la succession à la Monarchie espagnole dépendent de la volonté générale de la nation, à laquelle tout doit céder, cela l’évêque d’Orense ne le reconnaît ni ne le reconnaîtra.
Jurez-vous d’obéir ses décrets, lois, etc.
Sous réserve de réclamer, représenter et faire toute opposition que permet le droit à ce qu’il croirait contraire au bien de l’État, au bien de la nation elle-même, à la discipline, liberté et immunités ecclésiastiques, afin que ne subsiste aucune loi ou décret de cette nature, à ces conditions l’évêque pourra prêter le serment qu’on lui demande, en dépit de l’imprévisibilité des engagements pris.
Mais si l’on exige de lui une obéissance aveugle à tout ce que résoudraient ou tenteraient d’établir les représentants à la seule majorité des voix, l’Évêque ne pourra prêter ce serment11.

22Décryptons encore une fois. La nation est souveraine au sens de son indépendance vis-à-vis de toute autre nation. Elle ne l’est pas sur elle-même. Elle partage nécessairement la souveraineté sur elle-même avec un ou plusieurs autres pouvoirs souverains qui la limitent, soit en déterminant des domaines où la souveraineté nationale ne peut s’exercer (l’organisation de l’Église), soit en instaurant une co-décision (le roi). Les commentaires de l’évêque d’Orense n’indiquent pas la source de ces autres souverainetés. Il s’agit à l’évidence de Dieu. Quevedo Quintano renvoie à la théorie du droit divin que nous avons exposée plus haut.

23Les deux courants de pensée coexisteront jusqu’au début du XXe siècle. En attendant, les Cortès mettent en chantier leur grand œuvre, la Constitution qui régira l’exercice de la souveraineté nationale, et qu’elles proclament le 19 mars 1812. Elle deviendra très vite, sous le nom de Constitution de Cadix, une référence mythique dans la péninsule Ibérique et l’Italie. Personne ne met vraiment en question la légitimité des députés pour traiter de cette matière. C’est en soi une concession de taille à la convention nouvelle, car nous avons vu que l’ancien système impliquait le contrôle des clercs sur le système politique. La mise en chantier d’une Constitution par les Cortès signifie donc soit que le contrôle ecclésiastique est considéré comme illégitime par un large secteur de l’opinion, soit qu’il est reconnu comme inefficace pour n’avoir pas su prévenir l’expansion du pouvoir royal qui a conduit à la catastrophe de 1808. La nécessité d’une Constitution explicite est en effet une conviction largement partagée, et qui gagnera du terrain dans les années qui viennent, même chez les adversaires de l’affirmation d’une souveraineté nationale absolue. Prenons pour le montrer un peu d’avance sur la chronologie. En 1814, Ferdinand VI revient de France. Il est accueilli par un groupe de députés des Cortès, connu sous le nom de « Perses » d’après les premiers mots du Mémoire par lequel ils demandent au roi, affirme-t-on un peu hâtivement, de rétablir la Monarchie absolue, sollicitation à laquelle celui-ci aurait volontiers cédé. La requête est en réalité infiniment plus complexe et mérite une citation étendue :

  • 12 Representación y manifiesto que algunos diputados á las Cortes Ordinarias firmaron en los mayores a (...)

1° : Les anciens Perses avaient coutume de passer à la mort de leur souverain cinq jours en anarchie, afin que l’expérience des assassinats, des vols et d’autres malheurs les obligent à plus grande fidélité envers son successeur. L’Espagne n’en avait pas besoin pour être fidèle à Votre Majesté dans les six années de sa captivité. Les signataires lui présentent ce texte en toute révérence. Ils sont de ceux qui se réjouissent de son retour. Ils agissent en tant que représentants de l’Espagne. Comme en l’absence de Votre Majesté le système politique a changé et que nous nous trouvons face à la nation dans un Congrès qui décrète tout le contraire de ce que nous ressentons et de ce que désirent nos provinces, nous croyons de notre devoir d’exposer nos vœux et les circonstances qui les rendent stériles, avec toute la brièveté que permet la complexité de six années de révolution…
Art. 103 : Nous regrettons que pour rendre moins coupable la Constitution de Cadix on ait empêtré le peuple dans l’idée que c’est à elle qu’il doit une liberté que nous ont procurée en réalité les armes de nos Alliés et la valeur des soldats espagnols sous la conduite de l’immortel Wellington… On lui a fait croire aussi que nos rois n’avaient ni ne respectaient de Constitution, qu’ils étaient des despotes, leurs sujets des esclaves, et qu’il était urgent de leur ôter des main ce sceptre de fer, ou du moins de les lier pour sauvegarder la liberté, l’égalité, les droits imprescriptibles de l’Homme (mots sonores qui ne signifient rien). Oui Sire ! Il y avait une Constitution, sage, longuement pensée, rendue forte par la pratique et le consentement de tous, reconnue de toutes les nations… Hélas, Sire, s’introduisit avec le temps un despotisme ministériel auquel il fallait remédier. Le mal ne vient ni de l’absence d’une Constitution, ni d’un défaut de celle-ci, mais d’un abus de sa lettre…
Art. 112 : Nous répétons, Sire, que ce despotisme ministériel commença à la venue de notre seigneur Charles I [Charles Quint]. Les infractions à la Constitution de la Monarchie qui débutèrent alors furent la cause de la guerre civile des Comunidades… Depuis cette époque jusqu’à aujourd’hui les affaires politiques les plus graves, et toutes celles qui auraient légitimement dû passer par les Cortès, furent résolues sans elles par les ministres qui les réputaient compétence exclusive de leurs cabinets…
Art. 134 : La monarchie absolue (mot auquel le peuple donne un sens erroné) est œuvre de raison et d’intelligence. Elle est subordonnée à la loi divine, à la justice, aux règles fondamentales de l’État. Elle a été établie par droit de conquête ou par soumission volontaire des premiers hommes qui choisirent leurs rois. De sorte que le souverain absolu n’a nullement la faculté d’user sans raison de son autorité (Dieu lui-même ne l’a pas). Ce qui a rendu le pouvoir absolu, c’est la nécessité de prescrire aux sujets ce qui intéresse l’intérêt commun, de forcer à l’obéissance ceux qui s’y refusent. Les déclamateurs qui attaquent le gouvernement monarchique confondent pouvoir absolu et arbitraire, sans réfléchir à qu’il n’y a d’État, à commencer par les Républiques, où la souveraineté ne soit fondée sur un pouvoir absolu. L’unique différence entre un roi et une République réside dans le fait que le pouvoir de celui-là peut être limité, le pouvoir de celle-ci non. Le mot « absolu » ne fait pour le roi référence qu’au pouvoir qui lui est donné de mettre en œuvre la loi suprême, à savoir l’intérêt des sociétés civiles. Sous un gouvernement absolu, les personnes sont libres, la propriété légitime et inviolable, au point de tenir face même aux prétentions du souverain, qui accepte d’être traîné devant les tribunaux et que son propre Conseil décide contre lui dans les conflits qui l’opposent à ses vassaux. Il existe entre le prince et le peuple certaines conventions renouvelées avec serment à la consécration de chaque roi ; il y a des lois, et tout ce qui se fait contre elles est nul en droit. Telle est l’antique Constitution de l’Espagne si injustement décriée…
Sire : la divine providence nous a confié la représentation de l’Espagne pour sauver sa religion, son roi, son intégrité et ses droits, en un temps où des hommes aux opinions erronées et aux intentions perverses ont profité de l’absence de Votre Majesté pour s’emparer de la force armée, de l’argent public, des premiers emplois, de la possibilité d’élever et d’opprimer ; pour combattre la division des opinions, l’imprudence des hallucinés, les complots de la perversité, l’arbre de la sédition et ses fruits menaçants, la marche de l’Amérique vers l’indépendance, la République toute proche. Tel est le mandat que nous ont confié les provinces que nous représentons12.

  • 13 G. M. de Jovellanos, D. Gaspar de Jovellanos a sus compatriotas, « Apéndices y notas a la Memoria » (...)

24Le texte constitue sans doute la première expression structurée d’une pensée politique conservatrice qui jusqu’aux années 1860 domina l’Espagne. Il est en claire rupture avec la théorie politique de l’Ancien Régime, et plus encore avec sa pratique. Les auteurs en effet dressent une chronique des événements depuis le départ de Ferdinand pour Bayonne. Ils justifient la mise en place d’un gouvernement de substitution et la convocation des Cortès, au titre de l’urgence et de la réversion de fait de l’exercice de la souveraineté au peuple. Ils affirment que la volonté de la nation y a été détournée par une minorité agissante, qui a imposé une Constitution, celle de Cadix, dont ils critiquent les dispositions principales point par point, en montrant qu’elles aboutissent à faire de la volonté nationale exprimée par les Cortès un absolu. Ce qu’ils refusent. Ils ne demandent pas pour autant un retour à la situation de 1808. Ils réclament eux aussi une Constitution, dont ils exposent le contenu sous la forme d’un rappel des principes d’une supposée Constitution espagnole primitive, pervertie selon eux par le despotisme ministériel depuis le XVIe siècle. Ce que veut la nation, disent-ils, c’est un régime de souveraineté partagée entre elle-même et le roi, celui-ci indépendant de la nation ; les deux agissant de concert. La Constitution de Cadix, affirment-ils, les opposent en instaurant des limites explicites qui « compriment » le pouvoir du roi, créant chez ce dernier la tentation de les dépasser par la force en renversant l’ordre constitutionnel. Ces principes sont très proches de ceux qu’avait définis en son temps un rapport du Comité suprême central, sans doute sous l’inspiration de Jovellanos13. Ils sont totalement contraires à la pratique de l’Ancien Régime. Ferdinand VII, qui avait pour objectif de rétablir le mode de gouvernement en vigueur en 1808, ne s’y trompa pas. Il utilisa le texte dans sa propagande immédiate, le temps de reprendre le pouvoir ; il fit tout ensuite pour qu’on l’oublie et il termina son règne en guerre ouverte avec le courant qu’il représentait.

25En complet désaccord avec la pratique politique de l’Ancien Régime finissant, l’esprit des institutions que propose le Mémoire reste cependant compatible avec la théorie politique qui le sous-tendait. Le mode de raisonnement, en particulier, y est juridique, fondé sur le droit préexistant, qu’il ne s’agit pas d’abolir, mais d’accomplir dans son esprit.

26Radicalement étranger à l’Ancien Régime, en revanche, le fondement que les auteurs du Manifeste donnent à leurs revendications. Pas un mot de l’Église, à peine une allusion à des règles transcendantes posées par la divinité qui fixent un cadre général d’exercice du pouvoir royal et qu’il est possible d’interpréter en termes de droit naturel laïcisé. Le régime quant à lui est fondé sur la volonté et la convenance de la nation, déduites par la raison, confirmées par l’expérience et la pratique. Les auteurs eux-mêmes se posent en représentants de la nation. La critique qu’ils font de la Constitution de Cadix est tout entière fondée sur le danger qu’elle représente pour la paix de la nation, et plus encore sur le fait qu’elle n’exprime pas sa volonté véritable, et non sur l’infraction qu’elle représente à l’ordre divin. En dépit de son caractère respectueux, l’exposé de la Constitution ancienne du Royaume ressemble fort à un ultimatum. On notera que les auteurs utilisent le mot nation dans un sens politique très proche de sa signification moderne, que le terme est au moins deux fois plus fréquent dans leur texte que celui de Royaume et qu’il joue dans le discours un rôle structurant incomparablement supérieur. Quant à la religion, si elle est reconnue comme nécessaire au gouvernement des peuples, si elle doit être protégée par l’État, dont l’une des tâches prioritaires consiste à la défendre, sous sa forme catholique, des attaques de philosophes impies, elle est représentée comme extérieure à lui. Exactement comme dans cette Constitution de Cadix si vertement critiquée.

27Ce dernier texte a fait l’objet de nombreuses exégèses (126 citations dans la base de données bibliographique Dialnet qui recense la production historiographique concernant l’Espagne), au contraire du « Manifeste des Perses », sur lequel la bibliographie est rachitique (trois citations dans Dialnet). La mythification de la Constitution dès sa publication en 1812 et la méconnaissance de la pensée politique de l’Ancien Régime, qui est en fin de compte le contexte dans lequel elle a été écrite, n’ont guère favorisé la qualité de l’approche. Des publications récentes permettent cependant de l’évaluer assez justement.

  • 14 Jean-Baptiste Busaal, « La fidélité des “ famosos traidores ”. Les fondements jusnaturalistes du pa (...)
  • 15 Ignacio Fernández Sarasola, « La forma de gobierno en la Constitución de Bayona », Historia Constit (...)

28La Constitution, tout d’abord, n’est pas le fruit d’un hasard, mais l’expression d’une demande forte de la classe politique espagnole. Le texte de Cadix ne peut être compris si on ne l’intègre pas dans un mouvement constitutionnel plus vaste, qui comprend la Constitution de Bayonne, adoptée par le Congrès des notables que réunit Napoléon préalablement à la désignation de son frère Joseph comme roi d’Espagne (7 juillet 1808), dont nous ne traiterons pas faute de place, et le « Manifeste des Perses ». Quel que soit le point de vue qu’elles adoptent, ralliement à une dynastie française, rupture affirmée dans un cadre national, continuité affirmée dans un cadre national, les élites politiques espagnoles tiennent absolument à coucher par écrit des règles qui leur donnent, face au roi, une participation aux affaires, à toutes les affaires14. Le mouvement constitutionnel s’inspire évidemment de solutions étrangères : la Constitution de Bayonne de la Constitution française de l’an VIII, révisée l’an XIII, des Constitutions des États vassaux napoléoniens15 ; celle de Cadix du constitutionnalisme anglais ; le « Manifeste des Perses » de Bonald. Dans tous les cas, c’est le contexte international qui rend à la fois possible et nécessaire, de penser une Constitution, de l’improviser dans l’urgence. Il n’en reste pas moins que la rédaction est l’œuvre d’Espagnols, et que les rédacteurs espagnols s’impliquèrent avec passion dans le processus, fournissant dans tous les cas, même à Bayonne, un apport original qui en fait des créations essentiellement espagnoles.

29Un deuxième point concerne la nature de ces textes. Les juristes actuels ont tendance à penser qu’ils ne remplissent pas les critères indispensables pour être considérés comme de véritables Constitutions au sens que nous donnons aujourd’hui à ce terme. L’absence d’une déclaration explicite qui les fonde sur la seule volonté de la nation les réduirait au rang de simples chartes d’Ancien Régime. Nous avons vu, au moins pour Cadix et pour le « Manifeste des Perses », que les apparences pouvaient être trompeuses, et la souveraineté nationale affirmée sans être mise en exergue. Mieux vaut situer ces documents sur l’arrière-plan de l’Ancien Régime plutôt que sur celui de la pratique constitutionnelle postérieure. L’affirmation du caractère absolu de la volonté nationale n’exige pas nécessairement une formulation explicite. Il peut se lire aussi dans l’entêtement à interpréter le passé d’une manière qui enferme les acteurs présents dans les rets d’une tradition réinventée (les Perses), ou dans le silence sur les principes qui fondaient le système antérieur (Cadix). Le fait est que pour leurs auteurs, les normes exprimées avaient une valeur absolue et contraignante, qu’elles explicitaient les bases inviolables de l’organisation d’un ensemble politique souverain. Ce sont donc, à notre sens, de vraies Constitutions. Il n’en reste pas moins qu’aucun des trois textes n’établit ouvertement la supériorité de la volonté nationale sur le souverain même. Tant la Constitution de Bayonne, celle des trois qui donne au roi le plus de pouvoirs, que la Constitution de Cadix et le texte des Perses définissent le roi comme souverain à côté de la nation souveraine, établissent les droits de la nation face au souverain, éventuellement précisent les droits du souverain face à la nation souveraine (Cadix), mais ne disent nulle part que le souverain est ce qu’il est par la seule volonté de la nation. Bayonne ne précise même pas la nature du régime, Cadix et les Perses font découler le pouvoir du roi de la volonté conjointe de Dieu et du Royaume. Les Cortès de Cadix sur ce point n’adoptent pas face au roi présent en personne la position dominante qu’elles affirmaient en 1810 face au Conseil de Régence, gestionnaire intérimaire des droits du roi. Aucun des trois textes n’établit une séparation absolue des pouvoirs, car tous trois laissent au roi au moins une participation au pouvoir législatif. En cas de conflit grave entre le législatif et l’exécutif, ni l’un ni l’autre ne trouveront dans les principes affirmés par le texte constitutionnel — ou par la tradition constitutionnelle — la clé d’une solution.

30Le simple bon sens conduit à penser qu’en ce cas la volonté nationale s’imposera, mais qu’elle s’imposera par la force. Le texte de Jovellanos que nous citions plus haut, ou celui des Perses, qu’il est difficile d’accuser d’esprit révolutionnaire, montrent que, pour leurs auteurs, cela relève de l’évidence. Les trois textes en tout cas, et c’est là à notre sens la nouveauté la plus forte, laissent le souverain et la nation souveraine face à face, sans intermédiaire ni arbitre.

De l’Église

31Aucun d’entre eux ne fait allusion au rôle de l’Église comme gestionnaire du système politique. Nous l’avons vu du « Manifeste des Perses ». Il en va de même de la Constitution de Bayonne comme de la Constitution de Cadix. Certes les constituants de Cadix placent en préambule de leur texte l’invocation : « Au nom de Dieu Tout-Puissant, Père, Fils et Saint-Esprit, auteur et suprême législateur de la société » ; certes ils établissent dans l’article 12 que « la religion de la nation espagnole est et sera perpétuellement la catholique, romaine, apostolique, l’unique véritable ; la nation la protège par des lois sages et justes et interdit l’exercice de toute autre ». Il convient d’interpréter cette formulation à la lumière de la situation antérieure. Jusqu’en 1808, la première loi du premier titre du premier livre de la « Collection la plus récente des lois d’Espagne », la Novísima Recopilación, disait :

  • 16 Novísima recopilación de las leyes de España, Lib. I, Tít. I, ley 1.

La Sainte Mère Église enseigne et prêche que tout fidèle chrétien régénéré par le sacrement du saint baptême, doit croire et uniment confesser qu’il n’y a qu’un seul Dieu véritable, éternel, immense, incommensurable, omnipotent et ineffable, Père, Fils et Saint-Esprit, trois personnes en une essence, substance ou nature ; le Père jamais né, le fils engendré par le Père seul, le Saint-Esprit exhalé en très haute simplicité, procédant également du Père et du Fils ; égaux en essence, en toute-puissance, principes premiers de toute chose visible et invisible ; croire fermement les articles de la foi, que tout chrétien doit connaître, les clercs explicitement et en détail, les laïcs implicitement et simplement, et défendre ce que défend, enseigne et prêche la Sainte Mère Église. Et si quelque chrétien s’obstinait en connaissance de cause dans une erreur pertinace ou s’endurcissait à ne point défendre et croire et ce qu’enseigne et prêche la Sainte Mère Église, nous ordonnons qu’il subisse les peines contenues dans nos lois des Siete Partidas et celles contenues dans le présent livre au titre des hérétiques[, autrement dit la mort]16.

32Il n’y a pas de normes civiles supérieures aux Partidas dans l’ancien système. Dans le nouveau, la loi des Partidas n’est pas abolie, mais ravalée à un rang inférieur par la Constitution. La doctrine catholique fait partie des lois du Royaume, de l’agencement politique de celui-ci, mais elle ne le définit plus. Les trois textes constitutionnels (Cadix, Bayonne, les Perses) la protègent, voire lui reconnaissent un monopole sur les citoyens dont ils organisent la vie, mais par le fait même qu’ils déclarent la protéger la considèrent implicitement comme extérieure à l’organisation politique qu’ils définissent. La différence est voulue et consciente. Manuel Quintana commente ainsi le préambule de la Constitution dans le Semanario Patriótico, hebdomadaire où il défend le point de vue progressiste :

  • 17 Fernando Durán López (éd.), Crónicas de Cortes del Seminario patriótico (1810-1812), Cádiz, Ayuntam (...)

Certains députés voulaient une invocation plus étendue, qui aurait embrassé les mystères et la Vierge, et même que les enfants puissent apprendre le catéchisme dans la Constitution. Tout ceci est évidemment très louable, mais hors sujet. Il ne convenait nullement de donner à la Constitution politique l’air d’une Constitution ecclésiastique en l’ornant d’une exposition intempestive et affectée de la doctrine chrétienne qui offrirait certainement à nos ennemis [les Français] l’occasion de ridiculiser le Congrès en le qualifiant de concile. Cet article fut finalement approuvé dans la rédaction que lui avait primitivement donnée la Commission…17.

33Le champ du politique est donc défini, implicitement dans les textes constitutionnels, explicitement chez leurs commentateurs, comme étranger à la religion. Il n’est plus limité par elle. La religion devient une affaire privée. Il faudra certes du temps pour en tirer toutes les conséquences ; le principe n’en est pas moins posé.

La lente conquête de la société par la convention de la souveraineté nationale

34Restait à mettre en œuvre ces principes et à stabiliser concrètement un jeu d’institutions qui les prennent en compte. Ce ne fut pas chose simple. On peut dire que l’Espagne mit un bon siècle et demi à retrouver l’équilibre rompu par la volatilisation du roi, jusqu’aux années 1970 et à la « transition démocratique » ; que la plupart des pays de l’Amérique espagnole, où les effets de l’effondrement de la convention royale furent, comme nous le verrons, encore plus dévastateurs, n’ont pas encore achevé leur processus de reconstruction.

35Concrètement, la nouvelle conception de la souveraineté posait la question de la méthode à suivre pour choisir les dirigeants. Pour ce qui est du roi, les textes constitutionnels ont la prudence de s’en tenir à la solution traditionnelle : hérédité avec préférence aux mâles. Nous avons vu qu’un tel modus operandi ne résolvait qu’en partie la question dans le cadre ancien. Dans le nouveau, la montée en puissance de la nation ne pouvait qu’accroître l’instabilité, en introduisant comme facteur supplémentaire la convenance de la nation, ou du moins de ses élites politiques. Ferdinand VII retrouva sans difficulté son trône en 1814. Il déclara nul et non avenu ce qui s’était fait pendant son absence, y compris la Constitution. Lorsqu’en 1820 un coup d’État militaire rétablit celle-ci, il conserva le trône, comme souverain constitutionnel. En 1823, alors que l’armée française venue renverser le nouveau régime marchait sur Madrid, il refusa de quitter la capitale. On le déclara momentanément aliéné, on nomma régent son cousin l’archevêque de Tolède, on le mit en voiture pour Séville, puis pour Cadix, où le gouvernement constitutionnel pensait rééditer les hauts faits de la résistance anti-napoléonienne, et on le rétablit dans son rôle à l’arrivée. Libéré peu après, il revint à la situation antérieure au coup d’État de 1820 et mourut dans on lit, roi d’Espagne, le 29 septembre 1833. Sa capacité de rétablissement montre à la fois l’intelligence du personnage et la force que conservait la convention royale dans les esprits. Les accidents de parcours qui émaillent son règne révèlent à quel point cependant cette dernière se trouvait désormais en porte-à-faux.

36Les événements qui suivirent sa mort, une querelle de succession inédite elle aussi depuis plus de trois cents ans, confirment cet effritement. Il laissait pour héritière Isabelle, une enfant de trois ans. Son frère Charles, qui se posait en partisan de l’ancienne convention royale et qui toute sa vie avait été l’héritier putatif, prétendit écarter Isabelle en raison de la loi salique votée par les Cortès de 1712. Ferdinand, après bien des hésitations, pressé par les partisans du nouveau système politique dans les bras desquels l’opposition des conservateurs l’avait rejeté, confirma son abolition par les Cortès de 1789 et les droits d’Isabelle. Dès avant la mort du roi, Charles entra en dissidence. Il mobilisa autour de lui non seulement des idéologues, mais encore tous ceux que lésait l’effondrement de l’Ancien Régime politique et les changements sociaux qui l’accompagnaient. Commença une guerre civile de cinq ans, la Première Guerre carliste (1834-1839), que les partisans d’Isabelle remportèrent grâce à l’appui massif de l’Angleterre et de la France. Le triomphe des « isabelins » signifiait à la fois le respect de la convention de succession au trône et le triomphe d’un parti. Les carlistes tentèrent de nouveaux soulèvements en Catalogne, en 1849, puis en 1860. Isabelle, quant à elle, fut détrônée en 1868 par un mouvement qui souhaitait pousser l’application des principes constitutionnels au-delà de ce qu’elle voulait admettre. Les Cortès, après avoir songé à un Hohenzollern — ce fut le prétexte de la guerre franco-prussienne de 1870 —, la remplacèrent par Amédée de Savoie, qui n’avait aucun titre familial à la succession, mais dont la famille jouissait d’une réputation de libéralisme. Le régime politique était à l’époque tellement instable, qu’Amédée abdiqua en 1873, dégoûté de « cette cage de fous » comme il décrit alors l’Espagne. Par défaut, une République fut instaurée. Pendant que les carlistes créaient deux États quasi indépendants en Catalogne et au Pays Basque, une bonne partie du pays se fractionnait en cantons souverains, disposés chacun à exercer la souveraineté. L’armée y mit bon ordre, et pour stabiliser la situation rappela le fils d’Isabelle, Alphonse (Alphonse XII) qui accepta pleinement de régner en roi constitutionnel (1874-1885). Son fils posthume, Alphonse XIII (1886-1931) lui succéda sans heurt, mais fut balayé par son incapacité à laisser évoluer le régime dans le sens démocratique. Le retour au pouvoir en 1975 de Juan Carlos I, le petit-fils d’Alphonse XIII, spécifiquement choisi par les élites espagnoles pour sa capacité à instaurer la démocratie, fit briller d’un dernier éclat la vieille convention royale, réinterprétée et maintenant totalement subordonnée à la convention démocratique.

La représentation nationale

Des élections et de la représentativité

37Le roi est une chose. Le choix des gouvernants chargés de la gestion effective du pays en est une autre. Les Bourbons avaient installé la convention royale comme dominante en ce domaine : là où ils ne nommaient pas directement, ils désignaient les responsables du choix ou arbitraient leurs conflits. La disparition du monarque et, à plus long terme, le reflux de la convention royale, oblige à instaurer un système alternatif. On se rabattit donc sur une convention qui existait déjà sous l’Ancien Régime, mais subordonnée à la convention royale, la convention électorale. On l’éleva au rang de convention principale.

  • 18 Carl Watner, « Quod Omnes Tangit : Consent Theory in the Radical Libertarian Tradition of the Middl (...)
  • 19 Laurent Quéro et Christophe Voilliot, « Du suffrage censitaire au suffrage universel. Évolution ou (...)

38On votait beaucoup sous l’Ancien Régime. Si les échevins des grandes villes étaient nommés par le roi, la constitution des commissions qui géraient au jour le jour les bureaux municipaux se faisait par élection au sein de l’échevinage. Le choix des professeurs d’université comprenait un processus électoral ; de même celui des prébendiers chargés des postes techniques dans les chapitres ecclésiastiques ; et bien d’autres cas encore. La pratique électorale était donc courante. Plus important, l’élection par les intéressés était reconnue comme un mode de sélection totalement légitime, voire le plus légitime de tous, au sens où il garantissait au mieux l’adéquation du responsable ainsi choisi aux exigences du poste telles qu’elles étaient ressenties par les membres du collectif concerné, en fin de compte les premiers intéressés. Rappelons à ce propos que le principe « Ce qui concerne tous doit être approuvé par tous » (« Quod omnes tangit, ab omnibus approbetur ») est considéré par les théoriciens comme l’une de base du vivre ensemble politique depuis la fin du Moyen Âge18. Une historiographie considérable traite de la question. Elle l’a longtemps abordée en référence à la pratique électorale postérieure. Depuis quelques années, elle cherche plutôt à le faire sur l’arrière-fond des conceptions de l’épque, ce qui est la seule façon de comprendre le sens que lui donnaient les acteurs. Nous procéderons ainsi19.

  • 20 Josep Maria Torras Ribé, Els municipis catalans de l’Antic Règim (1453- 1808). Procediments elector (...)
  • 21 Rosario Porres Marijuan, « Insaculación, régimen urbano y control regio en la monarquía de los Aust (...)

39La convention royale, et quelques autres, le tirage au sort par exemple, qui restait à la fin du XVIIe siècle la modalité dominante pour le choix des échevins dans la Couronne d’Aragon20, avaient toutes deux l’avantage de réduire l’intervention de la volonté humaine et se développèrent pour prévenir un grave inconvénient reconnu à l’élection : son instabilité21.

40En 1768, la prébende doctorale de la cathédrale de Guadix est vacante. Elle doit être pourvue par concours. Le jury comprend les sept chanoines en poste et l’évêque. Dans une première étape, la procédure suit son cours sans heurts, conformément au règlement qui régit avec précision le processus. La vacance est annoncée dans toutes les universités et les chapitres de Castille par une circulaire qui convoque les candidats à Guadix sous soixante jours. Chacun passe les épreuves prévues : une conférence d’une heure sur un texte tiré au sort dans l’Ancien Testament, avec vingt-quatre heures de préparation ; un sermon d’une heure sur un texte tiré au sort de l’Évangile, avec quarante-huit heures de préparation. Le résultat est sans appel : cinq voix pour José Benigno de Castilla ; trois voix pour Antonio Sierra Velasco. La Chambre de Castille, qui doit ratifier le scrutin, déclare le 19 décembre Benigno élu. Le 14 janvier 1769, elle voit revenir le décret de nomination qu’elle avait élevé à la signature royale avec ordre d’enquêter sur la réclamation posée par l’un des candidats évincés, qui accuse l’évêque de favoriser systématiquement les membres du Collège majeur de Cuenca (université de Salamanque), dont il est lui-même issu tout comme Benigno, et d’avoir fait pression sur les électeurs, entraînant avec lui quatre chanoines,

alors que [nous reprenons ici le texte de la dénonciation] les trois autres ont élu Sierra, sans avoir subi la moindre pression en ce sens, sans lettres d’appui ni recommandations, sans faire acception de personne, sans enfin aucun des vices qui rendent vénale la justice ; que ces trois électeurs sont les seuls qui aient fait toute leur carrière dans ce chapitre ; que leur choix fut aussi largement approuvé du peuple entier [pueblo] que le choix de l’évêque et de son parti mal vu et critiqué.

41Le rapport demandé par la Chambre au procureur du roi près la Chancellerie de Grenade conclue de même :

  • 22 Archivo Histórico Nacional, Consejos, leg. 15377, exp. 27.

L’évêque et les quatre chanoines qu’il tient en main et à ses ordres ont voté en faveur de don José Benigno… non pour les mérites de sa personne, mais pour sa seule qualité d’ancien du Collège majeur, que l’évêque et sa faction ont en si haute estime qu’ils en perdent leur liberté de jugement. Cette faction comprend Messieurs Santa Olalla, dont un frère est colegial de Cuenca, Antonio Merino, cousin et oncle de membres du même établissement, et l’archidiacre don Pascual Torregrosa, qui est lié non par la parenté mais par sa convenance privée, l’évêque l’ayant nommé substitut du proviseur… Ce despotisme sans limites doit être réformé, comme totalement contraire aux règles canoniques22.

  • 23 Manuel José Ayala, Diccionario de gobierno y legislación de Indias [1792] (13 vol.), Milagros del V(...)

42Tout est dans ce texte. Il définit l’élection comme l’expression de la volonté d’une société locale. Au-delà du chapitre, c’est le « peuple », qui choisit le doctoral chargé de lui enseigner les mystères de la foi. Notons au passage l’ambiguïté souvent relevée, ou plutôt la richesse du concept de « peuple », pueblo, dans la langue espagnole. Il désigne à la fois la masse de la population et la communauté locale. L’un est inséparable de l’autre. Le peuple ne peut être une entité abstraite. Il est structurellement communauté locale. Il est également le référent politique suprême, même aux yeux de chanoines de province, pourtant imbus de la pensée la plus traditionnelle. Les électeurs eux-mêmes ne sont que ses porte-parole. Il ne vote pas directement, mais le vote des électeurs n’est valide que s’il exprime sa volonté. Les votants sont déjà des représentants. Et représentant, dans la doctrine juridique de la délégation de pouvoir qui sert de fondement au concept, signifie que le mandant reste maître de la décision : il n’est engagé que si le mandaté n’est pas sorti du cadre qu’il lui a fixé23. Premier point.

43Cette adéquation entre la volonté du peuple et le suffrage exprimé n’est garantie que par la qualité d’autochtone. Les trois chanoines qui sont votés pour Sierra sont les trois seuls issus de la société locale, enracinés dans le chapitre, face au parti de l’évêque, qui est par définition le parti de l’étranger. Ce que nous savons de la structuration du peuple en communautés locales explique à suffisance une telle survalorisation de l’autochtonie. Nous noterons au passage que le vote est public. Rien de plus logique du moment que l’électeur est lui-même considéré comme le représentant d’un corps politique qui le dépasse : ce dernier doit pouvoir vérifier qu’il n’est pas trahi. Deuxième point.

44Car ce lien entre la volonté du peuple et le vote émis peut être perdu non seulement par défaut d’autochtonie, mais encore par manipulation du processus électoral. Le texte qui sert de point d’appui à notre analyse ne fait aucune allusion à quoi que ce soit que nous considérerions aujourd’hui comme une fraude formelle. D’autres documents en dénoncent, dans d’autres affaires, mais ici tous les mécanismes institutionnels paraissent avoir fonctionné régulièrement et le résultat du vote exprimer la volonté effective des votants. Ce qui est dénoncé, c’est une fraude morale, l’intrusion dans le choix personnel des électeurs d’éléments étrangers au lien exclusif qu’ils doivent entretenir avec le pueblo qu’ils représentent. Le lien avec les Collèges majeurs d’une part, les intérêts familiaux et personnels de l’autre, parasitent ce rapport premier, donc invalident le vote. L’électeur, au moment du vote, doit se dépouiller de tout intérêt et de toute préférence personnelle pour écouter le choix que lui dicte le lien vital qu’il entretient avec sa communauté. Voter est une ascèse. C’est d’ailleurs à ce titre que la plupart des penseurs politiques de l’Ancien Régime refusent le suffrage universel. Seuls les meilleurs sont capables de l’effort de dépouillement qui leur permet d’exprimer dans le vote non pas leurs intérêts personnels, mais ceux du corps politique dont ils sont membres. Troisième point.

45Le vote touche au sacré. Les derniers mots du procureur du roi y font une allusion. Celle-ci est évidemment commandée par le contexte, celui d’une affaire d’Église. Il est permis de penser qu’il y a là plus que l’effet d’une circonstance. Il est remarquable que les processus électoraux soient restés plus vivaces en l’Espagne à la fin du XVIIIe siècle, dans l’Église que dans la société civile. Le gros des conflits dont les archives royales ont gardé trace portent en effet sur les chapitres et les universités, toutes deux institutions ecclésiastiques. Le caractère moral du vote, la notion d’ascèse qui l’accompagne, renvoient également à la sphère religieuse. Quatrième point.

46La conception même qui sous-tend le vote implique toutefois qu’il ne soit pas le seul mécanisme légitime de désignation du représentant de la communauté. Tout autre processus qui garantit l’adéquation entre la personne et celle-ci peut se substituer à lui. Élection, au sens propre, signifie d’ailleurs choix, en ancien français comme en castillan, sans référence à la technique utilisée pour opérer ce choix. Il est remarquable que le sens étendu ait survécu dans cette dernière langue, alors qu’il a disparu en français de France, où le mot s’est spécialisé dans le sens de scrutin. Un seigneur, un notable reconnu peuvent légitimement parler au nom du pueblo dont ils sont issus, même s’ils n’ont pas été formellement investis par un vote. Le vote, l’élection au sens que nous donnons chez nous de nos jours à ce terme, n’est qu’une technique parmi d’autre. En cas de concurrence toutefois, la doctrine juridique donne le pas au mandat explicite sur le mandat implicite. Cinquième point.

47L’affaire de Guadix met en relief enfin la subordination de la convention électorale à la convention royale, particulièrement nette à la fin du XVIIIe siècle, et les raisons de cette dépendance. La composante morale de l’élection, qui lui est essentielle, rend les mécanismes institutionnels, pour élaborés qu’ils soient, et ils le sont, impuissants à la valider seuls. La règle majoritaire est connue et appliquée. C’est à elle que se réfère la Chambre. C’est le nombre de voix qui lui est institutionnellement transmis et c’est à partir de lui qu’elle proclame le résultat, mais l’arithmétique n’est qu’une règle de lecture, dont le résultat reste conditionné par la qualité morale des votes. Or l’appréciation de la moralité n’est pas réductible en formules mathématiques. L’obtention d’une majorité ne suffit pas à légitimer l’élu. Il faut soit que la communauté concernée se rallie massivement à lui, soit qu’une instance extérieure lui apporte le supplément d’être qui l’installera véritablement dans la fonction. À défaut, le vote débouche sur la contestation. Dans l’exemple que nous étudions, la Chambre annulera l’élection. Elle le fera au titre des arguments moraux avancés, mais aussi pour des convenances politiques : le roi à cette date est en train d’écarter systématiquement les anciens des Collèges majeurs des postes de responsabilité. En ce cas particulier est mis en œuvre l’un des principaux outils de gouvernement dont dispose le pouvoir central, l’arbitrage des conflits locaux. Il s’applique ici aux élections. Sous l’Ancien Régime, étant donné le caractère subordonné de la convention électorale, cela n’a pas d’effets radicaux sur l’équilibre général du système politique. Quand en revanche la convention électorale deviendra l’instrument principal du choix des gouvernants, de telles interventions constitueront un moyen très efficace et nécessaire d’orienter la marche des affaires collectives. Une bonne partie de l’histoire politique du XIXe siècle espagnol tient dans cette constatation. Sixième point.

  • 24 Fernando J. Campese Gallego, La representación del Común en el Ayuntamiento de Sevilla (1766-1808), (...)

48L’élection enfin, septième et dernier point, est revalorisée dans le domaine civil à la fin du XVIIIe siècle par l’action du pouvoir central qui, parmi d’autres outils, s’appuie sur elle pour réformer le Royaume. Fin 1766, la monarchie décida d’ouvrir les instances municipales à des groupes qui n’y étaient pas ou n’y étaient plus représentés. Elle le fit tant pour satisfaire une demande de participation croissante que les émeutes de disette qui venaient d’avoir lieu avaient mise en relief, que pour rompre l’unité d’un bloc municipal difficile à manœuvrer, dont ces mêmes émeutes avaient montré que la fidélité n’était pas insoupçonnable. Elle choisit pour cela de faire élire chaque année dans chaque municipalité des « députés du commun » et des « procureurs syndics représentants » par l’ensemble des chefs de famille, dans un suffrage à deux niveaux. Ces élections furent rapidement confisquées par une étroite élite qui, tout en respectant formellement la mécanique électorale, découragea la participation de la masse des chefs de famille. Dans bien des cas, ces édiles nouveaux ne se distinguèrent en rien des échevins héréditaires déjà en place. Dans d’autres en revanche, à Séville par exemple où la question a été bien étudiée, ils créèrent une nouvelle classe politique représentative des principaux acteurs économiques de la cité qui infléchit sérieusement le fonctionnement de la municipalité24. Ces réformes constituent l’antécédent immédiat de la promotion de l’élection au rang de pivot du système politique.

49À la disparition du roi, celle-ci est rapide, mais pas immédiate. Les Comités supérieurs locaux ne sont pas élus. Le Comité central est composé de représentants choisis par les Comités locaux de la manière que bon leur semble, sans qu’aucune règle générale ne fixe les modalités de ce choix. L’absence du roi, sans entacher de nullité ces modes de désignation — le Comité central, rappelons-le, fut partout reconnu, même en Amérique — ne laissait pas de les affaiblir. Acceptables comme solution d’urgence pour gérer une résistance à Napoléon vécue comme unanime, ils ne l’étaient plus pour prendre les décisions fondamentales qui s’imposaient quant à l’avenir du Royaume, sur lesquelles l’accord était incertain.

50Nous avons vu que l’Espagne disposait d’un instrument bien rôdé pour représenter le Royaume, les Cortès. Dès septembre 1808, Jovellanos demandait leur réunion ; à la même époque, Palafox, le capitaine général d’Aragon installé par le Comité supérieur local, convoquait de sa propre autorité celles d’Aragon. Le débat suscité par la convocation des Cortès ne portait pas sur sa nécessité, que presque personne ne mettait efficacement en doute ; mais outre la question de la représentation par ordre dont nous avons vu les implications, on s’affrontait sur la nature du lien de représentation qui unissait l’Assemblée au Royaume. Pouvait-on s’en tenir à la représentation implicite qui constituaient le fondement du système traditionnel et qui posait que les villes capitales exprimaient par un fait de nature la voix de leur province, et qu’à l’intérieur des villes, les échevins héréditaires exprimaient par nature la voix de leur communauté ? La question était de savoir si les problèmes entièrement nouveaux dont on allait débattre étaient inclus dans le mandat immémorial que les peuples avaient donnés à ces instances. Elle était d’autant plus d’actualité que le peuple avait joué un rôle peut-être pas spontané mais souvent très direct, voire décisif, dans l’installation des Comités supérieurs ; et que cette intervention populaire constituait la pierre angulaire de leur légitimité autoproclamée. C’est la raison pour laquelle le soulèvement madrilène du Deux mai devint, dès l’été 1808, au sens littéral du terme, un mythe fondateur dans la grandeur duquel se dissout la modeste matérialité du fait.

  • 25 R. Hocquellet, Résistance et révolution, pp. 582-596.
  • 26 José Carlos Rueda (éd.), Legislación electoral española (1808-1977), Barcelone, Ariel, 1998, pp. 37 (...)

51Les membres du Comité central se divisèrent sur ce point. Cette division reflétait une rupture qui traversait l’élite politique toute entière. C’est ce qui retarda jusqu’au 22 mai 1809 le décret de convocation des « Cortès extraordinaires », arraché sous la pression de l’Aragon et qui remettait à plus tard la résolution du débat de fond sur la représentation25. Ce n’est qu’à l’extrême fin de son histoire, le 1er janvier 1810, qu’un Comité central aux abois, devant l’imminence d’une offensive française dont le succès ne pouvait faire de doute, ordonna la tenue d’élections dans des formes absolument nouvelles. Les villes traditionnellement représentées conservaient le droit d’envoyer à ce titre un député chacune, élu par la municipalité ; de même chacun des Comités supérieurs locaux. Le gros de l’Assemblée était cependant constitué par des « députés provinciaux », élus à raison d’un pour 50 000 habitants au suffrage indirect par tous les chefs de famille. Pour la première fois à cette échelle, la cascade de représentation perdait son caractère implicite et l’expression de la volonté expresse des mandants était exigée. C’était l’extension au niveau national du « Conseil ouvert », encore pratiqué au niveau municipal lorsque des décisions fondamentales pour l’avenir de la communauté étaient en jeu, et dont nous verrons l’usage qu’en firent les Américains. C’était également, tant dans l’esprit que dans la technique utilisée, la généralisation du processus défini par la monarchie pour l’élection des députés du commun. Pour celle-ci les chefs de famille élisaient par paroisse des délégués qui, réunis au siège de la municipalité, élisaient le député. Pour les Cortès extraordinaires, les chefs de famille réunis par paroisse nommaient chacun un électeur de premier niveau, obligatoirement pris parmi eux. Les douze personnes les plus souvent nommées, élisaient alors à la pluralité des voix, parmi eux, un électeur paroissial. Les électeurs paroissiaux de la circonscription électorale se réunissaient ensuite au chef-lieu de la circonscription et nommaient le nombre d’électeurs de circonscription qu’un Comité électoral provincial avait attribué à celle-ci. Les électeurs de circonscription, au moins trois fois plus nombreux que le nombre de députés provinciaux à élire, se réunissaient au chef-lieu de la province et formaient, avec le Comité électoral provincial, lui-même composé du président du Comité supérieur de la province, de l’évêque, de l’intendant, du corrégidor et du régent de l’Audience, le corps électoral provincial, qui élisait à la majorité absolue et par scrutins séparés, trois personnes pour chaque siège aux Cortès attribué à la province. On tirait finalement au sort, de chaque triplette, le nom du député. Ajoutons que chaque province gardait la maîtrise du processus : la définition des circonscriptions, le nombre d’électeurs qu’elles devaient élire, la vérification de la régularité des opérations, tout cela incombait au Comité électoral provincial26.

52La complexité du système ne vise pas en priorité à réduire le poids des classes inférieures dans le choix des députés, comme pourrait donner à le croire une lecture superficielle. L’exigence d’un cens n’est nulle part mentionnée. Le poids croissant des élites dans les différents Collèges au fur et à mesure qu’on s’élève dans leur hiérarchie n’est que l’effet dérivé d’une stratégie dont le but consiste à permettre l’expression d’une volonté de la communauté qui transcende les volontés individuelles, en assurant leur filtrage progressif tout en laissant le choix final de la personne au hasard, autrement dit à Dieu.

  • 27 Pilar Chavarri Sidera, Las elecciones de diputados a las Cortes generales y extraordinarias (1810-1 (...)
  • 28 J. C. Rueda (éd.), Legislación electoral española, pp. 37-49.

53Car le suffrage reste local et l’enracinement du représentant dans la communauté une obligation absolue. Le texte prévoit que le député « devait être naturel du Royaume ou province qu’il représentait, même s’il n’y résidait pas et n’y possédait aucune propriété ». La commission de vérification des pouvoirs que mirent en place les Cortès lors de leur réunion en septembre 1810 interpréta le mot avec une rigueur qui allait au-delà de ce que la doctrine juridique en vigueur imposait, en considérant que la naturalité en question exigeait la naissance effective dans la province. C’est le seul point sur lequel elle fut constante et inflexible dans ses jugements27. L’institution du tirage au sort final va dans le même sens, dans la mesure où il implique une dévalorisation de la personne du député et du vote de l’électeur. Il marque qu’en fin de compte la légitimité du député découle d’une source plus haute. Les électeurs, quant à eux, devaient être vecinos, autrement dit jouir des droits de bourgeoisie en vertu de leur intégration reconnue à la communauté locale28. Résumons : la volonté de l’électeur ne s’exerce que dans la désignation de la personne. Ce n’est pas elle qui consacre le député. Elle désigne seulement le porteur d’une consécration qui le dépasse, consécration donnée par la communauté entière, voire par la terre elle-même qui l’a vu naître. Nous restons sur ce plan dans la convention électorale ancienne. On comprend dans ces conditions comment l’on a pu décider de faire représenter les provinces occupées et l’Amérique par des « suppléants » choisis parmi eux par les naturels de la région concernée présents à Cadix. La personne du député importe peu. Seul compte le lien à la terre.

54Toujours dans l’esprit de la convention électorale ancienne toutes les précautions sont prises pour éliminer les intérêts qui peuvent détourner l’électeur de l’écoute de la voix de la terre. Le vote est bien sûr oral et public. L’électeur est obligatoirement majeur (hors de la tutelle familiale), « chef de maison, célibataire, marié ou veuf, plébéien ou membre du clergé séculier », ce qui exclu les religieux, soumis par leurs vœux à la volonté de leurs supérieurs, « de bonne réputation, bien famés, exempts de crimes ou d’accusations pendantes de jugement », ce qui les rendrait sensibles aux pressions du système judiciaire. « Ils ne seront ni débiteurs des fonds publics, ni lors du scrutin domestiques salariés d’une quelconque corporation ou personne particulière », circonstances qui, toutes, biaiseraient leur jugement sur la chose publique en les rendant influençables. Il va sans dire que, pour la même raison, l’électeur ne peut être que de sexe masculin, la femme étant par définition dépendante.

55Le système électoral contenait aussi des éléments révolutionnaires, à commencer par l’extension du suffrage dans un cadre qui reste local mais généralisé au niveau national. Tout aussi neuve, et plus lourde encore d’implications, la liberté totale reconnue au député une fois élu. Les électeurs doivent en effet lui donner un pouvoir notarié en forme juridique, exactement comme dans les Cortès anciennes ; à la différence de celles-ci le pouvoir en question n’est pas limité aux points mentionnés dans l’ordre du jour contenu dans la convocation de l’Assemblée, mais absolument général :

Pour traiter […] toutes autres affaires, avec pleine, franche, libre et générale faculté, sans que le fait de ne pas avoir reçu pouvoir particulier de nous les empêche de rien faire, car nous le leur concédons tel que nécessaire, sans exception ni limite. Et les mandants s’obligent, pour leur compte et pour celui de tous les vecinos de cette province, en vertu des facultés qui leur sont concédées comme électeurs nommés pour cela, à tenir pour valide, à obéir et exécuter tout ce qui comme députés aux Cortès serait fait et résolu par eux.

56L’introduction de ces pouvoirs illimités pour la résolution des problèmes présents et futurs y compris des questions dont les électeurs n’ont pas envisagé l’existence, est pour une part le fruit des circonstances. Si l’on attend de l’Assemblée une œuvre de réorganisation de la monarchie dans un contexte inédit, il est nécessaire de laisser aux députés une initiative absolue. D’un autre côté, c’est une mesure de fond. Par elle, la nation transfère à l’Assemblée l’exercice de la souveraineté qu’elle a récemment récupérée. Elle établit avec elle une relation similaire à celle qu’elle entretenait avec la monarchie. À elle la propriété, aux Cortès l’exercice. À deux différences près. La délégation au roi, tout d’abord, était illimitée dans le temps ; celle consentie aux Cortès est limitée chronologiquement, en 1810 jusqu’à l’adoption d’une Constitution, par la suite pour la durée du mandat que cette Constitution fixera à la Chambre. En second lieu, si le roi était un souverain unipersonnel, l’Assemblée est composée de personnalités multiples. Dans le premier cas, on pouvait considérer la question d’éventuels conflits au sein de l’instance chargée d’exercer la souveraineté comme résolue par construction. La pratique est plus nuancée. Nous avons vu le roi et ses Conseils s’opposer durement. Nous avons vu la famille royale se déchirer en des affrontements aux conséquences dramatiques. Il n’en reste pas moins qu’il était possible de traiter ces dissensions comme des dysfonctionnements. Lorsque l’exercice de la souveraineté appartient à un corps de plusieurs centaines de personnes, parmi lesquelles se trouvent les personnalités politiques les plus marquantes de la nation, elles deviennent inévitables. Il est alors indispensable d’établir des mécanismes de gestion des affrontements et les dispositifs de sécurité nécessaires pour que le système ne s’autodétruise pas. Leur installation prendra en Espagne deux générations. Avant d’aborder, trop rapidement, cette question, il nous reste à voir comment s’est parachevée la mise en place de la convention électorale.

57La question est considérée comme si importante que la Constitution de 1812 insère en son texte une loi électorale qui occupe 76 de ses 384 articles. Le dispositif ressemble sur beaucoup de points à celui de 1810 : trois niveaux successifs de suffrage (paroisse, district, province), droit de vote de tous les chefs de famille, à l’exception du clergé régulier, absence de conditions de cens. Une évolution est cependant notable sur deux points. Tout d’abord disparaissent les traces de l’ancienne institution des Cortès (députés des villes et des Comités locaux). Tous les députés sont maintenant des députés provinciaux, en nombre proportionnel à la population, élus pour deux ans. En second lieu, le rapport à la terre s’assouplit sans disparaître. La Constitution détaille très minutieusement l’application des règles de proportionnalité appliquées à chaque territoire dans le calcul du nombre de députés, mais aussi dans celui du nombre d’électeurs paroissiaux et d’électeurs de district : la nation n’est pas une, elle est un agrégat de constituants locaux. L’Assemblée doit refléter exactement le poids de chacun. La condition de naturalité imposée à l’élu se relâche cependant : le versement de contributions dans la province depuis plus de sept ans supplée le défaut de naissance. Surtout, disparaît le tirage au sort final. Ce que le lien charnel avec la terre perd en importance, les interactions sociales avec les électeurs le gagnent. La délégation de pouvoir des électeurs aux députés reste totale, à la seule exception de la Constitution qu’il leur est impossible de modifier.

58Le système électoral de la Constitution de Cadix ne put s’implanter durablement. Il ne servit que trois fois, en 1812, en 1820 et en 1822. Encore pour les deux premières fut-il actionné dans l’urgence. Lors du rétablissement du système constitutionnel, dans les années 1830, les présupposés politiques de l’Ancien Régime s’éloignaient de plus en plus. Le statut royal de 1834 réserve le droit de vote aux municipalités des chefs-lieux de partidos judiciales, des circonscriptions judiciaires de taille équivalente à des arrondissements français, ce qui est une modernisation de l’antique pratique pour l’élection des procureurs aux Cortès, bien dans la ligne traditionaliste de cette charte octroyée, issue du courant de pensée que représentaient les Perses, et qui d’ailleurs ne fit que passer.

59La Constitution de 1837 marque une évolution profonde. Elle établit pour la première fois une représentation véritablement nationale. Dans la loi électorale qui l’accompagne, la qualité de vecino cède la place à celle de résident : le lieu du vote est celui où l’on paye des impôts. L’introduction pour les électeurs d’un cens exclusivement fondé sur le niveau des revenus, implique l’abolition de l’idée ancienne de l’égalité politique de tous les chefs de famille, fondée sur leur lien à la terre, au profit d’une conception individualisée du droit et de l’érection de la richesse en critère de participation politique. Le lien de naturalité entre le député et sa province disparaît en outre totalement. La loi électorale de 1846 maintient le cens, mais étend le droit de vote aux « capacités », autrement dit aux professions intellectuelles, confirmant l’individualisation du droit de vote. Il faudra attendre 1890 pour que le suffrage universel masculin soit finalement rétabli.

  • 29 José María Marín Arce, « La ley electoral de 1907 y las elecciones en España durante la crisis de l (...)

60En fait, la convention électorale ne réussira jamais, au long du XIXe siècle, à se dégager de sa matrice d’Ancien Régime. À partir de 1834, elle est reconnue comme la convention politique de base, la source ultime de toute légitimité politique. Tous les gouvernements feront voter. Tous obtiendront la majorité souhaitée, par des manipulations connues de tous et acceptées par tous, dont l’histoire a souvent été faite. Même la gauche, à la fin du XIXe siècle, profitera de l’encasillado, l’un des multiples procédés qui permettaient d’imposer d’avance le nom de l’élu29. Il y a accord aujourd’hui chez les historiens pour considérer que cette fraude permanente et répétée était systémique et consensuelle. Elle repose sur la vieille idée de la subordination de la convention électorale au pouvoir politique, qui décide en fin de compte du résultat final. L’élection n’a jamais réussi à se dégager de cette situation d’infériorité. Voter s’est imposé comme nécessaire par défaut : il fallait bien un mécanisme de sélection des gouvernants et le principe de la souveraineté populaire rendait difficile d’en afficher un autre que l’élection. L’élection s’est d’ailleurs progressivement transformée pour s’adapter à l’idée de souveraineté du peuple, en homogénéisant l’espace électoral national, en intégrant l’idée du décompte majoritaire comme critère suprême de validité. Jamais elle n’a réussi, au XIXe siècle, à assumer le rôle de pivot du système que lui assignait la nouvelle doctrine politique. Et cela a débouché sur un siècle de désordres.

Un siècle de désordres

  • 30 Jean-Philippe Luis, L’ivresse de la fortune. A.M. Aguado, un génie des affaires, Paris, Payot, 2009

61Les changements politiques donnent à la société espagnole un intense dynamisme. Le fait de ne plus devoir en passer par le roi et par le cursus honorum réglé dont il était la tête ouvre aux ambitions personnelles un champ entièrement nouveau. Alexandre Marie Aguado, magnifiquement étudié par Jean-Philippe Luis, en est un bel exemple30. Son père, après que la famille ait fait une belle fortune dans le commerce, avait acquis un titre de Castille. Alexandre Marie était son cadet. Conformément à la pratique de son milieu, ne devant hériter ni du titre, ni de la fortune, il entra dans l’armée, où il entama une carrière sans éclat. En 1808, à 23 ans, il était un sous-lieutenant parmi d’autres. L’organisation des milices patriotiques de Séville, sa ville natale, le fit sortir du rang : il devint colonel major de leur quatrième régiment. Il fait dans l’armée patriote les campagnes de 1808 et 1809. En 1810, après l’occupation de l’Andalousie, il se rallie au roi Joseph qui le nomme chef d’escadron. En 1812 il était colonel d’un régiment de lanciers joséphistes et gouverneur militaire du comté de Niebla, au nord-ouest de Séville. À 27 ans, ce n’était pas si mal. Compromis, il dut s’exiler en France. Pour mieux rebondir. Il monta d’abord une maison de parfumerie, puis un commerce de vins en gros, puis une maison d’import-export avec l’Espagne. À partir de 1824, il commence à servir d’agent financier à Paris pour le compte de Ferdinand VII. En 1826 il y devient banquier de la couronne d’Espagne. Il spécule hardiment sur les titres de la dette espagnole et bâtit en quelques années une fortune spectaculaire. Mécène de Rossini, de Balzac et de Vigny, propriétaire d’une célèbre collection de peintures, il héberge San Martín, le libertador du Chili et du Pérou dans son château de Petit-Bourg et se lance dans l’exploitation des mines de charbon des Asturies. Il meurt en 1842 en pleine gloire, connu de l’Europe entière, créé marquis des Marais du Guadalquivir par Ferdinand VII, qui ne l’aimait pas mais à qui il avait rendu d’énormes services. Il ne devait sa fortune que très partiellement à sa famille — dont il hérita surtout un réseau relationnel —, ou à sa belle-famille — il avait épousé par amour une personne d’un milieu fort modeste —, beaucoup à son dynamisme personnel.

  • 31 Thomas Glesener, La garde du roi. Pouvoirs, élites et nations dans la monarchie hispanique [1700-18 (...)

62Il n’est qu’un exemple parmi d’autres. Les bouleversements politiques et sociaux créent une situation de fluidité dont profitent ou songent à profiter des milliers d’ambitieux à qui la nouvelle conception des rapports sociaux qui accompagne la chute de la Monarchie ouvre la voie. Il devient en particulier possible de combiner affaires et politiques comme jamais auparavant. La mise en circulation des ressources accumulées par l’Église, vendues au profit de l’État dans les années 1830, la fermeture du débouché ecclésiastique pour les cadets de bonne famille en raison de la suppression des ordres religieux (1835), la réduction des opportunités en Amérique du fait des indépendances, la réduction des effectifs de l’armée et plus encore de la marine rendent difficile la recherche d’une situation pour les fils de famille qui ne sont point destinés à hériter. Ils se lancent massivement dans le seul domaine où il y ait des postes à prendre, la politique. Car il y en a. La monarchie s’était massivement appuyée sur des collectivités dans le recrutement de ses agents : les Basques et les Navarrais, les familles d’ascendance « flamande » qui servaient dans les régiments de la garde31. Elle avait donné une prime à l’ascendance aristocratique. Ces traits ne disparaissent pas totalement dans la monarchie nouvelle, mais ils s’atténuent fortement. Les Castillans, les Catalans, longtemps marginalisés par les Bourbons, retrouvent toutes leurs chances. Des forces sociales considérables ont été libérées. Contrôler les ambitions nouvelles exigeait une main de fer.

63Or le roi n’est plus là et la convention électorale s’avère incapable d’assumer le rôle qui aurait dû être le sien. Il faut recourir à d’autres mécanismes de régulation. Au premier chef, la force, qui acquiert à cette époque une véritable légitimité politique.

  • 32 E. Giménez López, « El debate civilismo-militarismo ».

64C’est au début du XIXe siècle que l’armée devient en Espagne un acteur politique à part entière, et non au XVIIIe comme d’aucuns l’ont cru32. Il est vrai que les Bourbons en ont usé pour imposer par droit de conquête à la Couronne d’Aragon une réorganisation dont nous avons vu l’importance. Ils ont utilisé les capitaines généraux pour contrôler l’administration civile et les procédures de nominations par la voie militaire pour contourner la Chambre et le Conseil de Castille. Il est vrai que les militaires prennent ainsi l’habitude d’intervenir dans les affaires civiles. Mais ils ne le font pas en tant que militaires, en s’appuyant sur une troupe de prétoriens. Ils interviennent au nom et sur ordre du roi, en tant qu’agents de la monarchie. Il est vrai aussi que quelques-uns des plus grands serviteurs de l’État au XVIIIe siècle, Ricardo Wall, Aranda, Godoy lui-même ont derrière eux une carrière militaire, qu’un Aranda, lorsqu’il fut appelé au gouvernement pour réprimer les émeutes d’Esquilache, le fut entre autres pour ses talents militaires. L’armée cependant ne constituait qu’une fraction de leur capital politique. Aranda était aussi et avant tout un grand noble aragonais ; quant à Godoy c’est au titre de sa position à la cour qu’il occupa la fonction de « généralissime », et non l’inverse. L’armée est un instrument de la monarchie. Elle n’est pas un moyen de pression politique.

  • 33 Richard Hocquellet et Stéphane Michonneau, « Le héros de guerre, le militaire et la nation », dans (...)

65Tout change au cours de la guerre d’Indépendance. Brutalement les militaires occupent le devant de la scène. On peut discuter du caractère du coup d’État qui porta Ferdinand VII au pouvoir. Le fait est qu’il s’appuya sur la garde du corps. Dans les années qui suivent, les généraux n’entrent pas encore ouvertement en politique, mais commencent à prendre des initiatives qui provoquent localement des heurts avec le pouvoir civil. Il s’en était produit de tous temps. La différence c’est que, maintenant, les militaires prennent seuls des initiatives purement politiques : recomposer les Comités supérieurs locaux, annuler leurs décrets, exiger du Conseil de Régence le report de certaines mesures, ce qu’ils n’avaient jamais fait auparavant. Le Comité suprême central tout comme les Cortès se méfient d’eux et font tout pour limiter leur prestige : ils n’élèvent au rang de héros national que des militaires défunts, ou les commandants de places fortes ayant effectué une belle résistance avec l’aide de la population civile, jamais les commandants d’armées en campagne ; lorsque la victoire se dessine, ils confient la direction des opérations à Wellington, un étranger. Par la force des choses cependant l’armée se politise. Elle connaît un profond renouvellement, dans la troupe comme dans ses cadres, par l’apport de volontaires, qui ne se sont pas engagés poussés par la misère, mais pour défendre, et souvent réformer le pays. L’absence du roi laisse en suspens le lien de fidélité qui unissait chaque militaire au souverain. Il se reporte sur le chef de corps, pour peu que celui-ci fasse preuve d’un minimum de qualités33. L’armée est sans doute majoritairement favorable à la Constitution, mais elle reflète les divisions du pays. Le premier coup d’État militaire indiscutable est celui du général Elío, personnage dont nous verrons qu’il a aussi joué un rôle important en Amérique, qui le 17 avril 1814 invite ouvertement Ferdinand VII à restaurer l’absolutisme et met pour cela ses troupes à sa disposition. Dès lors, les soulèvements et tentatives de soulèvement se multiplient, au point qu’il est difficile d’en établir une liste raisonnablement complète.

66En septembre 1814, l’ancien guérrillero Espoz y Mina essaie de rétablir la Constitution en s’emparant de la citadelle de Pampelune. Il échoue. En septembre 1815, Juan Porlier, un autre héros de guerre, soulève la garnison du Ferrol pour renverser l’absolutisme. Il est fusillé. En avril 1817, les généraux Lacy et Milans del Bosch tentent de soulever d’anciens guérrilleros en Catalogne. Lacy est fusillé. En janvier 1820, c’est le putsch de Riego, qui soulève une partie des troupes rassemblées en Andalousie pour une expédition en Amérique. Il réussit et rétablit la Constitution de 1812. Fin mai 1822 se produit un soulèvement de la garde du corps à Aranjuez pour rétablir l’absolutisme et un soulèvement simultané d’Elío à Valence. Elío est fusillé. Et ainsi de suite. Certaines entreprises sont restées célèbres, telle la tentative de débarquement de José María Torrijos à Algésiras avec quelques dizaines de compagnons venus soulever l’Andalousie contre l’absolutisme, qui se termina par l’exécution immédiate des débarqués. En 1834, c’est le pronunciamiento des capitaines généraux de Vieille Castille, Quesada, et de Catalogne, Llauder, qui font pencher la régente du côté progressiste.

67Encore une fois, il ne s’agit pas d’accidents de parcours, mais d’une forme d’action rapidement institutionnalisée. Tout se passe comme si la société civile, quel que soit son bord, placée face à au risque d’une dissolution du corps politique dans l’anarchie, reconnaissait le recours à la force comme une solution valide pour choisir entre les différentes options politiques affrontées et fixer la ligne politique du pays. Il ne s’agit pas, notons-le, d’imposer une dictature militaire, une idéologie militariste. La force assume le rôle qui aurait dû revenir aux élections si la convention électorale avait correctement pu remplir son rôle. La force, c’est-à-dire tout autant l’action de petits détachements insurgés que l’intervention lourde de l’armée. L’armée, dans la première moitié du XIXe siècle, non parce qu’elle porte des valeurs propres, mais parce qu’elle est un réservoir de force à la disposition des politiques. Les événements de 1835-1836 illustrent parfaitement cette imbrication des éléments civils et militaires dans la création institutionnelle tâtonnante qui caractérise une phase particulièrement agitée où se met en place le compromis régalo-parlementariste qui constituera l’étape finale du processus politique que nous décrivons.

68Le Statut royal, octroyé en 1834 par une régence en butte au soulèvement carliste, ne fut véritablement reconnu par personne. Dès avant sa proclamation, la société secrète « La Isabelina », dirigée par Juan Olavarría, soumettait à la régente un texte plus avancé, fortement inspiré de la Constitution du royaume de Belgique (1834). Le 18 janvier 1835, le lieutenant Cayetano Cardero, adjudant au régiment d’Aragon d’infanterie légère de ligne, en garnison à Madrid, réussit à soulever son unité, à rallier une partie de la garde nationale et à occuper le bâtiment des Postes à Madrid, aux cris de « Vive Isabelle II et mort au gouvernement », exigeant le rétablissement de la Constitution de 1812. Le capitaine général de Nouvelle Castille, se présentant alors pour lui ordonner de rentrer dans le rang, est tué d’une décharge. Devant la passivité du reste de l’armée, peu encline à réprimer cette poignée de rebelles, ceux-ci négocient leur pardon et leur reddition avec les honneurs de la guerre. La Chambre basse exigea, en infraction avec la lettre du Statut, la mise en discussion des faits à l’Assemblée. Le 25 juillet 1835, des manifestations ont lieu à Barcelone. Elles sont déclenchées par la mauvaise qualité d’une corrida. Très vite elles se transforment en soulèvement politique et s’étendent au reste du pays. Des Comités provinciaux sont créés en Catalogne, en Aragon, à Malaga, à Séville, à Andújar, en d’autres lieux encore, qui tous réclament soit le rétablissement pur et simple de la Constitution de 1812, soit le renforcement des pouvoirs de la Chambre basse et la liberté de la presse. La révolte ne fut apaisée que par la nomination comme chef du gouvernement, le 25 septembre, de Juan Álvarez Mendizábal, un homme certes modéré, mais qui avait fortement aidé Riego dans son coup d’état de 1820, qui finançait les progressistes portugais et qui était impliqué dans le mouvement révolutionnaire en cours. Il prit des mesures capitales, notamment la nationalisation des biens du clergé régulier, mais ne put stabiliser le système politique.

69Le 15 mai 1836, la reine régente renvoyait Mendizábal et nommait Premier ministre Istúriz. Elle usait ainsi de ses facultés souveraines contre la volonté nationale, car les progressistes, partisans de Mendizábal, venaient de gagner les élections du 22 mars. Elle était dans son droit : le Statut royal faisait de la désignation du ministère sa prérogative exclusive. La Chambre réagit en prenant des initiatives qui allaient au-delà des facultés que lui conférait le texte constitutionnel. Elle approuva une motion qui déclarait que le gouvernement n’avait pas sa confiance, que les impôts levés sans approbation préalable du budget étaient nuls, de même que tout emprunt contracté sans son aval. Elle obligea deux des nouveaux ministres, de la nomination desquels elle n’avait pas été officiellement avertie, à quitter le banc du gouvernement à l’Assemblée. Le 19 mai, contre l’avis du gouvernement, elle vota le rétablissement des mesures prises en 1820 portant abolition des droits seigneuriaux, des dîmes et des majorats. Elle était en tout cela appuyée par le public qui assistait aux séances et conspuait le gouvernement. Celui-ci, conformément au Statut royal, prononce la dissolution de l’Assemblée et convoque de nouvelles élections.

70Le Statut, dès lors, était caduc. Le ministère avait dû reconnaître qu’il ne pouvait gouverner sans l’appui de la Chambre basse. L’Espagne venait d’entrer en régime parlementaire. Les élections qui suivirent (juillet 1836) le confirmèrent. Pour la première fois les candidats durent déclarer leur candidature avant de se présenter au suffrage des électeurs. Pour la première fois ils publièrent dans la presse des déclarations programmatiques. Pour la première fois des associations électorales, préfiguration des partis structurés, organisèrent des réunions, des tournées de candidats. Les éléments constitutifs du parlementarisme moderne se mettaient en place. Dans la douleur. En juillet des troubles secouent d’abord Cadix, Malaga et Carthagène, puis les autres villes d’Andalousie qui proclament l’une après l’autre la Constitution de 1812. À nouveau, les Comités provinciaux fleurissent. Le gouverneur civil et le gouverneur militaire de Malaga sont assassinés avec la complicité passive de la garnison et de la garde nationale locale. Des manifestations appuyées par la garde nationale ont lieu dans un Madrid surexcité par l’approche de l’une des multiples incursions que les troupes carlistes lancèrent dans la région. Le 1er août Saragosse se soulève à son tour et proclame son indépendance, suivie par les villes du Levant. Les conventions qui jusque-là fondaient le régime politique de l’Espagne sont en ruine. La coordination entre les acteurs ne peut plus se faire que sur la base la force physique.

71Le gouvernement y a recours. Dès le mois de mai 1836, le général Luis Fernández de Córdoba, farouche opposant au régime libéral mais fidèle à la monarchie et auréolé de la victoire de Mendigorría qu’il a remporté l’année précédente sur les carlistes, prend part à plusieurs réunions du gouvernement. Il fait nommer son ami Narváez à la tête de l’armée d’Aragon ; on le consulte sur le choix du ministre de la guerre, puis il se retire en laissant le commandement de l’armée du nord à son rival Espartero, et part à Paris. Le 12 août 1836, un régiment en garnison à La Granja, le palais d’été où réside la cour, se soulève aux cris de « Vive la Constitution ». La garde royale ne lui dispute pas l’entrée du palais. La reine gouvernante dut recevoir une délégation composée d’un sergent et de deux soldats de chacune des compagnies mutinées. Elle dut accepter le renversement d’Istúriz, la suspension du Statut royal, le rétablissement provisoire de la Constitution de 1812, la réunion d’une Assemblée constituante et de nouvelles élections.

72Les carlistes mènent campagne dans la Manche et en Andalousie. Narváez est désigné pour leur faire face (octobre 1836). Les modérés lui proposent d’entrer dans Madrid à la tête de ses troupes pour mener une contre-révolution. Il décline leur offre, ainsi que celle des progressistes, qui l’ont approché à leur tour. Non sans cause. Une partie de ses soldats sous les ordres du général Alaix, qui sera quelques années plus tard Premier ministre par intérim, refusent d’obéir au général en chef en raison de sa personnalité.

73À peine la nouvelle Constitution approuvée (8 juin 1837), Madrid se voit directement menacée par une nouvelle expédition carliste descendue du nord aux ordres du prétendant en personne. Le gouvernement rappelle en hâte le général Baldomero Espartero, commandant en chef de l’armée du Nord, dont le prestige est grand depuis qu’en décembre de l’année précédente il a obligé les carlistes à lever le siège de Bilbao. Le Premier ministre intérimaire issu de la mutinerie de la Granja, José María Calatrava, se méfie de lui et prétend lui interdire l’entrée de la capitale. Espartero passe outre et s’installe dans la banlieue. Un groupe d’officiers de la garde royale, placée sous ses ordres, se soulève alors et demande un changement de gouvernement. Espartero les destitue, puis les rétablit dans leur commandement. Cette attitude ambiguë et l’insubordination patente de l’armée provoquent la chute du ministère. Espartero devient Premier ministre (18 août - 18 octobre 1837). Il préside aux élections de septembre 1837 qui amènent à la Chambre une majorité modérée.

74Il se heurte alors à deux autres généraux que nous connaissons déjà : Narváez, qui menace de marcher avec ses troupes sur Madrid, et Córdoba, que nous avons laissé à Paris où il a travaillé à procurer une aide accrue de la France au parti isabélin et à un rapprochement entre don Carlos et la régente. De retour à Madrid, à l’automne 1837, il devient le centre de toutes les intrigues et se voit courtiser par tous les partis. Il refuse d’en choisir aucun, mais provoque la chute d’Espartero.

75Suit une année de relative tranquillité, sous des Premiers ministres sans relief.

76Fin août 1838, des troubles éclatent à Madrid. Les chefs modérés proposent le gouvernement à Córdoba, avec l’aval de la reine, qui promet de suspendre la Constitution de 1837 si les progressistes créent des troubles (septembre 1838). Córdoba refuse ce qu’il considère comme une aventure. Narváez, de passage à Madrid, est acclamé dans les rues et mis à la tête d’une « Armée de réserve » sur laquelle les modérés comptent s’appuyer pour prendre le pouvoir. Espartero, qu’une farouche inimité oppose alors à Narváez et qui penche de plus en plus pour les progressistes, publie un Manifeste dans lequel il met la reine en demeure de changer de gouvernement. Les forces de Narváez sont insuffisantes pour s’opposer à lui. Narváez est expulsé de la capitale et le ministre de la guerre renvoyé.

  • 34 Robert Marrast, José de Espronceda et son temps. Littérature, société et politique au temps du roma (...)

77Córdoba, pendant ce temps, avait quitté Madrid pour Cadix et se faisait acclamer par petites étapes dans différentes villes d’Andalousie. Le 10 novembre 1838 il prend la tête d’une insurrection à Séville, où le rejoint Narváez. L’affaire se termine mal. Les deux compères doivent prendre la fuite, Córdoba à Lisbonne, ou il mourra bientôt, Narváez à Tanger34.

  • 35 José Álvarez Junco, Mater dolorosa. La idea de España en el siglo xix, Madrid, Santillana Ediciones (...)

78Les bases d’un compromis constitutionnel ont été posées au cours de ces deux années. On s’accorda sur un régime qui sauvegardait la présence d’un roi à qui l’on reconnaissait une participation à la souveraineté nationale, tout en laissant les limites et l’origine de ce pouvoir dans une ombre propice à toutes les interprétations. On convint de la nécessité de faire contrôler la monarchie par les représentants du Royaume, position sur laquelle nous avons vu que les partisans des nouvelles conventions politiques rejoignaient les défenseurs de l’ancienne. On se mit d’accord sur un État dont le but premier serait d’assurer l’ordre intérieur aux moindres frais ; un État auquel on ne demandait pas d’être fort, mais de dépenser peu35 ; et sur la mise en circulation des biens de main morte, privés, ecclésiastiques et municipaux. La vente des deux dernières catégories permit de solder de vieilles dettes et de redonner un peu de crédit à l’Espagne sur le marché international des capitaux. On décida aussi, ce sur quoi on était d’avance d’accord, de ratifier l’élimination de l’Église d’une vie politique laïcisée. On préserva certes les formes sociales catholiques, mais la dissolution des couvents (1834) et la réforme centralisatrice des universités dans les années 1830 garantirent sa mise à l’écart.

L’opinion publique, substitut de l’Église

  • 36 Vittorio Sciuti Russi, Inquisizione spagnola e Riformismo borbonico fra Sette e Ottocento. Il dibat (...)

79Dans son rôle régulateur, l’Église se vit remplacée par l’opinion publique. Nous avons dit comment la chute de la monarchie s’accompagna d’une intense prise de parole. Dès la souveraineté nationale proclamée, le premier souci des Cortès fut de décréter la liberté de la presse et de confirmer la suppression de la censure. Le débat, comme quelques mois plus tard celui sur l’abolition de l’Inquisition36, fut très dur. La liberté de la presse était une rupture radicale avec l’Ancien Régime. En dépit de son caractère relatif, en dépit du maintien de lois restrictives, l’abolition de la censure préalable, la possibilité de publier librement étaient des nouveautés qui mettaient en cause les fondements même de ce que l’Église catholique et l’État avaient construit conjointement en Espagne depuis la seconde moitié du XVIe siècle : une culture politique commune dont les clercs étaient les guides. Écoutons le député Diego Muñoz Torrero, dont nous avons déjà mentionné le rôle dans la proclamation de la souveraineté nationale, expliquer l’enjeu du débat aux Cortès, le 14 octobre 1810 :

  • 37 Albert Dérozier (éd.), Escritores políticos españoles (1780-1854), Madrid, Turner, 1975, pp. 147-15 (...)

La question [de la liberté de la presse] doit être envisagée sous deux angles : la justice et la nécessité. La justice est le principe vital de la société civile. La liberté de la presse est fille de la justice. Le droit d’examiner les actes du gouvernement est imprescriptible et aucune nation ne peut y renoncer sans cesser d’être nation…
Pourquoi avons-nous décrété le 24 septembre la responsabilité du pouvoir exécutif ? Pourquoi nous sommes-nous réservé la faculté d’en inspecter les actes ? Parce que nous remettons ce pouvoir entre des mains humaines. Les hommes abusent facilement du pouvoir en l’absence de frein pour les contenir, et il n’y a pas pour le pouvoir exécutif de frein plus immédiat que les Cortès. Mais sommes-nous nous-mêmes infaillibles ? Le peuple, qui à peine nous a vu réunis, peut-il avoir une telle confiance en nous qu’il renonce à toute précaution ? Ce même peuple n’a-t-il point le droit de censurer notre façon de penser, comme nous l’avons nous-même vis-à-vis de l’exécutif ? Or ce peuple, de quels instruments dispose-t-il pour cela ? D’aucun, hors la presse. Car je suppose que mes adversaires ne lui reconnaîtront pas le droit de se soulever, droit le plus terrible et le plus dangereux que puisse exercer une nation. Et si le peuple ne dispose pas d’un moyen légal et pratique pour réclamer contre nous, qu’importe que la tyrannie soit l’œuvre d’une personne, de cinq, de vingt ou de cent ?
Le peuple espagnol a toujours détesté les guerres civiles. Il pourrait cependant y être contraint. Pour l’éviter, il faut permettre la solennelle manifestation de l’opinion publique. Nous méconnaissons encore le pouvoir immense dont dispose une nation pour obliger ses gouvernants à la justice. Si vous privez le peuple de la liberté de parler et d’écrire, comment manifestera-t-il son opinion ?
La liberté de la presse est donc aujourd’hui l’un des droits de l’homme. La pratique confirme la justesse d’un système que recommandent les principes. Voyez l’Angleterre…
Si la mesure que nous proposons est juste en soi et opportune, elle est également aujourd’hui spécialement nécessaire. Nous entamons une carrière nouvelle. Nous devons combattre un ennemi puissant. Force est de recourir à tous les moyens qui assurent nos forces et contrebattent les artifices de l’ennemi. Il faut pour cela rassembler les forces de la nation entière. Cela serait impossible sans concentrer son énergie dans une opinion unanime, spontanée et éclairée, ce à quoi contribuera grandement la liberté de la presse. Ici se rejoignent les intérêts du peuple et ceux du monarque. La liberté sans une presse libre ne sera jamais qu’un rêve. Pour honorables que soient les rêveurs37.

80La justification de Muñoz Torrero est triple. La justice ; la nécessité de mobiliser les forces de tous ; mais plus important encore, son argument central : la nécessité de contrôler la faiblesse humaine des gouvernants. Nous restons sur ce point dans un monde d’Ancien Régime. Nous avons vu que le système politique ancien était fondé sur la nécessité de contenir les débordements que le péché ne manquerait pas de produire chez les gouvernants et les peuples. Nous retrouvons cette idée, et le mot « tyrannie » que la théorie politique ancienne utilisait pour qualifier ces dysfonctionnements. Le rôle que Muñoz Torrero attribue à la presse est celui-là même que jouait naguère l’Église : valider ou invalider les actes du gouvernement et les principes qui les sous-tendent.

81Si au-delà de l’argumentaire nous examinons la sociologie du monde de leaders d’opinion qui domine le premier XIXe siècle, la continuité en devient plus frappante encore. Muñoz Torrero, rappelons-le, est prêtre. Les journalistes, les auteurs qui forment l’opinion se recrutent dans les milieux mêmes où se recrutait auparavant le clergé régulier : cadets de famille en mal d’héritage et de reconnaissance, enfants d’une paysannerie aisée ou d’une petite bourgeoisie à qui les voies de la promotion sociale sont fermées et qui cherchent, en marge de la société civile, un rôle valorisant, un espoir d’ascension et une part de pouvoir. Par son mode de fonctionnement, fait de polémique, de communication avec le public, du sens d’une mission transcendante, par ses modes de légitimation où la valeur intellectuelle sert de marchepied au pouvoir, par un mode de vie qui le place en marge de la société, enfin, le monde des intellectuels se rapproche de celui des clercs. La continuité sur ce plan a souvent été remarquée. Elle est plus profonde que les auteurs qui en parlent ne l’imaginent souvent.

  • 38 Patricio Bernedo, « Iglesia y prensa moderna », communication présentée à l’occasion du séminaire « (...)

82Nous pouvons donc conclure que le monde du journalisme, le monde des intellectuels, prend le relais du clergé régulier non seulement dans sa sociologie, mais encore dans son rôle politique. On comprend mieux alors le progressif effacement des ordres religieux. Au fur et à mesure que se constituent les instruments d’une opinion publique laïcisée, ils perdent non seulement leur fonction politique, mais encore avec elle ce qui faisait leur attrait. Déjà attaqués par les monarchies, ils sont marginalisés par les nouveaux intellectuels comme des prédécesseurs qu’il convient d’écarter. La fonction demeure, mais elle n’est plus fondée en transcendance. Comme l’affirmera avec lucidité un rapport du clergé chilien en 1868 : « On a proclamé l’athéisme politique38. »

  • 39 Michaela Dlugosch et Johannes Michael Scholtz, Jueces y magistrados. Los expedientes del personal j (...)

83En dépit de l’accord sur le fond qui se mit en place vers 1835, il fallut encore quarante ans pour arriver à un compromis stable. Le système politique espagnol est rongé par deux maux. Le premier, la difficulté qu’il éprouve à définir ses bases idéologiques. C’est en partie un héritage du régalisme finissant. C’est aussi le prix à payer pour un compromis pratique qui pour exister doit laisser dans l’ombre les fondements de la position des uns et des autres. Le second, sans doute plus fondamental encore, c’est la difficulté, déjà mentionnée, d’intégrer les enfants des classes dirigeantes que les familles continuent à marginaliser comme devant. L’État devient pour eux un recours. Ils se bousculent en prétendants affamés sur le moindre poste budgétaire. Il n’y a pas de place pour tous. Tout se passe alors comme si l’Espagne se dotait de deux fonctions publiques parallèles, l’une en place, l’autre cesante, selon le beau mot que l’on inventa pour désigner cette réalité, out of office comme disent les Anglais. Ceux qui sont dehors aspirent à entrer. Ceux qui sont dedans s’accrochent à leur place. Chacun pour se distinguer se dote d’une étiquette idéologique. De temps en temps, un coup d’État inverse les rôles. Et chacun trouve son compte dans une carrière hachée, à éclipses, mais qui vaut finalement mieux qu’un chômage permanent. Il faudra attendre la fin des années 1870 pour que le système du turno, du changement de majorité obligatoire à périodicité fixe, institutionnalise la technique et assure au pays une cinquantaine d’années d’apparente stabilité39.

Notes

1 E. la Parra López, Manuel Godoy.

2 Ángel Martínez de Velasco, La formación de la Junta Central, Pampelune, Ediciones Universitarias de Navarra, 1972 ; José María Queipo de Llano Ruiz de Saravia, comte de Toreno, Historia del levantamiento, guerra y revolución de España [1835], Richard Hocquellet (éd.), Pampelune, Urgoiti Editores, 2008, p. 77.

3 R. Hocquellet, Résistance et révolution, pp. 49-124.

4 Tamar Herzog, Defining Nations. Immigrants and Citizens in Early Modern Spain and Spanish America, New Haven - Londres, Yale University Press, 2003.

5 R. Hocquellet, Résistance et révolution, pp. 180-182.

6 Gaspar Melchor de Jovellanos, D. Gaspar de Jovellanos a sus compatriotas : Memoria en que se rebaten las calumnias divulgadas contra los individuos de la Junta Central y se da razón de la conducta y opiniones del autor desde que recobró su libertad [1811], éd. numérique, Alicante, Biblioteca Virtual Miguel de Cervantes, 2005 <http://www.cervantesvirtual.com> [consulté le 10 juin 2010], « Parte primera. Se desvanecen las calumnias divulgadas contra los miembros de la Junta Central » ; « Artículo primero. Primera calumnia : usurpación y abuso de la autoridad soberana ».

7 Ibid., « Apéndices y notas a la Memoria » ; « Número XVIII. Último Decreto de la Junta Central sobre la celebración de las Cortes ».

8 Richard Hocquellet, La revolución, la política moderna y el individuo : miradas sobre el proceso revolucionario en España (1808-1835), Saragosse, Universidad de Zaragoza, sous presse.

9 Alessandro Stanziani, « Information, institutions et temporalité. Quelques remarques critiques sur l’usage de la nouvelle économie de l’information en histoire », Revue de synthèse historique, 4e Série, 121 (1-2), 2000, pp. 117-155 ; Ph. Batifoulier (dir.), Théorie des conventions, pp. 98-190.

10 Colección de los decretos y órdenes que han expedido las Cortes Generales y Extraordinarias desde su instalación en 24 de septiembre de 1810 hasta igual fecha de 1811, Cadix, Imprenta Real, 1812, pp. 1-3.

11 Rafael Comenge, Antología de las Cortes de Cádiz, arreglada por…, según encargo del Excelentísimo Señor Presidente del Congreso de diputados, Madrid, Hijos de J. A. García, 1909, pp. 254-255.

12 Representación y manifiesto que algunos diputados á las Cortes Ordinarias firmaron en los mayores apuros de su opresión en Madrid para que la Majestad del Sr. D. Fernando el VII á la entrada en España, de vuelta de su cautividad, se penetrase del estado de la nación, del deseo de sus provincias, y del remedio que creían oportuno [Manifiesto de los Persas], Madrid, 1814.

13 G. M. de Jovellanos, D. Gaspar de Jovellanos a sus compatriotas, « Apéndices y notas a la Memoria » ; « Número XII. Consulta sobre la convocación de las Cortes por estamentos ».

14 Jean-Baptiste Busaal, « La fidélité des “ famosos traidores ”. Les fondements jusnaturalistes du patriotisme des afrancesados (1808-1814) », Mélanges de l’École française de Rome, 118, 2006, pp. 303-311.

15 Ignacio Fernández Sarasola, « La forma de gobierno en la Constitución de Bayona », Historia Constitucional. Revista Electrónica de Historia Constitucional, 9 (sept.), 2008, pp. 61-80, <www.historiaconstitucional.com> [consulté le 23 avril 2010].

16 Novísima recopilación de las leyes de España, Lib. I, Tít. I, ley 1.

17 Fernando Durán López (éd.), Crónicas de Cortes del Seminario patriótico (1810-1812), Cádiz, Ayuntamiento de Cádiz, 2003, p. 414, 9 mai 1812.

18 Carl Watner, « Quod Omnes Tangit : Consent Theory in the Radical Libertarian Tradition of the Middle Ages », Journal of Libertarian Studies, 19 (2), 2005, pp. 67-85.

19 Laurent Quéro et Christophe Voilliot, « Du suffrage censitaire au suffrage universel. Évolution ou révolution des pratiques électorales ? », Actes de la recherche en sciences sociales, 140, 2001, pp. 34-36.

20 Josep Maria Torras Ribé, Els municipis catalans de l’Antic Règim (1453- 1808). Procediments electoral, òrgas de poder y grups dominants, Barcelone, 1983.

21 Rosario Porres Marijuan, « Insaculación, régimen urbano y control regio en la monarquía de los Austrias (representación efectiva y mitificación del método electivo en los territorios forales) », dans Ernesto García Fernández (éd.), El poder en Europa y América : mitos, tópicos y realidades, Bilbao, Universidad del País Vasco, 2001, pp. 169-234.

22 Archivo Histórico Nacional, Consejos, leg. 15377, exp. 27.

23 Manuel José Ayala, Diccionario de gobierno y legislación de Indias [1792] (13 vol.), Milagros del Vas Mingo (éd.), Madrid, Ediciones de Cultura Hispánica, 1988-1996, t. XI, p. 199.

24 Fernando J. Campese Gallego, La representación del Común en el Ayuntamiento de Sevilla (1766-1808), Séville-Cordoue, Universidad de Sevilla - Universidad de Córdoba, 2005.

25 R. Hocquellet, Résistance et révolution, pp. 582-596.

26 José Carlos Rueda (éd.), Legislación electoral española (1808-1977), Barcelone, Ariel, 1998, pp. 37-49.

27 Pilar Chavarri Sidera, Las elecciones de diputados a las Cortes generales y extraordinarias (1810-1813), Madrid, Centro de Estudios Constitucionales, 1988.

28 J. C. Rueda (éd.), Legislación electoral española, pp. 37-49.

29 José María Marín Arce, « La ley electoral de 1907 y las elecciones en España durante la crisis de la Restauración (1910-1923) », dans Carlos Malamud (coord.), Legitimidad, representación y alternancia en España y América Latina : las reformas electorales (1880-1930), México, Fondo de Cultura Económica, 2000, pp. 62-86.

30 Jean-Philippe Luis, L’ivresse de la fortune. A.M. Aguado, un génie des affaires, Paris, Payot, 2009.

31 Thomas Glesener, La garde du roi. Pouvoirs, élites et nations dans la monarchie hispanique [1700-1823] (2 vol.), thèse de doctorat soutenue à l’université de Toulouse - Le Mirail en 2007, inédite.

32 E. Giménez López, « El debate civilismo-militarismo ».

33 Richard Hocquellet et Stéphane Michonneau, « Le héros de guerre, le militaire et la nation », dans Emilio La Parra López (coord.), « Actores de la Guerra de la Independencia », dossier des Mélanges de la Casa de Velázquez. Nouvelle série, 38 (1), 2008, pp. 95-114.

34 Robert Marrast, José de Espronceda et son temps. Littérature, société et politique au temps du romantisme, Lille, Service de reproduction des thèses, 1974, p. xxx.

35 José Álvarez Junco, Mater dolorosa. La idea de España en el siglo xix, Madrid, Santillana Ediciones, 2001, pp. 533-566.

36 Vittorio Sciuti Russi, Inquisizione spagnola e Riformismo borbonico fra Sette e Ottocento. Il dibattito europeo sulla soppressione del « terrible mostre », Florence, Leo S. Olschki, 2009, pp. 264-297.

37 Albert Dérozier (éd.), Escritores políticos españoles (1780-1854), Madrid, Turner, 1975, pp. 147-150.

38 Patricio Bernedo, « Iglesia y prensa moderna », communication présentée à l’occasion du séminaire « Sustituir al rey, crear la Nación-Chile, 1810-1880 » (Pontificia Universidad Católica de Santiago de Chile, 23 octobre 2009), Ana María Stuven, Juan Ricardo Couyoumdjian, Lucrecia Enríquez, Thomas Glesener, Jean-Pierre Dedieu et Patricio Bernedo (coord.), inédite.

39 Michaela Dlugosch et Johannes Michael Scholtz, Jueces y magistrados. Los expedientes del personal judicial español en el Archivo Histórico Nacional y el Archivo del Ministerio de Justicia, Frankfort-sur-le-Main, MPI-FERG, 1994, spécialement la base de données de la disquette informatique.

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