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Expertise et valeur des choses au Moyen Âge. II

 | 
Laurent Feller
, 
Ana Rodríguez

III. Mesurer la valeur : un travail d’expert

Mesurer la valeur à Marseille et à Lucques à la fin du Moyen Âge

Daniel Lord Smail

Texte intégral

  • 1 Zupko, 1990. Dans la pratique, la mise en œuvre de cette épistémologie paraît difficile ; voir, ent (...)

1Un élément majeur de la philosophie des Lumières consistait à croire en la possibilité d’un système universel permettant de calculer les poids et mesures, à l’abri de la fragilité du jugement humain. Les systèmes de mesure qui finirent par émerger étaient rattachés à des constantes universelles qui apparemment remplaçaient les normes arbitraires des systèmes locaux de métrologie. Le principe de base de cette philosophie réside dans le fait que tous les objets possèdent un ensemble de qualités intrinsèques, comme le poids, le volume et la dimension, et que ces qualités peuvent être mises en lumière par l’acte de mesurer1.

  • 2 Le prix, bien sûr, est arbitraire. Pour trouver un aperçu de la manière dont les prix sont formés, (...)

2L’un des grands paradoxes de cette épistémologie réside dans le fait qu’elle ne peut pas s’appliquer à la valeur monétaire, dans la mesure où la valeur est une invention de l’homme et non une qualité intrinsèque des choses. Si nous devons connaître la valeur de quelque chose, nous devons nous tourner vers des dispositifs permettant de générer des valeurs de remplacement. L’un de ces dispositifs est lié aux mécanismes du marché qui déterminent les prix2. Il y a de nombreux cas de figure dans lesquels nous devons connaître la valeur d’une chose sans pouvoir la vendre. Le marché ne peut pas servir directement à déterminer la valeur d’une propriété inaliénable, comme les joyaux de la couronne ou les objets que l’on retrouve dans les réserves des musées, sans par parler de la vie ou d’un membre du corps humain. Les taxes foncières et les pratiques d’assurance font appel à des valeurs qu’il faut déterminer indépendamment des mécanismes du marché. Lorsque le marché ne peut fournir les valeurs monétaires nécessaires au traitement de certaines transactions, ces transactions doivent se fonder sur l’autre dispositif majeur permettant de déterminer la valeur des choses : l’acte d’évaluation.

  • 3 Barbot, Chauvard, Mocarelli, 2010.

3Cette contribution s’appuie sur les sources légales des cités de Marseille et de Lucques pour explorer la demande juridique en termes d’évaluation ou d’estimations au xive siècle et au début du xve siècle sans oublier les coutumes et dispositifs permettant d’effectuer ces estimations. Comme les éditeurs d’un récent numéro de Quaderni storici l’ont souligné, des registres laissés par les cours de justice fournissent un angle privilégié depuis lequel il est possible d’observer le processus d’évaluation3. Entre autres choses, les cours de justice garantissaient la bonne foi de chaque transaction et constituaient ainsi une arène pour les litiges survenant lorsque les transactions tournaient mal. En outre, le rôle des cours dans le processus de recouvrement des dettes est tel que chaque estimation de valeur associée à une saisie pour dette (et il y avait des centaines, voire des milliers de cas similaires dans les deux cités chaque année) passait par le personnel de la cour. Compte tenu du paradoxe de la valeur, toutes les évaluations rencontrées dans ces archives n’étaient qu’artifices ou ersatz. Et même, la demande croissante en termes d’estimation de la valeur produisait de nouvelles sortes d’expertise dotée d’une certaine compétence dans la mesure de la valeur des choses. Cette contribution porte sur des officiels de la cour qui devaient habituellement procéder à des estimations : les sergents-crieurs (nuncii) et les estimateurs (extimatores). Une compréhension de leurs méthodes de travail est essentielle si nous voulons reprendre leurs estimations comme représentations raisonnablement précises de la valeur.

  • 4 Pour la pratique du calcul de la valeur à l’aide d’une devise ou autres barèmes, voir Davies, 2002.
  • 5 Lanaro, 2010.
  • 6 La coutume consistant à donner des valeurs indifférenciées ou globales pour des biens étendus aux e (...)
  • 7 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 381E 77, f° 109r°-110r°, 15 septembre 1348 : « ad comunem extimationem (...)

4Dans les archives notariales et judiciaires de Marseille et de Lucques aux xive et xve siècles, les évaluations concernaient toute sorte de choses, allant des champs aux aliments, ou aux métaux précieux, rouleaux de tissu, animaux et objets, en passant par des maisons et des ateliers. Les estimations étaient indiquées invariablement dans l’une des devises courantes de comptabilité, soit la livre royale ou le florin soit en termes de valeur d’autres pièces en circulation, comme le blanc ou le robert4. Elles apparaissent dans les contrats de mariage sous la forme de valeurs attribuées aux objets inclus dans le trousseau5. Ces évaluations étaient souvent globales ou indifférenciées6. Dans certains cas, on indiquait même la valeur d’objets bien précis, comme les propriétés immobilières, les coffres, le tissu, les vêtements et les accessoires d’habillement. Dans un petit nombre de cas, on obtient un aperçu du mécanisme sous-jacent à la formation des estimations, comme dans un contrat de 1348, où les « deux amis des parties en présence » tombaient d’accord sur une estimation de 100 livres pour les vêtements d’apparat et les articles d’habillement7.

  • 8 Ibid., 3B 138, f° 29r°-31v°, dossier ouvert le 17 mars 1402.

5Les estimations de valeur apparaissent fréquemment dans des registres produits par les cours de justice, comme les registres d’affaires criminelles, d’actions en justice et de recouvrement des dettes. Par exemple, on demandait systématiquement aux témoins d’estimer leur propre valeur. Les litiges de succession pourraient porter sur les estimations de valeur du patrimoine, comme dans le cas d’une poursuite engagée par une femme sans dot en 1402 dans laquelle elle réclamait une légitime de 129 florins, sur la base de l’évaluation du bien en question (l’héritage de sa mère) qui selon elle s’élevait à 1 000 florins8. Les actions en justice regorgent d’estimations associées à des choses abstraites, comme le travail, les dommages-intérêts ou les blessures. Une poursuite pourrait inclure une estimation du nombre de journées de travail perdues à la suite d’une blessure grave, chiffre multiplié ensuite par le taux salarial journalier pour arriver à un chiffre correspondant à l’ensemble des dommages-intérêts. Les poursuites pour mauvais traitement ou mise à mort d’ânes, de mules et de chevaux qui avaient été empruntés ou loués se fondaient sur des estimations de la perte correspondant à la valeur de l’animal. Dans un autre ordre d’idée, on pensait que toute insulte était dommageable. Pour se lancer dans une poursuite pour insulte, tout plaignant devait ainsi traduire sa perception des dommages en chiffre monétaire.

  • 9 Ibid., 3B 858, f° 250v°-251v°, dossier ouvert le 16 août 1407, f° 178r°.

6Les estimations les plus courantes portaient sur des objets. En 1407, pour donner un exemple inhabituel, un litige plus compliqué se retrouva dans les cours de Marseille. La poursuite était engagée par Magdalena, ancienne esclave venant de la Côte Berbère, contre son maître, Peire Hugeut, pour dettes impayées. Peire contrattaqua, arguant qu’elle n’avait jamais été émancipée, et réclama des dommages-intérêts ou remboursements englobant la perte de la valeur de la dame. Mais que valait-elle ? Pour déterminer cette valeur, Peire, un avocat présent à la cour par hasard ce jour-là, et Magdalena elle-même furent alors priés d’estimer sa valeur en tant qu’esclave. Magdalena estima sa propre valeur à hauteur de 100 francs or, soit 50 florins ; Peire, ce qui est plutôt étonnant, se limita à 25 florins9.

  • 10 Ibid., 3B 53, f° 252r°-254v°, dossier ouvert le 15 février 1353/4.

7De nombreux contextes invitaient à une procédure d’évaluation de biens, comprenant des vols, des litiges en matière de dettes, d’héritage, de revente et de mise aux enchères, sans oublier les prêts sur gage. Les listes de biens, avec leurs valeurs estimées, étaient souvent transcrites dans les registres judiciaires. Dans un cas à Marseille, en février 1354, un immigrant de Florence, du nom d’Augustin Peire contestait une dette non précisée que réclamait un moine augustin10. Augustin prétendait qu’il n’avait pas besoin de rembourser la dette puisque le couvent était déjà en possession de ses biens (probablement des objets en caution pour la dette) qu’Augustin avait détaillés et évalués avec soin :

  • Un cheval, d’une valeur initiale de 10 florins, maintenant revue à 6 florins.
  • Un plastron, d’une valeur de 4 florins.
  • Trois grandes nappes de style français, d’une valeur de 3 florins.
  • Une paire de gantelets en plaques, d’une valeur de 10 sous.
  • Trois pavois de taille moyenne, d’une valeur d’un florin.
  • Trois bols, d’une valeur d’un florin.
  • Un petit fût, d’une valeur de 20 sous.
  • Un couteau à longue lame, d’une valeur de 25 sous.
  • Un bouclier, d’une valeur de 15 sous.
  • Un casque, d’une valeur de 4 blancs d’argent.

8Son adversaire, un augustin du nom de Guilhem de Auriolo, niait posséder pratiquement tout sur cette liste. Il admettait posséder le plastron même s’il reconnaissait en ignorer la valeur. Il admettait posséder le couteau mais niait qu’Augustin avait estimé sa valeur avec précision.

  • 11 ASL, Curia dei Rettori 7, premier cahier, pp. 185-189.

9Les évaluations étaient courantes en cas de vol. Dans un cas, à Lucques en 1333, une femme du nom de Cardona, qui habitait dans le village de Mutigliano, à 8 kilomètres au nord de Lucques, se présenta devant la cour, prétendant que deux voleurs avaient pris la fuite avec plusieurs objets lui appartenant, comprenant un matelas et des oreillers assortis, rembourrés de plumes et garnis d’un liseré bleu11. Ces objets, qu’elle estimait à 6 florins, avaient ensuite été vendus dans le village voisin de Santo Stefano pour 2 florins. L’affaire ne concernait pas les voleurs, qui avaient déjà été bannis par la cour de Lucques. Au lieu de cela, le défendeur était Bertuccio, l’habitant de Santo Stefano qui avait acheté les biens sans vérifier leur provenance. On lui avait donné instruction soit de retourner les biens à Cardona soit de rétablir la valeur que la dame leur avait assignée.

  • 12 ASL, Curia dei ribelli e dei banniti 7, dernier cahier, f° 6r°-22r°.

10Selon l’une des caractéristiques frappantes dans ce cas, comme dans la plupart des affaires, les estimations produites devant la cour n’étaient pas déterminées par un expert mais par l’une des parties concernées par le dossier. Comme l’estimation initiale était réalisée par une partie prenante, il est raisonnable de se demander si l’absence d’une expertise encourageait l’inflation des valeurs. Ceci est peu probable malgré tout, dans la mesure où les défendeurs avaient la possibilité de contester les estimations produites devant la cour. Dans le même ordre d’idée, considérons un dossier de Lucques datant de 1341, dans lequel une femme de Lucques du nom de Syma déposa plainte pour récupérer la valeur de sa dot sur le patrimoine de son beau-père12. Son beau-père avait été déclaré rebelle par la commune de Lucques et tous ses biens furent saisis par la ville, y compris les actifs qui appartenaient à Syma. Il va de soi que l’officier représentant la ville de Lucques contesta sa plainte, et entre autres choses, le procureur représentant Syma se trouvait dans l’obligation de prouver que les « dons du matin » et les éléments du trousseau valaient 40 florins. Les témoins cités par son procureur se livrèrent à de riches descriptions des objets ayant accompagné la jeune mariée, comprenant deux coffres nuptiaux, des riches tissus, des joyaux, des accessoires, des serviettes et « toutes les choses et tous les aliments [...] qui d’habitude font partie des noces à Lucques ». Deux lignes ressortent lorsqu’il s’agit de l’acte d’évaluer. Un témoin, du nom d’Arrigo, décrit les éléments du trousseau et est prié de communiquer à la cour une estimation de leur valeur. Pour toute réponse, il dit ne pas connaître la valeur, parce que, « à ce moment précis, il n’envisageait pas d’estimer la valeur » (« nescire quia tunc temporis de extimatione non cogitavit »). Apparemment, l’instinct d’évaluation pouvait être mis en œuvre et laissé de côté à volonté. Une femme témoignait ainsi : « Cela valait plus de 30 florins ». Il est intrigant de la voir ajouter qu’elle ne savait pas vraiment comment les évaluer (« satis tamen dixit eas nescire extimare »).

  • 13 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 3B 808, f° 290r°-303v°, dossier ouvert le 28 novembre 1342. Tous les c (...)

11Toutes les estimations n’avaient pas la même pertinence au regard de la loi. L’estimation fournie par Cardona quant à la valeur de sa literie était plus ou moins hors de propos, dans la mesure où Bertuccio pouvait se dégager de toute obligation tout simplement en lui restituant la literie. Dans d’autres cas, la valeur estimée pesait dans la balance. En novembre 1342, une cour de Marseille entendit une action judiciaire impliquant un homme du nom de Johan Guis, caution ou garant financier pour Mandina Francisqua, revendeuse et courtière13. Mandina opérait sur le marché des vêtements et des ornements de seconde main. Un jour, elle reçut une guirlande ou couronne de l’un de ses clients comme caution pour dette. Au lieu de la conserver pendant la longueur de temps stipulée, elle a malgré tout vendu cet objet illégalement. Johan, en tant que caution, se vit obligé de régler la valeur de la guirlande, que le plaignant estima à 20 livres royales. Son argument devant la cour était plutôt subtil : il se prétendit lié comme caution pour les actions commises par Mandina comme revendeuse de vieux vêtements, et non comme prêteuse-sur-gage. Ces détails ne sauraient nous écarter du propos ; l’important est le fait que le niveau de son obligation financière, 20 livres, était déterminé à l’aide d’une estimation qu’il choisit de ne pas contester.

  • 14 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 3B 138, f° 1r°-13v°, dossier ouvert le 25 février 1402.
  • 15 Le donatio insolutum était un contrat notarié utilisé à chaque fois que les débiteurs manquaient de (...)
  • 16 En principe, la valeur estimée pour la propriété dans de telles transactions aurait dû être détermi (...)

12Dans toute économie de marché, il y a un fossé entre une estimation de la valeur d’une chose et le prix qu’il pourrait atteindre sur le marché. Un petit nombre de cas, rares mais exceptionnellement intéressants montre que les individus étaient conscients de ce fossé et l’exploitaient à leur profit. En 1402, un litige compliqué se retrouva devant un tribunal de Marseille14. Le plaignant arguait du fait que l’un de ses débiteurs avait élaboré un plan sophistiqué pour l’escroquer, en s’appuyant sur une loi connue sous le nom de donatio insolutum pour transférer une propriété à un autre créditeur pour éteindre une dette de 400 florins15. Selon le plaignant, toutefois, la propriété valait 600 florins. Par ce tour de magie, 200 florins que le premier créditeur aurait pu récupérer, avaient disparu comme par enchantement16.

  • 17 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 3B 839, f° 18v°, dossier ouvert le 11 septembre 1386 sur f° 3r° : « [… (...)

13 Les problèmes survenant lorsque le prix et la valeur ne coïncidaient pas se manifestaient la plupart du temps lors de la mise aux enchères, où les objets se vendaient parfois beaucoup moins cher que la valeur perçue. Dans de tels cas, il était inévitable que les propriétaires déçus accusent les commissaires-priseurs de collusion ou d’entente sur les prix. Anticipant le problème de collusion, les cours des deux villes insistaient pour que les ventes aux enchères par ordonnance de la cour se déroulent dans des espaces publics coutumiers aux horaires habituels. Dans un dramatique dossier d’appel datant de 1386, un créditeur, s’appuyant sur une licence accordée par la cour, mit aux enchères une carafe en or, rehaussée de perles et de pierres précieuses, qui avait été saisie d’un noble du nom d’Esteve de Brandis pour le remboursement d’une dette de 1 000 florins. Selon Esteve, la carafe appartenait en réalité au pape. Esteve l’avait en sa possession afin de lever les fonds nécessaires à l’armement de galères de guerre et il déclara à la cour que, « à ce qu’on disait » (« ut dictum est »), la carafe valait 2 000 florins. Lorsque la carafe fut vendue pour 805 florins seulement, il engagea des poursuites contre le banquier, Franses Gal, l’accusant de collusion avec le commissaire-priseur afin de minimiser le prix demandé pour la carafe. En outre, il souligna que les ventes aux enchères « devraient se dérouler au vu et au su de tous, dans les rues et places près de la cour où le plus grand nombre pourrait assister » Au lieu de cela, cette vente aux enchères s’était déroulée « à huis clos, secrètement et en catimini, en privé et dans des endroits secrets, ne rassemblant qu’un petit nombre de spectateurs ». Qui plus est, la vente aux enchères s’était déroulée pendant que les spectateurs mangeaient et même dormaient17.

  • 18 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 3B 859, f° 105r°-151r°, dossier ouvert le 26 avril 1408.

14Les procès faisant apparaître un fossé entre une valeur estimée et un prix de vente réel pouvaient englober des objets beaucoup plus banals. En 1408, une habitante de Marseille du nom de Margarida de Altu commissionna un courtier du nom de Cathon afin qu’il mît aux enchères une partie de ses biens18. Pour mieux préparer son argumentation, elle dressa la liste de tous les biens vendus et inclut ses propres estimations de leur valeur, pour atteindre le total de 25 florins et 2 gros :

  • D’abord, un matelas, d’une valeur de 32 gros (valoris triginta duorum grossorum).
  • Ensuite, un traversin, 18 gros.
  • Ensuite, un support de lit, 6 gros.
  • Ensuite, un support de lit, 6 gros.
  • Ensuite, une commode ou un coffre, 32 gros.
  • Ensuite, deux commodes, d’une valeur d’un florin.
  • Ensuite, un pétrin et deux tables à diner, 7 gros.
  • Ensuite, un cadre pour tamiser la farine, 1 gros.
  • Ensuite, deux commodes, 1 florin.
  • Ensuite, deux bancs et deux chaises pour s’asseoir à table, 6 gros.
  • Ensuite, quatre couvertures de laine et une descente de lit verte, au prix fixé à 5 florins (precio quinque florenorum)19.
  • Ensuite, sept draps de grosse toile, d’une valeur de 3 florins.
  • Ensuite, trois bocaux, pour un prix total de 26 gros.
  • Ensuite, un coffre comportant deux compartiments, au prix de 4 florins.

15Les biens furent vendus pour 20 livres, soit 12,5 florins, juste la moitié de ce à quoi s’attendait Margarida. Déçue, elle accusa Cathon de sous-évaluer les objets ; de plus, elle prétendit qu’il ne lui avait pas fourni de récapitulatif et qu’il n’avait pas réglé la note après la mise aux enchères.

16Comme l’indique cette brève étude, les arguments présentés dans un certain nombre de cas devant les cours de justice de Marseille et Lucques aux xive et xve siècles portaient sur des estimations de valeur. Il est frappant de constater que le besoin d’estimations incontestables ou faisant consensus ne s’est pas traduit par l’exigence d’une expertise neutre afin de déterminer la valeur des objets disputés au tribunal. Au lieu de cela, la cour préférait s’en tenir à l’expertise vernaculaire des parties intéressées.

  • 20 Ceccarelli, 2010.
  • 21 J’ai développé cet argument plus en détail dans Smail, 2013.

17Le fait de s’en tenir à une expertise vernaculaire pose la question de la compétence des gens à estimer la valeur des choses. Il est facile de voir qu’un chanoine augustin ne savait pas toujours comment évaluer un plastron blindé. Le fossé entre les estimations réalisées par Magdalena et Peire Huguet, concernant la valeur de sa propre personne, souligne les désaccords qui pouvaient exister en la matière. Mais pour de nombreuses personnes, la capacité à effectuer des estimations rapides et précises les aurait bien aidées dans la vie de tous les jours. Aucun boutiquier, marchand ou prêteur-sur-gage ne pouvait prétendre à une quelconque réussite sans une connaissance intuitive de la valeur des biens ou une capacité à évaluer les risques liés à chaque transaction20. Dans le même esprit, aucune personne n’aurait pu faire ses courses sans une bonne compréhension des prix. En ce sens, on pourrait dire que les gens étaient bien capables d’estimer la valeur des choses, tout comme ils savaient estimer les poids et les mesures avec une précision relative. Cette capacité n’englobait pas seulement les aliments ou autres marchandises essentielles. Dans un monde manquant de monnaie, les objets servaient souvent de substituts à l’argent, en circulation comme s’il s’agissait de pièces21. C’est la raison pour laquelle il fallait absolument connaître la valeur des objets domestiques. Le besoin de circuler à l’intérieur du monde complexe et exigeant des crédits et des dettes, contribuait par conséquent à multiplier les expertises vernaculaires dans le calcul de la valeur des choses.

  • 22 Voir Claustre, 2006 ; voir également Smail, 2012.
  • 23 ASL, Podestà di Lucca 33.

18 Le mécanisme le plus répandu de remise des objets en circulation par contrainte était le système de recouvrement des dettes, qui liquidait la valeur des objets saisis dans les domiciles afin de rembourser les dettes dues22. Dans le cadre d’un recouvrement de dette pour le compte d’un créancier, les sergents de la cour étaient chargés d’une tâche bien spécifique. On leur demandait de recouvrer une dette et de saisir des biens d’une valeur globalement égale à cette dette. Les sergents-crieurs, à Marseille et à Lucques, réalisaient des douzaines de saisies par an. Pour prendre un cas de figure limite, un sergent-crieur de Lucques, du nom de Jannes Gili, agissant au nom de la cour de Podestà de Lucques, a procédé à seize saisies durant le mois de janvier 1333 uniquement, la plupart d’entre elles à lui tout seul, plusieurs en compagnie d’un autre sergent23. À ce rythme, il était bien parti pour participer à pratiquement deux cents saisies au cours de l’année. Sa productivité était renforcée par le fait qu’il se spécialisa dans les saisies à Lucques proprement dit, ce qui lui permettait de partir et de revenir à la cour dans la même journée. D’autres sergents-crieurs n’avaient pas cette chance : certains étaient envoyés dans des lieux reculés comme Loppeglia, village dans les collines au-dessus de Lucques au nord et même Camaiore, ville située à près de 30 kilomètres au nord-ouest de Lucques. Schiacta Fortis était l’un des sergents-crieurs envoyés à Loppeglia ; il lui fallut deux jours pour mener à bien la saisie de trois carrioles pleines de vin. Comme c’était souvent le cas, il n’était pas tenu de ramener le vin à Lucques ; au lieu de cela, il le confia à un officiel local connu comme consul.

19Le sergent Jannes n’était pas trop regardant dans ses choix. Il saisit toute une gamme de choses extraordinaire, y compris des tuniques, des corsets, des capes, deux mortiers avec leurs pilons, un pot pour fabriquer les bougies, 48 setiers de vin rouge dans un tonneau (le notaire signale qu’il prit également le tonneau), vingt écuelles et un couteau de table et sept tonneaux napolitains vides. Dans une maison, il saisit douze setiers de grain, deux setiers de figues séchées et un sétier de millet. Chez un autre, il prit deux barils de miel, pesant 200 livres. Les deux douzaines d’articles vestimentaires qu’il prit étaient décrites avec moult détails ; elles englobent un corset pour dame en tissu azuré bleu et marron, garni de motifs de perroquet (« unum corscitum feminilem dimidatum [...] cum perso bruno ad papagallos »). La description de l’un de des articles vestimentaires, une cape particolore tondue ou feutrée (tondum) dans le plus pur style allemand, de couleurs mixtes et vermillon, implique une certaine expertise dans les styles de vêtement de la part de quelqu’un associé à la cour, sans que l’on sache bien si cette personne était Jannes ou le notaire.

20La diversité des articles saisis suggère que Jannes, en faisant son devoir comme représentant de la cour, développa son expertise pour mieux estimer la valeur d’une très grande palette d’objets. La pratique d’envoyer des sergents par groupes de deux était probablement parfois motivée par les dangers liés à la procédure de saisie (les sergents-crieurs étaient très souvent menacés et même attaqués par les gens victimes de la prédation judiciaire) mais force est de constater que le fait d’être deux leur permettait de calibrer leurs estimations l’un par rapport à l’autre. En outre, le travail par groupe de deux a sans doute permis aux sergents expérimentés de transmettre leurs connaissances aux plus jeunes.

21Le recouvrement de dettes constituait la sphère d’activité la plus répandue pour laquelle les cours de justice réclamaient une véritable expertise en termes d’évaluation. Dans le cas d’un contentieux, comme nous l’avons vu, les cours se contentaient d’une expertise vernaculaire, consciente des attentes des défendeurs pour veiller à ce que les estimations restent dans les limites du raisonnable. Dans le cas du recouvrement des dettes toutefois, l’exigence d’une certaine expertise était concentrée chez un seul officiel, le sergent-crieur. Dans des cités de la fin du Moyen Âge comme Marseille et Lucques, les prêteurs-sur-gage et les revendeurs comme Mandina ou Cathon avaient sans doute la meilleure expertise en matière d’évaluation des biens. Mais les sergents-crieurs, de par les exigences de leur profession, arrivaient juste après. Qui plus est, leur expertise était en un sens une expertise officielle, mandatée ou autorisée par les cours de justice.

  • 24 Les métiers du bâtiment, par exemple, n’auraient pas pu survivre sans des calculs très précis ; voi (...)
  • 25 À Marseille, l’utilisation des balances était régie par une ordonnance ; voir Pernoud, 1949, 6.47 ( (...)

22L’expertise développée par les sergents-crieurs ne se limitait pas à une expertise en termes d’évaluation ; elle s’étendait également aux poids et aux mesures. De nombreuses sphères d’activité dans l’Europe à la fin du Moyen Âge exigeaient des mesures précises, et les habitudes métriques orientaient les pratiques quotidiennes de bout en bout24. Les inventaires domestiques de Marseille révèlent les balances ou autres dispositifs servant à la mesure des poids25. Nous trouvons également des réceptacles expressément conçus pour la mesure du volume du froment, du vin et d’autres aliments. Les autorités locales conservaient les mesures officielles et les utilisaient pour contrôler les dimensions des dispositifs de mesure employés par les boutiquiers, les inspecteurs des impôts et les changeurs de devise.

  • 26 ALS, Curia Nuova di Giustizia e dell’Esecutore 32, f° 38r° : « […] infrascriptus nunptius eam (sc. (...)

23En bref, tout le monde avait l’habitude de mesurer. Il y a cependant toutes les raisons de croire que les exigences posées aux sergents-crieurs les conduisaient à faire preuve de compétences proches de l’expertise. Une évaluation précise des poids ou des contenances était essentielle pour l’acte du recouvrement des dettes, au moins en ce qui concerne les aliments et autres marchandises. Il est probable que les sergents-crieurs déterminaient la valeur d’un tonneau de vin ou d’une corbeille de millet en estimant le volume trouvé dans le conteneur de stockage et en multipliant ce chiffre par le prix unitaire en vigueur sur le marché. Cependant, il semble extrêmement improbable que les sergents-crieurs aient eu l’occasion de s’engager dans des mesures précises des poids ou des contenances. Nous avons déjà vu comment Jannes Gili devait procéder à une estimation de 200 livres de miel, poids qui aurait été difficile à gérer pour n’importe quelle balance. À Lucques, en 1336, pour prendre un autre exemple, un sergent chargé du recouvrement d’une créance de 4 florins prit en gage les biens et possessions d’un paysan du village de Ponte San Pietro, comprenant un champ de blé avant la récolte qui, d’après son estimation, contenait au moins 30 setiers de froment encore en épis26. Il est probable que ce type d’évaluation se fondait sur une intuition de la quantité de froment plutôt que sur l’usage d’une unité de mesure quelconque.

24Ce cas était inhabituel, dans la mesure où la plupart des aliments saisis pendant le recouvrement des dettes avait déjà été placée dans des tonneaux, des bocaux ou des coffres. Ici, le problème majeur venait de l’absence de normalisation en termes de taille de réceptacles. Les vegetes, jarre, bote, carratella, tina, dolia, archibanchi, et autres tonneaux, bocaux et coffres servant de réceptacles à Lucques et Marseille étaient tous de taille très différente (fig. 1-2). Aucune preuve ne suggère que les sergents-crieurs évaluaient le volume de ces réceptacles à l’aide d’un dispositif de mesure ; au lieu de cela, il est probable qu’ils aient procédé à une évaluation. Les évaluations du volume prélevé sur un échantillon de 365 saisies provenant des archives de Marseille et de Lucques soulignent que les estimations étaient mises à la mesure par rapport à un ordre de grandeur. Cela suggère fortement que les sergents-crieurs et autres estimateurs ne prétendaient nullement à une quelconque précision. Au lieu de cela, ils se contentaient d’une approximation acceptable dans une fourchette de 10 à 20 pour cent du volume réel.

Fig. 1. — Histogramme des évaluations de la contenance des tonneaux de vin à Marseille, vers 1330-1430

Remarque : Les deux types les plus courants de tonneaux de bois pour stocker le vin ou le vinaigre portaient à Marseille les noms de bota et de vas. Les deux se mesuraient en millerolles (= 64 litres). Comme le montre la figure, le vas était généralement plus grand que la bota. L’axe y représente le nombre de fois où une estimation d’une contenance donnée a été choisie par un estimateur. La vaste palette de contenances suggère fortement l’absence d’unités de stockage standardisées. Ces données sont tirées d’un large échantillon de sources judiciaires provenant de Marseille.

Fig. 2. — Histogramme des estimations de la contenance des coffres et des tonneaux à Lucques, vers 1330-1380

Remarque : Le soppidianum était un petit coffre utilisé à Lucques pour stocker toute sorte d’aliments secs (millet, fèves, froment, farine) de même que le linge, les vêtements et la vaisselle. Le veges était un tonneau servant exclusivement au vin. Les deux se mesuraient en setiers (= 24,4 litres). Comme ci-dessus (voir fig. 1), il n’y a aucune preuve qu’il ait existé des tailles standardisées. Les données sont tirées d’un échantillon aléatoire des archives judiciaires de Lucques, vers 1330-1380.

25Étant donné que les estimations de valeur étaient par nature approximatives, il est possible d’imaginer que les sergents-crieurs engagés dans le recouvrement des dettes aient pu être tentés de saisir des objets plus précieux que le montant de la dette. En fait, le système de recouvrement des dettes pratiqué dans une grande partie de l’Europe du haut Moyen Âge disposait d’un instrument de gestion des estimations imprécises. Cet instrument résidait dans la pratique de la vente aux enchères. En théorie, les articles saisis pendant le processus de recouvrement des dettes devaient être cédés au plus offrant, et le surplus, si surplus il y avait, devait être restitué au débiteur. La coutume est illustrée par l’exemple ci-dessous, à Lucques à 1333 :

  • 27 ASL, Podestà di Lucca 33, suivant 137r°.

23 février. On a donné l’autorisation à Viviano Fang de Ruota de vendre une bague qu’il dit détenir en gage de Ciadoro Chianari pour 56 sous, à condition qu’il la vende au plus offrant lors d’une vente aux enchères tenue dans un lieu public. Et si le revenu de la vente dépasse lesdits 56 sous plus les frais, qu’il remette le surplus à Ciadoro. Dans le cas contraire, s’il en reçoit moins, qu’il obtienne le solde de la vente d’autres biens27.

26Une note annexée, d’une écriture différente, montre qu’un sergent-crieur avait vendu la bague pour 34 sous, et que la vente aux enchères s’était déroulée sur la voie publique, juste en face de la cour proprement dite.

  • 28 Voir également Furió, 2006.

27En s’appuyant sur le marché comme instrument permettant de déterminer la valeur, la vente aux enchères fournissait un mécanisme de gestion des estimations imprécises de la part des sergents-crieurs. Les débiteurs mécontents pouvaient toujours porter plainte pour collusion, comme nous l’avons vu, mais, sous réserve que le processus se soit déroulé publiquement et dans les règles, ces arguments n’avaient que peu d’effet. Le fait est, cependant, que les ventes aux enchères étaient relativement peu courantes à Marseille comme à Lucques28. À Lucques, un pourcentage substantiel des registres des tribunaux d’origine a survécu. Les comptes-rendus des ventes aux enchères sont disséminés à travers la masse des documents rescapés, mais nous n’en trouvons jamais plus de quelques douzaines par an, soit une petite fraction du nombre de saisies (environ 1 700 par an pendant les années 1330). La faible fréquence des ventes aux enchères, cependant, semble provenir en partie du fait que les sergents-crieurs étaient très précis dans leurs estimations ou, autre possibilité, choisissaient délibérément de saisir des biens de valeur inférieure au montant de la dette.

28Comment les sergents s’y prenaient-ils pour évaluer les biens ? Un registre complet des saisies conservé par la cour de Marseille au milieu du xive siècle donne quelques indications sur le processus. Il s’ouvre fin octobre 1361 et se termine début avril. En l’espace d’un peu plus de cinq mois, la cour a enregistré 353 actes en rapport avec le recouvrement de dettes, y compris les convocations, les saisies et les minutes des ventes aux enchères. Tout comme à Lucques, les ventes aux enchères étaient peu courantes et, pour plusieurs dossiers dont les notes sont endommagées ou fragmentaires, nous avons perdu ou le montant de la dette d’origine ou le prix de la mise aux enchères. En conséquence, nous n’avons pas grand-chose de définitif, mais les sept cas en notre possession sont éclairants.

Objet(s) saisi(s) Dette Prix de la mise
aux enchères
Frais de justice
Épée et bouclier 16 s. 26 s. 4 d. Non précisés
Outils agricoles 150 s. 71 s. 2 d. Non précisés
Guirlandes avec perles ; oreiller 60 s. 65 s. 3 s. 4 d.
Coupe d’argent 207 s. 103 s. 6 d. 5 s.
Cruche de vin rouge, 12 milh. 150 s. 98 s. 4 s.
Outils et ustensiles 42 s. 25 s. 7 d. Non précisés
Vigne 510 s. 520 s. 18 s.

Tableau 1. — Le fossé entre le montant de la dette et le prix de mise aux enchères à Marseille, 1361-1362 (Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 3B 51)

29Un seul prix de mise aux enchères, pour l’épée et le bouclier, montre que le sergent avait nettement sous-estimé la valeur des biens qu’il avait saisis. Deux autres ventes aux enchères, portant sur une guirlande avec des perles et un oreiller d’une part et une vigne de l’autre, suggèrent que les estimations étaient légèrement trop faibles, mais lorsque les frais de justice sont pris en compte dans le prix composite, elles étaient extrêmement proches de la dette. Dans les quatre cas restants, cependant, les estimations étaient nettement inférieures à la dette d’origine. C’est un cas de figure que nous retrouvons à Lucques. Nous avons de bonnes raisons à croire que les sergents-crieurs avaient coutume de rechercher délibérément des biens d’une valeur inférieure à la dette. Après tout, rien n’empêchait un créditeur de porter une nouvelle plainte pour la somme restante.

30Ce qui ressort des archives est que les sergents-crieurs ont mis au point une expertise vernaculaire aboutie dans l’exercice de leur mission. Ils devaient pouvoir évaluer, d’un seul coup d’œil, le volume approximatif de tonneaux de vin et de bocaux de stockage ; la valeur des aliments contenus dans ces réceptacles ; les motifs, styles et garnitures de vêtement ; la finition et l’état des objets domestiques et des outils ; et la valeur de revente de nombreux autres biens. Au vu de l’importance de cette expertise, la vente aux enchères n’était peut-être plus l’instrument de prédilection pour déterminer la valeur des biens. En effet, si les débiteurs étaient contents du jugement du sergent-crieur, ils n’avaient nullement besoin d’insister pour que les créanciers respectent la lettre de la loi et passent à la vente aux enchères.

  • 29 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 3B 811, f° 136r°-175v°, dossier ouvert le 11 février 1352.

31Le but de l’expertise, dans une cour de justice, est de produire une preuve incontestable. À Marseille, les médecins et les chirurgiens étaient invités par la cour pénale à évaluer les plaies sur le corps d’une victime d’homicide. On appelait parfois des témoins pour aider le juge à déterminer les coutumes de la cour proprement dite. Dans une action en justice inhabituelle à Marseille en 1352, le litige centrait sur la question de savoir si un contrat avait été dressé par un notaire public ou bien si l’acte trouvé dans le registre avait été falsifié par quelqu’un d’autre29. Le juge demanda à dix notaires d’examiner l’écriture manuscrite et de déterminer son authenticité. Des exemples de témoignages d’experts comme celui-ci ne sont pas courants dans les archives juridiques du xive siècle et du début du xve siècle, mais les cas existants montrent que la procédure d’appel aux expertises était tout à fait ordinaire.

  • 30 Pour cette raison, le processus d’évaluation revêt une importance particulière pour l’étude de l’im (...)
  • 31 En général, comme Rigaudière l’a signalé, l’évaluation des biens meubles prenait beaucoup trop de t (...)
  • 32 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 3B 66, f° 4r°-7r°, dossier ouvert le 24 mars 1362.

32L’expertise vernaculaire des sergents-crieurs n’était pas une expertise incontestable. Autrement dit, même si les sergents ont mis au point une expertise fine en termes d’estimation, celle-ci n’était pas obligatoire dans un sens légal. D’autres sphères d’activité dans les cités de la fin du Moyen Âge exigeaient des déterminations de valeur officielles et incontestables. Comme d’autres cités, on trouvait à Marseille et Lucques des estimateurs officiels chargés de fournir des estimations des valeurs de biens mobiliers et immobiliers. Celles-ci étaient nécessaires dans un système de taxation fondé sur le patrimoine30. À Lucques, où nous trouvons des références aux registres contenant des estimations de valeurs de biens et des évaluations fiscales (libri extimationis), les valeurs qui y étaient portées étaient parfois retranscrites dans les registres des tribunaux. Dans la mesure où l’imposition concernait également les biens meubles, les estimateurs devaient pouvoir les estimer aussi31. Les estimations étaient nécessaires pour les affaires familiales et domestiques. Un exemple marseillais de mars 1362 concerne l’administration d’un patrimoine32. Dans ce cas, qui s’est déroulé au milieu de la seconde épidémie de peste, un juriste du nom d’Antoni Macel servit de tuteur à un jeune garçon. Le garçon, cependant, décéda, et, pour cette raison Antoni dut rendre le patrimoine à ses héritiers, pour finalement céder les biens et des espèces d’une valeur de 1 602 livres, 8 sous et 10 deniers. Antoni mourut malheureusement avant que l’affaire ne fût entièrement résolue. Des estimateurs experts furent consultés pour estimer la valeur de tout le patrimoine. On a trouvé qu’Antoni avait remboursé un peu trop (7 sous, 7 deniers) et les héritiers du garçon durent rendre la somme à ceux d’Antoni.

  • 33 Pour un schéma similaire englobant les saisies par l’Inquisition, voir Maifreda, 2010, pp. 779-824.

33Les cas les plus dramatiques exigeant une expertise officielle se retrouvent dans les dossiers de contumace ou d’endettement. On engageait des estimateurs pour gérer des situations dans lesquelles les débiteurs ou les individus accusés de crimes avaient refusé de payer une dette ou une amende ou avaient simplement abandonné leurs biens33. Par exemple, lorsqu’un homme était mort failli après avoir fui la cité, il incombait à la cour de distribuer les biens abandonnés à tous les créanciers, qui étaient remboursés dans l’ordre de priorité le plus strict. On faisait appel à des estimateurs pour réaliser une estimation de la valeur des biens et des propriétés ; à cet égard et dans ce domaine, ils possédaient une compétence d’expert.

  • 34 Arch. Mun. Marseille, FF 1009.

34À Marseille, le bureau des évaluateurs était considéré comme un comité du conseil général de la cité. Au début de l’année politique, qui commençait fin octobre ou novembre, trois membres du conseil de la cité étaient choisis pour servir d’estimateurs généraux (extimatores generales bonorum) ; deux autres membres étaient désignés comme estimateurs pour la taille (extimatores talarum). Les registres du conseil ne fournissent pas beaucoup d’indications sur les activités des estimateurs généraux, même si nous arrivons à reconstituer une partie de leur zone de compétence à partir des statuts de Marseille. Les meilleures sources pour comprendre leurs activités se trouvent dans des actes éparpillés parmi les archives notariales et judiciaires de Marseille. Dans les registres notariés, elles prennent la forme de contrats connus typiquement sous le nom d’extimationes. Outre ces contrats, un simple registre de leur activité a survécu pendant une période de deux années entre août 1420 et septembre 142234.

  • 35 Ibid., f° 27r°-28r°.
  • 36 Ibid., f° 35r°-38v°.

35Le processus d’évaluation commençait par une plainte déposée par un créancier, que ce fût pour dette ou pour une action en justice. Environ la moitié des dossiers trouvés dans le registre de 1420-1422 concernent des situations où le défunt avait laissé un héritage criblé de dettes. Pratiquement la moitié avait commencé sous forme de plaintes déposées par des femmes ne pouvant pas récupérer leur dot à cause d’absence d’héritage ou d’héritage insolvable de maris vivants ou défunts. En novembre 1421, par exemple, Jaumeta Tornatora déposa une plainte contre son mari, Bertran, pour réclamer sa dot de 70 livres (43 florins et 9 gros) arguant que son patrimoine « battait de l’aile » (inopiam)35. Le rôle des estimateurs consistait à évaluer le patrimoine et à distribuer les biens aux créanciers. Ils prenaient très souvent une semaine pour mener à bien leur tâche, parfois même une journée seulement, mais il leur fallait plus de temps pour les dossiers compliqués. L’un de ces dossiers portait sur une plainte pour dette déposée par Johaneta Saure, veuve du notaire Peire Fresquerie. L’ordonnance de la cour pour entamer la procédure fut émise le 22 août 1422 mais le dossier ne fut compilé que le 5 septembre36. D’un montant de 1 000 florins, sa dot était énorme ; en plus de cela, son mari lui devait plus de 500 florins pour d’autres obligations. Le patrimoine de Peire comprenait plusieurs maisons et parcelles de terre, 130 ruches, et une longue liste de biens, estimés avec soin et consignés dans le dossier, allant d’une aiguière en étain estimée à un gros à peine, à une cape pour dame en tissu écarlate et ourlée de vair, évaluée à 28 florins, environ du même montant que l’une des propriétés agricoles de Peire (25 florins) et d’une maison munie d’un four de cuisson (31 florins et 3 gros). D’autres points d’intérêt englobent treize livres, certaines en parchemin, d’autres en papier ; deux épées ornées d’argent ; et une houppelande grise pour dame réalisée en soie et évaluée à 25 florins. Les estimateurs reçurent la somme de 8 florins et 6 gros pour leurs efforts dans ce dossier ample.

  • 37 Ibid., f° 2r°-5r°.

36 À en juger par ce registre, les estimateurs travaillaient sans distinction avec tout ce qui pouvait être liquidé : articles domestiques, propriétés immobilières, ruches, obligations monétaires dues au défaillant, même, à une reprise, une écurie de chevaux dont chacun était estimé à 5 florins 4 gros. Tout comme les sergents-crieurs, leur expertise s’étendait nécessairement aux biens meubles, et les descriptions qu’ils en font, en particulier pour les vêtements, nous laissent penser qu’ils avaient un certain don pour en évaluer le style, la mode, le tissu et la provenance. Comme pour les sergents-crieurs, il n’y a pas moyen de savoir quelle expertise servait à établir les descriptions les plus travaillées en ce qui concerne les articles d’habillement. Dans le cas de l’inventaire d’une boutique d’apothicaire, on peut tout à fait imaginer que les petits bocaux (sing. massapanum) servant au rangement des épices et des médicaments, allant du poivre et du gingembre au sang du dragon, avaient des étiquettes identifiant leur contenu, mais on a peine à imaginer que les estimateurs soient parvenus à une estimation de la valeur de chaque épice sans consulter un apothicaire expert37.

37Les dossiers retrouvés dans ce registre comprennent dix-neuf évaluations des valeurs de propriétés présentées ici en ordre croissant de l’estimation de la valeur (tableau 2).

Type de propriété Valeur estimée, en florins ou livres royales
Vigne 8 florins
Maison 15 florins
Terre 17 florins
Maison 19 ½ florins
Vigne et terre 20 florins
Cave 32 livres
Maison 40 livres
Vigne et terre 25 florins
Maison 50 livres
Maison avec four attenant 31 florins 3 gros (= 50 livres)
Maison 36 florins
Ruches 38 florins
Maison 50 florins
Maison 60 florins
Maison 62 florins 6 gros (= 100 livres)
Maison 115 florins
Bastide 125 florins
Maison avec écurie attenante 125 florins
Maison 200 florins

Tableau 2. — Évaluation de la propriété par les estimateurs généraux
de Marseille, 1420-1422 (Arch. Mun. Marseille, FF 1009)

38 En général, les estimateurs réalisaient leurs évaluations en florins, monnaie de compte correspondant à l’époque à 32 sous. Il leur arrivait de donner un chiffre dans la monnaie locale, la livre royale. Comme le tableau le montre, les évaluations étaient relativement arrondies. Seuls deux chiffres – 31 florins 3 gros et 62 florins 6 gros – semblent manquer de précision par nature. Dans ce cas, cependant, nous pouvons déduire que l’évaluation était réalisée à l’origine en livres royales (50 et 100 livres respectivement), chiffres convertis plus loin en florins. Comme cela était vrai dans le cas de l’évaluation du volume réalisé par les sergents-crieurs, les estimateurs visaient à proposer une valeur approximative correspondant à l’ordre de grandeur. Le plus important, dans de tels cas, était l’existence d’une détermination de valeur qui était, par sa nature, obligatoire et définitive.

39Nous pouvons comparer ces évaluations de propriété immobilière avec celles figurant dans les registres notariés comme extimationes. Les valeurs n’étaient pas particulièrement grandes ; un échantillon datant des années 1337 à 1362, lorsque la devise comptable principale était la livre royale, présentait des valeurs allant de 3 livres, 15 sous, au minimum, valeur estimée d’une maison, à 144 livres au maximum, pour une vigne. Les chiffres, là encore, sont indiqués en montants correspondant à l’ordre de grandeur. On trouve des exceptions importantes, comme une vigne évaluée à 45 livres, 6 sous, 8 deniers. Dans ces cas inhabituels, il est probable que les estimateurs avaient estimé de manière arbitraire la valeur de la propriété à une somme correspondant exactement à la dette impayée.

Type de propriété Valeur estimée Type de propriété Valeur estimée
Maison 3 l. 15 s. Vigne 28 l. 10 s.
Maison 4 l. 2 d. Maison 30 l.
Maison 6 l. 14 s. 6 d. Vigne 30 l.
Terre 7 l. 2 s. 10 d. Maison 35 l.
Maison 8 l. Terre 36 l.
Terre 9 l, 17 s. Vigne et terre 40 l.
Terre 10 l. Maison 40 l.
Vigne 12 l. Vigne 40 l.
Terre 14 l. Maison 40 l.
Vigne 14 l. Maison 40 l.
Vigne et terre 14 l. Terre 40 l.
Maison 15 l. Vigne 40 l.
Terre 15 l. Vigne 40 l.
Vigne et terre 16 l. 15 s. Vigne 45 l. 6 s. 8 d.
Maison 20 l. Maison 50 l.
Vigne 20 l. Vigne 60 l.
Terre 20 l. Terre 70 l.
Maison 25 l. Vigne 90 l.
Maison 25 l. Vigne 144 l.
Maison 25 l.

Tableau 3. — Évaluation de la propriété par les estimateurs généraux de Marseille, 1337-1362 (Registres notariés de Marseille, 1337-1362)

  • 38 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 355E 2, f° 113v°, 26 octobre 1349.
  • 39 Ibid., 351E 645, f° 18r°-v°, octobre 1362 (la date est illisible).
  • 40 Ibid., 381E 86, f° 83v°-85r°, 12 mai 1347.

40 Dans la plupart des extimationes, les maisons et les terres entières furent évaluées et saisies. Dans certains cas, toutefois, seule une partie de la propriété était nécessaire, conduisant à une subdivision mesurée. Dans de tels cas, on trouve de façon caractéristique des fractions comme une moitié ou un tiers, mais il arrivait aux estimateurs d’être extrêmement précis, comme en octobre 1349, dans les soubresauts agités de la Peste noire, dans leur décision selon laquelle une dette de 14 livres et 13 sous due aux chanoines de la cathédrale devait être compensée par 2 carteriatas et 63 ½ dextros de terre38. En 1362, une dette de 22 livres et 10 deniers, due à l’évêque fut compensée par 7 paumes et 4 doigts d’une maison39. Le cas de figure le plus dramatique se retrouve sans doute dans un contrat de 1347, dans lequel un créancier revendiquant une dette de 66 livres, 19 sous, 3 deniers et 3 oboles se vit octroyer une fraction de la maison du débiteur correspondant à exactement 3 paumes, 8 doigts et la sixième partie d’un doigt40. Dans de tels cas, il est probable que les estimateurs experts qui devaient déterminer l’octroi se rendaient au domicile du débiteur et en mesuraient les dimensions à l’aide d’une canne à mesurer. Après avoir déterminé le volume de la dette par rapport à qu’ils avaient jugé être la valeur globale de la maison, ils multipliaient alors la longueur de la façade de la maison par ce taux pour déterminer la fraction à octroyer au créancier.

  • 41 Arch. Mun. Marseille, FF 1009, f° 67r°-68v° et f° 51r°-52v°.

41Les calendriers de règlement trouvés dans les dossiers du registre 1420-1422 montrent que les estimateurs avaient parfois recours à un conseiller supplémentaire dans le but de réaliser des évaluations précises. Néanmoins, on note des inconvenances dans au moins deux situations dans lesquelles la valeur de la propriété évaluée était comme par hasard bien proche de la dette impayée. En mars 1421, par exemple, les estimateurs ont sorti un chiffre de 10 florins et 6 gros pour la valeur d’une maison, juste ¾ d’un gros au-dessous de la somme nécessaire pour rembourser la dette et les frais. Ils firent encore mieux quelques semaines plus tôt, en trouvant deux propriétés entières appartenant à feu Salamonet de Turtis dont la valeur combinée, selon leur rapport, était exactement égale à la somme requise de 37 florins et 7 ¾ gros41.

  • 42 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 3B 45, f° 182r°-185v°, dossier ouvert le 24 décembre 1343.
  • 43 Ibid., 3B 62, f° 130r°-131r°, dossier ouvert en mars 1360.

42Il convient sans doute de signaler que, dans ces deux cas, les débiteurs étaient Juifs. Mais il arrivait aussi que des débiteurs chrétiens pâtissent de ce qu’il faut bien considérer comme des évaluations artificiellement basses et dont leurs créanciers profitaient, à leurs dépens, même si parfois, à la différence des Juifs, ils étaient souvent tentés de porter leur ressentiment devant les tribunaux. En 1343, par exemple, Jacme Martin et son fils Bernat portèrent plainte au tribunal sous prétexte que l’un de leurs champs avait été évalué au taux de 40 livres par quarteriata de terre, donnant une somme comme par hasard bien proche de leur dette impayée. Selon l’avis de tous, d’après eux, la terre en question valait 80 florins par quarteriata42. Revers de la médaille, on trouve des cas dans lesquels les créanciers se sentaient lésés par des évaluations ayant gonflé la valeur des terres et favorisant ainsi les débiteurs, comme en 1360, où une jeune femme du nom d’Almusa Boneta se plaignit de ce que la maison et le jardin qui lui étaient octroyés ne valaient pas la moitié de la somme correspondant à sa dot43. Une fois encore, nous trouvons que le système permettait de contester des valeurs estimées. En ce sens, cela signifie que l’expertise des estimateurs n’était pas toujours reconnue comme incontestable. Mais cela nous incite également à penser que la menace d’une contestation aurait encouragé la précision au niveau des estimations.

  • 44 Comme le disent Barbot, Chauvard, Mocarelli, 2010 (p. 647) : « Cosa rendedi conseguenzaun indiv (...)

43Les dossiers de 1420-1422 soulignent que les estimateurs généraux étaient payés pour leur mission. Leurs frais n’étaient pas interprétés en pourcentage de la valeur de la propriété foncière ; au lieu de cela, il semble que les frais aient été déterminés sur la base du temps passé à évaluer une propriété foncière. Il est possible que le bureau fût une ferme vendue au plus offrant chaque automne, ou bien alors, une sinécure allouée à des amis, mécènes ou clients. Dans des professions comme la loi et la médecine de même que dans des métiers manuels, l’expertise ou la maîtrise était déterminée par les autorités compétentes ou les guildes d’artisans. À Marseille, au moins, il semble qu’aucune profession n’ait été associée à l’acte d’évaluation ; aucun estimateur, à ma connaissance, n’a jamais décrit sa seule profession comme extimator. L’expertise associée à l’estimation, en d’autres termes, n’était pas une expertise technique. Qu’est-ce qui fait d’un expert estimateur un véritable « expert »?44 En toute probabilité, rien d’autre, ou au moins rien de plus qu’une expertise vernaculaire commune aux prêteurs sur gage, commissaires-priseurs et sergents-crieurs. Plus précisément, leur expertise leur avait été conférée par décret gouvernemental.

44Des registres de Marseille et de Lucques suggèrent une grande compétence vernaculaire dans le domaine de l’estimation. Les estimations que nous trouvons éparpillées dans ces archives fournissent quelques indications poussant à croire que les choses avaient un prix inhérent ou naturel. Dans la mesure où la loi exigeait une trouvaille de valeur officielle, elle se repliait parfois sur les mécanismes du marché, comme dans le cas du recouvrement des dettes, où la vente aux enchères contribuait à déterminer la valeur d’un objet saisi pour dette. Dans les actions en justice et autres domaines de l’activité juridique, les tribunaux ont généralement accepté des estimations vernaculaires. L’absence de l’expertise technique ne signifie cependant pas que les évaluations trouvées dans les archives judiciaires n’aient eu aucun sens. Le contexte suggère au contraire que les personnes ayant réalisé des évaluations subissaient une pression considérable pour produire de bonnes approximations de la valeur.

45 Une bonne compréhension du système qui a produit des estimations de valeur est essentielle si nous espérons utiliser ces estimations dans un contexte d’histoire économique. Même si nous disposons de très bonnes données sur les prix pour des marchandises comme le froment et l’huile, nous en avons beaucoup moins pour les objets domestiques, en tout premier lieu parce que ces objets n’étaient pas régulièrement vendus sur le marché libre. Les estimations que nous trouvons dans les registres judiciaires et notariés, même si elles sont approximatives, étaient généralement encadrées de marges relativement étroites. Les estimations du volume ou de la valeur que nous trouvons dans les sources judiciaires, en d’autres termes, ne respectent pas les conventions d’autres genres médiévaux, comme la chronique ou l’histoire, où des estimations gonflées à l’envi sont proposées pour la taille des armés, le nombre de morts et ainsi de suite. Au lieu de cela, les estimations de valeurs trouvées dans les registres judiciaires, en gros, étaient relativement précises et peuvent s’utiliser en confiance dans le contexte de l’histoire économique et sociale.

Notes

1 Zupko, 1990. Dans la pratique, la mise en œuvre de cette épistémologie paraît difficile ; voir, entre autres, Alder, 2002.

2 Le prix, bien sûr, est arbitraire. Pour trouver un aperçu de la manière dont les prix sont formés, voir Feller, 2011a.

3 Barbot, Chauvard, Mocarelli, 2010.

4 Pour la pratique du calcul de la valeur à l’aide d’une devise ou autres barèmes, voir Davies, 2002.

5 Lanaro, 2010.

6 La coutume consistant à donner des valeurs indifférenciées ou globales pour des biens étendus aux estimes réalisées à des fins fiscales ; voir Rigaudière, 1989, p. 54.

7 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 381E 77, f° 109r°-110r°, 15 septembre 1348 : « ad comunem extimationem duorum amicorum dictarum partium ». Les variantes de cette formule figurent dans plusieurs contrats.

8 Ibid., 3B 138, f° 29r°-31v°, dossier ouvert le 17 mars 1402.

9 Ibid., 3B 858, f° 250v°-251v°, dossier ouvert le 16 août 1407, f° 178r°.

10 Ibid., 3B 53, f° 252r°-254v°, dossier ouvert le 15 février 1353/4.

11 ASL, Curia dei Rettori 7, premier cahier, pp. 185-189.

12 ASL, Curia dei ribelli e dei banniti 7, dernier cahier, f° 6r°-22r°.

13 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 3B 808, f° 290r°-303v°, dossier ouvert le 28 novembre 1342. Tous les courtiers juifs de Marseille étaient tenus par la loi de justifier d’une garantie d’un chrétien ; voir Sibon, 2011.

14 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 3B 138, f° 1r°-13v°, dossier ouvert le 25 février 1402.

15 Le donatio insolutum était un contrat notarié utilisé à chaque fois que les débiteurs manquaient des espèces nécessaires pour rembourser une dette. Au lieu de vendre un article donné sur le marché et de rembourser le créancier avec les espèces tirées de la vente, le débiteur s’est contenté de transférer la propriété directement au créancier.

16 En principe, la valeur estimée pour la propriété dans de telles transactions aurait dû être déterminée par les estimateurs généraux. Dans ce cas, cependant, il apparaît que les estimateurs ne jouaient aucun rôle.

17 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 3B 839, f° 18v°, dossier ouvert le 11 septembre 1386 sur f° 3r° : « […] cum subastaciones debeant fieri palam et publice et in carreriis curia seu plateis in quibus magis confluit populus minime in hoc casu fuit observatum sed clam secrete et absconse ac in locis privatis et secretis ubi minus solet populus confluere et inoportunis et indebitis scilicet dum gentes erant in prandio vel dormicione ».

18 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 3B 859, f° 105r°-151r°, dossier ouvert le 26 avril 1408.

19 Dans ce dossier, comme dans de nombreux autres de la même période, les mots latins employés pour valeur et prix s’utilisaient de manière interchangeable.

20 Ceccarelli, 2010.

21 J’ai développé cet argument plus en détail dans Smail, 2013.

22 Voir Claustre, 2006 ; voir également Smail, 2012.

23 ASL, Podestà di Lucca 33.

24 Les métiers du bâtiment, par exemple, n’auraient pas pu survivre sans des calculs très précis ; voir Bernardi, 1995.

25 À Marseille, l’utilisation des balances était régie par une ordonnance ; voir Pernoud, 1949, 6.47 (« De balanciis et ponderibus »), p. 225.

26 ALS, Curia Nuova di Giustizia e dell’Esecutore 32, f° 38r° : « […] infrascriptus nunptius eam (sc. metam grani) extimat ».

27 ASL, Podestà di Lucca 33, suivant 137r°.

28 Voir également Furió, 2006.

29 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 3B 811, f° 136r°-175v°, dossier ouvert le 11 février 1352.

30 Pour cette raison, le processus d’évaluation revêt une importance particulière pour l’étude de l’imposition. En général, voir Biget, Hervé, Thébert, 1989.

31 En général, comme Rigaudière l’a signalé, l’évaluation des biens meubles prenait beaucoup trop de temps. Pour simplifier les choses, les municipalités se fiaient aux déclarations de valeur réalisées par leurs contribuables, et certaines ont mis au point des tarifs pour promouvoir la précision. Voir Rigaudière, 1989, p. 69.

32 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 3B 66, f° 4r°-7r°, dossier ouvert le 24 mars 1362.

33 Pour un schéma similaire englobant les saisies par l’Inquisition, voir Maifreda, 2010, pp. 779-824.

34 Arch. Mun. Marseille, FF 1009.

35 Ibid., f° 27r°-28r°.

36 Ibid., f° 35r°-38v°.

37 Ibid., f° 2r°-5r°.

38 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 355E 2, f° 113v°, 26 octobre 1349.

39 Ibid., 351E 645, f° 18r°-v°, octobre 1362 (la date est illisible).

40 Ibid., 381E 86, f° 83v°-85r°, 12 mai 1347.

41 Arch. Mun. Marseille, FF 1009, f° 67r°-68v° et f° 51r°-52v°.

42 Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, 3B 45, f° 182r°-185v°, dossier ouvert le 24 décembre 1343.

43 Ibid., 3B 62, f° 130r°-131r°, dossier ouvert en mars 1360.

44 Comme le disent Barbot, Chauvard, Mocarelli, 2010 (p. 647) : « Cosa rendedi conseguenzaun individuo un “esperto” legittimato a compiere una stima ? ».

Table des illustrations

Légende Fig. 1. — Histogramme des évaluations de la contenance des tonneaux de vin à Marseille, vers 1330-1430
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Légende Fig. 2. — Histogramme des estimations de la contenance des coffres et des tonneaux à Lucques, vers 1330-1380
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