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Expertise et valeur des choses au Moyen Âge. II

 | 
Laurent Feller
, 
Ana Rodríguez

II. Écrire et formaliser l’expertise

Les vues figurées : un cas d’expertise par le dessin ? (France, xve-xvie siècle)

Juliette Dumasy-Rabineau

Texte intégral

1En 1523, alors que l’abbaye de Royaumont et Philippe de Suze, seigneur de Coye, sont en procès à propos de la propriété d’une rivière des environs de Chantilly, le Parlement de Paris, saisi de l’affaire en appel, ordonne par arrêt que les parties fassent réaliser une « figure accordee des choses contentieuses […] pour plus seurement proceder au jugement dudit proces » et, dans le même temps, choisissent six personnages ou gens expers et a ce congnoissans, qui seront convoqués par un conseiller de la cour sur le lieu du conflit, pour être interrogés sur certains points litigieux. La procédure ayant été interrompue une dizaine d’années, un nouvel arrêt, datant du 16 janvier 1533, réitère le même ordre :

  • 1 Meuniers.
  • 2 Le procès a été interrompu en 1523, peu après l’arrêt du 1er avril, car les parties se sont soumise (...)

Nous, avant et pour plus surement procedder au jugement dudit proces, disons que notre lieutenant ou l’un des conseillers du roy audit chastellet se transportera sur les lieux contentieulx, partyes presentes ou appellees, pour iceulx veoir et visiter, recoller et interroger de leurs tesmoings jusques au nombre de huit de chacun costé, faire visiter lesdits lieux par musniers1 et gens ad ce congnoissans, faire mesurer, arpenter, visiter bornes et lever, si mestier est, le tout aux despens communs desdites partyes, pour de tout faire proces verbal et figure accordee2.

  • 3 Le document est en bon état mais incomplet car il a été découpé à une époque inconnue : Parchemin, (...)
  • 4 Archives du château de Chantilly, 1-B-088. Il manque le premier cahier du procès-verbal, qui conten (...)

2La figure, élaborée en 1533 et aujourd’hui visible à la bibliothèque du château de Chantilly (voir figure 1), a fort belle allure : faite sur un parchemin de la main d’un peintre resté anonyme, elle représente, en couleurs et d’un trait délicat, l’élégant pavillon de la loge de Viarmes, son moulin, son étang, les parcelles et les bois alentours, accompagnés de commentaires résumant les arguments des deux adversaires3.Un proces verbal de figure, retraçant la visite des lieux par le commissaire de la cour, en présence du peintre, des parties, des témoins et des experts, complète le dossier4.

Fig. 1. — Vue figurée de la loge de Viarmes, 1533

(Bibliothèque et archives du château de Chantilly, CP-B-0111)

  • 5 Voir Dainville, 1970, pp. 99-121 ; Pelletier, 2009 ; Dumasy, 2011 ; Fermon, 2013.
  • 6 Dumasy-Rabineau, 2013.

3Cet épisode est un exemple, parmi d’autres, de l’essor d’une pratique nouvelle dans la justice civile de la fin du Moyen Âge, particulièrement en appel : la confection d’une vue figurée représentant les terres que se disputent les adversaires. Le but, souvent explicitement annoncé comme dans la citation rapportée plus haut, est d’aider le juge à trancher le conflit de manière éclairée, comme s’il pouvait contempler les lieux et vérifier de visu les droits et les arguments de chacun. La pratique plonge ses racines au xive siècle, mais c’est au cours du xve siècle qu’elle se développe réellement, et il faut encore attendre le milieu du xvie siècle pour qu’elle soit codifiée dans les traités juridiques5. Les figures deviennent alors un outil habituel de la justice civile, au même titre que les écritures judiciaires que sont les enquêtes, les interrogatoires de témoins, les réquisitoires ou les pièces d’expertise. Toutefois, leur statut au sein de la procédure et leur spécificité par rapport aux autres écrits judiciaires ne sont jamais clairement définis dans les traités de droit. La pratique montre qu’elles empruntent leurs caractéristiques à la fois au témoignage, à la preuve et à l’expertise, sans être tout à fait ni l’un ni les autres6.

4Le dossier de l’affaire de Viarmes est particulièrement intéressant à cet égard, car il rattache explicitement la vue figurée à un contexte d’expertise et au recours à des gens expers et cognoissans. Cependant, la citation ne s’applique pas directement au védutiste, mais à des personnages convoqués pour la visite préalable à la réalisation du dessin, en raison du savoir spécifique qu’ils ont : des meuniers, appelés car le litige porte notamment sur un moulin, et des mesureurs, qui indiqueront les dimensions des parcelles disputées. Dans ce dossier comme dans les autres, le védutiste ou sa figure ne sont jamais nommément désignés par le vocabulaire de l’expertise. Pourtant, la figure, fruit de la compétence du peintre et source d’information pour la cour, rappelle certains caractères de l’expertise. Il convient donc de s’interroger sur le rapprochement que l’on peut faire entre figure et expertise : est-il justifié et si oui, dans quelle mesure ? Les vues figurées peuvent-elles être considérées comme une modalité de l’expertise ?

  • 7 Mausen, 2007 ; SHMESP, 2012 ; Denjean, Feller, 2013.
  • 8 Leveleux-Teixeira, 2012.
  • 9 Les études consacrées à l’expertise portent davantage sur la procédure criminelle que sur la procéd (...)

5Des travaux récents ont dégagé un certain nombre de caractéristiques de l’expertise et notamment de l’expertise judiciaire7. Celle-ci peut être définie comme un outil de règlement des conflits qui intervient dans le cours de la procédure lorsque le juge est confronté à une situation de doute que l’opinion commune ne saurait résoudre8. Le cas du médecin consulté pour déterminer la gravité de blessures ou les causes de la mort est exemplaire, mais on peut aussi citer ceux de juristes interrogés sur la manière adéquate de mener une procédure judiciaire ou d’arpenteurs appelés pour vérifier des mesures et limites contestées9. L’expertise alors est mise en œuvre dans le cadre de règles précises, et son efficacité repose sur un certain nombre de principes : la confiance dans les compétences de l’expert, la garantie de sa neutralité, la recherche de la vérité et du consensus.

  • 10 Chandelier, Nicoud, 2012.
  • 11 Cette diversité s’explique par le fait que, comme l’ont souligné plusieurs auteurs, le statut de l’ (...)
  • 12 Collard, 2012.

6Ces normes et principes façonnent la manière dont l’expertise est produite. Les compétences de l’expert sont certifiées par son métier (médecin, arpenteur etc.) et/ou par un titre (titre universitaire pour les experts en droit par exemple), et/ou encore par sa réputation. Sa neutralité est garantie par l’autorité judiciaire qui l’a recruté, que ce soit par une homologation en bonne et due forme (exemple des médecins « ensachés » de Bologne10) ou par un examen ad hoc par le juge, du même type que celui que subissent les témoins (vérification que l’expert n’a pas de lien avec l’une des parties, ni de conflit d’intérêts). Sa sincérité est assurée par le serment qu’il prête devant le juge avant toute déclaration. L’expertise est ensuite recueillie par oral et/ou par écrit, publiquement ou en secret11 ; elle peut être unique ou suppléée par d’autres, et donc donner lieu éventuellement à des débats. Ses conclusions doivent être mises par écrit, que ce soit par l’expert lui-même ou par le juge qui l’a interrogé ; elles constituent alors ce qu’on appelle un document d’expertise. Enfin, notons que, le plus souvent, le recours à l’expertise résulte d’un ordre du juge, mais les parties ont le droit de solliciter l’avis d’un expert si elles l’estiment nécessaire ; ce sera alors à la cour de mettre en œuvre l’expertise, dans le cadre habituel que nous avons décrit12. Si l’ensemble de ces conditions est réuni, l’expertise fait autorité, parce qu’elle est censée dire la vérité ou rendre un avis éclairé, et elle s’impose au juge comme aux parties. En cela, elle est facteur d’un consensus minimal entre les parties, car elle ne peut (en théorie) être contestée.

  • 13 Feller, Verna, 2012.
  • 14 Ainsi l’expertise de travaux à réaliser dans la cathédrale d’Amiens en 1497 a-t-elle réuni pas moin (...)
  • 15 Chastang, 2013b.

7L’expertise hors cadre judiciaire, qui prend des formes très variées – estimation de la valeur marchande d’un bien, de ses mesures, contrôle de sa qualité, ou encore vérification de la conformité de travaux ou d’œuvres d’art, etc.13 –, partage nombre des caractéristiques énumérées ci-dessus, et en présente quelques autres qui ne sont pas sans intérêt pour notre propos. La dimension publique y paraît plus valorisée, comme le montre le fait que les acteurs ou institutions impliqués assistent au travail de l’expert, voire interviennent dans son cours – la présence des donneurs d’ordre lors d’expertises sur des travaux de construction ou de rénovation en est un exemple14. Au-delà de la volonté de transparence, la publicité de l’expertise vise à construire un consensus entre les acteurs concernés par l’affaire, afin de lever tout doute ou contestation. Car, et c’est un point à souligner, l’expertise cache souvent un rapport de force entre la partie qui l’a demandée et les personnes dont le travail ou les biens sont expertisés, qu’il s’agisse d’artisans ou de marchands dont on vérifie la qualité des produits ou de consuls dont on audite les comptes, comme à Montpellier dans les années 132015. Même si cela est rarement formulé, il en va souvent de même de l’expertise judiciaire, qui tourne généralement à l’avantage d’une partie contre l’autre. D’où la nécessité d’entourer le travail de l’expert d’un bon nombre de garanties visant à éteindre les contestations possibles. Les vues figurées, qui ont aussi pour objectif d’aider à résoudre un conflit en apportant un éclairage extérieur, sont soumises au même genre de contrainte.

  • 16 Jean Imbert a exercé comme avocat puis lieutenant criminel à Fontenay-le-Comte ; il a écrit son ouv (...)
  • 17 « Et parce que souvent advient que les lieux dont est question sont si incertains, et si peu declar (...)
  • 18 « Et a ce moyen baille le juge son executoire contenant jour, heure et lieu assignez aux parties, p (...)

8La première description précise des règles d’élaboration des vues figurées et de leur usage est fort tardive par rapport à leur apparition ; elle provient des Institutiones forenses de Jean Imbert, parues en 1541, puis traduites en français une dizaine d’années plus tard sous le titre de Practique judiciaire civile et criminelle16. Dans un paragraphe du livre I, l’avocat évoque le cas où la cour, alors qu’elle doit bientôt rendre sa sentence, s’avère incapable de se représenter clairement les lieux litigieux, à cause de la mauvaise qualité des descriptions fournies par les parties et les témoins. Elle peut alors interrompre le cours normal de la procédure pour ordonner la confection d’une figure des lieux17. Des règles précises entourent cette procédure extraordinaire, que l’on doit scrupuleusement respecter sous peine de rejet du document. Le juge doit nommer un peintre, « homme de bien », et lui faire prêter serment « de bien et loyaument faire et peindre » la figure. Puis il lui fait faire la visite des lieux, en présence des parties ou au moins de l’une d’entre elles, et en dresse un procès-verbal. Une fois achevée, la figure est présentée aux parties et accordee par elles, c’est-à-dire qu’elles reconnaissent la conformité du dessin avec la réalité et le valident comme pièce de procédure. Ensuite, avec la figure sous les yeux, le juge les interroge de nouveau, ainsi que les témoins ; tous peuvent alors montrer les lieux et arguments qu’ils invoquent sur la figure. Leurs dépositions sont mises par écrit, puis la vue rejoint les autres écrits versés au dossier, avec le procès-verbal afférent18.

  • 19 Le védutiste est désigné par son titre de peintre, parfois accompagné d’une autre mention (« peintr (...)
  • 20 Le cas, prévu par Jean Imbert, où la partie « contre [laquelle] on fait la figure » est absente (bi (...)

9La plupart des vues figurées connues pour le xvie siècle, élaborées dans le cadre de procès renvoyés en appel auprès de la juridiction royale (Parlement de Paris le plus souvent, mais aussi parlements provinciaux, cour des Aides etc.), ont été réalisées en suivant ce procédé, si l’on en juge par les procès-verbaux conservés, comme celui de l’affaire de Viarmes évoquée plus haut. Ces documents mentionnent en effet toutes les règles décrites par Imbert : le rôle moteur du juge ou de son commissaire, qui ordonne et supervise la confection du document ; le choix d’un peintre de métier19 ; la prestation du serment ; la visite des lieux par le juge et le peintre en présence des parties20 ; enfin la validation, par ces dernières, de ce qui devient une figure accordee.

  • 21 On dirait aujourd’hui enquête d’utilité publique.
  • 22 Arch. Dép. Aveyron, 18 H 2 n° 6.
  • 23 Arch. Dép. Aveyron, 18 H 2 n° 8. La figure est conservée en plusieurs exemplaires, à la Société des (...)

10Le procès-verbal de la vue de Rodez, réalisée en 1514 lors d’un litige entre le chapitre de la cathédrale et la nouvelle chartreuse, à propos de l’implantation de celle-ci dans les faubourgs de la ville, en offre un bel exemple. En janvier, le parlement de Toulouse, en tant que juridiction chargée d’instruire l’appel, ordonne par arrêt la réalisation d’une enquête de commodo vel incommodo21 et d’une « veue et figure du lieu ou lesdits chartreux veulent edifier leur couvent ». Un commissaire est nommé ad hoc, le conseiller au parlement de Toulouse Pierre de Nuces22. À la mi-avril, celui-ci se rend sur place et entame sa mission. Il assigne les parties, ainsi que deux peintres (Guillaume le Mastre, dit Artus, et Etienne Faure) et des témoins, parmi lesquels des nobles « au fait de la guerre » – qui pourront informer des conséquences qu’aura la construction du bâtiment sur la défense de la ville, la Chartreuse étant construite hors les murs – et des maçons, à se présenter à l’emplacement du litige pour procéder à la visite des lieux préalable à la réalisation de la vue figurée. Le 24 avril 1514, toutes ces personnes étant présentes, la déambulation à travers les faubourgs et les jardins commence et c’est l’occasion, pour les adversaires, de ferrailler devant les parcelles disputées ; leur argumentaire est soigneusement noté dans le procès-verbal, en regard de la description des lieux. Le lendemain, au même endroit, Pierre de Nuces reçoit des maçons les mesures du futur édifice et des parcelles litigieuses, et des peintres une première version de la figure, sur laquelle il fait enregistrer les mesures. Il assigne les parties au 26 avril pour procéder à l’accord de la vue. Le jour dit, après s’être concertées, celles-ci demandent d’une même voix un certain nombre de corrections. Le document est présenté le lendemain dans sa version parachevee, et reçoit l’agrément définitif des parties. Le procès-verbal s’achève sur le retour de Pierre de Nuces à Toulouse le 1er mai23.

11Pour d’autres vues, le procès-verbal a été perdu, mais des annotations inscrites directement sur la figure indiquent que la procédure de figure accordee a été respectée. Soit, comme cela est fréquent, elles portent en marge du dessin la mention explicite de l’accord. Ainsi la figure des seigneuries de Faremoutiers et Pommeuse (1526) indique-t-elle, dans un coin du document :

  • 24 Arch. Dép. Seine-et-Marne, 14 Fi 5413 / H 465.

Ceste presente figure a esté accordee par-devant nous Jean Viole, conseiller du roi nostre sire en sa court de parlement et requeste du Palais, commissaire en ceste partie, entre messyre Loys Picot, chevalier, president en sa court des Aydes a Paris, demandeur, d’une part, et les religieuses abbesse et couvent de Faremoutiers, defendresses, d’autre part, en presence de maistres Pierre Remon, avocat en ladicte court, notre adjoint, et de Gaultyer de Campes, painctre, accordez par les parties [… ]24.

  • 25 Archives du château de Chantilly, 1 CA-028, n° 7.

12Soit elles enregistrent le point de vue de chacune des parties, ce qui prouve que la figure a été réalisée de manière contradictoire. La figure de Moucy, relative à une dispute entre le comte de Dammartin et Jehan le Bouteiller, seigneur de Moucy, sur les limites entre leurs deux seigneuries dans les environs de Chantilly, dans le dernier quart du xve siècle, offre ainsi deux tracés de limites seigneuriales, chacun correspondant aux allégations d’une partie (« monseigneur le comte veult aller par ce trait comme il est tiré de bourne en bourne […] » ; « monseigneur de Moucy veult aller par cy de la bourne suyvant ce heurt jusques a la bourne des terres de Moncrespy […] »25).

13Ces diverses sources montrent que les figures accordées remplissent la plupart des critères de l’expertise énumérés plus haut : le védutiste est appelé en situation de doute, lorsque le juge est incapable de trancher le conflit de manière satisfaisante ; il est sollicité pour mettre en œuvre une compétence, en l’occurrence sa capacité à représenter les lieux comme si le spectateur les avait sous les yeux ; sa neutralité est garantie par l’examen du juge et la prestation du serment. La visite des lieux, publique, laisse une trace à la fois figurée et écrite, via le procès-verbal. La figure s’impose à tous une fois qu’elle a été accordée, et, en cela, tout en faisant état des divergences entre les adversaires, elle participe de la construction d’un consensus, puisque les parties s’entendent au moins sur la description des lieux contenue dans la figure.

  • 26 À cet égard, les vues qui ont été réalisées à l’occasion de conflits territoriaux entre principauté (...)
  • 27 Pour des exemples, voir Dainville, 1970 ; Dumasy, 2012.

14Quant aux vues du xve siècle et à celles du début du xvie siècle qui ne sont pas dites accordées, leur dossier documentaire, souvent mince, ne permet pas toujours d’avoir une idée précise des conditions de leur production – au reste, celles-ci étaient assez variables car leur usage n’était pas encore codifié. Ainsi, on ne conserve pas de procès-verbal de vue antérieur au xvie siècle. Mais, globalement, ce que l’on sait d’elles ne s’oppose pas à la description faite plus haut, et correspond aux caractéristiques principales des figures accordées : appel à un védutiste compétent extérieur au conflit, sous l’autorité de la cour de justice saisie26, et réalisation d’un document susceptible d’être reconnu par les deux parties27. Elles répondent donc elles aussi à plusieurs critères essentiels de l’expertise.

  • 28 Petrowiste, 2012.
  • 29 Bauchet-Cubadda, 2003. La figure est perdue, mais une esquisse réalisée pour la même affaire peu de (...)
  • 30 Les vues commandées par les princes offrant un cas à part, voir n. 26.

15Pourtant, il est un point important sur lequel la figure accordée se distingue de l’expertise judiciaire habituelle : l’agrément des parties. Dans le cadre de l’expertise, la qualité de l’expert, son recrutement par le juge et son serment suffisent à en assurer la validité ; pour la figure, au contraire, l’accord des parties est nécessaire, comme le montrent les affirmations d’Imbert et les sources rapportées plus haut. Certes, on pourrait avancer que le dispositif de l’accord apparaît tardivement (après 1500), qu’il n’est qu’un aménagement formel sans grande signification, mais ce serait une erreur. En réalité, il est certain que la procédure d’agrément existait avant 1500, comme le montre l’exemple de la figure de Rodez de 1495, faite à l’occasion d’un conflit à propos des foires, et dont on sait qu’elle a été approuvée par les deux parties28. La pratique de l’accord semble même fort ancienne, et remonte peut-être au tout début des vues figurées : la première qui soit connue dans le cadre d’un procès en appel auprès du Parlement de Paris, datant de 1402, semble y correspondre en partie. Ce litige opposait le duc de Bar, seigneur de Dunkerque, à la watergarvie de Flandre à propos d’une écluse de la ville. La figure, réalisée à l’initiative des deux commissaires envoyés par le Parlement pour enquêter sur l’affaire, a été présentée aux parties par les deux hommes à la fin de leur mission, sans que l’on en sache bien plus. Mais le fait qu’ils aient consigné cette présentation dans leurs actes, et qu’ils aient précisé que des éléments n’y avaient pas été figurés parce que les descriptions fournies par les témoins étaient trop divergentes, suggère que c’est bien l’approbation des parties qui était recherchée29. L’agrément des adversaires semble donc, dès le début de la pratique et dans le cadre de la procédure civile habituelle30, nécessaire.

  • 31 Archives du château de Chantilly, CP-C-028 ; Macon, Historique du domaine forestier de Chantilly.
  • 32 Il s’agit de l’ensemble des pièces présentées par une partie pour prouver son droit.
  • 33 Dumasy, 2011 ; pour un résumé : Id., 2009.

16Et cela d’autant plus que ce n’est pas toujours le juge qui sollicite la confection de la figure : ce peut être l’un des adversaires. Jean Imbert ne mentionne pas cette éventualité, mais elle est attestée par les documents de la pratique. Prenons le cas de la vue de la forêt de Chantilly, dressée dans les années 1479-1481 lors d’un procès entre Pierre d’Orgemont, seigneur de Chantilly, et Jean de Chabannes, comte de Dammartin, à propos de droits seigneuriaux sur la forêt de Chantilly, devant le Parlement de Paris. Une mention au dos du document précise que la « figure » a été faite « a la requete » de Jean de Chabannes « contre » le seigneur de Chantilly, et l’on sait par ailleurs qu’elle s’inspire fortement d’un état des bois de 1395 conservé par Chabannes31. L’initiative de la vue revient donc à ce dernier, mais les documents ne permettent pas d’en savoir plus. La figure de la baronnie de Sévérac-le-Château, réalisée en 1504 lors d’une affaire instruite devant la cour des Aides de Montpellier (voir figure 2), offre un cas analogue. C’est l’une des parties, en l’occurrence la ville de Millau, qui a demandé à la Cour la réalisation d’une vue qu’elle souhaitait joindre à ses « articles »32. L’autorisation accordée, la figure a été confectionnée sous l’égide du commissaire envoyé par la Cour, aux frais des Millavois, puis envoyée à Montpellier33. On ignore si elle a alors été accordée par la partie adverse.

  • 34 « […] Et comparans les parties, ou en absence de celuy contre lequel on fait la figure, lui deuëmen (...)
  • 35 Dans le droit médiéval, la partie à l’origine de la plainte est appelée « demandeur » ou « acteur » (...)

17Du reste, Imbert écrit, au détour d’une phrase, que la figure est réalisée « contre » l’une des parties34 (expression que l’on retrouve dans l’affaire de la forêt de Chantilly). On peut faire deux interprétations de ce passage assez énigmatique : soit cela signifie que la vue est faite, tout comme l’ensemble du procès, contre le défendeur, sans présager de sa culpabilité35 ; soit, comme pour la figure de Chantilly, cela signifie que la vue a été demandée par une partie contre l’autre. Quoi qu’il en soit, dans l’un et l’autre cas, l’accord par les parties, en particulier par le défendeur, n’en apparaît que plus indispensable pour garantir la validité de la figure.

18Le nécessaire agrément des parties à la figure n’est pas la seule divergence entre vue figurée et expertise. Le védutiste ne rend aucun avis sur les arguments présentés par les parties ou sur le fond du litige ; il reste silencieux et se contente de représenter les faits et les lieux tels qu’ils existent, à charge ensuite aux adversaires de prouver leur droit et au juge de se faire son idée. Il arrive même, comme on l’a vu pour la figure de Moucy, qu’il indique sur la figure les deux versions des opposants. De la même manière, le procès-verbal de vue enregistre les arguments contradictoires des adversaires, et leurs désaccords à propos de telle limite de parcelle ou de propriété ou de tel droit d’usage. Dans le cadre de l’expertise, c’est tout le contraire : l’expert est sollicité pour donner son opinion, que ce soit pour établir la véracité d’un fait (cause du décès, valeur d’un bien, dimensions d’une parcelle etc.) ou pour trancher le fond d’un désaccord (telle partie a raison contre l’autre, car elle dit vrai).

Fig. 2. — Vue figurée de la baronnie de Sévérac-le-Château (Aveyron), 1504 (Arch. Dép. Aveyron, E 3018)

19Ces différences peuvent faire douter de la valeur d’expertise de la vue figurée, tant ils touchent à la nature même des deux pratiques : la première est un avis éclairé qui dit la vérité et fait autorité ; la seconde une représentation neutre du réel, qui ne s’impose qu’à condition d’avoir été préalablement acceptée. Doit-on alors refuser le statut d’expertise à la figure judiciaire ?

20La figure est certes une représentation du réel qui ne tranche pas le débat, mais on peut voir les choses selon une autre perspective. En fait, d’une certaine manière, le védutiste établit bien la véracité de faits : telle rivière, tel chemin, telle limite passent à tel endroit ; telle maison, tel pré se trouvent ici et là, etc. Certes, il ne donne pas, de manière directe, raison à l’un des adversaires contre l’autre, et la figure ne permet pas, en tant que telle, de régler directement la matière de la querelle. Mais elle produit bien un savoir fondé en vérité, qui aidera, ultérieurement, à trancher le conflit.

  • 36 Mausen, 2007.
  • 37 Dumasy, 2009.
  • 38 Arch. Dép. Cher, 4 H 481 n° 7. Voir Michaud-Fréjaville, 1996.

21Or, l’un des attributs essentiels de l’expertise est de produire un savoir que seul l’expert peut élaborer et dispenser, un savoir qui, sans les compétences de ce dernier, ne serait pas accessible. Dans le droit médiéval, c’est même ce qui distingue fondamentalement l’expert du témoin, car, sur le plan formel et procédural, ces deux intervenants ont des statuts très proches36. Selon les théoriciens du droit, le témoin ne fait que transmettre ce qu’il a vu ou entendu, sans faire intervenir sa réflexion propre ; l’expert, lui, met en jeu un raisonnement et des connaissances. Pour reprendre la démonstration d’Y. Mausen, le témoignage procède de visu ou de auditu, tandis que l’expertise procède de intellectu. Or, la figuration emprunte aux deux démarches : elle est à la fois une restitution neutre de ce que le védutiste a vu (de visu), et le fruit d’une opération intellectuelle (de intellectu), qui consiste à projeter la réalité matérielle sur le support plan du dessin, grâce à une compétence technique et à une capacité d’abstraction que maîtrise le védutiste. Ainsi les vues décrivent, côte à côte sur le parchemin, des lieux que, dans la réalité, on ne peut embrasser d’un seul regard, tandis qu’elles évacuent des pans entiers du paysage qui n’intéressent pas le conflit, ou au contraire matérialisent des objets ou des droits invisibles (droits d’usage, limites de propriété…). La vue de la baronnie de Sévérac-le-Château croque ainsi un espace de cinquante kilomètres de long sur une vingtaine de large, avec ses châteaux, ses églises, ses maisons de village et de hameaux et ses marques de pouvoir (fourches patibulaires), mais sans figurer l’espace agricole des champs, prés et bois ; elle montre aussi, sous la forme d’un trait qui n’avait aucune existence matérielle, les limites de la baronnie37. La figure de la franchise de Boisbelle (1515-1528) représente pour sa part plusieurs villages et leur finage, ainsi que les droits de coupe des paysans sur un bois par le dessin d’arbres abattus et de souches, légendés « usages de Meneston38 ». Toutes choses qu’un spectateur en déplacement sur les lieux ne saurait appréhender d’un seul regard.

22La figure offre donc un savoir inédit, complexe, fruit d’une opération technique et intellectuelle que le védutiste est seul capable de réaliser. Et dans la mesure où elle établit une représentation des lieux et faits disputés, elle produit une forme de vérité, sur laquelle les parties se mettent d’accord grâce à la procédure de l’agrément. Ces deux points essentiels permettent d’intégrer les vues figurées dans le champ de l’expertise, sans nier leur forte spécificité. Le védutiste n’est pas appelé parce qu’il sait quelque chose sur l’affaire (c’est le cas du témoin) ni parce qu’il saura résoudre un problème ayant trait à l’affaire (c’est le cas de l’expert) mais parce qu’il saura produire un savoir impartial qui, mis à la disposition des acteurs, éclaircira les données du litige et permettra de régler le conflit de façon plus sûre.

23Les vues figurées ne sont jamais qualifiées, dans les sources médiévales, de documents d’expertise. Pourtant, sur le plan des règles procédurales, ces deux types de source présentent de nombreux points communs (recours en cas de doute, appel à un tiers neutre pour ses compétences, surveillance et validation par la cour, autorité) et il n’est pas illégitime de les rapprocher. Sur des questions de fond en revanche, elles présentent des divergences : autorité intrinsèque de l’expertise contre agrément des figures par les parties ; avis tranché de l’expert contre représentation neutre de la réalité par le védutiste ; travail de intellectu pour la première contre opération de visu et intellectu pour les secondes. Mais, parce que, fondamentalement, les vues figurées sont le fruit d’une compétence et d’une intelligence particulières, et qu’elles ont vocation à représenter les lieux de manière véridique, on peut considérer qu’elles constituent une forme d’expertise, même si elles ne sont pas une expertise comme une autre, et que le védutiste n’est pas un expert comme un autre.

24Ces documents nous amènent à élargir notre conception de l’expertise à la fin du Moyen Âge. L’expertise ne réside alors plus seulement en la parole de l’expert, elle passe aussi par la figuration, puisqu’elle peut prendre la forme d’une image, d’un dessin ou d’un relevé. Cette promotion de la figuration au rang de savoir permettant d’établir la vérité, qui la projette au niveau de la parole d’un expert, n’est pas encore pleinement assurée au xvie siècle, puisqu’il lui faut l’accord des parties pour avoir pleine autorité. Mais elle est promise à un bel avenir, si l’on songe aux relevés cadastraux ou aux cartes topographiques qui vont se multiplier aux siècles suivants, pour devenir le moyen de représentation des territoires le plus fiable et le plus expert qui soit.

Notes

1 Meuniers.

2 Le procès a été interrompu en 1523, peu après l’arrêt du 1er avril, car les parties se sont soumises à un arbitrage. Mais une dizaine d’années plus tard, le seigneur de Coye a retrouvé des titres qui prouvent son bon droit ; à sa demande, la sentence arbitrale est annulée (par grâce royale) et le procès reprend. Pour ces raisons, la figure ordonnée en 1523 n’est faite qu’en 1533.

3 Le document est en bon état mais incomplet car il a été découpé à une époque inconnue : Parchemin, 51 × 62 cm, Archives du château de Chantilly, CP-B-0111 ; reproduction partielle dans Pelletier, 2009, p. 68. L’histoire de la loge de Viarmes est racontée par Macon, Historique du domaine forestier de Chantilly, Senlis, 1905, vol. 1, pp. 28-38.

4 Archives du château de Chantilly, 1-B-088. Il manque le premier cahier du procès-verbal, qui contenait sans doute le nom du peintre.

5 Voir Dainville, 1970, pp. 99-121 ; Pelletier, 2009 ; Dumasy, 2011 ; Fermon, 2013.

6 Dumasy-Rabineau, 2013.

7 Mausen, 2007 ; SHMESP, 2012 ; Denjean, Feller, 2013.

8 Leveleux-Teixeira, 2012.

9 Les études consacrées à l’expertise portent davantage sur la procédure criminelle que sur la procédure civile. Bubenicek, 2012 ; ici, Portet, « Une figure d’expert agraire », pp. 115-122.

10 Chandelier, Nicoud, 2012.

11 Cette diversité s’explique par le fait que, comme l’ont souligné plusieurs auteurs, le statut de l’expertise n’a pas été défini de manière claire et unanime par les théoriciens du droit, et qu’il n’est pas toujours bien distinct de celui des témoins. Mausen, 2007 ; Leveleux-Teixeira, 2012.

12 Collard, 2012.

13 Feller, Verna, 2012.

14 Ainsi l’expertise de travaux à réaliser dans la cathédrale d’Amiens en 1497 a-t-elle réuni pas moins de 22 individus, répartis en deux groupes : des maîtres maçons, charpentiers et autres, qui réalisent l’expertise technique, et, d’autre part, des membres du chapitre, des magistrats municipaux et des officiers royaux qui sont présents en tant que donneurs d’ordre finançant l’entreprise (rapporté par Feller, Verna, 2012).

15 Chastang, 2013b.

16 Jean Imbert a exercé comme avocat puis lieutenant criminel à Fontenay-le-Comte ; il a écrit son ouvrage à partir de son expérience et de ses lectures éparses, pour en faire un manuel de pratique judiciaire, qui ne se préoccupe pas des questions de fond du droit mais de la forme.

17 « Et parce que souvent advient que les lieux dont est question sont si incertains, et si peu declarez par les escritures des parties et depositions des tesmoins, qu’il est necessaire d’interloquer [c’est-à-dire de décider par une sentence interlocutoire, qui interrompt temporairement le cours du procès, note de l’auteur] que le juge se transportera sur les lieux, et sera faite d’iceux figure, et les tesmoins, s’ils sont vivans, seront recolez, ou autres en leur lieu s’ils sont morts, ouys sur les lieux, et que plusieurs juges et commissaires ont icy devant erré a faire lesdites figures, tellement que par arrest a esté dit qu’elles seroient refaites, j’ay bien voulu icy declarer la maniere comment il les faut faire […] » (Jean Imbert, Practique judiciaire, civile et criminelle, Paris, 1627, livre I, chap. L1, § 2, p. 325.

18 « Et a ce moyen baille le juge son executoire contenant jour, heure et lieu assignez aux parties, pour se trouver sur ou pres desdits lieux contenieux : et comparans les parties, ou en absence de celuy contre lequel on fait la figure, lui deuëment appellé par intimation : le juge fait faire serment a un peintre, homme de bien qu’il eslira, de bien et loyaument faire et peindre ladite figure, et luy monstrera lesdits lieux : et la figure faite, il demandera aux parties si elles s’accordent ladite figure estre bien faite : et s’ils s’en accordent, le juge interrogera les parties, qu’ils ayent a declarer ce qu’ils pretendent es lieux contentieux, et les limites respectivement pretendus : et les causes et indices, lesquels chacun d’eux pretend pour soi, et le fait rediger par escrit par son adjoint, qui a accoustumé d’estre le greffier de son siege ; et fait signer aux parties leur dire, s’ils sçavent signer ; et apres recole ou oyt les tesmoins des deux parties, serment prealablement par elles fait ; et les interroge de ce qu’il voit estre necessaire pour esclaircir les droicts des parties, et ce a part et separement des parties ; et a la fin il met ce qui luy semble des droicts desdites parties, et en jugeant le procez, il met avant la figure avec son procez verbal de la confection d’icelle » (ibid.).

19 Le védutiste est désigné par son titre de peintre, parfois accompagné d’une autre mention (« peintre et vitrier » ou « peintre et hystorieur ») ; il est parfois dit « accordé », lorsque les parties se sont mises d’accord sur sa personne (Arch. Dép. Cher, 4 H 512).

20 Le cas, prévu par Jean Imbert, où la partie « contre [laquelle] on fait la figure » est absente (bien qu’ayant été appelée), n’a pas été repéré dans les procès-verbaux, mais il semble attesté pour certaines figures, comme on le verra plus loin.

21 On dirait aujourd’hui enquête d’utilité publique.

22 Arch. Dép. Aveyron, 18 H 2 n° 6.

23 Arch. Dép. Aveyron, 18 H 2 n° 8. La figure est conservée en plusieurs exemplaires, à la Société des Lettres, Sciences et Arts de l’Aveyron (sans cote) et aux Arch. Dép. Aveyron, 18 H 1 et 3 G 420.

24 Arch. Dép. Seine-et-Marne, 14 Fi 5413 / H 465.

25 Archives du château de Chantilly, 1 CA-028, n° 7.

26 À cet égard, les vues qui ont été réalisées à l’occasion de conflits territoriaux entre principautés, qui sont parmi les mieux renseignées du xve siècle, constituent un cas à part. En effet, ces litiges ne sont généralement pas instruits devant les juridictions classiques mais lors de négociations directes entre les services princiers. Les figures sont alors commandées et parfois réalisées par les officiers princiers pour établir le droit du prince, à la manière d’une enquête, puis sont éventuellement produites devant l’adversaire. Voir Richard, 1948 ; Paviot, 2003 ; Dauphant, 2008.

27 Pour des exemples, voir Dainville, 1970 ; Dumasy, 2012.

28 Petrowiste, 2012.

29 Bauchet-Cubadda, 2003. La figure est perdue, mais une esquisse réalisée pour la même affaire peu de temps auparavant est conservée.

30 Les vues commandées par les princes offrant un cas à part, voir n. 26.

31 Archives du château de Chantilly, CP-C-028 ; Macon, Historique du domaine forestier de Chantilly.

32 Il s’agit de l’ensemble des pièces présentées par une partie pour prouver son droit.

33 Dumasy, 2011 ; pour un résumé : Id., 2009.

34 « […] Et comparans les parties, ou en absence de celuy contre lequel on fait la figure, lui deuëment appellé par intimation […] ». Voir n. 18.

35 Dans le droit médiéval, la partie à l’origine de la plainte est appelée « demandeur » ou « acteur », la partie accusée « défendeur ».

36 Mausen, 2007.

37 Dumasy, 2009.

38 Arch. Dép. Cher, 4 H 481 n° 7. Voir Michaud-Fréjaville, 1996.

Table des illustrations

Légende Fig. 1. — Vue figurée de la loge de Viarmes, 1533
Crédits (Bibliothèque et archives du château de Chantilly, CP-B-0111)
URL http://books.openedition.org/cvz/docannexe/image/12603/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 59k
Légende Fig. 2. — Vue figurée de la baronnie de Sévérac-le-Château (Aveyron), 1504 (Arch. Dép. Aveyron, E 3018)
URL http://books.openedition.org/cvz/docannexe/image/12603/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 136k

© Casa de Velázquez, 2016

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