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Expertise et valeur des choses au Moyen Âge. II

 | 
Laurent Feller
, 
Ana Rodríguez

I. Experts et savoirs, savoirs d’experts

Une figure d’expert agraire arlésien aux xive-xve siècles, Bertrand Boysset

Pierre Portet

Texte intégral

  • 1 On verra Portet, 2004. Je renvoie désormais à cet ouvrage pour tout ce qui concerne notre arpenteur (...)

1À la charnière des xive et xve siècles, Bertrand Boysset1 exerce à Arles des activités d’arpenteur et de borneur. Sa vie est bien documentée et l’on sait qu’il est propriétaire foncier dans la ville et ses alentours et qu’il compose des traités techniques, de l’histoire et de la poésie. On peut également le voir exercer des missions d’expertise dans son champ d’activité. Bertrand arpente des champs, pose des bornes et l’on retrouve le reflet de ces travaux à la fois dans ses traités et dans les sources documentaires arlésiennes. La confrontation de ces deux types d’informations permet d’approcher cette activité technique dans tout le cours de son déroulement, de décrire et d’expliquer les manières de faire du praticien. Elle permet également de voir comment s’y insère l’activité d’expertise de celui que sa communauté consultait lorsqu’il y avait litige en ces matières.

Une culture technique de l’arpentage et du bornage

  • 2 Outre l’édition papier citée plus haut, les textes des traités ainsi que leurs images se trouvent s (...)

2Boysset a mis en forme ses connaissances de la métrologie arlésienne, du bornage et de l’arpentage en composant La siensa de destrar et La siensa d’atermenar. Depuis 1401, il écrit en provençal ses traités techniques dont il poursuivra la rédaction jusqu’à sa mort vers 1415-1416. Ceux-ci nous sont connus par deux manuscrits autographes totalisant un peu plus de 300 folios de papier et présentent la particularité d’avoir été abondamment illustrés par leur auteur2.

3Le premier La siensa de destrar – le traité d’arpentage – contient 46 chapitres avec quelques images à partir du chapitre 34. Il parle de métrologie et de calcul avec les mesures d’Arles, donne des préceptes d’arpentage et de méthode, s’attarde sur les partages à parts égales de pièces de terre. Il se termine par toute une série de tables destinées à faciliter les calculs de l’arpenteur.

4La siensa d’atermenar – le traité de bornage – se compose de 91 chapitres. Boysset y décrit tous les types de bornes qu’il connait. Il donne la façon de les mettre en œuvre et il évoque également de nombreux points qui semblent être tout bonnement la relation de véritables « cas pratiques » de bornage, un peu comme une présentation d’affaires auxquelles Boysset aurait participé.

5La lecture de ces textes nous dit que Bertrand utilisait les chiffres romains et se servait d’un abaque à jetons pour effectuer ses calculs. Il calculait des superficies, il savait faire des partages par le calcul. Boysset était tout à fait outillé pour mesurer des pièces de terres de quelque forme qu’elles soient et pour en assurer leur partage équitable en se basant sur le calcul de leur superficie.

6Ces importants développements rédactionnels permettent de mieux mettre en perspective la matière que nous fournit l’exploitation des sources de diverses origines qui montrent Bertrand, entre 1390 et 1406, se livrant à une importante activité professionnelle. Des mentions dans ses mémoires, des récits retrouvés dans ses traités, des documents récemment exhumés des archives nous font connaitre deux bornages dont une expertise judiciaire, un arpentage et une entreprise de réforme des mesures municipales d’Arles. Examinons en détail cette pratique d’arpenteur, de borneur et d’expert agraire.

Sa pratique de borneur et d’arpenteur

7Le premier travail que nous voyons faire par Bertrand est une plantation de bornes. Connu par seulement une des versions de son Livre de raison, ce récit du 18 avril 1390 nous expose les opérations effectuées au Plan du Bourg sur le plantier d’Andiera pour mettre deux bornes sur une des limites de la jeune vigne.

8Il s’agit d’une opération très simple. Boysset procède à la pose de deux longues pierres blanches et il n’apparait pas de précision sur les agachons et sur la façon dont ils ont été disposés, en revanche la situation topographique est décrite de façon détaillée. Neuf personnes assistent à l’opération à titre de témoins. Ce genre de situation basique de bornage est souvent mis en scène dans La siensa d’atermenar, on verra par exemple les images 136 et 161 et le dessin 139 montre sept personnages dont une femme qui débattent du partage de biens.

  • 3 Commune d’Arles, mas situé sur la rive nord de l’étang du Vaccarès.
  • 4 Médiathèque Arles, ms. 866, f° 242-249 (éd. dans Portet, 2004, t. II).

9Avec l’arpentage et le bornage du mas de Notre-Dame d’Amour3 effectué en 1403-1404, les opérations décrites sont autrement plus complexes et étendues4. Il s’agit de mesurer et de borner le mas puis de procéder à son partage.

  • 5 Ibid.

10Bertrand décrit les pièces de terre en donnant d’abord un compte-rendu de ce qu’il voit sur le terrain et entend dire par les témoins. Il transcrit alors les confronts de façon détaillée et relève à l’occasion des indications sur la forme géométrique des parcelles. L’arpenteur dit ce qu’il voit mais il se reporte aussi aux actes écrits. Il utilise les actes que possèdent les parties lorsqu’il a un doute. Ce dossier documentaire consacré au mas de Notre Dame d’Amour est soigneusement décrit par l’énumération des incipit de tous ces textes, comme il le préconise au chapitre 34 de La siensa d’atermenar. Après l’identification vient la mesure, pour assurer un partage équitable Boysset calcule leur surface en destres et palms carrés avant de procéder à la conversion en sétérées, destres et palms carrés à l’aide des tables qui figurent dans son traité. Il peut enfin partager et borner ces terrains selon les indications du droit et des héritiers. Le rythme de déroulement des travaux est soutenu, 43 hectares sont arpentés, mesurés et divisés en trois jours. La lecture de ce rapport d’arpentage montre que toute la pratique de Boysset se retrouve dans La siensa d’atermenar qui foisonne d’indications sur la façon de procéder5. Ces méthodes efficaces garantissent l’équité du travail de l’arpenteur, en effet l’opération est complexe et mobilise tous les savoirs techniques de Bertrand, la géométrie, le calcul et le droit. On peut remarquer qu’il ne cite pas dans ce texte de chapitre de ses traités à l’appui de son travail comme il l’a fait dans son expertise de 1405. Cette façon de faire est sûrement réservée à des actes plus officiels, car elle témoigne d’une plus grande solennité.

  • 6 Id., 2014.

11L’examen des bornes du vallatum vetus – le vieux fossé – en 1405-1406 est tout à fait central pour notre propos puisqu’il montre Boysset en action en train de réaliser une expertise judiciaire à la demande du viguier d’Arles. Je me contente ici de signaler le fait et de donner un résumé de l’action, une étude fouillée de cette affaire ayant parue en 20146.

12Le mardi 3 novembre 1405 des gens d’Albaron, la famille Grimaud, sont accusés par les magistrats arlésiens et le seigneur de l’endroit d’avoir déplacé les bornes des pâturages qu’ils utilisaient en commun. Sur les lieux du délit, en pleine Camargue, les autorités chargent des commissaires d’instruire l’affaire et nomment Bertrand Boysset pour procéder à l’expertise des deux bornes en litige. Le jeudi 5 novembre Boysset procède au premier examen de borne en compagnie de deux aides. Les témoins posés au pied de la pierre ne sont pas de vrais témoins nous dit-il, ce n’est donc pas une borne. Bertrand recommence l’opération l’après-midi avec d’autres témoins pour arriver à la même conclusion. Dans son compte-rendu Boysset écrit qu’il a suivi les recommandations de trois des chapitres de sa Siensa d’atermenar : le « Capitol de descaussar terme », le « Capitol de termenar » et le « Capitol de pausar agachons ». Le jour même il recommence ses opérations de recherche des agachons sur le Terme del pesquier. Après avoir creusé à presque un mètre de profondeur, examiné l’état du sol au-dessous de la borne et conféré avec ses aides, il arrive à la conclusion que, là aussi, il ne s’agit pas d’une borne loyale.

13Le lendemain vendredi 6 novembre, sur la place du château d’Albaron, Bertrand Boysset dextrator et terminator publicus lit devant une nombreuse assemblée le texte en provençal de son expertise, en même temps que les chapitres de la Siensa d’atermenar qu’il a mis en annexe au document qu’il remet à la cour. Le viguier d’Arles Jean de Sade rend sa sentence définitive le 14 janvier 1406. Il notifie aux Grimaud les conclusions de Boysset et le 27 février notre arpenteur se rend sur le terrain pour matérialiser les conclusions de son expertise. En miroir de ce travail l’image 161 qui illustre le chapitre 70 montre bien l’arpenteur, le sergent et le juge en train de conférer sur le terrain d’un bornage. Le sergent cite les parties à comparaître sur le terrain devant l’arpenteur. Ce dernier procède avec ses aides à la rectification d’une plantation de bornes et Boysset profite de l’occasion pour nous donner le portrait intellectuel de l’arpenteur selon son goût : « […] tuatermenadorque i es un home laic jas ayso que sies sotil en aquesta siensa et en gramatiqua o en logiqua ben entendut e de sens natural ben complit ».

14Immédiatement après ce bornage, au début de mars 1406, le viguier d’Arles charge Boysset de procéder à la réforme des mesures d’Arles. En compagnie d’Antoine Lucian, Bertrand expertise les mesures de longueur (cannes) utilisées par les artisans et les gens de métier. Ils les examinent une à une et constatent une sous-estimation générale par rapport à l’étalon. Mais l’étalon public d’Arles semble avoir disparu car il faut se servir de la canne d’Avignon pour le redéfinir. Un serrurier local forge donc une canne étalon plus longue de 1/40e que la canne d’Avignon, ce sera la nouvelle mesure de la cité. Fixée sur le mur extérieur de la salle d’audience de la Cour royale, elle assurera désormais la précision des mesures de longueur arlésiennes.

15Ces traces documentaires de l’activité de Bertrand restent finalement assez ténues et seraient beaucoup moins lisibles sans le secours apporté par la lecture de ses traités. On a vu que Boysset cite ses traités dans une expertise judiciaire, il rapporte sa réformation des mesures au début de La siensa d’atermenar. Il y a un va-et-vient permanent entre ce que l’on peut connaître de son travail effectif et ce que l’on lit à ce sujet dans ses ouvrages techniques. On remarquera également que Boysset rédige ses expertises un peu comme s’il rédigeait son traité, lorsqu’il cite des chapitres de La siensa d’atermenar, il le fait comme il a l’habitude de le faire dans son ouvrage. À l’examen de ce que l’on vient de voir et sans procéder à une relecture systématique de La siensa d’atermenar on peut donc considérer les « cas pratiques » de bornage qui y sont évoqués comme le reflet de l’expérience de leur auteur, acquise au cours de travaux ou bien d’expertises judiciaires. Examinons-en quelques-uns.

16Le chapitre 34 s’intitule « Comment expertiser deux bornes placées au milieu de deux possessions pour le cas où ce ne seraient pas de véritables bornes ». Il est associé au dessin 113 qui représente quatre personnages regardant un borneur en train d’opérer. Le récit de l’opération est très complet. Il faut d’abord déchausser les bornes pour pouvoir dire si les témoins qui s’y trouvent sont des témoins véritables ou non selon ce qu’enseignent les chapitres précédents. Il peut être nécessaire de rechercher d’autres preuves que le simple examen visuel des témoins, en demandant aux parties d’amener leurs actes de propriétés pour voir s’ils donnent la superficie des pièces de terre en litige. Dans l’affirmative, il suffit alors de procéder à l’arpentage pour établir les droits de chacun. S’il n’y a pas de documents écrits, on entend des témoins, ceux-ci délibèreront à trois reprises sur le bornage et la superficie des pièces de terre. Si au bout de ces trois journées ils ne sont arrivés à rien de concluant, on procédera à un nouveau bornage en présence des deux parties, d’un notaire et de bons homes, de telle sorte qu’il n’y ait plus de contestation possible.

  • 7 « Comment indiquer la limite de deux possessions sur laquelle il n’y ait pas de bornes, dont chacun (...)

17Un autre type d’expertise est illustré par l’image 136 du chapitre 52 qui met en scène huit personnages. Il s’agit des deux parties, des témoins, du notaire et de l’arpenteur qui tient dans la main un rouleau sur lequel est écrit : sentencia lata per aterminatorem. Le texte du chapitre 527 précise qu’il faut aller sur les lieux en présence des deux parties et de bons hommes pour examiner les limites du bien et la durée de la possession. Puis les parties sont convoquées pour un autre jour afin qu’elles produisent leurs actes écrits. L’audition des témoins se passe en deux temps. On les interroge d’abord en l’absence des protagonistes puis on les auditionne chacun d’eux séparément afin d’éviter toute concertation frauduleuse avant de prendre leurs dires par écrit. Le borneur rédige sa sentence puis en fait dresser un instrument public par le notaire.

18Un cas finalement assez simple mais qui est largement développé dans le traitement de ses aspects techniques est exposé dans le chapitre 67. Il s’agit d’expertiser une pierre plantée au milieu d’un champ dont les deux parties veulent faire une borne de la nouvelle limite de leur possession. Bertrand explique qu’il faut suivre les désirs des parties et procéder au bornage de la façon dont elles souhaitent le faire, en observant les prescriptions des actes notariés s’il en existe. Il développe ensuite de façon minutieuse les techniques de prise d’alignement en indiquant les manœuvres à faire selon que l’on se trouvera devant une borne cylindrique ou bien en présence d’une borne parallélépipédique. Ce long discours est illustré par l’image 155 dans laquelle deux personnages se congratulent sur la justesse de leur opération.

19Ainsi la confrontation des actes de la pratique, des dossiers rapportés dans les traités – un peu à la manière des recueils de consultations composés par les juristes – les images enfin, tout cela permet de disposer d’une approche extrêmement réaliste du déroulement d’une entreprise d’arpentage et de bornage dans la Provence de la fin du Moyen Âge.

Un contexte juridico/technique provençal

20Mais on ne peut évoquer Boysset et son savoir technique sans replacer sa pratique dans le contexte du bornage et de l’arpentage arlésien et provençal. Cela pour essayer de montrer comment, dès avant la période d’activité de Boysset, l’on arrive à Arles et en Provence à un degré raffiné de pratique dans ce type d’activité à la fin du xive siècle.

  • 8 Arch. Mun. Arles, AA 14, f° 109-111v°.

21Au mois d’octobre 1225, Dragon de Montdragon podestat d’Arles, à la suite de protestations répétées liées aux usurpations des pâturages communaux de Crau par les troupeaux de maisons religieuses et de particuliers, décide de faire procéder à l’arpentage et au bornage de ces vastes espaces8.

  • 9 La mesure en croix est préconisée par Boysset pour obtenir la superficie de carrés ou de surfaces à (...)

22Pour cela, avec lui, le viguier Dragonnet de Bocayran, les juges Hugues Rostang et Raymond Ferréol, désignent 27 hommes idoines qui disaient – je reprends la formulation de l’acte c’est en effet une première définition de l’expertise – savoir et pouvoir reconnaître par une fréquente et longue conversation ce qui dans le pâturage de la Crau était pati (pâturage communal), coussoul (pâturage privé), ce qui était public et ce qui relevait d’un usage commun. Durant 11 jours, du lundi 20 octobre au jeudi 30 octobre 1225 ce peloton d’experts se lance dans l’arpentage de 38 coussouls. Arpenter, c’est-à-dire designaredeterminaremensurare. Pour chaque pâture, ils reconnaissent les limites et les bornes puis mesurent ses dimensions in longitudine et in latitudine. Au bout du compte ils ont mesuré 87 kilomètres de longueurs et de largeurs, mesure en croix préconisée dans le traité de Boysset9, ce qui représente une superficie de 1 811 hectares selon ce mode de calcul.

23Ce texte nous introduit bien dans tout ce qui fait le métier de mesureur et de borneur, on repère des limites et on calcule – ou l’on peut calculer – des superficies.

  • 10 Édition dans Giraud, Essai sur l’histoire du droit français au Moyen Âge, pp. 185-245. Une rédactio (...)
  • 11 Arch. Mun. Arles, AA 14, f° 112-113 : « […] fuit propositum quod super nonullis questionibusrancu (...)

24Tout au long du xiiie siècle, la communauté arlésienne organise et institutionnalise ses opérations de bornage/arpentage. L’encadrement municipal des activités d’arpentage y est en place dès le second tiers du xiie siècle. Les statuts10 de la cité consacrent leur §71 aux arpenteurs des terres et des vignes, ils doivent officier per totum districtum Arelatis et sont payés deux sous par jour. On gagne en spécialisation, lorsqu’en mars 1283 ou 1284, le viguier et le conseil de la ville instituent tres terminatores seu terminorum impositores11 qui doivent expertiser les bornages tout en recevant le même salaire que leurs collègues arpenteurs.

  • 12 Lesné-Ferret, 2001 ; Pernoud, 1949, p. 48.

25On peut voir une évolution similaire si l’on se tourne vers la grande ville de Provence. Les Statuts de la ville de Marseille12, rédigés après 1253, montrent également une organisation structurée du contrôle de l’arpentage et du bornage. Parmi les officiers municipaux que le recteur doit faire élire se trouvent :

  • 13 Ibid. : « […] tres viros probos et discretos qui teneantur terminare et sopire bona fide, per sacra (...)

[…] trois hommes probes et discrets qui doivent régler et apaiser de bonne foi, avec une prestation de serment, tous les problèmes qui pourront survenir entre citoyens marseillais, au sujet des chemins, des bornes, des limites et des droits d’eau, [qui se produiront] en dehors de la ville de Marseille mais dans le territoire de Marseille13.

26Tout comme les magistri lapidum dont ils partagent le chapitre des statuts, ils doivent faire rédiger les actes de leurs interventions de bornage (terminatione) per publicum notarium communis Massilie.

  • 14 « Discretos viros dominos Johannem de Sancto Ylario, Amicum Salpa et Petrum Gaudemar, officiales cu (...)

27Organisation et missions dont témoigne parfaitement l’acte de bornage de la rive sud du port de Marseille en date du 16 juin 128814. Nous y voyons les trois discretos viros Jean de Saint-Ylaire, Amicum Salpa et Pierre Gaudemar, officiales curie Massilie entourés de plus d’une dizaine de conseillers dont au moins deux juristes, qui règlent un conflit entre les usagers du port, la ville et l’abbaye de Saint-Victor en délimitant le territoire en question par la pose de 51 bornes, tout cela consigné dans un acte reçu par un notaire municipal. D’autres textes marseillais de délimitation montrent une activité importante, structurée et qui met en œuvre des procédures codifiées pour être menée à bien.

  • 15 « Statuts relatifs à la pose des termes fonciers, les experts doivent être nommés, un pour chaque p (...)

28Des statuts comtaux de 1343-134615 ont étendu à la Provence entière des dispositions relatives à la pose des bornes. Ils prescrivent que, lors d’un litige, des experts doivent être, pour chacune des parties, nommés par le viguier ou le juge de la ville et qu’ils doivent appartenir « l’un à la classe des chevaliers l’autre à la classe des bourgeois ». On voit ainsi qu’à la charnière des xive et xve siècles les deux grandes villes provençales sont depuis longtemps rompues à gérer des situations complexes dans ce domaine juridico-technique. Il y a donc, au moment où exerce Boysset, un contrôle institutionnel fort et des savoirs opérationnels normés lors des actes d’arpentage et de bornage.

29On notera in fine que le terme expert n’apparaît pas dans notre documentation pour nommer cette activité d’auxiliaire de justice.

30Lorsque Boysset procède à son expertise de 1405 il n’est nulle part dans le procès employé le mot expert. Le viguier d’Arles qui veut avoir une information véridique sur ce qu’on lui déclare au sujet des bornes en litige, demande à Boysset de se rendre personnellement sur les lieux avec des témoins pour rapporter – relacionem facere – ce qu’il a vu à lui et aux deux notaires commissaires de l’enquête.

  • 16 « E per soson per tot lo mont elegitz per las comunitatz e per lo senhor sertz bons homes que son (...)

31Le terme « expert » (espert, expertus) n’est pas pour autant inconnu du vocabulaire de Boysset et des actes de la pratique. Un passage du chapitre 55 de La siensa d’atermenar nous dit en effet : « […] partout certains bons homes qui sont experts dans cette science du bornage sont choisis par les communautés et par le seigneurpour amender et réparer ce qui va mal et pour ensuite borner et agachoner dans la forme et la manière qui est exposée en chapitres dans ce livre16 ».

  • 17 Arch. Mun. Arles, FF 109, acte de 1422, f° 35v° : « [...] etiam in praesentia et audientia terminat (...)

32Expert est ici employé comme qualificatif du haut de degré de compétence dans la science de l’arpentage et du bornage. Le mot est également employé dans cette acception dans une procédure arlésienne de 1422, les juges et les arbitres de la cause rassemblent des « sapitores [...] in talibus expertos » pour juger du caractère loyal d’une borne. Plus loin dans le même acte17 les choses se confirment : la procédure doit se dérouler en présence et après audition des borneurs jurés de la ville d’Arles si l’on peut en disposer aisément ou bien en présence d’autres personnes expertes en telle matière et expressément choisies et désignées.

33Dans les procédures de bornage arlésiennes on pourrait dire que ce sont les sapitoressabedors – les sapiteurs du vocabulaire juridique actuel – qui portent la connaissance spécialisée d’un terroir ou d’une technique. Et d’ailleurs l’annotateur du xviie siècle du texte de 1422 le comprend ainsi lorsqu’il écrit « rapport des experts » dans la marge du document, à l’endroit où les sapitores désignés font lecture de leurs conclusions.

34Ainsi donc l’expert n’est pas appelé expert mais il exerce bel et bien des missions d’expertise juridique à l’appel des autorités.

Notes

1 On verra Portet, 2004. Je renvoie désormais à cet ouvrage pour tout ce qui concerne notre arpenteur. Pour une analyse de la bibliographie plus récente le lecteur voudra bien se reporter à Id., 2011. Ce travail reprend en particulier les récents travaux sur le sujet de M. Motte pour en relever les inexactitudes et les allégations hasardeuses ou bien erronées.

2 Outre l’édition papier citée plus haut, les textes des traités ainsi que leurs images se trouvent sur le site Internet du LAMOP, [en ligne], <http://lamop.univ-paris1.fr/sites/arpenteur/edition/Index.htm> [consulté le 22/01/2016].

3 Commune d’Arles, mas situé sur la rive nord de l’étang du Vaccarès.

4 Médiathèque Arles, ms. 866, f° 242-249 (éd. dans Portet, 2004, t. II).

5 Ibid.

6 Id., 2014.

7 « Comment indiquer la limite de deux possessions sur laquelle il n’y ait pas de bornes, dont chacune des parties soit munie d’un acte écrit qui ne mentionne pas la superficie et qu’une des parties prouve par des témoins jusqu’où vont les limites et depuis combien de temps et que l’autre partie ne le puisse faire ».

8 Arch. Mun. Arles, AA 14, f° 109-111v°.

9 La mesure en croix est préconisée par Boysset pour obtenir la superficie de carrés ou de surfaces à peu près rectangulaires. Il s’agit de se placer au centre de la parcelle et de mesurer depuis cet endroit la largeur et la longueur de la pièce de terre.

10 Édition dans Giraud, Essai sur l’histoire du droit français au Moyen Âge, pp. 185-245. Une rédaction médiévale se trouve dans Arch. Mun. Arles, AA 14, f° 53v°-85v°. Selon Gouron, 1997, les statuts d’Arles et Lo Codi ont été rédigés par Raoul de Saint-Gilles, chancelier du toulousain (1155- 1183), homme de confiance de Raymond V.

11 Arch. Mun. Arles, AA 14, f° 112-113 : « […] fuit propositum quod super nonullis questionibusrancuriis et controversiis quas sepiissime contingit oriri in civitate Arelatis et territoriis eiusdem civitatis domini nostri regis eligerentur ad presens et ab inde in antea annis singulis eligantur tres cives Arelatis legales et sufficientes per curiam Arelatis dicti domini nostri regis ad terminandum et imponendum seu infigendum terminorum ubique per territorio Arelatis et si aliqui alii cives eligerentur ad cognoscendum, diffiniendum et examinandum mala fachas et omnes singulas quas fieri contingeret qualitercumque et in quibuscumque rebus et locis. Qui terminatores et malefachiarum extimatores ad cuiuscumque instanciam et requisitionem terminare et dictas malefachias extimare. Que omnia supradicta ipsum consilium et et universi de ipso consilio nemine discrepante voluerunt et expressum concesserunt quod ad presens et ab inde in antea annis singulis eligant ut in predictis et circa predicta per curiam supradictam terminatores et extimatores quibus de salario competenti provideatur secundum quod predictam curiam fuerit ordinatum ».

12 Lesné-Ferret, 2001 ; Pernoud, 1949, p. 48.

13 Ibid. : « […] tres viros probos et discretos qui teneantur terminare et sopire bona fide, per sacramentum, questiones omnes que orirentur de carreriis et terminis et finibus et de eisseguis dandis extra civitatem Massilie inter cives ejusdem civitatis in territorio Massilie ».

14 « Discretos viros dominos Johannem de Sancto Ylario, Amicum Salpa et Petrum Gaudemar, officiales curie Massiliehoc anno constitutos ad dirimendas questiones vertentes in territorio Massilie occasione exituum riparum et terminorum. Ita quod illi tres probi viri in predictis procedant mature fideliter et bona fide cum consilio consiliariorum infrascriptorum scilicet » : plus de 10 personnes dont 2 juristes ils proposent une solution aux parties (éd. dans Bouiron, Rigaud, Bloesch, 2001).

15 « Statuts relatifs à la pose des termes fonciers, les experts doivent être nommés, un pour chaque partie par les viguiers ou juges des villes et doivent appartenir l’un à la classe des chevaliers l’autre à la classe des bourgeois. Quiconque déplacera un terme paiera 50 sous d’amende et s’il est insolvable remplacera l’amende par une course à travers les rues d’un bout à l’autre de la ville » (Arch. Dép. Bouches du Rhône, B 1127, à la fin du reg pap. Inv. Arch. Dép. Bouches-du-Rhône, série B, t. I, 1875, p. 210 ; Cour des comptes de Provence).

16 « E per soson per tot lo mont elegitz per las comunitatz e per lo senhor sertz bons homes que son esperts en aquesta syensa d’atermenar per esmendar e reparar so que mal vaet apresatermenar et agachonar per la forma e per la maniera que es declarat per quapitols en aquest libre » (éd. dans Portet, 2004‚ t. II, p. 248).

17 Arch. Mun. Arles, FF 109, acte de 1422, f° 35v° : « [...] etiam in praesentia et audientia terminatorum juratorum civitatis Arelatis si comode haberi possint sin autem in praesentia aliorum quorumcumque in talibus expertorum ad id expresse eligendorum et deputandorum [...] ».

© Casa de Velázquez, 2016

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