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Expertise et valeur des choses au Moyen Âge. II

 | 
Laurent Feller
, 
Ana Rodríguez

I. Experts et savoirs, savoirs d’experts

Notariat, expertise et valeur des choses

De quoi le notaire est-il l’expert ?

Julie Claustre

Texte intégral

  • 1 Hoffman, Postel-Vinay, Rosenthal, 2001, pp. 58-60 et 177 ; Béguin, 2011, pp. 11-13.
  • 2 Reyerson, 2002, pp. 143-144 et 147-153. A contrario, Menant, 2004, est sceptique sur un rôle d’inte (...)
  • 3 L’expertise, au sens strict, peut se définir comme le « recours à une analyse compétente dans des s (...)
  • 4 De Boüard, Études de diplomatique sur les actes des notaires du Châtelet de Paris, p. 70.

1Pour les historiens de l’économie, le notariat entretient des rapports spécifiques avec la valeur des choses pour deux raisons principales. Tout d’abord, le notaire est souvent soupçonné par les historiens de l’économie moderne d’être un acteur essentiel, quoique masqué, des transactions : bon connaisseur des prix de l’immobilier, du foncier, des opportunités d’achat, de la situation du marché du crédit1, il serait l’intermédiaire de bien des transactions, qu’en apparence il se contentait d’authentifier2. En était-il ainsi à l’époque où se diffusa et se structura l’activité notariale en Europe ? Était-il considéré comme un « expert » au sens strict3 de la valeur des biens ? Certes, il connaissait bien les situations d’expertise puisqu’il jouait communément le rôle de rédacteur et de témoin authentique de celles-ci : à Paris à la fin du Moyen Âge, seuls les notaires étaient en mesure de recevoir les serments des priseurs jurés chargés d’évaluer les biens lorsque des inventaires de biens étaient réalisés4. Mais l’expertise à laquelle il prétendait tenait-elle à une compétence dans l’évaluation des biens ?

  • 5 North, 1990, p. 27 : les coûts de transaction comportent les coûts d’évaluation des biens échangés, (...)
  • 6 Fédou, 1964, particulièrement pp. 191-193.
  • 7 Tamba, 1988 ; Id., 1998.

2Deuxièmement et d’un point de vue plus général, les historiens sont également prompts à lui conférer une place décisive dans la formation des prix. Dans une perspective d’histoire économique institutionnelle, le notariat est une institution qui, à partir du xiie siècle, contribua à faire des marchés des mécanismes centraux dans la formation des prix et des éléments efficients du développement économique. Le savoir-faire notarial dans la confection d’actes juridiquement sûrs favoriserait la sécurité des transactions, abaisserait les coûts de celles-ci5 et affecterait donc les prix des biens. Cette présentation de l’activité notariale comme contribuant à l’efficience des marchés s’insère dans une vision plus générale du notariat comme agent de la rationalisation juridico-politique et de la modernisation économique des sociétés occidentales. Ce type de lecture macrohistorique et fonctionnaliste considère le notariat comme remplissant des fonctions identiques partout où il s’est développé. Il est vrai que les notaires eux-mêmes ont pu conférer à leur propre histoire une dimension européenne, notamment en se plaçant dans la filiation de quelques grandes figures italiennes, comme Rolandinus Passagerii. Or, les situations locales du notariat médiéval étaient institutionnellement, politiquement, économiquement et socialement, très diverses. Quoi de commun par exemple entre les notariats lyonnais, bolonais et parisien ? À Lyon, les notaires étaient aussi nombreux que besogneux si l’on suit l’étude de R. Fédou6. À Bologne, un notariat conquérant parvint au faîte du pouvoir communal dans le dernier quart du xiiie siècle, si l’on se fie aux travaux de G. Tamba7. À Paris, les soixante notaires qui officiaient sous le sceau de la prévôté royale semblent n’avoir atteint qu’une éminence seconde dans la ville par rapport aux familles échevinales et aux magistrats des cours souveraines. Mais ce n’est pas seulement leur influence sociale qui était très variable d’un lieu à l’autre ; ce sont également leurs tâches concrètes et leurs pratiques professionnelles qui étaient très diverses. Le notariat parisien le montre bien sur au moins deux points : les notaires parisiens instrumentaient à deux, ce qui aurait semblé incongru à nombre de leurs confrères méridionaux ; ils ne firent pas de minutes et ne tinrent pas de registres de leurs actes pendant près de trois siècles, entre les années 1230 quand leur activité est la plus anciennement attestée et les années 1530, quand ils se soumirent à l’obligation d’enregistrer. Cette question de l’enregistrement est loin d’être anecdotique. Puisque seuls l’enregistrement et la conservation des registres permettaient ailleurs de retrouver les preuves d’une transaction ancienne, antérieure au décès du notaire l’ayant enregistré, l’enregistrement était crucial pour la sécurité juridique des transactions notariées. Dès lors, comment comprendre que le savoir-faire notarial, si variable d’un lieu à l’autre, ait pu contribuer partout au même développement économique ?

  • 8 Pour la démonstration de cette domination des notaires du Châtelet, voir Bourlet, Claustre, 2011 ; (...)
  • 9 Rabier, 2007, pp. 1-2.

3Nous examinerons ici le cas des soixante notaires du roi au châtelet de Paris qui constituaient le principal collège notarial de la capitale du royaume de France depuis la fin du xiiie siècle8. Outre les spécificités qui viennent d’être signalées, ce métier avait la particularité d’y être défini comme un office royal depuis 1301 : les anciens clercs du prévôt devinrent à cette date des clercs jurés du roi au Châtelet. Leur confrérie avait été confirmée et dotée de statuts en 1300 : ce métier défini comme un office royal était structuré en une confrérie et en une « communauté » comme d’autres métiers parisiens. Cette communauté prétendait occuper un territoire de compétences appelé « expertise » et un discours de type expertal était porté à son sujet. La notion d’expertise, au sens large de spécialité9, et celle de compétences ont donc leur place dans la sociogenèse du notariat parisien. De quoi le notaire parisien était-il donc l’expert ?

Moments et vecteurs de l’idéologie « expertale » des notaires parisiens

  • 10 Abbott, 1988, p. 2 : « It is the history of jurisdictional disputes that is the realthe determini (...)

4Le développement d’un discours de type « expertal » parmi les notaires parisiens n’a rien de linéaire. Deux moments peuvent être distingués. Dans une première période, une expertise notariale est proclamée et un territoire exclusif d’intervention pour les notaires est défini, au fil d’une part des conflits entre la prévôté de Paris et les réformateurs du conseil royal, d’autre part des conflits à l’intérieur du Châtelet au sujet de la répartition du travail entre les notaires et les autres spécialistes des écritures juridiques – clercs du prévôt, clercs des auditeurs et examinateurs. On peut ainsi écrire une sociologie historique de cette communauté dans une perspective typiquement abbottienne10.

  • 11 Cette liste avait été remise par le prévôt de Paris et Nicolas Le Porteur au garde du sceau de Fran (...)
  • 12 Éd. dans Langloix, Traité des droitsprivileges et fonctions des conseillers du roy, pp. 1-8.

5Le mandement royal de mars 1301 qui érigea les notaires du Châtelet en offices était destiné à limiter à soixante le nombre de clercs du roi habilités à écrire les actes de la prévôté de Paris ; il portait la liste des personnes considérées comme « les plus idoines » (idoneiores), qui étaient ainsi retenues comme officiers11. Le qualificatif est particulièrement labile qui peut désigner les personnes « les plus appropriées », « les plus convenables », « les plus honorables », « les moins viles », « les plus habiles », etc. La teneur de ce mandement fut confirmée pas moins de onze fois jusqu’en décembre 1304, les notaires peinant à faire respecter le nombre de soixante comme leur monopole sur les actes qui devaient être revêtus du sceau royal du Châtelet. Mais « l’idoineté » des notaires n’était pas mentionnée dans les chartes qu’ils obtinrent pour délimiter coûte que coûte leur territoire12.

  • 13 Ibid., pp. 10-13 : « […] ea per quosdem clericos et scriptores non juratos nec de dicto ax-ntes num (...)

6En revanche, en 1317, une ordonnance de Philippe V, appelée la « philippine » par les notaires du fait de son rôle pivot dans la fixation des privilèges de leur office, faisait bien une allusion à un savoir-faire des notaires. Rappelant l’ordonnance du nombre de 1301, elle faisait état des entorses à cette ordonnance : des clercs des auditeurs, des examinateurs faisaient écrire des actes destinés à être scellés par des clercs et des scribes. Elle réservait expressément aux notaires l’écriture des actes judiciaires en arguant de l’incompétence des clercs non notaires13 et donc, en creux, du savoir-faire notarial. Le reste de l’ordonnance invoquait également l’oisiveté forcée de certains notaires qui voyaient les écritures, qui auraient du leur revenir de droit, captées par d’autres.

  • 14 Secousse, Ordonnances des roys de France de la troisième race, t. I, p. 742, art. 12, en note.
  • 15 Il leur était également reproché de vendre leurs offices, ce qui serait interdit en février 1321 pa (...)
  • 16 Ibid., t. I, p. 742, art. 12, en note : « Item que ly notaire qui ainsi seroient ordonné comme dit (...)

7Un mémoire émanant dans les années 1320 de conseillers du roi et prônant une réforme du Châtelet se prononça de manière très critique sur les notaires14. Il faisait nettement appel à un argument évaluatif : entre autres critiques15, il était recommandé de réduire leur nombre et de ne garder que de « bons notaires bien entendans et bien escrisans ». Leur compétence était donc en cause. Mais les conseillers royaux y mêlaient d’autres sujets de préoccupation. Ils recommandaient au prévôt de profiter de leurs obligations confraternelles pour surveiller leurs « mœurs et conversation »16. C’est dire que l’on peinait à distinguer leur savoir-faire de leur genre de vie. Le fait d’être « idoine » recouvrait sans doute ce mélange de savoir-faire et de mœurs convenables.

8Ces premières et discrètes occurrences d’un registre « expertal » dans la définition du métier de notaire révèlent son ambivalence pour les notaires : garant de leur territoire par rapport à leurs concurrents, il était aussi une justification des interventions de leur tutelle. Elles indiquent aussi son ambiguïté : loin de se résumer à la maîtrise de compétences spécifiques, l’expertise dont il est question semble comporter une part d’appréciation morale irréductible.

  • 17 Langloix, Traité des droitsprivileges et fonctions des conseillers du roy, pp. 174-175.

9On constate ensuite une relative discrétion de ce registre dans l’idéologie notariale jusqu’à la fin du xive siècle, bien que la période soit émaillée de conflits entre les notaires et d’autres officiers du Châtelet. Il réapparaît dans un arrêt rendu par le Parlement contre l’évêque de Paris en juin 139717. Le Parlement avait été saisi par l’évêque, car deux notaires du Châtelet, Nicaise le Musnier et Étienne Boileaue, avaient apposé leurs sceaux sur les biens d’une femme décédée dans la juridiction de l’évêque afin de procéder à leur inventaire. Le Parlement valide l’action de ces deux notaires ainsi que leur argumentation. Établis pro utilitate reipublicae, ils avaient invoqué la Philippine et leur expertise propre : et praesertim dicti Nicasius et Stephanus qui de dictorum notariorum erant numero, viri prudentes, legales et veridici et in eorum officio experti... L’expertise apparaît donc dans leur plaidoirie comme un trait individuel, même si les procureurs de la communauté des notaires s’étaient adjoints aux deux hommes mis en cause.

  • 18 Ibid., pp. 306-319. Langloix a semble-t-il recouru aux originaux du Parlement ou à une expédition d (...)
  • 19 Sur cet arrêt, nous nous permettons de renvoyer à Claustre, 2008b.
  • 20 Arch. Nat., X1A 4787, f° 387v° ; éd. dans Fagniez, « Fragment d’un répertoire de jurisprudence pari (...)
  • 21 Arch. Nat., X1A55, f° 120v° : « […] nunc vero ordine turbato ac perverso premissus defensor supradi (...)
  • 22 Arch. Nat., X1A55, f° 117-117v° : « […] ad cuius causam ipsi notarii erant ac fuerant in bona posse (...)

10Une dizaine d’années plus tard, l’argument d’expertise était convoqué cette fois-ci au profit de l’ensemble des notaires contre le clerc criminel du Châtelet, dans un arrêt du 28 janvier 140818. Les notaires avaient fait appel au Parlement contre le clerc criminel, Pierre Le Guiant, qui ne cantonnait pas son activité à l’écriture des sentences du prévôt mais qui faisait écrire par ses clercs des actes de compromis et d’accord en cas criminels qui auraient du revenir aux notaires, selon ces derniers19. Les notaires revendiquaient en effet le monopole de la rédaction de ces pactes sur des faits criminels, qu’ils considéraient comme des actes « volontaires » et non « judiciaires ». Ils rappelaient que Philippe le Bel leur avait confié la confection de tous les actes devant porter le sceau de la prévôté, actes judiciaires compris, et qu’ils avaient en particulier la charge de l’écriture des actes « volontairement passés par les parties ». Leur propre argumentation évoquait donc moins leur expertise que leurs privilèges20. Le registre de l’expertise vint en fait dans la bouche du procureur du roi qui s’était adjoint à eux au nom du désordre ainsi créé dans les offices de la prévôté par le clerc criminel. Répondant à l’argument du clerc criminel selon lequel les notaires ne faisaient pas de registre contrairement au clerc criminel qui enregistrait ses sentences, le procureur du roi invoquait le fait que les clercs du clerc criminel et des auditeurs étaient trop inexpérimentés pour rédiger des actes d’une telle importance21, ce que d’ailleurs contestait Le Guiant. Mais les notaires ne demandaient quant à eux que l’application pure des chartes et des privilèges sur le monopole des actes volontaires revêtus du sceau de la prévôté. Ils arguaient de leur « possession et saisine » sur ceux-ci, sans endosser aucun argument sur une quelconque expertise. Ils invoquaient l’occupation d’un territoire et non la maîtrise d’une aptitude22. C’est dire que l’argument d’expertise n’était peut-être pas encore considéré comme la protection la plus efficace pour eux. Le registre « expertal » était semble-t-il plus volontiers endossé par la tutelle, les notaires comptant collectivement plutôt sur le discours de la légitimité des monopoles conférés à leur office par des privilèges royaux.

  • 23 Le prothocolle des notaires, s.d. et 1528. Louis Barthelemy est mentionné notamment dans Arch. Nat. (...)
  • 24 Le prothocolle des notaires, 1528, f° 1v°, 2v°, 6 etc.
  • 25 Van Dievoet, 1986, p. 83.

11En revanche, un discours proprement « expertal » monte en puissance parmi les notaires parisiens dans la deuxième moitié du xve siècle. Les notaires prétendent alors détenir un savoir spécifique. Le principal support de cette idéologie, parvenu jusqu’à nous, tient dans les deux plus anciens formulaires notariaux ou artes notariae parisiens conservés, qui datent du début du xvie siècle et qui reprennent un ars plus ancien d’un notaire actif dans les années 1450-1480, nommé Louis Barthelemy23. Les deux formulaires se réfèrent à lui avec déférence dans leur prohesme et ils lui empruntent plusieurs formules d’actes24. L’ars notariae a été défini comme un « recueil de modèles d’actes notariés, rédigé par des notaires ou des professeurs, pourvu de notes explicatives et, en règle générale, d’une introduction sur la profession de notaire et la rédaction des actes notariés25 ». Nos deux ouvrages imprimés se conforment parfaitement à cette définition, l’introduction y occupant une trentaine de feuillets et le recueil de modèles une petite centaine. Ces ouvrages se présentent donc comme des manuels du savoir et du savoir-être notariaux. Avant de livrer aux jeunes notaires inexpérimentés un guide pour leur pratique quotidienne avec des dizaines de modèles d’actes, ils livrent une idéologie du notariat parisien dans laquelle on peut trouver quelques éléments d’un discours expertal.

  • 26 Le prothocolle des notaires, 1528, f° 8 : « Et est aussi a considerer que ung notaire est ainsi app (...)
  • 27 Ibid., f° 3 : « Item se doivent garder d’escripre en parchemin gras ou veluou pourryou razé : c (...)
  • 28 Ibid., f° 8v° et 9 : « Et a tout le moins fault que ilz soyent bons grammariens affin que es choses (...)
  • 29 Ibid.‚ 1528, f° 3 : « Item doivent escripre ce que l’en passe devant eulx le plus brief qu’ilz peve (...)

12Le premier de ceux-ci s’appuie sur l’étymologie des termes « notaire » et « tabellion »26 : le notaire est d’abord un spécialiste de l’écrit, ce qui implique à la fois une maîtrise des techniques de l’écrit27, de la grammaire28 et d’un style, que caractérisent brièveté et clarté29.

  • 30 Ibid., 1528, f° 7.

13Le deuxième élément de ce discours expertal des notaires est la proclamation de l’importance du savoir dans l’exercice de cette profession : le notariat est un « art » et une « science »30, dérivés de la doctrine juridique, qui s’apprend dans des livres et sur des modèles fournis par des docteurs anciens. Le métier revendique ainsi un certain académisme :

  • 31 Ibid., 1528, f° 7v°.

Science et forme de composer toutes manieres de contractz et instrumens a esté amplement traictee en la somme rolandine qui estoit de la ville de Boulongne : et depuis ledit Roland plusieurs autres excellens et expers docteurs en ont faict de beaulx et fructueux traictez par lesquelz lesdits notaires et tabellions sont instruictz et endoctrinez31.

  • 32 Ibid., 1528, f° 1v° : « A ceste cause pour soullager aucunement les esperitz de ceulz qui ont desir (...)
  • 33 Ibid., f° 7v°.
  • 34 Ibid., 1528, f° 1v°, 7v°.
  • 35 Ce formulaire de Guillaume Durand a intégré de larges pans de la somme rolandine, Van Dievoet, 1986 (...)
  • 36 Petti Balbi, 2006, p. 334.
  • 37 Comme dans les siècles suivants, Limon, 1992, pp. 156-157. Sur les 198 notaires du Châtelet actuell (...)

14Le « prohesme » de ces formulaires, puis les « notables » sur le métier de notaire que les candidats à la fonction doivent retenir, inscrivent ces formulaires dans une lignée de livres, de traités, de registres, de protocoles, dus à des notaires anciens et « expérimentés »32, à des « excellens et expers docteurs33 ». Parmi ceux-ci, Rolandinus Passagerii et sa somme34 sont plusieurs fois cités, de même que le « miroir judicial » de Guillaume Durand35. Autrement dit, le savoir notarial serait un savoir ancien et devenu livre, un savoir directement lié à la scientia legum36. Cet académisme est une pure proclamation de supériorité, puisque rien n’indique que les notaires parisiens aient été régulièrement gradués en droit37, mais il n’en est pas moins un pilier de leur idéologie collective.

  • 38 Le prothocolle des notaires, 1528, f° 8v°.
  • 39 Ibid., f° 8v° : « […] scientificques competentement » ; « telles gens doyvent avoir science compete (...)
  • 40 Ibid., f° 7v° : « Il fault premierement noter que toute la science et art de notaire ou tabellionna (...)

15Le troisième élément de ce discours « expertal » est la notion, ambiguë, de « compétence ». Le notaire doit avoir pour exercer l’âge légitime et « compétent » de 25 ans : l’adjectif semble ici synonyme de « convenable »38. Il doit surtout avoir la « science competente », formule répétée deux fois dans l’ouvrage39. L’adjectif semble ici signifier que le notaire doit détenir la science appropriée, ajustée à une pratique. En plus de la science juridique apprise dans des livres, il doit maîtriser la connaissance des formes et des clauses des contrats, testaments et actes judiciaires40. C’est en ceci que consiste le savoir spécifique des notaires :

Secondement telles gens doyvent avoir science competente affin qu’ilz sachent bien entendre les choses substancielles des contractz qu’il fault passer, et les varietez desditz contractz et les differences bien congnoistre affin qu’ilz sachent attribuer a chascun contract les clauses propres ; et formes ; ou parties qui sont requises esdits contractz.

  • 41 Ibid., f° 6v°-7 : « Item nota que les notaires doivent garder le plus qu’ilz pevent le stille ancie (...)

16Ce savoir spécialisé et pratique est proposé au client qui veut conférer la sécurité juridique à une transaction, le notaire ayant le rôle de conception de la formule juridique à adopter pour cette transaction. Mais le formulaire insiste moins sur la créativité du notaire, qu’il met aussi en garde contre les ruptures avec le style ancien qui pourraient mettre en péril la sécurité de l’acte41. Le notaire est un médiateur entre un savoir juridique et des besoins domestiques.

  • 42 Ibid., f°9 : « Ce sont si haulx et arduz estatz et offices et de si grosse consequence, car comme d (...)

17Ce discours expertal soutient la proclamation d’excellence de l’office de notaire42. Entre la deuxième moitié du xve siècle et les premières décennies du xvie siècle, la communauté des notaires au Châtelet s’est ainsi doté d’une idéologie professionnelle, d’un corpus de textes, les artes notariae, propres à soutenir ses revendications d’éminence et d’une figure tutélaire, Louis Barthelemy, qui veille sur les destinées du métier parisien comme Rolandino avait veillé sur celles du métier bolonais.

Notariat, renommée et foi

  • 43 Ibid., f° 8v° : « Fault aussi noter que ceulx qui ont faculté et puissance de créer notaires et tab (...)
  • 44 Limon, 1992, p. 153.
  • 45 Le prothocolle des notaires, s.d., f° 8 : « Premierement celluy qui desire estre notaire doibt avoi (...)
  • 46 Ibid., f° 2 : « Premierement les notaires doivent estre… bien entendans et escoutans ce qui est con (...)
  • 47 Ibid., f° 2 : « En apres quant aucune personne vient devant eulx pour passer aulcun contractoblig (...)
  • 48 Ibid., f° 2 : « Premierement les notaires doivent estre […] peu parlans […] ».
  • 49 Ibid., f° 2v° : « Item quant les parties viennent devant les notaires et elles ne sont pas aucunesf (...)
  • 50 Ibid., f° 2v° : « Premierement les notaires doivent estre personnes discretesmeuresbien renomme (...)
  • 51 Ibid., f° 8 : « Fault aussi noter que ceulx qui ont faculté et puissance de créer notaires et tabel (...)
  • 52 Ibid., f° 8 : « Il fault aussi avoir regard a la condition de la personne qui desire estre promeue (...)
  • 53 Dans le même sens, Cherubini, 2009, pp. 57-58.
  • 54 Sur la foi attachée au document notarié, voir Bambi, 2006.

18Logiquement, l’accession à un office supposant un tel savoir devrait requérir un examen43. Or, celui-ci n’est pas attesté aux xive et xve siècles, pas plus d’ailleurs qu’aux siècles suivants44. C’est que les compétences attendues d’eux vont au-delà d’une maîtrise de la grammaire et d’un savoir juridique adapté aux transactions, qu’il suffirait de vérifier par des exercices formels. L’expertise notariale est en fait directement et étroitement liée à une manière d’être, à un genre de vie et à un ensemble de comportements. Les « notables pour les notaires » font l’énumération des qualités comportementales attendues des notaires. Certaines tiennent aux exigences techniques du métier : calme et maîtrise de soi45, attention et faculté d’écoute46, mémoire visuelle47, mutisme et discrétion48, impartialité49. D’autres tiennent aux exigences sociales de celui-ci : bonne renommée personnelle50 et de leurs parents51, liberté personnelle et absence d’infamie52. Si l’honorabilité personnelle et familiale du notaire apparaît ainsi comme essentielle à la bonne conduite de son office53, ce n’est pas parce qu’il serait dépositaire des secrets des familles, mais c’est parce que sur elles sont en partie indexées la confiance que l’on place dans l’institution notariale et la foi54 dont il est investi :

  • 55 Le prothocolle des notaires, 1528, f° 9-9v°.

C’est ung moult hault et excellent office que d’ung notaire et de grande importance et consequence, car tous les negoces du monde et de toutes sortes pevent estre commises a la foy receue et expediee par ung notaire ou tabellion soyent convenances entre roys princes ou empereurs papes ou autres inferieurs. Et ces choses doyvent bien estre pesees et pourpensees par ceulx qui veulent aspirer ausditz estatz et offices de notaires et tabellions congnoissant en quelle dignité et en quel excellent estat ilz sont colloquez et honnorez et pourtant ilz doyvent mettre peine de si bien aorner leur vie et conversation par vertus de bonnes meurs et sciences qu’ilz puissent bien dispenser et conduyre ung si precieux et excellent tallent qui leur est baillé en declinant et fuyant tous vices et choses brutales en conversant tousjours avecques les prudens et scientifiques et fuyant les societez des mauvais et reprouvez du monde, car par les bonnes meurs et bonnes conversations le bruyt des notaires et tabellions est augmenté : et au contraire qui hante les personnes viles et reprouvees son bruyt en diminue et son honneur55.

  • 56 Sur les transformations du sens du mot « talent » au xvie siècle, voir Mombello, 1976.

19Ce propos exprimant l’excellence du métier de notaire néglige les prérogatives de l’office et du sceau royal du Châtelet, qui étaient au contraire constamment mises en avant au xive siècle, pour leur préférer une vision du monde social dans lequel priment les vertus de la contractualité, de la bonne « conversation » des hommes et d’une expertise personnelle appelée « talent »56.

Notariat, information et intermédiation

  • 57 Le prothocolle des notaires, 1528, f° 4 : « Item nota que se ung notaire a receu ung contract de co (...)

20Entre autres qualités personnelles, le notaire doit cultiver sa mémoire. Il lui était en effet demandé de mettre en garde celui qui aurait constitué devant lui une première rente sur un bien contre une deuxième constitution de rente sur ce même bien au profit d’un deuxième acheteur57. La coutume parisienne exigeait en effet que les débirentiers informent leurs crédirentiers des charges déjà assises sur leurs biens. Comme aucun enregistrement central de ces constitutions de rentes destiné à l’information des candidats à l’achat n’avait été organisé, on s’en remettait à une solution très partielle : la mémoire individuelle de chaque notaire. Cette faculté de mémorisation des transactions passées par ses clients participait à la garantie que le notaire apportait à la loyauté des transactions. Mais en l’absence d’archivage par les notaires des transactions et de communication de l’information entre notaires, ce système de garantie restait très précaire.

  • 58 Bourlet, Claustre, 2011, pp. 51-53.

21Les notaires parisiens ne tenaient pas de minutes des actes qu’ils expédiaient en grosses ou en brevets. Leurs archives n’étaient pas considérées comme un système de preuves : seuls les actes signés et scellés à leur demande étaient pleinement probatoires. Les notaires pouvaient certes se lancer individuellement dans un archivage afin de faciliter leur propre exercice et on a de fait conservé des brouillons d’actes notariés de la deuxième moitié du xve siècle, mais on constate surtout que la communauté des notaires du Châtelet a puissamment résisté à l’injonction royale d’enregistrer les actes jusque dans le deuxième quart du xvie siècle58.

22Cette absence d’enregistrement fragilisait leur capacité d’accumulation, de classement et d’utilisation de l’information sur les affaires de leurs clients, mais elle ne l’annihilait pas. Cette information était-elle une composante essentielle de leur travail, leur permettant de suggérer à certains clients les bonnes affaires à réaliser ou simplement de bien les conseiller ? Les formulaires ne disent mot de leur gestion de l’information, en dehors de cette mention relative à la mémorisation des constitutions de rentes. De manière générale, la variété typologique des actes qui leur étaient confiés leur ouvrait la possibilité de détenir une information variée sur la situation de leurs clients : inventaires de biens, testaments, obligations, contrats d’achats de biens mobiliers, fonciers, de rentes, baux de toutes sortes, quittances, procurations, actes judiciaires... Témoins des engagements des personnes, ils pouvaient savoir qui était possessionné à tel endroit, qui avait des réserves de trésorerie, qui souhaitait se débarrasser d’un bien ou trouver un acheteur de rente. Encore la fiabilité de ces informations dépendait-elle de la structure de leurs clientèles : si elle était trop dispersée ou, au contraire, trop étroite, elle était de peu de valeur.

  • 59 Thibault, 1971.
  • 60 Claustre, 2012, pp. 110-114.
  • 61 Moranvillé, Chronographia regum francorum, t. III (1380-1405), pp. 23-24.
  • 62 Favier, 1982, p. 47.

23Leurs informations pouvaient provenir également des activités connexes au notariat qui caractérisaient nombre d’entre eux. Pensons à Martin de La Planche59 et à Jacques Rebours60, qui, au milieu du xve siècle, connaissaient parfaitement le milieu échevinal et marchand parisien, puisqu’ils étaient respectivement clerc et procureur de la ville. Plusieurs notaires du Châtelet ont également été, comme fermiers, en charge de tâches de perception fiscale, comme Nicolas Pitoyte visé par l’émeute des Maillotins en 138261 ou Girard Gossuyn grainetier et en charge de la gabelle raillée par Villon62. Ces cumuls d’offices et d’activités peuvent apparaître comme des moyens de capter une information croissante.

  • 63 Sans doute à la suite de l’ordonnance royale de 1355, qui défendait tous les transports et cessions (...)
  • 64 Ibid., pp. 537-539.
  • 65 Elle ne requérait pas le consentement de l’endetté au début du xvie siècle, d’après le formulaire n (...)

24Une autre pratique qui a pu favoriser l’accumulation d’informations et l’intermédiation par les notaires est le rôle qu’ils jouaient dans la circulation des créances, ce que l’on appelait les « transports » d’obligations. À partir de la deuxième moitié du xive siècle63, la cession d’une créance se faisait à Paris par la confection d’un « transport » notarié et scellé au Châtelet64. Sans un tel transport, un acte de crédit au départ exécutoire, comme une « lettre obligatoire », s’il était cédé simplement à un tiers, n’était pas directement exécutoire par ce tiers. La clause « au porteur » n’était pas suffisante. La confection du transport notarié et scellé majorait le coût de la cession, mais elle apportait au nouveau créancier les mêmes garanties qu’au créancier originel65. Son usage accrut l’emprise des notaires sur la mobilité des créances, puisque la cession d’une créance sûre devait faire l’objet d’un nouvel acte notarié.

  • 66 Les registres des sentences civiles du Châtelet médiéval comportent quelques mentions de ces cris p (...)
  • 67 Claustre, 2008a.

25Les notaires du Châtelet avaient enfin accès à un ensemble d’informations peu aisément accessibles. S’il existait un cri public mettant en garde contre les mauvais payeurs « dissipent et de tres petit gouvernement66 » et si cette information n’était donc pas en principe réservée, en revanche les faillites étaient encore assez peu publicisées : c’est au Châtelet que les faillis faisaient « cession et abandon de biens », à l’audience et à la geôle67. Les notaires devaient être régulièrement présents au Châtelet pour faire sceller leurs actes, pour rédiger certains actes judiciaires, pour se rendre à leur chapelle et aux réunions de leur confrérie etc., même quand leurs études se sont dispersées en ville entre le milieu du xive siècle et le début du xve siècle. Comme les autres gens du Châtelet, ils étaient donc plus aisément informés de ces situations de faillite.

  • 68 Langloix, Traité des droitsprivileges et fonctions des conseillers du roy…, pp. 234 sq. : testame (...)
  • 69 Carolus-Barré, 1963, pp. 419-425 et 434.
  • 70 BnF, fr. 10816 (v. 1390), f° 1v° : « Item il y a LX notaires lesquelz et chacun d’eulx pevent faire (...)
  • 71 Hoffman, Postel-Vinay, Rosenthal, 2001, p. 177.
  • 72 Vincent Chaon et Nicolas Ferrebouc étaient très systématiquement appariés dans les années 1390 pour (...)

26Cette somme d’informations, chaque notaire était invité à la partager avec des confrères. En effet, comme il a déjà été indiqué, pour l’essentiel de leurs actes68, les notaires du Châtelet travaillaient par paires : la plupart de leurs actes doivent porter le nom de deux d’entre eux dans la formule de comparution en tête de l’acte et leurs deux seings au bas de l’acte. Chose simple quand les notaires travaillaient au Châtelet même dans la chambre qui leur était réservée, chose à peine plus compliquée quand leurs études se dispersèrent dans Paris : un employé du notaire faisait contre-signer par un confrère les actes de son employeur. Les deux « compagnons » notaires étaient réputés porter au scel leurs conventions et se porter garants ensemble auprès du prévôt royal de l’authenticité et de la légalité de leurs actes. L. Carolus-Barré voyait dans cette pratique spécifique des notaires du Châtelet une imitation directe de la pratique des officialités et une application de la règle de droit testis unus testis nullius69 : les notaires devaient être deux témoins des transactions des particuliers70. Cette pratique des appariements, parfois ponctuels, parfois réguliers, aurait favorisé au xviiie siècle leur rôle de courtiers de crédit puisque, de la sorte, un notaire aurait fourni à sa clientèle la possibilité d’obtenir le même service d’information sur les opportunités de transactions auprès d’un confrère, ajoutant donc ponctuellement à sa clientèle celle d’un confrère71. On peut imaginer que les couples stables de notaires se répartissaient entre eux une clientèle pour partie commune et du même coup l’information et son traitement72.

  • 73 Roux, 1989.
  • 74 Howell, 2010‚ p. 27, diagnostique une « crise de l’information » dans la période 1300-1600, un mome (...)

27Mais cette gestion de l’information sur les clients n’affleure qu’à peine dans ces manuels du savoir notarial parisien, au sujet des constitutions de rente. Il est vrai que le système des rentes était fragile en l’absence d’un enregistrement central, comme l’effondrement du marché des rentes dans les années 1410-1440 l’avait montré73. Les notaires avaient une certaine maîtrise d’une partie de l’information, mais les outils en leur possession (transports, double signature…) semblent modestes. Leur refus d’enregistrer comme la discrétion de la question de l’information dans les artes notariae ne sont-ils pas les symptômes de leur incapacité à concevoir cet enjeu74 ?

  • 75 Par exemple, Épitaphier du vieux Paris, t. VI, n° 2923, p. 204 : « Par Attropos qui toujours fit le (...)

28Dans le Paris du bas Moyen Âge, la notion d’expertise apparaît dans un premier temps comme un outil de contrôle exercé sur les notaires. Puis, au cours du xve siècle, l’idéologie du notariat parisien s’étoffe : collectivement, les notaires défendent désormais leur expertise, faite de savoir-faire techniques et comportementaux et de savoirs théoriques. Cette expertise ne peut jamais être distinguée de leur genre de vie et de leur renommée, tant ils affirment que leur office consiste à faire circuler la confiance. Attend-on d’eux la gestion d’une information économique décisive pour les stratégies d’investissement des particuliers en l’absence de système général d’information ? Certains indices plaident en ce sens, mais cette expertise que l’historien est souvent prêt à attribuer au notaire ancien ne semble pas nettement conçue par les notaires eux-mêmes. En revanche, l’évidence est que plus le système contractuel se développe, non sans fragilité, plus l’idéologie notariale se déploie avec virtuosité et plus les figures des notaires deviennent visibles. Leurs épitaphes se multiplient dans l’espace cultuel parisien, qui témoigne de la culture et de l’honorabilité auquel prétend un groupe collectivement puissant75. C’est précisément alors qu’émerge la figure du « féal notaire » : notaire fidèle au roi, auquel il doit son office, et surtout notaire fiable et à la renommée sans tache, dans lequel se placent des attentes de sécurité peut-être démesurées, celles des clients et, sans doute, celles des historiens de l’économie.

Notes

1 Hoffman, Postel-Vinay, Rosenthal, 2001, pp. 58-60 et 177 ; Béguin, 2011, pp. 11-13.

2 Reyerson, 2002, pp. 143-144 et 147-153. A contrario, Menant, 2004, est sceptique sur un rôle d’intermédiation des notaires médiévaux.

3 L’expertise, au sens strict, peut se définir comme le « recours à une analyse compétente dans des situations contentieuses ou incertaines », voir Calafat, 2010, pp. 97-98.

4 De Boüard, Études de diplomatique sur les actes des notaires du Châtelet de Paris, p. 70.

5 North, 1990, p. 27 : les coûts de transaction comportent les coûts d’évaluation des biens échangés, les coûts de protection des droits, d’établissement et d’application des conventions. Voir aussi Epstein, 2000, p. 59 qui considère que le rôle de contract enforcer assumé par les États contribua à un fort développement commercial après 1350.

6 Fédou, 1964, particulièrement pp. 191-193.

7 Tamba, 1988 ; Id., 1998.

8 Pour la démonstration de cette domination des notaires du Châtelet, voir Bourlet, Claustre, 2011 ; après Bautier, 1989, pp. 750-755.

9 Rabier, 2007, pp. 1-2.

10 Abbott, 1988, p. 2 : « It is the history of jurisdictional disputes that is the realthe determining history of the professions ».

11 Cette liste avait été remise par le prévôt de Paris et Nicolas Le Porteur au garde du sceau de France, Secousse, Ordonnances des roys de France de la troisième race, t. I, pp. 336-337.

12 Éd. dans Langloix, Traité des droitsprivileges et fonctions des conseillers du roy, pp. 1-8.

13 Ibid., pp. 10-13 : « […] ea per quosdem clericos et scriptores non juratos nec de dicto ax-ntes numero in domibus suis et cameris ac alibi scribi faciunt et transcribi in ipsorum notariorum conqueren- ordinacionis que predicte et confirmacionis preiudicium eiusdem elusionem contemptum et graviamen. Quiquidem scriptores clerici non intelligentes que scribunt secreta causarum plerumque partibus revelasse dicuntur. Ex quibus producuntur lites co-nalescit falsitas et iustitia suffocatur […] ».

14 Secousse, Ordonnances des roys de France de la troisième race, t. I, p. 742, art. 12, en note.

15 Il leur était également reproché de vendre leurs offices, ce qui serait interdit en février 1321 par ordonnance royale.

16 Ibid., t. I, p. 742, art. 12, en note : « Item que ly notaire qui ainsi seroient ordonné comme dit est feussent tenu et abstraint de faire dire leur messe de leur confrarie en la cappelle du Chastellet pour ce que le lieu en feust plus honnoré et plus haute et le service de Dieu plus souvent fait oudit lieuet que ly prevost de Paris les peust plus souvent veoir ensemble pour savoir et veoir leurs meurs et leur conversacion et qu’ilz n’escrivissent point au Chastellet les dimenches ne les jours solennels ».

17 Langloix, Traité des droitsprivileges et fonctions des conseillers du roy, pp. 174-175.

18 Ibid., pp. 306-319. Langloix a semble-t-il recouru aux originaux du Parlement ou à une expédition de ceux-ci. L’arrêt se trouve dans les registres d’arrêts civils du Parlement, Arch. Nat., X1A 55, f° 117-124.

19 Sur cet arrêt, nous nous permettons de renvoyer à Claustre, 2008b.

20 Arch. Nat., X1A 4787, f° 387v° ; éd. dans Fagniez, « Fragment d’un répertoire de jurisprudence parisienne », pp. 45-47 : « Repliquent les notaires et disent que pour la prerogative du seel de Chastellet et son auctorité ont esté ordonnez lesdits notaires qui doivent escripre les lettres de leur propre mainet faut qu’il soient II a signer et qui soient jurezcar un seul ne pourroit signer ou recevoir un contractet dient que par ordonance royal y doivent estre LX notairesqui ont puissance certeine limitee de passer toutes lettres a passer de voluntate parciumcomme apert par leur chartreet defent au prevost et seelleur dudit Chastellet que autrement ne soient seellees lettres [...] Mais lesdites lettres sont de faiz consentiz par les parties sans contrainte de jugemaiz sont promesses ou obligacions faictes entre lesdites parties de leur pure volenté et consentementpar quoy faut que telx choses se facent par devant persones publiques jurees comme ilz sont et non pas partie alius ne seroit chose dont ne feist lettre et que n’appellast judiciaire ».

21 Arch. Nat., X1A55, f° 120v° : « […] nunc vero ordine turbato ac perverso premissus defensor supradictorum actorum officium ordinarium interprendendo litteras cujuscumque generis passim et indistincte recipiebat clericos septem vel octo habensquorum adolescentes aliqui absque legitima autoritate litteras signare presumebant in manum rei publice ac singularum periculum […] ».

22 Arch. Nat., X1A55, f° 117-117v° : « […] ad cuius causam ipsi notarii erant ac fuerant in bona possessione et saisina faciendi quascumque licteras contractuum commissiones obligaciones licteras fide juramento stipulacione gageria obligatione renunciacione vallatas et alias cuiusvis generis licteras instrumenta seu scripturas prepositure parisisius sigillo muniendaset specialiter ad eosdem notarios et ad nullos alios spectabat quascumque licteras contractuum quittancias compromissa arbitragia obligaciones et alias licteras inter partes voluntarie factas et passatas et stipulacione seu promissione gageria summacione et renunciacione factas et passatas que per eos scribi signari que et non per alios nec alio sigillari quam sigillo dicte prepositure debebant. [...] Et contra examinatores dicti castelleti in ipsorum notariorum iurium prejudicium interprandere satagentes inventaria et alia ad ipsorum officium notariorum pertinencia facere conando pluries in dicta nostra curia arresta obtinuissent, per que dictum fuerat et pronunciatum ad dictos notarios et non ad alios pertinere inventaria partagia et divisiones bonorum facerehis tamen non obstantibus prefatus Guiant ipsius castelleti examinator et se dicens clericum criminalem registri dicti castelleti non tamen notarius quasdam licteras quittancie et obligacionis irrite et voluntarie inter Petrum Balduini ex una parte et Girardum Thorode ex altera passateet gageria stipulacione summissione et renunciacione interveniente juramento vallate signaverat et eas sigillari facere satageratad quod cum se opposuissent […] ».

23 Le prothocolle des notaires, s.d. et 1528. Louis Barthelemy est mentionné notamment dans Arch. Nat., S 1378 (1) ; Arch. Nat., S 916/B pièce 6 (terrier de Saint-Merry, 1478), fol. 29r°.

24 Le prothocolle des notaires, 1528, f° 1v°, 2v°, 6 etc.

25 Van Dievoet, 1986, p. 83.

26 Le prothocolle des notaires, 1528, f° 8 : « Et est aussi a considerer que ung notaire est ainsi appellé pour la note qu’il fait des choses qu’il redige par escript. Un tabellion est appellé a tabula pourtant que anciennement ilz souloient escripre leurs instrumens en une tablette pourtant que lors ilz n’avoient point usage de papier ».

27 Ibid., f° 3 : « Item se doivent garder d’escripre en parchemin gras ou veluou pourryou razé : car il en peut venir inconvenient ».

28 Ibid., f° 8v° et 9 : « Et a tout le moins fault que ilz soyent bons grammariens affin que es choses qu’il convient rediger en latin ou en françoys ilz puissent congruement et droictement ordonner leur langaige de quoy sont a reprendre infinis notaires de aujourd’huy qui ne scaient pas les enseignemens ou principes de grammaire ».

29 Ibid.‚ 1528, f° 3 : « Item doivent escripre ce que l’en passe devant eulx le plus brief qu’ilz pevent sans grant langage et le plus cler qu’ilz pevent sans estre confus ».

30 Ibid., 1528, f° 7.

31 Ibid., 1528, f° 7v°.

32 Ibid., 1528, f° 1v° : « A ceste cause pour soullager aucunement les esperitz de ceulz qui ont desir de exercer et ensuyvir le train de practique laquelle donne les richesses a ceulx qui vigilantement l’ensuyventapres ce que iay veu revolvé et couru par plusieurs et divers volumes qui parlent de l’estat de practiqueet mesmement le speculateur de droit qui fut pere de practiquela somme rolandinele livre de l’art des notaires et les registres des anciens et experimentez praticiens comme partie du prothocolle de feu maistre Loys Barthelemy en son vivant notaire ou Chastellet de Parishomme fort experimenté et bien renommé audit estat et de plusieurs autres moult fructueux prothocolles ie me suis appliqué a rediger par escript ung beau fascule […] ».

33 Ibid., f° 7v°.

34 Ibid., 1528, f° 1v°, 7v°.

35 Ce formulaire de Guillaume Durand a intégré de larges pans de la somme rolandine, Van Dievoet, 1986, p. 84.

36 Petti Balbi, 2006, p. 334.

37 Comme dans les siècles suivants, Limon, 1992, pp. 156-157. Sur les 198 notaires du Châtelet actuellement repérés par nos soins entre 1380 et 1480, un seul exhibe un grade universitaire : Gilles Huet, mort en 1481, était maître ès arts, comme le proclamaient son épitaphe à l’hôpital des Quinze-Vingts et une inscription marquant la fondation d’obit qu’il fit dans ce même hôpital, Épitaphier du vieux Paris, t. XI, n° 5 244 et 5 255. Sept autres notaires de cette période portent l’avant-nom « maître », dont on sait qu’il n’était nullement réservé aux gradués de l’Université.

38 Le prothocolle des notaires, 1528, f° 8v°.

39 Ibid., f° 8v° : « […] scientificques competentement » ; « telles gens doyvent avoir science competente […] ».

40 Ibid., f° 7v° : « Il fault premierement noter que toute la science et art de notaire ou tabellionnage consiste en trois choses : cest assavoir en la forme de faire les contractz et de les bien minuter ; en la forme de faire les testamens et dernieres voulentez et en la forme de bien rediger les procedures et actes iudiciaires ».

41 Ibid., f° 6v°-7 : « Item nota que les notaires doivent garder le plus qu’ilz pevent le stille ancien dont on a acoustumé de user en lettres sans trouver nouvelles manieres et besongner rondement selon l’entendement des parties. Et se par necessité convient faire choses nouvelles autrement qu’il n’est acoustumé comme mettre tesmoings en lettres de deux notaires de Chastellet ou d’ailleurs qui n’est point acoustumé ne requis et qui est contre le stille ilz en doivent faire aucun proces verbal et mettre la cause et raison pourquoy etc. ».

42 Ibid., f°9 : « Ce sont si haulx et arduz estatz et offices et de si grosse consequence, car comme dit le proverbe il vauldroit mieulx laisser vacquer les sieges que y colloquer les chievres ».

43 Ibid., f° 8v° : « Fault aussi noter que ceulx qui ont faculté et puissance de créer notaires et tabellions doyvent souverainement avoir regard a la qualité des personnages qui veulent estre promeuz ausditz estatz et offices des notaires, c’est assavoir que ilz soyent de aage legitime et competent, et aussi que ilz soyent de bonnes meurs et condicions et scientificques competentement, et qu’ils soyent procreez de honnestes parens ».

44 Limon, 1992, p. 153.

45 Le prothocolle des notaires, s.d., f° 8 : « Premierement celluy qui desire estre notaire doibt avoir a tout le moins xxv anscar l’aage puerile ne convient pas bien audit estat : pourtant que les jeunes gens sont plus menez et gouvernez par leurs passions qu’ilz ne sont pas par raison ».

46 Ibid., f° 2 : « Premierement les notaires doivent estre… bien entendans et escoutans ce qui est contracté par devant eulx […] Item doivent bien entendre les noms des personnes et les pointz et choses qu’on leur dit et les reduire et repeter plusieurs fois, affin qu’ilz ne faillent en ce qui appartient par mal entendreou par legieretéet par mal enquerir ou il est necessité ».

47 Ibid., f° 2 : « En apres quant aucune personne vient devant eulx pour passer aulcun contractobligation ou autre chose ilz doivent regarder la personne ou personnes en la face pour avoir congnoissance selon leur povoir desdictes personnes se le cas le requiert. Pour obvier a ce que ne soient personnes sapposees ».

48 Ibid., f° 2 : « Premierement les notaires doivent estre […] peu parlans […] ».

49 Ibid., f° 2v° : « Item quant les parties viennent devant les notaires et elles ne sont pas aucunesfois d’accordles notaires ne doivent point plus parler pour l’ung que pour l’autreet ne doivent point estre favorables a l’une partie plus que a l’autre ».

50 Ibid., f° 2v° : « Premierement les notaires doivent estre personnes discretesmeuresbien renommees et de bonne vie et honneste conversation […] ».

51 Ibid., f° 8 : « Fault aussi noter que ceulx qui ont faculté et puissance de créer notaires et tabellions doivent avoir regard a la qualité des personnaiges qui veulent estre promeuz ausditz estatz et offices des notairesc’est assavoir que […] et qu’ils soyent procreez de honnestes parens […] Tiercement telles gens doyvent estre de bonnes meurs et aussi procreez de bons et honnestes parens affin que ung si excellent estat et office ne soit vilenné par la personne vile ».

52 Ibid., f° 8 : « Il fault aussi avoir regard a la condition de la personne qui desire estre promeue audict estatc’est assavoir qu’elle soit de liberale condition et non pas servile ou religieuse et que telle personne n’ait point esté condampnee de quelque crime ou qu’elle n’ait point esté deportee ou banieou notee de quelque vile condition ou infamie ».

53 Dans le même sens, Cherubini, 2009, pp. 57-58.

54 Sur la foi attachée au document notarié, voir Bambi, 2006.

55 Le prothocolle des notaires, 1528, f° 9-9v°.

56 Sur les transformations du sens du mot « talent » au xvie siècle, voir Mombello, 1976.

57 Le prothocolle des notaires, 1528, f° 4 : « Item nota que se ung notaire a receu ung contract de constitution de rente faicte par ung quidam sur aulcune maison ou aultre heritage ; et tost apres icelluy quidam constituant revient par devant ledit notaire pour vendre ou passer autre constitution de rente autre sur ladicte maison ou heritage ; et ne fait point de mention de ladicte rente premier constituee. Ledit notaire ne le doibt pas recevoir ; car il souffriroit decepvoir le second achapteuret si sçauroit bien que ledit vendeur affermeroit faulxau moins qu’il ne diroit pas verité ; et pour ce en tel cas le notaire doit tyrer a part ledit vendeur et luy remonstrer qu’il ne doit pas ainsy faire et qu’il se mect en dangier ».

58 Bourlet, Claustre, 2011, pp. 51-53.

59 Thibault, 1971.

60 Claustre, 2012, pp. 110-114.

61 Moranvillé, Chronographia regum francorum, t. III (1380-1405), pp. 23-24.

62 Favier, 1982, p. 47.

63 Sans doute à la suite de l’ordonnance royale de 1355, qui défendait tous les transports et cessions de créances aux personnes « plus puissantes » ou « privilégiées » et aux officiers. Voir Martin, Histoire de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, p. 539. Cette ordonnance prétendait réglementer les mouvements de créances entre personnes privées, en excluant de ceux-ci les détenteurs de privilèges juridiques, comme les clercs et les écoliers, et tous les détenteurs d’une puissance sociale.

64 Ibid., pp. 537-539.

65 Elle ne requérait pas le consentement de l’endetté au début du xvie siècle, d’après le formulaire notarial parisien de 1528. Les actes de « transport d’une debte pour une fois » et de « transport d’ung loyer » ne mentionnent pas la présence des débiteurs originels, dont seuls les noms sont indiqués (Le prothocolle des notaires, 1528, f° 57 et 58 v°-59).

66 Les registres des sentences civiles du Châtelet médiéval comportent quelques mentions de ces cris publics, par exemple : Arch. Nat., Y 5232, f° 323v°, 30 décembre 1454, maître Denis Piedefer.

67 Claustre, 2008a.

68 Langloix, Traité des droitsprivileges et fonctions des conseillers du roy…, pp. 234 sq. : testaments et obligations doivent être signées de deux notaires et scellées du sceau du Châtelet. L’ordonnance de 1425 sur le Châtelet évoque des « lettres de simples contraux et de procuracions signees d’un seul notaire ».

69 Carolus-Barré, 1963, pp. 419-425 et 434.

70 BnF, fr. 10816 (v. 1390), f° 1v° : « Item il y a LX notaires lesquelz et chacun d’eulx pevent faire et escripre toutes manieres de contractz et promesses convenances obligacion quictances et autres et aussi lettres et briefs qui en sont fais signes de leurs mains pour icelles estre seellees au seel. Et deux d’iceulx notaires ensemble pevent recevoir valablement tous telz contractz et est en eulx plaine foy a adiouster sans ce que les parties soient tenues de aller devant le seelleur et tout ainsi comme se fait estoit en jugement ».

71 Hoffman, Postel-Vinay, Rosenthal, 2001, p. 177.

72 Vincent Chaon et Nicolas Ferrebouc étaient très systématiquement appariés dans les années 1390 pour des clients comme le chapitre de la sainte chapelle de Vincennes, le collège de Dormans, le duc de Bourgogne. Nicaise Le Musnier et Estienne Boileaue travaillaient également souvent ensemble dans ces mêmes années.

73 Roux, 1989.

74 Howell, 2010‚ p. 27, diagnostique une « crise de l’information » dans la période 1300-1600, un moment où les participants d’un jeu économique de plus en plus complexe perdent le contrôle intellectuel du système en l’absence d’institutions de contrôle du risque.

75 Par exemple, Épitaphier du vieux Paris, t. VI, n° 2923, p. 204 : « Par Attropos qui toujours fit le guet// Sur les humains en ce piteux repaire// preudhomme Maistre Guillaume Dignet // gist à l’enverscontent d’un seul suaire. // L’an mil cinq centcomme vray tributaire// rendit l’espritle corps est sous lame. // Priés Dieu qu’en gloire soit son ame, // alors que mort le voulut defier, // ainsy qu’on sait qu’ele est à tous haustère. Le bon seigneur estoit civil greffier // du Chastelet et feal notaire // et maintenant il est nostre exemplaire// icy devant son corps est mis en poudre/ // Priez à Dieu qu’il veuille absoudre. Devottes genspassant pas cette voye// par charité dites de profundis // pour le salut de celuy quy larmoye // et jointes mains pour avoir Paradis. – Amen ».

© Casa de Velázquez, 2016

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