Précédent Suivant

Encadrer la coutume migratoire : l’exemple de la transhumance pyrénéenne dans la première moitié du xxe siècle

Résumé

La transhumance est sans doute une des plus anciennes formes de circulations montagnardes périodiques. Au-delà de la question pastorale, elle peut aussi s’envisager sous un angle administratif et international. Si la mise en œuvre de la circulation d’animaux domestiques dans un cadre montagnard frontalier fut longtemps une affaire locale basée sur la coutume, la situation évolue largement au début du xxe siècle. Les archives de l’administration du ministère de l’Agriculture font en effet apparaître le besoin grandissant de l’État d’en connaître davantage, d’encadrer voire d’institutionnaliser ces pratiques, en codifiant l’usage de l’espace montagnard. Le but est avant tout d’éviter les épizooties. On propose donc de montrer comment l’État s’y est pris pour lutter contre ces fléaux que la transhumance ne pouvait qu’aggraver, par des mesures à la fois diplomatiques, administratives et sanitaires.


Texte intégral

1Circulation montagnarde entre toutes, la transhumance est indissociable dans l’esprit général du paysage montagnard, même si elle n’a plus l’ampleur d’autrefois. Par commodité de langage, nous parlerons ici de « transhumance » pour tout type de circulation de troupeau, qu’elle se fasse au sein même d’une montagne ou entre une plaine et une montagne, sans distinction donc entre transhumance proprement dite et estivage. Pour une période très longue, la transhumance est difficile à quantifier de façon systématique. Elle se réglait alors par l’oral et des contrats privés1, et peu à peu par des contrats passés entre des entités plus vastes : entre communes, entre syndics, et bien sûr entre vallées. C’est le cas dans les Pyrénées avec les lies et passeries, les facerias, et autres cartas de pax. On en trouve aussi des traces dans l’activité judiciaire, car l’existence d’accords n’empêchait pas toujours les conflits, parfois très violents dans ces régions où l’élevage est un enjeu économique majeur2. Pendant des siècles, les États n’intervinrent pour ainsi dire pas, en tout cas pas dans la gestion quotidienne ni même annuelle, et cet état de fait ne changea que très progressivement3. D’ailleurs, on ne trouve que peu d’éléments à ce sujet dans les archives de l’État avant la seconde moitié du xixe siècle. La commission des Pyrénées changea la donne avec les traités des limites de 1856 et 1858. Les questions pastorales y étaient abordées, mais avant tout sous un angle frontalier.

2De tout cela, on trouve des traces en archives départementales, dans les séries des Eaux et Forêts, des intendances, des administrations préfectorales, ou encore de la justice ; aux Archives nationales, en séries et sous-séries A, F/7, F/10, F/12, entre autres ; les archives du ministère des Affaires étrangères sont également une source précieuse4.

3On constate néanmoins que durant la première moitié du xxe siècle, le pouvoir central s’est peu à peu approprié cette question. Nous nous proposons d’aborder cette forme de circulation du point de vue du ministère de l’Agriculture, pour y montrer l’ingérence progressive de l’État à partir de la fin du xixe siècle. Nous nous baserons pour cela sur un petit corpus tiré de la sous-série F/10 (Agriculture) des Archives nationales. Précisons d’emblée que les archives du ministère de l’Agriculture ont subi divers avatars au cours de la première moitié du xxe siècle, ce qui rend la documentation disponible aujourd’hui probablement partielle et incomplète. Une dizaine d’articles cotés F/10/5464 à F/10/5475 permettent néanmoins d’avoir une idée de la façon dont le ministère de l’Agriculture a géré la transhumance à l’époque considérée, de préciser la connaissance qu’il en pouvait avoir, et les buts poursuivis par le gouvernement à cette époque, en nous concentrant sur la zone pyrénéenne. Se posent les questions de la réglementation d’une pratique coutumière, de la logistique mise en œuvre comme des influences politiques soulevées par ces enjeux agro-pastoraux. Nous finirons par un exemple d’incident diplomatique pastoral, en Navarre en 1921, qui concentre tous les problèmes que pouvait poser la transhumance transfrontalière.

La progressive mise en place d’un encadrement juridique

4Après des siècles de relative indifférence, on constate à la fin du xixe siècle et au début du xxe la multiplication d’accords internationaux entre la France et les différents États frontaliers relatifs à la transhumance et aux conditions dans lesquelles elle doit s’exercer dans les zones frontalières. Il se trouve qu’environ 60 % des frontières françaises sont montagnardes, donc bien souvent lieux de pacage que la frontière administrative ne partage pas en deux moitiés absolument étanches. La gestion des frontières, et en particulier des circulations internationales, doit comprendre celle de mouvements de bétail et la cohabitation en un même lieu de troupeaux de nationalité distincte, mouvements et cohabitation qui sont immémoriaux alors que les frontières internationales ont grandement évolué5.

Légiférer et réglementer

5Ces accords internationaux prennent le nom de conventions ou d’arrangements. En France, ils sont publiés sous la forme de décrets qui livrent la teneur intégrale de ces conventions. Le décret lui-même est signé par le président de la République, sur proposition du président du Conseil, du ministre des Affaires étrangères, et du ministre de l’Agriculture. On retrouve donc là la double problématique internationale et pastorale. Parfois, certains accords mentionnent le nom des plénipotentiaires signataires au nom de leurs gouvernements respectifs. Ainsi, pour la convention du 31 mai 1929 entre la France et l’Italie, les représentants français sont M. Lesage, directeur de l’agriculture au ministère de l’Agriculture, et M. Leclainche, inspecteur général des écoles vétérinaires, chef des services vétérinaires au même ministère ; du côté italien, les représentants du roi sont M. Bisanti, chef du service zooïatrique du ministère royal de l’Intérieur, et M. Ballerini, conseiller commercial à l’ambassade d’Italie à Paris6. On constate en l’occurrence que du côté français, l’Agriculture prend le pas sur les Affaires étrangères.

6Le texte de ces accords règle les questions de transit de bétail sur pied ou abattu, et parfois des deux à la fois. Il met l’accent sur la sûreté sanitaire et confie aux vétérinaires la responsabilité de l’examen des animaux ou de la viande. Ces opérations de contrôle se font dans des bureaux de douane définis, et le bétail est soumis à un certificat de santé et d’origine. Certaines publications de décrets comprennent en annexe des modèles de certificat où l’on retrouve des données d’origine de l’animal – commune, propriétaire –, de signalement et de renseignements sur l’expéditeur et le destinataire. Selon les lieux et les époques, le propriétaire peut avoir à fournir un état signalétique des animaux qu’il souhaite faire transhumer dans une zone transfrontalière, avec des indications aussi précises que l’espèce, le sexe, la race, la robe, l’âge voire le poids de chaque bête7. Rétrospectivement, il s’agit bien d’une question de traçabilité de la viande et du bétail. Les frontières peuvent leur être fermées à tout moment en cas de problème sanitaire dans une commune où paît un troupeau ou d’où provient la viande, ainsi que dans les communes limitrophes. Il est prévu des cas de dérogation exceptionnelle à une telle fermeture, dérogation octroyée par le préfet ou son homologue étranger. Il faut enfin noter que les retours dans le pays d’origine sont aussi contrôlés que les sorties : un certificat du maire de la commune où a pacagé un troupeau est nécessaire lors du passage de la frontière. Enfin, le ministre de l’Agriculture a la faculté de prendre des arrêtés pour interdire provisoirement, par dérogation aux accords internationaux en vigueur, le pacage et l’hivernage de telle espèce en provenance de tel pays8. Un autre arrêté ministériel y met fin quand la situation le permet.

7On voit donc que, succédant à la coutume, se met en place un système de contrôle des mouvements internationaux à deux échelons : échelon ministériel pour les accords généraux avec des puissances étrangères ou des décisions de fermeture ponctuelle, et échelon préfectoral pour des questions plus locales et la gestion des bureaux de douanes.

Pourquoi légiférer ?

8Pourquoi mettre en place un tel encadrement de ces mouvements animaux ? La raison sanitaire est évidemment celle qui transparaît immédiatement dans chaque document. À une époque où la vaccination, malgré ses progrès, est loin d’être systématique, les risques épizootiques sont grands et fréquents ; le principal moyen de lutte reste alors le contrôle soigneux des troupeaux et l’isolement des sujets atteints. Dans ce but, au ministère de l’Agriculture, la direction des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes tient à jour un bulletin sanitaire hebdomadaire, listant par maladie et par département le nombre d’animaux atteints, ce qui permet au ministère d’avoir une idée précise de la situation sanitaire française presque au jour le jour. On surveille ainsi les foyers de péripneumonie contagieuse, de dourine, de rage, de charbon symptomatique, de tuberculose9. Les accords internationaux citent également parmi d’autres la peste bovine, la morve, la fièvre aphteuse, la clavelée, ou encore la gale. La liste des épizooties est longue, et la fréquence des fermetures temporaires de frontière ainsi que les précautions prises pour tout animal passant une frontière, attestent du poids de la question vétérinaire dans la réglementation progressive des mouvements de transhumance.

9Sur ce dernier point, il est intéressant de noter que les documents officiels mentionnent textuellement des institutions aussi anciennes que les faceries. Ainsi cet accord fixant l’interprétation des traités de délimitation franco-espagnols pour les droits et privilèges des frontaliers, signé en 1899, qui mentionne dans son article 1 :

« Les frontaliers qui ont le droit d’aller faire pacager leurs troupeaux sur les territoires de l’État voisin, en vertu de contrat de facérie [sic], doivent se munir d’un acquit à caution […] »10

De la logistique à la politique étrangère

Les dispositions à prendre sur le terrain

10Mettre en œuvre une telle politique de contrôle des mouvements de bétail suppose une certaine connaissance des particularismes locaux, dont les Pyrénées sont bien sûr représentatives. On trouve ainsi régulièrement dans les archives du ministère de l’Agriculture des cartes annotées qui tendent à montrer aux services centraux ce que les cartes administratives ne peuvent figurer. Tantôt cartes d’état-major, tantôt cartes levées à la main, elles permettent de figurer les zones de pacage transfrontalières, les itinéraires de bestiaux, ou encore les zones atteintes par une épizootie ou à vacciner. On en trouve ainsi pour des zones aussi complexes que la vallée des Aldudes, que certains troupeaux espagnols doivent traverser de part en part pour passer de Baztan à Valcarlos. Les Douanes ont ainsi délimité soigneusement l’itinéraire que doivent suivre les troupeaux espagnols, qui ne doivent pas s’en écarter et ne pas partager les mêmes points d’eau que des troupeaux français, pour éviter tout contact11. Cette même vallée est aussi limitrophe du Pays-Quint au statut international si particulier.

11Les acteurs sur le terrain de ce contrôle des trafics sont les vétérinaires. Ceux-ci sont parfois des vétérinaires départementaux, éventuellement attachés à un bureau de douane donné ; si un bureau de douane n’a pas de service d’inspection vétérinaire, le ministère de l’Agriculture désigne un vétérinaire travaillant à son compte pour ce faire12. On trouve donc dans les dossiers du ministère un certain nombre de documents traitant la question du recrutement de ces indispensables agents. Des questions très concrètes se posent au ministère : qui doit payer le vétérinaire ? Est-ce l’État ou le propriétaire des bestiaux inspectés ? Où doit se faire le contrôle quand le poste de douane est mal situé ou en mauvais état ?

12L’examen des dossiers montre que chaque situation est particulière et dépend du terrain ; les avis du préfet et des Douanes sont alors primordiaux pour trancher. Les listes établies par les directions des services vétérinaires montrent qu’il n’y a pas un vétérinaire par poste de douane, mais que les vétérinaires se répartissent la frontière en fonction de leur lieu de résidence. Par ailleurs, il faut souligner que les visites se font à des dates prévues, ainsi que le stipulent les accords internationaux13, ce qui suppose que les propriétaires doivent se renseigner pour connaître les dates arrêtées par les préfets et publiées par voie d’affichage. Ces dates, assez peu nombreuses, font en sorte que les vétérinaires n’aient pas à se déplacer tous les jours, ce qui contraint les bergers à respecter un calendrier précis. Cela n’est pas sans poser problème en certains lieux où les bergers ont coutume de redescendre depuis bien longtemps leurs troupeaux à des dates très variables, comme le fait remarquer en 1927 M. Bouchet, président du syndicat du Pays de Soule14.

13Les vétérinaires mettent en œuvre les décisions ministérielles et préfectorales par des visites de troupeaux, des opérations de marquage ou tatouage15, de vaccination et parfois d’abattage lorsqu’il est ordonné en cas de maladie16. Ils permettent aussi de fournir des statistiques au ministère qui tient à connaître le nombre d’animaux transhumants par espèce et par département.

Des réclamations à tous les niveaux

14Alors que le gouvernement français tente ainsi petit à petit de contrôler ces mouvements, avec un succès délicat à estimer avec la seule documentation du ministère, les mesures prises contrarient nécessairement les intérêts de certains propriétaires. On trouve ainsi un certain nombre de réclamations adressées à l’État, avec des origines variables. Certaines de ces demandes émanent par exemple de simples particuliers, parfois seuls et parfois en groupe : ainsi en 1945, ce groupe de vingt-cinq propriétaires espagnols de la frontière basque qui demande à la direction des douanes à Bayonne l’autorisation d’introduire leurs troupeaux sur des pacages français17. La demande est d’ailleurs appuyée par Jean Etcheverry-Aïnchart, député des Basses-Pyrénées à l’Assemblée nationale constituante, qui rappelle qu’il s’agit :

« De bergers espagnols de la vallée d’Aezkoa qui viennent en France avec leurs troupeaux pour les pacages d’hiver, conformément à un usage immémorial. »18

15Le député insiste pour que leur demande soit acceptée sous peine de remettre en cause les traités internationaux de 1856 et 185819. Il arrive également qu’un propriétaire étranger s’adresse directement au ministre de l’Agriculture pour une demande exceptionnelle. Dans ce cas, si le ministre donne son accord, il en prévient le préfet du département concerné et soumet la demande aux conditions habituelles de visite et de vaccination20. D’autres demandes sont relayées par les conseils généraux, par exemple pour éviter des visites vétérinaires systématiques, ou pour être autorisés à rembourser une partie des frais vétérinaires sur leur budget21. Il est aussi arrivé que le ministère de l’Agriculture soit saisi par une instance aussi importante que le Syndic général des Vallées d’Andorre pour demander le pacage exceptionnel de bovins andorrans en France22.

Les influences de la politique étrangère

16Outre ces demandes relativement ponctuelles quant à leurs conséquences, il existe aussi des cas où la politique étrangère ou du moins des événements étrangers ont eu des retombées sur les questions pastorales. Ce fait est particulièrement net avec l’Espagne. En 1946, la frontière franco-espagnole avait été fermée, ce qui posait la question de la continuité ou non de la transhumance. Le ministère des Affaires étrangères, saisi par celui de l’Agriculture, lui répondit que cette fermeture n’entraînait pas pour autant l’interdiction pour les bergers espagnols de la région de Llívia de venir pacager en France, pourvu que ce fût réciproque23.

17La guerre civile espagnole avait déjà eu des répercussions dans les années 1930. En 1936, les Andorrans, dont une bonne partie des ressources venait de la vente du bétail, avaient dû demander une permission exceptionnelle d’entrée de bovins en France pour les y écouler :

« Vu les événements d’Espagne, la population andorrane est obligée de se ravitailler en France et une prompte solution de cette affaire permettrait à nos administrés d’obtenir des devises françaises, ce qui faciliterait d’autant leurs échanges avec le commerce français. »24

18La guerre civile perturba en effet quelque temps le bon déroulement des mouvements transhumants habituels ; en mai 1937, les troubles intérieurs avaient ainsi conduit à la fermeture totale de la frontière, comme l’écrivait le directeur des services vétérinaires des Pyrénées-Orientales :

« Je suis sans nouvelles de Puigcerda, la frontière est complètement fermée, et d’après certains renseignements on s’attend à des événements graves, la ville est fortifiée par les anarchistes. »25

19Autre exemple de l’incidence de la politique dans le déroulement de la transhumance : en mars 1920, le ministre de l’Agriculture recevait une lettre de l’Association centrale pour l’Aménagement des montagnes dont voici la teneur :

« La dépréciation du change est l’origine de sérieux dangers pour l’industrie pastorale des Pyrénées, car elle favorise la transhumance des troupeaux espagnols qui ne contribuent nullement au ravitaillement de la France, mais qui dégradent considérablement ses pâturages. Beaucoup d’Espagnols ont déjà profité de la prime actuelle de la Pesetas sur le Franc pour louer des pâturages français en vue de l’estivage prochain, et pour obtenir que leurs troupeaux y soient admis à partir du 25 juin, tandis qu’ils n’y venaient ordinairement qu’à la fin de juillet ou au commencement d’août. »26

20Les cours monétaires ont donc favorisé les propriétaires espagnols qui ont loué des pâtures pour des durées inhabituellement longues, ce qui rend indisponible pendant autant de temps ces pâtures aux troupeaux français ; cette situation n’était pas acceptable pour l’Association qui, depuis 1904, œuvrait pour la défense de ces terres montagnardes et leur saine mise en valeur27.

21Ces quelques cas tendent à nous montrer une transhumance sujette aux aléas, tant de circonstances très locales que de facteurs politiques parfois inattendus, des pétitions particulières aux fluctuations monétaires en passant par les conflits civils. Loin d’être un phénomène immuable comme on pourrait l’imaginer trop facilement, la transhumance nous apparaît au contraire comme étroitement soumise aux conjonctures du moment.

Bergers de Cize contre vétérinaires du Valcarlos : exemple d’un incident diplomatique pastoral

22Présentons à présent un exemple de conflit pastoral parmi d’autres dans cette région navarraise qui en est agitée depuis des siècles28, conflit qui nous montre l’État aux prises avec des enjeux locaux très forts sur lesquels vient buter la réglementation générale pensée par l’Agriculture et les Affaires étrangères.

Une entrée délicate en Espagne

23Le début de l’affaire paraît pourtant presque anodin. À la fin du printemps de l’année 1921, des négociations franco-espagnoles étaient en cours, au plus haut niveau des deux États, pour l’ouverture de la frontière. Des troupeaux français du syndic de Cize attendaient au pied de Valcarlos que le passage en Espagne leur fût autorisé. Or, l’attente se prolongeait, car le préfet des Basses-Pyrénées avait fait suspendre l’opération de clavelisation des troupeaux destinés à transhumer en Espagne. L’administrateur des douanes de Valcarlos attendait donc une autorisation formelle de la sous-direction des Douanes à Madrid pour laisser entrer ces troupeaux non vaccinés, tandis que la sous-direction attendait elle-même un certificat de non-clavelisation signé par le préfet des Basses-Pyrénées. Le certificat tardant à arriver, les troupeaux français n’avaient plus d’herbage et ces quelques 8 000 moutons étaient désormais en péril faute de nourriture : l’entrée dans les pacages espagnols devenait urgente et les bergers pressaient les douanes de Valcarlos de leur ouvrir le passage.

24Ce responsable finit par recevoir le 6 juin un télégramme de Madrid lui faisant savoir que l’autorisation formelle lui parviendrait le lendemain – autorisation qui, pour l’anecdote, devait lui être donnée par son propre père, sous-directeur des Douanes à Madrid, qui s’en trouvait donc son supérieur hiérarchique. Or, l’administrateur de Valcarlos n’attendit pas cette autorisation officielle, et commença aussitôt à distribuer les acquis à caution aux bergers et à les laisser entrer sur les pâturages espagnols. Par ailleurs, l’autorisation espérée n’arriva jamais, le ministre espagnol ne souhaitant rien signer tant que le certificat français de non-clavelisation ne lui serait pas parvenu par la voie diplomatique la plus officielle29.

L’apparition de l’épizootie : naissance d’un long contentieux

25Une fois les moutons entrés en Espagne, l’été sembla se dérouler normalement. Mais en septembre, pour une raison que nous ignorons, l’Espagne décida de procéder d’autorité à la clavelisation de ces troupeaux français, ce qui était contraire aux accords internationaux en vigueur à ce moment précis, comme nous le reverrons. Un vétérinaire navarrais de la vallée d’Aezcoa supervisa cette opération. Mais le véritable problème se déclara brusquement le mois suivant, lorsqu’en octobre, la clavelée fit son apparition dans ces troupeaux et y commença des ravages. Le bétail, fort atteint, fut rapatrié en France en novembre seulement, le même vétérinaire ne s’étant déplacé pour constater la maladie qu’un mois après son apparition30. L’administration préfectorale dressa des listes de victimes, pour dénombrer, commune par commune et propriétaire par propriétaire, le nombre de moutons morts de la maladie31. La situation s’aggrava encore puisque les moutons transhumants, revenant d’Espagne, contaminèrent les troupeaux restés en France. 644 moutons moururent en Espagne et 2 445 en France32, ce qui était catastrophique pour les propriétaires ; ceux-ci réclamèrent que l’Espagne, responsable d’une mauvaise vaccination, forcée qui plus est, les remboursât de leurs pertes.

26Or, la situation était encore plus compliquée qu’on pouvait l’imaginer, car les bergers français n’avaient pas déclaré tous les moutons à leur entrée en Espagne afin de ne pas acquitter de droits d’entrée jugés trop élevés ; de même à la sortie, avec la complicité passive de l’administrateur des douanes de Valcarlos, une partie des pertes ne fut-elle pas déclarée par les bergers pour éviter de payer des droits a posteriori33 : ainsi, sur les 644 morts en Espagne, seuls 212 avaient été déclarés34.

Une impossible réparation

27Après enquête, il fut attesté que le vaccin utilisé par les Espagnols, fabriqué en Algérie, était défectueux. Tous les partis étaient donc en tort : les douanes de Valcarlos pour avoir ouvert la frontière avant un ordre formel, les vétérinaires espagnols pour avoir vacciné de force et causé la mort de centaines d’animaux, et les bergers français pour n’avoir pas déclaré toutes les entrées et donc fraudé. L’Espagne refusa de rembourser toutes les pertes, mais seulement celles des animaux ayant été déclarés à la douane : ce n’était qu’une fraction de toutes les pertes, et les propriétaires français ne pouvaient l’accepter.

28Les deux partis campant sur leurs positions respectives, le problème s’enlisa plusieurs années, mobilisant les ministères de l’Agriculture et des Affaires étrangères, mais aussi les élus locaux et nationaux. D’un côté, l’Espagne n’acceptait de rembourser que les pertes déclarées à l’entrée, à raison de 100 pesetas par tête35, et de l’autre, les propriétaires exigeaient une réparation à hauteur des pertes réelles. Il était d’ailleurs avancé par le ministère des Affaires étrangères en 1925 que si les bergers français avaient effectivement fraudé la douane, les tarifs espagnols étaient abusifs depuis longtemps36. Enfin, pour compliquer encore l’affaire, la légalité de la vaccination de troupeaux français par des vétérinaires espagnols était contestée par la France : les Espagnols avaient agi en se basant sur un ordre royal du ministère de l’Agriculture espagnol, ordre contraire à un accord franco-espagnol signé deux jours avant mais pas encore publié et donc pas encore connu des fonctionnaires de l’Agriculture. L’ordre royal était donc devenu caduc mais avait été ignoré des vétérinaires espagnols37. L’Espagne se basait sur cet imbroglio législatif pour contester la culpabilité de ses vétérinaires.

29La contestation française était portée notamment par Jean Ybarnegaray, député des Basses-Pyrénées. Celui-ci écrivait par exemple en avril 1922 au ministre de l’Agriculture une longue lettre défendant les intérêts de ses électeurs, lettre dont voici quelques extraits :

Nous ne saurions accepter la thèse du Gouvernement espagnol, reconnaissant sa part de responsabilité, mais n’émettant le principe d’indemnisation que pour les animaux qui ont succombé en Espagne. Ceux-ci, d’après la déclaration fort incomplète à la douane ne sont qu’au nombre de 212, alors que les pertes totales se montent au chiffre de 2 445.

La proposition du Gouvernement espagnol ne peut donc être retenue que comme une plaisanterie. Une mauvaise plaisanterie à ajouter à toutes celles que la France consent à tranquillement subir, depuis cinq ans, de la part de ce peuple qui a conservé de si grand passé un goût marqué par l’insolence […].

Hélas, pendant qu’on délibère négligemment à Madrid, le malheur pèse lourdement sur nos pauvres bergers de Cize […]. À la veille de retourner parmi eux – et de retrouver là-bas, dans mes montagnes basques, ces graves visages pleins de douleurs et de reproche, je m’adresse de nouveau à vous et sachant ce que peut un homme qui veut, je vous demande de vouloir que l’Espagne fasse, vis-à-vis de ces paysans qu’elle a ruinés – et dans le plus bref délai – le geste équitable qui convient. Veuillez vous en souvenir – pour des centaines de foyers bien [sic] qu’il s’agit d’une question de vie, et peut-être ont-ils droit à ce que cette angoisse imprévue leur soit épargnée, eux que la dernière guerre a tout particulièrement ravagés ?

Je vous prie d’excuser, Monsieur le Ministre, cette lettre dont le ton vous paraîtra exceptionnel – et peut-être un peu ridicule, c’est le lot continuel de la souffrance de prêter au sourire – et je souffre profondément, pour ces paysans, mes amis, pour qui le troupeau est le rêve – et la vie.38

30Si le ton adopté peut effectivement prêter à sourire, il ne faut pas perdre de vue que dans les années 1920, une telle épizootie était effectivement une catastrophe économique pour certains propriétaires, surtout lorsqu’aucune indemnisation équilibrée ne semblait pouvoir compenser les pertes. Des propositions et contre-propositions ne cessèrent d’être échangées durant les années qui suivirent, au point qu’en 1925, la question n’était pas encore réglée définitivement. On peut d’ailleurs regretter que ce fonds d’archives ne nous apporte pas le fin mot de l’histoire. Toujours est-il que cette crise reflète bien tous les problèmes qui pouvaient se poser en matière de transhumance internationale : gestion bilatérale des frontières, des communications, des questions sanitaires, des droits de douane.

 

31L’importance croissante des préoccupations vétérinaires a ainsi justifié que les États, dont la France, se soient peu à peu saisis des questions de transhumance, pratique favorisant les contacts entre troupeaux de plusieurs nationalités, et donc potentiellement soumis à des réglementations différentes en matière de sécurité sanitaire. On constate une multiplication des acteurs jouant un rôle dans les circulations animales, des ministres aux vétérinaires départementaux. La transhumance pose des questions tant de droit que de logistique et de diplomatie, surtout lorsque d’inévitables incidents se produisent. Ces incidents sont d’ailleurs la preuve que les craintes vétérinaires du gouvernement étaient justifiées.

32Le peu d’épaisseur des dossiers39 reste un obstacle pour analyser davantage la connaissance et la gestion de la transhumance par le ministère de l’Agriculture. Il faudrait naturellement pour en avoir un tableau plus précis examiner les fonds conservés aux archives départementales, en particulier la correspondance des services vétérinaires départementaux avec l’administration centrale. Enfin, il pourrait être fructueux d’effectuer une comparaison avec la situation du côté espagnol.

33Notons enfin que la délimitation de plus en plus ferme et stricte de frontières n’a jamais empêché le maintien des mouvements transhumants traditionnels et de leurs formes juridiques ancestrales : l’État ne les a jamais supprimées, si tant est qu’il ait jamais souhaité le faire. En ce sens, la frontière pyrénéenne pourrait être pensée comme un lieu de passage, certes contrôlé et encadré, bien plus qu’un lieu de fermeture.

Bibliographie

Des DOI sont automatiquement ajoutés aux références bibliographiques par Bilbo, l’outil d’annotation bibliographique d’OpenEdition. Ces références bibliographiques peuvent être téléchargées dans les formats APA, Chicago et MLA.

Allabert Marigeorges et Pailhès Claudine (dir.), La frontière pyrénéenne : guide des sources d’archives des relations et espaces transfrontaliers pyrénéens (France-Andorre), Foix, Conseil général de l’Ariège, 2005.

Arvizu y Galarraga Fernando de, Le conflit des Aldudes : étude d'un problème frontalier en Pays basque (xviie-xviiie siècles), thèse de doctorat en histoire du droit, Toulouse, université de Toulouse-I, 1990, 5 vol.

Cavaillès Henri, La transhumance pyrénéenne et la circulation des troupeaux dans les plaines de Gascogne, thèse de doctorat ès lettres, Paris, A. Colin, 1931.

Descombes Paul, « La défense des montagnes », Revue des deux mondes, t. 39, juin 1907, p. 897-916.

Lefebvre Théodore, « La transhumance dans les Basses-Pyrénées », Annales de géographie, vol. 37, no 205, 1928, p. 35-60.

10.3406/geo.1928.9198 :

Soldevila i Temporal Xavier, « L’élevage ovin et la transhumance en Catalogne nord-occidentale (xiiie-xive siècles) », dans Pierre-Yves Laffont (dir.), Transhumance et estivage en Occident des origines aux enjeux actuels, actes des XXVIe journées internationales d’histoire de l'Abbaye de Flaran (9 au 11 septembre 2004), Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2006, p. 110-118.

Viers Georges, « Le Pays des Aldudes », Revue géographique des Pyrénées et du Sud-Ouest, vol. 22, no 4, 1951, p. 260-284.

10.3406/rgpso.1951.1321 :

Notes de bas de page

1 Pour le versant catalan au Moyen Âge par exemple, voir notamment les sources notariées exploitées par X. Soldevila i Temporal : « L’élevage ovin et la transhumance en Catalogne nord-occidentale (xiiie-xive siècles) », p. 110-118.

2 Sur l’organisation de la transhumance dans les Pyrénées-Atlantiques par exemple, voir T. Lefebvre, « La transhumance dans les Basses-Pyrénées », p. 40-41. Sur le droit pastoral pyrénéen et la montée de la puissance des communes face aux seigneuries, voir notamment H. Cavaillès, La transhumance pyrénéenne et la circulation des troupeaux dans les plaines de Gascogne.

3 Le cas du Pays-Quint en constitue une exception emblématique, puisque la frontière fut tracée d’autorité en 1785 par le traité d’Elizondo préparé par le comte d’Ornano et le marquis de Caro : G. Viers, « Le Pays des Aldudes », p. 272-273.

4 Voir M. Allabert et C. Pailhès (dir.), La frontière pyrénéenne : guide des sources d’archives des relations et espaces transfrontaliers pyrénéens.

5 Et encore les Pyrénées furent-elles une frontière moins mouvante que les Alpes.

6 Archives nationales, F/10/5464, convention sanitaire vétérinaire signée à Paris, le 31 mai 1929, entre la France et l’Italie.

7 Par exemple : Archives nationales, F/10/5464, décret du 24 décembre 1913 publiant l’arrangement entre la France et la Belgique pour le pacage des animaux dans les zones frontières.

8 Par exemple : Archives nationales, F/10/5464, copie du Journal officiel du 3 septembre 1911 publiant l’arrêté du ministère de l’Agriculture du 31 août 1911 interdisant momentanément le pacage et l’hivernage d’animaux en provenance d’Espagne ou d’Andorre. Ce n’est qu’en mars suivant que cette mesure sera levée : ibid., arrêté du ministère de l’Agriculture du 6 mars 1912.

9 Par exemple : Archives nationales, F/10/5464, bulletin sanitaire hebdomadaire du 4 mai au 10 mai 1913.

10 Archives nationales, F/10/5468, accord signé à Bayonne le 4 mai 1899 par le service des épizooties de la préfecture des Basses-Pyrénées.

11 Archives nationales, F/10/5467, carte annotée de la vallée des Aldudes (1re moitié du xxe siècle) ; ibid., arrêté préfectoral du 31 mars 1930 pris par le préfet des Basses-Pyrénées.

12 Par exemple, Archives nationales, F/10/5464, décret du 24 décembre 1913 publiant l’arrangement entre la France et la Belgique pour le pacage des animaux dans les zones frontières.

13 Ibid.

14 Archives nationales, F/10/5467, lettre de M. Bouchet au préfet des Basses-Pyrénées, 24 avril 1927.

15 Archives nationales, F/10/5467, note du préfet des Pyrénées-Orientales au ministre de l’Agriculture, 2 juillet 1931.

16 Ainsi, Archives nationales, F/10/5468, arrêté du ministère de l’Agriculture du 24 septembre 1914 ordonnant l’abattage de bovins de certains propriétaires dans les Pyrénées-Orientales.

17 Archives nationales, F/10/5464, pétition de vingt-cinq particuliers au directeur des douanes à Bayonne, 1945.

18 Archives nationales, F/10/5464, lettre de Jean Etcheverry-Aïnchart à l’inspecteur général des services vétérinaires, 19 décembre 1945.

19 Ibid.

20 Par exemple : Archives nationales, F/10/5465, note du ministre de l’Agriculture au préfet de l’Hérault au sujet de la rentrée en Andorre de 600 ovins appartenant à M. Joseph Puig, propriétaire andorran.

21 Archives nationales, F/10/5465, note du préfet de l’Ariège au ministre de l’Agriculture, relayant la demande du Conseil général de ce département, 4 juillet 1924.

22 Archives nationales, F/10/5465, lettre du Syndic général des Vallées d’Andorre au ministre de l’Agriculture, 12 août 1936.

23 Archives nationales, F/10/5465, note du ministre des Affaires étrangères au ministre de l’Agriculture, 11 mai 1946.

24 Archives nationales, F/10/5465, lettre du Syndic général des Vallées d’Andorre au ministre de l’Agriculture, 12 août 1936.

25 Archives nationales, F/10/5467, lettre du directeur des services vétérinaires des Pyrénées-Orientales, 24 mai 1937.

26 Archives nationales, F/10/5465, lettre de l’Association centrale pour l’Aménagement des montagnes au ministre de l’Agriculture, 22 mars 1920. La concurrence espagnole par la monnaie était aussi un enjeu dans les Pyrénées-Atlantiques : T. Lefebvre, « La transhumance dans les Basses-Pyrénées », p. 57.

27 P. Descombes, « La défense des montagnes », p. 907.

28 Voir par exemple pour la vallée voisine la thèse de F. de Arvizu y Galarraga, Le conflit des Aldudes : étude d'un problème frontalier en Pays basque (xviie-xviiie siècles). Voir aussi G. Viers, « Le Pays des Aldudes ».

29 Tous ces faits sont résumés dans : Archives nationales, F/10/5468, lettre de Jean Inchauspé, vice-syndic de Cize, à Louis Barthou, député des Basses-Pyrénées, ministre de la Guerre, 17 juin 1921. C’était de la part du ministre espagnol une garantie en cas d’épizootie, qui permettrait de rejeter la faute sur la France.

30 Archives nationales, F/10/5468, note de l’inspecteur général Mesnard au ministre de l’Agriculture, 14 février 1923.

31 Nous avons ainsi un tableau précis des propriétaires du syndic de Cize ayant des troupeaux transhumants ou non, issus des communes de Aincille, Aincihe-Mongelos, Arnéguy, Çaro, Estérençuby, Gamarthe, Ispoure, Jaxu, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Michel, Suhescun, et Uhart-Cize. Voir Archives nationales, F/10/5468, liste des pertes dues à la clavelée [1921].

32 Ibid.

33 Archives nationales, F/10/5468, note de l’inspecteur général Mesnard au ministre de l’Agriculture, 14 février 1923.

34 Archives nationales, F/10/5468, note du ministère des Affaires étrangères au ministère de l’Agriculture, 4 septembre 1925.

35 Ibid.

36 Archives nationales, F/10/5468, note du président du Conseil au ministre de l’Agriculture, 29 janvier 1923. Voir aussi Archives nationales, F/10/5468, note de l’inspecteur général Mesnard au ministre de l’Agriculture, 14 février 1923 : l’accord franco-espagnol du 4 mai 1899 stipulait dans son article 2 la gratuité de la délivrance de ces acquis à caution, ce que respectait la France, alors que l’Espagne faisait payer 0,85 F. par tête.

37 Ibid.

38 Archives nationales, F/10/5468, lettre de Jean Ybarnegaray, député, au ministre de l’Agriculture, 8 avril 1922. Les passages soulignés ont été respectés.

39 1,5 m. linéaire seulement pour cinquante ans d’activités et toutes les frontières terrestres métropolitaines.

Précédent Suivant

Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.