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Le Plan comme vecteur de transmission des connaissances sur l’économie : l’exemple des commissions de modernisation à l’époque des quatre premiers plans (1946-1965)
Résumé
La planification est introduite en France dans l’immédiat après-guerre et connaît son âge d’or à partir de l’avènement du général de Gaulle en 1958, et durant les années 1960. En tant qu’instrument de politique économique, le Plan informe les agents sur les orientations stratégiques du pays, mais aussi sur les prévisions économiques à moyen terme. Ce rôle d’information et de transmission des connaissances sur l’économie s’explique par l’action des commissions de modernisation, groupes de travail réunissant autour du Plan des représentants des différentes branches. En écoutant les points de vue des interlocuteurs sur les grands problèmes, ces commissions élaborent des analyses de la situation de leurs domaines respectifs et simultanément, deviennent autant des sources d’information pour le Plan que les instruments de cette pédagogie qu’il faut inculquer aux responsables de l’économie, pour atteindre, à travers eux, le public.
Texte intégral
1Imaginé par Jean Monnet et entériné par le général de Gaulle, le Plan est établi par le décret du 3 janvier 1946 en France par souci de reconstruire et de moderniser le pays. Une fois la reconstruction achevée, il est orienté vers une meilleure répartition des fruits de croissance. En tant qu’instrument de politique économique, le Plan dessine les grandes lignes de la stratégie adoptée pour développer l’économie dans son ensemble. Sous la forme d’un projet de loi, le Plan informe les agents sur les orientations économiques du pays, mais aussi sur les prévisions à moyen terme.
2Ce rôle spécifique d’information et de transmission des connaissances du Plan sur l’économie tient pour une large part aux efforts déployés par les commissions de modernisation. Dès le début, le processus français de la planification repose sur deux innovations bien connues, produits autant de l’imagination de Jean Monnet que des nécessités économiques et sociales de la reconstruction : le Commissariat général du Plan, administration permanente du travail du Plan, et les commissions de modernisation, groupes de travail se réunissant autour du Plan1.
3Chargées d’élaborer les propositions concernant un secteur déterminé, propositions qui seront soumises au commissaire général qui devra les synthétiser, les commissions de modernisation constituent l’originalité et la base même de la planification française2. Leur composition tripartite permet une confrontation fructueuse des divers points de vue et une collaboration étroite entre pouvoirs publics et catégories socio-professionnelles. Au cours de leurs travaux, les commissions deviennent autant des sources d’information pour le Plan que les instruments de cette pédagogie qu’il faut inculquer aux responsables de l’économie et à travers eux au public3.
Organisation et fonctionnement des commissions
4À l’initiative de Jean Monnet et avec l’idée d’introduire une triple représentation, les commissions de modernisation du Plan sont créées pour la préparation du Ier Plan et ensuite pour chaque Plan. Ouvertes à tous les agents économiques, les commissions de modernisation deviennent une table ronde où les informations sont rassemblées, où les perspectives sont confrontées. C’est ainsi que se met progressivement au point et se perfectionne la méthode de planification souple et incitative, dite « à la française ».
Le choix non décisionnel des membres
5En tant que constituantes du pôle consultatif, les commissions de modernisation sont instituées, à l’occasion de la préparation de chaque Plan, par la nomination du gouvernement sur proposition du Commissaire général. Les commissions de modernisation comprennent généralement entre 30 et 80 membres, dont les origines sont bien différentes.
6Le système du Plan français repose sur la compétence personnelle des hommes qui siègent. Le choix des membres des commissions vise alors à réunir des personnalités à la fois compétentes et représentatives au sens large, mais sans recherche de dosages numériques4. L’expérience confirme l’intérêt qu’il y a à associer, dans le cadre des commissions de modernisation, ceux qui, par leurs connaissances ou par leur autorité dans leur profession, peuvent contribuer non seulement à l’élaboration, mais aussi à l’exécution du Plan.
7Le caractère non décisionnel des membres permet aux différents intéressés de conserver une liberté d’analyse et de jugement d’autant plus grande qu’aucun vote ne vient sanctionner les débats. Cette procédure est parallèle à celle employée dans les réunions syndicales d’entreprise en Union Soviétique5. En outre, elle présente l’avantage d’empêcher que les débats ne s’enrayent dès le début sur des positions de principe : parce que les partenaires sont tentés d’approfondir la discussion jusqu’à ce qu’un accord, au moins partiel, se manifeste. L’ambiance est telle que la recherche des concordances l’emporte sur celle des divergences.
8Étant le lieu même des confrontations de perspectives, les commissions de modernisation représentent au total un effectif nécessairement plus nombreux que le Commissariat général du Plan. Afin de pousser les responsables du Plan aux collaborations extérieures et de les détourner des tentations de la gestion directe, ce dernier ne dispose que d’une quarantaine de « chargés de mission », dont la plupart en outre, n’y font pas carrière. Jusqu’au départ de Jean Monnet, le Commissariat lui-même ne compte pas plus de cent personnes. Alors, pour la préparation du Plan, les commissions de modernisation comptent un effectif total qui est passé d’environ mille participants pour le Ier plan, à un chiffre de l’ordre de 3 137 personnes pour le IVe Plan.
La structure tripartite : la recherche de décision commune
9Conformément à l’idée d’associer l’ensemble des partenaires sociaux à la préparation du Plan, les commissions de modernisation sont essentiellement composées, selon une structure tripartite, des représentants des trois interlocuteurs principaux : les membres des administrations intéressées ; les chefs d’entreprise et les représentants des organisations professionnelles ; les représentants et les délégués des syndicats ouvriers. Dans certaines conditions, les commissions s’adjoignent des experts, universitaires et techniciens, des représentants des consommateurs, ainsi que des représentants des régions et des municipalités6.
10Cette composition permet une confrontation des perspectives diverses, une mobilisation des compétences différentes et enfin un rassemblement des renseignements d’ordre économique. En écoutant les points de vue des interlocuteurs sur les grands problèmes, les commissions élaborent des analyses de la situation de leurs domaines respectifs et publient leurs rapports en vue de proposer des orientations pour l’action.
11C’est au sein des commissions que les hommes s’informent des multiples aspects d’une même réalité ; c’est là que les décisions sont prises. Ces commissions constituent des « tables rondes », où se réunissent et où discutent des personnes qui, à un titre ou à un autre, sont intéressées à tel ou tel sujet. Les décisions des commissions sont prises à l’unanimité. C’est dans la mesure où les commissions fonctionnent bien que le Plan sera exécuté. Les commissions ne sont pas de petits parlements, mais des groupes de personnalités individuellement responsables : les avis divergents sont notés à la suite des rapports.
Les compétences déterminées et le système décentralisé
12Les commissions sont des organes assez lourds. En vue d’améliorer le traitement des problèmes et de réduire les contradictions, les commissions de modernisation sont toutes organisées selon un système décentralisé.
13Organisés et animés par les chargés de mission du Commissariat général du Plan, de nombreux va-et-vient sont établis entre les différentes commissions7. En vue d’améliorer le traitement des problèmes et de réduire les contradictions, les commissions sont assistées par des sous-commissions et des intergroupes ou des comités spécialisés. Cependant, les décisions concernant la préparation du Plan et le rapport final sont prises par la commission elle-même. Prenons l’exemple de la Commission des industries de transformation : elle ne comporte que dix-huit groupes de travail pour le IIe Plan, mais en compte soixante-quatre dans le IIIe Plan.8
14Deux sortes de commissions travaillent en même temps. Plus précisément, les commissions verticales, spécialisées par branches ou par secteurs d’activité, tels qu’agriculture, sidérurgie, chimie, habitation, transports, santé, éducation, aménagement, etc., et les commissions horizontales, occupées à des problèmes généraux relevant d’un grand domaine économique ou social, telles que les commissions de la recherche, de la main-d’œuvre, ou de l’aménagement du territoire.
15Ces commissions ont chacune une compétence bien déterminée. Les premières ont pour tâche d’établir des programmes sectoriels concrets et détaillés, sur la base desquels le Commissariat général du Plan établit ensuite une esquisse globale. Et les secondes s’attaquent aux problèmes de leurs compétences. Par exemple, la commission de la main-d’œuvre veille à l’équilibre de l’emploi par qualification et par région. La commission de l’économie générale et du financement se préoccupe de l’ajustement de l’investissement et de l’épargne, des recettes et des dépenses publiques, des entrées et des sorties de devises9. En somme, les commissions et leurs groupes de travail jouissent de la plus grande latitude pour inventorier les problèmes et les difficultés affectant leur champ de compétence, pour expliciter dans leurs rapports les perspectives propres à chaque branche et les objectifs particuliers qui en résultent pour l’année terminale du Plan, et pour suggérer les mesures conditionnant la réalisation des objectifs retenus ou améliorant la capacité compétitive de la branche.
16De plus, le nombre des commissions de modernisation s’accroît de manière régulière au fur et à mesure que les problèmes des méthodes de planification permettent d’intégrer dans le plan un plus grand nombre de problèmes de développement, et que les services publics ou les professions estiment eux-mêmes souhaitable qu’ils s’en créent de nouvelles. Par conséquent, on en compte 18 pour le 1er Plan, 25 pour le IIe et 28 pour le IVe, dans lequel siègent 991 personnes. Si l’on ajoute à ce chiffre les personnes siégeant à titre consultatif dans les groupes de travail créé par chaque commission, on arrive à un effectif total qui est passé d’environ mille pour le Ier Plan à un chiffre de l’ordre de 3 100 personnes pour le IVe Plan (tabl. 1).
Nombre de commissions | |
Ier Plan (1947-1953) | 18 |
IIe Plan (1954-1957) | 25 |
IIIe Plan (1958-1961) | 22 |
IVe Plan (1962-1965) | 28 |
Tableau établi par l’auteur d’après l’Annuaire du Commissariat général du Plan, 1987.
La vertu de la participation des groupes sociaux
17La participation des intérêts économiques et des forces sociales au Plan est une caractéristique essentielle de la planification française. Ce principe, adopté par Jean Monnet en 1946 et conservé par la suite, constitue un facteur essentiel qui explique le succès des plans français10. Selon Pierre Massé :
« Planifier, c’est établir le programme d’ensemble du développement d’un pays.11 »
18Le rôle que la planification est appelée à jouer consiste non pas à supprimer la lutte des groupes, mais à l’orienter dans le sens d’un progrès collectif12. La planification modifie les normes de la concurrence et de la coordination inter-administrative : elle les rend plus intenses et plus fondées sur des dossiers argumentés.
À la recherche des origines
19L’idée de faire participer les forces vives correspond aux visions des relations sociales inspirées en particulier par l’expérience du New Deal13. Il faut remarquer que l’idée d’un Plan de Jean Monnet prend ses racines dans les négociations de l’aide américaine à la France14 : l’objectif étant de faciliter l’obtention de l’aide des États-Unis. Celui-ci constitue aussi un facteur très important dans le démarrage du Plan Monnet15. D’après le témoignage d’Étienne Hirsch :
« Monnet a à surmonter une difficulté sérieuse. La prétention, surtout de la part du Ministère de la Production industrielle, est que chaque commission soit présidée par le fonctionnaire responsable, ce à quoi Monnet objecte qu’il est essentiel d’éviter de donner aux membres des commissions l’impression qu’ils sont sous la tutelle de l’administration. L’accord se fait sur l’attribution de la vice-présidence au fonctionnaire responsable.16 »
20Par conséquent, sur les dix-huit commissions de modernisation en 1946, quatre commissions sont présidées par des militants CGT, quatre par des patrons et les autres par des syndicalistes en majorité17.
21En outre, cette idée de regrouper les forces vives autour du Plan constitue aussi un reflet de l’aspiration à la démocratie économique et sociale issue de la Résistance et de la Libération, de l’héritage du planisme ensuite, et des rapports de forces politiques établis en décembre 1945-janvier 1946 enfin18. En fait, la planification à la française cherche la source d’inspiration auprès des modèles de planification des autres pays. Elle apparaît comme un compromis entre deux extrêmes – la planification soviétique et celle des États-Unis – et s’adapte aux réalités économiques et politiques de la France. À la fois souple, indicative et démocratique, la planification française lie l’État, les entreprises et les syndicats. Elle collecte des informations auprès des acteurs économiques et les redistribue comme des références. Par là, la planification française dessine un paysage spécifique, en direction d’une économie concertée.
La transmission et la cohérence des informations
22Créées à l’instigation de Jean Monnet lors du Ier Plan, ces commissions de modernisation ne visent non seulement à confronter les points de vue, à mobiliser les compétences, mais encore à rassembler des renseignements d’ordre économique sur lesquels les statistiques courantes font défaut.
23La procédure d’élaboration du Plan comprend plusieurs phases qui entremêlent étroitement travaux techniques et choix d’objectifs avec des moyens de politique économique. Par leur nature, le Commissariat général du Plan et les commissions de modernisation constituent une interface entre le gouvernement, l’organisme de décision, et l’extérieur, les agents publics et privés. Son rôle principal est d’informer. Ils collectent de l’information auprès de l’extérieur et la communiquent au gouvernement pour fixer des politiques appropriées. Simultanément, parce que proche du gouvernement, ils diffusent de l’information de l’intérieur vers les agents économiques extérieurs. En fait, grâce à sa structure tripartie, le Plan engage la participation de tous les agents socio-économiques. Son élaboration constitue un processus d’études et d’échanges d’informations entre les groupes sociaux.
24Les marges d’indépendance et d’autonomie constituent la richesse propre des commissions. D’une part, les représentants d’organisations patronales sont à l’origine de la planification, dont ils sont les sources essentielles d’information statistique. D’autre part, les acteurs sont aussi les interlocuteurs réunis au sein des commissions de modernisation. À travers celles-ci, se réalise par étapes, un apprentissage de la concertation entre représentants des administrations techniques et financières, représentants des organisations professionnelles d’employeurs et leurs homologues des syndicats de salariés. Par exemple, la fonction de pédagogie économique est très présente dès le Ier Plan. Certaines commissions, surtout les deux commissions horizontales du Plan Monnet (de la main-d’œuvre et de la consommation sociale), ont parmi leurs missions celle d’initier les participants au vocabulaire et aux concepts de la macro-économie.
25Les commissions de modernisation sont un lieu central qui légitime l’existence du Commissariat général du Plan. Les travaux des commissions de modernisation sont les plus importants. Ils peuvent s’étendre sur une ou deux années en vue de l’élaboration d’un plan. Chaque commission est chargée de préparer un rapport. À partir de ces rapports, le Commissariat général du Plan prépare une synthèse sur les grandes options qui constitueront la base du Plan. Logiquement, les rapports des commissions aboutissent à des conclusions bien différentes, même controversés. Dans ces conditions, la cohésion définitive des rapports des commissions est assurée par le SEEF et l’INSEE, en accord avec le Commissariat général du Plan, qui procède à la rédaction définitive du projet de Plan et le soumet à l’avis d’organismes représentatifs des intérêts socio-professionnels. On assure ainsi un minimum de cohérence entre les divers rapports des commissions. Ceux-ci font l’objet de rectifications au fur et à mesure de leur élaboration afin d’éviter des incompatibilités entre secteurs, puis synthétisés dans le rapport général du Commissaire du Plan.
La conscience de la solidarité
26Le Plan, une fois doté d’objectifs communs, implique une œuvre collective. L’exécution d’un Plan de redressement économique n’est possible que si tous les intéressés, industriels, ouvriers, agriculteurs et techniciens, apportent au gouvernement et aux administrations publiques leur concours actif et participent de façon étroite à l’élaboration des décisions comme à leur mise en œuvre19.
27Le Plan n’est pas directement opérationnel. Formuler le Plan est une chose, le mettre en œuvre en est une autre, bien plus difficile20. La tâche de l’exécution du Plan incombe sur l’ensemble des agents économiques. L’État et ses administrations sont les premiers responsables de l’exécution du Plan. Les décisions prises de manière directe par l’État en fonction du Plan ont une valeur morale et exemplaire pour tous les agents économiques, tant publics que privés. Défini comme « cadre de programmes d’investissement et instrument d’orientation de l’expansion économique et du progrès social » selon la loi, le Plan fixe les grandes lignes des politiques à suivre pour sa période d’application. En fonction de ces dernières, le gouvernement définit ses politiques économiques et sociales et intervient dans l’économie. Quant au secteur privé, l’État profite de manière large des moyens d’incitation disponibles pour infléchir les actions des agents économiques vers une voie aboutissant à l’exécution du Plan.
28En participant aux commissions, les groupes d’industriels et d’agriculteurs marquent leur intérêt pour ces perspectives à long terme, et modifient leur comportement : les syndicats de salariés ont relativement modéré leurs revendications. Le Plan fait franchir un pas aux divers groupes, qui, sans renoncer à leur autodéfense, sentent l’intérêt d’une véritable coordination de la politique économique, d’une organisation qui dépasserait le cadre de leur lutte.
L’action du plan : persuader et informer
29L’action du Plan est de persuader et d’informer. Il ne se substitue pas à la réalité, il essaye de l’éclairer. Le Plan représente un gisement d’information de telle sorte que les organisations syndicales aient une idée générale sur les projets de l’administration, les entreprises sur les perspectives du développement21.
La force de la persuasion
30La participation à l’élaboration donne aux entreprises privées ou publiques, firme ou individuel, le sentiment d’une communauté d’intention et d’engagement. Elles sont sujettes à croire que le Plan est le leur. Le concert réalisé dans l’élaboration du Plan tend spontanément à se prolonger par un concert dans l’exécution22. Enfin, à partir des études scientifiques réalisées pour son compte, le Plan fournit une image cohérente et rassurante de l’avenir. Les agents y voient l’intérêt à suivre grâce à la voie tracée par le Plan.
31La force de persuasion des commissions de modernisation s’agrandit. Les discussions dans les commissions de modernisation sur l’élaboration ou le respect des perspectives du Plan pénètrent une partie de l’opinion publique de l’intérêt que présente un développement harmonieux. Les entreprises publiques donnent l’exemple à suivre. L’État et les entreprises publiques, par leurs investissements ou commandes, sont en mesure d’exercer un effet d’entraînement sur certains secteurs en aval23. Les agents économiques privés sont persuadés d’avoir un meilleur développement en suivant les perspectives du Plan. Le Plan a pour rôle de proposer, au-delà des pouvoirs et des limites du marché, une vue commune du développement économique éclairant les comportements individuels. Toutes les décisions étendant leurs effets sur une longue période, notamment les décisions d’investir, reposent sur une représentation de l’avenir.
Le sondage de l’avenir
32Le rôle du Plan ne consiste plus alors à orienter de manière volontariste des secteurs industriels jugés prioritaires dès le IIe Plan, mais à définir des prévisions indicatives par branche – et non par entreprises ou par produits.
33La préoccupation dominante des planificateurs est de dessiner la cohérence de l’ensemble des perspectives de production, en fonction d’une projection de croissance globale et d’une ventilation délibérée du revenu national, et de la répartition des investissements dans les divers secteurs économiques. La seule existence de la projection est « réductrice d’incertitude ». L’existence d’une projection globale constitue en effet un certain garde-feu contre la création de capacités de production trop largement excédentaires, et semble ainsi devoir permettre de réaliser le même taux de croissance à meilleur compte, c’est-à-dire avec un moindre investissement global24.
34Certes, les entreprises peuvent essayer elles aussi de sonder l’avenir en effectuant des études de marché leur permettant de mieux connaître l’évolution future de leurs approvisionnements et de leurs débouchés avant de lancer un programme de fabrication ou d’investissement. Mais de telles études sont forcément incomplètes dans la mesure où elles ne portent que sur les secteurs d’activité avec lesquels l’entreprise est directement en contact. Cependant le Plan, travail des commissions de modernisation et du Commissariat général du Plan, peut réduire l’incertitude économique par un effort systémique de prévision tenant compte de toutes les relations de fournisseurs à clients qui unissent les unes aux autres les branches d’activité et les différents agents économiques.
35Ainsi informés des tendances de la demande, le Plan fournit un cadre général propre à̀ influer sur les décisions individuelles des entrepreneurs, et à leur assurer comme un horizon de certitude d’une croissance équilibrée. De plus, le Plan n’annonce pas seulement le probable, il exprime aussi le souhaitable. Il ajoute l’affirmation de volonté. Il ne formule pas seulement des prévisions, il donne au développement économique des objectifs. De même que le passage du marché à l’étude du marché, partielle mais généralisée, introduit la conscience, le passage des prévisions aux objectifs introduit la volonté. Il répond ainsi à une aspiration profonde de notre époque, la participation des hommes à la création de la société de demain25. Au total, il importe que le Plan :
« Serve de référence constante à l’action du gouvernement, des entreprises et des particuliers.26 »
36Le rapport sur les principales options du Ve Plan résume les diverses utilités du Plan comme telles :
« Instrument d’éducation, le Plan tend à donner à tous ceux qui participent de près ou de loin son élaboration et à son exécution, une compréhension plus nette des mécanismes économiques, une vision plus juste des pouvoirs de l’homme et des limites de ces pouvoirs. Instrument d’ordre, il introduit plus de cohérence dans les projets des agents économiques et dans ceux de l’état lui-même, en leur permettant de se situer dans une perspective équilibrée du développement économique et social. Instrument de progrès, il encourage les initiatives en les épaulant les unes par les autres, prévient les gaspillages et élargit les limites de la croissance.27 »
37Le Plan ne remplace pas le marché, il s’efforce de faire une prévision selon les règles du marché. Il s’agit d’un effort pour connaître le réel. Sa portée sur les agents économiques est indicative. En fournissant un cadre dans lequel chacun devait trouver une large autonomie d’action et fixer ses propres barrières, le Plan ne dirige pas l’économie, il la conduit. Il suggère aux agents économiques d’atteindre certains objectifs d’intérêt national et les oriente en ce sens par un ensemble de stimulations appropriées. C’est ainsi que s’est progressivement mise au point et perfectionnée la méthode de planification souple et incitative, dite « à la française » et qu’ont été transmises des connaissances plus larges sur l’économie.
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Notes de bas de page
1 M. Margairaz, H. Rousso, « Le Plan, une affaire d’État ? Les responsables des commissions du Ier au IXe Plan », p. 19-78.
2 É. Hirsch, Ainsi va la vie, p. 90-91.
3 J. Monnet, Mémoires, p. 292.
4 P. Pascallon, La planification de l’économie française, p. 30.
5 J. H. Mac Arthur, B. R. Scott, L’industrie française face aux plans, p. 119.
6 J. Fourastié, J.-P. Courthéoux, La planification économique en France, p. 96.
7 Atreize, La planification française en pratique, p. 46.
8 Archives nationales (Arch. nat.), 80AJ/93, Commissariat général du Plan, Troisième Plan de Modernisation et d’équipement (1958-1961), p. 9.
9 P. Massé, Histoire, méthodes et doctrine de la planification française, p. 8.
10 Ibidem, p. 3.
11 P. Massé, « planification et prévision », p. 197.
12 P. Bauchet, La planification française, quinze ans d’expérience, p. 279.
13 P. Mioche, « Syndicats et CNPF dans le Plan : l’amorce d’un consensus », p. 79-103.
14 J. Bouchard, Comment le retard vient aux Français ?, p. 100.
15 Voir R. F. Kuisel, Le capitalisme et l’État en France. Modernisation et dirigisme au xxe siècle.
16 É. Hirsch, Ainsi va la vie, p. 98-99.
17 P. Mioche, « Syndicats et CNPF dans le Plan : l’amorce d’un consensus », p. 79-103.
18 P. Mioche, Origines et démarrage de la planification en France, 1941-1946, p. 252-278.
19 Arch. nat., 80AJ/1, Documents relatifs à la première session du Conseil du Plan –introduction, le 16-19 mars 1946, 1ère session du Conseil du Plan.
20 É. Hirsch, Ainsi va la vie, p. 96.
21 A. Minc, « La planification en question », CFDT Aujourd’hui, janvier 1984.
22 P. Massé, Histoire, méthodes et doctrine de la planification française, p. 9.
23 J.-P. Pagé, « Les institutions économiques et la planification », p. 20.
24 Arch. nat., 19930277/14, loi no 64-1265 du 22 décembre 1964, Préparation du Ve Plan, Rapport sur les principales options – (Texte publié au Journal Officiel), p. 7.
25 Ibidem, p. 7.
26 Arch. nat., 19960048/2, Conférence Prospective et orientation économique de Pierre Massé (15 mars 1962), 8 p.
27 Arch. nat., 19930277/14, loi no 64-1265 du 22 décembre 1964, Préparation du Ve Plan, Rapport sur les principales options, Texte publié au Journal Officiel, p. 7-8.
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