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Villes et quartiers durables : la place des habitants

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Pascal Tozzi

3ème partie : Opportunités d'appropriations et de « résistances » citoyennes/habitantes

Participation et durabilité urbaine : la propriété en débat

Pierre Cabrol et Joseane Silva

Texte intégral

  • 9 Nuit célèbre au cours de laquelle de nombreux députés de la noblesse à l’Assemblée nationale déclar (...)

Après l’arrestation de la famille royale à Varennes en juin 1791 et son retour sous bonne garde à Paris, un débat s’engagea autour d’une éventuelle déchéance du roi et de l’adoption de la constitution. Au sein du club des Cordeliers, la discussion fut particulièrement vive. Dans le feux des discussions, Barnave fit appel aux instincts de propriétaires des membres du club en soutenant que le rejet de la constitution pourrait amener le peuple à réclamer par la force la destruction de la dernière des inégalités, soit la propriété (privée) : « Ce ne sont pas les idées métaphysiques qui entraînent les masses dans la carrière des révolutions, mais bien les intérêts réels. La nuit du 4 août9 nous a donné plus de bras que tous les décrets constitutionnels. Pensez-vous qu’il nous reste encore une semblable séance à faire naître, à moins d’offrir en proie au peuple, dans un nouveau 4 août, la propriété, seule inégalité qu’il nous reste à détruire ? (Roche 1825, 129) ». La Constitution fut adoptée. La propriété privée ne fut pas détruite. Mais les biens de la Couronne, du clergé et des émigrés furent confisqués et vendus en grande partie au bénéfice de la nation. De ce nivellement des fortunes naquit l'espoir que chaque citoyen puisse un jour accéder à la propriété immobilière !

  • 10 Le propos n’est pas ici de dresser un catalogue des nombreux travaux, juridiques ou autres, reposan (...)

1Développer une réflexion sur le lien entre participation et durabilité urbaine présente l’indéniable avantage de questionner un certain nombre de concepts susceptibles d’avoir une influence profonde sur le bien-être de nos concitoyens vivant en milieu urbain, voire, plus largement, sur leur existence : autogestion ; autopromotion ; codécision ; coproduction ; démocratie participative ; développement ; espaces collectifs ; partage ; etc. Si nombre de ces concepts sont régulièrement étudiés et questionnés par ceux qui se préoccupent du vivre ensembles en milieu urbain10, une ombre plane sur ce débat : celle d’un concept, la propriété, dont toutes les ramifications juridiques ne nous paraissent pas avoir été à ce jour explorées, alors que la notion s’inscrit en filigrane de la plupart des réflexions.

2Si responsabilité il y avait en la matière à rechercher, celle-ci incomberait indéniablement, au moins en très grande part, aux juristes. Il a en effet longtemps été de règle parmi eux, ceci expliquant peut-être cela, de ne point s’interroger sur l’origine du droit de propriété, celui-ci ayant été perçu, avant même la rédaction du Code civil, comme une émanation de la nature : « L’homme nait avec des besoins ; il faut qu’il puisse se nourrir et se vêtir : il a donc droit aux choses nécessaires à sa subsistance et à son entretien. Voilà l’origine du droit de propriété. Personne n’aurait planté, semé ni bâti, si les domaines n’avaient été séparés, et si chaque individu n’eût pas été assuré de posséder paisiblement son domaine. Le droit de propriété en soi est donc une institution directe de la nature et la manière dont il s’exerce est un accessoire, un développement, une conséquence du droit lui-même » (Bigot de Préameneu et al. 1801).

  • 11 Article 544 du Code civil.
  • 12 Fonds de commerce, valeurs mobilières, droits d’auteurs, etc.
  • 13 Droit de disposer de la chose (la vendre, la donner, la prêter, la détruire, etc.).
  • 14 Droit d’user de la chose (droit de se servir de la chose, par exemple en habitant une maison).
  • 15 Droit de percevoir les fruits de la chose (par exemple, en percevant les loyers, c’est-à-dire les f (...)
  • 16 L’homme marquant sa chose de son empreinte, tout en étant en même temps imprégnée par celle-ci.

3Il en découle une conception de la propriété en tant que droit subjectif comme étant « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements11 ». Elle a conduit nombre de juristes à négliger la question de la nature de la propriété pour se concentrer sur son objet, ses prérogatives et ses caractères généraux, à travers une approche essentiellement descriptive. Sous couvert d’étude de son objet se sont développées des comparaisons entre importance relative de la propriété publique et de la propriété privée, ainsi que des considérations sur l’apparition d’une propriété portant sur des biens incorporels12, généralement présentée comme reflétant une tendance à l’idéalisation de la propriété. L’étude des prérogatives de la propriété s’est concentrée sur la possibilité de la démembrer en séparant de l’abusus13, l’usus14 ou le fructus15, voire, à travers l’usufruit, les deux. Quant à l’analyse des caractères généraux de la propriété, elle a conduit à relativiser ce que celle-ci pouvait avoir de tranché. L’aspect initialement purement patrimonial de la propriété a ainsi été nuancé par la découverte – discutée - d’un caractère personnel de celle-ci, qui se traduirait par l’existence de liens réciproques entre l’homme et sa chose16. Enfin, l’absolutisme du droit de propriété consacré par le Code civil a été contrebalancé par la prise en considération du nombre sans cesse croissant d’atteintes à la propriété privée, les devoirs des propriétaires envers leurs semblables prenant ainsi le pas sur la satisfaction de leurs besoins personnels (Bergel 2008).

  • 17 Voire d’une prolétarisation du droit civil.
  • 18 Etre propriétaire étant, par exemple, depuis des décennies, le premier désir de la majorité des fra (...)

4Cette limitation croissante du droit des propriétaires est désignée depuis le début du dix-neuvième siècle comme étant constitutive d’une crise de la propriété, voire, pour les plus alarmistes, d’une décadence de la propriété, au point que nombre de juristes y voient aujourd’hui une évidence. Pour certains, cette évolution serait la marque d’un recul du libéralisme au profit d’une socialisation du droit17 qui se traduirait par une moindre importance du patrimoine et une plus grande attention à la personne. L’influence des doctrines de penseurs tels que Proudhon ou Marx, ainsi que d’événements tels que la révolution russe de 1917, n’y serait pas étrangère. Pour les juristes tenants de cette thèse, la question ne serait pas tant d’appréhender ce qu’est la propriété, mais plutôt de savoir comment les propriétés se font et se défont, c’est-à-dire de comprendre les mécanismes par lesquels la propriété s’acquiert ou se perd et, corrélativement, de découvrir comment se répartit la propriété entre les citoyens d’un Etat, sans préjudice de trouver comment faire pour que les désirs de propriété du plus grand nombre18 puissent être satisfaits.

  • 19 Les révolutionnaires eux-mêmes étant susceptibles de considérer de telles aspirations comme légitim (...)
  • 20 « On comprend la séduction que cette notion juridique a pu exercer sur des penseurs socialistes, et (...)

5Moins commun, mais pourtant capital sous l’angle de la réflexion qui nous anime ici, est le débat sur la dimension de la propriété. Ce débat trouve sa source dans l’affirmation d’un caractère personnel de la propriété. Le fait que l’appropriation crée un lien personnel entre l’homme et la chose aurait pour conséquence d’introduire entre les deux un lien de proportionnalité dont la mesure résiderait dans la capacité de l’homme à jouir de la chose, c’est-à-dire dans la capacité de l’homme à maîtriser la chose pour en tirer profit au gré de ses besoins. Il existerait de ce fait une limite maximale à l’efficience de la propriété, dont la capacité humaine à y trouver avantage serait la mesure. Elle se doublerait d’une aspiration du plus grand nombre à la propriété, dont l’aune serait le nécessaire à la vie humaine19. En d’autres termes, il existerait une propriété optimale, ni trop petite, ni trop grande, correspondant à un idéal socialiste de vie20.

  • 21 Elle traduit le caractère perpétuel de la propriété par le fait que celle-ci soit héréditaire.

6Une dernière composante de la propriété, aujourd’hui généralement ignorée mais en réalité essentielle, doit être relevée. Il s’agit de son rapport au temps et, plus précisément, de son inscription dans la durée. La doctrine libérale ne l’ignorait pas : elle définissait la propriété comme un droit absolu et exclusif, mais aussi comme un droit perpétuel. La doctrine moderne, imprégnée de l’instabilité du monde dans lequel nous vivons, doute à ce point du fait qu’un droit puisse être perpétuel21 qu’elle en est conduite à minimiser l’importance de la relation entre propriété et temps, voire à la méconnaître, omission regrettable pointée du doigt depuis longtemps déjà par le doyen Jean Carbonnier (1979) : « La dimension propre du temps, c’est le droit. La propriété, comme toutes les autres institutions juridiques, n’a de sens que dans le temps. Plus que n’importe quelle autre institution juridique. Les biens survivent aux personnes. Inscrites dans la forme des toits ou la ligne des haies, les coutumes des siècles passés survivent autour de nous : la propriété est une mémoire de l’humanité, mémoire de pierre et de terre ».

  • 22 « L’usage sociologique du concept d’appropriation trouve son origine dans l’anthropologie de Marx, (...)
  • 23 « L’appropriation n’est possible qu’en relation à quelque chose qui peut être attribué et qui, en t (...)
  • 24 « Cette intériorisation constitue le cœur de l’appropriation. Elle désigne ainsi, chez Marx, le pro (...)
  • 25 « La propriété est ici d’ordre moral, psychologique et affectif. Indépendante de la propriété jurid (...)

7Le concept de propriété est, au plan juridique, une notion foisonnante et sujette à évolution. Croiser l’approche juridique avec d’autres approches peut, de ce fait, se révéler, des plus riches. Il en va, par exemple, ainsi de l’origine de l’usage sociologique du concept d’appropriation qui, tout en puisant à la même source22 que la doctrine juridique de la crise de la propriété et en se référant à la notion de possession23 au cœur du débat juridique sur la dimension de la propriété, s’est centrée sur l’intériorisation de l’appropriation24 et non sur la recherche d’une dimension optimale de la propriété. Reprendre en les croisant ces deux approches historiques se référant à des conceptions superposables, mais distinctes, de la propriété25, ou plutôt à notre sens de l’appropriation, serait assurément riche d’enseignements.

  • 26 Ce dont un exemple témoignera aisément : « L’appropriation n’est possible qu’en relation à quelque (...)
  • 27 « Dans le champ de l’aménagement de l’espace, il n’existe pas de théorie générale explicitant ce qu (...)

8D’un point de vue juridique, l’appropriation peut être définie comme l’opération par laquelle une personne acquiert la possession, dans la mesure où cette dernière réside dans la capacité de l’homme à maîtriser la chose pour en tirer profit, ce qui ne nécessite pas d’en être propriétaire. Dans une approche autre que juridique, le terme peut être utilisé pour désigner le fait de « prendre ses marques » à l’intérieur d’un espace donné, ce qui, pour les juristes, renvoie également à la notion de possession. Il ne devrait donc pas y avoir de dissonance entre juristes et non juristes quant à l’appropriation. Il en existe pourtant, qui tiennent à l’existence, dans le discours autre que juridique, d’affirmations qui ne paraissent pas toujours distinguer clairement entre possession et propriété26, ce qui peut s’expliquer par le caractère polymorphe de la notion suivant les disciplines voire les courants de pensée27.

  • 28 Confusion que dénonçait déjà en 1866, Pierre-Joseph Proudhon : « La propriété, question formidable (...)
  • 29 Possession matérielle.
  • 30 Possession intellectuelle.

9Or, aux yeux des juristes tout au moins, si la propriété ne peut avoir de sens qu’à condition d’être sous-tendue par la possession, elle ne se réduit pas pour autant à celle-ci28. Pour un juriste, la possession ne devrait en effet se confondre ni avec la détention, ni avec la propriété. La détention et la possession sont des pouvoirs de fait sur la chose, tandis que la propriété est un pouvoir de droit sur celle-ci. La détention se caractérise par le corpus, c’est-à-dire la maîtrise sur la chose29. La possession y ajoute l’animus domini ou animus, c’est-à-dire l’intention de se comporter en propriétaire de la chose30. La propriété se caractérise par l’abusus, c’est-à-dire le droit d’user de la chose à sa volonté, y compris pour des usages au-delà de la « normale » (ab usus), susceptibles d’entraîner sa disparition (don, vente, destruction), auquel s’ajoutent, pour que la propriété soit complète, l’usus, soit le droit de se servir de la chose et le fructus, soit le droit d’en recueillir les fruits.

10Ne serait-ce que compte tenu de cette ambiguïté sémantique, il serait assurément intéressant de réexaminer l’origine du concept sociologique d’appropriation au prisme de la distinction que le droit opère entre propriété et possession. Notre propos étant toutefois de montrer ici l’intérêt qu’il y aurait à réaliser des travaux disciplinaires revisitant à l’aune d’une comparaison avec une approche juridique des « réflexions qui existent depuis déjà fort longtemps dans les champs de la sociologie urbaine et de l’écologie », pour reprendre une observation à nous faite par l’une des membres du comité scientifique du colloque, nous satisferons de bonne grâce à la demande de celle-ci en évoquant plutôt les possibles apports d’une analyse juridique à « la notion de bien commun dans l’écologie », à « la question des espaces communs, partagés » et à la « notion d’appropriation, d’habiter ».

  • 31 Il existe des choses non appropriables, comme le corps humain, ses éléments et ses produits, par ex (...)
  • 32 Les choses non appropriées sont soit des choses qui n'ont pas encore fait l'objet d'une appropriati (...)

11L’approche écologique de la notion de biens communs devrait être en mesure de convaincre les juristes contemporains du fait que leurs devanciers n’ont pas, en la matière, correctement appréhendé le réel dans la durée. Les juristes classiques distinguaient sur ce point, qui relève juridiquement de la question de la caractérisation de l’objet de la propriété, entre les choses appropriées31 et les choses non appropriées32, dont les choses communes. Ils entendaient désigner par cette dernière expression des choses existant dans la nature en quantité telle que leur disponibilité excédait les besoins humains, soit l’air, l’eau, etc. En d’autres termes, ils estimaient que les êtres humains n’avaient aucun intérêt à s’approprier ce type de choses, celles-ci restant à disposition du premier à en avoir besoin. Elles sont d’ailleurs toujours aujourd’hui ordinairement définies comme « des choses qui existent en quantité suffisante pour qu'il n'y ait pas intérêt à disposer sur elles d'un droit privatif » (Buffelan-Lanore 1990, 348).

  • 33 Ce qui est par exemple le cas de la monoculture de plantes très consommatrices en eau, telles que, (...)
  • 34 Par exemple l’usage de la force hydraulique pour faire fonctionner une turbine produisant du couran (...)
  • 35 Il a, de ce fait, rapidement fallu mettre en place une politique de gestion partagée de l’eau, qui (...)
  • 36 Sans parler de catastrophes écologiques potentielles liées à l’emploi de techniques d’extraction en (...)

12Le propriétaire d’un fonds de terre traversé par une rivière avait, aux yeux des juristes classiques, la possibilité d’user de l’eau entrant sur son terrain, mais aussi la charge de laisser s’écouler sur le fonds suivant la part de celle-ci qu’il n’avait pas utilisé. Les besoins croissants en eau, notamment ceux de l’agriculture33, et les nouvelles utilisations qui en sont apparues34, sans même parler des besoins en eau potable de la population humaine, ont montré que la ressource en eau était, de plus en plus souvent, insuffisante35. En élargissant son angle d’approche à l’échelle de l’humanité et de la planète, l’écologie a démontré, non seulement que l’accès de tous à l’eau, notamment à l’eau potable, constituait l’un des problèmes essentiels, sinon le problème majeur, du vingt-et-unième siècle, mais aussi que l’utilisation de ressources fossiles à un taux excédant leur capacité de renouvellement pouvait entraîner une pénurie à plus ou moins long terme36.

  • 37 « Celui dont le fonds est traversé par une rivière n’est pas, contrairement à ce que l’on pourrait (...)

13Les écologistes ont pu ainsi mettre en lumière le fait qu’une chose commune devait être entendue comme une chose menacée de disparition par la surexploitation humaine et qu’il conviendrait, en conséquence, de protéger par une gestion permettant une utilisation durable. Si les juristes du dix-neuvième siècle pouvaient avoir l’illusion que la nature pourrait satisfaire sans limites les appétits humains, les juristes de la seconde moitié du vingtième siècle ont appris des écologistes que la nature n’est pas inépuisable. Ils ont, de surcroît, découverts par eux-mêmes, notamment à partir de l’exemple de l’eau37, qu’une ressource doit parfois être partagée dans l’intérêt de tous. Leurs successeurs devraient aujourd’hui en déduire qu’une chose commune, loin d’être un bien si répandu que sa gestion ne mérite pas d’être anticipée, constitue une chose si précieuse que son utilisation partagée ne peut être pensée qu’en commun dans une perspective durable.

14La question de la multiplication des espaces communs touche, pour sa part, à ce que les juristes contemporains qualifient de crise de la propriété. Son intérêt au plan juridique tient au fait d’y associer la notion de partage, ce qui permet de l’aborder sous un angle inhabituel en droit. Cette approche autre permet en effet de s’interroger, au-delà de questionnements classiques sur les mécanismes d’acquisition et de perte de la propriété, sur la notion d’usage partagé du bien. L’idée est, plus précisément, de se demander si la socialisation du droit, au travers de l’accent qu’elle met sur la personne au détriment du patrimoine, ne pourrait pas aller jusqu’à permettre l’apparition d’espaces particuliers autorisant une dissociation, au moins partielle, entre la propriété du bien et son usage. Cette approche particulière de la propriété pourrait se manifester, non seulement à l’intérieur d’un espace, mais aussi à l’interface entre deux espaces, soit au point de jonction entre un espace commun et un espace privé.

15Deux mésaventures survenues récemment à des œuvres d’un artiste de rue engagé, Banksy, en témoignent (Cabrol, Silva et Brige 2015). Alors que ses œuvres peuvent atteindre sur le marché des prix très élevés, la démarche de cet artiste l’a jusqu’ici conduit à offrir à plusieurs reprises certaines d’entre elles aux passants qui déambulent dans des villes diverses, soit en les leur vendant anonymement à un prix dérisoire, soit en utilisant comme support des murs visibles bordant des espaces publics ou étant visibles depuis ceux-ci. Dans ce dernier cas de figure, en centrant son attention sur les destinataires de l’œuvre, soit les passants, l’artiste ignore sciemment le propriétaire du support sur lequel il s’exprime, c’est-à-dire le ou les propriétaires du mur. Il confère ainsi la prééminence à l’usage (la contemplation) sur la possession (la maîtrise raisonnée) et même à un usage partagé à parts égales sur un usage privatif, ce que ne peuvent désapprouver les juristes, l’égalité étant, à leurs yeux, de l’essence du partage.

  • 38 L’œuvre, connue sous le nom de « travail d’esclave », représente un enfant agenouillé cousant, avec (...)
  • 39 L’œuvre, connue sous le nom de « pigeons et hirondelle », représente un groupe de cinq pigeons bran (...)
  • 40 Estimée entre 500 000 et 700 000 dollars, elle a finalement été retirée de la vente suite aux prote (...)
  • 41 La municipalité a fait détruire cette œuvre, estimée 400 000 livres sterling, au motif qu’elle la c (...)

16Les propriétaires étant ordinairement attachés au respect de leurs prérogatives, il n’est pas surprenant que cette prise de position novatrice de l’artiste renvoyant à un usage susceptible de réduire leurs droits indépendamment de leur volonté puisse poser problème en droit. C’est ce qui s’est produit récemment à Londres38 et à Clacton-on-Sea39. Conscient de la forte valeur marchande des œuvres de l’artiste, le propriétaire londonien a fait détacher l’œuvre et a tenté de la faire vendre aux enchères à son profit à Miami (USA) par la société Fine Art Auctions Miami40. Le maire de Clacton-on-Sea a choisit pour sa part de faire détruire une œuvre de l’artiste dénonçant son intolérance, et celle de ses électeurs, envers les étrangers41. La question ici posée est celle de savoir si le don fait par l’artiste de l’œuvre aux passants ne pourrait pas venir restreindre les droits des propriétaires des immeubles supports, l’usage de la surface des murs de ceux-ci étant transféré aux usagers de la ville ?

  • 42 Terme que ne traduisent que bien imparfaitement les mots ou expressions parfois usités pour ce fair (...)
  • 43 « La pertinence du droit à la ville se mesure à sa capacité à se traduire en termes d’empowerment » (...)

17Cette approche juridique novatrice résonne, nous semble-t-il, de façon fructueuse, tant avec la proposition de création d’un « droit à la ville » développée en 1968 par Henri Lefebvre (2009), qu’avec les réserves périodiquement suscitées par celle-ci. Critiqué pour ses emprunts (Simay 2008), loué pour sa richesse en tant que source notamment au travers de sa redécouverte par les auteurs anglo-saxons (Gintrac 2012), le droit à la ville demeure toujours aujourd’hui difficile à cerner (Costes 2010). Si l’on considère, avec Bernard Jouve, que « Le droit à la ville pour H. Lefebvre, c’est la possibilité pour tout individu, par son action quotidienne, de transformer la ville, son cadre bâti, les politiques publiques qui s’y développent, donc à agir comme un sujet social et politique et non plus comme objets » (Jouve 2009, 77), n’est-ce pas là ce que fait aujourd’hui Banksy, en tentant à la fois de nouer du lien social et d’éveiller les consciences politiques ? Si l’on s’interroge maintenant, comme Bernard Jouve, sur le risque d’instrumentalisation de l’empowerment42 et sur la capacité d’actions collectives à conserver une dimension subversive43, n’y aurait-il pas place dans cette pensée pour la reconnaissance du rôle d’individus à la conscience politique plus aiguisée que celle des masses, comme peuvent l’être certains artistes, dévoilant aux autres, par leur action subversive, le chemin à suivre ?

  • 44 Interrogation présente dès l’origine de la notion d’habiter, notamment à travers les travaux de Gas (...)

18Rapprochée de celle « d’habiter », la notion juridique d’appropriation interroge, pour sa part, la dimension temporelle de la propriété44. Inscrite dans l’immédiateté, l’appropriation peut avoir pour but la satisfaction dans l’instant d’un besoin ou d’un désir humain. Dès lors qu’elle ne se traduit pas par un usage immédiat entraînant une consommation instantanée de la chose, la propriété s’inscrit dans la durée. Cela vaut, tant pour l’anticipation d’une consommation à venir de la chose, que pour un usage de celle-ci qui se prolonge dans le temps, ce à quoi renvoie « l’habiter ». Il y a, dans l’aspect matériel de la propriété, en sus des actes par lesquels l’entrée en possession s’incarne dans la chose, une épaisseur qui se traduit par l’inscription dans la durée de la propriété.

  • 45 Ce qui renvoie également à l’économie du troc.

19Forts de la suprématie sans partage qu’ils conféraient à l’aspect patrimonial de la propriété, les juristes libéraux classiques ont tout bonnement passé par pertes et profits cette dimension temporelle de la propriété, en ne donnant de valeur marchande qu’à la chose : « L’argent règle le prix de toutes les autres choses ; tant mobilières qu’immobilières. Ce prix est fondé sur la comparaison de l’abondance et de la rareté relative de l’argent avec la rareté ou l’abondance relative des objets ou des marchandises que l’on achète » (Bigot de Préameneu et al. 1801). C’était là oublier que l’ancrage de la propriété dans le temps est tout aussi important que son inscription dans l’espace. Redonner à la dimension temporelle de la propriété une valeur égale à son aspect patrimonial implique de donner une valeur marchande au temps qu’une personne peut consacrer à une autre. C’est ce que font déjà les personnes âgées et les étudiants qui, par l’entremise d’associations, concluent des baux à usage d’habitation par lesquels les étudiants s’engagent à consacrer une partie de leur temps libre à la personne âgée qui les loge, en contrepartie d’une réduction du montant de leur loyer45.

  • 46 Clause donnant la propriété du bien au dernier survivant (encore appelée tontine ou pacte tontinier (...)
  • 47 En substituant au lien familial, de plus en plus souvent distendu lorsqu’il existe, un lien de rais (...)

20Appliquée dans le cadre du bail à un contrat portant sur le fructus, l’idée pourrait être transposée à la propriété pleine et entière. Il suffirait pour cela de concevoir un contrat prévoyant une acquisition en commun de la propriété par une personne âgée disposant de capacités financières adéquates à l’opération projetée, tout en souffrant de solitude, et une personne plus jeune, moins fortunée mais ayant du temps libre à consacrer à son aîné. A condition de l’appliquer à des couples et d’y ajouter une clause d’accroissement46, un tel dispositif, tout en recréant du lien social47, pourrait même permettre de lutter de façon novatrice contre les difficultés que rencontrent aujourd’hui un nombre croissant de jeunes ménages pour accéder à la propriété en raison du renchérissement de l’immobilier.

Bibliographie

Références

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GINTRAC C., 2012, « Henri Lefebvre : penser dans la « jungle des villes » », Les Lettres Françaises (en ligne), mis en ligne le 29 février 2012.

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Notes

9 Nuit célèbre au cours de laquelle de nombreux députés de la noblesse à l’Assemblée nationale déclarèrent solennellement renoncer à leurs privilèges.

10 Le propos n’est pas ici de dresser un catalogue des nombreux travaux, juridiques ou autres, reposant sur telle ou telle conception, juridique ou non, de la propriété. Il est de montrer la complexité de la notion et de son évolution au plan juridique de manière à susciter un dialogue entre disciplines, les auteurs espérant en l’ouverture d’échanges féconds.

11 Article 544 du Code civil.

12 Fonds de commerce, valeurs mobilières, droits d’auteurs, etc.

13 Droit de disposer de la chose (la vendre, la donner, la prêter, la détruire, etc.).

14 Droit d’user de la chose (droit de se servir de la chose, par exemple en habitant une maison).

15 Droit de percevoir les fruits de la chose (par exemple, en percevant les loyers, c’est-à-dire les fruits financiers, d’une maison louée).

16 L’homme marquant sa chose de son empreinte, tout en étant en même temps imprégnée par celle-ci.

17 Voire d’une prolétarisation du droit civil.

18 Etre propriétaire étant, par exemple, depuis des décennies, le premier désir de la majorité des français.

19 Les révolutionnaires eux-mêmes étant susceptibles de considérer de telles aspirations comme légitimes, ce dont témoigne, par exemple, le souci qu’eut le général Simon Bolivar de distribuer des terres à ses compagnons de lutte : « Des hommes qui ont abandonné tous les biens, tous les avantages dont ils jouissaient jadis et ont ainsi prouvé leurs vertus et leur désintéressement ; des hommes qui ont affronté tout ce qu’avait d’horrible la guerre la plus inhumaine, qui ont souffert les privations les plus pénibles et les angoisses les plus douloureuses ; des hommes qui ont si bien mérité de leur pays, sont dignes de fixer l’attention du gouvernement et j’ai, en conséquence, donné des ordres pour les récompenser aux dépens de la propriété nationale » ; Cabrol P. et Silva J., 2014, "La doctrine de Simon Bolivar, fondement des constitutions d'Amérique latine ? L'exemple du Venezuela" (textes réunis et présentés par).

20 « On comprend la séduction que cette notion juridique a pu exercer sur des penseurs socialistes, et pourquoi Proudhon, par exemple, opposait la possession chaude, vivante, animée de la personnalité du possesseur, à la propriété froide, impersonnelle, abstraite, indépendante de toute appréhension matérielle et psychologique » ; (Proudhon 1866 cité par Carbonnier 1979).

21 Elle traduit le caractère perpétuel de la propriété par le fait que celle-ci soit héréditaire.

22 « L’usage sociologique du concept d’appropriation trouve son origine dans l’anthropologie de Marx, qui l’inscrit dans sa conception du travail comme l’impulsion motrice primordiale » ; Serfaty-Garzon (2003, 27).

23 « L’appropriation n’est possible qu’en relation à quelque chose qui peut être attribué et qui, en tant que tel, peut à la fois servir de support à l’intervention humaine et être possédé » ; (Ibid., 27-30).

24 « Cette intériorisation constitue le cœur de l’appropriation. Elle désigne ainsi, chez Marx, le processus par lequel les hommes dépassent ce qu’ils ont extériorisé grâce à un effort d’objectivation pour s’engendrer eux-mêmes à travers la maîtrise et l’évolution de savoirs. En ce sens, appropriation et processus d’humanisation sont en étroite parenté » (Ibid., 28).

25 « La propriété est ici d’ordre moral, psychologique et affectif. Indépendante de la propriété juridique, elle peut néanmoins se superposer à celle-ci, sans en constituer un préalable ni une conséquence nécessaire » ; (Ibid., 27).

26 Ce dont un exemple témoignera aisément : « L’appropriation n’est possible qu’en relation à quelque chose qui peut être attribué et qui, en tant que tel, peut à la fois servir de support à l’intervention humaine et être possédé. La notion de propriété constitue ainsi une dimension importante de l’appropriation, avec cette particularité que cette notion tire son sens et sa légitimité, dans ce cas, non de l’existence d’un titre légal attestant la possession juridique d’un objet, mais de l’intervention judicieuse d’un sujet sur ce dernier » (Ibid.).

27 « Dans le champ de l’aménagement de l’espace, il n’existe pas de théorie générale explicitant ce qu’est l’appropriation en lui conférant une unique acception. De ce fait, elle est globalement à considérer davantage comme une notion que comme un concept. Selon les domaines disciplinaires et les courants de pensée auxquels on se réfère, les définitions, les aspects et surtout les significations et les facteurs associés à l’appropriation varient : en sciences juridiques, son sens est lié à celui de propriété et suppose une prise de possession légale. Ce n’est pas le cas dans d’autres champs où l’emprise sur l’espace peut être aussi bien matérielle instrumentale (l’utilisation fonctionnelle d’un objet) que cognitive ou symbolique sans forcément impliquer l’existence d’un droit opposable » ; Zetlaoui-Léger (2012, 12).

28 Confusion que dénonçait déjà en 1866, Pierre-Joseph Proudhon : « La propriété, question formidable par les intérêts qu'elle met en jeu, les convoitises qu'elle éveille, les terreurs qu'elle fait naître. La propriété, mot terrible par les nombreuses acceptions que notre langue lui attribue, les équivoques qu'il permet, les amphigouris qu'il tolère. Quel homme, soit ignorance, soit mauvaise foi, m'a jamais suivi sur le terrain même où je l'appelais ? Que faire, qu'espérer, lorsque je vois des juristes, des professeurs de droit, des lauréats de l'institut, confondre la PROPRIÉTÉ avec toutes les formes de la possession, loyer, fermage, emphytéose, usufruit, jouissance des choses qui se consomment par l'usage ? » (Proudhon 1866).

29 Possession matérielle.

30 Possession intellectuelle.

31 Il existe des choses non appropriables, comme le corps humain, ses éléments et ses produits, par exemple.

32 Les choses non appropriées sont soit des choses qui n'ont pas encore fait l'objet d'une appropriation (le poisson des rivières publiques, par exemple, soit des choses qui ont été abandonnées par leur maître (les choses jetées par exemple), soit des choses communes.

33 Ce qui est par exemple le cas de la monoculture de plantes très consommatrices en eau, telles que, par exemple, les variétés traditionnelles de maïs.

34 Par exemple l’usage de la force hydraulique pour faire fonctionner une turbine produisant du courant électrique.

35 Il a, de ce fait, rapidement fallu mettre en place une politique de gestion partagée de l’eau, qui a été confiée, en France métropolitaine, à six agences de l’eau (anciennes agences de bassin).

36 Sans parler de catastrophes écologiques potentielles liées à l’emploi de techniques d’extraction encore mal connues tels que celles usitées pour le gaz de schiste.

37 « Celui dont le fonds est traversé par une rivière n’est pas, contrairement à ce que l’on pourrait croire, propriétaire de l’eau. Il n’est propriétaire que du lit, et encore à condition d’avoir les deux rives. Il ne peut pas détourner l’eau elle-même de son cours ordinaire. Il doit la rendre, après l’avoir utilisée, à ceux qui se trouvent en aval de son fonds. … Celui qui a une source sur sa propriété peut user, comme bon lui semble, de l’eau qui lui est nécessaire. Mais il ne doit pas oublier que les propriétaires des fonds inférieurs ont peut-être acquis, depuis plus de trente ans, des droits sur cette source, en installant certains ouvrages apparents et permanents, destinés précisément à leur permettre d’utiliser l’eau. Ce propriétaire ne peut pas davantage oublier, lorsque la source est à proximité d’un village ou d’un hameau, que les habitants de cette agglomération ont, pour leur consommation personnelle et celle de leurs animaux, parce que cela leur est absolument nécessaire et sans qu’ils aient à pénétrer sur le terrain où se trouve la source, des droits sur l’eau de cette source. … Toute cette réglementation relative aux eaux est dominée par l’idée générale suivante : l’eau est une richesse qui, dans une très large mesure, doit être mise à la disposition de tous » (Juglart (de) 1978, 21 et 22).

38 L’œuvre, connue sous le nom de « travail d’esclave », représente un enfant agenouillé cousant, avec une vieille machine à coudre, une guirlande de drapeaux anglais. Réalisée en mai 2012 dans le quartier populaire de Haringey à Londres, secoué quelques mois plus tôt par de violentes émeutes urbaines, elle dénonce à la fois l’exploitation des enfants par le travail et la marchandisation du jubilé de la reine d’Angleterre.

39 L’œuvre, connue sous le nom de « pigeons et hirondelle », représente un groupe de cinq pigeons brandissant, à la face d’une hirondelle interloquée, des pancartes ornées de slogans hostiles aux immigrants. Elle dénonçait le fait qu’un membre de l’Ukip, parti xénophobe et anti-européen, Douglas Carswell, se présentait localement aux élections avec de bonnes chances de succès.

40 Estimée entre 500 000 et 700 000 dollars, elle a finalement été retirée de la vente suite aux protestations publiques (Cocquet 2013, Cocquet et Danysz 2013, Anissa et Jabri 2013, Poiret 2013).

41 La municipalité a fait détruire cette œuvre, estimée 400 000 livres sterling, au motif qu’elle la considérait comme « offensante » et « inappropriée » ; (Février 2014).

42 Terme que ne traduisent que bien imparfaitement les mots ou expressions parfois usités pour ce faire : « capacitation », « développement du pouvoir d'agir », « autonomisation », « responsabilisation », « émancipation », « pouvoir-faire », etc.

43 « La pertinence du droit à la ville se mesure à sa capacité à se traduire en termes d’empowerment » au sens de « transfert de ressources politiques et de capacité d’action de la sphère politique vers la société civile dans la définition et la mise en œuvre des politiques urbaines… Le droit à la ville ne saurait se confondre avec l’instrumentalisation de l’empowerment » ; (Jouve 2009).

44 Interrogation présente dès l’origine de la notion d’habiter, notamment à travers les travaux de Gaston Bachelard : « Cette analyse de la relation entre soi et l’espace trouve ses fondements dans la construction du concept « d’habiter » qui s’opère au cours du dix-neuvième siècle et surtout au vingtième siècle à partir des écrits de Martin Heidegger et de Gaston Bachelard. … On retrouve chez Bachelard le fait qu’habiter soit une activité qui s’inscrit dans le temps et dans l’espace » (Zetlaoui-Léger 2012).

45 Ce qui renvoie également à l’économie du troc.

46 Clause donnant la propriété du bien au dernier survivant (encore appelée tontine ou pacte tontinier).

47 En substituant au lien familial, de plus en plus souvent distendu lorsqu’il existe, un lien de raison fondé sur les affinités électives et notamment le partage de valeurs communes telles que la préservation de l’environnement, etc.

Auteurs

Maître de conférences associé en droit, chercheur du programme ANR PAGODE, Université/IUT Bordeaux Montaigne

Docteure en histoire de l’art, professeure des écoles, collège Paul Suitman de Camopi (Guyane)

© Carrières Sociales Editions, 2016

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