Table des matières

Éric Gobe

Introduction

Justice et politique dans le monde arabe entre autoritarisme, réforme et révolution

• De quoi la réforme de la justice est-elle le nom ?
• Magistrats et avocats en contexte « révolutionnaire »
• Quelle justice transitionnelle pour quelle transition ?

Première partie. De quoi la réforme de la justice est-elle le nom ?

Baudouin Dupret

La réforme par le droit

• Droit et justices ordinaire et d’exception
• La réforme du droit et de la justice comme alternative à la réforme politique ?
• Les limites de la réforme par le droit

Mohieddine Amzazi 

En attendant la réforme du système de justice

• La forme
• Le fond

Jean-Philippe Bras

De l’État légal à l’État de droit ? Le statut constitutionnel de la justice au Maghreb

• Le moment réformiste ou la question du juste pouvoir
• Le troisième pouvoir, « parent pauvre » des Constitutions de l’indépendance
• Une indépendance proclamée, mais mal assurée
• Les printemps arabes au Maghreb sont-ils des printemps du pouvoir judiciaire ?

Nadia Khrouz

De la rencontre avec l’« étranger en situation administrative irrégulière »

Analyse praxéologique de la justice au Maroc

• Des sanctions hors de l’enceinte judiciaire
• Le juge face aux décisions liées au séjour irrégulier
• Pratiques routinières et travail pratique des catégorisations
• Conclusion. Pratiques du droit et réformes pour une transition vers un État de droit

Mohamed Salah Ben Aïssa

Pouvoir judiciaire et transition politique en Tunisie

• Les difficultés d’une restructuration organique
• La réforme du Conseil supérieur de la magistrature : une opération indûment retardée
• Le rejet de la réforme de 2011
• Le projet de loi de l’année 2012 : un vote indûment retardé
• L’intervention de l’exécutif dans la gestion du corps judiciaire : d’un pouvoir débridé à un pouvoir encadré
• Une « épuration » non transparente du corps judiciaire
• Le mouvement des magistrats effectué au cours des années 2012 et 2013 : une opération menée quasi exclusivement par le ministère de la Justice
• L’intervention de l’exécutif dans la gestion de la carrière des magistrats après la mise sur pied de l’Instance provisoire pour la supervision de la justice judiciaire : un pouvoir limité par la prépondérance des prérogatives de l’Instance
• La Justice et les contentieux de la révolution : l’absence d’une démarche globale
• Le contentieux des martyrs et blessés de la révolution
• La dévolution du contentieux de la corruption à un » pôle judiciaire »
• Quelle articulation entre justice ordinaire et justice transitionnelle ?

Deuxième partie. Magistrats et avocats en contexte « révolutionnaire »

Nathalie Bernard-Maugiron et Karim El Chazli 

Justice et politique dans l’Égypte post-Moubarak

• Les juges acteurs politiques sous Moubarak
• Instrumentalisation des tribunaux à des fins politiques
• La révolte des juges de 2005
• La politicisation du judiciaire tout au long de la période « révolutionnaire »
• Le recours à la justice comme alternative au politique sous le Conseil suprême des forces armées
• Le conflit entre les juges et les Frères musulmans
• Les affaires relatives aux élections parlementaires et présidentielles
• Les affaires relatives aux assemblées constituantes
• Des mesures de rétorsion contre le pouvoir judiciaire
• L’activisme politique des juges
• Dans les jugements et leurs discours
• La politisation du judiciaire, un obstacle à la réforme de la justice
• Conclusion

Samer Ghamroun

À qui s’adressent les juges ?

Les magistrats tunisiens et égyptiens face aux aléas de la représentation professionnelle

• Pluralisme tunisien, monopole égyptien
• La querelle des audiences
• Ceux par qui le scandale arrive
• Quel modèle représentatif pour quelle justice ?

Éric Gobe

Entre logiques politiques et revendications corporatistes

Les mobilisations d'avocats dans la Tunisie post-Ben Ali (2011-2014

• Du capital révolutionnaire…
• … à la construction d’un nouveau pouvoir professionnel 
• Avocats versus magistrats : des actions collectives héritières du legs autoritaire
• La politisation des enjeux professionnels en conjoncture politique fluide

Troisième partie. Quelle justice transitionnelle pour quelle transition ?

Sandrine Lefranc

La justice transitionnelle, une justice pour les temps nouveaux ?

• La justice transitionnelle, moyen ordinaire du compromis politique
• Lorsque des victimes ne veulent pas être « guéries »
• Faire son métier de spécialiste de la justice transitionnelle

Khaled Kchir 

Élaborer un projet de loi sur la justice transitionnelle en Tunisie (2012-2013) : un témoignage

• Un dispositif éprouvé ailleurs
• Rapports d’enquête et premières mesures
• Des balbutiements d’une proto-justice transitionnelle…
• … à la mobilisation de la « société civile »
• La création d’une commission technique
• Trois rencontres nationales et une tournée régionale, août-octobre 2012
• Rédaction de la loi
• Un texte « revu et corrigé »
• Conclusion

Marouane Laouina 

L’Instance Équité et Réconciliation

Une justice transitionnelle sans transition ?

• La justice transitionnelle au Maroc : un état des travaux
• Historique et premières mesures
• Succession et négociations
• Le fonctionnement de l’IER
• Les différents modes de réparation
• Justice transitionnelle et « le changement dans la continuité »

Mouloud Boumghar

Ni transition ni justice

Le traitement de la violence politique par la Charte pour la paix et la réconciliation nationale

• La politique travestie et niée
• Gagner la guerre des mots et des symboles
• Une « tragédie nationale », pas une guerre civile
• Les artisans de la sauvegarde de la République algérienne démocratique et populaire : nouveaux héros de l’épopée nationale
• L’explication officielle ou la guerre civile expliquée « par le peuple et pour le peuple »
• La Charte de 2005, texte politique sur le modèle de la Charte nationale de 1976
• « Par le peuple et pour le peuple »
• L’État national attaqué
• La « grande fitna » ou la lutte de l’islam authentique contre l’Islam instrumentalisé
• Le retour du politique refoulé : qui (ne) jouit (pas) de ses droits civiques ?