Table des matières

Mireille Delmas-Marty

Préface

Introduction

Première partie. Physionomie du système

Aux lendemains du retour du Royaume à l'indépendance…

Chapitre I. La dimension juridique

• Les chemins de la dépendance
• Les phases de la transposition
• Le choix de la reconduction
• Les prétextes de la bifurcation
• Au nom du pragmatisme
• En vertu de la tradition

Chapitre II. Le fondement idéologique

• L’ambivalence du modèle
• Rejet de l’arbitraire
• Étatisation du droit de punir
• Les écarts des systèmes
• Le mythe de la liberté
• L’illusion de l’humanisation

Chapitre III. L’option doctrinale

• Les écoles en présence
• Des délits et des peines
• De l’homme criminel
• Les solutions positives
• L’esprit des lois
• L’écho des lois

Chapitre IV. Le poids du contexte

• Les vicissitudes politiques
• Les bonnes intentions
• Le rapport des forces
• Les involutions juridiques
• La procédure pénale
• Le droit pénal

Deuxième partie. Processus de transformation

Affirmer que le système pénal marocain…

Chapitre I. La nostalgie de la charia

• Clarifier les discours
• Quel objet ?
• Quels moyens ?
• S’adapter aux réalités
• Les indicateurs de l’évolution
• Les gages de la continuité

Chapitre II. La menace terroriste

• Rassurer la population
• Les pièges de la sécurité
• Les risques de l’angélisme
• Protéger l’individu
• Améliorer les pratiques
• Rééquilibrer le dispositif

Chapitre III. Le souffle des réformes

• Les avancées accomplies
• L’idée de liberté
• Les droits humains
• Les dossiers en souffrance
• La privation de liberté
• La peine capitale

Chapitre IV. Les promesses de la Constitution

• Les solutions admises
• La constitutionnalisation
• L’internationalisation
• Les opportunités ouvertes
• Des lois douces
• Des procès équitables

Conclusion

Index des auteurs cités

Index des textes juridiques cités

Bibliographie