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    Plan détaillé Texte intégral Le champ médiatique algérien : acteurs et structures La régulation des médias en Algérie : dispositif juridique et institutionnel Une régulation sous contraintes Bibliographie Notes de bas de page Auteur

    Les Espaces des (im)possibles

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Chapitre 3 – La régulation très contrôlée du champ médiatique en Algérie

    Chérif Dris

    p. 73-98

    Texte intégral Bibliographie Sources Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Pour contrecarrer toute tentative d’exporter les vagues de révoltes qui ont secoué certains pays de la région (Libye, Tunisie, Égypte et Syrie), les autorités politiques algériennes ont adopté une série de mesures destinées à desserrer l’étau qui tenaille la « société civile » et les médias. C’est ainsi que de nouvelles lois sur les partis, les associations et les médias ont été adoptées dans le cadre des réformes annoncées le 15 avril 2011 par le président Abdelaziz Bouteflika.

    2L’une des premières conséquences de ces ouvertures relatives autorisées au sommet de l’État est l’émergence de chaînes de télévision privées cette année-là, en l’absence même de tout cadre juridique autorisant leur création. En 2012, une loi organique sur l’information a codifié davantage le champ des médias, ce dispositif juridique étant conforté en mars 2014 par la loi sur l’audiovisuel et, en août 2016, par des décrets d’application définissant les conditions de création de chaînes de télévision et de radios privées.

    3Si la nouvelle configuration juridique a permis la pluralité des supports médiatiques et brisé le monopole de l’État sur l’audiovisuel, l’évolution la plus notable reste le développement de la presse en ligne, qui vient disputer aux médias traditionnels la primauté d’accès aux sources d’information et de diffusion des nouvelles. Pour autant, cette émergence de la presse électronique est freinée par les ambiguïtés juridiques contenues dans la loi organique de 2012. À cela s’ajoute un contexte économique très morose avec ses effets négatifs sur tous les supports de la presse algérienne.

    4En arrière-plan de ces mutations du système médiatique se pose la question de sa régulation. La loi organique de 2012 institue deux autorités dans ce domaine : une pour l’audiovisuel, l’autre pour la presse écrite. Si la première a été créée en 2014, adossée à un texte de loi régissant ce secteur, celle régulant la presse écrite tarde à voir le jour. C’est la régulation des médias algériens dans toute leur diversité qui est l’objet central de ce chapitre, où il sera question non seulement du cadre juridique et institutionnel régissant cette activité mais aussi du mode de régulation adopté en la matière. Toutefois, on ne saurait étudier les politiques de régulation en les dissociant de leur contexte politique. En effet, les transformations de l’espace médiatique algérien sont aussi la conséquence de reconfigurations politiques destinées à permettre au régime de se reproduire. C’est pourquoi il faut soulever les questions suivantes. Comment peut-on qualifier le mode de régulation adopté ? Dans un contexte marqué par un interventionnisme accru de l’État dans les sphères politique, économique et culturelle, les dispositifs de régulation mis en place contribuent-ils à remettre de l’ordre dans un champ dérégulé ? Ce discours sur la régulation a-t-il trouvé sa matérialisation sur le terrain ? Quelles sont les contraintes qui se dressent devant ces instances de régulation dans l’accomplissement de leur mission ?

    5Pour répondre à cette série d’interrogations, nous avons tout d’abord travaillé sur le socle juridique et législatif encadrant le champ médiatique algérien. Nous avons procédé à une analyse des textes promulgués depuis la loi organique sur l’information (janvier 2012) : la loi relative à l’audiovisuel (2014), les décrets d’application portant sur la création de chaînes de télévision et de radios privées (2016) et, enfin, le décret d’application encadrant la presse électronique (2020).

    6Cette analyse documentaire est complétée par des entretiens semi-directifs avec les différents acteurs du champ médiatique, privés et publics, et tous supports confondus. Ces entretiens sont utilisés pour fournir les éléments d’information que les textes de lois ne peuvent nous apporter, mais aussi pour restituer les positions de ces acteurs par rapport aux textes de lois promulgués et au travail accompli jusqu’ici par l’autorité de régulation de l’audiovisuel. En raison de la situation sanitaire depuis mars 2020, il ne nous a pas été facile de réaliser des entretiens. La plupart des acteurs que nous avions contactés ont opposé une fin de non-recevoir à nos demandes, tandis que d’autres ont avancé une multitude de prétextes pour se dérober. Pour ceux qui ont accepté, nous étions obligés, pour certains d’entre eux, de nous contenter d’entretiens par téléphone ou via la technique de visioconférence (Messenger notamment).

    7Dans ce chapitre, il s’agit en premier lieu de restituer l’espace médiatique algérien à travers ses acteurs et ses structures. En deuxième lieu, l’analyse portera sur le dispositif légal et institutionnel encadrant cet univers et, notamment, les mécanismes de régulation. Enfin, cette régulation sera étudiée à travers les pratiques et les contraintes qui se dressent devant elle.

    Le champ médiatique algérien : acteurs et structures

    8Après trois décennies de cloisonnement, le champ médiatique algérien s’est ouvert et diversifié. La Constitution de 1989 instituant le multipartisme et le pluralisme médiatique avait permis l’éclosion de dizaines d’organes de presse privés, rompant ainsi avec une ère de monopole et d’unanimisme dans ses différentes expressions. Cette ouverture a été cependant limitée à la presse écrite, le secteur audiovisuel demeurant sous l’emprise de l’État. La promulgation du code de l’information de 1990 a signifié la dérégulation de ce secteur et son insertion dans la logique du marché. En théorie, l’État n’est pas censé intervenir dans un marché régi par la règle de l’offre et de la demande. Dans la logique des initiateurs de cette ouverture, la libéralisation du secteur de la presse ne devait en aucun cas être synonyme d’une dérégulation intégrale. En effet, même si des gestes de forte portée politique ont été faits, tels que la dissolution du ministère de l’Information, l’État a refusé de se retirer définitivement et s’est octroyé le rôle de régulateur.

    9En trente années d’existence, le marché algérien de la presse écrite est animé par une centaine d’organes, entre quotidiens et hebdomadaires. Ainsi, selon les statistiques arrêtées en 2015, la presse écrite totalise 321 titres dont 149 quotidiens assurant un tirage moyen de 2,5 millions d’exemplaires (Les Cahiers de la communication, 2015, p. 6). Un foisonnement qui dénote une ouverture incontrôlée, mais aussi une double extension de ce marché de la presse : celui des lecteurs et celui des annonceurs. En effet, le lectorat de la presse s’est élargi à la faveur d’une croissance démographique et d’une montée de la scolarisation, tandis que l’espace des annonceurs se caractérise par l’apparition de nouveaux acteurs venant disputer aux annonceurs institutionnels le monopole du marché de la publicité. C’est à telle enseigne que plus de la moitié des insertions publicitaires dans les quotidiens nationaux est l’œuvre des entreprises privées. En 2015, le marché de la publicité représentait près de 200 millions de dollars (Ghali, 2016).

    10En dépit de ce foisonnement de titres, la presse écrite traverse néanmoins une crise, qui a été aggravée par l’apparition de chaînes de télévisions privées et de la presse électronique. En premier lieu, une bonne partie de ces chaînes qui ont vu le jour à partir de 2011 ont été créées par des entreprises éditrices de journaux privés, qu’il s’agisse d’Ennahar TV, Echourouk TV, Al Djazairia, Dzair TV1, Numidia, Hoggar TV et Bilad TV. Dépourvues de toute assise juridique, ces chaînes émettent de l’étranger grâce à des bandes passantes. Si elles sont certes détenues par des capitaux algériens et que leurs employés travaillent sur le territoire algérien, elles ne sont pas considérées pour autant comme des entreprises de droit algérien. Ainsi, Numidia News est une entreprise de droit suisse, Atlas TV2 était et El Djazairia est de droit britannique.

    11En mars 2014, la loi sur l’audiovisuel a ouvert la voie à la régularisation de ces chaînes, en imposant des conditions qui ont été explicitées dans un décret d’application promulgué en août 2016. S’est ensuivie une lente régularisation : cinq chaînes ont reçu leur accréditation (El Bilad, Echourouk, Ennahar, Hoggar TV et Djazaria One). Pour autant, ces autorisations n’offrent pas la sécurité juridique nécessaire dans la mesure où les accréditations sont renouvelables chaque année et qu’à tout moment le ministère de la Communication peut les retirer.

    12En 2021, plus de quarante chaînes de télévision opèrent, offrant des contenus variés. Si, dans le cahier des charges de 2016, le ministère de tutelle a insisté pour que ces chaînes soient thématiques et non pas généralistes3, la plupart d’entre elles sont de fait généralistes. Certaines comme Ennahar et Echourouk se sont érigées comme les porte-voix officieux du pouvoir politique, ayant la primeur d’annoncer des décisions importantes en lieu et place des organes de l’État comme la télévision et la radio nationales ou encore l’Agence presse service (APS). Ces chaînes de télévision ont non seulement détourné des fractions entières de téléspectateurs algériens, qui étaient des récepteurs assidus de chaînes panarabes d’information, mais elles se sont également accaparé une part très importante du marché publicitaire : leur part représentait 84,2 % des investissements publicitaires pour l’année 2015, contre 72,83 % en 2014.

    13Ces chaînes de télévision, dont le statut juridique reste précaire, sont désormais en concurrence avec les sites d’information en ligne. En effet, depuis leur apparition au début des années 2000, ces supports numériques se sont imposés comme l’une des sources d’information les plus sollicitées par les Algériens, notamment pendant le soulèvement populaire du 22 février 2019 avec des sites come TSA, Maghreb Émergent, Casbah Tribune, Interlignes, entre autres. Certes, la première génération des contenus informationnels en ligne était en grande majorité une simple extension du journal imprimé. Toutefois, avec le développement des technologies et la généralisation de l’internet, le contenu en ligne a commencé à pénétrer progressivement les foyers. Même si la part des sites en ligne reste très modeste en comparaison des versions électroniques des journaux papier. Pour une multitude de raisons (technologiques, économiques, notamment l’absence de rentabilité4, juridiques et politiques), les pure players n’arrivent pas à s’imposer face aux versions électroniques des journaux papier. Des progrès technologiques ont certes été réalisés, mais cela reste insuffisant pour permettre l’expansion de ces sites, à travers notamment la mise en place du paiement en ligne.

    14Par ailleurs, même si le cadre juridique a été étoffé avec la promulgation d’une nouvelle loi en novembre 2020, renforçant ainsi la loi organique de 2012 qui reste très généraliste dans sa formulation, il n’en reste pas moins que la contrainte politique demeure très prégnante. Elle explique à son tour le retard de la presse électronique. D’ailleurs, depuis le 22 février 2019, des dizaines de sites ont vu le jour, et la plupart d’entre eux ont soutenu le soulèvement populaire. Cet engagement en faveur du hirak et le ton très critique vis-à-vis du pouvoir politique ont valu à certains sites, comme Maghreb Émergent, Radio M, TSA et Interlignes une censure qui a rappelé les pratiques des années 1990. Last but not least, ces pure players sont considérés comme des sites étrangers, ce qui les rend d’ailleurs vulnérables face aux pressions politiques et économiques exercées par le pouvoir. Ces difficultés rencontrées par la presse électronique, ainsi que les contraintes auxquelles font face la presse écrite et la presse audiovisuelle, sont symptomatiques d’une ouverture qui a été décidée sous la contrainte.

    La régulation des médias en Algérie : dispositif juridique et institutionnel

    15La dérégulation a des conséquences majeures, à la fois organisationnelles et financières. La loi organique de 2012 a institué des organes de régulation de la presse écrite et de la presse audiovisuelle. Le 14 mars 2014, le décret d’application encadrant le secteur audiovisuel a défini les missions et prérogatives de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) ainsi que les conditions requises pour la création d’un service de communication audiovisuelle. Pour la presse écrite, le décret d’application définissant les missions et les prérogatives de cette instance n’a toujours pas été promulgué en 2021.

    Une régulation audiovisuelle très politique

    16L’autorité de régulation audiovisuelle a été juridiquement instituée en janvier 2012, plus précisément dans l’article 64 de la loi organique relative à l’information promulguée à cette date : « Il est institué une autorité de régulation de l’audiovisuel, autorité indépendante jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière » (JORADP, 2012, p. 23). Il s’agit d’un organe ne dépendant pas du pouvoir politique et soustrait à toute interférence de quelque nature que ce soit, financière notamment. Dans le cas d’espèce, le gouvernement algérien a voulu mimer les modèles appliqués dans certains pays européens dans lesquels les instances de régulations jouent leur rôle de zone-tampon, ou plus exactement de contre-pouvoir. D’ailleurs, les missions qui sont dévolues à cette instance l’illustrent. En effet, l’article 54 du décret d’application du 24 février 2014 (JORADP, 2014, p. 11) énonce que « l’autorité de régulation de l’audiovisuel a pour missions notamment de : veiller au libre exercice de l’activité audiovisuelle dans les conditions définies dans la présente loi et par la législation et la réglementation en vigueur ; veiller à l’impartialité des personnes morales exploitant les services de communication audiovisuelle relevant du secteur public ; veiller à garantir l’objectivité et la transparence ; veiller à la promotion et au soutien des deux langues nationales et de la culture nationale ; veiller, par tous moyens appropriés, au respect de l’expression plurielle des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de diffusion sonore et télévisuelle, notamment lors des émissions d’information politique et générale ; veiller à ce que tous les genres de programme présentés par les éditeurs de services de communication audiovisuelle reflètent la diversité culturelle nationale ; veiller au respect de la dignité humaine ; veiller à la protection de l’enfant et de l’adolescent ; veiller à ce que les événements nationaux d’importance majeure définis par voie réglementaire ne soient pas retransmis en exclusivité de manière à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre en direct ou en différé sur un service de télévision à accès libre ».

    17À quelques exceptions près, les attributions dans leur ensemble ne sont en rien différentes de celles imparties à une instance de régulation dans une démocratie. Il s’agit, en fait, d’un gouvernement en miniature, qui combine à la fois le pouvoir législatif (promulgation des lois), judiciaire (règlement des différends) et exécutif (veiller au renforcement et à l’application des lois). D’ailleurs, dans la loi de 2014, l’agencement des missions de l’ARAV se décline de la manière suivante. En premier lieu, elle dispose d’un pouvoir de régulation, l’article 55 stipulant que l’ARAV « instruit les demandes de création de services de communication audiovisuelle et se prononce sur leur recevabilité ; octroie les fréquences mises à sa disposition par l’organisme public chargé de la télédiffusion, en vue de la création de services de communication audiovisuelle terrestre dans le cadre des procédures définies par la présente loi ; applique les règles relatives aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions d’expression directe ainsi que des émissions des médias audiovisuels lors des campagnes électorales, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; applique les modalités de diffusion des émissions consacrées aux formations politiques et aux organisations nationales syndicales et professionnelles agréées ; fixe les conditions dans lesquelles les programmes de communication audiovisuelle peuvent comporter des placements de produits ou des émissions de télé-achat ; fixe les règles relatives à la diffusion des messages d’intérêt général émis par les pouvoirs publics » (JORADP, 2014, p. 12). Cette démarche est contractuelle, comme le stipule l’article 37 de la même loi (JORADP, 2014, p. 9) : « Le titulaire de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle est tenu de conclure avec l’organisme public chargé de la télédiffusion un contrat ayant pour objet la transmission et la diffusion de programmes sonores ou télévisuels. » La contractualisation est également présente dans les décrets d’application n° 16-220 (conditions et modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique) (JORADP, 2016, p. 3-5), n° 16-221 (notamment le volet relatif au versement de la contrepartie financière) (JORADP, 2016, p. 6-7) et enfin n° 16-222 du 11 août 2016 (règles imposables au service de communication sonore) (JORADP, 2016, p. 7-14). La démarche n’est pas novatrice en soi, puisque la HAICA en Tunisie les applique (Klaus, 2015).

    18En deuxième lieu, l’autorité de régulation dispose d'un pouvoir de contrôle. Le même article 55 de la loi de 2014 détaille cette fonction en précisant que celle-ci « veille à la conformité aux lois et règlements en vigueur de tout programme audiovisuel diffusé, quel que soit le support utilisé ; contrôle, en coordination avec l’organisme public chargé d’assurer la gestion de l’utilisation du spectre des fréquences radio-électriques et avec l’organisme chargé de la télédiffusion, l’utilisation des fréquences de radiodiffusion, en vue de prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux ; s’assure du respect des quotas minimums réservés à la production audiovisuelle nationale et à l’expression en langues nationales ; exerce un contrôle, par tout moyen approprié, sur l’objet, le contenu et les modalités de programmation des émissions publicitaires ; veille au respect des principes et règles applicables à l’activité audiovisuelle ainsi qu’à l’application des cahiers des charges » (JORADP, 2014, p. 12). À maintes reprises, l’ARAV a dû intervenir pour rappeler à l’ordre des chaînes de télévision privées en raison de la diffusion de certains contenus. Les mises en garde adressées ont contraint des chaînes privées à arrêter parfois des programmes. Ce fut le cas de l’émission du prédicateur Chemssedine el Djazairi (Chemssedine Bouroubi de son vrai nom) sur Ennahar TV et de la chaîne El Hayat TV, après la diffusion d’une interview de l’ancien député du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Nouredine Ait-Hamouda5. Dans le cas d’espèce, l’ARAV a dû faire un travail de police, mission qu’elle a été incapable d’accomplir en 2014 lors de la campagne pour l’élection présidentielle lorsque la chaîne Ennahar s’en est prise au candidat Ali Benflis et a défendu ouvertement le candidat-président Abdelaziz Bouteflika.

    19En troisième lieu, l’autorité de régulation est en charge du règlement des différends. L’article 55 de la loi de 2014 (JORADP, 2014, p. 12) mentionne en effet que l’ARAV « arbitre les litiges opposant les personnes morales exploitant un service de communication audiovisuelle, soit entre elles, soit avec les usagers ; instruit les plaintes émanant des partis politiques, des organisations syndicales et/ou des associations et toute autre personne physique ou morale, faisant état de violation de la loi par une personne morale exploitant un service de communication audiovisuelle ». Au cours des deux dernières années, l’ARAV a eu à instruire de nombreuses plaintes émanant de personnes physiques et morales au sujet de certains contenus diffusés, ce qui a entraîné des mises en garde et la suspension de certains programmes.

    20En quatrième lieu, l’ARAV dispose d’une fonction consultative comme l’indique ladite loi de 2014 (JORADP, 2014, p. 12) : elle « formule des avis sur la stratégie nationale de développement de l’activité audiovisuelle ; formule des avis sur tout projet de texte législatif ou réglementaire concernant l’activité audiovisuelle ; formule des recommandations pour le développement de la concurrence dans le domaine des activités audiovisuelles ; participe, dans le cadre de consultations nationales, à la définition de la position de l’Algérie dans les négociations internationales sur les services de diffusion sonore et télévisuelle, relatives notamment aux règles générales d’attribution des fréquences ; coopère avec les autorités ou organismes nationaux ou étrangers ayant le même objet ; formule des avis ou des propositions sur la fixation des redevances d’usage des fréquences radio-électriques dans les bandes attribuées au service de radiodiffusion ; formule un avis, sur demande d’une juridiction, sur tout contentieux portant sur l’exercice de l’activité audiovisuelle ».

    21Par ailleurs, le décret d’application n° 16-220 du 11 août 2016 conforte l’ARAV dans son statut d’organe producteur de normes réglementaires. Pour une instance de régulation, les cahiers des charges constituent la pièce-maîtresse au sens où ils redéfinissent les fondements du contrôle du secteur, créant une relation contractuelle entre les opérateurs et l’instance de régulation (Klaus, 2015, p. 300-301). Mais est-ce réellement le cas en Algérie ?

    22L’article 40 de la loi 04-14 du 24 février 2014 (JORADP, 2014, p. 10) stipule que « l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle donne lieu à la conclusion, entre l’autorité de régulation de l’audiovisuel et le bénéficiaire, d’une convention qui fixe les conditions d’exploitation de l’autorisation, conformément aux dispositions de la présente loi et aux clauses du cahier des charges générales ». Ces conditions sont d’ailleurs clarifiées dans les décrets d’application d’août 2016. La fonction de producteur de normes est notamment déclinée dans plusieurs textes : le chapitre 2 relatif aux conditions de mise en œuvre de l’appel à candidatures (articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10) du décret d’application n° 16-220 du 11 août fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidatures pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuel ; le décret d’application n° 16-221 fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière liée à l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique ; le décret d’application n° 16-222 fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore. Ce décret contient des restrictions et des interdits au sujet des contenus que ces services doivent diffuser (articles 7, 8, 9) et des dispositions ayant trait à l’éthique et à la déontologie (de l’article 10 à l’article 26). Le décret est enfin plus explicite en ce qui a trait aux fonctions de contrôle et de règlement de litiges que cette instance doit assumer.

    La presse écrite en attente d’une instance de régulation pourtant prévue par les textes

    23La décision de créer une autorité de régulation de la presse écrite constitue une première dans l’histoire de la presse algérienne depuis l’Indépendance. Cette décision semble être dictée par le souci de réguler un marché connu pour son abondance de titres aux contenus informationnels hétéroclites. Plus important encore, il s’agit de restructurer un marché dérégulé par une libéralisation que même la batterie de textes adoptés depuis le début des années 1990 n’a pas su juguler.

    24Plus concrètement, comme le stipule l’article 40 de la nouvelle loi organique sur l’information (JORADP, 2012, p. 21), l’autorité de régulation de la presse écrite est chargée notamment : « d’encourager la pluralité de l’information, de veiller à la diffusion et à la distribution de l’information écrite à travers tout le territoire national, de veiller à la qualité des messages médiatiques ainsi qu’à la promotion et la mise en exergue de la culture nationale dans tous ses aspects, de veiller à l’encouragement et à la consolidation de la publication et de la diffusion dans les deux langues nationales par tous les moyens appropriés, de veiller à la transparence des règles économiques de fonctionnement des entreprises éditrices, de veiller à l’interdiction de la concentration des titres et organes sous l’influence financière, politique ou idéologique d’un même propriétaire, de fixer les règles et les conditions des aides accordées par l’État aux organes d’information et de veiller à leur répartition, de veiller au respect des normes en matière de publicité et d’en contrôler l’objet et le contenu, de recevoir des déclarations comptables des publications périodiques autres que celles générées par l’exploitation, de recueillir, auprès des administrations et des entreprises de presse, toutes les informations nécessaires pour s’assurer du respect de leurs obligations ».

    25Sa composition renvoie à un mode paritaire, comme le précise l’article 50 (JORADP, 2012, p. 22) : « L’autorité de régulation de la presse écrite est composée de quatorze (14) membres nommés par décret présidentiel et ainsi désignés : trois (3) membres désignés par le président de la République dont le président de l’autorité de régulation, deux (2) membres non parlementaires proposés par le président de l’Assemblée populaire nationale, deux (2) membres non parlementaires proposés par le président du Conseil de la Nation, sept (7) membres élus à la majorité absolue parmi les journalistes professionnels justifiant d’au moins quinze (15) ans d’expérience dans la profession. »

    26Comme on peut le voir, les missions assignées à cette instance ainsi que sa composition vont dans le sens d’une réorganisation d’un marché que l’État qualifie de dérégulé et subissant des dysfonctionnements. De surcroît, l’annonce de sa création intervient à un moment où le marché mondial de la presse connaît d’importantes mutations, dont les plus saillantes restent la tendance vers les fusions-concentrations et la numérisation des journaux. Il s’agit en somme d’une évolution d’autant plus logique que le marché de la presse écrite en Algérie connaît une désorganisation et une crise entraînant la fermeture de plusieurs titres.

    La presse électronique et les obstacles à son développement

    27Le retard dans la mise en place d’une plateforme technologique permettant la numérisation des supports et les pesanteurs politiques sont parmi les facteurs expliquant les lenteurs dans l’émergence de la presse numérique en Algérie (Dris, 2017, p. 271-278). Il a fallu que la presse écrite se lance dans la digitalisation et que certains sites électroniques soient créés, comme par exemple Algérie Interface en 2001, pour que la reconnaissance de la presse en ligne comme une réalité juridique s’impose. Ainsi, ladite loi organique de 2012 énonce dans son article 66 (JORADP, 2012, p. 23) que « l’exercice de l’activité d’information en ligne est libre ». Plus explicite, l’article 67 (JORADP, 2012, p. 23) définit cette presse électronique comme : « tout service de communication écrite en ligne destiné au public ou une catégorie de public, édité à titre professionnel par une personne physique ou morale de droit algérien qui a la maîtrise de la ligne éditoriale de son contenu ». L’article 68 (JORADP, 2012, p. 23) délimite son contenu en précisant que : « l’activité de presse écrite en ligne consiste en la production d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations ayant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique » (article 68). Sont donc exclus de cette catégorie « les publications diffusées en version papier (…) lorsque la version mise en ligne et la version originale sont identiques. »

    28Depuis la promulgation de cette loi, des dizaines de sites en ligne ont vu le jour. En 2021, ils sont plus de 150 à être en activité, non sans rencontrer des difficultés multiples : manque de reconnaissance institutionnelle ; difficultés d’accès aux sources d’information, difficultés dues au marché publicitaire et, enfin, censure. Ce dernier point constitue une épée de Damoclès. Depuis le début de l’année 2020, plusieurs sites importants ont été censurés : Maghreb Émergent, TSA, Interlignes, Casbah Tribune, pour ne citer que ceux-là. En filigrane, cette censure pose la lancinante question de la sécurité juridique qui devrait être accordée aux sites d’information en ligne et à la régulation du secteur.

    29En promulguant le décret d’application sur la presse électronique le 25 novembre 2020 (JORADP, 2020, p. 12-17), les pouvoir publics en Algérie espèrent clore la parenthèse d’un « mariage blanc » avec la presse électronique. En substance, le nouveau décret énonce certaines règles procédurales conditionnant l’octroi d’autorisation pour la création d’un site d’information en ligne. Il s’agit de conditions à la fois techniques, statutaires, administratives et judiciaires. Plus précisément, les candidats au lancement d’un site d’information électronique doivent, entre autres, être de nationalité algérienne, détenir un diplôme universitaire et avoir pour expérience de trois ans dans le domaine de la presse (article 5). Le capital de l’entreprise doit être algérien (article 4), et une « même personne physique ou morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger plus d’un organe d’information générale en ligne. Une même personne physique ou morale de droit algérien ne peut être actionnaire dans plus d’un organe d’information générale en ligne » (article 8). Il est également exigé une extension du nom du domaine « .dz » « pour tout site dont l’hébergement est exclusivement domicilié physiquement et logiquement en Algérie » (article 6). Si ces conditions peuvent paraître contraignantes, elles le sont moins comparativement à celle qui exige (article 5, alinéa 5) du directeur responsable de l’organe d’information en ligne de « n’avoir pas fait l’objet de condamnation pour crimes de diffamation, d’injure, d’insulte, d’outrage, de discrimination ou de haine et d’incitation à ces crimes ».

    30Le nouveau texte précise également la création d’une autorité de régulation de la presse électronique. Celle-ci aura pour tâche de réguler cette activité, notamment l’octroi d’un certificat d’enregistrement (article 25) et l’imposition de procédures administratives (mise en demeure, suspension provisoire et retrait du certificat d’enregistrement) pour non-respect des dispositions visées dans le présent décret (article 32). Il reste à savoir si cette autorité de régulation de la presse électronique subira le même sort que celle de la presse écrite, celle-ci n’existant jusqu’alors que dans les textes.

    31La promulgation de ce décret spécifique participe, en apparence, de la volonté des pouvoirs publics algériens de réguler un secteur très instable. Les difficultés rencontrées par ces sites d’information pour accéder aux sources d’information, mais aussi au marché des annonceurs lui-même dérégulé faute d’un dispositif légal adapté, expliquent sans doute ce souci de promulguer un texte et d’annoncer la création d’une autorité de régulation. En Tunisie et au Maroc, la même démarche a été entreprise, ce qui offre une certaine sécurité juridique aux médias en ligne.

    32Soulever cette question en Algérie, c’est soulever aussi les enjeux sous-jacents à ce processus de régulation des médias. En filigrane se pose la question des contraintes qui se dressent devant la mise en place de ces mécanismes de régulation consacrés dans les textes législatifs. Ce cadre juridique proposé est-il adapté à la réalité du terrain ? Vise-t-il réellement à introduire de l’ordre dans un marché médiatique en manque de modèle économique ? La configuration politique, montrant un refus du régime d’opérer une vraie ouverture, n’entrave-t-elle pas la mise en place de réels mécanismes de régulation ?

    Une régulation sous contraintes

    Un cadrage juridique en décalage avec les réalités du terrain

    33S’il est admis que la production de normes juridiques est l’un des marqueurs essentiels de toute démarche de régulation, il n’en demeure pas moins vrai que celles-ci se doivent d’être adaptée à la réalité du terrain. Or, dans le cas algérien, les textes promulgués semblent être largement en décalage vis-à-vis d’un paysage en mutation constante. Ainsi les décrets de 2014 et de 2016 ont-ils été promulgués justement pour encadrer le champ de l’audiovisuel composé essentiellement de chaînes privées dont l’existence légale n’est pas reconnue. Selon Zouaoui Benhamadi, ancien président de l’ARAV, « le paysage audiovisuel actuel, en dehors du public, est composé totalement d’institutions médiatiques qui n’obéissent ni à la loi générale ni à la pratique commerciale ni aux contraintes d’une institution économique6 ». De fait, « peut-on sanctionner une chaîne de télévision de droit étranger ? », s’interroge-t-il7. En effet, les chaînes qui ont été autorisées à opérer en 2012 n’avaient pas d’existence légale. Elles sont de droit suisse ou britannique, ce qui ne va pas sans soulever des questions au sujet de leur financement, du personnel qu’elles emploient et des contenus qu’elles proposent. En 2016, quand les décrets d’application ont été édictés, seules 5 chaînes ont reçu leurs accréditations, mais en tant que bureaux de chaînes étrangères. La nuance est de taille puisque, dans les faits, ces chaînes fonctionnent plus comme des chaînes généralistes, pour la plupart d’entre elles, que comme des bureaux de chaînes étrangères. Autrement dit, des questions relatives à leur mode de fonctionnement (économique) et leur proximité avec le pouvoir politique suscitent des interrogations légitimes.

    34À l’évidence, le cadrage juridique ne reflète pas cette volonté de laisser l’ARAV jouer pleinement son rôle de régulateur. Car aussi importantes que soient ses prérogatives et missions, l’ARAV renvoie l’image d’un appendice du pouvoir exécutif qui l’actionne à sa guise. Deux indices l’attestent. Tout d’abord, le chevauchement des prérogatives de l’ARAV avec celles du ministère de la Communication. En effet, dans le décret d’application n° 11-216 du 12 juin 2011 fixant ses missions et prérogatives, ce dernier doit « veiller à la régulation des activités de communication, y compris celles liées aux médias électroniques (journaux, radios et télévisions sur internet) de concert avec les entités de régulation (…) délivrer les autorisations d’exercice des activités de communication y compris la presse électronique (journaux, télévisions, radios) » (article 2) (JORADP, 2011, p. 7). Et pour mieux conforter la position du ministre, l’article 22 du décret d’application n° 16-220 de 2016 (JORADP, 2016, p. 5) indique que le « ministre chargé de la Communication peut, à tout moment, après consultation de l’autorité de régulation de l’audiovisuel, décider de mettre un terme au processus d’octroi d’autorisation(s). Cette décision, motivée, est communiquée par l’autorité de régulation de l’audiovisuel à l’ensemble des soumissionnaires ». Ensuite, la composition de l’ARAV elle-même traduit cette forte dépendance politique. En effet, c’est le mode de nomination politique qui prévaut : 5 membres sont désignés par le président de la République dont le président de l’ARAV, 2 par le Parlement et 2 par le Sénat. La logique paritaire est donc exclue, contrairement à la HAICA en Tunisie, dans laquelle les syndicats des journalistes et l’association des patrons des médias sont représentés. Ce mode de désignation est un marqueur fort de la logique tutélaire que l’exécutif en Algérie veut exercer sur l’ARAV. En fait, comme le souligne Rachid Zouaimia, l’indépendance de cette institution revêt un caractère virtuel (Zouaimia, 2018, p. 761). Le pouvoir politique se montre très rétif à l’idée de voir le paysage audiovisuel se soustraire à son contrôle, tant l’influence réelle ou supposée qu’il peut ou pourrait exercer dans le façonnement d’une « opinion publique » qui lui est hostile n’est pas à négliger.

    35Par ailleurs, les missions de contrôle et d’arbitrage devraient être, elles aussi, nuancées. En effet, l’ARAV n’a pas été en mesure d’imposer son autorité lorsque les chaînes publiques ont diffusé des informations erronées et diffamatoires sur certains acteurs politiques et des figures historiques. C’est le cas du commandant Lakhdar Bouragaa8, qui a été accusé en 2019 par la télévision publique d’avoir usurpé l’identité de son frère lors de la Guerre de libération. De même, pendant les élections législatives de 2017, cette instance n’a pas non plus fait respecter le droit des chaînes privées d’organiser des débats de campagne, le ministre de la Communication de l’époque, Hamid Grine, ayant signé une circulaire leur interdisant de le faire. Les seules fois où l’instance de régulation est intervenue, c’est lorsque des chaînes privées ont diffusé en 2020 des programmes jugés contraires à la morale ou que des présentateurs vedettes ont pris des positions sur des questions considérées comme tranchées9 par les pouvoirs publics.

    36Contrairement au secteur audiovisuel, les secteurs de la presse papier et de la presse en ligne n’ont pour l’instant pas été dotés d’instances de régulation. Pourtant, les textes juridiques (la loi organique de 2012 et le dernier décret d’application sur la presse électronique en 2020) cités précédemment les mentionnent explicitement. Pour les pouvoirs publics algériens, le retard pris dans la mise en place de ces instances s’expliquerait essentiellement par les dysfonctionnements du secteur, notamment en matière de publicité (APS, 23 novembre 2020). Ainsi, pour l’autorité de régulation de la presse écrite, qui aurait un caractère paritaire (14 membres : 7 désignés et 7 élus par leurs pairs), le problème de l’identification des journalistes se pose avec insistance. Qui est journaliste et qui ne l’est pas ? Afin de mettre un terme à cette anarchie et préparer le terrain pur l’installation de cette instance, une commission chargée de la délivrance de la carte de presse a été créée. Instituée à l’époque où Hamid Grine, ancien journaliste, était ministre de la Communication, celle-ci a été chargée, d’une part, d’identifier les journalistes et leur délivrer des cartes, d’autre part, de préparer les élections pour élire les membres de l’autorité de la presse écrite10. En réalité, le retard pris dans la mise en place de cette instance s’explique davantage par les enjeux qu’elle suscite. Son caractère paritaire lui confère a priori une certaine autonomie dans la régulation d’un secteur dominé par quelques gros titres, qui plus est très critiques envers le pouvoir politique. De surcroît, comme il est mentionné dans ses missions, cette autorité doit intervenir pour aider à la structuration d’un marché de la publicité dont le cadrage légal date de 1986. C’est dire l’ampleur des obstacles qui se dressent devant elle, au moment même où le secteur de la presse papier traverse une des crises les plus sévères de son histoire. L’installation de cette instance soulèverait de facto la question de la raison d’être d’un ministère chargé de la Communication11.

    37La tâche s’annonce encore plus ardue dans le cas de la presse électronique. Les autorités algériennes ont fait en sorte de produire un texte contenant des critères d’éligibilité, mais aussi l’engagement de doter la corporation d’une instance de régulation dans laquelle les journalistes seraient représentés. Dans l’absolu, un cadre juridique offre une sécurité aux acteurs opérant dans ce secteur. Cependant, les expériences du code de l’information de 1990 et de la loi organique de 2012 laissent planer des doutes sur les garanties que le texte sur la presse électronique pourrait offrir. En effet, non seulement les modèles économiques des sites d’information ne sont pas assez visibles, mais cette nouvelle loi renvoie également l’image d’un pouvoir qui veut contrôler ce secteur. D’ailleurs, certains acteurs soutiennent que ce cadre juridique n’offre pas de sécurité suffisante aux investisseurs – et ils en veulent pour preuve la presse papier12. Par ailleurs, le fait que la loi exige l’absence d’antécédents judiciaires comme critère d’éligibilité incite certains responsables de ces sites à penser que ce texte a été préparé pour de potentiels délinquants13. Cela d’autant plus que, parmi les conditions énoncées figure celle (article 5, alinéa 5) qui impose à toute personne voulant investir dans ce secteur de « n’avoir pas fait l’objet de condamnation pour crimes de diffamation, d’injure, d’insulte, d’outrage, de discrimination ou de haine et d’incitation à ces crimes ». Cette condition peut paraître rédhibitoire dans la mesure où beaucoup de journalistes ont été condamnés pour diffamation14. Toutes aussi rédhibitoires sont les conditions qui imposent, d’une part, la qualité de journaliste pour ouvrir un site et, d’autre part, l’hébergement du site dans le domaine « .dz ». La première entend procéder en apparence à un écrémage dans un secteur où les pouvoirs publics et les journalistes en poste se plaignent du développement des producteurs non professionnels. Or, dans un marché médiatique libéral et concurrentiel, le domaine de la presse, quel que soit le support, est censé être ouvert à tout investisseur même s’il n’appartient pas à la corporation des journalistes. Quant à la seconde condition, les éditeurs de la presse en ligne pointent le retard technologique qui rend incongrue l’imposition du domaine « .dz » (Hammadi, 2020).

    38Enfin, l’instance de régulation prévue dans ce nouveau texte soulève les mêmes questionnements que pour son homologue en charge de la presse écrite, qu’il s’agisse de sa composition, de ses prérogatives et de ses missions. C’est d’autant plus flagrant que le texte fixant les missions du ministre de la Communication (2011) n’a pas été amendé.

    Au prisme d’un marché dérégulé

    39Dans le sillage de la libéralisation de l’économie voulue par l’ancien président Abdelaziz Bouteflika et son équipe de conseillers, le secteur des médias a connu des ouvertures qui ont bouleversé sa physionomie, mais aussi les rapports qu’il entretient avec les acteurs économiques et le pouvoir politique. En effet, cette stratégie de libéralisation a permis l’émergence d’une nouvelle catégorie d’hommes d’affaires qui ont prospéré à l’aune de la commande publique favorisée par la rente pétrolière. Cette ascension économique devait avoir un prolongement médiatique avec l’acquisition de journaux et la création de chaînes de télévision. De fait, le marché des médias en Algérie, en dehors du public, est animé par des acteurs aux profils hétéroclites : journalistes-entrepreneurs et hommes d’affaires qui veulent avoir des relais médiatiques. Cette hétérogénéité produit à son tour des positionnements économiques et politiques qui ressemblent, à quelques exceptions près, au modèle marocain (Benchenna, Marchetti, 2019).

    40Pour le profil des journalistes-entrepreneurs, le cas le plus classique est représenté par la première génération des journalistes qui ont fait leur carrière dans les médias du parti unique et puis se sont lancés dans « l’aventure intellectuelle » initiée par l’ancien chef du gouvernement, Mouloud Hamrouche. Grâce aux aides fournies par le gouvernement, d’anciens journalistes (Dris, 2017), à l’instar d’Omar Belhouchet, Khieredine Ameyar, Chérif Rezki, Zoubir Souissi, Ahmed Fatani, Mohamed Benchicou, Abdelkrim Djaad notamment, ont lancé leurs propres journaux : Liberté, El Watan, Le Soir d’Algérie, El Khabar, Le Matin, etc. Cette expérience a produit à son tour une deuxième catégorie de journalistes-entrepreneurs, puisque des journalistes salariés de certains de ces journaux ont créé à leur tour leur propre titre : Abdelouahab Djakoun (La Nouvelle République), Ihsane El Kadi (Maghreb Émergent), Lounas Guemach (TSA), Anis Rahmani (Ennahar et Ennahar TV), Ali Foudhil (Echourouk, Echourouk TV). Enfin, la nouvelle génération est constituée de jeunes journalistes qui ont préféré opter pour la presse en ligne : Khaled Drareni (Casbah Tribune), Ghada Hamrouche (Algérie 24), Hadjer Guenanfa (L’Info), Mohamed Rabah (Sabq press), Mohamed Lamine Maghnine (Tariq News) et Abdou Semar (Algériepart), pour ne citer que ceux-là.

    41Les hommes d’affaires, qui sont désormais nombreux, opèrent dans des secteurs aussi divers que les travaux publics, le transport et le montage des véhicules, l’agroalimentaire, les services, etc. On peut citer par exemple les cas emblématiques d’Issadf Rebrab (le quotidien Liberté), d’Ali Hadad (Dzair TV et Dzair News, Le Temps et El Waqt avant leur fermeture), des frères Aissiou et d’Ould Zemirli, travaillant dans l’immobilier et l’agroalimentaire (Djazaia One), de Mahiedine Tahkout (Numedia News TV). Les hommes politiques sont également un autre type de profil très représenté : Amara Benyounès, secrétaire général du Mouvement populaire algérien (MPA) (La Dépêche de Kabylie), Miloud Chorfi, ancien sénateur du RND15 (El Adjwa), Abdelhamid Si Affif, député du FLN (Manbar el koraa et La Tribune des lecteurs), le général à la retraite Khaled Nezar (le site en ligne Algérie patriotique) (Ahcène-Djaballah, 2019).

    42Cette diversité des acteurs et de leurs profils renvoie l’image d’un marché concurrentiel et diversifié. Toutefois, cette apparente pluralité cache un espace médiatique déstructuré et dérégulé, animé par des entreprises dont les modèles économiques demeurent flous. Et les illustrations ne manquent pas dans le cas de l’audiovisuel. En effet, hormis les chaînes publiques, les chaînes privées, opérant depuis quelques années, ne sont en réalité que des chaînes off-shore, de simples bureaux de chaînes étrangères qui sont censés n’employer que dix personnes tout au plus, dont des journalistes. Or, les cinq chaînes accréditées emploient en moyenne entre 150 et 200 personnes, ce qui constitue en soi une infraction caractérisée à la législation en vigueur16. Dans certains cas, la gestion financière n’obéit pas aux règles de management d’une entreprise économique. Ainsi, pour ne citer que le cas du groupe Le Temps Médias, qui regroupait les deux chaînes Dzair TV et Dzair News ainsi que les deux journaux du même nom, c’est le groupe ETRHB détenu par Ali Hadad qui payait les salaires des journalistes, les créances auprès des entreprises publiques et aussi les producteurs auxquels ils ont acheté des programmes17.

    43Quant aux journaux de la presse écrite et ceux de la presse électronique, les difficultés financières sont encore plus prononcées : baisse des recettes publicitaires, baisse du tirage et problèmes de distribution. Pour la presse électronique, la situation est d'autant plus critique dans la mesure où elle n’a pas accès au marché de la publicité, hormis quelques pure players, qui parviennent à survivre grâce aux régies publicitaires globales18 (comme Google ou Amazon).

    44Ces difficultés rencontrées par les acteurs de la presse papier et électronique soulèvent de nouveau la question de la distribution de la publicité, publique notamment. Si la publicité commerciale est censée obéir aux règles du marché, elle demeure néanmoins restreinte en raison de l’impact de la crise économique qui frappe l’Algérie depuis 2014, du fait de la chute des prix du pétrole. Ce qui n’a pas manqué de créer un climat de concurrence avec les chaînes de télévision privées, qui absorbent une part assez conséquente de ce marché (84,2 %, soit 73 millions d’euros, rien que pour l’année 2015). De plus, cette crise a non seulement renforcé le poids de la publicité publique, mais elle a aussi consacré l’Agence nationale d’édition et de publicité (ANEP) comme un courtier servant à rétribuer la clientèle du régime politique et à sanctionner les médias dissidents. Quelques exemples suffisent à montrer cette logique clientéliste : les journaux El Balagh et El Balagh Erriadi19 (qui sont la propriété de l’ancienne star du football algérien, Rabah Madjer, très proche du clan présidentiel et très actif lors des campagnes pour les troisième et quatrième mandats) ; Edough, journal local paraissant dans la wilaya d’Annaba, appartenant à l’un des fils de feu le général Ahmed Gaid Salah et dont les montants reçus par l’ANEP n’ont pas été révélés. La rétribution pour allégeance politique nous est fournie par les trois exemples suivants : La Tribune des lecteurs de Abdelhamid Si Affif, ancien député du FLN20, d’El Adjwa de Miloud Chourfi, feu député du RND et ancien président de l’Arav21, et de La Dépêche de Kabylie 22, fondée en juin 2002 par Amara Benyounès, ancien ministre, libéré le 2 novembre 2020 après avoir purgé une peine d’un an de prison. Enfin, les alignements éditoriaux sur la politique du pouvoir politique sont légions chez des journaux comme Ennahar, La Nouvelle République, Echourouk, El Bilad et El Hayet.

    45Cet usage clientéliste de la publicité publique a été pointé du doigt dans un entretien accordé au quotidien El Watan par Larbi Ounoughi, l’ancien PDG de l’ANEP qui a été démis de ses fonctions le 27 septembre 2020 : « L’ANEP a fait l’objet de monopole par des groupes d’influence au pouvoir qui ont fait main basse sur l’ANEP (…). Les services de l’ANEP étaient dans une telle anarchie indescriptible qu’il est difficile de savoir ce qui s’y est passé. » Le fait d’accuser des groupes d’influence au pouvoir est un marqueur suffisant du degré de politisation de la publicité publique, qui reste avant tout un produit commercial. « C’est la gestion politique qui l’a mise dans cet état, elle ressemble beaucoup plus à une association caritative qu’à une entreprise économique et commerciale soumise aux règles et aux normes du marché (…). L’ANEP fonctionnait au téléphone », explique Larbi Ounoughi dans cette même interview (Rabia, 2020). Au-delà des dysfonctionnements qui caractérisent le marché de la publicité, qui sont aggravés par l’absence d’un cadre juridique en phase avec les transformations profondes de l’univers médiatique, c’est toute la problématique des rapports entre médias et pouvoir politique qui est posée.

    Le poids prégnant du contrôle politique

    46En instituant des autorités de régulation, les pouvoirs publics veulent donc renvoyer l’image d’une Algérie qui opérerait sa mue en créant un environnement propice à l’épanouissement des libertés individuelles et publiques. Toutefois, la régulation reste une notion abstraite, comme en témoigne l’existence de l’ARAV. Nonobstant son institutionnalisation à travers la promulgation des textes de loi lui garantissant sa sécurité juridique, cette instance reste sous l’emprise du pouvoir politique.

    47Tout d’abord, les textes codifiant son action revêtent un caractère vague et peuvent être facilement instrumentalisés politiquement. Il est certes établi que les normes internationales relatives à la régulation du contenu médiatique imposent des restrictions sur des sujets tels que la sécurité nationale, l’ordre public, la pornographie, la protection de l’enfance, de la morale publique ou encore la diffamation (Bouziane, 2018, p. 4411). Ces restrictions sont contenues à la fois dans la loi du 24 février 2014 relative à l’audiovisuel et dans les décrets d’application d’août 2016. Toutefois, les restrictions et interdits énoncés restent flous dans leur formulation et peuvent être sujet à diverses interprétations. L’article 7 du décret d’application n° 16-22223, qui parle de l’offense faite au président de la République, en fournit une illustration emblématique : « Dans la diffusion des programmes, les responsables des services de communication audiovisuelle veillent à proscrire toute offense, toute parole outrageante, injurieuse ou diffamatoire à l’encontre de la personne du président de la République et/ou de l’institution représentée par le président de la République ». Les notions d’offense, de parole outrageante ou injurieuse et diffamatoire restent floues. Elles le sont d’autant plus que ce texte a été promulgué en 2016, c’est-à-dire à une période où Abdelaziz Bouteflika était encore président de la République et que les polémiques sur son état de santé ne cessaient de se développer. On peut faire l’hypothèse que cette disposition a été imposée pour faire taire toute critique au sujet de l’état de santé du Président, de son incapacité à gérer et surtout des appels à l’application de l’article 102 de la Constitution de 2016 qui précise la vacance du pouvoir pour toute une série de raisons, notamment médicales.

    48L’élasticité qui entoure ces notions confère au pouvoir exécutif la latitude de faire taire de toute voix discordante. D’ailleurs, cette crainte est telle que le pouvoir politique n’hésite pas à transgresser l’un des critères-phares de l’indépendance de cette instance, à savoir son autonomie vis-à-vis du pouvoir politique, en nommant en 2015 un député d’un parti au pouvoir, le RND, feu Miloud Chorfi, à la tête de l’ARAV. Pendant la campagne des élections législatives de mai 2017, le ministre de la Communication de l’époque, Hamid Grine, avait également rédigé une note interdisant aux chaînes privées d’organiser des débats sur les élections. Une décision qui n’a pas manqué de susciter l’ire du président de l’ARAV au moment des faits, Zouaoui Ben Hamadi, considérant la démarche du ministre comme une interférence flagrante (Lachichi, 2017). Enfin, le 25 mars 2019, la présidence de la République a nommé un membre de l’ARAV, Lotfi Chriet24, à la tête de la télévision nationale, également en violation flagrante des règles régissant le fonctionnement de cette instance.

    49Par ailleurs, en pleine crise causée par la pandémie de coronavirus, le pouvoir exécutif a menacé de publier un texte de loi criminalisant toute remise en cause de la capacité de l’État. Cette notion, très vague, peut englober les critiques à l’adresse du président de la République par exemple sur sa gestion de la crise ou toute autre action. D’ailleurs, c’est suite à un article d’opinion d’Ihsane El Kadi intitulé « Les 100 jours de malheur de Abdelmadjid Tebboune » (El Kadi, 2020) que le site Maghreb Émergent et Radio M ont été censurés, et cela même si cette loi n’a pas été promulguée.

    50En deuxième lieu, les interdits contenus dans l’article 8 du décret d’application de 201625, ceux touchant notamment au « respect des valeurs nationales, à l’unité nationale, aux exigences de la défense et de la sécurité nationale, au respect des autres références religieuses et des autres croyances et religions », limitent la marge de liberté des journalistes travaillant dans le secteur audiovisuel dans la mesure où ces notions revêtent un caractère élastique, sujettes donc à différentes interprétations. Plus restrictif, davantage, dans sa formulation, l’article 926 énonce que « toute diffusion d’informations audiovisuelles relatives à des thèmes portant sur l’unité nationale, la sécurité et la défense nationales est soumise à l’autorisation préalable des autorités concernées ». Quelles sont donc les « lignes rouges » que le journaliste ne devrait pas franchir ? À défaut d’avoir des réponses claires à cette question, la plupart des journalistes se résignent le plus souvent à pratiquer l’autocensure. Le problème se pose aussi pour la presse écrite avec la loi organique de 2012, mais aussi pour la presse électronique. L’approche sécuritaire dans le traitement de l’information autorise à donner une définition extensible aux notions d’unité, de sécurité et de défense nationales, qui expliquent les poursuites récurrentes de certains journalistes et titres.

    51En troisième lieu, même en disposant d’un socle juridique, la presse électronique n’en est pas moins vulnérable face aux pressions du pouvoir politique. Enfin, le penchant tutélaire du pouvoir politique s’exprime également à travers cette tentative de répliquer dans l’univers journalistique l’espace politique autorisé, à savoir les partis qui font allégeance (Al Moualate) et les partis d’opposition.

    52Les mutations de l’espace médiatique algérien sont révélatrices des recompositions du champ politique depuis le début du processus d’ouverture politique vers la fin des années 1980. Sa régulation vise à conforter la permanence d’un régime politique qui tente par tous les moyens de renforcer sa résilience. Les instances de régulation sont un des leviers de ce contrôle politique et économique. L’État conserve une tutelle sur cet univers médiatique, tout particulièrement sur son sous-espace audiovisuel, entretenant l’illusion d’un pluralisme médiatique sans réelle diversité. En dépit des mutations politiques à l’œuvre depuis le 22 février 2019, la volonté de contrôle du pouvoir politique est tout aussi prégnante. Force est de constater que le soulèvement populaire, ou Hirak, n’a pour l’instant pas impacté profondément l’espace médiatique, les journalistes étant d’autant plus sur la défensive que l’économie du secteur est très fragilisée.

    53La presse électronique est confrontée à des problèmes de reconnaissance et fonctionne dans un cadre légal ne lui apportant pas une forte sécurité juridique. La régulation de la presse papier s’avère encore plus compliquée, comme le montre le retard dans l’installation de l’instance chargée d’assumer cette mission, qui est pourtant prévue par un texte. Si celui-ci renvoie à des problèmes d’ordre organisationnel de la profession de journaliste en Algérie, il s’explique aussi surtout par des raisons politiques. Le monde de la presse papier algérienne se caractérise par une désorganisation dont le marqueur le plus visible est l’absence d’une loi sur la publicité qui cadrerait avec la réalité du marché. L’absence de cette loi est notamment à l’origine du désordre caractérisant la ventilation des annonces publicitaires entre les différents organes. Par ailleurs, la presse papier privée, du moins une partie des titres, jouit d’une certaine liberté de ton qui irrite le pouvoir politique. Le fait que cette instance prévue par la loi soit paritaire explique aussi ce retard. Tout se passe comme si la crainte de voir des journalistes connus pour leur ton critique figurer dans cette structure de régulation était une perspective que les tenants d’une approche sécuritaire redoutent.

    54En définitive, l’espace médiatique reste rattaché à la sphère politique. Les recompositions politiques à l’œuvre depuis ces dernières années, et notamment depuis le 22 février 2019, n’augurent pas, pour l’instant, de l’émergence d’un univers médiatique indépendant de l’ordre politique et pouvant même l’influencer. La manière avec laquelle la campagne pour le référendum sur la nouvelle Constitution, votée le 1er novembre 2020, ponctuée notamment par un verrouillage médiatique étouffant toutes les voix discordantes, l’atteste à nouveau.

    Bibliographie

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    Klaus, Enrique. “L’autorité De La HAICA Sur Le Secteur Tunisien Des médias : Un Anachronisme transitionnel ?”. L’Année Du Maghreb, no. 13, OpenEdition, 19 Nov. 2015, pp. 295-04. Crossref, https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.2606.

    Cette bibliographie a été enrichie de toutes les références bibliographiques automatiquement générées par Bilbo en utilisant Crossref.

    Ahcène-Djaballah Belkacem, « Économie de la presse et de la communication en Algérie : de l’aventure intellectuelle à la mésaventure économique », NAQD, n° 37, 2019. https://doi.org/10.3917/naqd.037.0051

    10.3917/naqd.037.0051 :

    Benchenna Abdelfettah, Marchetti Dominique, « Écrire entre les “lignes rouges” : l’espace de la presse électronique au Maroc et ses enjeux », in Les Industries culturelles et créatives dans la mondialisation, sous la dir. de Bruno Péquignot, Paris, L’Harmattan, 2019. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02109002/

    Dris Chérif, « La presse algérienne : une dérégulation sous contraintes. Les nouvelles formes de contrôle ou la “main invisible” de l’État », Questions de communication, n° 32, 2017.

    10.4000/questionsdecommunication.11534 :

    Klaus Enrique, « L’autorité de la HAICA sur le secteur tunisien des médias : un anachronisme transitionnel ? », L’Année du Maghreb, n° 13, 2015. https://journals.openedition.org/anneemaghreb/2606

    10.4000/anneemaghreb.2606 :

    Les Cahiers de la communication, « Pluralisme, professionnalisme, crédibilité », ministère de la Communication, mai 2015. http://www.ministerecommunication.gov.dz/fr/node/1202

    Zouaimia Rachid, « L’autorité de régulation de l’audiovisuel », Revue académique de la recherche juridique, vol. 9, n° 1, 2018. https://www.asjp.cerist.dz/en/downArticle/72/9/1/57746

    Zaid Bouziane, « A Normative Study of Broadcast Regulators in the Arab World », International Journal of Communication, n° 12, 2018. https://ijoc.org/index.php/ijoc/article/download/7001/2495

    Sources

    APS, « Le ministère de Communication en passe d’élaborer un projet de loi sur la publicité », Algérie Presse Service, 23 novembre 2020. https://www.aps.dz/algerie/113229-belhimer-le-ministere-en-passe-d-elaborer-un-projet-de-loi-sur-la-publicite

    El Kadi Ihsan, « Les jours de malheur d’Abdelmadjid Tebboune », Maghreb Émergent, 5 avril 2020. https://maghrebemergent.info/les-100-jours-de-malheur-de-abdelmadjid-tebboune/

    Ghali Lila, « Le marché est estimé à 200 millions de dollars : ces 4 000 agences de com’ qui gèrent la pub ! », Algérie 1, 9 décembre 2016. https://www.algerie1.com/actualite/le-marche-est-estime-a-200-millions-de-dollars-ces-4-000-agences-de-com-qui-gerent-la-pub

    Hammadi Souhila, « Des éditeurs réagissent : “Le décret est liberticide et techniquement inapplicable” », Liberté, 10 décembre 2020. https://www.liberte-algerie.com/actualite/le-decret-est-liberticide-et-techniquement-inapplicable-350492

    JORADP, Décret d’application n° 11-216 du 10 rajab 1432 (12 juin 2011) fixant les attributions du ministère de la Communication, n° 33, 50e année, 12 juin 2011. http://www.ministerecommunication.gov.dz/sites/default/files/F2011033 %20ORG %20COM_4.PDF

    JORADP, Loi organique no 12-05 du 18 safar 1433 (12 janvier 2012) relative à l’information, n° 2, 51e année, 15 janvier 2012. http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2012/F2012002.pdf

    JORADP, Loi n° 14-04 du 24 rabie ethani 1435 (24 février 2014) relative à l’activité audiovisuelle, n° 16, 53e année, 21 Joumada El Oula 1435 (23 mars 2014). https://amb-algerie.fr/wp-content/uploads/2014/04/LOI-N %C2 %B0-14-04-DU-24-FEVRIER-2014-RELATIVE-A-L %E2 %80 %99ACTIVITE-AUDIOVISUELLE.pdf

    JORADP, Décret d’application n° 16-220 du 8 dhou el kaâda 1437 (11 août 2016) fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidatures pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique, n° 46, 5e année, 14 dhou el kaâda 1437 (17 août 2016). http://www.ministerecommunication.gov.dz/en/node/2722

    JORADP, Décret d’application n° 16-221 du 8 dhou el kaâda 1437 (11 août 2016) fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière liée à l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique, n° 46, 5e année, 14 dhou el kaâda 1437 (17 août 2016). http://www.ministerecommunication.gov.dz/en/node/2722

    JORADP, Décret d’application n° 16-222 du 8 dhou el kaâda 1437 (11 août 2016) portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore, n° 46, 5e année, 14 dhou el kaâda 1437 (17 août 2016). http://www.ministerecommunication.gov.dz/en/node/2722

    JORADP, Décret d’application n° 20-332 du 6 rabie ethani 1442 (22 novembre 2020) fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique, n° 70, 59e année, 9 rabie ethani 1442 (25 novembre 2020). https://webservices.dz/images/pdf/F2020070.pdf

    Lachichi Mohamed-Chérif, « Couverture des élections législatives : l’ARAV monte au créneau », Liberté, 31 mars 2017. https://www.liberte-algerie.com/actualite/larav-monte-au-creneau-267365/print/1

    Rabia Saïd, « Scandaleuse gestion de l’Agence nationale de publicité : les révélations du PDG de l’ANEP », El Watan, 6 août 2020. https://www.elwatan.com/a-la-une/les-revelations-du-pdg-de-lanep-06-08-2020.

    Notes de bas de page

    1 En raison des difficultés financières du groupe ETRHB, appartenant à l’homme d’affaires Ali Hadad, lequel est jugé dans plusieurs affaires de corruption, cette chaîne a cessé d’émettre le 25 juin 2019. De même, le journal Waqt El Jazair a cessé aussi de paraître.

    2 Cette chaîne a cessé d’émettre le 12 mars 2014 après une perquisition menée sur instruction du procureur de la République du tribunal d’Alger qui a ordonné la saisie du matériel de la chaîne. Cette perquisition est intervenue suite à la diffusion de l’entretien avec l’ancien dirigeant du FIS et ancien ministre Ahmed Merani jugé diffamatoire envers le président Bouteflika.

    3 Imposer l’option de chaînes thématiques est une manière de contrôler l’accès et la diffusion de l’information au public. Le pouvoir politique est saisi par cette obsession de contrôler l’information, car de cette façon il pourra imposer son propre récit.

    4 Certains de nos interlocuteurs nous ont avoué les obstacles que rencontrent leurs entreprises pour survivre économiquement, et notamment la difficulté d’imposer le modèle payant.

    5 Fils de l’ancien colonel Amirouche, mort pendant la guerre de libération, Nouredine Ait-Hamouda s’en est pris dans un entretien avec le directeur de cette chaîne à des symboles de l’histoire algérienne à l’instar de l’Émir Abdelkader et l’ancien président Houari Boumedienne. Suite à la plainte déposée par la famille de l’Émir Abdelkader, Nouredine Ait-Hamouda a été mis sous mandat de dépôt et la chaîne suspendue par l’ARAV pour une période d’une semaine.

    6 Entretien, Alger, 10 janvier 2021.

    7 Ibid.

    8 Lakhdar Bouragaa, ancien commandant de l’Armée de libération nationale, a été mis en détention pour avoir osé critiquer l’état-major de l’armée en 2019. Libéré de prison, il est décédé le 5 novembre 2020.

    9 Le cas du prédicateur Chemssedine de la chaîne Ennahar qui avait contesté une fatwa (un avis religieux) émise par le ministère des Affaires religieuses qui autorise à donner la zakat (aumône) de l’Aïd durant le ramadan et non le jour fixé. Le téléprédicateur a été suspendu au mois de mai 2020 par la chaîne Ennahar. Depuis il officie sur la chaîne Echourouk TV.

    10 Entretien par téléphone avec Idir Dahmani, ancien directeur de publication des quotidiens El Mihwer (Le hub quotidien) et El Mouatan (Le citoyen), Alger, 21 décembre 2020.

    11 Selon certains patrons de journaux, actuels ou anciens, dont Hassan Ouali du quotidien Liberté, ou Hassan Moali ancien directeur de publication des deux quotidiens El Waqt et Le Temps, propriété des hommes d’affaires Ali Haddad et Idir Dahmani, que nous avons interrogés, la raison d’être du ministère de la Communication se pose avec acuité.

    12 Entretien avec Ihsan El Kadi, directeur du site Maghreb Émergent et de Radio M, Alger, 27 octobre 2020.

    13 Entretien par téléphone avec une responsable d’un site en ligne, Alger, 19 décembre 2020.

    14 Entretien par téléphone avec Hadjer Guennafa, directrice du site en ligne L’Info, Alger, 14 décembre 2020.

    15 Décédé le 20 février 2017, Miloud Chorfi était aussi le premier président de l’ARAV.

    16 Entretien avec Zouaoui Benhamadi, Alger, le 11 janvier 2021.

    17 Entretien avec Abrous Outoudert, Alger le 23 décembre 2020.

    18 Entretien avec Ihsan El Kadi, Alger le 27 octobre 2019.

    19 Ce journal a reçu, à partir de 2015, 30 milliards de centimes, soit 1,9 million d’euros. Sources : Larbi Ounoughi, ancien PDG de l’ANEP, El Watan, 6 août 2020.

    20 28 milliards de centimes, soit 1,8 million d’euros (entre 2016 et 2019) et 31 milliards, soit 2 millions d’euros (2012-2015).

    21 6 milliards de centimes, soit 380 000 euros.

    22 23 milliards de centimes, soit 1 460 000 euros, ibid.

    23 Décret d’application n° 16-222 du 11 août 2016 portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore.

    24 Le 25 mai de la même année, Lotfi Chriet est démis de ses fonctions par le président par intérim de l’époque, Abdelkader Bensalah. Il est réputé proche de Said Bouteflika, frère et conseiller du président, mais aussi responsable de la chaîne de télévision El Istimrariya (continuité) créée spécialement pour faire la promotion du 5e mandat.

    25 Décret d’application n° 16-222 du 11 août 2016 portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore.

    26 Ibid.

    Auteur

    • Chérif Dris

      Cherif Dris est professeur à l’École nationale supérieure de journalisme et des sciences de l’information (ENSJSI) à Alger.

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    1 En raison des difficultés financières du groupe ETRHB, appartenant à l’homme d’affaires Ali Hadad, lequel est jugé dans plusieurs affaires de corruption, cette chaîne a cessé d’émettre le 25 juin 2019. De même, le journal Waqt El Jazair a cessé aussi de paraître.

    2 Cette chaîne a cessé d’émettre le 12 mars 2014 après une perquisition menée sur instruction du procureur de la République du tribunal d’Alger qui a ordonné la saisie du matériel de la chaîne. Cette perquisition est intervenue suite à la diffusion de l’entretien avec l’ancien dirigeant du FIS et ancien ministre Ahmed Merani jugé diffamatoire envers le président Bouteflika.

    3 Imposer l’option de chaînes thématiques est une manière de contrôler l’accès et la diffusion de l’information au public. Le pouvoir politique est saisi par cette obsession de contrôler l’information, car de cette façon il pourra imposer son propre récit.

    4 Certains de nos interlocuteurs nous ont avoué les obstacles que rencontrent leurs entreprises pour survivre économiquement, et notamment la difficulté d’imposer le modèle payant.

    5 Fils de l’ancien colonel Amirouche, mort pendant la guerre de libération, Nouredine Ait-Hamouda s’en est pris dans un entretien avec le directeur de cette chaîne à des symboles de l’histoire algérienne à l’instar de l’Émir Abdelkader et l’ancien président Houari Boumedienne. Suite à la plainte déposée par la famille de l’Émir Abdelkader, Nouredine Ait-Hamouda a été mis sous mandat de dépôt et la chaîne suspendue par l’ARAV pour une période d’une semaine.

    6 Entretien, Alger, 10 janvier 2021.

    7 Ibid.

    8 Lakhdar Bouragaa, ancien commandant de l’Armée de libération nationale, a été mis en détention pour avoir osé critiquer l’état-major de l’armée en 2019. Libéré de prison, il est décédé le 5 novembre 2020.

    9 Le cas du prédicateur Chemssedine de la chaîne Ennahar qui avait contesté une fatwa (un avis religieux) émise par le ministère des Affaires religieuses qui autorise à donner la zakat (aumône) de l’Aïd durant le ramadan et non le jour fixé. Le téléprédicateur a été suspendu au mois de mai 2020 par la chaîne Ennahar. Depuis il officie sur la chaîne Echourouk TV.

    10 Entretien par téléphone avec Idir Dahmani, ancien directeur de publication des quotidiens El Mihwer (Le hub quotidien) et El Mouatan (Le citoyen), Alger, 21 décembre 2020.

    11 Selon certains patrons de journaux, actuels ou anciens, dont Hassan Ouali du quotidien Liberté, ou Hassan Moali ancien directeur de publication des deux quotidiens El Waqt et Le Temps, propriété des hommes d’affaires Ali Haddad et Idir Dahmani, que nous avons interrogés, la raison d’être du ministère de la Communication se pose avec acuité.

    12 Entretien avec Ihsan El Kadi, directeur du site Maghreb Émergent et de Radio M, Alger, 27 octobre 2020.

    13 Entretien par téléphone avec une responsable d’un site en ligne, Alger, 19 décembre 2020.

    14 Entretien par téléphone avec Hadjer Guennafa, directrice du site en ligne L’Info, Alger, 14 décembre 2020.

    15 Décédé le 20 février 2017, Miloud Chorfi était aussi le premier président de l’ARAV.

    16 Entretien avec Zouaoui Benhamadi, Alger, le 11 janvier 2021.

    17 Entretien avec Abrous Outoudert, Alger le 23 décembre 2020.

    18 Entretien avec Ihsan El Kadi, Alger le 27 octobre 2019.

    19 Ce journal a reçu, à partir de 2015, 30 milliards de centimes, soit 1,9 million d’euros. Sources : Larbi Ounoughi, ancien PDG de l’ANEP, El Watan, 6 août 2020.

    20 28 milliards de centimes, soit 1,8 million d’euros (entre 2016 et 2019) et 31 milliards, soit 2 millions d’euros (2012-2015).

    21 6 milliards de centimes, soit 380 000 euros.

    22 23 milliards de centimes, soit 1 460 000 euros, ibid.

    23 Décret d’application n° 16-222 du 11 août 2016 portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore.

    24 Le 25 mai de la même année, Lotfi Chriet est démis de ses fonctions par le président par intérim de l’époque, Abdelkader Bensalah. Il est réputé proche de Said Bouteflika, frère et conseiller du président, mais aussi responsable de la chaîne de télévision El Istimrariya (continuité) créée spécialement pour faire la promotion du 5e mandat.

    25 Décret d’application n° 16-222 du 11 août 2016 portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore.

    26 Ibid.

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    Dris, C. (2021). Chapitre 3 – La régulation très contrôlée du champ médiatique en Algérie. In B. Benaziz, A. Benchenna, & D. Marchetti (éds.), Les Espaces des (im)possibles (1‑). Centre Jacques-Berque. https://doi.org/10.4000/books.cjb.2020
    Dris, Chérif. « Chapitre 3 – La régulation très contrôlée du champ médiatique en Algérie ». In Les Espaces des (im)possibles, édité par Bachir Benaziz, Abdelfettah Benchenna, et Dominique Marchetti. Maroc: Centre Jacques-Berque, 2021. https://doi.org/10.4000/books.cjb.2020.
    Dris, Chérif. « Chapitre 3 – La régulation très contrôlée du champ médiatique en Algérie ». Les Espaces des (im)possibles, édité par Bachir Benaziz et al., Centre Jacques-Berque, 2021, https://doi.org/10.4000/books.cjb.2020.

    Référence numérique du livre

    Format

    Benaziz, B., Benchenna, A., & Marchetti, D. (éds.). (2021). Les Espaces des (im)possibles (1‑). Centre Jacques-Berque. https://doi.org/10.4000/books.cjb.1952
    Benaziz, Bachir, Abdelfettah Benchenna, et Dominique Marchetti, éd. Les Espaces des (im)possibles. Maroc: Centre Jacques-Berque, 2021. https://doi.org/10.4000/books.cjb.1952.
    Benaziz, Bachir, et al., éditeurs. Les Espaces des (im)possibles. Centre Jacques-Berque, 2021, https://doi.org/10.4000/books.cjb.1952.
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