1Habité par la tradition et voulant incarner la modernité, le pouvoir marocain est paradoxal à plus d’un titre. En politique comme dans la communication et le journalisme, il oscille selon les périodes entre l’ouverture et son contraire. Le monopole public de l’audiovisuel et la prééminence de journaux officiels et partisans autorisés ont caractérisé l’espace médiatique pendant des décennies (Amar, Tuquoi, 2012 ; Boniface, 2011). Avec la mondialisation, la marchandisation croissante des productions culturelles, le développement des chaînes satellitaires, puis de l’Internet et de ses outils, du « journalisme citoyen » et de la consommation culturelle grand public, sa configuration a nécessairement changé.

2Si les médias officiels, pratiquant un journalisme aseptisé, perdent de plus en plus de parts d’audience, tout comme la presse partisane, les médias étrangers¹ et les sites alternatifs, sur le web et/ou diffusés par satellite, progressent et leur disputent la primauté. Pressés par le hirak ² de février 2011 et craignant l’effet domino des « soulèvements arabes », les autorités marocaines ont anticipé l’escalade sociale³ et essayé d’encadrer, voire domestiquer, le phénomène.

3Depuis l’Indépendance, le pouvoir marocain a procédé, à chaque révision/nouvelle constitution, à la création de nouveaux organes étatiques et à la modification de grands textes comme la loi sur les partis politiques, le mode de scrutin, la justice, le code des impôts, les langues officielles, l’espace médiatique, la configuration des régions, etc. Dans le discours officiel, il est question de refonder un « contrat social » et de réaliser des réformes visant à accompagner la « transition démocratique » du pays. Pourtant, selon Marina Ottaway (2011), il s’agit d’un changement dans la continuité, et, comme le remarque John Waterbury au début des années 1970, « on a souvent l’impression que le régime marocain n’a d’autre stratégie à long terme que d’espérer que ses tactiques de court terme continuent d’être payantes » (Waterbury, 1975 [1970], p. 180).

4En 2011, la nouvelle Constitution reprend la liberté d’expression de façon plus ample. Expurgé des peines privatives de libertés, un nouveau Code de la presse est promulgué en 2016. Élargi à la presse électronique, il institue un organe ad hoc pour administrer la profession de journaliste : le Conseil national de la presse (CNP). Critiqué par les uns, loué par les autres, il est hybride en ce qu’il s’apparente à la fois à un ordre professionnel, à une autorité administrative et à un substitut du ministère de la Communication qui a été supprimé entre 2019 et 2021, la Communication devenant alors un département du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

5En octobre 2021, la communication réapparaît dans un ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication. C’est ce qui explique la difficulté de caractériser le CNP d’un point de vue juridique, professionnel et institutionnel : est-ce une instance d’autorégulation du journalisme au Maroc et/ou un organe de sous-traitance administrative ? Ce chapitre se propose de répondre à cette question en analysant la genèse de la constitution de cette instance et ses premières réalisations.

Le cadre constitutionnel, législatif et opérationnel des missions du CNP

6L’instauration du Conseil national de la presse doit être resituée, même brièvement, dans l’histoire contemporaine du cadre constitutionnel marocain. Depuis son indépendance, le système monarchique marocain a survécu à de grandes épreuves : deux tentatives de coup d’État, une transition monarchique sur fond d’« alternance politique problématique » (Enhaili, 1999) et des hirak à répétition. Du temps des médias dits traditionnels, les autorités contenaient les contestations et les neutralisaient, essentiellement via une gestion sécuritaire : investissement dans la répression, octroi de privilèges et harcèlement judiciaire des journalistes et écrivains critiques. Avec l’arrivée de l’Internet, des nouveaux médias et des réseaux sociaux, les mobilisations sociales et politiques ont gagné en visibilité à l’intérieur du pays comme à l’étranger. La réaction des autorités publiques est toujours de même nature, mais de plus en plus proactive.

La nouvelle Constitution de 2011

7Dans le sillage des contestations populaires en Égypte, Syrie, Tunisie, Jordanie, Bahreïn et Libye, l’effet domino a fonctionné, touchant le Maroc (Bekkali, 2016) à travers l’émergence du Mouvement du 20 février 2011. Il se nourrit du même terreau que les précédents – chômage, inégalités sociales et territoriales, etc. – et s’insurge contre « le makhzen à la longévité insolente et aux rouages institutionnalisés » (Claisse, 1996). Les colères populaires sont désormais répétitives comme à Jerada (2018), dans le Rif (2017), à Zagora (2017), Sidi Ifni (2005-2008) ou Lafideq (2021). Général, populaire et pacifique, le Mouvement du 20 février 2011 a ébranlé les autorités marocaines par ses manifestations de masse dans toutes les villes du Maroc, l’obligeant à réagir. Rédigée par une commission désignée par le Roi, soumise à référendum avec une injonction officielle de voter en sa faveur, une nouvelle Constitution a été adoptée dès 2011 par 97,58 % de votants « oui » contre 1,52 % de « non » et 0,90 % de bulletins blancs ou nuls. Autrement dit, à quelques centièmes près, les votes furent les mêmes que pour les cinq Constitutions précédentes. À l’exception de l’Organisation de l’action démocratique populaire (OADP), un parti d’extrême-gauche, les partis politiques avaient tous voté « oui » en 1996 pour la précédente Constitution, estimant qu’elle répondait à leurs attentes et à la « bonne gouvernance » (El Ghazi, 2019). En 2011, ils ont tous soutenu la nouvelle Constitution. Contrairement aux précédentes, lacunaires en matière de communication et de médias, la nouvelle Constitution prévoit des dispositions pour l’encadrement dans ce domaine, tout en restant fidèle à l’organisation politique générale du pays.

Nouvelle définition constitutionnelle de la liberté d’opinion et d’expression au Maroc

8Dans les cinq précédents textes constitutionnels (1962, 1970, 1972, 1992 et 1996), la liberté d’expression était définie par le même article 9. Demeuré inchangé de 1962 à 2011 et d’une économie sommaire, il définissait cette liberté de façon brève et restrictive. Avec la Constitution de 2011, un changement de forme est intervenu. Le dispositif consacré à la liberté de l’information est plus exhaustif : trois articles (25, 27 et 28) portent sur « la liberté d’opinion et d’expression ». Pour autant, à l’exception d’une seule nouveauté, il s’agit de la même approche de la liberté de l’information qu’en 1962. La nouveauté est dans l’article 27, qui introduit le droit d’accès à l’information. Celui-ci est cependant soumis à des conditions et des exceptions importantes, telles que le fait que l’Office chérifien des phosphates est exempt de ce droit d’accès ou qu’il ne concerne pas la « société civile ». Réservé légalement aux seules personnes physiques de nationalité marocaine, le formulaire de demande d’accès (« demande d’obtention » dans le texte en langue arabe) en témoigne. Comparé aux formulaires tunisien, américain ou finlandais, il est dissuasif et restrictif.

9Le changement principal apporté par la nouvelle Constitution consiste dans le fait que la liberté d’opinion et d’expression n’est plus formulée au bénéfice du seul citoyen marocain, étant désormais un attribut général. Pour autant, les conditions de la participation des étrangers au capital de journaux, radios et télévisions au Maroc sont dissuasives vu que celle-ci est soumise à l’approbation des autorités (par exemple, un décret du Premier ministre pour la création d’un média par un étranger).

10La nouvelle Constitution reconduit très largement l’ancienne acception de la liberté d’expression (Hidass, 2016) au sens où il s’agit toujours d’une liberté sous toutes ses formes (orale, écrite et artistique) et non par tous les moyens d’expression (presse écrite, radio, télévision, agence de presse, média en ligne, média hors ligne, etc.) comme le stipulent la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auxquels le Maroc a souscrit. De même, la liberté d’opinion est consacrée de façon furtive. Il n’est pas stipulé dans la Constitution que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions », comme en droit international. Le « délit d’opinion », voire le « crime d’opinion », est toujours appliqué, comme le montre l’« affaire Ali Anouzla », directeur du média électronique Lakome.com, qui a été inculpé pour « apologie du terrorisme » en 2013 pour avoir indiqué un lien internet vers une vidéo d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) diffusée sur le site du quotidien espagnol El Pais. Il en est de même pour les journalistes Hamid El Mahdaoui⁴, Taoufik Bouachrine⁵ ou Hajar Raissouni⁶ qui ont été inculpés pour des charges tout aussi lourdes. Les marges d’expression sont telles que certains ont préféré s’expatrier, comme par exemple Ahmed Reda Benchemsi, Aboubakr Jamai ou Ali Lmrabet ⁷.

11Le régime de liberté d’expression et d’entreprendre prôné par la Constitution ne concerne essentiellement que la presse papier. En effet, elle est le principal secteur média ouvert à l’initiative privée non pas seulement partisane, ce qui n’est pas le cas de la télévision, qui relève, de fait, du monopole de l’État ⁸. Ce secteur comme celui de la radio, ouvert plus largement au privé depuis 2006, est « régulé » par la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) créée par dahir (décret royal) et, depuis 2011, élevée au rang d’organisme constitutionnel. Celle-ci n’a jamais publié le plan de fréquences (occupées ou disponibles), et, depuis la première (2006) et deuxième (2009) vagues de licences, elle n’a pas lancé de nouveaux appels d’offres pour l’attribution de chaînes radio/TV. Les nouveaux médias privés que compte le paysage audiovisuel marocain sont des radios conventionnées sur dossier (sans appel à candidatures) et des télévisions périphériques domiciliées à l’étranger, émettant vers le Maroc comme Télé Maroc, Chada FM ou Télé Découverte ou diffusées uniquement sur internet ⁹.

12Enfin, pour la première fois, la Constitution marocaine interdit la censure a priori, mais elle ne prévoit rien au sujet de la censure a posteriori, qui est plus dommageable en raison des pertes qu’elle occasionne à la censure d’un journal ou d’un livre après engagement des frais de production, d’impression et de distribution. La nouvelle Constitution n’évoque pas non plus internet. Pourtant, comme le rappelle le sommet NET Mundial au Brésil en 2014, ce secteur a généré ou renforcé des notions fondamentales comme le droit de connexion, le droit à la mort numérique, la non-discrimination, le droit à l’oubli numérique, la datacratie, etc. Préparée dans la précipitation, sous pression dudit « printemps arabe » dont il s’agissait d’éviter l’effet domino, la Constitution de 2011 est donc restée dans la lignée de la gouvernance générale du pays (Bendourou, 2012).

Médias et culture au Maroc : un écosystème en difficulté

13Par-delà cette configuration constitutionnelle, c’est aussi la place de la production culturelle au Maroc qu’il faut rappeler rapidement pour mieux saisir les enjeux liés à la création du Conseil national de la presse. À quelques exceptions près comme le festival de musique Mawazine (Rabat), le Salon du cheval (El Jadida), le Festival de musique Gnaoua (Essaouira) et le festival des musiques sacrées du monde (Fès), qui bénéficient du sponsoring de grandes entreprises nationales, le secteur de la culture (livre, cinéma, théâtre, musique, spectacles sur scène, bibliothèques, arts plastiques, musées, sites et immeubles historiques, festivals populaires, etc.) est atrophié au Maroc. Avec ses 36 millions d’habitants en 2018, le pays compte à peine 27 salles de cinéma (1,57 million d’entrées en 2018), un tirage quotidien des journaux de moins de 150 000 exemplaires (moins de 10 journaux pour 1 000 habitants). Sur les 488 titres de la presse papier marocaine, 346 sont en arabe, 93 en français et 32 en arabe et en français, aucun titre n'existant en langue amazighe (ministère de la Communication, 2018). Il en est de même des 7 stations de radio publiques et des 18 privées, puisqu’une seule d’entre elles propose un programme en langue amazighe. Pour la télévision, une seule chaîne est diffusée dans cette langue sur les 7 chaînes du bouquet public proposé par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT)¹⁰. Pourtant les locuteurs de l’amazigh, langue officielle depuis 2011, sont majoritaires dans plusieurs bassins géographiques du pays. L’industrie du livre propose de 4 000 à 6 000 titres seulement (y compris les magazines et le livre scolaire) enregistrés au dépôt légal en 2018 (contre 81 263 en France, 66 890 en Turquie et 71 548 en Allemagne) (International Publishers Association, 2020). En moyenne, les Marocains consacrent moins de deux minutes à la lecture par jour (HCP, 2020, p. 85) et fréquentent peu les rares bibliothèques et musées.

14Copiée sur la France (Berteau, 2019 ; Bougon, 2019) où, sous contrôle du Parlement et de la Cour des comptes, les médias sont soutenus¹¹ pour l’innovation, le pluralisme et la diversité (Fonds stratégique pour le développement de la presse, 2016), l’aide publique est problématique au Maroc (Rapport du ministère de la Communication, 2014). Sans texte de cadrage, elle a été instituée par l’État et n’a pas été auditée depuis l’indépendance du pays en 1956. Constitutionnellement dédiée à « l’organisation du secteur de la presse de manière indépendante et sur des bases démocratiques » et à la mise à niveau des entreprises médias, elle est sans levier ad hoc. Le modèle économique de cette aide et sa répartition inégale n’ont pas produit les résultats officiellement escomptés. Par conséquent, l’érosion de l’audience des médias nationaux est continue : la presse papier représente moins de 10 exemplaires pour 1 000 habitants contre plus de 500 en Finlande, selon un rapport daté de 2019 (WAN/IFRA, 2019). Le paysage de la presse papier demeure atrophié et la liberté d’expression fortement encadrée par des « lignes rouges » (Marchetti, Benchenna, 2019).

Le Conseil national de la presse, garant de la déontologie professionnelle, du pluralisme et de la diversité ?

15La Constitution de 2011 a reconduit ou instauré 23 organes constitutionnels, dont la plupart sont nouveaux. Qu’ils soient à vocation consultative comme le Conseil national des droits de l’homme, prospective comme le Conseil de la concurrence ou décisionnelle comme la HACA, leurs membres sont cooptés par le pouvoir. Leurs attributions concernent beaucoup de domaines et débordent ou recoupent, de façon conflictuelle, les pouvoirs du parlement.

16La communication, les médias, la culture et les langues du pays sont concernés par deux institutions : le Conseil national des langues et de la culture marocaine (CNLCM) et le Conseil national de la presse (CNP). Organisme constitutionnel et objet d’un projet de loi organique toujours en cours, le CNLCM aura à proposer les orientations stratégiques de l’État en matière de politique linguistique, médiatique et culturelle. De moindre importance dans la hiérarchie institutionnelle et objet d’un texte de loi, le CNP est par contre installé depuis le 5 octobre 2018. Hybride à la fois dans sa composition, ses pouvoirs et son financement, comparativement aux organismes similaires, sa mission et ses objectifs suscitent des interrogations. Est-il un organe d’autorégulation de la presse, un garant/gardien de la liberté d’expression, un substitut du ministère de la Communication ou un outil de plus au service du pouvoir ?

Les conseils de presse : des organes communs à des régimes politiques différents

17Le premier Conseil de presse a vu le jour en Suède en 1916. Depuis, ce genre d’institution s’est généralisé dans de nombreux pays. Le droit et la tradition reconnaissent à la presse des privilèges qui la placent au rang d’institution fondamentale. Elle les exerce au nom des citoyens en vertu d’une délégation supposée implicite, ce qui pose un problème puisque les journalistes et les médias ne sont pas élus. Par conséquent, pour conserver cette présumée délégation, la presse se doit de la mériter par une auto ou co-régulation, ce qui contribuerait à en faire un « quatrième pouvoir » légitime. De 1953, date de la création du Press Council du Royaume-Uni et jusqu’au scandale du piratage téléphonique¹² du News of the World du magnat des médias Rupert Murdoch en 2011, l’expérience britannique passait pour un modèle universel. S’appuyant sur les rapports d’enquête de deux commissions royales (David Ross Commission, 1949, et Shawcross Commission, 1963) et créé par les professionnels eux-mêmes (propriétaires, rédacteurs en chef et journalistes), le Press Council présentait un caractère plutôt corporatiste (Hamon, 1977). Il en allait de même avec la Press Complaints Commission, créée en 1995 pour remédier aux défaillances de celui-ci et tenter de juguler ou, du moins tempérer, les pratiques agressives, déloyales et inquisitoires de la presse populaire britannique. En 2014, l’Independent Press Standards Organisation a été créée pour refonder un système de co-régulation dans lequel l’État joue un petit rôle (Hulin, 2015).

18Depuis ces scandales et échecs à répétition au Royaume-Uni, c’est le Conseil de presse du Québec au Canada qui fait désormais école. Créé par les trois acteurs de l’information (les entreprises de médias, les journalistes et le public), il fonctionne comme un tribunal d’honneur et passe pour un modèle dans les démocraties matures et auprès de l’UNESCO. De même, la Tunisie attire également l’attention. Son modèle novateur propose la co-régulation la plus collégiale. Le nouveau Conseil de presse créé en 2017 et mis en place en 2019 se distingue par une composition plus large. En plus des représentants des directeurs de journaux, des journalistes, du public (représenté par la Ligue tunisienne des droits de l’homme), il fait place aux institutions de presse¹³. L’ONG Article 19 considère ce conseil tunisien comme l’instance auto-constituée d’autorégulation/co-régulation de la presse la plus indépendante en Afrique et dans la région MENA.

19Dans des pays où la presse est plus forte et développée, comme l’Espagne et les États-Unis, les journalistes ne disposent pas de conseil dédié à l’autorégulation de la profession et à la promotion des pratiques éthiques au sein de l’industrie de l’information. Mais ce n’est pas pour autant que la presse y soit plus ou moins éthique que dans des pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Japon ou l’Australie. Les affaires de presse, comme les affaires civiles, sont justiciables devant les tribunaux de droit commun sans recours préalable à un quelconque organe de médiation.

Un organe hybride ou une « exception marocaine »

20Pour l’Alliance des conseils de presse indépendants en Europe¹⁴ (AIPCE : 35 membres européens et 13 membres extra-européens associés), les conseils de presse (press councils) ou conseils de médias (media councils) sont des organes associatifs qui ont deux fonctions essentielles : la rédaction et la gestion d’un code de déontologie professionnelle (code of practices) et l’instruction des plaintes du public contre le contenu éditorial litigieux des médias ; la défense de la liberté de l’information. Ces instances, constituées de journalistes et de représentants du public, peuvent être saisies et se saisir elles-mêmes des « dérapages » (atteinte à la vie privée, publi-rédactionnel déguisé, fake news, etc.), autant pour les dénoncer que pour les prévenir. Elles ne sont ni des ordres professionnels ni des instances judiciaires, mais des observatoires qui rendent publics et à intervalles réguliers des avis et rapports¹⁵.

21Les conseils de presse doivent être indépendants du gouvernement. Ils sont auto-constitués et autofinancés par les membres sans subventions publiques. Dans les démocraties établies, ils se composent de représentants des journalistes, des éditeurs de presse et du public comme le Conseil de déontologie journalistique et de médiation créé en 2019 en France. Les codes de déontologie sont établis par les conseils eux-mêmes. Ils comprennent des principes éthiques propres aux médias, le journalisme et le public et ne se confondent pas avec le droit commun. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’information (Hullin, 2015). Les conseils sont investis d’une responsabilité sociale qui permet au public de leur adresser ses plaintes sans assistance judiciaire obligée et gratuitement.

22Au vu de ce descriptif des fonctions, composition et procédure de plainte auprès des conseils de presse tels que l’AIPCE les recommande à ses membres, qu’en est-il du Conseil national de la presse du Maroc ? Le CNP est différent de ses homologues de l’AIPCE. C’est une structure publique et non associative comme en France, au Canada ou en Tunisie. Son local est mis à sa disposition par l’État. S’il est administré par des professionnels, nominalement privés, avec des compétences parapubliques, ses décisions sont d’ordre réglementaire : selon Khalid Cherkaoui Semmouni, le conseiller du ministre de la Culture, porte-parole du gouvernement en charge de la culture et l’information, « elles régissent le travail des journalistes du secteur privé et ne concernent pas les journalistes du secteur public » comme l’agence Maghreb Arabe Presse (MAP) ou le pôle public audiovisuel, la SNRT (MAP, 2020). Ces journalistes sont soumis au statut et au règlement intérieur de leur propre établissement. Conçu par le ministère de la Communication dans le cadre du nouveau Code de la presse et de l’édition, créé par un texte de loi et promulgué par dahir, doté d’un règlement intérieur¹⁶ par décret du Premier ministre, il est subventionné par l’État avec des émoluments fixés aussi par décret de la Primature. L’article 4 de la loi 90-13 du 7 avril 2016 fixe la composition du CNP comme suit : un président, qui doit disposer d’une expérience dans le domaine de la presse de quinze ans au moins et n’ayant pas fait l’objet de mesures disciplinaires ou de jugements d’un tribunal (ce qui exclut les journalistes critiques) ; sept membres élus sur une liste bloquée parmi les journalistes professionnels ; sept membres élus, individuellement, parmi les éditeurs de presse ; sept membres représentant des institutions étatiques, associations et deux professionnelles honoraires. Un commissaire du gouvernement est désigné par l’État pour assister, à titre consultatif, aux réunions du Conseil et pour assurer la coordination entre ce dernier et l’Administration.

23Doté d’un code de déontologie, il est officiellement rédigé par le Conseil national de la presse lui-même. Son préambule stipule qu’il est « élevé par le législateur au rang de texte de droit à force juridique obligatoire pour l’application effective des règles de déontologie professionnelle », ce qui tranche avec la valeur usuelle des codes d’éthique journalistique dans le monde. Si nul n’est censé violer une règle de droit sous peine de poursuites légales, une règle d’éthique peut être transgressée sans encourir d’autre sanction que la réprobation du public et des confrères.

Autrement dit, le Code de déontologie professionnelle est publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc comme un texte de loi¹⁷. Le CNP délivre la carte de presse aux journalistes du secteur privé. Véritable sésame pour l’exercice légal de la profession, les conditions d’obtention excluent le journalisme citoyen. D’ailleurs, pour produire des vidéo-amateur et les poster sur son propre blog, Youtube ou sur les autres réseaux sociaux, la démarche ne nécessite pas moins de cinq autorisations administratives¹⁸. Les décisions disciplinaires du CNP sont susceptibles de recours devant les tribunaux administratifs, ce qui fait du CNP un organe para-administratif (article 52 de la loi 90-13), mais il n’existe pas de voie de recours administratif ou judiciaire contre le refus d’attribution de la carte de presse à un journaliste par le Conseil. Les règles du Code sont à caractère normatif et impératif et non pas des devoirs et objectifs professionnels, comme de coutume, dans les grands codes de déontologie. Pour le président du CNP (Moujahid, 2019), « c’est de quoi assainir la profession au Maroc, barrer la route aux intrus et asseoir une culture journalistique responsable¹⁹ ». Pour les journalistes indépendants, c’est l’épée de Damoclès : « Le Code pénal et la loi anti-terroriste sont plus cléments que les normes professionnelles du CNP », explique Aziz Idamine (Idamine, 2019).

Un « kit » de survivalisme politique ?

24Voulu par l’État depuis une vingtaine d’années et initié de façon participative ²⁰ et par une proposition de loi par Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication (2012-2017) et ancien journaliste, le Conseil national de la presse fait désormais partie du paysage médiatique au Maroc depuis 2016. Il y a cependant lieu de se demander s’il n’a pas été créé pour sous-traiter la politique de l’État (le ministère de la Communication a disparu le 9 octobre 2019) en matière de liberté d’expression pour lui éviter d’être la cible des critiques directes internationales. Si dorénavant il y a problème de diversité, de culture ou d’expression, l’État ne peut en être tenu pour responsable. Le secteur des médias est régulé par les professionnels eux-mêmes, et les journalistes sont jugés par leurs pairs. La carte de presse naguère octroyée par le ministère de la Communication est désormais du ressort du CNP. Cependant, sa délivrance doit encore attendre un décret de l’exécutif, qui en fixera les modalités et conditions d’attribution sur la base de la loi relative au statut de journaliste professionnel²¹. Véritable sésame pour les quelque 3 000 journalistes légalement en exercice au Maroc, la carte de presse est constitutive de droit et non pas déclarative de droit (Hidass, 2000).

Le Conseil national de la presse à l’épreuve des faits et de ses missions

25Constitué en décembre 2019, c’est-à-dire bien après son homologue marocain, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) en France a déjà réceptionné des saisines déposées par le public, rendu des avis, répondu à ses détracteurs et noué des partenariats nationaux et internationaux. Fixées par la loi, ses missions ont trait à la déontologie, la médiation et l’octroi de la carte de presse. Alors que l’on s’attendait à un état de la déontologie du journalisme au Maroc comme œuvre première et principale du CNP, celui-ci a réservé sa première sortie à des sujets comme les fake news et l’état de la presse papier au Maroc. Interpellé dernièrement par la « société civile » et des collectifs de journalistes marocains au sujet de la déontologie, il n’a pour l’instant pas réagi.

Le Conseil national de la presse et les fake news

26La première sortie du Conseil national de la presse était en effet réservée aux fake news. À l’origine de la défiance actuelle du public envers les médias, casse-tête juridique pour les Nations Unies (Hidass, 2021), les informations fausses ou déformées sont un avatar de la communication en flux continu et de grande diffusion. Phénomène mondial sur fond de manipulation, de concurrence déloyale, de rivalités entre États, de désinformation, l’expression « fake news » a gagné en popularité durant le mandat du président américain Donald Trump (2017-2021), qui l’utilisait abondamment, décernant par exemple un prix ad hoc au New York Times et à la chaîne de télévision américaine CNN en 2018. Amplifiées par les social bots, profilés par le deep fake et l’intelligence artificielle, les fake news sont devenues un phénomène de société avec des effets de plus en plus préjudiciables sur les victimes.

27Pour combattre le phénomène, les réponses sont nombreuses, au niveau mondial, et se résument en deux volets, préventif et répressif. Au Maroc, le Code de la presse réprime les fausses nouvelles et prévoit un droit de réponse et de rectification. Un projet de loi adopté par le conseil de gouvernement le 19 mars 2020 vise à réglementer l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et des réseaux assimilés. Pour le volet préventif, alors que les grandes plateformes renforcent la modération de leur contenu et que des acteurs comme l’UNESCO proposent l’éducation aux médias (Ireton, Poseti, 2019), le CNP a entrepris, pendant le confinement de 2020 pour cause de pandémie Covid-19, une campagne de publicité tous médias, publics et privés. Celle-ci recommandait la lecture de « la presse professionnelle marocaine pour lutter contre le virus des fausses nouvelles » en présentant une femme en tenue traditionnelle des pays du Golfe lisant un journal de sa région.

Grille de lecture du CNP pour l’état de la presse, les journalistes et la déontologie

28Son site web²² étant encore très récent, basique, et ses publications sommaires et formelles, il est difficile d’analyser son action. Pour autant, ses communications médiatiques sur l’état de la presse et ses silences sur des affaires de presse et de déontologie le concernant semblent montrer que sa grille de lecture ne semble pas différer de celle de l’ex-ministère de la Communication. En effet, à quelques différences près, les indicateurs retenus par le CNP recoupent entièrement ceux dudit ministère dans son rapport annuel de 2012 à 2017²³. Nous sommes loin des indicateurs universels retenus par l’UNESCO comme cadre pour l’évaluation des médias : promouvoir la liberté de la presse et le pluralisme des médias, le développement des médias communautaires et le développement des ressources humaines (Unesco, 2010).

29Alors que les missions du CNP se rapportent nominalement à la liberté de la presse, la déontologie, la formation professionnelle, la médiation et la carte de presse, le CNP a réservé sa première sortie médiatique à l’état de la presse papier marocaine. Monochrome, en perte d’audience depuis que les titres critiques successifs ont disparu, elle demeure en crise et peut-être plus encore après avoir basculé vers le web et le format PDF. Subventionnée depuis toujours par l’État, la presse papier a vu son aide publique institutionnalisée par un décret du Premier ministre Abdellatif Filali, suite à un discours du Roi Hassan II en 1989. Généralisée à la presse papier et numérique, revue périodiquement à la hausse et soumise à un contrat-programme, elle permet aux entreprises de presse inscrites au registre de la Commission paritaire de presse écrite de survivre en partie, d’autant plus dans un contexte où les GAFAM captent l’essentiel des budgets publicitaires. Conformiste, limitée par les « lignes rouges », manquant de proximité et avec un personnel sous-qualifié, elle n’a pas de modèle économique viable.

30Avec la pandémie de Covid-19 la situation a empiré. Par arrêté du ministère de la Culture, le 23 mars 2021, les éditeurs de magazines et journaux ont été appelés à suspendre la publication et la distribution de leurs supports papiers jusqu’à nouvel ordre. Le quotidien critique Akhbar Al Yaoum a cessé sa parution début 2021. Boycotté par des annonceurs publics et privés, ses ventes papier assuraient 90 % des revenus du journal (Oudrhiri, 2020). C’est dans ce contexte que le CNP a rendu public, le 9 juillet 2020, son rapport sur l’état de la presse papier intitulé « les effets de la pandémie de Corona sur la presse marocaine » (Conseil national de la presse, 2020). Général, classique et expurgé des causes structurelles qui font la faiblesse de la presse marocaine, le rapport avait pour but de solliciter plus de soutien financier de l’État. Ainsi, sur demande de l’Association nationale des médias et des éditeurs (ANME) constituée pendant le confinement général, le 24 juin 2020, une enveloppe de 205 millions de dirhams a été débloquée par le gouvernement pour soutenir le secteur. En 2021, une autre enveloppe de 340 millions de dirhams a été allouée à 140 entreprises mais non sans protestation des bénéficiaires pour discrimination²⁴.

31Au-delà des besoins économiques, l’éthicisation du journalisme au Maroc est une priorité pour le président du Conseil national de la presse : « L’immunisation du métier requiert un encadrement de l’accès à cette profession, conformément aux dispositions juridiques et d’éthique et selon des critères scientifiques et contractuels à même de barrer la route aux intrus, surtout face à la prolifération des nouvelles technologies de l’information²⁵. » Mais, depuis sa création, le CNP n’a pas encore établi de rapport sur l’éthique et la déontologie du journalisme au Maroc, alors que les controverses à ce sujet ne manquent pas de la part des médias partisans, privés et proches du champ du pouvoir.

32À l’occasion de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement depuis le 20 mars 2020, le confinement et le couvre-feu nocturne, les fake news, les thèses complotistes et la polémique au sujet des vaccins ont proliféré au Maroc comme ailleurs. C’est dans ce contexte que le CNP a fait un « rapport intérimaire au sujet de la déontologie pendant la pandémie de Covid-19 » (CNP, 2020).

33Réduit à quelques pages, anonymisé, ne citant aucun journaliste ou média de son nom et ne présentant aucun texte, photo ou vidéo litigieux à l’appui, le document pointe les manquements au respect du Code de déontologie et exhorte les journalistes à faire preuve de professionnalisme et de responsabilité dans le traitement des informations relatives à la pandémie. Toutefois, le rapport ne vise que les journalistes de la presse papier et en ligne. Comme s’ils ne relevaient pas de son ressort, il ignore les journalistes de l’agence de presse officielle MAP et des chaînes de radio et de télévision. De plus, sachant que la plupart des contenus médiatiques sur le coronavirus sont le produit de citoyens, youtubeurs, blogueurs et lanceurs d’alerte non reconnus par le CNP comme journalistes professionnels, le rapport demeure en décalage avec le paysage médiatique.

34Alors que le Maroc était en passe d’entrer dans l’état d’urgence sanitaire suite à la propagation de la pandémie dans le pays, le ministre socialiste de la Justice Mohamed Benabdelkader a élaboré un projet de loi pour lutter contre les allégations mensongères et l’utilisation abusive des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires. Présenté au conseil de gouvernement le 19 mars 2020, le texte a fuité et suscité l’indignation de la société civile. Baptisé « loi bavette » par les internautes marocains, il est question de criminaliser l’appel au boycott commercial (de plus en plus fréquent), la création et le partage de contenus sensibles pour le pouvoir sur les réseaux sociaux. Cette tendance liberticide semble mondiale. Sous prétexte de lutter contre le séparatisme et les discours haineux sur la Toile, les autocraties, les « démocraties défaillantes » et les réseaux sociaux (GAFAM) ont engagé des mesures, officiellement, pour « modérer » les contenus médiatiques et, pratiquement, pour censurer les contenus politiquement sensibles. D’où la réaction du secrétaire général des Nations Unies pour dénoncer les pays qui, au nom de la Covid-19, entravent ou abolissent les libertés fondamentales.

35Sur fond de réprobation générale et décrié sur les réseaux sociaux, le projet de loi a été pour l’instant stoppé par le gouvernement, mais le CNP n’a jamais pris de position à son sujet. La promotion de la liberté de la presse relève pourtant de ses missions, comme il le rappelle dans son communiqué du 15 novembre 2020 à l’occasion de la Journée nationale de l’information et de la communication. Il en est de même pour les faits de presse devant la justice marocaine.

Les manifestes d’écrivains, artistes et journalistes marocains pour la liberté d’expression et contre « les médias de diffamation »

36Comme dans beaucoup de pays, il est fréquent qu’au Maroc des journalistes, des écrivains ou des penseurs soient « blacklistés » pour leurs opinions. C’était le cas de Fatima El Mernissi, Mohamed Khair-Eddine, Mohamed Choukri et Mehdi El Mandjra, très connus à l’international et ayant obtenu des distinctions honorifiques, mais interdits d’antenne dans leur pays. De même, à part une dizaine d’années d’ouverture (1995-2005) pour les ONG nationales (AMDH, etc.) et internationales (Human Rights Watch, etc.), les libertés publiques sont très contraintes. Ayant expurgé le nouveau Code de la presse et de l’édition de 2016 des peines privatives de liberté, une nouvelle ère journalistique semblait depuis s’annoncer. Les récentes condamnations de journalistes à des peines d’emprisonnement en vertu du Code pénal (Bobin, 2021) témoignent d’un changement dans la continuité. Auparavant, les plumes jugées critiques étaient condamnées pour dépassement des « lignes rouges », outrage aux institutions et aux corps constitués, diffamation, apologie du terrorisme, intelligence avec l’étranger, trouble à l’ordre public, financement étranger, etc. Depuis quelques années, des motifs supplémentaires liés à la vie privée ont fait leur apparition : avortement illégal, relations sexuelles hors mariage, viol et tentative de viol, traite d’êtres humains, abus de pouvoir à des fins sexuelles, drogue etc. Le CNP n’en fait pas état dans ses publications, jugeant probablement que ces condamnations sont sans lien avec l’exercice professionnel.

37Il n’a pas réagi non plus aux interpellations publiques de membres de la « société civile » au sujet de la déontologie du journalisme et des médias au Maroc. Le 16 juillet 2021, un collectif de 110 journalistes a en effet rendu public un « manifeste contre les médias de diffamation » (Le Desk, 2020) adressé aux autorités publiques, au ministère de tutelle, au Conseil national de la presse, aux organisations et structures syndicales de la presse et des médias au Maroc et au Groupement des annonceurs du Maroc. Pour le collectif, « à chaque fois que les autorités ont poursuivi une voix critique, certains journaux et sites web se sont empressés d’écrire des articles diffamatoires sans aucune éthique professionnelle, voire enfreignant les lois organisant la presse au Maroc ». De même, le 11 août 2021, un autre collectif de 400 artistes, écrivains et journalistes ont diffusé un manifeste dénommé « Cette ombre est là » (Le Desk, 2020) pour « dénoncer les médias de diffamation, les harcèlements et les emprisonnements de journalistes, les arrestations de citoyens.nes qui ont exprimé leurs opinions sur les réseaux sociaux et les violentes répressions des manifestations… ».

Conclusion

38À part quelques échos en ligne au Maroc et à l’étranger, les manifestes des deux collectifs d’artistes, écrivains et journalistes marocains ont été ignorés par la presse traditionnelle écrite et audiovisuelle. Le CNP n’en a pas pris acte et ne s’est pas saisi des deux « affaires », même si elles relèvent de son domaine d’action. D’où la question : ce conseil est un organe d’autorégulation de la presse ou un outil de contrôle supplémentaire dans une configuration d’autoritarisme compétitif ?

39Depuis l’Indépendance, les autorités marocaines ont procédé, à chaque nouvelle constitution, à la création de nouveaux organes de l’État et à la modification de grands textes comme la loi sur les partis politiques, le mode de scrutin, la justice, le Code des impôts, la langue officielle, l’espace médiatique, la configuration des régions, etc. C’est paradoxalement (Vermeren, 2020) pour accompagner la « transition démocratique » du pays. Dans les faits, il s’agit davantage d’instruments pour la reproduction de l’ordre social et politique. Ainsi, la Constitution de 2011 a institué quelque 23 organes constitutionnels. La plupart d’entre entre eux sont en veille et consistent en des postes pour les grands commis de l’État. C’est le cas par exemple du Conseil national de l’enseignement. Alors que la pandémie de Covid-19 pose problème à l’Éducation nationale depuis 2020 (adaptation des cursus à la crise, cours en ligne, confinement, gestes barrières…), ledit conseil ne s’est pas exprimé. La crise est en effet gérée principalement par le ministère de l’Intérieur et, plus secondairement, par le ministère de l’Éducation nationale. Apparemment, la création de ces instances a pour objectif de fidéliser l’élite, multiplier les garde-fous contre d’éventuels soulèvements de plus grande ampleur et s’ajuster aux attentes des institutions internationales. L’espace public conventionnel étant fortement délimité et contraint, les institutions représentatives en hibernation, les appels d’offres et à candidatures profilées, etc., les discours de colère et d’opposition ont investi d’autres espaces que les médias stricto sensu, plus précisément des espaces alternatifs de protestation comme les stades de football et les réseaux sociaux. La longévité exceptionnelle du régime, de son discours, sa gouvernance, sa culture et son étiquette sont à nouveau mis l’épreuve par ces déplacements des contestations.