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Foncier, droit et propriété en Mauritanie

 | 
Armelle Choplin
, 
Mohamed Fall Ould Bah

Partie II. Anciens et nouveaux enjeux fonciers ruraux

Les enjeux fonciers autour du barrage de Mbout

Cheikh Saad Bouh Kamara

Texte intégral

« Il est un fait bien connu que le mouvement et l’expansion continuels de certains groupes, ou la transhumance et la migration, ou l’esprit belliqueux ou les déplacements nécessités par des facteurs écologiques, démographiques, sociaux ou politiques, ont de tout temps causé en Afrique de multiples changements territoriaux (extension ou contraction du territoire ou du domaine ; changements de limites ; occupation des terres considérées comme illégale par un autre groupe) et ont parfois nécessité la coexistence sur un même territoire de deux groupes culturellement différents. Ces situations provoquaient, dans une mesure plus ou moins grande, des bouleversements dans la nature et la portée des titres et des droits fonciers exercés par les groupes (D. Biebuyck, 1963, p. 16). »

1Le foncier en milieu rural pose un problème de concept et de définition. En plus de leur clivage, les disciplines tentent, chacune, de traiter la question selon son propre « langage ». Or, dans une perspective interdisciplinaire et interculturelle, le sens technique des mots perd sa pertinence. Il faut essayer de définir l’usage commun pour traiter la question en fonction de nos propres objectifs, suivant les définitions admises. Le foncier fait l’objet de plusieurs définitions. Nous en retenons deux pour les besoins de cette contribution.

2Il est « l’expression contradictoire des pratiques sociales, s’inscrivant dans l’espace en vue de l’affecter à des usages, de se l’approprier et ainsi de dominer l’espace de certains acteurs sociaux » (Crousse et al., 1986, p. 22). Cette définition s’apparente quelque peu à celle développée par Etienne Le Roy (1991, p. 13) suivant ce qu’il appelle « l’équation foncière » : F (foncier) = S (rapport social) E (économique) + J (juridique) + A (aménagement) P (politiques aux échelles) n (nationale), internationale et l (locale) sur T (terre).

3Il désigne également « l’ensemble particulier de rapports sociaux ayant pour support la terre ou l’espace territorial. Ces rapports sociaux sont principalement déterminés par les facteurs économiques (accumulation primitive de capital et extraction de rente), juridiques (normes d’appropriation et modalités de règlement des conflits), puis par les techniques d’aménagement pouvant matérialiser et caractériser ces rapports sociaux en autant de régimes distincts » (Le Roy, 1991).

4Faut-il envisager le foncier rural dans une optique politique ou dans une optique socio-économique ? Nous savons que les systèmes étatiques (unitaristes soient-ils ou fédéralistes) laissent le choix aux gouvernants de tracer et imposer les grandes lignes de la vie publique, c’est-à-dire les propres règles du jeu de l’appareil d’État. Le foncier se trouve alors noyé dans la dimension politique dont il faut tenir compte pour toute analyse. Toutefois, le rôle de la terre ne peut se limiter à une contribution à la construction de l’État « moderne ». La terre constitue le lieu d’inscription et de projection des rapports sociaux. Une organisation du foncier suscite, dans la plupart des cas, la mise en place d’un projet de société que doit produire l’effet de cette organisation.

5L’État mauritanien a effectué une intervention musclée en Aftout de Mbout, zone située au sud-est du pays, mettant en évidence la combinaison entre le foncier rural, le politique, le social et l’économique. Cette intervention a donné un coup d’accélérateur au changement d’un système qui ne semble plus compatible avec les nouvelles exigences du développement.

6Contrairement à plusieurs de ses voisins, la Mauritanie n'a bénéficié que d’un bien maigre héritage colonial. À son accès à l’indépendance, le pays avait une économie encore peu développée. La hiérarchie sociale ancienne était encore vivace et les contradictions de tous ordres plus qu’actives.

7À partir de rien, ou presque, les nouveaux dirigeants essayèrent de bâtir un État sur le territoire qu'avait dessiné le colonisateur plus d’un demi-siècle auparavant. Pour marquer la « rupture » avec le passé colonial, les gouvernants du pays promulguèrent la loi foncière de 1960, quelques mois avant que l’indépendance ne soit formellement proclamée. Mais l’agriculture et son organisation, qui passent par le foncier, constituent-elles la préoccupation principale des nouveaux dirigeants ? C’est ce à quoi nous nous intéresserons dans le but de mesurer les enjeux liés à l’évolution du système foncier du pays. Dans une approche diachronique, nous reviendrons sur les trois grandes phases qui ont marqué les évolutions : de l’indépendance aux années 1970, quand la sécheresse frappa fortement le secteur rural dans sa globalité ; l’après-sécheresse de 1970 à 1983, période marquée par le retour en force des activités agricoles, et de 1983 à nos jours. Cette dernière phase correspond à la promulgation et à la mise en œuvre de la réforme foncière et domaniale en Mauritanie.

1. De l’indépendance à 1970 : l’industrie au dépend de l’agriculture

8La compréhension de l’évolution du foncier ne peut être perçue qu’à travers l’intérêt accordé par l’État au secteur rural par rapport surtout au secteur dit moderne.

9Dans une interview publiée par l’Economie, n° 657 du jeudi 15 novembre 1958, Me Mokhtar O. Daddah, alors président du conseil du gouvernement de la Mauritanie, déclare relativement durant un voyage aux États-Unis au cours de ce mois :

« L’objectif essentiel de mon voyage a été d’appuyer auprès de la BIRD la demande de prêt de la MIFERMA (Mine de fer de Mauritanie).

Question : MIFERMA n’est pas le seul élément de développement ?

Réponse : Evidemment, il y a également l’exploitation des gisements de cuivre d’Akjoujt par la société des Mines de cuivre de Mauritanie (MICUMA) qui a déjà monté deux usines pilotes pour le traitement des minerais. Il faut ajouter dans le cadre de l’aide apportée par le FIDES, le développement de l’agriculture ainsi que l’aménagement numérique et l’amélioration qualitative du cheptel. D’autre part, la Mauritanie possède à Port-Etienne un port bien situé dont le développement s’oriente à la fois vers la pêche et les industries qui en découlent et vers les activités minières. »

10Le coup d’envoi est donné par celui qui se trouvera être deux ans plus tard le premier président du pays. A travers cette déclaration, Daddah semble vouloir jouer toutes les cartes. Le potentiel économique n’est pas ignoré, loin s’en faut, et la sollicitation des investissements étrangers est clairement exprimée. Ces investisseurs étrangers n’étaient certes pas intéressés par les activités agricoles, mais par les matières premières déjà précieuses à cette époque. Aussi l’ancien colonisateur, qui a su garder de bons rapports avec ses successeurs, pouvait compter sur eux quant à sa participation aux nouveaux investissements et par là même aux choix du secteur à promouvoir. La MIFERMA et la MICUMA, deux sociétés minières, se sont trouvées alors propulsées au premier rang, accordant ainsi la nette priorité au secteur « industriel ». Le secteur rural bénéficia de 8,6 % seulement du budget investi dans le premier plan de développement (1963-1966), alors qu’au secteur industriel ce même plan accorde 40,4 % du budget (Bulletin de l’Afrique noire, 23 mars 1977).

11Les ressources provenant du secteur primaire représentaient, en 1964, 49 % de l’ensemble des ressources des trois secteurs. En 1966, ce taux, tombé à 43 %, traduisait une stagnation du primaire en faveur du secteur secondaire (qui passait durant la même période de 29 % à 36 %) (Plan quadriennal de développement économique et social pour la période 1963-1966).

12Quatre-vingt pour cent de la population mauritanienne étaient occupés dans le secteur rural. Mais le mouvement de sédentarisation observé depuis la colonisation n’a fait que s’accélérer avec notamment la naissance de nouvelles cités minières encore en quête d’une main-d’œuvre nombreuse qui ne pouvait être fournie que par le monde agricole dont les habitants sont annuellement soumis à une longue période de soudure (trêve d’inactivité) correspondant à la saison sèche. De vastes mouvements migratoires se sont alors produits.

13L’intérêt des nouveaux dirigeants pour le secteur rural s'est transformé en un délaissement progressif de la campagne au profit de la ville. La main-d’œuvre agricole est désormais absorbée par les mines. Les migrations, temporaires au début, sont progressivement devenues définitives. Les populations rurales se sentent tout simplement délaissées, peu concernées par le « processus de construction nationale ».

14Les terres agricoles se trouvent alors relativement dévalorisées, après avoir suscité beaucoup d’intérêt durant la période coloniale. Les chefferies traditionnelles s’affairent dans le commerce ou autres activités citadines, la politique, par exemple. Les Harâtines ou ‘Abid (dépendants), principaux agriculteurs en milieu maure, ont été eux aussi gagnés par le désir, sinon la « contrainte », de migrer pour survivre dans les contrées éloignées de leurs terroirs d’origine. Abandon d’un système agricole qui ne leur accorde, jusque-là, aucun statut de propriété formelle, ou moyen de profiter de nouvelles opportunités ? Les deux mobiles peuvent être pris en compte quand on sait qu’en cas de travail et donc d’autonomie économique, l’élément servile n’hésite pas à quitter (s’il le peut) son milieu traditionnel.

15En Aftout de Mbout, la première manifestation relative au foncier est la plainte déposée dès avril 1960 par deux commerçants de Mbout au nom du village « Liberté » contre le chef des Chorfas. Cette plainte marque le rebondissement de l’affaire des terrains concernés par la convention de 1927. Cette manifestation n’a rien de surprenant puisque, avec le changement de régime, chacun pense avoir gain de cause. Ayant son fils comme député, le chef des Chorfas tente à nouveau de récupérer les terres anciennement « prêtées ». Les habitants de Mbout-Liberté, anticipant sur de nouvelles mesures prises par les jeunes gouvernants, sont décidés à conserver les terrains qu’ils cultivent depuis près d’un demi-siècle. Est-ce dans ces conditions d’agitation que fut élaborée l’une des versions de la convention de 1927 pour contredire sinon remplacer l’autre ? Il semblerait possible de répondre par l’affirmative. L’administration mauritanienne naissante âgée de moins d’un an se prêtait parfaitement à de pareilles opérations d’une astuce sans précédent.

16Dans tous les cas et quel que soit l’effort des uns et des autres, le jeune gouvernement, probablement embarrassé par cette mise à l’épreuve « prématurée », privilégia la voie du maintien du statu quo imposé par ses prédécesseurs, laissant en suspens la question des redevances dues sur des terrains convoités, quitte à renforcer la position des exploitants.

17Dans ces conditions, nous pouvons constater que la question foncière n’évolua pas immédiatement. Le compromis observé sous le colonisateur se perpétuait.

18En 1966, lors du congrès du Parti du peuple mauritanien (parti unique) à Aioun, le secteur rural fut considéré comme étant « le secteur prioritaire par les plus hautes instances politiques nationales dans le développement économique et social du pays ». C’est ce qui fit dire à un ministre du Développement rural quelques années plus tard :

« Pendant les premières années qui ont suivi l’indépendance de notre pays, les efforts de développement ont surtout porté sur l’exploitation de nos ressources minières et sur la pêche maritime. Mais très vite nous nous sommes aperçus que cette organisation ne devait pas être la seule si l’on voulait obtenir un développement du pays tout entier (O. Mohameden, 1976, p. 108). »

19L’administration semble vouloir corriger le tir en se saisissant des leviers économiques du pays. Mais ceux-ci ne peuvent se plier à cette volonté car ils s’inscrivent dans une conjoncture économique loin d’être maîtrisée par les décideurs de la Mauritanie. D’ailleurs, c'est le choix de « l’industrialisation » qui a marqué, de gré ou de force, la majorité des pays nouvellement indépendants qui, sans infrastructure préalable, se sont trouvé enrôlés dans un système économique mondial dont l’épicentre se trouve très loin de leur influence.

20Probablement conscient de leur mauvais choix économique des débuts des années soixante, les gouvernants de Mauritanie se sont prononcés à nouveau en faveur du secteur rural.

« En 1968, au Congrès de Nouakchott, le parti et son gouvernement, faisant le point de la situation économique de notre pays, ont mis l’accent sur la nécessité impérieuse de développer le secteur rural qui intéresse 80 % de la population de la Mauritanie. Cette orientation devait être concrétisée dans le deuxième plan économique et social sous forme de projets visant à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales par l’augmentation et la diversification de la production agricole (ibid.). »

21Ce congrès de 1968 s’est tenu dans une conjoncture particulièrement difficile. La première sécheresse de la Mauritanie postcoloniale commence à faire des ravages, favorisant ainsi les migrations internes déjà présentes avec l’apparition et le développement du secteur salarié. Signalons que les besoins monétaires des citoyens augmentent. La vente des biens (bétail, par exemple) devenue familière aux Mauritaniens se double d’une vente de la force de travail imposant à l’économie du pays une tension croissante entre une économie de subsistance (élevage extensif et agriculture traditionnelle) et une économie de marché (mines), une véritable division fonctionnelle parallèle au dualisme géographique (Nord minier et Sud éleveur et agricole).

22C’est dire que, malgré la volonté de l’autorité dirigeante, la tendance économique est déjà bien fixée. C’est pourquoi S. Amin écrit (1973, p. 105) :

« La croissance de l’économie reste tout entière circonscrite au secteur minier et à ses annexes, transport ferré notamment. Comme dans les autres pays pétroliers et miniers, aucun effet d’entraînement sur l’ensemble de la vie économique n’est perceptible. Le ralentissement de la croissance de l’exploitation minière se traduit d’ailleurs immédiatement par un ralentissement parallèle de la croissance du PIB. On a ici un bel exemple d’économie « dualiste » totalement désarticulée, impulsée de l’extérieur pour son secteur exportateur. »

23L’économie est « désarticulée » mais aussi dépendante. La Mauritanie voit les exportations minières de la MIFERMA se stabiliser dès 1967, nous dit F. de Chassey (1978 : 235), alors que les importations continuent d’augmenter. Est-ce ce ralentissement qui amena l’État mauritanien à exprimer son désir de s’emparer du problème pour éviter un déséquilibre criant ? Pendant la même période, le secteur « industriel » est multiplié par dix (Traoré, 1984 :139). Cette performance, qui n’est que trop fragile, fit de la Mauritanie un pays riche dans la sous-région. Mais en 1970, le secteur rural souffre d'une rude sécheresse ; de même, le secteur minier entame sa chute.

24Pour revenir à la question foncière, elle ne semble pas à l’ordre du jour. Aucun diagnostic fiable n’est établi. Pour le moment, le gouvernement s’affaire à maintenir les exportations minières. Les stratégies pour le développement rural, si elles existent, ne peuvent qu’être découragées par l’ingratitude des conditions climatiques. Aussi se trouvait découragé tout effort visant à faire évoluer la propriété des terres.

« Si l’État commence par constater l’inoccupation, les paysans voisins ne tarderont pas à s’installer sur les lieux pour éviter toute revendication domaniale ultérieure. Si l’État, au contraire, comme c’est probable, commence par se prétendre propriétaire d’un terrain, et entend ensuite démontrer que, durant les dix dernières années, il n’a été ni exploité, ni occupé, si comme il en a le droit (s’agissant de la preuve d’un simple fait) il recourt au témoignage, ses meilleurs témoins, ceux qui habitent à proximité du terrain, ne se presseront pas à son secours (Penant cité par Bachelet, 1968, p. 251). »

25L’enjeu est de taille, et l’État ne semble pas pressé de faire son entrée dans un domaine encore difficile à analyser. L’indice majeur qui montre l’intérêt accordé au secteur rural est donné par le deuxième plan de développement évoqué par le ministre. Ce sera alors la seconde phase de l’orientation économique.

2. De 1970 à 1983, premières mesures foncières pour renforcer le secteur agricole

26Le deuxième plan (1970-1973) accorde au secteur rural 13,9 % du budget contre 8,6 % dans l’exercice précédent. Au secteur « industriel » sont alloués 35,9 % contre 40,4 % en 1963-1966. Voilà qui marque un léger virage pour éviter le dérapage. Interrogé encore une fois en 1973 sur les stratégies devant permettre à la Mauritanie « de se lancer dans une politique agricole et agro-industrielle plus affinée », le chef de l’État mauritanien déclare : « Ces mesures doivent s’orienter en priorité sur la mise en place d’un système agraire qui soit compatible avec les exigences sociales et économiques mais aussi qui tienne compte du rythme imposé par ce même développement (Afrique agriculture, août 1977, p. 8). »

27Mais ce « système agraire » envisagé tarde à venir. Sur le plan juridique, le foncier demeure régi par la loi du 2 août 1960 considérée peu « nationale » puisqu’ignorant la charia, affaiblissant le domaine de l’État et renforçant les collectivités et donc les institutions conservatrices (Bouderbala, 1986, p. 14). Un projet de réforme foncière est alors envisagé. Il vise à doter le pouvoir public d’une juridiction qui lui permette d’imposer son mode de développement. La création de « zones d’aménagement rural » est le principal objectif de ce projet. Mais l’Assemblée nationale de Mauritanie rejeta le projet qui comportait, nous dit Bouderbala (ibid., 15) les notions suivantes : « déclaration d’utilité publique de l’aménagement dans les zones intéressées » ; « suppression, contre indemnisation, des droits fonciers coutumiers à l’intérieur des zones ».

28Quelle que soit son importance, le projet ne gagne pas la sympathie des députés qui se préparent déjà à engager une guerre contre les Sahraouis alors que le secteur mondial de la sidérurgie est fortement affecté par une crise. Dans ces conditions, le secteur « industriel » qui faisait la fierté des gouvernants devient de moins en moins performant. Quant au monde rural, il a du mal à se relever des ravages de la sécheresse. La crise économique se traduit alors logiquement par une crise sociale. Le système socio-économique, déjà perturbé depuis la colonisation, n’offre que peu de solutions pour sortir de l’impasse.

29Au niveau du foncier, la question de la propriété formelle de la terre se pose avec de plus en plus d'acuité. Les agriculteurs sont fortement touchés par les mutations sociales qui se produisent. L’État se « modernise ». Le discours de Ould Daddah en 1975 est considéré par ses nouveaux fidèles (les anciens Kadihhines) comme anti-esclavagiste.

30La sécheresse a notoirement affecté le niveau de vie des habitants. Les paysans sont de plus en plus incapables de verser des redevances dont ils sont de moins en moins convaincus de la légitimité. Les migrations ne sont pas la solution. Le marché sénégalais, principal employeur à l’époque, arrive à saturation, et le secteur minier entre en décadence. La vie dans les bidonvilles des centres urbains n’est pas le choix de tous. Ces problèmes s’ajoutent les uns aux autres et bouillonnent en attendant d’éclater. Et avec la crise dans laquelle s’enlise le pays se dévoile la dimension politique du foncier. Les quelques interventions de l’autorité mauritanienne n’étaient qu’un moyen de raffermissement du pouvoir en place qui par sa nature « est la filiation directe de l’alliance actuelle entre les couches dirigeantes du jeune État et ce qu’on appelle improprement, mais de manière significative, les féodalités traditionnelles, c’est-à-dire les castes dominantes maraboutiques ou guerrières des sociétés traditionnelles extrêmement hiérarchisées, maures ou négro-africaines, qui habitent la région » (de Chassey, 1973, p. 21).

31Il est superflu de revenir ici sur la nature des gouvernants de la Mauritanie à cette époque. Malgré leur alliance ou leur complicité avec les chefferies traditionnelles, ils se trouvent aux prises avec une agitation sociale d’une extrême violence qui tire sa justification des conditions objectives dans lesquelles vivent les populations rurales.

32Se pencher sur la question foncière et ses problèmes qui apparaissent en filigrane était une aventure que les dirigeants de la Mauritanie ne voulaient pas nécessairement entreprendre. Si la MIFERMA, dont les actions sont largement détenues par les multinationales étrangères, est nationalisée en 1974, la monnaie nationale, créée une année avant pour renforcer « l’indépendance économique », et l’ouverture politique de 1974-1975 étaient considérées comme des concessions arrachées par l’opposition jusque-là fortement réprimée et tenue illégale. Il n’était pas question, pour les gouvernants en place, de continuer les réformes, surtout en ce qui a trait à l’ordre social. C’est probablement pourquoi le projet de réforme foncière de 1975 fut rejeté par l’Assemblée nationale. Ce rejet n’est qu’un indice historique prouvant que le colonisateur, pour assoir son autorité, a usé du pouvoir traditionnel mais qu’il a bien pris soin, avant de rejoindre les coulisses, de le rendre à ses « propriétaires ». Ceux-ci n’hésiteront pas d’en user, l’appareil politico-administratif du jeune État s’étant vite transformé en outil de perpétuation du système traditionnel.

33Mais la crise et les partenaires étrangers exigent des réformes. Le pouvoir favorise leur entrée en douce, loin des interprétations juridiques et comptant sur ses soutiens locaux. Prudent aussi, « l’État mauritanien a toujours semblé ne pas vouloir imposer un modèle moderne là où la nécessité (moderne) ne s’en faisait pas sentir (Crousse B., 1983, p. 211). »

34En 1975, année du rejet du projet de réforme, la Société nationale de développement rural est créée (décret n° 75/237 du 24 juillet 1975). Les vieux projets d’aménagement de la vallée, lancés en 1938 et arrêtés à l’indépendance pour des raisons qui restent à déterminer, sont ressuscités. La riziculture, jouissant déjà de quelques faveurs officielles, progresse tout le long du fleuve. Cette dynamique oblige l’État à sortir de son mutisme en se prononçant peu ou prou sur l’organisation foncière. Ce furent là les premières actions de l’État mauritanien dans le cadre d’un changement du régime foncier.

35Sur le plan juridique, le bipolarisme règne toujours. À côté de la loi de 1960, la seule en vigueur, il y a la charia islamique. Au besoin, l’autorité compétente peut recourir à l’une ou à l’autre juridiction, mais la voie privilégiée demeure celle du compromis entre les éventuels protagonistes.

36La guerre du Sahara a eu d’énormes retombées économiques, sociales et politiques. Les fonds qui étaient préalablement alloués aux aménagements ont été tout de suite engloutis par une armée en construction rapide ; les recrutements massifs de soldats parmi les Harâtines accélèrent la déconstruction de l’édifice social ; enfin, le renversement du pouvoir en 1978 par les militaires consacre le constat de ruine économique de l’État mauritanien.

37L’Aftout qui, jusque-là, était en dehors des zones aménagées, a dû lui aussi faire face à ses crises foncières. Tout comme on a vu les commerçants de Mbout s’insurger en 1960 contre les éléments chorfas en arguant qu’ils sont désormais libres et que l’époque de « l’exploitation de l’homme par l’homme » est révolue, d’autres, pensant qu’il s’agit là d’un changement devant aboutir à un revirement politique, ont posé la question des terrains de N'doula.

« Les habitants de N’doula soutenaient qu’ils avaient mis en valeur des terres qui leur avaient été données par le chef du village de Mbout-Ville, en la personne de feu Fabou Koné. En l’espèce, il s’agissait de terres non encore mises en valeur que feu Fabou avaient données aux gens de N’doula à titre provisoire sous réserve de l’approbation de son assemblée (Ba, 1986, p. 34). »

38Excellent exemple de mécanisme du contrôle foncier ! Fabou Koné, dirigeant de la mosaïque de populations venues sous le colonisateur peupler le village de Mbout, s’est constitué un pouvoir autonome à tel point qu’il est à même de « prêter » des terrains à d’autres communautés. Deux faits majeurs sont à signaler : i) la percée des gens de « Liberté » prouve encore une fois que le système n’est pas hermétique du fait de la flexibilité du contrôle foncier ; ii) le jeu de clientélisme se perpétue en dehors même des milieux qui lui sont traditionnellement reconnus. Il n’y a rien d’étonnant à ce que Koné prête aux gens de N’doula qui n’étaient socialement que le prolongement de la communauté dont il était le chef. « Mamadou N’doula » est le nom de ce Peul qui, à force de camper sur le terrain, en a pris le nom. Est-ce à celui-ci et ses compagnons qui, à en croire Bâ A., sont les premiers à défricher le terroir qu’il faut affecter les terres ? Ou est-ce que la territorialité doit être reconnue à Koné en essayant de définir la source et la pertinence de son discours ?

39Se penchant sur l’affaire, l’autorité judiciaire de Mbout rendit son verdict le 2 juillet 1980 en accordant le quart du terrain aux gens de N’doula et le reste aux gens de « Liberté ». Les premiers espéraient à l’évidence bénéficier de plus de terres.

40Dans cette affaire se pose la question de savoir où est le domaine de l’État tant réclamé par l’autorité coloniale et par l’État indépendant (dans une certaine mesure) et qu’est devenu le principe du premier défrichage présent aussi bien dans la charia que dans les lois dites modernes. Nous revenons ainsi sur la question déjà posée par Bentsi Enchill : « Who holds what interest in what land ? » (Qui détient quel titre sur quelle terre ?) Là ressurgit le problème du marquage du sol et surtout de la nature du contrôle qui y est exercé. La classification des types de marquage est constamment remise en cause. Est-ce le nomadisme, sont-ce les points d’eau ou est-ce l’agriculture qui doivent être considérés comme le premier critère pouvant légitimer une appropriation ? La tendance déjà fortement présente depuis l’époque coloniale vise à imposer le défrichage agricole comme signe inéluctable d’une mainmise territoriale. Rappelons que cette notion occupe une grande place dans la charia. Or, tout comme il n’y avait pas de terres spécialement affectées à l’agriculture ou à l’élevage, il n’y avait pas non plus des hommes qui s’adonnaient exclusivement à l’une ou à l’autre activité. La vaine pâture et les points d’eau habituellement nombreux aux alentours immédiats des zones agricoles de même qu’à l’intérieur de celles-ci exercent une véritable attraction sur le cheptel. Les animaux n’appartiennent pas tous à quelques nomades transhumants, mais aussi à des agriculteurs auxquels ces bêtes sont plus que nécessaires pour le complément vivrier.

41Peu à peu apparaissent, sous forme d’entités distinctes, les semi-nomades et les semi-sédentaires, établissant ainsi une étroite liaison entre nomades et cultivateurs. Même si les lougans (territoires cultivés dans des zones défrichées) de ces derniers font mauvais ménage avec les troupeaux des premiers, comme dans l’histoire de la chèvre et du chou, il est remarqué quand même une relation qui peut se lire à travers des liens sociaux persistants, mais aussi dans le type d’activité qui intéresse les deux principaux acteurs. Et au terme pastoralisme, forme d’exploitation exclusive de pâturages, se substitue petit à petit la notion d’agro-pastoralisme, qui fait intervenir l’agriculture. La relation qu'entretenait la chefferie traditionnelle avec la terre par le biais de ses rapports avec ses esclaves et/ou affranchis élimine toute forme de territorialité en dehors du cercle tribal. Et comme le système fut perturbé, il est permis de croire que de nouveaux acteurs se joignent à la mêlée en essayant de marquer des points surtout que, pour beaucoup de nomades, le refuge c’est l’agriculture. C’est ce qui a d’ailleurs été observé lors de l’après-sécheresse, quand le cheptel fut lourdement affecté.

42Aux différentes orientations économiques de l’État mauritanien, à la sécheresse et à la guerre du Sahara s’ajoute l'extrême confusion du foncier rural. C’est cette confusion qui amena les services de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) à conclure : « la rive mauritanienne est marquée par l’absence de loi foncière moderne » (Crousse, 1983, p. 203). Il ne s’agissait pas d’absence de « loi moderne » mais d’absence de loi tout court, car la loi musulmane (dite traditionnelle) avait été reléguée à un rôle supplétif et remplacée par la loi dite moderne (loi 1960) qui, elle, n’a connu qu’une application extrêmement réduite. C’est aussi dans cette confusion que E.S.O. Hadj (1988, p. 31), évoquant les preuves de la territorialité, affirme : « (…) La quasi-totalité des Peuls […] n’ont jamais été propriétaires fonciers dans cette région où ils sont venus en transhumance seulement à partir de l’année 1942. » Dans sa conclusion, on ne peut plus hâtive, l’auteur exclut toute forme de légitimité consécutive au nomadisme. Or, tous ceux qui réclament le statut de propriétaire étaient d’abord et avant tout des transhumants, et certains parmi eux continuent à insister sur cette même transhumance pour faire valoir leurs « droits ». A s’en tenir à la déclaration de O. Hadj, nous excluons toute forme d’inscription en dehors de la vivification (al Ihya) dans les limites des conditions telles que précisées dans la charia et les règles dites modernes (occupation évidente et permanente, mise en valeur…). En appliquant cette méthode, il faut alors être en mesure de délimiter les territoires exploités et fixer ainsi chaque groupe dans sa niche précise. Seule cette opération permet de prouver l’étanchéité desdits territoires pour conclure qu’aucune niche ne peut être percée. Or, il est évident que le contrôle n’est pas si strict, même si, théoriquement, toutes les terres sont revendiquées, chose somme toute normale et observable dans bien de sociétés. Manzardo (1982, p. 17), citant Fikry, nous fait savoir que « dans le système maure, le contrôle est conservé par la fraction ou l’individu (dans le cas d’une terre irriguée), que la terre soit ou non cultivée. Ce qui fait que, dans le système maure, il n’y aucune terre qui ne soit pas revendiquée ».

43Toujours dans le but de prouver la légitimité de la propriété formelle de certains groupes, O. Hadj (1988, p. 42-43) évoque l’enregistrement au registre foncier de Mbout des jugements du cadi de Mbout et des actes de cession. Le même registre foncier, que notre auteur qualifie de « cadastre », comporte des territoires immatriculés au nom des Peuls. Pourquoi ? Dans quelles conditions ? La réponse à ces questions nous permettra de conclure qu’un groupe ou un autre n’a jamais été propriétaires fonciers, ou le contraire. Rappelons encore une fois que, même si le repeuplement de la rive droite par les Peuls se produisit à la fin du XIXe siècle-début XXe siècle, ceci ne prouve guère qu’il s’agisse là de leur première venue dans cette zone. Cette séquence doit être intégrée dans le cadre des mouvements de flux et de reflux induits par les changements écologiques, politiques et sociaux et qui provoquèrent les cycles de mouvance de l’ensemble haalpularen. En effet, de nombreux changements ont poussé des habitants du Fouta à traverser et retraverser le fleuve Sénégal en espérant dénicher un terroir sécurisé. Et c’est probablement à la faveur de cette sécurité offerte par le colonisateur que des Peuls essayèrent de faire de l’Aftout de Mbout une terre d’élection. Signalons que ce n’est pas le seul groupe à avoir usé de cette stratégie. Le « retour » des Peuls en Aftout doit plutôt être considéré comme une recolonisation d’un territoire familier. Le Père Labat déclarait qu’il y avait plus de villages peuls sur la rive droite. À ce niveau, il faut plutôt parler de repeuplement, notion qui s’adapte mieux à la présente analyse historique. Certes, cette nouvelle percée des Peuls s’est produite dans une zone où le contrôle politique des tribus maures Idowich, Tajakant et Chorfa était incontestable. D’ailleurs, cette domination sociopolitique n’a jamais été remise en cause dans l’histoire contemporaine du pays. Toutefois, la faiblesse du contrôle foncier proprement dit, les alliances avec certaines tribus et le « truchement » du colonisateur ont permis aux Peuls de bénéficier de certaines terres cultivables. Il n’est donc pas étonnant qu’ils constituent 32 % des personnes installées sur les périmètres irrigués en 1986 et 42 % des attributaires lors de la première phase de réinstallation des populations dans la zone du barrage de Foum-Gleita (Schmitz J., 1987).

44Dans cette phase historique, l’État avait des lois flexibles, génératrices de nombreuses tensions et pleines de contradictions. Même reconnue comme étant la propriété d’une fraction de tribu donnée, la terre ne cesse d’être revendiquée.

45Tribale dans la plupart des cas et par conséquent collective, la terre soulève, mieux que tout autre problème, la très complexe et épineuse question des relations interpersonnelles. Celles-ci s’inscrivent naturellement dans la structure sociale qui, elle, produit un épicentre, le chef de tribu ou de fraction, autour duquel se tissent de fil en aiguille les discours de légitimité rattachés à ses prérogatives fonctionnelles.

46Relativement à l’analyse de l’organisation sociale fortement liée aux caractères du droit foncier dit coutumier, Paul Bohannan (1963, p. 104) retient trois caractéristiques que partagent les sociétés africaines (tout comme les autres sociétés) :

« Chaque peuple a une « carte » qui représente le pays dans lequel il vit ; chaque peuple a un ensemble de concepts pour parler et traiter des rapports entre lui et les choses ; l’aspect spatial de son organisation trouve, d’une façon ou d’une autre, une expression ouverte en paroles ou en actes » (traduit et cité par E. Le Roy, 1982, p. 72.).

47L’organisation trouve alors appui sur les schèmes établis par la société. Parmi ces schèmes, la représentativité « léguée », ou du moins reconnue, à défaut de pouvoir se rebeller contre le chef. Quel est le statut de celui-ci relativement à la propriété foncière ? Plusieurs réponses ont pu être avancées :

« Dire que la terre est au chef ou au prince, c’est donc simplement affirmer qu’elle appartient au clan ou groupement tribal (Labouret, 1941, p. 59). »

48R. Doublier (1952, p. 20) estime que le fait d’assimiler le droit du chef de terre à celui du propriétaire et le droit d’usage à celui du locataire est une erreur.

« Le chef de terre, nous dit-il, bénéficie en effet d’un droit de redevance et l’usager d'un droit de culture, l’ensemble formant le droit immobilier de tenure des terres, sans pourtant qu’on y puisse déceler les critères de la propriété selon les conceptions occidentales. »

49Et à M. Latil (1958, p. 94) d’ajouter :

« Si le chef de village peut, dans les sociétés fortement hiérarchisées, s’attribuer une part importante, c’est en tant que chef féodal et non en tant que propriétaire du sol. »

50M. Bachelet (1968, p. 124-125) affirme :

« C’est en qualité de chef que le titulaire de droit sur la terre perçoit des redevances et non en qualité de propriétaire […]. Le chef de terre jouit donc d’un pouvoir d’administration générale du domaine foncier collectif. Il en est en même temps, si l’on peut dire, le conservateur. »

51Le chef ne semble pas être personnellement propriétaire des terres, à moins qu’il soit propriétaire des hommes, comme a déclaré sans ambages D.O. A’baydi (entretien du 24 novembre 1990) : « Hachem est le propriétaire des hommes et des terres. » Selon cette considération, le paysan est perpétuellement en situation de dépendance, ne pouvant posséder puisque lui-même est la possession d’autrui. Pour saisir l’évolution, il est est bon de prendre un exemple tiré de l’époque récente en Mauritanie

52Le meilleur exemple illustrant clairement l'opposition chef/paysans est celui du village de culture d’al-Ghabra, habité par les Ehel Sidi-âl-Hadi-âr-Mazine.

53En 1980, le chef de ladite fraction dépose une plainte au tribunal musulman de première instance de kiffa. Il proteste contre le refus de certains agriculteurs de verser le kharaj de 15 mouds (60 kilos environ) et d’acquitter les cotisations devant permettre d’accueillir des autorités administratives en tournée dans la région. Il avait tenté sans succès de renvoyer du village un groupe de 60 personnes qui refusait les cotisations. La question des terres jaillit pleinement.

54Après une première enquête, le tribunal arrête qu’« aucune preuve n’est détenue par les deux parties » (affaire El Ghabra, Archives départementales de Barkéwol). Entre-temps, nous dit le même texte, « Aminou a présenté un extrait du registre domanial de Mbout immatriculant les terres au nom de sa famille et une liste de témoins comportant 39 personnes ». Et au tribunal de rendre son verdict : « Toutes les terres indiquées sont propriété des Ehl Abghary représentés par Eminou O. Abghary. Les agriculteurs doivent verser 20 000 UM pour arrangement de la question. »

55Commençons d’abord par ce qui est appelé ici « registre domanial de Mbout ». Il est clairement écrit dans le registre que Adabaye (village de culture) El Ghabra est immatriculé au nom des « R’Madine Zein », fraction de Tajakanit. Regardons, avant de réagir, l’historique de l’installation de ladite fraction sur ce terrain :

« À l’occupation de la région par les Français, Mohammed ould Nasra s’est rendu auprès de al-Abqary (père de Zayn) pour « signer » une entente qui consacrait l’allégeance à cet homme qui, à ses yeux, est un homme de droiture et à qui il préfère « s’allier » maintenant que les maîtres sont les Français qu’il ne souhaite pas côtoyer. « Mohammed ould Nasra et ses gens cultivaient Al Ghabra qui était leur oued, mais à la faveur de la nouvelle entente, Ehel Sidi El Hadi (de al-Abqary) commencèrent eux aussi à cultiver la même zone. Après la mort de M. ould Nasra et de son neveu à qui le chef des Ehel Sidi El Hadi avait refusé la chefferie, Sid’Ahmed O. Sayv demanda aux autorités (coloniales) de Kaédi d’être nommé à la tête des Oulad A'li. Obtenant une réponse positive, les éléments de Oulad A’li quittèrent Al Ghabra qui resta ainsi aux mains de Ehel Sidi El Hadi (O. Yamani, entretien du 4 décembre 1990). »

56Le recensement des Oulad A'li à Kaédi et la nomination de leur nouveau chef à partir de ce même centre administratif ont donc provoqué la migration de la tribu dont l’épicentre tribal était déjà basé à La’Gaylat. À l’occasion de cette migration, les Ehel Sidi El Hadi conservèrent le terrain à défaut de pouvoir maintenir la tribu entière dans leur giron. Mais cette migration ne signifie pas que tous les éléments des Oulad A’li aient quitté les terrains qu’ils cultivaient. Il s’agit plutôt d’un transfert, volontaire ou obligé, de l’autorité d’une tribu d’une zone à une autre. Ce transfert engendre de facto une « renonciation » à la propriété des terrains exploités.

57Nous savons que les Rmadhines sont une fraction attractive pour les étrangers. Il n’est pas exclu que certains, sinon plusieurs groupes de Haratines aient tout simplement changé de tribu pour se soumettre de fait à ceux à qui leurs propres chefs ont, à en croire O. Yamani, prêté allégeance. Sans être en mesure de reconstituer la généalogie de El Mamy O. Mouhamd El ‘Abd, de O. Daysi ou de Sghair O. Mohmed El ‘Id et d’autres dont les arrière-grands-parents sont souvent cités comme les premiers défricheurs des terrains agricoles de Al Ghabra, nous pouvons toutefois affirmer qu’au stade actuel aucune source ne les exclut du groupe de Mohamed O. Nasra. Plus, l’arrivée des Rmadhines dans la zone de Al Ghabra ne s’est pas produite dans un no man’s land. Quels étaient alors les anciens exploitants ?

58Le registre foncier de Mbout et les 39 témoins ne pouvaient nous livrer que des informations bien connues de tous. La famille Ehel Abghary s’est forgée une fraction de tribu alimentée (comme dans la plupart des cas) par des apports d’étrangers au cercle tribal, notamment harâtines. Aussi la famille a-t-elle la réputation de s’intéresser à l’agriculture. Mais ce qui ne semble aucunement évoqué et donc fortement frappé d'une amnésie de la part des témoins, des observateurs et des personnels judiciaires, c’est la place occupée respectivement par les agriculteurs et le chef de tribu dans la propriété des terres. Partant du fait que la terre est une propriété tribale et donc collective, les paysans tout comme le chef sont propriétaires du fait de leur appartenance à une seule et même fraction. La question de la désolidarisation du tandem « maître-propriétaire »-« esclave-cultivateur » posée depuis l’époque coloniale et même avant vient de rejaillir à son plus haut niveau. Question politique sans aucun doute, mais aussi juridique, économique et sociale. Le politique l’a tout de suite emporté. « L’âge actuel est proprement l’âge du politique » nous a dit Julien Benda en 1927 (La Trahison des clercs). Par immixtion poussée, le conflit fut récupéré par les différents courants politiques, notamment les activistes du Mouvement national démocratique (MND) et El Hor (des Harâtines) pour en faire une « question nationale » méritant un règlement général et juste dans le cadre d’une vieille revendication sociale réactivée à l’occasion de la mise en place d’une réforme foncière. Cette récupération politique poussa le régime militaire en place dans le piège de la manipulation et de la corruption du système social traditionnel régnant. Des mesures draconiennes ne tardèrent pas à être prises. Le leader du groupe de paysans (El Mamy) fut d’abord emprisonné pour trois mois. Et quand les autorités se rendirent sur le terrain pour appliquer le verdict, elles furent confrontées à une vive résistance des paysans. Tous les hommes (paysans) furent arrêtés, nombreux sont ceux qui firent le voyage vers la prison ligotés. Une farouche répression s’est alors abattue sur les agriculteurs accusés d'être des « déstabilisateurs » et « manipulés par des courants politiques illégaux ». Emprisonnement, torture, intimidation… ont été infligés aux paysans et à leurs alliés dans tout le pays. Dans ces conditions, rien d’étonnant au verdict prononcé. Celui-ci prouvait davantage l’affirmation d’une autorité administrative jouissant de tous les pouvoirs que le règlement de la question posée sur le plan socio-juridique. D’ailleurs, aucun effet majeur ne se produisit. Les paysans et leurs familles vécurent certes quelques mois de misère, mais ils ne versent plus de redevances et maintiennent les mêmes revendications sur les mêmes terrains.

59La récupération des terrains ne nous semble pas être l’objectif principal de la chefferie traditionnelle. Le crédo de la question, c’est surtout le prestige social et politique dans une Mauritanie où sur les cendres de l’ancien parti unique (Parti du peuple mauritanien) on essaie de bâtir de « nouveaux » cadres d’expression populaire : le « volontariat », les « structures d’éducation des masses », les « municipalités », etc., dans une Mauritanie où les mutations sociales sont si rapides qu’elles prennent au dépourvu plus d’un chef tribal et surtout de plus d'un politicien.

60Nous retenons de cet exemple que la dimension politique du foncier est évidente et que la question des terres cultivables reste fidèlement liée à la structure sociale. « L’enjeu, nous dit Le Roy (1986 : 24), n’est pas la terre mais le groupe. » « […] Dans les systèmes sociaux d’Afrique sahélo-soudanienne vivant d’une exploitation agricole très extensive d’espaces abondants, l’affirmation d’un droit exclusif sur un territoire passait au second plan face à une nécessité bien plus impérative : celle du contrôle des hommes et de la force de travail que ceux-ci représentent (Le Développement rural en questions, 1984, p. 132). »

61Si les espaces agricoles ne sont pas si abondants en Mauritanie, le contrôle de la force du travail reste fort présent. C’est dans ces conditions d’extrême tension sociale et de forte effervescence politique que le gouvernement promulgua la loi 83.127 portant réorganisation foncière et domaniale.

3. De 1983 à nos jours : une réforme foncière et un barrage

62L’ordonnance 83.127 et ses décrets d’application de 1984 puis de 1990 se substituent aux autres lois, surtout à celle de 1960, laissant toutefois à la charia son rôle supplétif.

63Sur le plan social, cette loi est l’expression d’un ordre social déclinant incapable d’intégrer les multiples bouleversements économiques et sociaux. Il faut rappeler la loi d’abolition de l’esclavage et la pauvreté de l’État au sortir de la guerre du Sahara. La réforme foncière et domaniale devait alors permettre une évolution sociale et économique globale et durable. Selon les spécialistes, elle se distingue d’une réforme agro-foncière.

Réforme agraire

Réforme agro-foncière

Justice sociale, dépossession du petit nombre de propriétaires au profit des paysans

Combine certains effets de la réforme agraire plus restructuration des systèmes juridiques d’appropriation et d’utilisation des sols

Réponse à une revendication politico-sociale (paysans, femmes, etc.)

Promotion sociale

Pas de garantie d’augmentation de la productivité, du moins pour les terres jadis collectives

Augmentation de la production

Rempart contre les multinationales

64La réforme foncière et domaniale de la Mauritanie se base sur l’un et l’autre des modèles en voulant préserver une « originalité » conforme aux préceptes religieux. Quant aux objectifs, ils sont d’ordre politique, social et économique. Selon l’esprit de cette ordonnance, ils doivent être atteints à travers « l’étatisation », « la privatisation », « l’abolition du système traditionnel de tenure » et « la reconnaissance des droits collectifs ». La réforme constitue plutôt la mise en place d’une matrice capitaliste qui favorisera les mutations sociales au terme desquelles la terre sera considérée comme facteur de production marchande. En attendant, l’État, en se dotant d’un outil juridique lui permettant de faire des interventions d’une certaine envergure, joue au consensus à cause de la violence potentielle. « Qui terre a, guerre a » (Van Rouveroy).

« Et le consensus est que l’État est le plus fort et peut (pourra) imposer sa loi quand il le veut (quand il le voudra). L’État dispose de temps, c’est sa force. Sur la base de ce consensus et des anticipations des acteurs, l’État peut aussi être présent dans une absence apparente, fort dans une apparente faiblesse, laisser l’indétermination, le flou jouer comme conditions structurelles d’ajustement, là où ses intérêts vitaux et immédiats ne sont pas en jeu (G. Hesseling et P. Mathieu, 1986 : 319). »

65Par « intérêt vital », l’intervention de l’État en Aftout se matérialise par la construction du barrage de Foum Gleita. En réalité, il s’agit d’un vieux projet datant d’au moins les années 40. En effet, le Résident de Mbout écrivait en 1945 au gouverneur de la Mauritanie (Archives départementales de Mbout, 4 avril 1945) :

« Lors de la mission Daude qui releva le cours du Gorgol blanc en 1942, M. Knaf, géomètre, avait au cours de cette mission noté la facilité avec laquelle on pourrait établir à la passe de Gleita un barrage sur le Gorgol noir, et je serai désireux de consulter ces notes et d’étudier sur place l’affaire avant de tenter éventuellement la réalisation de ce barrage à l’aide des Adouabas (villages de culture environnants). »

66Site bien identifié par le colonisateur ainsi que par ses successeurs, il a fallu pourtant quarante années pour voir le projet se réaliser. Les moyens faisaient certes défaut, puisque les appels à financement n’ont eu que des réponses tardives. De même, les choix politiques et économiques de l’État n’étaient pas étrangers à cette lenteur. En 1976, avec le lancement du troisième plan de développement, l’État a réaffirmé son orientation vers le secteur rural en lui accordant 18,6 % du budget contre 20 % seulement alloués au secteur « industriel » (Bulletin d’Afrique noire, mars 1977, p. 176-189). Mais quelle que soit sa volonté, la Mauritanie ne pouvait réaliser aucun projet puisque la guerre du Sahara, que l’on pensait pouvoir livrer sur une courte période, s’allongeait en rongeant systématiquement les ressources du jeune État qui, à certains moments, éprouvait d’énormes difficultés pour payer ses fonctionnaires. La reprise ne pouvait s’amorcer qu’après 1978, lors de la chute du régime civil, et surtout après 1979, à la suite des accords de paix signés avec le Polisario. Le diagnostic étant déjà établi depuis bien des années il fallait, pour les nouveaux gouvernants, appliquer la thérapie prescrite, d’autant plus que les besoins pressaient. En effet, face à la crise mondiale de la sidérurgie et devant un secteur de la pêche encore balbutiant, l’agriculture constituait alors la principale porte de sortie pour les décideurs.

67Concomitamment au lancement des ouvrages sous-régionaux (Diama et Manantali) dans le cadre de l’OMVS, la Mauritanie continue ses efforts dans le domaine agricole, efforts déjà fructueux à travers les nombreux périmètres irrigués dans la zone du fleuve.

68La réalisation du barrage de Foum Gleita se pose avec de plus en plus d'acuité, d’autant plus que la générosité tant espérée des partenaires internationaux a enfin donné ses fruits.

69Sur le Gorgol noir qui prend sa source au pied du plateau de l’Assaba, inonde le Waalo du Gorgol, rejoint le Gorgol blanc à sept kilomètres de Lekseiba avant de se jeter dans le fleuve Sénégal, on construisit le barrage d’un bassin versant de 8 950 km2 et d’une capacité de retenue d’eau de l’ordre de 500 millions de mètres cubes (BCEOM, juillet 1986). Cette retenue est alimentée par le Gorgol noir lui-même, l’oued de Mbout, l’oued Ferkane et l’oued Bedhyab. Agriculture irriguée, sous pluie ou de décrue, élevage, pêche, commerce, fixation des populations figurent parmi les principaux objectifs de cet ouvrage nouveau et gigantesque à l’échelle du pays. Les spécialistes aiment qualifier le barrage d’agro-sylvo-pastoral, référant ainsi aux activités qui doivent s’y pratiquer.

70La construction du barrage met la toute nouvelle loi foncière à l’épreuve. Étatiser, privatiser, individualiser se trouvent alors confrontés à un système traditionnel dont les tenants sont encore tenaces. Introduire de nouveaux exploitants non issus des tribus traditionnellement reconnues comme ayant la mainmise sur les terres impactées par la retenue ou les aménagements était une décision qui demandait du courage. Pris sous les feux des impératifs économiques qu’exige la rentabilisation de l’investissement lié au barrage et des pesanteurs sociales, l’État adopte une stratégie de cooptation des principaux chefs de tribu. Question de les contenir et les amener, au fil du temps, à accepter l’affectation des terres à des « étrangers ». La SONADER engage en qualité de conseillers trois chefs tribaux. Avec des salaires confortables, ceux-ci ont fini par se comporter comme des collaborateurs des services techniques de l’État, sans aucune opposition préalable au mode d’affectation du sol. C’est ainsi que furent introduits des exploitants venus d’autres régions du pays et sans liens directs avec les propriétaires traditionnels. L’État peut désormais se targuer d’avoir appliqué la loi qui stipule que la terre lui appartient. Certes, nombreux sont aussi les exploitants issus des populations riveraines de la zone du barrage.

71Trois mille six cents hectares doivent être aménagés selon les plans d’exécution du projet. En 1984, le barrage et les réseaux couvraient une superficie de 2,4 hectares ; 550 hectares aménagés l’année suivante avec 1 139 familles installées dans quarante villages et bénéficiant de parcelles. En 1987 ont commencé les travaux visant l’aménagement de 2 000 hectares, qui devaient s’achever en octobre 1988 (Direction régionale de la SONADER, Foum Gleita, juillet 1987 : 2). Quatre écoles, dix magasins, trois mosquées, une adduction d’eau, deux dispensaires, cinq forages (dont deux positifs) ont constitué l’infrastructure sociale jusqu’en 1987.

72En 1986, la population du barrage est estimée à 20 000 personnes. En 1990, elle se chiffrait à 22 174 à raison d’un taux de croissance de 2,5% ; 13 045 personnes sont installées dans les nouveaux villages du périmètre irrigué (Diop, août 1990). En 1992, 1 950 hectares sont irrigués, impliquant 3 013 exploitants organisés en 38 groupements pré-coopératifs (MDRE/SONADER, mai 1992, p. 8).

Villages directement concernés par le barrage de Foum Gleita

Déplacés saison des pluies 1982

Déplacés saison des pluies 1983

Perdu seulement certaines de leurs terres

Perdu toutes les terres arables

Perdu leurs terres Walo seulement

N’doula

Bedhiab Eehl Sid El Hadi

Mbout Ville

Magta Diom

Ageïda

Gleita dabaye

Bedhiab Ehel Hachem

Mbout Debaye

Medeklou

Moïbrat

Thiangol Kolé

Diawlel

Lemseiguem

Zreïga Lehbib

Tintrama

Jidaha

Msab Bedhiab

Awachkech

Zreïga Mounadji

Kowb Javar

Rakna Dia

Chelkhet Kerché

Awcheikich

Zreîga Peulh

Kowb Djay

Taghada

Haraïssabdé

Beddhiab MBarek

Foum Barrage

Kowb Dimja

Varae Jerk

Moudjara

Ahel Hachim

Ould Aly

Ould Bougrou

Lehsey

Rmadine

Oudey Lehdid

Hel Baghra

Ciré D. Mody

Sources : Projet du Gorgol Noir, Installation de la population pour l’exploitation de la première tranche de 600 hectares, 1983, publié dans Ngaidé T., 1986, p. 31.

73Telles sont, sommairement présentées les principales caractéristiques physique et humaine de la zone du barrage de Foum Gleita. L’enjeu foncier apparait au grand jour, mettant l’État aux prises avec les populations locales se réclamant, à différents titres, propriétaires ou impactés par l’ouvrage en question.

74Au tout début des années 80, l’État réussit à arracher une nouvelle convention datée du 17 au 18 février 1981 et appelée « Convention de Mbout ». Le 6 avril 1982, un procès-verbal de réunion dit que l’on règle « définitivement les discussions nées de l’autre interprétation de la convention » (O. El Haj, 1988 : 43). L’État semble privilégier la voie du consensus qui lui est habituelle parce que, jusque-là, sa position juridique n’est pas confortable (l’ordonnance 83-127 sera promulguée seulement en 1983). Malgré sa souplesse, l’État est confronté à un tollé de protestations. Les paysans ne veulent pas voir leurs terrains de culture, leurs palmiers, leurs hennés complètement inondés par la retenue. Ils ne veulent pas non plus changer de site d’habitation. Mais la véritable opposition se manifeste chez les chefs traditionnels qui, du coup, se sont engagés dans un véritable bras de fer contre l’État. Chorfa, Chratite, Tajakant, Lemtouna, etc., tous, mesurant l’importance des investissements et des mesures d’accompagnement qui suivront, revendiquent la propriété du site du barrage. Celui-ci était propriété de quelques fractions des Chorfas en vertu d’un jugement rendu en 1953. Toujours est-il que nous assistons à un véritable acharnement vers la terre et pour cause. L’État a promis une indemnisation. En avait-il les moyens ? Etait-ce une réelle conviction pour les décideurs d’antan ? Il est apparu très vite qu’il s’agissait de tromper la vigilance des citoyens pour permettre l’exploitation de l’ouvrage sans grande gêne. Il n’est un secret pour personne que le budget de l’État ne pouvait supporter de telles charges et que l’indemnisation n’est jamais à la hauteur des dommages. D’ailleurs, pour tuer dans l’œuf toute forme de contestation, l’État coopte le chef des Chorfa, celui des Chratite et celui de Tajakant et les engage en tant que conseillers à la SONADER, question de les amener à mordre plus à l’hameçon et finir par les neutraliser.

75L’État s’attendait à cette protestation qui, du reste, n’a rien d’étonnant parce qu’elle est la principale forme de lutte face à l’intervention des décideurs pour l’intérêt public ou général. Montesquieu disait (De l’esprit des lois, livre XXVI, chap. 15, cité par Bachelet, 1982, p. 67) :

« Si le magistrat politique veut faire quelque édifice public, quelque nouveau chemin, il faut qu’il indemnise ; le public est, à cet égard, comme un particulier qui traite avec un particulier. […] C’est bien assez qu’il puisse contraindre un citoyen de lui vendre son héritage, et qu’il lui ôte ce grand privilège qu’il détient de la loi civile, de ne pouvoir être forcé d’aliéner son bien. »

76Voilà donc qui est une tradition commune à bien des peuples. Mais dans le cas de Foum Gleita, ce qui est nouveau, c’est cette extraordinaire remise en question du statu quo établi depuis la colonisation. La terre avait un propriétaire reconnu et, subitement, elle est revendiquée par presque toutes les collectivités présentes dans la zone et ses environs. Et dans la mêlée, on argumente, on caricature l’adversaire afin de le disqualifier. Aussi, la terre a prouvé encore une fois qu’elle peut continuer à faire revivre toutes ses fonctions politiques, économiques et sociales.

77Dans cette course effrénée, l’État s’arma de l’ordonnance 83-127 qui prône l’« étatisation » de la terre. Arme tout à fait efficace puisqu’elle permet à son auteur d’opérer là où il juge qu'il y a nécessité.

78Il est vrai que, par son impact sur le réseau hydro-agricole, le barrage devait intéresser tous les agriculteurs de la région. C’est d’ailleurs ce que semblent avoir compris les administrateurs de l’ouvrage en établissant les critères d’attribution des terrains aménagés. La priorité fut accordée : a) aux anciens propriétaires du terroir ; b) à ceux dont les terres sont endommagées soit à cause de l’inondation par les eaux de la retenue, soit à cause de l’aménagement proprement dit (canaux d’irrigation, de vidange, déversoirs, etc.). La SONADER, société d’État devant exécuter les travaux d’aménagement et assurer la gestion et l’administration de l’ouvrage, n’hésite pas à arrêter dans son cahier des charges les conditions qui doivent être remplies par tout postulant aux périmètres aménagés :

  1. être âgé de 18 à 55 ans ;

  2. avoir été déplacé sur le site du barrage dans les délais impartis par la société ;

  3. avoir participé aux travaux exécutés par les populations concernées par le barrage ;

  4. être originaire des villages définis par le projet comme étant prioritaires ;

  5. ne pas être un salarié ou un fonctionnaire.

79Ce cahier des charges et les dispositions qui l’ont précédé ont été arrêtés sans la présence de représentants des cultivateurs. Et les chefs de tribu nous dira-t-on ? Ils sont tous d’une représentativité tout à fait discutable, puisqu’aucun d’entre eux n’est désigné par sa communauté mais imposé suivant des schèmes externes à l’appareil d’État. A moins que les schèmes traditionnels sapent le pouvoir public à travers des complicités nationales ou locales. C’est probablement une forme de manipulation pour légitimer une action dite moderne par le système social encore dominant dans l’idéologie générale. D’ailleurs, certains chefs de l’Aftout de Mbout étaient des députés en 1975, donc probablement peu étrangers à l’échec de la réforme foncière proposée pendant cette année-là. Aussi, les orphelins et les incapables parmi ceux que représentaient les « chefs-conseillers » devaient être défendus par le Parquet général de la République suivant l’article 102 du Code civil administratif et commercial du pays. Cette instance n’était pas présente aux négociations (O. El Haj, 1988, p. 44).

80Il est tout à fait étonnant de voir la SONADER parler de propriétaires et exclure des négociations les paysans qui, jusque-là, avaient un droit de regard sur le sol qui était lui-même une propriété collective. L’intégration des cultivateurs dans leurs tribus respectives leur ouvre l’option à l’acquisition d’un droit en raison de cette appartenance et dans les limites de celle-ci. Et ces modes d’acquisition peuvent se faire, nous dit E. Le Roy (1982, p. 78), sous la forme de :

  • « possession par solidarité, mutualité, contribution, convention ;

  • détention par solidarité, mutualité, contribution, convention ;

  • délégation par solidarité, mutualité, contribution, convention ;

  • affectation par solidarité, mutualité, contribution, convention. »

81Considérant ces modes d’acquisition, il est incontestable que les agriculteurs de l’Aftout de Mbout pouvaient occuper une place leur permettant la pleine appropriation du sol.

82Le registre foncier de Mbout révèle que presque toutes les terres sont enregistrées au nom des fractions de tribu parmi lesquelles figurent les Haratines. O. El Haj (1988, p. 42) a relevé plusieurs indices prouvant que les Harâtines sont des propriétaires en Aftout.

« Le premier indice serait le témoignage du cadi de Mbout qui nous présenta quelques actes de vente passés entre Harâtines et certains notables de la région dont Mélainine, chef des Chorfas. Le deuxième est le jugement n° 141 du 20 juillet 1944 résolvant un problème de propriété entre deux Harâtines. Le juge s’était basé sur le principe connu en droit musulman selon lequel le premier qui a défriché et exploité la terre en est propriétaire et, de ce fait, a reconnu à Mohamed Lemine O. Blal la propriété contestée. »

83Ces ramifications ne sont pas souvent comprises par l’administration chargée de gérer les litiges fonciers. Toutefois, au fil du temps, l’État eut les coudées franches pour faire de la zone un pôle de développement où sont pratiquées plusieurs activités : riziculture, pêcherie, maraîchage, etc.

84En application du principe d’étatisation de la terre dans l’esprit de l’ordonnance 83-127, l’État fait fi de savoir à qui appartient la terre. Les impératifs du développement ont désormais pris le dessus dans la zone aménagée de Foum Gleita. Au nom de la lutte contre le chômage des jeunes, des contingents de diplômés-chômeurs ont bénéficié, dès les premières années 2000, de parcelles irrigables. Des appuis financiers et techniques leur ont été alloués par les services compétents de l’État.

4. Conclusion

85Plus tard, à partir de 2010, la zone de l’Afout de Mbout, jadis connue sous le vocable de « triangle de la pauvreté » est dénommée par l’État « triangle de l’espoir ». Les activités socio-économiques sont renforcées. Le projet de culture de la canne à sucre pose les jalons d’un développement intégré de la zone. Avec ce projet, les enjeux risquent de s’accentuer puisque la pression sera ressentie en dehors de la zone irrigable par la retenue d’eau. D’autres terres appartenant à d’autres acteurs risquent, à leur tour, d’être versées au domaine de l’État. « […] L’État est le plus fort et peut (pourra) imposer sa loi quand il le veut (quand il le voudra) (Van Rouveroy, op. cit.). »

86La cinquantaine d’années d’existence de la Mauritanie est marquée par plusieurs choix politiques et économiques. Après « l’industrialisation », désirée ou imposée, au tout début des années soixante, le pays tente d’amorcer un retour vers le secteur rural. Mais les activités minières et leurs impacts sur le mode de vie des populations ont rendu cette opération peu efficace. Et les effets de la sécheresse et ceux de la guerre du Sahara n'ont pas permis une véritable reprise agricole. Quelques aménagements réalisés notamment sur le fleuve furent enregistrés à l’actif des gouvernants, même s’ils comptaient parmi les rares en Afrique à ne pas avoir changé de politique foncière après la colonisation. La loi de 1960 est considérée comme un changement dans la continuité. En tous cas, les conditions socio-économiques frôlant la famine dans les années soixante-dix exigeaient de tels aménagements, même si, du point de vue juridique et social (statut des exploitants), le statu quo fut maintenu.

87L’évolution de la propriété du sol a été très lente et de portée extrêmement limitée. Confinée d’abord dans un cadre traditionnel qui, à son tour, est coulé dans une structure sociale inégalitaire, l’appropriation de la terre agricole est restée tribale, donc collective.

88L’ordonnance 83-127 portant réforme foncière et domaniale et ses textes d’applications donnent le coup d’envoi d’une dynamique de revendication du sol arable. L’État intervient au nom de la communauté nationale eu égard aux enjeux de développement ; les tribus propriétaires attitrées ou supposées tentent de maintenir la terre dans leur giron en préservant le statut de « propriété collective » avec tout ce que cela peut contenir d’iniquité, et les paysans tentent de se ragaillardir en s’appuyant sur l’esprit de la nouvelle réglementation.

89Dans la zone de Foum Gleita, l’État a réussi à appliquer la loi en la matière. Des opérations d’affectation et de désaffectation de terres sont observées. De nouveaux acteurs sont apparus, comme dans la vallée du fleuve Sénégal. L’intérêt supérieur semble l’emporter. On se demande alors s’il ne faudrait pas rentabiliser un ouvrage construit par tous les contribuables mauritaniens ?

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Auteur

Professeur d'histoire, université de Nouakchott, Mauritanie.

© Centre Jacques-Berque, 2018

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