Le Maroc au présent
| , , ,Partie 5. Politique et relations internationales
Changement et continuité dans le système politique marocain
Texte intégral
1Saisir le Maroc politique d’aujourd’hui renvoie nécessairement à l’examen des évolutions, des accumulations, des tendances politiques, des potentialités, voire des avancées et des ruptures qui se seraient affirmées à différents niveaux au cours des vingt-cinq dernières années et qui vont dans le sens de la transformation. Cela peut être à l’inverse dépister les involutions, les vaines agitations, les faux mouvements, les rendez-vous égarés, les blocages, voire les régressions, en somme, l’ensemble des phénomènes allant dans le sens de la conservation du système en l’état.
2Dans ce sens, il s’impose de revisiter les configurations et les reconfigurations de base, les élaborations et les déconstructions, les classements, déclassements et reclassements qui ont fait la vie du « régime » au cours des trois dernières décennies. Il s’agit de refaire l’état des lieux, de tenter de décrypter les positionnements, les contournements, les silences, d’élaborer une lecture des faits, de procéder au repérage des positions, des représentations et des enjeux à l’œuvre dans le Maroc politique actuel. Comment déployer dans la mesure du possible un regard où ne prévaut pas le bilan du gestionnaire, de l’évaluateur sympathisant ou hostile, un regard différent des démarches contraintes de cadencer leurs examens, de les situer et de les segmenter selon quelque échéancier opérationnel, ou selon des agendas particuliers, de communication ou des affinités avec les acteurs, y compris celles qui se cachent derrière des postures d’une critique sociale se voulant objective ?
3L’exercice d’inventaire entrepris ici entend se démarquer de celui des acteurs : ni rapport d’activités passées d’un système, ni planning d’actions projetées, ni esquisse de programmes généraux dans lesquels les acteurs pourraient se faire valoir d’une manière quelconque. Il est évident que ce qui est recherché ici est davantage une perspective de compréhension de ce qui existe réellement. Le système politique marocain appelle aussi un regard global et des explorations transversales à partir d’angles considérés pour diverses raisons comme significatifs.
4Une des constantes de la politologie ayant pour objet le politique marocain et son devenir a été de montrer celui-ci dans une posture de conservation, de maintien du statu quo, de non-mouvement ou de devenir indéterminé (Waterbury, 1975 ; Leveau, 1976) ou encore comme une formation politique vivant une certaine stabilisation dans la transition, une transition souvent appréciée comme indéfinie et illimitée dans le temps, toujours susceptible de connaître des développements dans plusieurs sens aux plans politique, institutionnel, économique, social et culturel. La question centrale devient ainsi : pourquoi le système tient-il et pourquoi ne s’effondre-t-il pas (Santucci, 1985) ?
- 1 La théorie de la façade persévère aujourd’hui dans la littérature politologique. Les institutions a (...)
5Il est difficile de faire ressortir une tendance unique des écrits sur l’itinéraire politique marocain, des récits et analyses sur son évolution, souvent marqués par des regards de politistes directement ou indirectement influencés par les enjeux qui mobilisent les acteurs sur le terrain. Ainsi y trouve-t-on souvent le roi présenté comme maître absolu du jeu politique, un prince qui mobiliserait sans cesse les intermédiaires par lesquels coule sa puissance, un makhzen qui se livrerait en permanence à des exercices d’arbitrage à des fins de suprématie, qui déploierait constamment une machine de machiavélisme d’autant plus ancrée qu’historique, qui activerait les ressorts inépuisables et quelque peu exotiques d’une variante singulière du « despotisme oriental » (Terrasse, 1952 ; Ayache, 1979 ; Agnouche, 1987 ; Cherifi, 1988 ; Dakhlia, 1988 ; Valensi, 1990). Pour certaines approches, l’institution monarchique, posée comme acteur sinon exclusif du moins principal, ne réformerait pas, mais ne ferait que désamorcer ou anticiper. Elle utiliserait tout sur son passage, la ferveur nationaliste dans l’affaire du Sahara (Mohsen-Finan, 2013), les différentes séquences de la vie politique, économique sociale, religieuse et culturelle, et du coup tout serait particulièrement instrumentalisable sur son chemin (Tuquoi, 2001 ; Jebri, 2009 ; Amar, 2009 ; Vermeren, 2009). Elle mobiliserait les apparences, les façades et les contenus pour séduire le regard extérieur et emporter les adhésions, pour faire diversion ou faire croire, tergiverser, ou simplement gagner du temps1. Elle domestiquerait les acteurs qui s’agitent dans le champ politique, et principalement les partis politiques, par la mise au pas, la cooptation et la récupération. Les acteurs feraient preuve d’une docilité exceptionnelle, se pliant aux volontés du souverain et se soumettant à son bon vouloir (Santucci, 2001). La droite ne serait pas véritablement une droite et la gauche serait en fin de compte une gauche travestie, et les diverses militances seraient porteuses de curieuses pathologies (El Maslouhi, 2009 ; Vairel, 2012 ; Cheynis, 2005). À la limite, les chercheurs indigènes eux-mêmes ne seraient que de vulgaires transitologues ou des consolidationnistes opportunistes au service du pouvoir ou en quête de pouvoir (Vairel, 2007).
6Le tableau inverse existe aussi bien, brossant le portrait d’un roi, d’un système et d’acteurs politiques, tous à l’œuvre dans l’édification d’une démocratie – même si les délais de l’aboutissement de ces laborieux travaux ne sont pas fixés –, d’une modernisation de la société et de son économie, d’une avancée des droits de l’homme, d’une réforme de l’État, d’un approfondissement du pluralisme politique, culturel, linguistique, de politiques sociales entreprenantes et justes (Collectif, 2006 : Brouksy, 2001 ; Benhida, 2013).
- 2 Toutes les grandes études sur le Maroc politique comportent une histoire de la vie politique maroca (...)
7Afin de mesurer l’importance des changements au cours des dernières décennies, un rappel historique des grands moments paraît cependant nécessaire. Ainsi les différents récits développés sur la vie politique marocaine et sur les changements qu’elle a connus sont traversés par des thèses ou des hypothèses qui orientent dès le départ le déchiffrage du cas marocain et de ses trajectoires. Le matériau disponible permet cependant de dégager de manière aussi descriptive que possible un cheminement, pas toujours rectiligne, offrant sinon des repères lisibles du moins un matériau substantiel, pour un regard critique affranchi des contradictions de la vie politique marocaine. En dépit des différences entre les versions relatives à ses parcours, dans le fond, une même trajectoire semble s’esquisser2.
8Plusieurs moments forts se dégagent :
- 3 « Les années de plomb » est une expression utilisée au Maroc pour décrire une période de l’histoire (...)
9Durant les années 60, le Maroc connaît de grandes tensions intérieures. En mars 1965, les émeutes de Casablanca font des centaines de morts. Quelques mois plus tard, le roi Hassan II impose l’état d’exception, dissout la Chambre des représentants et règne unilatéralement près de six ans. La période est marquée par d’importants mouvements de mécontentement : les grèves ouvrières (1968-1971), l’agitation estudiantine (1969-1973), les coups d’Etat de 1971 et 1972, l’insurrection de 1973. Cette première période s’achève par une ouverture sur l’opposition. Ainsi en 1974, les communistes sont autorisés à recréer leur parti, l’Istiqlal change de direction après le décès de son leader Allal El Fassi, la Koutla Watania est réactivée, et le souverain travaille au plan politique intérieur en construisant un consensus autour de la récupération des provinces sahariennes du pays dans une ambiance de nationalisme fervent, essayant d’intégrer les oppositions et de faire accepter les règles du jeu politique. Après les confrontations successives entre les différents acteurs, depuis l’Indépendance jusqu’au milieu des années soixante-dix, le roi Hassan II semble s’orienter vers le dépassement de la période des « années de plomb3 » et l’esquisse d’une ouverture vers l’opposition.
10Au cours des années 90, le roi Hassan II, pour « tourner la page » des années de plomb, s’achemine vers une démarche de plus grande intégration des partis de l’opposition dans le système politique par la mise en place d’un gouvernement dit d’alternance. La part de savoir-faire du souverain entre en ligne de compte autant que l’évolution naturelle des autres acteurs politiques du pays. Le souverain n’impose pas seul son vouloir au reste des acteurs, même s’il est en position forte ; peut-être tient-il compte du point de vue de ses opposants autant que ces derniers jouissent souvent d’une réelle autonomie et peuvent imposer leurs points de vue. Annoncée en 1992, la transition politique se met en place tant bien que mal en 1998. L’installation du gouvernement d’alternance correspond à un second changement important dans les pratiques politiques du pays. Ce faisant, le roi semble songer alors à la possibilité de renouveler les élites tout en étant disposé à une ouverture politique (Ferrié, 2000). Le retard de la mise en place de cette formule s’explique notamment par les hésitations de l’Union socialiste des forces populaires (USFP). L’avènement d’un gouvernement dirigé par l’USFP constitue indéniablement une ouverture. Il s’agit là d’un changement politique majeur puisque des partis de l’opposition de gauche deviennent des partis de gouvernement. Cette ouverture politique reste néanmoins marquée par l’affirmation de la centralité de la monarchie dans le jeu politique du pays (Ferrié, 2002 ; Ferrié, 2004 ; Ferrié, Roussillon, 2004).
- 4 On relève en même temps un retour de la tonalité technocratique ou, comme l’a caractérisée l’USFP, (...)
- 5 Voir les nombreux rapports d’observation des élections de la dernière décennie : rapports du tissu (...)
11À l’arrivée du nouveau monarque, Mohammed VI, le royaume connaît un troisième temps d’ouverture4. Cela s’effectue officiellement sous le signe de la consolidation de « l’alternance », la mise en œuvre de l’expérience de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), une redéfinition de la notion d’autorité, le lancement de quelques projets institutionnels ambitieux, l’adoption d’un nouveau code de la famille (la Moudawana), l’élaboration d’un projet de régionalisation. Entre 1999 et 2003, le recul de l’influence de la gauche est manifeste et prend la forme d’une relative baisse des résultats électoraux. On relève aussi une montée évidente des islamistes du Parti Justice et Développement (PJD). Après les attentats du 16 mai 2003, une loi anti-terroriste est adoptée, élargissant considérablement la marge de manœuvre des forces de sécurité. Les élections de cette période sont relativement moins contestées mais ne réussissent pas à effacer l’impression qu’elles restent en bonne partie contrôlées5. Dans le contexte du Printemps arabe, le pays adopte une nouvelle Constitution, en juillet 2011, porteuse elle-même de nombreux chantiers politiques, institutionnels, législatifs et réglementaires.
12Il importe de reprendre la vieille question, pour l’heure incontournable, mais changeante selon les évolutions et involutions du système, de ses permanences et variations : celles-ci constituent-elles des changements significatifs ou cosmétiques, réels ou fictifs, de degré ou de nature, de contenu ou de sens ? S’agit-il d’une réadaptation ou d’une transition ? Les études sur le devenir du système politique marocain sont-elles condamnées à être indéfiniment renouvelées sur la même problématique d’une longue transition qui n’en finit pas ? Celle-ci se ferait-elle aussi bien vers un horizon défini que vers une perspective indéterminée et incertaine ?
- 6 Il existe une longue tradition d’écrits sur cette liaison bien marocaine de « changement et continu (...)
13Un autre aspect majeur de la question du changement concerne la problématique générale de l’immobilisme, du faux mouvement au profit du non-mouvement, des capacités de conservation et de dépassement du système politique marocain, de ce qui change vraiment et de ce qui ne change pas, et de ce qui change pour que rien ne change6. Les ruses de l’histoire ont souvent déçu les attentes des commanditaires et les calculs des maîtres supposés du jeu. L’instrumentalisation se retourne souvent contre ses promoteurs. Ceux qui introduisent des éléments de changement « pour que rien ne change » font tout de même changer les choses indépendamment de leur volonté de ne rien changer. La nature des processus qu’ils déclenchent font que les éléments de changement introduits sont loin d’être toujours neutres et instrumentalisables à volonté (Saâf, 1987).
- 7 L’État d’exception fut proclamé en 1965 et prit fin au lendemain des deux coups d’Etat de 1971 et 1 (...)
14Deux interrogations peuvent orienter la réflexion sur l’évolution du cas marocain. D’une part, une restructuration du pouvoir à des moments forts, comme le furent l’avant et l’après État d’exception7, ou, plus proche de nous, les effets marocains dudit « printemps arabe », le réaménagement épisodique de ses dispositifs, voire sa réorganisation continue, n’ont-ils pas, d’une part, marqué sa trajectoire au cours des décennies précédentes, qu’il s’agisse du cadre institutionnel, du sens politique de ce qui a cours chez les acteurs qui investissent le champ politique (I) ? D’autre part, au-delà du paysage politique prévalant et de ses acteurs, quels sont les flux, les processus, voire les dynamiques, qui sont à l’œuvre dans ce cadre, et quel sens peuvent-ils revêtir (II) ?
Une nouvelle structuration du pouvoir
- 8 Lors de l’élaboration de la Constitution de juillet 2011, une des réponses apportées à la question (...)
15Sans doute les éléments de changement survenus au cours des dernières décennies ne relèvent-ils pas à première vue véritablement d’une logique de refondation ou de reconstruction sur des bases nouvelles, mais il s’agit souvent d’une réélaboration sur la base des éléments anciens qui à la fois prolongent l’existant, le complètent, en y ajoutant parfois du nouveau. La question se pose cependant de savoir quel impact cela peut avoir sur les moyen et long termes8.
Reconfiguration de régime
16La configuration et reconfiguration du régime semble avoir été un travail continu depuis les années soixante. Elle paraît avoir eu pour objet aussi bien les institutions que les rapports effectifs de pouvoir qui les sous-tendaient. Les changements ont touché les institutions centrales (l’institution monarchique, l’exécutif, le législatif, le pouvoir judiciaire) en les redéfinissant et en les restructurant, à travers l’introduction progressive d’institutions indépendantes significatives, mais aussi de modes opératoires qui changent des anciens modes de gouvernance. Comparé aux premières décennies d’après l’Indépendance, le tableau actuel marque des différences. L’État marocain en est-il pour autant transfiguré ?
- 9 À travers des propositions du Roi Hassan II adressées à plusieurs reprises aux partis politiques de (...)
17Les temps ne sont pas loin où tout le système tournait autour d’un seul personnage, le monarque, acteur principal sinon exclusif. L’image ancienne était celle d’un champ politique où le roi exerçait tous les monopoles, décidait seul des assouplissements et des durcissements, des consultations, voire des négociations, mais aussi des prises de décision unilatérales, procédait aux réglages qu’il jugeait nécessaires quand il le désirait, exprimait son contentement, sa réprobation ou son indifférence, montrait son hésitation ou sa résolution, déversait sa colère ou répandait sa sérénité. La période antérieure aux initiatives « démocratisantes » du début des années 90, sous Hassan II, illustre le mieux cet état de choses9. Cela ne signifie pas pour autant que les autres acteurs n’avaient aucun poids, ni que des séquences de cette centralité de la monarchie ne revenaient pas en force de temps à autre. Entre la Constitution de 1992 et celle de 2011, peu d’indices laissaient présager les changements substantiels qui allaient suivre. L’écart entre les situations passées, en particulier la révision de 1996, étape intermédiaire, et celle résultant de la sculpture de 2011 est cependant plus prononcé.
18La carte des pouvoirs a en effet changé depuis plus d’une décennie dans le sens d’une diffusion plus ou moins significative du pouvoir selon les secteurs. Parmi les changements manifestes, mais que les nouvelles dispositions constitutionnelles de 2011 ne semblent qu’entériner, car elles étaient déjà annoncées dans les pratiques de la période précédente, citons la marge d’action de l’exécutif plus large que par le passé. La pratique consistant à pratiquer d’abord et à formaliser ensuite est bien marocaine, depuis le cadre constitutionnel jusqu’au niveau législatif ou réglementaire.
- 10 Le Maroc que décrit la littérature politologique de la fin des années cinquante et tout au long des (...)
- 11 Il s’agit là d’une rupture manifeste. En temps normal, le roi peut intervenir de manière indirecte (...)
- 12 En effet, sur quelque 1 200 postes de responsabilité « exécutive » pour lesquels le souverain procé (...)
19Toujours est-il qu’aujourd’hui la monarchie marocaine semble être devenue une institution pleinement constitutionnelle10. L’ensemble de ses pouvoirs est inscrit dans la Constitution, alors que jusque-là ils étaient pour l’essentiel coutumiers et indéfiniment extensibles, enveloppés dans une sorte de méta-constitution considérée comme autoritaire par « essence ». On mesure aussi l’importance de l’innovation que représente la désignation du chef de gouvernement, issu de la formation politique arrivée en première position lors des élections législatives. S’y ajoute aussi l’autre élément de poids que constitue une meilleure distinction entre les pouvoirs du roi et ceux du gouvernement, le premier assurant des missions de nature « stratégique », tandis que le second s’occupe de la gestion des politiques publiques entre deux échéances électorales, selon le sens exprimé par le suffrage universel. Par ailleurs, évolution de poids, à la différence du passé, toutes les lois n’ont plus d’autre source que le Parlement11. Le roi conserve, certes, l’essentiel des pouvoirs dans les domaines régaliens de la défense, de la diplomatie et de la sécurité intérieure, mais une partie substantielle du pouvoir de nomination aux hautes responsabilités est transférée au gouvernement12. De plus, la fonction de Commandeur des croyants est séparée de celle de chef de l’État politique.
- 13 Les sceptiques semblent faire prévaloir qu’à côté de la Constitution écrite il existerait une Const (...)
20Concernant l’édifice mis en place, les lectures restent multiples. Il n’a pas manqué d’observateurs faisant davantage ressortir la continuité du régime, parfois en insistant sur des pouvoirs plus importants que par le passé concédés à l’institution monarchique par la nouvelle contexture13. D’autres lectures considèrent comme un fait que l’autonomie des pouvoirs est devenue plus importante aujourd’hui, que de nouveaux pouvoirs ont été tissés entre les principales institutions, qu’il s’est réalisé une plus grande émancipation et amplification des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans un contexte où la démocratie participative prend plus d’ampleur (Tozy, 2014).
21S’est-on pour autant rapproché d’une reconstruction qui pourrait être plus proche des standards démocratiques universels – s’ils existent ? Il a été relevé à différentes reprises dans l’histoire politique récente du Maroc une surestimation de l’importance de la question constitutionnelle, puisqu’elle serait la condition sine qua non des autres dimensions de la problématique démocratique. Elle implique aujourd’hui des aspects saillants de la vie politique, du fonctionnement de l’État, de la gestion de la chose publique, du gouvernement des affaires communes. Dans ce contexte, la question constitutionnelle en particulier n’est certes point une interrogation mineure, mais il est évident que tout ne pourra pas être réduit à la question constitutionnelle. L’évolution d’un régime ne se réduit pas aux variations de ses dispositions constitutionnelles (Saâf, 2001).
22La remise en cause, plus poussée que par le passé, de la concentration des pouvoirs, par les nombreuses tentatives de déconcentration et de décentralisation, semble indissociable d’une la problématique du renforcement des compétences, de la recherche d’efficacité, d’une meilleure gouvernance, de l’identification de partenaires territoriaux effectifs. L’ensemble de ces vexions ne saurait occulter le glissement de la formation politique et institutionnelle marocaine en place vers une forme de pouvoir fonctionnant aussi, avec comme objectif affiché la recherche d’une plus grande efficience et d’impact sur les réalités, par des instances informelles plus ou moins habilement agencées comme structures de prise de décision ou de gestion (commissions, comités permanents ou ad hoc, groupes de travail et de suivi). Ces mécanismes se caractérisent par l’éparpillement, une certaine désarticulation, la conviction que la souplesse de cette forme de gouvernance permet une meilleure maîtrise. Le pouvoir central se transforme souvent, à l’occasion de dossiers nationaux revêtant une importance particulière, en comité spécial créé pour la circonstance afin d’y apporter des éléments de réponse.
23À différents niveaux, la décision publique centrale ou locale apparaît comme éclatée par projets sur des territoires gérés de façon déconcentrée ou décentralisée. L’État, maître d’œuvre descendant depuis la tutelle du ministère de l’Intérieur, est resté au centre d’un processus progressif entamé par la promulgation des chartes communales successives de 1960, 1976, 2002 et 2008. La décision politique est restée un processus endogène et vertical autour de l’État. La décentralisation ne s’est pas traduite par une dilution du pouvoir public, comme dans d’autres expériences. La décentralisation est restée « centralisante », marquée d’une forte empreinte politique et financière de l’État. Ce dernier est resté maître des opérations tout en montrant de fortes capacités d’adaptation face à des mutations sociales internes considérables et rapides, avec une perméabilité aux contraintes internationales, et en dépit de la multiplicité et de l’imbrication des acteurs (de Miras, 2009).
24La multiplication des institutions dites « indépendantes » sur la base des critères de Paris et de Prague, constitue une autre dimension significative de l’évolution survenue au plan institutionnel. Cette dimension est marquée par des interrogations plus accentuées en termes de redistribution des pouvoirs entre des instances centrales ; le trop-plein, l’excès d’institutions, de pouvoir d’État, renvoient à l’insuffisance, au pas assez d’institutions (chapitre XII, Constitution 2011).
25Ainsi l’institutionnel reste-t-il en mutation constante, au sens où il existe davantage d’institutions sans que l’on ne puisse pour autant constater un renforcement du processus d’institutionnalisation. L’habillage institutionnel peut ne pas avoir changé radicalement les représentations du champ politique et la nature des acteurs et de leurs places et rôles. L’existence d’un réseau institutionnel plus compact se conjugue avec la couverture d’une grande partie de l’espace public, les pratiques informelles, et des pans entiers relevant plus ou moins de l’immense continent de l’apolitique.
- 14 Avec l’ANRT (Agence nationale de régulation des télécommunications), la HACA (Haute Autorité de la (...)
26La mise en place d’instances de régulation en tant qu’autorités administratives autonomes, notamment dans les secteurs de la finance, des télécommunications, de la communication audio-visuelle, et qui est annoncée dans d’autres secteurs14, peut sembler constituer une nouvelle réalité dans le domaine des politiques publiques. Elle est souvent présentée comme une avancée remarquable dans le mode de gouvernance de secteurs sensibles prioritairement mondialisés. La question de la régulation à travers les expériences les plus significatives dans le monde, mais aussi au Maroc, est liée aux débats en cours sur les autorités administratives autonomes et pose celle de la nature des instances créées à cette fin et celle de la source de leur légitimité, ainsi que le problème des limites de leur évaluation et de leur reddition des comptes. Comprise par ses promoteurs comme une rationalisation du pouvoir, elle a pu apparaître aussi comme un contournement des institutions centrales, leur dépolitisation et une dilution des compétences qui leur sont dévolues. Le débat public se fait l’écho, à travers des positions souvent diamétralement opposées, de la meilleure manière de soumettre au contrôle démocratique cette « indépendance ».
27Concernant les nouvelles pratiques marocaines, l’analyse de l’histoire relativement courte de la mise en œuvre des nouvelles institutions, avec les spécificités propres à chacune d’entre elles, permet de mesurer le processus de transfert et de délégation en leur faveur du pouvoir administratif traditionnel. Elle permet aussi de cerner, à travers leur mode de fonctionnement, les variations des processus de prise de décision en leur sein et les relations qu’elles entretiennent avec les centres de pouvoir traditionnels, les particularismes de ces entités, les perspectives de leur évolution et de l’extension prévisible de la formule à d’autres secteurs d’activités (transports, environnement, forêts, eau, etc.). Mais parallèlement à cette lecture technicienne, une autre contextualisation plus politique de ces processus de transfert de l’autorité de l’État est à entreprendre (Saâf, 2010 ; de Miras, 2009).
28Dans cet esprit, la régulation telle que portée par les instances précitées ne serait que l’une des formes d’un processus plus large qui opère une sorte de transmutation des formes classiques du pouvoir de décision et de la gouvernance (Alami Machichi, 2005). Les services communautaires concédés notamment en milieu urbain (eau, électricité, assainissement), les agences territoriales spécialisées (Nord, Sud, Oriental), les agences-projets (Tanger-Med, Bouregreg), voire les programmes nationaux structurants mais empruntant des voies parallèles aux voies institutionnelles ne sont-ils en définitive que des facettes de la régulation des pouvoirs, des formes variées ? Il en est de même des nouvelles formes prises par les missions de l’administration en projet de réforme depuis l’indépendance : délégation, concession, déconcentration, décentralisation, etc. (Rousset, 2002 ; Rousset et Garagnon, 2003).
29Ces multiples dimensions politiques attestent de changements notoires au niveau du cadre constitutionnel, institutionnel, législatif et réglementaire. L’aménagement moderne des systèmes qui passaient jusqu’à hier pour « autoritaires » est plus grand aujourd’hui, drainant sur son chemin des doses variables de légitimation. Les modes de fonctionnement sont plus diversifiés. Les modifications survenues témoignent d’un rééquilibrage des contenus des principaux pouvoirs et des rapports entre eux. Cependant, l’État marocain des dernières décennies a aussi subi des secousses « administratives » structurantes d’une importance cruciale.
Les acteurs d’hier et d’aujourd’hui
- 15 Un autre leitmotiv de la littérature politologique sur le Maroc mais aussi celui d’un certain disco (...)
- 16 Les débats autour de la loi portaient sur cet argument lors de l’adoption de la loi sur les partis (...)
30Le référentiel constant dans le discours politique courant marque aujourd’hui un aller-retour entre « le peuple » et « la nation ». Même si cela est encore exprimé timidement dans le texte constitutionnel de 2011, le système politique marocain semble dans la phase actuelle plus proche du référentiel de la légitimité populaire que jamais auparavant. La source de la souveraineté, exprimée à travers les élections, est le peuple, à côté de la nation. L’expression populaire par le biais des urnes et d’autres formes de participation est bel et bien fermement affirmée. L’image développée officiellement à propos des partis politiques est celle d’une rénovation de leurs bases juridiques et de leurs fondements politiques15. Le cadre légal a été refaçonné depuis 2005. Les promoteurs de la réforme déclaraient vouloir réhabiliter les partis politiques, dont la situation actuelle est décrite en termes de déclin, de discrédit et de recul. La nouvelle démarche disait tenter la recherche de rationalisation, de démocratie, de transparence de leur composition et de leur gestion et financement. En réalité, les nouveaux textes sur les partis politiques n’ont fait que réactiver les fonctions traditionnelles de l’époque hassanienne en les considérant comme un levier de mobilisation, une école de démocratie, un cadre de représentation, d’encadrement et de formation à la citoyenneté, dans le sens de la modernisation institutionnelle. Il s’agit d’aller vers une polarisation politique estimée comme efficiente afin, affirme cette conception dominante de la place et du rôle des partis politiques, que l’interdiction du parti unique ne se transforme pas en multipartisme anarchique et débridé (Discours du roi, 30 juillet 2004). Le tout est justifié aussi par une volonté de redonner de l’importance à « l’action partisane, sérieuse, de manière à permettre l’émergence d’un paysage politique fondé sur de puissants pôles aux visions différenciées16 ». Dans la tradition marocaine, la participation des partis aux grandes consultations nationales s’est perpétuée à travers les différents règnes, et depuis l’avènement du règne actuel, ils sont régulièrement associés aux grands travaux (en l’occurrence à la Moudawana, la régionalisation, les travaux constitutionnels, les développements régionaux et internationaux de l’affaire du Sahara).
- 17 Adaptation au contexte politique marocain d’avant la période du gouvernement de l’Alternance de l’i (...)
- 18 L’institution monarchique à des fins de légitimation et de consensus coopte les représentants de se (...)
31Une œuvre d’édification, d’adaptation et de rénovation a été entreprise, mais dans un contexte de compression des résultats des partis politiques traditionnels lors des grandes échéances électorales face aux islamistes, et où, ces partis ayant renoncé à leur vocation d’être les instruments de construction de « l’État national démocratique », il n’est plus question de la vocation historique des partis comme l’Union socialiste des forces populaires (USFP), le Parti du progrès et du socialisme (PPS), ainsi qu’en son temps l’Organisation de l’action populaire et démocratique (OADP). Depuis plus de deux décennies, ces organisations confèrent à leur rôle un contenu fonctionnel, dans le cadre de programmes plus modestes de « salut national », de promoteurs de « programmes d’urgence », sous prétexte de sauver ce qui peut l’être et même d’être responsable à la place de l’autre17. L’érosion des idéologies, la fin de la Guerre froide, la chute du mur de Berlin et sans doute une fatigue historique, liée aux difficultés de l’itinéraire des organisations issues du Mouvement national et consécutive à leurs échecs épisodiques face au pouvoir au cours du règne précédent, semblent avoir eu raison des perspectives « historiques » qui leur étaient échues. Cette mutation date déjà de la période de l’Alternance. Surtout, les partis ne sembleraient plus porteurs de projet politique alternatif autonome, même si les récompenses constamment données par l’État aux carrières militantes oppositionnelles pouvaient pendant un certain temps les renforcer. S’affirme aujourd’hui comme une perturbation de l’offre partisane, notamment en raison du fait que le politique ne semble plus à même de porter un projet de changement18. La facilité d’entrée dans la vie politique semble aujourd’hui plus grande que par le passé, alors qu’auparavant elle comportait toujours un risque de criminalisation à un degré ou un autre (Perrault, 1990).
- 19 Avant 2011, il y avait une tradition bien ancrée de participation des acteurs de la société civile, (...)
32L’acteur syndical a constitué une autre catégorie d’acteurs fortement présents dans le champ politique (Menouni, 1979 ; Sraeb, 1985 ; Catusse, 2001). Après maints développements, le syndicalisme a continué ses cycles de fragmentation, sa tendance à s’étriquer, voire à affronter un phénomène de désyndicalisation, avec de nouveaux discours, de nouvelles hiérarchies, de nouvelles thématisations du social, les nouvelles revendications des droits au travail, les recoupements avec les catégories du genre, de la ruralité/citadinité, les nouvelles distinctions et contradictions de la nouvelle configuration du social (Catusse, 2006). Le mouvement syndical persévère mais est malmené sur son propre terrain, bousculé, débordé par un mouvement social multidimensionnel, au plan national comme au plan local, phénomène éclaté, changeant au gré des évolutions de la question sociale et de la fragmentation du champ social dans le pays (Sidi Hida, 2007, 2008 ; Cheynis, 2005 ; Le Saout, Rollinde, 1999 ; Belghazi, Madani, 2001). D’autre part, plus qu’à n’importe quel autre moment, la société civile marocaine s’est davantage affirmée. Il est certain que le franc déploiement de la démocratie participative confère aujourd’hui une ambiance plus propice à un nouvel essor du rôle de la société civile. L’espace public marocain est, dans la phase actuelle, investi par une culture de la participation plus accentuée19.
- 20 La société civile marocaine, particulièrement le mouvement associatif marocain, a connu au cours de (...)
33Cet état des choses tend à devenir une réalité indéniable, investissant davantage l’espace public national et même ses prolongements régionaux et internationaux. La société civile recèle un contenu de mouvement associatif marqué et est présente sur plusieurs fronts : droits de l’homme, droits des femmes, droits linguistiques et culturels, gestion de l’eau, mémoire politique, électricité, libre-échange, plaidoyer sur les grandes questions politiques, économiques, sociales, culturelles, élaboration des lois, droits des handicapés, des jeunes, économie sociale20.
34Au niveau de l’organisation et de l’action, la société civile connaît aujourd’hui des formes nouvelles d’existence et a introduit sur une vaste échelle de nouvelles modalités de l’action : rencontres, regroupements, réseaux, alliances, comités, coalitions, forums, nouvelles solidarités, nouvelles formes de liens. Ainsi, par exemple, le mouvement féministe s’est constitué en réseaux d’associations féministes pour pouvoir effectuer ses plaidoyers et réaliser ses objectifs. De nombreuses autres coalitions se sont créées autour d’une variété de sujets (El Aoufi, 1992 ; Hammoudi, 1999 ; Denoeux, 2002).
35La technocratie a été une catégorie déjà fortement présente au cours de l’ancien règne, comme force de soutien au régime, souvent contre la classe politique, dans l’épreuve de force contre le Mouvement national et les organisations qui en étaient issues. Dans le nouveau contexte, le pari sur la technocratie reste de rigueur (Vermereen, 2002 ; Zouaoui, 2012). Elle a subi un certain déclassement avec l’expérience de l’Alternance. Celle-ci a même pu être comprise en son temps comme la fin de l’ère de la technocratie et la repolitisation des allées du pouvoir. Après l’Alternance et l’épisode de ce que, en 2003, le Premier ministre sortant, protestant contre le choix d’une personnalité non politique, a appelé « la violation de la méthodologie démocratique » (communiqué de l’UFSP, novembre 2002), la technocratie a repris une certaine importance. Le gouvernement Jettou (2003-2007) gardait une large représentation partisane, dont les représentants jouaient le rôle de témoins, mais son noyau dur était formé d’une douzaine de ministres technocrates qui contrôlaient l’essentiel des politiques publiques (Zouaoui, 2012).
- 21 Jean-Noël Ferrié a appelé cette tendance une économicisation du politique (Ferrié, 2012). Voir auss (...)
36L’entrée dans la vie politique d’acteurs sans expérience partisane, ayant vécu leur vie en dehors des partis politiques, semble constituer un fait majeur, sans être pour autant une donnée inédite dans le contexte marocain. Un nombre considérable de candidats à la vie politique proviennent en effet de la société civile, des quartiers, à l’occasion des échéances électorales et des métiers qu’elles engendrent. La dépendance des élus de leurs électeurs est plus grande aujourd’hui. Le vote notabiliaire ne concernait auparavant que les partis de l’administration (Saâf, 2012). Depuis les débuts de la décennie précédente, la pratique s’est généralisée à l’ensemble du champ politique. Dans le même sens, l’entrée en politique des entrepreneurs et des méthodes managériales confirme cette tendance à l’extension de l’activité politique en dehors de l’engagement partisan21. L’acteur économique national joue désormais un rôle non négligeable. L’émergence d’un groupe, limité mais non moins réel, d’acteurs économiques de poids publics comme l’Office chérifien des phosphates, semi-publics comme le secteur bancaire ou privé (Akwa, Bensalah, Addoha, Siham) est devenue un élément constitutif du jeu politique, institutionnel et économique. Tout gouvernement ne peut ni l’ignorer ni aller à l’encontre de l’intérêt qu’il génère.
37De leur côté, les différents acteurs de la scène politique eux-mêmes ne font pas preuve d’une cohérence et d’une efficience notoires. Ils sont partagés entre ceux qui aspirent à des changements réels et ceux qui continuent à vivre sur l’ancien, chacun à sa manière. Mais le paysage ne saurait être réduit à une opposition entre conservateurs de toutes couleurs : d’un côté, les tenants du vieux makhzen, les oulémas d’État, les oulémas indépendants, des groupes sécuritaires, diverses catégories de « hardliners » ; et, de l’autre, des variétés de réformistes ou de révolutionnaires dont les soi-disant tenants du projet démocratique moderniste, des courants de la gauche, le mouvement féministe, les défenseurs des droits de l’homme, des laïcs, des francs-tireurs.
38Les autres acteurs, plus ou moins importants, en posture de réaction, d’attentisme ou de suivisme plus ou moins inconditionnel, se subdivisent eux-mêmes en plusieurs catégories : partis politiques, syndicats, groupes de pression, confréries. Les différences entre eux sont nombreuses, les écarts accentués, de multiples anachronismes structurent profondément les réalités politiques du pays. Dans l’ensemble, le paysage semble hétéroclite, d’où des inégalités manifestes entre les capacités des acteurs à saisir les orientations stratégiques, à les élaborer et à les mettre en œuvre, voire à s’en imprégner.
39Plusieurs univers d’acteurs coexistent : les générations socialisées par la période autoritaire, les uns formés à l’attachement au passé, d’autres aspirant depuis toujours à l’émancipation, ceux qui investissent les espaces sociaux qui ne relèvent pas tout à fait de la logique actuelle, sans oublier les produits des périodes despotiques, à la fois les pour, les contre et les autres. Aux élites gouvernantes anciennes se sont ajoutées de nouvelles couches en devenir (Lopez Garcia, 2003 ; Tozy, 2008). La génération des « années de plomb » s’est introduite dans le champ institutionnel. Une partie des acteurs n’était pas issue de l’ère autoritaire, ou même était contre. À cette liste se sont jointes les générations successives de l’islam politique, les vagues produites par les insurrections du « printemps arabe », les enfants de la culture numérique, les nouveaux acteurs de toute nature.
- 22 De nouvelles générations d’élites ont accédé au politique. Déjà au cours de l’ère hassanienne, de n (...)
40On comprend dans ces conditions que les regards projetés sur la vie politique marocaine apparaissent contradictoires : la tendance à expliquer l’histoire par la nature fondamentalement maligne du système dit « makhzénien », le comportement qui relèverait aussi par essence du mal de tel ou tel individu ou groupe d’individus auxquels on attribue une influence dans le déroulement des faits, la surestimation d’ailleurs de leur rôle dans l’histoire immédiate du pays sur la longue durée22. D’où des figements et des dénivellements qui jettent une ambiance de confusion sur le sens global de la chose politique dans le pays. La période qui reste de la législature en cours prise comme unité temporelle d’appréciation peut aussi bien rendre possible une décantation de la situation politique, permettant une meilleure lisibilité « démocratique », que la poursuite des jeux politiques classiques de pouvoir sous couvert de transition démocratique.
Processus et dynamiques
41Outre la reconfiguration du champ politique et de l’espace public, par une réélaboration à la fois souple, fine et ouverte sur plusieurs perspectives de la carte institutionnelle, une certaine recomposition, une redistribution relativement significative des pouvoirs, un redéploiement des acteurs formels et informels, sans préjuger à ce stade du sens de leur équilibre général, on constate aussi un développement inégal de processus qui attestent, à travers d’autres facettes du politique du Maroc actuel, de l’étroite articulation entre continuité et changement. Ainsi en va-t-il de l’espace public, y inclus la problématique des droits de l’homme, et surtout les tendances au niveau des déclinaisons concrètes de l’action publique.
La perspective de l’Etat de droit
42Concernant le rôle et la place du droit dans les réalités marocaines, plusieurs positions et thèses ont alimenté le débat public jusqu’ici (Saâf, 1980) : celle, notamment, du déficit de légalité, de la faible place du droit dans la société marocaine en général et dans sa sphère politique en particulier (Camau, 1978), celle du divorce entre le droit et les réalités sociales, la prévalence du caractère prospectif ou programmatique du droit, celle, aussi, d’un droit qui serait en l’état actuel des choses composite mais en voie de subir l’hégémonie de l’une de ses multiples composantes (Bouderbala, Pascon, 1970), les allers-retours de la charia dans le contexte juridique marocain et accessoirement du droit coutumier (Deprez, 1981 ; Nachet, 2011). Sans doute convient-il de développer une analyse particulière à chaque période sur les rapports entre droit(s), normes et faits dans la société marocaine. L’ensemble de ces thèses reste toujours lié à son examen par la théorie politique à la lumière des changements de contexte et de conjoncture (Deprez, 1978 ; Ahnaf, 1993). Cependant, l’ancienne question du rôle du droit dans la société marocaine a surtout cédé la place à de nouvelles interrogations : la société marocaine et ses acteurs seraient-ils devenus plus juridiques, plus contentieux, moins traditionnels ? La perspective d’un État de droit serait-elle plus forte aujourd’hui que par le passé ?
- 23 En 2002, deux lois ont été promulguées pour remplacer le dahir de 1963 relatif à l’organisation des (...)
43Les manifestations discursives sur le « nouveau concept d’autorité » constituent-elles de nouveaux éléments de réponse (Discours royal du 13 octobre 1999 et du 30 juillet 2000) ? À la différence de l’ancien règne où pendant des décennies avait prévalu principalement l’approche sécuritaire, les pouvoirs publics se sont vus affecter comme tâches, sous le règne actuel, d’assurer « la protection des libertés, préserver les droits, veiller à l’accomplissement des devoirs et réunir les conditions nécessaires qu’exige l’Etat de droit (Cherrat, 2014)23. »
44Le mouvement d’ensemble est apparu à bon nombre d’analystes comme allant, de manière volontaire ou involontaire, dans le sens de l’institutionnalisation, la constitutionnalisation, la juridicisation, le renforcement des libertés locales, une certaine maturation des processus de formation de la citoyenneté, sur un fond de débats publics plus larges et de liberté de parole plus accentuée (Collectif, 2006 ; Brouksy, 2001).
45Ces tendances ont été déjà perçues comme à l’œuvre par le passé, avec cependant une intensité moindre. Selon nombre d’analyses, elles sembleraient s’affirmer plus fortement aujourd’hui (Bernoussi, 2012). Il n’est pas exclu qu’en l’état actuel des choses les différences s’avèrent être à terme davantage que des changements de degré. L’ensemble des échanges est traversé par des courants, des débats, des épreuves de force sur l’ensemble des droits : droit d’expression, rapports des citoyens à l’administration, droit d’association, droit de manifestation, rapports interpersonnels. Il n’y a pas d’épreuves déterminantes et définitives. La vie politique se donne comme une série de rendez-vous continus où tout semble devoir être repris à tout moment, sans cesse (El Hafdi, 2014).
46De ce point de vue, les débats qui ont concerné le domaine des droits de l’homme paraissent des plus significatifs. Pour l’analyse du Maroc politique de l’étape actuelle, le retour sur les exactions politiques du passé, dans le champ des droits de l’homme et des libertés individuelles et collectives paraît relever de l’ordre d’une expérience déterminante. La fin du règne de Hassan II avait déjà été marquée par des approches de type nouveau : libération d’un grand nombre de détenus politiques, mise en œuvre de procédures statutaires et matérielles d’indemnisation, actions diverses de promotion d’une culture des droits de l’homme (législation, discours, éducation, etc.) (El Hafdi, 2014). Depuis 1999, la réparation a pris progressivement de nouvelles orientations : elle a abouti à l’adoption et à la mise en œuvre de l’approche officiellement dénommée « Equité et Réconciliation ».
47Alors que les travaux de l’Instance Equité et Réconciliation créée à cette fin en 2004 ont été formellement clôturés en 2006, la question reste relativement ouverte aujourd’hui. Une bataille est encore menée entre ceux qui essaient de montrer que des pas décisifs ont été accomplis et ceux qui jugent le processus inachevé (Kora, 2012).
48Nombreux sont les arguments sur lesquels s’appuie la thèse selon laquelle la phase récente aurait permis des avancées démocratiques et que le travail effectué dans le domaine des droits de l’homme serait considérable : depuis les efforts entrepris en vue de l’institutionnalisation du domaine avec la création du Conseil consultatif des droits de l’homme, du Conseil national des droits de l’homme, du Conseil consultatif des Marocains de l’étranger, etc., en passant par l’initiative prise en vue d’effectuer de nombreuses réformes et de prendre des décisions, l’accession d’associations travaillant dans le domaine au statut de l’utilité publique, l’indemnisation des personnes licenciées pour raisons politiques et syndicales par le règlement de leur situation administrative et financière depuis leur licenciement, le règlement de dossiers des droits de l’homme en instance, etc.
- 24 Il s’agit Mountada Al Hakika, Association marocaine des droits de l’homme, Victimes de la répressio (...)
49Depuis les débuts de ce processus, trois grandes attitudes s’étaient imposées. D’abord, celle, soutenue par une fraction importante du mouvement marocain de défense des droits de l’homme24, qui réclamait la vérité sur les détentions, les exils, les disparitions, les exactions ayant eu cours pendant les années de plomb et qui, en plus de la demande de vérité, exigeait que les responsables soient interpellés (Kora, 2012) et qu’ils rendent des comptes. Ensuite, celle qui sollicitait la vérité mais dans la perspective d’entamer une réconciliation. Enfin, celle qui insistait sur la nécessité de « tourner la page » en indemnisant et en réparant le mal fait aux victimes et dans une certaine mesure en reconnaissant les diverses responsabilités. Cette dernière attitude semble être l’attitude officielle ainsi que celle d’une bonne partie de la classe politique avant que l’État, sous la pression du mouvement de défense des droits de l’homme, n’ait entériné la seconde. Doit-on mentionner une quatrième position, celle qui propose de pardonner, de tourner la page résolument sans regarder en arrière (Boyd, 2008 ; Aguilar, 2008) ? De nombreux observateurs pensaient qu’à vouloir rechercher les responsabilités, il convenait de le faire pour les dossiers aussi bien économiques que politiques et culturels.
- 25 Nombre d’acteurs considèrent que la répression contre les gauches radicales s’était faite dans une (...)
50Il est à noter que dans le passé répressif, l’affaire ne concernait pas seulement le pouvoir mais l’ensemble de la classe politique25. Aujourd’hui, dans les circonstances actuelles, l’islam politique radical, plus précisément djihadiste, semble avoir pris la place du gauchisme des années dites de plomb (Entelis, 2005).
51Deux intentions différentes, mais non nécessairement contradictoires, semblent avoir été au centre de ces projets de traitement de la mémoire politique. D’une part, la nécessité de régler les problèmes hérités du passé ; la démocratie, pour bien fonctionner, aurait besoin de faire table rase, d’une sorte de bonne mise à niveau et de repartir d’un souffle nouveau. D’autre part, il a souvent été argumenté que faire progresser la transition politique vers plus de démocratie exige d’invoquer et d’examiner le rapport au passé pour s’assurer que des progrès sont réalisés, que l’on avance sûrement dans la voie de la supposée « construction démocratique » en cours.
- 26 Au cours des dernières années de la décennie 90, le Maroc affiche une posture politique comparable (...)
52Dans les processus de réconciliation mis en place partout dans le monde, l’expérience marocaine, comme bien d’autres, permet de distinguer entre les réconciliations individuelles et celles effectuées au niveau de la nation. L’important reste de savoir quel est le meilleur processus pour consolider la gouvernance démocratique. La même considération est présente à l’esprit s’agissant de la distinction entre réconciliation politique et réconciliation sociale. Mais les réconciliations, dont la mise en scène est plus au moins affinée, plus ou moins convenue, ne suffisent pas pour consolider la démocratie, ainsi que peuvent le montrer, entre autres, les cas de l’Espagne et de l’Argentine26.
53Le traitement de la question de la mémoire politique sous l’angle de la justice transitionnelle s’est articulé à la question de la transition démocratique et, en particulier, au rôle d’élément de consolidation qu’elle peut jouer à son égard. Il s’impose du coup de s’interroger sur cette tendance qui fait que la question de la mémoire politique revêt une dimension si globale qu’elle concerne également les bilans politique, économique et social et semble conditionner la prospection de l’avenir du pays, soit en termes de prévision, de prospective, de planification stratégique, soit en termes de projet de société.
54Le processus de démocratisation semble cependant plus vaste que la question de la mémoire politique. De plus, le lien n’est pas clair entre vérité, justice transitionnelle et démocratisation. Il ne semble pas y avoir de surdétermination. Encore faut-il prendre en considération le rôle de la participation populaire et une vaste réforme de l’environnement politique et institutionnel. Il importe de répondre à la fois aux demandes des victimes et de créer les conditions afin que de telles violations ne se reproduisent plus. L’exercice de la recherche de vérité vécu par le Maroc est important. Il reste cependant ouvert.
- 27 On peut considérer que les réformes introduites en 2011, notamment en termes de l’esprit et de la l (...)
- 28 L’Algérie est fortement présente non pas comme modèle politique, économique ou social, sur ce plan (...)
- 29 Les États-Unis, allié stratégique de longue date, étaient prêts à imposer au Maroc, contre la volon (...)
- 30 L’accord d’association constitue une autre machine à faire rapprocher des standards internationaux (...)
55Dans cette perspective, la conditionnalité qui paraît fondée sur la pression extérieure multiforme est présentée non plus comme imposée de l’extérieur, mais comme sollicitée de l’intérieur. Elle s’affirme souvent comme une forte exigence interne, provenant du cœur même de la société marocaine, par des acteurs locaux plus nombreux et plus combatifs, avec des potentialités de développement considérables. La question se pose cependant de savoir lequel, du dedans ou du dehors, a le plus d’impact sur l’évolution de l’État de droit. Les acteurs et l’environnement internationaux sont loin d’être absents de cette dialectique du changement et de la continuité. Il n’est pas facile de dissocier leurs effets respectifs. Il semble bien que, sur ce plan, l’environnement et les acteurs internationaux interviennent fréquemment pour « susciter » une réaction des acteurs nationaux, influer sur leurs attitudes et réactions27. De l’Algérie28 aux USA29, de l’action de telle ou telle ONG à la Mauritanie, le système politique marocain interagit avec ces acteurs, et sa capacité d’accuser les coups, de contre-offensive, d’adaptation, de recul est constitutive de son identité politique et de ses transformations. L’accord d’association avec l’Union européenne, considéré comme un élément décisif de la modernisation du pays, ne semble pas relever de l’ordre de l’accident ni de la catégorie des traités inégaux imposés par l’Union, mais davantage l’aboutissement d’un objectif de long terme, esquissé sous le règne précédent30.
56On n’en a pas fini de dresser les bilans des nouvelles conquêtes dans le domaine des droits de l’homme que s’enclenche déjà un mouvement de nouvelles revendications institutionnelles, une demande de plus en plus forte de nouveaux droits, voire de projets de révision constitutionnelle. Se dégage, ainsi, le sentiment d’être en face de larges espaces à conquérir, encore et sans cesse. Chaque déclaration d’intention de traiter définitivement d’un dossier ne fait que préparer une étape à venir (Houga, 2012 ; Danane, 2013 ; Naimi, 2013). Le travail de la commission de révision de la Constitution instituée le 9 mars 2011 elle-même n’a été, à cet égard, qu’un moment d’un long voyage, complexe et multidimensionnel. Peut-être cela renvoie-t-il à ce que l’on peut appeler l’insatiable « dynamique démocratique ». Les indices de mutations politiques à l’œuvre dans la vie politique marocaine semblent alimenter un dynamisme continu et posent non seulement la question du présent et de l’avenir, mais aussi celle du rapport au passé.
- 31 Les institutions, organes, instances à distance des institutions centrales se sont multipliés : le (...)
57D’un autre coté, et en étroite relation avec la problématique l’État de droit au Maroc, l’hypothèse d’un élargissement de l’espace public, si elle se confirmait, peut être considérée comme l’un des changements majeurs survenus dans l’évolution du système politique au cours des dernières décennies. Y auraient œuvré les débats successifs sur les droits de l’homme depuis la fin des années 80, surtout en 1992 et 1996, les échanges autour de la question de la libération des détenus politiques, les négociations et débats sur l’indemnisation, la réparation, la Moudawana, le rapport du Cinquantenaire (El Hafdi, 2014), la régionalisation, ainsi que ceux auxquels donna lieu le processus d’élaboration de la Constitution de juillet 2011, etc. L’ensemble de ces séquences a contribué à fonder, alimenter, restructurer, élargir et approfondir le débat public31.
58Enfin, autre élément ayant renforcé l’émergence d’un espace public appréciable, la sortie de l’unanimisme national sur de nombreux sujets. À l’unanimisme de la période du Mouvement national et des premiers temps de l’Indépendance, relatif à l’unité nationale, aux questions d’identité, à la culture et à la langue, et sans que celui-ci disparaisse, a succédé un pluralisme ouvrant les portes à la diversité, tolérant de grandes divergences, attestant de l’élargissement des capacités d’intégration du pouvoir central, faisant une place de choix à la question culturelle et linguistique. Mais la sortie de l’unanimisme n’en a pas fini avec la recherche de consensus, maintenue en vie et alimentée par les velléités d’autonomie ou même de séparatisme.
59Il s’agit cependant d’un débat public qui, comme ailleurs, tente de concilier la préoccupation d’une légitimité démocratique et la pratique de la domination politique, quoique qu’il soit porteur de traits particuliers. Ainsi, tout d’abord, le débat public au Maroc semble être impulsé par l’existence d’une société civile marocaine effective. Dans ce paysage où la société civile s’est taillée une place de choix, de nombreuses associations bénéficient d’une réelle indépendance et d’une autonomie effective qui leur permettent d’évoluer dans une grande liberté à travers les différentes régions du pays. Sont en effet remarquables leurs aspirations à évoluer comme entités autonomes et indépendantes vis-à-vis des autorités étatiques en place mais aussi vis-à-vis des autres acteurs. Remarquable est aussi la professionnalisation de l’action militante de leurs membres. En outre, le développement et l’élargissement du débat public marquent une grande différence avec la période passée. Non seulement le fond civil sur lequel il se déploie est plus ancré et plus dense, mais les interfaces sont aussi plus nombreuses et consistantes (de Miras, 2012).
60Tant au plan national qu’au plan local, la société civile apparaît aussi par d’autres côtés comme le produit artificiel d’une participation que des élites locales déjà actives, affirmées et reconnues se sont dûment appropriée. La société civile se donne comme un élément d’appoint par rapport à l’action des autorités publiques concernant la mise en œuvre des politiques publiques. Elle finit toujours par appuyer la cohésion nationale. Elle a tendance à rechercher la caution de l’autorité, condition de son existence. Sa relation à l’État se caractérise par une verticalité significative, tandis qu’horizontalement les rapports entre ses composantes sont inconsistants, avec le souci permanent de faire de la participation selon les prescriptions internationales et de satisfaire formellement aux attentes du bailleur de fonds.
- 32 De Miras écrit : « La gouvernementalité marocaine peut être caractérisée par une capacité à neutral (...)
61Par ailleurs, sous l’ancien règne, le débat public était centralisé, relativement unifié et se déployait chaque fois sur l’initiative du pouvoir central. Lorsque le souverain centrait la vie politique d’une période sur une question déterminée (notamment, le Sahara comme « affaire nationale32 », l’annonce d’élections ou leur report, une révision constitutionnelle comme en 1992 ou en 1996, telle ou telle dimension particulière de la vie politique), les acteurs agissant dans le système se concentraient dans leur ensemble sur les dossiers nationaux devenus de fait ceux de tous, au centre de la préoccupation de tous. Aujourd’hui, cette dimension des choses a persévéré dans une certaine mesure, mais le débat public, initié par plusieurs acteurs ou groupes d’acteurs, s’est surtout fragmenté et dispersé autour de plusieurs thèmes. Du point de vue des préoccupations des acteurs (ONG, mouvement associatif international, partis politiques, organisations informelles, voire groupes d’individus), le champ public paraît, en effet, plus éclaté. Si la question sociale est centrale pour certains d’entre eux, la question des droits et des libertés l’est pour d’autres, alors que les questions des institutions ou des politiques publiques, les problématiques linguistiques et culturelles le sont pour d’autres acteurs actifs dans différents secteurs de l’espace public. On ne saurait passer sous silence l’intégration de sujets jadis considérés comme tabous ou interdits intégrés aujourd’hui au cœur du débat public : les libertés individuelles, la question sécuritaire, les débats sur la bay‘a ou sur la manière de saluer le roi, la religion.
62Peut être faudra-t-il aussi noter comme fait caractéristique de la dialectique du changement et de la continuité la tendance à investir le débat public par les divers acteurs au moyen d’argumentaires s’appuyant davantage sur la logique et la grammaire des « garanties », la reddition des comptes, l’impunité et la responsabilité politique des responsables auparavant institutionnellement irresponsables. Cela témoigne bien d’un chemin considérable parcouru par les acteurs.
63Force est de constater que le débat public semble cependant se maintenir dans des proportions maîtrisables, adaptables aux disponibilités de l’acteur principal, selon ses évaluations ou calculs, ses opportunités ou ses contraintes, soit dans la perspective d’une maximisation des gains ou d’une minimisation des pertes, soit pour veiller au maintien d’un niveau de réforme, qui permet de changer « les choses » en gardant beaucoup du statu quo ante.
Les mutations de l’action publique
64L’image parfois invoquée pour expliciter le système politique marocain est celle d’une machine fonctionnant avec deux moteurs. L’un traditionnel, celui de l’État ancien, despotique, monolithique, sultanien, avec ses structures anciennes, ses maximes de gouvernement « makhzeniennes » et son cortège d’élites attachées au passé. Et l’autre moderne, avec des facettes contemporaines, ses acteurs agitant leur horizon dit moderniste et démocratique, voire leurs traits occidentalistes ou même universalistes. C’est dire ainsi jusqu’à quel point la continuité est dans le changement ou le changement dans la continuité.
65Au-delà des catégories théoriques de despotisme, d’autarcie, d’autoritarisme, de néo-autoritarisme, de libéralisation, de démocratisation, de consolidation et leurs variantes conceptuelles, l’évolution générale du système politique marocain peut être aussi décryptée à travers deux grandes tendances perçues par nombre d’acteurs et d’observateurs comme à l’œuvre dans les réalités du pays : d’une part, un mouvement permanent d’adaptation et d’actualisation, avec des hauts et des bas par rapport aux exigences politiques de l’époque contemporaine ; d’autre part, un dosage variable de démocratie et d’autoritarisme selon les événements, l’équilibre des forces, le travail des structures sociales profondes, les contextes changeants, la nature des confrontations et des opportunités. À cet égard, le profil de l’action publique aujourd’hui ne reproduit plus exactement les schémas d’hier où tout, sous le ciel marocain, selon une certaine doctrine, ne serait que « tactique » (Waterbury, 1975).
66Mais tout n’était pas que tactique, puisque de l’aveu même de ceux qui ont jadis énoncé cette proposition, le pouvoir arrivait à développer une stratégie sur une base de modernisation (à savoir, politique des barrages, politique agricole, politique judiciaire, consultations populaires, marocanisation, libéralisation économique, travaux dits structurants, etc.), en plus de la réactivation de l’héritage historique et culturel à travers les travaux protocolaires et symboliques permettant de réinventer la monarchie, le réaménagement du champ religieux, les politiques sécuritaires et les tâches d’intégration nationale.
67À ce niveau, en dépit de ces prémisses, d’importantes transformations semblent décelables au cours de décennies de gouvernance. Il s’agit de la lente dissociation du niveau tactique, des politiques publiques institutionnelles, des démarches stratégiques proprement dites. Il devient difficile de parler de l’acteur politique comme cantonné principalement dans une posture tactique. Il s’aménage aussi une dimension stratégique. Il s’agit là d’un élément nouveau qui revêt désormais une grande importance au regard de la marge étroite dans laquelle était campée l’action publique jusque-là, limitée à l’urgence et aux échanges de coups dans l’immédiat.
68Que les principaux acteurs, à l’occasion du 20 février, aient quelque peu élargi l’ouverture du jeu politique, cela semble constituer un fait indéniable. Qu’ils se soient rendus disponibles pour un changement significatif à venir, en réaménageant le cadre institutionnel, cela aussi paraît évident.
69À différents niveaux, le déploiement de l’action publique s’est heurté au cours des dernières décennies au dilemme du réformiste marocain qui peut être formulé dans les termes suivants : comment entreprendre de sauver la situation dans des circonstances données de crise et, partant, comment intervenir d’urgence, agir sur le court terme et en même temps procéder à des changements qui influent sur le moyen et long terme ? La réponse apportée pourrait mettre l’accent sur le caractère stratégique de l’institution monarchique et la compétence du gouvernement concernant les politiques publiques portées dans le cadre des législatures successives ainsi que les affaires courantes (titre III « De la royauté », art. 41-59 de la Constitution).
70L’acteur prépondérant, incarnant l’État marocain dans sa continuité, se situe forcément à un niveau stratégique, sans pour autant abandonner le terrain concret des échanges de coups, c’est-à-dire celui de la politique courante. Il marque parfois des hésitations, hanté semble-t-il par la crainte qu’une réforme n’ait un impact sur le système à même de provoquer en son sein la chute de certains piliers, des effondrements d’envergure ou même l’affaissement de l’ensemble des dispositifs. Il est tiraillé entre un désir réel de changement et la peur qu’un « surplus » de réformes n’ébranle les constructions existantes.
71On comprend que, de ce fait, sa démarche réformiste se caractérise par un caractère d’extrême prudence, marquée par les urgences de l’heure, du coup par coup, selon les données variables du terrain. Dans de telles conditions, peu de choses ont des chances de changer si aucune urgence, pression ou émergence d’éléments inédits n’y obligent.
72L’action publique dans tous ses états semble constituer un observatoire de choix des évolutions du système politique marocain au cours des dernières périodes. Dans la phase actuelle s’opère lentement mais surement une distinction inédite, par rapport au passé, entre deux types d’action : d’une part, l’émergence des actions proprement stratégiques par leur objet, durée, impact, fonctions dévolues au souverain et, d’autre part, les actions de politiques publiques confiées au gouvernement issu des urnes et soumis à leur verdict. Cet angle d’approche montre à quel point le rôle et la place de l’institution monarchique et du gouvernement paraissent évoluer quant au fond.
- 33 À en juger par les engagements qu’il contient et le cadre qu’il trace pour l’élaboration de la Cons (...)
- 34 Aussi bien pour les provinces orientales du pays que celles du Nord, les visites régulières et répé (...)
73Il serait erroné de considérer la crainte de la réforme déstabilisante comme l’expression d’une absence de vision d’ensemble, indispensable à la démarche stratégique. Dans la situation actuelle, il est, sans aucun doute, des éléments d’une vision globale de ce qu’il est nécessaire d’entreprendre pour relever les défis de l’étape actuelle. Une série de projets et d’épisodes en témoignent. Ainsi en va-t-il de la création du CNDH, qui s’est effectuée en prévision du caractère qu’allait prendre l’affaire du Sahara dans la période à venir, mais aussi de la création d’une série d’institutions indépendantes, la réforme constitutionnelle elle-même33, la politique africaine, la politique vis-à-vis des entités politiques du Golfe, les relations entretenues avec les puissances internationales, la politique menée personnellement par le roi dans les régions limitrophes du voisinage extérieur (dans l’Oriental, au Nord, dans les provinces du Sud…)34.
74De nombreuses activités peuvent attester de l’existence de cette vision d’ensemble, d’un souffle stratégique, même si se pose parfois la question de la cohérence de l’ensemble, du moins de certains actes de l’acteur prépondérant et que s’impose le constat de l’existence de vides considérables au cœur de sa démarche. La structure de vision d’ensemble et des contenus de teneur prospective sont loin d’être absents ou semblent soit en voie d’élaboration soit en voie de maturation. Incontestablement, il existe de nombreux éléments de stratégie dans la démarche de l’institution monarchique.
- 35 On peut citer ici les quinze stratégies déployées sous les auspices royales : Plan vert (agricultur (...)
75Cependant, la démarcation entre ce qui relèverait de la stratégie et ce qui n’en relèverait pas paraît incertaine. Tout est loin d’être clair à l’heure actuelle. Un certain brouillage reste de règle. La différenciation entre les politiques publiques et les questions stratégiques est d’autant plus difficile à dégager que les premières sont enserrées dans des démarches globales pompeusement affublées de la dénomination de « stratégies » dans les différents domaines35, y compris ceux que l’on ne cite pas (celle menée dans les secteurs de la sécurité).
76L’observation des comportements concrets des acteurs sur le terrain dans la phase à venir permettra peut-être d’observer quelles réponses lui seront apportées.
77La sortie d’une formation politique, économique, sociale et culturelle non démocratique se confirme, mais sans que l’on puisse pour autant considérer que l’on entre de plain-pied dans une phase politiquement plus ouverte encore, plus libérale qu’elle ne l’est effectivement à ce stade. Cette issue n’est pas comparable aux sorties conventionnelles et bien connues des régimes autoritaires, mais davantage à une suite de réaménagements institutionnels ou juridiques plus ou moins substantiels.
78Dans une situation où l’État semble toujours plus fort que la société, la ligne d’équilibre entre le despotisme, d’une part et, d’autre part, si ce n’est la liberté idéale, tout au moins la liberté possible pour l’heure, celle qui permet un fonctionnement normal de la société, dans la stabilité, et qui essaie en même temps de réaliser ses développements politiques, économiques, sociaux et culturels paraît difficile à définir.
79La fragilité des réaménagements reste sensible, même si les réponses sont souvent conjoncturelles, relèvent de l’ordre du coup à coup, et s’il peut y avoir apparemment des avancées ou des reculs comme l’ont montré les débats marocains sur de nombreux sujets comme par exemple le terrorisme en 2003, la justice transitionnelle, la liberté d’expression, la justice, etc. À travers une série de situations, les réponses apportées continuent à être variées, parfois prévisibles et cohérentes, parfois inattendues et contradictoires.
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Notes
1 La théorie de la façade persévère aujourd’hui dans la littérature politologique. Les institutions apparentées à la démocratie sont une devanture derrière laquelle se cacheraient des pratiques de pouvoir séculaires. Voir sur ce point Saâf, 1987.
2 Toutes les grandes études sur le Maroc politique comportent une histoire de la vie politique marocaine. Voir par exemple Palazzoli, 1974 ; Santucci 1985.
3 « Les années de plomb » est une expression utilisée au Maroc pour décrire une période de l’histoire contemporaine du Maroc qui s’étend de 1963 – après l’arrestation de militants de l’UNFP, les événements de mars 1965, la répression de l’extrême-gauche, de la guérilla dans le Moyen Atlas, les procès de Kénitra au cours des années 70 – jusqu’aux années 80, marquée par une répression violente contre les opposants et forces de gauche.
4 On relève en même temps un retour de la tonalité technocratique ou, comme l’a caractérisée l’USFP, une sortie de « la logique démocratique », un reflux de la politique.
5 Voir les nombreux rapports d’observation des élections de la dernière décennie : rapports du tissu associatif marocain, du FCDM, sur les élections de 2002, 2007, 2009, 2011.
6 Il existe une longue tradition d’écrits sur cette liaison bien marocaine de « changement et continuité », cf. Leveau, 1984 ; Ben Ali, 1989 ; Ferrié, 2003.
7 L’État d’exception fut proclamé en 1965 et prit fin au lendemain des deux coups d’Etat de 1971 et 1972.
8 Lors de l’élaboration de la Constitution de juillet 2011, une des réponses apportées à la question de savoir si l’exercice de production de la Constitution de 2011 était une simple révision ou une nouvelle Constitution fut qu’il était les deux à la fois.
9 À travers des propositions du Roi Hassan II adressées à plusieurs reprises aux partis politiques de l’opposition de participer au gouvernement, les changements progressifs de son attitude à l’égard de la question des détenus politiques, les nouvelles tonalités démocratiques de ses discours, etc.
10 Le Maroc que décrit la littérature politologique de la fin des années cinquante et tout au long des années soixante est étroitement lié au rôle de quelques grands hommes, en particulier les souverains (Mohammed V, Hassan II). Puis une évolution s’est faite dans le sens d’un peuplement de la vie politique et de la découverte d’autres acteurs individuels ou collectifs, cf. Saâf, 1991.
11 Il s’agit là d’une rupture manifeste. En temps normal, le roi peut intervenir de manière indirecte dans le processus normatif s’agissant du domaine religieux. Parmi les mesures que le roi est en droit de prendre dans l’État d’exception, doit-on intégrer la dimension législative ?
12 En effet, sur quelque 1 200 postes de responsabilité « exécutive » pour lesquels le souverain procédait à la désignation des titulaires avant 2011, il n’a plus ce pouvoir que pour une centaine de responsabilités.
13 Les sceptiques semblent faire prévaloir qu’à côté de la Constitution écrite il existerait une Constitution non écrite d’essence autoritaire. Aux mécanismes d’apparence démocratique, ils opposent l’activisme d’acteurs qui seraient des nostalgiques de l’ancien système restés en dépit de tout attachés aux anciennes valeurs et pratiques. Aux mécanismes de transparence, de contrôle démocratique et de reddition des comptes mis en place par la nouvelle Constitution, ils opposent l’activisme économique d’acteurs occupant des postes politiques sensibles, cf. Bendourou, 2012. Cette même idée est déjà soutenue à propos des réformes passées du régime, cf. Catusse, Vairel, 2003.
14 Avec l’ANRT (Agence nationale de régulation des télécommunications), la HACA (Haute Autorité de la communication audiovisuelle), l’OMVD, le Groupement des banques, la création de nombreuses nouvelles instances de régulation est programmée dans plusieurs secteurs.
15 Un autre leitmotiv de la littérature politologique sur le Maroc mais aussi celui d’un certain discours politique est le discrédit qui pèserait sur les partis politiques marocains. De fait, il s’agit d’une évaluation dominante.
16 Les débats autour de la loi portaient sur cet argument lors de l’adoption de la loi sur les partis politiques. Sur les partis politiques, cf. Santucci 2006.
17 Adaptation au contexte politique marocain d’avant la période du gouvernement de l’Alternance de l’idée d’E. Levinas : être responsable à la place de l’autre. L’argument faisait partie de la rhétorique participationniste : même si le régime court à sa perte en s’entêtant à vouloir continuer à gouverner seul, de manière autoritaire, dans une perspective autoritaire et de contrôle de la société, nous autres militants pour un Maroc meilleur, nous devons œuvrer à lui éviter la catastrophe, être responsable à sa place, en votant oui à la Constitution de 1996 et en participant aux élections locales, législatives et même à un éventuel gouvernement.
18 L’institution monarchique à des fins de légitimation et de consensus coopte les représentants de secteurs de la population loin des partis porteurs d’un projet social plus convaincant. Cela se ressent sur l’activité partisane par une relative dépolitisation.
19 Avant 2011, il y avait une tradition bien ancrée de participation des acteurs de la société civile, ainsi que le rapporte l’étude d’El Moumni, 2006. Après 2011, la culture de la participation connaîtra-t-elle de nouveaux développements ?
20 La société civile marocaine, particulièrement le mouvement associatif marocain, a connu au cours des dernières décennies une croissance quantitative et qualitative impressionnantes : 6 700 dans les années soixante-dix, 28 000 dans les années quatre-vingt, 45 000 selon l’Enquête nationale du Haut-Commissariat au Plan de 2009, 93 000 selon des évaluations statistiques officielles récentes. Il faut dire que les données de base restent tout de même approximatives ou même inaccessibles.
21 Jean-Noël Ferrié a appelé cette tendance une économicisation du politique (Ferrié, 2012). Voir aussi Catusse, 2008 et Leveau, 1987.
22 De nouvelles générations d’élites ont accédé au politique. Déjà au cours de l’ère hassanienne, de nouvelles générations, différentes de celles d’Oufkir, Dlimi, Slaoui, Guédira et même de celle, tardive, de Driss Basri, s’étaient introduites dans les hautes sphères de l’État, cf. Zartman, 1988.
23 En 2002, deux lois ont été promulguées pour remplacer le dahir de 1963 relatif à l’organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées et le dahir de 1976 relatif à l’organisation communale.
24 Il s’agit Mountada Al Hakika, Association marocaine des droits de l’homme, Victimes de la répression, etc.
25 Nombre d’acteurs considèrent que la répression contre les gauches radicales s’était faite dans une sorte de complicité de la classe politique, sous prétexte que cela ne concernait qu’une force politique perçue comme quantité négligeable et hors système, alors que ceux qu’ils considèrent comme l’essentiel des acteurs politiques avaient opté pour une vie politique légale.
26 Au cours des dernières années de la décennie 90, le Maroc affiche une posture politique comparable à celles des Etats du Sud de l’Europe au milieu des années 70 ou de certains pays d’Amérique latine par le biais d’une transition initiée par Hassan II et prolongée par le souverain actuel.
27 On peut considérer que les réformes introduites en 2011, notamment en termes de l’esprit et de la lettre de la Constitution, pouvaient être endiguées/limitées ou au contraire renforcées dans leur mise en œuvre effective. Cela dépendait des acteurs locaux mais aussi des expériences en cours dans le bassin méditerranéen, à la fois au sens proprement politique et géostratégique. Le niveau des réformes au Maroc semblait se ressentir, dans le sens du plus ou du moins, selon ce que, dans le contexte du « printemps arabe », l’Égypte ou la Tunisie étaient prêtes à introduire comme réformes, et selon le développement des situations en Libye, en Syrie, au Yémen, en Jordanie, au Bahreïn, etc.
28 L’Algérie est fortement présente non pas comme modèle politique, économique ou social, sur ce plan elle fait même figure de sorte d’anti-modèle, mais elle apparaît plus comme une contrainte géostratégique déterminante. Du coup, sa prise en charge ne peut qu’influer de diverses manières et à différents niveaux sur les processus de prise de décision.
29 Les États-Unis, allié stratégique de longue date, étaient prêts à imposer au Maroc, contre la volonté de celui-ci, un élargissement des prérogatives de la Minurso, lui permettant de surveiller le respect des droits de l’homme. Cet épisode fut vécu comme un drame par les acteurs nationaux. Il fut résolu par l’engagement d’entreprendre certaines réformes et de prendre des mesures concrètes.
30 L’accord d’association constitue une autre machine à faire rapprocher des standards internationaux dans de nombreux domaines institutionnels (politique, droits de l’homme, réforme de l’État, justice, etc.).
31 Les institutions, organes, instances à distance des institutions centrales se sont multipliés : le Conseil national des droits de l’homme, le Médiateur, le Conseil consultatif des Marocains à l’étranger, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, le Conseil de la concurrence, l’Instance nationale de probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, etc.
32 De Miras écrit : « La gouvernementalité marocaine peut être caractérisée par une capacité à neutraliser le risque d’instabilité que contiennent en germe ces frémissements revendicatifs ou mobilisateurs. Par le compromis, le rappel à l’ordre ou les compromissions, la métamorphose du microlocal et du corporatif en action élargie et sociale ne s’opère guère : un plafond de verre semble empêcher cette transmutation (de Miras, 2012, p. 45). »
33 À en juger par les engagements qu’il contient et le cadre qu’il trace pour l’élaboration de la Constitution, le discours du 9 mars n’a certainement pas été écrit sous la pression des événements du « printemps arabe ». Il y a fort à parier que ses principes directeurs étaient mûris de longue date.
34 Aussi bien pour les provinces orientales du pays que celles du Nord, les visites régulières et répétées que le roi y fait, les travaux de développement qui y sont entrepris attestent de l’existence d’une vision d’ensemble de ces régions limitrophes des pays voisins.
35 On peut citer ici les quinze stratégies déployées sous les auspices royales : Plan vert (agriculture), Halieutis (pêche), Plan solaire (énergie renouvelable), Plan émergence 2020 (industrie), Vision 2015 pour le développement de l’artisanat, Plan Maroc Export Plus (commerce), Plan Rawaj 2020, Vision 2020 du Tourisme, Plan lati, numérique, Moukawalati, etc.
© Centre Jacques-Berque, 2015