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Formation des élites en France et en Allemagne

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Hervé Joly

Première partie. L'héritage de deux modèles différents de formation des élites

Des études de droit au service de l’État

Formation et recrutement des élites administratives allemandes sous l’Empire et la République de Weimar

Marie-Bénédicte Daviet-Vincent

Texte intégral

  • 1 Kimmel (Adolf), « Die politisch-administrativen Eliten in Frankreich und Deutschland nach dem Zwei (...)
  • 2 Les premières années de l’Empire ont vu en effet la parution en 1871 du Code de droit pénal et en (...)
  • 3 Jeserich (Kurt), Pohl (Hans) et Von Unruh (Georg-Christoph), Deutsche Verwaltungsgeschichte, vol. (...)

1 Quand on s’interroge, dans une perspective d’histoire comparée, sur les différences entre les systèmes de formation des élites politicoadministratives françaises et allemandes, on se trouve rapidement confronté pour l’Allemagne à une notion spécifique, celle du « monopole des juristes » (Juristenmonopol)1. L’expression renvoie à un dispositif de sélection des élites par le droit qui s’est mis en place au cours des premières décennies de l’Empire (Kaiserreich), dans une période d’intense codification du droit allemand aboutissant à la parution du Code civil en 1900 (bürgerliches Gesetzbuch)2. En particulier, la grande loi instaurant le monopole des juristes dans l’administration prussienne (c’est-à-dire rendant obligatoire pour les hauts fonctionnaires le passage par la faculté de droit) date du 11 mars 1879 (Gesetz über die Befähigung für den höheren Verwaltungsdienst3). Cette loi, qui fixe un cadre légal à la formation des juristes, n’est plus ensuite remise en cause jusqu’aux premières années du nazisme. L’Empire et la République de Weimar constituent donc une époque fondamentale pour comprendre les racines du système actuel de formation des élites administratives allemandes.

  • 4 Erbert (Ina), Die Normierung der juristischen Staatsexamina und des juristischen Vorbereitungsdien (...)

2En se penchant sur l’élaboration historique de ce système, la perspective est double : il s’agit de prendre en compte à la fois les règles formelles et objectives qui régulent l’entrée dans l’administration, et les règles informelles pratiquées par l’État pour donner une homogénéité politique et sociale au corps de ses hauts fonctionnaires. La question se pose donc de savoir comment le système de sélection est conçu pour conférer aux élites administratives une légitimité tant professionnelle que politique. La Prusse fournit un cadre étatique privilégié pour cette étude puisqu’elle forme plus de la moitié des juristes allemands entre 1900 et 19304. On étudiera dans un premier temps la mise en place du modèle de recrutement des hauts fonctionnaires prussiens sous l’Empire, puis dans un second temps, les aménagements de ce modèle dans le régime démocratique de la République de Weimar.

L’administration sous l’Empire : un monopole des juristes corrigé par l’État

Une formation juridique contrôlée par l’État

  • 5 Le point central de cette loi réside en effet dans la suppression de l’Auskultatorprüfung, un exam (...)
  • 6 Il faut attendre les réformes de 1923-1924 pour voir concrètement le droit public devenir une mati (...)
  • 7 Verzeichnis der Vorlesungen, welche auf der Friedrichs-Wilhelms-Universität zu Berlin im Sommer-Se (...)
  • 8 En 1911, le taux varie entre 63 % à Berlin, Celle et Kiel et 78 % à Naumburg ; Archives de Prusse (...)

3La première constatation repose sur le fait que la filière juridique allemande est étroitement contrôlée par l’État, ce qui la différencie nettement du cas français. En Prusse notamment, la loi sur la formation des juristes de 1869 (Juristenausbildungsgesetz) a instauré le système du double examen d’État5 : les trois années d’études dans les facultés de droit ne débouchent donc pas sur un examen universitaire (à l’instar de la licence en droit en France), mais sur un examen d’État également appelé premier examen juridique, organisé dans chaque cour d’appel régionale (Oberlandesgericht) et dont le jury est constitué de magistrats. Les matières principales à l’examen sont, à l’écrit comme à l’oral, le droit romain ainsi que le droit civil à partir de 1900. Très peu de sujets traitent du droit public et du droit administratif, ce qui conditionne largement l’enseignement universitaire6. Ce dernier reste basé sur les matières traditionnelles et le droit privé : ainsi en 1900, à la faculté de droit de Berlin, le nombre d’heures de cours proposé par semaine atteint-il en droit civil 65 heures, en procédure civile 31 heures, en histoire du droit 42 heures et en droit romain 26 heures (contre 26 heures en droit public)7. Le taux de réussite à l’examen d’État avoisine les 70 %, avec certaines différences régionales sur l’ensemble du territoire prussien8. Un examen obtenu après redoublement n’est par ailleurs pas rédhibitoire pour faire carrière dans la justice.

4La réussite au premier examen d’État donne ensuite accès à un stage pratique, appelé également référendariat, qui se déroule dans le ressort de l’Oberlandesgericht où le candidat a passé son examen. Cette complémentarité entre la formation théorique reçue à l’université et la formation pratique judiciaire constitue une seconde spécificité allemande par rapport au cas français. Le stage pratique dure au minimum trois ans selon la loi fédérale sur la justice de 1877 (Gerichtsverfassungsgesetz) qui homogénéise la formation des juristes dans tous les États allemands, soit une durée équivalente à celle des études universitaires. Mais en Prusse, le référendariat dure quatre ans jusqu’en 1920, malgré les critiques des professeurs de droit qui contestent une telle primauté de la pratique sur la théorie.

  • 9 Depuis le règlement de 1883 et jusqu’en 1920, le parcours du référendaire comprend 18 mois dans un (...)
  • 10 L’obligation de fournir une déclaration parentale est réitérée dans les lois de 1883 et 1913.

5Pour l’État, le stage permet en effet de tester les aptitudes du candidat avant de l’intégrer dans la fonction publique. Le stagiaire qui est affecté dans différents tribunaux et dans un cabinet d’avocat fait l’objet d’une évaluation continue de la part de ses supérieurs hiérarchiques9. Par la contrainte qu’il suppose et l’apprentissage des codes sociaux et professionnels auquel il incite, le référendariat fonctionne ainsi comme une véritable instance d’intégration au corps des magistrats. Le stagiaire prononce d’ailleurs un serment d’entrée dans la fonction publique, même s’il ne perçoit pas de traitement. De plus, il doit prouver au début de son stage qu’il dispose de revenus suffisants pour mener pendant cinq ans une existence « conforme à son rang » (standesgemäss) et ce d’après une loi de 1843 qui ne sera abrogée qu’en 191910. À l’issue du référendariat, la réussite au second examen d’État donne la « qualification pour exercer tous les métiers de la justice » (Befähigung zum höheren Justizdienst), c’est-à-dire aussi bien les métiers de juge et de procureur que ceux d’avocat et de notaire. Le second examen juridique débouche ainsi sur le monde professionnel avec une option ouverte entre le service de l’État et les professions libérales. La filière juridique, qui s’étale au total sur sept ans, revêt donc un caractère assez généraliste, les candidats, âgés en moyenne de 29 ans en fin de formation (Volljuristen), ayant appris à être polyvalents.

  • 11 AP, Rep 77, Tit. 884, liasse n° 68.
  • 12 Le cursus administratif est décrit en détail dans Illing (Julius) (dir.), Handbuch für preussische (...)
  • 13 En 1900, l’assesseur de justice attend en moyenne six à sept ans avant d’être titularisé contre de (...)

6L’originalité allemande réside dans le fait que la formation des juristes a largement inspiré celle des fonctionnaires d’administration, même si des variantes étatiques subsistent dans l’Empire : alors que les États du Sud (Bavière et Bade notamment) confèrent aux magistrats et aux administrateurs strictement la même formation pratique, les États du Nord (Prusse et Saxe) ont instauré un cursus administratif distinct du cursus judiciaire11. Selon la loi de 1879 en Prusse12, les futurs hauts fonctionnaires qui ont passé le premier examen juridique bifurquent après deux ans de stage dans les tribunaux. Les motivations des candidats sont matérielles et sociales : dans l’administration, les salaires sont meilleurs et l’avancement plus rapide que dans la justice13. En outre, le référendaire d’administration (Regierungsreferendar) jouit d’un prestige supérieur au référendaire de tribunal (Gerichtsreferendar). En témoigne le juriste prussien Herbert du Mesnil (1875-1947), en poste au consistoire de l’Église protestante, qui écrit dans son autobiographie :

  • 14 Voir Kloosterhuis (Jürgen), Preussisch Dienen und Geniessen. Die Lebenszeiterzählung des Ministeri (...)

« Travailler comme juriste dans l’administration ne me disait rien, je n’étais que trop conscient du mépris avec lequel le vrai administrateur, c’est-à-dire l’assesseur issu du référendariat d’administration, traitait son collègue issu de la justice ; je n’aurais jamais supporté l’idée de me savoir, de prime abord, considéré comme un fonctionnaire de second rang.14 »

  • 15 D’après la loi de 1879, le parcours comprend plus précisément, après les 24 mois préalables dans l (...)
  • 16 Les sujets des deux épreuves écrites en temps libre sont théoriques alors que l’oral porte sur des (...)

7Cette hiérarchie des deux référendariats se maintient sur toute la période, malgré la forte analogie qui les caractérise. Pour le référendaire d’administration en effet, l’essentiel du stage pratique se déroule dans les différentes instances provinciales que sont l’arrondissement (Kreis), le district (Regierungsbezirk) et la commune (Selbstverwaltung)15. À partir de 1923 se rajoutent deux stations supplémentaires dans la police et l’administration fiscale. À l’issue du référendariat se profile un grand examen d’État spécifique (grosse Staatsprüfung), organisé au ministère de l’Intérieur par une commission ne comprenant que des hauts fonctionnaires. L’examen se compose d’épreuves écrites et orales portant essentiellement sur le droit public et l’économie16. Sa préparation est souvent confiée à des répétiteurs privés, le taux de réussite avoisine les 80 %.

  • 17 Il y a environ 3 500 assesseurs de justice et d’administration non titularisés en Prusse à la veil (...)
  • 18 AP, I Rep 77, Titel 884, liasse n° 79, p. 147 et 226.

8Le candidat admis, nommé assesseur d’administration (Regierungsassessor), effectue une dernière période probatoire non rémunérée avant d’être titularisé dans la fonction publique17. La non-rémunération des assesseurs est un moyen de restreindre encore l’accès à la haute fonction publique prussienne. Le cursus administratif agit donc, par sa durée comme par ses conditions d’accès, comme un filtre. Un numerus clausus a été instauré en Prusse à l’entrée du référendariat d’administration à la fin du XIXe siècle : en 1900, il y a moins de 200 places par an pour 5 000 candidats admis au premier examen juridique18. La question se pose donc de savoir comment s’effectue en amont la sélection des candidats. Le cas allemand diffère ici beaucoup du système français des concours d’inspiration méritocratique.

La sélection sociale à l’entrée de l’administration prussienne

9La clé de compréhension du système de sélection des hauts fonctionnaires prussiens réside en fait dans la décentralisation de leur recrutement. Le choix des référendaires d’administration est en effet laissé à l’appréciation personnelle de chacun des 35 présidents de district (Regierungspräsidenten) du territoire prussien. Ces derniers mènent une enquête préliminaire dans laquelle les critères socio-économiques (origine familiale, niveau de fortune, relations et parentèle) comptent autant que l’étendue des compétences juridiques. En particulier, les notes aux examens d’État sont loin de constituer le facteur décisif d’évaluation (les candidats médiocres ayant redoublé leurs examens peuvent être sélectionnés). Le népotisme joue donc un grand rôle, ainsi que la recherche d’un certain profil de candidat au plan social (préférence accordée aux fils de fonctionnaires, d’officiers ou de propriétaires fonciers), religieux (exclusion de fait des juifs et surreprésentation des protestants) ou corporatiste (les anciens des corporations étudiantes, les officiers de réserve sont bien vus).

  • 19 Idem, p. 196.
  • 20 Pour mémoire, la Prusse est divisée administrativement en 12 provinces (plus Berlin), 35 districts (...)
  • 21 Henning (Hans-Joachim), Die unentschiedene Konkurrenz. Beobachtungen zum sozialen Verhalten des no (...)

10Quelle est l’efficience de ces critères de recrutement au tournant du XXe siècle ? La part élevée des nobles dans l’administration fournit un premier élément de réponse. En 1899, 43 % des référendaires d’administration sont d’origine nobiliaire19. Le pourcentage augmente encore pour les fonctions les plus prestigieuses : 59 % pour les chefs d’arrondissement (Landrat), 67 % pour les présidents de district (Regierungspräsident), 73 % pour les préfets de police (Polizeipräsident) et 92 % pour les présidents de province (Oberpräsident)20. Il ne faut cependant pas se laisser abuser par ce type de statistiques. Hans-Joachim Henning invite en effet à revenir sur le partage des tâches entre nobles et bourgeois au sein de la haute administration : plutôt que de l’interpréter en termes de domination/soumission, il parle de « concurrence indécise21 ». Alors que les nobles sont préférés dans les fonctions de représentation, les fonctionnaires d’origine bourgeoise sont employés dans des postes de compétences. Ceci est par exemple visible dans la haute bureaucratie ministérielle (à 87 % bourgeoise en 1882), mais aussi dans certaines fonctions provinciales tels les Oberregierungsräte qui dirigent les sections politiques, économiques et religieuses de l’administration des districts (76 % de bourgeois en 1899) ou les membres des tribunaux administratifs qui se distinguent du reste des hauts fonctionnaires par leurs connaissances en droit public (plus de 80 % de bourgeois à cette même date).

  • 22 AP, I Rep 77, Titel 884, liasse n° 79, p. 227.
  • 23 Comme invite à le faire Kaelble (Hartmut), Soziale Mobilität und Chancengleichheit im 19. und 20. (...)
  • 24 Titze (Hartmut), Das Hochschulstudium in Preussen und Deutschland, 1820-1944, Datenhandbuch zur de (...)

11Les statistiques de 1899 sur le profil social des référendaires prussiens d’administration montrent par ailleurs que 30 % sont fils de hauts fonctionnaires, 24 % de propriétaires fonciers, 16 % d’officiers et 14 % d’industriels22. Ces quatre catégories majoritaires représentent 84 % des effectifs totaux, le reste des référendaires se partageant entre fils de médecins, de pasteurs, de rentiers et de professeurs. Un certain type exclusif de haut fonctionnaire prussien tend donc à se généraliser. Il convient cependant de le ramener au profil général des étudiants en droit de l’époque qui représentent le vivier de départ23. La faculté de droit reste la plus élitiste d’Allemagne : au tournant du XXe siècle, 22 % des étudiants sont fils de hauts fonctionnaires, 11 % de propriétaires fonciers, 3 % d’officiers et 38 % d’industriels. Ces quatre catégories réunies rassemblent les trois quarts des étudiants24. La comparaison entre ces deux séries montre que les couches sociales supérieures majoritaires dans l’administration le sont aussi largement à la faculté de droit, même si les élites traditionnelles sont plus représentées chez les fonctionnaires.

La question du loyalisme politique des fonctionnaires prussiens

  • 25 Colonge (Paul) et Dreyfus (François), Religions, société et culture en Allemagne au XIXe siècle, P (...)
  • 26 AP, I Rep 77, Personalakten n° 703.

12En réalité, le monarque veut surtout promouvoir une homogénéisation politique du corps des hauts fonctionnaires. Celle-ci explique en premier lieu la sous-représentation durable des catholiques dans l’administration qui est un héritage du Kulturkampf (1874-1890)25. Ainsi le Regierungspräsident de Trèves refuse-t-il explicitement en 1890 d’intégrer dans l’administration l’assesseur de justice Joseph Frings sur le seul motif de sa confession catholique26. Pour les catholiques présents dans la haute administration, le loyalisme politique fait l’objet de vérifications répétées. Une enquête est notamment menée avant chaque promotion. Les précautions prises avant la nomination en 1883 du catholique Gustav Gärtner au poste de Landrat de l’arrondissement d’Ahaus (Westphalie) sont de ce point de vue caractéristiques. Le ministre de l’Intérieur Robert von Puttkamer justifie cette affectation de la manière suivante :

  • 27 Id., n° 740

« L’administration du district de Münster recommande la nomination de Gärtner. Bien que ce dernier soit un catholique de stricte obédience, elle ne voit aucune objection à sa nomination parce qu’elle est sûre qu’avec son caractère ferme il restera en toutes circonstances conscient de ses devoirs de fonctionnaire royal et agira en conséquence27. »

  • 28 Id., n° 733.

13Le loyalisme politique se définit ici comme la fidélité envers l’État et le roi (staatstreu und königstreu). Compte tenu des réserves envers l’adhésion des catholiques à l’État protestant, il n’est pas étonnant que les hauts fonctionnaires membres du Zentrum soient extrêmement rares dans l’administration. Parmi ces derniers, on peut citer le cas du comte August von Galen (1866-1912)28, nommé en 1900 Landrat de l’arrondissement de Prüm en Rhénanie, puis de celui de Bonn en 1904. Sa carrière est ensuite bloquée du fait de son appartenance au Zentrum : ainsi, lorsque se pose en 1908 la question de son éventuelle promotion comme Polizeidirektor, l’Oberpräsident de Rhénanie écrit au ministre de l’Intérieur von Moltke : « En cas de promotion du comte von Galen, ne seront envisageables que les districts dans lesquels ses opinions politiques et religieuses ne susciteront pas de conflit. » En définitive, A. von Galen n’est pas promu, malgré des compétences largement reconnues. En fait, l’administration attend des catholiques qu’ils ne s’engagent pas politiquement.

  • 29 Baumeister (Martin), Parität und katholische Inferiorität. Untersuchungen zur Stellung des Katholi (...)
  • 30 Ce chiffre est dérivé des statistiques sur les référendaires de justice en 1904 ; AP, Rep 84a, lia (...)
  • 31 AP, I Rep 77, Tit 884, liasse n° 79, vol. 1.

14Le démantèlement du Kulturkampf donne naissance au « débat sur la parité » (Paritätsdebatte)29. Ce dernier se fonde sur la constatation statistique d’une sousreprésentation des catholiques dans les emplois qualifiés par rapport à la part totale des catholiques dans la population prussienne (35 % en 1900). Alors que la faculté de droit compte 22 % de catholiques en 190030, le pourcentage de hauts fonctionnaires catholiques ne dépasse pas 13 % pour les Regierungsräte et les Landräte et seuls 3 des 35 Regierungspräsidenten, 1 des 18 Polizeipräsidenten et 1 des 12 Oberpräsidenten se réclament de cette confession à cette date31. Des pourcentages plus élevés apparaissent dans les tribunaux administratifs qui font ainsi figure de postes « refuges » pour les catholiques, probablement en raison de leur contact moindre avec le public : en 1899, on compte ainsi 19 % de catholiques chez les directeurs de tribunaux de districts (Verwaltungsgerichtsdirektoren) et 18 % chez les magistrats du haut tribunal administratif de Berlin (Oberverwaltungsgericht). Dans l’administration centrale, la part des catholiques est très inférieure, le ministère le plus fermé étant l’Intérieur et le plus ouvert l’Agriculture.

  • 32 Julius Bachem (1845-1918) commence à travailler à la rédaction du Kölnische Zeitung en 1869 alors (...)
  • 33 Pour mémoire, les provinces prussiennes à majorité catholique sont en 1910 la Rhénanie (68 % de ca (...)
  • 34 Celle-ci est perceptible quand on étudie des générations successives de hauts fonctionnaires recru (...)

15Ressenti avec force en Rhénanie et Westphalie, le scandale de la sousreprésentation des catholiques est dénoncé par les députés du Zentrum à la Chambre des députés de Prusse (Abgeordnetenhaus), notamment par le publiciste rhénan Julius Bachem qui s’oppose au gouvernement dans l’explication du phénomène32 : du côté protestant en effet, la cause de « l’infériorité sociale » des catholiques réside dans le « déficit culturel » (Bildungsdefizit) de cette minorité religieuse comparativement moins instruite que les protestants. Renversant cette argumentation, le Zentrum montre que si les perspectives de carrière étaient meilleures dans l’administration, les candidats catholiques y seraient plus nombreux. La conséquence de cette campagne se lit au début du XXe siècle dans la prise de conscience par l’État du danger politique que représente la sous-représentation des catholiques dans les emplois publics. L’idée est désormais de mieux respecter l’équilibre confessionnel des provinces33. Une évolution voit le jour dans le sens de l’ouverture de l’administration aux catholiques34, mais le tournant décisif en la matière reste la première guerre mondiale.

  • 35 Le texte de ce serment est entre 1867 et 1918 : « Je jure devant Dieu tout puissant et omniscient (...)
  • 36 Rejewski (Harro-Jürgen), Die Pflicht zur politischen Treue im preussischen Beamtenrecht 1850-1918, (...)

16L’idée selon laquelle les représentants de l’État doivent pleinement adhérer à l’ordre politique impérial est illustrée par la pratique du serment de fidélité envers l’empereur-roi de Prusse lors de l’entrée dans la fonction publique35. Cette fidélité marque profondément l’esprit des agents de l’État, ce qui explique leur forte implication à tous les niveaux de la politique36. La conformité politique passe par le vote conservateur. Ainsi les candidats sociaux-démocrates, voire libéraux, sont-ils rares dans la haute fonction publique. Au contraire, les membres des partis conservateurs sont favorisés. En témoigne en 1888 la lettre du Regierungspräsident de Stettin au ministre de l’Intérieur R. von Puttkamer à propos du recrutement du jeune Max August Aschenborn, fils d’un avocat de Francfort-sur-l’Oder (une ascendance qui le rend politiquement suspect de libéralisme) :

  • 37 AP, I Rep 77, Personalakten n° 32.

« D’après les renseignements que j’ai pu obtenir, c’est une personnalité plus douée que la moyenne et qui se distingue en société par ses bonnes manières et sa personnalité sympathique. Il passe pour un travailleur consciencieux et jouit d’une bonne considération parmi ses proches. Du point de vue politique, il appartient au parti conservateur. D’après tout ce que j’ai appris sur lui, je pense que son recrutement dans l’administration est souhaitable37. »

  • 38 Wehler (Hans-Ulrich), Deutsche Gesellschaftsgeschichte, tome 3, Von der deutschen Doppelrevolution (...)

17M. A. Aschenborn fait effectivement une carrière classique de Regierungsrat prussien à Minden (Westphalie) avant de passer en 1897 dans l’administration fédérale des Postes. Le recrutement privilégié de fonctionnaires conservateurs aboutit à faire de l’administration « l’ossature rigide de l’État autoritaire » (das harte Gerüst des Obrigkeitsstaats) selon l’expression d’Hans-Ulrich Wehler38. En conclusion de cette première partie, on peut dire que la Prusse associe au modèle de recrutement des élites administratives par le droit hérité du XIXe siècle une sélection sociale et politique visant à rendre le corps des hauts fonctionnaires homogène avec le reste des élites traditionnelles du pays. Cette orientation conservatrice de la fonction publique prussienne va poser problème lors du changement de régime en 1918-1919.

L’administration sous la République de Weimar : la fin du monopole des juristes ?

  • 39 Neugebauer (Wolfgang) (dir.), Handbuch der preussischen Geschichte, vol. 3, Berlin, Walter de Gruy (...)

18La grande question qui se pose lors de l’instauration de la République de Weimar est celle des modalités de remplacement des anciennes élites administratives de la monarchie prussienne39. Placés devant l’alternative de limoger les hauts fonctionnaires dépourvus de légitimité démocratique ou de les garder en raison de leur qualification professionnelle précieuse du point de vue de la continuité de l’État, les gouvernements républicains vont hésiter. Le changement politique ne se traduit donc pas immédiatement par un changement d’élite. Il manque de toute façon au nouveau régime un vivier de juristes républicains capables de prendre la relève. La République de Weimar ne remet donc pas en cause les règles encadrant la formation juridique héritées de l’Empire mais vise, par une politique active de nominations (Personalpolitik), l’élargissement progressif du corps des fonctionnaires. La Prusse fournit un bon exemple de ces pratiques, même si leur succès reste mitigé.

La levée des barrières contre les femmes juristes

  • 40 Entre ces deux dates viennent s’insérer la Bavière (1903), le Wurtemberg (1904), la Saxe (1906) et (...)
  • 41 Titze (Hartmut), op. cit., p. 110-111.
  • 42 Deutscher Juristinnenbund (éd.), Juristinnen in Deutschland. Die Zeit von 1900 bis 1998, Baden-Bad (...)
  • 43 Titze (Hartmut), op. cit.

19La République de Weimar voit d’abord l’ouverture progressive de la haute fonction publique aux femmes. Si ces dernières sont entrées à l’université au tournant du XXe siècle en Allemagne (en 1899 dans l’État de Bade, le plus précoce, et en 1908 pour l’État de Prusse, le plus tardif40), leur immatriculation dans les facultés de droit ne leur donne pas accès dans un premier temps aux examens juridiques d’État. Du coup, le nombre d’étudiantes en droit ne dépasse pas 39 pour toute l’Allemagne en 191341. Le véritable tournant a lieu lors de la promulgation de la constitution de Weimar : outre le droit de vote, l’article 109 proclame l’égalité des sexes et l’article 128 l’égalité professionnelle, notamment pour l’accès aux emplois publics. Dans cette lignée, les femmes sont admises en Prusse à passer le premier examen juridique d’État en 1919, puis le second en 192142. Mais dans les faits, les étudiantes qui effectuent le stage pratique du référendariat subissent encore des restrictions par rapport à leurs homologues masculins (par exemple, elles ne jouissent pas d’une autonomie complète lorsqu’elles remplacent un juge ou un avocat). Surtout, le succès au second examen d’État ne leur donne pas accès aux métiers de la justice. Il faut attendre la loi fédérale du 11 juillet 1922 pour voir reconnaître aux femmes diplômées la capacité d’exercer le métier de juge (Fähigkeit zum Richteramt). De ce fait, l’année 1923 correspond à un maximum de la courbe des années 1920 pour les effectifs féminins des facultés de droit avec 801 étudiantes en Allemagne (ce qui représente un peu plus de 3 % des effectifs totaux des facultés de droit à cette date43).

  • 44 Ces noms ont été relevés dans une liste d’outsiders publiée par le Berufsverein höherer Verwaltung (...)
  • 45 AF, R 8082, liasse n° 74.
  • 46 Le national-socialisme a systématisé cette discrimination dès 1933-1934 ; Huerkamp (Claudia), Bild (...)

20Conformément à cette évolution, les premières femmes employées dans la haute administration possèdent un doctorat en droit mais n’ont pas passé les deux examens juridiques. Ainsi, on note en 1924 la présence de deux femmes portant le titre de Regierungsrätin dans l’administration prussienne : Frau Dr Laarmann dans le district de Münster et Fräulein Trapp au ministère du Commerce44. Le tournant a lieu en 1926-1927 lorsque les femmes entrent dans l’administration au vu de leur succès au second examen d’État. Elles sont alors employées de préférence dans les ministères centraux (Anna Meyer au ministère de l’Intérieur par exemple). Si, du point de vue constitutionnel, il n’existe plus aucune distinction entre hommes et femmes, les mentalités évoluent, elles, beaucoup plus lentement. En témoigne la persistance dans différents États allemands (dont la Prusse) d’un droit des fonctionnaires réglé différemment selon les sexes : il en est ainsi de la clause du célibat selon laquelle les femmes entrées célibataires dans la fonction publique se voient attribuer un statut professionnel moins favorable après leur mariage. Dans un contexte de restrictions budgétaires, le gouvernement fédéral n’hésite pas à adopter des mesures discriminatoires à l’encontre du travail féminin, telles en 1924 les ordonnances exceptionnelles sur la réduction du personnel de la fonction publique (Personal-AbbauVerordnung) qui visent en priorité les femmes mariées (celles-ci peuvent être renvoyées sans préavis si leur subsistance économique se trouve assurée par un tiers, en l’occurrence leur mari)45. La « campagne contre le double salaire » (Doppelverdiener) est réactivée au début des années 1930 lorsque sévit le chômage de masse. Elle aboutit à la loi du 30 mai 1932 sur le statut juridique des fonctionnaires féminins du Reich qui légalise durablement le licenciement des femmes mariées46. Du coup, la faculté de droit reste la moins féminisée d’Allemagne (avec 6 % de femmes en 1931). Cette discrimination a pesé à long terme sur la place des femmes dans la haute fonction publique allemande.

La politique de démocratisation de l’administration

  • 47 Ces chiffres sont donnés par Runge (Wolfang), Politik und Beamtentum im Parteienstaat. Die Demokra (...)
  • 48 Les articles 4 et 12 de la Constitution prussienne affirment en effet que « tous les Prussiens son (...)
  • 49 AP, I Rep 77, Personalakten n° 370.

21Le deuxième moyen employé pour élargir le recrutement de l’administration relève d’une politique de discrimination positive en faveur des catégories de fonctionnaires sous-représentées jusqu’en 1918. Une tentative de rééquilibrage politique et religieux de l’administration voit le jour : ainsi, entre 1910 et 1926, le pourcentage de nobles baisse-t-il de 92 % à 8 % chez les Oberpräsidenten, de 64 % à 13 % chez les Regierungspräsidenten, de 68 % à 13 % chez les Polizeipräsidenten et de 57 % à 27 % chez les Landräte. De même au plan religieux, la part des catholiques augmente entre 1916 et 1926 de 8 % à 25 % chez les Oberpräsidenten, de 8 % à 19 % chez les Regierungspräsidenten et de 15 % à 28 % chez les Landräte47. La haute administration s’ouvre également aux juifs qui étaient sous l’Empire totalement exclus de la haute fonction publique en dépit de la loi d’émancipation de 1869 (Gleichberechtigung)48. On peut citer l’exemple de Berthold Cohn-Vossen (1889-1933)49, qui après avoir réussi en 1920 le second examen juridique et commencé à exercer comme avocat dans le cabinet de son père à Breslau, décide en 1922 de postuler dans l’administration : membre du parti social-démocrate (SPD), il fait jouer ses puissants appuis politiques, notamment l’ancien ministre de l’Intérieur Wolfgang Heine (SPD) qui connaît sa famille et le fait nommer assesseur d’administration en 1923. C’est le point de départ d’une belle carrière administrative comme Regierungsrat à Stettin en 1925 et Potsdam en 1928, puis comme directeur du tribunal administratif à Wiesbaden en 1929, avant son suicide le 26 mai 1933.

  • 50 Ce dernier va donner de nombreuses conférences sur ce sujet ; Grzesinski (Albert), Das Beamtentum (...)
  • 51 Runge (Wolfgang), op. cit.
  • 52 Charle (Christophe), La Crise des sociétés impériales. Allemagne, France, Grande-Bretagne, 1900-194 (...)
  • 53 Caplan (Jane), Government without Administration. State and Civil Service in Weimar and Nazi Germa (...)

22De manière générale, la Prusse fournit en Allemagne le meilleur exemple de politique de démocratisation de la haute fonction publique en raison de la présence d’un gouvernement républicain jusqu’en 1932. En particulier après la tentative de putsch à droite en 1920, le ministre de l’Intérieur social-démocrate Carl Severing entame une épuration de « défense républicaine » (Schutz der Republik). Les hauts fonctionnaires de droite les plus influents sont limogés et leurs postes répartis entre les partis politiques de la coalition de Weimar, à savoir le SPD, le Zentrum et le Deutsche Demokratische Partei (DDP). Cette politique est poursuivie, en dépit des critiques, entre 1926 et 1930 par le nouveau ministre de l’Intérieur Albert Grzesinski, une personnalité énergique qui entend « démocratiser » l’administration50. Ainsi en 1928, 10 Oberpräsidenten sur 12, 21 Regierungspräsidenten sur 32 et 25 Polizeipräsidenten sur 30 se réclament des partis républicains51. Mais il faut immédiatement souligner les limites de cette épuration. Seuls les plus hauts postes sont concernés. Plus de la moitié des fonctionnaires politiques dits de la « vieille école » se situent encore en 1928 dans la mouvance antirépublicaine. Leur hostilité idéologique envers la République ne se comprend pas si on passe sous silence les évolutions sociales qui les affectent52. La baisse des salaires réels depuis la première guerre mondiale engendre en effet une peur du déclassement, la cassure décisive se produisant lors des mesures de restrictions budgétaires du chancelier Brüning en 1930-1931, qui annulent l’effet des lois de revalorisation des salaires négociées en 1920 et 192753.

La volonté de briser le monopole des juristes

  • 54 Pour éviter la désintégration de l’État, Friedrich Ebert promet, le 9 novembre 1918, aux fonctionn (...)
  • 55 AP, I Rep 77, Personalakten n° 906.

23Comme il est constitutionnellement difficile, en vertu de leurs « droits acquis » (erworbene Rechte)54, de limoger les hauts fonctionnaires en place, le gouvernement républicain inaugure également une politique de recrutement originale en appelant des individus extérieurs à la fonction publique, tels des membres des professions libérales (avocats et notaires notamment). On peut citer l’exemple de Günther Grzimek55, un catholique démocrate né en 1887 à Breslau, possédant un doctorat en droit et ayant exercé comme avocat avant la première guerre mondiale à Rastenburg (Prusse orientale). Le 30 avril 1920, l’Oberpräsident de cette province écrit au ministre de l’Intérieur Carl Severing la lettre suivante pour recruter G. Grzimek parmi ses collaborateurs directs à Königsberg au poste d’Oberpräsidialrat:

« Grzimek a développé depuis sa démobilisation en 1919 un grand cabinet d’avocat qui lui procure de très bons revenus. Bien qu’âgé de seulement 32 ans, il a été élu par ses confrères au directoire de la Chambre des avocats, ce qui constitue un cas sans précédent. De plus, il est fortement engagé dans l’antenne politique du parti démocratique allemand (DDP) de Prusse orientale […]. À propos de sa qualification, je peux dire d’après ce que je sais de lui que c’est un homme qui comprend vite les choses et qui fait preuve d’une force de travail infatigable et d’une volonté d’innover ; en outre, c’est un démocrate convaincu. Je le considère sans aucun doute, malgré sa jeunesse et son manque d’expérience administrative, comme capable de s’adapter rapidement à la fonction importante et riche en responsabilités d’un Oberpräsidialrat. Si le poste lui est confié, l’administration gagnera en lui un fonctionnaire capable de lui insuffler le bon état d’esprit et de la renouveler. »

  • 56 Id., n° 611.
  • 57 Id., n° 1610.
  • 58 AF, R 8082, liasse n° 67.
  • 59 Plus précisément, en 1926 l’administration centrale prussienne compte 466 hauts fonctionnaires et (...)
  • 60 Runge (Wolfgang), op. cit.
  • 61 L’influence des associations corporatistes de fonctionnaires sous Weimar a été analysée par Fattma (...)
  • 62 Cette loi a surtout pour objectif d’éliminer les juifs de la fonction publique ; voir Mühlbenningh (...)

24Le renouvellement de l’administration passe surtout, aux yeux des républicains, par le recrutement d’outsiders (Aussenseiter), c’est-à-dire de non-juristes. L’idée est en effet de briser le « monopole des juristes » auquel on attribue la paralysie de l’administration : sont ainsi nommés des fonctionnaires moyens, non-détenteurs de diplôme universitaire (mittlere Beamte). En témoigne le parcours caractéristique du socialiste Paul Fenner56 : ce dernier, né en 1880 et sortant d’une Realschule, a commencé sa carrière comme fonctionnaire comptable (Supernumerar) en Posnanie. Membre du SPD, il participe en 1918-1919 au conseil d’ouvriers de Stettin (Poméranie), un engagement qui explique sa nomination en 1920 au poste de Polizeipräsident de la ville. Les outsiders recrutés dans la haute administration sont le plus souvent des hommes politiques issus des syndicats et des partis politiques de gauche. On peut citer le cas du libéral de gauche Otto Laser, né en 1869 en Posnanie et qui a suivi une formation d’artisan du bâtiment avant d’être élu en 1911 maire de la ville d’Angerburg (Prusse orientale)57. Député du Reichstag en 1912-1918 puis du Landtag prussien en 1918-1919 (DDP), il est nommé en 1920 Landrat de l’arrondissement de Pillkallen dans cette même province. Selon une liste officieuse publiée par l’Association professionnelle des hauts fonctionnaires d’administration (Berufsverein höherer Verwaltungsbeamten)58, il y aurait ainsi 130 outsiders employés en Prusse comme Landrat ou Regierungsrat en 1924 (sur un total d’environ 2 000 postes en 192659). Il ne faut cependant pas se laisser abuser par la rhétorique corporatiste de cette association qui brandit le spectre de la dégénérescence de la haute fonction publique : les juristes restent largement majoritaires dans l’administration. Ainsi en 1928, 50 % des Oberpräsidenten, 75 % des Regierungspräsidenten et 83 % des Landräte sont encore de formation juridique60. Mais la portée idéologique de ce mouvement de défense est immense61. L’une des premières mesures de Adolf Hitler visera précisément, par la loi du 7 avril 1933, la « restauration de la haute fonction publique professionnelle » (Wiederherstellung des Berufsbeamtentums), notamment au moyen de l’exclusion des politiques et des non-juristes, à la grande satisfaction des fonctionnaires « authentiques »62.

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  • 64 Voir notamment l’ouvrage en français de Feral (Thierry), Justice et nazisme, Paris, L’Harmattan, 1 (...)
  • 65 Sur la perception négative des juristes en Allemagne après 1945, voir Stolleis (Michael), « Furcht (...)

25En conclusion, on peut dire que la période comprise entre 1871 et 1933 est une époque fondamentale dans l’élaboration du modèle de formation juridique allemand. Dans une optique comparative franco-allemande, le fait important reste la confusion en Prusse entre la mission de l’Université, qui est en principe de conférer des grades, et celle de l’État, qui reçoit à un examen considéré comme professionnel. Le mode de recrutement favorise deux tendances longues. La première est incontestablement la professionnalisation, avec des personnalités ayant une compétence juridique renforcée par la pratique. La notion de qualification professionnelle (Leistung) imprègne durablement l’éthique de la haute fonction publique prussienne63. La seconde tendance est la politisation des élites administratives avec une forte dominante conservatrice. Cette politisation va pourtant à l’encontre de l’idéal de neutralité du fonctionnaire, qui se conçoit comme garant de l’intérêt général et serviteur d’un État situé au-dessus des partis, une mentalité qui explique le maintien des fonctionnaires en place lors des changements de régime en 1918 et 1933. Après la période nazie, les hauts fonctionnaires sont en quête de légitimité. Le déficit démocratique du corps des hauts fonctionnaires et leur responsabilité dans l’acceptation et le cautionnement du nazisme sont incriminés64. Mais au-delà, le monopole des juristes lui-même est mis en cause. Il perdure pourtant dans l’après-guerre. La formation juridique, qui apparaît à bien des égards comme un processus de socialisation par sa durée, la structuration des esprits qu’elle suscite et l’adoption de comportements d’insider qu’elle encourage, va d’ailleurs susciter de nombreuses critiques sous la République fédérale allemande65.

Notes

1 Kimmel (Adolf), « Die politisch-administrativen Eliten in Frankreich und Deutschland nach dem Zweiten Weltkrieg. Ein Essay », dans Dupeux (Louis) et al. (dir.), Eliten in Deutschland und Frankreich im 19. und 20. Jahrhundert: Strukturen und Beziehungen, Munich, Oldenbourg, 1996, p. 117 sq.

2 Les premières années de l’Empire ont vu en effet la parution en 1871 du Code de droit pénal et en 1872 du Code de droit commercial ; Kroeschell (Kurt), Rechtsgeschichte Deutschlands im 20. Jahrhundert, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1992.

3 Jeserich (Kurt), Pohl (Hans) et Von Unruh (Georg-Christoph), Deutsche Verwaltungsgeschichte, vol. 3, Stuttgart, Deutsche Verlagsanstalt, 1984, p. 662 sq.

4 Erbert (Ina), Die Normierung der juristischen Staatsexamina und des juristischen Vorbereitungsdienstes in Preussen (1849-1934), Berlin, Duncker & Humblot, 1995.

5 Le point central de cette loi réside en effet dans la suppression de l’Auskultatorprüfung, un examen en vigueur depuis le début du XIXe siècle. Ce modèle prussien d’une formation en deux étapes (zweistufige Ausbildung) va s’imposer au reste des États allemands en 1877.

6 Il faut attendre les réformes de 1923-1924 pour voir concrètement le droit public devenir une matière principale. Jusqu’à cette date, l’oral de l’examen comprend toujours une traduction de sources latines. Sur la lenteur du développement du droit public et administratif dans les universités allemandes entre 1900 et 1914, voir Stolleis (Michael), Geschichte des öffentlichen Rechts in Deutschland, vol. 3, Munich, Beck, 1999.

7 Verzeichnis der Vorlesungen, welche auf der Friedrichs-Wilhelms-Universität zu Berlin im Sommer-Semester 1900 gehalten werden, Berlin, Universitätsbuchdruckerei Otto Francke, 1900.

8 En 1911, le taux varie entre 63 % à Berlin, Celle et Kiel et 78 % à Naumburg ; Archives de Prusse de Berlin-Dahlem (AP), Rep 84a, liasse n° 1178.

9 Depuis le règlement de 1883 et jusqu’en 1920, le parcours du référendaire comprend 18 mois dans un tribunal d’instance (Amtsgericht), 12 mois dans un tribunal de grande instance (Landgericht), 4 mois chez un procureur (Staatsanwalt), 6 mois chez un avocat (Rechtsanwalt) et 6 mois dans une cour d’appel (Oberlandesgericht). Les différents rapports de stage sont consignés dans le dossier personnel (Personalakten) du référendaire qui le suit jusqu’à son départ de la fonction publique ; AP, Rep 84 a, liasse n ° 3025.

10 L’obligation de fournir une déclaration parentale est réitérée dans les lois de 1883 et 1913.

11 AP, Rep 77, Tit. 884, liasse n° 68.

12 Le cursus administratif est décrit en détail dans Illing (Julius) (dir.), Handbuch für preussische Verwaltungsbeamte im Dienst des Staates, der Kommunalverbände, der Korporationen, Berlin, Haack, 1898, p. 124 sq.

13 En 1900, l’assesseur de justice attend en moyenne six à sept ans avant d’être titularisé contre deux à trois ans pour un assesseur d’administration ; AP, Rep 90, liasse n° 545.

14 Voir Kloosterhuis (Jürgen), Preussisch Dienen und Geniessen. Die Lebenszeiterzählung des Ministerialrats Dr. Herbert du Mesnil (1875-1947), Cologne, Böhlau, 1998, p. 242.

15 D’après la loi de 1879, le parcours comprend plus précisément, après les 24 mois préalables dans les tribunaux, 6 mois d’assistance d’un Landrat d’arrondissement, 3 mois dans l’administration d’un district, 3 mois dans le tribunal administratif de district (Bezirksausschuss) et 3 mois dans une collectivité territoriale (Selbstverwaltungsbehörde). En 1906, le stage dans les tribunaux est réduit à 9 mois.

16 Les sujets des deux épreuves écrites en temps libre sont théoriques alors que l’oral porte sur des documents administratifs concrets retirés au préalable par le candidat.

17 Il y a environ 3 500 assesseurs de justice et d’administration non titularisés en Prusse à la veille de la première guerre mondiale, le recrutement obéissant au jeu de l’offre et de la demande de postes dans la fonction publique. À ce sujet, voir Kolbeck (Thomas), Juristenschwemmen. Untersuchungen über den juristischen Arbeitsmark im 19. und 20. Jahrhundert, Francfort/Main, Peter Lang, 1978.

18 AP, I Rep 77, Titel 884, liasse n° 79, p. 147 et 226.

19 Idem, p. 196.

20 Pour mémoire, la Prusse est divisée administrativement en 12 provinces (plus Berlin), 35 districts et environ 480 arrondissements à la veille de la première guerre mondiale.

21 Henning (Hans-Joachim), Die unentschiedene Konkurrenz. Beobachtungen zum sozialen Verhalten des norddeutschen Adels in der zweiten Hälfte des 19. Jahrhunderts, Stuttgart, F. Steiner, 1994, p. 16-23.

22 AP, I Rep 77, Titel 884, liasse n° 79, p. 227.

23 Comme invite à le faire Kaelble (Hartmut), Soziale Mobilität und Chancengleichheit im 19. und 20. Jahrhundert, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1983, p. 73 sq.

24 Titze (Hartmut), Das Hochschulstudium in Preussen und Deutschland, 1820-1944, Datenhandbuch zur deutschen Bildungsgeschichte, vol. 2, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1987, p. 248-249.

25 Colonge (Paul) et Dreyfus (François), Religions, société et culture en Allemagne au XIXe siècle, Paris, SEDES, 2001, p. 134 sq.

26 AP, I Rep 77, Personalakten n° 703.

27 Id., n° 740

28 Id., n° 733.

29 Baumeister (Martin), Parität und katholische Inferiorität. Untersuchungen zur Stellung des Katholizismus im deutschen Kaiserreich, Paderborn, Ferdinand Schöningh, 1987, p. 13-31.

30 Ce chiffre est dérivé des statistiques sur les référendaires de justice en 1904 ; AP, Rep 84a, liasse n° 11044.

31 AP, I Rep 77, Tit 884, liasse n° 79, vol. 1.

32 Julius Bachem (1845-1918) commence à travailler à la rédaction du Kölnische Zeitung en 1869 alors qu’il est référendaire de justice. Il en devient plus tard le chef du service de politique intérieure. Député du Zentrum à l’Abgeordnetenhaus entre 1876 et 1891, il exerce une grande influence politique dans les milieux catholiques de Rhénanie, mais déclenche en 1906 une querelle interne avec son pamphlet Wir müssen aus dem Turm hinaus! dans lequel il défend une conception non confessionnelle du Zentrum. Julius Bachem est le cofondateur de la Görres-Gesellschaft qui vise l’encouragement à la science et la promotion des jeunes chercheurs catholiques.

33 Pour mémoire, les provinces prussiennes à majorité catholique sont en 1910 la Rhénanie (68 % de catholiques), la Westphalie (52 % de catholiques) et la Haute-Silésie (89 % de catholiques). Ces statistiques sont tirées du Handbuch für den preussischen Staat, Berlin, Duncker, 1925.

34 Celle-ci est perceptible quand on étudie des générations successives de hauts fonctionnaires recrutés sous l’Empire (recherche en cours). La part des catholiques est de 10 % pour la génération née entre 1835 et 1855, de 12 % pour la génération née entre 1855 et 1875 et de 17 % pour la génération née entre 1875 et 1895.

35 Le texte de ce serment est entre 1867 et 1918 : « Je jure devant Dieu tout puissant et omniscient d’être un sujet fidèle et obéissant de mon souverain, Sa Majesté le Roi de Prusse, de remplir les devoirs qui incombent à ma fonction et de respecter la Constitution en mon âme et conscience et avec l’aide de Dieu. »

36 Rejewski (Harro-Jürgen), Die Pflicht zur politischen Treue im preussischen Beamtenrecht 1850-1918, Berlin, Duncker & Humblot, 1973.

37 AP, I Rep 77, Personalakten n° 32.

38 Wehler (Hans-Ulrich), Deutsche Gesellschaftsgeschichte, tome 3, Von der deutschen Doppelrevolution bis zum Beginn des Ersten Weltkrieges, 1849-1914, Munich, Beck, 1995, p. 857-864.

39 Neugebauer (Wolfgang) (dir.), Handbuch der preussischen Geschichte, vol. 3, Berlin, Walter de Gruyter, 2001, p. 270-280.

40 Entre ces deux dates viennent s’insérer la Bavière (1903), le Wurtemberg (1904), la Saxe (1906) et la Thuringe (1907) ; Archives de l’université de Berlin (AUB), liasse n° 168.

41 Titze (Hartmut), op. cit., p. 110-111.

42 Deutscher Juristinnenbund (éd.), Juristinnen in Deutschland. Die Zeit von 1900 bis 1998, Baden-Baden, Nomos, 1998.

43 Titze (Hartmut), op. cit.

44 Ces noms ont été relevés dans une liste d’outsiders publiée par le Berufsverein höherer Verwaltungsbeamter; Archives fédérales de Berlin-Lichterfelde (AF), R 8082, liasse n° 67.

45 AF, R 8082, liasse n° 74.

46 Le national-socialisme a systématisé cette discrimination dès 1933-1934 ; Huerkamp (Claudia), Bildungsbürgerinnen, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1996, p. 80-91.

47 Ces chiffres sont donnés par Runge (Wolfang), Politik und Beamtentum im Parteienstaat. Die Demokratisierung der politischen Beamten in Preussen, 1918-1933, Stuttgart, Klett, 1965.

48 Les articles 4 et 12 de la Constitution prussienne affirment en effet que « tous les Prussiens sont égaux devant la loi », que « la jouissance des droits civils et civiques est indépendante de la confession religieuse » et que « l’accès à tous les emplois publics est ouvert à tous dans le respect des conditions fixées par les lois » ; Stolleis (Michael) et al., Deutsche Juristen jüdischer Herkunft, Munich, Beck, 1993.

49 AP, I Rep 77, Personalakten n° 370.

50 Ce dernier va donner de nombreuses conférences sur ce sujet ; Grzesinski (Albert), Das Beamtentum im neuen Staat, Berlin, ADB, 1930.

51 Runge (Wolfgang), op. cit.

52 Charle (Christophe), La Crise des sociétés impériales. Allemagne, France, Grande-Bretagne, 1900-1940. Essai d’histoire sociale comparée, Paris, Seuil, 2001, p. 355-357.

53 Caplan (Jane), Government without Administration. State and Civil Service in Weimar and Nazi Germany, Oxford, Clarendon Press, 1988, p. 76-101.

54 Pour éviter la désintégration de l’État, Friedrich Ebert promet, le 9 novembre 1918, aux fonctionnaires allemands qui resteront en poste la conservation dans le nouveau régime de leurs « droits acquis ». Ces derniers sont effectivement garantis par l’article 129 de la Constitution de Weimar, une politique de compromis qui fait figure de bombe à retardement pour le régime républicain.

55 AP, I Rep 77, Personalakten n° 906.

56 Id., n° 611.

57 Id., n° 1610.

58 AF, R 8082, liasse n° 67.

59 Plus précisément, en 1926 l’administration centrale prussienne compte 466 hauts fonctionnaires et l’administration provinciale 1 538 ; chiffres tirés du Taschenkalender für Verwaltungsbeamte 1927, Berlin, Heymann, 1927.

60 Runge (Wolfgang), op. cit.

61 L’influence des associations corporatistes de fonctionnaires sous Weimar a été analysée par Fattmann (Rainer), Bildungsbürger in der Defensive. Die akademische Beamtenschaft und der Reichsbund der höheren Beamten in der Weimarer Republik, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 2001.

62 Cette loi a surtout pour objectif d’éliminer les juifs de la fonction publique ; voir Mühlbenninghaus (Sigrun), Das Beamtentum in der NS-Diktatur bis zum Ausbruch des Zweiten Weltkrieges. Zu Entstehung, Inhalt und Durchführung der Beamtengesetze, Düsseldorf, Droste, 1996.

63 Süle (Tibor), Preussische Bürokratietradition. Zur Entwicklung von Verwaltung und Beamtenschaft in Deutschland, 1871-1918, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1988.

64 Voir notamment l’ouvrage en français de Feral (Thierry), Justice et nazisme, Paris, L’Harmattan, 1997.

65 Sur la perception négative des juristes en Allemagne après 1945, voir Stolleis (Michael), « Furchtbare Juristen », dans François (Étienne) et Schulze (Hagen) (dir.), Deutsche Erinnerungsorte, vol. 2, Munich, Beck, 2001, p. 535-548.

Auteur

Maître de conférences en histoire contemporaine à l’université d’Angers, travaille sur l’histoire comparée des élites juridiques

© IFAEE, 2005

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